Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : judiciaire | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
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expertjudiciaire.be | Ingénieur Commercial et de Gestion, Orientation Informatique, diplômé de l’UCLouvain en 1977, j’ai été désigné Expert judiciaire en Informatique en 1992. | expert judiciaire, judiciaire informatique, judiciaire ref | informatique, uclouvain, ingénieur, diplômé, litige | 24 |
actualitesdroitbelge.be | Code civil civil - - Code Code judiciaire judiciaire et et Code Code pénal - - Contribution Contribution alimentaire alimentaire à l'égard des des enfants | ordre judiciaire, judiciaire janvier, droit judiciaire, réorganisation judiciaire, judiciaire être | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 23 |
tropdedettes.be | Procédure de recouvrement, délais et plan de paiement, médiation amiable ou judiciaire, saisies… | dette, médiation, difficulté, crédit, juridique | 18 | |
alterius.be | Ce concept permettant la réduction des charges administratives et financières pour le client (prévisibilité et maîtrise des coûts, frais à charge du débiteur sauf législation contraire) prévoit le passage spontané de la phase de recouvrement de créances amiable à la phase de recouvrement de… | amiable judiciaire, judiciaire créance, judiciaire mission, recouvrement judiciaire, phase judiciaire | recouvrement, amiable, justice, créance, huissier | 18 |
expertisedentaire.be | Notre bureau d’expertise dentaire a fait le choix d’exercer uniquement comme expert judiciaire ou conseil d’une seule partie . Nous ne représentons jamais une compagnie d’assurance . Cela nous permet ainsi de garder une indépendance et une impartialité totale dans nos différents dossiers… | dentaire judiciaire, judiciaire wallonie, judiciaire accréditer, expertise judiciaire, expert judiciaire | dentaire, dentist, dentisterie, accréditer, prothèse | 17 |
expertbat.be | Expert immobilier et expert judiciaire certifié en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante) . | expert judiciaire, judiciaire matière, judiciaire spécialisation, expertise judiciaire, judiciaire expert | amiante, inventaire, fuite, humidité, immobilier | 16 |
ceja-kgso.be | Chambre belge des experts chargés de missions judiciaires et d'arbitrage mandatés par les cours et tribunaux en Belgique | mission judiciaire, judiciaire arbitrage, expert judiciaire, judiciaire opérationnel, code judiciaire | charger, arbitrage, chambre, honoraire, devenir | 15 |
asbestosconsulting.be | Expert immobilier et expert judiciaire certifié en matière immobilière et en matière de construction, agréé par le SPF Justice, inscrit au registre national des experts judiciaires (spécialisations dégâts des eaux et amiante). | expert judiciaire, judiciaire matière, judiciaire spécialisation, judiciaire registre, expertise judiciaire | amiante, inventaire, destructif, exposition, risque | 13 |
cnej.be | …ce discipline (diplômes, qualifications, publications, cours,...) - une certificat de bonne vie et mœurs récent. - votre nr BCE - en cas de candidature d'un fonctionnaire rémunéré: un certificat de son employeur ou son administration lui donnant l'autorisation de faire des expertises judiciaires OU | expert judiciaire, judiciaire belgique, mission judiciaire, judiciaire décision, judiciaire être | collège, registre, publication, magistrat, avocat | 13 |
severine-evrard.be | Médiateur Uccle, Bruxelles | Accord Majeur : pour remettre l’humain au cœur du système judiciaire | médiation judiciaire, système judiciaire, judiciaire équipe | médiation, avocat, médiateur, circulation, uccle | 12 |
justice-en-ligne.be | Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. | événement judiciaire, judiciaire significatif, pouvoir judiciaire, vocabulaire judiciaire, judiciaire rubrique | justice, lecture, continuer, invitation, significatif | 12 |
ventes-judiciaires.be | Les huissiers de justice disposent, par arrondissement judiciaire, d’une ou de plusieurs salles des ventes. Chaque salle des ventes possède son propre règlement interne. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet. | vente judiciaire, arrondissement judiciaire, judiciaire carte, judiciaire salle | huissier, etude, justice, mobilier, arrondissement | 11 |
experts-auto.be | L’expertise judiciaire consiste à fournir des analyses techniques et objectives pour éclairer les décisions des tribunaux dans des domaines variés. Nos experts judiciaires sont habilités à intervenir dans divers types de procédures, offrant leur expertise pour garantir une justice équitable et… | expertise judiciaire, judiciaire analyse, expert judiciaire, judiciaire type, procédure judiciaire | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 11 |
batiexpert.be | Expert privé - judiciaire, expertise humidité indépendante, avant achat, malfaçons, thermographie, PEB, Certibeau, coordination sécurité santé | priver judiciaire, judiciaire expertise, expertise judiciaire, judiciaire vice | humidité, coordination, certification, mur, carbure | 10 |
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barreaudeliege-huy.be | En savoir plus sur L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire (ou d’un transfert sous autorité judiciaire) sur une saisie-exécution mobilière en cours | réorganisation judiciaire, judiciaire transfert, autorité judiciaire, judiciaire saisie | médiation, barreau, avocat, juridique, huy | 10 |
huissiersliege.be | INTERVENTUS est spécialisé dans le recouvrement à l'amiable ou judiciaire pour les entreprises et le secteur public. | amiable judiciaire, judiciaire entreprise, voie judiciaire, judiciaire coût, reconnaissance judiciaire | signification, avocat, citation, demeur, huissier | 9 |
policejudiciairefederale.be | La Direction Générale de la Police judiciaire fédérale (DGJ) dispose de nombreux réseaux et solutions propres et hautement spécialisés : réseaux « Computer crime Unit », solutions informatiques utilisées par les laboratoires de police technique et scientifique, réseaux et outils de gestion de… | police judiciaire, judiciaire fédéral | police, criminalité, fédéral, enquête, demain | 9 |
octogone.be | Les Syndics ont un rôle majeur dans le cadre des litiges en copropriétés. En cas de conflit, le Syndic veille à explorer les possibilités d’aboutir à une solution amiable ; il ne lancera des procédures judiciaires que dans certaines circonstances et en fera usage avec précaution et modération. | syndic judiciaire, judiciaire propos, judiciaire provisoire, procédure judiciaire, judiciaire circonstance | syndic, copropriété, financier, demander, sérieux | 9 |
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barreaudemons.be | L'Ordre des avocats du barreau de Mons existe en vertu de l'article 430 du Code judiciaire et est titulaire du numéro d'entreprise 0255 996 361. | assistance judiciaire, code judiciaire, judiciaire titulaire | barreau, avocat, ordre, juridique, alternatif | 9 |
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asbllepatio.be | dans un second temps, si la décision judiciaire ou administrative et l’évolution de la situation l’autorise, les conditions de rencontre pourront être réévaluées et soumises à l’accord préalable du patio. En cas de sorties, celles-ci pourront être organisées avec départ et retour au patio aux… | décision judiciaire, judiciaire administratif, autorité judiciaire | fonctionnement, parer, exercice, administratif, parole | 7 |
cbmf.be | La médiation familiale est un mode de résolution de conflits cadré par le Code Judiciaire. Le médiateur, tiers impartial, intervient pour aider les parties à négocier une entente équitable et durable répondant aux besoins de chacune d’entre elles. | code judiciaire, judiciaire médiateur, judiciaire in | médiation, médiateur, état, accord, chapitre | 7 |
green-label.be | La distinction avec l’expertise judiciaire c’est qu’elle n’est pas ordonnée par un juge mais bien par les parties. L’expertise amiable est fondée sur une convention : la convention d’expertise amiable. | expertise judiciaire, judiciaire mesure, expert judiciaire, judiciaire qualité, judiciaire carte | énergétique, pathologie, titre, amiable, déclaration | 7 |
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1218.be | Les personnes répondant à certaines conditions financières ou se trouvant dans certaines situations particulières laissant présumer de leur indigence peuvent obtenir la désignation d’un avocat pour les assister dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, pour un conseil plus… | droit judiciaire, réorganisation judiciaire, judiciaire société, arrondissement judiciaire, judiciaire liège | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 7 |
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iuris-link.be | Iuris-Link est spécialisée dans le recouvrement amiable et judiciaire des créances en Belgique. | amiable judiciaire, judiciaire créance, judiciaire dette | huissier, recouvrement, amiable, avocat, créance | 7 |
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freeali.be | pas tenu compte des rapports de l’ONU sur Ali Aarrass et l’a extradé illégalement au Maroc. Ali Aarrass n’a ainsi pas bénéficié de la protection judiciaire de l’Espagne contre les tortures et les traitements inhumains ou dégradants, proscrits par la Constitution espagnole et qui se sont pratiqués au | protection judiciaire, judiciaire espagne, agent judiciaire, judiciaire cellule, organ judiciaire | torture, maroc, espagnol, prison, justice | 7 |
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grolauxarchitecte.be | Nous apportons aussi notre éclairage d’ experts judiciaires en cas de litiges entre propriétaire et locataire ou pour détecter des malfaçons dans une construction, par exemple. Nous intervenons en toute objectivité sur la partie technique pour dénouer une affaire en favorisant autant que possible… | expertise judiciaire, expert judiciaire, judiciaire cas | architecte, architecture, dour, certificat, peb | 5 |
ecriture-personnalite.be | Expert en écritures et documents près les tribunaux, expert judiciaire en graphologie, formatrice en morphopsychologie. | expert judiciaire, judiciaire graphologie, judiciaire arbitrage | écriture, personnalité, coenraets, tribunal, françoise | 5 |
aaaj.be | Il n’est pas rare que des litiges apparaissent entre clients et entrepreneurs ou entre propriétaires et locataires. Notre bureau fait partie de la liste d’experts judiciaires dont l’intervention peut être requise par le Tribunal pour procéder à des constatations, estimer la valeur d’un bien… | expertise judiciaire, expert judiciaire, judiciaire intervention | architecte, jaume, alain, eglise, jodoigne | 5 |
igo-ifj.be | L'IFJ a défini les lignes de son plan de gestion 2023-2028. A travers ce plan de gestion, l’IFJ entend continuer à élargir son champ d’action dans les années à venir et consolider son rôle de service de soutien du travail de tous les acteurs du paysage judiciaire. | système judiciaire, judiciaire projet, procédure judiciaire, judiciaire point | historique, annuel, voix, européen, ministère | 5 |
avocat-escarmelle.be | En effet, la loi belge prévoit plusieurs manières de régler un conflit : via le recours à la procédure judiciaire où il est demandé à un juge de « trancher » mais également via un des modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, droit collaboratif, arbitrage) où les… | procédure judiciaire, judiciaire jug, code judiciaire, judiciaire médiation, judiciaire jugement | avocat, médiation, médiatrice, processus, conflit | 5 |
3c4you.be | Mandataire de crise pour entreprise en difficulté (Procédure de Réorganistation Judiciaire) | médiation, procédure, réorganisation, rentabilité, accréditation | 5 | |
huissiers-hainaut.be | Huissiers de justice Bogaert Dupont à Tournai et dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | hainaut, justice, huissier, etude, tournai | 5 |
avocat-droit-routier.be | Maître El Ouahi Karim est Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2008. Plus de 12 ans de pratique juridique et judiciaire lui donnent une grande expérience. Il pratique la droit pénal , en contentieux de la circulation routière et du permis de conduire . Il vous assiste et vous représente pour… | casier judiciaire, juridique judiciaire, judiciaire grand | avocat, routier, accident, police, infraction | 5 |
petitssapinsdewaterloo.be | Les Petits Sapins de Waterloo sont agrées pour accueillir 15 enfants de 3 à 18 ans à la demande des Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), des Services de Protection Judiciaire (SPJ) ou encore des Tribunaux de la Jeunesse de Nivelles et Bruxelles suite à la défaillance des parents (alcoolisme… | protection judiciaire, judiciaire spj | waterloo, sapin, jeunesse, spj, nivelles | 5 |
quaregnon.be | Les services de la Petite Commune (Population, Etat Civil, Permis de conduire, Casier judiciaire, Etrangers), rue Jules Destrée 352, vous accueillent également du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et le vendredi de 9h à 12h45 SANS rendez-vous ainsi que le lundi de 13h à 15h30, le mardi de 13h à 17h30… | casier judiciaire, judiciaire etranger | quaregnon, communal, election, enseignement, emploi | 5 |
psycap.be | Nous proposons des évaluations et des expertises pour des enfants et des adolescents suivis par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse ou le SPJ (Service de Protection judiciaire) des circonscriptions de Bruxelles et de Wallonie. Une expertise peut… | expertise judiciaire, judiciaire jug, protection judiciaire, judiciaire circonscription, judiciaire honoraire | pénal, civil, jug, parent, tribunal | 5 |
leroy-roger.be | Un huissier de justice a le monopole sur l’exercice de certaines missions judiciaires, comme l’exécution des jugements et actes authentiques ou faire tous exploits concernant la conservation des droits des particuliers. En plus de ces missions, nous pouvons réaliser des missions extra-judiciaires… | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, mission judiciaire, judiciaire exécution, mandat judiciaire | huissier, justice, recouvrement, leroy, hainaut | 5 |
huissier-deguide.be | L’Etude de l’Huissier de Justice Marc DEGUIDE a été créée en 2003 et est depuis lors installée dans le centre de la Ville de La Louvière. Elle est compétente et assure toutes les missions dévolues aux Huissiers de Justice dans l’ensemble de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, recouvrement judiciaire | huissier, recouvrement, louvière, introduire, justice | 5 |
avocat-fieuw.be | En vertu de l’article 1022 du Code judiciaire, une indemnisation pour les frais et honoraires d'avocat de la partie qui obtient gain de cause peut être mise à charge de la partie qui succombe. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire, code judiciaire, judiciaire pourcentage, judiciaire indemnisation | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 5 |
payezvotretrain.be | Home Modero est en charge du recouvrement par procédure amiable et judiciaire d’irrégularités relatives aux titres de transport de la SNCB qui font l’objet d’un constat d’irrégularité ou une amende administrative établi par le personnel d’accompagnement des trains. Sur ce site vous trouvez plus… | amiable judiciaire, judiciaire irrégularité | train, irrégularité, sncb, amende, payer | 5 |
s-mediation.be | Pour les Médiateurs : les informer sur les actualités en Médiation et en Conciliation judiciaire en droit social, leur donner accès à des formations spécialisées. L’association est officiellement reconnue par la Commission Fédérale de Médiation (CFM) en tant que Centre de Formation habilité à… | conciliation judiciaire, judiciaire médiation, judiciaire droit | médiation, conciliation, adn, médiateur, particulièrement | 5 |
avocat-jonkers.be | Avocat à Bruxelles depuis 2009, spécialisé en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit de la circulation routière, droit bancaire et financier, Aurélie Jonkers vous accueille dans son cabinet d’avocat pour une consultance et la mise en place de procédure judiciaire. Besoin de conseils… | procédure judiciaire, judiciaire besoin, judiciaire maître | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 5 |
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cumuleo.be | On se rappellera que la Ville de Namur dirigée par Maxime Prévot , le président du CDH, avait également intenté une procédure judiciaire à l'encontre d'un représentant de Transparencia Namur pour bloquer la publication de documents. Procédure que la Ville avait sèchement perdue. | procédure judiciaire, judiciaire encontre, action judiciaire, judiciaire contre, judiciaire vue | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 5 |
vos-droits.be | Le choix d’un avocat spécialisé en droit pénal est primordial lorsque vous devez faire face à une injustice ou que vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire. Un bon avocat pénaliste doit être compétent, disponible […] | casier judiciaire, judiciaire procédure, judiciaire savoir, affaire judiciaire, judiciaire bon | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 5 |
montfort-assurances.be | …êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l’extension protection juridique, les frais de justice et d’avocats vous seront également remboursés en cas d’éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique). | démarche judiciaire, judiciaire lourdeur, procédure judiciaire, judiciaire correspondance, contentieux judiciaire | assurance, montfort, fils, dommage, perwez | 5 |
valerielejeune.be | moment, l’attention de ses clients sur l’opportunité d’envisager le recours à la négociation ou aux modes alternatifs de règlement des différends pour leur permettre de trouver une issue à leur litige parfois plus rapide et moins lourde financièrement ou émotionnellement qu’une procédure judiciaire. | procédure judiciaire, judiciaire contentieux, judiciaire engagement, judiciaire coût | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 5 |
avocat-turk.be | Au-delà de ses conseils, Maître TURK se positionne comme un véritable allié dans le combat judiciaire. Exerçant à Charleroi, cet avocat défend avec ferveur les droits et intérêts de ses clients. Qu'il s'agisse de dossiers liés au droit pénal ou au droit du roulage, Maître TURK est là pour… | procédure judiciaire, judiciaire contexte, affaire judiciaire, judiciaire accuser, combat judiciaire | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 5 |
constatbw.be | Notre étude déssert l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et donc les communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert… | diffamation judiciaire, judiciaire concours, arrondissement judiciaire, judiciaire brabant | constat, huissier, justice, nivelles, louvain | 5 |
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cirl.be | Au-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, la CIRL s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de situations… | ordre judiciaire, judiciaire expert, judiciaire cirl, code judiciaire, judiciaire article | procédure, comité, stratégique, conflit, règlement | 5 |
internement.be | L’internement étant une matière à la croisée entre le domaine du soin et le champ pénal, ce site rassemble les renseignements en lien avec la loi relative à l’internement du 5 mai 2014, les acteurs du domaine judiciaire et les lieux de placement sécurisés. | acteur judiciaire, domaine judiciaire, judiciaire lieu, contraindre judiciaire, judiciaire outil | coordinateur, spf, territoire, usager, cour | 5 |
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tgec.be | Ce type d’expertise tout à fait particulière nous est confié sur requête des Cours et Tribunaux (Justice de Paix ou Tribunal de 1ere Instance) et a pour but de répondre aux questions posées par le Juge, de manière neutre et objective en lui donnant un avis technique en respectant la procédure du… | expertise judiciaire, judiciaire tentative, expert judiciaire, judiciaire spf | toiture, médiation, conception, toit, etude | 5 |
avocats-deridder-vandermersch.be | Avocat au barreau francophone de Bruxelles depuis 1989. Administrateur judiciaire de biens depuis 2009. Nombreuses publications juridiques en matière locative. Spécialisé en droit du bail, de la famille, de la propriété ainsi qu'en administration des biens des incapables. | administrateur judiciaire, judiciaire bien | avocat, jette, contrat, chaîne, incapable | 5 |
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mediationfamilialebruxelles.be | La médiation est susceptible d'apporter des solutions plus rapides, plus pacifiques et plus efficaces que la procédure judiciaire. processus auquel ont recours de manière volontaire, plusieurs personnes en conflit. | procédure judiciaire, judiciaire processus | médiation, conflit, volontaire, processus, susceptible | 5 |
oj-slfp.be | Le SLFP est un syndicat qui opère au niveau national et international et qui défend les intérêts de toutes les catégories de personnel dans la fonction publique. Le groupe Ordre Judiciaire se concentre exclusivement à toutes les catégories de personnel qui travaillent dans le système de l’ordre… | ordre judiciaire, judiciaire catégorie, judiciaire exclusivement | slfp, adhérer, mémorandum, ordre, argument | 5 |
avocats-renders-gonthier.be | David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, experts en droit public et administratif, conseillent divers acteurs, plaidant devant les plus hautes instances judiciaires et partageant leur expertise par l'enseignement et la recherche. | instance judiciaire, judiciaire expertise | avocat, administratif, concession, pouvoir, disciplinaire | 5 |
mediatrice-familiale.be | Durant le temps du travail en séances de Médiation, la procédure judiciaire est suspendue pour laisser le temps aux parties de trouver éventuellement un accord qui pourra ensuite être homologué par le Juge. | médiation judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire jug, judiciaire temps | médiatrice, médiation, hulpe, accord, procédure | 5 |
ferylhoist-avocats.be | Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’avocat vous assiste à chaque stade de la procédure, il défend vos intérêts, respectant les principes de déontologie afférents à la profession. | procédure judiciaire, judiciaire avocat, conflit judiciaire, judiciaire médiation | fery, ciney, avocat, aline, accueillir | 4 |
pbavocats.be | Longue expérience en matière de réorganisations judiciaires (PRJ), liquidations, contentieux en matière de faillite ; | contentieux judiciaire, judiciaire matière, réorganisation judiciaire, judiciaire prj, judiciaire excellent | avocat, civil, prj, réorganisation, faillite | 4 |
pascalbertrand.be | Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Huy durant les années judiciaires 2016-2017 et 2017-2018 | année judiciaire, judiciaire mandat | ordre, bâtonnier, barreau, avocat, huy | 4 |
avocat-gilles-oliviers.be | Dans le cadre d’une démarche judiciaire, d’un contentieux contractuel, d’une poursuite en justice ou d’une phase de négociation, faire appel à Maître Gilles OLIVIERS est impératif non seulement pour comprendre l’enjeu de l’affaire, mais aussi pour vous accompagner tout au long de la procédure… | démarche judiciaire, judiciaire contentieux, procédure judiciaire, judiciaire assemblée, syndic judiciaire | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 4 |
ecoledessports.be | Permis de conduire, passeport, casier judiciaire, clef numérique, permis de détention d'animaux | casier judiciaire, judiciaire numérique | mouscron, ecole, communal, sportif, cellule | 4 |
sophiegos.be | Le droit pénal belge est la branche de notre système judiciaire s’occupant des actes répréhensibles et pouvant mener à des sanctions. À la suite d’une infraction ou en tant que victime d’une infraction, l’ accompagnement par un avocat pratiquant le droit pénal vous permettra d’être représenté par… | juridique judiciaire, judiciaire professionnalisme, système judiciaire, judiciaire acte, démarche judiciaire | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 4 |
advaloris.be | Gestion de visites, reportages photographiques, supports publicitaires, et ouvertures forcées dans le cadre des ventes judiciaires. | immobilier, photographique, publicitaire, reportage, ouverture | 4 | |
retaildetail.be | Chez Bristol, la réorganisation judiciaire et la recherche d’acquéreurs sont en cours. Parallèlement, la chaîne de magasins de chaussures organise une grande vente de liquidation en Belgique et aux Pays-Bas. | réorganisation judiciaire, judiciaire recherche, redressement judiciaire | emploi, carrefour, consommateur, européen, million | 4 |
avocat-lauvaux.be | Avec plus de 90 cartons, l’affaire judiciaire était un véritable dossier mammouth. 37 prévenus comparaissaient lors du premier procès au Tribunal correctionnel de Charleroi et une dizaine en appel, à Mons. Il s’agit d’une affaire d’organisation criminelle active dans la culture de cannabis à… | audition judiciaire, judiciaire conséquence, instance judiciaire, judiciaire puéricultrice, affaire judiciaire | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 4 |
avocat-lourtie.be | Le Cabinet met à votre disposition une expérience de plus de 30 dans la recherche d’une solution juridique réellement satisfaisante pour son client quelle soit amiable ou judiciaire. | procédure judiciaire, judiciaire méthode | avocat, règlement, amiable, médiateur, conflit | 4 |
comptable.be | dissolution, liquidation, CSA, code des sociétés, dissolution volontaire, dissolution judiciaire, dissolution de plein droit, société dormante, actifs, actifs oubliés, | dissolution judiciaire, judiciaire dissolution | csa, volontaire, liquidation, dissolution, oublier | 4 |
best-sprl.be | Nos activités concernent les travaux de bornage, de topographie, les missions d’auteur de projet, de conception de voiries et réseaux divers et d’expertises immobilières de toutes natures, amiables et judiciaires. | expertise judiciaire | ingénieur, sprl, honnelle, immobilier, conflit | 4 |
