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| 66jours.be | …vacants de magistrat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et du jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 décembre 2023, condamnant l’État belge de publier tous les postes de magistrats vacants à la… | jugement tribunal, tribunal instance, charleroi tribunal, mon tribunal, namur tribunal | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 4 |
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| a-amrani.be | …ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. | répressif tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, cause tribunal | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 2 |
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| accesconduite.be | Lorsque la perception immédiate n'est pas payée, le parquet peut alors proposer une transaction. Si cette dernière n'est toujours pas payée, vous pouvez être cité à comparaître au tribunal de police. | aptitude tribunal, tribunal administration, greffe tribunal, tribunal parquet, dernier tribunal | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 9 |
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| agoossens.be | …Elles ne peuvent en aucune façon octroyer des dommages et intérêts à une partie plaignante qui aurait subi un dommage en raison de fautes professionnelles d’un comptable (-fiscaliste) agréé. La partie qui s’estime lésée doit, pour obtenir des dommages et intérêts, s’adresser aux tribunaux. | comptable, fiscal, etablissement, déclaration, impôt | 1 | |
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| archee.be | …maternelles). Ce dossier a permis la construction d’un second bâtiment et à la rénovation totale de la maison d’accueil… Cet agrandissement de l’immeuble de la rue Lomry a permis de réunir l’ensemble des lits d’hébergement sur un seul site et d’augmenter la capacité d’agrément (portée à 40 lits). | lit, agrément, libramont, hébergement, nom | 0 | |
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| arqeh.be | …l’objet d’une reconnaissance patrimoniale, en région bruxelloise, il est présenté à la commission de concertation. Bien que de nombreux clients ressentent cette étape comme un passage au tribunal, nous désirons que celle-ci ressemble plus à un espace d’échange entre les intérêts publics et privés. | passage tribunal, tribunal espace | prochainement, particularité, terrain, architecte, urbanistique | 1 |
| artcult.be | …cabinet ainsi que son père, Serge Miessen , expert généraliste et ex-président de l’Union Belgo-Luxembourgeoise du marché de l’art et également membre de l’ARGUS offrent régulièrement leurs services auprès des tribunaux en matière d’identification, d’authentification et d’évaluation d’œuvres d’art. | auprès tribunal, tribunal matière | siècle, ecriture, doré, meuble, xviii | 1 |
| artwhere.be | ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce site, vous en acceptez les… | utilisateur, référencement, agence, nom, loi | 0 | |
| asalv.be | Pour être membre effectif de l’ASALv, il faut être diplômé de l’Institut des Sciences Actuarielles de l’UCL et payer une cotisation annuelle dérisoire de … 10€ par an. | rpm tribunal, tribunal entreprise | séminaire, artificiel, institut, ucl, evènement | 0 |
| asbl-rencontres.be | Les services mandants sont: le SAJ (Service de l'Aide à la Jeunesse), le SPJ (Service de Protection Judiciaire) et le TJ (Tribunal de la Jeunesse). | tj tribunal, tribunal jeunesse | parenthèse, cap, don, soirée, mouscron | 1 |
| asbl-sypa.be | Si vous êtes en recherche d’un stage dans l’Aide à la Jeunesse de l’arrondissement de Namur, nos services peuvent vous accueillir. Je vous invite à consulter la liste ci-dessous des services de notre province: | rpm tribunal, tribunal entreprise | srg, namurois, jeunesse, résidentiel, commentaire | 0 |
| asblcoeurdeliege.be | – Le soutien à l’enfance défavorisée, notamment les enfants placés sous la protection du tribunal de la famille. La solidarité entre générations, cultures et milieux sociaux | protection tribunal, tribunal famille | don, bénévole, archive, devenir, intégration | 1 |
| asbllepatio.be | Mercredi de 13h à 17h et le vendredi de 16h à 18h essentiellement pour les situations protectionnelles (jugement du Tribunal de la Jeunesse). | jugement tribunal, tribunal jeunesse | fonctionnement, parer, exercice, judiciaire, administratif | 1 |
| ascen.be | L'Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ASCEN) est une ASBL belge qui lutte contre la pollution lumineuse et ses conséquences environnementales | rpm tribunal, tribunal entreprise | pollution, lumineux, nocturne, ciel, sauvegarde | 0 |
| asf.be | ASF propose un outil qui compile la législation sur la détention dans une sélection de pays. | justice tribunal, tribunal expérience | république, frontière, avocat, démocratique, congo | 0 |
| association-aide-victimes.be | Je suis une victime d’accident de la route, il y a 20 ans. Je fais appel pour aggravation, mon état de santé s’étant lourdement aggravé. L’expert mandaté par le tribunal, donne un rapport que je trouve aberrant, de plus il mélange mes problèmes de santé avec ceux d’une autre et le comble est qu’il… | expert tribunal, tribunal rapport | victime, accident, indemnisation, médical, agression | 1 |
| association-belgo-palestinienne.be | L’État d’Israël occupe et colonise le territoire palestinien conquis par la force depuis 56 ans et discrimine gravement les Palestiniens, même ceux qui disposent de la citoyenneté israélienne. Après la Commission économique et sociale des... | tribunal russell | palestine, palestinien, bds, rassemblement, bulletin | 0 |
| assurance-charleroi.be | …pour votre assurance voiture suite à un accident, la couverture incendie de votre habitation après une intempérie ayant causé des dommages ou votre protection juridique lorsqu’un litige doit être réglé devant un tribunal, nous sommes à vos côtés pour vous assurer à Charleroi et toute sa région ! | litige tribunal, tribunal côté | assurance, pension, juridique, rc, courtier | 1 |
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| assuranceschapelle.be | L'assureur négociera avec la partie adverse pour proposer un bon règlement à l'amiable. En général, l'assureur peut solutionner le litige directement. Toutefois, pour certains litiges, une procédure devant un tribunal s'avère nécessaire; l'assureur prendra à sa charge les frais et honoraires y… | procédure tribunal, tribunal nécessaire, patient tribunal, tribunal dommage, force tribunal | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 3 |
| astredis.be | D'autres éléments peuvent aussi exercer une influence sur le calcul des honoraires comme l'urgence requise par le traitement du dossier, la complexité de la question soumise, l'importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, la spécialisation et l'expérience de l'avocat, les chances de… | curateur tribunal, tribunal commerce | avocat, honoraire, barreau, civil, université | 0 |
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| avocat-bellen.be | A titre d’exemples voyez sous l’onglet jurisprudence l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles confirmé par la Cour de cassation à propos de l’utilisation d’une fausse carte d’acheteur en vue de se procurer des rentrées non déclarées ou encore la décision du Tribunal de première instance de… | décision tribunal, tribunal instance | avocat, fiscal, taxe, publication, barreau | 2 |
| avocat-berger.be | roulage, roulage, en en passant passant par par l’analyse des des contrats contrats d’assurance et et la la citation citation devant devant le le tribunal tribunal de de police, police, mais mais cette cette liste liste n’est pas pas exhaustive. exhaustive. Pour Pour tout tout besoin besoin d’avocat | citation tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 4 |
| avocat-bertels.be | …solution négociée en accord avec le client, et dans son plus grand intérêt. Elle vous exposera dès lors les règles de droit et la pratique des tribunaux, et vous donnera un avis éclairé et circonstancié quant au problème posé. A défaut de conciliation, Maître Stéphanie BERTELS assurera évidemment | pratique tribunal, tribunal avis | avocat, intérêt, barreau, maître, stéphanie | 1 |
| avocat-bessalah.be | Par ailleurs, le cabinet intercédera en votre faveur devant les tribunaux répressifs afin de vous défendre en cas d’affaire de fraude. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher de Dalila BESSALAH qui se fera un plaisir d’étudier votre dossier. | faveur tribunal, tribunal répressif | avocat, fiscal, fiscalité, maître, fiscaliste | 1 |
| avocat-boudry.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur ( divison Dinant ou Namur), le Tribunal de Première Instance de Liège (division… | régulièrement tribunal, tribunal ressortir, liège tribunal, tribunal instance, namur tribunal | avocat, divorce, urbanisme, circulation, routier | 3 |
| avocat-brion.be | La décision d’introduire une procédure de divorce est toujours une démarche difficile à engager. Que ce soit à l’amiable ou par voie contentieuse, le divorce sera introduit devant le Tribunal de la Famille et de la jeunesse compétent | divorce tribunal, tribunal famille | brion, avocat, yvon, divorce, pénal | 1 |
| avocat-burhin.be | …du droit du roulage , du droit du dommage corporel et du droit des assurances . A ce titre, Maître Bernard Burhin agit devant les différentes juridictions compétentes dans ces matières tant pénales (Tribunaux de Police et Correctionnel) que civiles (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance). | pénal tribunal, tribunal police, paix tribunal, tribunal instance, route tribunal | avocat, assurance, corporel, roulage, dommage | 4 |
| avocat-cabu.be | Maître CABU a également eu l’occasion de développer ses compétences que ce soit en matière de litiges locatifs (résiliation de bail, arriérés de loyers, procédure d’expulsion,…) ou en matière de droit de la circulation routière (défense devant le Tribunal de police en cas d’infraction au code de… | défense tribunal, tribunal police | avocat, divorce, locatif, litige, circulation | 1 |
| avocat-celinemoreau.be | Elle plaide auprès des tribunaux de Bruxelles, Nivelles, Namur, Huy, Liège, Mons, Charleroi. | auprès tribunal, tribunal bruxelles | avocat, moreau, céline, divorce, succession | 1 |
| avocat-cochard.be | Me COCHARD bénéficie d'une grande expérience auprès des juridictions du Tribunal de la Famille de Bruxelles (Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles) et saura vous accompagner dans cette période de votre vie. | juridiction tribunal, tribunal famille, bruxelles tribunal, tribunal instance, famille tribunal | avocat, maître, séparation, divorce, période | 5 |
| avocat-collart.be | Le contentieux: l'avocat vous assiste dans le cadre d'une procédure devant les Tribunaux. L'avocat vous assiste dans les procédures... | litige tribunal, tribunal partie, procédure tribunal, tribunal avocat | avocat, collart, maitre, responsabilité, honoraire | 2 |
| avocat-crappe-namur.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur , le Tribunal de Première Instance de Huy, le Tribunal de Première Instance de… | régulièrement tribunal, tribunal ressortir, liège tribunal, tribunal instance, namur tribunal | avocat, médiation, faillite, huy, contrat | 3 |
| avocat-crombe.be | Dans le cas où vous auriez causé un préjudice corporel à une personne tierce, vous pourrez aussi vous faire défendre par votre avocate en droit du dommage corporel et du roulage face au tribunal. Elle fera alors de son mieux pour limiter votre implication, et donc, votre part de responsabilité… | passage tribunal, tribunal partie, défense tribunal, tribunal professionnel, face tribunal | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 6 |
| avocat-dallapiccola.be | Applicabilité des termes de licences open source : un tribunal italien intervient pour protéger les droits d’auteur | source tribunal, tribunal italien, fois tribunal | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 2 |
| avocat-dascotte.be | Le cabinet s’attache aussi à vous préparer à être entendu par la police et à vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou de police , que vous soyez suspect, prévenu ou victime, cette défense peut aller jusqu’à la cassation en matière pénale . | recours tribunal, tribunal famille, police tribunal, tribunal correctionnel | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 2 |
| avocat-davidverday.be | …le cadre d’une négociation ou d’une médiation. L’avocat, à de très rares exceptions près, a le monopole de la plaidoirie devant les Cours et Tribunaux. Il est indépendant, lié par le secret professionnel et soumis à des règles déontologiques impératives qui garantissent sa loyauté. Les services | suppléant tribunal, tribunal police, cours tribunal, tribunal indépendant, procédure tribunal | avocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction | 3 |
| avocat-dedycker.be | Les services d’un avocat peuvent être utiles que vous soyez convoqué devant le tribunal, dans le cadre d’un conflit ou d’une transaction. | être tribunal, tribunal cadre | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| avocat-deladriere.be | Son cabinet d'avocat est situé au centre de Charleroi, ce qui ne l’empêche pas d’assurer votre défense dans d’autres arrondissements, et notamment devant tous les Tribunaux Francophones du Pays (Mons, Namur, Nivelles, Liège et Bruxelles). | arrondissement tribunal, tribunal francophone | avocat, divorce, odile, barreau, patrimonial | 1 |
| avocat-derradji.be | Il conseille , accompagne et défend les victimes de dommages corporels, que ce soit devant les assureurs, les tribunaux ou les fonds d’indemnisation. | assureur tribunal, tribunal fonds | avocat, dommage, corporel, médical, barreau | 1 |
| avocat-detroyer.be | Elle traite les dossiers pendants devant les Tribunaux de toute la région Wallonne et se rend, régulièrement à Bruxelles pour les dossiers du droit des étrangers . | pendant tribunal, tribunal région | étranger, avocat, jambe, procédure, maître | 1 |
| avocat-didierbernard.be | Contentieux disciplinaire : défense devant les instances ordinales (conseil de l’ordre des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires,…, IPI, IEC,…) | roulage tribunal, tribunal police, tribunal correctionnel | avocat, didier, contrat, bernard, paliseul | 0 |
| avocat-droit-routier.be | Si une procédure devant un tribunal s’avère nécessaire, votre assureur prendra en charge les frais et honoraires de votre avocat ainsi que tous les frais de justice, y compris l’indemnité de procédure, c’est-à-dire l’intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de l’autre partie… | convocation tribunal, tribunal police, obliger tribunal, procédure tribunal, tribunal avérer | avocat, routier, accident, police, infraction | 9 |
| avocat-dumoulin.be | En droit pénal, votre avocat pourra vous assister depuis l’audition par les services de police jusqu’au tribunal correctionnel, en passant par tous les stades de l’instruction. | police tribunal, tribunal correctionnel, avocat tribunal, tribunal police | avocat, pénal, procédure, spécialiser, circulation | 4 |
| avocat-elouahi.be | Notre cabinet d’avocats met à votre disposition son expertise en droit de circulation routière en Belgique et ses compétences pour vous apporter des solutions concrètes. Notre cabinet pratique également le droit international privé . | avocat, juridique, circulation, afficher, cassation | 0 | |
| avocat-emilien-defalque.be | Les débours éventuels (actes d’huissier, droits de requête payés aux tribunaux, frais d’expertise, certificats délivrés par les autorités publiques) sont répercutés à prix coûtant. | payer tribunal, tribunal frais | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 2 |
| avocat-fannypiron.be | …modifications ou nouveauté tant au niveau théorique (modifications des lois) qu’au niveau pratique (habitudes et pratiques devant les cours et Tribunaux). C’est la raison pour laquelle, si vous me consultez dans une matière que je ne pratique pas quotidiennement, je vous inviterai à consulter un… | eviter tribunal, cours tribunal, tribunal raison, tribunal justice | piron, avocat, fanny, préférentiel, honoraire | 4 |
| avocat-fauville.be | …sur elle, quel que soit votre rôle dans la relation contractuelle. Elle saura aussi bien vous accompagner durant une procédure amiable de résolution du litige que, si besoin, face au tribunal. Vous pourrez aussi, bien sûr, compter sur elle pour toute affaire autour d'un contrat de construction. | face tribunal, tribunal bien | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 2 |
| avocat-fieuw.be | Si le client obtient gain de cause, l’indemnité de procédure attribuée par le tribunal ne correspond pas au montant des honoraires et frais dus à son avocat, mais constitue en réalité une intervention dans ce montant. | procédure tribunal, tribunal montant | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 1 |
| avocat-fricke.be | Droit du roulage , droit de la famille ou encore droit pénal : quel que soit votre besoin, le cabinet de Maître Chloé FRICKE est là pour vous prêter main-forte. Qu’il s’agisse de vous conseiller dans les démarches juridiques à conduire ou de vous représenter devant les tribunaux, votre avocat -… | juridique tribunal, tribunal avocat | avocat, roulage, circulation, infraction, pénal | 1 |
| avocat-geeraert.be | Elle pratique également le droit du surendettement des personnes physiques et est régulièrement désignée par le Tribunal du travail du Brabant wallon en tant que médiatrice de dettes. | régulièrement tribunal, tribunal travail, cours tribunal, tribunal wallonie | avocat, lasne, alleud, braine, waterloo | 2 |
| avocat-gervais.be | …pour le même type d’infraction. On parle alors de récidive croisée. Dans un tel cas de figure, le législateur a prévu une obligation pour le Tribunal de prononcer une déchéance minimale du droit de conduire de trois mois ainsi que la réussite des 4 examens (théorique, pratique, médical et… | cours tribunal, tribunal arbitral, obligation tribunal, tribunal déchéance | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 2 |
| avocat-gilles-oliviers.be | …droit de la famille et des personnes, droit du roulage et de la responsabilité civile. Que ce soit pour vous représenter ou défendre vos intérêts, il est à même d’intervenir devant l’ensemble des Cours et tribunaux, ou le Conseil d’État ainsi que les commissions et juridictions administratives. | cours tribunal, tribunal conseil, droit tribunal, tribunal audience, régulièrement tribunal | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 6 |
