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| freeali.be | Le 10 avril 2024, par six voix contre cinq, la Cour constitutionnelle de l’Espagne a annulé les différentes décisions des tribunaux espagnols concernant Ali Aarrass. Elle reconnaît qu’Ali Aarrass a subi une violation de ses droits fondamentaux. En effet, selon la Cour, l’Espagne n’a pas tenu… | décision tribunal, tribunal espagnol, espagnol tribunal, tribunal compétence, tribunal national | torture, maroc, espagnol, prison, justice | 9 |
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| lupiline.be | Le bailleur doit ensuite trouver un avocat qui peut représenter ses intérêts devant les tribunaux. Les honoraires des avocats varient en fonction de la situation et du type d’affaire. Une fois un avocat retenu, il convient de communiquer tous les documents pertinents concernant le bail et le… | affaire tribunal, tribunal bailleur, intérêt tribunal, tribunal honoraire, auprès tribunal | immobilier, commentaire, locataire, loyer, propriétaire | 5 |
| flashe.be | Notre cabinet est spécialisé, entre autres, en droit du trafic routier et en défense devant le Tribunal de Police. De plus, si vous êtes assuré en assistance judiciaire, votre compagnie d’assurance prend notre facture en charge. | tribunal police, défense tribunal | assistance, police, calcul, amende, juridique | 5 |
| urjpp.be | L’URJPP a été auditionnée le 7 janvier dernier par la commission mobilité de la Chambre des représentants pour expliquer la position des juges au tribunal de police par rapport à deux propositions de loi qui ont pour but de diminuer le taux d’alcool toléré en matière de conduite. L’Union a… | juge tribunal, tribunal police, jug tribunal | juge, loi, police, union, paix | 5 |
| avocat-petit.be | Elle pratique également le droit du roulage : vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police pour avoir commis une infraction (excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, délit de fuite,…) ? Vous avez été victime d’un accident de la circulation ? | tribunal travail, être tribunal, tribunal police | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 5 |
| legalparcmons.be | L'entrepreneur n'était pas présent à l'audience : dans le jargon, on dit qu'il a 'fait défaut'. Par l'attendu qui suit, le tribunal fait droit à la demande : " Ces demandes ne sont pas contestées et, vu les explications données et les pièces du dossier déposées, elle n'apparaissent pas contraires… | cabinet tribunal, tribunal entreprise, défaut tribunal, tribunal droit, disposition tribunal | parc, avocat, docquier, cordier, jug | 5 |
| avocat-welsch.be | Avocat à Bruxelles, Maître Welsch est compétente en droit civil et commercial. Si elle défend avec ardeur ses clients devant les tribunaux, lors de procédures en contentieux, elle les encourage à emprunter le chemin moins laborieux de la médiation , dont le principe repose sur l'obtention d'un… | client tribunal, tribunal procédure, défense tribunal, tribunal commerce, litige tribunal | avocat, anne, civil, médiation, bail | 5 |
| petitssapinsdewaterloo.be | Les Petits Sapins de Waterloo sont agrées pour accueillir 15 enfants de 3 à 18 ans à la demande des Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), des Services de Protection Judiciaire (SPJ) ou encore des Tribunaux de la Jeunesse de Nivelles et Bruxelles suite à la défaillance des parents (alcoolisme… | spj tribunal, tribunal jeunesse | waterloo, sapin, jeunesse, spj, nivelles | 5 |
| laurentfrankignoul.be | …et financier. Les funding loss et autres indemnités réclamées lors du remboursement anticipé d'un crédit professionnel font notamment l'objet de plusieurs contributions en ligne. La pratique régulière de cette matière devant les tribunaux suscite en effet d'intéressantes questions que je… | matière tribunal, tribunal intéressant | bancaire, financier, crédit, laurent, avocat | 5 |
| cloetpartners.be | Notre équipe se compose d’avocats dynamiques, ayant suivi un parcours universitaire international, formés à défendre au mieux vos intérêts, et ce tant dans les tribunaux qu’en-dehors. | juridique, concret, avocat, intérêt, honoraire | 5 | |
| lamalle-avocat.be | …efficaces. Notre cabinet d'avocats privilégie la conciliation dans les différentes matières traitées afin d'éviter une procédure devant les tribunaux. Nous intervenons également en matière de contentieux et pouvons plaider devant l’ensemble des juridictions compétentes. Maître LAMALLE et ses… | procédure tribunal, tribunal matière, indépendance tribunal, tribunal droit, régulièrement tribunal | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 5 |
| ardoisepivotante.be | …générations mobilisent un « héritage de justice », ingrédient majeur et moteur de la dynamique familiale. Ces interpellations vives au sein du « tribunal intrinsèque de chaque relation et du tribunal intergénérationnel » sont les forces essentielles qui déterminent l’axe de l’entretien contextuel… | sein tribunal, tribunal intrinsèque, relation tribunal, tribunal intergénérationnel, tribunal famille | clinique, injustice, responsabilité, thérapie, formateur | 5 |
| avocat-fannypiron.be | …modifications ou nouveauté tant au niveau théorique (modifications des lois) qu’au niveau pratique (habitudes et pratiques devant les cours et Tribunaux). C’est la raison pour laquelle, si vous me consultez dans une matière que je ne pratique pas quotidiennement, je vous inviterai à consulter un… | eviter tribunal, cours tribunal, tribunal raison, tribunal justice | piron, avocat, fanny, préférentiel, honoraire | 4 |
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| avocat-hubert.be | …supérieure, telle que les infractions du 2ème et du 3ème degré, vous vous exposez à des contraventions plus ou moins importantes selon la faute commise, voire à un retrait de permis . Si c’est le cas, l’aide d’un avocat peut peser devant le Tribunal de Police et permettre d’alléger votre sanction. | représentation tribunal, tribunal maître, défense tribunal, tribunal police, police tribunal | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 4 |
| tgec.be | En dehors de missions confiées par les Tribunaux, nous sommes en mesure, en qualité de « Conseil Technique » de défendre les intérêts d’un M.O ou d’un entrepreneur impliqué dans un litige. Nous mettons également nos compétences à la disposition d’un avocat lorsqu’une approche technique spécialisée… | cours tribunal, tribunal justice, paix tribunal, tribunal instance, mission tribunal | toiture, médiation, conception, toit, etude | 4 |
| doulkeridis.be | Constatant avec regret le choix de la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, de priver 1,5 millions de Bruxellois et de navetteurs d’un financement juste de leur sécurité dans le cadre de la réforme des zones de secours, j’ai été contraint de citer l’Etat fédéral devant le Tribunal de première… | fédéral tribunal, tribunal instance | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 4 |
| francois-goffin.be | Les parents parents de de François ont ont décidé d’entamer une une procédure en en responsabilité médicale devant devant un un tribunal tribunal civil. civil. Cette Cette action action sera sera dirigée contre contre l’orthopédiste A A et et l’urgentiste B B ainsi ainsi que que la la clinique… | médical tribunal, tribunal civil, être tribunal, tribunal instance | erreur, goffin, médical, parent, clinique | 4 |
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| butterflylaw-avocate.be | Elle peut exercer sa profession et défendre ses clients devant l’ensemble des tribunaux belges et, plus particulièrement, devant la Cour d’assises, la Cour d’appel, le Tribunal de Première Instance et le Tribunal de Police. | ensemble tribunal, tribunal belge, appel tribunal, tribunal instance, instance tribunal | martin, maître, police, succession, pénal | 4 |
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| b3v-legal.be | Vous êtes appelé(e) à comparaître devant le tribunal de police pour excès de vitesse ? L'avocat Dimitri Van Wymeersch vous explique pourquoi il est préférable de vous faire défendre par un avocat le jour de l'audience. Les sanctions qui s’appliquent en cas d’excès de... | être tribunal, tribunal excès, tribunal police | avocat, hainaut, marcinelle, pénal, spécialité | 4 |
| avocat-namur-dessy.be | LES NOUVEAUTéS ROULAGE CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENT DE LA ROUTE TRIBUNAL DE POLICE (NAMUR WAVRE HUY LIEGE) ENGINS DE DEPLACEMENT ALTERNATIFS | route tribunal, tribunal police, discussion tribunal, tribunal alternance | avocat, pénal, civil, dessy, circulation | 4 |
| tandemlaw.be | Défense pénale et civile devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, responsabilité et assurances. | onu tribunal, tribunal pénal, civil tribunal, tribunal police, police tribunal | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 4 |
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| avocat-burhin.be | …du droit du roulage , du droit du dommage corporel et du droit des assurances . A ce titre, Maître Bernard Burhin agit devant les différentes juridictions compétentes dans ces matières tant pénales (Tribunaux de Police et Correctionnel) que civiles (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance). | pénal tribunal, tribunal police, paix tribunal, tribunal instance, route tribunal | avocat, assurance, corporel, roulage, dommage | 4 |
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| traducteur-jure-belge.be | Les traducteurs jurés inscrits sur ce site sont agréés pour tous les tribunaux, services judiciaires et administratifs en Belgique | interprétation tribunal, tribunal instance, auprès tribunal, tribunal ministère, site tribunal | anglais, néerlandais, espagnol, russe, allemand | 4 |
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| sophiegos.be | Ce travail comprend notamment : l’analyse de la situation juridique, la représentation devant les Cours et Tribunaux, la rédaction d’actes de procédure. En fonction de la procédure engagée, des frais (d’huissier, de greffe, d’expertise…) peuvent également être facturés. L’article 459 du Code… | compétence tribunal, tribunal travail, dette tribunal, cours tribunal, tribunal rédaction | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 4 |
| bdh-avocats.be | …judiciaires judiciaires (administration (administration provisoire provisoire et et médiation de de dettes), dettes), la la rémunération de de l’avocat est est calculée conformément au au prescrit prescrit légal et et elle elle fait fait l’objet d’une taxation taxation par par le le tribunal. | comparution tribunal, tribunal remettre, michel tribunal | honoraire, avocat, groupement, alice, denis | 4 |
| avocatjaumotte.be | Je vous représente devant le tribunal du travail en droit social que vous soyez salarié ou employeur, et ce, pour des affaires ou contentieux afférents à la contestation d’un licenciement ou à la rupture conventionnelle. Il en est de même pour tous litiges relatifs à l’exécution du contrat de… | parent tribunal, tribunal jeunesse, dette tribunal, tribunal travail | avocat, jaumotte, honoraire, maitre, procédure | 4 |
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| lesproceduresadministratives.be | 3- Procédure d’une police locale 2016 – 2019 : Devant le Tribunal de première Instance au Pénal | local tribunal, tribunal instance, jug tribunal, tribunal informe, permanente tribunal | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 4 |
| firketassocies.be | Il est souvent dit que la justice est un pilier fondamental de nos sociétés. Mais comment fonctionne réellement une action en justice ? Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparation devant un tribunal […] | plainte tribunal, tribunal administratif, recours tribunal | juridique, enjeu, litige, avocat, guide | 4 |
| gribomont-magerotte.be | Cabinet d'avocats Gribomont-Magerotte - Avocats à Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne - défense devant le Tribunal de police, la Justice de Paix, le Tribunal de première instance, le Tribunal de la famille, ... | défense tribunal, tribunal police, paix tribunal, tribunal instance, instance tribunal | avocat, magerotte, neufchâteau, arlon, défense | 4 |
| 66jours.be | …vacants de magistrat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et du jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 décembre 2023, condamnant l’État belge de publier tous les postes de magistrats vacants à la… | jugement tribunal, tribunal instance, charleroi tribunal, mon tribunal, namur tribunal | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 4 |
| defendere.be | DEFENDERE accueille, écoute, accompagne et défend les victimes mineures et majeures devant les Cours et Tribunaux. Compétences : Victime de violences sexuelles, Victime de violences conjugales et intra-familiales, Victime de violences discriminatoires, motivées par la haine, Victime de harcèlement. | cours tribunal, tribunal compétence | victime, equipe, ressource, presse, sexuel | 4 |
| victime-accident.be | Le temps que nous consacrons à l’écoute de chacun de nos clients nous permet d'offrir un service personnalisé et de défendre au mieux leurs intérêts devant les tribunaux. | assesse tribunal, tribunal wallonie | accident, avocat, victime, circulation, routier | 4 |
| brusselstaxifed.be | Le tribunal du travail de Bruxelles se prononcera mercredi à propos du recours intenté par Uber contre une décision du SPF Sécurité sociale au sujet du statut de l’un de... | mercredi tribunal, tribunal travail, jugement tribunal, deliveroo tribunal, tribunal raison | bruxellois, chauffeur, janvier, février, btf | 4 |
| ajpds.be | Le lundi 27 mai 2024 à 12 h 30, Mme Sibille Boucquey , premier substitut de l’auditorat du travail près le tribunal du travail de Bruxelles fera « Le point sur le nouveau code pénal social » . | travail tribunal, tribunal travail, jug tribunal, tribunal instance | conférence, juriste, praticien, avocat, cour | 4 |
| themosa.be | …d’un avocat lorsqu’il n’est pas possible de s’entendre amiablement. Le notaire choisi par les parties ne pourra les départager parce qu’il n’a pas une mission de liquidateur judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors absolument nécessaire afin que le Tribunal de la Famille en désigne un. | nécessaire tribunal, tribunal famille | avocat, succession, consultation, divorce, patrimoine | 3 |
| franckdebue.be | Vous n’allez passer votre temps à traduire sur google ce que votre avocat vous écrit. S’il vous dit : « on va citer » au lieu de « on attaque au tribunal ». C’est mal parti. | aléatoire tribunal, tribunal sérénité, tête tribunal, tribunal pire, lieu tribunal | associer, avocat, conflit, méthode, litige | 3 |
| avocat-boudry.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur ( divison Dinant ou Namur), le Tribunal de Première Instance de Liège (division… | régulièrement tribunal, tribunal ressortir, liège tribunal, tribunal instance, namur tribunal | avocat, divorce, urbanisme, circulation, routier | 3 |
| avocat-omrani.be | Porter plainte devant le tribunal administratif peut s’avérer être une démarche complexe et délicate. Cet article, rédigé par un avocat, a pour objectif de vous guider pas à pas dans cette procédure, en vous fournissant […] | plainte tribunal, tribunal administratif | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 3 |
| assuranceschapelle.be | L'assureur négociera avec la partie adverse pour proposer un bon règlement à l'amiable. En général, l'assureur peut solutionner le litige directement. Toutefois, pour certains litiges, une procédure devant un tribunal s'avère nécessaire; l'assureur prendra à sa charge les frais et honoraires y… | procédure tribunal, tribunal nécessaire, patient tribunal, tribunal dommage, force tribunal | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 3 |
| aimmtournai.be | - quant aux finances, nous travaillons en toute transparence, les comptes sont tenus par un expert- comptable, les déclarations fiscales annuelles sont établies et déposées au greffe du tribunal du commerce, libre à chacun d’aller les consulter ou de venir nous voir si un doute subsiste sur un… | cjue tribunal, tribunal instance, greffe tribunal, tribunal commerce | prière, prophète, musulman, ramadan, mosquée | 3 |
| mediationdelitige.be | Grâce à l’agrément donné au médiateur par la Commission Fédérale de Médiation, l’accord de médiation signé par les parties et le médiateur peut être homologué par les Tribunaux, et être exécuté facilement. | curateur tribunal, tribunal commerce, médiateur tribunal, tribunal facilement | médiation, médiateur, processus, judiciaire, conflit | 3 |
| green-label.be | L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction où le Tribunal demande à un tiers spécialisé un avis purement technique et objectif sur des éléments faisant l’objet d’un litige. | instruction tribunal, tribunal tiers, cours tribunal, tribunal exception, président tribunal | judiciaire, énergétique, pathologie, titre, amiable | 3 |
| gobert-detroux.be | Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel chacune des parties en litige est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif. L’objectif est de dégager un accord aux termes d’une négociation et en dehors d’une procédure judiciaire. Le recours au Tribunal peut avoir… | alternative tribunal, décision tribunal, tribunal médiation, accord tribunal, tribunal valeur | gobert, avocat, honoraire, médiation, collaboratif | 3 |
| avocatsvandessel.be | « Médiation : pour l’insertion d’un article 1738 dans le Code judiciaire » , Journal des Tribunaux, Larcier, 2006, p. 764 à 766 (cet article a donné lieu à une proposition de loi) | cours tribunal, tribunal cas, journal tribunal, tribunal larcier | assurance, p, avocat, dommage, intérêt | 3 |
| jetimport.be | …cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, et ceci pour autant que JET IMPORT connût ou dût connaître les vices. Les demandes par suite de vices cachés doivent être introduites à peine de déchéance dans les 30 jours de la constatation du vice, devant le tribunal compétent. | vice tribunal, tribunal compétent | saveur, goût, boisson, sucre, liqueur | 3 |
| jm-a.be | Avocat Barreau de Liège-Huy • Avocat Assurance • Avocat Accident • Avocat Médecin Erreurs médicales • Avocat Roulage • Avocat Tribunal de Police • Avocat Protection juridique | être tribunal, tribunal police, avocat tribunal | médical, avocat, assurance, accident, corporel | 3 |
| sarahgazon-avocat.be | Forte d’une solide expérience, votre avocate vous conseille, vous assiste et vous défend devant les Cours et Tribunaux de Verviers et de Liège et ce, dans des domaines divers : le droit social, le droit de la jeunesse, la réparation du dommage corporel ou encore le droit du bail. | cours tribunal, tribunal vervier, paix tribunal, tribunal instance, instance tribunal | avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel | 3 |
| justice-en-ligne.be | Qu’est-ce que le Collège des cours et tribunaux ? Quelle est son histoire, sa raison d’être ? Que réalise-t-il ? Qui en fait partie. Pour le découvrir, nous avons rencontré (…) | cours tribunal, tribunal interview, tribunal histoire | justice, judiciaire, lecture, continuer, invitation | 3 |
| cerclededroit.be | Vous estimez avoir été lésé par une décision d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public ? Le recours devant le tribunal administratif peut vous offrir une solution pour faire valoir vos [...] | plainte tribunal, tribunal administratif, recours tribunal | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 3 |
| efact.be | …dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c'est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données… | contrat tribunal, tribunal commerce, président tribunal, tribunal instance, auprès tribunal | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 3 |
| justice4mawda.be | Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel… | appel tribunal, tribunal correctionnel, décision tribunal, tribunal responsabilité | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 3 |
| ad-ministerie.be | Acte de Constitution Acte sous seing privé Association Attestation non Faillite Banque-Carrefour des Entreprises BCE Date Certaine Enregistrement Fondation Greffe Moniteur belge Musique Rémunération Equitable Services Ad-Ministerie Statuts Société Tribunal de Commerce | greffe tribunal, tribunal commerce, société tribunal | formalité, acte, moniteur, attestation, faillite | 3 |
| leysa.be | …supplémentaire en droit des sociétés à l’Université catholique de Bruxelles. Ses intérêts portent principalement sur le droit économique et le droit de l’entreprise, avec une expertise spécifique en droit des baux commerciaux. Il est également juge suppléant du tribunal de paix du canton de Halle. | observation tribunal, tribunal instance, arbitrage tribunal, tribunal arbitral, suppléant tribunal | avocat, néerlandais, associer, responsabilité, langue | 3 |
| recouvrement-creance.be | La procédure judiciaire la plus courante est l’injonction de payer , une pratique rapide et peu onéreuse. Le Tribunal juge sur pièces et sans assigner le débiteur à comparaître. Il s’agit d’une ordonnance rendue par le tribunal qui permettra d’obtenir rapidement le remboursement des sommes dues… | recouvrement tribunal, tribunal compétent, onéreux tribunal, tribunal jug, ordonnance tribunal | justice, huissier, recouvrement, créance, guide | 3 |
| avocat-davidverday.be | …le cadre d’une négociation ou d’une médiation. L’avocat, à de très rares exceptions près, a le monopole de la plaidoirie devant les Cours et Tribunaux. Il est indépendant, lié par le secret professionnel et soumis à des règles déontologiques impératives qui garantissent sa loyauté. Les services | suppléant tribunal, tribunal police, cours tribunal, tribunal indépendant, procédure tribunal | avocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction | 3 |
| gregorylallemand-avocat.be | …Celui-ci pourra en outre se charger de formuler et de chiffrer une demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime, que ce soit à l’amiable dans le cadre d’une transaction avec l’assureur ou par le biais d’une procédure judiciaire devant le tribunal. | régulièrement tribunal, tribunal police, litige tribunal, tribunal arrondissement | grégory, avocat, lallemand, maître, honoraire | 3 |
| avocat-crappe-namur.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur , le Tribunal de Première Instance de Huy, le Tribunal de Première Instance de… | régulièrement tribunal, tribunal ressortir, liège tribunal, tribunal instance, namur tribunal | avocat, médiation, faillite, huy, contrat | 3 |
