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expertjudiciaire.beIngénieur Commercial et de Gestion, Orientation Informatique, diplômé de l’UCLouvain en 1977, j’ai été désigné Expert judiciaire en Informatique en 1992.expert judiciaire, judiciaire informatique, judiciaire refinformatique, uclouvain, ingénieur, diplômé, litige24
actualitesdroitbelge.beCode civil civil - - Code Code judiciaire judiciaire et et Code Code pénal - - Contribution Contribution alimentaire alimentaire à l'égard des des enfantsordre judiciaire, judiciaire janvier, droit judiciaire, réorganisation judiciaire, judiciaire êtrecivil, pénal, loi, immobilier, bail23
tropdedettes.beProcédure de recouvrement, délais et plan de paiement, médiation amiable ou judiciaire, saisies…dette, médiation, difficulté, crédit, juridique18
alterius.beCe concept permettant la réduction des charges administratives et financières pour le client (prévisibilité et maîtrise des coûts, frais à charge du débiteur sauf législation contraire) prévoit le passage spontané de la phase de recouvrement de créances amiable à la phase de recouvrement de…amiable judiciaire, judiciaire créance, judiciaire mission, recouvrement judiciaire, phase judiciairerecouvrement, amiable, justice, créance, huissier18
expertisedentaire.beNotre bureau d’expertise dentaire a fait le choix d’exercer uniquement comme expert judiciaire ou conseil d’une seule partie . Nous ne représentons jamais une compagnie d’assurance . Cela nous permet ainsi de garder une indépendance et une impartialité totale dans nos différents dossiers…dentaire judiciaire, judiciaire wallonie, judiciaire accréditer, expertise judiciaire, expert judiciairedentaire, dentist, dentisterie, accréditer, prothèse17
expertbat.beExpert immobilier et expert judiciaire certifié en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante) .expert judiciaire, judiciaire matière, judiciaire spécialisation, expertise judiciaire, judiciaire expertamiante, inventaire, fuite, humidité, immobilier16
ceja-kgso.beChambre belge des experts chargés de missions judiciaires et d'arbitrage mandatés par les cours et tribunaux en Belgiquemission judiciaire, judiciaire arbitrage, expert judiciaire, judiciaire opérationnel, code judiciairecharger, arbitrage, chambre, honoraire, devenir15
asbestosconsulting.beExpert immobilier et expert judiciaire certifié en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante).expert judiciaire, judiciaire matière, judiciaire spécialisation, judiciaire registre, expertise judiciaireamiante, inventaire, destructif, exposition, risque13
cnej.be…ce discipline (diplômes, qualifications, publications, cours,...) - une certificat de bonne vie et mœurs récent. - votre nr BCE - en cas de candidature d'un fonctionnaire rémunéré: un certificat de son employeur ou son administration lui donnant l'autorisation de faire des expertises judiciaires OUexpert judiciaire, judiciaire belgique, mission judiciaire, judiciaire décision, judiciaire êtrecollège, registre, publication, magistrat, avocat13
severine-evrard.beMédiateur Uccle, Bruxelles | Accord Majeur : pour remettre l’humain au cœur du système judiciairemédiation judiciaire, système judiciaire, judiciaire équipemédiation, avocat, médiateur, circulation, uccle12
justice-en-ligne.beJustice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place.événement judiciaire, judiciaire significatif, pouvoir judiciaire, vocabulaire judiciaire, judiciaire rubriquejustice, lecture, continuer, invitation, significatif12
ventes-judiciaires.beLes huissiers de justice disposent, par arrondissement judiciaire, d’une ou de plusieurs salles des ventes. Chaque salle des ventes possède son propre règlement interne. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.vente judiciaire, arrondissement judiciaire, judiciaire carte, judiciaire sallehuissier, etude, justice, mobilier, arrondissement11
experts-auto.beL’expertise judiciaire consiste à fournir des analyses techniques et objectives pour éclairer les décisions des tribunaux dans des domaines variés. Nos experts judiciaires sont habilités à intervenir dans divers types de procédures, offrant leur expertise pour garantir une justice équitable et…expertise judiciaire, judiciaire analyse, expert judiciaire, judiciaire type, procédure judiciairevéhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir11
batiexpert.beExpert privé - judiciaire, expertise humidité indépendante, avant achat, malfaçons, thermographie, PEB, Certibeau, coordination sécurité santépriver judiciaire, judiciaire expertise, expertise judiciaire, judiciaire vicehumidité, coordination, certification, mur, carbure10
gerichtliche-verkäufe.beLes huissiers de justice disposent, par arrondissement judiciaire, d’une ou de plusieurs salles des ventes. Chaque salle des ventes possède son propre règlement interne. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.arrondissement judiciaire, judiciaire carte, judiciaire sallehuissier, etude, mobilier, arrondissement, généralement10
gerechtelijke-verkopen.beLes huissiers de justice disposent, par arrondissement judiciaire, d’une ou de plusieurs salles des ventes. Chaque salle des ventes possède son propre règlement interne. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.arrondissement judiciaire, judiciaire carte, judiciaire sallehuissier, etude, mobilier, arrondissement, généralement10
barreaudeliege-huy.beEn savoir plus sur L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire (ou d’un transfert sous autorité judiciaire) sur une saisie-exécution mobilière en coursréorganisation judiciaire, judiciaire transfert, autorité judiciaire, judiciaire saisiemédiation, barreau, avocat, juridique, huy10
huissiersliege.beINTERVENTUS est spécialisé dans le recouvrement à l'amiable ou judiciaire pour les entreprises et le secteur public.amiable judiciaire, judiciaire entreprise, voie judiciaire, judiciaire coût, reconnaissance judiciairesignification, avocat, citation, demeur, huissier9
policejudiciairefederale.beLa Direction Générale de la Police judiciaire fédérale (DGJ) dispose de nombreux réseaux et solutions propres et hautement spécialisés : réseaux « Computer crime Unit », solutions informatiques utilisées par les laboratoires de police technique et scientifique, réseaux et outils de gestion de…police judiciaire, judiciaire fédéralpolice, criminalité, fédéral, enquête, demain9
octogone.beLes Syndics ont un rôle majeur dans le cadre des litiges en copropriétés. En cas de conflit, le Syndic veille à explorer les possibilités d’aboutir à une solution amiable ; il ne lancera des procédures judiciaires que dans certaines circonstances et en fera usage avec précaution et modération.syndic judiciaire, judiciaire propos, judiciaire provisoire, procédure judiciaire, judiciaire circonstancesyndic, copropriété, financier, demander, sérieux9
avocat-moszynski.beRoger Moszynski, avocat à Bruxelles, intervient en droit de l’Entreprise, Intellectuel, Pénal, Civil et Judiciairedroit judiciaireavocat, civil, pénal, litige, arbitrage9
absolute-referencement.beNos chefs de projets seniors apportent leur expertise à de nombreux cabinets d’avocats en appui de leurs conclusions dans toute procédure judiciaire internet.expert judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire internetréférencement, pôle, adwords, agence, referencement9
barreaudemons.beL'Ordre des avocats du barreau de Mons existe en vertu de l'article 430 du Code judiciaire et est titulaire du numéro d'entreprise 0255 996 361.assistance judiciaire, code judiciaire, judiciaire titulairebarreau, avocat, ordre, juridique, alternatif9
doutrelepont.beDoutrelepont Associés, une association d'avocats expérimentés inscrits aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. Avec plus de 30 ans d'expérience nous offrons des services juridiques de qualité, efficaces et de confiance. Découvrez nos services en stratégie, négociation et contrats, procédures…procédure judiciaire, judiciaire médiation, succès judiciaire, non judiciaire, judiciaire procédureavocat, associer, expérimenté, pari, stratégie9
defendezvoussansavocat.beAssistance juridique dans toutes vos procédures judiciaires ou administratives. Nous rédigeons tous vos actes de procédures, citation, requête, conclusions, opposition etc. Consultation téléphonique urgente, conseils juridiques en ligne, juriste ayant été avocat durant 20 ans. Service professionnelprocédure judiciaire, judiciaire administratif, expertise judiciaire, judiciaire droit, procèdures judiciaireavocat, juridique, défendre, assistance, kilomètre8
avocatsdelfosse.beSecteurs d'activités : Droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit judiciaire et droit commercialdroit judiciaire, judiciaire droit, code judiciaire, judiciaire critèreavocat, delfosse, assurance, responsabilité, civil8
colfontaine.beService permis de conduire, casier judiciaire et pensions - Avis de fermeture exceptionnellecasier judiciaire, judiciaire pension, judiciaire délivrancecommunal, administration, recruter, colfontaine, fermeture8
francois-goffin.be…entre entre cette cette faute faute et et le le décès de de François. Et Et pour pour cause cause puisque puisque les les Experts Experts judiciaires judiciaires après avoir avoir relevé des des manquements manquements accablants accablants dans dans le le chef chef des des médecins inculpés,fait judiciaire, judiciaire expertise, expert judiciaire, judiciaire manquement, judiciaire voleterreur, goffin, médical, parent, clinique8
emi-expertimmobilier.beL’ expertise judiciaire est une mesure d’instruction, celle-ci doit donc être ordonnée par un jugement, que l’on appelle un jugement avant-dire droit. Ainsi mandaté, l’expert immobilier devient l’analyste technique du tribunal.expertise judiciaire, judiciaire mesure, expert judiciaire, judiciaire numéroimmobilier, juridique, référence, bancaire, état8
hertogs-avocats.beCoralie est avocat et médiateur de dettes judiciaire au Barreau de Bruxelles et fait également partie de la section surendettement au sein du Bureau d’Aide Juridique (avocat prodéo).mediation judiciaire, judiciaire rcd, dette judiciaire, judiciaire barreau, judiciaire surséancedette, avocat, médiateur, requête, collectif8
asbllepatio.bedans un second temps, si la décision judiciaire ou administrative et l’évolution de la situation l’autorise, les conditions de rencontre pourront être réévaluées et soumises à l’accord préalable du patio. En cas de sorties, celles-ci pourront être organisées avec départ et retour au patio aux…décision judiciaire, judiciaire administratif, autorité judiciairefonctionnement, parer, exercice, administratif, parole7
cbmf.beLa médiation familiale est un mode de résolution de conflits cadré par le Code Judiciaire. Le médiateur, tiers impartial, intervient pour aider les parties à négocier une entente équitable et durable répondant aux besoins de chacune d’entre elles.code judiciaire, judiciaire médiateur, judiciaire inmédiation, médiateur, état, accord, chapitre7
green-label.beLa distinction avec l’expertise judiciaire c’est qu’elle n’est pas ordonnée par un juge mais bien par les parties. L’expertise amiable est fondée sur une convention : la convention d’expertise amiable.expertise judiciaire, judiciaire mesure, expert judiciaire, judiciaire qualité, judiciaire carteénergétique, pathologie, titre, amiable, déclaration7
avocats-legalex-namur.beDroit commercial : le Droit des sociétés, la liquidation, la réorganisation judiciaire, la faillite, le recouvrement de créances ...droit judiciaire, réorganisation judiciaire, judiciaire société, judiciaire jug, ordre judiciaireavocat, juridique, responsabilité, alimentaire, obligation7
1218.beLes personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations particulières laissant présumer de leur indigence peuvent obtenir la désignation d’un avocat pour les assister dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus…droit judiciaire, réorganisation judiciaire, judiciaire société, arrondissement judiciaire, judiciaire liègeavocat, juridique, souci, médiation, contrat7
expertise-auto.beBureau d'expertise Collignon & Léonard - Affaires civiles et judiciaires Chaussée de la Seigneurie, 121 4800 PETIT-RECHAIN
Nous sommes spécialisés en expertise automobile et en évaluation de voitures de collection
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bmarchitectes.beParallèlement aux missions d’architecture, nous développons les missions d’expertises privées et judiciaires, de responsable PEB, de certification PEB et CertiBEau.mission judiciaire, judiciaire responsable, expertise judiciaire, judiciaire ceab, expert judiciairehabitation, villers, transformation, extension, peb7
iuris-link.beIuris-Link est spécialisée dans le recouvrement amiable et judiciaire des créances en Belgique.amiable judiciaire, judiciaire créance, judiciaire dettehuissier, recouvrement, amiable, avocat, créance7
recouvrement-creance.be…diverses actions pour récupérer vos impayés tout en maintenant de bonnes relations avec vos clients. Les démarches sont donc de l’ordre du recouvrement amiable. Si ces dernières ne débouchent pas, la société de recouvrement de créances peut vous guider à travers les diverses procédures judiciaires.contentieux judiciaire, judiciaire fois, procédure judiciaire, judiciaire recouvrement, judiciaire courantjustice, huissier, recouvrement, créance, guide7
m-vloebergs.beLa médiation peut avoir lieu à tout moment : avant, pendant ou après un procès. Ainsi, il est apparu que même lorsque la situation semble sans issue, la médiation peut encore trouver des pistes. Le médiateur peut être mandaté soit par le tribunal qui l’aura désigné à la demande des parties…code judiciaire, judiciaire art, procédure judiciaire, judiciaire party, intervention judiciairemédiation, médiateur, protocole, conflit, accord7
amconsilium.beSociété de recouvrement de créances située à Haccourt dans la province de Liège en Belgique. Nous sommes spécialisés dans le recouvrement de créances à l'amiable et judiciairerecouvrement judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire adéquaterecouvrement, créance, amiable, haccourt, méthode7
freeali.bepas tenu compte des rapports de l’ONU sur Ali Aarrass et l’a extradé illégalement au Maroc. Ali Aarrass n’a ainsi pas bénéficié de la protection judiciaire de l’Espagne contre les tortures et les traitements inhumains ou dégradants, proscrits par la Constitution espagnole et qui se sont pratiqués auprotection judiciaire, judiciaire espagne, agent judiciaire, judiciaire cellule, organ judiciairetorture, maroc, espagnol, prison, justice7
traducteur-interprete-belge.beInterprète de conférence, traducteur pour interprétation simultanée ou judiciaire, interprète médical, ou pour la police et le tribunal, interprète pour interviewssimultané judiciaire, judiciaire interprèteanglais, néerlandais, arabe, russe, roumain6
gestion-forets.beBasée au coeur de la Région Wallonne, une équipe de forestiers au service de votre forêt depuis plus de 30 ans. Martelages, ventes de bois, conseils en gestion, expertises amiables ou judiciairesamiable judiciaire, judiciaire evaluationsprl, forestier, amiable, forêt, coeur6
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vosavocats.beEnsemble, nous sommes plus forts! Notre cabinet a pour but de vous rendre un service complet, vous déchargeant de tout souci judiciairesouci, honoraire, legrand, secrétariat, avocat6
alterys.beAccidents (circulation, usager faible, travail, vite privée, médical), Expertises médicales (amiable, judiciaire), Indemnisations (incapacités, capitalisation, réserves),...procédure judiciaire, amiable judiciaire, judiciaire indemnisationcontrat, avocat, assurance, médiateur, responsabilité6
mediation-luxembourg.beToute partie peut proposer aux autres parties, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d'une procédure judiciaire, de recourir au processus de médiation. Les parties désignent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette…code judiciaire, judiciaire médiation, procédure judiciaire, judiciaire arbitral, judiciaire processusmédiation, médiateur, luxembourg, arlon, accord6
debray.beNotre étude est compétente territorialement sur l'ensemble du ressort de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Halle et Vilvorde).arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles, ordre judiciairejustice, etude, bruxelle, huissier, arrondissement6
bdaa.beSitué au carrefour de plusieurs arrondissements judiciaires, le cabinet d’avocats Balthasar & Delrée est un cabinet pluridisciplinaire capable d’offrir un service complet tant aux particuliers qu’aux entreprises.procédure judiciaire, judiciaire frais, réorganisation judiciaire, judiciaire faillite, arrondissement judiciairemaître, avocat, contrat, stagiaire, cécile6
libra.be‍ Le groupe LIBRA a pour objectif de fournir un large panel de services juridico-financiers transversaux à l’attention des entreprises dans des matières, telles que l’expertise-comptable, la fiscalité, l’audit, la fusion-acquisition ou l’expertise judiciaire.expertise judiciaire, judiciaire techniquemandat, acquisition, comptable, luxembourg, financier6
pierrelognard.beExpert automobile agréé - Expertises judiciaires - Conseiller technique - Contre expertises - Consultant Fleet - Evaluations de dégatsexpertise judiciaire, judiciaire conseiller, judiciaire ucl, judiciaire conseil, expert judiciaireautomobile, véhicule, conseiller, évaluation, mécanique6
rtl.beLes clés de la Maison Blanche: pourquoi les ennuis judiciaires de Donald Trump n'entachent-ils pas sa notoriété?parcours judiciaire, judiciaire donald, ennui judiciairertl, élection, rouge, diable, vote6
grolauxarchitecte.beNous apportons aussi notre éclairage d’ experts judiciaires en cas de litiges entre propriétaire et locataire ou pour détecter des malfaçons dans une construction, par exemple. Nous intervenons en toute objectivité sur la partie technique pour dénouer une affaire en favorisant autant que possible…expertise judiciaire, expert judiciaire, judiciaire casarchitecte, architecture, dour, certificat, peb5
ecriture-personnalite.beExpert en écritures et documents près les tribunaux, expert judiciaire en graphologie, formatrice en morphopsychologie.expert judiciaire, judiciaire graphologie, judiciaire arbitrageécriture, personnalité, coenraets, tribunal, françoise5
aaaj.beIl n’est pas rare que des litiges apparaissent entre clients et entrepreneurs ou entre propriétaires et locataires. Notre bureau fait partie de la liste d’experts judiciaires dont l’intervention peut être requise par le Tribunal pour procéder à des constatations, estimer la valeur d’un bien…expertise judiciaire, expert judiciaire, judiciaire interventionarchitecte, jaume, alain, eglise, jodoigne5
igo-ifj.beL'IFJ a défini les lignes de son plan de gestion 2023-2028. A travers ce plan de gestion, l’IFJ entend continuer à élargir son champ d’action dans les années à venir et consolider son rôle de service de soutien du travail de tous les acteurs du paysage judiciaire.système judiciaire, judiciaire projet, procédure judiciaire, judiciaire pointhistorique, annuel, voix, européen, ministère5
avocat-escarmelle.beEn effet, la loi belge prévoit plusieurs manières de régler un conflit : via le recours à la procédure judiciaire où il est demandé à un juge de « trancher » mais également via un des modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, droit collaboratif, arbitrage) où les…procédure judiciaire, judiciaire jug, code judiciaire, judiciaire médiation, judiciaire jugementavocat, médiation, médiatrice, processus, conflit5
3c4you.beMandataire de crise pour entreprise en difficulté (Procédure de Réorganistation Judiciaire)médiation, procédure, réorganisation, rentabilité, accréditation5
huissiers-hainaut.beHuissiers de justice Bogaert Dupont à Tournai et dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.arrondissement judiciaire, judiciaire hainauthainaut, justice, huissier, etude, tournai5
avocat-droit-routier.beMaître El Ouahi Karim est Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2008. Plus de 12 ans de pratique juridique et judiciaire lui donnent une grande expérience. Il pratique la droit pénal , en contentieux de la circulation routière et du permis de conduire . Il vous assiste et vous représente pour…casier judiciaire, juridique judiciaire, judiciaire grandavocat, routier, accident, police, infraction5
petitssapinsdewaterloo.beLes Petits Sapins de Waterloo sont agrées pour accueillir 15 enfants de 3 à 18 ans à la demande des Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), des Services de Protection Judiciaire (SPJ) ou encore des Tribunaux de la Jeunesse de Nivelles et Bruxelles suite à la défaillance des parents (alcoolisme…protection judiciaire, judiciaire spjwaterloo, sapin, jeunesse, spj, nivelles5
quaregnon.beLes services de la Petite Commune (Population, Etat Civil, Permis de conduire, Casier judiciaire, Etrangers), rue Jules Destrée 352, vous accueillent également du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et le vendredi de 9h à 12h45 SANS rendez-vous ainsi que le lundi de 13h à 15h30, le mardi de 13h à 17h30…casier judiciaire, judiciaire etrangerquaregnon, communal, election, enseignement, emploi5
psycap.beNous proposons des évaluations et des expertises pour des enfants et des adolescents suivis par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse ou le SPJ (Service de Protection judiciaire) des circonscriptions de Bruxelles et de Wallonie. Une expertise peut…expertise judiciaire, judiciaire jug, protection judiciaire, judiciaire circonscription, judiciaire honorairepénal, civil, jug, parent, tribunal5
leroy-roger.beUn huissier de justice a le monopole sur l’exercice de certaines missions judiciaires, comme l’exécution des jugements et actes authentiques ou faire tous exploits concernant la conservation des droits des particuliers. En plus de ces missions, nous pouvons réaliser des missions extra-judiciaires…arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, mission judiciaire, judiciaire exécution, mandat judiciairehuissier, justice, recouvrement, leroy, hainaut5
huissier-deguide.beL’Etude de l’Huissier de Justice Marc DEGUIDE a été créée en 2003 et est depuis lors installée dans le centre de la Ville de La Louvière. Elle est compétente et assure toutes les missions dévolues aux Huissiers de Justice dans l’ensemble de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, recouvrement judiciairehuissier, recouvrement, louvière, introduire, justice5
avocat-fieuw.beEn vertu de l’article 1022 du Code judiciaire, une indemnisation pour les frais et honoraires d'avocat de la partie qui obtient gain de cause peut être mise à charge de la partie qui succombe.procédure judiciaire, judiciaire nécessaire, code judiciaire, judiciaire pourcentage, judiciaire indemnisationavocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité5
payezvotretrain.beHome Modero est en charge du recouvrement par procédure amiable et judiciaire d’irrégularités relatives aux titres de transport de la SNCB qui font l’objet d’un constat d’irrégularité ou une amende administrative établi par le personnel d’accompagnement des trains. Sur ce site vous trouvez plus…amiable judiciaire, judiciaire irrégularitétrain, irrégularité, sncb, amende, payer5
s-mediation.bePour les Médiateurs : les informer sur les actualités en Médiation et en Conciliation judiciaire en droit social, leur donner accès à des formations spécialisées. L’association est officiellement reconnue par la Commission Fédérale de Médiation (CFM) en tant que Centre de Formation habilité à…conciliation judiciaire, judiciaire médiation, judiciaire droitmédiation, conciliation, adn, médiateur, particulièrement5
avocat-jonkers.beAvocat à Bruxelles depuis 2009, spécialisé en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit de la circulation routière, droit bancaire et financier, Aurélie Jonkers vous accueille dans son cabinet d’avocat pour une consultance et la mise en place de procédure judiciaire. Besoin de conseils…procédure judiciaire, judiciaire besoin, judiciaire maîtreavocat, bancaire, pénal, circulation, financier5
upm.beOutil de communication pour les magistrats et membres de l’organisation judiciaire, et une interface entre les professionnels de la justice.organisation judiciaire, judiciaire interface, pouvoir judiciaire, judiciaire fortunion, justice, magistrat, débat, intérêt5
cumuleo.beOn se rappellera que la Ville de Namur dirigée par Maxime Prévot , le président du CDH, avait également intenté une procédure judiciaire à l'encontre d'un représentant de Transparencia Namur pour bloquer la publication de documents. Procédure que la Ville avait sèchement perdue.procédure judiciaire, judiciaire encontre, action judiciaire, judiciaire contre, judiciaire vuetransparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral5
vos-droits.beLe choix d’un avocat spécialisé en droit pénal est primordial lorsque vous devez faire face à une injustice ou que vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire. Un bon avocat pénaliste doit être compétent, disponible […]casier judiciaire, judiciaire procédure, judiciaire savoir, affaire judiciaire, judiciaire bonjuridique, enjeu, avocat, procédure, majeur5
montfort-assurances.be…êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l’extension protection juridique, les frais de justice et d’avocats vous seront également remboursés en cas d’éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique).démarche judiciaire, judiciaire lourdeur, procédure judiciaire, judiciaire correspondance, contentieux judiciaireassurance, montfort, fils, dommage, perwez5
valerielejeune.bemoment, l’attention de ses clients sur l’opportunité d’envisager le recours à la négociation ou aux modes alternatifs de règlement des différends pour leur permettre de trouver une issue à leur litige parfois plus rapide et moins lourde financièrement ou émotionnellement qu’une procédure judiciaire.procédure judiciaire, judiciaire contentieux, judiciaire engagement, judiciaire coûtlejeune, valérie, avocat, civil, immobilier5
avocat-turk.beAu-delà de ses conseils, Maître TURK se positionne comme un véritable allié dans le combat judiciaire. Exerçant à Charleroi, cet avocat défend avec ferveur les droits et intérêts de ses clients. Qu'il s'agisse de dossiers liés au droit pénal ou au droit du roulage, Maître TURK est là pour…procédure judiciaire, judiciaire contexte, affaire judiciaire, judiciaire accuser, combat judiciaireavocat, pénal, maître, roulage, barreau5
constatbw.beNotre étude déssert l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et donc les communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert…diffamation judiciaire, judiciaire concours, arrondissement judiciaire, judiciaire brabantconstat, huissier, justice, nivelles, louvain5
medop.beArrêtez de perdre votre temps et votre argent ! Dans tous les domaines, la médiation est la solution plus rapide et moins coûteuse qu’une longue et lourde procédure judiciaire.expertise judiciairemédiation, conflit, rôle, médiateur, coût5
mhavocats.beMELERY & Hanssens avocats est un cabinet multidisciplinaire désireux d'apporter une expertise complète à chaque client. Le cabinet vous soutient dans la gestion de vos différends, que ce soit par un conseil ou dans le cadre d'une défense judiciaire.avocat, différend, défense, multidisciplinaire, désireux5
expertisedh.beExpertises judiciaires et privées en construction à Bruxelles et en Wallonie. Pathologie et physique du bâtiment, géotechnique et mécanique des sols, restauration et préservation de bâtiments anciens, développement durable et environnement.expertise judiciaire, judiciaire constructionpréservation, mécanique, restauration, sol, pathologie5
cirl.beAu-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, la CIRL s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de situations…ordre judiciaire, judiciaire expert, judiciaire cirl, code judiciaire, judiciaire articleprocédure, comité, stratégique, conflit, règlement5
internement.beL’internement étant une matière à la croisée entre le domaine du soin et le champ pénal, ce site rassemble les renseignements en lien avec la loi relative à l’internement du 5 mai 2014, les acteurs du domaine judiciaire et les lieux de placement sécurisés.acteur judiciaire, domaine judiciaire, judiciaire lieu, contraindre judiciaire, judiciaire outilcoordinateur, spf, territoire, usager, cour5
