| terralaboris.be | La loi du 28 juin 1966 relative à l’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu’elle ne contient aucune disposition relative au délai de prescription de l’action en répétition de l’indemnité de fermeture d’une… | répétition indemnité, indemnité fermeture, droit indemnité, indemnité préavis, cumul indemnité | travailleur, procédure, motif, contrat, pension | 127 |
| hralert.be | L'ONSS a ajusté les coûts vestimentaires pour les employeurs au premier trimestre 2024. Les employeurs doivent être en mesure de démontrer les coûts réels. Les nouvelles indemnités pour 2024 consistent en l'achat de vêtements de travail à 2,08 € par jour, l'entretien des vêtements de travail à 2… | tête indemnité, indemnité vélo, augmentation indemnité, indemnité stage, relatif indemnité | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 53 |
| aide-inondations.be | bonjour j'ai besoin de la visite d'un architecte, afin qu'il me donne des conseils sur la situation de ma maison que je remarque des fissures dans les murs jusqu'à ce jour je n'es eu aucune indemnité | | bonjour, inondation, chaudfontaine, avance, trooz | 13 |
| trigone-conseil.be | Covid-19 : L'indemnité 20 pour les secteurs les plus sévèrement touchés est disponible En savoir + | ligne indemnité, indemnité compensatoire | pension, pôle, juridique, déclaration, indépendant | 13 |
| formations-du-batiment-bruxelles.be | FORMATIONS - CONSTRUCTION - BRUXELLES : inscription permanente et gratuite. Recevez jusqu'à 910 € de prime à la formation - Le secteur de la construction recherche 10 000 travailleurs pour un engagement immédiat / bénéficiez des incitants pour vous former : indemnités de stage et remboursement des… | incitant indemnité, indemnité stage, rapide indemnité, formation indemnité | emploi, catégorie, prime, déplacement, remboursement | 12 |
| assuranceschapelle.be | Sans paiement d’intérêts: l’assureur ne vous paiera plus d’intérêts sur le montant de l’avance et vous comptera en plus une indemnité (entre 0,5 et 1,5%) qui sera prélevée sur la partie « bloquée » des réserves. La partie restante de vos réserves de pension vous rapportera donc un peu moins ; | durée indemnité, montant indemnité, avance indemnité, indemnité partie, patient indemnité | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 9 |
| laurentfrankignoul.be | Sur ce site, vous trouverez des articles consacrés à diverses questions de droit bancaire et financier. Les funding loss et autres indemnités réclamées lors du remboursement anticipé d'un crédit professionnel font notamment l'objet de plusieurs contributions en ligne. La pratique régulière de… | loss indemnité, indemnité remboursement, garantie indemnité, indemnité remploi, remploi indemnité | bancaire, financier, crédit, laurent, avocat | 8 |
| compare-assurance.be | Calcul de l’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation L’indemnité en cas de sinistre dans votre habitation et donc versée par l’assurance est définie par les conditions du contrat assurance habitation. Il convient dès lors de simplement vous... | charge indemnité, indemnité devoir, déduction indemnité, indemnité compagnie, calcul indemnité | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 8 |
| accueilchampetre-pro.be | Suite à une interpellation de la part d’Accueil Champêtre en Wallonie, les associations de fait ont été reconnues comme éligible à l’indemnité compensatoire. | passerelle indemnité, indemnité cas, montant indemnité, indemnité droit, avril indemnité | champêtre, ferme, diversification, chômage, pôle | 7 |
| moneysaver.be | Cartes de crédit gratuites Contactless Garantie Top deals Assurance des achats Retrait gratuit Indemnité d'hospitalisation Bonus de fidélité Rembourser par mensualités Réductions | indemnité hospitalisation, gratuit indemnité, crédit indemnité | crédit, banque, assurance, argent, fidélité | 6 |
| sereno.be | Cela signifie que l’assureur peut après le paiement de ses prestations contractuelles se retourner à concurrence de ses débours contre un tiers éventuellement responsable de l’accident. Il en résulte que le responsable tiendra compte de cette dépense si des indemnités complémentaires lui sont… | manière indemnité, indemnité mode, dépense indemnité, indemnité complémentaire, généralement indemnité | assurance, accident, couverture, véhicule, assureur | 6 |
| sinistra.be | Non, pas du tout. Il est important de ne pas confondre les 2. L'expert d'assurance est la personne au service de votre assureur ayant pour mission d'enquêter sur votre demande d'indemnisation, de déterminer les responsabilités et de calculer les indemnités à vous proposer. L'expert d'assuré… | assureur indemnité, indemnité résultat, meilleur indemnité, indemnité simple, responsabilité indemnité | sinistre, indemnisation, dégât, assurance, incendie | 6 |
| securitesocialedoutremer.be | À partir du 1er mai 2024, les cotisations SSOM, les indemnités de maladie et la plupart des pensions augmenteront de 2 % suite au dépassement de l’indice pivot en avril 2024. | ssom indemnité, indemnité maladie | assurance, pension, maladie, accident, montant | 6 |
| taskforcewapi.be | Une nouvelle indemnité est accordée en Wallonie aux PME et indépendants à titre principal fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer et qui… Lire la suite » Plan wallon d’aide aux entreprises et indépendants affectés par la crise du coronavirus : nouvelle indemnité pour… | nouveau indemnité, indemnité commerce, indemnité wallonie, impôt indemnité, indemnité victime | force, covid, picard, décembre, janvier | 6 |
| eurexpertises.be | Défense de vos droits et de vos intérêts financiers lors de la négociation de votre indemnité en présence de l'expert de votre compagnie d'assurance | tranquillité indemnité, indemnité optimal, négociation indemnité, indemnité présence, montant indemnité | sinistre, compagnie, assurance, perte, intérêt | 6 |
| sportspay.be | SportsPay a mis au point une solution numérique pour la gestion correcte et simple des indemnités dans tous les clubs de sport amateur de Belgique. | simple indemnité, indemnité club, apport indemnité, indemnité kilométrique, possibilité indemnité | numérique, séance, sportif, précompte, bénévole | 6 |
| infoj.be | Attention, dès le 1er janvier 2024, une réforme en profondeur des pratiques artistiques entre en vigueur. Le régime des petites indemnités est remplacé par un nouveau régime appelé “L’indemnité des arts en amateurs” ou IAA. “On m’a demandé ma carte Artiste mais je ne sais pas ce que c’est…” La… | petit indemnité, indemnité régime, régime indemnité, indemnité art | louvière, jeunesse, supérieur, vacance, don | 6 |
| prodemos.be | Douleurs lombaires, maladies respiratoires, surdité, arthrose… Nombreuses sont les maladies qui se développent à cause à cause de l’activité professionnelle. Une reconnaissance en tant que maladie professionnelle peut alors être effectuée et une indemnité financière proportionnelle au dommage… | professionnel indemnité, indemnité faites, indemnité financier | maladie, indemnisation, accident, fonctionnement, arthrose | 5 |
| lebudgetmobilite.be | 8.3. Un travailleur ayant plusieurs employeurs peut-il combiner un budget mobilité chez un employeur et une indemnité de déplacement chez l'autre employeur ? | employeur indemnité, indemnité déplacement, mobilité indemnité, indemnité kilométrique, détermination indemnité | mobilité, employeur, travailleur, voiture, adapter | 5 |
| fbz-pc314.be | Vous suivez des formations postscolaires agréées ? Alors vous serez récompensé financièrement par le biais d’une indemnité de formation. | biais indemnité, indemnité formation, argent indemnité | coiffure, biais, beauté, préférence, motivation | 5 |
| accounteam.be | Pour votre information, le gouvernement wallon va octroyer une indemnité forfaitaire de 3500€ aux... | wallon indemnité, indemnité forfaitaire | comptabilité, fiscalité, covid, aide, chiffre | 5 |
| avocat-fieuw.be | Si le client succombe, il pourra être tenu de payer l’indemnité de procédure à la partie adverse en plus des honoraires et frais dus à son avocat. Cette indemnité pourra être prise en charge par l’assureur protection juridique, suivant ses conditions générales et tenant compte du plafond… | indemnité procédure, cause indemnité, succomber indemnité, avocat indemnité, indemnité charge | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 5 |
| live-shop.be | …présumée acceptée par le client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé. A défaut d’accord du Client, nous aurons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité. | aucun indemnité, indemnité faute, demeur indemnité, indemnité forfaitaire, total indemnité | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 5 |
| todayinliege.be | 3,6 millions de nouvelles #indemnités wallonnes pour les commerces touchés par le chantier tram: “une moquerie”, selon le président du Commerce Liégeois | nouveau indemnité, indemnité commerce, indemnité wallon | liégeois, lecture, commerce, exposition, météo | 5 |
| trade4you.be | …des offres. Toute personne dont les activités sont en conflit ou en concurrence avec les valeurs ou activités de Trade4You pourrait se voir refuser l'inscription ou exclure en cas d'inscription qui ne respecterait pas les présentes conditions. Dans ce cas, elle ne peut revendiquer aucune indemnité. | paiement indemnité, indemnité dédit, aucun indemnité, indemnité être, préavis indemnité | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 5 |
| investorprotection.be | a pour objectif de conseiller, protéger et défendre les épargnants et investisseurs particuliers et institutionnels. Investor Protection traite les cas individuels et les opérations de défense collective. Investor Protection aide les investisseurs à évaluer leur situation et négocier des indemnités. | négocier indemnité, indemnité client | investisseur, conseiller, collectif, institutionnel, individuel | 5 |
| talentshouse.be | Le régime des indemnités relatives aux activités des amateurs en art a été revu et est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Ce régime s’applique aux artistes amateurs qui effectue des activités artistiques. | maximum indemnité, indemnité bureau, eur indemnité, indemnité travailleur, montant indemnité | comptable, fiscal, déclaration, juridique, fiduciaire | 5 |
| juricible.be | Les 11 outils de simulation du module Salaires & Indemnités, y compris les outils détaillés Brut Net et Coût salarial annuel. Les clients d’Acerta Secrétariat Social peuvent créer ces simulations avec les données réelles des employés, qui peuvent être reprises dans Connect. | préavis indemnité, indemnité licenciement, bien indemnité, salaire indemnité, indemnité frais | module, gratuitement, essayer, simulation, législation | 5 |
| vol-retarde.be | En cas de vol retardé ou annulé, les passagers de vols retardés ou annulés peuvent prétendre à une indemnité de vol pouvant aller jusqu'à 600 € par personne. | vérifier indemnité, retarder indemnité, indemnité vol, obtenir indemnité, calculateur indemnité | passager, indemnisation, aérien, retard, correspondance | 4 |
| belgocatering.be | …cas de force majeure, Belgocatering a le droit d'interrompre toute vente, en tout ou en partie, ou d’en suspendre l’exécution, sans préavis ni indemnité. Sont entre autres plus précisément considérés comme cas de force majeure, mais sans s’y limiter : un incendie, des inondations, le terrorisme… | préavis indemnité, indemnité précisément, droit indemnité, indemnité complémentaire, redevable indemnité | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 4 |