graphologie.be | Dans le cadre de « Santé et sciences de la vie », j'ai suivi durant l’année académique 2019-2020, la « Formation en droit de l’expertise judiciaire » à l’Université Libre de Bruxelles et ai obtenu ma certification et suis reprise sur le Registre des Experts Judiciaires de Belgique qui sera en… | expertise judiciaire, judiciaire université, expert judiciaire, judiciaire belgique, judiciaire écriture | graphologie, écriture, presse, thérèse, marie | 4 |
lesscouts.be | Les actions à mener mois par mois Récolte des extraits de casier judiciaire Administratif Campagne calendrier Contrat d'animation fédérale 2023-2026 Se former | casier judiciaire, judiciaire administratif | camp, fédération, animateur, unité, scoutisme | 4 |
dewitlawoffice.be | Sa force réside dans la diversité des membres qui le composent. Le cabinet Dewit Law Office est composé d’avocats travaillant en interne à plein-temps, traitant de nombreux dossiers dans des matières variées, dans tous les arrondissements judiciaires du pays. | arrondissement judiciaire, judiciaire pays, amiable judiciaire, judiciaire point, procédure judiciaire | avocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance | 4 |
mouscron.be | Permis de conduire, passeport, casier judiciaire, clef numérique, permis de détention d'animaux | casier judiciaire, judiciaire numérique | mouscron, communal, administratif, cellule, logement | 4 |
forensis.be | Au-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, l’association s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de… | droit judiciaire, judiciaire défense, ordre judiciaire, judiciaire association | avocat, multiple, branche, toit, priver | 4 |
eloy-avocat.be | …le cabinet Eloy Avocats situé près de Namur accompagne les entreprises en difficulté pour tenter de les sauver par des procédures de réorganisation judiciaire ou, en ultime recours, en cas de faillite. N’hésitez plus à contacter Me Eloy et son équipe pour une étude complète de votre situation. | réorganisation judiciaire, judiciaire entreprise, judiciaire prj, judiciaire ultime | avocat, eloy, litige, affaire, bancaire | 4 |
66jours.be | A cette date, nous inviterons l’ensemble des acteurs judiciaires ainsi que les citoyens et associations à se rassembler dans les palais de justice à 12h30 afin de rappeler nos revendications pour une Justice de qualité qui réponde aux standards de l’Etat de Droit démocratique. | condamnation judiciaire, judiciaire menacer, stage judiciaire, judiciaire source, acteur judiciaire | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 4 |
expertmedical.be | Il y a deux types d’expertise médicale contradictoire : l’expertise médicale amiable et l’expertise médical judiciaire. | expert judiciaire, judiciaire tribunal, judiciaire matière, expertise judiciaire, judiciaire manière | médical, bernard, collin, docteur, consultation | 4 |
venturis.be | Recouvrement Amiable et Judiciaire - VENTURIS un leader sur le marché sous une formule No cure No Pay | amiable judiciaire, judiciaire venturi | recouvrement, amiable, cure, platinium, impayé | 4 |
mediationdelitige.be | La médiation est un processus souvent plus rapide que la voie judiciaire et représente dès lors un gain considérable de temps. | voie judiciaire, judiciaire gain, procédure judiciaire, judiciaire habituel | médiation, médiateur, processus, conflit, accord | 4 |
expertimo.be | Notre bureau est totalement impartial et est reconnu par les Tribunaux en qualité d'expert judiciaire. | expert judiciaire, judiciaire évaluation | immobilier, état, rgpd, jauche, cbc | 4 |
legalparcmons.be | Il a été mis fin à cela par une modification récente du Code judiciaire lequel dispose désormais ce qui suit à l'article 806 : " Dans le jugement par défaut, le juge fait droit aux demandes ou moyens de défense de la partie comparante, sauf dans la mesure où la procédure, ces demandes ou moyens… | administration judiciaire, code judiciaire, judiciaire article, judiciaire locataire | parc, avocat, docquier, cordier, tribunal | 4 |
resilience-asbl.be | Nous avons pour mission de fournir une aide psychosociale à toute personne confrontée aux conséquences d’une infraction pénale dans le cadre, ou non, d’une procédure judiciaire. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | résilience, justiciable, infraction, conséquence, procédure | 4 |
jmstaxaudit.be | Certifiés ITAA , les experts-comptables de JMS Tax Audit sont assermentés et désignés par les tribunaux dans le cadre de missions d’expertise judiciaire . Et ce, pour des questions comptables ou fiscales. Inversement, grâce à cette certification supplémentaire à l’TAA — JMS Tax Audit fait partie… | expertise judiciaire, judiciaire question | fiscal, comptabilité, financier, annuel, fiscalité | 4 |
optiprolex.be | L’organisation d’ OPTIPROLEX qui est en relation permanente avec des correspondants dans chacun des arrondissements judiciaires du pays est telle qu’elle est en mesure de gérer les dossiers partout en Belgique, qu’il s’agisse de la Flandre, de Bruxelles ou même de la Belgique germanophone. Notre… | procès judiciaire, judiciaire simple, arrondissement judiciaire, judiciaire pays, matière judiciaire | honoraire, souci, dynamisme, damien, réel | 4 |
interventus.be | Notre étude regroupe une quinzaine d’huissiers spécialisés dans différents domaines . Au-delà de notre spécialité liée au recouvrement de créances à l’amiable et judiciaire , nous gérons donc des dossiers tels que : | amiable judiciaire, judiciaire dossier, système judiciaire, judiciaire facilitateur, machine judiciaire | justice, recouvrement, assurance, amiable, constat | 4 |
avocats-renson.be | Assistance à tous les stades d’un achat ou d’une vente d’immeuble (du projet à la transcription de l’acte authentique de vente ou de la décision judiciaire qui tient lieu de titre, en ce compris les éventuelles procédures judiciaires) | décision judiciaire, judiciaire lieu, judiciaire administratif | avocat, amiable, equipe, pratiquer, théorique | 4 |
delvauxassocies.be | Notre Cabinet a acquis une large expérience professionnelle dans les missions telles que l’évaluation, la restructuration, l’assistance dans le cadre de requêtes en réorganisation judiciaire, les expertises tant privées que judiciaires, l’objectivation,… | réorganisation judiciaire, judiciaire expertise, expertise judiciaire, judiciaire objectivation | delvaux, associer, fiscal, comptable, comptabilité | 4 |
avocatsergedouin.be | Faites appel à l’avocat Douin Serge, à Visé, pour toutes vos procédures judiciaires. Contactez-moi ! | avocat, serge, viser, procédure, préférentiel | 4 | |
obspol.be | Lisez attentivement cette rubrique qui présente l’Observatoire , qui en est à l’origine et les raisons qui ont motivé cette initiative, ainsi que ses limites. Vous avez maintenant tous les éléments pour vous convaincre qu’ObsPol n’est pas une extension de la police ou du pouvoir judiciaire, mais… | personne judiciaire, police judiciaire, judiciaire fédéral, pouvoir judiciaire, judiciaire bien | policier, violence, agression, victime, police | 4 |
avocat-ponteville.be | Rédaction de contrat, consultation au sujet de l’application de la loi, suivi d’expertise, procédure judiciaire, conciliations, etc. | procédure judiciaire, judiciaire conciliation | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 4 |
geometre-omany.be | …de régler leur litige devant les tribunaux. La procédure sera plus lourde et plus onéreuse. Un Géomètre-Expert sera alors désigné par le Juge pour régler le litige, on parlera alors d’expert judiciaire. Celui-ci appliquera toujours la même méthodologie de travail que celle reprise ci-dessus. | expert judiciaire, judiciaire méthodologie, procédure judiciaire, judiciaire rôle | géomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain | 3 |
dommage-corporel.be | Dommage résultant de soins de santé - être indemnisé sans passer par une procédure judiciaire, c'est possible | dommage, corporel, victime, procédure, démarche | 3 | |
lawell-lawyers.be | Dans le cadre d’une mission du Conseil de l’Europe, l’un de nos avocats a prêté son concours à la formation de magistrats de la République d’Azerbaïdjan aux pratiques judiciaires européennes et la rédaction du nouveau code de procédure civile de cet état | procédure judiciaire, judiciaire gagner, judiciaire débouté, pratique judiciaire, judiciaire européen | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 3 |
audrey-francois-avocat.be | …auquel vous êtes confronté. Ensemble, vous choisirez les stratégies les plus efficaces en fonction de votre situation. En cas de procédure judiciaire , Maître Audrey FRANÇOIS intervient en votre faveur devant les juridictions francophones de Belgique : Charleroi , Mons , Namur , Dinant , Liège | procédure judiciaire, judiciaire maître | avocat, audrey, françois, routier, recouvrement | 3 |
avocat-petrillo.be | Je recommande sans aucune hésitation autour de moi Maître Petrillo car c'est une Avocate humaine, authentique, et surtout toujours a l'écoute. Elle est accessible et réactive, ce qui est pour moi un point essentiel quand on a besoin d'un soutien face à l'inconnu et les procédures judiciaire. C'est… | voie judiciaire, judiciaire demeur, décision judiciaire, judiciaire contentieux, procédure judiciaire | avocat, maître, saint-gilles, divorce, filiation | 3 |
pierreh.be | Le cabinet intervient lors de la rédaction des contrats, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou résolution judiciaire lorsque le litige est porté devant la justice de paix compétente. | résolution judiciaire, judiciaire litige, procédure judiciaire, judiciaire matière | immobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat | 3 |
avocat-alexandris.be | Pourquoi contacter un avocat dès l’ arrestation judiciaire ? Que faire en cas de déferrement de votre dossier ? Comment obtenir l’aménagement de votre peine ? Comment conserver votre permis de conduire en cas d’ infraction au code de la route ? Compétente en droit pénal, de la famille et de… | arrestation judiciaire, judiciaire cas, judiciaire aménagement, judiciaire avocat | avocat, pénal, maître, schaerbeek, garde | 3 |
dhei.be | La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles concernées mais aussi des autorités publiques… | politique judiciaire, judiciaire établissement, universitaire judiciaire, judiciaire associatif | handicap, juridique, législation, fondamental, documentation | 3 |
restitutionbelgium.be | Au fur et à mesure que l'État colonial se développait, le nombre de représentants et d'agents de l'État colonial ainsi que le nombre des employés des entreprises coloniales augmentaient également. Les "pratiques de collecte" se sont donc diversifiées: la confiscation d'objets dans le cadre de… | procédure judiciaire, judiciaire cas, judiciaire nécessaire | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 3 |
avocat-omrani.be | Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Avoir un casier vierge est souvent un prérequis pour accéder à certains emplois ou professions. Cependant, il est possible d’effacer une […] | casier judiciaire, judiciaire document | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 3 |
avocarre.be | …conflits ne manquent pas. Les procédures sont plus complexes que l’on croit. Recourir à l’expérience d’un avocat vous permet de faire valoir vos droits plus rapidement et plus efficacement. Ici aussi, Avocarré recherche la meilleure solution négociée avant de mettre en branle la machine judiciaire. | voie judiciaire, judiciaire huissier | avocat, dette, insolvabilité, surendettement, médiation | 3 |
key-ops.be | Un bon dossier bien étayé sera un atout indéniable et donnera à votre avocat une base solide pour poursuivre la procédure judiciaire | instance judiciaire, judiciaire requête | fiscal, impôt, procédure, administration, comptable | 3 |
beirnaertlaw.be | …il faut, outre une connaissance très spécialisée et à jour du droit pénal et du droit de la procédure pénale, également une connaissance de base solide de divers autres domaines juridiques, tels que le droit judiciaire, le droit civil, le droit commercial et économique, le droit fiscal, etc. | instance judiciaire, judiciaire pays, droit judiciaire, judiciaire droit | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 3 |
be-just.be | Téléchargez des modèles fiables de contrats, de conditions générales, de clauses, de lettres et d'actes de procédure judiciaire, rédigés par des avocats | procédure judiciaire, judiciaire rédiger, judiciaire format | modèle, avocat, contrat, clause, acte | 3 |
policebeynefleronsoumagne.be | La recherche et l’enquête locales : Cette mission vise à assurer la réalisation des enquêtes judiciaires par la brigade locale de recherche. Le service investit les phénomènes criminels de dimension locale tels que les vols, les stupéfiants, les mœurs, etc. | enquête judiciaire, judiciaire brigade, direction judiciaire, judiciaire tâche, tâche judiciaire | police, soumagne, fléron, beyne, commissariat | 3 |
taking-care.be | Formation Clinique de l'attachement Nancy Psychologue pour la protection judiciaire de la jeunesse (France) | protection judiciaire, judiciaire jeunesse | attachement, supervision, comportement, parentalité, auprès | 3 |
upgest.be | Avez-vous pensé à geler votre passif et à présenter un plan à vos créanciers via une procédure de réorganisation judiciaire ? | réorganisation judiciaire, judiciaire prj, procédure judiciaire, judiciaire passif | financier, contrôle, procédure, pme, aider | 3 |
avocat-dascotte.be | …ni totalement gratuit (provisions proportionnelles aux revenus) et demande la constitution d’un dossier justificatif spécifique. L’Etat peut récupérer ultérieurement auprès du client l’indemnité payée à l’avocat (aide juridique), ainsi que les frais de justice avancés (assistance judiciaire). | débours judiciaire, judiciaire frais | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 3 |
trimurti.be | En avril 2001, le COF , en constante recherche d’innovation sociale, a poursuivi ses projets en instaurant, dans l’arrondissement judiciaire de Huy, l’Espaces-Rencontres Trimurti agréé aujourd’hui par la Wallonie. | procédure judiciaire, judiciaire administratif, protection judiciaire, judiciaire spj, arrondissement judiciaire | parent, parer, parental, neutre, exercice | 3 |
avocat-dominique-fontaine.be | …l’enseignement supérieur en droit. Grâce à ses compétences et à son savoir-faire, Maître Dominique Fontaine saura vous fournir une expertise judiciaire adaptée à vos besoins, quelle que soit la nature de votre affaire. Maître Dominique Fontaine s’est également formée à la CNV, à savoir la… | expertise judiciaire, judiciaire besoin, enjeu judiciaire, judiciaire juridique, amiable judiciaire | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 3 |
presse-justice.be | Vous avez été condamné par le passé et vous souhaitez effacer cette condamnation de votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour y parvenir, ainsi que les conseils […] | casier judiciaire, judiciaire démarche, judiciaire article | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 3 |
efact.be | …été alerté par d'autres Utilisateurs ou des tiers, Expert Vision pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l'accès au Service Efact. Expert Vision pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d'infraction à une disposition légale. | autorité judiciaire, judiciaire cas, judiciaire impossible, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 3 |
synergie-avocats.be | Le métier d’avocat, en tant qu’acteur essentiel du système judiciaire, revêt une importance particulière dans notre société. Au-delà de la défense des droits et des intérêts de leurs clients, les avocats sont soumis à un ensemble de règles déontologiques et éthiques qui garantissent leur… | système judiciaire, judiciaire français, procédure judiciaire, judiciaire complexe, judiciaire importance | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 3 |
huissier-luxembourg.be | Les huissiers de la province du Luxembourg peuvent effectuer pour vous de nombreuses missions, dont le constat . Découvrez combien cette démarche peut être utile aux particuliers, aux entrepreneurs, ou à une autorité judiciaire. | amiable judiciaire, judiciaire transparence, code judiciaire, judiciaire énumérer | huissier, justice, luxembourg, créance, recouvrement | 3 |
notilius.be | …éclairés sur des questions variées telles que le droit administratif (urbanisme, code du logement, …), le droit environnemental (sols pollués, permis d’environnement, …) et le droit judiciaire (déclarations d’insaisissabilité, conventions de prise en charge d’enfants, procédures de saisies). | administrateur judiciaire, judiciaire tuteur, droit judiciaire, judiciaire déclaration | auderghem, notaire, immobilier, médiation, juridique | 3 |
avocat-destexhe.be | Il assure principalement la défense des intérêts de ses clients dans le cadre de procédures judiciaires mais il met également à profit son expérience du contentieux pour les conseiller et les prévenir. | procédure judiciaire, judiciaire profit, droit judiciaire | avocat, destexhe, pénal, bail, routier | 3 |
huissiergodefroit.be | Dans le cadre de la création du nouvel Arrondissement Judiciaire du Hainaut, une collaboration s’est créée, et ce afin de couvrir intégralement le territoire des anciens arrondissements judiciaires de Mons et de Charleroi et faciliter le contact ainsi qu’ une approche personnalisée. | phase judiciaire, atlas judiciaire, judiciaire européen, arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | huissier, soignies, grand'place, tribunal, méthode | 3 |
justice4mawda.be | La création d’une commission parlementaire s’avère donc indispensable. Si elle est créé, les parlementaires pourront auditionner la chaîne de responsabilités, questionner les différents pouvoirs judiciaires ou politiques afin que les responsabilités soient définies. Cette commission parlementaire… | procédure judiciaire, judiciaire sentence, pouvoir judiciaire, judiciaire politique | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 3 |
labranche-walravens-vanhecke.be | Huissiers de Justice depuis 1929, nos compétences s’étendent à toutes les prestations judiciaires ou extra-judiciaires nécessitant l’intervention d’un officier public et ministériel. En particulier, notre étude a développé un "modus operandi" particulièrement pertinent et efficace dans le domaine… | prestation judiciaire, judiciaire extra-judiciaire, volontaire judiciaire, judiciaire salle, vente judiciaire | etude, justice, huissier, payement, décision | 3 |
spalex.be | Conformément à l’article 446 ter du Code judiciaire, nos honoraires sont fixés sur base du critère de la juste modération, en fonction de l’importance du dossier et du temps nécessaire pour le traiter. | mandat judiciaire, code judiciaire, judiciaire honoraire | avocat, barreau, vervier, affaire, honoraire | 3 |
firketassocies.be | Être condamné par la justice peut laisser une trace indélébile sur votre casier judiciaire, avec des conséquences parfois lourdes sur votre vie professionnelle et personnelle. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, de faire effacer […] | casier judiciaire, judiciaire mode, judiciaire conséquence | juridique, enjeu, litige, avocat, guide | 3 |
lextra-lingua.be | Informations pour le Client: Juriste-linguiste assermentée - anglais, français, portugais. Profil : Juriste & Traductrice-Interprète jurée inscrite au RNTIJ auprès du SPF Justice Belgique. Diplômée en Traduction, certifiée en Traduction juridique et judiciaire, Master en Interprétariat juridique… | service judiciaire, judiciaire belgique, juridique judiciaire, judiciaire master, milieu judiciaire | postal, interprète, traducteur, municipalité, anglais | 3 |
avocat-boudot.be | …défense du justiciable. Avocat au Barreau de Bruxelle s depuis 2009, Maître Caroline Boudot a rapidement pris conscience que le contentieux judiciaire préserve rarement la qualité des relations humaines. Ainsi, elle s’est intéressée aux modes alternatifs de règlement des conflits et s’est… | contentieux judiciaire, judiciaire rarement, procédure judiciaire, judiciaire fait, arrondissement judiciaire | avocat, médiation, jeunesse, maître, soumettre | 3 |
cpcr.be | La détention sur simple décision d’une administration, l’Office des Etrangers ; il ne s’agit pas d’une ordonnance judiciaire, d’un délit, mais d’un enfermement arbitraire, contraire aux Droits Humains. | ordonnance judiciaire, judiciaire délit, actualité judiciaire, judiciaire sécuritaire | résistance, catégorie, policier, projection, mars | 3 |
rwdh.be | Agir face aux expulsions de logement en Wallonie Petit guide juridique et pratique pour locataires menacé·es d'expulsion et pour les personnes qui les soutiennent Que faire si je suis menacé d'expulsion ? Quelle est la différence entre une expulsion judiciaire et une expulsion administrative … | procédure judiciaire, judiciaire précisément, expulsion judiciaire, judiciaire expulsion | logement, expulsion, habitat, novembre, janvier | 3 |
fonduavocats.be | L’accroissement du nombre de dossiers à traiter dans l’arrondissement judiciaire de MONS, en voie de devenir ultérieurement une partie de l’arrondissement judiciaire du HAINAUT, a amené Me Bertrand FONDU et Me David LOUIS à créer début 2011, la société civile FONDU & LOUIS qui s’établira dans un… | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, judiciaire mon | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 3 |
dbl-avocat.be | …de vos litiges, mais aussi négocie la meilleure façon de trouver des solutions adaptées à vos contentieux et il vous assiste dans toutes vos démarches et peut également vous représenter pour certaines affaires vous concernant devant toutes juridictions pour l’ensemble de vos procédures judiciaires. | risque judiciaire, judiciaire procédure, procédure judiciaire, judiciaire disponibilité | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 3 |
lauriesalee.be | L’avocat prévient les litiges, vous éclaire sur les conséquences juridiques des actes posés, vous donne toutes les informations utiles à la résolution d’un litige, en ce compris les chances de succès d’une procédure judiciaire. | code judiciaire, judiciaire article | avocat, honoraire, laurie, toge, défense | 3 |
klintconsult.be | Besoin d'un service juridique professionnel axé sur la pratique judiciaire et administrative. Un service juridique proactif et réactif à vos demandes, vous êtes le bienvenu. | réorganisation judiciaire, judiciaire prj, pratique judiciaire, judiciaire administratif | juridique, sprl, disciplinaire, immobilier, examen | 3 |
golle.be | Outre l’aide à la gestion et à la restructuration des entreprises en difficulté ou en procédure de réorganisation judiciaire et le crédit aux entreprises, nous aidons également ces entreprises à gérer efficacement leurs dettes envers les créanciers, à savoir : | réorganisation judiciaire, judiciaire besoin, judiciaire prj, judiciaire crédit | prj, crédit, dette, restructuration, liquidité | 3 |
gaslux.be | Vous êtes en situation de surendettement ? Pour en sortir, vous pouvez recourir à deux types de procédure : la médiation amiable ou la médiation judiciaire. | médiation judiciaire, judiciaire rcd | surendettement, dette, médiation, créancier, loi | 3 |
sereno.be | Si possible, l’assureur protection juridique cherche toujours à obtenir un accord à l’amiable et y réussit dans la plupart des cas. Ce n’est pas seulement la voie la plus élégante pour résoudre un litige, mais elle est toujours préférable à la voie judiciaire qui est longue et coûteuse et qui… | poursuite judiciaire, judiciaire fait, procédure judiciaire, judiciaire imposer, voie judiciaire | assurance, accident, couverture, véhicule, assureur | 3 |
verhellebv.be | …- le vendeur est en droit de considérer le contrat de vente, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, comme dissous sans intervention judiciaire et le vendeur n'est pas obligé de payer d’indemnité. Le vendeur peut résilier le contrat, sans droit à indemnisation, si la situation de force… | frais judiciaire, judiciaire extrajudiciaire, intervention judiciaire, judiciaire vendeur, arrondissement judiciaire | vendeur, acheteur, accord, obligation, contrat | 3 |
gobert-detroux.be | Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel chacune des parties en litige est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif. L’objectif est de dégager un accord aux termes d’une négociation et en dehors d’une procédure judiciaire. Le recours au Tribunal peut avoir… | droit judiciaire, procédure judiciaire, judiciaire cours, judiciaire recours | gobert, avocat, honoraire, médiation, collaboratif | 3 |
superplastic.be | …être traitées moyennant votre consentement. Cela ne touche pas le simple enregistrement des données à caractère personnel, ni leur traitement éventuel dans le cadre d’une procédure judiciaire, visant à la protection de personnes physiques ou morales ou pour des motifs importants d’intérêt général. | frais judiciaire, judiciaire conformément, code judiciaire, judiciaire dédommagement, procédure judiciaire | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 3 |
jetimport.be | Lorsque le client n’observe pas ses obligations contractuelles, JET IMPORT aura le droit, soit de suspendre ses obligations, soit après mise en demeure de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si à la mise en demeure aucune suite ou aucune suite utile n’est donnée dans les 8 jours… | saisie judiciaire, judiciaire marchandise, intervention judiciaire, judiciaire mettre, arrondissement judiciaire | saveur, goût, boisson, sucre, liqueur | 3 |
avocat-davidverday.be | Le rôle de l’avocat est de conseiller et de défendre ses clients en sa qualité de professionnel du droit et de la procédure judiciaire mais également de les assister dans le cadre d’une négociation ou d’une médiation. L’avocat, à de très rares exceptions près, a le monopole de la plaidoirie devant… | procédure judiciaire, judiciaire cadre, judiciaire bon | avocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction | 3 |