cokoon.beBureau d'expertises privées et judiciaires Cokoon expertises, Une alliance de compétences à votre service !privé judiciaire, judiciaire cokoonimmobilier, walhain, lez, sart, alliance5
tgec.beCe type d’expertise tout à fait particulière nous est confié sur requête des Cours et Tribunaux (Justice de Paix ou Tribunal de 1ere Instance) et a pour but de répondre aux questions posées par le Juge, de manière neutre et objective en lui donnant un avis technique en respectant la procédure du…expertise judiciaire, judiciaire tentative, expert judiciaire, judiciaire spftoiture, médiation, conception, toit, etude5
avocats-deridder-vandermersch.beAvocat au barreau francophone de Bruxelles depuis 1989. Administrateur judiciaire de biens depuis 2009. Nombreuses publications juridiques en matière locative. Spécialisé en droit du bail, de la famille, de la propriété ainsi qu'en administration des biens des incapables.administrateur judiciaire, judiciaire bienavocat, jette, contrat, chaîne, incapable5
huissier-pirson.beHuissier Pirson - Emerance PIRSON Huissier de Justice Votre partenaire conseil sur l'arrondissement judiciaire de Namur & Dinantarrondissement judiciaire, judiciaire namurhuissier, pirson, dinant, justice, arrondissement5
mediationfamilialebruxelles.beLa médiation est susceptible d'apporter des solutions plus rapides, plus pacifiques et plus efficaces que la procédure judiciaire. processus auquel ont recours de manière volontaire, plusieurs personnes en conflit.procédure judiciaire, judiciaire processusmédiation, conflit, volontaire, processus, susceptible5
oj-slfp.beLe SLFP est un syndicat qui opère au niveau national et international et qui défend les intérêts de toutes les catégories de personnel dans la fonction publique. Le groupe Ordre Judiciaire se concentre exclusivement à toutes les catégories de personnel qui travaillent dans le système de l’ordre…ordre judiciaire, judiciaire catégorie, judiciaire exclusivementslfp, adhérer, mémorandum, ordre, argument5
avocats-renders-gonthier.beDavid RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, experts en droit public et administratif, conseillent divers acteurs, plaidant devant les plus hautes instances judiciaires et partageant leur expertise par l'enseignement et la recherche.instance judiciaire, judiciaire expertiseavocat, administratif, concession, pouvoir, disciplinaire5
mediatrice-familiale.beDurant le temps du travail en séances de Médiation, la procédure judiciaire est suspendue pour laisser le temps aux parties de trouver éventuellement un accord qui pourra ensuite être homologué par le Juge.médiation judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire jug, judiciaire tempsmédiatrice, médiation, hulpe, accord, procédure5
ferylhoist-avocats.beDans le cadre d’une procédure judiciaire, l’avocat vous assiste à chaque stade de la procédure, il défend vos intérêts, respectant les principes de déontologie afférents à la profession.procédure judiciaire, judiciaire avocat, conflit judiciaire, judiciaire médiationfery, ciney, avocat, aline, accueillir4
pbavocats.beLongue expérience en matière de réorganisations judiciaires (PRJ), liquidations, contentieux en matière de faillite ;contentieux judiciaire, judiciaire matière, réorganisation judiciaire, judiciaire prj, judiciaire excellentavocat, civil, prj, réorganisation, faillite4
pascalbertrand.beBâtonnier de l’Ordre des avocats de Huy durant les années judiciaires 2016-2017 et 2017-2018année judiciaire, judiciaire mandatordre, bâtonnier, barreau, avocat, huy4
avocat-gilles-oliviers.beDans le cadre d’une démarche judiciaire, d’un contentieux contractuel, d’une poursuite en justice ou d’une phase de négociation, faire appel à Maître Gilles OLIVIERS est impératif non seulement pour comprendre l’enjeu de l’affaire, mais aussi pour vous accompagner tout au long de la procédure…démarche judiciaire, judiciaire contentieux, procédure judiciaire, judiciaire assemblée, syndic judiciaireavocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité4
ecoledessports.bePermis de conduire, passeport, casier judiciaire, clef numérique, permis de détention d'animauxcasier judiciaire, judiciaire numériquemouscron, ecole, communal, sportif, cellule4
sophiegos.beLe droit pénal belge est la branche de notre système judiciaire s’occupant des actes répréhensibles et pouvant mener à des sanctions. À la suite d’une infraction ou en tant que victime d’une infraction, l’ accompagnement par un avocat pratiquant le droit pénal vous permettra d’être représenté par…juridique judiciaire, judiciaire professionnalisme, système judiciaire, judiciaire acte, démarche judiciaireavocat, juridique, sophie, huy, waremme4
advaloris.beGestion de visites, reportages photographiques, supports publicitaires, et ouvertures forcées dans le cadre des ventes judiciaires.immobilier, photographique, publicitaire, reportage, ouverture4
retaildetail.beChez Bristol, la réorganisation judiciaire et la recherche d’acquéreurs sont en cours. Parallèlement, la chaîne de magasins de chaussures organise une grande vente de liquidation en Belgique et aux Pays-Bas.réorganisation judiciaire, judiciaire recherche, redressement judiciaireemploi, carrefour, consommateur, européen, million4
avocat-lauvaux.beAvec plus de 90 cartons, l’affaire judiciaire était un véritable dossier mammouth. 37 prévenus comparaissaient lors du premier procès au Tribunal correctionnel de Charleroi et une dizaine en appel, à Mons. Il s’agit d’une affaire d’organisation criminelle active dans la culture de cannabis à…audition judiciaire, judiciaire conséquence, instance judiciaire, judiciaire puéricultrice, affaire judiciaireavocat, procès, assise, meurtre, cour4
avocat-lourtie.beLe Cabinet met à votre disposition une expérience de plus de 30 dans la recherche d’une solution juridique réellement satisfaisante pour son client quelle soit amiable ou judiciaire.procédure judiciaire, judiciaire méthodeavocat, règlement, amiable, médiateur, conflit4
comptable.bedissolution, liquidation, CSA, code des sociétés, dissolution volontaire, dissolution judiciaire, dissolution de plein droit, société dormante, actifs, actifs oubliés,dissolution judiciaire, judiciaire dissolutioncsa, volontaire, liquidation, dissolution, oublier4
best-sprl.beNos activités concernent les travaux de bornage, de topographie, les missions d’auteur de projet, de conception de voiries et réseaux divers et d’expertises immobilières de toutes natures, amiables et judiciaires.expertise judiciaireingénieur, sprl, honnelle, immobilier, conflit4
graphologie.beDans le cadre de « Santé et sciences de la vie », j'ai suivi durant l’année académique 2019-2020, la « Formation en droit de l’expertise judiciaire » à l’Université Libre de Bruxelles et ai obtenu ma certification et suis reprise sur le Registre des Experts Judiciaires de Belgique qui sera en…expertise judiciaire, judiciaire université, expert judiciaire, judiciaire belgique, judiciaire écrituregraphologie, écriture, presse, thérèse, marie4
lesscouts.beLes actions à mener mois par mois Récolte des extraits de casier judiciaire Administratif Campagne calendrier Contrat d'animation fédérale 2023-2026 Se formercasier judiciaire, judiciaire administratifcamp, fédération, animateur, unité, scoutisme4
dewitlawoffice.beSa force réside dans la diversité des membres qui le composent. Le cabinet Dewit Law Office est composé d’avocats travaillant en interne à plein-temps, traitant de nombreux dossiers dans des matières variées, dans tous les arrondissements judiciaires du pays.arrondissement judiciaire, judiciaire pays, amiable judiciaire, judiciaire point, procédure judiciaireavocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance4
mouscron.bePermis de conduire, passeport, casier judiciaire, clef numérique, permis de détention d'animauxcasier judiciaire, judiciaire numériquemouscron, communal, administratif, cellule, logement4
forensis.beAu-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, l’association s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de…droit judiciaire, judiciaire défense, ordre judiciaire, judiciaire associationavocat, multiple, branche, toit, priver4
eloy-avocat.be…le cabinet Eloy Avocats situé près de Namur accompagne les entreprises en difficulté pour tenter de les sauver par des procédures de réorganisation judiciaire ou, en ultime recours, en cas de faillite. N’hésitez plus à contacter Me Eloy et son équipe pour une étude complète de votre situation.réorganisation judiciaire, judiciaire entreprise, judiciaire prj, judiciaire ultimeavocat, eloy, litige, affaire, bancaire4
66jours.beA cette date, nous inviterons l’ensemble des acteurs judiciaires ainsi que les citoyens et associations à se rassembler dans les palais de justice à 12h30 afin de rappeler nos revendications pour une Justice de qualité qui réponde aux standards de l’Etat de Droit démocratique.condamnation judiciaire, judiciaire menacer, stage judiciaire, judiciaire source, acteur judiciairefenêtre, cliquer, justice, palais, mars4
expertmedical.beIl y a deux types d’expertise médicale contradictoire : l’expertise médicale amiable et l’expertise médical judiciaire.expert judiciaire, judiciaire tribunal, judiciaire matière, expertise judiciaire, judiciaire manièremédical, bernard, collin, docteur, consultation4
venturis.beRecouvrement Amiable et Judiciaire - VENTURIS un leader sur le marché sous une formule No cure No Payamiable judiciaire, judiciaire venturirecouvrement, amiable, cure, platinium, impayé4
mediationdelitige.beLa médiation est un processus souvent plus rapide que la voie judiciaire et représente dès lors un gain considérable de temps.voie judiciaire, judiciaire gain, procédure judiciaire, judiciaire habituelmédiation, médiateur, processus, conflit, accord4
expertimo.beNotre bureau est totalement impartial et est reconnu par les Tribunaux en qualité d'expert judiciaire.expert judiciaire, judiciaire évaluationimmobilier, état, rgpd, jauche, cbc4
legalparcmons.beIl a été mis fin à cela par une modification récente du Code judiciaire lequel dispose désormais ce qui suit à l'article 806 : " Dans le jugement par défaut, le juge fait droit aux demandes ou moyens de défense de la partie comparante, sauf dans la mesure où la procédure, ces demandes ou moyens…administration judiciaire, code judiciaire, judiciaire article, judiciaire locataireparc, avocat, docquier, cordier, tribunal4
resilience-asbl.beNous avons pour mission de fournir une aide psychosociale à toute personne confrontée aux conséquences d’une infraction pénale dans le cadre, ou non, d’une procédure judiciaire.arrondissement judiciaire, judiciaire hainautrésilience, justiciable, infraction, conséquence, procédure4
jmstaxaudit.beCertifiés ITAA , les experts-comptables de JMS Tax Audit sont assermentés et désignés par les tribunaux dans le cadre de missions d’expertise judiciaire . Et ce, pour des questions comptables ou fiscales. Inversement, grâce à cette certification supplémentaire à l’TAA — JMS Tax Audit fait partie…expertise judiciaire, judiciaire questionfiscal, comptabilité, financier, annuel, fiscalité4
optiprolex.beL’organisation d’ OPTIPROLEX qui est en relation permanente avec des correspondants dans chacun des arrondissements judiciaires du pays est telle qu’elle est en mesure de gérer les dossiers partout en Belgique, qu’il s’agisse de la Flandre, de Bruxelles ou même de la Belgique germanophone. Notre…procès judiciaire, judiciaire simple, arrondissement judiciaire, judiciaire pays, matière judiciairehonoraire, souci, dynamisme, damien, réel4
interventus.beNotre étude regroupe une quinzaine d’huissiers spécialisés dans différents domaines . Au-delà de notre spécialité liée au recouvrement de créances à l’amiable et judiciaire , nous gérons donc des dossiers tels que :amiable judiciaire, judiciaire dossier, système judiciaire, judiciaire facilitateur, machine judiciairejustice, recouvrement, assurance, amiable, constat4
avocats-renson.beAssistance à tous les stades d’un achat ou d’une vente d’immeuble (du projet à la transcription de l’acte authentique de vente ou de la décision judiciaire qui tient lieu de titre, en ce compris les éventuelles procédures judiciaires)décision judiciaire, judiciaire lieu, judiciaire administratifavocat, amiable, equipe, pratiquer, théorique4
delvauxassocies.beNotre Cabinet a acquis une large expérience professionnelle dans les missions telles que l’évaluation, la restructuration, l’assistance dans le cadre de requêtes en réorganisation judiciaire, les expertises tant privées que judiciaires, l’objectivation,…réorganisation judiciaire, judiciaire expertise, expertise judiciaire, judiciaire objectivationdelvaux, associer, fiscal, comptable, comptabilité4
avocatsergedouin.beFaites appel à l’avocat Douin Serge, à Visé, pour toutes vos procédures judiciaires. Contactez-moi !avocat, serge, viser, procédure, préférentiel4
obspol.beLisez attentivement cette rubrique qui présente l’Observatoire , qui en est à l’origine et les raisons qui ont motivé cette initiative, ainsi que ses limites. Vous avez maintenant tous les éléments pour vous convaincre qu’ObsPol n’est pas une extension de la police ou du pouvoir judiciaire, mais…personne judiciaire, police judiciaire, judiciaire fédéral, pouvoir judiciaire, judiciaire bienpolicier, violence, agression, victime, police4
avocat-ponteville.beRédaction de contrat, consultation au sujet de l’application de la loi, suivi d’expertise, procédure judiciaire, conciliations, etc.procédure judiciaire, judiciaire conciliationavocat, maître, bail, copropriété, contrat4
geometre-omany.be…de régler leur litige devant les tribunaux. La procédure sera plus lourde et plus onéreuse. Un Géomètre-Expert sera alors désigné par le Juge pour régler le litige, on parlera alors d’expert judiciaire. Celui-ci appliquera toujours la même méthodologie de travail que celle reprise ci-dessus.expert judiciaire, judiciaire méthodologie, procédure judiciaire, judiciaire rôlegéomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain3
dommage-corporel.beDommage résultant de soins de santé - être indemnisé sans passer par une procédure judiciaire, c'est possibledommage, corporel, victime, procédure, démarche3
lawell-lawyers.beDans le cadre d’une mission du Conseil de l’Europe, l’un de nos avocats a prêté son concours à la formation de magistrats de la République d’Azerbaïdjan aux pratiques judiciaires européennes et la rédaction du nouveau code de procédure civile de cet étatprocédure judiciaire, judiciaire gagner, judiciaire débouté, pratique judiciaire, judiciaire européeneuropéen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation3
audrey-francois-avocat.be…auquel vous êtes confronté. Ensemble, vous choisirez les stratégies les plus efficaces en fonction de votre situation. En cas de procédure judiciaire , Maître Audrey FRANÇOIS intervient en votre faveur devant les juridictions francophones de Belgique : Charleroi , Mons , Namur , Dinant , Liègeprocédure judiciaire, judiciaire maîtreavocat, audrey, françois, routier, recouvrement3
avocat-petrillo.beJe recommande sans aucune hésitation autour de moi Maître Petrillo car c'est une Avocate humaine, authentique, et surtout toujours a l'écoute. Elle est accessible et réactive, ce qui est pour moi un point essentiel quand on a besoin d'un soutien face à l'inconnu et les procédures judiciaire. C'est…voie judiciaire, judiciaire demeur, décision judiciaire, judiciaire contentieux, procédure judiciaireavocat, maître, saint-gilles, divorce, filiation3
pierreh.beLe cabinet intervient lors de la rédaction des contrats, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou résolution judiciaire lorsque le litige est porté devant la justice de paix compétente.résolution judiciaire, judiciaire litige, procédure judiciaire, judiciaire matièreimmobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat3
avocat-alexandris.bePourquoi contacter un avocat dès l’ arrestation judiciaire ? Que faire en cas de déferrement de votre dossier ? Comment obtenir l’aménagement de votre peine ? Comment conserver votre permis de conduire en cas d’ infraction au code de la route ? Compétente en droit pénal, de la famille et de…arrestation judiciaire, judiciaire cas, judiciaire aménagement, judiciaire avocatavocat, pénal, maître, schaerbeek, garde3
dhei.beLa législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles concernées mais aussi des autorités publiques…politique judiciaire, judiciaire établissement, universitaire judiciaire, judiciaire associatifhandicap, juridique, législation, fondamental, documentation3
restitutionbelgium.beAu fur et à mesure que l'État colonial se développait, le nombre de représentants et d'agents de l'État colonial ainsi que le nombre des employés des entreprises coloniales augmentaient également. Les "pratiques de collecte" se sont donc diversifiées: la confiscation d'objets dans le cadre de…procédure judiciaire, judiciaire cas, judiciaire nécessaireculturel, restitution, objet, musée, communauté3
avocat-omrani.beLe casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Avoir un casier vierge est souvent un prérequis pour accéder à certains emplois ou professions. Cependant, il est possible d’effacer une […]casier judiciaire, judiciaire documentjuridique, avocat, guide, enjeu, litige3
avocarre.be…conflits ne manquent pas. Les procédures sont plus complexes que l’on croit. Recourir à l’expérience d’un avocat vous permet de faire valoir vos droits plus rapidement et plus efficacement. Ici aussi, Avocarré recherche la meilleure solution négociée avant de mettre en branle la machine judiciaire.voie judiciaire, judiciaire huissieravocat, dette, insolvabilité, surendettement, médiation3
key-ops.beUn bon dossier bien étayé sera un atout indéniable et donnera à votre avocat une base solide pour poursuivre la procédure judiciaireinstance judiciaire, judiciaire requêtefiscal, impôt, procédure, administration, comptable3
beirnaertlaw.be…il faut, outre une connaissance très spécialisée et à jour du droit pénal et du droit de la procédure pénale, également une connaissance de base solide de divers autres domaines juridiques, tels que le droit judiciaire, le droit civil, le droit commercial et économique, le droit fiscal, etc.instance judiciaire, judiciaire pays, droit judiciaire, judiciaire droitavocat, pénal, blanc, économique, criminalité3
be-just.beTéléchargez des modèles fiables de contrats, de conditions générales, de clauses, de lettres et d'actes de procédure judiciaire, rédigés par des avocatsprocédure judiciaire, judiciaire rédiger, judiciaire formatmodèle, avocat, contrat, clause, acte3
policebeynefleronsoumagne.beLa recherche et l’enquête locales : Cette mission vise à assurer la réalisation des enquêtes judiciaires par la brigade locale de recherche. Le service investit les phénomènes criminels de dimension locale tels que les vols, les stupéfiants, les mœurs, etc.enquête judiciaire, judiciaire brigade, direction judiciaire, judiciaire tâche, tâche judiciairepolice, soumagne, fléron, beyne, commissariat3
taking-care.beFormation Clinique de l'attachement Nancy Psychologue pour la protection judiciaire de la jeunesse (France)protection judiciaire, judiciaire jeunesseattachement, supervision, comportement, parentalité, auprès3
upgest.beAvez-vous pensé à geler votre passif et à présenter un plan à vos créanciers via une procédure de réorganisation judiciaire ?réorganisation judiciaire, judiciaire prj, procédure judiciaire, judiciaire passiffinancier, contrôle, procédure, pme, aider3
avocat-dascotte.be…ni totalement gratuit (provisions proportionnelles aux revenus) et demande la constitution d’un dossier justificatif spécifique. L’Etat peut récupérer ultérieurement auprès du client l’indemnité payée à l’avocat (aide juridique), ainsi que les frais de justice avancés (assistance judiciaire).débours judiciaire, judiciaire fraisavocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse3
trimurti.beEn avril 2001, le COF , en constante recherche d’innovation sociale, a poursuivi ses projets en instaurant, dans l’arrondissement judiciaire de Huy, l’Espaces-Rencontres Trimurti agréé aujourd’hui par la Wallonie.procédure judiciaire, judiciaire administratif, protection judiciaire, judiciaire spj, arrondissement judiciaireparent, parer, parental, neutre, exercice3
avocat-dominique-fontaine.be…l’enseignement supérieur en droit. Grâce à ses compétences et à son savoir-faire, Maître Dominique Fontaine saura vous fournir une expertise judiciaire adaptée à vos besoins, quelle que soit la nature de votre affaire. Maître Dominique Fontaine s’est également formée à la CNV, à savoir la…expertise judiciaire, judiciaire besoin, enjeu judiciaire, judiciaire juridique, amiable judiciaireavocat, tournai, bail, fontaine, roulage3
presse-justice.beVous avez été condamné par le passé et vous souhaitez effacer cette condamnation de votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour y parvenir, ainsi que les conseils […]casier judiciaire, judiciaire démarche, judiciaire articlejuridique, avocat, enjeu, immobilier, justice3
efact.be…été alerté par d'autres Utilisateurs ou des tiers, Expert Vision pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l'accès au Service Efact. Expert Vision pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d'infraction à une disposition légale.autorité judiciaire, judiciaire cas, judiciaire impossible, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelleslogiciel, utilisateur, facturation, facture, pme3
synergie-avocats.beLe métier d’avocat, en tant qu’acteur essentiel du système judiciaire, revêt une importance particulière dans notre société. Au-delà de la défense des droits et des intérêts de leurs clients, les avocats sont soumis à un ensemble de règles déontologiques et éthiques qui garantissent leur…système judiciaire, judiciaire français, procédure judiciaire, judiciaire complexe, judiciaire importanceavocat, enjeu, juridique, perspective, pénal3
huissier-luxembourg.beLes huissiers de la province du Luxembourg peuvent effectuer pour vous de nombreuses missions, dont le constat . Découvrez combien cette démarche peut être utile aux particuliers, aux entrepreneurs, ou à une autorité judiciaire.amiable judiciaire, judiciaire transparence, code judiciaire, judiciaire énumérerhuissier, justice, luxembourg, créance, recouvrement3
notilius.be…éclairés sur des questions variées telles que le droit administratif (urbanisme, code du logement, …), le droit environnemental (sols pollués, permis d’environnement, …) et le droit judiciaire (déclarations d’insaisissabilité, conventions de prise en charge d’enfants, procédures de saisies).administrateur judiciaire, judiciaire tuteur, droit judiciaire, judiciaire déclarationauderghem, notaire, immobilier, médiation, juridique3
avocat-destexhe.beIl assure principalement la défense des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires mais il met également à profit son expérience du contentieux pour les conseiller et les prévenir.procédure judiciaire, judiciaire profit, droit judiciaireavocat, destexhe, pénal, bail, routier3
huissiergodefroit.beDans le cadre de la création du nouvel Arrondissement Judiciaire du Hainaut, une collaboration s’est créée, et ce afin de couvrir intégralement le territoire des anciens arrondissements judiciaires de Mons et de Charleroi et faciliter le contact ainsi qu’ une approche personnalisée.phase judiciaire, atlas judiciaire, judiciaire européen, arrondissement judiciaire, judiciaire hainauthuissier, soignies, grand'place, tribunal, méthode3
justice4mawda.beLa création d’une commission parlementaire s’avère donc indispensable. Si elle est créé, les parlementaires pourront auditionner la chaîne de responsabilités, questionner les différents pouvoirs judiciaires ou politiques afin que les responsabilités soient définies. Cette commission parlementaire…procédure judiciaire, judiciaire sentence, pouvoir judiciaire, judiciaire politiquecommission, parlementaire, justice, mawda, policier3
labranche-walravens-vanhecke.beHuissiers de Justice depuis 1929, nos compétences s’étendent à toutes les prestations judiciaires ou extra-judiciaires nécessitant l’intervention d’un officier public et ministériel. En particulier, notre étude a développé un "modus operandi" particulièrement pertinent et efficace dans le domaine…prestation judiciaire, judiciaire extra-judiciaire, volontaire judiciaire, judiciaire salle, vente judiciaireetude, justice, huissier, payement, décision3
spalex.beConformément à l’article 446 ter du Code judiciaire, nos honoraires sont fixés sur base du critère de la juste modération, en fonction de l’importance du dossier et du temps nécessaire pour le traiter.mandat judiciaire, code judiciaire, judiciaire honoraireavocat, barreau, vervier, affaire, honoraire3
firketassocies.beÊtre condamné par la justice peut laisser une trace indélébile sur votre casier judiciaire, avec des conséquences parfois lourdes sur votre vie professionnelle et personnelle. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, de faire effacer […]casier judiciaire, judiciaire mode, judiciaire conséquencejuridique, enjeu, litige, avocat, guide3
lextra-lingua.beInformations pour le Client: Juriste-linguiste assermentée - anglais, français, portugais. Profil : Juriste & Traductrice-Interprète jurée inscrite au RNTIJ auprès du SPF Justice Belgique. Diplômée en Traduction, certifiée en Traduction juridique et judiciaire, Master en Interprétariat juridique…service judiciaire, judiciaire belgique, juridique judiciaire, judiciaire master, milieu judiciairepostal, interprète, traducteur, municipalité, anglais3
avocat-boudot.be…défense du justiciable. Avocat au Barreau de Bruxelle s depuis 2009, Maître Caroline Boudot a rapidement pris conscience que le contentieux judiciaire préserve rarement la qualité des relations humaines. Ainsi, elle s’est intéressée aux modes alternatifs de règlement des conflits et s’est…contentieux judiciaire, judiciaire rarement, procédure judiciaire, judiciaire fait, arrondissement judiciaireavocat, médiation, jeunesse, maître, soumettre3
cpcr.beLa détention sur simple décision d’une administration, l’Office des Etrangers ; il ne s’agit pas d’une ordonnance judiciaire, d’un délit, mais d’un enfermement arbitraire, contraire aux Droits Humains.ordonnance judiciaire, judiciaire délit, actualité judiciaire, judiciaire sécuritairerésistance, catégorie, policier, projection, mars3
rwdh.beAgir face aux expulsions de logement en Wallonie Petit guide juridique et pratique pour locataires menacé·es d'expulsion et pour les personnes qui les soutiennent Que faire si je suis menacé d'expulsion ? Quelle est la différence entre une expulsion judiciaire et une expulsion administrative …procédure judiciaire, judiciaire précisément, expulsion judiciaire, judiciaire expulsionlogement, expulsion, habitat, novembre, janvier3
fonduavocats.beL’accroissement du nombre de dossiers à traiter dans l’arrondissement judiciaire de MONS, en voie de devenir ultérieurement une partie de l’arrondissement judiciaire du HAINAUT, a amené Me Bertrand FONDU et Me David LOUIS à créer début 2011, la société civile FONDU & LOUIS qui s’établira dans un…arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, judiciaire monhonoraire, groupement, avocat, murielle, barreau3
dbl-avocat.be…de vos litiges, mais aussi négocie la meilleure façon de trouver des solutions adaptées à vos contentieux et il vous assiste dans toutes vos démarches et peut également vous représenter pour certaines affaires vous concernant devant toutes juridictions pour l’ensemble de vos procédures judiciaires.risque judiciaire, judiciaire procédure, procédure judiciaire, judiciaire disponibilitéavocat, maître, ixelles, affaire, civil3
lauriesalee.beL’avocat prévient les litiges, vous éclaire sur les conséquences juridiques des actes posés, vous donne toutes les informations utiles à la résolution d’un litige, en ce compris les chances de succès d’une procédure judiciaire.code judiciaire, judiciaire articleavocat, honoraire, laurie, toge, défense3