| avocat-goffinet.be | Vous êtes victime d’un vol, d’une escroquerie ou de harcèlement ? Au contraire, vous êtes poursuivi par une tierce personne pour un délit que vous avez commis ? Vous êtes impliqué dans un accident de la route et êtes cité à comparaitre devant le tribunal ? Il est important de vous faire… | être tribunal, tribunal important | avocat, civil, pénal, goffinet, wavre | 1 |
| avocat-hubert.be | …supérieure, telle que les infractions du 2ème et du 3ème degré, vous vous exposez à des contraventions plus ou moins importantes selon la faute commise, voire à un retrait de permis . Si c’est le cas, l’aide d’un avocat peut peser devant le Tribunal de Police et permettre d’alléger votre sanction. | représentation tribunal, tribunal maître, défense tribunal, tribunal police, police tribunal | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 4 |
| avocat-huy-waremme.be | Droit pénal : procédures devant la chambre du conseil / le tribunal correctionnel / tribunal d’application des peines, constitution de partie civile, | conseil tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, tribunal application | waremme, avocat, amay, collignon, dommage | 1 |
| avocat-jonkers.be | Comparution devant le tribunal de police pour les délits d’excès de vitesse, de conduite avec GSM et alcoolémie au volant, ainsi qu’au tribunal civil pour les responsabilités en cas d’accident et d’avis aux assurances. | comparution tribunal, tribunal police, voler tribunal, tribunal responsabilité | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| avocat-kamba-bruxelles.be | Maître Kamba est votre disposition pour vous défendre devant les tribunaux compétents à Bruxelles. N'hésitez pas à le contacter ! | disposition tribunal, tribunal compétent | avocat, maître, barreau, étranger, compétent | 4 |
| avocat-labeye.be | Vous avez été victime d’un accident de la route, il est important de faire valoir vos droits. Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal de Police, une convocation pour audition à la suite d’un excès de vitesse, une conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants ; vous avez… | citation tribunal, tribunal police, tribunal correctionnel | avocat, pénal, juridique, fich, intérêt | 2 |
| avocat-laliere-successions.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les cours et tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | cours tribunal, tribunal amont | avocat, succession, spécialiser, successoral, héréditaire | 1 |
| avocat-lauvaux.be | . Nous vous assistons devant les juridictions d’instruction (Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation) mais également devant les juridictions de fond telles que le Tribunal correctionnel ou encore devant le Tribunal de police, le Tribunal de l’application des peines et la Cour… | fond tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, tribunal police, police tribunal | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 20 |
| avocat-leboutte.be | Cependant, en cas de conflit, comptez sur son appui pour vous représenter devant les tribunaux. Outre sa capacité à vous diriger vers les meilleures solutions juridiques, Maître LEBOUTTE vous aide à y avoir plus clair concernant la fixation d’une éventuelle pension , la liquidation de votre régime… | appui tribunal, tribunal capacité | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 1 |
| avocat-lejeune.be | En droit de la famille, le cabinet peut s'occuper de votre divorce ou de votre séparation ainsi que de ses conséquences juridiques. Votre conseil pourra, par exemple, négocier une pension alimentaire ou demander au tribunal de fixer les modalités d’hébergement des enfants. Il vous aidera à… | proximité tribunal, tribunal dinant, alimentaire tribunal, tribunal fixer, lejeune tribunal | avocat, pénal, lejeune, dinant, défense | 3 |
| avocat-lheureux.be | Maître Lheureux vous défend en droit de la circulation routière, notamment si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, et intervient en droit de l’immobilier et de la construction ainsi qu’en droit du sport. | être tribunal, tribunal police | avocat, waremme, créance, recouvrement, cession | 1 |
| avocat-lievin.be | Maître LIEVIN met un point d'honneur à évaluer le mieux possible les chances de réussite d'une procédure devant le tribunal. | litige tribunal, tribunal maître | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 2 |
| avocat-lothe.be | Vous êtes cités devant le Tribunal de police pour un excès de vitesse, pour avoir conduit en état d’ivresse, pour avoir grillé ... | être tribunal, tribunal police | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| avocat-madani.be | En effet, dans le cadre du droit de la famille, elle peut vous assister dans toutes les questions relatives à la vie familiale (mariage, divorce, filiation, adoption, liquidation du régime matrimonial). Elle défendra vos intérêts devant le Tribunal de la Famille si une procédure en justice a été… | intérêt tribunal, tribunal famille | avocat, routier, divorce, saint-gilles, bail | 1 |
| avocat-margaux.be | Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux. | contentieux tribunal, tribunal civil | avocat, margaux, odile, bail, maître | 1 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | de toute procédure, sur les enjeux réels et les conséquences de votre action. Elle vous conseille sur la stratégie à adopter et les recours à entamer selon la nature de votre affaire. Elle vous assiste dans toutes les démarches et défend vos intérêts lors des audiences devant le Juge ou le Tribunal. | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 1 | |
| avocat-mariscal.be | Après avoir commis une (ou plusieurs) infraction(s) routière(s), vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police ? Ou vous souhaitez être dédommagé à la suite d’un accident de voiture ? Quelle que soit la nature de votre affaire, Maître MARISCAL vous fournit une aide tournée vers la… | être tribunal, tribunal police | mariscal, avocat, maître, dour, roulage | 1 |
| avocat-mathieu.be | Titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale et ayant obtenu le titre de spécialiste en droit pénal général et en droit pénal des affaires, je vous ferai profiter de mon expérience acquise durant ces nombreuses années auprès des Cours et Tribunaux du Royaume. | cours tribunal, tribunal royaume | pénal, avocat, mathieu, christian, défense | 1 |
| avocat-messina.be | en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié pour tous dossiers ou contentieux liés notamment à la contestation d’un licenciement, une rupture conventionnelle, un harcèlement, un burn-out, une discrimination, une faute de l’employeur devant le Tribunal de Travail. Maître Laura-Tina… | employeur tribunal, tribunal travail | messina, avocat, collectif, dette, louvière | 2 |
| avocat-michel.be | Votre avocat avocat à Liège répond présent pour pour des des permanences permanences mensuelles mensuelles au au sein sein du du tribunal tribunal de de la la jeunesse. jeunesse. Sa Sa mission mission consiste consiste alors alors à épauler des des mineurs mineurs délinquants, arrêtés pour pour… | sein tribunal, tribunal jeunesse | avocat, michel, jeunesse, bail, habitation | 2 |
| avocat-moszynski.be | Avocat depuis 1984 au barreau néerlandophone puis francophone, ayant exercé la fonction de juge suppléant auprès du tribunal de l’Entreprise de Bruxelles de 1994 à 2007. | auprès tribunal, tribunal entreprise | avocat, civil, judiciaire, pénal, litige | 1 |
| avocat-moussebois.be | Si le conflit devient litige, Maître Mousseboisassure votre défense, et vous assiste devant le tribunal, vous éclairant sur toutes les démarches nécessaires et les éléments utiles à la défense de vos droits. | défense tribunal, tribunal démarche | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 1 |
| avocat-namur-dessy.be | LES NOUVEAUTéS ROULAGE CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENT DE LA ROUTE TRIBUNAL DE POLICE (NAMUR WAVRE HUY LIEGE) ENGINS DE DEPLACEMENT ALTERNATIFS | route tribunal, tribunal police, discussion tribunal, tribunal alternance | avocat, pénal, civil, dessy, circulation | 4 |
| avocat-omrani.be | Porter plainte devant le tribunal administratif peut s’avérer être une démarche complexe et délicate. Cet article, rédigé par un avocat, a pour objectif de vous guider pas à pas dans cette procédure, en vous fournissant […] | plainte tribunal, tribunal administratif | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 3 |
| avocat-opdenberg.be | Divorce et séparation Conseil, consentement mutuel, désunion irrémédiable, garde des enfants, questions financières et fiscales, procédure devant le tribunal de la famille, liquidation partage | convocation tribunal, tribunal police, défense tribunal, comparution tribunal, procédure tribunal | avocat, barreau, honoraire, contrat, divorce | 6 |
| avocat-petit.be | Elle pratique également le droit du roulage : vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police pour avoir commis une infraction (excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, délit de fuite,…) ? Vous avez été victime d’un accident de la circulation ? | tribunal travail, être tribunal, tribunal police | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 5 |
| avocat-petrillo.be | Chaque jour sont constatées de multiples infractions routières . Si la plupart débouchent simplement sur le paiement d’une amende, certaines sont suffisamment graves ou répétées pour envoyer le conducteur devant le tribunal de police. Dans les cas les plus sérieux, une déchéance du droit de… | conducteur tribunal, tribunal police | avocat, maître, saint-gilles, divorce, filiation | 1 |
| avocat-pitsaer-hubert.be | Il est inscrit au barreau du Brabant Wallon (Nivelles). Il a développé des activités tant devant les tribunaux de Bruxelles , que Namur, Huy, Liège, Louvain, Hasselt, Tongres. | activité tribunal, tribunal bruxelles | avocat, louvain, hubert, wavre, jodoigne | 1 |
| avocat-ponteville.be | …des contrats, droit de la copropriété et droit commercial . Cabinet flexible, Maître Laurent Ponteville vous reçoit au 70 boulevard de Waterloo (Tribunal de l'Entreprise - rez-de-chaussée - espace ouvert) à 1000 Bruxelles, à quelques minutes du Palais de Justice, accessible via les lignes de métro… | waterloo tribunal, tribunal entreprise | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 3 |
| avocat-quackels.be | La conciliation étant la première mission de l’avocat, elle a le souci constant de rechercher avant tout une solution négociée, en accord avec le client, et dans son plus grand intérêt. Maître Françoise Quackels a une connaissance approfondie de la procédure et fréquente régulièrement les tribunaux. | régulièrement tribunal, tribunal qualité, pratique tribunal, tribunal avis | avocat, barreau, françoise, maître, séparation | 3 |
| avocat-roland.be | Enfants en danger (suivi auprès du SAJ, auprès du Tribunal de la Jeunesse et du SPJ), familles en difficultés | auprès tribunal, tribunal jeunesse, divorce tribunal, tribunal famille | roland, avocat, divorce, hébergement, mineur | 3 |
| avocat-satti.be | Me SATTI plaide les intérêts de ses clients principalement devant le tribunal de la famille. | principalement tribunal, tribunal famille | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 1 |
| avocat-sequeiraconde.be | Vous avez commis un excès de vitesse? Vous avez reçu une convocation pour une audition au poste de police? Vous devez comparaître devant le Tribunal de Police? devant le Tribunal Correctionnel? Me SEQUEIRA CONDE assure le suivi de votre dossier et vous assiste dans votre procédure. | police tribunal, tribunal police, tribunal correctionnel | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 1 |
| avocat-sprockeels.be | …conseilleront et seront un partenaire de chaque instant dans la défense de vos droits. Puisqu'un conflit ne se résout pas toujours devant les tribunaux, votre avocat à Beloeil à proximité de Peruwelz peut également vous assister dans une procédure de médiation. La médiation est une alternative… | conflit tribunal, tribunal avocat, alternatif tribunal, tribunal solution | avocat, médiation, beloeil, civil, humeur | 3 |
| avocat-stuyck.be | Le délit de fuite est sévèrement sanctionné par le tribunal de police et depuis le 6 mars 2018 les peines encourues en cas de délit de fuite sont plus lourdes, l'objectif du ... | online tribunal, tribunal police, procédure tribunal, sévèrement tribunal | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 6 |
| avocat-thyrion.be | «Avocate depuis 1997, Laurence Thyrion vous reçoit à Grez-Doiceau pour vous assister et vous conseiller. Si le procès est inévitable, elle vous défendra avec rigueur, conviction et efficacité. | suppléant tribunal, tribunal instance | avocat, laurence, doiceau, grez, conviction | 0 |
| avocat-tribunal-police.be | Vous avez reçu une convocation au tribunal de police ? Vous souhaitez être défendu par un avocat spécialisé et expérimenté ? Contactez-moi via le formulaire en ligne ou par mail ou par téléphone . Je répondrai à vos questions. | convocation tribunal, tribunal police, citation tribunal, être tribunal, habitude tribunal | avocat, police, spécialiser, convocation, excès | 11 |
| avocat-trivino.be | Elle plaide devant les Cours, Tribunaux et Justice de Paix de Liège et de toute la Belgique. | cours tribunal, tribunal justice | avocat, médiation, dette, patrimonial, succession | 1 |
| avocat-vahedi.be | Avocate au barreau de Bruxelles et diplômée en droit de l’ULB, la défense de vos droits et de vos intérêts devant les tribunaux est ma passion. Spécialisée droit civil et pénal, je mets mes connaissances et mon expérience à votre disposition pour vous accompagner lors de vos procédures et… | intérêt tribunal, tribunal passion | avocat, civil, pénal, pratiquer, circulation | 1 |
| avocat-vanardois.be | …et sur les chances de succès du litige. Maître Lucie Vanardois vous assiste et vous représente personnellement tout au long de la procédure (Tribunal de police, Justice de paix, Chambre du conseil, Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'assises, Tribunal de la famille, Tribunal de… | procédure tribunal, tribunal police, conseil tribunal, tribunal correctionnel, assise tribunal | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 5 |
| avocat-vanhulle.be | Les matières pratiquées principalement sont le droit de la famille, le droit de la jeunesse et le droit de la circulation routière et du roulage. L'aide fournie par Maître Van Hulle va du simple conseil ou avis juridique à l’assistance durant une procédure devant les Cours et Tribunaux de la région. | cours tribunal, tribunal région | avocat, spa, vervier, barreau, jeunesse | 1 |
| avocat-vantemsche.be | Avocat Van Temsche à Gembloux , Avenue de la Faculté d'Agronomie 39 | Avocat, médiation , Namur | avocat, gembloux, médiation, faculté, agronomie | 0 | |
| avocat-vdb.be | Maître Van den Bossche conseille, assiste et représente ses clients devant les Cours, Tribunaux et justices de paix de Bruxelles et de toute la Belgique. | cours tribunal, tribunal justice | avocat, divorce, médiation, alimentaire, séparation | 2 |
| avocat-welsch.be | Avocat à Bruxelles, Maître Welsch est compétente en droit civil et commercial. Si elle défend avec ardeur ses clients devant les tribunaux, lors de procédures en contentieux, elle les encourage à emprunter le chemin moins laborieux de la médiation , dont le principe repose sur l'obtention d'un… | client tribunal, tribunal procédure, défense tribunal, tribunal commerce, litige tribunal | avocat, anne, civil, médiation, bail | 5 |
| avocat-wery.be | …à partir du moment où il est matériellement impossible pour le titulaire du cabinet de pouvoir plaider une même matinée ou une même après-midi, des dossiers soumis à des Tribunaux qui sont géographiquement éloignés les uns des autres avec par ailleurs des obligations horaires incompatibles. | dossier tribunal, tribunal géographiquement | avocat, wery, auvelais, voisinage, bail | 1 |
| avocat-wilmotte.be | …Alors, un huissier de justice vous a remis ou vous remettra une citation (pro justitia). Contactez sans tarder Maître WILMOTTE – avocat en droit de roulage à Namur – afin qu’il assure votre défense devant le tribunal de police. Son objectif ? Obtenir la peine la plus favorable à votre situation. | être tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, prétention tribunal | avocat, consultation, wilmotte, accident, civil | 4 |
| avocat-wittenberg.be | Pour mener à bien ses missions, votre avocat à Deux-AcrenF s’engage à prendre en charge vos procédures, quelle que soit leur nature : négociation, médiation, dépôt de plainte, représentation devant le tribunal, etc. Pour répondre efficacement à vos besoins, Maître Dimitri Wittenberg se tient à… | représentation tribunal, tribunal efficacement, intérêt tribunal, tribunal procès | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 1 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | …la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le procureur, le juge d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal de première Instance, la Cour d’appel ou la Cour d’Assises. Il est distinct du droit au silence. Se taire n’implique pas… | pénal tribunal, tribunal correctionnel, instruction tribunal, tribunal police, police tribunal | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 6 |
| avocat-yaramis.be | …n’a aucun souci à se faire concernant les démarches administratives et les solutions légales à adopter. Le recours à un avocat est obligatoire lors d’une comparution devant une Cour d’Appel ou un Tribunal de Grande Instance. Il sera votre défenseur pour amener le jury à pencher en votre faveur. | appel tribunal, tribunal grande | avocat, immobilier, roulage, étranger, pénal | 1 |
| avocat-ysebaert.be | Agissant dans la défense des victimes que dans la représentation des délinquants – devant le service d’aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse -, Maître Marine YSEBAERT identifie les nombreuses options envisageables pour faire valoir les droits de chacun et ainsi clore le dossier dans les… | jeunesse tribunal, tribunal jeunesse, marine tribunal, tribunal compétent | avocat, dour, jeunesse, divorce, pénal | 2 |
| avocatanderlecht.be | …ainsi qu'en droit de la jeunesse. Il intervient comme conseil de mineurs et les représente devant les juridictions de la jeunesse (SAJ, Tribunal de la jeunesse et Cour d'appel). Il assiste également les mineurs en audition à la police après arrestation (audition salduz). Mr Vandersmissen… | saj tribunal, tribunal jeunesse, comparution tribunal, tribunal police | anderlecht, quentin, avocat, jeunesse, police | 6 |