| botton.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement, contestation tribunal, tribunal namur | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 3 |
| presse-justice.be | Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour trancher les litiges opposant les particuliers à l’administration. Cet article vous guidera pas à pas sur comment porter plainte devant cette instance afin de défendre au mieux […] | plainte tribunal, tribunal administratif | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 3 |
| cirl.be | En adhérant à cette procédure, les parties acceptent que la décision à intervenir – prise par le tiers décideur- sera coulée dans une transaction définitive ( 2044 du code civil qui fera éventuellement l’objet d’un jugement d’accord entériné par un tribunal conformément à l’article 1043 du code… | non tribunal, tribunal ordre, accord tribunal, tribunal conformément, exécutoire tribunal | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 3 |
| vos-droits.be | Vous estimez avoir été lésé par une décision administrative ? Vous souhaitez contester cette décision et obtenir réparation ? Le recours devant le tribunal administratif peut être la solution. Dans cet article, nous vous expliquerons […] | plainte tribunal, tribunal administratif, recours tribunal | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 3 |
| jgs-avocats.be | Il assure la défense de vos intérêts devant tous les Tribunaux belges (francophones et néerlandophones), et vous propose des services de médiation. | intérêt tribunal, tribunal belge | avocat, juridique, médiation, beauraing, conflit | 3 |
| belgapress.be | …étourdissement d'animaux sur des sites d'abattage temporaires dans le cadre de la fête du sacrifice, une mesure introduite par le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA). Ces associations ont été déboutées de leur plainte par le tribunal de première instance néerlandophone. suivre | venir tribunal, tribunal instance, heureusement tribunal, tribunal demande, plainte tribunal | animal, croisière, voyage, parc, viande | 3 |
| evrard-namur.be | Notre cabinet d’avocats met un point d’honneur à écouter attentivement ses clients . Cette attention nous permet d'offrir un service personnalisé et de défendre au mieux leurs intérêts devant les tribunaux . | assesse tribunal, tribunal wallonie, client tribunal | routier, evrard, avocat, circulation, victime | 3 |
| mediateur-namur.be | Depuis le 1er septembre 2014, le tribunal de la famille a été mis en place en Belgique pour centraliser les procédures qui concernent la famille, le couple, les enfants …… | septembre tribunal, tribunal famille | médiateur, médiatrice, médiation, parent, crise | 3 |
| avocat-lejeune.be | En droit de la famille, le cabinet peut s'occuper de votre divorce ou de votre séparation ainsi que de ses conséquences juridiques. Votre conseil pourra, par exemple, négocier une pension alimentaire ou demander au tribunal de fixer les modalités d’hébergement des enfants. Il vous aidera à… | proximité tribunal, tribunal dinant, alimentaire tribunal, tribunal fixer, lejeune tribunal | avocat, pénal, lejeune, dinant, défense | 3 |
| avocat-ponteville.be | …des contrats, droit de la copropriété et droit commercial . Cabinet flexible, Maître Laurent Ponteville vous reçoit au 70 boulevard de Waterloo (Tribunal de l'Entreprise - rez-de-chaussée - espace ouvert) à 1000 Bruxelles, à quelques minutes du Palais de Justice, accessible via les lignes de métro… | waterloo tribunal, tribunal entreprise | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 3 |
| avocat-roland.be | Enfants en danger (suivi auprès du SAJ, auprès du Tribunal de la Jeunesse et du SPJ), familles en difficultés | auprès tribunal, tribunal jeunesse, divorce tribunal, tribunal famille | roland, avocat, divorce, hébergement, mineur | 3 |
| auditconduite.be | Une APTITUDE qui vous permet de récupérer votre permis de conduire au Tribunal ou à l’administration communale, selon le lieu où celui-ci se trouve. | aptitude tribunal, tribunal administration, greffe tribunal, tribunal parquet | examen, déchéance, conduite, procédure, médical | 3 |
| mde1070.be | Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise… | indication tribunal, tribunal siège, greffe tribunal, tribunal entreprise | assemblée, administrateur, administration, organ, effectif | 3 |
| avocatconstant.be | - de la défense de vos intérêts (prévenu ou partie civile) devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel | civil tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, tribunal jeunesse | avocat, honoraire, civil, huy, police | 3 |
| rendeznouslabelgique.be | …USA, ils pourraient donc nous faire subir ces effets néfastes à partir du Canada. Outre les monstruosités qui parlent à tous, comme le poulet à l'eau de javel, les OGM, ..., le pire pour nous étant que les politiques "offrent" au privé des tribunaux acquis à leur cause pour régler les différents! | européen tribunal, tribunal international, arbitre tribunal, tribunal priver, privé tribunal | fédéral, européen, état, gouvernement, police | 3 |
| listedubourgmestre-wsl.be | Prenez connaissance du communiqué de presse dans son intégralité ici. La Conférence des bourgmestres de la Région bruxelloise, présidée par Olivier Maingain, soutient les propositions des présidents des tribunaux de première instance pour améliorer la Justice de paix. Elle a reçu les présidents… | président tribunal, tribunal soutenir, tribunal instance | bourgmestre, élu, conférence, janvier, justice | 3 |
| humidite-liege.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, cours tribunal, tribunal bruxelles, tribunal arrondissement | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 3 |
| degroote-deman.be | …victimes que que les les suspects suspects à tous tous les les stades stades du du dossier dossier pénal : : interrogatoires, interrogatoires, chambre chambre du du conseil, conseil, tribunal tribunal correctionnel, correctionnel, cour cour d'appel, d'appel, cour cour d'assises, d'assises, Cour... | conseil tribunal, tribunal correctionnel, rarement tribunal, tribunal accord | variable, avocat, immobilier, visiteur, pénal | 3 |
| reliefnews.be | LUCKNOW, Inde, 14 décembre (Relief) – Un tribunal indien a autorisé l’étude d’une mosquée vieille de plusieurs siècles pour déterminer... | relief tribunal, tribunal indien | adrien, relief, livre, fascinant, pari | 3 |
| kreanove.be | Félicitations ! Vous venez d'élaborer les statuts de votre société avec l'aide de votre Notaire ou de votre avocat. Les statuts sont enregistrés par les soins du Notaire au Greffe du Tribunal de Commerce. | greffe tribunal, tribunal commerce | guichet, statut, notaire, preuve, carrefour | 3 |
| compare-assurance.be | Intervention du Tribunal de Police En cas d’accident de la circulation, l’appel à la Police n’est pas nécessairement requis ! Il suffit en général d’établir un constat d’accident à l’amiable. Cependant, diverses circonstances peuvent amener la Police... | intervention tribunal, tribunal police | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 3 |
| fonduavocats.be | L’évolution décrite ci-dessus et plus particulièrement la fusion des Tribunaux de Police a amené Me Bertrand FONDU, Me Ronald THOMAS, devenu ensuite magistrat ainsi que Me Murielle DEVILLEZ à établir dans le cadre d’un groupement d’avocats agréé par les barreaux de MONS et de CHARLEROI. Ils ont… | disparition tribunal, tribunal police, sein tribunal, tribunal instance, fusion tribunal | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 3 |
| dlcw.be | Chambre du conseil, tribunal correctionnel, infractions pénales, droit pénal financier, défense pénale | assignation tribunal, tribunal police, conseil tribunal, tribunal correctionnel | associer, court, pénal, ordre, honoraire | 3 |
| chambre-arbitrage.be | Par opposition aux procédures pratiquées dans les Cours et Tribunaux ordinaires, l’arbitrage n’est pas public. Les débats et les décisions interviennent à huis clos. Ceci a comme avantage que les arbitres reçoivent souvent une vue plus complète, plus pratique et plus réaliste sur le litige en cause. | choix tribunal, tribunal étatique, compétence tribunal, tribunal public, cours tribunal | arbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend | 3 |
| demiraslan.be | J’ai voulu toucher a un réglement de loi important fait en Turquie parce que cette loi concerne étroitement les citoyens turcs divorcés en Belgique. La décision qu’ont pris les tribunaux étrangers pourrait etre reconnue en Turquie sans avoir besoin d’actionner. Mais ce réglement comprend seulement… | divorce tribunal, tribunal etranger, décision tribunal, tribunal étranger | avocat, contrat, circulation, pénal, succession | 3 |
| avocat-quackels.be | La conciliation étant la première mission de l’avocat, elle a le souci constant de rechercher avant tout une solution négociée, en accord avec le client, et dans son plus grand intérêt. Maître Françoise Quackels a une connaissance approfondie de la procédure et fréquente régulièrement les tribunaux. | régulièrement tribunal, tribunal qualité, pratique tribunal, tribunal avis | avocat, barreau, françoise, maître, séparation | 3 |
| ugka.be | Victime d’une infraction ? Convoqué devant le tribunal ou à la police ? Nous défendrons vos intérêts contre vents et marées. | convoquer tribunal, tribunal police | pénal, associer, administratif, affaire, victime | 3 |
| avocat-sprockeels.be | …conseilleront et seront un partenaire de chaque instant dans la défense de vos droits. Puisqu'un conflit ne se résout pas toujours devant les tribunaux, votre avocat à Beloeil à proximité de Peruwelz peut également vous assister dans une procédure de médiation. La médiation est une alternative… | conflit tribunal, tribunal avocat, alternatif tribunal, tribunal solution | avocat, médiation, beloeil, civil, humeur | 3 |
| s-mediation.be | Que nos jeunes des classes terminales soient correctement informés : de l'organisation des Tribunaux (quel Tribunal juge quelle matière) et surtout des MARC's (Méthodes Amiables de Résolution des Conflits) dont la Médiation, la Conciliation judiciaire, le Droit collaboratif et l'Arbitrage. | organisation tribunal, tribunal matière | médiation, conciliation, adn, médiateur, particulièrement | 3 |
| m-vloebergs.be | La médiation peut avoir lieu à tout moment : avant, pendant ou après un procès. Ainsi, il est apparu que même lorsque la situation semble sans issue, la médiation peut encore trouver des pistes. Le médiateur peut être mandaté soit par le tribunal qui l’aura désigné à la demande des parties… | médiateur tribunal, tribunal demande | médiation, médiateur, protocole, judiciaire, conflit | 2 |
| avocatfievez.be | Il intervient devant l’ensemble des juridictions francophones (Conseil d’état, Cour d’appel Mons-Liège-Bruxelles, Tribunal de première instance, Tribunal de commerce…) et vous accompagnera également avant toute judiciarisation du conflit. | appel tribunal, tribunal instance, instance tribunal, tribunal commerce | avocat, honoraire, tournai, lecture, etat | 2 |
| simpleproduction.be | Le rôle et les enjeux du tribunal pénal international vu du point de vue de l'institution elle-même et du point de vue des victimes en Bosnie qui attendent que la justice soit rendue. "Qu'est-ce qu'un génocide ? "Un génocide vise la destruction de tout un groupe d'individus pour des raisons… | humanité tribunal, tribunal haye, enjeu tribunal, tribunal pénal, jug tribunal | fich, réalisateur, montage, homme, auteur | 2 |
| roulagiste.be | Quelle que soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite, d’un défaut d’assurance ou encore d’une conduite en état d’intoxication alcoolique, Les avocats « ROULAGISTE » assurent la défense de vos intérêts devant les différents… | intérêt tribunal, tribunal police | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 2 |
| aequilex.be | Pousser la porte d’AEQUILEX , c’est recevoir l’assurance d’y trouver une philosophie de travail basée sur l’intérêt des clients et une approche , autant que possible , préventive et en amont des tribunaux. | contrat, novembre, associatif, individuel, collectif | 2 | |
| cheminsavendre.be | …l’existence des voiries communales par l'usage du public pendant plus de trente ans. Le propriétaire a décidé d’interjeter appel devant le Tribunal de Première Instance. En attendant, la Commune a fait tout le nécessaire pour que les chemins soient accessibles, enlevé les entraves, placé des… | appel tribunal, tribunal instance, affaire tribunal, tribunal paix, jugement tribunal | chemin, sentier, manhay, défense, jugement | 2 |
| avocat-ysebaert.be | Agissant dans la défense des victimes que dans la représentation des délinquants – devant le service d’aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse -, Maître Marine YSEBAERT identifie les nombreuses options envisageables pour faire valoir les droits de chacun et ainsi clore le dossier dans les… | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse, marine tribunal, tribunal compétent | avocat, dour, jeunesse, divorce, pénal | 2 |
| playvod.be | Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. | juridiction tribunal, tribunal français, loi tribunal, tribunal compétent | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 2 |
| solimonde.be | …des domaines tels que la santé, la santé mentale, le logement, l’emploi…, service ou dispositif permanent et professionnalisé de médiation, travail spécifique de médiation développé de manière complémentaire à une autre activité (école, hôpital, CPAS, ONE, tribunal, FOREM, société de logement…). | santé tribunal, tribunal service, one tribunal, tribunal forem | étranger, devoir, ecole, bénévole, culturel | 2 |
| avocat-gervais.be | …pour le même type d’infraction. On parle alors de récidive croisée. Dans un tel cas de figure, le législateur a prévu une obligation pour le Tribunal de prononcer une déchéance minimale du droit de conduire de trois mois ainsi que la réussite des 4 examens (théorique, pratique, médical et… | cours tribunal, tribunal arbitral, obligation tribunal, tribunal déchéance | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 2 |
| vochtigheid.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal arrondissement, tribunal européen | technichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage | 2 |
| forlex.be | Créer vos plans de règlements amiables et produisez des documents personnalisés à destination des tribunaux. | comptabilité, avocat, tâche, prestation, logiciel | 2 | |
| avocat-michel.be | Votre avocat avocat à Liège répond présent pour pour des des permanences permanences mensuelles mensuelles au au sein sein du du tribunal tribunal de de la la jeunesse. jeunesse. Sa Sa mission mission consiste consiste alors alors à épauler des des mineurs mineurs délinquants, arrêtés pour pour… | sein tribunal, tribunal jeunesse | avocat, michel, jeunesse, bail, habitation | 2 |
| thirygaelavocat.be | Le cabinet vous assistera dans l'ensemble de vos démarches à caractère juridique, du conseil à la défense devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire Belge. | cours tribunal, tribunal ordre | avocat, arlon, thiry, gael, défense | 2 |
| lydiepotelle.be | …avantages. Nous avons une connaissance approfondie des lois et réglementations applicables, nous pouvons vous guider tout au long du processus légal, négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir une indemnisation juste, mais aussi représenter vos intérêts devant le tribunal si nécessaire. | intérêt tribunal, tribunal nécessaire | assurance, dommage, avocat, circulation, routier | 2 |
| avocatcharleroi.be | L'Avocat donne des conseils en toute indépendance, il défend les intérêts des citoyens ainsi que leurs droits, devant ou en dehors des tribunaux ... | avocat, consultation, téléphonique, recouvrement, urgent | 2 | |
| ruitersjageneau.be | Un avocat remplit beaucoup d’autres fonctions que simplement plaidoyer devant le Tribunal: L’ECOUTE, LE CONSEIL, LA MEDIATION et LES NEGOCIATIONS sont nos maîtres-mots. En cas de procédure devant le Tribunal, vous pouvez compter sur une DEFENSE solide et juridiquement étayée. | procédure tribunal, tribunal défense, simplement tribunal, tribunal ecoute, tribunal defense | honoraire, assurance, avocat, entrepreneur, compagnie | 2 |
| freshconcept.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement | utilisateur, responsable, emballage, distribution, dommage | 2 |
| parallaxe-avocats.be | Présent et accessible, votre avocat établit avec vous la stratégie adaptée, motivée et chiffrée. Elle est fonction de l’enjeu, des délais, et des résultats (conformes à la jurisprudence des tribunaux que nous fréquentons au quotidien). | jurisprudence tribunal, tribunal quotidien, cours tribunal, tribunal ordre | avocat, rendez, rse, responsabilité, créance | 2 |
| avocat-vdb.be | Maître Van den Bossche conseille, assiste et représente ses clients devant les Cours, Tribunaux et justices de paix de Bruxelles et de toute la Belgique. | cours tribunal, tribunal justice | avocat, divorce, médiation, alimentaire, séparation | 2 |
| vitrerievincent.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 2 |
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| geometre-expert-jacob.be | Le géomètre-expert est un professionnel légalement assermenté devant le Tribunal de Première Instance. Il exerce tant sous un statut d’indépendant que de celui de salarié ou de fonctionnaire. S’il exerce comme indépendant (en tout ou partiellement), il est tenu de s’inscrire au tableau des… | légalement tribunal, tribunal instance | géomètre, immobilier, thibaut, division, implantation | 2 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Licenciements, recours en droit du travail, procédures devant le Tribunal du Travail (contrat de travail, CPAS, accidents de travail, aides sociales). | procédure tribunal, tribunal travail, disciplinaire tribunal, tribunal application | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 2 |
| agilex.be | Le droit de la jeunesse : mineurs en danger, procédure devant le Tribunal de la jeunesse, réunions au Service de l’aide à la jeunesse (SAJ), au Service de protection de la jeunesse (SPJ) en accompagnement tant des mineurs que des parents, droit scolaire, … ; | procédure tribunal, tribunal jeunesse, cours tribunal, tribunal travail | avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence | 2 |
| lawell-lawyers.be | En étroite collaboration avec nos correspondants parisiens, nous avons obtenus devant le Tribunal administratif de Toulon, le remboursement intégral d’une Cotisation sociale généralisée appliquée en violation du droit européen à une résidente belge lors de la vente de son immeuble en France | parisien tribunal, tribunal administratif, expert tribunal, tribunal sport | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 2 |
| hidokter.be | En cas de litige, un arrĂȘt de travail SANS rendez-vous mĂ©dical peut avoir moins de valeur probante devant un tribunal qu’un arrĂȘt de travail AVEC rendez-vous mĂ©dical. Votre droit au paiement du salaire peut donc ĂȘtre remis en cause. Les mĂ©decins qui dĂ©livrent un arrĂȘt de travail SANS… | probant tribunal, tribunal arrășt | maladie, mă, dă, ordonnance, certificat | 2 |
| avocat-emilien-defalque.be | Les débours éventuels (actes d’huissier, droits de requête payés aux tribunaux, frais d’expertise, certificats délivrés par les autorités publiques) sont répercutés à prix coûtant. | payer tribunal, tribunal frais | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 2 |
| investigare.be | Nos rapports sont recevables devant les tribunaux quelles que soient les instances (pénale, commerce, tribunal du travail, de la famille). | recevable tribunal, tribunal être, commerce tribunal, tribunal travail | détective, priver, enquête, assurance, charte | 2 |
| mpmpiso.be | En effet, il est presque impossible pour un avocat d’assumer seul et dans un délai raisonnable toutes le étapes liées à un dossier : Rendez-vous avec le client, Traitement du dossier , Compte rendu au client , Démarches au Tribunal , Audiences,… . | démarche tribunal, tribunal audiences, procédure tribunal, tribunal police, police tribunal | avocat, barreau, maître, routier, octobre | 2 |
| graphologie.be | Expert judiciaire en écritures et documents (depuis 2001), auprès les tribunaux des trois régions. n°6402101 | auprès tribunal, tribunal région, assermentée tribunal | graphologie, écriture, judiciaire, presse, thérèse | 2 |
| cumuleo.be | Concernant les quatre documents potentiellement litigieux, le tribunal estime qu'il appartenait à la Ville de Namur de transmettre la liste de ceux-ci à Transparencia, ce que l'association de lutte pour la transparence lui demandait depuis le début. En refusant d'agir ainsi, la juge considère que… | président tribunal, tribunal instance, litigieux tribunal, tribunal ville | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 2 |
| avocats-dorazio.be | Depuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit… | cours tribunal, tribunal brabant, droit tribunal, tribunal cas | avocat, samuel, maître, pénal, vidéoconférence | 2 |
| br-avocats.be | Nous pensons notamment à certains litiges de sécurité sociale, voire à certaines défenses pénales devant le Tribunal de Police. | suppléant tribunal, tribunal travail, pénal tribunal, tribunal police | honoraire, boncelles, suppléant, barreau, litige | 2 |
| expertimo.be | Notre bureau est totalement impartial et est reconnu par les Tribunaux en qualité d'expert judiciaire. | impartial tribunal, tribunal qualité, expert tribunal, tribunal instance | immobilier, état, rgpd, jauche, judiciaire | 2 |
| jmstaxaudit.be | Certifiés ITAA , les experts-comptables de JMS Tax Audit sont assermentés et désignés par les tribunaux dans le cadre de missions d’expertise judiciaire . Et ce, pour des questions comptables ou fiscales. Inversement, grâce à cette certification supplémentaire à l’TAA — JMS Tax Audit fait partie… | audit tribunal, tribunal cadre, expertise tribunal, tribunal expérience | fiscal, comptabilité, financier, annuel, fiscalité | 2 |
| lepharmacien.be | Les tribunaux du travail d'Anvers et de Hainaut ont tous deux considéré à quelques semaines d'intervalle que le refus de rembourser un médicament aux hommes atteints d'un cancer du sein constituait une discrimination fondée sur le sexe. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) se… | mithra tribunal, tribunal entreprise | pharmacien, médicament, officine, vaccin, maladie | 2 |
| foodlbo.be | Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales considérées comme un ensemble ni les clauses… | décision tribunal, tribunal compétent, litige tribunal, tribunal francophone | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 2 |