| comptabilitefauconnier.be | 4.1. Dans tous les cas, le professionnel peut mettre fin à tout moment à la convention sans délai de préavis et sans indemnité, lorsque des raisons rendent la poursuite de la collaboration professionnelle impossible, telles que : | préavis indemnité, indemnité raison, amende indemnité, indemnité suspension | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 4 |
| svgestion.be | À partir du 1er décembre 2023, l’indemnité mensuelle pour le télétravail régulier, sera de 151,70 euros Maximum. Les frais couverts incluent l'espace de bureau, fournitures, entretien, etc. Depuis 2021, les indemnités de télétravail, régies par des... | changement indemnité, indemnité télétravail, décembre indemnité, indemnité mensuel, entretien indemnité | taille, législation, salarial, employeur, prime | 4 |
| cosop.be | D'intervenir en faveur des membres effectifs et adhérents de l'association auprès des instances officielles afm de préserver leurs droits en matière de pension, de survie, indemnités, allocations, etc ... auxquels ils peuvent éventuellement prétendre. | survie indemnité, indemnité formalité, indemnité allocation, légal indemnité, indemnité droit | culturel, chambre, annonceur, faveur, régional | 4 |
| cmcomptabilite.be | Lorsqu'un dirigeant effectue des déplacements professionnels en Belgique d'au moins 6h par jour, il peut se verser une indemnité forfaitaire pour cela. | charge indemnité, indemnité forfaitaire, jour indemnité | comptabilité, calendrier, calcul, lettre, mensuel | 4 |
| fisc-assist.be | Si vous ou votre travailler doit passer la nuit en Belgique dans le cadre d'une mission, vous pouvez prendre la facture d'hôtel à votre charge ou accorder une indemnité forfaitaire. | charge indemnité, indemnité forfaitaire, jour indemnité | lettre, fisc, commentaire, calendrier, calcul | 4 |
| slfp-pol.be | Nous avons demandé à la ministre de l’Intérieur l’inscription d’un point urgent à l’ordre du jour du comité de négociation des services de police, à savoir le projet d’arrêté ministériel relatif à l’introduction de l’indemnité de télétravail conformément au protocole d’accord 537/1 de janvier… | indemnité télétravail, négociation indemnité, octroi indemnité, indemnité compte, urgence indemnité | police, slfp, violence, ministre, devenir | 4 |
| keystones.be | …Vanden Houte, Houte, chief chief economist economist chez chez ING ING Belgique. Belgique. "Le "Le client client paie paie alors alors une une indemnité de de remboursement remboursement anticipé pour pour rupture rupture de de contrat contrat hypothécaire. Ces Ces indemnités ont ont boosté les… | sous-locataire indemnité, indemnité mois, payer indemnité, indemnité remboursement, hypothécaire indemnité | taux, banque, immobilier, crédit, hypothécaire | 4 |
| alterys.be | Contrat de travail (licenciement, harcèlement,...), Conditions de travail (Conventions collectives,...), Représentant de commerce (indemnité d’éviction),... | consommation indemnité, indemnité remploi, commerce indemnité, indemnité éviction | contrat, avocat, assurance, médiateur, judiciaire | 4 |
| avocatdroitdutravail.be | Conseil juridique pour le calcul du préavis et des indemnités en cas de licenciement abusif, de harcèlement, de discrimination ou d’accident de travail. | préavis indemnité, indemnité cas | avocat, vervier, licenciement, accident, harcèlement | 4 |
| expert-comptable-goven.be | Indexation de l'indemnité kilométrique forfaitaire au 1er juillet 2022, elle passe à 0,4170 €/KM votre expert comptable basé à Namur vous informe | indexation indemnité, indemnité kilométrique, nouveau indemnité | comptable, fiscal, fiscalité, comptabilité, déclaration | 3 |
| cessoc.be | Le montant de l'indemnité pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. | montant indemnité, indemnité kilométrique, indemnité période | employeur, sportif, confédération, mot-clé, paritaire | 3 |
| innoelec.be | Le montant de toute facture qui, pour une raison quelconque n'est pas intégralement payé à son échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant facturé avec un minimum de 75 euros conformément à l'article 1152 et 1153 du Code civil… | forfaitaire indemnité, indemnité égal, demeur indemnité, indemnité forfaitaire, civil indemnité | électricité, modification, facture, électrique, acceptation | 3 |
| flexappart.be | Toute annulation effectuée moins d’une semaine avant l’arrivée est soumise à une indemnité égale au loyer d’un mois, ou au loyer du séjour complet en cas de séjour d’une durée inférieure à un mois. | soumettre indemnité, indemnité égal | durée, meubler, fle, logement, séjour | 3 |
| cyclefriendly.be | Umicore Bruges motive ses employés en leur offrant une indemnité vélo maximale, une location étendue de vélos avec assistance, assurance et entretien, des vêtements de vélo et un service technique qui effectue de petites réparations et aide les employés en panne en cours de route. En outre, une… | employé indemnité, indemnité vélo, recko indemnité | vélo, certificat, cycle, cfe, cycliste | 3 |
| actualitesdroitbelge.be | …vendeur, l'acquéreur ne ne peut peut prétendre au au bénéfice de de l'article l'article 1303 1303 du du Code Code civil civil qui qui lui lui aurait aurait permis permis d'obtenir d'obtenir les les indemnités d'assurance d'assurance car car la la promesse promesse de de vente vente ne ne confère a | civil indemnité, indemnité assurance | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 3 |
| fesap.be | A partir du 1er avril 2024, l' indemnité kilométrique trimestrielle pour les déplacements mission passe à 0,4265€/km (anciennement 0,4269€) et ce jusqu'au 30 juin 2024. | avril indemnité, indemnité kilométrique, plafond indemnité, indemnité vélo | robot, immédiat, candidature, fédération, aviq | 3 |
| grh323.be | Une concierge bénéficiant du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) informe le syndic que depuis plusieurs mois elle ne perçoit plus l’indemnité complémentaire due par son ex-employeur. Après avoir analysé la situation, il s’avère que cette suspension des versements est consécutive… | mois indemnité, indemnité complémentaire, secteur indemnité, versement indemnité, indemnité remboursement | ressource, rh, travailleur, ponctuel, syndic | 3 |
| verhellebv.be | …de vente, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, comme dissous sans intervention judiciaire et le vendeur n'est pas obligé de payer d’indemnité. Le vendeur peut résilier le contrat, sans droit à indemnisation, si la situation de force majeure dure plus d'un mois et / ou s’il apparait que | produit indemnité, indemnité annulation, obliger indemnité, indemnité vendeur, acheteur indemnité | vendeur, acheteur, accord, obligation, contrat | 3 |
| mediateurenergie.be | La question de savoir si la facturation d’une indemnité forfaitaire au terme d’un contrat d’énergie est autorisée ou non légalement, fait en tous les cas l’objet de discussion.... | facturation indemnité, indemnité forfaitaire | plainte, médiation, médiateur, introduire, consommateur | 3 |
| griffe.be | 2.4. L’annulation d’une commande par le client ou l’inexécution de la commande par la SPRL ED CONCEPT ouvre le droit pour la partie préjudiciée d’obtenir l’indemnité stipulée, sauf cas de force majeure. Cette indemnité ne peut en aucun cas être inférieure à 15 % du prix initialement convenu. | partie indemnité, indemnité cas, majeur indemnité, indemnité aucun, défaut indemnité | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 3 |
| monaccidentdelaroute.be | Nous pensons que chacun a le droit d'être défendu. Lorsqu'un accident de la circulation est accompagné, par exemple, d'alcool au volant, dans la plupart des cas, les compagnies d'assurance annonceront leur intention de récupérer auprès de leurs assurés l'indemnité versée à l'autre partie (action… | majorité indemnité, indemnité dommage, assurer indemnité, indemnité partie | accident, dommage, assurance, responsabilité, avocat | 3 |
| mutualites-neutres.be | Le remboursement des prestations de soins de santé et des prestations indemnités, prévues par la loi. | prestation indemnité, indemnité loi, personne indemnité, indemnité supplémentaire | mutualité, neutre, union, liberté, assurance | 3 |
| gerard-expertises.be | Une fois un accord trouvé sur le montant de votre indemnité, cette dernière vous sera versée selon le délai repris dans votre contrat. | montant indemnité, indemnité dernier | sinistre, gérard, compagnie, état, procédure | 3 |
| seinlet.be | Dans son appréciation, il tient compte de la capacité financière de la partie qui perd le procès, de la complexité de l’affaire, des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause et du caractère manifestement déraisonnable de la situation | indemnité procédure, montant indemnité, affaire indemnité, indemnité contractuel | huy, avocat, sophie, honoraire, liege | 3 |
| aquo.be | L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige etqui … | indemnité procédure | consultation, juridique, classique, externe, diagnostic | 3 |
| ponceletassurances.be | L’assurance auto qui couvre la responsabilité civile (RC) est une assurance obligatoire. L'assureur en responsabilité civile auto indemnisera toute victime d’un accident de la route (à l’exception du conducteur responsable) même si le responsable d'un accident est un piéton ou un cycliste… | cycliste indemnité, indemnité dommage | assurance, poncelet, accident, rubrique, numéro | 3 |
| foodlbo.be | …à la date de l’annulation, (ii) le remboursement de l’intégralité des frais, quels qu’ils soient, qui ont été exposés par le Vendeur pour réaliser les prestations (transport, déplacement, logement…), et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 50 % de la valeur de la commande | paiement indemnité, indemnité forfaitaire, aucun indemnité, indemnité pénalité | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 2 |
| voscreances.be | Nous conservons alors les accessoires (intérêts, clauses pénales, indemnité de procédure, etc …) et vous récupérer le montant de votre facture. | pénal indemnité, indemnité procédure, minimal indemnité | avocat, coût, argent, facture, avance | 2 |
| dpmassurances.be | Vous avez bien sûr droit à une indemnité dans le cadre légal de la sécurité sociale. Toutefois, cette indemnité est faible et ne vous permettra certainement pas de conserver votre niveau de vie. Le calcul de cette indemnité varie en fonction de différents facteurs : la durée de l’incapacité de… | prétendre indemnité, indemnité cas, droit indemnité, indemnité cadre, toutefois indemnité | assurance, accident, risque, responsabilité, rc | 2 |
| liantis.be | Délai de préavis légal Motifs de licenciement Passif social Protection contre le licenciement RCC Reclassement professionnel l’indemnité de licenciement | professionnel indemnité, indemnité licenciement, euro indemnité, indemnité mensuel | cotisation, rémunération, pension, travailleur, prévention | 2 |