| avocatbinche.be | La responsabilité de l’Avocat sera en toute hypothèse limitée au montant couvert par cette assurance responsabilité professionnelle. Seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige | applicable tribunal, tribunal belge | avocat, barreau, alain, binche, médiateur | 1 |
| avocatbublot.be | Jean Bublot (SRL Jean Bublot Avocat) est spécialiste en droit fiscal et a été reconnu comme tel par le conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de la province du Brabant wallon. Il est également spécialiste en droit successoral, intervenant régulièrement, pour le compte du Tribunal de première… | compte tribunal, tribunal instance | avocat, portail, fiscal, préférentiel, succession | 1 |
| avocatcharleroi.be | L'Avocat donne des conseils en toute indépendance, il défend les intérêts des citoyens ainsi que leurs droits, devant ou en dehors des tribunaux ... | avocat, consultation, téléphonique, recouvrement, urgent | 2 | |
| avocatconstant.be | - de la défense de vos intérêts (prévenu ou partie civile) devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel | civil tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel, tribunal jeunesse | avocat, honoraire, civil, huy, police | 3 |
| avocatcornetpascal.be | À votre écoute, ce passionné de droit vous propose ses services afin de vous conseiller et d’assurer une défense de qualité en cas d’éventuel litige. Il privilégie la médiation et les accords à l’amiable, avant d’éventuellement intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Sa vaste… | justice tribunal, tribunal compétent | chimay, pascal, succession, cornet, avocat | 1 |
| avocatdeclercq.be | Maître De Clercq est une avocate exceptionnelle qui a su me redonner confiance en moi. Très humaine et toujours à l’écoute, elle a été très réactive tout au long de la procédure. Elle m’a bien défendu et a obtenu tout ce qui a été demandé au Tribunal. Un grand merci pour cet accompagnement dans… | être tribunal, tribunal grand | avocat, contrat, immobilier, harcèlement, conseiller | 1 |
| avocatdeliege.be | Expérimenté dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international. | litige tribunal | avocat, affaire, geoffrey, italie, profession | 0 |
| avocateespagne.be | Et si vous avez un problème juridique en Espagne, nous vous conseillerons et essayerons de le résoudre à l’amiable; si pas possible, nous vous défendrons par devant les tribunaux. | espagne, avocat, civil, juridique, francophone | 1 | |
| avocatfievez.be | Il intervient devant l’ensemble des juridictions francophones (Conseil d’état, Cour d’appel Mons-Liège-Bruxelles, Tribunal de première instance, Tribunal de commerce…) et vous accompagnera également avant toute judiciarisation du conflit. | appel tribunal, tribunal instance, instance tribunal, tribunal commerce | avocat, honoraire, tournai, lecture, etat | 2 |
| avocatfleurus.be | Infraction, roulage, défense devant le Tribunal correctionnel, Cour d'assises, partie civile, ... | défense tribunal, tribunal correctionnel | avocat, fleurus, consultation, secrétariat, intérêt | 1 |
| avocatfrancophone.be | Et si vous avez un problème juridique en Espagne, nous vous conseillerons et essayerons de le résoudre à l’amiable; si pas possible, nous vous défendrons par devant les tribunaux. | civil, avocat, juridique, francophone, espagne | 1 | |
| avocatgodeau.be | Me GODEAU intervient devant les Cours et Tribunaux de la région de Mons mais aussi ailleurs en Wallonie et à Bruxelles. | cours tribunal, tribunal région | avocat, civil, pénal, dommage, roulage | 1 |
| avocatjaumotte.be | Je vous représente devant le tribunal du travail en droit social que vous soyez salarié ou employeur, et ce, pour des affaires ou contentieux afférents à la contestation d’un licenciement ou à la rupture conventionnelle. Il en est de même pour tous litiges relatifs à l’exécution du contrat de… | parent tribunal, tribunal jeunesse, dette tribunal, tribunal travail | avocat, jaumotte, honoraire, maitre, procédure | 4 |
| avocatkolinsky.be | Maître Kolinsky à Schaerbeek vous reçoit à son cabinet en français, néerlandais et anglais. Avocat expérimenté, il est spécialisé en droit social, droit familial et droit commercial. | avocat, schaerbeek, maître, anglais, néerlandais | 0 | |
| avocatmahieu.be | Avant de porter l’affaire devant les tribunaux, Maître Philippe MAHIEU met tout en œuvre pour qu’une conciliation à l’amiable aboutisse. Il traite et défend chaque dossier avec transparence, écoute et professionnalisme . Il prend en charge les dossiers des particuliers face à des professionnels ou… | affaire tribunal, tribunal maître | maître, avocat, administration, règlement, mahieu | 1 |
| avocatmariscal.be | Pour les mineurs en danger ainsi que pour les parents convoqués devant le tribunal de la jeunesse afin de mettre en place toutes mesures d’assistance éducative. En cas d’audition des mineurs ou des parents par la police, il peut vous assister. | parent tribunal, tribunal jeunesse | mariscal, avocat, barreau, roland, civil | 1 |
| avocatmartin.be | Notre Cabinet vous conseillera et vous assistera en matière de droit à l’’Intégration sociale, de droit à l’’aide sociale et de droit à l’’aide matériélle, y compris l’’aide médicale urgente. | procédure tribunal, tribunal correctionnel, tribunal application, tribunal police | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 0 |
| avocatmonsarnouldjeanmaurice.be | Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière. | suppléant tribunal, tribunal travail | avocat, arnould, pénal, maurice, jean | 1 |
| avocatnoirhommeluc.be | Luc NOIRHOMME est avocat depuis 1993. Il est par ailleurs juge suppléant au tribunal depuis 2000. | avocat, grivegnée, spécialiser, expérimenté, corporel | 1 | |
| avocatrathmesliege.be | Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège et aussi créateur de vos solutions juridiques à Namur, Bruxelles, Nivelles et en province du Luxembourg. Le Cabinet RATHMÈS Avocat assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, ou hors Justice. | paix tribunal, tribunal cours | avocat, succession, contrat, immobilier, juridique | 1 |
| avocats-belgique.be | Tout avocat qui prête serment devant la Cour d'appel s'engage envers de multiples personnes physiques et morales à respecter le code de déontologie. Il doit dès lors faire preuve de respect envers les magistrats, juges et autres professions du tribunal. Il doit également être courtois avec les… | profession tribunal, tribunal avocat | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , infractions pénales, infractions au code de la route, accidents, excès de vitesse, etc... | défense tribunal, tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, tribunal police | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| avocats-deridder-vandermersch.be | Représentation devant les juridictions (Cours et Tribunaux) et les instances administratives | avocat tribunal, tribunal dommage, cours tribunal, tribunal instance | avocat, jette, contrat, judiciaire, chaîne | 5 |
| avocats-dorazio.be | Depuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit… | cours tribunal, tribunal brabant, droit tribunal, tribunal cas | avocat, samuel, maître, pénal, vidéoconférence | 2 |
| avocats-geubelle-printz.be | Ce travail est complexe et multiple : consultation juridique par écrit ou au cabinet, la représentation devant les cours, tribunaux, juridictions administratives, instances disciplinaires, organismes de médiation, la rédaction de conventions ou d’actes de procédure, les recherches juridiques, la… | cours tribunal, tribunal juridiction | avocat, honoraire, méthode, consultation, juridique | 1 |
| avocats-gravy.be | L’indépendance d’un avocat est fondamentale et ce, qu’elle soit à l’égard de nos clients ou des Cours et Tribunaux. | avocat, honoraire, humaniste, beau, profession | 1 | |
| avocats-legalex-namur.be | Droit judiciaire : le Juge, le Ministère public, le Greffier, l'Avocat, l'Huissier de Justice, les Cours et Tribunaux de l'Ordre judiciaire, la procédure, la médiation ... | tribunal police, tribunal instance, tribunal commerce, tribunal travail, tribunal arrondissement | avocat, juridique, responsabilité, alimentaire, obligation | 14 |
| avocats-lenelle-fabry.be | Garde d’enfant, tribunal de police ou succession : nous sommes à vos côtés pour toute aide juridique | enfant tribunal, tribunal police | avocat, proximité, bienveillance, privilégier, empathie | 1 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Vous avez commis une infraction routière ? Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous représentent devant le Tribunal de Police. Vous pouvez faire appel à vos avocats en droit du roulage , à Mons, quelle que soit la faute reprochée ( intoxication alcoolique , excès de vitesse, délit de fuite ...). Le… | acunto tribunal, tribunal police | avocat, lesuisse, maître, civil, pénal | 1 |
| avocats-lombart.be | Vous pouvez également charger Maître Benoit Lombart de défendre vos intérêts devant le tribunal d’instance, de Grande Instance, la Cour d’appel ou le Juge de l’exécution. En cas d’accidents corporels de la circulation ou de travail, il appliquera tous les moyens juridiques en sa possession pour… | intérêt tribunal, tribunal instance | avocat, uccle, civil, créance, contentieux | 1 |
| avocats-mairiaux.be | Maître Jean-Edmond Mairiaux assure également votre défense devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises que vous soyez poursuivi comme auteur d’une infraction ou que vous souhaitiez vous constituer partie civile et obtenir réparation de votre dommage. | défense tribunal, tribunal correctionnel, tribunal police, contre tribunal | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 5 |
| avocats-rathmes.be | Jean-Martin Rathmès Avocat assure la défense de ses clients devant les Juges de Paix, Tribunaux et Cours, à Bruxelles, Nivelles, Namur, Liège, etc... | paix tribunal, tribunal cours | avocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire | 1 |
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| cbmf.be | Ce processus confidentiel permet de développer et d’approfondir les besoins de chacune des parties et d’analyser plusieurs options de règlement pour choisir la solution la plus satisfaisante. En cas d’accord conclu, celui-ci aura valeur juridique par une simple homologation du tribunal de la… | homologation tribunal, tribunal famille | médiation, médiateur, judiciaire, état, accord | 1 |
| ccev-asbl.be | Actif depuis 2004, le Centre Culturel Educatif Verviétois est une association sans but lucratif dont les objectifs principaux sont l'intégration des personnes étrangères et la construction du mieux vivre ensemble dans notre société en tenant compte de la diversité. | rpm tribunal, tribunal entreprise | culturel, verviétois, devoir, juridique, vervier | 0 |
| ccsp.be | La CCSP La Centrale Chrétienne des Services Publics est une organisation syndicale qui défend les intérêts professionnelsdes personnels travaillant | chrétien, centrale, intérêt, syndical, guide | 0 | |
| cdr-gils.be | Le GILS est le centre de référence pour la lutte contre le surendettement en Province de Liège. Saisie, huissier, règlement collectif de dettes... | jug tribunal, tribunal travail | cdr, dette, médiation, surendettement, amiable | 0 |
| cec-hermalle.be | Plus qu'un simple club canin, nous sommes une communauté de passionnés au service de l'obéissance canine. Nos moniteurs, éducateurs canins comportementalistes expérimentés et diplômés sauront répondre à vos attentes concernant l'éducation et l'écoute de votre chien ainsi qu'à ses besoins, quel que… | rpm tribunal, tribunal entreprise | canin, chien, éducation, obéissance, engis | 0 |
| cediti.be | Creative Commons caractérise ses licences parce qu’elle a veillé à ce que les licences soient compréhensibles à la fois pour les humains (l’acte commun) et pour les machines (les métadonnées) et que les licences sont exécutoires devant les tribunaux (le code juridique, la licence réelle). | exécutoire tribunal, tribunal code | sur-mesure, anglais, licence, facilement, auteur | 1 |
| cejg.be | La présente note d’analyse constitue la synthèse du colloque organisé par le Centre d’études Jacques Georgin et le groupe DéFI au Parlement bruxellois le 31 janvier dernier. Elle démontre l’intérêt conjoint que nous portons à la problématique du bien-être animal et son incidence croissante dans la… | rpm tribunal, tribunal entreprise | éducation, animal, défi, européen, gouvernance | 0 |
| centredanais.be | Nous travaillons également en collaboration avec le Tribunal de la famille, et les Services de protection judiciaire et de l'aide à la Jeunesse. | collaboration tribunal, tribunal famille | thérapie, désireux, profondeur, individuel, varier | 1 |
| centreperelman.be | Dans le dernier numéro du Journal des tribunaux, Charly Derave, Anne-Catherine Rasson et Isabelle Rorive commentent l’arrêt du 7 février… | journal tribunal, tribunal charly | axe, publication, thèse, fonds, séjour | 1 |
| cerap.be | Une pression austéritaire s’exerce sur tous les services publics européens et donc également sur les services publics de la Région de Bruxelles Capitale. Il y est aussi question de redesign, de transversalité, de management participatif, d’optimisation, de simplification, etc … La Fonction… | pyramide, administration, revue, presse, numéro | 0 | |
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| cerclededroit.be | Vous estimez avoir été lésé par une décision d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public ? Le recours devant le tribunal administratif peut vous offrir une solution pour faire valoir vos [...] | plainte tribunal, tribunal administratif, recours tribunal | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 3 |
| cerclepegase.be | Tout litige lié aux activités du Cercle Pégase ASBL est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Seul le droit belge est d’application. La participation aux activités du Cercle Pégase ASBL vaut acceptation des dispositions qui précèdent. | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 |
| cetr.be | Serge GARCET est Professeur chargé de cours à l’Université de Liège et expert près les Tribunaux. Ses enseignements et ses recherches portent sur les questions de victimologie, de psychotraumatisme et de psychocriminologie. | expert tribunal, tribunal enseignement | terrorisme, université, ulg, criminologie, professeur | 1 |
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| chambre-arbitrage.be | Par opposition aux procédures pratiquées dans les Cours et Tribunaux ordinaires, l’arbitrage n’est pas public. Les débats et les décisions interviennent à huis clos. Ceci a comme avantage que les arbitres reçoivent souvent une vue plus complète, plus pratique et plus réaliste sur le litige en cause. | choix tribunal, tribunal étatique, compétence tribunal, tribunal public, cours tribunal | arbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend | 3 |
| chambredarbitrage.be | …d'ARBITRAGE… TRIBUNAUX ARBITRALS ---1 à 3 Arbitres… PROCEDURE ARBITRALE - Listing Chronologique… | tribunal durée, reconnaître tribunal, tribunal instance | arbitrage, arbitre, chambre, arbitral, permanence | 0 |
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| cheminsavendre.be | …l’existence des voiries communales par l'usage du public pendant plus de trente ans. Le propriétaire a décidé d’interjeter appel devant le Tribunal de Première Instance. En attendant, la Commune a fait tout le nécessaire pour que les chemins soient accessibles, enlevé les entraves, placé des… | appel tribunal, tribunal instance, affaire tribunal, tribunal paix, jugement tribunal | chemin, sentier, manhay, défense, jugement | 2 |
| childeric.be | Les membres du club fêtent leur 25ème anniversaire à l’hôtel de ville de Tournai pour la partie protocolaire et au Château du Biez pour la soirée dansante. | conférence tribunal, tribunal pénal, jug tribunal | tournai, octobre, profit, sapin, soirée | 0 |
| circulation-routiere.be | Depuis 25 ans, je suis avocat spécialisé en droit de la circulation routière . Avant de devenir avocat, j'étais moniteur d’auto-école . Grâce à mon expérience en circulation routière, j'ai été nommé Juge suppléant au Tribunal de Police . Je gère personnellement votre dossier. Je plaide dans toute… | citation tribunal, tribunal police, suppléant tribunal, voler tribunal | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 5 |
| cirl.be | En adhérant à cette procédure, les parties acceptent que la décision à intervenir – prise par le tiers décideur- sera coulée dans une transaction définitive ( 2044 du code civil qui fera éventuellement l’objet d’un jugement d’accord entériné par un tribunal conformément à l’article 1043 du code… | non tribunal, tribunal ordre, accord tribunal, tribunal conformément, exécutoire tribunal | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 3 |
| citizensforclimate.be | Je ne veux pas que le gouvernement flamand puisse rendre difficile la tâche des citoyens qui veulent protéger la nature par le biais des tribunaux en restreignant leur accès aux tribunaux. | biais tribunal, tribunal accès | citoyen, climat, mobilisation, foulée, plateform | 1 |
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| consilitis.be | CONSILITIS vous propose un large choix de services juridiques . Nos avocats sont experts dans des matières diverses comme : droit des sociétés, droit immobilier et de la co-propriété, droit familial et de la succession, droit du roulage, droit de la construction, droit du travail, etc… | cours tribunal | avocat, immobilier, juridique, roulage, loi | 0 |
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| corbus.be | conseils pratiques et actuels. En outre, nous sommes prêts à vous assister dans vos consultations avec les services et autorités compétents en matière d’environnement et d’urbanisme et, si nécessaire, d’effectuer les procédures requises devant les instances de recours administratif et les tribunaux. | urbanisme, juridique, immobilier, assistance, complexe | 2 | |
| corpograndfeuliernu.be | …en vigueur dans les années 30 du siècle précédent. Un étudiant a estimé que la BD constituait une infraction à la loi antiracisme. Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas de volonté particulière et qu’il ne pouvait dès lors être question d’une infraction aux dispositions pénales de la loi | antiracisme tribunal, tribunal volonté, tribunal interview | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