| synergie-avocats.be | Le droit des successions est en perpétuelle évolution, notamment en raison de l’impact de la jurisprudence. Les décisions récentes des tribunaux ont des conséquences significatives sur la pratique notariale et sur les droits des héritiers. Dans cet article, nous analysons quelques-unes de ces… | récent tribunal, tribunal conséquence, manière tribunal, tribunal litige | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 2 |
| avocat-dascotte.be | Le cabinet s’attache aussi à vous préparer à être entendu par la police et à vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou de police , que vous soyez suspect, prévenu ou victime, cette défense peut aller jusqu’à la cassation en matière pénale . | recours tribunal, tribunal famille, police tribunal, tribunal correctionnel | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 2 |
| burlaculawyers.be | Nous vous représenterons personnellement devant tout tribunal francophone ou par l’intermédiaire d’un délégué devant les tribunaux flamands. | personnellement tribunal, tribunal intermédiaire, déléguer tribunal, tribunal flamand | avocat, roman, juridique, concret, pénal | 2 |
| belgique-humidite.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 2 |
| juristu.be | …ont 10 jours pour payer leurs dettes. Chaque dossier est suivi par un avocat spécialisé dans le recouvrement. Vous aurez donc un interlocuteur dédié et pouvez ainsi garder un contact permanent avec Juristu. Si nous n’arrivons pas à obtenir le paiement à l’amiable, nous pouvons saisir le tribunal. | agence, recouvrement, argent, impayé, méthode | 2 | |
| avocat-fauville.be | …sur elle, quel que soit votre rôle dans la relation contractuelle. Elle saura aussi bien vous accompagner durant une procédure amiable de résolution du litige que, si besoin, face au tribunal. Vous pourrez aussi, bien sûr, compter sur elle pour toute affaire autour d'un contrat de construction. | face tribunal, tribunal bien | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 2 |
| dinalex.be | Inscrit à la liste des curateurs auprès du Tribunal de Commerce de Liège - division Dinant. | suppléant tribunal, tribunal commerce, auprès tribunal | dinant, avocat, barreau, ucl, préférentiel | 2 |
| seinlet.be | Curateur de faillite auprès des Tribunaux de l’entreprise de LIEGE – divisions de HUY et LIEGE | auprès tribunal, tribunal travail, tribunal entreprise | huy, avocat, sophie, honoraire, liege | 2 |
| nclaw.be | Avec des spécialistes dans les différents domaines juridiques, NCLAW fournit des conseils sur mesure. Nous cherchons ensemble la meilleure approche et solution à votre problème juridique, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des tribunaux. | circulation, faillite, responsabilité, bail, successoral | 2 | |
| coleres.be | Von der Leyen et Bourla des échanges SMS opaques au tribunal : Omerta et censure dans les médias | sm tribunal, tribunal omerta | colère, humeur, identitaire, guerre, économie | 2 |
| liegeoutdoorgame.be | Les relations contractuelles entre The Place To Play et ses clients relations sont soumises à la Loi Belge. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Liège. | party tribunal, tribunal compétent, compétent tribunal, tribunal siège | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 2 |
| advoring.be | Nous vous informons, vous conseillons tant au niveau de négociations, d’une médiation, que devant le tribunal. Nous disposons d’une expérience dans plusieurs domaines du droit. Nous vous garantissons un suivi personnel et efficace de votre dossier. Nos tarifs d’honoraires et de frais sont… | devoir tribunal, tribunal police, médiation tribunal, tribunal expérience | avocat, prédilection, céline, lefèvre, honoraire | 2 |
| avocat-dallapiccola.be | Applicabilité des termes de licences open source : un tribunal italien intervient pour protéger les droits d’auteur | source tribunal, tribunal italien, fois tribunal | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 2 |
| ecoleduvin.be | La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Siteasy. | auprès tribunal, tribunal instance, litige tribunal, tribunal arrondissement | vin, utilisateur, dégustation, responsable, caractère | 2 |
| avocat-lievin.be | Maître LIEVIN met un point d'honneur à évaluer le mieux possible les chances de réussite d'une procédure devant le tribunal. | litige tribunal, tribunal maître | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 2 |
| kanzlei-rings-partner.be | Depuis novembre 2006, nommé par arrêté royal comme juge suppléant du Tribunal de Police de l’arrondissement judiciaire d’Eupen. | suppléant tribunal, tribunal police | honoraire, itinéraire, avocat, langue, allemand | 2 |
| jurisconsulte.be | L’ex-future échevine de Jurbise devenue paraplégique au tribunal 8 ans après le drame : les prévenus acquittés. Annick et son époux font front dans cette terrible épreuve. – G.M. | paraplégique tribunal, tribunal an | avocat, fiscal, pénal, spécialité, juridique | 2 |
| serfam.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 2 |
| betbese-translation.be | Ma formation en droit m'a permis de me spécialiser en traduction juridique, domaine dans lequel j'ai acquis une vaste expérience. Je suis également spécialisée en interprétation consécutive auprès des tribunaux, commissariats et maisons communales en Belgique. | auprès tribunal, tribunal commissariat | espagnol, traducteur, interprète, traduction, anglais | 2 |
| lenoir-avocat.be | Création en juin 1974 Cabinet à vocation généraliste Droit civil en général: - droit de la famille et des personnes , notamment dans le cadre de divorces ou séparations. - contrats , baux, responsabilités et indemnisations, successions et régimes matrimoniaux. Droit pénal, devant les tribunaux de… | pénal tribunal, tribunal police | avocat, pénal, divorce, police, civil | 2 |
| expertmedical.be | Régulièrement désigné, par les tribunaux, comme médecin expert judiciaire dans différentes matières (Accident de travail, litiges INAMI, aide aux personnes Handicapées) et par le FAM (Fonds des Accidents Médicaux) en matière de responsabilités médicales. | régulièrement tribunal, tribunal médecin | médical, bernard, collin, docteur, consultation | 2 |
| avocat-bellen.be | A titre d’exemples voyez sous l’onglet jurisprudence l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles confirmé par la Cour de cassation à propos de l’utilisation d’une fausse carte d’acheteur en vue de se procurer des rentrées non déclarées ou encore la décision du Tribunal de première instance de… | décision tribunal, tribunal instance | avocat, fiscal, taxe, publication, barreau | 2 |
| meesterschollier.be | …“les parties”, peuvent toujours faire appel à un porte-parole professionnel: l’avocat. Il est formé pour aider les personnes devant tous les tribunaux dans n’importe quelle matière: civile, judiciaire, commerciale, sociale, … . Tous les avocats grâce à leur formation et leur expérience peuvent… | affaire tribunal, tribunal conseiller, personne tribunal, tribunal matière | avocat, affaire, juridique, spécialisation, honoraire | 2 |
| marine-hennebicq.be | Lorsqu’un accord ne peut être atteint, j’interviens également dans le cadre de procédures en justice et vous défends devant les juridictions compétentes (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance, Tribunal de l’entreprise, Conseil d’Etat …). | paix tribunal, tribunal instance, instance tribunal, tribunal entreprise | médiation, urbanisme, médiatrice, territoire, assistance | 2 |
| cabinetavocatschome.be | Nous assurons aux entreprises et aux particuliers le meilleur conseil et la meilleure défense dans le cadre des relations de travail (Tribunal du travail, Cour du travail, poursuites disciplinaires,…) ; | travail tribunal, tribunal travail, répressif tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | avocat, pénal, civil, assurance, négociation | 2 |
| superplastic.be | Le présent site est régi par le droit Belge. Les tribunaux Belges sont par conséquent seuls compétents pour tout différend relatif à l'utilisation de ce site. | ressortir tribunal, tribunal arrondissement, belge tribunal, tribunal belge | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 2 |
| defendezvoussansavocat.be | Vous êtes parfaitement coaché et prêt pour l'audience de plaidoirie. Notre coaching va jusqu'à visiter avec vous le tribunal et assister à une audience, pour que vous preniez parfaitement vos repères. | coaching tribunal, tribunal audience | avocat, juridique, défendre, assistance, judiciaire | 2 |
| mediapsy.be | Je travaille, entre autres, pour le Tribunal de la Famille (anciennement Tribunal de la Jeunesse) de Marche-en-Famenne depuis 1993. | anciennement tribunal, tribunal jeunesse | médiation, psychologue, psychothérapeute, clavier, médiateur | 2 |
| traducto.be | Le tarif en matière de traduction jurée doit être majoré des frais de légalisation par le Tribunal. | serment tribunal, tribunal instance | jurée, traduction, traductrice, véronique, espagnol | 2 |
| avocat-messina.be | en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié pour tous dossiers ou contentieux liés notamment à la contestation d’un licenciement, une rupture conventionnelle, un harcèlement, un burn-out, une discrimination, une faute de l’employeur devant le Tribunal de Travail. Maître Laura-Tina… | employeur tribunal, tribunal travail | messina, avocat, collectif, dette, louvière | 2 |
| brux-harvengt.be | Notre cabinet est également spécialisé dans les modes alternatifs de règlement de conflits. Nous vous assistons dans le cadre d’appel en conciliation devant le Juge de Paix, le Tribunal de l’Entreprise et du Tribunal du travail, de médiation judiciaire ou extrajudiciaire mais également entre… | judiciaire tribunal, tribunal entreprise, paix tribunal, entreprise tribunal, tribunal travail | brux, avocat, fiscal, civil, insolvabilité | 2 |
| meteo-estaimpuis.be | Un jeune homme de 23 ans comparaît devant le tribunal pour avoir vendu du cannabis pendant trois ans à hauteur d’environ 15 grammes par jour. Son bénéfice a été estimé à 80 000 euros. ... | hollain tribunal, tribunal victime, comparaître tribunal, tribunal cannabis | température, vent, estaimpuis, météo, actuel | 2 |
| corbus.be | conseils pratiques et actuels. En outre, nous sommes prêts à vous assister dans vos consultations avec les services et autorités compétents en matière d’environnement et d’urbanisme et, si nécessaire, d’effectuer les procédures requises devant les instances de recours administratif et les tribunaux. | urbanisme, juridique, immobilier, assistance, complexe | 2 | |
| dbl-avocat.be | …des affaires liées au droit civil . En sa qualité d’avocat en droit civil à Bruxelles, il est en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils et de défendre vos intérêts dans le cadre de recours amiable, mais aussi devant les tribunaux en vous aiguillant vers la stratégie la plus pertinente. | devoir tribunal, tribunal autorité, amiable tribunal, tribunal stratégie | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 2 |
| flexappart.be | En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le tribunal compétent est celui de la Justice de Paix de l’arrondissement où le logement est situé. | competence tribunal, contrat tribunal, tribunal compétent | durée, meubler, fle, logement, séjour | 2 |
| labanquisededenise.be | Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable. | article tribunal, compétence tribunal, tribunal arrondissement | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 2 |
| technichem.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal arrondissement, tribunal européen | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 2 |
| amd-debouchage.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, tribunal arrondissement | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 2 |
| michele-waignein-avocat.be | Avec l'arrivée d'un nouveau collaborateur, le cabinet de Maître WAIGNIEN pratique également la matière du droit pénal. Maître Richard MICHIELS peut vous accompagner à tout stade de la procédure, que ce soit devant un tribunal correctionnel, devant une chambre du conseil ou encore lors des phases… | procédure tribunal, tribunal correctionnel, spj tribunal, tribunal jeunesse | avocat, tournai, michèle, roulage, pénal | 2 |
| echosducredit.be | …de crédit jeunes jugement jurisprudence Justice Livres Logement médiateur de dettes médiateurs de dettes Médiation de dette médiation de dettes ouverture de crédit prévention publicité RCD recouvrement de créances saisie santé mentale SMD surendettement tribunal du travail éducation financière | smd tribunal, tribunal travail | janvier, juillet, octobre, crédit, surendettement | 2 |
| bmarchitectes.be | Ces expertises sont uniquement confiées par les cours et tribunaux (justice de Paix – Tribunal de Première Instance – cour d’appel) sur base du registre des experts judiciaires. | cours tribunal, tribunal justice, paix tribunal, tribunal instance | habitation, villers, transformation, extension, peb | 2 |
| lentz-koonen.be | Si, néanmoins, une procédure devait être intentée, nous engagerons toutes nos forces et nos compétences afin de défendre au mieux vos intérêts devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une décision judiciaire la plus juste. | représentation tribunal, tribunal correctionnel, intérêt tribunal, tribunal décision | avocat, circulation, dommage, assurance, exécution | 2 |
| htpc-avocats.be | L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ces honoraires. L'avocat les fixe en fonction de divers critères, notamment : | être tribunal, avocat tribunal, tribunal contrôle | avocat, administratif, civil, urbanisme, assurance | 2 |
| avocat-labeye.be | Vous avez été victime d’un accident de la route, il est important de faire valoir vos droits. Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal de Police, une convocation pour audition à la suite d’un excès de vitesse, une conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants ; vous avez… | citation tribunal, tribunal police, tribunal correctionnel | avocat, pénal, juridique, fich, intérêt | 2 |
| va-advocatenkantoor.be | Le cabinet traite toute sorte de problèmes, mais en particulier des question de droit pénal (tribunal de police), droit civil et droit de famille. | pénal tribunal, tribunal police, intervention tribunal, tribunal procédure | honoraire, procédure, civil, pénal, police | 2 |
| dpdhuinvestigations.be | Oui, les rapports d’enquêtes privées peuvent être considérés comme des preuves valables devant les tribunaux belges. Cependant, il est important que ces rapports soient obtenus légalement et que toutes les règles relatives à l’éthique professionnelle soient respectées lors de l’enquête. | valable tribunal, tribunal belge | priver, détective, enquête, agence, preuve | 2 |
| parismatch.be | Tintin au tribunal : un artiste condamné par la justice pour avoir "parasité" l'oeuvre d'Hergé | tintin tribunal, tribunal artiste | élection, aliment, recette, sexo, fille | 2 |
| jlassistance.be | Une traduction jurée (traduction assermentée) est une traduction conforme à l’original, signée par un traducteur juré belge . Elle est généralement utilisée pour la traduction de documents officiels à utiliser auprès des administrations (communes, ambassades, ministères, universités, tribunaux… | traduction, jurée, anglais, assistance, néerlandais | 2 | |
| avocat-geeraert.be | Elle pratique également le droit du surendettement des personnes physiques et est régulièrement désignée par le Tribunal du travail du Brabant wallon en tant que médiatrice de dettes. | régulièrement tribunal, tribunal travail, cours tribunal, tribunal wallonie | avocat, lasne, alleud, braine, waterloo | 2 |
| dental-quality.be | 15. En En cas cas de de litiges, litiges, seuls seuls les les Tribunaux Tribunaux de de Nivelles Nivelles sont sont compétents. | litige tribunal, tribunal nivelles | consommable, dentaire, radiologie, chirurgie, logiciel | 2 |
| millimetri.be | Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés. | action tribunal, tribunal fin, exécution tribunal, tribunal arrondissement | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
| a-amrani.be | …ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. | répressif tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, cause tribunal | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 2 |
| infosdf.be | Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS , il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter. C’est pour cela qu’un véritable « Guide d’accompagnement au CPAS et du recours au tribunal a été élaboré». | recours tribunal, tribunal être | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 2 |
| services-entretien.be | Litiges : Toute contestation ou réclamation doit nous être envoyée par lettre recommandée dans les 48h de l’objet de la contestation (déplacement, fourniture, prestation, …) Passé ce délai il y a forclusion. Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive… | exclusif tribunal, tribunal liège, compétent tribunal | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 2 |
| huissiersliege.be | Maître Vidick pourra donc prochainement, en toute impartialité tant relativement aux parties que relativement à son rôle au sein de notre étude , être désigné par les intéressés ou par les tribunaux afin de tenter de trouver des solutions négociées aux conflits existants entre les parties en litige. | intéresser tribunal, tribunal solution | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 2 |
| mitanisavocat.be | Je suis également désignée par les tribunaux pour divers mandats de justices : administrateur provisoire de biens, mandataire ad hoc de société, curateur à succession vacante, liquidateur de sociétés. | limite tribunal, tribunal solution | avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire | 2 |
| mtlaw.be | …dont ceux d’être plus rapide, mais aussi beaucoup moins coûteux. Si vous vous entendez sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, vous pourrez alors introduire une procédure judiciaire en déposant votre convention de divorce auprès du greffe du Tribunal de la famille. | greffe tribunal, tribunal famille, divorce tribunal | avocat, procédure, divorce, démarche, adoption | 2 |
| avocat-collart.be | Le contentieux: l'avocat vous assiste dans le cadre d'une procédure devant les Tribunaux. L'avocat vous assiste dans les procédures... | litige tribunal, tribunal partie, procédure tribunal, tribunal avocat | avocat, collart, maitre, responsabilité, honoraire | 2 |
| rayonsdesoleil.be | 2 jours après avoir reçu le courrier du Tribunal, nous avons reçu le coup de fil de l’assistante sociale de l’ACC. Nous … | courrier tribunal, tribunal coup, nouveau tribunal, tribunal ring | rayon, soleil, enquête, coup, fil | 2 |
| trimurti.be | « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. | social tribunal, tribunal autorité | parent, parer, parental, neutre, exercice | 1 |
| prefaco.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | décision tribunal, tribunal compétent | elément, prédalles, béton, téléchargement, géographique | 1 |
| avocat-bessalah.be | Par ailleurs, le cabinet intercédera en votre faveur devant les tribunaux répressifs afin de vous défendre en cas d’affaire de fraude. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de Dalila BESSALAH qui se fera un plaisir d’étudier votre dossier. | faveur tribunal, tribunal répressif | avocat, fiscal, fiscalité, maître, fiscaliste | 1 |
| iuris-link.be | Nos équipes juridiques en collaboration avec les études d'Huissiers partenaires et nos avocats, garantissent le traitement le plus efficace devant les courts et tribunaux. | huissier, recouvrement, amiable, avocat, judiciaire | 1 | |
| avocat-huy-waremme.be | Droit pénal : procédures devant la chambre du conseil / le tribunal correctionnel / tribunal d’application des peines, constitution de partie civile, | conseil tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, tribunal application | waremme, avocat, amay, collignon, dommage | 1 |
| avocat-jonkers.be | Comparution devant le tribunal de police pour les délits d’excès de vitesse, de conduite avec GSM et alcoolémie au volant, ainsi qu’au tribunal civil pour les responsabilités en cas d’accident et d’avis aux assurances. | comparution tribunal, tribunal police, voler tribunal, tribunal responsabilité | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| md-traduction.be | …à votre disposition pour traduire vos textes de l’ allemand , du néerlandais et de l’ anglais vers le français . Étant assermentée auprès du tribunal de Liège, je vous propose également mes services de traduction jurée . En plus de la traduction , j’effectue également de la révision , du… | auprès tribunal, tribunal liège | traduction, traductrice, jurée, anglais, allemand | 1 |
| avocat-goffinet.be | Vous êtes victime d’un vol, d’une escroquerie ou de harcèlement ? Au contraire, vous êtes poursuivi par une tierce personne pour un délit que vous avez commis ? Vous êtes impliqué dans un accident de la route et êtes cité à comparaitre devant le tribunal ? Il est important de vous faire… | être tribunal, tribunal important | avocat, civil, pénal, goffinet, wavre | 1 |
| lmbd.be | Emmanuel est spécialisé en droit pénal des affaires, matière dans laquelle il a plus de 25 ans d’expérience. Il assure la défense des personnes physiques ou morales, prévenus ou victimes d’infractions, dans le cadre d’enquêtes pénales et devant les tribunaux répressifs. Il conseille en matière de… | pénal tribunal, tribunal répressif | profil, cassation, litige, cour, acquisition | 1 |
| artcult.be | …cabinet ainsi que son père, Serge Miessen , expert généraliste et ex-président de l’Union Belgo-Luxembourgeoise du marché de l’art et également membre de l’ARGUS offrent régulièrement leurs services auprès des tribunaux en matière d’identification, d’authentification et d’évaluation d’œuvres d’art. | auprès tribunal, tribunal matière | siècle, ecriture, doré, meuble, xviii | 1 |
| motulsky.be | Nous préparons et analysons des contrats dans des domaines variés et introduisons les actions en justice nécessaires. Nous intervenons devant toutes les juridictions du pays et le cas échéant devant des cours et tribunaux étrangers ou supranationaux (Strasbourg, Luxembourg). | cours tribunal, tribunal étranger | avocat, honoraire, coût, étranger, justice | 1 |
| liguedh.be | Ce 13 mars 2024, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes qui [...] | justice tribunal, tribunal entreprise | ligue, chronique, commentaire, soutenir, devenir | 1 |