| kmspartners.be | , agence, franchise, refus de vente) et est intervenu dans de nombreux litiges, tant en faveur des distributeurs que des commettants ou concédants. Cette expérience lui a permis de développer une approche fine des méthodes de détermination des indemnités dues en cas de rupture de ce type de… | détermination indemnité, indemnité devoir | avocat, fiscal, université, médiateur, distribution | 2 |
| bubblefoot.be | Si le terrain se situe à plus de 20 km de Wavre, nous vous demanderons une indemnité de déplacement. | wavre indemnité, indemnité déplacement | terrain, wavre, foot, ottignies, gembloux | 2 |
| giteruralmamijana.be | Une caution de 250€ est à payer en espèces à la remise des clés et est remboursée à la fin du séjour en totalité sauf bris ou détériorations, frais de réparation, de nettoyage ou de remplacement. En cas de non payement de cette caution, la remise des clés peut être refusée sans indemnité aucune… | clé indemnité, indemnité aucun, objet indemnité, indemnité fonction | gite, rural, locataire, gîte, propriétaire | 2 |
| superplastic.be | à accomplir que de notifier notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition par lettre recommandée à la poste. En cas de résiliation, une indemnité compensatoire de 20 % du montant de la commande sera due de plein droit à titre de dommage et intérêts prévus à l’article 1184 du Code civil. | résiliation indemnité, indemnité compensatoire | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 2 |
| irwjeunescgsp.be | …en exerçant une pression supplémentaire sur les décideurs. Alors lorsque tu décides de faire la grève et que le mouvement est couvert par la CGSP, tu as droit à une indemnité de grève couvrant partiellement la perte de salaire. N'hésite jamais à te faire connaitre auprès de ton syndicat. | indemnité grève, droit indemnité | cgsp, octobre, syndicat, commission, fgtb | 2 |
| prosalary.be | Le montant concernant l'indemnité forfaitaire pour déplacement de service est indexé chaque année au 1er juillet. Consultez nos actualités ou votre gestionnaire. | montant indemnité, indemnité forfaitaire | taille, salaire, optimisation, comptable, contrat | 2 |
| mariefadeuravocat.be | Rupture du contrat de travail : licenciement, préavis, indemnité compensatoire de préavis, motif grave, licenciement abusif, licenciement manifestement déraisonnable, négociations en fin de contrat,… | licenciement indemnité, indemnité compensatoire | avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire | 2 |
| vente-echafaudages.be | À partir de la mise à disposition, nous ne sommes tenus à aucune indemnité pour accidents aux personnes, dommages à des biens, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation de nos machines. | date indemnité, indemnité forfaitaire, aucun indemnité, indemnité accident | échafaudage, echafaudage, command, apercevoir, ttc | 2 |
| lexel.be | L’indemnité de procédure : l’intervention dans les frais et honoraires d’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause | | avocat, affaire, assurance, immobilier, honoraire | 2 |
| mon-abonnement-gsm.be | …avantageuse. Vous dépenserez parfois plus d’argent en achetant votre smartphone avec un abonnement que sans. De plus, si vous souhaitez résilier votre abonnement avant le terme de votre contrat, vous serez contraint de payer une indemnité correspondant au prix résiduel de votre smartphone. | contrat indemnité, indemnité prix, opérateur indemnité, indemnité valeur | yoin, opérateur, forfait, cher, comparatif | 2 |
| millimetri.be | Dans ce cas de défaut de payement, le client sera redevable, sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12% par an sur les sommes dues, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60,00€. | devoir indemnité, indemnité forfaitaire, millimetri indemnité, indemnité ordre | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
| wallinvest.be | …contradictoire l'état d’un bien à l'entrée afin de pouvoir le comparer à l'état de ce même bien au terme du bail. En cas de dégradations constatées ou de litige, ce rapport officiel, correctement rédigé, est le seul outil mis à disposition pour protéger vos intérêts et / ou obtenir des indemnités. | indemnité compensatoire | état, administrateur, sortie, reportage, sérénité | 2 |
| forlex.be | Encodez les créances, dépens, frais, paiements, indemnités et imprimez facilement vos mises en demeure et citations. | paiement indemnité, indemnité imprimer | comptabilité, avocat, tâche, prestation, logiciel | 2 |
| estate-immo.be | Si vous louez le bien depuis moins de 6 mois, le nouveau propriétaire pourra mettre fin au bail sans motif ou indemnité. | | immobilier, peb, acte, propriétaire, bail | 2 |
| interimavie.be | d'un travailleur intérimaire qui tombe malade et n'obtient donc pas de nouveau contrat journalier ou hebdomadaire. Conséquence pour le travailleur intérimaire : des indemnités de maladie moins élevées en tant que chômeur (payées par l'ONSS) au lieu d'un salaire garanti (payé par l'agence d'intérim). | salaire indemnité, indemnité exemple, intérimaire indemnité, indemnité maladie | intérimaire, contrat, intérim, travailleur, emploi | 2 |
| comparatif-assurance-habitation.be | …pour une défense en justice qui l’aide en cas de litiges avec son propriétaire ou encore à la couverture de certaines compagnies qui paie l’indemnité due au propriétaire en cas de perte d’emploi, de divorce ou de décès afin de vous permettre d’aller louer ailleurs à moindre coût. Ou encore aux | montant indemnité, indemnité assureur, compagnie indemnité, indemnité devoir | assurance, locataire, propriétaire, habitation, incendie | 2 |
| avocat-kamba-bruxelles.be | Maître Kamba vous aide à analyser les clauses de votre contrat de travail . Dans le cas de la rupture de celui-ci, il vous accompagne pour que vous puissiez obtenir toutes les indemnités de fin de contrat auxquelles vous avez droit (indemnité de congés payés, indemnité d’éviction, etc.). Si vous… | rupture indemnité, indemnité fin, droit indemnité, indemnité congé, payer indemnité | avocat, maître, barreau, étranger, compétent | 2 |
| vivium.be | En cas d’incapacité due à une maladie ou un accident, la sécurité sociale verse aux indépendants une indemnité journalière comprise entre 46 et 76 euros. Est-ce suffisant ? Découvrez comment compléter cette intervention grâce à une assurance Revenu Garanti, et quels sont les facteurs qui… | type indemnité, indemnité garantie, indépendant indemnité, indemnité journalier | assurance, courtier, pension, indépendant, sûr | 2 |
| tiptopgifts.be | Tout chèque refusé à l’encaissement donne lieu à une indemnité forfaitaire de 50€ en faveur de TIP TOP GIFTS pour frais administratifs sans préjudice des divers frais de justice pouvant découler d’une procédure engagée par TIP TOP GIFTS en vue d’en obtenir le paiement. | an indemnité, indemnité forfaitaire, lieu indemnité | drapeau, marchandise, commande, textile, cliquer | 2 |
| parentinfo.be | Dans plusieurs cas, le papa bénéficie d’un congé de naissance qui lui permet de consacrer du temps à son bébé. Lorsque vous bénéficiez de ce congé après avoir informé votre employeur, vous devrez adresser une demande à votre mutualité pour avoir les indemnités nécessaires. | maternité indemnité, indemnité peine, mutualité indemnité, indemnité nécessaire | parent, allocation, fécondation, grossesse, adoption | 2 |
| cab-dent-dreve.be | Si vous souhaitez annuler votre rendez-vous sans frais, merci de le faire au moins 24 heures avant la date prévue par téléphone ou par mail. Dans le cas contraire, une indemnité compensatoire pourra vous être facturée. | contraire indemnité, indemnité compensatoire | dentaire, drève, dentist, tournai, maire | 2 |
| wallonie.be | En février dernier, un projet d’arrêté visant l’instauration d’une indemnité forfaitaire versée par… | bientôt indemnité, indemnité cas, projet indemnité, indemnité forfaitaire | taxe, officiel, démarche, acteur, institution | 2 |
| mutuellesante.be | Les chômeurs indemnisés comme les travailleurs salariés voient un pourcentage de leur indemnité de chômage ou de leur salaire être directement coupé pour s’acquitter des frais de l’ONSS (Office National de Sécurité sociale). L’argent collecté par l’ONSS est réparti sous forme d’allocations ou… | pourcentage indemnité, indemnité chômage, allocation indemnité, indemnité face | mutuel, mutuelle, comparatif, contrat, complémentaire | 2 |
| assurancesrevenugaranti.be | Si vous tombez malade ou si vous êtes victime d’un accident, vous avez bien sûr droit à une indemnité dans le cadre légal de la sécurité sociale. Toutefois, cette indemnité est faible et ne vous permettra certainement pas de conserver votre niveau de vie. Le calcul de cette indemnité varie en… | idéal indemnité, indemnité légal, droit indemnité, indemnité cadre, toutefois indemnité | assurance, revenu, simulation, perte, rgf | 2 |
| triaxis.be | Nous vous rappelons que si vous avez séjourné à l’étranger pour des raisons professionnelles, vous avez droit à une indemnité forfaitaire dépendant du pays de destination (France 100 €, Italie 85 €…). Nous pouvons vous aider à mettre cela en place. Nous vous conseillons de garder un agenda de vos… | indemnité séjour, avoir indemnité, indemnité forfaitaire | comptable, fiscal, indépendant, comptabilité, déclaration | 2 |
| humidite-liege.be | DONY PROTECT sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard, titre indemnité, indemnité conventionnel | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 2 |
| yelaw.be | Suppression du remboursement par l’ONEm de l’indemnité de reclassement : les licenciements collectifs bientôt plus chers ? | onem indemnité, indemnité reclassement | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 2 |
| lecrt.be | Reconnaissance de l'AViQ : indemnité horaire de 4,96 € si vous ne bénéficiez pas d'autres revenus + intervention dans les frais de déplacement + intervention dans les frais de garderie (2€) et de crèche (4€) par jour et par enfant. | inami indemnité, indemnité mutuel, aviq indemnité, indemnité horaire | méthodologie, détermination, bilan, aviq, accord | 2 |
| taulet.be | 6% 2018 5000 acompte blackbox budget bénéficiaire caisse chèque corona CORONAVIRUS diminution déclaration délai effectif eip franchise habitat horeca indemnité indépendant IPP ISOC mesures pilier plc prime registre report rénovation scolaire TVA UBO wallonie école | horeca indemnité, indemnité ipp | comptable, fiscal, fiduciaire, comptabilité, financier | 2 |
| dental-quality.be | …mise en en demeure, demeure, d’un intérêt calculé au au taux taux de de 15% 15% l’an avec avec un un minimum minimum de de 125€ à titre titre d’indemnité forfaitaire, forfaitaire, et et ce ce non non compris compris les les frais frais de de justice. justice. Toute Toute remarque remarque… | quality indemnité, indemnité forfaitaire, titre indemnité | consommable, dentaire, radiologie, chirurgie, logiciel | 2 |
| 1218.be | - Vous rencontrez quelques soucis dans le cadre de votre travail ?, harcèlement, burn-out, indemnités de chômage, contrat ... | burn-out indemnité, indemnité chômage | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 2 |
| gillet-avocat.be | La responsabilité de l’avocat est limitée au montant de l’indemnité octroyée par l’assurance RC professionnelle | montant indemnité, indemnité rc | avocat, gillet, fiscal, université, ordre | 1 |