klintconsult.beBesoin d'un service juridique professionnel axé sur la pratique judiciaire et administrative. Un service juridique proactif et réactif à vos demandes, vous êtes le bienvenu.réorganisation judiciaire, judiciaire prj, pratique judiciaire, judiciaire administratifjuridique, sprl, disciplinaire, immobilier, examen3
golle.beOutre l’aide à la gestion et à la restructuration des entreprises en difficulté ou en procédure de réorganisation judiciaire et le crédit aux entreprises, nous aidons également ces entreprises à gérer efficacement leurs dettes envers les créanciers, à savoir :réorganisation judiciaire, judiciaire besoin, judiciaire prj, judiciaire créditprj, crédit, dette, restructuration, liquidité3
gaslux.beVous êtes en situation de surendettement ? Pour en sortir, vous pouvez recourir à deux types de procédure : la médiation amiable ou la médiation judiciaire.médiation judiciaire, judiciaire rcdsurendettement, dette, médiation, créancier, loi3
sereno.beSi possible, l’assureur protection juridique cherche toujours à obtenir un accord à l’amiable et y réussit dans la plupart des cas. Ce n’est pas seulement la voie la plus élégante pour résoudre un litige, mais elle est toujours préférable à la voie judiciaire qui est longue et coûteuse et qui…poursuite judiciaire, judiciaire fait, procédure judiciaire, judiciaire imposer, voie judiciaireassurance, accident, couverture, véhicule, assureur3
verhellebv.be…- le vendeur est en droit de considérer le contrat de vente, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, comme dissous sans intervention judiciaire et le vendeur n'est pas obligé de payer d’indemnité. Le vendeur peut résilier le contrat, sans droit à indemnisation, si la situation de force…frais judiciaire, judiciaire extrajudiciaire, intervention judiciaire, judiciaire vendeur, arrondissement judiciairevendeur, acheteur, accord, obligation, contrat3
gobert-detroux.beIl s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel chacune des parties en litige est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif. L’objectif est de dégager un accord aux termes d’une négociation et en dehors d’une procédure judiciaire. Le recours au Tribunal peut avoir…droit judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire cours, judiciaire recoursgobert, avocat, honoraire, médiation, collaboratif3
superplastic.be…être traitées moyennant votre consentement. Cela ne touche pas le simple enregistrement des données à caractère personnel, ni leur traitement éventuel dans le cadre d’une procédure judiciaire, visant à la protection de personnes physiques ou morales ou pour des motifs importants d’intérêt général.frais judiciaire, judiciaire conformément, code judiciaire, judiciaire dédommagement, procédure judiciaireutilisateur, marchandise, plastique, command, tvac3
jetimport.beLorsque le client n’observe pas ses obligations contractuelles, JET IMPORT aura le droit, soit de suspendre ses obligations, soit après mise en demeure de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si à la mise en demeure aucune suite ou aucune suite utile n’est donnée dans les 8 jours…saisie judiciaire, judiciaire marchandise, intervention judiciaire, judiciaire mettre, arrondissement judiciairesaveur, goût, boisson, sucre, liqueur3
avocat-davidverday.beLe rôle de l’avocat est de conseiller et de défendre ses clients en sa qualité de professionnel du droit et de la procédure judiciaire mais également de les assister dans le cadre d’une négociation ou d’une médiation. L’avocat, à de très rares exceptions près, a le monopole de la plaidoirie devant…procédure judiciaire, judiciaire cadre, judiciaire bonavocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction3
geximmo.beEn tant qu’expert, nous réalisons des expertises judiciaires, lors de procès civil, lorsque nous sommes mandatés par un juge. Cette mesure d’instruction consiste en un avis technique sur les griefs qui sont exposés.expertise judiciaire, judiciaire procèsimmobilier, locatif, honoraire, provisoire, réception3
marchéspublics.beGauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les…expertise judiciaire, judiciaire dommage, juridiction judiciaire, judiciaire conseilgauthier, avocat, attribution, procédure, seuil3
brunovanhemelryck.bede Chapelle-lez-Herlaimont, dans le but particulièrement louable de développer une prise en charge de problèmes de voisinage et de tenter ainsi d’éviter une procédure judiciaire parfois aléatoire et souvent onéreuse.procédure judiciaire, judiciaire aléatoirecommunal, réunion, cité, tchat, conseiller3
consilitis.beLes origines du débat : le respect du droit de la défense Les parties présentent dans la cadre d’une mission d’expertise judiciaire se limitent rarement au maître de l’ouvrage et à l’entrepreneur. La multiplication des acteurs (promoteur, architecte, ingénieur en stabilité et tant d’autres) a pour…expertise judiciaire, judiciaire attention, judiciaire rarementavocat, immobilier, juridique, roulage, loi3
lepharmacien.beMithra a demandé au tribunal de l'entreprise de Liège de prolonger jusqu'au 30 juin les mesures de protection judiciaire qui la protègent de ses créanciers, indique-t-elle mardi. Ces mesures devaient initialement s'appliquer jusqu'au 19 juin.protection judiciaire, judiciaire protégerpharmacien, médicament, officine, vaccin, maladie3
cerclededroit.beVous êtes-vous déjà demandé s’il est possible d’effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Dans certaines situations, cela peut être réalisable. Cet article vous apporte des informations détaillées sur les conditions et démarches à [...]casier judiciaire, judiciaire situationenjeu, juridique, démarche, guide, litige3
dangoisse-mues.beNotre étude est compétente territorialement sur l'ensemble du ressort de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Halle et Vilvorde).arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesjustice, recouvrement, arrondissement, échelle, etude3
solution4translation.beTraductrice jurée assermentée, je dispose des qualifications nécessaires pour la traduction de textes en langue néerlandaise . Il peut s’agir de traductions de documents officiels , administratifs ou judiciaires . Dans le cadre de ma profession, je suis aussi rompue à la traduction en néerlandais…acte judiciaire, judiciaire nature, administratif judiciaire, judiciaire cadre, procédure judiciairetraduction, interprétation, néerlandais, anglais, espagnol3
vdelegal.beLe 9 février 2023, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment entre les mains des procureurs généraux. Par conséquent, ils peuvent désormais faire partie d’un l MOTEM fiscal, qui est établi temporairement et par dossier. En leur qualité ‘complémentaire’ d’Officiers de Police Judiciaire (OJP), ces…police judiciaire, judiciaire ojpavocat, fiscal, vervier, administration, médiation3
alphajuris.beIl est par ailleurs régulièrement désigné par des Juges de Paix de différents cantons de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES, qui lui confient des mandants d’administration de biens.mandat judiciaire, judiciaire désignation, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellescontrat, barreau, préférentiel, inscrire, avocat3
esneux.bec) les affaires concernant des actes posés par les services de Police judiciaire ou administrative sauf pour les aspects relationnels de ces actes ;procédure judiciaire, judiciaire cours, police judiciaire, judiciaire administratif, décision judiciaireesneux, communal, escale, tilff, affaire3
defourny.beContestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas…poursuite judiciaire, judiciaire cas, amiable judiciaire, judiciaire matièreavocat, esneux, tilff, accident, roulage3
soleillement.beDans le labyrinthe complexe du droit administratif français, certaines décisions judiciaires se détachent comme des phares, orientant les principes et la pratique juridique. Ces jugements, souvent rendus par le Conseil d’État ou par d’autres juridictions administratives, ont le pouvoir de…décision judiciaire, judiciaire marquant, judiciaire phareadministratif, secret, astuce, électrique, fleur3
avocat-celinemoreau.beUn autre de ses domaines d’expertise est la filiation. En cas de demande de reconnaissance ou de démarche de contestation de paternité, ou toute autre question d’autorité parentale, d’hébergement ou de contribution alimentaire, Maître Céline Moreau peut intervenir et vous défendre lors des actions…amiable judiciaire, judiciaire prendre, judiciaire écouteavocat, moreau, céline, divorce, succession3
leruth.beMédiateur Civil et Commercial agréé – Recouvrement de créances amiables ou judiciaires – Expulsions – Constatsarrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, amiable judiciaire, judiciaire expulsionhuissier, hainaut, médiateur, justice, expulsion3
mde1070.beArt. 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net…action judiciaire, judiciaire soutenir, dissolution judiciaire, judiciaire assemblée, volontaire judiciaireassemblée, administrateur, administration, organ, effectif3
ksexperts.beJudiciaire, Expertise bancaire, résidentielle, non résidentielle et des terrains, états des lieux locatifsexpertise judiciaire, mission judiciaire, judiciaire arbitrageimmobilier, état, bailleur, résidentiel, vendeur3
avocats-geubelle-printz.be…la représentation devant les cours, tribunaux, juridictions administratives, instances disciplinaires, organismes de médiation, la rédaction de conventions ou d’actes de procédure, les recherches juridiques, la défense au sens large, les démarches auprès des organismes publics ou judiciaires.document judiciaire, judiciaire administratifavocat, honoraire, méthode, consultation, juridique3
avocat-wittenberg.be…etc. Pour répondre efficacement à vos besoins, Maître Dimitri Wittenberg se tient à votre disposition pour vous informer sur les enjeux judiciaires et juridiques de votre démarche, mais aussi sur les règlementations régissant votre affaire. Il vous conseille sur la défense à adopter et la…enjeu judiciaire, judiciaire juridique, amiable judiciaire, judiciaire placeavocat, civil, responsabilité, tournai, maître2
a-amrani.be…ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.instruction judiciaire, judiciaire juridiction, procédure judiciaire, judiciaire conséquencepénal, avocat, honoraire, cour, affaire2
avocat-marie-madeleine-dubois.beAyant prêté serment le 26 juin 1979, Maître Marie-Madeleine DUBOIS s’est donnée pour mission de vous assister lors des procédures judiciaires et des contentieux. Elle met son savoir-faire à votre disposition aussi bien dans le cadre de la négociation que d’une consultation juridique, et vous…procédure judiciaire, judiciaire contentieuxavocat, dubois, bail, roulage, préjudice2
bbvt.beArrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre…expert judiciaire, judiciaire registreinterprète, registre, traducteur, juré, union2
iusiris.beLorsqu’un dossier fait l’objet d’une procédure judiciaire , il est immédiatement examiné afin d’en évaluer l’urgence.procédure judiciaire, judiciaire résolution, judiciaire immédiatementavocat, equipe, contractuel, responsabilité, urgence2
fil-rouge-jeunesse.beDans le secteur de l'Aide à la Jeunesse, le Fil rouge ne peut être transmis qu'à des services agréés et mandatés par le Service d'Aide à la Jeunesse, le Service de Protection Judiciaire ou le Tribunal de la Jeunesse.protection judiciaire, judiciaire bruxelles, judiciaire tribunalfil, jeunesse, rouge, description, bibliographie2
interpellation-mes.beNégation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une…poursuite judiciaire, judiciaire pourtant, immunité judiciaire, judiciaire totaleuropéen, parlementaire, stabilité, mécanisme, débat2
thirygaelavocat.beNotre bureau est situé au coeur de la ville d'Arlon et œuvre au sein de l'ensemble de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (Division d'Arlon - Neufchâteau - Marche en Famenne) et de toutes les juridictions francophones du Pays. Le cabinet se veut être un cabinet à taille humaine, efficace, au…arrondissement judiciaire, judiciaire luxembourg, ordre judiciaire, judiciaire belgeavocat, arlon, thiry, gael, défense2
corporate.beLa liquidation volontaire et judiciaire des SRL, Coop. et SA dans le nouveau CSA • Mise à jour : juin 2022code judiciaire, volontaire judiciaire, judiciaire srllivre, ipp, comptable, comptabilité, guide2
fuzeforge.be…le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveauaction judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilitéjouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir2
avocats-mairiaux.be…dans l’épreuve qu’ils traversent et tenter de répondre au mieux à toutes leurs questions et inquiétudes. Ces quelques années d’expérience ont permis à Maître Jean-Edmond Mairiaux de réaliser à quel point une personne et ses proches pouvaient se retrouver «perdus» face à une situation judiciaire.machine judiciaire, judiciaire foisavocat, louvière, revenu, pénal, juridique2
e-fiduciaire.beRiche d’expérience depuis de nombreuses années, elle réalise la vérification et le redressement de tous documents comptables, l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que l’analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue…expertis judiciaire, judiciaire domaine, expertise judiciairefiscal, fiduciaire, comptable, déclaration, fiscalité2
alainposilovicavocatcharleroi.beDès le début de mon activité professionnelle, j’ai constaté comment se déroulaient les procédures judiciaires, de quelles énergies elles étaient animées, combien de temps elles duraient, l’investissement qu’elles représentaient à tous points de vues, notamment financièrement.procédure judiciaire, judiciaire énergie, code judiciaire, judiciaire matièrealain, avocat, maître, médiation, juridique2
jlassistance.be- traduction d'acte d'état civil (traduction d'actes de naissance; traduction d'actes de décès; traduction de certificats de célibat, traduction d'actes de mariage; traduction d'actes de divorce; traduction de certificats de bonne vie et mœurs, traduction de casiers judiciaires; traduction de…casier judiciaire, judiciaire traductiontraduction, jurée, anglais, assistance, néerlandais2
maison-medias-brunehaut.beEn cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, la maison des médias portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité.autorité judiciaire, judiciaire donnée, judiciaire codemédia, brunehaut, numérique, informatique, utilisateur2
lexabel.beDans le cadre de dossiers contentieux, les solutions transactionnelles et judiciaires sont envisagées tout en ne négligeant pas les modes de résolution alternatifs des conflits, comme la conciliation ou la médiation.transactionnel judiciaire, judiciaire moderesponsabilité, pénal, médiation, pouvoir, médical2
tandemlaw.beRédaction de conditions générales, transactions commerciales, faillite, réorganisation judiciaire, recouvrement de factures.réorganisation judiciaire, judiciaire recouvrementspécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme2
avocatgillet.beNotre cabinet assurera la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions francophones du pays et donc non seulement pour les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur-Dinant mais également les arrondissements judiciaires de Liège (Liège, Huy), du Luxembourg (Marche-en­ Famenne…arrondissement judiciaire, judiciaire namur, judiciaire liège, judiciaire brabantavocat, gillet, honoraire, arrondissement, feu2
luxolex.beNous organisons diverses ventes principalement d’ordre judiciaires suite à des saisies ou faillites,…principalement judiciaire, judiciaire suiteluxembourg, huissier, justice, arlon, procédure2
nisaba.beNos collaborateurs se tiennent informés des évolutions législatives et de l’actualité du notariat. Certains se sont spécialisés dans les domaines spécifiques tels que les dossiers judiciaires, les sociétés, les copropriétés etc. Principalement établis en Belgique, nous travaillons surtout à…dossier judiciaire, judiciaire dormir, judiciaire sociétécollaborateur, notaire, juridique, indépendant, juriste2
sarahgazon-avocat.beS’il est impossible de trouver une solution transactionnelle au différend qui vous occupe, Maître Sarah GAZON s’engage à être à vos côtés et à vous défendre à chaque étape de la procédure judiciaire.avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel2
identityfraud.be► Les informations concernant la fraude sont documentées et complétées dans le but de déposer une plainte et d’étayer toute action judiciaire ultérieurefraude, force, fournisseur, contrôle, identité2
traducteur-jure-belge.beLes traducteurs jurés inscrits sur ce site sont agréés pour tous les tribunaux, services judiciaires et administratifs en Belgiqueservice judiciaire, judiciaire administratifanglais, néerlandais, espagnol, russe, allemand2
ldtlaw.beLDT Law propose des services personnalisés en droit des affaires, droit des entreprises, droit civil, droit judiciaire et droit fiscal :droit judiciaire, judiciaire droit, civil judiciaire, judiciaire sociétéfiscal, avocat, liégeois, partout, transmission2
quelsdroitsfacealapolice.beLes policiers peuvent récolter et conserver des informations qui me concernent, y compris des données privées et personnelles, uniquement si ces informations : ont un “intérêt concret” pour une mission policière administrative (par exemple, le maintien de l’ordre) ou judiciaire (par exemple, une…ordre judiciaire, judiciaire exemplepolice, policier, juridique, citoyen, complément2
socofinam.beNous sommes conseillers techniques désignés par les cours et tribunaux dans le cadre de litiges entre parties. Nous sommes repris sur le Registre National des experts judiciaires.fiscal, comptable, opération, financier, certifier2
bdh-avocats.bePour l’exécution des des mandats mandats judiciaires judiciaires (administration (administration provisoire provisoire et et médiation de de dettes), dettes), la la rémunération de de l’avocat est est calculée conformément au au prescrit prescrit légal et et elle elle fait fait l’objet d’une…non judiciaire, judiciaire négociation, mandat judiciaire, judiciaire administrationhonoraire, avocat, groupement, alice, denis2
barreaudedinant.beIls vivent tous difficilement, pour la plupart, ces combats entre eux, toujours talonnés par des délais et par leurs multiples occupations journalières qui vont de la représentation de leur client devant toutes les autorités judiciaires, ou autres, jusqu’à la consultation au cabinet et les…autorité judiciaire, judiciaire consultation, pouvoir judiciaire, judiciaire partiedinant, barreau, ordre, homme, avocat2
rapidlift.be10.2. Tous les contrats conclus par notre société sont conclus intuitu personae. Toute modification de la situation du client telle que, sans cette énumération, puisse être considérée comme exhaustive, le décès, toute autre limitation de la capacité juridique, la faillite, la procédure en…réorganisation judiciaire, judiciaire ébranlement, arrondissement judiciaire, judiciaire brabantdéménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle2
assuranceschapelle.beLa Protection juridique connexe à l'assurance RC Familiale vous assure une assistance juridique qui prendra en charge les frais juridiques nécessaires à la récupération du dommage subi. A l'amiable si possible, ou via procédure judiciaire.procédure judiciaire, judiciaire avanceassurance, pension, dommage, responsabilité, assistance2
daaa-avwl.be1 Les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois qui doit être fourni. (Sauf en cas de détention d’une LTS ou d’un permis de chasse).antécédents judiciaire, judiciaire exemplaire, casier judiciaire, judiciaire moisarme, détention, séance, tir, détenteur2
optimal-recover.beOptimal Recover met des moyens adaptés en œuvre pour le recouvrement des impayés. Nous privilégions les résolutions à l’amiable, mais prenons également en charge votre dossier judiciaire, si nécessaire.procédure judiciaire, judiciaire nécessaire, dossier judiciairerecouvrement, créance, renseignement, impayé, nivelles2
avocat-van-wymeersch.beMon objectif premier est bien entendu de défendre au mieux vos intérêts tant pendant la phase pré-contentieuse qu'au cours d'une procédure judiciaire.procédure judiciaire, judiciaire représentationassurance, avocat, roulage, octobre, procédure2
avocat-collart.beOutre les dossiers particuliers, le cabinet de Maitre Luc Collart traite également les matières suivantes pour les clients professionnels: Droit commercial (créances, contrats, responsabilité professionnelle), droit bancaire et financier (crédits,...), droit judiciaire (saisies et voies…droit judiciaire, judiciaire administration, judiciaire saisieavocat, collart, maitre, responsabilité, honoraire2
genin-avocat.beGrâce à mon expérience , je vous guide dans la résolution amiable ou judiciaire de votre conflit en vous prodiguant des conseils avisés :amiable judiciaire, judiciaire conflit, droit judiciaire, judiciaire saisiegenin, avocat, valérie, conflit, honoraire2
avocat-bael.beAvocat en conseil et en contentieux , il pourra également vous conseiller et vous accompagner en cas de litige relatif au bail commercial ou au bail d’habitation. Dans le cas d’une procédure judiciaire, il mettra son savoir-faire à votre profit afin de défendre vos intérêts. N’hésitez pas à faire…litige judiciaire, judiciaire avocat, procédure judiciaire, judiciaire savoiravocat, bail, maître, litige, barreau2
avocatgodin.beL’article 446 ter du Code Judiciaire impose aux avocats de taxer leurs honoraires avec la discrétion que l’on doit d’attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction.code judiciaire, judiciaire avocatavocat, honoraire, maître, importance, affaire2
avocat-lievin.beIl intervient principalement dans les arrondissements judiciaires du barreau, mais aussi dans ceux de Mons, Dinant, Namur et Nivelles. Il peut également intervenir dans l'ensemble des arrondissements judiciaires francophones.arrondissement judiciaire, judiciaire barreau, judiciaire francophoneassurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation2
justia-law.be…agir en temps utile. Dans certains cas, la médiation ou la négociation peuvent suffire à régler votre litige. Dans d’autres cas, la procédure judiciaire est inévitable. Il est important que vous sachiez à l’avance quels risques vous encourez dans le cas d’une procédure, et ce que vous pouvez en…procédure judiciaire, judiciaire inévitableresponsabilité, contrat, pénal, assurance, anglais2
millimetri.beSauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont…procédure judiciaire, judiciaire obligation, arrondissement judiciaire, judiciaire vervierobligation, caractère, prestation, exécution, hébergement2
avocats-dorazio.beDepuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit…pratique judiciaire, judiciaire cours, procédure judiciaire, judiciaire cabinetavocat, samuel, maître, pénal, vidéoconférence2
avocatgodeau.beLorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire, votre avocat vous assiste à toutes les étapes de la procédure, que celle-ci soit introduite à votre initiative ou que vous soyez défendeur.procédure judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, civil, pénal, dommage, roulage2
brux-harvengt.beNotre cabinet est également spécialisé dans les modes alternatifs de règlement de conflits. Nous vous assistons dans le cadre d’appel en conciliation devant le Juge de Paix, le Tribunal de l’Entreprise et du Tribunal du travail, de médiation judiciaire ou extrajudiciaire mais également entre…mandataire judiciaire, judiciaire tribunal, médiation judiciaire, judiciaire extrajudiciairebrux, avocat, fiscal, civil, insolvabilité2
jvm.beTout en favorisant les solutions négociées, le cabinet représente ses clients dans le cadre de procédures judiciaires, d’arbitrage ou de médiation.procédure judiciaire, judiciaire arbitrageauteur, avocat, intellectuel, propriété, libre2
hdjhainaut.beEn outre, vous trouverez dans la rubrique « Salle des ventes » toute l’actualité liée aux ventes publiques organisées par les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.arrondissement judiciaire, judiciaire hainauthainaut, huissier, justice, arrondissement, utile2
uniformesdempire.beEn cas de contestation, seuls les tribunaux Belges de l’arrondissement dont « Uniformes d’Empire » dépend sont compétents. Pour le moment, l’arrondissement judiciaire de DINANT.poursuite judiciaire, judiciaire union, arrondissement judiciaire, judiciaire dinantuniforme, empire, métal, officier, cavalerie2
questionfiscale.beDiplômé de l’Ecole de Commerce Solvay (ULB) en fiscalité, de la Fucam en planification financière patrimoniale et en expertise judiciaire, le gestionnaire du bureau, expert-comptable depuis 1994 et conseil fiscal depuis 2001, maîtrise les matières liées aux impôts directs et indirects, ainsi que…expertise judiciaire, judiciaire gestionnaire, judiciaire comptablefiscal, fiscalité, comptable, curateur, liquidation2
broqueville.be…(3) Conflits sociaux (3) Consul (4) Eglise (2) Empiroy (2) Esparbès (6) Gardebois (2) Guerre (17) Généalogie (17) Histoire (18) Internet (2) Judiciaire (3) Justice (3) Langues (2) Louis XIII (1) Marguillier (4) Moeurs (2) Monfort (41) Morisse (1) moulin (1) Métier (7) Origine (4) Pauvres (4)…internet judiciaire, judiciaire justicebroqueville, monfort, charles, issu, bastide2
expertbel.beEn cas de procédure judiciaire, Expert Bel reste à vos côtés. Nous vous accompagnons durant les avancées du dossier en tant que conseil technique de votre avocat.long judiciaire, judiciaire exemple, procédure judiciaire, judiciaire expertsinistre, assurer, indemnisation, juridique, immobilier2
assuraweb.beLa Protection Juridique vous rembourse les frais de votre avocat, de la procédure judiciaire et de l’expertise éventuelle. Comparez et recevez des devis iciprocédure judiciaire, judiciaire expertiseassurance, simulation, comparateur, voiture, réduction2
gfbnotaires.beIl pratique toutes les matières notariales et se spécialise dans le droit judiciaire et le droit administratifprocédure judiciaire, judiciaire notarial, droit judiciaire, judiciaire droitnotaire, associer, notariat, juridique, immobilier2
endehorsdessentiersbattus.beLa Halle aux Blés est le plus vieux bâtiment de la ville(XVIè s.). Son pignon en colombages vaut le détour. Mentionnée dès 1380, elle servira surtout comme sičge des activités judiciaires et administratives de la cité. .Complètement restaurée dernièrement, elle est un lieu d’expositions…arrondissement judiciaire, judiciaire initiative, activité judiciaire, judiciaire administratifvillage, musée, église, matin, ferme2
guacalaw.beJ’aimerais vous redonner confiance en notre système judiciaire, certes imparfait (mais qu’est-ce qui l’est?) et je me plais à croire que cette confiance naîtra de l’information et de la transparence.monde judiciaire, judiciaire mystérieux, système judiciaire, judiciaire confianceavocat, loi, proximité, ressource, juridique2
syne-architecture.beFormé aux expertises judiciaires , votre architecte se déplacera pour vous donner des conseils pertinents.expertise judiciaire, judiciaire conseil, judiciaire architectearchitecture, architecte, bastogne, gouvy, commerce2
bibe.beune personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de BIBE.autorité judiciaire, judiciaire administratif, arrondissement judiciaire, judiciaire bibecaractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble2
avocat-sequeiraconde.bede Me Tânia Sequeira Conde®, sauf indication contraire. Veuillez ne pas copier ou redistribuer sans l'autorisation explicite et écrite de Me Tânia Sequeira Conde. Toute utilisation des informations ici présentes sans accréditation de Me Tânia Sequeira Conde donnera lieu à des poursuites judiciaires.avocat, procédure, maître, civil, surendettement2
betbese-translation.beextraits de casier judiciaire, actes de naissance, certificats (composition de ménage, de résidence et d’inscription), diplômes d'études secondaires et universitaires, documents notariés (testaments, contrats d'achat, divorces, etc.), statuts de société, etc.acte judiciaire, judiciaire recours, casier judiciaire, judiciaire acteespagnol, traducteur, interprète, traduction, anglais2
veedz.be…le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveauaction judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilitévirgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif2