geximmo.be | En tant qu’expert, nous réalisons des expertises judiciaires, lors de procès civil, lorsque nous sommes mandatés par un juge. Cette mesure d’instruction consiste en un avis technique sur les griefs qui sont exposés. | expertise judiciaire, judiciaire procès | immobilier, locatif, honoraire, provisoire, réception | 3 |
marchéspublics.be | Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les… | expertise judiciaire, judiciaire dommage, juridiction judiciaire, judiciaire conseil | gauthier, avocat, attribution, procédure, seuil | 3 |
brunovanhemelryck.be | de Chapelle-lez-Herlaimont, dans le but particulièrement louable de développer une prise en charge de problèmes de voisinage et de tenter ainsi d’éviter une procédure judiciaire parfois aléatoire et souvent onéreuse. | procédure judiciaire, judiciaire aléatoire | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 3 |
consilitis.be | Les origines du débat : le respect du droit de la défense Les parties présentent dans la cadre d’une mission d’expertise judiciaire se limitent rarement au maître de l’ouvrage et à l’entrepreneur. La multiplication des acteurs (promoteur, architecte, ingénieur en stabilité et tant d’autres) a pour… | expertise judiciaire, judiciaire attention, judiciaire rarement | avocat, immobilier, juridique, roulage, loi | 3 |
lepharmacien.be | Mithra a demandé au tribunal de l'entreprise de Liège de prolonger jusqu'au 30 juin les mesures de protection judiciaire qui la protègent de ses créanciers, indique-t-elle mardi. Ces mesures devaient initialement s'appliquer jusqu'au 19 juin. | protection judiciaire, judiciaire protéger | pharmacien, médicament, officine, vaccin, maladie | 3 |
cerclededroit.be | Vous êtes-vous déjà demandé s’il est possible d’effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Dans certaines situations, cela peut être réalisable. Cet article vous apporte des informations détaillées sur les conditions et démarches à [...] | casier judiciaire, judiciaire situation | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 3 |
dangoisse-mues.be | Notre étude est compétente territorialement sur l'ensemble du ressort de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Halle et Vilvorde). | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | justice, recouvrement, arrondissement, échelle, etude | 3 |
solution4translation.be | Traductrice jurée assermentée, je dispose des qualifications nécessaires pour la traduction de textes en langue néerlandaise . Il peut s’agir de traductions de documents officiels , administratifs ou judiciaires . Dans le cadre de ma profession, je suis aussi rompue à la traduction en néerlandais… | acte judiciaire, judiciaire nature, administratif judiciaire, judiciaire cadre, procédure judiciaire | traduction, interprétation, néerlandais, anglais, espagnol | 3 |
vdelegal.be | Le 9 février 2023, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment entre les mains des procureurs généraux. Par conséquent, ils peuvent désormais faire partie d’un l MOTEM fiscal, qui est établi temporairement et par dossier. En leur qualité ‘complémentaire’ d’Officiers de Police Judiciaire (OJP), ces… | police judiciaire, judiciaire ojp | avocat, fiscal, vervier, administration, médiation | 3 |
alphajuris.be | Il est par ailleurs régulièrement désigné par des Juges de Paix de différents cantons de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES, qui lui confient des mandants d’administration de biens. | mandat judiciaire, judiciaire désignation, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | contrat, barreau, préférentiel, inscrire, avocat | 3 |
esneux.be | c) les affaires concernant des actes posés par les services de Police judiciaire ou administrative sauf pour les aspects relationnels de ces actes ; | procédure judiciaire, judiciaire cours, police judiciaire, judiciaire administratif, décision judiciaire | esneux, communal, escale, tilff, affaire | 3 |
defourny.be | Contestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas… | poursuite judiciaire, judiciaire cas, amiable judiciaire, judiciaire matière | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 3 |
soleillement.be | Dans le labyrinthe complexe du droit administratif français, certaines décisions judiciaires se détachent comme des phares, orientant les principes et la pratique juridique. Ces jugements, souvent rendus par le Conseil d’État ou par d’autres juridictions administratives, ont le pouvoir de… | décision judiciaire, judiciaire marquant, judiciaire phare | administratif, secret, astuce, électrique, fleur | 3 |
avocat-celinemoreau.be | Un autre de ses domaines d’expertise est la filiation. En cas de demande de reconnaissance ou de démarche de contestation de paternité, ou toute autre question d’autorité parentale, d’hébergement ou de contribution alimentaire, Maître Céline Moreau peut intervenir et vous défendre lors des actions… | amiable judiciaire, judiciaire prendre, judiciaire écoute | avocat, moreau, céline, divorce, succession | 3 |
leruth.be | Médiateur Civil et Commercial agréé – Recouvrement de créances amiables ou judiciaires – Expulsions – Constats | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut, amiable judiciaire, judiciaire expulsion | huissier, hainaut, médiateur, justice, expulsion | 3 |
mde1070.be | Art. 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net… | action judiciaire, judiciaire soutenir, dissolution judiciaire, judiciaire assemblée, volontaire judiciaire | assemblée, administrateur, administration, organ, effectif | 3 |
ksexperts.be | Judiciaire, Expertise bancaire, résidentielle, non résidentielle et des terrains, états des lieux locatifs | expertise judiciaire, mission judiciaire, judiciaire arbitrage | immobilier, état, bailleur, résidentiel, vendeur | 3 |
avocats-geubelle-printz.be | …la représentation devant les cours, tribunaux, juridictions administratives, instances disciplinaires, organismes de médiation, la rédaction de conventions ou d’actes de procédure, les recherches juridiques, la défense au sens large, les démarches auprès des organismes publics ou judiciaires. | document judiciaire, judiciaire administratif | avocat, honoraire, méthode, consultation, juridique | 3 |
avocat-wittenberg.be | …etc. Pour répondre efficacement à vos besoins, Maître Dimitri Wittenberg se tient à votre disposition pour vous informer sur les enjeux judiciaires et juridiques de votre démarche, mais aussi sur les règlementations régissant votre affaire. Il vous conseille sur la défense à adopter et la… | enjeu judiciaire, judiciaire juridique, amiable judiciaire, judiciaire place | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 2 |
a-amrani.be | …ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. | instruction judiciaire, judiciaire juridiction, procédure judiciaire, judiciaire conséquence | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 2 |
avocat-marie-madeleine-dubois.be | Ayant prêté serment le 26 juin 1979, Maître Marie-Madeleine DUBOIS s’est donnée pour mission de vous assister lors des procédures judiciaires et des contentieux. Elle met son savoir-faire à votre disposition aussi bien dans le cadre de la négociation que d’une consultation juridique, et vous… | procédure judiciaire, judiciaire contentieux | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
bbvt.be | Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre… | expert judiciaire, judiciaire registre | interprète, registre, traducteur, juré, union | 2 |
iusiris.be | Lorsqu’un dossier fait l’objet d’une procédure judiciaire , il est immédiatement examiné afin d’en évaluer l’urgence. | procédure judiciaire, judiciaire résolution, judiciaire immédiatement | avocat, equipe, contractuel, responsabilité, urgence | 2 |
fil-rouge-jeunesse.be | Dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse, le Fil rouge ne peut être transmis qu'à des services agréés et mandatés par le Service d'Aide à la Jeunesse, le Service de Protection Judiciaire ou le Tribunal de la Jeunesse. | protection judiciaire, judiciaire bruxelles, judiciaire tribunal | fil, jeunesse, rouge, description, bibliographie | 2 |
interpellation-mes.be | Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une… | poursuite judiciaire, judiciaire pourtant, immunité judiciaire, judiciaire total | européen, parlementaire, stabilité, mécanisme, débat | 2 |
thirygaelavocat.be | Notre bureau est situé au coeur de la ville d'Arlon et œuvre au sein de l'ensemble de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (Division d'Arlon - Neufchâteau - Marche en Famenne) et de toutes les juridictions francophones du Pays. Le cabinet se veut être un cabinet à taille humaine, efficace, au… | arrondissement judiciaire, judiciaire luxembourg, ordre judiciaire, judiciaire belge | avocat, arlon, thiry, gael, défense | 2 |
corporate.be | La liquidation volontaire et judiciaire des SRL, Coop. et SA dans le nouveau CSA • Mise à jour : juin 2022 | code judiciaire, volontaire judiciaire, judiciaire srl | livre, ipp, comptable, comptabilité, guide | 2 |
fuzeforge.be | …le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau | action judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilité | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 2 |
avocats-mairiaux.be | …dans l’épreuve qu’ils traversent et tenter de répondre au mieux à toutes leurs questions et inquiétudes. Ces quelques années d’expérience ont permis à Maître Jean-Edmond Mairiaux de réaliser à quel point une personne et ses proches pouvaient se retrouver «perdus» face à une situation judiciaire. | machine judiciaire, judiciaire fois | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 2 |
e-fiduciaire.be | Riche d’expérience depuis de nombreuses années, elle réalise la vérification et le redressement de tous documents comptables, l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que l’analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue… | expertis judiciaire, judiciaire domaine, expertise judiciaire | fiscal, fiduciaire, comptable, déclaration, fiscalité | 2 |
alainposilovicavocatcharleroi.be | Dès le début de mon activité professionnelle, j’ai constaté comment se déroulaient les procédures judiciaires, de quelles énergies elles étaient animées, combien de temps elles duraient, l’investissement qu’elles représentaient à tous points de vues, notamment financièrement. | procédure judiciaire, judiciaire énergie, code judiciaire, judiciaire matière | alain, avocat, maître, médiation, juridique | 2 |
jlassistance.be | - traduction d'acte d'état civil (traduction d'actes de naissance; traduction d'actes de décès; traduction de certificats de célibat, traduction d'actes de mariage; traduction d'actes de divorce; traduction de certificats de bonne vie et mœurs, traduction de casiers judiciaires; traduction de… | casier judiciaire, judiciaire traduction | traduction, jurée, anglais, assistance, néerlandais | 2 |
maison-medias-brunehaut.be | En cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, la maison des médias portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité. | autorité judiciaire, judiciaire donnée, judiciaire code | média, brunehaut, numérique, informatique, utilisateur | 2 |
lexabel.be | Dans le cadre de dossiers contentieux, les solutions transactionnelles et judiciaires sont envisagées tout en ne négligeant pas les modes de résolution alternatifs des conflits, comme la conciliation ou la médiation. | transactionnel judiciaire, judiciaire mode | responsabilité, pénal, médiation, pouvoir, médical | 2 |
tandemlaw.be | Rédaction de conditions générales, transactions commerciales, faillite, réorganisation judiciaire, recouvrement de factures. | réorganisation judiciaire, judiciaire recouvrement | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 2 |
avocatgillet.be | Notre cabinet assurera la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions francophones du pays et donc non seulement pour les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur-Dinant mais également les arrondissements judiciaires de Liège (Liège, Huy), du Luxembourg (Marche-en Famenne… | arrondissement judiciaire, judiciaire namur, judiciaire liège, judiciaire brabant | avocat, gillet, honoraire, arrondissement, feu | 2 |
luxolex.be | Nous organisons diverses ventes principalement d’ordre judiciaires suite à des saisies ou faillites,… | principalement judiciaire, judiciaire suite | luxembourg, huissier, justice, arlon, procédure | 2 |
nisaba.be | Nos collaborateurs se tiennent informés des évolutions législatives et de l’actualité du notariat. Certains se sont spécialisés dans les domaines spécifiques tels que les dossiers judiciaires, les sociétés, les copropriétés etc. Principalement établis en Belgique, nous travaillons surtout à… | dossier judiciaire, judiciaire dormir, judiciaire société | collaborateur, notaire, juridique, indépendant, juriste | 2 |
sarahgazon-avocat.be | S’il est impossible de trouver une solution transactionnelle au différend qui vous occupe, Maître Sarah GAZON s’engage à être à vos côtés et à vous défendre à chaque étape de la procédure judiciaire. | avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel | 2 | |
identityfraud.be | ► Les informations concernant la fraude sont documentées et complétées dans le but de déposer une plainte et d’étayer toute action judiciaire ultérieure | fraude, force, fournisseur, contrôle, identité | 2 | |
traducteur-jure-belge.be | Les traducteurs jurés inscrits sur ce site sont agréés pour tous les tribunaux, services judiciaires et administratifs en Belgique | service judiciaire, judiciaire administratif | anglais, néerlandais, espagnol, russe, allemand | 2 |
ldtlaw.be | LDT Law propose des services personnalisés en droit des affaires, droit des entreprises, droit civil, droit judiciaire et droit fiscal : | droit judiciaire, judiciaire droit, civil judiciaire, judiciaire société | fiscal, avocat, liégeois, partout, transmission | 2 |
quelsdroitsfacealapolice.be | Les policiers peuvent récolter et conserver des informations qui me concernent, y compris des données privées et personnelles, uniquement si ces informations : ont un “intérêt concret” pour une mission policière administrative (par exemple, le maintien de l’ordre) ou judiciaire (par exemple, une… | ordre judiciaire, judiciaire exemple | police, policier, juridique, citoyen, complément | 2 |
socofinam.be | Nous sommes conseillers techniques désignés par les cours et tribunaux dans le cadre de litiges entre parties. Nous sommes repris sur le Registre National des experts judiciaires. | fiscal, comptable, opération, financier, certifier | 2 | |
bdh-avocats.be | Pour l’exécution des des mandats mandats judiciaires judiciaires (administration (administration provisoire provisoire et et médiation de de dettes), dettes), la la rémunération de de l’avocat est est calculée conformément au au prescrit prescrit légal et et elle elle fait fait l’objet d’une… | non judiciaire, judiciaire négociation, mandat judiciaire, judiciaire administration | honoraire, avocat, groupement, alice, denis | 2 |
barreaudedinant.be | Ils vivent tous difficilement, pour la plupart, ces combats entre eux, toujours talonnés par des délais et par leurs multiples occupations journalières qui vont de la représentation de leur client devant toutes les autorités judiciaires, ou autres, jusqu’à la consultation au cabinet et les… | autorité judiciaire, judiciaire consultation, pouvoir judiciaire, judiciaire partie | dinant, barreau, ordre, homme, avocat | 2 |
rapidlift.be | 10.2. Tous les contrats conclus par notre société sont conclus intuitu personae. Toute modification de la situation du client telle que, sans cette énumération, puisse être considérée comme exhaustive, le décès, toute autre limitation de la capacité juridique, la faillite, la procédure en… | réorganisation judiciaire, judiciaire ébranlement, arrondissement judiciaire, judiciaire brabant | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 2 |
assuranceschapelle.be | La Protection juridique connexe à l'assurance RC Familiale vous assure une assistance juridique qui prendra en charge les frais juridiques nécessaires à la récupération du dommage subi. A l'amiable si possible, ou via procédure judiciaire. | procédure judiciaire, judiciaire avance | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 2 |
daaa-avwl.be | 1 Les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois qui doit être fourni. (Sauf en cas de détention d’une LTS ou d’un permis de chasse). | antécédents judiciaire, judiciaire exemplaire, casier judiciaire, judiciaire mois | arme, détention, séance, tir, détenteur | 2 |
optimal-recover.be | Optimal Recover met des moyens adaptés en œuvre pour le recouvrement des impayés. Nous privilégions les résolutions à l’amiable, mais prenons également en charge votre dossier judiciaire, si nécessaire. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire, dossier judiciaire | recouvrement, créance, renseignement, impayé, nivelles | 2 |
avocat-van-wymeersch.be | Mon objectif premier est bien entendu de défendre au mieux vos intérêts tant pendant la phase pré-contentieuse qu'au cours d'une procédure judiciaire. | procédure judiciaire, judiciaire représentation | assurance, avocat, roulage, octobre, procédure | 2 |
avocat-collart.be | Outre les dossiers particuliers, le cabinet de Maitre Luc Collart traite également les matières suivantes pour les clients professionnels: Droit commercial (créances, contrats, responsabilité professionnelle), droit bancaire et financier (crédits,...), droit judiciaire (saisies et voies… | droit judiciaire, judiciaire administration, judiciaire saisie | avocat, collart, maitre, responsabilité, honoraire | 2 |
genin-avocat.be | Grâce à mon expérience , je vous guide dans la résolution amiable ou judiciaire de votre conflit en vous prodiguant des conseils avisés : | amiable judiciaire, judiciaire conflit, droit judiciaire, judiciaire saisie | genin, avocat, valérie, conflit, honoraire | 2 |
avocat-bael.be | Avocat en conseil et en contentieux , il pourra également vous conseiller et vous accompagner en cas de litige relatif au bail commercial ou au bail d’habitation. Dans le cas d’une procédure judiciaire, il mettra son savoir-faire à votre profit afin de défendre vos intérêts. N’hésitez pas à faire… | litige judiciaire, judiciaire avocat, procédure judiciaire, judiciaire savoir | avocat, bail, maître, litige, barreau | 2 |
avocatgodin.be | L’article 446 ter du Code Judiciaire impose aux avocats de taxer leurs honoraires avec la discrétion que l’on doit d’attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. | code judiciaire, judiciaire avocat | avocat, honoraire, maître, importance, affaire | 2 |
avocat-lievin.be | Il intervient principalement dans les arrondissements judiciaires du barreau, mais aussi dans ceux de Mons, Dinant, Namur et Nivelles. Il peut également intervenir dans l'ensemble des arrondissements judiciaires francophones. | arrondissement judiciaire, judiciaire barreau, judiciaire francophone | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 2 |
justia-law.be | …agir en temps utile. Dans certains cas, la médiation ou la négociation peuvent suffire à régler votre litige. Dans d’autres cas, la procédure judiciaire est inévitable. Il est important que vous sachiez à l’avance quels risques vous encourez dans le cas d’une procédure, et ce que vous pouvez en… | procédure judiciaire, judiciaire inévitable | responsabilité, contrat, pénal, assurance, anglais | 2 |
millimetri.be | Sauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont… | procédure judiciaire, judiciaire obligation, arrondissement judiciaire, judiciaire vervier | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
avocats-dorazio.be | Depuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit… | pratique judiciaire, judiciaire cours, procédure judiciaire, judiciaire cabinet | avocat, samuel, maître, pénal, vidéoconférence | 2 |
avocatgodeau.be | Lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire, votre avocat vous assiste à toutes les étapes de la procédure, que celle-ci soit introduite à votre initiative ou que vous soyez défendeur. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, civil, pénal, dommage, roulage | 2 |
brux-harvengt.be | Notre cabinet est également spécialisé dans les modes alternatifs de règlement de conflits. Nous vous assistons dans le cadre d’appel en conciliation devant le Juge de Paix, le Tribunal de l’Entreprise et du Tribunal du travail, de médiation judiciaire ou extrajudiciaire mais également entre… | mandataire judiciaire, judiciaire tribunal, médiation judiciaire, judiciaire extrajudiciaire | brux, avocat, fiscal, civil, insolvabilité | 2 |
jvm.be | Tout en favorisant les solutions négociées, le cabinet représente ses clients dans le cadre de procédures judiciaires, d’arbitrage ou de médiation. | procédure judiciaire, judiciaire arbitrage | auteur, avocat, intellectuel, propriété, libre | 2 |
hdjhainaut.be | En outre, vous trouverez dans la rubrique « Salle des ventes » toute l’actualité liée aux ventes publiques organisées par les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | hainaut, huissier, justice, arrondissement, utile | 2 |
uniformesdempire.be | En cas de contestation, seuls les tribunaux Belges de l’arrondissement dont « Uniformes d’Empire » dépend sont compétents. Pour le moment, l’arrondissement judiciaire de DINANT. | poursuite judiciaire, judiciaire union, arrondissement judiciaire, judiciaire dinant | uniforme, empire, métal, officier, cavalerie | 2 |
questionfiscale.be | Diplômé de l’Ecole de Commerce Solvay (ULB) en fiscalité, de la Fucam en planification financière patrimoniale et en expertise judiciaire, le gestionnaire du bureau, expert-comptable depuis 1994 et conseil fiscal depuis 2001, maîtrise les matières liées aux impôts directs et indirects, ainsi que… | expertise judiciaire, judiciaire gestionnaire, judiciaire comptable | fiscal, fiscalité, comptable, curateur, liquidation | 2 |
broqueville.be | …(3) Conflits sociaux (3) Consul (4) Eglise (2) Empiroy (2) Esparbès (6) Gardebois (2) Guerre (17) Généalogie (17) Histoire (18) Internet (2) Judiciaire (3) Justice (3) Langues (2) Louis XIII (1) Marguillier (4) Moeurs (2) Monfort (41) Morisse (1) moulin (1) Métier (7) Origine (4) Pauvres (4)… | internet judiciaire, judiciaire justice | broqueville, monfort, charles, issu, bastide | 2 |
expertbel.be | En cas de procédure judiciaire, Expert Bel reste à vos côtés. Nous vous accompagnons durant les avancées du dossier en tant que conseil technique de votre avocat. | long judiciaire, judiciaire exemple, procédure judiciaire, judiciaire expert | sinistre, assurer, indemnisation, juridique, immobilier | 2 |
assuraweb.be | La Protection Juridique vous rembourse les frais de votre avocat, de la procédure judiciaire et de l’expertise éventuelle. Comparez et recevez des devis ici | procédure judiciaire, judiciaire expertise | assurance, simulation, comparateur, voiture, réduction | 2 |
gfbnotaires.be | Il pratique toutes les matières notariales et se spécialise dans le droit judiciaire et le droit administratif | procédure judiciaire, judiciaire notarial, droit judiciaire, judiciaire droit | notaire, associer, notariat, juridique, immobilier | 2 |
endehorsdessentiersbattus.be | La Halle aux Blés est le plus vieux bâtiment de la ville(XVIè s.). Son pignon en colombages vaut le détour. Mentionnée dès 1380, elle servira surtout comme sičge des activités judiciaires et administratives de la cité. .Complètement restaurée dernièrement, elle est un lieu d’expositions… | arrondissement judiciaire, judiciaire initiative, activité judiciaire, judiciaire administratif | village, musée, église, matin, ferme | 2 |
guacalaw.be | J’aimerais vous redonner confiance en notre système judiciaire, certes imparfait (mais qu’est-ce qui l’est?) et je me plais à croire que cette confiance naîtra de l’information et de la transparence. | monde judiciaire, judiciaire mystérieux, système judiciaire, judiciaire confiance | avocat, loi, proximité, ressource, juridique | 2 |
syne-architecture.be | Formé aux expertises judiciaires , votre architecte se déplacera pour vous donner des conseils pertinents. | expertise judiciaire, judiciaire conseil, judiciaire architecte | architecture, architecte, bastogne, gouvy, commerce | 2 |
bibe.be | une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de BIBE. | autorité judiciaire, judiciaire administratif, arrondissement judiciaire, judiciaire bibe | caractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble | 2 |
avocat-sequeiraconde.be | de Me Tânia Sequeira Conde®, sauf indication contraire. Veuillez ne pas copier ou redistribuer sans l'autorisation explicite et écrite de Me Tânia Sequeira Conde. Toute utilisation des informations ici présentes sans accréditation de Me Tânia Sequeira Conde donnera lieu à des poursuites judiciaires. | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 2 | |
betbese-translation.be | extraits de casier judiciaire, actes de naissance, certificats (composition de ménage, de résidence et d’inscription), diplômes d'études secondaires et universitaires, documents notariés (testaments, contrats d'achat, divorces, etc.), statuts de société, etc. | acte judiciaire, judiciaire recours, casier judiciaire, judiciaire acte | espagnol, traducteur, interprète, traduction, anglais | 2 |
veedz.be | …le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau | action judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilité | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 2 |
droitsdelenfant.be | Le Délégué général aux droits de l'enfant a remis, ce 24 février 2023, un avis sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes | procédure judiciaire, judiciaire administratif, code judiciaire, judiciaire recours | déléguer, réponse, convention, portail, grave | 2 |
chambre-arbitrage.be | …de leurs litiges aux Juges traditionnels et soumettent leurs différends à des arbitres ayant une meilleure pratique des matières litigieuses que les magistrats judiciaires soit en l’incluant dans leurs relations contractuelles soit en acceptant l’arbitrage lors de la naissance du différend. | magistrat judiciaire, judiciaire relation | arbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend | 2 |