| ms-legal.be | « Business immigration » salariés ou indépendants ou encore étudiants, notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des étrangers , vous assiste dans vos démarches pour venir en Belgique et en Europe (aide à l’introduction du dossier, suivi de la prise de décision en Belgique, recours devant… | recours tribunal, tribunal ad | immigration, avocat, étranger, nationalité, séjour | 1 |
| beeone.be | Vous avez également la possibilité d’introduire une procédure judiciaire. Les litiges entre les parties relèvent de la compétence des tribunaux belges et sont soumis au droit belge. | compétence tribunal, tribunal belge | risque, branche, fonds, assurance, investissement | 1 |
| avocatrathmesliege.be | Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège et aussi créateur de vos solutions juridiques à Namur, Bruxelles, Nivelles et en province du Luxembourg. Le Cabinet RATHMÈS Avocat assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, ou hors Justice. | paix tribunal, tribunal cours | avocat, succession, contrat, immobilier, juridique | 1 |
| dansmonbul.be | Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de 63 sites de streaming et téléchargement illégal[…] | bulbe, droite, justice, priver, risque | 1 | |
| letransporteurmontois.be | En plus de transporter, LE TRANSPORTEUR MONTOIS (vous propose) selon vos instructions, de livrer les dossiers (documents, courriers juridiques,…) chez vos confrères, dans les tribunaux ou dans les ambassades. Ce service est réservé aux professions libérales. | confrère tribunal, tribunal ambassade | montois, transporteur, marchandise, union, européen | 1 |
| wallonie.be | Législation, cours, tribunaux, code civil, Maisons de Justice, casier judiciaire, médiation | cours tribunal, tribunal code | taxe, officiel, démarche, acteur, institution | 1 |
| perignon-avocate.be | Ainsi, si vous avez besoin d'un avocat à l'écoute et expert à Bruxelles, n'hésitez pas à me contacter afin que je défende vos intérêts devant les tribunaux. | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 | |
| avocats-gravy.be | L’indépendance d’un avocat est fondamentale et ce, qu’elle soit à l’égard de nos clients ou des Cours et Tribunaux. | avocat, honoraire, humaniste, beau, profession | 1 | |
| traducteur-arabe-jure.be | Notre expérience et nos compétences polyvalentes sont acquises de part notre formation universitaire et nos diverses et multiples missions exercées devant les Cours d’Assises, les Cours, les Tribunaux, et les diverses autres nombreuses autorités administratives. | cours tribunal, tribunal autorité | traducteur, traduction, acte, démarche, traduire | 1 |
| emulation-innovation.be | J’interviens au stade du conseil, de la consultation ou – si nécessaire – du contentieux, en assurant votre défense devant les Cours et tribunaux. En cas de besoin, d’autres membres de mon cabinet interviendront également pour assurer votre défense dans tous les aspects du droit des affaires. | cours tribunal, tribunal cas | concurrence, intellectuel, clause, contrat, propriété | 1 |
| avocalliance.be | Plusieurs de nos membres sont régulièrement désignées comme mandataires de justice par les tribunaux. | avocat, alleud, braine, localisation, parc | 1 | |
| nord-sud.be | 9. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera le la compétence exclusive des tribunaux de MARCHE. | exclusif tribunal, tribunal marche | chambre, nord-sud, nord, facture, hôte | 1 |
| bsgsi.be | Ce n’est pas le cas ! Le vote du mandataire prévaut sur ce qui a été indiqué sur la procuration. Le propriétaire ne pourra dès lors ni contester ce vote, ni contester les décisions prises lors de cette AG, même devant un tribunal. | syndic, bail, immeuble, assemblée, indexation | 1 | |
| verhellebv.be | Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège social du vendeur est situé, seul le droit belge est applicable. | exclusif tribunal, tribunal arrondissement | vendeur, acheteur, accord, obligation, contrat | 1 |
| belpsycho.be | En bus: les bus sont déviés, il faut descendre à l'arrêt «Palais» Rue du Tribunal, ou à l'arrêt provisoire implanté Rue de Jehanster à hauteur du n°8 ou à l’arrêt «VERVIERS Rue S. Lobet». | rue tribunal, tribunal arrêt | psychologue, vervier, consultation, cliquer, consigne | 1 |
| asblcoeurdeliege.be | – Le soutien à l’enfance défavorisée, notamment les enfants placés sous la protection du tribunal de la famille. La solidarité entre générations, cultures et milieux sociaux | protection tribunal, tribunal famille | don, bénévole, archive, devenir, intégration | 1 |
| solution4translation.be | Je suis une interprète jurée, notamment expérimentée dans l’interprétation de conversations en espagnol . Auditions au tribunal, interrogatoire au commissariat, explication de documents à une personne en détention préventive… Vous pouvez compter sur mon expertise pour retranscrire fidèlement en… | audition tribunal, tribunal interrogatoire | traduction, interprétation, néerlandais, anglais, espagnol | 1 |
| vandenberghe-vanduffel.be | Les mineurs comparaissent devant un tribunal de la jeunesse lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’éducation problématique ou lorsqu’ils ont commis un délit. Mais l’assistance d’un avocat s’avère souvent très utile avant même qu’il ne soit question de tribunal. Par exemple lors d’une… | mineur tribunal, tribunal jeunesse, question tribunal, tribunal exemple | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| avocat-wittenberg.be | Pour mener à bien ses missions, votre avocat à Deux-AcrenF s’engage à prendre en charge vos procédures, quelle que soit leur nature : négociation, médiation, dépôt de plainte, représentation devant le tribunal, etc. Pour répondre efficacement à vos besoins, Maître Dimitri Wittenberg se tient à… | représentation tribunal, tribunal efficacement, intérêt tribunal, tribunal procès | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 1 |
| avocat-madani.be | En effet, dans le cadre du droit de la famille, elle peut vous assister dans toutes les questions relatives à la vie familiale (mariage, divorce, filiation, adoption, liquidation du régime matrimonial). Elle défendra vos intérêts devant le Tribunal de la Famille si une procédure en justice a été… | intérêt tribunal, tribunal famille | avocat, routier, divorce, saint-gilles, bail | 1 |
| cnej.be | Regrouper les experts accomplissant des missions judiciaires sur décision des Cours, Tribunaux, Justices de Paix et Parquets du Royaume de Belgique. | cours tribunal, tribunal justice | judiciaire, collège, registre, publication, magistrat | 1 |
| traductionarabe.be | Les tribunaux, les ministères, les administrations communales et les universités, en Belgique ou à l’étranger sont à même de vous demander une version officielle de la traduction de vos documents; et de ce fait c’est une traduction assermentée. | traduction, arabe, officiel, traductrice, juré | 1 | |
| grand-lawyers.be | Du tribunal de police et dans les affaires correctionnelles, en passant par la Cour d'Appel et la Cour d'Assises, jusqu'à la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme; | pénal, gand, avocat, remarquable, procédure | 1 | |
| comptablesparis.be | Lorsque le Commissaire aux comptes releve des faits de nature a compromettre la continuite d'exploitation, il prend contact avec le dirigeant et declenche la procedure d'alerte qui peut aller jusqu'a la presentation d'un rapport special a l'assemblee. Il a l'obligation d'informer le President du… | president tribunal, tribunal commerce | comptable, commissaire, pari, apport, annuaire | 1 |
| langlegal.be | …restrictives. Si cette exonération est désormais abrogée[2], il se livre encore à ce jour des joutes d’arrière-garde devant les cours et tribunaux telles que, par exemple, son exclusion ou non pour les immeubles reconvertis en logement. D’autre part, à y regarder de plus près, et suite aux… | cours tribunal, tribunal exemple | fiscal, avocat, précompte, honoraire, indépendance | 1 |
| avocatfrancophone.be | Et si vous avez un problème juridique en Espagne, nous vous conseillerons et essayerons de le résoudre à l’amiable; si pas possible, nous vous défendrons par devant les tribunaux. | civil, avocat, juridique, francophone, espagne | 1 | |
| cbmf.be | Ce processus confidentiel permet de développer et d’approfondir les besoins de chacune des parties et d’analyser plusieurs options de règlement pour choisir la solution la plus satisfaisante. En cas d’accord conclu, celui-ci aura valeur juridique par une simple homologation du tribunal de la… | homologation tribunal, tribunal famille | médiation, médiateur, judiciaire, état, accord | 1 |
| mallien-bourry.be | Si la cause doit être défendue devant les tribunaux, nous y défendrons vos intérêts avec ardeur, tant en droit civil, commercial qu'administratif. | cause tribunal, tribunal intérêt | bourry, avocat, uccle, procédure, juridique | 1 |
| plateformedetransmission.be | Est-il abusif de vendre une société avec ses liquidités ? Les tribunaux peuvent désormais y voir un abus fiscal. La prudence est donc de mise. | liquidité tribunal, tribunal abus | commerce, plateform, transmission, financement, vendre | 1 |
| airslibres.be | …et d’orientation. Ce projet propose de travailler sur mandat du conseiller de l’aide à la jeunesse, du directeur de l’aide à la jeunesse ou du tribunal de la jeunesse, dans le cadre du décret du 18 janvier 2018 et dans le respect du code de déontologie. Nous intervenons prioritairement dans… | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse | pep, libre, éducatif, observation, difficulté | 1 |
| kocommunications.be | Affaires judiciaires : affaire Dutroux, Andras Pandy, amants diaboliques (envoyé spécial à Miami), nombreux procès au tribunal correctionnel et à la cour d’assises; | procès tribunal, tribunal correctionnel | ko, télécharger, crise, alain, média | 1 |
| lbca.be | Plusieurs fois condamné pour ses propos antisémites en France, Dieudonné ne pourra pas donner son spectacle “La bête immonde” à Forest National, a décidé le tribunal de Bruxelles. | national tribunal, tribunal bruxelles | antisémitisme, ligue, juif, comité, honneur | 1 |
| monaccidentdelaroute.be | A l'écoute, organisé, efficace dans l'analyse, dans la défense au tribunal, et satisfait du prononcé. Très convivial. Merci | défense tribunal, tribunal satisfait | accident, dommage, assurance, responsabilité, avocat | 1 |
| avocat-cabu.be | Maître CABU a également eu l’occasion de développer ses compétences que ce soit en matière de litiges locatifs (résiliation de bail, arriérés de loyers, procédure d’expulsion,…) ou en matière de droit de la circulation routière (défense devant le Tribunal de police en cas d’infraction au code de… | défense tribunal, tribunal police | avocat, divorce, locatif, litige, circulation | 1 |
| alterys.be | Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés. | recours tribunal, tribunal auprès | contrat, avocat, assurance, médiateur, judiciaire | 1 |
| toprencontreserieuse.be | …en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité | mentionner tribunal, tribunal lieu | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 1 |
| dumontavocat.be | Je suis à cette occasion régulièrement consulté afin de plaider devant les Tribunaux de Binche, Charleroi, Mons, Namur, Nivelles, Dinant, Tournai, Liège, etc… | régulièrement tribunal, tribunal binche | avocat, dumont, binche, corentin, bail | 1 |
| traducteur-jure-anvers.be | Regroupant des traducteurs agréés par les administrations, les communes, les arrondissements administratifs, les provinces, la région , le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, le SPF Intérieur, les tribunaux belges, la cour d’appel de Anvers, la Cour de Cassation et la Cour Européenne des… | intérieur tribunal, tribunal belge, université tribunal, tribunal notaire | traduction, traducteur, anvers, agence, langue | 1 |
| vente-echafaudages.be | La convention est réputée née en nos établissements ce qui implique la compétence des tribunaux belges de l’arrondissement de notre siège social sauf si la loi en dispose autrement dans le cas où le client est non-professionnel. | compétence tribunal, tribunal belge | échafaudage, echafaudage, command, apercevoir, ttc | 1 |
| jjrigaux.be | Nous sommes assermentés devant les tribunaux en plus d’être soumis à une responsabilité civile. | assermenté tribunal, tribunal responsabilité | rigaux, géomètre, précision, gratuitement, immobilier | 1 |
| risselin-traduction.be | Traductrice assermentée auprès du Tribunal de Première Instance de Tournai depuis 2012 et certificat universitaire en | auprès tribunal, tribunal instance | traduction, langue, sous-titrage, traductrice, anglais | 1 |
| welexit.be | Ayant reçu une invitation au tribunal, je n’ai pas su dormir pendant plusieurs nuits. Et puis je suis tombé ce site. Le concept est vraiment génial. Je n’ai rien dû faire si ce n’est remplir leur formulaire. Après avoir parlé avec l’avocat, le sentiment d’angoisse a tout simplement disparu. Je… | invitation tribunal, tribunal dormir | avocat, consultation, juridique, fixer, guide | 1 |
| drpadvocaten.be | Nous fournissons aux entreprises des conseils juridiques concernant leurs activités et les assistons dans les litiges portés devant les tribunaux. | avocat, drp, juridique, agence, gouvernemental | 1 | |
| avocat-vanhulle.be | Les matières pratiquées principalement sont le droit de la famille, le droit de la jeunesse et le droit de la circulation routière et du roulage. L'aide fournie par Maître Van Hulle va du simple conseil ou avis juridique à l’assistance durant une procédure devant les Cours et Tribunaux de la région. | cours tribunal, tribunal région | avocat, spa, vervier, barreau, jeunesse | 1 |
| geximmo.be | Notre mission est d’éclairer le juge sur les différents points techniques lors d’une affaire précise. Le juge peut également ordonner une simple vue des lieux par le Tribunal accompagné d’un expert judiciaire. | lieu tribunal, tribunal expert | immobilier, locatif, honoraire, provisoire, réception | 1 |
| avocarre.be | Le cabinet d’avocats Avocarré a pour méthode de travail de privilégier la conciliation avant de recourir aux cours et tribunaux. | avocat, dette, insolvabilité, surendettement, médiation | 1 | |
| nuttinjulieavocattournai.be | divorce - droit familial - droit de la jeunesse - droit pénal (détention préventive et tribunal correctionnel) -bail - droit civil - droit de la circulation routière - administration provisoire - médiation de dettes - aide juridique "pro deo | préventif tribunal, tribunal correctionnel | tournai, cordonnerie, numéro, ample, jeunesse | 1 |
| giteruralmamijana.be | Le présent règlement est soumis aux prescriptions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.. | litige tribunal, tribunal arrondissement | gite, rural, locataire, gîte, propriétaire | 1 |
| lesorfevres.be | C’est un examen exigé par un Tribunal de Police lorsque vous avez été déchu de votre droit de conduire suite à une infraction de circulation.… | examen tribunal, tribunal police | examen, tournai, neuropsychologie, psychologie, trouble | 1 |
| bibe.be | une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de BIBE. | exclusif tribunal, tribunal arrondissement | caractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble | 1 |
| avocats-belgique.be | Tout avocat qui prête serment devant la Cour d'appel s'engage envers de multiples personnes physiques et morales à respecter le code de déontologie. Il doit dès lors faire preuve de respect envers les magistrats, juges et autres professions du tribunal. Il doit également être courtois avec les… | profession tribunal, tribunal avocat | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 1 |
| assurance-charleroi.be | …pour votre assurance voiture suite à un accident, la couverture incendie de votre habitation après une intempérie ayant causé des dommages ou votre protection juridique lorsqu’un litige doit être réglé devant un tribunal, nous sommes à vos côtés pour vous assurer à Charleroi et toute sa région ! | litige tribunal, tribunal côté | assurance, pension, juridique, rc, courtier | 1 |
| lamlaw.be | « Enseignement libre subventionné – licenciement pour faute grave d’un temporaire – motivation – manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d’information : jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre… | jugement tribunal, tribunal travail | laurence, avocat, enseignement, fiscal, villers | 1 |
| olivierdelogne.be | Marchés publics de travaux de construction immobilière, marchés publics de services d’architecture ou d’ingénierie en stabilité ou en techniques spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état… | état tribunal, tribunal ordinaire | immobilier, avocat, olivier, contrat, juridique | 1 |
| baei.be | Nous exerçons ces activités depuis plus de 34 ans pour les Cours, Tribunaux et les Institutions internationales. | cours tribunal, tribunal institution | informatique, audit, conférence, intellectuel, propriété | 1 |
| laliere-avocats.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les Cours et Tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | cours tribunal, tribunal amont | avocat, succession, réforme, honoraire, successoral | 1 |
| bouvier.be | Notre cabinet a toujours pratiqué de nombreuses matières. Cela a un impact très positif sur notre relation avec nos clients mais également sur notre expérience avec les Cours et Tribunaux ! | bouvier, avocat, juridique, maitre, honoraire | 1 | |
| goficom.be | Nous réalisons également pour les sociétés toutes modifications auprès du Greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue d'une publication au Moniteur Belge, et Banque-Carrefour des Entreprises . | greffe tribunal, tribunal entreprise | comptable, tournai, anderlecht, fiscal, prestation | 1 |
| rockwood-table-pique-nique.be | Chez Rockwood®, nous avons livré avec succès à des noms renommés tels que Plopsaland, le Tribunal d'Anvers, et diverses autres institutions belges. Ces références soulignent la qualité et la polyvalence de notre mobilier, qui s'épanouit aussi bien dans les environnements commerciaux que publics. | plopsaland tribunal, tribunal anvers | pique-nique, banc, béton, dur, bière | 1 |
| lapopote.be | C’est là qu’intervient Roger Cox. En montrant au monde comment les tribunaux peuvent contraindre les multinationales polluantes et les gouvernements défaillants à prendre des mesures climatiques, il a créé un nouveau type d’activisme climatique. Bien que beaucoup aient prédit qu’il ne réussirait… | monde tribunal, tribunal multinational | concert, apéro, cantine, artiste, gourmand | 1 |
| pierreh.be | Le cabinet vous renseigne sur vos droits et vous assiste également devant le tribunal en cas de violation de ceux-ci. | droit tribunal, tribunal cas | immobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat | 1 |
| avocat-petrillo.be | Chaque jour sont constatées de multiples infractions routières . Si la plupart débouchent simplement sur le paiement d’une amende, certaines sont suffisamment graves ou répétées pour envoyer le conducteur devant le tribunal de police. Dans les cas les plus sérieux, une déchéance du droit de… | conducteur tribunal, tribunal police | avocat, maître, saint-gilles, divorce, filiation | 1 |
| questionfiscale.be | Introduction En Belgique, le rôle des curateurs est crucial dans la gestion des entreprises en difficulté, notamment celles en faillite. Les curateurs, désignés par le Tribunal de l'Entreprise, sont responsables de la liquidation des actifs, du paiement... | curateur tribunal, tribunal entreprise | fiscal, fiscalité, comptable, curateur, liquidation | 1 |
| avocat-fricke.be | Droit du roulage , droit de la famille ou encore droit pénal : quel que soit votre besoin, le cabinet de Maître Chloé FRICKE est là pour vous prêter main-forte. Qu’il s’agisse de vous conseiller dans les démarches juridiques à conduire ou de vous représenter devant les tribunaux, votre avocat -… | juridique tribunal, tribunal avocat | avocat, roulage, circulation, infraction, pénal | 1 |
| siloe.be | …Fermette, Les Logements autonomes), soit un accompagnement en famille (Le Panel, Le Ricochet, L’Echalier). Nous travaillons uniquement sur mandat et en collaboration avec différentes autorités mandantes : Service de Protection de la Jeunesse, Service d’Aide à la Jeunesse et Tribunal de la Jeunesse. | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse | responsable, hébergement, période, renouvelable, ressource | 1 |
| unpaid.be | Grâce à la procédure Unpaid, vous pouvez recouvrer 100 % de vos créances en toute légalité sans devoir vous rendre chez un avocat, au tribunal ou dans une agence de recouvrement. | avocat tribunal, tribunal agence | facture, intégration, equipe, remboursement, procédure | 1 |
| avocat-sequeiraconde.be | Vous avez commis un excès de vitesse? Vous avez reçu une convocation pour une audition au poste de police? Vous devez comparaître devant le Tribunal de Police? devant le Tribunal Correctionnel? Me SEQUEIRA CONDE assure le suivi de votre dossier et vous assiste dans votre procédure. | police tribunal, tribunal police, tribunal correctionnel | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 1 |
| avocatvannuffel.be | Je vous accompagne afin de comprendre les enjeux des différentes situations qui vous occupent, de trouver des solutions qui vous conviendront et qui seront appréciées par les Tribunaux. | avocat, barreau, geoffroy, honoraire, intérêt | 1 | |
| initiativecitoyenne.be | Et ici, sur la récente décision d'un tribunal italien d'ordonner une analyse de la composition des vaccins anti-covid à ARN messager ... ( article en pdf ) | décision tribunal, tribunal italien | vaccin, citoyen, initiative, vaccination, secondaire | 1 |
| rapidlift.be | En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. | litige tribunal, tribunal arrondissement | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 1 |
| ergon.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | décision tribunal, tribunal compétent | béton, elément, élément, déclaration, téléchargement | 1 |
| ferylhoist-avocats.be | Jeunes et dynamiques, nous avons entamé notre cursus universitaire avec la conviction de pouvoir assister toute personne devant faire face à la justice, ou encore aux tribunaux. | fery, ciney, avocat, aline, accueillir | 1 | |
| avocat-wery.be | …à partir du moment où il est matériellement impossible pour le titulaire du cabinet de pouvoir plaider une même matinée ou une même après-midi, des dossiers soumis à des Tribunaux qui sont géographiquement éloignés les uns des autres avec par ailleurs des obligations horaires incompatibles. | dossier tribunal, tribunal géographiquement | avocat, wery, auvelais, voisinage, bail | 1 |