| lebric.be | Pendant votre formation, vous bénéficiez d'un indemnité de formation de ± 320 €/mois (pour une prestation régulière à temps plein), d'un remboursement de vos frais de déplacement (sur base de l'abonnement social) et d'une participation aux frais de crèche et de garderie pour vos enfants. | formation indemnité, indemnité formation | menuiserie, jardinage, nivelles, brocante, objet | 1 |
| alewaterloo.be | Certes l’indemnité pourrait être augmentée, mais j’ai un rôle dans ma commune et pour mon futur employeur c’est une image positive que je donne en m’impliquant de cette façon. | | waterloo, emploi, ale, agence, profit | 1 |
| babymag.be | vos prestations. Attention, pour en bénéficier, il vous faudra être à jour du paiement de vos cotisations sociales. Une grossesse, ça fatigue. L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité pour les mamans Si vous prévoyez d’aménager votre temps de travail pour souffler un peu, sachez que vous… | fatigue indemnité, indemnité forfaitaire | bébé, maman, grossesse, parent, crucial | 1 |
| begrafenissen-willems.be | Vous pouvez à tout moment faire revoir votre contrat ou même l’annuler moyennant une indemnité de 10% du montant bloqué. | annuler indemnité, indemnité montant | décès, funéraille, condoléances, registre, obsèque | 1 |
| ceja-kgso.be | Circulaire sur les montants indexés des indemnités auxquelles ont droit prestataires de service réquisitionnés par les autorités judiciaires. | indexer indemnité, indemnité prestataire | judiciaire, charger, arbitrage, chambre, honoraire | 1 |
| ubcna-butv.be | Pire, 42 millions d’astreintes et d’indemnités ont été payés par l’état belge sous le ministère Gilkinet, ce qui fait de Gilkinet le ministre le plus souvent condamné dans ce dossier. | astreinte indemnité, indemnité être | presse, aérien, ministre, riverain, aéroport | 1 |
| belgique-humidite.be | Belgique Humidité pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 1 |
| carltongent.be | …part. Sans limiter ce qui précède, nous serons réputés posséder tous les droits connus et futurs de tous types et de toutes natures concernant les Soumissions et avons le droit d'utiliser les Soumissions sans restriction à quelque fin que ce soit, sans indemnité pour le fournisseur des Soumissions. | fin indemnité, indemnité fournisseur | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
| le-mont-saint-michel.be | …première. Suivant une pratique bien rodée dorénavant, la République fera acte de repentance pour le vol d’objets sacrés, pour la saisie sans indemnité non motivée de l’abbaye, pour les septembrisades de réfractaires. Elle restituera aux fidèles cette abbaye mal acquise devenue patrimoine… | saisie indemnité, indemnité non | péril, homme, baie, guide, mont | 1 |
| fonds320.be | Ce fonds assure le paiement d’une série d’indemnités financières aux entreprises du secteur funéraire et à leurs travailleurs. | série indemnité, indemnité financier | fonds, travailleur, funéraire, employeur, commission | 1 |
| censo.be | Que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le rachat de crédit auto est toujours bénéfique. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il existe encore des frais pour un rachat de crédit : l’indemnité de remploi, la mainlevée qui se compose des frais visant à biffer l’ancienne… | crédit indemnité, indemnité remploi | crédit, rachat, piège, regroupement, consommation | 1 |
| adtp.be | Depuis mai 2018, un-e accueillant-e peut devenir un-e travailleur-se salarié-e à domicile avec un salaire fixe et une indemnité pour les frais de fonctionnement. | fixe indemnité, indemnité frais | accueillir, tout-petit, parent, administratif, financier | 1 |
| avenueduport.be | …réflexions : La première, c'est qu'alors que le Conseil des Ministres est parfois saisi de questions mineures telles que l'augmentation d'une indemnité versée à quelques fonctionnaires, des décisions importantes sont prises par les services centraux d'un ministère en dehors de tout contrôle… | augmentation indemnité, indemnité fonctionnaire | port, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine | 1 |
| tipy.be | - Vous pouvez plus rapidement déménager (attention au préavis et aux éventuelles indemnités en cas de renom anticipé). | éventuel indemnité, indemnité cas | louer, chambre, tournai, mouscron, hainaut | 1 |
| transport-international.be | Avant de monter dans votre taxi, validez bien avec votre chauffeur, il est conseillé de valider avec lui l'itinéraire emprunté pour la course mais aussi le système de tarification appliqué, indemnité kilométrique, taux horaire et éventuels suppléments. | tarification indemnité, indemnité kilométrique | marchandise, chauffeur, logistique, frigorifique, entreposage | 1 |
| serfam.be | Le Service Familial de Charleroi pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque… | prétendre indemnité, indemnité égard | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 1 |
| cm-alliance.be | Notre chirurgien plasticien pratique en plus de tous les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, la micro-chirurgie et la dermato-chirurgie. Le Docteur Jean-Philippe Salmin est conventionné pour les prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Les actes… | santé indemnité, indemnité acte | alliance, médical, chirurgie, opération, implant | 1 |
| nettoyage-apres-sinistre.be | N’oubliez pas que selon le contrat d' assurance de votre habitation, une indemnité peut être versée pour remettre en état les lieux endommagés par l'eau ou le feu. Pour obtenir un dédommagement, il faut cependant contacter votre compagnie d'assurance en premier lieu pour déclarer le sinistre… | habitation indemnité, indemnité état | sinistre, nettoyage, incendie, inondation, dégât | 1 |
| clm-mch.be | Le prix du service est au maximum égal: à l’indemnité kilométrique allouée aux fonctionnaires de la région wallonne pour leurs frais de déplacement soit 0,4246 € par kilomètre à partir du 1er avril 2023 ou à un forfait ne pouvant être supérieur au tarif appliqué pour la prise en charge dans les… | égal indemnité, indemnité kilométrique | véhicule, mobilité, chauffeur, mch, voiture | 1 |
| solbosch.be | Vous trouverez ci- dessous les différentes catégories de praticiens travaillant dans notre centre médical. Renseignez-vous au préalable au près de votre praticien afin de savoir s'il est conventionné ou pas. Tout rendez-vous doit être annulé au moins 24 heures à l’avance. Une indemnité de 25 euros… | avance indemnité, indemnité euro | solbosch, praticien, médical, spécialité, rechercher | 1 |
| buzz4job.be | Votre salaire est‐il variable ou fixe ? Pouvez‐vous percevoir des indemnités, des primes ? En fonction de quoi votre salaire peut‐il varier ? | fixe indemnité, indemnité prime | emploi, ingénieur, librairie, e-commerce, informatique | 1 |
| survoltesecaussinnes.be | « Sans cela, les propriétaires sont doublement victimes: non seulement ils sont dans le doute concernant un éventuel risque pour leur santé, mais en plus leurs biens sont dévalués sur aucune base scientifique certaine et sans aucune indemnité », a indiqué le vice-président de l’IPI, Hugues de… | aucun indemnité, indemnité vice-président | ecaussinnes, hainaut, boucle, citoyen, xavier | 1 |
| crm-w.be | Le prix du service est au maximum égal: à l’indemnité kilométrique allouée aux fonctionnaires de la région wallonne pour leurs frais de déplacement soit 0,4246 € par kilomètre à partir du 1er avril 2023 ou à un forfait ne pouvant être supérieur au tarif appliqué pour la prise en charge dans les… | égal indemnité, indemnité kilométrique | mobilité, vaccination, véhicule, chauffeur, voiture | 1 |
| dewitlawoffice.be | , tant au niveau d’une maladie ou d’une incapacité de travail en raison d’un accident du travail, qu’au niveau d’un licenciement ou d’une démission. Le cabinet est également disposé à établir vos contrats de travail, à calculer vos indemnités de préavis et à organiser les modalités d’un… | travail indemnité, indemnité préavis | avocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance | 1 |
| dabomprepsychologuehainaut.be | Pour tout RDV manqué ou non annulé dans les 24 h, une indemnité de 30 EUR vous sera réclamée pour le préjudice subi, peu importe le motif. | non indemnité, indemnité eur | psychologue, hainaut, catherine, psychothérapie, psychologique | 1 |
| fonds132.be | Ce fonds assure le paiement d’une série d’indemnités financières aux entreprises du secteur et à leurs ouvriers. | série indemnité, indemnité financier | fonds, horticole, agricole, employeur, ouvrier | 1 |
| veedz.be | DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l'accord d'utilisation du Service accordé à l'Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d'une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs. | utilisateur indemnité, indemnité droit | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 1 |
| chateau-de-borset.be | En cas de désistement de notre part les arrhes vous seront intégralement remboursés, sans indemnités. Ce désistement ne se justifierait que pour un cas de force majeure. | intégralement indemnité, indemnité désistement | château, parc, chateau, traiteur, villers | 1 |
| backtozen.be | Une expertise sera apportée pour les activités suivantes: encodage des prestations, simulation des coûts salariaux, gestion des saisies sur salaires et cessions de rémunérations, calcul de la durée de préavis et de l'indemnité de rupture, suivi des assurances et autres avantages extra-légaux… | préavis indemnité, indemnité rupture | zen, attitude, rh, administration, audit | 1 |
| lamalle-avocat.be | Maître Gregory LAMALLE et ses collaboratrices assurent le suivi des dossiers dans le cadre de vos droits à la sécurité sociale tel que le chômage, les indemnités de mutuelle ou le revenu d'intégration sociale, et sont compétents pour assurer les recours dans le cadre ces matières devant le… | chômage indemnité, indemnité mutuel | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 1 |
| efact.be | L'abonnement au Service Efact pourra être résilié par Expert Vision par email adressé à l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité en cas : | préavis indemnité, indemnité cas | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 1 |
| infosdf.be | Les preuves des ressources de chaque membre de votre ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.) | chômage indemnité, indemnité mutuel | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 1 |
| cyber53.be | « ORGANISÉES DANS LE CADRE DU STATUT DE STAGIAIRE EN FORMATION DE BRUXELLES FORMATION, NOS FORMATIONS DONNENT DROIT À UNE INDEMNITÉ HORAIRE ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT » | droit indemnité, indemnité horaire | initiation, informatique, demandeur, chimiste, actiris | 1 |
| belgique-assurances.be | …part, une personne physique ou morale . Ce contrat prévoit donc qu'en échange de mensualités de la part du souscripteur, l'assureur offre une indemnité en cas d'évènement malheureux qui aurait des répercussions financières. Les formules sont multiples pour prendre en charge un maximum de risques | assureur indemnité, indemnité cas | assurance, courtier, habitation, compagnie, contrat | 1 |
| solidas.be | En Belgique, il est obligatoire de souscrire une assurance santé de base appelée Assurance Soins de Santé et Indemnités (ASSI) auprès d’une mutuelle. Si cette affiliation est comprise dans vos cotisations sociales, la couverture proposée est souvent réduite. | santé indemnité, indemnité assi | assurance, comparateur, compagnie, courtier, moto | 1 |