massagetantrique.be | appel appel est est susceptible susceptible d'être enregistré pour pour le le bon bon fonctionnement fonctionnement . . de de plus plus les les appels appels intempestifs intempestifs ou ou a a caractères harcèlement , , grossier grossier seront seront communiqués a a la la police police Judiciaire. | masseur, aurore, bonjour, tantrique, agréable | 2 | |
mediationplus.be | Une procédure de médiation peut être entamée avant, pendant ou après une procédure judiciaire. | médiation, conflit, médiatrice, séance, honoraire | 2 | |
stop1921.be | …de la société civile souhaitant sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues, vieille de cent ans et dont les effets sont désastreux, notamment en matière de santé publique et d’engorgement du système judiciaire. | monde judiciaire, judiciaire secteur | drogue, campagne, loi, février, usage | 2 |
renier-demanet.be | Droit civil (Droit des personnes et des biens, successions, droit des contrats, droit de la responsabilité, administrations provisoires, sûretés, etc…) et judiciaire | bail, renier, ferme, rural, européen | 2 | |
decode.be | Du simple conseil à la procédure judiciaire, « DECODE » propose, à chaque stade de l’évolution d’un dossier, un service efficace. | procédure judiciaire, judiciaire stade, judiciaire intervention | avocat, barreau, immobilier, urbanisme, copropriété | 2 |
legalrecovery.be | Plusieurs huissiers de justice ont imaginé de créer voici près de 3 ans une union professionnelle, du nom de « Legal Recovery Group », rassemblant des huissiers de justice ainsi que des candidats huissiers de justice issus de différents arrondissements judiciaires de Belgique. Cette union… | arrondissement judiciaire, judiciaire belgique, amiable judiciaire, judiciaire transmission, judiciaire belge | justice, tarification, déclaration, union, huissier | 2 |
lentz-koonen.be | Si, néanmoins, une procédure devait être intentée, nous engagerons toutes nos forces et nos compétences afin de défendre au mieux vos intérêts devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une décision judiciaire la plus juste. | avocat, circulation, dommage, assurance, exécution | 2 | |
avocat-gervais.be | Compétence, transparence et écoute sont les maîtres mots du cabinet d’avocat à Wavre . Les avocats vous offrent ainsi leurs conseils, s’efforcent de trouver un règlement amiable si cela est possible, et vous garantissent de toujours faire le maximum lorsqu’une procédure judiciaire s’avère… | procédure judiciaire, judiciaire avérer, instance judiciaire, judiciaire cours | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 2 |
cjbb.be | De rencontres, il en sera question dès le 21 septembre où, en collaboration avec le Carrefour des stagiaires, la Conférence vous accueillera pour le premier afterwork de l’année judiciaire. Vous n’avez pas l’occasion de vous y rendre ? Pas de problème, car ce rendez-vous sera réitéré cette année… | année judiciaire, judiciaire avoir | conférence, présentiel, barreau, janson, livre | 2 |
avocatssimon.be | Nous sommes spécialisés en droit des affaires , en droit familial ainsi qu'en droit judiciaire. | droit judiciaire | avocat, affaire, patrimonial, notarial, watermael | 2 |
lupiline.be | …sur la meilleure approche à adopter pour récupérer les arriérés de loyer. Une fois cela fait, l’avocat peut alors déposer une demande auprès du tribunal compétent afin d’obtenir une ordonnance judiciaire autorisant le recouvrement des sommes dues au titre du bail non payées par le locataire. | ordonnance judiciaire, judiciaire recouvrement, frais judiciaire, judiciaire supplémentaire, judiciaire bailleur | immobilier, commentaire, locataire, loyer, propriétaire | 2 |
avocat-demesse.be | Mettant plus de 35 années de Barreau à votre service à Nivelles, je vous garantis le meilleur de mes efforts pour la défense de vos intérêts, en procédure judiciaire comme hors du prétoire. Sans rien lâcher, lorsque le droit permet de soutenir votre point de vue, et avec la conviction qu' il n'y a… | procédure judiciaire, judiciaire prétoire, non judiciaire, judiciaire conflit | avocat, responsabilité, assurance, nivelles, urbanisme | 2 |
exelia.be | Exelia conseille les particuliers et les entreprises des secteurs privés ou public et assure la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives belges et européennes. | instance judiciaire, judiciaire administratif, juridiction judiciaire | administratif, économique, avocat, juridique, contrat | 2 |
mariefadeuravocat.be | tre avocat est une vocation. Il s’agit de défendre son client en justice mais également avant toute action judiciaire. | avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire | 2 | |
lexpert-immo.be | Arnaud Thauvoye, doublement diplômé en immobilier et expertises de biens immobiliers ainsi qu'expert judiciaire certifié, est déterminé à prodiguer à ses clients les meilleurs conseils, le dynamisme et la flexibilité qu'ils sont en droit d'attendre en matière immobilière. Son bureau d'expertises… | expert judiciaire, judiciaire déterminer, expertise judiciaire | arnaud, etat, constat, immeuble, honoraire | 2 |
unagorecrutement.be | Unago est la première agence de recrutement pour personnes avec un passé judiciaire en Belgique. | passer judiciaire, judiciaire belgique, judiciaire société | recrutement, passer, candidat, durée, agence | 2 |
uptij.be | Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre… | procédure judiciaire, judiciaire moniteur, expert judiciaire, judiciaire registre | interprète, registre, traducteur, juré, union | 2 |
parenthese-mediation.be | L ’espace de Médiation n’est ni le lieu de l’un ni le lieu de l’autre. Il n’est ni la scène judiciaire, ni le cabinet de l’avocat ni celui du thérapeute. L’espace de Médiation est un espace à part, une bulle, une parenthèse où les personnes peuvent, devant un tiers neutre, indépendant, dans un… | procédure judiciaire, judiciaire inéluctablement, scène judiciaire, judiciaire cabinet | médiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice | 2 |
urjpp.be | Les juges de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles réunis en conférence ont émis un avis sur le projet d'ordonnance relatif aux expulsions judiciaires et au Fonds du budget de solidarité. | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles, expulsion judiciaire, judiciaire fonds | juge, loi, police, union, paix | 2 |
liberauxdemocrates.be | Plus de sécurité, une police mieux équipée, plus efficace et plus respectée, une justice plus efficace rendue plus rapidement, la fin de l’arriéré judiciaire, des sanctions réellement dissuasives et réellement appliquées. | arriéré judiciaire, judiciaire sanction | libéral, bataille, idée, priorité, don | 2 |
legalcoach.be | Les procédures judiciaires ne sont pas une solution mais visent à obtenir justice représentée par des personnes qui ne vous connaissent généralement pas devant un juge qui n’a aucun intérêt à résoudre votre problème. | procédure judiciaire, judiciaire tribunal, judiciaire solution | juridique, conflit, avocat, médiation, médiateur | 2 |
marabout-belgique.be | Médium africain – Maître Bruno est un médium africain, guérisseur, psychique et spirite d’une 6e génération de médiums africains d’Afrique de l’Ouest spécialisé dans l’amour et la magie noire et blanche. Situations amoureuses: réunir des amoureux, même des cas désespérés, chance, magie noire… | problème judiciaire, judiciaire mauvais | marabout, maître, affectif, africain, médium | 2 |
3db-geometre.be | Rétablissement de de limites limites contradictoires contradictoires et et bornage bornage judiciaire | division judiciaire | géomètre, esneux, denis, architecte, bornage | 2 |
parallaxe-avocats.be | Si le recours aux Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire constitue la voie classique de résolution des conflits, de nombreuses voies alternatives se développent actuellement. | ordre judiciaire, judiciaire voie | avocat, rendez, rse, responsabilité, créance | 2 |
avocats-belgique.be | Vous souhaitez solliciter les compétences d'un avocat afin d'entamer une procédure judiciaire ? Avant de vous précipiter chez ce professionnel, n'hésitez pas à demander davantage d'informations auprès de votre courtier d' assurance . En effet, sachez que certains contrats d'assurance incendie… | procédure judiciaire, judiciaire professionnel, action judiciaire, judiciaire avocat | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 2 |
prix-ardent.be | Tout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. | arrondissement judiciaire, judiciaire liège | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 2 |
avocat-lardi.be | Le cabinet apporte ses conseils et son support dans un cadre amiable ou judiciaire , essentiellement en droit belge , au profit de particuliers, d'entreprises et d'associations locales ou étrangères. | amiable judiciaire, judiciaire essentiellement, procédure judiciaire, judiciaire mérite | avocat, italien, profil, actuel, langue | 2 |
agilex.be | Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire). | avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence | 2 | |
bureau-andre.be | Basé au cœur de la région liégeoise, à Waremme, Bureau André s'impose comme un bureau d'expertise dynamique et expert. Avec une présence étendue en Wallonie, nous nous engageons à offrir des solutions professionnelles et personnalisées pour vos besoins immobiliers, techniques et judiciaires… | conseil judiciaire, judiciaire immobilier, technique judiciaire, judiciaire confiance | andré, immobilier, professionnalisme, détailler, fiable | 2 |
mediation-belgique.be | …pénale est également disponible pour aider les parties impliquées dans une infraction pénale à trouver une solution sans passer par le système judiciaire. Nous offrons également des services de médiation civile, commerciale, scolaire, interculturelle, de voisinage, d’entreprise, administrative et… | système judiciaire, judiciaire service, procédure judiciaire, judiciaire non-résolution | médiation, médiateur, uccle, conflit, scolaire | 2 |
hes-lex.be | Nos prestations concernent principalement le recouvrement amiable et judiciaire de créances, la rédaction et signification d’actes, l’exécution des décisions de justice, les constats et informations juridiques. | amiable judiciaire, judiciaire créance, public judiciaire, judiciaire être | huissier, justice, hannut, etude, hesbaye | 2 |
bridge-legal.be | “Notre entreprise fait, depuis plusieurs années, appel aux services du cabinet d’avocats Van Loon. Ce cabinet nous donne entière satisfaction. Les fonds n’ont pas, ou pas entièrement, été récupérés dans tout au plus 10 % des dossiers, mais cette situation était uniquement due à une réorganisation… | recouvrement judiciaire, judiciaire avocat, réorganisation judiciaire, judiciaire faillite | recouvrement, avocat, facture, opératoire, passerelle | 2 |
concordes.be | Face à l'encombrement judiciaire en Belgique, nous croyons en l'importance d'investir le temps et les ressources de manière judicieuse et innovante, autrement. Nous développons des stratégies alternatives aux procédures judiciaires classiques, tout en prévoyant les impacts potentiels d'un litige. | encombrement judiciaire, judiciaire belgique, procédure judiciaire, judiciaire classique | juridique, avocat, stratégie, fiscal, éthique | 2 |
kinside.be | Le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires, dans les domaines suivants : | procédure judiciaire, judiciaire imposer, amiable judiciaire, judiciaire domaine | avocat, jeunesse, honoraire, langue, université | 2 |
hralert.be | Le 19 mars, le gouvernement a organisé une après-midi d'étude sur les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence en matière de risques psychosociaux au travail depuis la modification de la loi en 2014. Les thèmes importants étaient la protection contre les représailles et les procédures… | décision judiciaire, judiciaire récent, procédure judiciaire, judiciaire cas, résolution judiciaire | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 2 |
avocats.be | L’avocat est indépendant de tout pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, sans se laisser guider par un autre but que celui de votre intérêt légitime. L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le… | économique judiciaire, judiciaire conseiller, procédure judiciaire, judiciaire long | avocat, européen, fiscal, immobilier, affaire | 2 |
dechamps-avocat.be | Cession d'entreprise, restructuration, entreprise en difficulté, réorganisation amiable ou judiciaire, liquidation de société ou d'association... | amiable judiciaire, judiciaire liquidation | avocat, dechamps, associer, uccle, bail | 2 |
jpvergauwe.be | …de nombreuses difficultés. Nous mettons notre expérience à disposition de nos clients tant pour la rédaction de conventions, la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, l’accomplissement de démarches administratives, que pour la résolution de conflits (résolution amiable ou judiciaire). | architecture, jean-pierre, civil, avocat, voisinage | 2 | |
reductiondesrisques.be | « Les autorités judiciaires ne vont pas avoir une action proactive , déclare Christian de Valkeneer, le procureur général de Liège. C’est-à-dire aller ouvrir d’initiative un certain nombre de dossiers concernant ce type de centres. Mais, s’il y avait des plaintes qui étaient déposées par des tiers… | autorité judiciaire, judiciaire curieux, judiciaire action | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 2 |
stephaniedegrave.be | …tant sur le plan financier que sur le plan psychique. Les années qu’elle a passées au barreau l’ont plus que jamais convaincue que la voie judiciaire ne devait être qu’un chemin à suivre dans des situations exceptionnelles, mais que la majorité des difficultés pouvaient être résolues par le… | procédure judiciaire, judiciaire issue, voie judiciaire, judiciaire chemin | stéphanie, conflit, médiatrice, avocat, alternatif | 2 |
particommuniste.be | …pratiques sont toujours les mêmes. Le patronat continue d’influencer lourdement l’orientation de la politique générale du pays, cherchant à remettre en question le droit de grève avec sa politique répressive envers les organisations syndicales et cela, en connivence avec les instances judiciaires. | police judiciaire, judiciaire haute | communiste, imprimer, guerre, israélien, assange | 2 |
avocatsvandessel.be | « La protection du justiciable face aux manquements de l’expert judiciaire » , l’Assurance au présent, Kluwer, 2013, n° 9, p. 1 à 4 | expert judiciaire, judiciaire assurance, code judiciaire, judiciaire journal | assurance, p, avocat, dommage, tribunal | 2 |
avocats-lambert-baus.be | Dominique Lambert Maître Dominique Lambert est licencié en droit (UCL) et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1977. Il a enseigné à l'INFAC le droit civil, le droit commercial et le droit judiciaire. L’avocat dispose d’une grande expérience en matière de droit immobilier et en droit du… | droit judiciaire, judiciaire avocat | avocat, baus, lambert, barreau, distribution | 2 |
nathaliedelhaise.be | La médiation peut être envisagée dès la naissance d’un différend et ce, sans attendre la survenance d’une procédure judiciaire ou administrative. Elle peut aussi être … | procédure judiciaire, judiciaire administratif | immobilier, urbanisme, contrat, assurance, avocat | 2 |
playvod.be | …le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau | action judiciaire, judiciaire dernier, administratif judiciaire, judiciaire habilité | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 2 |
avocatcharleroi.be | Avolink est un réseau d'avocats, représenté dans chacun des 12 arrondissements judiciaires belges et au Grand-Duché de Luxembourg. Notre réseau est en mesure de vous offrir des services juridiques dans tous les domaines (droit commercial, droit fiscal, droit administratif, droit des obligations… | arrondissement judiciaire, judiciaire belge, procédure judiciaire, judiciaire simplement | avocat, consultation, téléphonique, recouvrement, urgent | 2 |
delacollette.be | Assembleur de solutions signifie, dans mon esprit, assembleur d’équipes. Selon les besoins de mes clients et en fonction des enjeux, je travaille en équipe avec les avocats les plus réputés en droit judiciaire belge et international. J’organise et cordonne la défense ou l’attaque en justice de mes… | résolution judiciaire, judiciaire litige, droit judiciaire, judiciaire belge | médiation, conflit, résolution, stratégique, litige | 2 |
mosal.be | La nouvelle loi sur la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) : quelles nouveautés ? | réorganisation judiciaire, judiciaire prj | avocat, affaire, loi, procédure, modification | 2 |
320ruehaute.be | …des Femmes et des Hommes, pour répondre au besoin d’amélioration de la prise en charge globale des victimes de violence sexuelle. Ce centre bruxellois, avec celui de Liège et de Gand, permettra ainsi la collaboration de divers acteurs médicaux, psychosociaux, policiers et judiciaires, 24/7. | sexuel, planification, victime, violence, médical | 1 | |
freshconcept.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | utilisateur, responsable, emballage, distribution, dommage | 1 |
visasupport.be | Certificats, casiers judiciaires, traductions de documents officiels – Vérifiez comment nos services peuvent être votre solution. | casier judiciaire, judiciaire traduction | visa, légalisation, facile, jamais, diplomatique | 1 |
thefarmercase.be | À l’échelle mondiale, de plus en plus de citoyen·nes se tournent vers les tribunaux pour lutter contre le dérèglement climatique. En 2022, on comptait plus de 2000 affaires judiciaires. | climatique, paysan, fossile, affaire, tribunal | 1 | |
humidite-liege.be | …personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wavre. | arrondissement judiciaire, judiciaire wavre | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 1 |
avocat-droit-et-mediation.be | La confidentialité des réunions, la suspension des procédures judiciaires et le respect des règles de communication sont les maîtres clés qui permettent de conduire les parties vers des solutions amiables. | procédure judiciaire, judiciaire respect | avocat, médiation, chênée, collaboratif, bail | 1 |
giteruralmamijana.be | Le présent règlement est soumis aux prescriptions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.. | arrondissement judiciaire, judiciaire dinant | gite, rural, locataire, gîte, propriétaire | 1 |
auto-tech.be | La suspension du permis de conduire suite à un contrôle positif d’alcoolémie constitue une sanction administrative et judiciaire majeure. Elle ... | administratif judiciaire, judiciaire majeur | voiture, moto, assurance, conduite, administratif | 1 |
reseauspmj.be | Aide au lien Accompagnement décisions judiciaires Aide Communication Aide psychologique Aide sociale | décision judiciaire, judiciaire aid | justice, colloque, justiciable, tournai, mineur | 1 |
accidentdutravail.be | En tant qu’avocats pratiquant quotidiennement le droit de la sécurité sociale et notamment le droit des accidents (sur le chemin) du travail, nous constatons que les victimes sont fréquemment perdues par la complexité des dispositifs juridiques et des procédures judiciaires. | accident, victime, avocat, notion, courant | 1 | |
inforim.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | immobilier, agence, responsable, utilisateur, caractère | 1 |
solutionmediation.be | Taux horaire fixe et partagé par moitié entre parties, sauf autre accord; couverture par assurance protection juridique possible; gratuité si assistance judiciaire reconnue | médiation, accord, taux, coût, processus | 1 | |
redko.be | Le monde judiciaire peut être intimidant et je prendrai soin de vous expliquer en détails la procédure concernant l’étude et la gestion de votre affaire. | monde judiciaire, judiciaire soin | routier, christophe, avocat, affaire, spécialiser | 1 |
avocats-engerisser.be | Il peut s’agir d’une procédure de type juridictionnelle (procédure judiciaire, arbitrage), de tentatives amiables (négociation, droit collaboratif, médiation), de mesures de conseil et d’accompagnement, … | procédure judiciaire, judiciaire arbitrage | conflit, novateur, avocat, médiateur, médiatrice | 1 |
avocat-namur-dessy.be | La solution judiciaire ou extrajudiciaire la moins couteuse (en termes de temps, d’énergie, d’argent). | solution judiciaire, judiciaire extrajudiciaire | avocat, pénal, civil, dessy, circulation | 1 |
latouline.be | La Touline est un service d’aide aux personnes qui ont commis une infraction, et à leurs proches. Des consultations sociales ou psychologiques sont proposées dans les 2 prisons de l’arrondissement judiciaire , Ittre et Nivelles, ainsi que pour les personnes qui ne sont plus ou n’ont jamais été… | arrondissement judiciaire, judiciaire ittre | prison, victime, infraction, justiciable, ittre | 1 |
alterversus.be | Vous pouvez compter sur notre disponibilité et sur une prise en charge immédiate et efficace de votre problème. Nous privilégions la négociation et la recherche d'un règlement amiable. A défaut de conciliation, nous examinons ensemble les chances de succès d'une procédure judiciaire que nous… | procédure judiciaire, judiciaire pugnacité | associer, avocat, juridique, victime, assurance | 1 |
cbai.be | Au-delà des controverses liées aux définitions (extrémisme, fondamentalisme, séparatisme, djihadisme, etc.) est analysé le large éventail des réponses juridiques et judiciaires. | cohésion, citoyenneté, stéréotype, préjugé, interculturel | 1 | |
vroome.be | Pour cette raison, si vous avez besoin d'assistance en cas de différend judiciaire concernant la matière policière ou si vous avez besoin d'un conseil proactif ou d'un accompagnement, mon intervention constituerait sans aucun doute un atout important. | différend judiciaire, judiciaire matière | police, policier, avocat, juridique, solide | 1 |
sigmaingenieurs.be | …du bâtiment existant. Notre rapport d’expertise technique permettra d’analyser les désordres et pathologies constatés. Il pourra également détailler les travaux à mettre en œuvre pour assurer la pérennité de votre bien. Notre rapport peut être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. | stabilité, ingénieur, industriel, unifamiliale, immeuble | 1 | |
assurancesmons.be | . En d’autre terme, l’assurance protection juridique permet à l’assuré d’être représenté et défendu par sa compagnie d’assurance au cours d’une procédure judiciaire. Elle peut être également utilisée pour proposer une solution à l’amiable dans un conflit opposant le souscripteur à une autre… | procédure judiciaire, judiciaire solution | assurance, courtier, contrat, responsabilité, indépendant | 1 |
avocat-fauville.be | défendre et pour vous permettre d’utiliser votre propriété comme vous le souhaitez. Son aide vous permettra aussi de résoudre un litige quant aux limites de votre terrain et de ceux de vos voisins. ; elle pourra, pour cela, trouver une solution amiable ou par procédure judiciaire à vos contentieux . | procédure judiciaire, judiciaire contentieux | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 1 |
restilen.be | …Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à | procédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridiction | nerveux, command, fatigue, ingrédient, psychologique | 1 |
expertyve.be | Yves PUTZEYS, expert agréé - Expertises & contre-expertises privées et judiciaires en menuiserie intérieure et extérieure | privé judiciaire, judiciaire menuiserie | fournisseur, jette, rédaction, cahier, conceptuel | 1 |
labanquisededenise.be | Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable. | arrondissement judiciaire, judiciaire nivelles | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 1 |
fengshui-authentique.be | L'utilisation du Qi Men Dun Jia nous sert à déterminer quel est le meilleur moment pour entreprendre un voyage d'affaires, signer un contrat, négocier un partenariat, lancer un produit, régler des litiges judiciaires, emménager, se marier, ... soit, savoir où et quand se trouve le Qi le plus… | litige judiciaire, judiciaire qi | feng, shui, authentique, traditionnel, qi | 1 |
coverto.be | Un litige est-il survenu, que ce soit au tribunal ou non ? Si vous êtes expert judiciaire, assureur ou partie au procès, vous pouvez faire appel à Coverto pour effectuer une enquête sur les dommages. | expert judiciaire, judiciaire assureur | toiture, toit, inspection, fuite, étanchéité | 1 |
ecolelibretaintignies.be | Taintignies s'étale à 10 km de Tournai, un peu à l'écart de la Chaussée qui relie cette ville à Douai (France). Il fait partie du Canton d'Antoing et de l'Arrondissement administratif et judiciaire de Tournai. Borné au Nord par Froidmont et Willemeau, il s'adosse à l'est aux villages d'Ere et de… | administratif judiciaire, judiciaire tournai | taintignies, libre, primaire, scolaire, maternel | 1 |
cepinfo.be | Il s'appuie sur une étroite collaboration entre des personnes issues des pôles scientifique, policier, judiciaire et administratif et, plus largement, de toute personne manifestant un intérêt pour le développement de la réflexion sur la police | policier judiciaire, judiciaire administratif | cep, historique, archive, police, scientifique | 1 |
belikeatree.be | Une solution judiciaire n’est généralement pas une « bonne » solution : elle prend beaucoup de temps, est incertaine, très coûteuse et émotionnellement lourde. | solution judiciaire, judiciaire généralement | juridique, médiation, spécialisation, conflit, barreau | 1 |
alpha-legal.be | Cabinet d’avocats Alpha Legal Spécialisés en droit des entreprises et réorganisation judiciaire | avocat, difficulté, juridique, contrat, médiation | 1 | |
jeanvictor.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, immobilier, jean, ixelles, responsable | 1 |