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| dbavocat.be | Le droit pénal régit toutes les infractions qui peuvent être poursuivies par le Ministère public devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. | tribunal correctionnel, public tribunal, citation tribunal, tribunal police | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 6 |
| dbl-avocat.be | …des affaires liées au droit civil . En sa qualité d’avocat en droit civil à Bruxelles, il est en mesure de vous prodiguer les meilleurs conseils et de défendre vos intérêts dans le cadre de recours amiable, mais aussi devant les tribunaux en vous aiguillant vers la stratégie la plus pertinente. | devoir tribunal, tribunal autorité, amiable tribunal, tribunal stratégie | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 2 |
| defendere.be | DEFENDERE accueille, écoute, accompagne et défend les victimes mineures et majeures devant les Cours et Tribunaux. Compétences : Victime de violences sexuelles, Victime de violences conjugales et intra-familiales, Victime de violences discriminatoires, motivées par la haine, Victime de harcèlement. | cours tribunal, tribunal compétence | victime, equipe, ressource, presse, sexuel | 4 |
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| doulkeridis.be | Constatant avec regret le choix de la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, de priver 1,5 millions de Bruxellois et de navetteurs d’un financement juste de leur sécurité dans le cadre de la réforme des zones de secours, j’ai été contraint de citer l’Etat fédéral devant le Tribunal de première… | fédéral tribunal, tribunal instance | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 4 |
| dpdhuinvestigations.be | Oui, les rapports d’enquêtes privées peuvent être considérés comme des preuves valables devant les tribunaux belges. Cependant, il est important que ces rapports soient obtenus légalement et que toutes les règles relatives à l’éthique professionnelle soient respectées lors de l’enquête. | valable tribunal, tribunal belge | priver, détective, enquête, agence, preuve | 2 |
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| emulation-innovation.be | J’interviens au stade du conseil, de la consultation ou – si nécessaire – du contentieux, en assurant votre défense devant les Cours et tribunaux. En cas de besoin, d’autres membres de mon cabinet interviendront également pour assurer votre défense dans tous les aspects du droit des affaires. | cours tribunal, tribunal cas | concurrence, intellectuel, clause, contrat, propriété | 1 |
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| enfancetiersmonde.be | Vous trouverez sur ces pages toutes les informations concernant l’association Empowering ToMorrow’s Generation (ETM) | rpm tribunal, tribunal entreprise | enfance, tiers, financier, journal, don | 0 |
| epicerie-bio-chez-nous.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit France . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VITROLLES . | juridiction tribunal, tribunal compétent | épicerie, légume, tubize, boucherie, bio | 1 |
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| eric-mairlot-neuropsychiatre.be | Il est aussi formateur en hypnose et auto-hypnose en Belgique et à l’étranger, chargé de cours d’hypnose pour le D.U. (Diplôme universitaire) d’hypnose médicale à la Salpêtrière, président honoraire de la société belge d’hypnose de langue française “SBHLF”, et expert auprès de tribunaux pour… | auprès tribunal, tribunal hypnos | hypnos, institut, hypnothérapie, formateur, thérapeutique | 1 |
| erika-benko.be | …me malmenèrent parfois, C’est une violence de plus que je n'arrivais plus à endosser, sans compter les humiliations subies lors des audiences au tribunal… 2 - Puis, j'ai des entretiens avec Erika Benkö. Il y eut compréhension immédiate des faits, des processus destructeurs vécus, plus besoin de… | audience tribunal, tribunal entretien | relationnel, violence, conflit, couple, individuel | 1 |
| essikal-avocat.be | Le droit pénal des affaires étant une branche particulière du droit pénal , votre avocat peut également vous assister dans cette dernière. Il s’agira alors de vous représenter devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel) lorsque vous serez accusé d’une infraction comme le trafic de… | pénal tribunal, tribunal correctionnel | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 1 |
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| etudes-expansion.be | Association créée en 1902 par des universitaires liégeois, Etudes & Expansion ne cesse de promouvoir la formation, l’entrepreneuriat ainsi que le rayonnement de Liège et de son industrie dans le monde entier. | gol tribunal, tribunal entreprise | etude, expansion, devenir, évènement, université | 0 |
| etudesolva.be | Un moyen de preuve fort en préparation d’un litige devant le tribunal ou pour tout autre usage. | litige tribunal, tribunal usage | justice, thuin, exécution, signification, hainaut | 1 |
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| evrard-namur.be | Notre cabinet d’avocats met un point d’honneur à écouter attentivement ses clients . Cette attention nous permet d'offrir un service personnalisé et de défendre au mieux leurs intérêts devant les tribunaux . | assesse tribunal, tribunal wallonie, client tribunal | routier, evrard, avocat, circulation, victime | 3 |
| excelitis.be | Comme l’association MARTROYE-OBERWOITS-STRYPSTEIN auparavant, EXCELITIS est une petite structure d’avocats qui privilégie le service personnalisé tant dans le conseil que dans la défense du client devant les tribunaux. Elle se veut à l’écoute du justiciable, dans le respect de nos règles… | client tribunal, tribunal écoute | andré, avocat, joly, départ, sylvie | 1 |
| expand-consulting.be | …est aujourd’hui composée d’une trentaine d’étudiants ingénieurs motivés, innovants et talentueux. Expand fait partie du réseau JE Belgium et JE Europe et en est la première Junior-Entreprise belge à proposer des conseils pour les secteurs des sciences, des technologies et du développement durable. | rpm tribunal, tribunal entreprise | recrutement, étudiant, ingénieur, uclouvain, professionnalisme | 0 |
| expertbat.be | En tant qu’ expert judiciaire en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante ), nous sommes désignés par les Tribunaux. Mais, nous pouvons aussi être sollicités par une… | être tribunal, tribunal partie | amiante, inventaire, fuite, humidité, immobilier | 1 |
| expertgeometre.be | LEDOUX Philippe sprl Bureau de Géomètres-Experts Auteur de projet de lotissement Inscrit au tableau du Conseil fédéral des Géomètres-Experts n° 040626 Conventionné avec l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Géomètres Experts légalement admis et assermentés près les… | géomètre, lotissement, voirie, immeuble, urbanisation | 1 | |
| expertimo.be | Notre bureau est totalement impartial et est reconnu par les Tribunaux en qualité d'expert judiciaire. | impartial tribunal, tribunal qualité, expert tribunal, tribunal instance | immobilier, état, rgpd, jauche, judiciaire | 2 |
| expertisedentaire.be | Notre bureau d’expertise dentaire judiciaire situé à Gembloux est compétent dans les tribunaux de Bruxelles, Namur, Liège et Charleroi. Jean-Charles Cambresier est expert accrédité et reconnu par le SPF Justice pour les spécialités suivantes : | compétent tribunal, tribunal bruxelles | dentaire, judiciaire, dentist, dentisterie, accréditer | 1 |
| expertisemaritime.be | Conseil et expertise lors de l’achat ou la vente d’un navire – expertise pré-transactionnelle. | auprès tribunal, tribunal belge | plaisance, navire, contrôle, auprès, estimation | 0 |
| expertjudiciaire.be | Je suis régulièrement désigné comme expert judiciaire en Informatique par les tribunaux de Bruxelles, Wallonie et Grand-duché du Luxembourg. | informatique tribunal, tribunal bruxelles | judiciaire, informatique, uclouvain, ingénieur, diplômé | 1 |
| expertmedical.be | Régulièrement désigné, par les tribunaux, comme médecin expert judiciaire dans différentes matières (Accident de travail, litiges INAMI, aide aux personnes Handicapées) et par le FAM (Fonds des Accidents Médicaux) en matière de responsabilités médicales. | régulièrement tribunal, tribunal médecin | médical, bernard, collin, docteur, consultation | 2 |
| experts-auto.be | L’expertise judiciaire consiste à fournir des analyses techniques et objectives pour éclairer les décisions des tribunaux dans des domaines variés. Nos experts judiciaires sont habilités à intervenir dans divers types de procédures, offrant leur expertise pour garantir une justice équitable et… | décision tribunal, tribunal domaine, expertise tribunal, expert tribunal, tribunal évaluation | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 7 |
| experts-geometres.be | Nos géomètres experts sont légalement admis et assermentés en cette qualité auprès du Tribunal de Première Instance séant à Bruxelles et sont membres de l’ O rdre B elge des G éomètres- E xperts (OGBE). | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, division, limite, propriété, bornage | 1 |
| experts-security.be | Expertise & Security Consultants est un bureau d’études international spécialisé dans la conception et le contrôle de plans de prévention et de sécurité. Nos clients vont du commerce jusqu'au complexe militaire sécurisé en passant par des banques, des enseignes de grande distribution, des… | risque, cahier, contrôle, caméra, rédaction | 0 | |
| fagl.be | …elle a donné naissance à l’enfant. Le bureau de l’état civil a refusé de les enregistrer en tant que mères. Une demande en ce sens auprès du tribunal local a également été rejetée. Le couple a interjeté appel auprès de la Cour supérieure. Cet appel a été rejeté. Les parties concernées ont… | auprès tribunal, tribunal local | homme, femme, mèr, sexe, justice | 1 |
| faillitimmo.be | …Faillites Bruxelles, Faillites La Panne, Faillites Knokke, immobilier Knokke, immobilier Tournai, immobilier faillites, immobilier, curateurs, tribunal de commerce, tribunal de l'entreprise, ventes judiciaires, faillites Belgique, terrains faillite, maison faillite, appartement faillite, auction… | tribunal entreprise, curateur tribunal, tribunal commerce, commerce tribunal | faillite, publication, mandataire, presse, immobilier | 5 |
| fcg-audit.be | À la demande des Cours et Tribunaux, nous intervenons en tant qu’experts dans différents litiges. | cours tribunal, tribunal expert | réviseur, comptable, audit, compatible, fiscal | 1 |
| femmespourlapaix.be | Ce soir, Udi dormira en prison. Ainsi en a décidé le commandant du centre de recrutement de l’armée qui a prononcé la sanction contre le jeune homme de dix-neuf ans, objecteur de conscience. Le jour de son incarcération, plusieurs dizaines de « refuzniks » sont venus soutenir Udi Segall devant le… | segall tribunal, tribunal haïfa | femme, paix, anne, guerre, nucléaire | 1 |
| ferylhoist-avocats.be | Jeunes et dynamiques, nous avons entamé notre cursus universitaire avec la conviction de pouvoir assister toute personne devant faire face à la justice, ou encore aux tribunaux. | fery, ciney, avocat, aline, accueillir | 1 | |
| feuillen.be | Dans le cadre d’une étude où il est prévu que vous effectuiez les travaux vous-même au fur et à mesure de vos moyens, avec une intervention de notre part qui se limitera aux plans, nous fixerons un prix forfaitaire qui sera fonction de la taille du jardin, de sa complexité, et de sa situation… | etude, architecture, feuillen, architecte, paysagiste | 0 | |
| fgcg.be | Cabinet d’avocats situé à Liège spécialisé en droit de la famille (divorce, séparation, hébergement d’enfants), en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la jeunesse, en matière de bail, en médiation de dettes, et en matière d’assurances. | défense tribunal, tribunal correctionnel | avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl | 0 |
| fichage-credit.be | La médiation des dettes est un service dont l’objectif est d’aider une personne à restructurer ses dettes lorsque ces dernières se sont trop accumulées. Vous pouvez obtenir cette aide en sollicitant le tribunal du travail ou le CPAS (centre public d’action sociale) de votre région. Le médiateur de… | aid tribunal, tribunal travail | crédit, banque, propriétaire, financement, bnb | 1 |
| fil-rouge-jeunesse.be | Dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse, le Fil rouge ne peut être transmis qu'à des services agréés et mandatés par le Service d'Aide à la Jeunesse, le Service de Protection Judiciaire ou le Tribunal de la Jeunesse. | judiciaire tribunal, tribunal jeunesse | fil, jeunesse, rouge, description, bibliographie | 1 |
| fillieux-avocats.be | Vous êtes convoqué au Tribunal ou vous avez juste besoin d’un conseil juridique ? Avocate dynamique, motivée et professionnelle, Maître Fillieux vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet de Liège, que ce soit pour vous conseiller, gérer une conciliation ou vous défendre en cas de conflit. | être tribunal, tribunal besoin | laetitia, maître, avocat, créance, recouvrement | 1 |
| financiere-tubize.be | Financière de Tubize (la « Société ») est une société anonyme constituée en Belgique et inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles sous le numéro BE0403216429. Son siège social est situé à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60. Ses actions sont cotées… | auprès tribunal, tribunal commerce | financier, tubize, ucb, version, actionnaire | 1 |
| fionadeblatonavocat.be | Je suis également désignée par le Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai en qualité de médiatrice de dettes depuis 2021. | avocat, assurance, publication, tournai, juridique | 1 | |
| firketassocies.be | Il est souvent dit que la justice est un pilier fondamental de nos sociétés. Mais comment fonctionne réellement une action en justice ? Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparation devant un tribunal […] | plainte tribunal, tribunal administratif, recours tribunal | juridique, enjeu, litige, avocat, guide | 4 |
| fiscaliste-comptable.be | Pour les experts comptables externes, prêter serment devant le tribunal de commerce de la zone de leur domicile. | serment tribunal, tribunal commerce | comptable, fiscal, comptabilité, fiscaliste, déclaration | 1 |
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| flexappart.be | En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le tribunal compétent est celui de la Justice de Paix de l’arrondissement où le logement est situé. | competence tribunal, contrat tribunal, tribunal compétent | durée, meubler, fle, logement, séjour | 2 |
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| fonduavocats.be | L’évolution décrite ci-dessus et plus particulièrement la fusion des Tribunaux de Police a amené Me Bertrand FONDU, Me Ronald THOMAS, devenu ensuite magistrat ainsi que Me Murielle DEVILLEZ à établir dans le cadre d’un groupement d’avocats agréé par les barreaux de MONS et de CHARLEROI. Ils ont… | disparition tribunal, tribunal police, sein tribunal, tribunal instance, fusion tribunal | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 3 |
| foodlbo.be | Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales considérées comme un ensemble ni les clauses… | décision tribunal, tribunal compétent, litige tribunal, tribunal francophone | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 2 |
| forbes.be | Forbes a enquêté et cartographié les maisons de plusieurs millions de dollars de CZ, Mukesh Ambani et d'autres propriétaires ultra-riches de l'émirat. En décembre 2023, Changpeng Zhao, fondateur de Binance, a demandé au juge chargé de l'affaire de blanchiment d'argent qui l'oppose au tribunal de… | opposer tribunal, tribunal district | entrepreneur, ia, sablon, horloger, philippe | 1 |
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| geo-control.be | Nos géomètres-experts sont assermentés auprès du Tribunal de Première Instance, inscrits au Tableau du Conseil Fédéral des Géomètres-Experts et membres actifs de la Société Royale de Géomètres-Experts Immobilier (UGEB-ULEB) et de l’ Ordre Belge des Géomètres-Experts (OBGE). | auprès tribunal, tribunal instance | géomètre, etat, copropriété, topographique, etude | 1 |
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| gerald-donne.be | Géomètre – Expert assermenté en cette qualité près le Tribunal de Première Instance de Huy. | qualité tribunal, tribunal instance | gérald, géomètre, environnemental, huy, numéro | 1 |
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| gregorylallemand-avocat.be | …Celui-ci pourra en outre se charger de formuler et de chiffrer une demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime, que ce soit à l’amiable dans le cadre d’une transaction avec l’assureur ou par le biais d’une procédure judiciaire devant le tribunal. | régulièrement tribunal, tribunal police, litige tribunal, tribunal arrondissement | grégory, avocat, lallemand, maître, honoraire | 3 |
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| griffe.be | 5.2. La cession des droits des divers auteurs à la création de la SPRL ED CONCEPT, qu’elle soit totale ou partielle, sera négociée par la SPRL ED CONCEPT selon les besoins du client. | exclusif tribunal, tribunal bruxelles | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 0 |
| groffils-advocaten.be | Groffils Avocats est un cabinet d'avocats de Gand avec une vaste expérience en droit pénal, droit civil, droit commercial, assises et la collecte des revendications monétaires. | avocat, gand, pénal, responsabilité, civil | 0 | |
| gsm-clinic.be | En 2004, le Ministre des télécommunications, M. VAN QUIKENBORNE, confirma que le “désimlockage” n’était en aucun cas une activité frauduleuse ou illicite . a cet égard, il n’existe en Belgique qu’une seule décision de justice ayant été amenée à trancher la question et le Tribunal de première… | question tribunal, tribunal instance | remerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement | 1 |
| h2000.be | Anniversaire fêté lors du vernissage de la magnifique exposition photos de Jean-Marie Huet et Alexandra Daoust, exposition accessible gratuitement jusqu'au 28 juin à la Maison du Hainaut de Charleroi. | rpm tribunal, tribunal charleroi | exposition, hainaut, quai, horizon, diagnostic | 0 |
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| hidokter.be | En cas de litige, un arrĂȘt de travail SANS rendez-vous mĂ©dical peut avoir moins de valeur probante devant un tribunal qu’un arrĂȘt de travail AVEC rendez-vous mĂ©dical. Votre droit au paiement du salaire peut donc ĂȘtre remis en cause. Les mĂ©decins qui dĂ©livrent un arrĂȘt de travail SANS… | probant tribunal, tribunal arrășt | maladie, mă, dă, ordonnance, certificat | 2 |