droitsdelenfant.beLe Délégué général aux droits de l'enfant a remis, ce 24 février 2023, un avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettesprocédure judiciaire, judiciaire administratif, code judiciaire, judiciaire recoursdéléguer, réponse, convention, portail, grave2
chambre-arbitrage.be…de leurs litiges aux Juges traditionnels et soumettent leurs différends à des arbitres ayant une meilleure pratique des matières litigieuses que les magistrats judiciaires soit en l’incluant dans leurs relations contractuelles soit en acceptant l’arbitrage lors de la naissance du différend.magistrat judiciaire, judiciaire relationarbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend2
massagetantrique.beappel appel est est susceptible susceptible d'être enregistré pour pour le le bon bon fonctionnement fonctionnement . . de de plus plus les les appels appels intempestifs intempestifs ou ou a a caractères harcèlement , , grossier grossier seront seront communiqués a a la la police police Judiciaire.masseur, aurore, bonjour, tantrique, agréable2
mediationplus.beUne procédure de médiation peut être entamée avant, pendant ou après une procédure judiciaire.médiation, conflit, médiatrice, séance, honoraire2
stop1921.be…de la société civile souhaitant sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues, vieille de cent ans et dont les effets sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire.monde judiciaire, judiciaire secteurdrogue, campagne, loi, février, usage2
renier-demanet.beDroit civil (Droit des personnes et des biens, successions, droit des contrats, droit de la responsabilité, administrations provisoires, sûretés, etc…) et judiciairebail, renier, ferme, rural, européen2
decode.beDu simple conseil à la procédure judiciaire, « DECODE » propose, à chaque stade de l’évolution d’un dossier, un service efficace.procédure judiciaire, judiciaire stade, judiciaire interventionavocat, barreau, immobilier, urbanisme, copropriété2
legalrecovery.bePlusieurs huissiers de justice ont imaginé de créer voici près de 3 ans une union professionnelle, du nom de « Legal Recovery Group », rassemblant des huissiers de justice ainsi que des candidats huissiers de justice issus de différents arrondissements judiciaires de Belgique. Cette union…arrondissement judiciaire, judiciaire belgique, amiable judiciaire, judiciaire transmission, judiciaire belgejustice, tarification, déclaration, union, huissier2
lentz-koonen.beSi, néanmoins, une procédure devait être intentée, nous engagerons toutes nos forces et nos compétences afin de défendre au mieux vos intérêts devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une décision judiciaire la plus juste.avocat, circulation, dommage, assurance, exécution2
avocat-gervais.beCompétence, transparence et écoute sont les maîtres mots du cabinet d’avocat à Wavre . Les avocats vous offrent ainsi leurs conseils, s’efforcent de trouver un règlement amiable si cela est possible, et vous garantissent de toujours faire le maximum lorsqu’une procédure judiciaire s’avère…procédure judiciaire, judiciaire avérer, instance judiciaire, judiciaire coursavocat, wavre, dommage, assurance, corporel2
cjbb.beDe rencontres, il en sera question dès le 21 septembre où, en collaboration avec le Carrefour des stagiaires, la Conférence vous accueillera pour le premier afterwork de l’année judiciaire. Vous n’avez pas l’occasion de vous y rendre ? Pas de problème, car ce rendez-vous sera réitéré cette année…année judiciaire, judiciaire avoirconférence, présentiel, barreau, janson, livre2
avocatssimon.beNous sommes spécialisés en droit des affaires , en droit familial ainsi qu'en droit judiciaire.droit judiciaireavocat, affaire, patrimonial, notarial, watermael2
lupiline.be…sur la meilleure approche à adopter pour récupérer les arriérés de loyer. Une fois cela fait, l’avocat peut alors déposer une demande auprès du tribunal compétent afin d’obtenir une ordonnance judiciaire autorisant le recouvrement des sommes dues au titre du bail non payées par le locataire.ordonnance judiciaire, judiciaire recouvrement, frais judiciaire, judiciaire supplémentaire, judiciaire bailleurimmobilier, commentaire, locataire, loyer, propriétaire2
avocat-demesse.beMettant plus de 35 années de Barreau à votre service à Nivelles, je vous garantis le meilleur de mes efforts pour la défense de vos intérêts, en procédure judiciaire comme hors du prétoire. Sans rien lâcher, lorsque le droit permet de soutenir votre point de vue, et avec la conviction qu' il n'y a…procédure judiciaire, judiciaire prétoire, non judiciaire, judiciaire conflitavocat, responsabilité, assurance, nivelles, urbanisme2
exelia.beExelia conseille les particuliers et les entreprises des secteurs privés ou public et assure la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives belges et européennes.instance judiciaire, judiciaire administratif, juridiction judiciaireadministratif, économique, avocat, juridique, contrat2
mariefadeuravocat.betre avocat est une vocation. Il s’agit de défendre son client en justice mais également avant toute action judiciaire.avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire2
lexpert-immo.beArnaud Thauvoye, doublement diplômé en immobilier et expertises de biens immobiliers ainsi qu'expert judiciaire certifié, est déterminé à prodiguer à ses clients les meilleurs conseils, le dynamisme et la flexibilité qu'ils sont en droit d'attendre en matière immobilière. Son bureau d'expertises…expert judiciaire, judiciaire déterminer, expertise judiciairearnaud, etat, constat, immeuble, honoraire2
unagorecrutement.beUnago est la première agence de recrutement pour personnes avec un passé judiciaire en Belgique.passer judiciaire, judiciaire belgique, judiciaire sociétérecrutement, passer, candidat, durée, agence2
uptij.beArrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre…procédure judiciaire, judiciaire moniteur, expert judiciaire, judiciaire registreinterprète, registre, traducteur, juré, union2
parenthese-mediation.beL ’espace de Médiation n’est ni le lieu de l’un ni le lieu de l’autre. Il n’est ni la scène judiciaire, ni le cabinet de l’avocat ni celui du thérapeute. L’espace de Médiation est un espace à part, une bulle, une parenthèse où les personnes peuvent, devant un tiers neutre, indépendant, dans un…procédure judiciaire, judiciaire inéluctablement, scène judiciaire, judiciaire cabinetmédiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice2
urjpp.beLes juges de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles réunis en conférence ont émis un avis sur le projet d'ordonnance relatif aux expulsions judiciaires et au Fonds du budget de solidarité.arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles, expulsion judiciaire, judiciaire fondsjuge, loi, police, union, paix2
liberauxdemocrates.bePlus de sécurité, une police mieux équipée, plus efficace et plus respectée, une justice plus efficace rendue plus rapidement, la fin de l’arriéré judiciaire, des sanctions réellement dissuasives et réellement appliquées.arriéré judiciaire, judiciaire sanctionlibéral, bataille, idée, priorité, don2
legalcoach.beLes procédures judiciaires ne sont pas une solution mais visent à obtenir justice représentée par des personnes qui ne vous connaissent généralement pas devant un juge qui n’a aucun intérêt à résoudre votre problème.procédure judiciaire, judiciaire tribunal, judiciaire solutionjuridique, conflit, avocat, médiation, médiateur2
marabout-belgique.beMédium africain – Maître Bruno est un médium africain, guérisseur, psychique et spirite d’une 6e génération de médiums africains d’Afrique de l’Ouest spécialisé dans l’amour et la magie noire et blanche. Situations amoureuses: réunir des amoureux, même des cas désespérés, chance, magie noire…problème judiciaire, judiciaire mauvaismarabout, maître, affectif, africain, médium2
3db-geometre.beRétablissement de de limites limites contradictoires contradictoires et et bornage bornage judiciairedivision judiciairegéomètre, esneux, denis, architecte, bornage2
parallaxe-avocats.beSi le recours aux Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire constitue la voie classique de résolution des conflits, de nombreuses voies alternatives se développent actuellement.ordre judiciaire, judiciaire voieavocat, rendez, rse, responsabilité, créance2
avocats-belgique.beVous souhaitez solliciter les compétences d'un avocat afin d'entamer une procédure judiciaire ? Avant de vous précipiter chez ce professionnel, n'hésitez pas à demander davantage d'informations auprès de votre courtier d' assurance . En effet, sachez que certains contrats d'assurance incendie…procédure judiciaire, judiciaire professionnel, action judiciaire, judiciaire avocatavocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme2
prix-ardent.beTout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.arrondissement judiciaire, judiciaire liègeardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection2
avocat-lardi.beLe cabinet apporte ses conseils et son support dans un cadre amiable ou judiciaire , essentiellement en droit belge , au profit de particuliers, d'entreprises et d'associations locales ou étrangères.amiable judiciaire, judiciaire essentiellement, procédure judiciaire, judiciaire mériteavocat, italien, profil, actuel, langue2
agilex.beIl n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence2
bureau-andre.beBasé au cœur de la région liégeoise, à Waremme, Bureau André s'impose comme un bureau d'expertise dynamique et expert. Avec une présence étendue en Wallonie, nous nous engageons à offrir des solutions professionnelles et personnalisées pour vos besoins immobiliers, techniques et judiciaires…conseil judiciaire, judiciaire immobilier, technique judiciaire, judiciaire confianceandré, immobilier, professionnalisme, détailler, fiable2
mediation-belgique.be…pénale est également disponible pour aider les parties impliquées dans une infraction pénale à trouver une solution sans passer par le système judiciaire. Nous offrons également des services de médiation civile, commerciale, scolaire, interculturelle, de voisinage, d’entreprise, administrative et…système judiciaire, judiciaire service, procédure judiciaire, judiciaire non-résolutionmédiation, médiateur, uccle, conflit, scolaire2
hes-lex.beNos prestations concernent principalement le recouvrement amiable et judiciaire de créances, la rédaction et signification d’actes, l’exécution des décisions de justice, les constats et informations juridiques.amiable judiciaire, judiciaire créance, public judiciaire, judiciaire êtrehuissier, justice, hannut, etude, hesbaye2
bridge-legal.be“Notre entreprise fait, depuis plusieurs années, appel aux services du cabinet d’avocats Van Loon. Ce cabinet nous donne entière satisfaction. Les fonds n’ont pas, ou pas entièrement, été récupérés dans tout au plus 10 % des dossiers, mais cette situation était uniquement due à une réorganisation…recouvrement judiciaire, judiciaire avocat, réorganisation judiciaire, judiciaire failliterecouvrement, avocat, facture, opératoire, passerelle2
concordes.beFace à l'encombrement judiciaire en Belgique, nous croyons en l'importance d'investir le temps et les ressources de manière judicieuse et innovante, autrement. Nous développons des stratégies alternatives aux procédures judiciaires classiques, tout en prévoyant les impacts potentiels d'un litige.encombrement judiciaire, judiciaire belgique, procédure judiciaire, judiciaire classiquejuridique, avocat, stratégie, fiscal, éthique2
kinside.beLe cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires, dans les domaines suivants :procédure judiciaire, judiciaire imposer, amiable judiciaire, judiciaire domaineavocat, jeunesse, honoraire, langue, université2
hralert.beLe 19 mars, le gouvernement a organisé une après-midi d'étude sur les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence en matière de risques psychosociaux au travail depuis la modification de la loi en 2014. Les thèmes importants étaient la protection contre les représailles et les procédures…décision judiciaire, judiciaire récent, procédure judiciaire, judiciaire cas, résolution judiciaireloin, chiffre, employeur, salarié, travailleur2
avocats.beL’avocat est indépendant de tout pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, sans se laisser guider par un autre but que celui de votre intérêt légitime. L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le…économique judiciaire, judiciaire conseiller, procédure judiciaire, judiciaire longavocat, européen, fiscal, immobilier, affaire2
dechamps-avocat.beCession d'entreprise, restructuration, entreprise en difficulté, réorganisation amiable ou judiciaire, liquidation de société ou d'association...amiable judiciaire, judiciaire liquidationavocat, dechamps, associer, uccle, bail2
jpvergauwe.be…de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire).architecture, jean-pierre, civil, avocat, voisinage2
reductiondesrisques.be« Les autorités judiciaires ne vont pas avoir une action proactive , déclare Christian de Valkeneer, le procureur général de Liège. C’est-à-dire aller ouvrir d’initiative un certain nombre de dossiers concernant ce type de centres. Mais, s’il y avait des plaintes qui étaient déposées par des tiers…autorité judiciaire, judiciaire curieux, judiciaire actionrisque, drogue, consommation, rdr, réduction2
stephaniedegrave.be…tant sur le plan financier que sur le plan psychique. Les années qu’elle a passées au barreau l’ont plus que jamais convaincue que la voie judiciaire ne devait être qu’un chemin à suivre dans des situations exceptionnelles, mais que la majorité des difficultés pouvaient être résolues par le…procédure judiciaire, judiciaire issue, voie judiciaire, judiciaire cheminstéphanie, conflit, médiatrice, avocat, alternatif2
particommuniste.be…pratiques sont toujours les mêmes. Le patronat continue d’influencer lourdement l’orientation de la politique générale du pays, cherchant à remettre en question le droit de grève avec sa politique répressive envers les organisations syndicales et cela, en connivence avec les instances judiciaires.police judiciaire, judiciaire hautecommuniste, imprimer, guerre, israélien, assange2
avocatsvandessel.be« La protection du justiciable face aux manquements de l’expert judiciaire » , l’Assurance au présent, Kluwer, 2013, n° 9, p. 1 à 4expert judiciaire, judiciaire assurance, code judiciaire, judiciaire journalassurance, p, avocat, dommage, tribunal2
avocats-lambert-baus.beDominique Lambert Maître Dominique Lambert est licencié en droit (UCL) et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1977. Il a enseigné à l'INFAC le droit civil, le droit commercial et le droit judiciaire. L’avocat dispose d’une grande expérience en matière de droit immobilier et en droit du…droit judiciaire, judiciaire avocatavocat, baus, lambert, barreau, distribution2
nathaliedelhaise.beLa médiation peut être envisagée dès la naissance d’un différend et ce, sans attendre la survenance d’une procédure judiciaire ou administrative. Elle peut aussi être …procédure judiciaire, judiciaire administratifimmobilier, urbanisme, contrat, assurance, avocat2
playvod.be…le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveauaction judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilitédgp, logiciel, acte, contrat, relatif2
avocatcharleroi.beAvolink est un réseau d'avocats, représenté dans chacun des 12 arrondissements judiciaires belges et au Grand-Duché de Luxembourg. Notre réseau est en mesure de vous offrir des services juridiques dans tous les domaines (droit commercial, droit fiscal, droit administratif, droit des obligations…arrondissement judiciaire, judiciaire belge, procédure judiciaire, judiciaire simplementavocat, consultation, téléphonique, recouvrement, urgent2
delacollette.beAssembleur de solutions signifie, dans mon esprit, assembleur d’équipes. Selon les besoins de mes clients et en fonction des enjeux, je travaille en équipe avec les avocats les plus réputés en droit judiciaire belge et international. J’organise et cordonne la défense ou l’attaque en justice de mes…résolution judiciaire, judiciaire litige, droit judiciaire, judiciaire belgemédiation, conflit, résolution, stratégique, litige2
mosal.beLa nouvelle loi sur la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) : quelles nouveautés ?réorganisation judiciaire, judiciaire prjavocat, affaire, loi, procédure, modification2
320ruehaute.be…des Femmes et des Hommes, pour répondre au besoin d’amélioration de la prise en charge globale des victimes de violence sexuelle. Ce centre bruxellois, avec celui de Liège et de Gand, permettra ainsi la collaboration de divers acteurs médicaux, psychosociaux, policiers et judiciaires, 24/7.sexuel, planification, victime, violence, médical1
freshconcept.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroiutilisateur, responsable, emballage, distribution, dommage1
visasupport.beCertificats, casiers judiciaires, traductions de documents officiels – Vérifiez comment nos services peuvent être votre solution.casier judiciaire, judiciaire traductionvisa, légalisation, facile, jamais, diplomatique1
thefarmercase.beÀ l’échelle mondiale, de plus en plus de citoyen·nes se tournent vers les tribunaux pour lutter contre le dérèglement climatique. En 2022, on comptait plus de 2000 affaires judiciaires.climatique, paysan, fossile, affaire, tribunal1
humidite-liege.be…personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wavre.arrondissement judiciaire, judiciaire wavresprl, dony, utilisateur, humidité, mur1
avocat-droit-et-mediation.beLa confidentialité des réunions, la suspension des procédures judiciaires et le respect des règles de communication sont les maîtres clés qui permettent de conduire les parties vers des solutions amiables.procédure judiciaire, judiciaire respectavocat, médiation, chênée, collaboratif, bail1
giteruralmamijana.beLe présent règlement est soumis aux prescriptions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents..arrondissement judiciaire, judiciaire dinantgite, rural, locataire, gîte, propriétaire1
auto-tech.beLa suspension du permis de conduire suite à un contrôle positif d’alcoolémie constitue une sanction administrative et judiciaire majeure. Elle ...administratif judiciaire, judiciaire majeurvoiture, moto, assurance, conduite, administratif1
reseauspmj.beAide au lien Accompagnement décisions judiciaires Aide Communication Aide psychologique Aide socialedécision judiciaire, judiciaire aidjustice, colloque, justiciable, tournai, mineur1
accidentdutravail.beEn tant qu’avocats pratiquant quotidiennement le droit de la sécurité sociale et notamment le droit des accidents (sur le chemin) du travail, nous constatons que les victimes sont fréquemment perdues par la complexité des dispositifs juridiques et des procédures judiciaires.accident, victime, avocat, notion, courant1
inforim.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceimmobilier, agence, responsable, utilisateur, caractère1
solutionmediation.beTaux horaire fixe et partagé par moitié entre parties, sauf autre accord; couverture par assurance protection juridique possible; gratuité si assistance judiciaire reconnuemédiation, accord, taux, coût, processus1
redko.beLe monde judiciaire peut être intimidant et je prendrai soin de vous expliquer en détails la procédure concernant l’étude et la gestion de votre affaire.monde judiciaire, judiciaire soinroutier, christophe, avocat, affaire, spécialiser1
avocats-engerisser.beIl peut s’agir d’une procédure de type juridictionnelle (procédure judiciaire, arbitrage), de tentatives amiables (négociation, droit collaboratif, médiation), de mesures de conseil et d’accompagnement, …procédure judiciaire, judiciaire arbitrageconflit, novateur, avocat, médiateur, médiatrice1
avocat-namur-dessy.beLa solution judiciaire ou extrajudiciaire la moins couteuse (en termes de temps, d’énergie, d’argent).solution judiciaire, judiciaire extrajudiciaireavocat, pénal, civil, dessy, circulation1
latouline.beLa Touline est un service d’aide aux personnes qui ont commis une infraction, et à leurs proches. Des consultations sociales ou psychologiques sont proposées dans les 2 prisons de l’arrondissement judiciaire , Ittre et Nivelles, ainsi que pour les personnes qui ne sont plus ou n’ont jamais été…arrondissement judiciaire, judiciaire ittreprison, victime, infraction, justiciable, ittre1
alterversus.beVous pouvez compter sur notre disponibilité et sur une prise en charge immédiate et efficace de votre problème. Nous privilégions la négociation et la recherche d'un règlement amiable. A défaut de conciliation, nous examinons ensemble les chances de succès d'une procédure judiciaire que nous…procédure judiciaire, judiciaire pugnacitéassocier, avocat, juridique, victime, assurance1
cbai.beAu-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires.cohésion, citoyenneté, stéréotype, préjugé, interculturel1
vroome.bePour cette raison, si vous avez besoin d'assistance en cas de différend judiciaire concernant la matière policière ou si vous avez besoin d'un conseil proactif ou d'un accompagnement, mon intervention constituerait sans aucun doute un atout important.différend judiciaire, judiciaire matièrepolice, policier, avocat, juridique, solide1
sigmaingenieurs.be…du bâtiment existant. Notre rapport d’expertise technique permettra d’analyser les désordres et pathologies constatés. Il pourra également détailler les travaux à mettre en œuvre pour assurer la pérennité de votre bien. Notre rapport peut être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.stabilité, ingénieur, industriel, unifamiliale, immeuble1
assurancesmons.be. En d’autre terme, l’assurance protection juridique permet à l’assuré d’être représenté et défendu par sa compagnie d’assurance au cours d’une procédure judiciaire. Elle peut être également utilisée pour proposer une solution à l’amiable dans un conflit opposant le souscripteur à une autre…procédure judiciaire, judiciaire solutionassurance, courtier, contrat, responsabilité, indépendant1
avocat-fauville.bedéfendre et pour vous permettre d’utiliser votre propriété comme vous le souhaitez. Son aide vous permettra aussi de résoudre un litige quant aux limites de votre terrain et de ceux de vos voisins. ; elle pourra, pour cela, trouver une solution amiable ou par procédure judiciaire à vos contentieux .procédure judiciaire, judiciaire contentieuxavocat, litige, contrat, contentieux, voisin1
restilen.be…Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez àprocédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridictionnerveux, command, fatigue, ingrédient, psychologique1
expertyve.beYves PUTZEYS, expert agréé - Expertises & contre-expertises privées et judiciaires en menuiserie intérieure et extérieureprivé judiciaire, judiciaire menuiseriefournisseur, jette, rédaction, cahier, conceptuel1
labanquisededenise.beTout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable.arrondissement judiciaire, judiciaire nivellescrème, vanille, goût, bio, madagascar1
fengshui-authentique.beL'utilisation du Qi Men Dun Jia nous sert à déterminer quel est le meilleur moment pour entreprendre un voyage d'affaires, signer un contrat, négocier un partenariat, lancer un produit, régler des litiges judiciaires, emménager, se marier, ... soit, savoir où et quand se trouve le Qi le plus…litige judiciaire, judiciaire qifeng, shui, authentique, traditionnel, qi1
coverto.beUn litige est-il survenu, que ce soit au tribunal ou non ? Si vous êtes expert judiciaire, assureur ou partie au procès, vous pouvez faire appel à Coverto pour effectuer une enquête sur les dommages.expert judiciaire, judiciaire assureurtoiture, toit, inspection, fuite, étanchéité1
ecolelibretaintignies.beTaintignies s'étale à 10 km de Tournai, un peu à l'écart de la Chaussée qui relie cette ville à Douai (France). Il fait partie du Canton d'Antoing et de l'Arrondissement administratif et judiciaire de Tournai. Borné au Nord par Froidmont et Willemeau, il s'adosse à l'est aux villages d'Ere et de…administratif judiciaire, judiciaire tournaitaintignies, libre, primaire, scolaire, maternel1
cepinfo.beIl s'appuie sur une étroite collaboration entre des personnes issues des pôles scientifique, policier, judiciaire et administratif et, plus largement, de toute personne manifestant un intérêt pour le développement de la réflexion sur la policepolicier judiciaire, judiciaire administratifcep, historique, archive, police, scientifique1
belikeatree.beUne solution judiciaire n’est généralement pas une « bonne » solution : elle prend beaucoup de temps, est incertaine, très coûteuse et émotionnellement lourde.solution judiciaire, judiciaire généralementjuridique, médiation, spécialisation, conflit, barreau1
alpha-legal.beCabinet d’avocats Alpha Legal Spécialisés en droit des entreprises et réorganisation judiciaireavocat, difficulté, juridique, contrat, médiation1
jeanvictor.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, immobilier, jean, ixelles, responsable1
bruxellesperipherie.beRappelons que l’usage des langues n’est obligatoire qu’en matière judiciaire et administrative. Un boulanger-pâtissier installé depuis 19 ans à Tervuren, commune jouxtant la Région bruxelloise, a reçu une lettre de réprimande signée du gouverneur de la province du Brabant flamand concernant…matière judiciaire, judiciaire administratifpériphérie, christian, minorité, sociologie, francophone1
pjpt-prvi.beLa Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous.monde judiciaire, judiciaire associationplateform, justice, élection, parti, collectif1
cetr.beAlain Grignard est islamologue, maître de conférences à l’ULG et travaille depuis une trentaine d’années dans le domaine de l’islamisme radical et du terrorisme au sein de la police judiciaire fédérale. Il dispense plusieurs cours liés à l’islam politique au profit du département des sciences…police judiciaire, judiciaire fédéralterrorisme, université, ulg, criminologie, professeur1
acobex.beSes activités se trouvent à la croisée des professions connexes du secteur immobilier (particuliers, institutions judiciaires, notaires, entrepreneurs, architectes, avocats, etc.).institution judiciaire, judiciaire notaireassistance, locatif, constructif, réception, immobilier1
prj-wco.beToutefois, une solution existe pour donner un second souffle à votre entreprise : la procédure en réorganisation judiciaire, ou PRJ.réorganisation judiciaire, judiciaire prjprj, crise, coronavirus, toutefois, souffle1
vitrerievincent.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroivitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie1
monmariagemappartient.beLa formation et les espaces de réflexion visant une spécialisation des divers secteurs professionnels – secteur médico-social, judiciaire, cohésion sociale, éducation permanente, scolaire et para-scolaire – par une meilleure connaissance transversale de la problématique afin de développer les…médico-social judiciaire, judiciaire cohésionmariage, réflexion, problématique, forcer, migratoire1
mc-marghem.be…sont victimes du système à trouver des solutions. Je m’engage à continuer ce combat jusqu’à la fin de ma carrière et à améliorer l’organisation judiciaire en Belgique en valorisant le budget, en rénovant les bâtiments de justice et en écoutant les acteurs du secteur pour un fonctionnement plus…organisation judiciaire, judiciaire belgiquechristine, marie, combat, fédéral, justice1
sacfs.beNous sommes une société, chargée depuis 1994 de réaliser la vente de l'actif des faillites ou de fonds de commerce dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Dinant, Huy et Nivelles.arrondissement judiciaire, judiciaire namurgré, succession, commerce, brocante, faillite1
avocatmonsarnouldjeanmaurice.beIl fut vice-président de la Ligue francophone des droits de l’Homme et responsable de la section régionale de Mons-Borinage (très actif sur l’enjeu des conditions de détention à la prison de Mons, il diligenta avec d’autres une procédure judiciaire contre le Ministre de la Justice).procédure judiciaire, judiciaire contreavocat, arnould, pénal, maurice, jean1