bruxellesperipherie.be | Rappelons que l’usage des langues n’est obligatoire qu’en matière judiciaire et administrative. Un boulanger-pâtissier installé depuis 19 ans à Tervuren, commune jouxtant la Région bruxelloise, a reçu une lettre de réprimande signée du gouverneur de la province du Brabant flamand concernant… | matière judiciaire, judiciaire administratif | périphérie, christian, minorité, sociologie, francophone | 1 |
pjpt-prvi.be | La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous. | monde judiciaire, judiciaire association | plateform, justice, élection, parti, collectif | 1 |
cetr.be | Alain Grignard est islamologue, maître de conférences à l’ULG et travaille depuis une trentaine d’années dans le domaine de l’islamisme radical et du terrorisme au sein de la police judiciaire fédérale. Il dispense plusieurs cours liés à l’islam politique au profit du département des sciences… | police judiciaire, judiciaire fédéral | terrorisme, université, ulg, criminologie, professeur | 1 |
acobex.be | Ses activités se trouvent à la croisée des professions connexes du secteur immobilier (particuliers, institutions judiciaires, notaires, entrepreneurs, architectes, avocats, etc.). | institution judiciaire, judiciaire notaire | assistance, locatif, constructif, réception, immobilier | 1 |
prj-wco.be | Toutefois, une solution existe pour donner un second souffle à votre entreprise : la procédure en réorganisation judiciaire, ou PRJ. | réorganisation judiciaire, judiciaire prj | prj, crise, coronavirus, toutefois, souffle | 1 |
vitrerievincent.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 1 |
monmariagemappartient.be | La formation et les espaces de réflexion visant une spécialisation des divers secteurs professionnels – secteur médico-social, judiciaire, cohésion sociale, éducation permanente, scolaire et para-scolaire – par une meilleure connaissance transversale de la problématique afin de développer les… | médico-social judiciaire, judiciaire cohésion | mariage, réflexion, problématique, forcer, migratoire | 1 |
mc-marghem.be | …sont victimes du système à trouver des solutions. Je m’engage à continuer ce combat jusqu’à la fin de ma carrière et à améliorer l’organisation judiciaire en Belgique en valorisant le budget, en rénovant les bâtiments de justice et en écoutant les acteurs du secteur pour un fonctionnement plus… | organisation judiciaire, judiciaire belgique | christine, marie, combat, fédéral, justice | 1 |
sacfs.be | Nous sommes une société, chargée depuis 1994 de réaliser la vente de l'actif des faillites ou de fonds de commerce dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Dinant, Huy et Nivelles. | arrondissement judiciaire, judiciaire namur | gré, succession, commerce, brocante, faillite | 1 |
avocatmonsarnouldjeanmaurice.be | Il fut vice-président de la Ligue francophone des droits de l’Homme et responsable de la section régionale de Mons-Borinage (très actif sur l’enjeu des conditions de détention à la prison de Mons, il diligenta avec d’autres une procédure judiciaire contre le Ministre de la Justice). | procédure judiciaire, judiciaire contre | avocat, arnould, pénal, maurice, jean | 1 |
avocat-trivino.be | Elle offre une écoute attentive à ses clients. Elle met à leur disposition ses compétences et sa disponibilité pour les conseiller et les assister tant dans le cadre de procédures amiables (négociations, médiations, droit collaboratif) que judiciaires. | avocat, médiation, dette, patrimonial, succession | 1 | |
immobiliere-aip.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | immobilier, agence, estimation, coup, hainaut | 1 |
desenfants-avocat.be | S’appuyant sur une vision objective de votre situation, Maître DESENFANTS vous délivrera des conseils éclairés lors de la mise en œuvre de la procédure de médiation , qu’elle soit amiable ou judiciaire (aussi appelée règlement collectif de dettes). | amiable judiciaire, judiciaire collectif | avocat, herstal, médiation, maître, dette | 1 |
projeunes.be | Numéro d’Entreprise 0469132679 | CB BE78 877794670186 | Arrondissement judiciaire de Bruxelles | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | fédération, progressiste, socialiste, jeunesse, revue | 1 |
dhaussy-avocat.be | Je tenterai sans relâche de trouver la solution que vous recherchez. Que ce soit par la tentative de dégager un accord amiable ou la mise en mouvement d’une procédure judiciaire. | avocat, dinant, barreau, romain, juridique | 1 | |
efficiens-insurance.be | L’assurance protection juridique vous permet, en cas de litige de faire valoir vos droits en tant que défendeur ou demandeur dans une procédure judiciaire, administrative ou à l’amiable en Belgique et à l’étranger. | procédure judiciaire, judiciaire administratif | assurance, juridique, sinistre, mobilité, véhicule | 1 |
red-law.be | Il accompagne ainsi des porteurs de projets dans les régions de Namur, Mons-Borinage, du Brabant Wallon, Tournai, ou encore Liège et la province du Luxembourg. À cette fin, RED LAW dispose d’un réseau de collaborateurs actifs dans plusieurs arrondissements judiciaires. | avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire | 1 | |
vchl.be | Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier d’un soutien économiquement responsable pour éviter ou bien résoudre les litiges, élaborer des contrats étanches, accompagner des négociations difficiles et mener des procédures judiciaires. | baptiste, juridique, avocat, litige, personnaliser | 1 | |
affaire-climat.be | En 2014, un groupe de 11 citoyens inquiets a décidé d’agir contre la politique climatique belge inadéquate. Ils ont ainsi créé une association sans but lucratif et engagé des poursuites judiciaires contre les autorités compétentes. Objet du procès : rappeler à la Belgique sa responsabilité dans la… | poursuite judiciaire, judiciaire contre | climat, affaire, procès, climatique, changement | 1 |
asblkaleidos.be | …non moins importantes : disloquation de la famille (avec la culpabilité associée pour la victime qui a révélé), les longues procédures judiciaires, l'emprisonnement éventuel de l'auteur des faits, le placement de l'enfant en-dehors de sa famille lorsque le milieu s'avère non protecteur… | procédure judiciaire, judiciaire emprisonnement | sexuel, abus, problématique, pédagogique, equipe | 1 |
cenforsocasbl.be | …dépendante du Centre d’Éducation Populaire André GENOT (CEPAG). Sa mission consiste dès lors, sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, dans une perspective d’égalité et de progrès social, en vue de construire une société plus juste, plus démocratique et plus… | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | culturel, travailleur, citoyen, perspectif, populaire | 1 |
apresasbl.be | de 12 personnes (une directrice, une secrétaire ainsi que 10 intervenants psychosociaux). Nous proposons un accompagnement individualisé permettant de définir, préciser et concrétiser le projet de réinsertion socioprofessionnelle des personnes détenues, libérées ou ayant des antécédents judiciaires. | socioprofessionnel, autriche, insertion, joueur, détenu | 1 | |
famillejbernaert.be | âgés entre 3 et 18 ans originaires de l’arrondissement judiciaire de Charleroi mais aussi de Mons et de Bruxelles. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | parrainage, don, résidentiel, spj, autorité | 1 |
rikcoolsaet.be | Le risque que des djihadistes belges puissent se soustraire à la surveillance des Kurdes est redevenu un sujet de préoccupation pour les autorités judiciaires. | terrorisme, radicalisation, syrie, idé, faux | 1 | |
griess-avocat.be | Pour une assistance déterminée et stratégique dans le déroulement d’une procédure judiciaire ou d’un arbitrage. | procédure judiciaire, judiciaire arbitrage | avocat, arbitrage, contrat, distribution, médiation | 1 |
anteeo.be | Le métier d’avocat ne se limite plus seulement à la plaidoirie et à représenter son client en justice. Il s’agit aussi de le conseiller et l’assister dans sa prise de décision, de prévenir les conflits et tenter de les résoudre en dehors des procédures judiciaires, par exemple la négociation ou la… | procédure judiciaire, judiciaire exemple | avocat, huy, pluridisciplinaire, profession, honoraire | 1 |
avocatbruyere.be | Membre du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Liège, années judiciaires 1999-2000 et 2000-2001. | avocat, bruyère, jean-philippe, assurance, barreau | 1 | |
sensar-consulting.be | un large éventail d'applications, y compris la détection d'infrastructures souterraines (conduites, citernes), le contrôle des armatures dans le béton, l'inspection des routes, la recherche archéologique, la prospection géologique, les enquêtes judiciaires, la cartographie de l'humidité du sol, etc. | enquête judiciaire, judiciaire cartographie | sol, cartographie, imagerie, électrique, conductivité | 1 |
eventpartyrental.be | © 2022 Luca Santocono – Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite judiciaire. | événementiel, poterie, louvière, originalité, toucher | 1 | |
webstorm.be | Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français. | arrondissement judiciaire, judiciaire liège | référencement, campagne, agence, adwords, stratégie | 1 |
campagnamartin.be | Dans le podcast DS Vandaag, un journaliste du quotidien De Standaard se penche sur un sujet d’actualité, qu’il soit politique, économique, judiciaire ou culturel. L’émission dure 20 minutes. Idéal pour le chemin vers le travail. | économique judiciaire, judiciaire culturel | écran, série, parent, extrême, droite | 1 |
dboxm.be | L’envie de pouvoir proposer, au sein d’une même structure, un service complet d’expertises et de conseils en immobilier ainsi qu’un département d’expertises judiciaires. | patrimoine, batiment, état, commander, ipi | 1 | |
avocatsallardpannierverslypewibaut.be | L'association d'avocats ALLARD PANNIER– VERSLYPE – WIBAUT est à votre disposition pour vous conseiller et assurer la défense de vos droits et intérêts, notamment dans le cadre de procédures judiciaires. | avocat, tournai, assurance, allard, athénée | 1 | |
artwhere.be | …régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative. | procédure judiciaire, judiciaire administratif | utilisateur, référencement, agence, nom, loi | 1 |
biodiversante.be | …papa avec enfant (Kangourou), programme spécifique aux personnes en rechute (Horus), suivi familial, suivi de personnes bénéficiant de mesures judiciaires alternatives (Alter Ego), suivi ambulatoire spécifique pour les mineurs et jeunes adultes (Quai Jeunes), service de prévention des assuétudes… | mesure judiciaire, judiciaire alternative | hôpital, thérapeutique, colloque, biodiversité, gembloux | 1 |
immocosy.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, neupré, coeur, immobilier, coup | 1 |
babyloneclub.be | 6 – Je renonce dès à présent à poursuivre les responsables et l’hébergeur de ce site de toute action judiciaire. | ordre, évènement, mineur, hôtesse, piscine | 1 | |
toxcity.be | A travers une histoire orale longue de quarante ans, ce documentaire part à la rencontre des témoins d’une époque dans ce territoire instable et indéterminé. « Toxcity » est ce lieu où héroïnomanes, commerçants, voisins, acteurs judiciaires et sanitaires interagissent, se confrontent et apprennent… | acteur judiciaire, judiciaire sanitaire | héroïne, ecoute, diffusion, documentaire, sonore | 1 |
mdwlaw.be | Pour DEWISPELAERE AVOCATS , les intérêts du client sont la priorité. DEWISPELAERE AVOCATS recherche autant que possible la solution à l'amiable. Si une procédure judiciaire est nécessaire, on visera un traitement rapide et efficace du dossier. Pour ce faire, nous mettons l'accent sur le contact… | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, bail, gand, nicolas, spécialisation | 1 |
avocataurorebernard.be | Parce que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses et qu’elles n’apportent pas toujours une réponse adéquate aux attentes des justiciables, Maître Aurore Bernard est convaincue qu’il faut aller de l’avant dans les modes amiables de règlement des conflits. Ainsi, après avoir suivi avec… | procédure judiciaire, judiciaire long | avocat, aurore, bernard, honoraire, maître | 1 |
avocat-derradji.be | La protection des plus démunis a toujours été organisée par les codes [...] Or, tout praticien en matière de dommage corporel doit constater que le régime de l'expertise est parfois laissé sans réel garde-fou. Il existe, bien sûr, des garanties organisées par le Code judiciaire [...] | avocat, dommage, corporel, médical, barreau | 1 | |
atipi.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | chimay, agence, immobilier, responsable, caractère | 1 |
fifb.be | la prison de Saint-Gilles, incarcéré par erreur judiciaire. Plus récemment, Naala a pris en | erreur judiciaire, judiciaire récemment | jury, cinéma, métrage, décembre, série | 1 |
jcearchitecture.be | …projets concernent la construction et la transformation de logements collectifs et individuels, de bâtiments industriels et scolaires, les équipements de mobiliers, les expertises privées et judiciaires. Les projets sont personnalisés en fonction des besoins et du programme du maître de l’ouvrage. | privé judiciaire, judiciaire projet | architecture, jean-claude, habitation, fondateur, modèle | 1 |
rendeznouslabelgique.be | Encore plus curieux, on est à peine étonné. Même on est soulagé! Mais alors, qu'est ce qu'on attend arrêter les dégats et interdire cette merde qui a été autorisée? 10 ans de procédures judiciaires? Vous ne pensez tout de même pas que Monsanto va la retirer spontanément! | procédure judiciaire, judiciaire monsanto | fédéral, européen, état, gouvernement, police | 1 |
vochtigheid.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | technichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage | 1 |
abbevillecomite.be | des prisonniers meutriés et les faisait enterrer au cimetière communal. Le 11 juin 1940 la justice militaire allemande ouvrait une investigation judiciaire d’abord par l’Abwehr, ensuite par le service secret allemand. Le procès devant la Cour martiale a été mené du 6 au 17 janvier 1942. Les… | investigation judiciaire, judiciaire abwehr | allemand, militaire, cave, prisonnier, communal | 1 |
dethiege-combustibles.be | …lieu à une livraison et facturation futur. Ces données seront stockées dans nos établissements pendant une durée de 10 ans (obligation légale), et seront ensuite détruites sauf dans le cas d’un contrat quelconque convenu entre les deux parties, d’un montant impayé ou de poursuites judiciaires. | combustible, charbon, pétrolier, chauffage, gaz | 1 | |
avocat-tleclercq.be | Que vous soyez un particulier confronté à des défis juridiques ou une entreprise en quête de conseils stratégiques, je suis là pour vous guider, vous conseiller et vous représenter. Bien que je pratique régulièrement la procédure judiciaire, je priorise des approches consensuelles pour la… | procédure judiciaire, judiciaire approche | avocat, leclercq, juridique, barreau, immobilier | 1 |
gavaarchitecte.be | Formation d’expert judiciaire architecte au Collège National des Experts Architectes de Belgique en 1996 | expert judiciaire, judiciaire architecte | architecte, architecture, flémalle, peb, université | 1 |
gsm-clinic.be | Aucune autre décision judiciaire ou, plus généralement, de textes ayant une quelconque valeur légale n’interviendra sur la question. Et pour cause, la pratique n’était pas courante en Belgique. A l’étranger, elle ne suscitait d’ailleurs aucune difficulté particulière et ne souffrait d’aucune… | décision judiciaire, judiciaire généralement | remerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement | 1 |
faky.be | Le secrétaire général du parti Les Républicains fait l'objet d'une demande de sanction de la part de la députée EELV Sandrine Rousseau, qui l'accuse d'homophobie. Si son immunité parlementaire le protège de poursuites judiciaires, le député pourrait être... | poursuite judiciaire, judiciaire député | analyser, fiabilité, fiable, rtbf, désinformation | 1 |
avocat-huy-waremme.be | Droit des affaires, du commerce, des sociétés : récupération de créances, rédaction des conditions générales de ventes et de services, conflits entre actionnaires, réorganisation judiciaire, faillite … ; | réorganisation judiciaire, judiciaire faillite | waremme, avocat, amay, collignon, dommage | 1 |
avocat-buy.be | Je suis actif principalement dans le droit fiscal. A ce titre, je m’occupe aussi bien des dossiers de contentieux (réponse à un avis de rectification, introduction d’une réclamation, d’une demande de conciliation fiscale, introduction et suivi d’un recours judiciaire) que des dossiers de… | recours judiciaire, judiciaire dossier | avocat, fiscal, julien, fiscalist, titre | 1 |
estiasyndic.be | la représentation des copropriétaires pour tout autre acte, y compris des poursuites judiciaires à l’égard de tiers ou à l’égard des copropriétaires eux-mêmes. | poursuite judiciaire, judiciaire tiers | syndic, immeuble, copropriétaire, conformément, propriétaire | 1 |
autantikspa.be | …Tout manquement à ces obligations engage ainsi la responsabilité de son auteur. Maître Fabien ATLANI propose à ses clients particuliers ou professionnels des conseils et son assistance dans des procédures judiciaires en cas de contentieux engageant leur responsabilité civile de votre cocontractant | procédure judiciaire, judiciaire cas | spa, beauté, mouscron, institut, coiffure | 1 |
quartierdeslibertes.be | Nous sommes avocates et avocats spécialisés en droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, droit familial, droit social, droit international humanitaire, et dans la protection judiciaires de personnes vulnérables. D’une structure à taille humaine, nous proposons un service… | protection judiciaire, judiciaire personne | quartier, avocat, liberté, justine, alexis | 1 |
mallien-bourry.be | Nous conseillons, négocions, entreprenons des actions en justice si nécessaire et vous défendons dans les procédures judiciaires. Toute démarche est réalisée en étroite collaboration avec vous en tenant compte de vos souhaits. | procédure judiciaire, judiciaire démarche | bourry, avocat, uccle, procédure, juridique | 1 |
elamanecer.be | Et ce, dans les bureaux du Centre El Amanecer, mais également lors de visites dans les familles, les quartiers, les écoles et les services publics sociaux, médicaux et judiciaires. Ce domaine comprend également des activités collectives de prévention et d’information au cours desquelles… | médical judiciaire, judiciaire domaine | volontaire, appui, don, scolaire, réfectoire | 1 |
abras-immo.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, immobilier, jambe, dynamique, estimation | 1 |
avocat-namurois.be | Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est conseillé d’adresser une mise en demeure. Légalement, elle ne doit pas être postée par voie recommandée même si c’est préférable pour prouver son envoi. Si une entreprise s’adresse à un particulier, la formule suivante est obligatoire (en caractères… | procédure judiciaire, judiciaire mettre | avocat, artisan, octobre, bref, procès | 1 |
linguas.be | Nos interprètes expérimentés garantissent une communication fluide lors de réunions, conférences ou audiences judiciaires. | traduction, juridique, jurée, interprétation, accepter | 1 | |
airslibres.be | …à la jeunesse, du directeur de l’aide à la jeunesse ou du tribunal de la jeunesse, dans le cadre du décret du 18 janvier 2018 et dans le respect du code de déontologie. Nous intervenons prioritairement dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut pour les divisions de Mons, Tournai et Charleroi. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | pep, libre, éducatif, observation, difficulté | 1 |
docteurtorrekens.be | Chargé de cours à l'École Royale du Service Médical à Gand pour la formation des ambulanciers militaires, de la protection civile, de la police judiciaire ... (repris au Moniteur Belge) | police judiciaire, judiciaire moniteur | docteur, esthétique, médecine, médical, tertre | 1 |
comitedequartiermessidor.be | …sur le village une sorte de tutelle souveraine. Non seulement parce que la plus grande partie du sol de l’actuelle commune lui appartenait, mais aussi parce que l’abbesse avait reçu du duc de Brabant la « seigneurie » de Forest, avec divers privilèges, immunités et pouvoirs judiciaires et fiscaux. | pouvoir judiciaire, judiciaire fiscal | messidor, quartier, verger, gazette, commentaire | 1 |
divercite.be | Le club allemand de football de Mayence a annoncé vendredi 3 novembre avoir mis fin au contrat de son joueur Anwar El Ghazi, après l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « troubles… | enquête judiciaire, judiciaire trouble | rédaction, bref, diversité, maroc, arabe | 1 |
avocat-dizier.be | , votre cabinet d'avocat de Charleroi, Namur et Mons vous oriente pour la rédaction de vos contrats , et des conditions générales de vente , en rapport avec votre activité professionnelle. En cas de difficultés, il vous assiste également (citation en faillite, procédure de réorganisation… | avocat, fiscal, immobilier, filiation, divorce | 1 | |
taxavocat.be | L’avocat à Bruxelles défend les droits et les intérêts de ses clients devant les différentes juridictions compétentes. Il les assiste tout au long de la procédure juridique ou judiciaire. | avocat, fiscal, affaire, bouton, cession | 1 | |
comptablesparis.be | l'ESSEC et docteur en sciences économiques, il est expert - comptable , commissaire aux comptes et expert judiciaire. Il a occupé les fonctions de vice-président | expert judiciaire, judiciaire fonction | comptable, commissaire, pari, apport, annuaire | 1 |
notairefaucon.be | cohabitation, mariage, baux, acquisition, crédit, vente, procurations (français, italien, espagnol), donation, partage, testament, succession, actes de sociétés (français et néerlandais), lotissement, acte de base, divorce, inventaire, mandat extra judiciaire, négociation immobilière, etc... | mandat judiciaire, judiciaire négociation | faucon, etude, louvière, notaire, notarial | 1 |
avocat-ysebaert.be | …entière disposition pour vous conseiller et vous aiguiller dans vos démarches. Profitez de son expertise pour régler vos problèmes, à l’amiable ou par voie judiciaire . Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et pénales du secteur, aussi n’attendez pas pour discuter de vos besoins. | voie judiciaire, judiciaire cabinet | avocat, dour, jeunesse, divorce, pénal | 1 |
laurecambier.be | J'ai débuté mes consultations en 2008. Parallèlement, j'ai travaillé pendant 7 ans dans le secteur de l'aide à la jeunesse avec des adolescents présentants des troubles du comportement placés sous mandat judiciaire ainsi qu'avec leur famille. | mandat judiciaire, judiciaire famille | consultation, patient, questionnement, jeunesse, mouvement | 1 |
joassinimmo.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | immobilier, agence, coup, coeur, affaire | 1 |
advantius.be | Nous guidons nos clients dès le premier conseil, assistons si nécessaire, assurons la médiation si possible et menons des poursuites judiciaires si nécessaire. | poursuite judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, courtrai, laure, géraldine, compétent | 1 |
kanzlei-rings-partner.be | Depuis novembre 2006, nommé par arrêté royal comme juge suppléant du Tribunal de Police de l’arrondissement judiciaire d’Eupen. | arrondissement judiciaire, judiciaire eupen | honoraire, itinéraire, avocat, langue, tribunal | 1 |
site-concept.be | Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur notre site internet sont la propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires. | ath, utilisateur, autorisation, exprès, graphique | 1 | |
landurcy-milis.be | L’envoi d’une mise en demeure constitue l’ultime démarche amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Celle-ci peut viser notamment à obtenir le paiement d’une dette que vous avez contractée (ex. facture(s) impayée(s), l’acquittement de taxes, de redevances ou de cotisations sociales, le… | procédure judiciaire, judiciaire paiement | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
fabecom.be | Notre activité principale est l’expertise , technique, que nous exerçons dans plusieurs cadres de mission (expertises judiciaires, arbitrales, amiables,…). | mission judiciaire, judiciaire arbitral | industriel, conciliation, amiable, arbitral, objet | 1 |
avocat-labeye.be | n’êtes pas seul. Faites-vous accompagner pour réclamer réparation. Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, une convocation pour audition SALDUZ, n’hésitez pas à consulter une professionnelle du monde judiciaire pour défendre au mieux vos intérêts. | monde judiciaire, judiciaire mieux | avocat, pénal, juridique, fich, intérêt | 1 |
a-lm.be | Depuis la rentrée judiciaire 2007, j'exerce mon activité dans mon cabinet de Ferrières. Dans le soucis constant d'apporter à mes clients le meilleur service, je suis informatisé depuis 1987. Le recours à Internet, aux banques de données juridiques ou publiques ou à des logiciels spécialisés pemet… | rentrer judiciaire, judiciaire activité | avocat, honoraire, consultation, tvac, télécharger | 1 |
csbexperts.be | …et très graves. Nous réglons plus de 95 % des dossiers qui nous sont confiés à l'amiable : sans l'intervention d'un avocat et sans procédure judiciaire souvent longue et coûteuse. Grâce à notre service personnalisé, à notre vaste expertise et à notre approche proactive, CSB se démarque au niveau | procédure judiciaire, judiciaire long | corporel, dommage, victime, accident, méthode | 1 |
yvessouris.be | Fondateur de YUS & Partners, Yves Ulysse Souris dispose d’un solide background professionnel dans l’Expertise-comptable et le Conseil fiscal, l’Audit, l’Industrie et l’Organisation patronale. Il est expert-comptable (fiscal) certifié et expert judiciaire. | fiscal, comptable, sourire, spécialiser, indépendant | 1 | |
avocatdeclercq.be | Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les honoraires et frais d’avocat ? N’hésitez pas à en parler. De l’aide juridique (aussi appelée pro deo ) à l’assistance judiciaire, des solutions existent ! Une aide juridique à Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. | assistance judiciaire, judiciaire solution | avocat, contrat, immobilier, harcèlement, conseiller | 1 |