| hralert.be | … Cette décision met en lumière les évolutions du droit anti-discrimination qui reconnaissent les formes cumulatives et intersectionnelles de discrimination, permettant aux tribunaux de mieux lutter contre la discrimination pendant la grossesse et la maternité, notamment en matière de santé. | tort tribunal, tribunal travail, maternité tribunal, tribunal discrimination, discrimination tribunal | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 5 |
| htpc-avocats.be | L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ces honoraires. L'avocat les fixe en fonction de divers critères, notamment : | être tribunal, avocat tribunal, tribunal contrôle | avocat, administratif, civil, urbanisme, assurance | 2 |
| huissiergodefroit.be | Notre Etude, est composée, outre de Maître Gérard GODEFROIT, Huissier de Justice depuis 1979, d’un juriste, d’un candidat huissier de justice; et de treize employés. | tribunal instance, tribunal commerce, tribunal travail | huissier, soignies, grand'place, méthode, phase | 0 |
| huissiersliege.be | Maître Vidick pourra donc prochainement, en toute impartialité tant relativement aux parties que relativement à son rôle au sein de notre étude , être désigné par les intéressés ou par les tribunaux afin de tenter de trouver des solutions négociées aux conflits existants entre les parties en litige. | intéresser tribunal, tribunal solution | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 2 |
| humidite-liege.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal européen, cours tribunal, tribunal bruxelles, tribunal arrondissement | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 3 |
| hyde.be | Voici un an que la dernière mise à jour a été faite et il n'y a toujours rien de neuf. La seul info que nous ayons eu durant ces derniers mois, est que Christian Fobe chez qui Jean Hyde a été vu la dernière fois va passer au tribunal des assises de Bruges la semaine du 24 avril dans le cadre d'un… | fois tribunal, tribunal assise | octobre, disparition, gand, meurtre, christian | 1 |
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| institutfederaldroitshumains.be | La Chambre des représentants a récemment approuvé un cadre juridique à l'utilisation de la vidéoconférence par les tribunaux et les cours. Nous rappelons quatre recommandations pour que la mise en œuvre de cette nouvelle loi garantisse toujours aux personnes concernées le droit à un procès… | vidéoconférence tribunal, tribunal cours | fédéral, institut, violation, juridique, stratégie | 1 |
| intermaide.be | Cette intervention est toujours réalisée à la demande d’une autorité mandante, soit le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), soit le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), soit le Tribunal de la Jeunesse (TJ). | spj tribunal, tribunal jeunesse | fédération, vervier, parent, jeunesse, stable | 1 |
| interpellation-mes.be | Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux 7. Le manque de transparence concerne aussi les… | administration tribunal, tribunal manque | européen, parlementaire, stabilité, mécanisme, débat | 1 |
| interventus.be | Son rôle est cependant plus large et peut dans certains cas éviter le passage par le tribunal . En cas de défaut de paiement , d’abandon de chantier ou de harcèlement sur les réseaux sociaux l’intervention d’interVentus peut suffire pour débloquer la situation . | passage tribunal, tribunal cas | justice, recouvrement, assurance, amiable, constat | 1 |
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| irwjeunescgsp.be | En cas de forte complication avec ton employeur, tu as également droit à une accompagnement au tribunal du travail - en cas de licenciement par exemple - par le biais des services d'avocats. | accompagnement tribunal, tribunal travail | cgsp, octobre, syndicat, commission, fgtb | 1 |
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| jet-aj.be | Situé à Tournai, le Jet est un service qui organise des mesures décidées par le Tribunal de la Jeunesse s’adressant à des mineurs qui ont commis un acte délictueux. | mesure tribunal, tribunal jeunesse | jet, médiation, intérêt, prestation, citoyenneté | 1 |
| jetimport.be | …cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, et ceci pour autant que JET IMPORT connût ou dût connaître les vices. Les demandes par suite de vices cachés doivent être introduites à peine de déchéance dans les 30 jours de la constatation du vice, devant le tribunal compétent. | vice tribunal, tribunal compétent | saveur, goût, boisson, sucre, liqueur | 3 |
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| jjrigaux.be | Nous sommes assermentés devant les tribunaux en plus d’être soumis à une responsabilité civile. | assermenté tribunal, tribunal responsabilité | rigaux, géomètre, précision, gratuitement, immobilier | 1 |
| jlassistance.be | Une traduction jurée (traduction assermentée) est une traduction conforme à l’original, signée par un traducteur juré belge . Elle est généralement utilisée pour la traduction de documents officiels à utiliser auprès des administrations (communes, ambassades, ministères, universités, tribunaux… | traduction, jurée, anglais, assistance, néerlandais | 2 | |
| jlfraikin.be | …respect des règles déontologiques . Inscrit aux Conseils Fédéraux des géomètres-experts, je remplis toutes les conditions pour exercer la profession. Je suis également assermenté près le tribunal civil de première instance . Vous avez un projet foncier ? Confiez-le à un géomètre-expert assermenté. | profession tribunal, tribunal instance | fraikin, géomètre, malmedy, jean-louis, urbanistique | 1 |
| jm-a.be | Avocat Barreau de Liège-Huy • Avocat Assurance • Avocat Accident • Avocat Médecin Erreurs médicales • Avocat Roulage • Avocat Tribunal de Police • Avocat Protection juridique | être tribunal, tribunal police, avocat tribunal | médical, avocat, assurance, accident, corporel | 3 |
| jmlib.be | Si vous êtes jeune (min. 16 ans – max 21 ans) et que l’animation de groupes d’enfants vous intéresse, les JML vous proposent une formation … | rpm tribunal, tribunal entreprise | loisir, régional, répit, libéral, multiple | 0 |
| jmstaxaudit.be | Certifiés ITAA , les experts-comptables de JMS Tax Audit sont assermentés et désignés par les tribunaux dans le cadre de missions d’expertise judiciaire . Et ce, pour des questions comptables ou fiscales. Inversement, grâce à cette certification supplémentaire à l’TAA — JMS Tax Audit fait partie… | audit tribunal, tribunal cadre, expertise tribunal, tribunal expérience | fiscal, comptabilité, financier, annuel, fiscalité | 2 |
| joeldevillet.be | …2020… Mes animaux… Encielement… Diocèse de Namur… Mgr Mathen Tous ...… Grand Séminaire… L'accord… | commission, vatican, procédure, abbé, eglise | 0 | |
| julienlapraille.be | En cas de litige sur l’application des présentes, Julien Lapraille et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire Marbehan. | compétence tribunal, tribunal arrondissement | command, julien, renseignement, responsable, biais | 1 |
| juridiction.be | Ce portail d'information est encore en cours de développement et de programmation, mais les entreprises peuvent d'ores et déjà se présenter sur une page dédiée. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire sous " AJOUTER SOCIÉTÉ ". | juridiction, justice, juridique, conseiller, avocat | 0 | |
| jurisconsulte.be | L’ex-future échevine de Jurbise devenue paraplégique au tribunal 8 ans après le drame : les prévenus acquittés. Annick et son époux font front dans cette terrible épreuve. – G.M. | paraplégique tribunal, tribunal an | avocat, fiscal, pénal, spécialité, juridique | 2 |
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| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | tribunal famille, tribunal jeunesse | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
| justia-law.be | en néerlandais et en français devant les tribunaux de toute la Belgique. Mon conseil est correct et | français tribunal, tribunal belgique | responsabilité, contrat, pénal, assurance, anglais | 1 |
| justice-en-ligne.be | Qu’est-ce que le Collège des cours et tribunaux ? Quelle est son histoire, sa raison d’être ? Que réalise-t-il ? Qui en fait partie. Pour le découvrir, nous avons rencontré (…) | cours tribunal, tribunal interview, tribunal histoire | justice, judiciaire, lecture, continuer, invitation | 3 |
| justice4mawda.be | Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel… | appel tribunal, tribunal correctionnel, décision tribunal, tribunal responsabilité | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 3 |
| kanzlei-rings-partner.be | Depuis novembre 2006, nommé par arrêté royal comme juge suppléant du Tribunal de Police de l’arrondissement judiciaire d’Eupen. | suppléant tribunal, tribunal police | honoraire, itinéraire, avocat, langue, allemand | 2 |
| key-ops.be | Lorsque l’administration fiscale reste imperméable à nos arguments, il arrive qu’il faille porter le litige devant les Cours et Tribunaux, après avoir analysé les chances de succès. | cours tribunal, tribunal chance | fiscal, impôt, procédure, administration, comptable | 1 |
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| kinside.be | Kinside est un cabinet d'avocats spécialisés en droit de la famille, de la jeunesse et droit international à Bruxelles (FR, NL, DE) | procédure tribunal, tribunal famille, tribunal jeunesse | avocat, jeunesse, honoraire, langue, université | 0 |
| kmf-frm.be | Le Fonds analyse aussi les effets et les résultats des différents projets qu’il soutient. Retrouvez ces analyses dans notre section « L’impact du Fonds et des projets ». | président tribunal, tribunal instance | fonds, reine, mathilde, thème, déroulement | 0 |
| kocommunications.be | Affaires judiciaires : affaire Dutroux, Andras Pandy, amants diaboliques (envoyé spécial à Miami), nombreux procès au tribunal correctionnel et à la cour d’assises; | procès tribunal, tribunal correctionnel | ko, télécharger, crise, alain, média | 1 |
| kreanove.be | Félicitations ! Vous venez d'élaborer les statuts de votre société avec l'aide de votre Notaire ou de votre avocat. Les statuts sont enregistrés par les soins du Notaire au Greffe du Tribunal de Commerce. | greffe tribunal, tribunal commerce | guichet, statut, notaire, preuve, carrefour | 3 |
| krisbelsack.be | …l’expérience ainsi acquise dans de nouveaux projets pour lesquels il officie en tant qu’expert et conseiller topographique sous le statut de géomètre indépendant. Kris est membre de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts et est géomètre-expert agréé pour le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. | expert tribunal, tribunal instance | géomètre, architecte, implantation, spw, greisch | 1 |
| labanquisededenise.be | Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable. | article tribunal, compétence tribunal, tribunal arrondissement | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 2 |
| labat-mediation.be | Si les participants le désirent des accords de médiation pourront être rédigés afin d’être éventuellement homologués par le tribunal de la famille. | éventuellement tribunal, tribunal famille | médiation, conflit, dialogue, reprendre, médiateur | 1 |
| labranche-walravens-vanhecke.be | …1929, nos compétences s’étendent à toutes les prestations judiciaires ou extra-judiciaires nécessitant l’intervention d’un officier public et ministériel. En particulier, notre étude a développé un "modus operandi" particulièrement pertinent et efficace dans le domaine du recouvrement de créance. | etude, justice, huissier, payement, décision | 0 | |
| lafabriqueasrl.be | 7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question… | médiation tribunal, tribunal arrondissement | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 1 |
| lafarandole.be | Notre EDD accueille après les cours, du lundi au vendredi, les enfants qui fréquentent l'école primaire. Nous leur proposons une aide aux devoirs, mais aussi différentes activités et projets socio-culturels, créatifs, sportifs, ludiques... C'est un lieu qui n'est ni une école, ni un lieu pour ne… | compétent tribunal, tribunal entreprise | informatique, devoir, écrivain, plaine, rochefort | 0 |
| lafleche14.be | La Maison d’Enfants Reine Marie-Henriette ASBL, surnommée La Flèche, accueille et accompagne aujourd’hui plus de 200 enfants de 0 à 18 ans. Ces enfants lui sont principalement confiés parce que leur intégrité physique ou psychique est menacée par de grandes difficultés parentales, familiales… | rpm tribunal, tribunal entreprise | flèche, reine, partenariat, crèche, aider | 0 |
| laliere-avocats.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les Cours et Tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | cours tribunal, tribunal amont | avocat, succession, réforme, honoraire, successoral | 1 |
| lamalle-avocat.be | …efficaces. Notre cabinet d'avocats privilégie la conciliation dans les différentes matières traitées afin d'éviter une procédure devant les tribunaux. Nous intervenons également en matière de contentieux et pouvons plaider devant l’ensemble des juridictions compétentes. Maître LAMALLE et ses… | procédure tribunal, tribunal matière, indépendance tribunal, tribunal droit, régulièrement tribunal | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 5 |
| lamlaw.be | « Enseignement libre subventionné – licenciement pour faute grave d’un temporaire – motivation – manquement de la Communauté française en tant que pouvoir subsidiant à son devoir de renseignement et d’information : jugements du tribunal du travail de Bruxelles du 31 janvier 2001 et du 17 octobre… | jugement tribunal, tribunal travail | laurence, avocat, enseignement, fiscal, villers | 1 |
| landurcy-milis.be | La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un… | sommer tribunal, tribunal mot | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| langlegal.be | …restrictives. Si cette exonération est désormais abrogée[2], il se livre encore à ce jour des joutes d’arrière-garde devant les cours et tribunaux telles que, par exemple, son exclusion ou non pour les immeubles reconvertis en logement. D’autre part, à y regarder de plus près, et suite aux… | cours tribunal, tribunal exemple | fiscal, avocat, précompte, honoraire, indépendance | 1 |
| lapopote.be | C’est là qu’intervient Roger Cox. En montrant au monde comment les tribunaux peuvent contraindre les multinationales polluantes et les gouvernements défaillants à prendre des mesures climatiques, il a créé un nouveau type d’activisme climatique. Bien que beaucoup aient prédit qu’il ne réussirait… | monde tribunal, tribunal multinational | concert, apéro, cantine, artiste, gourmand | 1 |
| larevuearlonaise.be | “Il ne faut pas dire du mal des revues. Elles ont leur agrément. De la musique légère, faite d’airs connus, des couplets malicieux sur des gens notoires, le doigt mis sur les ridicules à la mode. La satire amusée des événements de l’année, de l’esprit, de l’entrain, beaucoup de gaieté dans… | rpm tribunal, tribunal entreprise | revue, scène, historique, auteur, troupe | 0 |
| lasolidaritenestpasuncrime.be | Retour devant les tribunaux pour le « procès de la solidarité » après que le Parquet ait fait appel du premier jugement de 2018 ayant acquitté les hérbgeur·euses mais condamnées les migrants à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour certains. Pour les soutenir, cliquez ici . | solidarité, campagne, migratoire, migrant, gouvernement | 1 | |
| laurentfrankignoul.be | …et financier. Les funding loss et autres indemnités réclamées lors du remboursement anticipé d'un crédit professionnel font notamment l'objet de plusieurs contributions en ligne. La pratique régulière de cette matière devant les tribunaux suscite en effet d'intéressantes questions que je… | matière tribunal, tribunal intéressant | bancaire, financier, crédit, laurent, avocat | 5 |
| lawell-lawyers.be | En étroite collaboration avec nos correspondants parisiens, nous avons obtenus devant le Tribunal administratif de Toulon, le remboursement intégral d’une Cotisation sociale généralisée appliquée en violation du droit européen à une résidente belge lors de la vente de son immeuble en France | parisien tribunal, tribunal administratif, expert tribunal, tribunal sport | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 2 |
| lbca.be | Plusieurs fois condamné pour ses propos antisémites en France, Dieudonné ne pourra pas donner son spectacle “La bête immonde” à Forest National, a décidé le tribunal de Bruxelles. | national tribunal, tribunal bruxelles | antisémitisme, ligue, juif, comité, honneur | 1 |
| lcds-expertises.be | Expert auprès des tribunaux, désigné par le juge afin de donner un avis technique dans le cadre d’un litige porté devant les tribunaux. | auprès tribunal, tribunal jug | sinistre, préjudice, assurance, assurer, compagnie | 1 |
| lddc.be | Nous intervenons dans la défense des mineurs en danger et ceux ayant commis un fait qualifié d’infraction devant la police et les tribunaux. | avocat, donnay, lemaire, roulage, assistance | 1 | |
| le-bbb.be | L’ASBL » Le Bon Billard du Borinage » est un club de Billard Carambole (Billard Français) situé sur la Place Saint- | billard, borinage, carambole, wasmes, libre | 0 | |
| le-tribunal.be | Peu d’indications du tribunal sur les intérêts exigés à New York sur les comptes séquestres des banques nationales | le tribunal, tribunal éditrice, indication tribunal, tribunal intérêt | défense, vedette, juridique, avocat, loi | 36 |
| lecentremir.be | Le Centre MIR est à la recherche de personnes bénévoles ayant une formation en psycho, médiation, conseiller conjugal, juriste, criminologue ou tout autre formation en rapport avec ces fonctions, et ce, dans le but d'encadrer des rencontres et de rédiger un rapport à l'attention du Tribunal. | bancaire, mardi, secrétariat, ouverture, intervenir | 1 | |
| leffetgourmandine.be | L’Effet Gourmandine s’occupe de la restauration de votre événement et apporte via le Food Truck un côté très convivial ! | place tribunal | neufchâteau, restauration, luxembourg, chausser, priver | 0 |
| legal-it.be | Une association créée en 2008 qui s’inscrit dans la modernité et dans le cadre législatif nouveau du Tribunal du LUXEMBOURG. | législatif tribunal, tribunal luxembourg | avocat, arlon, honoraire, pme, utile | 1 |
| legalcoach.be | 27 ans de procédures judiciaires nous ont surtout appris que le tribunal est le dernier lieu pour résoudre les problèmes. | judiciaire tribunal, tribunal dernier | juridique, conflit, avocat, médiation, médiateur | 1 |