| aide-energie.be | En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d'une indemnité de télétravail pouvant atteindre 142,95 euros par mois. L'indemnité s'applique à tous les salariés qui travaillent régulièrement à domicile (au moins un jour ouvrable par semaine) et elle est exonérée d'impôts et de cotisations à l'ONSS. | salarié indemnité, indemnité télétravail, mois indemnité, indemnité salarié | fournisseur, facture, contrat, électricité, allocation | 1 |
| liegeoutdoorgame.be | Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts. | an indemnité, indemnité forfaitaire | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 1 |
| cdaj.be | Si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous, merci de bien vouloir nous prévenir au moins 24h à l’avance, cela nous permettra d’accepter une urgence. (Dans le cas contraire nous serons contraintes de vous demander une indemnité compensatoire forfaitaire.) | contrainte indemnité, indemnité compensatoire | dentist, dentaire, chaumont, gistoux, prothèse | 1 |
| savelectrical.be | Encart juste pour balancer ce que j’ai sur le coeur : Merci pour les indemnités, j’ai rigolé quand j’ai su que tu as du engager plusieurs personnes après coup et qu’après quelques années tu as fait faillite. Oui, je m’adresse à toi, au cas où tu passes ici. Le patron il n’y en a plus et la tête… | coeur indemnité, indemnité personne | schéma, dépannage, électricien, électricité, conformité | 1 |
| freshconcept.be | Fresh Concept pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard | utilisateur, responsable, emballage, distribution, dommage | 1 |
| fillieux-avocats.be | Vos allocations de chômage ou votre RIS sont suspendus et vous souhaitez contester cette décision ? Vous souhaitez obtenir une allocation pour personne handicapée, une indemnité pour maladie professionnelle ou tout autre avantage social ? Maître Fillieux est votre référence. | handicapé indemnité, indemnité maladie | laetitia, maître, avocat, créance, recouvrement | 1 |
| amd-debouchage.be | ACCIONOBRAS sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 1 |
| travelinmusic.be | 6.9 Travel in Music agit en tant qu’intermédiaire des compagnies aériennes et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne d’éventuelles indemnités en cas d’annulation ou de retard éventuel de vol. Les conditions générales des compagnies aériennes peuvent être fournies sur simple demande. | éventuel indemnité, indemnité cas | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| service-citoyen.be | …aboutissement d'un plaidoyer mené depuis plus de 15 ans par la Plateforme pour le Service Citoyen, permet aux jeunes d'enfin bénéficier d’un statut légal - aussi symboliquement fort que juridiquement protecteur - et d’une juste indemnité. Vous pouvez lire le communiqué de presse complet ici . | protecteur indemnité, indemnité communiquer | citoyen, fédéral, plateform, parlement, loi | 1 |
| mysecurexinvest.be | Frais de sortie : Des frais de sortie ou des indemnités de rachat sont liés au rachat total ou partiel de la police. | sortie indemnité, indemnité rachat | fonds, investissement, risque, interne, classe | 1 |
| fiduciaire-execo.be | Depuis le 1er janvier 2022, ce sont tous les montants d’indemnités, qu'elles soient forfaitaires (fixes) ou basées sur des justificatifs (variables), qui devront être mentionnées sur | montant indemnité, indemnité être | fiscal, voiture, fiduciaire, fiscalité, habitation | 1 |
| avocat-dascotte.be | Le SPF Justice indemnise les avocats qui défendent les clients les plus démunis . Ce système n’est pas inconditionnel ni totalement gratuit (provisions proportionnelles aux revenus) et demande la constitution d’un dossier justificatif spécifique. L’Etat peut récupérer ultérieurement auprès du… | client indemnité, indemnité avocat | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 1 |
| comparatif-assurance-animaux.be | Frais de recherche et indemnisation en cas de décès : il s’agit d’indemniser vos frais de recherche et de vous verser un capital si votre chien est perdu, volé ou mort. Vous percevez des indemnités si vous devez le faire garder car vous devez être hospitalisé. | mort indemnité, indemnité faire | assurance, chien, santévet, figo, chat | 1 |
| testingfin.be | Une indemnité kilométrique pour l’utilisation du vélo pour vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail | | informatique, spf, logiciel, contrat, sélection | 1 |
| comptable-wanze.be | Pour rappel : les entreprises peuvent allouer des indemnités forfaitaires à leur personnel pour leurs déplacements à l´étranger. | entreprise indemnité, indemnité forfaitaire | comptable, archive, fiscal, spf, définition | 1 |
| podologiebalbeur.be | Merci d’annuler votre RDV au minimum 24h à l’avance en téléphonant et laisser un message si nécessaire. La non-présentation à une consultation sera facturée d’une indemnité forfaitaire de 25€. | consultation indemnité, indemnité forfaitaire | jean-françois, semelle, consultation, examen, podologue | 1 |
| labanquisededenise.be | Nos factures sont payables immédiatement et au grand comptant. Les intérêts en cas de non-paiement de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Les intérêts seront calculés sur base de l’indice de référence de la BCE applicable à la date de facturation. En cas de paiement tardif… | paiement indemnité, indemnité forfaitaire | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 1 |
| assurances-legrandromain.be | 3. aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat. | | assurance, romain, véhicule, dommage, priver | 1 |
| demenageursbelgique.be | …lieux de sortie sans difficultés. Faites toutefois attention aux conditions de votre bail. En effet, il est possible que vous deviez payer des indemnités si vous quittez votre logement au cours des trois premières années. Si vous ne respectez pas ce délai de préavis, vous pourriez aussi être tenu… | bail indemnité, indemnité logement | déménagement, déménageur, emballage, sélection, garde-meuble | 1 |
| secretariat-social-belgique.be | Le secrétariat social assure le calcul mensuel des salaires des employés d’une entreprise. Il est également en charge du calcul de précompte professionnel, des différentes primes, des indemnités, des compléments de salaire et des préavis. De fait, c’est aussi lui qui émet et transmet les paies et… | prime indemnité, indemnité complément | secrétariat, organisme, employeur, comparatif, administratif | 1 |
| belfina.be | Il est également important de noter que différents frais peuvent s’appliquer tels que les frais d’inscription hypothécaire, les frais d’expertise, les frais de dossier ou encore les indemnités. | | crédit, rachat, regroupement, hypothécaire, financier | 1 |
| demenageurs-internationaux.be | …du mobilier. Assurez-vous de vérifier le montant total et d'examiner si l'assurance des biens est bien comprise, ainsi que la prévoyance d'une indemnité en cas de dommages, etc. La transparence et la précision des détails sont essentielles pour faire un choix éclairé en matière de déménagement… | prévoyance indemnité, indemnité cas | déménageur, déménagement, afrique, amérique, prestation | 1 |
| lafabriqueasrl.be | 6.2. Le non-paiement d'une somme à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la débition d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant total de la facture avec un minimum de 150 EUR. | débition indemnité, indemnité forfaitaire | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 1 |
| olivierdecamps-as.be | faire valoir vos droits : Reconnaissance d'un handicap, introduction d'une demande d'aide sociale (CPAS, allocation de chômage, indemnités de mutuelle)... | chômage indemnité, indemnité mutuel | olivier, démarche, pouce, coup, prime | 1 |
| steylemansassurances.be | Votre réussite professionnelle est en grande partie entre vos mains. Mais un accident ou une maladie grave peut arriver à tout moment et mettre en péril vos revenus. Comment vous en sortir financièrement ? En tant qu’indépendant ou conjoint aidant, vous avez droit à une indemnité de votre mutuelle… | avoir indemnité, indemnité mutuel | assurance, copropriété, civil, responsabilité, moto | 1 |
| dussard-vert.be | La provision provision pour pour indemnités de de fin fin de de mandat mandat des des administrateurs administrateurs a a été adaptée conformément à l’article 2 2 de de l’arrêté du du gouvernement gouvernement du du 14 14 juin juin 2001 2001 déterminant les les principes principes de de base base… | provision indemnité, indemnité fin | vert, fil, certificat, ministre, m. | 1 |
| dekegeleer.be | Rémunération flexible : avez-vous déjà pensé au plan cafétéria ? Le plan cafétéria offre aux travailleurs la possibilité de composer leur package salarial à la carte. Vous pouvez leur proposer non seulement des compensations financières, mais aussi des indemnités de mobilité, des formations, des… | financier indemnité, indemnité mobilité | comptable, equipe, indépendant, pme, ponctuel | 1 |
| grasberg.be | Pour chaque retard de paiement, un intérêt de 1% par mois et une indemnité de 10% du montant de la facture sont dus, avec un minimum de 50 EUR. Les deux sont dus et exigibles de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-respect de notre part, cette indemnité est due au client. | mois indemnité, indemnité montant, part indemnité, indemnité devoir | banque, emprunter, cession, bail, courtier | 1 |
| casakafka.be | …Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié. En l’absence de versement du montant total de l’Investissement dans les trois mois de la signature de la Convention-Cadre, l’Investisseur sera redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant qu’il s’était engagé à investir. | redevable indemnité, indemnité fixer | œuvre, fiscal, investisseur, investissement, scénique | 1 |
| u-energy.be | Depuis le 13 septembre 2012, la loi supprimant les indemnités de rupture est en vigueur. Désormais, tout consommateur particulier peut changer de fournisseur à tout moment, sans frais supplémentaires. Toutefois, il doit respecter le délai de préavis habituellement fixé à un mois dans son contrat. | loi indemnité, indemnité rupture | fournisseur, facture, énergétique, comparer, électricité | 1 |
| cjds.be | Vous vous êtes sûrement déjà posé une de ces questions : Mes droits sont-ils respectés en tant qu’employé ? Suis-je payé au bon barème ? Ai-je été victime d’un licenciement abusif ? Ai-je droit à des indemnités complémentaires ? Vous désirez peut-être mieux comprendre vos obligations en matière de… | droit indemnité, indemnité complémentaire | législation, juridique, obligation, méandre, fiscal | 1 |
| comparerenergies.be | Non, ce n’est pas obligatoire mais bien conseillé. Lorsque vous déménagez, vous avez deux options. Vous pouvez prendre votre contrat d’énergie à votre nouvelle maison ou vous changez directement lors de votre déménagement. Puisque vous n’avez pas à payer d’indemnité de rupture pour mettre fin… | avoir indemnité, indemnité rupture | fournisseur, électricité, comparer, gaz, cher | 1 |
| drdelplace.be | - Une indemnité de 20 euros peut vous être réclamée pour toute absence sans raison valable. | | dermatologue, consultation, docteur, ath, numéro | 1 |