immocentreardennes.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, ardenne, immobilier, coup, coeur | 1 |
michele-waignein-avocat.be | Avocate de profession, Michèle Waignein a pour attribution de vous conseiller, de vous représenter et de vous défendre. Elle s’engage à vous renseigner sur vos droits et vos devoirs, et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la résolution de votre affaire (règlement à l’amiable ou… | procédure judiciaire, judiciaire maître | avocat, tournai, michèle, roulage, pénal | 1 |
vandeburne.be | C'est la fin d'un feuilleton scientifico-judiciaire qui a duré quatre années déjà. Le couperet tombe : je serai admis à faire valoir mes droits à la retraite au plus tard le 31 décembre 2023, malgré mes demandes répétées de grâce présidentielle et une grève de la faim de près de 36 heures. | scientifico judiciaire, judiciaire année | conférence, professeur, curiosité, retraite, bordeaux | 1 |
droitbancaire.be | De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités. | juridique judiciaire, judiciaire responsabilité | bancaire, financier, réflexion, janvier, jurisprudence | 1 |
aceris.be | Nous offrons à nos clients, tant personne physique que société ou pouvoirs publics, une assistance concrète et adéquate dans le cadre de la procédure judiciaire si celle-ci s’avère nécessaire. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, juridique, rixensart, hulpe, coeur | 1 |
linkimmo.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | immobilier, agence, estimation, capital, coeur | 1 |
bastien-avocat.be | Leur cabinet, fondé en 1973 fut rapidement reconnu à NAMUR et bien au-delà, comme l’un des plus actifs et des plus appréciés dans de très nombreux domaines (droit pénal, familial, civil, social, judiciaire, notarial, droit des successions, de la responsabilité, de la circulation routière, de la… | social judiciaire, judiciaire notarial | bastien, avocat, honoraire, dignité, barreau | 1 |
judomons.be | Fondé en 1948 par Robert Plomb, il s’appelait alors le CSPJ (club sportif de la police judiciaire). | havré, jemappes, représentant, territoire, cuesmes | 1 | |
planning-perwez.be | La médiation familiale peut conduire à la rédaction d’un projet d’entente. Le cas échéant, cet accord peut servir de base à une procédure judiciaire amiable. | procédure judiciaire, judiciaire amiable | consultation, perwez, psychologique, médiation, médical | 1 |
smart-habitat.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | habitat, agence, hainaut, immobilier, givry | 1 |
newtopia.be | Les conditions de travail dans le secteur de la construction, et pour les personnes travaillant là-bas, sont extrêmement mauvaises et constituent une exploitation. En plus, les femmes sont victimes des discriminations, alors que la liberté d’expression est restreinte et le système judiciaire n’est… | système judiciaire, judiciaire conforme | olympique, coupe, football, homme, loi | 1 |
fraisextraordinaires.be | Nous vous proposons de vous aider pour vous permettre d'établir les décomptes des montants dûs. Prenez votre décision judiciaire, votre accord, nous vous aiderons à reprendre les postes des des contributions alimentaires, des frais extraordinanire, des pensions alimentaires, et mois par mois… | décision judiciaire, judiciaire accord | calendrier, dessin, liaison, devoir, chercher | 1 |
pasapasavecelise.be | Depuis la mise en évidence de l'erreur médicale, en janvier 2011, une procédure judiciaire est en cours, nous sommes représentés par un avocat Bruxellois spécialisé dans ce genre de matière. La justice ayant un rythme lent, nous n'en sommes qu'au début, en effet, un jugement définitif ne pourra… | procédure judiciaire, judiciaire cours | nerf, crise, maladie, protéine, don | 1 |
kocommunications.be | Affaires judiciaires : affaire Dutroux, Andras Pandy, amants diaboliques (envoyé spécial à Miami), nombreux procès au tribunal correctionnel et à la cour d’assises; | affaire judiciaire, judiciaire affaire | ko, télécharger, crise, alain, média | 1 |
avocatixelles.be | À votre écoute, elle vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire au Barreau de Bruxelles. Professionnelle, Me Saskia Pelgrims de Bigard vous conseille et vous explique les démarches et procédures à entreprendre de façon claire et complète. | procédure judiciaire, judiciaire barreau | ixelles, avocat, étranger, expérimenter, souverain | 1 |
trempoline.be | Au début, je me suis engagé dans ce programme pour des raisons judiciaires et afin de casser ma routine de dépendant. Au fil du temps, j'ai pris conscience que la thérapie qui m'était proposée était bien plus pour moi que des jours de détente passés à distance du produit. De fait les outils qui… | raison judiciaire, judiciaire routine | résidentiel, prévention, don, ambulatoire, admission | 1 |
sorene.be | Les photos et vidéos publiées sur ce site sont la propriétés exclusive de l’Ecole Sorène asbl et ne peuvent être utilisées pour illustrer un autre site ou autre sans autorisation écrite préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires. | pédagogique, pédagogie, classe, parent, equipe | 1 | |
avocats109.be | Planification, gestion et structuration fiscale de votre entreprise ou de vos projets immobiliers. Nous vous proposons des solutions concrètes et nous vous assistons également dans le cadre des procédures en matière contentieuse, en phase administrative mais également judiciaire. Nos avocats… | administratif judiciaire, judiciaire avocat | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 1 |
securikey.be | …les agissements des voleurs, et peut même capturer l’image de leurs visages ce qui peut être une preuve indiscutable dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous réalisons ce type d’installation tant chez les professionnels que chez les particuliers qui se situent à Bruxelles et ses alentours. | procédure judiciaire, judiciaire type | serrure, serrurier, volet, roulant, clé | 1 |
fabienne10.be | - je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire. / I state to be shocked by no type of sexuality and prohibits to me to continue the company editor of any judicial action. | action judiciaire, judiciaire state | nue, linge, bain, fabienne, douche | 1 |
dussard-vert.be | 8 mai mai 13: 13: le principe de de la la non-rétroactivité, posé à Nollet Nollet « Décision judiciaire judiciaire de de Conseil Conseil d'État, 30 30 mars mars 2007 2007 : : Aux Aux termes termes de de l'article l'article 2 2 du du Code Code civil, civil, "la "la loi loi ne ne dispose dispose que… | décision judiciaire, judiciaire conseil | vert, fil, certificat, ministre, m. | 1 |
avocat-leboutte.be | Avocat en droit de la construction à Dinant près de Namur , Maître LEBOUTTE vous assiste dans la mise en œuvre de vos démarches pour faire valoir vos droits. De l’étude du dossier à la plaidoirie en passant par la désignation d’un expert judiciaire , vous pourrez vous reposer sur sa pugnacité pour… | expert judiciaire, judiciaire pugnacité | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 1 |
laura-d.be | Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. | arrondissement judiciaire, judiciaire hainaut | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
avocat-boudry.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur ( divison Dinant ou Namur), le Tribunal de Première Instance de Liège (division… | arrondissement judiciaire, judiciaire namur | avocat, divorce, urbanisme, circulation, routier | 1 |
lebuttepartners.be | Nous explorerons toutes les voies de règlement (négociation, conciliation, médiation, expertise,...) avant d’entreprendre une procédure judiciaire ou d’arbitrage. | procédure judiciaire, judiciaire arbitrage | immobilier, avocat, responsabilité, civil, pénal | 1 |
avocat-margaux.be | …statutaires, y compris les relations des dirigeants et des actionnaires, suivi des activités de la société créée, élaboration de la stratégie d’entreprise (acquisition, cession ou fusion), dissolution et liquidation de société, assistance à l’entreprise en difficulté, réorganisation… | avocat, margaux, odile, bail, maître | 1 | |
360plus1.be | …ans en tant que prof-éducateur à l’Institut de la Providence dans le quartier de Cureghem à Anderlecht, établissement souvent considéré comme celui de la dernière chance à Bruxelles. Très rapidement, je me suis passionné dans l’accompagnement des jeunes en décrochage social, scolaire ou judiciaire. | sportif, athlète, footballeur, méthode, entraînement | 1 | |
pom-modave.be | Un partenariat avec ECETIA et son service Fiducia afin d’aider les indépendants en situation de réorganisation judiciaire ou de faillite. La commune prenant à sa charge, par exemple, 2h de consultation. | réorganisation judiciaire, judiciaire faillite | communal, modave, majorité, débat, résumé | 1 |
cosulata.be | Ce dernier est, en effet, sur un pied d’égalité avec le conseil car, dans la conception de COSULATA, être avocat d’affaires, c’est tant conseiller que défendre et entreprendre des procédures judiciaires si nécessaire. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, affaire, département, dirigeant, recrutement | 1 |
immo-vanhoutte.be | Des compétences juridiques, administratives et techniques . Pour exercer cette profession, il faut assurer une connaissance du droit notamment du droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit fiscal, droit judiciaire,... maîtriser les procédures administratives et cerner les… | droit judiciaire, judiciaire procédure | immobilier, agent, juridique, hélène, agence | 1 |
avocat-crappe-namur.be | Notre cabinet d'avocats est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur . Nous fréquentons régulièrement tous les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège comme le Tribunal de Première Instance de Namur , le Tribunal de Première Instance de Huy, le Tribunal de Première Instance de… | arrondissement judiciaire, judiciaire namur | avocat, médiation, faillite, huy, contrat | 1 |
avocat-emilien-defalque.be | Nous rappelons systématiquement qu’une procédure en justice, quelque fois suivie d’un recours en appel, peut s’avérer très coûteuse car elle nécessite des actes et des formes souvent pesants imposés par le Code judiciaire. La complexité des situations et des législations a pour conséquence que… | code judiciaire, judiciaire complexité | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 1 |
baei.be | Thierry MANSVELT, expert judiciaire en informatique est inscrit au registre des experts sous le n° 2026892 | expert judiciaire, judiciaire informatique | informatique, audit, conférence, intellectuel, propriété | 1 |
avocat-divorce-bruxelles.be | Dans le cadre de son expérience, elle a toujours eu à cœur d’apporter à ses clients une assistance personnalisée, une écoute attentive ainsi qu’une information détaillée quant aux différentes étapes de la procédure judiciaire à entamer. Elle demeure présente à vos côtés tout au long de la… | procédure judiciaire, judiciaire présent | avocat, divorce, barreau, filiation, spécialiser | 1 |
louve-immo.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, louve, nivelles, estimation, immobilier | 1 |
prologos.be | Une pratique de médiation familiale, successorale et intergénérationnelle – dans le sens d’un travail de résolution du conflit, en alternative à la procédure judiciaire. | relationnel, médiation, thérapie, intergénérationnelle, successoral | 1 | |
avocat-gaspard.be | …commerciaux (distribution, agence commerciale, franchise, ...), recouvrement de créances, gestion des contentieux et des relations commerciales, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, cession de fonds de commerce, introduction de procédure en réorganisation judiciaire (PRJ), etc. | réorganisation judiciaire, judiciaire prj | avocat, gaspard, civil, immobilier, maître | 1 |
treve.be | Dans un monde où Anaïs et Joséphine constatent une perte de confiance générale dans le système judiciaire devenu trop lent et trop coûteux, elles souhaitent offrir une alternative à la justice traditionnelle. | système judiciaire, judiciaire trop | conflit, soutenir, anaïs, ouvrir, médiatrice | 1 |
flashe.be | Notre cabinet est spécialisé, entre autres, en droit du trafic routier et en défense devant le Tribunal de Police. De plus, si vous êtes assuré en assistance judiciaire, votre compagnie d’assurance prend notre facture en charge. | assistance judiciaire, judiciaire compagnie | assistance, police, tribunal, calcul, amende | 1 |
certificat.be | Certificat d’université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction | expertise judiciaire, judiciaire matière | fuite, amiante, certificat, inventaire, détection | 1 |
olivierbroyard.be | Je suis assermenté comme traducteur juré pour les cinq arrondissements judiciaires de Wallonie et pour celui de Bruxelles (n° VTI29160523). Si vous souhaitez plus d’informations concernant la procédure à suivre pour une traduction jurée, vous trouverez les informations essentielles dans le FAQ… | arrondissement judiciaire, judiciaire wallonie | traduction, anglais, traducteur, olivier, juré | 1 |
solimag.be | Solimag est une ASBL fondée en 1974, composée de magistrats (effectifs, émérites ou honoraires), de stagiaires judiciaires et d’attachés judiciaires. | stagiaire judiciaire, judiciaire attacher | allemand, cliquer, stagiaire, émérite, effectif | 1 |
aideetreclassement.be | Notre ASBL se situe à Huy et est active sur l’arrondissement judiciaire de Liège. Nous sommes présents au sein des prisons de Huy, Andenne et Marneffe. | arrondissement judiciaire, judiciaire liège | justiciable, victime, reclassement, aide, détenu | 1 |
centreperelman.be | La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits… | paysage judiciaire, judiciaire polonais | axe, publication, thèse, fonds, séjour | 1 |
ecoleduvin.be | La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Siteasy. | arrondissement judiciaire, judiciaire siège | vin, utilisateur, dégustation, responsable, caractère | 1 |
centrecerfontaine.be | Par ailleurs, une convention de partenariat rédigée avec les services de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse, Dir. PJJ- Grand Nord) permet l’accueil de jeunes inscrits dans le champ de la délinquance. | protection judiciaire, judiciaire jeunesse | cerfontaine, emploi, péruwelz, siège, adulte | 1 |
imhauser-coach.be | B. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment… | décision judiciaire, judiciaire cadre | caractère, loi, déontologie, responsable, tiers | 1 |
urbaing-guiot-avocats.be | Nous conseillons toujours la solution la plus avantageuse pour le client, privilégiant si possible, au départ, la conciliation ou le règlement amiable mais nous mettons également tout en œuvre avec combativité et rigueur pour faire aboutir une procédure judiciaire. | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 1 | |
altalaw.be | Avant tout, sa vocation est d’éviter les procédures judiciaires, tant par la prévention que par le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) tels que la médiation et l’arbitrage. | procédure judiciaire, judiciaire prévention | waterloo, affaire, avocat, forfait, juridique | 1 |
civilis.be | Enfin, en cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, Civilis défendra les particuliers dans une procédure judiciaire . | avocat, civil, corporel, dommage, succession | 1 | |
pproc.be | En moins de 10 ans, pas moins de 3 sources législatives en la matière se sont succédé, avec – en parallèle – une croissance progressive de la technicité s’y rapportant et une profusion d’arrêts émanant des juridictions administratives et judiciaires. De quoi décourager parfois les plus téméraires ! | administratif judiciaire, judiciaire téméraire | consultance, complexité, intérêt, enjeu, risque | 1 |
wallonie.be | Législation, cours, tribunaux, code civil, Maisons de Justice, casier judiciaire, médiation | casier judiciaire, judiciaire médiation | taxe, officiel, démarche, acteur, institution | 1 |
servicedeprotutelle.be | Notre service a été fondé en 1978 à l'initiative de magistrats de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il s'agissait de pouvoir répondre valablement aux recommandations de la loi de 1965 en matière de protection de la jeunesse, permettant la mise en place de protutelles professionnelles lors… | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | parental, jeunesse, déchéance, nivelles, auderghem | 1 |
vdb-dm-avocats.be | Toutefois, nous restons dépendants du calendrier judiciaire et de l’encombrement des juridictions qui dans certains contentieux imposent des délais particulièrement lents. | calendrier judiciaire, judiciaire juridiction | pénal, déclaration, christophe, honoraire, liberté | 1 |
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trade4you.be | 4.4 Chaque Partie peut résoudre à tout moment le contrat, unilatéralement, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable, moyennant notification écrite à l’autre Partie, lorsque cette dernière contrevient gravement à l’une de ses obligations aux termes du contrat ou omet d’y… | intervention judiciaire, judiciaire notification | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 1 |
amd-debouchage.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 1 |
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perleattachetetine.be | © 2021 Créas'Perles, @ Reproduction même partielle du site non autorisée sous peine de poursuites judiciaires | perle, silicone, anneau, lettre, millimètre | 1 | |
bdg-avocats.be | L’organisation du cabinet permet de fournir au client une assistance ou une représentation devant les juridictions (tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, arbitral ou de médiation) de l’ensemble du pays et à l’étranger grâce à un réseau de nombreux correspondants compétents. | ordre judiciaire, judiciaire administratif | avocat, civil, nalinnes, maître, contentieux | 1 |
foodlbo.be | Seule la loi belge est applicable aux relations entre le Vendeur et le bénéficiaire des prestations. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 1 |
beeone.be | Vous avez également la possibilité d’introduire une procédure judiciaire. Les litiges entre les parties relèvent de la compétence des tribunaux belges et sont soumis au droit belge. | procédure judiciaire, judiciaire litige | risque, branche, fonds, assurance, investissement | 1 |
asbl-rencontres.be | Les services mandants sont: le SAJ (Service de l'Aide à la Jeunesse), le SPJ (Service de Protection Judiciaire) et le TJ (Tribunal de la Jeunesse). | protection judiciaire, judiciaire tj | parenthèse, cap, don, soirée, mouscron | 1 |
pensionnat-henri-jaspar.be | Le Pensionnat Henri Jaspar , situé à Watermael-Boitsfort, est un Service Résidentiel Général (SRG), un Service Résidentiel d’Urgence (SRU) pour les jeunes adressés par les Conseillers de l’Aide à la Jeunesse, les Directeurs des Services de Protection Judiciaires et les Juges de la Jeunesse. Il… | protection judiciaire, judiciaire juge | jaspar, srg, henri, résidentiel, urgence | 1 |
avocat-hoc.be | …d’entreprise dont la responsabilité personnelle est mise en cause, assure recouvrement et contestation de créances, rédige tout type de contrats commerciaux ou d’entreprise, assiste les entreprises en difficulté, en liquidation, en faillite, met au point les procédures en réorganisation judiciaire. | avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail | 1 | |
livorno.be | Le bureau fournit une assistance juridique tout au long de la procédure pénale. Il agit pour le compte de particuliers, d’entreprises et de dirigeants de sociétés, qu’ils soient suspects ou victimes. Le champ d’activité du bureau s’étend à tous les arrondissements judiciaires. | pénal, avocat, procédure, docteur, renaud | 1 | |
salmiens.be | Non sans donner de sa personne et devoir assumer des procédures judiciaires (toujours gagnées) pour que la mutualité puisse conserver un minimum d’autonomie d’action et de gestion ! | procédure judiciaire, judiciaire mutualité | communal, mutualité, socialiste, luxembourg, direction | 1 |
avocat-petit.be | …exemple au vu de son comportement problématique, à l’occasion d'un divorce difficile,…) ? Vous êtes convoqué devant le service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou le service de protection judiciaire (SPJ) ? Votre enfant a commis une infraction pour laquelle il est convoqué devant la Police ou le Juge ? | protection judiciaire, judiciaire spj | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 1 |
sosweekend.be | qui reçut d'emblée le soutien de la gendarmerie, des pompiers ainsi que du monde judiciaire. | décès, février, accident, routier, parent | 1 | |
omrani.be | en vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrative | ordre judiciaire, judiciaire juridiction | médiation, avocat, caractère, planification, médiatrice | 1 |
myriam-malou.be | …gestion administrative, financière, ressources humaines... Je peux assurer des mandats exécutifs temporaires ou partiels dans différents domaines, General management, RH, administration... Par exemple en tant que relais managérial auprès de Little Green Box, ou médiatrice judiciaire pour le CVFE... | médiatrice judiciaire, judiciaire cvfe | malou, chèque, entrepreneur, pme, entrepreneuriat | 1 |
thales.be | THALES conseille les entreprises, ainsi que les particuliers dans tous les domaines juridiques importants et assure la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives belges et européennes, ainsi que dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges. | instance judiciaire, judiciaire administratif | anvers, spécialité, recrutement, arriver, avocat | 1 |
welkenraedt-commerces.be | Welkenraedt est une commune francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Liège, ainsi qu’une localité où siège son administration. Elle fait partie de l'arrondissement administratif de Verviers et du canton électoral et judiciaire de Limbourg. | électoral judiciaire, judiciaire limbourg | welkenraedt, ouverture, coiffure, village, boulangerie | 1 |
go-forward.be | . En d’autre terme, l’assurance protection juridique permet à l’assuré d’être représenté et défendu par sa compagnie d’assurance au cours d’une procédure judiciaire. Elle peut être également utilisée pour proposer une solution à l’amiable dans un conflit opposant le souscripteur à une autre… | procédure judiciaire, judiciaire solution | assurance, courtier, contrat, responsabilité, tarcienne | 1 |
ventdgaume.be | En cas de délit majeur, l'Unité scoute de Virton se donne le droit de rapporter les faits à la Fédération compétente et / ou, le cas échéant, de lancer des poursuites judiciaires. | vent, gaume, virton, lac, caution | 1 | |
avocatstasset.be | réorganisation judiciaire (PRJ), liquidation, effacement, excusabilité, enquêtes commerciales, responsabilité des dirigeants d’entreprise, ... | réorganisation judiciaire, judiciaire prj | avocat, forfait, jean-paul, feu, docteur | 1 |
dwmc.be | Arriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles : le contribuable va devoir se montrer (très) patient mais peut-être moins que craint ! | arriéré judiciaire, judiciaire cour | affaire, avocat, juridique, fiscal, créatif | 1 |
nullepart.be | L’État et la société empêchent certains groupes de personnes de bénéficier des ressources et des biens publics par des mécanismes de discrimination directe et indirecte en matière d’emploi, d’éducation, de logement, d’allocations sociales, d’accès au système judiciaire, etc. | idée, jamais, erreur, conflit, raciste | 1 | |
avocats-thomas.be | Que l’on soit débiteur ou bien créancier d’une dette, la question du recouvrement de créances amiable et du recouvrement de créances judiciaire se pose bien souvent dans la vie de tout un chacun. | créance judiciaire, judiciaire bien | avocat, vervier, multidisciplinaire, pénal, presse | 1 |
dbavocat.be | Si vous recevez une citation et que vous comparaissez seul devant le Tribunal de Police, vous risquez une lourde peine inscrite dans votre casier judiciaire. | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 | |
helene-clement-psychologue.be | …exceptionnels. Cette section du code traite entre autres du secret professionnel partagé, de l’autorité parentale auprès des mineurs, de l’expertise du psychologue dans le cadre d’expertises judiciaires, du consentement libre et informé du client, des missions d’enseignement et de formation, etc. | expertise judiciaire, judiciaire consentement | psychologue, hélène, clément, pecq, hérinnes | 1 |
slfp-pol.be | Ne connaissant pas tous les éléments de la cause non plus que les attendus du jugement, il est clair que cette décision judiciaire qui peut être l’objet d’un appel est loin d’être anodine pour les trois collègues concernés qui, comme de nombreux autres policiers attentifs au déroulement de cette… | décision judiciaire, judiciaire objet | police, slfp, violence, ministre, devenir | 1 |
arboretsens.be | Tous nos services sont gratuits, couverts par le secret professionnel et indépendants du monde judiciaire. | justiciable, psychologique, prison, dinant, laïque | 1 | |
ramonage-cheminee.be | En cas de non-respect de la réglementation du ramonage cheminée, les propriétaires de cheminées peuvent faire face à des amendes et des poursuites judiciaires. | cheminer, ramonage, cheminée, inspection, fumé | 1 | |
dg-engineering.be | DG Engineering réalise des rapports techniques concernant des problèmes de stabilité et propose des solutions pour y remédier. Ces expertises sont nécessaires dans le cadre d’une réhabilitation mais également en cas de procédure judiciaire. | dg, stabilité, demander, peb, responsabilité | 1 | |
kdrix.be | Lotissement • Division parcellaire • Relevé technique • Nivellement • Implantation • Urbanisme et aménagements fonciers • Urbanisme et aménagement • Division d'immeubles • Evaluations immobilière • Expropriations • Mitoyenneté • Expertises judiciaires | géomètre, mesurage, etude, voirie, ordre | 1 | |