| xperta.be | XPERTA se compose d’une équipe de spécialistes ayant diverses compétences, y compris des experts des tribunaux | indépendant, chimie, ingénierie, tic, spécialisation | 1 | |
| gillet-avocat.be | J'ai plaidé devant la Cour de Justice de l'Union européenne, devant la Cour Constitutionnelle, devant le Conseil d'Etat, devant les Cours d'Appel, les Tribunaux de première instance, de Police et les Justices de Paix... | appel tribunal, tribunal instance | avocat, gillet, fiscal, université, ordre | 1 |
| monforti-debiourge.be | …lors, Renaud de Biourge et Nathalie Monforti ont conseillé une multitude de clients et plaidé de nombreuses affaires devant les différents tribunaux du pays. Le duo s'est également adjoint l'aide de jeunes et de moins jeunes collaborateurs motivés et très expérimentés, afin de compléter son… | affaire tribunal, tribunal pays | avocat, profil, licence, historique, stagiaire | 1 |
| cne-gnc.be | Albert, 84 ans, doit fournir un échantillon de salive aux tribunaux dans un délai de trois mois sous peine d’être présumé être le père de l’artiste de 50 ans Delphine Boël, selon une décision de la cour d’appel de Bruxelles. | salive tribunal, tribunal délai | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 1 |
| batireno.be | Connaissez-vous JustBan ? En 2023, le Service public Fédéral Justice lançait ce registre national des « interdictions de gérer ». Cette liste recense les entrepreneurs (tous secteurs confondus) frappés par une interdiction de gérer ordonnée par un tribunal. Dans le domaine de la construction, elle… | interdiction tribunal, tribunal domaine | exposant, habitat, conférence, énergétique, finition | 1 |
| revue-democratie.be | Lors de sa Semaine sociale 2022, le MOC a organisé un « tribunal de la social- démocratie». Dans ce procès, Matteo Geyssens, militant aux JOC et coordinateur de projets au Ciep du MOC, participait en tant que témoin à charge. Il vient de nous quitter, beaucoup trop tôt. En hommage, nous… | moc tribunal, tribunal procès | démocratie, revue, logement, autrice, auteur | 1 |
| orteliuslaw.be | Dans le domaine du respect du Code de la Route, le cabinet défend les personnes citées à comparaître devant le Tribunal de Police. De même, il assiste les personnes lésées à obtenir le dédommagement de leur préjudice matériel mais aussi moral par-devant la même juridiction. | personne tribunal, tribunal police | avocat, européen, circulation, étranger, notarial | 1 |
| rd-avocats.be | Nous assurons la défense de vos intérêts dans la continuité depuis 50 ans. La réputation et la déontologie du cabinet nous donnent l’écoute des Cours et Tribunaux. | avocat, implication, evrard, jean-yves, germain | 1 | |
| etudesolva.be | Un moyen de preuve fort en préparation d’un litige devant le tribunal ou pour tout autre usage. | litige tribunal, tribunal usage | justice, thuin, exécution, signification, hainaut | 1 |
| mentorisnet.be | …d’alléger des frais. Nous intervenons également dans le cas d’un litige, il n’est pas toujours nécessaire de se tourner directement vers les tribunaux qui nécessitent beaucoup de temps et de moyens, nous mettons donc à votre disposition des juristes spécialisés dans le droit fiscal, immobilier… | nécessaire tribunal, tribunal beaucoup | indépendant, contrat, lettre, modèle, créance | 1 |
| expertjudiciaire.be | Je suis régulièrement désigné comme expert judiciaire en Informatique par les tribunaux de Bruxelles, Wallonie et Grand-duché du Luxembourg. | informatique tribunal, tribunal bruxelles | judiciaire, informatique, uclouvain, ingénieur, diplômé | 1 |
| institutfederaldroitshumains.be | La Chambre des représentants a récemment approuvé un cadre juridique à l'utilisation de la vidéoconférence par les tribunaux et les cours. Nous rappelons quatre recommandations pour que la mise en œuvre de cette nouvelle loi garantisse toujours aux personnes concernées le droit à un procès… | vidéoconférence tribunal, tribunal cours | fédéral, institut, violation, juridique, stratégie | 1 |
| avocat-dedycker.be | Les services d’un avocat peuvent être utiles que vous soyez convoqué devant le tribunal, dans le cadre d’un conflit ou d’une transaction. | être tribunal, tribunal cadre | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| avocat-detroyer.be | Elle traite les dossiers pendants devant les Tribunaux de toute la région Wallonne et se rend, régulièrement à Bruxelles pour les dossiers du droit des étrangers . | pendant tribunal, tribunal région | étranger, avocat, jambe, procédure, maître | 1 |
| carpeasbl.be | Ces services interviennent exclusivement sur mandat ou proposition du Parquet, Juge ou Tribunal de la Jeunesse par la mise en œuvre de 4 missions spécifiques elles-mêmes déterminées par le Décret du 18 janvier 2018 portant Codede la prévention, de l’aide à la Jeunesse et de la protection de la… | jug tribunal, tribunal jeunesse | carpe, prestation, module, médiation, restaurateur | 1 |
| desamblanx-avocat.be | Les honoraires constituent la contrepartie du travail accompli par l’Avocat pour le client. Ce travail comprend notamment : l’analyse de la situation juridique, la représentation devant les Cours et Tribunaux, la rédaction d’actes de procédure. | cours tribunal, tribunal rédaction | juridique, honoraire, avocat, huy, barreau | 1 |
| e-trott-ardenne.be | Les présentes conditions générales sont régies par la Loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau (Belgique). | exclusif tribunal, tribunal neufchâteau | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 1 |
| detecta.be | Le détective privé enquêtes dans le cadre du patrimoine : Déterminer la surface financière d’un débiteur (enquête de solvabilité) ou d’un futur adversaire dans un litige devant les cours et tribunaux. | détective, priver, enquête, agence, surveillance | 1 | |
| st-sitec.be | Les produits SITEC sont principalement utilisés dans les banques, les tribunaux, les administrations publiques, les ambassades et les entreprises. | banque tribunal, tribunal administration | guichet, transfert, appareil, interphone, paquet | 1 |
| swantjepeirs.be | Seules les présentes conditions générales seront applicables au contrat entre l’ avocat et son client. En cas de contestation, le droit applicable sera le droit belge. Seuls les tribunaux de la Flandre Orientale, département Gand seront compétant au cas de litige. | belge tribunal, tribunal flandre | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 1 |
| miko-expert.be | Notre bureau d’expertise immobilière est régulièrement mandaté par les tribunaux pour des missions d’expertise judiciaire : délimitation de terrains, mitoyenneté, sortie locative… Nous nous occupons de tout. | régulièrement tribunal, tribunal mission | immobilier, thermique, état, géomètre, acte | 1 |
| omrani.be | en vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrative | litige tribunal, tribunal ordre | médiation, avocat, caractère, planification, médiatrice | 1 |
| avocats.be | L’avocat est indépendant de tout pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, sans se laisser guider par un autre but que celui de votre intérêt légitime. L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le… | contraindre tribunal, tribunal droit | avocat, européen, fiscal, immobilier, affaire | 1 |
| parquetsjolibois.be | Agréé par les Tribunaux, nous proposons également la résolution de litiges, voir plus, cliquez ici | parquet, trouver, écologie, exposition, écologique | 1 | |
| schmidtlaw.be | Le cabinet exerce de même une activité de médiateur de dettes, dans le cadre de règlements collectifs de dettes, les avocats étant désignés par le Tribunal du Travail francophone de Bruxelles. | avocat tribunal, tribunal travail | schmidt, honoraire, avocat, règlement, accent | 1 |
| avenueduport.be | Le premier projet , (suppression des pavés, 2 x 2 bandes en béton, abattage des 300 platanes) introduit à l’origine par le ministre Pascal SMET, puis porté par la ministre Brigittte GROUWELS a été définitivement recalé suite au jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles qui l’a déclaré illégal. | jugement tribunal, tribunal correctionnel | port, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine | 1 |
| tieleman.be | L'avocat sera là pour vous écouter, pour vous conseiller et cela, sous le secret professionnel. L'avocat possède le monopole de la plaidoirie, ce qui lui permettra de défendre vos intérêts devant les cours et tribunaux. | avocat, bernard, maître, ailleurs, justice | 1 | |
| interventus.be | Son rôle est cependant plus large et peut dans certains cas éviter le passage par le tribunal . En cas de défaut de paiement , d’abandon de chantier ou de harcèlement sur les réseaux sociaux l’intervention d’interVentus peut suffire pour débloquer la situation . | passage tribunal, tribunal cas | justice, recouvrement, assurance, amiable, constat | 1 |
| agence-detective.be | Un détective par son indépendance vous garantit l'objectivité de ses enquêtes. Lié par le secret professionnel nous vous assurons une totale confidentialité. Nos rapports sont recevables devant les tribunaux. | agence, détective, priver, vérité, loi | 1 | |
| psy-parentalite.be | Ensuite, j’ai travaillé au sein de l’équipe de l’Atelier du Lien qui prend en charge des situations de séparation conjugale particulièrement difficile. Dans ce cadre-là, j’ai été mandatée par les tribunaux pour réaliser des expertises sur le fonctionnement familial et pour soutenir de manière… | être tribunal, tribunal expertise | parentalité, consultation, psychologue, intellectuel, capacité | 1 |
| yurtlaw.be | Du tribunal de police à la Cour de cassation, ils assurent et assument la défense pénale de clients. | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 1 | |
| place2bet.be | Si vous jouez sur un site Internet illégal, le tribunal belge peut vous poursuivre et confisquer vos gains. Cela a été annoncé le 27 février 2014 par Peter Naessens, président de la Commission belge des jeux de hasard. | illégal tribunal, tribunal belge | sportif, pari, revue, football, bwin | 1 |
| hyde.be | Voici un an que la dernière mise à jour a été faite et il n'y a toujours rien de neuf. La seul info que nous ayons eu durant ces derniers mois, est que Christian Fobe chez qui Jean Hyde a été vu la dernière fois va passer au tribunal des assises de Bruges la semaine du 24 avril dans le cadre d'un… | fois tribunal, tribunal assise | octobre, disparition, gand, meurtre, christian | 1 |
| adoption-wante.be | Du fait de la nouvelle réglementation, la séance d’information préalable au dépôt de candidature au sein de notre OAA est obligatoire pour les candidats adoptants qui disposent d’un jugement d’aptitude rendu par le tribunal de la Famille. | jugement tribunal, tribunal famille | adoption, séance, congé, historique, janvier | 1 |
| bruxslaw.be | Nous n’hésitons pas à jouer le rôle du juge (que nous connaissons parfaitement, grâce à notre présence assidue auprès des Cours et Tribunaux à travers tout le Royaume), et à vous malmener à l’avance, pour que vous soyez plus solide le jour de l’audience! | cours tribunal, tribunal travers | honoraire, rendez, trouver, livre, succès | 1 |
| aureliesoldai.be | Le Cabinet vous assiste et vous défend également dans le cadre, notamment, de procédures fiscales devant les cours et tribunaux. | aurélie, avocat, fiscal, immobilier, barreau | 1 | |
| arba-neige.be | Registre des personnes morales du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon I Chalet « ARBA-NEIGE », 322 rue des Essarts à 73480 Lanslevillard (Haute Maurienne) - France | moral tribunal, tribunal entreprise | neige, séjour, arba, classe, vacancier | 1 |
| conflict-resolution.be | Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Namur sont compétents pour régler le contentieux. | éditeur tribunal, tribunal namur | conflit, collaborateur, résolution, méthode, collègue | 1 |
| nablaenergy.be | Une expertise technique pour les sociétés, les particuliers, les avocats, les assurances et les tribunaux. Sur tous les sujets industriels et immobiliers même en techniques de pointe. Un conseil, une évaluation, un avis ? Nous sommes à votre service. | assurance tribunal, tribunal sujet | immobilier, langue, electronique, incendie, thermographie | 1 |
| dewitlawoffice.be | Ces procédures permettent à des parties en conflit de mettre un terme à leur litige, avec l’aide d’un tiers neutre, sans passer devant les Cours et Tribunaux. | avocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance | 1 | |
| amarrage.be | Amarrage ASBL - Association sans but lucratif - N° d'entreprise : 413 714 106 - RPM tribunal de Nivelles - © 2021 | rpm tribunal, tribunal nivelles | jeunesse, enfance, européen, parlement, aider | 1 |
| gregory-verbeke.be | J’ai suivi mes formations auprès de l’École de la cause freudienne. Quelques années plus tard, j’ai commencé à organiser des conférences, des séminaires, ainsi que des groupes de travail portant sur la psychothérapie. J’ai même déjà accompagné certains patients au tribunal. | psychothérapeute, psychologue, psychanalyste, nalinnes, alentours | 1 | |
| vedia.be | Indulgence du tribunal pour une oreille quasi coupée lors d’une rixe dans une fête familiale | indulgence tribunal, tribunal oreille | vedia, vervier, émission, tête, météo | 1 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Vous avez commis une infraction routière ? Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous représentent devant le Tribunal de Police. Vous pouvez faire appel à vos avocats en droit du roulage , à Mons, quelle que soit la faute reprochée ( intoxication alcoolique , excès de vitesse, délit de fuite ...). Le… | acunto tribunal, tribunal police | avocat, lesuisse, maître, civil, pénal | 1 |
| desenfants-avocat.be | Infractions et accidents de la route sont aujourd’hui monnaie courante. Mais lorsque cela vous touche personnellement, il n’est jamais aisé d’y faire face. C’est pourquoi votre avocat, à Herstal , se tient à vos côtés de manière à vous guider dans vos démarches (comparution devant le tribunal de… | comparution tribunal, tribunal police | avocat, herstal, médiation, maître, dette | 1 |
| servicedeprotutelle.be | Le service de Protutelle , agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est composé d' une équipe pluridisciplinaire qui a en charge 160 situations. Le cadre spécifique de la protutelle est la conséquence de la mesure de déchéance de l'autorité parentale. Une personne désignée par le Tribunal de la… | parental tribunal, tribunal jeunesse | parental, jeunesse, déchéance, nivelles, auderghem | 1 |
| rikcoolsaet.be | Faire juger les djihadistes européens par des tribunaux kurdes ? Cette solution cache bien davantage de problèmes qu’elle n’en résout. | européen tribunal, tribunal kurde | terrorisme, radicalisation, syrie, idé, faux | 1 |
| yachtexpertise.be | Pascal Barbier exerce dans le domaine des bateaux de plaisance depuis 1989. Tout au long de sa carrière, il a acquis une solide expérience professionnelle dans le secteur des bateaux et de la navigation. Expert maritime auprès des compagnies d’assurances et expert auprès des Tribunaux, il… | auprès tribunal, tribunal mission | bateau, plaisance, assurance, compagnie, sinistre | 1 |
| avocatmahieu.be | Avant de porter l’affaire devant les tribunaux, Maître Philippe MAHIEU met tout en œuvre pour qu’une conciliation à l’amiable aboutisse. Il traite et défend chaque dossier avec transparence, écoute et professionnalisme . Il prend en charge les dossiers des particuliers face à des professionnels ou… | affaire tribunal, tribunal maître | maître, avocat, administration, règlement, mahieu | 1 |
| ixene.be | Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, adapté à vos besoins, tant dans le cadre d’un avis juridique que dans celui de la défense de vos intérêts devant les instances judiciaires (cours et tribunaux) et arbitrales ou lors de négociations. | cours tribunal, tribunal arbitral | avocat, denis, xavier, nicolas, roland | 1 |
| avocats-lombart.be | Vous pouvez également charger Maître Benoit Lombart de défendre vos intérêts devant le tribunal d’instance, de Grande Instance, la Cour d’appel ou le Juge de l’exécution. En cas d’accidents corporels de la circulation ou de travail, il appliquera tous les moyens juridiques en sa possession pour… | intérêt tribunal, tribunal instance | avocat, uccle, civil, créance, contentieux | 1 |
| julienlapraille.be | En cas de litige sur l’application des présentes, Julien Lapraille et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire Marbehan. | compétence tribunal, tribunal arrondissement | command, julien, renseignement, responsable, biais | 1 |
| verviers-en-ligne.be | Le droit n'a plus de secret pour ces avocats spécialisés installés à Verviers. Rigoureux et compétents, ils vous accompagnent à chaque étape de votre procédure, quel que soit le litige qui vous amène devant un tribunal. | vervier, sélection, meuble, décoration, assurance | 1 | |
| cacheursdepub.be | Un avocat aux affaires familiales est nécessaire quand vous serez confronté à certaines procédures légales devant un tribunal. Son rôle est donc de vous faciliter […] | légal tribunal, tribunal rôle | lecture, continuer, pub, pédagogie, divorce | 1 |
| krisbelsack.be | …l’expérience ainsi acquise dans de nouveaux projets pour lesquels il officie en tant qu’expert et conseiller topographique sous le statut de géomètre indépendant. Kris est membre de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts et est géomètre-expert agréé pour le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. | expert tribunal, tribunal instance | géomètre, architecte, implantation, spw, greisch | 1 |
| avocatbinche.be | La responsabilité de l’Avocat sera en toute hypothèse limitée au montant couvert par cette assurance responsabilité professionnelle. Seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige | applicable tribunal, tribunal belge | avocat, barreau, alain, binche, médiateur | 1 |
| abrbvi.be | Un colloque très intéressant a été organisé aujourd’hui au cours lequel des présentations ont été données par différents acteurs de la médiation de la dette. Les points de vue des juges du tribunal du travail, des médiateurs de la dette, des créanciers, des huissiers... | juge tribunal, tribunal travail | recouvrement, créance, presse, utile, documentation | 1 |
| droitpauvrete.be | Début 2006, un groupe de 70 occupant(e)s de l’Académie ont saisi le tribunal d'une demande [...] | académie tribunal, tribunal demande | cour, numéro, marie, pauvreté, janvier | 1 |
| qsg-avocats.be | Les avocats du cabinet ont cependant une connaissance approfondie de la procédure et fréquentent régulièrement les tribunaux. Notre but est d'offrir un service de qualité, une action dynamique et des compétences dans les différentes branches du droit, tant dans le conseil et la consultation… | régulièrement tribunal, tribunal but | avocat, administration, fiscal, copropriété, pénal | 1 |
| autantikspa.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belge . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi. | juridiction tribunal, tribunal compétent | spa, beauté, mouscron, institut, coiffure | 1 |
| avocatgodeau.be | Me GODEAU intervient devant les Cours et Tribunaux de la région de Mons mais aussi ailleurs en Wallonie et à Bruxelles. | cours tribunal, tribunal région | avocat, civil, pénal, dommage, roulage | 1 |
| adasasbl.be | Pour ne pas être déçu lorsqu’on doit aller au CPAS, il faut non seulement bien connaître ses droits mais aussi la manière de les présenter. C’est pour cela qu’un véritable « Guide d’accompagnement au CPAS et du recours au tribunal a été élaboré». | recours tribunal, tribunal être | cpa, défense, témoignage, individuel, guide | 1 |
| avocatcornetpascal.be | À votre écoute, ce passionné de droit vous propose ses services afin de vous conseiller et d’assurer une défense de qualité en cas d’éventuel litige. Il privilégie la médiation et les accords à l’amiable, avant d’éventuellement intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Sa vaste… | justice tribunal, tribunal compétent | chimay, pascal, succession, cornet, avocat | 1 |
| cetr.be | Serge GARCET est Professeur chargé de cours à l’Université de Liège et expert près les Tribunaux. Ses enseignements et ses recherches portent sur les questions de victimologie, de psychotraumatisme et de psychocriminologie. | expert tribunal, tribunal enseignement | terrorisme, université, ulg, criminologie, professeur | 1 |
| jlfraikin.be | …respect des règles déontologiques . Inscrit aux Conseils Fédéraux des géomètres-experts, je remplis toutes les conditions pour exercer la profession. Je suis également assermenté près le tribunal civil de première instance . Vous avez un projet foncier ? Confiez-le à un géomètre-expert assermenté. | profession tribunal, tribunal instance | fraikin, géomètre, malmedy, jean-louis, urbanistique | 1 |
| coverto.be | Un litige est-il survenu, que ce soit au tribunal ou non ? Si vous êtes expert judiciaire, assureur ou partie au procès, vous pouvez faire appel à Coverto pour effectuer une enquête sur les dommages. | litige tribunal, tribunal non | toiture, toit, inspection, fuite, étanchéité | 1 |
| aaaj.be | Il n’est pas rare que des litiges apparaissent entre clients et entrepreneurs ou entre propriétaires et locataires. Notre bureau fait partie de la liste d’experts judiciaires dont l’intervention peut être requise par le Tribunal pour procéder à des constatations, estimer la valeur d’un bien… | intervention tribunal, tribunal constatation | architecte, jaume, alain, eglise, jodoigne | 1 |
| alphajuris.be | Sa longue expérience auprès des cours et tribunaux, son sens aigu de l’analyse et ses connaissance juridiques approfondies lui permettent de gérer les dossiers de manière pragmatique et efficace. | cours tribunal, tribunal sens | contrat, barreau, préférentiel, inscrire, avocat | 1 |
| delacollette.be | Face à des cours et tribunaux engorgés, l’ex-banquier Yves Delacollette lance un site web destiné... | cours tribunal, tribunal engorgé | médiation, conflit, résolution, stratégique, litige | 1 |
| francois-fery-avocat.be | avocat ciney condroz delit juge tribunal peine prison pv amende CINEY – DINANT – NAMUR – MARCHE-EN-FAMENNE – CHARLEROI – LIEGE | jug tribunal, tribunal peine | avocat, françois, ciney, fery, juridique | 1 |
| fagl.be | …elle a donné naissance à l’enfant. Le bureau de l’état civil a refusé de les enregistrer en tant que mères. Une demande en ce sens auprès du tribunal local a également été rejetée. Le couple a interjeté appel auprès de la Cour supérieure. Cet appel a été rejeté. Les parties concernées ont… | auprès tribunal, tribunal local | homme, femme, mèr, sexe, justice | 1 |