avocat-trivino.beElle offre une écoute attentive à ses clients. Elle met à leur disposition ses compétences et sa disponibilité pour les conseiller et les assister tant dans le cadre de procédures amiables (négociations, médiations, droit collaboratif) que judiciaires.avocat, médiation, dette, patrimonial, succession1
immobiliere-aip.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceimmobilier, agence, estimation, coup, hainaut1
desenfants-avocat.beS’appuyant sur une vision objective de votre situation, Maître DESENFANTS vous délivrera des conseils éclairés lors de la mise en œuvre de la procédure de médiation , qu’elle soit amiable ou judiciaire (aussi appelée règlement collectif de dettes).amiable judiciaire, judiciaire collectifavocat, herstal, médiation, maître, dette1
projeunes.beNuméro d’Entreprise 0469132679 | CB BE78 877794670186 | Arrondissement judiciaire de Bruxellesarrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesfédération, progressiste, socialiste, jeunesse, revue1
dhaussy-avocat.beJe tenterai sans relâche de trouver la solution que vous recherchez. Que ce soit par la tentative de dégager un accord amiable ou la mise en mouvement d’une procédure judiciaire.avocat, dinant, barreau, romain, juridique1
efficiens-insurance.beL’assurance protection juridique vous permet, en cas de litige de faire valoir vos droits en tant que défendeur ou demandeur dans une procédure judiciaire, administrative ou à l’amiable en Belgique et à l’étranger.procédure judiciaire, judiciaire administratifassurance, juridique, sinistre, mobilité, véhicule1
red-law.beIl accompagne ainsi des porteurs de projets dans les régions de Namur, Mons-Borinage, du Brabant Wallon, Tournai, ou encore Liège et la province du Luxembourg. À cette fin, RED LAW dispose d’un réseau de collaborateurs actifs dans plusieurs arrondissements judiciaires.avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire1
vchl.beAinsi, vous êtes assuré de bénéficier d’un soutien économiquement responsable pour éviter ou bien résoudre les litiges, élaborer des contrats étanches, accompagner des négociations difficiles et mener des procédures judiciaires.baptiste, juridique, avocat, litige, personnaliser1
affaire-climat.beEn 2014, un groupe de 11 citoyens inquiets a décidé d’agir contre la politique climatique belge inadéquate. Ils ont ainsi créé une association sans but lucratif et engagé des poursuites judiciaires contre les autorités compétentes. Objet du procès : rappeler à la Belgique sa responsabilité dans la…poursuite judiciaire, judiciaire contreclimat, affaire, procès, climatique, changement1
asblkaleidos.be…non moins importantes : disloquation de la famille (avec la culpabilité associée pour la victime qui a révélé), les longues procédures judiciaires, l'emprisonnement éventuel de l'auteur des faits, le placement de l'enfant en-dehors de sa famille lorsque le milieu s'avère non protecteur…procédure judiciaire, judiciaire emprisonnementsexuel, abus, problématique, pédagogique, equipe1
cenforsocasbl.be…dépendante du Centre d’Éducation Populaire André GENOT (CEPAG). Sa mission consiste dès lors, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, dans une perspective d’égalité et de progrès social, en vue de construire une société plus juste, plus démocratique et plus…arrondissement judiciaire, judiciaire charleroiculturel, travailleur, citoyen, perspectif, populaire1
apresasbl.bede 12 personnes (une directrice, une secrétaire ainsi que 10 intervenants psychosociaux). Nous proposons un accompagnement individualisé permettant de définir, préciser et concrétiser le projet de réinsertion socioprofessionnelle des personnes détenues, libérées ou ayant des antécédents judiciaires.socioprofessionnel, autriche, insertion, joueur, détenu1
famillejbernaert.beâgés entre 3 et 18 ans originaires de l’arrondissement judiciaire de Charleroi mais aussi de Mons et de Bruxelles.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroiparrainage, don, résidentiel, spj, autorité1
rikcoolsaet.beLe risque que des djihadistes belges puissent se soustraire à la surveillance des Kurdes est redevenu un sujet de préoccupation pour les autorités judiciaires.terrorisme, radicalisation, syrie, idé, faux1
griess-avocat.bePour une assistance déterminée et stratégique dans le déroulement d’une procédure judiciaire ou d’un arbitrage.procédure judiciaire, judiciaire arbitrageavocat, arbitrage, contrat, distribution, médiation1
anteeo.beLe métier d’avocat ne se limite plus seulement à la plaidoirie et à représenter son client en justice. Il s’agit aussi de le conseiller et l’assister dans sa prise de décision, de prévenir les conflits et tenter de les résoudre en dehors des procédures judiciaires, par exemple la négociation ou la…procédure judiciaire, judiciaire exempleavocat, huy, pluridisciplinaire, profession, honoraire1
avocatbruyere.beMembre du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Liège, années judiciaires 1999-2000 et 2000-2001.avocat, bruyère, jean-philippe, assurance, barreau1
sensar-consulting.beun large éventail d'applications, y compris la détection d'infrastructures souterraines (conduites, citernes), le contrôle des armatures dans le béton, l'inspection des routes, la recherche archéologique, la prospection géologique, les enquêtes judiciaires, la cartographie de l'humidité du sol, etc.enquête judiciaire, judiciaire cartographiesol, cartographie, imagerie, électrique, conductivité1
eventpartyrental.be© 2022 Luca Santocono – Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite judiciaire.événementiel, poterie, louvière, originalité, toucher1
webstorm.beLes relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.arrondissement judiciaire, judiciaire liègeréférencement, campagne, agence, adwords, stratégie1
campagnamartin.beDans le podcast DS Vandaag, un journaliste du quotidien De Standaard se penche sur un sujet d’actualité, qu’il soit politique, économique, judiciaire ou culturel. L’émission dure 20 minutes. Idéal pour le chemin vers le travail.économique judiciaire, judiciaire culturelécran, série, parent, extrême, droite1
dboxm.beL’envie de pouvoir proposer, au sein d’une même structure, un service complet d’expertises et de conseils en immobilier ainsi qu’un département d’expertises judiciaires.patrimoine, batiment, état, commander, ipi1
avocatsallardpannierverslypewibaut.beL'association d'avocats ALLARD PANNIER– VERSLYPE – WIBAUT est à votre disposition pour vous conseiller et assurer la défense de vos droits et intérêts, notamment dans le cadre de procédures judiciaires.avocat, tournai, assurance, allard, athénée1
artwhere.be…régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.procédure judiciaire, judiciaire administratifutilisateur, référencement, agence, nom, loi1
biodiversante.be…papa avec enfant (Kangourou), programme spécifique aux personnes en rechute (Horus), suivi familial, suivi de personnes bénéficiant de mesures judiciaires alternatives (Alter Ego), suivi ambulatoire spécifique pour les mineurs et jeunes adultes (Quai Jeunes), service de prévention des assuétudes…mesure judiciaire, judiciaire alternativehôpital, thérapeutique, colloque, biodiversité, gembloux1
immocosy.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, neupré, coeur, immobilier, coup1
babyloneclub.be6 – Je renonce dès à présent à poursuivre les responsables et l’hébergeur de ce site de toute action judiciaire.ordre, évènement, mineur, hôtesse, piscine1
toxcity.beA travers une histoire orale longue de quarante ans, ce documentaire part à la rencontre des témoins d’une époque dans ce territoire instable et indéterminé. « Toxcity » est ce lieu où héroïnomanes, commerçants, voisins, acteurs judiciaires et sanitaires interagissent, se confrontent et apprennent…acteur judiciaire, judiciaire sanitairehéroïne, ecoute, diffusion, documentaire, sonore1
mdwlaw.bePour DEWISPELAERE AVOCATS , les intérêts du client sont la priorité. DEWISPELAERE AVOCATS recherche autant que possible la solution à l'amiable. Si une procédure judiciaire est nécessaire, on visera un traitement rapide et efficace du dossier. Pour ce faire, nous mettons l'accent sur le contact…procédure judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, bail, gand, nicolas, spécialisation1
avocataurorebernard.beParce que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses et qu’elles n’apportent pas toujours une réponse adéquate aux attentes des justiciables, Maître Aurore Bernard est convaincue qu’il faut aller de l’avant dans les modes amiables de règlement des conflits. Ainsi, après avoir suivi avec…procédure judiciaire, judiciaire longavocat, aurore, bernard, honoraire, maître1
avocat-derradji.beLa protection des plus démunis a toujours été organisée par les codes [...] Or, tout praticien en matière de dommage corporel doit constater que le régime de l'expertise est parfois laissé sans réel garde-fou. Il existe, bien sûr, des garanties organisées par le Code judiciaire [...]avocat, dommage, corporel, médical, barreau1
atipi.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire servicechimay, agence, immobilier, responsable, caractère1
fifb.bela prison de Saint-Gilles, incarcéré par erreur judiciaire. Plus récemment, Naala a pris enerreur judiciaire, judiciaire récemmentjury, cinéma, métrage, décembre, série1
jcearchitecture.be…projets concernent la construction et la transformation de logements collectifs et individuels, de bâtiments industriels et scolaires, les équipements de mobiliers, les expertises privées et judiciaires. Les projets sont personnalisés en fonction des besoins et du programme du maître de l’ouvrage.privé judiciaire, judiciaire projetarchitecture, jean-claude, habitation, fondateur, modèle1
rendeznouslabelgique.beEncore plus curieux, on est à peine étonné. Même on est soulagé! Mais alors, qu'est ce qu'on attend arrêter les dégats et interdire cette merde qui a été autorisée? 10 ans de procédures judiciaires? Vous ne pensez tout de même pas que Monsanto va la retirer spontanément!procédure judiciaire, judiciaire monsantofédéral, européen, état, gouvernement, police1
vochtigheid.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroitechnichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage1
abbevillecomite.bedes prisonniers meutriés et les faisait enterrer au cimetière communal. Le 11 juin 1940 la justice militaire allemande ouvrait une investigation judiciaire d’abord par l’Abwehr, ensuite par le service secret allemand. Le procès devant la Cour martiale a été mené du 6 au 17 janvier 1942. Les…investigation judiciaire, judiciaire abwehrallemand, militaire, cave, prisonnier, communal1
dethiege-combustibles.be…lieu à une livraison et facturation futur. Ces données seront stockées dans nos établissements pendant une durée de 10 ans (obligation légale), et seront ensuite détruites sauf dans le cas d’un contrat quelconque convenu entre les deux parties, d’un montant impayé ou de poursuites judiciaires.combustible, charbon, pétrolier, chauffage, gaz1
avocat-tleclercq.beQue vous soyez un particulier confronté à des défis juridiques ou une entreprise en quête de conseils stratégiques, je suis là pour vous guider, vous conseiller et vous représenter. Bien que je pratique régulièrement la procédure judiciaire, je priorise des approches consensuelles pour la…procédure judiciaire, judiciaire approcheavocat, leclercq, juridique, barreau, immobilier1
gavaarchitecte.beFormation d’expert judiciaire architecte au Collège National des Experts Architectes de Belgique en 1996expert judiciaire, judiciaire architectearchitecte, architecture, flémalle, peb, université1
gsm-clinic.beAucune autre décision judiciaire ou, plus généralement, de textes ayant une quelconque valeur légale n’interviendra sur la question. Et pour cause, la pratique n’était pas courante en Belgique. A l’étranger, elle ne suscitait d’ailleurs aucune difficulté particulière et ne souffrait d’aucune…décision judiciaire, judiciaire généralementremerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement1
faky.beLe secrétaire général du parti Les Républicains fait l'objet d'une demande de sanction de la part de la députée EELV Sandrine Rousseau, qui l'accuse d'homophobie. Si son immunité parlementaire le protège de poursuites judiciaires, le député pourrait être...poursuite judiciaire, judiciaire députéanalyser, fiabilité, fiable, rtbf, désinformation1
avocat-huy-waremme.beDroit des affaires, du commerce, des sociétés : récupération de créances, rédaction des conditions générales de ventes et de services, conflits entre actionnaires, réorganisation judiciaire, faillite … ;réorganisation judiciaire, judiciaire faillitewaremme, avocat, amay, collignon, dommage1
avocat-buy.beJe suis actif principalement dans le droit fiscal. A ce titre, je m’occupe aussi bien des dossiers de contentieux (réponse à un avis de rectification, introduction d’une réclamation, d’une demande de conciliation fiscale, introduction et suivi d’un recours judiciaire) que des dossiers de…recours judiciaire, judiciaire dossieravocat, fiscal, julien, fiscalist, titre1
estiasyndic.bela représentation des copropriétaires pour tout autre acte, y compris des poursuites judiciaires à l’égard de tiers ou à l’égard des copropriétaires eux-mêmes.poursuite judiciaire, judiciaire tierssyndic, immeuble, copropriétaire, conformément, propriétaire1
autantikspa.be…Tout manquement à ces obligations engage ainsi la responsabilité de son auteur. Maître Fabien ATLANI propose à ses clients particuliers ou professionnels des conseils et son assistance dans des procédures judiciaires en cas de contentieux engageant leur responsabilité civile de votre cocontractantprocédure judiciaire, judiciaire casspa, beauté, mouscron, institut, coiffure1
quartierdeslibertes.beNous sommes avocates et avocats spécialisés en droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, droit familial, droit social, droit international humanitaire, et dans la protection judiciaires de personnes vulnérables. D’une structure à taille humaine, nous proposons un service…protection judiciaire, judiciaire personnequartier, avocat, liberté, justine, alexis1
mallien-bourry.beNous conseillons, négocions, entreprenons des actions en justice si nécessaire et vous défendons dans les procédures judiciaires. Toute démarche est réalisée en étroite collaboration avec vous en tenant compte de vos souhaits.procédure judiciaire, judiciaire démarchebourry, avocat, uccle, procédure, juridique1
elamanecer.beEt ce, dans les bureaux du Centre El Amanecer, mais également lors de visites dans les familles, les quartiers, les écoles et les services publics sociaux, médicaux et judiciaires. Ce domaine comprend également des activités collectives de prévention et d’information au cours desquelles…médical judiciaire, judiciaire domainevolontaire, appui, don, scolaire, réfectoire1
abras-immo.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, immobilier, jambe, dynamique, estimation1
avocat-namurois.beAvant d’entamer une procédure judiciaire, il est conseillé d’adresser une mise en demeure. Légalement, elle ne doit pas être postée par voie recommandée même si c’est préférable pour prouver son envoi. Si une entreprise s’adresse à un particulier, la formule suivante est obligatoire (en caractères…procédure judiciaire, judiciaire mettreavocat, artisan, octobre, bref, procès1
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airslibres.be…à la jeunesse, du directeur de l’aide à la jeunesse ou du tribunal de la jeunesse, dans le cadre du décret du 18 janvier 2018 et dans le respect du code de déontologie. Nous intervenons prioritairement dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut pour les divisions de Mons, Tournai et Charleroi.arrondissement judiciaire, judiciaire hainautpep, libre, éducatif, observation, difficulté1
docteurtorrekens.beChargé de cours à l'École Royale du Service Médical à Gand pour la formation des ambulanciers militaires, de la protection civile, de la police judiciaire ... (repris au Moniteur Belge)police judiciaire, judiciaire moniteurdocteur, esthétique, médecine, médical, tertre1
comitedequartiermessidor.be…sur le village une sorte de tutelle souveraine. Non seulement parce que la plus grande partie du sol de l’actuelle commune lui appartenait, mais aussi parce que l’abbesse avait reçu du duc de Brabant la « seigneurie » de Forest, avec divers privilèges, immunités et pouvoirs judiciaires et fiscaux.pouvoir judiciaire, judiciaire fiscalmessidor, quartier, verger, gazette, commentaire1
divercite.beLe club allemand de football de Mayence a annoncé vendredi 3 novembre avoir mis fin au contrat de son joueur Anwar El Ghazi, après l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « troubles…enquête judiciaire, judiciaire troublerédaction, bref, diversité, maroc, arabe1
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comptablesparis.bel'ESSEC et docteur en sciences économiques, il est expert - comptable , commissaire aux comptes et expert judiciaire. Il a occupé les fonctions de vice-présidentexpert judiciaire, judiciaire fonctioncomptable, commissaire, pari, apport, annuaire1
notairefaucon.becohabitation, mariage, baux, acquisition, crédit, vente, procurations (français, italien, espagnol), donation, partage, testament, succession, actes de sociétés (français et néerlandais), lotissement, acte de base, divorce, inventaire, mandat extra judiciaire, négociation immobilière, etc...mandat judiciaire, judiciaire négociationfaucon, etude, louvière, notaire, notarial1
avocat-ysebaert.be…entière disposition pour vous conseiller et vous aiguiller dans vos démarches. Profitez de son expertise pour régler vos problèmes, à l’amiable ou par voie judiciaire . Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et pénales du secteur, aussi n’attendez pas pour discuter de vos besoins.voie judiciaire, judiciaire cabinetavocat, dour, jeunesse, divorce, pénal1
laurecambier.beJ'ai débuté mes consultations en 2008. Parallèlement, j'ai travaillé pendant 7 ans dans le secteur de l'aide à la jeunesse avec des adolescents présentants des troubles du comportement placés sous mandat judiciaire ainsi qu'avec leur famille.mandat judiciaire, judiciaire familleconsultation, patient, questionnement, jeunesse, mouvement1
joassinimmo.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceimmobilier, agence, coup, coeur, affaire1
advantius.beNous guidons nos clients dès le premier conseil, assistons si nécessaire, assurons la médiation si possible et menons des poursuites judiciaires si nécessaire.poursuite judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, courtrai, laure, géraldine, compétent1
kanzlei-rings-partner.beDepuis novembre 2006, nommé par arrêté royal comme juge suppléant du Tribunal de Police de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.arrondissement judiciaire, judiciaire eupenhonoraire, itinéraire, avocat, langue, tribunal1
site-concept.beLes marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur notre site internet sont la propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.ath, utilisateur, autorisation, exprès, graphique1
landurcy-milis.beL’envoi d’une mise en demeure constitue l’ultime démarche amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Celle-ci peut viser notamment à obtenir le paiement d’une dette que vous avez contractée (ex. facture(s) impayée(s), l’acquittement de taxes, de redevances ou de cotisations sociales, le…procédure judiciaire, judiciaire paiementsaisie, quotité, créancier, citation, jugement1
fabecom.beNotre activité principale est l’expertise , technique, que nous exerçons dans plusieurs cadres de mission (expertises judiciaires, arbitrales, amiables,…).mission judiciaire, judiciaire arbitralindustriel, conciliation, amiable, arbitral, objet1
avocat-labeye.ben’êtes pas seul. Faites-vous accompagner pour réclamer réparation. Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, une convocation pour audition SALDUZ, n’hésitez pas à consulter une professionnelle du monde judiciaire pour défendre au mieux vos intérêts.monde judiciaire, judiciaire mieuxavocat, pénal, juridique, fich, intérêt1
a-lm.beDepuis la rentrée judiciaire 2007, j'exerce mon activité dans mon cabinet de Ferrières. Dans le soucis constant d'apporter à mes clients le meilleur service, je suis informatisé depuis 1987. Le recours à Internet, aux banques de données juridiques ou publiques ou à des logiciels spécialisés pemet…rentrer judiciaire, judiciaire activitéavocat, honoraire, consultation, tvac, télécharger1
csbexperts.be…et très graves. Nous réglons plus de 95 % des dossiers qui nous sont confiés à l'amiable : sans l'intervention d'un avocat et sans procédure judiciaire souvent longue et coûteuse. Grâce à notre service personnalisé, à notre vaste expertise et à notre approche proactive, CSB se démarque au niveauprocédure judiciaire, judiciaire longcorporel, dommage, victime, accident, méthode1
yvessouris.beFondateur de YUS & Partners, Yves Ulysse Souris dispose d’un solide background professionnel dans l’Expertise-comptable et le Conseil fiscal, l’Audit, l’Industrie et l’Organisation patronale. Il est expert-comptable (fiscal) certifié et expert judiciaire.fiscal, comptable, sourire, spécialiser, indépendant1
avocatdeclercq.beVous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les honoraires et frais d’avocat ? N’hésitez pas à en parler. De l’aide juridique (aussi appelée pro deo ) à l’assistance judiciaire, des solutions existent ! Une aide juridique à Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.assistance judiciaire, judiciaire solutionavocat, contrat, immobilier, harcèlement, conseiller1
immocentreardennes.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, ardenne, immobilier, coup, coeur1
michele-waignein-avocat.beAvocate de profession, Michèle Waignein a pour attribution de vous conseiller, de vous représenter et de vous défendre. Elle s’engage à vous renseigner sur vos droits et vos devoirs, et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la résolution de votre affaire (règlement à l’amiable ou…procédure judiciaire, judiciaire maîtreavocat, tournai, michèle, roulage, pénal1
vandeburne.beC'est la fin d'un feuilleton scientifico-judiciaire qui a duré quatre années déjà. Le couperet tombe : je serai admis à faire valoir mes droits à la retraite au plus tard le 31 décembre 2023, malgré mes demandes répétées de grâce présidentielle et une grève de la faim de près de 36 heures.scientifico judiciaire, judiciaire annéeconférence, professeur, curiosité, retraite, bordeaux1
droitbancaire.beDe plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.juridique judiciaire, judiciaire responsabilitébancaire, financier, réflexion, janvier, jurisprudence1
aceris.beNous offrons à nos clients, tant personne physique que société ou pouvoirs publics, une assistance concrète et adéquate dans le cadre de la procédure judiciaire si celle-ci s’avère nécessaire.procédure judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, juridique, rixensart, hulpe, coeur1
linkimmo.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceimmobilier, agence, estimation, capital, coeur1
bastien-avocat.beLeur cabinet, fondé en 1973 fut rapidement reconnu à NAMUR et bien au-delà, comme l’un des plus actifs et des plus appréciés dans de très nombreux domaines (droit pénal, familial, civil, social, judiciaire, notarial, droit des successions, de la responsabilité, de la circulation routière, de la…social judiciaire, judiciaire notarialbastien, avocat, honoraire, dignité, barreau1
judomons.beFondé en 1948 par Robert Plomb, il s’appelait alors le CSPJ (club sportif de la police judiciaire).havré, jemappes, représentant, territoire, cuesmes1
planning-perwez.beLa médiation familiale peut conduire à la rédaction d’un projet d’entente. Le cas échéant, cet accord peut servir de base à une procédure judiciaire amiable.procédure judiciaire, judiciaire amiableconsultation, perwez, psychologique, médiation, médical1
smart-habitat.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire servicehabitat, agence, hainaut, immobilier, givry1
newtopia.beLes conditions de travail dans le secteur de la construction, et pour les personnes travaillant là-bas, sont extrêmement mauvaises et constituent une exploitation. En plus, les femmes sont victimes des discriminations, alors que la liberté d’expression est restreinte et le système judiciaire n’est…système judiciaire, judiciaire conformeolympique, coupe, football, homme, loi1
fraisextraordinaires.beNous vous proposons de vous aider pour vous permettre d'établir les décomptes des montants dûs. Prenez votre décision judiciaire, votre accord, nous vous aiderons à reprendre les postes des des contributions alimentaires, des frais extraordinanire, des pensions alimentaires, et mois par mois…décision judiciaire, judiciaire accordcalendrier, dessin, liaison, devoir, chercher1
pasapasavecelise.beDepuis la mise en évidence de l'erreur médicale, en janvier 2011, une procédure judiciaire est en cours, nous sommes représentés par un avocat Bruxellois spécialisé dans ce genre de matière. La justice ayant un rythme lent, nous n'en sommes qu'au début, en effet, un jugement définitif ne pourra…procédure judiciaire, judiciaire coursnerf, crise, maladie, protéine, don1
kocommunications.beAffaires judiciaires : affaire Dutroux, Andras Pandy, amants diaboliques (envoyé spécial à Miami), nombreux procès au tribunal correctionnel et à la cour d’assises;affaire judiciaire, judiciaire affaireko, télécharger, crise, alain, média1
avocatixelles.beÀ votre écoute, elle vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire au Barreau de Bruxelles. Professionnelle, Me Saskia Pelgrims de Bigard vous conseille et vous explique les démarches et procédures à entreprendre de façon claire et complète.procédure judiciaire, judiciaire barreauixelles, avocat, étranger, expérimenter, souverain1
trempoline.beAu début, je me suis engagé dans ce programme pour des raisons judiciaires et afin de casser ma routine de dépendant. Au fil du temps, j'ai pris conscience que la thérapie qui m'était proposée était bien plus pour moi que des jours de détente passés à distance du produit. De fait les outils qui…raison judiciaire, judiciaire routinerésidentiel, prévention, don, ambulatoire, admission1
sorene.beLes photos et vidéos publiées sur ce site sont la propriétés exclusive de l’Ecole Sorène asbl et ne peuvent être utilisées pour illustrer un autre site ou autre sans autorisation écrite préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.pédagogique, pédagogie, classe, parent, equipe1
avocats109.bePlanification, gestion et structuration fiscale de votre entreprise ou de vos projets immobiliers. Nous vous proposons des solutions concrètes et nous vous assistons également dans le cadre des procédures en matière contentieuse, en phase administrative mais également judiciaire. Nos avocats…administratif judiciaire, judiciaire avocatavocat, juridique, barreau, contrat, déontologie1
securikey.be…les agissements des voleurs, et peut même capturer l’image de leurs visages ce qui peut être une preuve indiscutable dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous réalisons ce type d’installation tant chez les professionnels que chez les particuliers qui se situent à Bruxelles et ses alentours.procédure judiciaire, judiciaire typeserrure, serrurier, volet, roulant, clé1
fabienne10.be- je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire. / I state to be shocked by no type of sexuality and prohibits to me to continue the company editor of any judicial action.action judiciaire, judiciaire statenue, linge, bain, fabienne, douche1
dussard-vert.be8 mai mai 13: 13: le principe de de la la non-rétroactivité, posé à Nollet Nollet « Décision judiciaire judiciaire de de Conseil Conseil d'État, 30 30 mars mars 2007 2007 : : Aux Aux termes termes de de l'article l'article 2 2 du du Code Code civil, civil, "la "la loi loi ne ne dispose dispose que…décision judiciaire, judiciaire conseilvert, fil, certificat, ministre, m.1
avocat-leboutte.beAvocat en droit de la construction à Dinant près de Namur , Maître LEBOUTTE vous assiste dans la mise en œuvre de vos démarches pour faire valoir vos droits. De l’étude du dossier à la plaidoirie en passant par la désignation d’un expert judiciaire , vous pourrez vous reposer sur sa pugnacité pour…expert judiciaire, judiciaire pugnacitéavocat, leboutte, dinant, françois, maître1