os-mose.be | …En plus de ces supers héros, Os'mose réalise aussi des projets spécifiques (comme les chiens en maison de retraite, les chiens d'assistance judiciaire ou encore les chiens visitant les centres de revalidation). Enfin, Os'mose, c'est aussi la gestion d'un club canin accueillant des membres avec… | assistance judiciaire, judiciaire chien | chien, assistance, don, canin, rôle | 1 |
acteo.be | Actéo a conçu une newsletter pour les entreprises et les particuliers à la recherche d'une expertise juridique. Notre équipe recense pour vous les dernières évolutions législatives et les décisions judiciaires importantes, offrant un contenu qui vous permettra d'anticiper les défis juridiques. | décision judiciaire, judiciaire important | publication, avocat, juridique, créatif, chloé | 1 |
gblfrecovery.be | D’autres opérateurs vous diront qu’il n’est pas nécessaire de passer par un avocat pour récupérer votre dû ; il est cependant le seul habilité à diligenter parfaitement une procédure judiciaire. Il ne s’agit pas du seul avantage de l’avocat : en analysant votre dossier, notre expertise juridique… | procédure judiciaire, judiciaire avantage, juridique judiciaire, judiciaire bienfondé | introduire, recouvrement, plateform, opérateur, pragmatisme | 1 |
gillis-expertises.be | N’oublier jamais avant de démarrer un contre expertise incendie que c’est une procédure à l’amiable pour obtenir le prix correcte. La contre expertise incendie pourra éviter un expertise judiciaire. | incendie, priver, sinistre, assurance, dégât | 1 | |
fatburnactive.be | …Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à | procédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridiction | graisse, ingrédient, métabolisme, efficacité, poids | 1 |
schmidtlaw.be | Les avocats sont de même habitués à toutes les juridictions du pays, plaidant de façon quotidienne devant ces dernières, leur conférant une connaissance large de la procédure judiciaire, même s’ils ont à coeur avant toute chose de trouver des solutions amiables ou transactionnelles, via des modes… | procédure judiciaire, judiciaire coeur | schmidt, honoraire, avocat, règlement, accent | 1 |
jjpaix.be | "Je reste convaincu de l'importance de la justice de paix et de son rôle clair dans la chaîne judiciaire dans l'avenir. C'est l'un des rares instances devant lesquels les gens apparaissent en personne. La justice de paix protège le citoyen vulnérable contre des abus et restaure les relations… | chaîne judiciaire, judiciaire avenir | paix, justice, citoyen, chaîne, vulnérable | 1 |
stophumantrafficking.be | Nous fournissons un soutien juridique pour accompagner chaque victime dans son parcours pour réaliser ses droits et obtenir justice. Nous la soutenons aussi dans ses démarches de collaboration avec les autorités judiciaires en Belgique. | autorité judiciaire, judiciaire belgique | victime, traire, exploitation, potentiel, immédiat | 1 |
churchill118.be | enfin, il initie et diligente les procédures judiciaires qui paraissent requises par la situation de conflit dans laquelle son client se trouve ou, inversement, il défend son client dans les procédures judiciaires qui ont été introduites contre lui. | procédure judiciaire, judiciaire situation, judiciaire être | avocat, churchill, associer, médiation, arbitrage | 1 |
just-be-europe.be | Le projet, intitulé « A strong Belgian EJN for an optimal EU awareness of Belgian judges » soumis par la section belge du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (EJN-Belgique) en partenariat avec l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) a été cofinancé par le programme «… | réseau judiciaire, judiciaire européen, formation judiciaire, judiciaire ifj | justice, guide, portail, règlement, ouvrir | 1 |
gregorylallemand-avocat.be | …Celui-ci pourra en outre se charger de formuler et de chiffrer une demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime, que ce soit à l’amiable dans le cadre d’une transaction avec l’assureur ou par le biais d’une procédure judiciaire devant le tribunal. | procédure judiciaire, judiciaire tribunal | grégory, avocat, lallemand, maître, honoraire | 1 |
belgocatering.be | le client est en faillite, demande un sursis de paiement ou une réorganisation judiciaire, est mis en liquidation, demande ou se voit imposer la désignation d’un administrateur provisoire ou une mise sous séquestre, ne peut respecter ses engagements à l’échéance ou, de manière générale, est… | réorganisation judiciaire, judiciaire liquidation | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
corbus.be | …pratiques et des contrats clairs et précis, nous vous soutenons dans le développement de vos activités. Par la médiation ou des procédures judiciaires, nous prenons vos conflits en main. Nous faisons ceci pour un large éventail de secteurs économiques, tant locaux qu’internationaux. En bref… | procédure judiciaire, judiciaire conflit | urbanisme, juridique, immobilier, assistance, complexe | 1 |
callewaert-avocats.be | …R.C. automobile, R.C. vie privée, incendie, etc.) et accompagnons nos clients à tous les stades des dossiers qu’ils nous confient (rédaction de contrats, conseils stratégiques, évaluation des réserves, procédures judiciaires et arbitrales, évaluation du dommage corporel, négociation, etc.). | procédure judiciaire, judiciaire arbitral | assurance, responsabilité, honoraire, arbitrage, vincent | 1 |
ceramiquecreation.be | De ce fait toute reproduction même partielle de son contenu (texte, image ou autre) sans accord préalable écrit de l'Adminiistrateur du site est susceptible de poursuites judiciaires. | céramique, alu, jean-claude, exposition, etienne | 1 | |
botton.be | …personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR. | arrondissement judiciaire, judiciaire namur | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 1 |
michaelvanbever.be | …des spécialisations tel que, les infractions de la route, les divorces, les contrats de bail, les droits ou failite des sociétés, ou encore les procédures en réorganisation judiciaire. J'ai suivi un cursus universitaire en Droit aux Facultés Saint-Louis et ensuite à l’Université Libre de Bruxelles. | réorganisation judiciaire, judiciaire cursu | avocat, barreau, michaël, divorce, infraction | 1 |
lesigne.be | Sa mission principale est de réaliser des actions de prévention sociale et éducative, au bénéfice des jeunes d’une zone d’action déterminée, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec leur environnement social, en l’absence de mandat administratif ou judiciaire. | amo, signe, éducatif, prévention, parc | 1 | |
murielmaniquet.be | Abus, inceste, attouchement, viol, agression ou harcèlement sexuel demandent une prise en charge globale psychologique, émotionnelle, judiciaire (en cas de demande) et de reconstruction | émotionnel judiciaire, judiciaire cas | psycho, traumatisme, émotionnel, sexuel, thérapie | 1 |
live-shop.be | …EUR 125,00. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la… | amiable judiciaire, judiciaire sursis | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
centredanais.be | Nous travaillons également en collaboration avec le Tribunal de la famille, et les Services de protection judiciaire et de l'aide à la Jeunesse. | protection judiciaire, judiciaire aid | thérapie, désireux, profondeur, individuel, varier | 1 |
capt.be | Je suis également régulièrement désignée comme curateur de faillite et liquidateur judiciaire de sociétés par le Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de TOURNAI. | liquidateur judiciaire, judiciaire société | affaire, tournai, cercle, tournaisis, entrepreneur | 1 |
adlex.be | La négociation, la médiation et la négociation collaborative constituent une alternative pour régler des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges peut avoir lieu en dehors du tribunal ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. En outre, toute matière ou discussion peut faire l’objet… | procédure judiciaire, judiciaire matière | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 1 |
traducteur-arabe-jure.be | Notre activité soutenue, nous permet de vous présenter une liste énumérative et non exhaustive des documents que nous traduisons couramment et pour lesquels nous pratiquons des prix attractifs ou liés au tarif d’application en matière judiciaire, tel que publié au moniteur belge et en vigueur au… | matière judiciaire, judiciaire moniteur | traducteur, traduction, acte, démarche, traduire | 1 |
barreaudenamur.be | Le barreau de Namur occupe une place privilégiée dans l'espace judiciaire en raison de sa situation géographique tant au niveau européen et international qu'au niveau régional au coeur de la capitale Wallonne. | espace judiciaire, judiciaire raison | barreau, ordre, juridique, avocat, rôle | 1 |
francois-fery-avocat.be | Bénéficiant d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans au sein d’un cabinet d’avocats dit généraliste, il mettra tout en œuvre pour vous guider au mieux dans vos démarches d’ordre juridique, allant du simple conseil ; vers le cas échéant, la procédure judiciaire. | avocat, françois, ciney, fery, juridique | 1 | |
villa-patrimonia.be | Notre équipe d’experts immobiliers, judiciaires et financiers est spécialisée dans la vente de projets neufs, l’expertise immobilière, le conseil en investissement et la chasse immobilière. | immobilier judiciaire, judiciaire financier | immobilier, investissement, chasseur, alerte, waterloo | 1 |
funerailles-impayees.be | Experts en recouvrement amiable et judiciaire, nous proposons également toute une gamme de services juridiques et comptables aux entreprises | amiable judiciaire, judiciaire gamme | recouvrement, funéraire, comptable, juridique, amiable | 1 |
avocatvannuffel.be | Dès l'entame de nos relations professionnelles, vous recevrez une convention d'honoraires indiquant très précisément le mode de calcul des honoraires mais également le montant de tous les autres frais administratifs, judiciaires et débours. Le cabinet met un point d'honneur à travailler en toute… | administratif judiciaire, judiciaire débours | avocat, barreau, geoffroy, honoraire, intérêt | 1 |
avenueduport.be | En outre, nous enverrons cette carte à tous les ministres, parlementaires, échevins et conseillers communaux bruxellois. De cette façon nous les rappellerons notre souhait d’un réaménagement respectueux du patrimoine de l’avenue du Port. Nous montrerons que nous nous endormirons pas sur une… | victoire judiciaire, judiciaire instant | port, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine | 1 |
lesgrandesfortunes.be | Le distributeur belge de chaussures Euro Shoe, connu sous le nom de Bristol avec ses 117 magasins, demande une réorganisation judiciaire. L’entreprise appartient à la famille de Diest Vanaudenhove depuis quatre générations et est actuellement dirigée par l’administrateur délégué Elise… | réorganisation judiciaire, judiciaire entreprise | continuer, million, fortune, lettre, fondateur | 1 |
pfpcsm.be | Les questions relatives à l’état et au fonctionnement des prisons en Belgique se posent de façon lancinante et répétée depuis un certain nombre d’années et fait l’objet d’un traitement médiatique soutenu ; de même que la question de l’articulation entre système judiciaire et système pénitentiaire. | système judiciaire, judiciaire système | concertation, mental, picard, plate, médiation | 1 |
avocat-losseau.be | …et la protection du consommateur, le droit de la construction, le droit immobilier , le droit du travail et des accidents du travail, le droit de la responsabilité médicale (erreur médicale) . Il défendra vos intérêts tant dans le cadre de procédures judiciaires que lors de transactions amiables. | procédure judiciaire, judiciaire transaction | avocat, assurance, accident, civil, responsabilité | 1 |
bouda.be | …garantissant ainsi que chaque citoyen se sente pleinement représenté. Nous entendons également moderniser notre défense et notre système judiciaire, en assurant une meilleure protection des données personnelles, pour que chaque Belge vive dans un pays sûr, juste et respectueux de sa vie… | système judiciaire, judiciaire meilleur | défi, changement, capital, soutenir, élection | 1 |
jlfraikin.be | Vous avez besoin de diviser un terrain ou un immeuble, de réaliser des bornages judiciaires ou amiables ? Contactez-moi. | bornage judiciaire, judiciaire amiable | fraikin, géomètre, malmedy, jean-louis, urbanistique | 1 |
marine-hennebicq.be | J’ai dans un premier temps travaillé au Barreau de Charleroi en tant qu’avocate généraliste, ce qui m’a permis d’acquérir une bonne connaissance pratique des différentes procédures judiciaires et matières du droit. | procédure judiciaire, judiciaire matière | médiation, urbanisme, médiatrice, territoire, assistance | 1 |
blog-preudhomme.be | Invité sur le blog : Jean-Luc Rousseau nous présente son livre ! Ce roman recommandé par l’émission littéraire ‘Sous Couverture’ (RTBF) s’avère envoûtant à plus d’un titre. Côté cour, une intrigue judiciaire passionnante. Un sexologue, arrêté pour le viol d’une... | intrigue judiciaire, judiciaire passionnant | hypnos, homme, thérapie, marie-pierre, hypnothérapeute | 1 |
gregoryferemans.be | Initialement juriste de formation, j’ai travaillé une quinzaine d'années dans les domaines administratifs et judiciaires et j'ai souhaité explorer l’approche de la médiation afin d’introduire davantage de nuances et d'humain dans ma pratique juridique. Ma certification en tant que médiateur m’a… | administratif judiciaire, judiciaire médiation | thérapie, gestalt, consultation, potentiel, humaniste | 1 |
dlvp.be | Droit des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillites & liquidations... | réorganisation judiciaire, judiciaire faillite | faillite, ucl, procédure, falloir, titulaire | 1 |
mosaiqueasbl.be | …être mandaté pour agir, soit dans le cadre de l’aide consentie via le SAJ , soit dans le cadre de l’aide contrainte via le SPJ . Notre zone d’intervention est l’arrondissement judiciaire de Liège avec une priorité accordée au territoire de la Basse-Meuse, ainsi qu’une partie de celui de Verviers. | arrondissement judiciaire, judiciaire liège | jeunesse, basse-meuse, vervier, viser, mosaïque | 1 |
rechtsanwalt-eupen.be | Le cabinet de l’avocate Laila JALAJEL, situé dans la partie germanophone de la Belgique à proximité des frontières allemande et hollandaise, se chargera de vous conseiller de manière étendue et complète. Nous assurons la défense de vos intérêts par la voie négociée, extra-judiciaire et bien… | évidemment judiciaire, judiciaire tribunal | pension, avocat, maître, divorce, prédilection | 1 |
lesbelgessereveillent.be | Une citoyenne a introduit ce 5 janvier 2022 une action judiciaire en cessation contre l’Etat belge devant le président du Tribunal de première Instance de Bruxelles, visant Alexander de Croo et Frank Vandenbroucke pour « discrimination et incitation à la... | action judiciaire, judiciaire cessation | vaccin, covid, dose, pfizer, secondaire | 1 |
accip.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | louvière, immobilier, agence, hainaut, estimation | 1 |
themisambre.be | Fort de son expérience en la matière au travers notamment du mandat de curateur de faillite et de conseil lors de procédures de redressement judiciaire, Themisambre accompagne, pas à pas, votre entreprise ou société, quelque soit sa forme, au travers des démarches administratives et des… | redressement judiciaire, judiciaire themisambre | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 1 |
cerclepegase.be | -en raison de l’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, déconfiture…) ou d’un acte frauduleux des propriétaires ou gérants du logement, | réorganisation judiciaire, judiciaire déconfiture | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 |
eazy-web.be | Création d'un support web GTA RP, pour la LSPD (la police dans le jeu). Gestion de rapports, de casier judiciaire, de preuve multimédia (photos), de plaintes, de membres selon leur grade et de leur privilège, logs, horaire des employés et son profil | casier judiciaire, judiciaire preuve | agence, affiche, cliquer, administration, interactif | 1 |
amrg-vkmg.be | Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 9, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | musique, guide, commande, concert, livre | 1 |
verbalex.be | acte d’état civil (naissance, mariage, décès), acte notarié (compromis de vente, bail, procuration, legs, testament, hérédité, tutelle, procès-verbal, prêt, etc.), diplôme, relevé de notes, extrait du casier judiciaire, certificat de bonne vie et moeurs, jugement, acte de constitution, acte… | casier judiciaire, judiciaire certificat | traduction, langue, traducteur, caractère, médical | 1 |
avocalliance.be | Pour chacune des disciplines pratiquées, nous répondrons à vos questions, analyserons la solution la plus adaptée à vos problèmes juridiques et vous défendrons en favorisant tantôt la voie transactionnelle, tantôt la voie judiciaire. | avocat, alleud, braine, localisation, parc | 1 | |
dache-rey.be | Outre des prestations dans le domaine de l’avocature, notre cabinet développe des activités judiciaires diverses : juge suppléant, médiateur de dettes, administrateur provisoire de biens, chef de colonne au Bureau d’Aide Juridique, membre du Conseil de l’Ordre, ... | activité judiciaire, judiciaire jug | avocat, proximité, généraliste, françoise, quentin | 1 |
8maars.be | Nous avons besoin d’investir massivement dans la prévention, notamment pour avoir une meilleure prise en charge par les institutions judiciaires et policières des victimes et des auteurs. | institution judiciaire, judiciaire policier | grève, femme, mars, février, violence | 1 |
altea.be | La qualité des services prestés par chaque avocat de l’association implique la maîtrise des procédures administratives et judiciaires, y compris au niveau international et l’aptitude à offrir les conseils juridiques et stratégiques les plus pointus dans les matières pratiquées. | administratif judiciaire, judiciaire niveau | avocat, administratif, nationalité, étranger, constitutionnel | 1 |
huissier-delangre.be | Nous constatons que beaucoup de justiciables, qui après avoir obtenu une décision judiciaire en matière alimentaire,… + | décision judiciaire, judiciaire matière | huissier, tournai, justice, hainaut, jean-michel | 1 |
archivesvervietoises.be | Son objectif est d'organiser diverses activités en rapport avec l'histoire, la généalogie, l'héraldique, la sigillographie, ainsi que la numismatique, dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Verviers. | arrondissement judiciaire, judiciaire vervier | archive, numismatique, héraldique, généalogie, commission | 1 |
vibio.be | Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. | réglementaire judiciaire, judiciaire compétent | bio, soumagne, conservation, durée, suppression | 1 |
coursdetir.be | Pourquoi seuls les citoyens honnêtes et sans casier judiciaire sont-ils une fois de plus ennuyés ? | casier judiciaire, judiciaire fois | tir, sportif, récréatif, occasionnel, arme | 1 |
carltongent.be | • Aux autorités compétentes (i) lorsque CARLTON HOTEL y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ; | procédure judiciaire, judiciaire procédure, judiciaire future | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
absys-sprl.be | Nous œuvrons dans les domaines de la Construction, de l'Industrie, de la Propriété foncière et de l'Expertise immobilière ou judiciaire. | sprl, etude, immobilier, equipe, géomètre | 1 | |
lepetitbaigneur.be | Il se peut que vous soyez confronté à des problèmes plus pointus avec votre piscine, dans ce cas une expertise détaillée est nécessaire. Nous vous proposons des services d’expertises et de consultations afin de vous aider dans la résolution de conflits qu’ils soient judiciaires ou non. | être judiciaire, judiciaire non | baigneur, piscine, lasne, pisciniste, mardi | 1 |
lebiencommun.be | Un État de droit solide est un pilier essentiel d'une société démocratique. Cela signifie que personne n'est au-dessus de la loi, que les droits des individus sont protégés et que les décisions politiques sont prises conformément aux principes juridiques établis. Un système judiciaire indépendant… | système judiciaire, judiciaire impartial | citoyen, mouvement, démocratique, futur, unité | 1 |
avocat-bessalah.be | Le cabinet intervient pour les clients particuliers ou professionnels dans le cadre du conseil , de l’assistance aux opérations et du contentieux (procédure fiscale administrative et judiciaire). | avocat, fiscal, fiscalité, maître, fiscaliste | 1 | |
miko-expert.be | Notre bureau d’expertise immobilière est régulièrement mandaté par les tribunaux pour des missions d’expertise judiciaire : délimitation de terrains, mitoyenneté, sortie locative… Nous nous occupons de tout. | expertise judiciaire, judiciaire délimitation | immobilier, thermique, état, géomètre, acte | 1 |
avocat-goffinet.be | …ainsi qu’en recouvrement de créances. Vous êtes à la recherche d’un avocat qui se montrera à l’écoute et qui pourra vous assure un suivi rigoureux ? Du conseil juridique à la gestion de procédures judiciaires, Maître Goffinet vous accompagne personnellement dans toutes vos démarches juridiques. | procédure judiciaire, judiciaire maître | avocat, civil, pénal, goffinet, wavre | 1 |
eronplus.be | …Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à | procédure judiciaire, judiciaire accès, judiciaire juridiction | command, sexuel, érection, commande, pilule | 1 |
dekort-partners.be | “Les preuves rassemblées par De Kort & Partners permettent de résoudre les affaires judiciaires les plus épineuses, pour le plus grand bénéfice de nos clients. Une plus-value non négligeable.” | affaire judiciaire, judiciaire épineuse | enquête, vérification, surveillance, industriel, propriété | 1 |
gecfappe.be | Pratique clinique dans le domaine de l’adoption et de l’expertise judiciaire pour les bébés et jeunes enfants en pouponnière. | expertise judiciaire, judiciaire bébé | clinique, bébé, parent, formateur, adulte | 1 |
massager-avocats.be | Nous conseillons et guidons nos clients dans la recherche d'une solution amiable et assurons la défense de leurs intérêts en fixant des objectifs cohérents et réalistes, si une procédure judiciaire est nécessaire. | procédure judiciaire, judiciaire nécessaire | avocat, bénédicte, delphine, stéphanie, jaumotte | 1 |
bruxslaw.be | Ainsi, nous vous demandons systématiquement de rechercher le maximum de pièces, et vous indiquons très vite qu'en matière judiciaire, affirmer sans prouver équivaut à ne rien dire, et que nous ne perdons pas notre temps à cela. | matière judiciaire, judiciaire rien | honoraire, rendez, trouver, livre, succès | 1 |
autopsie.be | Dans une série de cas bien précis, liée à des problèmes médicaux ou judiciaires, une autopsie du défunt doit ainsi être pratiquée. | médical judiciaire, judiciaire autopsie | mort, défunt, série, décès, médecin | 1 |
avocatmolinebievre.be | Expérimentée, à l’écoute et disponible, Me Moline prend en charge votre dossier de façon complète, claire et transparente. Recourir à une procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution. Me Moline utilise en priorité d’autres voies de règlement de conflit comme la médiation, la… | procédure judiciaire, judiciaire meilleur | bièvre, avocat, yolande, dinant, assurance | 1 |
renaissanceproperties.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, renaissance, immobilier, caractère, ferme | 1 |
surveillances.be | Les contenus de ce site ont fini d’être rédigés en octobre 2023. Les nouvelles affaires de violences policières, ainsi que les évolutions législatives, judiciaires ou technologiques, ne sont donc pas inclues. Cette recherche concerne spécifiquement la Belgique, avec une attention particulière à… | législatif judiciaire, judiciaire technologique | violence, policier, surveillance, manquante, dessin | 1 |
yurtlaw.be | Connaisseurs avertis de la procédure pénale, les frères Yurt soumettent chaque dossier à un rigoureux contrôle de légalité et proposent des prestations de qualité ne prenant aucun raccourci sur la loi, la jurisprudence et la stratégie judiciaire. | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 1 | |
avocatefadiga.be | Le droit pénal concerne les infractions criminelles, les procédures judiciaires et les sanctions applicables, visant à maintenir l'ordre public et à protéger les droits des citoyens. | procédure judiciaire, judiciaire sanction | juridique, avocat, étranger, pénal, procédure | 1 |
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apostille.be | La Convention Apostille fournit la certification simplifiée des documents publics (y compris notariés) (quatre types de documents sont mentionnés dans la Convention: documents judiciaires, documents administratifs, actes notariés, certificats officiels qui sont placés sur des documents signés par… | document judiciaire, judiciaire document | apostille, certification, nom, convention, haye | 1 |
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avocat-xavier-vandersmissen.be | Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué, notamment par les… | matière judiciaire, judiciaire principe, arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 1 |
chirurgie-medecine-esthetique.be | Études complémentaires en économie à Erlangen (MHBA, FAU Erlangen-Nürnberg), en greffe de cheveux à Paris (Sorbonne Université) et en expertise judiciaire et médicale ainsi qu’en médecine d’assurance à Bruxelles (UCL). | expertise judiciaire, judiciaire médical | chirurgie, esthétique, médecine, greffe, médical | 1 |
sirault.be | D'une superficie de 1666 hectares, Sirault est situé à 13 km à vol d'oiseau au nord-ouest de Mons, à 6,5 km au nord de Saint-Ghislain et à 11 km au sud-ouest de Lens. Cette commune fait partie de la province de Hainaut, de l'arrondissement administratif et judiciaire de Mons et relève du diocèse… | administratif judiciaire, judiciaire mon | sirault, village, balle, andré, passer | 1 |