| agoossens.be | …Elles ne peuvent en aucune façon octroyer des dommages et intérêts à une partie plaignante qui aurait subi un dommage en raison de fautes professionnelles d’un comptable (-fiscaliste) agréé. La partie qui s’estime lésée doit, pour obtenir des dommages et intérêts, s’adresser aux tribunaux. | comptable, fiscal, etablissement, déclaration, impôt | 1 | |
| avocat-moussebois.be | Si le conflit devient litige, Maître Mousseboisassure votre défense, et vous assiste devant le tribunal, vous éclairant sur toutes les démarches nécessaires et les éléments utiles à la défense de vos droits. | défense tribunal, tribunal démarche | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 1 |
| avocats-geubelle-printz.be | Ce travail est complexe et multiple : consultation juridique par écrit ou au cabinet, la représentation devant les cours, tribunaux, juridictions administratives, instances disciplinaires, organismes de médiation, la rédaction de conventions ou d’actes de procédure, les recherches juridiques, la… | cours tribunal, tribunal juridiction | avocat, honoraire, méthode, consultation, juridique | 1 |
| ruffovanbersy.be | Il traite des dossiers dans les deux langues nationales, et plaide devant les Cours et Tribunaux francophones du pays. | cours tribunal, tribunal francophone | avocat, pénal, civil, routier, circulation | 1 |
| ybsiis.be | Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de Ybsiis seront seuls compétents. | défaut tribunal, tribunal siège | prestation, command, responsabilité, taille, facture | 1 |
| xpertise.be | Agréé au Conseil Fédéral des Géomètres-Experts sous le n°geo040841 et assermenté près du Tribunal de 1ère Instance de Nivelles. | expert tribunal, tribunal instance | honoraire, peb, géomètre, immobilier, capital | 1 |
| asbllepatio.be | Mercredi de 13h à 17h et le vendredi de 16h à 18h essentiellement pour les situations protectionnelles (jugement du Tribunal de la Jeunesse). | jugement tribunal, tribunal jeunesse | fonctionnement, parer, exercice, judiciaire, administratif | 1 |
| toussaint-avocats.be | Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime. Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par... | contravention tribunal, tribunal police, délit tribunal, tribunal correctionnel | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 1 |
| docteurdaniel.be | Vous avez été victime d'un dommage corporel suite à un accident de travail ou accident en droit commun lié à une tierce personne (accident de voiture, chute, agression, …). Le rôle de votre médecin-expert est de vous représenter auprès du tribunal ou de la compagnie d'assurance (du travail ou de… | auprès tribunal, tribunal compagnie | docteur, daniel, chirurgie, genou, médical | 1 |
| avocat-yaramis.be | …n’a aucun souci à se faire concernant les démarches administratives et les solutions légales à adopter. Le recours à un avocat est obligatoire lors d’une comparution devant une Cour d’Appel ou un Tribunal de Grande Instance. Il sera votre défenseur pour amener le jury à pencher en votre faveur. | appel tribunal, tribunal grande | avocat, immobilier, roulage, étranger, pénal | 1 |
| gerald-donne.be | Géomètre – Expert assermenté en cette qualité près le Tribunal de Première Instance de Huy. | qualité tribunal, tribunal instance | gérald, géomètre, environnemental, huy, numéro | 1 |
| uniformesdempire.be | En cas de contestation, seuls les tribunaux Belges de l’arrondissement dont « Uniformes d’Empire » dépend sont compétents. Pour le moment, l’arrondissement judiciaire de DINANT. | contestation tribunal, tribunal belge | uniforme, empire, métal, officier, cavalerie | 1 |
| avocat-vahedi.be | Avocate au barreau de Bruxelles et diplômée en droit de l’ULB, la défense de vos droits et de vos intérêts devant les tribunaux est ma passion. Spécialisée droit civil et pénal, je mets mes connaissances et mon expérience à votre disposition pour vous accompagner lors de vos procédures et… | intérêt tribunal, tribunal passion | avocat, civil, pénal, pratiquer, circulation | 1 |
| cybertest.be | Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec le présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents pour Turnhout (Belgique). | exclusif tribunal, tribunal territorialement | pilier, gratuitement, réponse, clicker, couverture | 1 |
| belgium-times.be | A hanche son acclamation à projets "Smart City - Data-Driven Smart City", la Agglutination de Bruxelles a souhaité sceller des initiatives foncièrement innovantes sur son généralité. Le tribunal a commune 2 projets lauréats variés et apportant une encyclique aux resserres... | généralité tribunal, tribunal projet | rédaction, cigarette, illégal, ouverture, festif | 1 |
| geometretassan.be | Assermenté par le Tribunal de Première Instance Liège, inscrit au tableau fédéral des géomètres-expert (GEO040627) et membre de l’Association Royale des Géomètres-Experts de Liège. | assermenté tribunal, tribunal instance | géomètre, civil, génie, voirie, mesurage | 1 |
| avocat-amandinelacroix.be | En 2017, elle a été admise sur la liste des curateurs du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut et est depuis lors régulièrement désignée curateur de faillites et liquidateur de sociétés. | curateur tribunal, tribunal entreprise | avocat, tournai, lacroix, barreau, bail | 1 |
| kinatelier.be | Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique). | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | uccle, kinésithérapeute, kinésithérapie, orthopédie, traumatologie | 1 |
| innoelec.be | …générales et des conventions qui en découlent, ainsi que toutes contestations ou litiges concernant tant l'exécution du travail que le montant de la présente facture, seront régis par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux les plus proches du domicile de l'entreprise. | exclusif tribunal, tribunal proche | électricité, modification, facture, électrique, acceptation | 1 |
| fichage-credit.be | La médiation des dettes est un service dont l’objectif est d’aider une personne à restructurer ses dettes lorsque ces dernières se sont trop accumulées. Vous pouvez obtenir cette aide en sollicitant le tribunal du travail ou le CPAS (centre public d’action sociale) de votre région. Le médiateur de… | aid tribunal, tribunal travail | crédit, banque, propriétaire, financement, bnb | 1 |
| immo-far.be | Géomètre-expert agréé : besoin d'un géomètre-expert assermenté auprès des Tribunaux ? Notre expert effectue les missions immobilières concernant les donations, successions, litiges, divorces ... contactez-nous ! | auprès tribunal, tribunal expert | immobilier, vendre, estimation, recrutement, agent | 1 |
| lesnap.be | En cas de contestation, un accord à l’amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du | privilégier tribunal, tribunal siège | établissement, règlement, évent, karaoké, chaussure | 1 |
| olivierbyl.be | …pas vos données à caractère personnel à moins que cela ne soit impérativement nécessaire pour introduire une plainte ou s’en défendre, ou en cas de demande de la part de l’administration publique, des juges et des tribunaux pendant la durée de prescription de ses droits ou obligations légales. | juge tribunal, tribunal durée | vidange, canalisation, débouchage, curage, pompage | 1 |
| lafabriqueasrl.be | 7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question… | médiation tribunal, tribunal arrondissement | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 1 |
| avocats-lenelle-fabry.be | Garde d’enfant, tribunal de police ou succession : nous sommes à vos côtés pour toute aide juridique | enfant tribunal, tribunal police | avocat, proximité, bienveillance, privilégier, empathie | 1 |
| avocatnoirhommeluc.be | Luc NOIRHOMME est avocat depuis 1993. Il est par ailleurs juge suppléant au tribunal depuis 2000. | avocat, grivegnée, spécialiser, expérimenté, corporel | 1 | |
| verdicteo.be | Vous êtes avocat et vous souhaitez défendre votre client de langue allemande ou anglaise devant les tribunaux francophones belges ? | anglais tribunal, tribunal francophone | traduction, juridique, anglais, allemand, texte | 1 |
| protectio.be | Vos frais de défense sont payés par l'assurance, tant dans le cadre d'un règlement à l'amiable que devant un tribunal ; | juridique, assurance, risque, couvert, intérêt | 1 | |
| amdp.be | Véronique Vanden Acker parcourera les principaux arrêts de la Cour de justice, du Conseil d’Etat et des tribunaux judiciaires en matière de passation de marchés publics et de concessions. | etat tribunal, tribunal judiciaire | avocat, viseur, françois, godart, concession | 1 |
| avocat-margaux.be | Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux. | contentieux tribunal, tribunal civil | avocat, margaux, odile, bail, maître | 1 |
| avomarche.be | AvoMarche est un cabinet d'avocats pluridisciplinaires à taille humaine situé à proximité immédiate du Tribunal de MARCHE-EN-FAMENNE. | avocat, pénal, victime, créance, endettement | 1 | |
| idcompta.be | Aide pour la création, accompagnement dans la gestion comptable, déclaration fiscale, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise, ... | greffe tribunal, tribunal entreprise | fiscalité, comptabilité, comptable, indépendant, constitution | 1 |
| expertgeometre.be | LEDOUX Philippe sprl Bureau de Géomètres-Experts Auteur de projet de lotissement Inscrit au tableau du Conseil fédéral des Géomètres-Experts n° 040626 Conventionné avec l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Géomètres Experts légalement admis et assermentés près les… | géomètre, lotissement, voirie, immeuble, urbanisation | 1 | |
| legalcoach.be | 27 ans de procédures judiciaires nous ont surtout appris que le tribunal est le dernier lieu pour résoudre les problèmes. | judiciaire tribunal, tribunal dernier | juridique, conflit, avocat, médiation, médiateur | 1 |
| parfum-klik.be | Ce document sera régi et interprété conformément à la loi Nederland, et tout litige en découlant doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Nederland. | exclusif tribunal, tribunal nederland | parfum, après-rasage, remise, abordable, populaire | 1 |
| derweduez.be | Défense devant le Tribunal correctionnel , la Cour d’appel. Défense des victimes (partie civile,…). | défense tribunal, tribunal correctionnel | avocat, publication, communal, règlement, cour | 1 |
| geoexp.be | Alexander Spetschinsky est fondateur et gérant du Bureau. Géomètre expert assermenté auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, doté de plus de dix ans d’expérience professionnelle dans tous les domaines du métier de géomètre expert, il se distingue par son dynamisme, son contact facile… | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, immobilier, etat, division, topographie | 1 |
| epicerie-bio-chez-nous.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit France . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VITROLLES . | juridiction tribunal, tribunal compétent | épicerie, légume, tubize, boucherie, bio | 1 |
| lcds-expertises.be | Expert auprès des tribunaux, désigné par le juge afin de donner un avis technique dans le cadre d’un litige porté devant les tribunaux. | auprès tribunal, tribunal jug | sinistre, préjudice, assurance, assurer, compagnie | 1 |
| lecentremir.be | Le Centre MIR est à la recherche de personnes bénévoles ayant une formation en psycho, médiation, conseiller conjugal, juriste, criminologue ou tout autre formation en rapport avec ces fonctions, et ce, dans le but d'encadrer des rencontres et de rédiger un rapport à l'attention du Tribunal. | bancaire, mardi, secrétariat, ouverture, intervenir | 1 | |
| mediationplus.be | Disposer d'un accord écrit, que nous pourrons, à votre demande, faire homologuer par le Tribunal pour lui donner la force d'un jugement | faire tribunal, tribunal force | médiation, conflit, médiatrice, séance, honoraire | 1 |
| tiandi.be | "RPM" : Tribunal du travail de Liège - division Namur - Place du Palais de Justice 5 - 5000 Namur | rpm tribunal, tribunal travail | chinois, taijiquan, médecine, ottignies, wépion | 1 |
| unit-namur.be | Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d' expertises à la demande de compagnies d'assurances, tribunaux, maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre. | assurance tribunal, tribunal maître | ingénieur, associer, sprl, immeuble, ingénierie | 1 |
| association-aide-victimes.be | Je suis une victime d’accident de la route, il y a 20 ans. Je fais appel pour aggravation, mon état de santé s’étant lourdement aggravé. L’expert mandaté par le tribunal, donne un rapport que je trouve aberrant, de plus il mélange mes problèmes de santé avec ceux d’une autre et le comble est qu’il… | expert tribunal, tribunal rapport | victime, accident, indemnisation, médical, agression | 1 |
| avocats-rathmes.be | Jean-Martin Rathmès Avocat assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, à Bruxelles, Nivelles, Namur, Liège, etc... | paix tribunal, tribunal cours | avocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire | 1 |
| sandracoppenshypnoenergie.be | Madame Coppens Juste pour vous remercier Cela, c'est bien passé au tribunal, mais il nous manquait un document, donc reporté au 18 janvier | bien tribunal, tribunal document | énergétique, hypnos, jalhay, bienfait, hypnothérapie | 1 |
| avocat-mathieu.be | Titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale et ayant obtenu le titre de spécialiste en droit pénal général et en droit pénal des affaires, je vous ferai profiter de mon expérience acquise durant ces nombreuses années auprès des Cours et Tribunaux du Royaume. | cours tribunal, tribunal royaume | pénal, avocat, mathieu, christian, défense | 1 |
| cameroon.be | …des normes sociales élémentaires ou de l’ordre établi. Dans un Etat de droit, de tels comportements ne peuvent être tolérés. Ceux qui trouvent un malin plaisir à perturber l’ordre social, qu’ils soient jeunes ou adultes, devront rendre compte de leurs actes devant les tribunaux compétents. | acte tribunal, tribunal compétent | cameroun, ambassade, gouvernement, camerounais, compatriote | 1 |
| icare-consulting.be | En tant qu’expert judiciaire certifié , nous sommes désignés régulièrement par les Tribunaux. Nous pouvons aussi être sollicités par une partie en conflit afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une action en justice ou en vue de préparer celle-ci. | régulièrement tribunal, tribunal partie | sortie, locataire, état, locatif, conflit | 1 |
| mouvement-demain.be | Le 9 mai 2020, Monsieur Sauvage a utilisé une arme à feu pour tirer en l’air alors que des inconnus étaient entrés dans sa propriété par erreur et ne constituaient aucune menace pour celui-ci, ni pour ses proches. Le mardi 9 janvier 2024, le tribunal correctionnel de... | janvier tribunal, tribunal correctionnel | demain, mouvement, commune, campagne, rejoindre | 1 |
| universal-embassy.be | …niveau de la mer, « constituent une grave menace pour le droit à la vie des personnes vivant dans des pays comme Kiribati. Il a conclu que les tribunaux nationaux et autres doivent en tenir compte lorsqu’ils contestent le rapatriement de migrants dans leur pays d’origine. La décision a statué que | kiribati tribunal, tribunal national | migrant, réfugié, climatique, acide, éducation | 1 |
| amlaw.be | VOUS ETES CITE(E) DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DE DROGUES ET STUPEFIANTS ? Le cabinet qui est régulièrement consulté par des justiciables cités d... | ete tribunal, tribunal police | avocat, antoine, affaire, pénal, juridique | 1 |
| affaire-climat.be | La Belgique ne tient pas ses promesses internationales en matière de climat. L’Affaire Climat ASBL entend changer la donne en passant devant les tribunaux. Pour imposer une politique climatique ambitieuse, 58 586 citoyens ont intenté une action en justice contre les quatre gouvernements belges… | asbl tribunal, tribunal politique | climat, affaire, procès, climatique, changement | 1 |
| avocat-satti.be | Me SATTI plaide les intérêts de ses clients principalement devant le tribunal de la famille. | principalement tribunal, tribunal famille | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 1 |
| restitutionbelgium.be | De Clippele, Marie-Sophie and Bert Demarsin, “Retourner le patrimoine colonial – proposition d’une lex specialis culturae”, Journal des tribunaux, 2021. | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 | |
| euthanasiestop.be | Vincent Lambert est finalement décédé. La belle affaire, n'était-il pas mortel comme nous tous? Mais voilà, son sort a été scellé via une décision du tribunal après une interminable saga judiciaire opposant les membres d'une même famille. Ainsi l'intimité du rapport à la vulnérabilité a été mise à… | décision tribunal, tribunal interminable | réflexion, soignant, loi, décor, proposition | 1 |
| avocat-laliere-successions.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les cours et tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | cours tribunal, tribunal amont | avocat, succession, spécialiser, successoral, héréditaire | 1 |
| vhlex.be | La situation géopgraphique centrale de notre cabinet, nous rend facilement accessible et nous permet de vous représenter devant les tribunaux dans divers départements juridiques. | accessible tribunal, tribunal département | avocat, flamand, juridique, répondre, département | 1 |
| accidentdutravail.be | Afin de donner une information complète, nous publierons des commentaires de jurisprudence (décisions des cours et tribunaux) ou des réflexions sur le droit. | cours tribunal, tribunal réflexion | accident, victime, avocat, notion, courant | 1 |
| top-site-de-rencontre.be | …en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité | mentionner tribunal, tribunal lieu | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 1 |
| lasolidaritenestpasuncrime.be | Retour devant les tribunaux pour le « procès de la solidarité » après que le Parquet ait fait appel du premier jugement de 2018 ayant acquitté les hérbgeur·euses mais condamnées les migrants à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour certains. Pour les soutenir, cliquez ici . | solidarité, campagne, migratoire, migrant, gouvernement | 1 | |
| mediar.be | …de litiges" la plus adéquate pour le règlement tant des litiges relatifs aux factures non réglées que des litiges techniques complexes. Les procédures judiciaires devant les tribunaux sont en effet d’une longueur inacceptable et s’accompagnent généralement d’importants frais et provisions. | judiciaire tribunal, tribunal longueur | médiation, litige, sorte, responsable, robot | 1 |
| interpellation-mes.be | Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux 7. Le manque de transparence concerne aussi les… | administration tribunal, tribunal manque | européen, parlementaire, stabilité, mécanisme, débat | 1 |
| ttchampdenhaut.be | Alors que s’ouvre aujourd’hui le procès le plus surveillé de l’histoire de notre pays, un juriste ( Adrien Guyot ), un habitué des tribunaux ( Roulette Grandjeu ) et deux gentils bandits barbus ( Guillaume-emmanuel Diouf et Paul Petitjean ) ont profité du retour du soleil pour s’échapper et faire… | habituer tribunal, tribunal roulette | victoire, perdre, champ, maintien, tournoi | 1 |
| excelitis.be | Comme l’association MARTROYE-OBERWOITS-STRYPSTEIN auparavant, EXCELITIS est une petite structure d’avocats qui privilégie le service personnalisé tant dans le conseil que dans la défense du client devant les tribunaux. Elle se veut à l’écoute du justiciable, dans le respect de nos règles… | client tribunal, tribunal écoute | andré, avocat, joly, départ, sylvie | 1 |
| loiecire.be | Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique). | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | cir, oie, éditeur, loi, loisir | 1 |
| lumiere-ensoi.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mouscron . | juridiction tribunal, tribunal compétent | lumière, utilisateur, mouscron, énergétique, isi | 1 |
| monastucesetconseils.be | Supposons que l’un des copropriétaires provoque des troubles anormaux dans l’immeuble. Que peut faire l’ACP ? Le tribunal a récemment rendu un jugement étonnamment sévère… | acp tribunal, tribunal récemment | astuce, voiture, impôt, assurance, immobilier | 1 |
| eric-mairlot-neuropsychiatre.be | Il est aussi formateur en hypnose et auto-hypnose en Belgique et à l’étranger, chargé de cours d’hypnose pour le D.U. (Diplôme universitaire) d’hypnose médicale à la Salpêtrière, président honoraire de la société belge d’hypnose de langue française “SBHLF”, et expert auprès de tribunaux pour… | auprès tribunal, tribunal hypnos | hypnos, institut, hypnothérapie, formateur, thérapeutique | 1 |
| erika-benko.be | …me malmenèrent parfois, C’est une violence de plus que je n'arrivais plus à endosser, sans compter les humiliations subies lors des audiences au tribunal… 2 - Puis, j'ai des entretiens avec Erika Benkö. Il y eut compréhension immédiate des faits, des processus destructeurs vécus, plus besoin de… | audience tribunal, tribunal entretien | relationnel, violence, conflit, couple, individuel | 1 |
| v3avocats.be | Nous assurons votre défense avec efficacité devant le tribunal de police, le tribunal de première instance (correctionnel, civil ou commercial), la cour d’appel, la cour d’assises, la cour de cassation ou encore les juridictions administratives. | efficacité tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal instance | avocat, alain, cédric, ludovic, chloé | 1 |
| trade4you.be | 11.1 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d'une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des… | applicable tribunal, tribunal juridiction | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 1 |
| live-shop.be | Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive du Tribunal de Nivelles. | exclusif tribunal, tribunal nivelles | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
| financiere-tubize.be | Financière de Tubize (la « Société ») est une société anonyme constituée en Belgique et inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles sous le numéro BE0403216429. Son siège social est situé à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60. Ses actions sont cotées… | auprès tribunal, tribunal commerce | financier, tubize, ucb, version, actionnaire | 1 |
| fcg-audit.be | À la demande des Cours et Tribunaux, nous intervenons en tant qu’experts dans différents litiges. | cours tribunal, tribunal expert | réviseur, comptable, audit, compatible, fiscal | 1 |