laura-d.beSauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.arrondissement judiciaire, judiciaire hainautcommand, visage, sourcil, maquillage, cil1
avocat-boudry.beNotre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur ( divison Dinant ou Namur), le Tribunal de Première Instance de Liège (division…arrondissement judiciaire, judiciaire namuravocat, divorce, urbanisme, circulation, routier1
lebuttepartners.beNous explorerons toutes les voies de règlement (négociation, conciliation, médiation, expertise,...) avant d’entreprendre une procédure judiciaire ou d’arbitrage.procédure judiciaire, judiciaire arbitrageimmobilier, avocat, responsabilité, civil, pénal1
avocat-margaux.be…statutaires, y compris les relations des dirigeants et des actionnaires, suivi des activités de la société créée, élaboration de la stratégie d’entreprise (acquisition, cession ou fusion), dissolution et liquidation de société, assistance à l’entreprise en difficulté, réorganisation…avocat, margaux, odile, bail, maître1
360plus1.be…ans en tant que prof-éducateur à l’Institut de la Providence dans le quartier de Cureghem à Anderlecht, établissement souvent considéré comme celui de la dernière chance à Bruxelles. Très rapidement, je me suis passionné dans l’accompagnement des jeunes en décrochage social, scolaire ou judiciaire.sportif, athlète, footballeur, méthode, entraînement1
pom-modave.beUn partenariat avec ECETIA et son service Fiducia afin d’aider les indépendants en situation de réorganisation judiciaire ou de faillite. La commune prenant à sa charge, par exemple, 2h de consultation.réorganisation judiciaire, judiciaire faillitecommunal, modave, majorité, débat, résumé1
cosulata.beCe dernier est, en effet, sur un pied d’égalité avec le conseil car, dans la conception de COSULATA, être avocat d’affaires, c’est tant conseiller que défendre et entreprendre des procédures judiciaires si nécessaire.procédure judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, affaire, département, dirigeant, recrutement1
immo-vanhoutte.beDes compétences juridiques, administratives et techniques . Pour exercer cette profession, il faut assurer une connaissance du droit notamment du droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit fiscal, droit judiciaire,... maîtriser les procédures administratives et cerner les…droit judiciaire, judiciaire procédureimmobilier, agent, juridique, hélène, agence1
avocat-crappe-namur.beNotre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur , le Tribunal de Première Instance de Huy, le Tribunal de Première Instance de…arrondissement judiciaire, judiciaire namuravocat, médiation, faillite, huy, contrat1
avocat-emilien-defalque.beNous rappelons systématiquement qu’une procédure en justice, quelque fois suivie d’un recours en appel, peut s’avérer très coûteuse car elle nécessite des actes et des formes souvent pesants imposés par le Code judiciaire. La complexité des situations et des législations a pour conséquence que…code judiciaire, judiciaire complexitéavocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure1
baei.beThierry MANSVELT, expert judiciaire en informatique est inscrit au registre des experts sous le n° 2026892expert judiciaire, judiciaire informatiqueinformatique, audit, conférence, intellectuel, propriété1
avocat-divorce-bruxelles.beDans le cadre de son expérience, elle a toujours eu à cœur d’apporter à ses clients une assistance personnalisée, une écoute attentive ainsi qu’une information détaillée quant aux différentes étapes de la procédure judiciaire à entamer. Elle demeure présente à vos côtés tout au long de la…procédure judiciaire, judiciaire présentavocat, divorce, barreau, filiation, spécialiser1
louve-immo.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, louve, nivelles, estimation, immobilier1
prologos.beUne pratique de médiation familiale, successorale et intergénérationnelle – dans le sens d’un travail de résolution du conflit, en alternative à la procédure judiciaire.relationnel, médiation, thérapie, intergénérationnelle, successoral1
avocat-gaspard.be…commerciaux (distribution, agence commerciale, franchise, ...), recouvrement de créances, gestion des contentieux et des relations commerciales, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, cession de fonds de commerce, introduction de procédure en réorganisation judiciaire (PRJ), etc.réorganisation judiciaire, judiciaire prjavocat, gaspard, civil, immobilier, maître1
treve.beDans un monde où Anaïs et Joséphine constatent une perte de confiance générale dans le système judiciaire devenu trop lent et trop coûteux, elles souhaitent offrir une alternative à la justice traditionnelle.système judiciaire, judiciaire tropconflit, soutenir, anaïs, ouvrir, médiatrice1
flashe.beNotre cabinet est spécialisé, entre autres, en droit du trafic routier et en défense devant le Tribunal de Police. De plus, si vous êtes assuré en assistance judiciaire, votre compagnie d’assurance prend notre facture en charge.assistance judiciaire, judiciaire compagnieassistance, police, tribunal, calcul, amende1
certificat.beCertificat d’université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de constructionexpertise judiciaire, judiciaire matièrefuite, amiante, certificat, inventaire, détection1
olivierbroyard.beJe suis assermenté comme traducteur juré pour les cinq arrondissements judiciaires de Wallonie et pour celui de Bruxelles (n° VTI29160523). Si vous souhaitez plus d’informations concernant la procédure à suivre pour une traduction jurée, vous trouverez les informations essentielles dans le FAQ…arrondissement judiciaire, judiciaire wallonietraduction, anglais, traducteur, olivier, juré1
solimag.beSolimag est une ASBL fondée en 1974, composée de magistrats (effectifs, émérites ou honoraires), de stagiaires judiciaires et d’attachés judiciaires.stagiaire judiciaire, judiciaire attacherallemand, cliquer, stagiaire, émérite, effectif1
aideetreclassement.beNotre ASBL se situe à Huy et est active sur l’arrondissement judiciaire de Liège. Nous sommes présents au sein des prisons de Huy, Andenne et Marneffe.arrondissement judiciaire, judiciaire liègejusticiable, victime, reclassement, aide, détenu1
centreperelman.beLa réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…paysage judiciaire, judiciaire polonaisaxe, publication, thèse, fonds, séjour1
ecoleduvin.beLa présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Siteasy.arrondissement judiciaire, judiciaire siègevin, utilisateur, dégustation, responsable, caractère1
centrecerfontaine.bePar ailleurs, une convention de partenariat rédigée avec les services de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse, Dir. PJJ- Grand Nord) permet l’accueil de jeunes inscrits dans le champ de la délinquance.protection judiciaire, judiciaire jeunessecerfontaine, emploi, péruwelz, siège, adulte1
imhauser-coach.be​B. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment…décision judiciaire, judiciaire cadrecaractère, loi, déontologie, responsable, tiers1
urbaing-guiot-avocats.beNous conseillons toujours la solution la plus avantageuse pour le client, privilégiant si possible, au départ, la conciliation ou le règlement amiable mais nous mettons également tout en œuvre avec combativité et rigueur pour faire aboutir une procédure judiciaire.avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre1
altalaw.beAvant tout, sa vocation est d’éviter les procédures judiciaires, tant par la prévention que par le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) tels que la médiation et l’arbitrage.procédure judiciaire, judiciaire préventionwaterloo, affaire, avocat, forfait, juridique1
civilis.beEnfin, en cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, Civilis défendra les particuliers dans une procédure judiciaire .avocat, civil, corporel, dommage, succession1
pproc.beEn moins de 10 ans, pas moins de 3 sources législatives en la matière se sont succédé, avec – en parallèle – une croissance progressive de la technicité s’y rapportant et une profusion d’arrêts émanant des juridictions administratives et judiciaires. De quoi décourager parfois les plus téméraires !administratif judiciaire, judiciaire téméraireconsultance, complexité, intérêt, enjeu, risque1
wallonie.beLégislation, cours, tribunaux, code civil, Maisons de Justice, casier judiciaire, médiationcasier judiciaire, judiciaire médiationtaxe, officiel, démarche, acteur, institution1
servicedeprotutelle.beNotre service a été fondé en 1978 à l'initiative de magistrats de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il s'agissait de pouvoir répondre valablement aux recommandations de la loi de 1965 en matière de protection de la jeunesse, permettant la mise en place de protutelles professionnelles lors…arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesparental, jeunesse, déchéance, nivelles, auderghem1
vdb-dm-avocats.beToutefois, nous restons dépendants du calendrier judiciaire et de l’encombrement des juridictions qui dans certains contentieux imposent des délais particulièrement lents.calendrier judiciaire, judiciaire juridictionpénal, déclaration, christophe, honoraire, liberté1
minibergeraustralien.be…Nous nous réservons toutefois le droit d’utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si la loi l’exige, si la sauvegarde de l’intégrité du site web le nécessite, pour accéder à votre demande, ou pour collaborer à une procédure judiciaire ou affaire intéressante d’ordre public.procédure judiciaire, judiciaire affaireberger, élevage, chiot, australien, mont1
trade4you.be4.4 Chaque Partie peut résoudre à tout moment le contrat, unilatéralement, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable, moyennant notification écrite à l’autre Partie, lorsque cette dernière contrevient gravement à l’une de ses obligations aux termes du contrat ou omet d’y…intervention judiciaire, judiciaire notificationconsommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl1
amd-debouchage.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroidébouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne1
a-lingua.beAgréée par le SPF Justice et inscrite au Registre national des traducteurs et interprètes jurés, je vous accompagne pour les démarches et comparutions dans le monde judiciaire, juridique, administratif et médical . En Belgique, France, Luxembourg.monde judiciaire, judiciaire juridiqueinterprétation, interprète, rédaction, traduction, traducteur1
perleattachetetine.be© 2021 Créas'Perles, @ Reproduction même partielle du site non autorisée sous peine de poursuites judiciairesperle, silicone, anneau, lettre, millimètre1
bdg-avocats.beL’organisation du cabinet permet de fournir au client une assistance ou une représentation devant les juridictions (tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, arbitral ou de médiation) de l’ensemble du pays et à l’étranger grâce à un réseau de nombreux correspondants compétents.ordre judiciaire, judiciaire administratifavocat, civil, nalinnes, maître, contentieux1
foodlbo.beSeule la loi belge est applicable aux relations entre le Vendeur et le bénéficiaire des prestations. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesprestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur1
beeone.beVous avez également la possibilité d’introduire une procédure judiciaire. Les litiges entre les parties relèvent de la compétence des tribunaux belges et sont soumis au droit belge.procédure judiciaire, judiciaire litigerisque, branche, fonds, assurance, investissement1
asbl-rencontres.beLes services mandants sont: le SAJ (Service de l'Aide à la Jeunesse), le SPJ (Service de Protection Judiciaire) et le TJ (Tribunal de la Jeunesse).protection judiciaire, judiciaire tjparenthèse, cap, don, soirée, mouscron1
pensionnat-henri-jaspar.beLe Pensionnat Henri Jaspar , situé à Watermael-Boitsfort, est un Service Résidentiel Général (SRG), un Service Résidentiel d’Urgence (SRU) pour les jeunes adressés par les Conseillers de l’Aide à la Jeunesse, les Directeurs des Services de Protection Judiciaires et les Juges de la Jeunesse. Il…protection judiciaire, judiciaire jugejaspar, srg, henri, résidentiel, urgence1
avocat-hoc.be…d’entreprise dont la responsabilité personnelle est mise en cause, assure recouvrement et contestation de créances, rédige tout type de contrats commerciaux ou d’entreprise, assiste les entreprises en difficulté, en liquidation, en faillite, met au point les procédures en réorganisation judiciaire.avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail1
livorno.beLe bureau fournit une assistance juridique tout au long de la procédure pénale. Il agit pour le compte de particuliers, d’entreprises et de dirigeants de sociétés, qu’ils soient suspects ou victimes. Le champ d’activité du bureau s’étend à tous les arrondissements judiciaires.pénal, avocat, procédure, docteur, renaud1
salmiens.beNon sans donner de sa personne et devoir assumer des procédures judiciaires (toujours gagnées) pour que la mutualité puisse conserver un minimum d’autonomie d’action et de gestion !procédure judiciaire, judiciaire mutualitécommunal, mutualité, socialiste, luxembourg, direction1
avocat-petit.be…exemple au vu de son comportement problématique, à l’occasion d'un divorce difficile,…) ? Vous êtes convoqué devant le service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou le service de protection judiciaire (SPJ) ? Votre enfant a commis une infraction pour laquelle il est convoqué devant la Police ou le Juge ?protection judiciaire, judiciaire spjavocat, tournai, ath, roulage, sophie1
sosweekend.bequi reçut d'emblée le soutien de la gendarmerie, des pompiers ainsi que du monde judiciaire.décès, février, accident, routier, parent1
omrani.been vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrativeordre judiciaire, judiciaire juridictionmédiation, avocat, caractère, planification, médiatrice1
myriam-malou.be…gestion administrative, financière, ressources humaines... Je peux assurer des mandats exécutifs temporaires ou partiels dans différents domaines, General management, RH, administration... Par exemple en tant que relais managérial auprès de Little Green Box, ou médiatrice judiciaire pour le CVFE...médiatrice judiciaire, judiciaire cvfemalou, chèque, entrepreneur, pme, entrepreneuriat1
thales.beTHALES conseille les entreprises, ainsi que les particuliers dans tous les domaines juridiques importants et assure la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives belges et européennes, ainsi que dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges.instance judiciaire, judiciaire administratifanvers, spécialité, recrutement, arriver, avocat1
welkenraedt-commerces.beWelkenraedt est une commune francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Liège, ainsi qu’une localité où siège son administration. Elle fait partie de l'arrondissement administratif de Verviers et du canton électoral et judiciaire de Limbourg.électoral judiciaire, judiciaire limbourgwelkenraedt, ouverture, coiffure, village, boulangerie1
go-forward.be. En d’autre terme, l’assurance protection juridique permet à l’assuré d’être représenté et défendu par sa compagnie d’assurance au cours d’une procédure judiciaire. Elle peut être également utilisée pour proposer une solution à l’amiable dans un conflit opposant le souscripteur à une autre…procédure judiciaire, judiciaire solutionassurance, courtier, contrat, responsabilité, tarcienne1
ventdgaume.beEn cas de délit majeur, l'Unité scoute de Virton se donne le droit de rapporter les faits à la Fédération compétente et / ou, le cas échéant, de lancer des poursuites judiciaires.vent, gaume, virton, lac, caution1
avocatstasset.beréorganisation judiciaire (PRJ), liquidation, effacement, excusabilité, enquêtes commerciales, responsabilité des dirigeants d’entreprise, ...réorganisation judiciaire, judiciaire prjavocat, forfait, jean-paul, feu, docteur1
dwmc.beArriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles : le contribuable va devoir se montrer (très) patient mais peut-être moins que craint !arriéré judiciaire, judiciaire couraffaire, avocat, juridique, fiscal, créatif1
nullepart.beL’État et la société empêchent certains groupes de personnes de bénéficier des ressources et des biens publics par des mécanismes de discrimination directe et indirecte en matière d’emploi, d’éducation, de logement, d’allocations sociales, d’accès au système judiciaire, etc.idée, jamais, erreur, conflit, raciste1
avocats-thomas.beQue l’on soit débiteur ou bien créancier d’une dette, la question du recouvrement de créances amiable et du recouvrement de créances judiciaire se pose bien souvent dans la vie de tout un chacun.créance judiciaire, judiciaire bienavocat, vervier, multidisciplinaire, pénal, presse1
dbavocat.beSi vous recevez une citation et que vous comparaissez seul devant le Tribunal de Police, vous risquez une lourde peine inscrite dans votre casier judiciaire.avocat, pénal, circulation, civil, routier1
helene-clement-psychologue.be…exceptionnels. Cette section du code traite entre autres du secret professionnel partagé, de l’autorité parentale auprès des mineurs, de l’expertise du psychologue dans le cadre d’expertises judiciaires, du consentement libre et informé du client, des missions d’enseignement et de formation, etc.expertise judiciaire, judiciaire consentementpsychologue, hélène, clément, pecq, hérinnes1
slfp-pol.beNe connaissant pas tous les éléments de la cause non plus que les attendus du jugement, il est clair que cette décision judiciaire qui peut être l’objet d’un appel est loin d’être anodine pour les trois collègues concernés qui, comme de nombreux autres policiers attentifs au déroulement de cette…décision judiciaire, judiciaire objetpolice, slfp, violence, ministre, devenir1
arboretsens.beTous nos services sont gratuits, couverts par le secret professionnel et indépendants du monde judiciaire.justiciable, psychologique, prison, dinant, laïque1
ramonage-cheminee.beEn cas de non-respect de la réglementation du ramonage cheminée, les propriétaires de cheminées peuvent faire face à des amendes et des poursuites judiciaires.cheminer, ramonage, cheminée, inspection, fumé1
dg-engineering.beDG Engineering réalise des rapports techniques concernant des problèmes de stabilité et propose des solutions pour y remédier. Ces expertises sont nécessaires dans le cadre d’une réhabilitation mais également en cas de procédure judiciaire.dg, stabilité, demander, peb, responsabilité1
kdrix.beLotissement • Division parcellaire • Relevé technique • Nivellement • Implantation • Urbanisme et aménagements fonciers • Urbanisme et aménagement • Division d'immeubles • Evaluations immobilière • Expropriations • Mitoyenneté • Expertises judiciairesgéomètre, mesurage, etude, voirie, ordre1
os-mose.be…En plus de ces supers héros, Os'mose réalise aussi des projets spécifiques (comme les chiens en maison de retraite, les chiens d'assistance judiciaire ou encore les chiens visitant les centres de revalidation). Enfin, Os'mose, c'est aussi la gestion d'un club canin accueillant des membres avec…assistance judiciaire, judiciaire chienchien, assistance, don, canin, rôle1
acteo.beActéo a conçu une newsletter pour les entreprises et les particuliers à la recherche d'une expertise juridique. Notre équipe recense pour vous les dernières évolutions législatives et les décisions judiciaires importantes, offrant un contenu qui vous permettra d'anticiper les défis juridiques.décision judiciaire, judiciaire importantpublication, avocat, juridique, créatif, chloé1
gblfrecovery.beD’autres opérateurs vous diront qu’il n’est pas nécessaire de passer par un avocat pour récupérer votre dû ; il est cependant le seul habilité à diligenter parfaitement une procédure judiciaire. Il ne s’agit pas du seul avantage de l’avocat : en analysant votre dossier, notre expertise juridique…procédure judiciaire, judiciaire avantage, juridique judiciaire, judiciaire bienfondéintroduire, recouvrement, plateform, opérateur, pragmatisme1
gillis-expertises.beN’oublier jamais avant de démarrer un contre expertise incendie que c’est une procédure à l’amiable pour obtenir le prix correcte. La contre expertise incendie pourra éviter un expertise judiciaire.incendie, priver, sinistre, assurance, dégât1
fatburnactive.be…Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez àprocédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridictiongraisse, ingrédient, métabolisme, efficacité, poids1
schmidtlaw.beLes avocats sont de même habitués à toutes les juridictions du pays, plaidant de façon quotidienne devant ces dernières, leur conférant une connaissance large de la procédure judiciaire, même s’ils ont à coeur avant toute chose de trouver des solutions amiables ou transactionnelles, via des modes…procédure judiciaire, judiciaire coeurschmidt, honoraire, avocat, règlement, accent1
jjpaix.be"Je reste convaincu de l'importance de la justice de paix et de son rôle clair dans la chaîne judiciaire dans l'avenir. C'est l'un des rares instances devant lesquels les gens apparaissent en personne. La justice de paix protège le citoyen vulnérable contre des abus et restaure les relations…chaîne judiciaire, judiciaire avenirpaix, justice, citoyen, chaîne, vulnérable1
stophumantrafficking.beNous fournissons un soutien juridique pour accompagner chaque victime dans son parcours pour réaliser ses droits et obtenir justice. Nous la soutenons aussi dans ses démarches de collaboration avec les autorités judiciaires en Belgique.autorité judiciaire, judiciaire belgiquevictime, traire, exploitation, potentiel, immédiat1
churchill118.beenfin, il initie et diligente les procédures judiciaires qui paraissent requises par la situation de conflit dans laquelle son client se trouve ou, inversement, il défend son client dans les procédures judiciaires qui ont été introduites contre lui.procédure judiciaire, judiciaire situation, judiciaire êtreavocat, churchill, associer, médiation, arbitrage1
just-be-europe.beLe projet, intitulé « A strong Belgian EJN for an optimal EU awareness of Belgian judges » soumis par la section belge du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (EJN-Belgique) en partenariat avec l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) a été cofinancé par le programme «…réseau judiciaire, judiciaire européen, formation judiciaire, judiciaire ifjjustice, guide, portail, règlement, ouvrir1
gregorylallemand-avocat.be…Celui-ci pourra en outre se charger de formuler et de chiffrer une demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime, que ce soit à l’amiable dans le cadre d’une transaction avec l’assureur ou par le biais d’une procédure judiciaire devant le tribunal.procédure judiciaire, judiciaire tribunalgrégory, avocat, lallemand, maître, honoraire1
belgocatering.bele client est en faillite, demande un sursis de paiement ou une réorganisation judiciaire, est mis en liquidation, demande ou se voit imposer la désignation d’un administrateur provisoire ou une mise sous séquestre, ne peut respecter ses engagements à l’échéance ou, de manière générale, est…réorganisation judiciaire, judiciaire liquidationcontrat, obligation, exécution, fermier, durabilité1
corbus.be…pratiques et des contrats clairs et précis, nous vous soutenons dans le développement de vos activités. Par la médiation ou des procédures judiciaires, nous prenons vos conflits en main. Nous faisons ceci pour un large éventail de secteurs économiques, tant locaux qu’internationaux. En bref…procédure judiciaire, judiciaire confliturbanisme, juridique, immobilier, assistance, complexe1
callewaert-avocats.be…R.C. automobile, R.C. vie privée, incendie, etc.) et accompagnons nos clients à tous les stades des dossiers qu’ils nous confient (rédaction de contrats, conseils stratégiques, évaluation des réserves, procédures judiciaires et arbitrales, évaluation du dommage corporel, négociation, etc.).procédure judiciaire, judiciaire arbitralassurance, responsabilité, honoraire, arbitrage, vincent1
ceramiquecreation.beDe ce fait toute reproduction même partielle de son contenu (texte, image ou autre) sans accord préalable écrit de l'Adminiistrateur du site est susceptible de poursuites judiciaires.céramique, alu, jean-claude, exposition, etienne1
botton.be…personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR.arrondissement judiciaire, judiciaire namursprl, botton, utilisateur, modèle, responsable1
michaelvanbever.be…des spécialisations tel que, les infractions de la route, les divorces, les contrats de bail, les droits ou failite des sociétés, ou encore les procédures en réorganisation judiciaire. J'ai suivi un cursus universitaire en Droit aux Facultés Saint-Louis et ensuite à l’Université Libre de Bruxelles.réorganisation judiciaire, judiciaire cursuavocat, barreau, michaël, divorce, infraction1
lesigne.beSa mission principale est de réaliser des actions de prévention sociale et éducative, au bénéfice des jeunes d’une zone d’action déterminée, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec leur environnement social, en l’absence de mandat administratif ou judiciaire.amo, signe, éducatif, prévention, parc1
murielmaniquet.beAbus, inceste, attouchement, viol, agression ou harcèlement sexuel demandent une prise en charge globale psychologique, émotionnelle, judiciaire (en cas de demande) et de reconstructionémotionnel judiciaire, judiciaire caspsycho, traumatisme, émotionnel, sexuel, thérapie1
live-shop.be…EUR 125,00. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la…amiable judiciaire, judiciaire sursise-commerce, contrat, command, prestation, tiers1
centredanais.beNous travaillons également en collaboration avec le Tribunal de la famille, et les Services de protection judiciaire et de l'aide à la Jeunesse.protection judiciaire, judiciaire aidthérapie, désireux, profondeur, individuel, varier1
capt.beJe suis également régulièrement désignée comme curateur de faillite et liquidateur judiciaire de sociétés par le Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de TOURNAI.liquidateur judiciaire, judiciaire sociétéaffaire, tournai, cercle, tournaisis, entrepreneur1
adlex.beLa négociation, la médiation et la négociation collaborative constituent une alternative pour régler des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges peut avoir lieu en dehors du tribunal ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. En outre, toute matière ou discussion peut faire l’objet…procédure judiciaire, judiciaire matièrejuridique, médiateur, litige, médiation, règle1
traducteur-arabe-jure.beNotre activité soutenue, nous permet de vous présenter une liste énumérative et non exhaustive des documents que nous traduisons couramment et pour lesquels nous pratiquons des prix attractifs ou liés au tarif d’application en matière judiciaire, tel que publié au moniteur belge et en vigueur au…matière judiciaire, judiciaire moniteurtraducteur, traduction, acte, démarche, traduire1
barreaudenamur.beLe barreau de Namur occupe une place privilégiée dans l'espace judiciaire en raison de sa situation géographique tant au niveau européen et international qu'au niveau régional au coeur de la capitale Wallonne.espace judiciaire, judiciaire raisonbarreau, ordre, juridique, avocat, rôle1
francois-fery-avocat.beBénéficiant d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans au sein d’un cabinet d’avocats dit généraliste, il mettra tout en œuvre pour vous guider au mieux dans vos démarches d’ordre juridique, allant du simple conseil ; vers le cas échéant, la procédure judiciaire.avocat, françois, ciney, fery, juridique1
villa-patrimonia.beNotre équipe d’experts immobiliers, judiciaires et financiers est spécialisée dans la vente de projets neufs, l’expertise immobilière, le conseil en investissement et la chasse immobilière.immobilier judiciaire, judiciaire financierimmobilier, investissement, chasseur, alerte, waterloo1
funerailles-impayees.beExperts en recouvrement amiable et judiciaire, nous proposons également toute une gamme de services juridiques et comptables aux entreprisesamiable judiciaire, judiciaire gammerecouvrement, funéraire, comptable, juridique, amiable1