| playvod.be | DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs. | utilisateur indemnité, indemnité droit | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 1 |
| eloy-avocat.be | Le contentieux relatif aux indemnités de remploi (funding loss) réclamées par les banques lors d’un remboursement anticipé d’un crédit bancaire est toujours d’actualité. Malgré divers arrêts prononcés par la Cour de cassation pour clarifier la situation juridique, les solutions ... | relatif indemnité, indemnité remploi | avocat, eloy, litige, affaire, bancaire | 1 |
| ghyse-assurances.be | Prémunissez-vous contre les frais médicaux et les éventuelles indemnités pour vos salariés et vous-même en cas d’accident du travail, d’accident sur le chemin du travail ou d’accident en télétravail. Optimisez votre politique salariale avec une assurance groupe ou une assurance hospitalisation… | éventuel indemnité, indemnité salarié | assurance, juridique, véhicule, rc, placement | 1 |
| guide-cheques-repas.be | ✅Bénéficier d’autres indemnités de frais n’est pas valable pour le même repas et le même jour. | bénéficier indemnité, indemnité frais | repas, chèque, employeur, employé, guide | 1 |
| medimerode.be | …027364696). Des annulations par SMS ou par courriel ne sont pas acceptées. Cela nous permet d’allouer un rendez-vous à une autre patiente. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si le rendez-vous n’est pas annulé au minimum 24 Hrs à l’avance une indemnité de 15 Euro sera facturée | avance indemnité, indemnité euro | etterbeek, multilingue, médecin, généraliste, néerlandais | 1 |
| depannagealimentaire.be | Il s'agit de votre fiche de salaire, ou indemnités de chômage, indemnités mutuelle, revenu d'intégration sociale, pension de retraite, allocation de handicap, allocations familiales, ... | salaire indemnité, indemnité chômage, chômage indemnité, indemnité mutuel | dépannage, alimentaire, soignies, introduire, repas | 1 |
| debouche-heure.be | …des interventions dans la nuit est chère. Alors, il y aura une majoration des tarifs journaliers en fonction de la méthode de débouchage utilisée. Les frais de déplacement peuvent être facturés en sus ainsi que d’autres indemnités. De plus, une intervention peut être le double du tarif en journée. | sus indemnité, indemnité intervention | débouchage, canalisation, bouchon, déboucher, déboucheur | 1 |
| botton.be | Ateliers Botton sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet… | prétendre indemnité, indemnité égard | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 1 |
| gefen-namur.be | …Mais faudrait-il encore que la valorisation de ce logement soit faite correctement. Pour information, la commune valorise quelque fois cette indemnité de logement à 350 ou 400 €. Qui peut encore trouver un logement pour ce prix à Namur ? Sachant que ce logement doit comporter une salle de… | fois indemnité, indemnité logement | fabrique, église, paroisse, namurois, culte | 1 |
| omep-belgium.be | , l'expérience de la nature, le multilinguisme, la professionnalisation et le travail inclusif. Les participants seront remboursés pour leurs frais de voyage et de séjour. Les organisations d'accueil recevront une indemnité pour fournir les repas aux visiteurs. Vous êtes candidat pour partir en… | accueil indemnité, indemnité repas | communauté, linguistique, apprentissage, enfance, inclusif | 1 |
| lesfamillesdaccueil.be | Comme pour l’octroi des agréments, le département établit le barème de rémunération. L’allocation peut faire l’objet de déductions sociales ou être majorée avec des indemnités. Ces dernières servent dans les cas de suspension et d’attente de rémunérations. Le montant minimum accordé à une famille… | social indemnité, indemnité dernier | médical, goût, sel, parent, téléconsultation | 1 |
| avocat-namurois.be | Contrairement à ce que l’on croit habituellement, les frais réels de votre avocat ne sont pas remboursés si vous gagnez un procès. Par contre, dans ce cas, vous avez normalement droit à une « indemnité de procédure ». Il s’agit d’un montant qui est alloué dans une fourchette sur base de l’enjeu… | droit indemnité, indemnité procédure | avocat, artisan, octobre, bref, procès | 1 |
| monsterbasket.be | Les parents bénéficiant d’une intervention majorée (via une attestation de la mutuelle), les parents en médiation de dettes (ou orientation) et les parents qui bénéficient d’un accompagnement du CPAS peuvent bénéficier d’une indemnité: l’abonnement annuel de 34 cours à € 136 (avec Paspartoe ). | cpa indemnité, indemnité annuel | anderlecht, psychomotricité, exercice, matin, initiation | 1 |
| ag-expertise.be | L’état des lieux de sortie est une analyse de l’état du bien au moment de la sortie du locataire. L’expert immobilier comparera l’état du bien par rapport à l’état des lieux d’entrée. L’état des lieux de sortie permettra de calculer de montant de l’indemnité compensatoire. | montant indemnité, indemnité compensatoire | état, immobilier, sortie, entrer, provisoire | 1 |
| csc-prisons.be | L'indice pivot a été dépassé ce mois-ci. Cela signifie que les salaires, indemnités et allocations du secteur public seront augmentés de 2 % deux mois après que l'indice pivot a été atteint ou dépassé. | salaire indemnité, indemnité allocation | csc, etablissement, grève, isabelle, pascal | 1 |
| blanco2024.be | 30 sièges. Cela représente 30 salaires, 30 indemnités forfaitaires, 30 primes de départ à la retraite, 30 pensions et assistants parlementaires payés grâce aux électeurs qui n’ont pas voté pour eux. Il s’agit de plus de 15 millions d’euros par an ! | salaire indemnité, indemnité forfaitaire | vote, siège, chiffre, blanc, chambre | 1 |
| vochtigheid.be | TECHNICHEM s.a. pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard | technichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage | 1 |
| restitutionbelgium.be | Sauf si les peuples concernés en décident librement d’une autre façon, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou d’une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation appropriée. | juridique indemnité, indemnité pécuniaire | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 |
| bois-vert.be | Montage de dossiers d’indemnités et subsides, mares, pelouses et landes, exploitation de résineux, projets LIFE, réserves naturelles, destruction de balsamines de l'Himalaya, de berces du Caucase, de prunus serotina... | dossier indemnité, indemnité subside | vert, référence, haie, arbre, agroforesterie | 1 |
| comcombre.be | En fonction de votre statut, recevez une indemnité financière ainsi qu'un remboursement de vos frais de déplacement durant votre formation. | statut indemnité, indemnité financier | com, aviq, sensoriel, physique, handicap | 1 |
| jpcleaning.be | Pour le nettoyage de vos espaces de travail ou le lavage de vos vitres , découvrez nos contrats d’un an proposés à des tarifs préférentiels ! Vous pouvez vous rétracter quand vous le souhaitez, sans indemnités ! | | nettoyage, vitre, lavage, désinfection, wavre | 1 |
| oragroup.be | …contre les incendies et dans le domaine de la prévention vos guarantit que vous disposez des moyens adéquats à un prix correct et sans contrat de longue durée. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez résilier immédiatement votre contrat sans indemnité. ORA est synonyme de service et de qualité ! | contrat indemnité, indemnité ora | calendrier, prévention, incendie, environnemental, chimique | 1 |
| dpmassur.be | Également appelée assurance incapacité de travail , son but est de compenser une perte de revenus totale ou partielle due à une incapacité de travail. Salarié ou indépendant, un travailleur en incapacité d’exercer son métier se verra attribuer une indemnité par la mutuelle, mais cette indemnité ne… | métier indemnité, indemnité mutuel, mutuel indemnité, indemnité généralement | assurance, assur, risque, rc, accident | 1 |
| rachat-credit.be | un prêt pour les particuliers destiné à faire face aux difficultés du quotidien du fait de la faiblesse des revenus des ménages. En effet comment changer son frigo ou payer la facture de fioul quand on est au chômage avec de petites indemnités et qu’il devient impossible de payer une grosses… | petit indemnité, indemnité impossible | crédit, rachat, taux, hypothécaire, octobre | 1 |
| villebrun.be | J’ai une chance immense de partir avec les missions étrangères de Paris, qui en plus de me préparer au départ, m’offrent un cadre spirituel et un soutien financier. En effet, Le volontariat MEP prend en charge mon billet d’avion, mes assurances ainsi que mon indemnité de subsistance sur place qui… | assurance indemnité, indemnité subsistance | matthieu, volontaire, volontariat, prière, aventure | 1 |
| vsi-ais.be | L’AIS est une association d’organisations gérées paritairement qui assure les droits sectoriels ou les indemnités sociales complémentaires sur base des données du réseau de la Sécurité sociale. | sectoriel indemnité, indemnité social | ais, flux, affiliation, sectoriel, historique | 1 |
| creassist.be | Employeur ou travailleur, diverses commissions paritaires, rémunérations, indemnités de rupture, engagement ou licenciement ... | rémunération indemnité, indemnité rupture | licenciement, règlement, contrat, vacance, trésorerie | 1 |
| bureaufelix.be | Naturellement, ce sont les règles habituelles en matière d’incapacité qui seront d’application : l’employeur devra verser à son travailleur un salaire garanti pendant 1 mois. Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà d’un mois, le travailleur percevra alors des indemnités d’incapacité de… | travailleur indemnité, indemnité incapacité | travailleur, majeur, force, indépendant, temporaire | 1 |
| logicash.be | Vous pouvez amortir les biens en leasing et la partie d’intérêts de l’indemnité de leasing est déductible fiscalement.. | intérêt indemnité, indemnité leasing | caisse, logiciel, monnayeur, commerce, enregistreur | 1 |
| lafap.be | La réforme du statut de travailleur·se des arts – dont le premier volet concernant les indemnités est en application depuis le 1er octobre 2022 – est ici décryptée et synthétisée pour les artistes plasticien·nes. Posez vos questions en commentaire de ce post ou par mail. | volet indemnité, indemnité application | plastique, artiste, statut, rémunération, débat | 1 |
| lawell-lawyers.be | Nous avons obtenu plusieurs millions d’euros d’indemnités pour une importante chaîne de magasins de produits culturels et de divertissements qui avait dû se substituer aux carences de son bailleur et remédier par elle-même à la situation de dangerosité d’un de ses grands magasins | euro indemnité, indemnité important | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 1 |
| comparateur-abonnement-gsm.be | La "Loi télecom" est entrée en vigueur en Belgique le 01 octobre 2012. Avec cette nouvelle réforme, le client peut désormais stopper son abonnement gsm sans frais ni indemnités après un minimum de 6 mois. | frais indemnité, indemnité minimum | cher, prépayer, comparatif, illimité, data | 1 |
| outplacement-liege.be | 1. lorsque le travailleur a 45 ans ou plus et un an d’ancienneté dans l’entreprise 2. lorsque le travailleur reçoit un préavis ou une indemnité de rupture de 30 semaines ou plus 3. Dans le cas d’un licenciement pour force majeure médicale L’employeur est dispensé de cette obligation dans le cadre… | préavis indemnité, indemnité rupture | reclassement, travailleur, liége, conflit, prévention | 1 |