| legalist.be | A la recherche d'un Avocat, d'un Notaire ou d'un Huissier ? Legalist — l'annuaire juridique vous met en contact avec les professionnels du droit en Belgique | cours tribunal, tribunal belgique | avocat, juridique, huissier, luxembourg, annuaire | 0 |
| legalparcmons.be | L'entrepreneur n'était pas présent à l'audience : dans le jargon, on dit qu'il a 'fait défaut'. Par l'attendu qui suit, le tribunal fait droit à la demande : " Ces demandes ne sont pas contestées et, vu les explications données et les pièces du dossier déposées, elle n'apparaissent pas contraires… | cabinet tribunal, tribunal entreprise, défaut tribunal, tribunal droit, disposition tribunal | parc, avocat, docquier, cordier, jug | 5 |
| lenoir-avocat.be | Création en juin 1974 Cabinet à vocation généraliste Droit civil en général: - droit de la famille et des personnes , notamment dans le cadre de divorces ou séparations. - contrats , baux, responsabilités et indemnisations, successions et régimes matrimoniaux. Droit pénal, devant les tribunaux de… | pénal tribunal, tribunal police | avocat, pénal, divorce, police, civil | 2 |
| lentz-koonen.be | Si, néanmoins, une procédure devait être intentée, nous engagerons toutes nos forces et nos compétences afin de défendre au mieux vos intérêts devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une décision judiciaire la plus juste. | représentation tribunal, tribunal correctionnel, intérêt tribunal, tribunal décision | avocat, circulation, dommage, assurance, exécution | 2 |
| lepharmacien.be | Les tribunaux du travail d'Anvers et de Hainaut ont tous deux considéré à quelques semaines d'intervalle que le refus de rembourser un médicament aux hommes atteints d'un cancer du sein constituait une discrimination fondée sur le sexe. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) se… | mithra tribunal, tribunal entreprise | pharmacien, médicament, officine, vaccin, maladie | 2 |
| leradian.be | Le Radian organise 4 actions qui cherchent à retisser ce lien ( la prestation éducative et d’intérêt général , le module de sensibilisation , la médiation et la Concertation Restauratrice en Groupe (CRG) ). | médiation, prestation, passe, récit, phrase | 0 | |
| les-mots-danses.be | Je suis à la ferme de Martinrou pour animer un atelier d’éveil musical aux enfants de 3-5ans. Parce qu’aux « mots dansés » on pense aussi aux petits. Parce qu’aux « mots dansés » on est conscient de... | rpm tribunal, tribunal charleroi | conteur, cont, spectacle, danser, génération | 0 |
| lesbelgessereveillent.be | Une citoyenne a introduit ce 5 janvier 2022 une action judiciaire en cessation contre l’Etat belge devant le président du Tribunal de première Instance de Bruxelles, visant Alexander de Croo et Frank Vandenbroucke pour « discrimination et incitation à la... | jury tribunal, tribunal populaire, président tribunal, tribunal instance, honoraire tribunal | vaccin, covid, dose, pfizer, secondaire | 10 |
| lesnap.be | En cas de contestation, un accord à l’amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du | privilégier tribunal, tribunal siège | établissement, règlement, évent, karaoké, chaussure | 1 |
| lesorfevres.be | C’est un examen exigé par un Tribunal de Police lorsque vous avez été déchu de votre droit de conduire suite à une infraction de circulation.… | examen tribunal, tribunal police | examen, tournai, neuropsychologie, psychologie, trouble | 1 |
| lesproceduresadministratives.be | 3- Procédure d’une police locale 2016 – 2019 : Devant le Tribunal de première Instance au Pénal | local tribunal, tribunal instance, jug tribunal, tribunal informe, permanente tribunal | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 4 |
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| lextra-lingua.be | Les traducteurs membres de l’ASBL Lextra Lingua s’efforcent en toutes circonstances de répondre aux normes de qualité les plus élevées, en particulier en ce qui concerne la fidélité au contenu du texte source et l’utilisation du registre linguistique approprié. Les traducteurs consultent le client… | agréer tribunal, tribunal service | postal, interprète, traducteur, municipalité, anglais | 0 |
| leysa.be | …supplémentaire en droit des sociétés à l’Université catholique de Bruxelles. Ses intérêts portent principalement sur le droit économique et le droit de l’entreprise, avec une expertise spécifique en droit des baux commerciaux. Il est également juge suppléant du tribunal de paix du canton de Halle. | observation tribunal, tribunal instance, arbitrage tribunal, tribunal arbitral, suppléant tribunal | avocat, néerlandais, associer, responsabilité, langue | 3 |
| lgfoot.be | Découvrez ci-après le tirage au sort complet des deux premiers tours de Coupe de Belgique, qui se dérouleront les 28 juillet et 4 août prochains. De nombreux clubs | championnat tribunal | août, amateur, octobre, juillet, coupe | 0 |
| liegeoutdoorgame.be | Les relations contractuelles entre The Place To Play et ses clients relations sont soumises à la Loi Belge. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Liège. | party tribunal, tribunal compétent, compétent tribunal, tribunal siège | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 2 |
| liguedh.be | Ce 13 mars 2024, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalEnergies devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes qui [...] | justice tribunal, tribunal entreprise | ligue, chronique, commentaire, soutenir, devenir | 1 |
| linfo-csc.be | À lire dans L’Info CSC n°5: Victoire syndicale CSC: les travailleurs auront leurs vacances ; De nouveaux produits et services achetables avec les écochèques ; Retour sur les décisions du tribunal du travail sur les travailleurs de plateformes ; Témoignages de travailleuses des titres-services ; etc. | décision tribunal, tribunal travail | csc, syndical, travailleur, sommaire, victoire | 1 |
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| lions.be | Le Lions Clubs International (LCI) est le plus grand club service du monde et l’une des plus grandes ONG du monde, avec un réseau de près de 1,5 million de membres répartis dans 46 000 clubs dans 210 pays. Vous trouverez ici des informations sur les initiatives des Lions belges. | rpm tribunal, tribunal entreprise | jeunesse, devenir, musique, fondation, fréquemment | 0 |
| liprobel.be | Les huiles de graines, de fèves et de germes ont une teneur relativement élevée en acides gras insaturés et sont liquides à température ambiante. Elles constituent des ingrédients essentiels notamment pour la margarine et les huiles alimentaires, de table et de friture. Selon leur origine… | huile, aliment, graisse, animal, alimentation | 0 | |
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| listedubourgmestre-wsl.be | Prenez connaissance du communiqué de presse dans son intégralité ici. La Conférence des bourgmestres de la Région bruxelloise, présidée par Olivier Maingain, soutient les propositions des présidents des tribunaux de première instance pour améliorer la Justice de paix. Elle a reçu les présidents… | président tribunal, tribunal soutenir, tribunal instance | bourgmestre, élu, conférence, janvier, justice | 3 |
| live-shop.be | Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive du Tribunal de Nivelles. | exclusif tribunal, tribunal nivelles | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
| livorno.be | En 2013, il a été lauréat du Vlaams Pleitjuweel , un concours destiné aux meilleurs jeunes avocats des barreaux flamands. En tant qu’avocat, il plaidera toujours en votre nom avec soin et conviction. Au tribunal de police, au tribunal correctionnel ainsi qu’à la cour d’assises, en plus d’une… | conviction tribunal, tribunal police, police tribunal, tribunal correctionnel | pénal, avocat, procédure, docteur, renaud | 1 |
| llo2050.be | Accompagnée par l’équipe formée du Studio020 Paola Viganò, du bureau d’études IDEA Consult et de l’Institut de Conseil et d’Études en Développement Durable (ICEDD), la Ville de La Louvière s’est engagée dans la conception préalable d’un Projet de Ville, qui vise à guider le développement de La… | consulaire tribunal, tribunal commerce | louvière, vivant, démarche, université, parc | 0 |
| lm-audit.be | …d'éléments de gauche dans lequel se trouvent des "boutons-flèches" verts qui s'affichent quand le changement d'ordre est possible. Voir également les icones en dessous d'un élément et au-dessus du panneau relatif, pour mettre plusieurs éléments sur la même "ligne", modifier l'alignement etc. | tribunal commerce, tribunal instance | audit, élément, libre, titre, section | 0 |
| lmbd.be | Emmanuel est spécialisé en droit pénal des affaires, matière dans laquelle il a plus de 25 ans d’expérience. Il assure la défense des personnes physiques ou morales, prévenus ou victimes d’infractions, dans le cadre d’enquêtes pénales et devant les tribunaux répressifs. Il conseille en matière de… | pénal tribunal, tribunal répressif | profil, cassation, litige, cour, acquisition | 1 |
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| lumiere-ensoi.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mouscron . | juridiction tribunal, tribunal compétent | lumière, utilisateur, mouscron, énergétique, isi | 1 |
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| martinehenry-avocat.be | Inscrite au barreau de TOURNAI, je plaide devant l’ensemble des tribunaux du Hainaut, de la justice de Paix à la Cour d’appel, en passant par les tribunaux de première instance. | ensemble tribunal, tribunal hainaut, appel tribunal, tribunal instance | avocat, henry, jeunesse, tournai, préférentiel | 1 |
| mbck.be | Cours d’appel, Cours du Travail, Tribunaux de première instance, Tribunaux de l'Entreprise, Tribunaux du travail, Justices de Paix, Tribunaux de police, Chambres de conciliation, médiation. | travail tribunal, tribunal instance, instance tribunal, tribunal entreprise, entreprise tribunal | avocat, assurance, copropriété, responsabilité, médiation | 1 |
| mbp-avocats.be | Nous plaidons régulièrement devant les tribunaux de police de la région, tant pour vous défendre lorsque vous êtes prévenu d’infractions routières que lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation. | régulièrement tribunal, tribunal police | avocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel | 1 |
| md-traduction.be | …à votre disposition pour traduire vos textes de l’ allemand , du néerlandais et de l’ anglais vers le français . Étant assermentée auprès du tribunal de Liège, je vous propose également mes services de traduction jurée . En plus de la traduction , j’effectue également de la révision , du… | auprès tribunal, tribunal liège | traduction, traductrice, jurée, anglais, allemand | 1 |
| mda-ajc.be | La Maison Des Associations (MDA) soutient toutes les personnes désireuses de se lancer dans l’aventure des ASBL en les aidant à franchir légalement les différentes étapes obligatoires à la constitution d’une ASBL. | greffe tribunal, tribunal commerce | sportif, administratif, volontaire, administrateur, individuel | 0 |
| mde1070.be | Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise… | indication tribunal, tribunal siège, greffe tribunal, tribunal entreprise | assemblée, administrateur, administration, organ, effectif | 3 |
| mediapsy.be | Je travaille, entre autres, pour le Tribunal de la Famille (anciennement Tribunal de la Jeunesse) de Marche-en-Famenne depuis 1993. | anciennement tribunal, tribunal jeunesse | médiation, psychologue, psychothérapeute, clavier, médiateur | 2 |
| mediar.be | …de litiges" la plus adéquate pour le règlement tant des litiges relatifs aux factures non réglées que des litiges techniques complexes. Les procédures judiciaires devant les tribunaux sont en effet d’une longueur inacceptable et s’accompagnent généralement d’importants frais et provisions. | judiciaire tribunal, tribunal longueur | médiation, litige, sorte, responsable, robot | 1 |
| mediateur-namur.be | Depuis le 1er septembre 2014, le tribunal de la famille a été mis en place en Belgique pour centraliser les procédures qui concernent la famille, le couple, les enfants …… | septembre tribunal, tribunal famille | médiateur, médiatrice, médiation, parent, crise | 3 |
| mediationdelitige.be | Grâce à l’agrément donné au médiateur par la Commission Fédérale de Médiation, l’accord de médiation signé par les parties et le médiateur peut être homologué par les Tribunaux, et être exécuté facilement. | curateur tribunal, tribunal commerce, médiateur tribunal, tribunal facilement | médiation, médiateur, processus, judiciaire, conflit | 3 |
| mediationplus.be | Disposer d'un accord écrit, que nous pourrons, à votre demande, faire homologuer par le Tribunal pour lui donner la force d'un jugement | faire tribunal, tribunal force | médiation, conflit, médiatrice, séance, honoraire | 1 |
| meesterschollier.be | …“les parties”, peuvent toujours faire appel à un porte-parole professionnel: l’avocat. Il est formé pour aider les personnes devant tous les tribunaux dans n’importe quelle matière: civile, judiciaire, commerciale, sociale, … . Tous les avocats grâce à leur formation et leur expérience peuvent… | affaire tribunal, tribunal conseiller, personne tribunal, tribunal matière | avocat, affaire, juridique, spécialisation, honoraire | 2 |
| mentorisnet.be | …d’alléger des frais. Nous intervenons également dans le cas d’un litige, il n’est pas toujours nécessaire de se tourner directement vers les tribunaux qui nécessitent beaucoup de temps et de moyens, nous mettons donc à votre disposition des juristes spécialisés dans le droit fiscal, immobilier… | nécessaire tribunal, tribunal beaucoup | indépendant, contrat, lettre, modèle, créance | 1 |
| mercurhosp.be | Bienvenue sur le site de MercurHosp ASBL, la mutualisation hospitalière au service de ses adhérents | rpm tribunal, tribunal entreprise | hospitalier, mutualisation, adhérent, centrale, historique | 0 |
| meteo-estaimpuis.be | Un jeune homme de 23 ans comparaît devant le tribunal pour avoir vendu du cannabis pendant trois ans à hauteur d’environ 15 grammes par jour. Son bénéfice a été estimé à 80 000 euros. ... | hollain tribunal, tribunal victime, comparaître tribunal, tribunal cannabis | température, vent, estaimpuis, météo, actuel | 2 |
| michele-waignein-avocat.be | Avec l'arrivée d'un nouveau collaborateur, le cabinet de Maître WAIGNIEN pratique également la matière du droit pénal. Maître Richard MICHIELS peut vous accompagner à tout stade de la procédure, que ce soit devant un tribunal correctionnel, devant une chambre du conseil ou encore lors des phases… | procédure tribunal, tribunal correctionnel, spj tribunal, tribunal jeunesse | avocat, tournai, michèle, roulage, pénal | 2 |
| miko-expert.be | Notre bureau d’expertise immobilière est régulièrement mandaté par les tribunaux pour des missions d’expertise judiciaire : délimitation de terrains, mitoyenneté, sortie locative… Nous nous occupons de tout. | régulièrement tribunal, tribunal mission | immobilier, thermique, état, géomètre, acte | 1 |
| millimetri.be | Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés. | action tribunal, tribunal fin, exécution tribunal, tribunal arrondissement | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
| mintalova.be | Des traductions peuvent être fournies dans chacune des combinaisons de langues slovaque, tchèque, français, anglais et néerlandais. Et ceci des certificats standards aux documents compliqués. Sur demande, les traductions peuvent être légalisées. Les documents peuvent être livrés dans tous les… | auprès tribunal, tribunal belge | traduction, interprétation, langue, anglais, slovaque | 0 |
| mitanisavocat.be | Je suis également désignée par les tribunaux pour divers mandats de justices : administrateur provisoire de biens, mandataire ad hoc de société, curateur à succession vacante, liquidateur de sociétés. | limite tribunal, tribunal solution | avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire | 2 |
| mjcf.be | Projets, accueil, ateliers socioculturels, activités en décentralisation sur les communes de Chiny et de Florenville pour tous jeunes de 10 à 26 ans. | rpm tribunal, tribunal entreprise | mj, florenville, chiny, hebdomadaire, mensuel | 0 |
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| monaccidentdelaroute.be | A l'écoute, organisé, efficace dans l'analyse, dans la défense au tribunal, et satisfait du prononcé. Très convivial. Merci | défense tribunal, tribunal satisfait | accident, dommage, assurance, responsabilité, avocat | 1 |
| monastucesetconseils.be | Supposons que l’un des copropriétaires provoque des troubles anormaux dans l’immeuble. Que peut faire l’ACP ? Le tribunal a récemment rendu un jugement étonnamment sévère… | acp tribunal, tribunal récemment | astuce, voiture, impôt, assurance, immobilier | 1 |
| monforti-debiourge.be | …lors, Renaud de Biourge et Nathalie Monforti ont conseillé une multitude de clients et plaidé de nombreuses affaires devant les différents tribunaux du pays. Le duo s'est également adjoint l'aide de jeunes et de moins jeunes collaborateurs motivés et très expérimentés, afin de compléter son… | affaire tribunal, tribunal pays | avocat, profil, licence, historique, stagiaire | 1 |
| monsiegesocial.be | Ensuite, vous devrez déposer trois exemplaires de l’acte constitutif au greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise où se trouve le siège social de l’association. La publication officielle au Moniteur belge sera effectuée quelques semaines après le dépôt. | moral tribunal, tribunal entreprise | domiciliation, siège, boîte, postal, guide | 1 |
| motulsky.be | Nous préparons et analysons des contrats dans des domaines variés et introduisons les actions en justice nécessaires. Nous intervenons devant toutes les juridictions du pays et le cas échéant devant des cours et tribunaux étrangers ou supranationaux (Strasbourg, Luxembourg). | cours tribunal, tribunal étranger | avocat, honoraire, coût, étranger, justice | 1 |
| moulin-avocat.be | L’avocat est toutefois aussi à vos côtés lorsqu’il s’agit de défendre vos droits et de vous représenter devant les tribunaux. Joséphine Moulin, votre avocat à Tournai, intervient dans les matières pénales et familiales. | familial tribunal, tribunal juridiction, droit tribunal, tribunal joséphine, avocat tribunal | avocat, pénal, tournai, moulin, hainaut | 14 |