avocatvannuffel.beDès l'entame de nos relations professionnelles, vous recevrez une convention d'honoraires indiquant très précisément le mode de calcul des honoraires mais également le montant de tous les autres frais administratifs, judiciaires et débours. Le cabinet met un point d'honneur à travailler en toute…administratif judiciaire, judiciaire déboursavocat, barreau, geoffroy, honoraire, intérêt1
avenueduport.beEn outre, nous enverrons cette carte à tous les ministres, parlementaires, échevins et conseillers communaux bruxellois. De cette façon nous les rappellerons notre souhait d’un réaménagement respectueux du patrimoine de l’avenue du Port. Nous montrerons que nous nous endormirons pas sur une…victoire judiciaire, judiciaire instantport, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine1
lesgrandesfortunes.beLe distributeur belge de chaussures Euro Shoe, connu sous le nom de Bristol avec ses 117 magasins, demande une réorganisation judiciaire. L’entreprise appartient à la famille de Diest Vanaudenhove depuis quatre générations et est actuellement dirigée par l’administrateur délégué Elise…réorganisation judiciaire, judiciaire entreprisecontinuer, million, fortune, lettre, fondateur1
pfpcsm.beLes questions relatives à l’état et au fonctionnement des prisons en Belgique se posent de façon lancinante et répétée depuis un certain nombre d’années et fait l’objet d’un traitement médiatique soutenu ; de même que la question de l’articulation entre système judiciaire et système pénitentiaire.système judiciaire, judiciaire systèmeconcertation, mental, picard, plate, médiation1
avocat-losseau.be…et la protection du consommateur, le droit de la construction, le droit immobilier , le droit du travail et des accidents du travail, le droit de la responsabilité médicale (erreur médicale) . Il défendra vos intérêts tant dans le cadre de procédures judiciaires que lors de transactions amiables.procédure judiciaire, judiciaire transactionavocat, assurance, accident, civil, responsabilité1
bouda.be…garantissant ainsi que chaque citoyen se sente pleinement représenté. Nous entendons également moderniser notre défense et notre système judiciaire, en assurant une meilleure protection des données personnelles, pour que chaque Belge vive dans un pays sûr, juste et respectueux de sa vie…système judiciaire, judiciaire meilleurdéfi, changement, capital, soutenir, élection1
jlfraikin.beVous avez besoin de diviser un terrain ou un immeuble, de réaliser des bornages judiciaires ou amiables ? Contactez-moi.bornage judiciaire, judiciaire amiablefraikin, géomètre, malmedy, jean-louis, urbanistique1
marine-hennebicq.beJ’ai dans un premier temps travaillé au Barreau de Charleroi en tant qu’avocate généraliste, ce qui m’a permis d’acquérir une bonne connaissance pratique des différentes procédures judiciaires et matières du droit.procédure judiciaire, judiciaire matièremédiation, urbanisme, médiatrice, territoire, assistance1
blog-preudhomme.beInvité sur le blog : Jean-Luc Rousseau nous présente son livre ! Ce roman recommandé par l’émission littéraire ‘Sous Couverture’ (RTBF) s’avère envoûtant à plus d’un titre. Côté cour, une intrigue judiciaire passionnante. Un sexologue, arrêté pour le viol d’une...intrigue judiciaire, judiciaire passionnanthypnos, homme, thérapie, marie-pierre, hypnothérapeute1
gregoryferemans.beInitialement juriste de formation, j’ai travaillé une quinzaine d'années dans les domaines administratifs et judiciaires et j'ai souhaité explorer l’approche de la médiation afin d’introduire davantage de nuances et d'humain dans ma pratique juridique. Ma certification en tant que médiateur m’a…administratif judiciaire, judiciaire médiationthérapie, gestalt, consultation, potentiel, humaniste1
dlvp.beDroit des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillites & liquidations...réorganisation judiciaire, judiciaire faillitefaillite, ucl, procédure, falloir, titulaire1
mosaiqueasbl.be…être mandaté pour agir, soit dans le cadre de l’aide consentie via le SAJ , soit dans le cadre de l’aide contrainte via le SPJ . Notre zone d’intervention est l’arrondissement judiciaire de Liège avec une priorité accordée au territoire de la Basse-Meuse, ainsi qu’une partie de celui de Verviers.arrondissement judiciaire, judiciaire liègejeunesse, basse-meuse, vervier, viser, mosaïque1
rechtsanwalt-eupen.beLe cabinet de l’avocate Laila JALAJEL, situé dans la partie germanophone de la Belgique à proximité des frontières allemande et hollandaise, se chargera de vous conseiller de manière étendue et complète. Nous assurons la défense de vos intérêts par la voie négociée, extra-judiciaire et bien…évidemment judiciaire, judiciaire tribunalpension, avocat, maître, divorce, prédilection1
lesbelgessereveillent.beUne citoyenne a introduit ce 5 janvier 2022 une action judiciaire en cessation contre l’Etat belge devant le président du Tribunal de première Instance de Bruxelles, visant Alexander de Croo et Frank Vandenbroucke pour « discrimination et incitation à la...action judiciaire, judiciaire cessationvaccin, covid, dose, pfizer, secondaire1
accip.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire servicelouvière, immobilier, agence, hainaut, estimation1
themisambre.beFort de son expérience en la matière au travers notamment du mandat de curateur de faillite et de conseil lors de procédures de redressement judiciaire, Themisambre accompagne, pas à pas, votre entreprise ou société, quelque soit sa forme, au travers des démarches administratives et des…redressement judiciaire, judiciaire themisambreavocat, médiation, civil, honoraire, déontologie1
cerclepegase.be-en raison de l’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, déconfiture…) ou d’un acte frauduleux des propriétaires ou gérants du logement,réorganisation judiciaire, judiciaire déconfiturepégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie1
eazy-web.beCréation d'un support web GTA RP, pour la LSPD (la police dans le jeu). Gestion de rapports, de casier judiciaire, de preuve multimédia (photos), de plaintes, de membres selon leur grade et de leur privilège, logs, horaire des employés et son profilcasier judiciaire, judiciaire preuveagence, affiche, cliquer, administration, interactif1
amrg-vkmg.beLe siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 9, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesmusique, guide, commande, concert, livre1
verbalex.beacte d’état civil (naissance, mariage, décès), acte notarié (compromis de vente, bail, procuration, legs, testament, hérédité, tutelle, procès-verbal, prêt, etc.), diplôme, relevé de notes, extrait du casier judiciaire, certificat de bonne vie et moeurs, jugement, acte de constitution, acte…casier judiciaire, judiciaire certificattraduction, langue, traducteur, caractère, médical1
avocalliance.bePour chacune des disciplines pratiquées, nous répondrons à vos questions, analyserons la solution la plus adaptée à vos problèmes juridiques et vous défendrons en favorisant tantôt la voie transactionnelle, tantôt la voie judiciaire.avocat, alleud, braine, localisation, parc1
dache-rey.beOutre des prestations dans le domaine de l’avocature, notre cabinet développe des activités judiciaires diverses : juge suppléant, médiateur de dettes, administrateur provisoire de biens, chef de colonne au Bureau d’Aide Juridique, membre du Conseil de l’Ordre, ...activité judiciaire, judiciaire jugavocat, proximité, généraliste, françoise, quentin1
8maars.beNous avons besoin d’investir massivement dans la prévention, notamment pour avoir une meilleure prise en charge par les institutions judiciaires et policières des victimes et des auteurs.institution judiciaire, judiciaire policiergrève, femme, mars, février, violence1
altea.beLa qualité des services prestés par chaque avocat de l’association implique la maîtrise des procédures administratives et judiciaires, y compris au niveau international et l’aptitude à offrir les conseils juridiques et stratégiques les plus pointus dans les matières pratiquées.administratif judiciaire, judiciaire niveauavocat, administratif, nationalité, étranger, constitutionnel1
huissier-delangre.beNous constatons que beaucoup de justiciables, qui après avoir obtenu une décision judiciaire en matière alimentaire,… +décision judiciaire, judiciaire matièrehuissier, tournai, justice, hainaut, jean-michel1
archivesvervietoises.beSon objectif est d'organiser diverses activités en rapport avec l'histoire, la généalogie, l'héraldique, la sigillographie, ainsi que la numismatique, dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Verviers.arrondissement judiciaire, judiciaire vervierarchive, numismatique, héraldique, généalogie, commission1
vibio.beVos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.réglementaire judiciaire, judiciaire compétentbio, soumagne, conservation, durée, suppression1
coursdetir.bePourquoi seuls les citoyens honnêtes et sans casier judiciaire sont-ils une fois de plus ennuyés ?casier judiciaire, judiciaire foistir, sportif, récréatif, occasionnel, arme1
carltongent.be• Aux autorités compétentes (i) lorsque CARLTON HOTEL y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;procédure judiciaire, judiciaire procédure, judiciaire futurecaractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform1
absys-sprl.beNous œuvrons dans les domaines de la Construction, de l'Industrie, de la Propriété foncière et de l'Expertise immobilière ou judiciaire.sprl, etude, immobilier, equipe, géomètre1
lepetitbaigneur.beIl se peut que vous soyez confronté à des problèmes plus pointus avec votre piscine, dans ce cas une expertise détaillée est nécessaire. Nous vous proposons des services d’expertises et de consultations afin de vous aider dans la résolution de conflits qu’ils soient judiciaires ou non.être judiciaire, judiciaire nonbaigneur, piscine, lasne, pisciniste, mardi1
lebiencommun.beUn État de droit solide est un pilier essentiel d'une société démocratique. Cela signifie que personne n'est au-dessus de la loi, que les droits des individus sont protégés et que les décisions politiques sont prises conformément aux principes juridiques établis. Un système judiciaire indépendant…système judiciaire, judiciaire impartialcitoyen, mouvement, démocratique, futur, unité1
avocat-bessalah.beLe cabinet intervient pour les clients particuliers ou professionnels dans le cadre du conseil , de l’assistance aux opérations et du contentieux (procédure fiscale administrative et judiciaire).avocat, fiscal, fiscalité, maître, fiscaliste1
miko-expert.beNotre bureau d’expertise immobilière est régulièrement mandaté par les tribunaux pour des missions d’expertise judiciaire : délimitation de terrains, mitoyenneté, sortie locative… Nous nous occupons de tout.expertise judiciaire, judiciaire délimitationimmobilier, thermique, état, géomètre, acte1
avocat-goffinet.be…ainsi qu’en recouvrement de créances. Vous êtes à la recherche d’un avocat qui se montrera à l’écoute et qui pourra vous assure un suivi rigoureux ? Du conseil juridique à la gestion de procédures judiciaires, Maître Goffinet vous accompagne personnellement dans toutes vos démarches juridiques.procédure judiciaire, judiciaire maîtreavocat, civil, pénal, goffinet, wavre1
eronplus.be…Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez àprocédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridictioncommand, sexuel, érection, commande, pilule1
dekort-partners.be“Les preuves rassemblées par De Kort & Partners permettent de résoudre les affaires judiciaires les plus épineuses, pour le plus grand bénéfice de nos clients. Une plus-value non négligeable.”affaire judiciaire, judiciaire épineuseenquête, vérification, surveillance, industriel, propriété1
gecfappe.bePratique clinique dans le domaine de l’adoption et de l’expertise judiciaire pour les bébés et jeunes enfants en pouponnière.expertise judiciaire, judiciaire bébéclinique, bébé, parent, formateur, adulte1
massager-avocats.beNous conseillons et guidons nos clients dans la recherche d'une solution amiable et assurons la défense de leurs intérêts en fixant des objectifs cohérents et réalistes, si une procédure judiciaire est nécessaire.procédure judiciaire, judiciaire nécessaireavocat, bénédicte, delphine, stéphanie, jaumotte1
bruxslaw.beAinsi, nous vous demandons systématiquement de rechercher le maximum de pièces, et vous indiquons très vite qu'en matière judiciaire, affirmer sans prouver équivaut à ne rien dire, et que nous ne perdons pas notre temps à cela.matière judiciaire, judiciaire rienhonoraire, rendez, trouver, livre, succès1
autopsie.beDans une série de cas bien précis, liée à des problèmes médicaux ou judiciaires, une autopsie du défunt doit ainsi être pratiquée.médical judiciaire, judiciaire autopsiemort, défunt, série, décès, médecin1
avocatmolinebievre.beExpérimentée, à l’écoute et disponible, Me Moline prend en charge votre dossier de façon complète, claire et transparente. Recourir à une procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution. Me Moline utilise en priorité d’autres voies de règlement de conflit comme la médiation, la…procédure judiciaire, judiciaire meilleurbièvre, avocat, yolande, dinant, assurance1
renaissanceproperties.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, renaissance, immobilier, caractère, ferme1
surveillances.beLes contenus de ce site ont fini d’être rédigés en octobre 2023. Les nouvelles affaires de violences policières, ainsi que les évolutions législatives, judiciaires ou technologiques, ne sont donc pas inclues. Cette recherche concerne spécifiquement la Belgique, avec une attention particulière à…législatif judiciaire, judiciaire technologiqueviolence, policier, surveillance, manquante, dessin1
yurtlaw.beConnaisseurs avertis de la procédure pénale, les frères Yurt soumettent chaque dossier à un rigoureux contrôle de légalité et proposent des prestations de qualité ne prenant aucun raccourci sur la loi, la jurisprudence et la stratégie judiciaire.pénal, cassation, procédure, frère, contrôle1
avocatefadiga.beLe droit pénal concerne les infractions criminelles, les procédures judiciaires et les sanctions applicables, visant à maintenir l'ordre public et à protéger les droits des citoyens.procédure judiciaire, judiciaire sanctionjuridique, avocat, étranger, pénal, procédure1
avocat-poncelet.beVous avez besoin de conseils pour vous orienter, vous avez une difficulté d’ordre juridique, vous souhaitez vous faire accompagner dans une procédure amiable, vous avez besoin d'assistance dans une procédure judiciaire :avocat, arlon, poncelet, damien, honoraire1
qualityap.beLa qualité dans le domaine des softwares est un un élément essentiel afin d'éviter des problèmes de réputation et permet d'éviter de s'exposer à de très gros risques financiers (GDPR, poursuite judiciaire, faille de sécurité)poursuite judiciaire, judiciaire falloirassurance, exigence, répondre, attent, informatique1
dvclex.beDVClex privilégie la recherche de solutions rapides, concrètes et satisfaisantes : éviter le conflit en ayant recours à la médiation, la négociation ou la conciliation, gérer à vos côtés des procédures judiciaires ou administratives, des situations de crise et des affaires d’extrême urgence grâce…procédure judiciaire, judiciaire administratifavocat, civil, collaborateur, associer, responsabilité1
apostille.beLa Convention Apostille fournit la certification simplifiée des documents publics (y compris notariés) (quatre types de documents sont mentionnés dans la Convention: documents judiciaires, documents administratifs, actes notariés, certificats officiels qui sont placés sur des documents signés par…document judiciaire, judiciaire documentapostille, certification, nom, convention, haye1
abcfi.beNotre cabinet comptable à Charleroi est également en mesure de vous offrir un suivi personnalisé, lors de tous les événements importants qui rythment la vie d'une entité professionnelle : création et cession d'entreprise, acquisition, fusion, redressement et liquidation judiciaire , entre autres.fiscalité, comptable, boulevard, fiscal, dirigeant1
steplaw.beUne intervention rapide, un examen attentif de votre problème. Un premier avis précis sur les démarches à accomplir et les pièges à éviter. Une assistance dans le cadre de négociations amiables ou de procédures judiciairesavocat, juridique, consultance, honoraire, indépendant1
librairieclaudine.bePour Emmanuel Carrère, j’ai envie de dire ce que j’aime et pourquoi. Parce qu’il a beaucoup d’intelligence, parce qu’il s’investit dans ses livres, sans cynisme ; au contraire, il y a presque une candeur face à ce qu’il examine et décortique. Dans D’autres vies que la mienne , dans V13 , il passe…système judiciaire, judiciaire criblelivre, librairie, libraire, lecture, auteur1
lequipage.beIls m'ont déjà fait confiance: SA Infrabel, asbl 10 de conduite, Institut de formation judiciaire, Ladbrokes, Province de Liège, BNI, Getlink, ERFA, AllRail, Epicura.formation judiciaire, judiciaire ladbrokesmédiation, attitude, changement, levier, conflit1
avocat-xavier-vandersmissen.bePar ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué, notamment par les…matière judiciaire, judiciaire principe, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellespénal, avocat, cassation, financier, victime1
chirurgie-medecine-esthetique.beÉtudes complémentaires en économie à Erlangen (MHBA, FAU Erlangen-Nürnberg), en greffe de cheveux à Paris (Sorbonne Université) et en expertise judiciaire et médicale ainsi qu’en médecine d’assurance à Bruxelles (UCL).expertise judiciaire, judiciaire médicalchirurgie, esthétique, médecine, greffe, médical1
sirault.beD'une superficie de 1666 hectares, Sirault est situé à 13 km à vol d'oiseau au nord-ouest de Mons, à 6,5 km au nord de Saint-Ghislain et à 11 km au sud-ouest de Lens. Cette commune fait partie de la province de Hainaut, de l'arrondissement administratif et judiciaire de Mons et relève du diocèse…administratif judiciaire, judiciaire monsirault, village, balle, andré, passer1
lafabriqueasrl.be7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question…arrondissement judiciaire, judiciaire brabanteduca, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur1
advocaat-baki.bedroits peuvent être appliqués ? Pour prendre une bonne décision, il est important que vous soyez bien informé. Le cabinet d'avocats vous fournira toujours un avis objectif. Peut-être avez-vous besoin non seulement de conseils, mais aussi d'assistance dans une procédure administrative ou judiciaire ?juridique, avocat, assistance, administration, insolvabilité1
vrdbel.beL ’expertise technique du bureau VRDbel dans les différents domaines d’activités du VRD permet d’assister les clients, les Maîtres d’Ouvrage dans l’établissement de Plans d’Investissement, dans des missions de conseil technique, d’expertise de chantier et également d’exercer en tant qu’expert…voirie, maître, ouvrage, direction, priver1
amdp.beVéronique Vanden Acker parcourera les principaux arrêts de la Cour de justice, du Conseil d’Etat et des tribunaux judiciaires en matière de passation de marchés publics et de concessions.tribunal judiciaire, judiciaire matièreavocat, viseur, françois, godart, concession1
bokoro.beCette intense activité judiciaire s'allie toutefois bien avec son Cabinet, où il vous reçoit sur rendez-vous, ce, pour un service personnalisé.activité judiciaire, judiciaire toutefoisavocat, profil, justice, barreau, loin1
toussaint-avocats.beUne infraction au Code de la route peut entraîner des conséquences aussi multiples que dommageables pour son auteur. D’une part des conséquences pénales : amende, déchéance, inscription au casier judiciaire, …. Nos avocats apporteront leur expertise si : Vous devez...casier judiciaire, judiciaire avocattoussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal1
ombrelles.beEn tant que psychologue et expert judiciaire, je peux vous accompagner dans vos démarches ainsi que dans votre réflexion vers le changementexpert judiciaire, judiciaire démarcheviolence, victime, femme, narcissique, témoignage1
dansmonbul.beLe tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de 63 sites de streaming et téléchargement illégal[…]tribunal judiciaire, judiciaire paribulbe, droite, justice, priver, risque1
joellelancelot.beSa triple expérience en matière de contentieux, de médiation et en communication lui permet d’aborder différemment les conflits, avec pragmatisme et efficacité. Selon votre intérêt et l’enjeu de l’affaire, elle privilégie les solutions négociées ou vous assiste dans les procédures judiciaires.lancelot, joëlle, avocat, associatif, priver1
ameb.beL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la…acte judiciaire, judiciaire extrajudiciairemoniteur, administrateur, administration, organ, assemblée1
anoukgallemaert.beLors d'une première visite, Me GALLEMAERT écoute attentivement l'exposé de la situation nécessitant une action en justice. Elle vous donne des conseils pour chercher des solutions amiables et ce afin d'éviter dans la mesure du possible de vous engager dans une procédure judiciaire qui s'avérerait…procédure judiciaire, judiciaire inutiletournai, maître, avocat, pénal, justice1
gha-wbe.beles personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de…décision judiciaire, judiciaire handicapeafc, alleur, hollogne, enseignement, section1
ujeb.bePour cela, il te suffit de remplir le questionnaire ci-dessous en nous expliquant tes motivations et nous te recontacterons afin de te fournir les différents documents à compléter. Afin de faire partie de l’équipe nous te demanderons, entre autres, de nous fournir un extrait de casier judiciaire…casier judiciaire, judiciaire modèlecamp, dieu, limauges, foi, saint-esprit1
juridicite.beElle évalue avec vous l’(in)opportunité de se lancer dans une procédure judiciaire, compte tenu du coût de la justice, les délais de procédure, l’incertitude de l’issue des procès, ainsi que le poids psychologique lié aux contentieux. Elle propose donc la solution durable et collabore avec…procédure judiciaire, judiciaire comptejuridique, justice, laetitia, procédure, privilégier1
leysa.beDiplômée de l’Université Libre de Bruxelles en juin 1995, membre de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, et membre du conseil de l’Ordre depuis septembre 2021, Stéphanie Davidson est spécialisée en contentieux, dans le cadre de procédures judiciaires et de procédures arbitrales…procédure judiciaire, judiciaire procédureavocat, néerlandais, associer, responsabilité, langue1
sergeleonardavocat.be…de l’enfance ( droit de la famille, droit de la filiation, droit à la protection, droit scolaire, droits de la santé….). Serge LEONARD est très régulièrement sollicité en tant qu’ expert juridique . Ses connaissances pointues en la matière se conjuguent bien évidemment avec sa pratique judiciaire.serge, avocat, médiation, garde, gembloux1
ipi.beDécisions judiciaires Jugements des tribunaux à l'encontre des « agents » sans agréation IPI.décision judiciaire, judiciaire jugementagent, ipi, immobilier, plainte, institut1
lexallia.be…et plus généralement le droit des ressources humaines. Installés à Ottignies, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques (du conseil juridique à la gestion de procédures judiciaires) avec professionnalisme et humanité. Découvrez nos services et contactez-nous pour en savoir plus.procédure judiciaire, judiciaire professionnalismepénal, ottignies, juridique, avocat, honoraire1
paranormalhistorymuseum.beAucun comportement inapproprié ne sera toléré sous peine d'exclusion et de poursuites judiciaires.paranormal, musée, objet, divinatoire, comité1
verkoopzaalbrussel.beEst une Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « Maison des Huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles » .arrondissement judiciaire, judiciaire bruxellesjustice, huissier, vendre, cliquer, réserver1
solutions-contentieux.beNous avons tous entendu parler de ventes publiques ou judiciaires à la suite d’une saisie immobilière. Mais avant d’arriver à une telle extrémité, d’autres moyens sont mis en œuvre par les créanciers afin de récupérer leur argent.[…]public judiciaire, judiciaire suitecrédit, contentieux, bnb, banque, bancaire1
valors.beContrôle, assistance technique, contre-expertises, aide à la constitution d'un dossier judiciaire. Vices cachésdossier judiciaire, judiciaire vicehumidité, contre-expertise, acheteur, indépendant, contrôle1
avocatchristinehalluent.be…en veillant à vous proposer, dans le cadre de la défense de vos intérêts, la solution la plus appropriée et avantageuse, pour prévenir ou régler le conflit dans lequel vous êtes impliqué. Que la solution soit amiable ou judiciaire , je privilégierai celle qui sera la plus conforme à vos intérêts.amiable judiciaire, judiciaire conformeavocat, barreau, limal, wavre, intérêt1
raxhon-delobel.beFondé voici plus de 50 ans, le cabinet RAXHON ET DELOBEL a toujours veillé à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et professionnalisme, que ce soit pour un simple conseil juridique, ou lors d’un litige judiciaire.avocat, honoraire, efficacité, rigueur, juridique1
ldr.be…plus variés. Le bureau s’est fait connaître, dès son ouverture en 1997, grâce à son approche pragmatique dans le cadre de diverses procédures judiciaires et extrajudiciaires, mais également en raison de ses activités scientifiques, et ce via la relation qu’il entretient avec plusieurs…procédure judiciaire, judiciaire extrajudiciaireavocat, equipe, université, département, partenariat1
mtlaw.be…dont ceux d’être plus rapide, mais aussi beaucoup moins coûteux. Si vous vous entendez sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, vous pourrez alors introduire une procédure judiciaire en déposant votre convention de divorce auprès du greffe du Tribunal de la famille.procédure judiciaire, judiciaire conventionavocat, procédure, divorce, démarche, adoption1
no-transat.beAprès des années de négociations discrètes, l’Union européenne et les Etats-Unis préparent officiellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes.politique judiciaire, judiciaire sécuritaireplateform, européen, texte, mobilisation, parlement1
icare-consulting.beEn tant qu’expert judiciaire certifié , nous sommes désignés régulièrement par les Tribunaux. Nous pouvons aussi être sollicités par une partie en conflit afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une action en justice ou en vue de préparer celle-ci.expert judiciaire, judiciaire êtresortie, locataire, état, locatif, conflit1
bemosan.beLe bureau intervient également dans le cadre d’expertises grâce à la formation spécifique à l’expertise judiciaire de l’un des gérants.expertise judiciaire, judiciaire gérantmosan, ingénieur, collectivité, etude, civil1
risselin-traduction.beÉtant traductrice jurée depuis 2012, je traduis toutes sortes de documents : acte de naissance, acte de mariage, banque carrefour des entreprises, certificat de bonnes vie et mœurs, compromis de vente, contrat de travail, diplôme, extrait de casier judiciaire, permis de conduire, projet d’acte…casier judiciaire, judiciaire projettraduction, langue, sous-titrage, traductrice, anglais1
seinlet.beIl est également possible de bénéficier de l’assistance judiciaire, soit la gratuité des frais de justiceassistance judiciaire, judiciaire gratuitéhuy, avocat, sophie, honoraire, liege1
lblh.beQu’il s’agisse de conflits de travail, de problèmes de voisinage ou de litiges contractuels, une assurance juridique vous permet de faire valoir vos droits sans craindre les coûts élevés des procédures judiciaires.assurance, courtier, crédit, indépendant, véhicule1
it-house.beDavid est expert immobilier ABEX et est également expert judiciaire. Il est spécialisé dans différents domaines de l'expertise de biens immobiliers.abe judiciaire, judiciaire domainechauffage, mazout, dépannage, gaz, cuve1
tglaw.beNous avons développé une compétence éprouvée par une pratique reconnue dans des cabinets de notoriété nationale et internationale, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux arbitraux ou judiciaires. Ceci garantit une approche réaliste à la fois des opérations transactionnelles et des…arbitral judiciaire, judiciaire approcheaffaire, cardinal, goldman, arbitrage, contentieux1