| belgocatering.be | …nulles ou sans force exécutoire. Les obligations relevant des dispositions nulles ou sans force exécutoire seront suspendues dans l’attente de cette substitution. En cas de litige, seuls les tribunaux de Termonde seront compétents. Tous les contrats avec Belgocatering sont régis par le droit belge. | litige tribunal, tribunal termonde | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
| forbes.be | Forbes a enquêté et cartographié les maisons de plusieurs millions de dollars de CZ, Mukesh Ambani et d'autres propriétaires ultra-riches de l'émirat. En décembre 2023, Changpeng Zhao, fondateur de Binance, a demandé au juge chargé de l'affaire de blanchiment d'argent qui l'oppose au tribunal de… | opposer tribunal, tribunal district | entrepreneur, ia, sablon, horloger, philippe | 1 |
| victorclean.be | 7. Tout différend ou contestations entre les parties sont exclusivement de la compétence des tribunaux du siège de la société. | compétence tribunal, tribunal siège | nettoyage, vitre, thuin, victoire, thuillies | 1 |
| avocat-lothe.be | Vous êtes cités devant le Tribunal de police pour un excès de vitesse, pour avoir conduit en état d’ivresse, pour avoir grillé ... | être tribunal, tribunal police | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| cerclepegase.be | Tout litige lié aux activités du Cercle Pégase ASBL est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Seul le droit belge est d’application. La participation aux activités du Cercle Pégase ASBL vaut acceptation des dispositions qui précèdent. | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 |
| avocat-brion.be | La décision d’introduire une procédure de divorce est toujours une démarche difficile à engager. Que ce soit à l’amiable ou par voie contentieuse, le divorce sera introduit devant le Tribunal de la Famille et de la jeunesse compétent | divorce tribunal, tribunal famille | brion, avocat, yvon, divorce, pénal | 1 |
| voscreances.be | vous souhaitez réclamer une facture de 2000 € devant le Tribunal mais vous avez peur de devoir faire face à des frais avocats trop élevés ? | facture tribunal, tribunal peur | avocat, coût, argent, facture, avance | 1 |
| expertisedentaire.be | Notre bureau d’expertise dentaire judiciaire situé à Gembloux est compétent dans les tribunaux de Bruxelles, Namur, Liège et Charleroi. Jean-Charles Cambresier est expert accrédité et reconnu par le SPF Justice pour les spécialités suivantes : | compétent tribunal, tribunal bruxelles | dentaire, judiciaire, dentist, dentisterie, accréditer | 1 |
| star-aj.be | Nous organisons différents types de missions et nous sommes mandatés par le Juge de la Jeunesse, le Tribunal de la Jeunesse ou par le Parquet. | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse | médiation, éducatif, jeunesse, accéder, réparateur | 1 |
| capt.be | Je suis également régulièrement désignée comme curateur de faillite et liquidateur judiciaire de sociétés par le Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de TOURNAI. | société tribunal, tribunal entreprise | affaire, tournai, cercle, tournaisis, entrepreneur | 1 |
| belikeatree.be | Après 20 ans d’expérience au barreau et avoir plaidé des litiges difficiles et émotionnels , je suis convaincue que la vraie solution n’est pas le recours au tribunal. | juridique, médiation, spécialisation, conflit, barreau | 1 | |
| prix-ardent.be | Tout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. | médiation tribunal, tribunal arrondissement | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 1 |
| rensonlex.be | Centrée principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle, elle offre également des services de conseils, allant de la rédaction d’avis à l’élaboration de contrats ou de conventions. De plus, plusieurs de ses… | cours tribunal, tribunal conseil | médiation, avocat, administratif, contrat, immobilier | 1 |
| teamjustitie.be | …ensemble. Comme une seule équipe, la Team Justice. Car plus de 27 000 personnes travaillent au sein de la Justice, des personnes qui débordent de talent. Dans nos tribunaux, nos prisons, nos services de sécurité. Ensemble, nous rendrons la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. Pas à pas. | talent tribunal, tribunal prison | justice, ferme, idée, réponse, divorce | 1 |
| giordanobruno.be | Pour toutes ces raisons fût condamné par le tribunal de l’Inquisition à être brulé vif le 17 février 1600 sur le Campo dei Fiori à Rome. | fût tribunal, tribunal inquisition | giordano, homme, chapitre, univers, thèse | 1 |
| avocat-deladriere.be | Son cabinet d'avocat est situé au centre de Charleroi, ce qui ne l’empêche pas d’assurer votre défense dans d’autres arrondissements, et notamment devant tous les Tribunaux Francophones du Pays (Mons, Namur, Nivelles, Liège et Bruxelles). | arrondissement tribunal, tribunal francophone | avocat, divorce, odile, barreau, patrimonial | 1 |
| fillieux-avocats.be | Vous êtes convoqué au Tribunal ou vous avez juste besoin d’un conseil juridique ? Avocate dynamique, motivée et professionnelle, Maître Fillieux vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet de Liège, que ce soit pour vous conseiller, gérer une conciliation ou vous défendre en cas de conflit. | être tribunal, tribunal besoin | laetitia, maître, avocat, créance, recouvrement | 1 |
| psychologue-etterbeek.be | …enfants de certains âges ne sont pas obligés de s’exprimer. À la place, les dessins et les jeux opèrent. Les écoles, les grandes entreprises et les tribunaux ont reconnu son importance. Cette reconnaissance est basée sur sa capacité d’analyse et son empathie rassemblées avec son professionnalisme. | entreprise tribunal, tribunal importance | etterbeek, psychologue, consultation, mal-être, psychologique | 1 |
| aquo.be | L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige etqui … | financier tribunal, tribunal partie | consultation, juridique, classique, externe, diagnostic | 1 |
| etius.be | …le cadre de négociations et assure la revendication de leurs droits et la défense de leurs intérêts en cas de contentieux devant les Cours et tribunaux. Le cabinet est composé d’avocats rigoureux et déterminés, alliant une compétence approfondie à une expérience importante dans ces différents… | cours tribunal, tribunal cabinet | honoraire, symbole, moral, difficulté, insolvabilité | 1 |
| gaelle-denis-photographe.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 6041 Gosselies . | juridiction tribunal, tribunal compétent | photographe, gaëlle, mariage, portrait, grossesse | 1 |
| parenthese-mediation.be | Lorsque les parties se retrouvent devant le Tribunal, cela fait parfois des mois, des années qu’elles ne communiquent plus ; elles ne sont parfois pas capables de renouer ce dialogue ou ne le veulent pas. | party tribunal, tribunal mois | médiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice | 1 |
| demeterius.be | Un jugement du tribunal civil de Charleroi invite de nouveau la Cour constitutionnelle à vérifier la constitutionnalité du décret wallon du 2 mai 2019 réformant le bail à ferme. La… | jugement tribunal, tribunal charleroi | bail, rural, ferme, renier, fenêtre | 1 |
| clif.be | Au Service de Protection de la Jeunesse , la guidance permet au Directeur de mettre en application un jugement du Tribunal, qui soumet la famille à des directives ou à un accompagnement d'ordre éducatif. | jugement tribunal, tribunal famille | cible, modalité, parole, jeunesse, spj | 1 |
| rechtsanwalt-eupen.be | …la partie germanophone de la Belgique à proximité des frontières allemande et hollandaise, se chargera de vous conseiller de manière étendue et complète. Nous assurons la défense de vos intérêts par la voie négociée, extra-judiciaire et bien évidemment judiciaire devant tous les tribunaux belges. | judiciaire tribunal, tribunal belge | pension, avocat, maître, divorce, prédilection | 1 |
| geometre-omany.be | Dans les cas les moins favorables ou les parties ne peuvent s’entendre sur une limite commune, ils auront la possibilité de régler leur litige devant les tribunaux. La procédure sera plus lourde et plus onéreuse. Un Géomètre-Expert sera alors désigné par le Juge pour régler le litige, on parlera… | litige tribunal, tribunal procédure | géomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain | 1 |
| roulage.be | Le tribunal de police francophone de Bruxelles estime que les 30km/h doivent être imposés à proximité « d’un danger », et non de manière généralisée. […] | infraction, amende, excès, vitesse, roulage | 1 | |
| avocatbublot.be | Jean Bublot (SRL Jean Bublot Avocat) est spécialiste en droit fiscal et a été reconnu comme tel par le conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de la province du Brabant wallon. Il est également spécialiste en droit successoral, intervenant régulièrement, pour le compte du Tribunal de première… | compte tribunal, tribunal instance | avocat, portail, fiscal, préférentiel, succession | 1 |
| intermaide.be | Cette intervention est toujours réalisée à la demande d’une autorité mandante, soit le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), soit le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), soit le Tribunal de la Jeunesse (TJ). | spj tribunal, tribunal jeunesse | fédération, vervier, parent, jeunesse, stable | 1 |
| avocateespagne.be | Et si vous avez un problème juridique en Espagne, nous vous conseillerons et essayerons de le résoudre à l’amiable; si pas possible, nous vous défendrons par devant les tribunaux. | espagne, avocat, civil, juridique, francophone | 1 | |
| monsiegesocial.be | Ensuite, vous devrez déposer trois exemplaires de l’acte constitutif au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise où se trouve le siège social de l’association. La publication officielle au Moniteur belge sera effectuée quelques semaines après le dépôt. | moral tribunal, tribunal entreprise | domiciliation, siège, boîte, postal, guide | 1 |
| avocat-leboutte.be | Cependant, en cas de conflit, comptez sur son appui pour vous représenter devant les tribunaux. Outre sa capacité à vous diriger vers les meilleures solutions juridiques, Maître LEBOUTTE vous aide à y avoir plus clair concernant la fixation d’une éventuelle pension , la liquidation de votre régime… | appui tribunal, tribunal capacité | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 1 |
| sotra.be | Dans un jugement inédit du 25 avril 2024, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, constate le caractère abusif d'une candidature aux élections sociales. Dans son raisonnement, le Tribunal s’appuie sur plusieurs circonstances factuelles, que nous détaillons ci-dessous. | avril tribunal, tribunal travail, raisonnement tribunal, tribunal circonstance | avocat, travailleur, employeur, webinaire, priver | 1 |
| avocatdeclercq.be | Maître De Clercq est une avocate exceptionnelle qui a su me redonner confiance en moi. Très humaine et toujours à l’écoute, elle a été très réactive tout au long de la procédure. Elle m’a bien défendu et a obtenu tout ce qui a été demandé au Tribunal. Un grand merci pour cet accompagnement dans… | être tribunal, tribunal grand | avocat, contrat, immobilier, harcèlement, conseiller | 1 |
| alaindegols.be | -D’autre part, la procédure est beaucoup moins coûteuse qu’une procédure au tribunal (en général, 4 à 7 séances suffisent) | procédure tribunal, tribunal général | thérapie, thérapeute, alain, systémique, médiateur | 1 |
| livorno.be | En 2013, il a été lauréat du Vlaams Pleitjuweel , un concours destiné aux meilleurs jeunes avocats des barreaux flamands. En tant qu’avocat, il plaidera toujours en votre nom avec soin et conviction. Au tribunal de police, au tribunal correctionnel ainsi qu’à la cour d’assises, en plus d’une… | conviction tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel | pénal, avocat, procédure, docteur, renaud | 1 |
| cediti.be | Creative Commons caractérise ses licences parce qu’elle a veillé à ce que les licences soient compréhensibles à la fois pour les humains (l’acte commun) et pour les machines (les métadonnées) et que les licences sont exécutoires devant les tribunaux (le code juridique, la licence réelle). | exécutoire tribunal, tribunal code | sur-mesure, anglais, licence, facilement, auteur | 1 |
| emi-expertimmobilier.be | L’ expertise judiciaire est une mesure d’instruction, celle-ci doit donc être ordonnée par un jugement, que l’on appelle un jugement avant-dire droit. Ainsi mandaté, l’expert immobilier devient l’analyste technique du tribunal. | immobilier, judiciaire, juridique, référence, bancaire | 1 | |
| logopediebruxelles.be | Chapelle de Bourgogne ( Institut médico-pédagogique : enfants envoyés par les tribunaux de la jeunesse et pris en charge par le Fonds 81 ) | enfant tribunal, tribunal jeunesse | distance, bégaiement, logopédie, mathématique, uccle | 1 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | de toute procédure, sur les enjeux réels et les conséquences de votre action. Elle vous conseille sur la stratégie à adopter et les recours à entamer selon la nature de votre affaire. Elle vous assiste dans toutes les démarches et défend vos intérêts lors des audiences devant le Juge ou le Tribunal. | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 1 | |
| goossens-bvba.be | En cas de conflit ou litige juridique, nous consultons votre assurance protection juridique et transmettons l’ensemble du dossier. Les juristes spécialisés examinent votre dossier et donnent des conseils. Nous visons en premier lieu un bon règlement amiable. Si une procédure devant un tribunal… | procédure tribunal, tribunal avérer | assurance, dommage, pension, juridique, indépendant | 1 |
| avocat-trivino.be | Elle plaide devant les Cours, Tribunaux et Justice de Paix de Liège et de toute la Belgique. | cours tribunal, tribunal justice | avocat, médiation, dette, patrimonial, succession | 1 |
| buuachrupartners.be | CABINET SPÉCIALISÉ DANS LA DÉFENSE EN JUSTICE DEVANT LES TRIBUNAUX DE POLICE POUR TOUT TYPES D’INFRACTIONS ROUTIÈRES | justice tribunal, tribunal police | routier, avocat, infraction, conduite, rendez | 1 |
| arqeh.be | …l’objet d’une reconnaissance patrimoniale, en région bruxelloise, il est présenté à la commission de concertation. Bien que de nombreux clients ressentent cette étape comme un passage au tribunal, nous désirons que celle-ci ressemble plus à un espace d’échange entre les intérêts publics et privés. | passage tribunal, tribunal espace | prochainement, particularité, terrain, architecte, urbanistique | 1 |
| lddc.be | Nous intervenons dans la défense des mineurs en danger et ceux ayant commis un fait qualifié d’infraction devant la police et les tribunaux. | avocat, donnay, lemaire, roulage, assistance | 1 | |
| essikal-avocat.be | Le droit pénal des affaires étant une branche particulière du droit pénal , votre avocat peut également vous assister dans cette dernière. Il s’agira alors de vous représenter devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel) lorsque vous serez accusé d’une infraction comme le trafic de… | pénal tribunal, tribunal correctionnel | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 1 |
| avocatfleurus.be | Infraction, roulage, défense devant le Tribunal correctionnel, Cour d'assises, partie civile, ... | défense tribunal, tribunal correctionnel | avocat, fleurus, consultation, secrétariat, intérêt | 1 |
| asbl-rencontres.be | Les services mandants sont: le SAJ (Service de l'Aide à la Jeunesse), le SPJ (Service de Protection Judiciaire) et le TJ (Tribunal de la Jeunesse). | tj tribunal, tribunal jeunesse | parenthèse, cap, don, soirée, mouscron | 1 |
| jacmin-descamps.be | Avocate au Barreau de Tournai depuis 1980, elle siège également en qualité de juge suppléant auprès du Tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai. | auprès tribunal, tribunal instance | avocat, tournai, fiscal, pénal, contrat | 1 |
| corpograndfeuliernu.be | …en vigueur dans les années 30 du siècle précédent. Un étudiant a estimé que la BD constituait une infraction à la loi antiracisme. Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de volonté particulière et qu’il ne pouvait dès lors être question d’une infraction aux dispositions pénales de la loi | antiracisme tribunal, tribunal volonté, tribunal interview | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
| fiscaliste-comptable.be | Pour les experts comptables externes, prêter serment devant le tribunal de commerce de la zone de leur domicile. | serment tribunal, tribunal commerce | comptable, fiscal, comptabilité, fiscaliste, déclaration | 1 |
| bonnes-nouvelles.be | Un militant pour le Climat comparaissait ce vendredi 3 mai, soupçonné d'avoir participé à des actions antipublicité entre août et septembre 2023 à Besançon (Doubs) contre les panneaux d'abribus de l'entreprise JC Decaux. Le tribunal correctionnel l'a relaxé. | decaux tribunal, tribunal correctionnel | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 1 |
| sageo.be | Inscrits au Conseil fédéral des géomètres-experts et assermentés par les tribunaux de Huy et de Namur, nous avons acquis au fil des ans une expérience de terrain qui vous garantit le meilleur accompagnement ainsi qu’un travail rigoureux, tout au long de vos projets. | assermenté tribunal, tribunal huy | géomètre, mesurage, foncier, délimitation, propriété | 1 |
| dhaussy-avocat.be | Vous pouvez faire appel à mes services pour vous défendre, vous conseiller, pour plaider votre cause et vous représenter devant les Cours et Tribunaux. | avocat, dinant, barreau, romain, juridique | 1 | |
| key-ops.be | Lorsque l’administration fiscale reste imperméable à nos arguments, il arrive qu’il faille porter le litige devant les Cours et Tribunaux, après avoir analysé les chances de succès. | cours tribunal, tribunal chance | fiscal, impôt, procédure, administration, comptable | 1 |
| levius-avocat.be | …alimentaires avant et après divorce. Il est fondamental qu’un citoyen ne soit pas seul face à ces enjeux. Me LEVI veille à défendre ses clients en privilégiant la paix des familles. Lorsque les situation l’impose, il peut se révèler offensif et défendre ses client devant les cours et tribunaux. | avocat, nivelles, maître, laurent, pénal | 1 | |
| schelfhout-beton.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | décision tribunal, tribunal compétent | béton, brique, mur, finition, motif | 1 |
| regout.be | L’accès au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Les seuls tribunaux compétents sont ceux de Namur. | belge tribunal, tribunal compétent | usage, maintenance, autorisation, écrite, descendant | 1 |
| pourlapalestine.be | La prolongation répétée par un tribunal israélien du confinement solitaire d’Ahmad Manasra est « en train de le détruire », estime son avocat. | prolongation tribunal, tribunal israélien | août, palestine, faim, grève, palestinien | 1 |
| fredericlejeune.be | Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de | dernier tribunal, tribunal union | auteur, intellectuel, lecture, continuer, frédéric | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Avocats pour enfants à Tournai et Lessines, nous assurons la défense des personnes mineures devant les Tribunaux du Hainaut, qu'il s'agisse de mineurs délinquants ou en danger. | mineur tribunal, tribunal hainaut | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 1 |
| ipi.be | Décisions judiciaires Jugements des tribunaux à l'encontre des « agents » sans agréation IPI. | jugement tribunal, tribunal encontre | agent, ipi, immobilier, plainte, institut | 1 |
| akalex.be | Que vous soyez une entreprise, un dirigeant ou un mandataire, les avocats de l’association AKALEX vous assistent à titre préventif via l’établissement de programmes de conformité et assurent la défense de vos intérêts devant les tribunaux. | pénal, avocat, affaire, cassation, roulage | 1 | |
| centreperelman.be | Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… | journal tribunal, tribunal charly | axe, publication, thèse, fonds, séjour | 1 |
| geometremorue.be | Assermenté par le Tribunal de Première Instance de Huy, Sébastien Morue vous propose une gamme de services variés dans la province de Liège. | assermenté tribunal, tribunal instance | géomètre, morue, administration, mesurage, bornage | 1 |
| mbp-avocats.be | Nous plaidons régulièrement devant les tribunaux de police de la région, tant pour vous défendre lorsque vous êtes prévenu d’infractions routières que lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation. | régulièrement tribunal, tribunal police | avocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel | 1 |
| urbaninfo.be | Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO . La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. | litige tribunal, tribunal belge | urbanistique, archive, architecte, urbanisme, reproduction | 1 |
| avocat-celinemoreau.be | Elle plaide auprès des tribunaux de Bruxelles, Nivelles, Namur, Huy, Liège, Mons, Charleroi. | auprès tribunal, tribunal bruxelles | avocat, moreau, céline, divorce, succession | 1 |
| jet-aj.be | Situé à Tournai, le Jet est un service qui organise des mesures décidées par le Tribunal de la Jeunesse s’adressant à des mineurs qui ont commis un acte délictueux. | mesure tribunal, tribunal jeunesse | jet, médiation, intérêt, prestation, citoyenneté | 1 |
| popyn.be | Maître POPYN est fréquemment désigné par le Tribunal de Commerce de Mons en qualité de mandataire de justice et comme curateur de faillites. | fréquemment tribunal, tribunal commerce | justice, pénal, principalement, proximité, civil | 1 |
| avocat-pitsaer-hubert.be | Il est inscrit au barreau du Brabant Wallon (Nivelles). Il a développé des activités tant devant les tribunaux de Bruxelles , que Namur, Huy, Liège, Louvain, Hasselt, Tongres. | activité tribunal, tribunal bruxelles | avocat, louvain, hubert, wavre, jodoigne | 1 |
| mbck.be | Cours d’appel, Cours du Travail, Tribunaux de première instance, Tribunaux de l'Entreprise, Tribunaux du travail, Justices de Paix, Tribunaux de police, Chambres de conciliation, médiation. | travail tribunal, tribunal instance, instance tribunal, tribunal entreprise, entreprise tribunal | avocat, assurance, copropriété, responsabilité, médiation | 1 |
| natachaboxus.be | Dans un souci de rester centrée sur le soin et l’aide, je ne réalise pas d’expertises ou de rapports pour le tribunal. | natacha, docteur, individuel, comportement, parent | 1 | |
| linfo-csc.be | À lire dans L’Info CSC n°5: Victoire syndicale CSC: les travailleurs auront leurs vacances ; De nouveaux produits et services achetables avec les écochèques ; Retour sur les décisions du tribunal du travail sur les travailleurs de plateformes ; Témoignages de travailleuses des titres-services ; etc. | décision tribunal, tribunal travail | csc, syndical, travailleur, sommaire, victoire | 1 |