| salairevital.be | 208 travailleuses cambodgiennes licenciées sans préavis et sans indemnité de départ. Signez la pétition adressée à Marks & Spencer. | préavis indemnité, indemnité départ | travailleur, salaire, consommateur, vêtement, travailleuse | 1 |
| avocat-droit-routier.be | Si une procédure devant un tribunal s’avère nécessaire, votre assureur prendra en charge les frais et honoraires de votre avocat ainsi que tous les frais de justice, y compris l’indemnité de procédure, c’est-à-dire l’intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat de l’autre partie… | justice indemnité, indemnité procédure | avocat, routier, accident, police, infraction | 1 |
| technichem.be | TECHNICHEM s.a. pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | prétendre indemnité, indemnité égard | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 1 |
| treeoftrust.be | La sécurité sociale, c’est l’affaire de tous ! La sécurité sociale est ainsi gérée de manière « paritaire » . Des représentants patronaux et syndicaux se concertent à propos de la politique à mener. Souvent, les indemnités ou allocations auxquelles vous avez droit ne sont pas payées directement… | politique indemnité, indemnité allocation, mutualité indemnité, indemnité maladie | transcription, solidarité, témoignage, fenêtre, allocation | 1 |
| infosviager.be | Au cas où l’occupation du bien se termine : une indemnité mensuelle supplémentaire sera perçue par les vendeurs. | bien indemnité, indemnité mensuel | viager, bail, retraite, estimation, libre | 1 |
| avocat-horemans.be | La vérification des aspects juridiques des rapports d’examen des soumissions et des décisions d’attribution dans le but de limiter dans toute la mesure du possible les recours en suspension, en annulation ou en indemnité. | | avocat, associer, contentieux, clause, intérêt | 1 |
| bemdincassur2.be | L’assurance interviendra pour indemniser les dommages causés au tiers. Elle évitera que vous et votre famille soyez confronté à des montants d’indemnité important. En effet, le délai de prescription légale est imputé à votre succession après votre décès. N’imposez pas ça à vos enfants. | montant indemnité, indemnité important | assurance, responsabilité, rc, tiers, dommage | 1 |
| avocat-opdenberg.be | Nous devrons, bien sûr, examiner également quels sont les coûts lorsqu’il s’agit de procéder devant un tribunal (frais d’huissier de justice, frais d’expertise, indemnité de procédure). | expertis indemnité, indemnité procédure | avocat, barreau, honoraire, contrat, tribunal | 1 |
| fuzeforge.be | DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs. | utilisateur indemnité, indemnité droit | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 1 |
| mon-secretariat-social.be | Il gère le calcul mensuel des salaires de tous les employés de l’entreprise. Il assure également le calcul des primes de fin d’année, des indemnités de préavis, des compléments de salaire… | année indemnité, indemnité préavis | secrétariat, administratif, salaire, employé, indépendant | 1 |
| meessemansalamone.be | Que l’on déménage,que l’on transforme notre habitation, veillons-nous toujours à informer notre courtier pour qu’il adapte ou réadapte la couverture de notre police incendie? Savez-vous que sans cette adaptation et malheureusement en cas de sinistre, l’indemnité qui sera payée sera faite sur base… | sinistre indemnité, indemnité base | salamone, assurance, juridique, courtier, couverture | 1 |
| lextra-lingua.be | …dans l’exercice de leur profession ne puissent être mises en danger. Dans l’exercice de leur profession, ils se gardent d’exprimer une opinion personnelle, sauf dans les cas prévus par ce code de conduite. Pour leurs services, ils reçoivent uniquement l’indemnité convenue avec leur client. | uniquement indemnité, indemnité client | postal, interprète, traducteur, municipalité, anglais | 1 |
| ksexperts.be | …qui décrira avec détail et précision l’état exact d’un bien loué et ses équipements. À la sortie locative, notre expert fixera sur base de l’état des lieux initial, l’indemnité éventuellement due par le preneur. Notre expert veillera à garantir équitablement les intérêts de chacune des parties. | initial indemnité, indemnité éventuellement | immobilier, état, bailleur, résidentiel, vendeur | 1 |
| lemanuel.be | Qu'est-ce que la rémunération ? Quand payer des cotisations sociales et à quoi servent-elles ? Que faire en cas d'accident du travail, de maladies professionnelles ou si je tombe malade ? A quelles indemnités ai-je droit ? Qui paye quelles allocations et indemnités ? | malade indemnité, indemnité droit | manuel, travailleur, maladie, collectif, élément | 1 |
| lexart.be | En général, les éléments complémentaires au salaire peuvent inclure des primes, des avantages en nature, des indemnités, des heures supplémentaires, des commissions et des avantages sociaux. Ces éléments peuvent varier en fonction des conventions collectives, des accords d’entreprise et des… | nature indemnité, indemnité heure | février, suisse, décembre, novembre, août | 1 |
| wolumed.be | Tout rendez-vous non annulé 24h à l’avance sans justificatif valable vous sera facturé 25€ (comme indemnité de négligence). | valable indemnité, indemnité négligence | médecin, médecine, généraliste, patient, médical | 1 |
| derenne-depauw.be | Bienvenue sur le site du cabinet Derenne & Associés, cabinet d’avocats spécialisé en responsabilités, assurances, circulation routière, réparation du dommage, préjudice corporel et indemnités | | derenne, avocat, associer, assurance, responsabilité | 1 |
| cumuleo.be | …pour la Wallonie : " Le Gouvernement généralisera le décumul intégral entre parlementaire wallon et membre d'un exécutif local. Il limitera également le cumul des mandats en abaissant le plafond de rémunérations de 150 à 100 %. L'indemnité de sortie des parlementaires sera réformée. " | rémunération indemnité, indemnité sortie | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 1 |
| upmo.be | politique sur différents dossiers. Un des derniers en date était celui du Covid-19 où les discussions entamées par ces trois Unions Professionnelles ont permis d’obtenir l’accès au listing de vaccination pour les ostéopathes, le droit passerelle ainsi que l’indemnité régionale pour tous nos membres. | passerelle indemnité, indemnité régional | ostéopathie, ostéopathe, congrès, union, profession | 1 |
| footprint-wwf.be | …c’est que vous gagnez du temps, en plus aucune information n’est laissée au hasard. Vous aurez ainsi, en quelques clics, une sélection de toutes vos possibilités. Le site compare le TAEG, les frais de dossier, la durée de remboursement, l’IRA ou Indemnités en cas de remboursement Anticipés, etc. | aller indemnité, indemnité cas | crédit, organisme, simulation, taux, comparatif | 1 |
| be-credit-hypothecaire.be | Nous analyserons avec vous votre situation actuelle et déterminerons si l'avantage d'un taux inférieur est supérieur au désavantage du rachat de votre crédit (indemnité de remploi, mainlevée, frais de dossier, frais d'expertise, frais d'enregistrement de l'hypothèque). | crédit indemnité, indemnité remploi | crédit, hypothécaire, propriétaire, rachat, ceinture | 1 |
| citadelinsurance.be | Si l’assuré cause des dommages à des tiers pendant les travaux, le contrat rembourse l’indemnité si l’assuré est responsable | rembourser indemnité, indemnité responsable | copropriétaire, assurance, juridique, police, responsabilité | 1 |
| ucmvoice.be | Au décès de son père ou de sa mère, un travailleur indépendant à un congé, une indemnité ? La réponse est non. | congé indemnité, indemnité réponse | ucm, mémorandum, entrepreneur, emploi, coup | 1 |
| assurances-hospitalisations.be | En effet, le choix des options peut changer le montant des indemnités journalières de votre assurance hospitalisation. Les options élargissent en général votre couverture santé. | montant indemnité, indemnité journalier | assurance, hospitalisation, compagnie, contrat, médical | 1 |
| ligieromnium.be | …aussi appelé assurance chauffeur . Il intervient si vous êtes victime d’un accident de la circulation entraînant un préjudice corporel . Si vous subissez des blessures, une incapacité temporaire de travail ou une invalidité permanente, ou si vous décédez, cette assurance versera une indemnité. | | assurance, prime, accident, microcar, concessionnaire | 1 |
| lydiepotelle.be | la responsabilité, la circulation routière et les dommages corporels. Diplômée de HEC en droit et en gestion d'entreprise, mon objectif est de vous accompagner dans la résolution de vos problèmes juridiques et vous permettre d'obtenir le meilleur soutien et les indemnités auxquelles vous avez droit. | soutien indemnité, indemnité droit | assurance, dommage, avocat, circulation, routier | 1 |
| servicerent.be | Service Rent n’applique pas d’indemnité kilométrique aux véhicules, qu’ils soient loués pour une journée comme pour plusieurs mois. Vous êtes ainsi assuré que le prix convenu sera appliqué et vous savez parfaitement dès le départ ce que vous coûtera le véhicule. | applique indemnité, indemnité kilométrique | véhicule, leasing, voiture, catégorie, conducteur | 1 |
| vitrerievincent.be | Vitrerie Vincent Glass sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à… | prétendre indemnité, indemnité égard | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 1 |
| smartrent.be | Après 1 an , vous pouvez résilier le contrat sans frais chaque mois, et sans indemnité de rupture | mois indemnité, indemnité rupture | voiture, camionnette, souci, avantageux, court | 1 |
| fenidam.be | Une compagnie d’assurance fait généralement intervenir un expert pour évaluer les dégâts et fixer le montant de l'indemnité. Cette évaluation n'est pas forcément impartiale et l'objectif d'une assurance est évidemment de verser l'indemnité la moins élevée possible. C'est pourquoi une… | montant indemnité, indemnité évaluation, évidemment indemnité, indemnité élevé | sinistre, assurance, impartial, indemnisation, dégât | 1 |
| assurancesquenon.be | En cas de sinistre, vous avez envie d’être accompagné rapidement et efficacement et ça, nous l’avons bien compris. Nous nous faisons un plaisir de vous aider par téléphone ou en ligne. Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions. Prime, indemnité, franchise, les assurances en… | prime indemnité, indemnité franchise | assurance, binche, compagnie, risque, accident | 1 |
| gesves.be | Nous offrons un contrat de moins de 25 jours « Article 17 » (≠ contrat étudiant, donc cumulable !) avec des indemnités hebdomadaires (5 jours) de : | cumulable indemnité, indemnité hebdomadaire | gesves, communal, entier, commission, plaine | 1 |
| landurcy-milis.be | …un décompte actualisé. En effet, vous êtes maintenant redevable, en plus du principal et autres sommes accessoires dues au créancier (intérêts, indemnité), des frais de la citation et d’un quart de l’indemnité de procédure prévue par la loi. Seul l’acquittement total de la dette vous permettra… | intérêt indemnité, indemnité frais, quart indemnité, indemnité procédure | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| galloptaxshelter.be | …aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements présentés dans le prospectus seront moins élevés si la période d’investissement est inférieure à 18 mois. | impact indemnité, indemnité préfinancement, prétendre indemnité, redevable indemnité, indemnité forfaitaire | prospectus, producteur, investissement, fiscal, investisseur | 1 |