| mouvement-demain.be | Le 9 mai 2020, Monsieur Sauvage a utilisé une arme à feu pour tirer en l’air alors que des inconnus étaient entrés dans sa propriété par erreur et ne constituaient aucune menace pour celui-ci, ni pour ses proches. Le mardi 9 janvier 2024, le tribunal correctionnel de... | janvier tribunal, tribunal correctionnel | demain, mouvement, commune, campagne, rejoindre | 1 |
| mpmpiso.be | En effet, il est presque impossible pour un avocat d’assumer seul et dans un délai raisonnable toutes le étapes liées à un dossier : Rendez-vous avec le client, Traitement du dossier , Compte rendu au client , Démarches au Tribunal , Audiences,… . | démarche tribunal, tribunal audiences, procédure tribunal, tribunal police, police tribunal | avocat, barreau, maître, routier, octobre | 2 |
| ms-legal.be | « Business immigration » salariés ou indépendants ou encore étudiants, notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des étrangers , vous assiste dans vos démarches pour venir en Belgique et en Europe (aide à l’introduction du dossier, suivi de la prise de décision en Belgique, recours devant… | recours tribunal, tribunal ad | immigration, avocat, étranger, nationalité, séjour | 1 |
| mtlaw.be | …dont ceux d’être plus rapide, mais aussi beaucoup moins coûteux. Si vous vous entendez sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, vous pourrez alors introduire une procédure judiciaire en déposant votre convention de divorce auprès du greffe du Tribunal de la famille. | greffe tribunal, tribunal famille, divorce tribunal | avocat, procédure, divorce, démarche, adoption | 2 |
| myserenity.be | Si la personne décédée n'a ni héritier ni légataire désigné par testament, sa succession est déclarée vacante. Dans ce cas, un avocat désigné par le tribunal, appelé curateur à succession vacante, sera chargé de rédiger et de déposer la déclaration de succession . | avocat tribunal, tribunal curateur | succession, déclaration, hérédité, démarche, héritier | 1 |
| nablaenergy.be | Une expertise technique pour les sociétés, les particuliers, les avocats, les assurances et les tribunaux. Sur tous les sujets industriels et immobiliers même en techniques de pointe. Un conseil, une évaluation, un avis ? Nous sommes à votre service. | assurance tribunal, tribunal sujet | immobilier, langue, electronique, incendie, thermographie | 1 |
| natachaboxus.be | Dans un souci de rester centrée sur le soin et l’aide, je ne réalise pas d’expertises ou de rapports pour le tribunal. | natacha, docteur, individuel, comportement, parent | 1 | |
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| nbp-asbl.be | Nothing But Pets ASBL est un site d’information et de divertissement ainsi qu’un collectif dédiés aux amoureux des animaux. | canidé tribunal | chien, humour, honneur, annuaire, nac | 0 |
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| nord-sud.be | 9. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera le la compétence exclusive des tribunaux de MARCHE. | exclusif tribunal, tribunal marche | chambre, nord-sud, nord, facture, hôte | 1 |
| nuttinjulieavocattournai.be | divorce - droit familial - droit de la jeunesse - droit pénal (détention préventive et tribunal correctionnel) -bail - droit civil - droit de la circulation routière - administration provisoire - médiation de dettes - aide juridique "pro deo | préventif tribunal, tribunal correctionnel | tournai, cordonnerie, numéro, ample, jeunesse | 1 |
| obspol.be | Condamnation de trois policiers à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis pour une expédition punitive sur deux étudiants, en janvier 2014, dans le Bois de la Cambre. Le tribunal a condamné le principal prévenu à une peine de 12 mois de prison avec sursis pour détention arbitraire, faux… | personne tribunal, tribunal correctionnel, filcs tribunal, policier tribunal, tribunal police | policier, violence, agression, victime, police | 18 |
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| olivierbyl.be | …pas vos données à caractère personnel à moins que cela ne soit impérativement nécessaire pour introduire une plainte ou s’en défendre, ou en cas de demande de la part de l’administration publique, des juges et des tribunaux pendant la durée de prescription de ses droits ou obligations légales. | juge tribunal, tribunal durée | vidange, canalisation, débouchage, curage, pompage | 1 |
| oliviercollard.be | …- particuliers, entreprises, huissiers, avocats, communes et autres services publics - ne doivent même pas se connecter ou s’enregistrer. Les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés peuvent indiquer quelles informations (coordonnées) peuvent être publiées sur le site… | tribunal traduction, tarif tribunal | traducteur, traduction, langue, juré, interprète | 0 |
| olivierdelogne.be | Marchés publics de travaux de construction immobilière, marchés publics de services d’architecture ou d’ingénierie en stabilité ou en techniques spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état… | état tribunal, tribunal ordinaire | immobilier, avocat, olivier, contrat, juridique | 1 |
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| orteliuslaw.be | Dans le domaine du respect du Code de la Route, le cabinet défend les personnes citées à comparaître devant le Tribunal de Police. De même, il assiste les personnes lésées à obtenir le dédommagement de leur préjudice matériel mais aussi moral par-devant la même juridiction. | personne tribunal, tribunal police | avocat, européen, circulation, étranger, notarial | 1 |
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| papiermachine.be | LA REVUE… ANTICLOPÉDISME… HORS LES PAGES… TRIBUNAL DES MOTS… FILE-MOI MA REVUE… Qui est Papier Machine… | tribunal mot | revue, trouver, loi, schaerbeek, olivier | 0 |
| pappaslaw.be | L’arbitrage commercial est un mécanisme de résolution des litiges de plus en plus sollicité par les entreprises. Toutefois, il arrive que des contestations surviennent quant à la compétence du tribunal arbitral pour trancher un différend. Dans cet article, nous examinerons les principales causes… | différend tribunal, tribunal partie, compétence tribunal, tribunal arbitral, traditionnel tribunal | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 6 |
| parallaxe-avocats.be | Présent et accessible, votre avocat établit avec vous la stratégie adaptée, motivée et chiffrée. Elle est fonction de l’enjeu, des délais, et des résultats (conformes à la jurisprudence des tribunaux que nous fréquentons au quotidien). | jurisprudence tribunal, tribunal quotidien, cours tribunal, tribunal ordre | avocat, rendez, rse, responsabilité, créance | 2 |
| parcs-jardins.be | …essentiel pour maximiser les rendements. Dans cet article, nous aborderons plusieurs options à prendre en compte lors de l’acquisition d’immeubles de rendement, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser vos crédits immobiliers. Choisir le bon type de financement pour votre investissement… | immobili tribunal, tribunal competent | immobilier, simulation, taux, banque, bordeaux | 0 |
| parenthese-mediation.be | Lorsque les parties se retrouvent devant le Tribunal, cela fait parfois des mois, des années qu’elles ne communiquent plus ; elles ne sont parfois pas capables de renouer ce dialogue ou ne le veulent pas. | party tribunal, tribunal mois | médiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice | 1 |
| parfum-klik.be | Ce document sera régi et interprété conformément à la loi Nederland, et tout litige en découlant doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Nederland. | exclusif tribunal, tribunal nederland | parfum, après-rasage, remise, abordable, populaire | 1 |
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| parquetsjolibois.be | Agréé par les Tribunaux, nous proposons également la résolution de litiges, voir plus, cliquez ici | parquet, trouver, écologie, exposition, écologique | 1 | |
| passerelle.be | Après la pluie, un tout nouveau documentaire de Quentin Noirfalisse et Jérémy Parotte sur les inondations de 2021 en Belgique, est à retrouver dans les salles de Wallonie et de Bruxelles depuis le 5 juin 2024 ! | citizen tribunal | passerelle, ancre, documentaire, limite, pluie | 0 |
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| perignon-avocate.be | Ainsi, si vous avez besoin d'un avocat à l'écoute et expert à Bruxelles, n'hésitez pas à me contacter afin que je défende vos intérêts devant les tribunaux. | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 | |
| petitssapinsdewaterloo.be | Les Petits Sapins de Waterloo sont agrées pour accueillir 15 enfants de 3 à 18 ans à la demande des Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), des Services de Protection Judiciaire (SPJ) ou encore des Tribunaux de la Jeunesse de Nivelles et Bruxelles suite à la défaillance des parents (alcoolisme… | spj tribunal, tribunal jeunesse | waterloo, sapin, jeunesse, spj, nivelles | 5 |
| pierregaland.be | Cette session traitera des manquements et des complicités des Etats Unis et des Nations Unies dans la prolongation de l’occupation des Territoires palestiniens et les violations par Israël des droits du peuple palestinien. | site tribunal, tribunal russell, session tribunal | peuple, galand, palestine, solidarité, tendresse | 0 |
| pierreh.be | Le cabinet vous renseigne sur vos droits et vous assiste également devant le tribunal en cas de violation de ceux-ci. | droit tribunal, tribunal cas | immobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat | 1 |
| place2bet.be | Si vous jouez sur un site Internet illégal, le tribunal belge peut vous poursuivre et confisquer vos gains. Cela a été annoncé le 27 février 2014 par Peter Naessens, président de la Commission belge des jeux de hasard. | illégal tribunal, tribunal belge | sportif, pari, revue, football, bwin | 1 |
| planningfamilialherstal.be | Centre de Planning Familial de Herstal – Centre de Planning Familial et de consultation familiale et conjugale agréé et subventionné par la Région wallonne | rpm tribunal, tribunal entreprise | herstal, consultation, conjugal, laïque, sexuel | 0 |
| plateformedetransmission.be | Est-il abusif de vendre une société avec ses liquidités ? Les tribunaux peuvent désormais y voir un abus fiscal. La prudence est donc de mise. | liquidité tribunal, tribunal abus | commerce, plateform, transmission, financement, vendre | 1 |
| playvod.be | Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. | juridiction tribunal, tribunal français, loi tribunal, tribunal compétent | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 2 |
| pml-medical-centers.be | …médicale en 2014, je suis coordinatrice du centre Médical Tenbosch-Châtelain, fondatrice de PML Entreprises, et je vous accueille en pédicurie dans mon cabinet personnel au 194 avenue Winston Churchill: n’hésitez pas à prendre rendez-vous à l’aide du lien ci-dessus pour vos soins en pédicure ! | fiche, médical, psychologue, tenbosch, kinésithérapie | 0 | |
| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | tribunal famille, civil tribunal, tribunal correctionnel, tribunal police | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 |
| popyn.be | Maître POPYN est fréquemment désigné par le Tribunal de Commerce de Mons en qualité de mandataire de justice et comme curateur de faillites. | fréquemment tribunal, tribunal commerce | justice, pénal, principalement, proximité, civil | 1 |
| pourallerplusloin.be | …me reste à découvrir sur moi-même. Cette formation fut l'occasion de rencontrer beaucoup de belles âmes, de partager sans jugement : un temps de partage et d'ouverture aux autres et à la réelle réalité. Ce fut également un plaisir et une expérimentation quotidienne par l'application dans tous les… | rpm tribunal, tribunal entreprise | loin, vivre, univers, ressource, biologique | 0 |
| pourlapalestine.be | La prolongation répétée par un tribunal israélien du confinement solitaire d’Ahmad Manasra est « en train de le détruire », estime son avocat. | prolongation tribunal, tribunal israélien | août, palestine, faim, grève, palestinien | 1 |
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| presse-justice.be | Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour trancher les litiges opposant les particuliers à l’administration. Cet article vous guidera pas à pas sur comment porter plainte devant cette instance afin de défendre au mieux […] | plainte tribunal, tribunal administratif | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 3 |
| prix-ardent.be | Tout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. | médiation tribunal, tribunal arrondissement | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 1 |
| proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be | 3 activistes poursuivis devant le Tribunal suite à une action de brandalisme dénonçant la publicité pour les grosses voitures électriques. Pour une mobilité populaire et durable, contre la fiscalité avantageuse incitant à l'achat de véhicules lourds, chers et puissants. | activiste tribunal, tribunal suite, personne tribunal, tribunal correctionnel | procès, mobilité, populaire, électrique, cher | 5 |
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| psarros.be | Copyright © 2022 André Psarros - Tous droits réservés | nommer tribunal, tribunal belge | andré, juré, interprète, traducteur, nommer | 0 |
| psy-parentalite.be | Ensuite, j’ai travaillé au sein de l’équipe de l’Atelier du Lien qui prend en charge des situations de séparation conjugale particulièrement difficile. Dans ce cadre-là, j’ai été mandatée par les tribunaux pour réaliser des expertises sur le fonctionnement familial et pour soutenir de manière… | être tribunal, tribunal expertise | parentalité, consultation, psychologue, intellectuel, capacité | 1 |
| psycap.be | Nous proposons des évaluations et des expertises pour des enfants et des adolescents suivis par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse ou le SPJ (Service de Protection judiciaire) des circonscriptions de Bruxelles et de Wallonie. Une expertise peut… | saj tribunal, tribunal jeunesse, jeunesse tribunal, tribunal famille | pénal, civil, jug, parent, judiciaire | 5 |
| psychologue-etterbeek.be | …enfants de certains âges ne sont pas obligés de s’exprimer. À la place, les dessins et les jeux opèrent. Les écoles, les grandes entreprises et les tribunaux ont reconnu son importance. Cette reconnaissance est basée sur sa capacité d’analyse et son empathie rassemblées avec son professionnalisme. | entreprise tribunal, tribunal importance | etterbeek, psychologue, consultation, mal-être, psychologique | 1 |
| pvcrash.be | 2019 | PV & Crash est une création originale de BBR Avocats | Sabali Agence de communication Thématique de la page : PV & Crash, application, avocats, défense justice, Google Play Store, App Store | avocat, personnaliser, accident, facture, justice | 0 | |
| qsg-avocats.be | Les avocats du cabinet ont cependant une connaissance approfondie de la procédure et fréquentent régulièrement les tribunaux. Notre but est d'offrir un service de qualité, une action dynamique et des compétences dans les différentes branches du droit, tant dans le conseil et la consultation… | régulièrement tribunal, tribunal but | avocat, administration, fiscal, copropriété, pénal | 1 |
| questionfiscale.be | Introduction En Belgique, le rôle des curateurs est crucial dans la gestion des entreprises en difficulté, notamment celles en faillite. Les curateurs, désignés par le Tribunal de l'Entreprise, sont responsables de la liquidation des actifs, du paiement... | curateur tribunal, tribunal entreprise | fiscal, fiscalité, comptable, curateur, liquidation | 1 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | tribunal entreprise, tribunal police, tribunal travail, jug tribunal, tribunal jeunesse | justice, cour, avocat, prison, pénal | 0 |
| quinoa.be | #Luttes Tribunal international des peuples : les États-Unis, Marcos et Duterte coupables de crimes de guerre massifs | lutte tribunal, tribunal international | lutte, inégalité, citoyenneté, féminisme, interculturalité | 1 |
| rapidlift.be | En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. | litige tribunal, tribunal arrondissement | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 1 |
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| rd-avocats.be | Nous assurons la défense de vos intérêts dans la continuité depuis 50 ans. La réputation et la déontologie du cabinet nous donnent l’écoute des Cours et Tribunaux. | avocat, implication, evrard, jean-yves, germain | 1 | |
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| recouvrement-creance.be | La procédure judiciaire la plus courante est l’injonction de payer , une pratique rapide et peu onéreuse. Le Tribunal juge sur pièces et sans assigner le débiteur à comparaître. Il s’agit d’une ordonnance rendue par le tribunal qui permettra d’obtenir rapidement le remboursement des sommes dues… | recouvrement tribunal, tribunal compétent, onéreux tribunal, tribunal jug, ordonnance tribunal | justice, huissier, recouvrement, créance, guide | 3 |
| reform.be | L'asbl ReForm est une organisation de jeunesse active en Fédération Wallonie-Bruxelles qui propose de nombreuses activités : stages, animations, ateliers... | rpm tribunal, tribunal entreprise | animation, classe, jeunesse, fédération, artistique | 0 |
| regout.be | L’accès au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Les seuls tribunaux compétents sont ceux de Namur. | belge tribunal, tribunal compétent | usage, maintenance, autorisation, écrite, descendant | 1 |
| reliefnews.be | LUCKNOW, Inde, 14 décembre (Relief) – Un tribunal indien a autorisé l’étude d’une mosquée vieille de plusieurs siècles pour déterminer... | relief tribunal, tribunal indien | adrien, relief, livre, fascinant, pari | 3 |
| rendeznouslabelgique.be | …USA, ils pourraient donc nous faire subir ces effets néfastes à partir du Canada. Outre les monstruosités qui parlent à tous, comme le poulet à l'eau de javel, les OGM, ..., le pire pour nous étant que les politiques "offrent" au privé des tribunaux acquis à leur cause pour régler les différents! | européen tribunal, tribunal international, arbitre tribunal, tribunal priver, privé tribunal | fédéral, européen, état, gouvernement, police | 3 |
| rensonlex.be | Centrée principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle, elle offre également des services de conseils, allant de la rédaction d’avis à l’élaboration de contrats ou de conventions. De plus, plusieurs de ses… | cours tribunal, tribunal conseil | médiation, avocat, administratif, contrat, immobilier | 1 |
| reor.be | Nos connaissances, tant juridiques que techniques, sont mises à votre service pour des missions très variées, allant d’un simple avis sur un problème de pathologie, à la défense de vos intérêts aux côtés d’un conseil juridique auprès du Tribunal. | immobilier, peb, sinistre, infiltrométrie, certification | 1 | |