| geometre-expert-pierlot.be | Avec une solide formation d’ ingénieur industriel en construction , j’exerce la profession de Géomètre-Expert depuis une dizaine d’années et suis assermenté auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles . | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, immobilier, état, ingénieur, évaluation | 1 |
| myserenity.be | Si la personne décédée n'a ni héritier ni légataire désigné par testament, sa succession est déclarée vacante. Dans ce cas, un avocat désigné par le tribunal, appelé curateur à succession vacante, sera chargé de rédiger et de déposer la déclaration de succession . | avocat tribunal, tribunal curateur | succession, déclaration, hérédité, démarche, héritier | 1 |
| centredanais.be | Nous travaillons également en collaboration avec le Tribunal de la famille, et les Services de protection judiciaire et de l'aide à la Jeunesse. | collaboration tribunal, tribunal famille | thérapie, désireux, profondeur, individuel, varier | 1 |
| geonam.be | par le tribunal de première instance de Namur et inscrite au tableau fédéral des géomètres-experts | géomètre, natacha, léonard, quotité, division | 1 | |
| upmarchinmodave.be | La liberté n'est pas toujours bien éclaircie chez ceux qui demandent le sacrement de mariage. Le manque de liberté - le plus souvent par immaturité - est le motif le plus fréquent de déclaration de nullité par les tribunaux ecclésiastiques. Des jeunes peuvent avoir des sentiments mais être… | nullité tribunal, tribunal ecclésiastique | église, chapelle, modave, fabrique, marchin | 1 |
| echo-beton.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | décision tribunal, tribunal compétent | béton, elément, hourdis, téléchargement, élément | 1 |
| avocat-lheureux.be | Maître Lheureux vous défend en droit de la circulation routière, notamment si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, et intervient en droit de l’immobilier et de la construction ainsi qu’en droit du sport. | être tribunal, tribunal police | avocat, waremme, créance, recouvrement, cession | 1 |
| fionadeblatonavocat.be | Je suis également désignée par le Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai en qualité de médiatrice de dettes depuis 2021. | avocat, assurance, publication, tournai, juridique | 1 | |
| wdgadvocaten.be | Le cabinet s’efforce d'offrir à ses clients les meilleurs conseils juridiques professionnels et une assistance efficace devant les tribunaux belges et internationaux. | efficace tribunal, tribunal belge | contrat, avocat, assurance, juridique, litige | 1 |
| fil-rouge-jeunesse.be | Dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse, le Fil rouge ne peut être transmis qu'à des services agréés et mandatés par le Service d'Aide à la Jeunesse, le Service de Protection Judiciaire ou le Tribunal de la Jeunesse. | judiciaire tribunal, tribunal jeunesse | fil, jeunesse, rouge, description, bibliographie | 1 |
| testadndepaternite.be | Il faut en effet pouvoir prouver l’identité des personnes testées. La présentation de pièces d’identité et autres documents comme l’acte de naissance de l’enfant est dans ce cas, exigée. Le prélèvement prénatal est possible à condition d’avoir les autorisations nécessaires auprès du tribunal de… | auprès tribunal, tribunal grand | paternité, adn, père, prélèvement, biologique | 1 |
| vangysel-wyart.be | Les membres du cabinet privilégient une résolution amiable des conflits, mais leur expérience auprès des tribunaux leur permettra, le cas échéant, de défendre au mieux vos intérêts. | auprès tribunal, tribunal permettre | avocat, alain, vincent, honoraire, succession | 1 |
| osteopathebruxelles.be | L’ostéopathe accompagne les femmes enceintes au tribunal de leurs grossesses afin de soulager et de préparer à l’accouchement, en collaboration avec le gynéco-obstétricien: | enceinte tribunal, tribunal grossesse | ostéopathe, douleur, ostéopathique, consultation, réserver | 1 |
| avocat-bertels.be | …solution négociée en accord avec le client, et dans son plus grand intérêt. Elle vous exposera dès lors les règles de droit et la pratique des tribunaux, et vous donnera un avis éclairé et circonstancié quant au problème posé. A défaut de conciliation, Maître Stéphanie BERTELS assurera évidemment | pratique tribunal, tribunal avis | avocat, intérêt, barreau, maître, stéphanie | 1 |
| assurances-legrandromain.be | La protection juridique peut également offrir à l’assuré une défense pénale devant un tribunal en cas de poursuite. Un avocat est alors désigné pour défendre les intérêts de l’assuré. Il existe toute une série de cas où l’assurance « PJ » s’applique. N’hésitez pas à nous interroger à ce sujet ! | pénal tribunal, tribunal cas | assurance, romain, véhicule, dommage, priver | 1 |
| droitsocialbruxelles.be | Notre implantation au cœur de Bruxelles nous permet d’avoir accès rapidement aux différents Tribunaux pour représenter avec efficacité et enthousiasme notre clientèle. | rapidement tribunal, tribunal efficacité | avocat, forest, ixelles, uccle, wéry | 1 |
| advocatenkantoorelyn.be | Le droit pénal est un domaine du droit dans lequel il faut agir rapidement et de manière décisive. Si vous êtes confronté à une perquisition, à une invitation à un interrogatoire de police, à une arrestation, à une convocation au tribunal ou à une note de prison, il est important de ne pas perdre… | convocation tribunal, tribunal note | pénal, avocat, procédure, circulation, conversation | 1 |
| avocat-fieuw.be | Si le client obtient gain de cause, l’indemnité de procédure attribuée par le tribunal ne correspond pas au montant des honoraires et frais dus à son avocat, mais constitue en réalité une intervention dans ce montant. | procédure tribunal, tribunal montant | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 1 |
| expertbat.be | En tant qu’ expert judiciaire en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante ), nous sommes désignés par les Tribunaux. Mais, nous pouvons aussi être sollicités par une… | être tribunal, tribunal partie | amiante, inventaire, fuite, humidité, immobilier | 1 |
| 76tour.be | La maison a conservé son charme de style Art Deco. Elle est idéalement située en centre ville , à proximité d’un parking (payant), du métro, du tribunal, des restaurants et de l’offre culturelle carolo (Charleroi Danse, Musée des Beaux-Arts…). | métro tribunal, tribunal restaurant | chambre, vélo, hôte, alentours, hôtel | 1 |
| webstorm.be | Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français. | cours tribunal, tribunal arrondissement | référencement, campagne, agence, adwords, stratégie | 1 |
| avocat-mariscal.be | Après avoir commis une (ou plusieurs) infraction(s) routière(s), vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police ? Ou vous souhaitez être dédommagé à la suite d’un accident de voiture ? Quelle que soit la nature de votre affaire, Maître MARISCAL vous fournit une aide tournée vers la… | être tribunal, tribunal police | mariscal, avocat, maître, dour, roulage | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , infractions pénales, infractions au code de la route, accidents, excès de vitesse, etc... | défense tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, tribunal police | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| irwjeunescgsp.be | En cas de forte complication avec ton employeur, tu as également droit à une accompagnement au tribunal du travail - en cas de licenciement par exemple - par le biais des services d'avocats. | accompagnement tribunal, tribunal travail | cgsp, octobre, syndicat, commission, fgtb | 1 |
| justia-law.be | en néerlandais et en français devant les tribunaux de toute la Belgique. Mon conseil est correct et | français tribunal, tribunal belgique | responsabilité, contrat, pénal, assurance, anglais | 1 |
| dexius.be | Le Cabinet d’Avocats DEXIUS offre un large éventail de services juridiques à sa clientèle, privée et publique, particuliers et entreprises : conseils juridiques préventifs et représentation devant les Cours et Tribunaux. | avocat, jacques, benoit, dujardin, géraldine | 1 | |
| bigbrotherawards.be | Tout comme tribunal de première instance de Bruxelles et la Commission de la protection de la vie privée, la Ligue estime que ces contrôles sont contraires à nos droits de l’homme. En plus de la conservation massive de nos données de communication et d’identité, les festivaliers sont également… | gouvernement, commentaire, citoyen, caméra, contrôle | 1 | |
| avocatmonsarnouldjeanmaurice.be | Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière. | suppléant tribunal, tribunal travail | avocat, arnould, pénal, maurice, jean | 1 |
| landurcy-milis.be | La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un… | sommer tribunal, tribunal mot | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| avocat-derradji.be | Il conseille , accompagne et défend les victimes de dommages corporels, que ce soit devant les assureurs, les tribunaux ou les fonds d’indemnisation. | assureur tribunal, tribunal fonds | avocat, dommage, corporel, médical, barreau | 1 |
| antiquites-walesa.be | Expert auprès les cours et tribunaux, Lucyna offre une expertise à toute personne (notaire, avocat, particulier) désirant vendre ou obtenir une idée de prix suite à une succession, un partage ou un déménagement . | cours tribunal, tribunal lucyna | antiquité, objet, mobilier, tableau, verrerie | 1 |
| cm-lindenhof.be | Alors que je reviens en Belgique, il m’est offert de me spécialiser en adoption internationale, en tant qu’experte auprès des tribunaux. | médical, secrétariat, gynécologie, collectif, lambert | 1 | |
| quinoa.be | #Luttes Tribunal international des peuples : les États-Unis, Marcos et Duterte coupables de crimes de guerre massifs | lutte tribunal, tribunal international | lutte, inégalité, citoyenneté, féminisme, interculturalité | 1 |
| orys.be | Cependant, notre expertise ne se limite pas à l’immobilier. Grâce à leurs différents parcours, nos avocats se sentent à l’aise devant les tribunaux dans de nombreuses matières. ORYS est organisé autour de deux départements, à savoir (1) Droit civil et droit des entreprises, et (2) Droit de… | aise tribunal, tribunal matière | avocat, immobilier, autorité, volontaire, indépendant | 1 |
| reor.be | Nos connaissances, tant juridiques que techniques, sont mises à votre service pour des missions très variées, allant d’un simple avis sur un problème de pathologie, à la défense de vos intérêts aux côtés d’un conseil juridique auprès du Tribunal. | immobilier, peb, sinistre, infiltrométrie, certification | 1 | |
| cres-mons.be | Constitué en ASBL depuis 1973, le Centre Régional d’Éducation et de Services apporte une aide à des enfants ou adolescents en difficulté ainsi qu’à leur famille sur mandat d’une autorité mandante (conseiller de l’aide à la Jeunesse, directeur de la protection de la jeunesse ou tribunal de la… | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse | jeunesse, régional, résidentiel, éducation, éducatif | 1 |
| femmespourlapaix.be | Ce soir, Udi dormira en prison. Ainsi en a décidé le commandant du centre de recrutement de l’armée qui a prononcé la sanction contre le jeune homme de dix-neuf ans, objecteur de conscience. Le jour de son incarcération, plusieurs dizaines de « refuzniks » sont venus soutenir Udi Segall devant le… | segall tribunal, tribunal haïfa | femme, paix, anne, guerre, nucléaire | 1 |
| geo-control.be | Nos géomètres-experts sont assermentés auprès du Tribunal de Première Instance, inscrits au Tableau du Conseil Fédéral des Géomètres-Experts et membres actifs de la Société Royale de Géomètres-Experts Immobilier (UGEB-ULEB) et de l’ Ordre Belge des Géomètres-Experts (OBGE). | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, etat, copropriété, topographique, etude | 1 |
| co-laboris.be | En Belgique, le droit social ne cesse de se complexifier et à cela s’ajoute l'importance du rôle d'interprétation des tribunaux qui ne facilite pas la prévisibilité dans la gestion de l'application des règles de droit social. | interprétation tribunal, tribunal prévisibilité | avocat, luxembourg, défense, médiation, risque | 1 |
| claeysexpertise.be | En 2003, Pascal Claeys a étendu ses activités au bénéfice des Tribunaux en qualité d’expert judiciaire. | bénéfice tribunal, tribunal qualité | assurance, profit, judiciaire, bénéfice, fille | 1 |
| avocatmariscal.be | Pour les mineurs en danger ainsi que pour les parents convoqués devant le tribunal de la jeunesse afin de mettre en place toutes mesures d’assistance éducative. En cas d’audition des mineurs ou des parents par la police, il peut vous assister. | parent tribunal, tribunal jeunesse | mariscal, avocat, barreau, roland, civil | 1 |
| avocat-moszynski.be | Avocat depuis 1984 au barreau néerlandophone puis francophone, ayant exercé la fonction de juge suppléant auprès du tribunal de l’Entreprise de Bruxelles de 1994 à 2007. | auprès tribunal, tribunal entreprise | avocat, civil, judiciaire, pénal, litige | 1 |
| experts-geometres.be | Nos géomètres experts sont légalement admis et assermentés en cette qualité auprès du Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles et sont membres de l’ O rdre B elge des G éomètres- E xperts (OGBE). | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, division, limite, propriété, bornage | 1 |
| burton-avocats.be | Le cabinet Burton & avocats a à coeur de soutenir ses clients dans toutes leurs démarches. La mission d’un avocat est de proposer assistance, et conseil. Il assure à vos côtés votre défense devant un Tribunal ou une Cour. | défense tribunal, tribunal cour | avocat, burton, civil, huy, démarche | 1 |
| alterius.be | L'Huissier de Justice peut intervenir à la demande d'un particulier, d'une entreprise ou sur décision du Tribunal pour effectuer un constat. | décision tribunal, tribunal constat | recouvrement, judiciaire, amiable, justice, créance | 1 |
| legal-it.be | Une association créée en 2008 qui s’inscrit dans la modernité et dans le cadre législatif nouveau du Tribunal du LUXEMBOURG. | législatif tribunal, tribunal luxembourg | avocat, arlon, honoraire, pme, utile | 1 |
| demenagement-express.be | Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de contestation quelconque relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes. | déménagement, déménageur, cher, meuble, camion | 1 | |
| buitenlandsestructuren.be | cours d’élaboration. Voilà un sujet explosif : la taxe Caïman pourrait tomber à l’eau si elle est jugée contraire aux conventions préventives. Le tribunal de première instance de Bruxelles a d’ailleurs récemment entériné un accord par lequel le fisc acceptait de renoncer à l’application de la… | préventif tribunal, tribunal instance | dédier, fonds, cfc, étranger, assurance | 1 |
| endehorsdessentiersbattus.be | …et les avocats et juges vous expliquent le fonctionnement (complexe) et l’organisation (complexe aussi!) de la justice à travers les différents tribunaux existants (assises, police, première instance, jeunesse,…). Une organisation des bâtonniers de chaque arrondissement judiciaire. Une initiative… | travers tribunal, tribunal existant | village, musée, église, matin, ferme | 1 |
| iusiris.be | Tous les actes de procédure sont transmis à nos clients pour approbation ou observation préalablement à toute communication à l’adversaire ou au tribunal, sauf urgence ou force majeure. Il en va de même de la correspondance chaque fois que son contenu revêt une certaine importance. | adversaire tribunal, tribunal urgence | avocat, equipe, contractuel, responsabilité, urgence | 1 |
| gsm-clinic.be | En 2004, le Ministre des télécommunications, M. VAN QUIKENBORNE, confirma que le “désimlockage” n’était en aucun cas une activité frauduleuse ou illicite . a cet égard, il n’existe en Belgique qu’une seule décision de justice ayant été amenée à trancher la question et le Tribunal de première… | question tribunal, tribunal instance | remerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement | 1 |
| labat-mediation.be | Si les participants le désirent des accords de médiation pourront être rédigés afin d’être éventuellement homologués par le tribunal de la famille. | éventuellement tribunal, tribunal famille | médiation, conflit, dialogue, reprendre, médiateur | 1 |
| martinehenry-avocat.be | Inscrite au barreau de TOURNAI, je plaide devant l’ensemble des tribunaux du Hainaut, de la justice de Paix à la Cour d’appel, en passant par les tribunaux de première instance. | ensemble tribunal, tribunal hainaut, appel tribunal, tribunal instance | avocat, henry, jeunesse, tournai, préférentiel | 1 |
| dianaeric.be | , les notaires, les avocats ou encore les particuliers dans toutes les démarches d’expertise de véhicules neufs ou d’occasion. Enregistré au registre national des experts judiciaires sous le numéro IEA 00711, je possède l’agrégation requise pour travailler auprès des tribunaux dans toute la… | auprès tribunal, tribunal belgique | presles, aiseau, automobile, véhicule, auprès | 1 |
| citizensforclimate.be | Je ne veux pas que le gouvernement flamand puisse rendre difficile la tâche des citoyens qui veulent protéger la nature par le biais des tribunaux en restreignant leur accès aux tribunaux. | biais tribunal, tribunal accès | citoyen, climat, mobilisation, foulée, plateform | 1 |
| travelinmusic.be | 13.4 Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure devant les Tribunaux Belges compétents. | procédure tribunal, tribunal belge | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| conseil-fiscal.be | …tant en matière d'impôt des personnes physiques - résidents et non-résidents - qu'en matière d'impôt des sociétés. En procédure fiscale, notre priorité va à l'accord négocié avec le fisc pour maximiser les intérêts des contribuables, plutôt que de longs litiges fiscaux devant les tribunaux. | fiscal, impôt, déclaration, optimisation, profession | 1 | |
| ccev-asbl.be | Actif depuis 2004, le Centre Culturel Educatif Verviétois est une association sans but lucratif dont les objectifs principaux sont l'intégration des personnes étrangères et la construction du mieux vivre ensemble dans notre société en tenant compte de la diversité. | rpm tribunal, tribunal entreprise | culturel, verviétois, devoir, juridique, vervier | 0 |
| griffe.be | 5.2. La cession des droits des divers auteurs à la création de la SPRL ED CONCEPT, qu’elle soit totale ou partielle, sera négociée par la SPRL ED CONCEPT selon les besoins du client. | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 0 |
| ascen.be | L'Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ASCEN) est une ASBL belge qui lutte contre la pollution lumineuse et ses conséquences environnementales | rpm tribunal, tribunal entreprise | pollution, lumineux, nocturne, ciel, sauvegarde | 0 |
| cadence-technics.be | Conseils à l’achat d’un bien immobilier, litige avec un entrepreneur, défense en cas de sinistre. | cadence, piscine, entrepreneur, acte, sinistre | 0 | |
| labranche-walravens-vanhecke.be | …1929, nos compétences s’étendent à toutes les prestations judiciaires ou extra-judiciaires nécessitant l’intervention d’un officier public et ministériel. En particulier, notre étude a développé un "modus operandi" particulièrement pertinent et efficace dans le domaine du recouvrement de créance. | etude, justice, huissier, payement, décision | 0 | |
| lm-audit.be | …d'éléments de gauche dans lequel se trouvent des "boutons-flèches" verts qui s'affichent quand le changement d'ordre est possible. Voir également les icones en dessous d'un élément et au-dessus du panneau relatif, pour mettre plusieurs éléments sur la même "ligne", modifier l'alignement etc. | tribunal commerce, tribunal instance | audit, élément, libre, titre, section | 0 |
| logopsy.be | Cabinet LogoPsy – Equipe pluridisciplinaire autour de l'enfant, l'adolescent, l'adulte, les parents, le couple et la famille | equipe, couple, pluridisciplinaire, adolescent, adulte | 0 | |
| vsadvocaten.be | L'enchaînement hallucinant d'irrégularités et d'illégalités a décapité l'enquête et privé les victimes d'abus sexuels commis par des membres du clergé de leur droit fondamental à une... | tribunal turquie | pénal, sexuel, successoral, planification, patrimonial | 0 |
| traducteur-assermente.be | Une traduction jurée ou assermentée est toute traduction d’un document officiel (acte de naissance, acte de décès, jugement de divorce, avis d’urbanisme etc,…) nécessitant le cachet et la signature d’un traducteur juré ... | belgique tribunal, tribunal instance | traducteur, traduction, allemand, anglais, juré | 0 |
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| sebastiencavadini.be | Une formation universitaire générale, un Master en droit civil, un Master complémentaire en Propriété Intellectuelle, 8 années de pratique du droit au Barreau de Bruxelles et des collaborations avec plusieurs cabinets Bruxellois et Nivellois m’ont permis d’explorer de nombreux domaines du droit et… | cours tribunal, tribunal service | sébastien, barreau, avocat, civil, rendez | 0 |
| cashback-axe.be | ou Axe Deodorant Copper Santal 150ml ou Axe Deodorant Green Geranium 150ml ou Axe Deodorant Pure Coconut 150ml pendant la durée d'activation valable dans les supermarchés suivants en Belgique : Kruidvat, Colruyt, Spar Colruyt Group, Okay, Alvo, Di, Carrefour, Delhaize, (S)Match, Intermarché en Cora. | axe, valable, caisse, remboursement, vérifier | 0 | |
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| accueil-bruxelles.be | L ’Accueil français de Bruxelles est une ASBL, créée il y a 60 ans, pour aider les familles françaises arrivées à Bruxelles, à s’intégrer dans leur nouvel environnement et à nouer des contacts amicaux entre elles et avec les autres au travers d’activités diverses. | rpn tribunal, tribunal bruxelles | conversation, scrabble, waterloo, soirée, ainé | 0 |
| huissiergodefroit.be | Notre Etude, est composée, outre de Maître Gérard GODEFROIT, Huissier de Justice depuis 1979, d’un juriste, d’un candidat huissier de justice; et de treize employés. | tribunal instance, tribunal commerce, tribunal travail | huissier, soignies, grand'place, méthode, phase | 0 |
| rwlp.be | Le 17 octobre, Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, les réseaux de lutte contre la pauvreté organiseront des actions à travers tout le pays pour attirer l'attention sur l'aggravation de la pauvreté en Belgique | contre tribunal, tribunal arbitrage | pauvreté, lutte, blanc, presse, justice | 0 |
| groffils-advocaten.be | Groffils Avocats est un cabinet d'avocats de Gand avec une vaste expérience en droit pénal, droit civil, droit commercial, assises et la collecte des revendications monétaires. | avocat, gand, pénal, responsabilité, civil | 0 | |
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