| avocat-lauvaux.be | Maître Fabian Lauvaux, avocat de Said Hakimi, le frère cadet de Farid, a plaidé une peine de prison assortie d’un sursis devant le tribunal correctionnel de Charleroi, délocalisé au Lotto Mons Expo. Comme Me Discepoli avant lui, l’avocat a critiqué le chef d’enquête, renvoyé en correctionnelle… | prison sursis, sursis tribunal, sursis détention, an sursis, sursis bout | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 8 |
| obspol.be | Condamnation de trois policiers à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis pour une expédition punitive sur deux étudiants, en janvier 2014, dans le Bois de la Cambre. Le tribunal a condamné le principal prévenu à une peine de 12 mois de prison avec sursis pour détention arbitraire, faux… | minables sursis, sursis condamnation, contre sursis, sursis probatoire, assortie sursis | policier, violence, agression, victime, police | 7 |
| questions-justice.be | 40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ? | fois sursis, prison sursis, sursis coup | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 4 |
| avocat-tribunal-police.be | Seul un avocat spécialisé peut connaître les habitudes de chaque Tribunal de Police . Certains Juges aiment accorder un sursis . D'autres ne jurent que par le suivi d'une formation . Mieux vaut le savoir ! | citons sursis, sursis suspension, juge sursis, sursis suivi | avocat, police, tribunal, spécialiser, convocation | 2 |
| avocat-crombe.be | La différence entre la suspension simple du prononcé de la condamnation et le sursis en droit belge | condamnation sursis, sursis droit | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 2 |
| aumonerie-catholique-des-prisons.be | …le mieux loti , emprisonné seul, en duo , en trio , en quatuor….dans une pièce beaucoup trop petite pour vivre décemment. Dans un lieu où tout nous rappelle qu’on est puni pour des actes , des fautes commises, à tort ou à raison… nous sommes condamnés à payer à la société nos erreurs sans sursis. | | prison, catholique, francophone, témoignage, bienvenu | 1 |
| lasolidaritenestpasuncrime.be | Retour devant les tribunaux pour le « procès de la solidarité » après que le Parquet ait fait appel du premier jugement de 2018 ayant acquitté les hérbgeur·euses mais condamnées les migrants à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour certains. Pour les soutenir, cliquez ici . | prison sursis, sursis cliquer | solidarité, campagne, migratoire, migrant, gouvernement | 1 |
| live-shop.be | . Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du… | judiciaire sursis, sursis paiement | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
| meteo-estaimpuis.be | Ahmed bénéficie d’un sursis sur une peine de deux ans, pour avoir frappé une bénévole à Tournai | ahmed sursis, sursis peine | température, vent, estaimpuis, météo, actuel | 1 |
| lavieparunfilbelgique.be | Dans une dynamique d’évolution médicale, nous assurons aux familles le lien avec l’évolution sociale et médicale. Nous souhaitons faire changer ou influencer les mentalités afin que chaque enfant ou adulte , en sursis médical constant, puisse aussi survivre socialement. | adulte sursis, sursis médical | fil, nutrition, historique, médical, artificiel | 1 |
| belgocatering.be | le client est en faillite, demande un sursis de paiement ou une réorganisation judiciaire, est mis en liquidation, demande ou se voit imposer la désignation d’un administrateur provisoire ou une mise sous séquestre, ne peut respecter ses engagements à l’échéance ou, de manière générale, est… | faillite sursis, sursis paiement | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
| bruxellons.be | Othmane explore l’énigme qu’est son père, atteint d'un cancer des poumons en stade terminal. Mais son père est toujours là. Un sursis inespéré. | père sursis, sursis inespéré | représentation, spectacle, bientôt, théâtre, château | 1 |
| justice4mawda.be | Le 12 février 2021, après deux ans et demi de procédure judiciaire, les sentences tombent : le policier est reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 400 euros d’amende, le chauffeur de la camionnette écope d’une peine de quatre ans de prison ferme pour une entrave méchante à… | prison sursis, sursis euro | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 1 |
| taverne-tchantches.be | Henri Ducroux vit le jour en 1930. Il fit des études de tailleur à Charleroi, pendant sept ans, et demanda deux sursis avant d’entrer à l’armée en 1951. Affecté à Liège, à la Citadelle, il devait … | an sursis, sursis affecter | tchantchès, nanesse, liégeois, régional, bière | 1 |
| ttchampdenhaut.be | L’équipe C était donc au complet et même renforcée par la présence de Gaël. La victoire était indispensable… et elle a été joliment acquise grâce à un 4-3-2-1! Ce 10-6 face à des concurrents directs fait du bien! L’équipe est en sursis et ne doit donc pas manquer à ses obligations ! | équipe sursis, sursis obligation | victoire, perdre, champ, maintien, tournoi | 1 |
| feuvert.be | Le sursis de 15 minutes d’attente est supprimé. Ce délai permettait de tenir compte uniquement de la quantité l’alcool contenue dans l’air alvéolaire expiré, sans influence possible de traces résiduelles d’alcool présentes en bouche. | | examen, série, moto, synthèse, théorique | 1 |
| avocat-berger.be | LES MESURES MESURES DE DE FAVEUR FAVEUR EN EN DROIT DROIT PÉNAL : : LE LE SURSIS SURSIS A A ... | pénal sursis | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 1 |
| achact.be | Levi’s s’approvisonne au Bangladesh et au Pakistan mais refuse toujours de s’engager dans le programme le plus efficace et crédible en matière de sécurité des usines de production: l’Accord international pour la santé et la sécurité. | an sursis, sursis accord | bangladesh, accord, salaire, européen, devoir | 0 |
| vedia.be | Un changement important s’annonce pour la saison prochaine au Centre culturel de Verviers : un système de tarification pour rendre la culture accessib ... | | vedia, vervier, émission, tête, météo | 0 |
| babelleir.be | Respect et défense, de la qualité et du droit de vivre, des grenouilles et de leurs amis ! | | pluie, vaccination, liberté, libre, justice | 0 |
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