| gcbf.be | - En cas d’annulation du bord par le GCBF, le bord sera remboursé aux équipiers (cf ROI) et une indemnité de 50 euros (1ère semaine et dernière semaine) ou 100 euros (les autres semaines) sera versée pour le dédommagement du voyage. | roi indemnité, indemnité euro | bord, chaîne, brevet, bateau, mer | 1 |
| avocat-emilien-defalque.be | Le coût de la mission de l’avocat peut être divisé en trois postes : les frais, les débours et les honoraires. Ces derniers sont déterminés en fonction du type de litige, de sa complexité et de la spécialisation, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat consulté. Le temps de travail consacré… | dépens indemnité, indemnité procédure | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 0 |
| volleyaif.be | …de faire correspondre des numéros sans attendre les tirages. Le bingo est une autre version très populaire de ce jeu. Dans ce jeu en ligne, les joueurs doivent remplir leurs cartes en fonction du nombre de boules qu'ils ont tirées. Les divertissements en ligne présentent plusieurs avantages. Cela | récapitulatif indemnité, indemnité arbitrage | volley, joueur, populaire, argent, bonus | 0 |
| achact.be | Levi’s s’approvisonne au Bangladesh et au Pakistan mais refuse toujours de s’engager dans le programme le plus efficace et crédible en matière de sécurité des usines de production: l’Accord international pour la santé et la sécurité. | salaire indemnité, indemnité cas | bangladesh, accord, salaire, européen, devoir | 0 |
| consultech.be | Au sein du SPF Finances, il y a du changement en ce début d’année! L’Administration Générale de la Fiscalité à procédé à une réforme de ses services en créant plusieurs CENTRES. A Read More… | fiscal indemnité, indemnité cadre | priscilla, fiscalité, spf, janvier, bénévole | 0 |
| villedecomines-warneton.be | "Entre ombre et lumière : Une exploration de l’art et de l’histoire des fossoyeurs" à la Société d’Histoire, Hôtel de Ville de Warneton du 17 mai au 19 juin 2024 | | warneton, comines, communal, administration, plaine | 0 |
| arloncentreville.be | Le Gouvernement wallon a fait de la redynamisation des centralités une priorité et a lancé son nouvel appel à candidature pour la mise en place du dispositif ‘Objectif Proximité’. L’asbl Arlon Centre-Ville au côté de la Ville d’Arlon sont heureuses d’annoncer que leur dossier a une nouvelle fois… | indemnité compensatoire | arlon, commerce, renforcement, pulsion, prime | 0 |
| ovalimmo.be | Avoir des corps de métiers professionnels et disponibles pour entretenir votre patrimoine immobilier. | | syndic, locataire, humanisme, contrôle, immobilier | 0 |
| enmarche.be | En plaidant pour un système alimentaire plus durable, la MC rappelle que la santé est une équation qui comptent de multiples facteurs et doit concerner chaque membre de nos futurs gouvernements. Lire la suite | | vacance, journal, tabou, ménopause, mutualité | 0 |
| primion.be | Primion Benelux propose son propre logiciel et matériel avec une intégration facile dans tous les systèmes. Les systèmes optimaux pour la gestion du temps, le contrôle d'accès moderne et la gestion intelligente de la sécurité. | automatisation indemnité | contrôle, planification, logiciel, intégration, visiteur | 0 |
| banquevanbreda.be | Notre banque Notre banque Ancrage belge Blog Comité de direction Conseil d'administration Des clients satisfaits Great Place to Work Histoire Mécénat Mission d’entreprise Nos agences Responsabilité sociétale de l’entreprise Information financière Van Breda The SQUARE Contact Offres d'emploi | | emprunter, banque, profession, entrepreneur, payer | 0 |
| votresalaire.be | En savoir plus sur salaire minimum, salaire minimum vital, lois du travail et conseils pour la carrière en Belgique | préavis indemnité, indemnité départ, indemnité chômage | salaire, sexuel, harcèlement, joueur, femme | 0 |
| lffsluxembourg.be | LffsLuxembourg : Ligue Francophone Futsal Luxembourg | | coupe, ligue, champ, luxembourg, classement | 0 |
| fedris.be | Ayant droit Votre conjoint, parent, enfant, grand-parent, frère ou sœur a eu un accident sur le lieu ou le chemin du travail ou une maladie professionnelle et est décédé(e) des suites de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez être ayant droit. | indemnité annuel | maladie, prévention, déclaration, accident, priver | 0 |
| sotra.be | Avocates et avocats rigoureux, pragmatiques et réactifs, nous offrons principalement nos services aux entreprises de toutes tailles et aux employeurs publics. La qualité absolue du travail et la maîtrise de vos coûts sont au coeur de nos préoccupations. | calcul indemnité, indemnité rupture | avocat, travailleur, employeur, webinaire, priver | 0 |
| reseausantelouvain.be | Le Réseau Santé Louvain regroupe au sein d’une structure mixte, participative et pluridisciplinaire les protagonistes de la vie hospitalière issus de plus de 30 hôpitaux, des fédérations hospitalières ainsi que de l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, de même que des médecins… | | médecin, calendrier, statut, médecine, université | 0 |
| horecaestmapassion.be | Région Flamande : réductions groupe-cible pour les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs peu qualifiés | nouveau indemnité, indemnité kilométrique | magali, françois, juridique, travailleur, salarié | 0 |
| indemnites-compensatoires.be | De quoi s'agit-il ?… Comment ça marche ?… Note interprétative relative au mécanisme… Politique de… | indemnité compensatoire | mécanisme, affaire, chiffre, perte, commerçant | 0 |
| infractions-routieres.be | Avocats Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière et défense des auteurs d'infractions routières. | vérifier indemnité, indemnité assurance | avocat, routier, circulation, tribunal, assurance | 0 |
| banquepublique.be | Créer une entreprise est un rêve pour beaucoup, mais derrière cette ambition se cache une réalité complexe et parfois impitoyable. La réussite d’une telle entreprise repose en grande partie sur sa rentabilité. Dans cet article, […] | grave indemnité, indemnité devoir | banque, enjeu, clé, réussite, salarié | 0 |
| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | indemnité procédure | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 |
| stimmobel.be | Services… Entrée Locative… Suivi Locatif… Sortie… | | locataire, locatif, entrée, sortie, etat | 0 |
| lffs-liege.be | Règlements… Dopage… Comité exécutif… Commissions… Commission sportive… Commission appel… Commission… | indemnité arbitre | journal, commission, ligue, officiel, football | 0 |
| bourtembourg.be | Si le client souhaite que la prestation de service d’avocat commence pendant le délai de quatorze jours, par exemple parce que des devoirs urgents seraient peut-être imposés, notamment, par un délai de prescription ou un délai de recours, il lui appartient, conformément à la loi, d’en faire la… | indemnité procédure | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 0 |
| hellosafe.be | L'assurance vie en Belgique est un instrument flexible qui peut répondre à divers objectifs financiers et de prévoyance. Les produits d'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Les gains réalisés sur les contrats d'assurance vie peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu | calcul indemnité, indemnité licenciement | assurance, comparateur, voyage, habitation, calcul | 0 |
| nouveauverviers.be | Tout 25 / 2018 0 / 2019 0 / 2020 0 / 2020 0 / 2021 0 / 2022 0 / Actualité 13 / Conseil Communal 8 / Jeunesse 0 / Presse 1 / Uncategorized 0 / Verviers 16 | | stoffel, romain, vervier, communal, octobre | 0 |
| liegecpa.be | Vous trouverez une rubrique intitulée "Révisions" dans laquelle se trouve des questions sur les lois du jeu. Le questionnaire sera mis à jour régulièrement. Nous vous invitons à parcourir les questions et les réponses. | indemnité arbitre | loi, questionnaire, arbitre, permanence, procédure | 0 |
| victime-accident.be | Maître Olivier Evrard a été officiellement reconnu en tant que spécialiste en droit de la circulation routière et en réparation des dommages en Belgique. Conformément au Code de déontologie des avocats, un avocat spécialiste est défini comme étant un professionnel possédant une connaissance, une… | vérifier indemnité, indemnité assurance | accident, avocat, victime, circulation, routier | 0 |
| lawgate.be | Pour répondre à la demande de nos clients, une formule LawGate+ a été développée. Nous nous connectons directement à votre système comptable et gérons le suivi de vos paiements et vos rappels dès l’émission de votre facture. Nous envoyons les premiers rappels de chez vous. Plus besoin d’encoder… | montant indemnité, indemnité procédure | juridique, facture, rappel, créance, avocat | 0 |
| amicaleroyalegenienamur.be | Réglement d'ordre intérieur… Protection des données… Conseil d'administration… Nous contacter… | indemnité funéraille | amical, génie, officiel, modifier, historique | 0 |
| epowerhr.be | BCS Epowerhr aide en toute confiance votre département RH, vos collaborateurs et dirigeants à atteindre les objectifs de votre organisation. Nous développons, mettons en œuvre et administrons un logiciel de GRH convivial pour les entreprises de 100 à 10 000 collaborateurs. Grâce à nos applications… | soumettre indemnité, indemnité kilométrique | rh, démo, logiciel, intégration, collaborateur | 0 |
| avocat-sandrinenakad.be | Depuis 2004, Maître Sandrine Nakad exerce comme avocate devant les Cours et tribunaux de Bruxelles. Elle s’est orientée dans le droit de la Famille, le droit fiscal de la famille ainsi que dans la médiation familiale , civile et commerciale. | | succession, séparation, divorce, avocat, partager | 0 |
| groupfayen.be | Site de Conseils fiscaux et experts-comptables fayen groupfayen comptabilité expert-comptable verviers comptable verviers fiduciaire fiduciaire verviers offre d'emploi verviers offre d'emploi verviers comptabilité offre d'emploi verviers comptable recherche emploi verviers comptable | indemnité kilométrique | comptable, emploi, vervier, comptabilité, fiscal | 0 |
| mslux.be | …Services… Agences et contact center… Centre de Service Social… Indemnités… Médiation… Médical… | | mutualité, luxembourg, socialiste, hospitalisation, déplacement | 0 |
| courantdair.be | Courant d’Air est une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable reconnue comme entreprise d’économie sociale active dans l’est de la Belgique. Créée en 2009, la coopérative exploite des projets de production d’énergie renouvelable dans les secteurs éoliens, photovoltaïques, hydroélectriques et… | indemnité rupture | courant, énergétique, coopératif, fournisseur, électricité | 0 |
| accg-bxl-vlaamsbrabant.be | Nous sommes la section Bruxelles – Vlaams Brabant de la Centrale Générale – FGTB, un des centrales professionnels de La FGTB . | prime indemnité, indemnité fonds | juridique, déclaration, élection, rendez, perception | 0 |
| etats-des-lieux.be | Nous sommes un bureau d'experts immobiliers spécialisé dans la réalisation d'états des lieux locatifs. | calcul indemnité, indemnité compensatoire | etat, immobilier, état, saint, sortie | 0 |
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