2housesblog.beLe strict respect des décisions de garde émises par le tribunal revêt une importance capitale. Même si vous n’êtes pas en accord avec la décision, il est essentiel de la suivre scrupuleusement. Ce respect assure la stabilité et la sécurité des enfants, tout en préservant l’intégrité du système…parent, noël, séparation, garde, période1
a-immo.beLes informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable…autorité judiciaire, judiciaire serviceagence, responsable, utilisateur, caractère, immobilier1
mediationfamilialenamur.beLes avantages de la médiation familiale sont nombreux : liberté, simplicité, rapidité, coût limité et prévisible. En cas de séparation ou divorce, elle vous permet d' éviter une procédure judiciaire très souvent coûteuse, pénible et aléatoire (frais d’avocats et de justice, coût émotionnel et…procédure judiciaire, judiciaire coûteuxmédiation, séparation, divorce, conflit, écrite1
jeanglaude-architecte.beDans les critères de recherche du CEAB, entrez uniquement la ville de l'arrondissement judiciaire où l'expertise doit avoir lieu. Vous aurez tous les experts agréés qui sont dans cet arrondissement. Choisissez de préférence parmi les ingénieurs architectes qui sont techniquement plus compétents.arrondissement judiciaire, judiciaire expertisearchitecte, jean, infiltration, condensation, fissure1
ter-consult.beEstimation financière (arbre d’agrément, culture, bois, fond forestier, dégât) • Expertise judiciaire (forêt, environnement et agriculture) • Étude phytosanitaire • Étude d’incidence • Appui aux propriétaires forestiers et agriculteursexpertise judiciaire, judiciaire forêtdiagnostic, ingénieur, forestier, forêt, arbre1
centredesaddictions.benous ne délivrons pas de certificat d'assiduité au traitement auprès de toute instance judiciaire.addiction, entourage, patient, ressource, évaluation1
htpc-avocats.beChaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau. Cependant, les activités des avocats ne sont pas limitées à leur arrondissement judiciaire : un avocat bruxellois peut donc plaider à Liège ou à Anvers, par exemple, mais également dans toute l'Union européenne, voire…arrondissement judiciaire, judiciaire avocatavocat, administratif, civil, urbanisme, assurance1
huissiers-namur.beNous sommes 30 Huissiers de Justice compétents pour instrumenter sur le territoire de l'Arrondissement Judiciaire de Namur et 20 candidats Huissiers de Justice. Notre conseil, composé de 5 membres élus, veille au maintien de l'ordre et de la discipline au sein de l'Arrondissement.arrondissement judiciaire, judiciaire namurhuissier, candidat, justice, arrondissement, chambre1
comptable-wanze.be…les accompagnent dans la création, la réorganisation ou encore la restructuration de sociétés mais aussi dans la mise en place d’outils adéquats (reporting, budget, comptabilité analytique, conversion vers les normes IFRS, gestion patrimoniale ou successorale, réorganisation judiciaire, etc…)comptable, archive, fiscal, spf, définition1
meesterschollier.be…un porte-parole professionnel: l’avocat. Il est formé pour aider les personnes devant tous les tribunaux dans n’importe quelle matière: civile, judiciaire, commerciale, sociale, … . Tous les avocats grâce à leur formation et leur expérience peuvent traiter différentes affaires. Un avocat peut donc…civil judiciaire, judiciaire commercialavocat, affaire, juridique, spécialisation, honoraire1
aclaw.beQue ce soit pour un conseil ou pour vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous sommes à votre écoute. Vous trouverez toutes les informations utiles pour nous contacter ci-dessous.procédure judiciaire, judiciaire écouteavocat, sophie, sandrine, aline, laure1
brunohenrivincent.beL’affaire judiciaire “France Telecom” relance encore le sujet du harcèlement en entreprises, d’où cet interview. Or, à écouter ce que la presse rapporte du dossier, il s’agirait plutôt d’une bouilloire à burn-out que d’une machine à harceler. La direction de France Telecom semble avoir transformé…affaire judiciaire, judiciaire francevincent, henri, presse, grève, réfléchir1
cae-stricklesse.beDepuis 2015, Michel Stricklesse collabore aux formations dispensées par l’ABEX Academy, en communiquant son expérience pratique de l’expertise judiciaire ; il publie de nombreux écrits en la matière.expertise judiciaire, judiciaire écritarchitecture, architecte, médiation, exigence, plainte1
dominiqueaarts.beLes frustrations face au système judiciaire ne sont pas des fatalités. La médiation professionnelle donne aux participants la capacité de chercher des solutions au travers d’une discussion possible grâce à l’intervention d’un tiers compétent, indépendant, neutre et impartial qu’est le médiateur.système judiciaire, judiciaire fatalitémédiatrice, dominique, honoraire, avocat, discussion1
pappaslaw.be…s’agisse de différends entre particuliers, entreprises ou encore États. Si la justice traditionnelle et les tribunaux restent la voie privilégiée pour trancher ces litiges, d’autres méthodes existent pour parvenir à un accord amiable et éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse…procédure judiciaire, judiciaire longavocat, enjeu, juridique, implication, pénal1
claeysexpertise.beEn 2003, Pascal Claeys a étendu ses activités au bénéfice des Tribunaux en qualité d’expert judiciaire.assurance, profit, tribunal, bénéfice, fille1
avocat-detroyer.beDans la vie, chacun d'entre nous peut rencontrer des problèmes divers (séparation, procédure divorce , difficultés financières, différents avec son propriétaire ou son locataire, infractions au code de la route, poursuites judiciaires,...). Il peut donc être utile de faire appel à un avocat pour…poursuite judiciaire, judiciaire utileétranger, avocat, jambe, procédure, maître1
geometreamedeo.beCabinet de Géomètres Expert à Mons, notre expérience se monte à plus de vingt ans dans les domaines de la topographie privée ou publique et de l'expertise technique ou judiciaire. Si vous pour un projet d'aménagement, de délimitation, de copropriété, de lotissement ou autre, vous avez besoin d'un…technique judiciaire, judiciaire projetgéomètre, immobilier, urbanisme, mesurage, immeuble1
ramonage-prix.beDes sanctions pénales : le non-respect de la réglementation sur le ramonage est passible d'amendes et de poursuites judiciaires.ramonage, cheminer, ramoneur, chauffage, conduire1
sexologue-nathalie-feyereisen.beEn tant qu'auteur·e d'infraction à caractère sexuel, vous souhaitez être accompagné.e ou êtes soumis·e par décision judiciaire à suivre un traitementdécision judiciaire, judiciaire traitementsexologue, arlon, habay, sexuel, luxembourg1
themosa.be…d’un avocat lorsqu’il n’est pas possible de s’entendre amiablement. Le notaire choisi par les parties ne pourra les départager parce qu’il n’a pas une mission de liquidateur judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors absolument nécessaire afin que le Tribunal de la Famille en désigne un.liquidateur judiciaire, judiciaire interventionavocat, succession, consultation, divorce, patrimoine1
wallaw.beNous cherchons, ensemble, le meilleur mode de résolution des conflits par la voie judiciaire ou au moyen de techniques alternatives.voie judiciaire, judiciaire moyenavocat, capital, honoraire, charte, localisation1
arpege-prelude.beNous organisons une mesure judiciaire alternative pour auteurs de délits ayant occasionné une victimemesure judiciaire, judiciaire alternatifprélude, justice, restaurateur, tendance, ambre1
b3v-legal.be, ces derniers ont pu conseiller une multitude de clients et traiter, dans leur spécialité, bon nombre de dossiers à travers les arrondissements judiciaires francophones du Royaume ( Charleroi , Marcinelle , Hainaut , Mons, Tournai, Bruxelles, Namur, Liège etc.) et entendent mettre leurs compétencesarrondissement judiciaire, judiciaire francophoneavocat, hainaut, marcinelle, pénal, spécialité1
aurionlaw.beNous sommes des experts dans notre domaine. Cependant, nous offrons plus que des avis juridiques. Nous gérons votre projet ou procédure judiciaire, nous vous accompagnons, nous coordonnons, nous menons des négociations ou des conciliations pour vous. Nous ne sommes seulement satisfaits qu’à partir…procédure judiciaire, judiciaire négociationtravailler, avenir, introduction, avocat, négociation1
avocatmathiasderuyver.beConformément à l'article 730/1 (nouveau) du Code judiciaire, mon cabinet vous exposera à chaque étape du litige les voies de résolution amiable.code judiciaire, judiciaire cabinetavocat, immobilier, recouvrement, copropriété, propriété1
avocat-wilmotte.beBon à savoir : le tribunal de police est compétent pour l’ensemble des infractions au code de la route, mais également pour toute demande relative à la réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulation (art. 601bis du code judiciaire).avocat, consultation, wilmotte, accident, civil1
duboislaw.beLe cabinet peut se prévaloir d’une très grande expérience en la matière pour vous guider, vous ou votre entreprise, à travers les procédures fiscales tout en maximisant les chances de réussite. Nous nous concentrons essentiellement sur les procédures contentieuses administratives et judiciaires…administratif judiciaire, judiciaire litigedubois, profil, fiscal, secrétariat, avocat1
equitis.beExpertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises et analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;expertise judiciaire, judiciaire domainecomptable, ixelles, compétent, expérimenté, impôt1
catherinebouille.beJe me tiens à votre disposition pour un premier conseil , une consultation juridique ou encore l'introduction d'une procédure judiciaire .avocat, bouille, catherine, divorce, jeunesse1
aprimarchitecture.beEnfin, nous pouvons réaliser toutes missions de conseil technique ou d’arbitrage que plusieurs avocats ou syndics nous confient (réceptions provisoires et définitives de parties communes ou privatives de nouvelles constructions ou transformations, règlements de litiges en procédure amiable ou…architecture, transformation, maître, ouvrage, résidentiel1
avocats-rathmes.beLe chanteur Johnny Hallyday aurait fait un testament californien, déshéritant ses enfants de ses précédents mariages. Sa veuve Laetitia se déclare écœurée par le battage médiatique. Ses enfants David et Laura annoncent des recours judiciaires. Les sentiments et la morale ne sont pas toujours le…recours judiciaire, judiciaire sentimentavocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire1
jm-a.beDe manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l’arrondissement de Liège qui englobe également Verviers), nous avons développé une étroite collaboration avec le cabinet liégeois Henry & Mersch .arrondissement judiciaire, judiciaire huymédical, avocat, assurance, accident, corporel1
mediar.be…de litiges" la plus adéquate pour le règlement tant des litiges relatifs aux factures non réglées que des litiges techniques complexes. Les procédures judiciaires devant les tribunaux sont en effet d’une longueur inacceptable et s’accompagnent généralement d’importants frais et provisions.procédure judiciaire, judiciaire tribunalmédiation, litige, sorte, responsable, robot1
orban-avocats.be…qui couvrent les différents domaines juridiques et se sont spécialisés dans les différents domaines juridiques courants, afin que le cabinet puisse conseiller le justiciable de manière compétente dans divers ressorts juridiques et le représenter lors de procédures judiciaires ou extra-judiciaires.procédure judiciaire, judiciaire extra-judiciaireorban, avocat, pénal, langue, bail1
barreaudecharleroi.beVous souhaitez trouver un accord qui convienne à tous, en dehors d’une procédure judiciaire ?avocat, barreau, juridique, honoraire, médiation1
espacenathema.beDiplômée d'un master en sciences du travail (ULB), détentrice d'un certificat européen de formation universitaire en travail social (ULB), d'un certificat interuniversitaire en expertise judiciaire( UCL)et d 'une formation universitaire en diagnostic, prévéntion et traitement des burnouts…expertise judiciaire, judiciaire formationthérapie, thérapeute, médical, lustin, cristal1
ixene.beNotre objectif est de vous offrir un service de qualité, adapté à vos besoins, tant dans le cadre d’un avis juridique que dans celui de la défense de vos intérêts devant les instances judiciaires (cours et tribunaux) et arbitrales ou lors de négociations.instance judiciaire, judiciaire coursavocat, denis, xavier, nicolas, roland1
dessard.beDans ces matières, nous sommes à vos côtés pour un premier conseil, une consultation, une réunion avec vos clients importants, la négociation de contrats ou leur rédaction et, bien évidemment, si le besoin s’en fait sentir, nous vous assistons dans toutes les procédures judiciaires.méthode, consultation, commerce, propriété, affaire1
serfam.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroiutilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers1
odonto.bePour d’autres (experts judiciaires, chercheurs rémunérés, conférenciers…), le régime normal est obligatoire, avec déclarations périodiques. En revanche, la déductibilité de la TVA payée en amont leur est possible, sur base du prorata général avec révision. Il est aussi possible de déduire la TVA…expert judiciaire, judiciaire chercheurdentiste, accréditation, accord, janvier, dento1
dgst.beInterventions spéciales: évaluation d'entreprises, fusion, acquisition, scission, expertises judiciaires,...associer, réviseur, audit, fusion, alliance1
mblaw.beNous vous assistons dans la gestion juridique de vos investissements en Afrique et dans la gestion des contentieux, que ce soit au niveau de la médiation et l’arbitrage ou pour les recours judiciaires.avocat, fiscal, affaire, congolais, contentieux1
eastaccountancy.beMiliter pour réserver à ses professionnels les missions relevant de leurs uniques compétences (conseils fiscaux et en droit des entreprises, médiation, expertises judiciaires, curateur, …) ;expertise judiciaire, judiciaire curateurdevenir, drève, comptable, adhérent, excellence1
justifit.beL’aide pro deo est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu fiscal de référence et la valeur de vos patrimoines mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds.procédure judiciaire, judiciaire aidavocat, maître, pénal, roulage, démarche1
siloe.beZONE D’INTERVENTION : Une intervention dans un périmètre de 30 km au départ de notre service sur les divisions judiciaires de Liège et de Huy.division judiciaire, judiciaire liègeresponsable, hébergement, période, renouvelable, ressource1
avocat-legrand.beTenant compte de vos préoccupations et de vos intérêts, je privilégierai dans la mesure du possible la recherche de solutions rapides et moins onéreuses, qu’elles soient amiables ou judiciaires.avocat, legrand, pénal, juridique, antoine1
hautesetudes.beUne approche efficace de ces problèmes requiert une concertation structurée entre les Autorités Administratives, Judiciaires et Policières d'une part, et le Monde des Entreprises d'autre part. Certains problèmes ne peuvent en effet être résolus ni par l'entreprise elle-même, ni par les autorités…administratif judiciaire, judiciaire policierpolice, etude, justice, magistrat, acteur1
belgique-humidite.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroihumidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage1
csblocry.beLe chantier avait été interrompu suite à la faillite de la société de construction. Après des années de combats judiciaires, les travaux peuvent enfin reprendre.combat judiciaire, judiciaire travailsportif, blocry, complexe, danse, piscine1
fgcg.beLe cabinet peut vous proposer la signature d’une convention de mission précisant le périmètre de l’intervention et le prix de la prestation juridique ou judiciaire.avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl1
rizome-bxl.beNotre service psychosocial est ouvert à toute personne concernée directement par une procédure judiciaire en tant qu’auteur,procédure judiciaire, judiciaire auteurprison, bxl, logement, communautaire, dispositif1
cjbnamur.beLa Conférence du Jeune Barreau de Namur (CJB) organise, au cours de l’année judiciaire, principalement à l’attention des avocats du Barreau de Namur, des activités ayant pour but de les aider et les soutenir dans leur pratique professionnelle et de nourrir la convivialité et la confraternité entre…année judiciaire, judiciaire principalementbarreau, conférence, avocat, lucratif, déléguer1
sevenpoints.beIl est membre du Comité Directeur de l’ABEX depuis 2001. Expert judiciaire, agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de Belgique (CIBEX) et par l’Association Belge des Experts (ABEX), il est inscrit au tableau des titulaires de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI). Il est…expert judiciaire, judiciaire chambrelivre, bordereau, état, locatif, unitaire1
vanbefree.beEn cas de dégâts le montant des réparations sera déduit de la caution et si le montant est supérieur à celle-ci, vous êtes redevable de la différence sous peine de poursuites judiciaires.combinaison, sortie, véhicule, séjour, joie1
dpmassur.beQue vous ayez subi ou causé un dommage, votre assurance protection juridique protège vos intérêts. En cas de litige, votre assureur défendra toujours vos droits. Mais c’est votre protection juridique qui interviendra pour vous aider à couvrir les frais de justice, au cas où une procédure…procédure judiciaire, judiciaire inévitableassurance, assur, risque, rc, accident1
griffe.beCette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur, ainsi que des frais de procédure et intérêts judiciaires.sprl, griffe, reproduction, command, modèle1
orteliuslaw.beLes fondateurs du cabinet, ayant eux-mêmes un parcours international, s’inspirent de Abraham ORTELIUS pour vous guider dans le monde judiciaire.avocat, européen, circulation, étranger, notarial1
avocats-delmotte-fourneau.beÉtant au cœur des batailles judiciaires depuis de nombreuses années, nous avons pu en mesurer l'impact négatif sur nombre de familles, associés, voisins, etc., qui voient, par les procédures judiciaires, leurs relations définitivement rompues et leurs conflits bien souvent exacerbés malgré la…bataille judiciaire, judiciaire année, procédure judiciaire, judiciaire relationfourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial1
evrard-namur.befort conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Depuis de très nombreuses années, nos avocats spécialistes en droit de la circulation routière fournissent des conseils et assurent la défense de nos clients confrontés à des infractions routières et à des poursuites judiciaires .routier, evrard, avocat, circulation, victime1
psychologue-sexologue-bfet.beSi vous en faite l’objet, j’accepte les prises en charge sous contrainte judiciaire, pré ou post-sentencielles.contraindre judiciaire, judiciaire prépsychologue, couple, psychothérapeute, sexologue, sexologie1
avocat-roland.beL’article 1004/1 du Code judiciaire règle cette question. Il prévoit que tout mineur a le droit d’être entendu par un […]code judiciaire, judiciaire questionroland, avocat, divorce, hébergement, mineur1
katz-law.beJ’ai toujours essayé de trouver des solutions amiables et de transiger plutôt que faire subir à mes clients des procédures judiciaires qui sont longues, coûteuses et aléatoires.procédure judiciaire, judiciaire longauteur, avocat, fondation, bio, passionner1
julienlapraille.beEn cas de litige sur l’application des présentes, Julien Lapraille et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire Marbehan.arrondissement judiciaire, judiciaire marbehancommand, julien, renseignement, responsable, biais1
jurisite.beLe rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour...poursuite judiciaire, judiciaire sanctionjuridique, titre, séjour, renouvellement, guide1
plumeconfetti.beLes données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.autorité judiciaire, judiciaire serviceplum, calligraphie, décoration, papeterie, caractère1
avocat-christophe-colin.beLorsque la procédure judiciaire est inévitable, comptez sur les compétences de votre avocat pour vous défendre. Son aide vous sera ainsi parfaitement bénéfique pour éviter à votre affaire de connaître des complications ou de mauvaises surprises.procédure judiciaire, judiciaire inévitableavocat, barreau, pénal, rappel, roulage1
nex-ius.be…« nexus », le lien, et « ius », le droit, le nom du cabinet renvoie à la mission de l’avocat qui accompagne, guide et protège son client dans l’exercice de ses droits tout en faisant la liaison avec les interlocuteurs extérieurs publics ou privés et en particulier avec l’institution judiciaire.avocat, nivelles, pénal, roulage, circulation1
technichem.be…ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.arrondissement judiciaire, judiciaire charleroitechnichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur1
corpograndfeuliernu.beMais ce n’est pas non plus en se cramponnant à des positions et des points de vue diamétralement opposés que l’on sortira de l’impasse. C’est pourquoi Unia avait d’emblée plaidé pour un dialogue ouvert et constructif et a fait des démarches pour initier ce dialogue. Nous ne pensons donc pas que…procédure judiciaire, judiciaire questionfeu, liernu, tradition, plainte, carnaval1
euthanasiestop.beVincent Lambert est finalement décédé. La belle affaire, n'était-il pas mortel comme nous tous? Mais voilà, son sort a été scellé via une décision du tribunal après une interminable saga judiciaire opposant les membres d'une même famille. Ainsi l'intimité du rapport à la vulnérabilité a été mise à…saga judiciaire, judiciaire membreréflexion, soignant, loi, décor, proposition1
chipmusee.beAfin de respecter le caractère interpolice du musée, la Douane, la Division Nature et Forêts, la Police Militaire, la Police des Chemins de Fer, la Police Judiciaire, la Police Fédérale, la Police Locale, la Police de l’Environnement, la Police des Voies Navigables, la Police Aéronautique, la…police judiciaire, judiciaire policemusée, police, historique, floreffe, évènement1
mitanisavocat.beLes honoraires et frais des prestations d'avocat sont librement fixés par l'avocat dans le respect d'une juste modération, comme imposé par le Code judiciaire.avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire1
abipp.beFace à l'#IA, "les éditeurs devraient s'unir, réagir et engager des poursuites judiciaires face à une technologie qui menace de détruire ... l'industrie de l'édition" via @metamediapoursuite judiciaire, judiciaire facerépondre, numérique, média, sujet, journaliste1
vosdroits.beLorsqu’un litige survient, le recours à un procès est parfois une solution moins avantageuse. Cela s’explique par la durée et les moyens que nécessite une procédure judiciaire. Il est donc préférable d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation paraît mieux indiquée…procédure judiciaire, judiciaire préférableavocat, maître, barreau, catégorie, pénal1
ccai.beChacun sait que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. En matière immobilière, les délais inhérents à ces procédures sont souvent source d’aggravation des dommages pour toutes les parties avec des conséquences parfois dramatiques.procédure judiciaire, judiciaire longconciliation, médiation, fonctionnement, immobilier, arbitrage1
avocatponcelet.beCabinet à taille humaine et proche du client. Votre avocat vous propose un suivi personnel de chaque dossier, qui peut se concrétiser par un premier avis juridique dans le cadre d’une consultation, ou le suivi d’une procédure judiciaire de l’introduction jusqu’à l’obtention d’une décision…procédure judiciaire, judiciaire introductionavocat, barreau, châtelet, pratiquer, juridique1
avocatmahieu.beLe Règlement Collectif de Dettes est une procédure judiciaire qui permet de stopper les saisies sur les biens, les cessions de rémunérations et bien d’autres aspects en cas d’accident de la vie. Vous avez des dettes à régler et vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour le dépôt de votre…procédure judiciaire, judiciaire saisiemaître, avocat, administration, règlement, mahieu1
asj-liege.beLe service intervient à partir d’une décision judiciaire ou d’une convention signée entre les parties.décision judiciaire, judiciaire conventionliege, justiciable, victime, pénitentiaire, etablissement1
nonaumasque.beATTESTATION ECRITE D’UN TEMOIN AU SEIN D’UNE PROCEDURE CIVILE, SUR BASE DE L’ARTICLE 961 / 2 DU CODE JUDICIAIREmasque, port, justice, combat, obligation1
duyckencattrysse.beVous recevrez des lettres de divers organismes et vous avez besoin d'aide parce que vous craignez qu'ils engager des poursuites judiciaires contre vous? Contactez notre cabinet au plus vite que possible, parce que la prévention est meilleure (et souvent moins cher) que guérir.poursuite judiciaire, judiciaire contreavocat, conflit, juridique, assistance, traiter1
mbp-avocats.beNous vous guidons dans l’expertise amiable ou judiciaire. Nous vous conseillons dans la meilleure approche et dans le choix du conseil technique. Nous intervenons ensuite pour que vous obteniez la meilleure indemnisation.amiable judiciaire, judiciaire meilleuravocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel1
vlv-law.be…spécialisations dans toutes les branches du droit moderne, nous utilisons chaque jour nos connaissances et compétences pour accompagner nos clients dans la prévention de conflits. Lorsqu’il s’agit de résoudre des conflits, nous tentons dans la mesure du possible d’éviter les procédures judiciaires.avocat, européen, juridique, collaborateur, pouvoir1
avocat-hardy.beMaître Simon Hardy dispense tout conseil juridique dans vos démarches et procédures judiciaires. Il vous assiste à chaque étape de votre projet et veille à la mise en place d’un accord. La défense des droits et intérêts de ses clients est sa priorité.procédure judiciaire, judiciaire étapeavocat, hardy, maître, fiscal, patrimonial1
smaj.beService d’aide aux justiciables de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg division Marchearrondissement judiciaire, judiciaire luxembourgjusticiable, equipe, psychologique, emploi, marchois1
desamblanx-avocat.beL’article 459 du Code Judiciaire prévoit que : « Les avocats taxant leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère. Tout pacte sur les honoraires liés au résultat de la contestation leur est interdit … ».code judiciaire, judiciaire prévoirjuridique, honoraire, avocat, huy, barreau1
veterinaires-tumerelle.bedans la province du Brabant wallon, chef-lieu de l'arrondissement administratif et judiciaire de Nivelles.administratif judiciaire, judiciaire nivellesgarde, clinique, vétérinaire, nivelles, urgence1
conseilconstruct.beFort d'une expertise probante dans le monde de la construction depuis plus de 25 ans, dans le suivi actif de chantier, la gestion des ressources, l'évolution des techniques et des normes, nous souhaitons vous faire profiter de notre expérience.expertise judiciaire, procédure judiciaireblower, thermique, etat, pointe, coordination0
avocatfrancophone.beDans le cabinet Civil SP en raison du grand nombre de clients belges et de notre professionnalisme , nous sommes inclus dans la liste du Consulat Belge en Espagne , témoignant de notre engagement envers l’excellence juridique. Forts d’une expérience internationale, d’une approche personnalisée et…espace judiciairecivil, avocat, juridique, francophone, espagne0
lontzen.beLocation du minibus de la commune de Lontzencasier judiciairecommunal, lontzen, rural, identité, agence0
cpnamur.beSite officiel du Comité Provincial de Namur de Basketball. Vous y trouverez toutes les informations sur l'actualité et les compétitions de basketball dans notre province.conseil judiciairecommission, provincial, comité, coupe, cp0
notairebabusiaux.beDepuis Bruxelles, Charleroi, ou Paris : 1/ autoroute E19 - sortie 21 (Binche) 2/ nationale 55 direction Binche 3/ au 3ème rond point (à Binche après le feu de St Vaast) : direction centre-ville : l'étude est à droite à 300 m après le premier feu en face de la pompe Texaco.liquidation judiciaire, judiciaire novembrenotaire, binche, pdf, pirlot, notarial0
awbb.beLe tirage de la Coupe AWBB seniors 2024-2025 a eu lieu ce samedi 8 juin à 11h. 76 équipes hommes et 52 équipes dames ont été [...]organe judiciaireawbb, provincial, sélection, evénement, régional0
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