| restitutionbelgium.be | De Clippele, Marie-Sophie and Bert Demarsin, “Retourner le patrimoine colonial – proposition d’une lex specialis culturae”, Journal des tribunaux, 2021. | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 | |
| revue-democratie.be | Lors de sa Semaine sociale 2022, le MOC a organisé un « tribunal de la social- démocratie». Dans ce procès, Matteo Geyssens, militant aux JOC et coordinateur de projets au Ciep du MOC, participait en tant que témoin à charge. Il vient de nous quitter, beaucoup trop tôt. En hommage, nous… | moc tribunal, tribunal procès | démocratie, revue, logement, autrice, auteur | 1 |
| revues.be | Charles Plisnier en 1937 pour son livre Faux Passeports. Une année 1958 d’ailleurs riche pour la Belgique qui empoche également le Prix Femina avec L’Empire céleste de Françoise Mallet-Joris. Battant au dernier tour un habitué du monde littéraire en la personne de Robert Sabatier, Francis Walder ... | tribunal mot, réservation tribunal | littéraire, revue, cahier, librairie, revoir | 0 |
| rikcoolsaet.be | Faire juger les djihadistes européens par des tribunaux kurdes ? Cette solution cache bien davantage de problèmes qu’elle n’en résout. | européen tribunal, tribunal kurde | terrorisme, radicalisation, syrie, idé, faux | 1 |
| risselin-traduction.be | Traductrice assermentée auprès du Tribunal de Première Instance de Tournai depuis 2012 et certificat universitaire en | auprès tribunal, tribunal instance | traduction, langue, sous-titrage, traductrice, anglais | 1 |
| rockwood-table-pique-nique.be | Chez Rockwood®, nous avons livré avec succès à des noms renommés tels que Plopsaland, le Tribunal d'Anvers, et diverses autres institutions belges. Ces références soulignent la qualité et la polyvalence de notre mobilier, qui s'épanouit aussi bien dans les environnements commerciaux que publics. | plopsaland tribunal, tribunal anvers | pique-nique, banc, béton, dur, bière | 1 |
| roulage.be | Le tribunal de police francophone de Bruxelles estime que les 30km/h doivent être imposés à proximité « d’un danger », et non de manière généralisée. […] | infraction, amende, excès, vitesse, roulage | 1 | |
| roulagiste.be | Quelle que soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite, d’un défaut d’assurance ou encore d’une conduite en état d’intoxication alcoolique, Les avocats « ROULAGISTE » assurent la défense de vos intérêts devant les différents… | intérêt tribunal, tribunal police | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 2 |
| rtl.be | Ce dimanche matin, nous nous sommes notamment rendu à l'Athénée royal de Jodoigne (Brabant wallon) pour prendre la température avant l'ouverture des bureaux de vote. "A 7h, tout commençait déjà à se mettre en place. En tout, ils seront 4 assesseurs. Ici, 10 bureaux ont été mis en place. Tout le… | rtl, élection, rouge, diable, vote | 0 | |
| ruffovanbersy.be | Il traite des dossiers dans les deux langues nationales, et plaide devant les Cours et Tribunaux francophones du pays. | cours tribunal, tribunal francophone | avocat, pénal, civil, routier, circulation | 1 |
| ruitersjageneau.be | Un avocat remplit beaucoup d’autres fonctions que simplement plaidoyer devant le Tribunal: L’ECOUTE, LE CONSEIL, LA MEDIATION et LES NEGOCIATIONS sont nos maîtres-mots. En cas de procédure devant le Tribunal, vous pouvez compter sur une DEFENSE solide et juridiquement étayée. | procédure tribunal, tribunal défense, simplement tribunal, tribunal ecoute, tribunal defense | honoraire, assurance, avocat, entrepreneur, compagnie | 2 |
| rwlp.be | Le 17 octobre, Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, les réseaux de lutte contre la pauvreté organiseront des actions à travers tout le pays pour attirer l'attention sur l'aggravation de la pauvreté en Belgique | contre tribunal, tribunal arbitrage | pauvreté, lutte, blanc, presse, justice | 0 |
| s-mediation.be | Que nos jeunes des classes terminales soient correctement informés : de l'organisation des Tribunaux (quel Tribunal juge quelle matière) et surtout des MARC's (Méthodes Amiables de Résolution des Conflits) dont la Médiation, la Conciliation judiciaire, le Droit collaboratif et l'Arbitrage. | organisation tribunal, tribunal matière | médiation, conciliation, adn, médiateur, particulièrement | 3 |
| sageo.be | Inscrits au Conseil fédéral des géomètres-experts et assermentés par les tribunaux de Huy et de Namur, nous avons acquis au fil des ans une expérience de terrain qui vous garantit le meilleur accompagnement ainsi qu’un travail rigoureux, tout au long de vos projets. | assermenté tribunal, tribunal huy | géomètre, mesurage, foncier, délimitation, propriété | 1 |
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| swantjepeirs.be | Seules les présentes conditions générales seront applicables au contrat entre l’ avocat et son client. En cas de contestation, le droit applicable sera le droit belge. Seuls les tribunaux de la Flandre Orientale, département Gand seront compétant au cas de litige. | belge tribunal, tribunal flandre | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 1 |
| synergie-avocats.be | Le droit des successions est en perpétuelle évolution, notamment en raison de l’impact de la jurisprudence. Les décisions récentes des tribunaux ont des conséquences significatives sur la pratique notariale et sur les droits des héritiers. Dans cet article, nous analysons quelques-unes de ces… | récent tribunal, tribunal conséquence, manière tribunal, tribunal litige | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 2 |
| tamaris-tamaya.be | Tamaris, Tamaya une institution de l'Aide à la Jeunesse qui accueille 30 adolescentes et adolescents sous mandat du Tribunal de la jeunesse et du Service d'Aide à la Jeunesse de Bruxelles. | mandat tribunal, tribunal jeunesse | tamaris, adolescent, spécialiser, institution, jeunesse | 5 |
| tandemlaw.be | Défense pénale et civile devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, responsabilité et assurances. | onu tribunal, tribunal pénal, civil tribunal, tribunal police, police tribunal | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 4 |
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| technichem.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | exclusif tribunal, tribunal arrondissement, tribunal européen | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 2 |
| tennisclubucclechurchill.be | L’école de tennis du Churchill fait désormais partie d’un groupement de 3 écoles de tennis, toutes situées à proximité du parc Montjoie à Uccle. | rpm tribunal, tribunal entr | tennis, uccle, churchill, sympathique, balle | 0 |
| terralaboris.be | plusieurs conduites répondant à la définition du harcèlement moral contenue dans l’article 32ter de la loi du 4 août 1996. Lors de cet examen, le tribunal doit se fonder sur des faits, établis par toutes voies de droit par les parties dans le respect du mécanisme de partage de la charge de la preuve | onem tribunal, tribunal travail, examen tribunal, tribunal fait, cours tribunal | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 12 |
| terre-emploi.be | Terre Emploi crée des emplois pérennes, avec la perspective de contrats à durée indéterminée. | rue tribunal, tribunal vervier | emploi, terre, vervier, salarié, partiel | 0 |
| testadndepaternite.be | Il faut en effet pouvoir prouver l’identité des personnes testées. La présentation de pièces d’identité et autres documents comme l’acte de naissance de l’enfant est dans ce cas, exigée. Le prélèvement prénatal est possible à condition d’avoir les autorisations nécessaires auprès du tribunal de… | auprès tribunal, tribunal grand | paternité, adn, père, prélèvement, biologique | 1 |
| tgec.be | En dehors de missions confiées par les Tribunaux, nous sommes en mesure, en qualité de « Conseil Technique » de défendre les intérêts d’un M.O ou d’un entrepreneur impliqué dans un litige. Nous mettons également nos compétences à la disposition d’un avocat lorsqu’une approche technique spécialisée… | cours tribunal, tribunal justice, paix tribunal, tribunal instance, mission tribunal | toiture, médiation, conception, toit, etude | 4 |
| theatredutilleul.be | …en Europe ?… Invitation à voyager dans l’univers du Théâtre du Tilleul n°3 Spéciale Stoejgnpf… | tilleul, théâtre, invitation, univers, calendrier | 0 | |
| thefarmercase.be | Un paysan belge poursuit un géant de l'industrie fossile devant les tribunaux pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. | fossile tribunal, tribunal responsabilité, audience tribunal, tribunal entreprise, entreprise tribunal | climatique, paysan, fossile, affaire, justice | 9 |
| themisambre.be | Le droit civil concerne les rapports entre particuliers. Il s'agit donc de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur. Le droit civil inclut le droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations et des contrats spéciaux. | assistance tribunal | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 0 |
| themosa.be | …d’un avocat lorsqu’il n’est pas possible de s’entendre amiablement. Le notaire choisi par les parties ne pourra les départager parce qu’il n’a pas une mission de liquidateur judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors absolument nécessaire afin que le Tribunal de la Famille en désigne un. | nécessaire tribunal, tribunal famille | avocat, succession, consultation, divorce, patrimoine | 3 |
| thirygaelavocat.be | Le cabinet vous assistera dans l'ensemble de vos démarches à caractère juridique, du conseil à la défense devant les Cours et Tribunaux de l'Ordre Judiciaire Belge. | cours tribunal, tribunal ordre | avocat, arlon, thiry, gael, défense | 2 |
| tiandi.be | "RPM" : Tribunal du travail de Liège - division Namur - Place du Palais de Justice 5 - 5000 Namur | rpm tribunal, tribunal travail | chinois, taijiquan, médecine, ottignies, wépion | 1 |
| tieleman.be | L'avocat sera là pour vous écouter, pour vous conseiller et cela, sous le secret professionnel. L'avocat possède le monopole de la plaidoirie, ce qui lui permettra de défendre vos intérêts devant les cours et tribunaux. | avocat, bernard, maître, ailleurs, justice | 1 | |
| tiptopgifts.be | TIP TOP GIFTS ne peut être tenu responsable et ne s’engage à remplacer un textile détérioré lors d’un quelconque travail d’impression ou broderie que lorsque le textile a été acheté et fourni par TIP TOP GIFTS. | litige tribunal, tribunal bruxelles | drapeau, marchandise, commande, textile, cliquer | 0 |
| top-site-de-rencontre.be | …en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité | mentionner tribunal, tribunal lieu | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 1 |
| toprencontreserieuse.be | …en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité | mentionner tribunal, tribunal lieu | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 1 |
| toussaint-avocats.be | Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime. Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par... | contravention tribunal, tribunal police, délit tribunal, tribunal correctionnel | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 1 |
| trade4you.be | 11.1 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d'une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des… | applicable tribunal, tribunal juridiction | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 1 |
| traducteur-anvers.be | Agence de traduction d'Anvers - Antwerpen, traducteur, anglais-allemand-italien-espagnol-portugais-arabe-chinois, Anvers, Flandre, Belgique - 001 Traductions | université tribunal, tribunal notaire, décision tribunal | traduction, traducteur, anvers, agence, langue | 0 |
| traducteur-arabe-jure.be | Notre expérience et nos compétences polyvalentes sont acquises de part notre formation universitaire et nos diverses et multiples missions exercées devant les Cours d’Assises, les Cours, les Tribunaux, et les diverses autres nombreuses autorités administratives. | cours tribunal, tribunal autorité | traducteur, traduction, acte, démarche, traduire | 1 |
| traducteur-assermente.be | Une traduction jurée ou assermentée est toute traduction d’un document officiel (acte de naissance, acte de décès, jugement de divorce, avis d’urbanisme etc,…) nécessitant le cachet et la signature d’un traducteur juré ... | belgique tribunal, tribunal instance | traducteur, traduction, allemand, anglais, juré | 0 |
| traducteur-interprete-belge.be | Interprète de conférence, traducteur pour interprétation simultanée ou judiciaire, interprète médical, ou pour la police et le tribunal, interprète pour interviews | police tribunal, tribunal interprète, interprétation tribunal, tribunal instance, site tribunal | anglais, néerlandais, arabe, russe, roumain | 7 |
| traducteur-jure-anvers.be | Regroupant des traducteurs agréés par les administrations, les communes, les arrondissements administratifs, les provinces, la région , le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, le SPF Intérieur, les tribunaux belges, la cour d’appel de Anvers, la Cour de Cassation et la Cour Européenne des… | intérieur tribunal, tribunal belge, université tribunal, tribunal notaire | traduction, traducteur, anvers, agence, langue | 1 |
| traducteur-jure-belge.be | Les traducteurs jurés inscrits sur ce site sont agréés pour tous les tribunaux, services judiciaires et administratifs en Belgique | interprétation tribunal, tribunal instance, auprès tribunal, tribunal ministère, site tribunal | anglais, néerlandais, espagnol, russe, allemand | 4 |
| traductionarabe.be | Les tribunaux, les ministères, les administrations communales et les universités, en Belgique ou à l’étranger sont à même de vous demander une version officielle de la traduction de vos documents; et de ce fait c’est une traduction assermentée. | traduction, arabe, officiel, traductrice, juré | 1 | |
| traducto.be | Le tarif en matière de traduction jurée doit être majoré des frais de légalisation par le Tribunal. | serment tribunal, tribunal instance | jurée, traduction, traductrice, véronique, espagnol | 2 |
| travelinmusic.be | 13.4 Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure devant les Tribunaux Belges compétents. | procédure tribunal, tribunal belge | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| trigeo.be | Diplômé Ingénieur Géomètre, assermenté par le tribunal de première Instance de Mons, je réponds aux besoins des particuliers, des architectes, des entreprises et des administrations publiques. Je réalise un grand nombre de tâches différentes et je mets mes compétences et mon professionnalisme à… | géomètre tribunal, tribunal instance | géomètre, architecte, administration, diplômé, foncier | 5 |
| trimurti.be | « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. | social tribunal, tribunal autorité | parent, parer, parental, neutre, exercice | 1 |
| ttchampdenhaut.be | Alors que s’ouvre aujourd’hui le procès le plus surveillé de l’histoire de notre pays, un juriste ( Adrien Guyot ), un habitué des tribunaux ( Roulette Grandjeu ) et deux gentils bandits barbus ( Guillaume-emmanuel Diouf et Paul Petitjean ) ont profité du retour du soleil pour s’échapper et faire… | habituer tribunal, tribunal roulette | victoire, perdre, champ, maintien, tournoi | 1 |
| ugka.be | Victime d’une infraction ? Convoqué devant le tribunal ou à la police ? Nous défendrons vos intérêts contre vents et marées. | convoquer tribunal, tribunal police | pénal, associer, administratif, affaire, victime | 3 |
| unhappybirthday.be | En Belgique la loi drogues a 100 ans . Cela fait un siècle qu’elle sert de base juridique pour stigmatiser et pénaliser les usager·e·s de drogues. Un siècle qu’elle produit des effet négatifs sur la santé publique et les droits humains. | drogue, usage, loi, proposition, idée | 0 | |
| uniformesdempire.be | En cas de contestation, seuls les tribunaux Belges de l’arrondissement dont « Uniformes d’Empire » dépend sont compétents. Pour le moment, l’arrondissement judiciaire de DINANT. | contestation tribunal, tribunal belge | uniforme, empire, métal, officier, cavalerie | 1 |
| unit-namur.be | Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d' expertises à la demande de compagnies d'assurances, tribunaux, maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre. | assurance tribunal, tribunal maître | ingénieur, associer, sprl, immeuble, ingénierie | 1 |
| universal-embassy.be | …niveau de la mer, « constituent une grave menace pour le droit à la vie des personnes vivant dans des pays comme Kiribati. Il a conclu que les tribunaux nationaux et autres doivent en tenir compte lorsqu’ils contestent le rapatriement de migrants dans leur pays d’origine. La décision a statué que | kiribati tribunal, tribunal national | migrant, réfugié, climatique, acide, éducation | 1 |
| unpaid.be | Grâce à la procédure Unpaid, vous pouvez recouvrer 100 % de vos créances en toute légalité sans devoir vous rendre chez un avocat, au tribunal ou dans une agence de recouvrement. | avocat tribunal, tribunal agence | facture, intégration, equipe, remboursement, procédure | 1 |
| upmarchinmodave.be | La liberté n'est pas toujours bien éclaircie chez ceux qui demandent le sacrement de mariage. Le manque de liberté - le plus souvent par immaturité - est le motif le plus fréquent de déclaration de nullité par les tribunaux ecclésiastiques. Des jeunes peuvent avoir des sentiments mais être… | nullité tribunal, tribunal ecclésiastique | église, chapelle, modave, fabrique, marchin | 1 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Licenciements, recours en droit du travail, procédures devant le Tribunal du Travail (contrat de travail, CPAS, accidents de travail, aides sociales). | procédure tribunal, tribunal travail, disciplinaire tribunal, tribunal application | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 2 |
| urbaninfo.be | Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO . La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. | litige tribunal, tribunal belge | urbanistique, archive, architecte, urbanisme, reproduction | 1 |
| urjpp.be | L’URJPP a été auditionnée le 7 janvier dernier par la commission mobilité de la Chambre des représentants pour expliquer la position des juges au tribunal de police par rapport à deux propositions de loi qui ont pour but de diminuer le taux d’alcool toléré en matière de conduite. L’Union a… | juge tribunal, tribunal police, jug tribunal | juge, loi, police, union, paix | 5 |
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