lafabriqueasrl.be | 7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question… | arrondissement judiciaire, judiciaire brabant | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 1 |
advocaat-baki.be | droits peuvent être appliqués ? Pour prendre une bonne décision, il est important que vous soyez bien informé. Le cabinet d'avocats vous fournira toujours un avis objectif. Peut-être avez-vous besoin non seulement de conseils, mais aussi d'assistance dans une procédure administrative ou judiciaire ? | juridique, avocat, assistance, administration, insolvabilité | 1 | |
vrdbel.be | L ’expertise technique du bureau VRDbel dans les différents domaines d’activités du VRD permet d’assister les clients, les Maîtres d’Ouvrage dans l’établissement de Plans d’Investissement, dans des missions de conseil technique, d’expertise de chantier et également d’exercer en tant qu’expert… | voirie, maître, ouvrage, direction, priver | 1 | |
amdp.be | Véronique Vanden Acker parcourera les principaux arrêts de la Cour de justice, du Conseil d’Etat et des tribunaux judiciaires en matière de passation de marchés publics et de concessions. | tribunal judiciaire, judiciaire matière | avocat, viseur, françois, godart, concession | 1 |
bokoro.be | Cette intense activité judiciaire s'allie toutefois bien avec son Cabinet, où il vous reçoit sur rendez-vous, ce, pour un service personnalisé. | activité judiciaire, judiciaire toutefois | avocat, profil, justice, barreau, loin | 1 |
toussaint-avocats.be | Une infraction au Code de la route peut entraîner des conséquences aussi multiples que dommageables pour son auteur. D’une part des conséquences pénales : amende, déchéance, inscription au casier judiciaire, …. Nos avocats apporteront leur expertise si : Vous devez... | casier judiciaire, judiciaire avocat | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 1 |
ombrelles.be | En tant que psychologue et expert judiciaire, je peux vous accompagner dans vos démarches ainsi que dans votre réflexion vers le changement | expert judiciaire, judiciaire démarche | violence, victime, femme, narcissique, témoignage | 1 |
dansmonbul.be | Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de 63 sites de streaming et téléchargement illégal[…] | tribunal judiciaire, judiciaire pari | bulbe, droite, justice, priver, risque | 1 |
joellelancelot.be | Sa triple expérience en matière de contentieux, de médiation et en communication lui permet d’aborder différemment les conflits, avec pragmatisme et efficacité. Selon votre intérêt et l’enjeu de l’affaire, elle privilégie les solutions négociées ou vous assiste dans les procédures judiciaires. | lancelot, joëlle, avocat, associatif, priver | 1 | |
ameb.be | L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la… | acte judiciaire, judiciaire extrajudiciaire | moniteur, administrateur, administration, organ, assemblée | 1 |
anoukgallemaert.be | Lors d'une première visite, Me GALLEMAERT écoute attentivement l'exposé de la situation nécessitant une action en justice. Elle vous donne des conseils pour chercher des solutions amiables et ce afin d'éviter dans la mesure du possible de vous engager dans une procédure judiciaire qui s'avérerait… | procédure judiciaire, judiciaire inutile | tournai, maître, avocat, pénal, justice | 1 |
gha-wbe.be | les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de… | décision judiciaire, judiciaire handicap | eafc, alleur, hollogne, enseignement, section | 1 |
ujeb.be | Pour cela, il te suffit de remplir le questionnaire ci-dessous en nous expliquant tes motivations et nous te recontacterons afin de te fournir les différents documents à compléter. Afin de faire partie de l’équipe nous te demanderons, entre autres, de nous fournir un extrait de casier judiciaire… | casier judiciaire, judiciaire modèle | camp, dieu, limauges, foi, saint-esprit | 1 |
juridicite.be | Elle évalue avec vous l’(in)opportunité de se lancer dans une procédure judiciaire, compte tenu du coût de la justice, les délais de procédure, l’incertitude de l’issue des procès, ainsi que le poids psychologique lié aux contentieux. Elle propose donc la solution durable et collabore avec… | procédure judiciaire, judiciaire compte | juridique, justice, laetitia, procédure, privilégier | 1 |
leysa.be | Diplômée de l’Université Libre de Bruxelles en juin 1995, membre de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, et membre du conseil de l’Ordre depuis septembre 2021, Stéphanie Davidson est spécialisée en contentieux, dans le cadre de procédures judiciaires et de procédures arbitrales… | procédure judiciaire, judiciaire procédure | avocat, néerlandais, associer, responsabilité, langue | 1 |
sergeleonardavocat.be | …de l’enfance ( droit de la famille, droit de la filiation, droit à la protection, droit scolaire, droits de la santé….). Serge LEONARD est très régulièrement sollicité en tant qu’ expert juridique . Ses connaissances pointues en la matière se conjuguent bien évidemment avec sa pratique judiciaire. | serge, avocat, médiation, garde, gembloux | 1 | |
ipi.be | Décisions judiciaires Jugements des tribunaux à l'encontre des « agents » sans agréation IPI. | décision judiciaire, judiciaire jugement | agent, ipi, immobilier, plainte, institut | 1 |
lexallia.be | …et plus généralement le droit des ressources humaines. Installés à Ottignies, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques (du conseil juridique à la gestion de procédures judiciaires) avec professionnalisme et humanité. Découvrez nos services et contactez-nous pour en savoir plus. | procédure judiciaire, judiciaire professionnalisme | pénal, ottignies, juridique, avocat, honoraire | 1 |
paranormalhistorymuseum.be | Aucun comportement inapproprié ne sera toléré sous peine d'exclusion et de poursuites judiciaires. | paranormal, musée, objet, divinatoire, comité | 1 | |
verkoopzaalbrussel.be | Est une Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « Maison des Huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles » . | arrondissement judiciaire, judiciaire bruxelles | justice, huissier, vendre, cliquer, réserver | 1 |
solutions-contentieux.be | Nous avons tous entendu parler de ventes publiques ou judiciaires à la suite d’une saisie immobilière. Mais avant d’arriver à une telle extrémité, d’autres moyens sont mis en œuvre par les créanciers afin de récupérer leur argent.[…] | public judiciaire, judiciaire suite | crédit, contentieux, bnb, banque, bancaire | 1 |
valors.be | Contrôle, assistance technique, contre-expertises, aide à la constitution d'un dossier judiciaire. Vices cachés | dossier judiciaire, judiciaire vice | humidité, contre-expertise, acheteur, indépendant, contrôle | 1 |
avocatchristinehalluent.be | …en veillant à vous proposer, dans le cadre de la défense de vos intérêts, la solution la plus appropriée et avantageuse, pour prévenir ou régler le conflit dans lequel vous êtes impliqué. Que la solution soit amiable ou judiciaire , je privilégierai celle qui sera la plus conforme à vos intérêts. | amiable judiciaire, judiciaire conforme | avocat, barreau, limal, wavre, intérêt | 1 |
raxhon-delobel.be | Fondé voici plus de 50 ans, le cabinet RAXHON ET DELOBEL a toujours veillé à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et professionnalisme, que ce soit pour un simple conseil juridique, ou lors d’un litige judiciaire. | avocat, honoraire, efficacité, rigueur, juridique | 1 | |
ldr.be | …plus variés. Le bureau s’est fait connaître, dès son ouverture en 1997, grâce à son approche pragmatique dans le cadre de diverses procédures judiciaires et extrajudiciaires, mais également en raison de ses activités scientifiques, et ce via la relation qu’il entretient avec plusieurs… | procédure judiciaire, judiciaire extrajudiciaire | avocat, equipe, université, département, partenariat | 1 |
mtlaw.be | …dont ceux d’être plus rapide, mais aussi beaucoup moins coûteux. Si vous vous entendez sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences, vous pourrez alors introduire une procédure judiciaire en déposant votre convention de divorce auprès du greffe du Tribunal de la famille. | procédure judiciaire, judiciaire convention | avocat, procédure, divorce, démarche, adoption | 1 |
no-transat.be | Après des années de négociations discrètes, l’Union européenne et les Etats-Unis préparent officiellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. | politique judiciaire, judiciaire sécuritaire | plateform, européen, texte, mobilisation, parlement | 1 |
icare-consulting.be | En tant qu’expert judiciaire certifié , nous sommes désignés régulièrement par les Tribunaux. Nous pouvons aussi être sollicités par une partie en conflit afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une action en justice ou en vue de préparer celle-ci. | expert judiciaire, judiciaire être | sortie, locataire, état, locatif, conflit | 1 |
bemosan.be | Le bureau intervient également dans le cadre d’expertises grâce à la formation spécifique à l’expertise judiciaire de l’un des gérants. | expertise judiciaire, judiciaire gérant | mosan, ingénieur, collectivité, etude, civil | 1 |
risselin-traduction.be | Étant traductrice jurée depuis 2012, je traduis toutes sortes de documents : acte de naissance, acte de mariage, banque carrefour des entreprises, certificat de bonnes vie et mœurs, compromis de vente, contrat de travail, diplôme, extrait de casier judiciaire, permis de conduire, projet d’acte… | casier judiciaire, judiciaire projet | traduction, langue, sous-titrage, traductrice, anglais | 1 |
seinlet.be | Il est également possible de bénéficier de l’assistance judiciaire, soit la gratuité des frais de justice | assistance judiciaire, judiciaire gratuité | huy, avocat, sophie, honoraire, liege | 1 |
lblh.be | Qu’il s’agisse de conflits de travail, de problèmes de voisinage ou de litiges contractuels, une assurance juridique vous permet de faire valoir vos droits sans craindre les coûts élevés des procédures judiciaires. | assurance, courtier, crédit, indépendant, véhicule | 1 | |
it-house.be | David est expert immobilier ABEX et est également expert judiciaire. Il est spécialisé dans différents domaines de l'expertise de biens immobiliers. | abe judiciaire, judiciaire domaine | chauffage, mazout, dépannage, gaz, cuve | 1 |
tglaw.be | Nous avons développé une compétence éprouvée par une pratique reconnue dans des cabinets de notoriété nationale et internationale, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux arbitraux ou judiciaires. Ceci garantit une approche réaliste à la fois des opérations transactionnelles et des… | arbitral judiciaire, judiciaire approche | affaire, cardinal, goldman, arbitrage, contentieux | 1 |
2housesblog.be | Le strict respect des décisions de garde émises par le tribunal revêt une importance capitale. Même si vous n’êtes pas en accord avec la décision, il est essentiel de la suivre scrupuleusement. Ce respect assure la stabilité et la sécurité des enfants, tout en préservant l’intégrité du système… | parent, noël, séparation, garde, période | 1 | |
a-immo.be | Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable… | autorité judiciaire, judiciaire service | agence, responsable, utilisateur, caractère, immobilier | 1 |
mediationfamilialenamur.be | Les avantages de la médiation familiale sont nombreux : liberté, simplicité, rapidité, coût limité et prévisible. En cas de séparation ou divorce, elle vous permet d' éviter une procédure judiciaire très souvent coûteuse, pénible et aléatoire (frais d’avocats et de justice, coût émotionnel et… | procédure judiciaire, judiciaire coûteux | médiation, séparation, divorce, conflit, écrite | 1 |
jeanglaude-architecte.be | Dans les critères de recherche du CEAB, entrez uniquement la ville de l'arrondissement judiciaire où l'expertise doit avoir lieu. Vous aurez tous les experts agréés qui sont dans cet arrondissement. Choisissez de préférence parmi les ingénieurs architectes qui sont techniquement plus compétents. | arrondissement judiciaire, judiciaire expertise | architecte, jean, infiltration, condensation, fissure | 1 |
ter-consult.be | Estimation financière (arbre d’agrément, culture, bois, fond forestier, dégât) • Expertise judiciaire (forêt, environnement et agriculture) • Étude phytosanitaire • Étude d’incidence • Appui aux propriétaires forestiers et agriculteurs | expertise judiciaire, judiciaire forêt | diagnostic, ingénieur, forestier, forêt, arbre | 1 |
centredesaddictions.be | nous ne délivrons pas de certificat d'assiduité au traitement auprès de toute instance judiciaire. | addiction, entourage, patient, ressource, évaluation | 1 | |
htpc-avocats.be | Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau. Cependant, les activités des avocats ne sont pas limitées à leur arrondissement judiciaire : un avocat bruxellois peut donc plaider à Liège ou à Anvers, par exemple, mais également dans toute l'Union européenne, voire… | arrondissement judiciaire, judiciaire avocat | avocat, administratif, civil, urbanisme, assurance | 1 |
huissiers-namur.be | Nous sommes 30 Huissiers de Justice compétents pour instrumenter sur le territoire de l'Arrondissement Judiciaire de Namur et 20 candidats Huissiers de Justice. Notre conseil, composé de 5 membres élus, veille au maintien de l'ordre et de la discipline au sein de l'Arrondissement. | arrondissement judiciaire, judiciaire namur | huissier, candidat, justice, arrondissement, chambre | 1 |
comptable-wanze.be | …les accompagnent dans la création, la réorganisation ou encore la restructuration de sociétés mais aussi dans la mise en place d’outils adéquats (reporting, budget, comptabilité analytique, conversion vers les normes IFRS, gestion patrimoniale ou successorale, réorganisation judiciaire, etc…) | comptable, archive, fiscal, spf, définition | 1 | |
meesterschollier.be | …un porte-parole professionnel: l’avocat. Il est formé pour aider les personnes devant tous les tribunaux dans n’importe quelle matière: civile, judiciaire, commerciale, sociale, … . Tous les avocats grâce à leur formation et leur expérience peuvent traiter différentes affaires. Un avocat peut donc… | civil judiciaire, judiciaire commercial | avocat, affaire, juridique, spécialisation, honoraire | 1 |
aclaw.be | Que ce soit pour un conseil ou pour vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous sommes à votre écoute. Vous trouverez toutes les informations utiles pour nous contacter ci-dessous. | procédure judiciaire, judiciaire écoute | avocat, sophie, sandrine, aline, laure | 1 |
brunohenrivincent.be | L’affaire judiciaire “France Telecom” relance encore le sujet du harcèlement en entreprises, d’où cet interview. Or, à écouter ce que la presse rapporte du dossier, il s’agirait plutôt d’une bouilloire à burn-out que d’une machine à harceler. La direction de France Telecom semble avoir transformé… | affaire judiciaire, judiciaire france | vincent, henri, presse, grève, réfléchir | 1 |
cae-stricklesse.be | Depuis 2015, Michel Stricklesse collabore aux formations dispensées par l’ABEX Academy, en communiquant son expérience pratique de l’expertise judiciaire ; il publie de nombreux écrits en la matière. | expertise judiciaire, judiciaire écrit | architecture, architecte, médiation, exigence, plainte | 1 |
dominiqueaarts.be | Les frustrations face au système judiciaire ne sont pas des fatalités. La médiation professionnelle donne aux participants la capacité de chercher des solutions au travers d’une discussion possible grâce à l’intervention d’un tiers compétent, indépendant, neutre et impartial qu’est le médiateur. | système judiciaire, judiciaire fatalité | médiatrice, dominique, honoraire, avocat, discussion | 1 |
pappaslaw.be | …s’agisse de différends entre particuliers, entreprises ou encore États. Si la justice traditionnelle et les tribunaux restent la voie privilégiée pour trancher ces litiges, d’autres méthodes existent pour parvenir à un accord amiable et éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse… | procédure judiciaire, judiciaire long | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 1 |
claeysexpertise.be | En 2003, Pascal Claeys a étendu ses activités au bénéfice des Tribunaux en qualité d’expert judiciaire. | assurance, profit, tribunal, bénéfice, fille | 1 | |
avocat-detroyer.be | Dans la vie, chacun d'entre nous peut rencontrer des problèmes divers (séparation, procédure divorce , difficultés financières, différents avec son propriétaire ou son locataire, infractions au code de la route, poursuites judiciaires,...). Il peut donc être utile de faire appel à un avocat pour… | poursuite judiciaire, judiciaire utile | étranger, avocat, jambe, procédure, maître | 1 |
geometreamedeo.be | Cabinet de Géomètres Expert à Mons, notre expérience se monte à plus de vingt ans dans les domaines de la topographie privée ou publique et de l'expertise technique ou judiciaire. Si vous pour un projet d'aménagement, de délimitation, de copropriété, de lotissement ou autre, vous avez besoin d'un… | technique judiciaire, judiciaire projet | géomètre, immobilier, urbanisme, mesurage, immeuble | 1 |
ramonage-prix.be | Des sanctions pénales : le non-respect de la réglementation sur le ramonage est passible d'amendes et de poursuites judiciaires. | ramonage, cheminer, ramoneur, chauffage, conduire | 1 | |
sexologue-nathalie-feyereisen.be | En tant qu'auteur·e d'infraction à caractère sexuel, vous souhaitez être accompagné.e ou êtes soumis·e par décision judiciaire à suivre un traitement | décision judiciaire, judiciaire traitement | sexologue, arlon, habay, sexuel, luxembourg | 1 |
themosa.be | …d’un avocat lorsqu’il n’est pas possible de s’entendre amiablement. Le notaire choisi par les parties ne pourra les départager parce qu’il n’a pas une mission de liquidateur judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors absolument nécessaire afin que le Tribunal de la Famille en désigne un. | liquidateur judiciaire, judiciaire intervention | avocat, succession, consultation, divorce, patrimoine | 1 |
wallaw.be | Nous cherchons, ensemble, le meilleur mode de résolution des conflits par la voie judiciaire ou au moyen de techniques alternatives. | voie judiciaire, judiciaire moyen | avocat, capital, honoraire, charte, localisation | 1 |
arpege-prelude.be | Nous organisons une mesure judiciaire alternative pour auteurs de délits ayant occasionné une victime | mesure judiciaire, judiciaire alternatif | prélude, justice, restaurateur, tendance, ambre | 1 |
b3v-legal.be | , ces derniers ont pu conseiller une multitude de clients et traiter, dans leur spécialité, bon nombre de dossiers à travers les arrondissements judiciaires francophones du Royaume ( Charleroi , Marcinelle , Hainaut , Mons, Tournai, Bruxelles, Namur, Liège etc.) et entendent mettre leurs compétences | arrondissement judiciaire, judiciaire francophone | avocat, hainaut, marcinelle, pénal, spécialité | 1 |
aurionlaw.be | Nous sommes des experts dans notre domaine. Cependant, nous offrons plus que des avis juridiques. Nous gérons votre projet ou procédure judiciaire, nous vous accompagnons, nous coordonnons, nous menons des négociations ou des conciliations pour vous. Nous ne sommes seulement satisfaits qu’à partir… | procédure judiciaire, judiciaire négociation | travailler, avenir, introduction, avocat, négociation | 1 |
avocatmathiasderuyver.be | Conformément à l'article 730/1 (nouveau) du Code judiciaire, mon cabinet vous exposera à chaque étape du litige les voies de résolution amiable. | code judiciaire, judiciaire cabinet | avocat, immobilier, recouvrement, copropriété, propriété | 1 |
avocat-wilmotte.be | Bon à savoir : le tribunal de police est compétent pour l’ensemble des infractions au code de la route, mais également pour toute demande relative à la réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulation (art. 601bis du code judiciaire). | avocat, consultation, wilmotte, accident, civil | 1 | |
duboislaw.be | Le cabinet peut se prévaloir d’une très grande expérience en la matière pour vous guider, vous ou votre entreprise, à travers les procédures fiscales tout en maximisant les chances de réussite. Nous nous concentrons essentiellement sur les procédures contentieuses administratives et judiciaires… | administratif judiciaire, judiciaire litige | dubois, profil, fiscal, secrétariat, avocat | 1 |
equitis.be | Expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises et analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ; | expertise judiciaire, judiciaire domaine | comptable, ixelles, compétent, expérimenté, impôt | 1 |
catherinebouille.be | Je me tiens à votre disposition pour un premier conseil , une consultation juridique ou encore l'introduction d'une procédure judiciaire . | avocat, bouille, catherine, divorce, jeunesse | 1 | |
aprimarchitecture.be | Enfin, nous pouvons réaliser toutes missions de conseil technique ou d’arbitrage que plusieurs avocats ou syndics nous confient (réceptions provisoires et définitives de parties communes ou privatives de nouvelles constructions ou transformations, règlements de litiges en procédure amiable ou… | architecture, transformation, maître, ouvrage, résidentiel | 1 | |
avocats-rathmes.be | Le chanteur Johnny Hallyday aurait fait un testament californien, déshéritant ses enfants de ses précédents mariages. Sa veuve Laetitia se déclare écœurée par le battage médiatique. Ses enfants David et Laura annoncent des recours judiciaires. Les sentiments et la morale ne sont pas toujours le… | recours judiciaire, judiciaire sentiment | avocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire | 1 |
jm-a.be | De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l’arrondissement de Liège qui englobe également Verviers), nous avons développé une étroite collaboration avec le cabinet liégeois Henry & Mersch . | arrondissement judiciaire, judiciaire huy | médical, avocat, assurance, accident, corporel | 1 |
mediar.be | …de litiges" la plus adéquate pour le règlement tant des litiges relatifs aux factures non réglées que des litiges techniques complexes. Les procédures judiciaires devant les tribunaux sont en effet d’une longueur inacceptable et s’accompagnent généralement d’importants frais et provisions. | procédure judiciaire, judiciaire tribunal | médiation, litige, sorte, responsable, robot | 1 |
orban-avocats.be | …qui couvrent les différents domaines juridiques et se sont spécialisés dans les différents domaines juridiques courants, afin que le cabinet puisse conseiller le justiciable de manière compétente dans divers ressorts juridiques et le représenter lors de procédures judiciaires ou extra-judiciaires. | procédure judiciaire, judiciaire extra-judiciaire | orban, avocat, pénal, langue, bail | 1 |
barreaudecharleroi.be | Vous souhaitez trouver un accord qui convienne à tous, en dehors d’une procédure judiciaire ? | avocat, barreau, juridique, honoraire, médiation | 1 | |
espacenathema.be | Diplômée d'un master en sciences du travail (ULB), détentrice d'un certificat européen de formation universitaire en travail social (ULB), d'un certificat interuniversitaire en expertise judiciaire( UCL)et d 'une formation universitaire en diagnostic, prévéntion et traitement des burnouts… | expertise judiciaire, judiciaire formation | thérapie, thérapeute, médical, lustin, cristal | 1 |
ixene.be | Notre objectif est de vous offrir un service de qualité, adapté à vos besoins, tant dans le cadre d’un avis juridique que dans celui de la défense de vos intérêts devant les instances judiciaires (cours et tribunaux) et arbitrales ou lors de négociations. | instance judiciaire, judiciaire cours | avocat, denis, xavier, nicolas, roland | 1 |
dessard.be | Dans ces matières, nous sommes à vos côtés pour un premier conseil, une consultation, une réunion avec vos clients importants, la négociation de contrats ou leur rédaction et, bien évidemment, si le besoin s’en fait sentir, nous vous assistons dans toutes les procédures judiciaires. | méthode, consultation, commerce, propriété, affaire | 1 | |
serfam.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 1 |
odonto.be | Pour d’autres (experts judiciaires, chercheurs rémunérés, conférenciers…), le régime normal est obligatoire, avec déclarations périodiques. En revanche, la déductibilité de la TVA payée en amont leur est possible, sur base du prorata général avec révision. Il est aussi possible de déduire la TVA… | expert judiciaire, judiciaire chercheur | dentiste, accréditation, accord, janvier, dento | 1 |
dgst.be | Interventions spéciales: évaluation d'entreprises, fusion, acquisition, scission, expertises judiciaires,... | associer, réviseur, audit, fusion, alliance | 1 | |
mblaw.be | Nous vous assistons dans la gestion juridique de vos investissements en Afrique et dans la gestion des contentieux, que ce soit au niveau de la médiation et l’arbitrage ou pour les recours judiciaires. | avocat, fiscal, affaire, congolais, contentieux | 1 | |
eastaccountancy.be | Militer pour réserver à ses professionnels les missions relevant de leurs uniques compétences (conseils fiscaux et en droit des entreprises, médiation, expertises judiciaires, curateur, …) ; | expertise judiciaire, judiciaire curateur | devenir, drève, comptable, adhérent, excellence | 1 |
justifit.be | L’aide pro deo est la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu fiscal de référence et la valeur de vos patrimoines mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds. | procédure judiciaire, judiciaire aid | avocat, maître, pénal, roulage, démarche | 1 |
siloe.be | ZONE D’INTERVENTION : Une intervention dans un périmètre de 30 km au départ de notre service sur les divisions judiciaires de Liège et de Huy. | division judiciaire, judiciaire liège | responsable, hébergement, période, renouvelable, ressource | 1 |
avocat-legrand.be | Tenant compte de vos préoccupations et de vos intérêts, je privilégierai dans la mesure du possible la recherche de solutions rapides et moins onéreuses, qu’elles soient amiables ou judiciaires. | avocat, legrand, pénal, juridique, antoine | 1 | |
hautesetudes.be | Une approche efficace de ces problèmes requiert une concertation structurée entre les Autorités Administratives, Judiciaires et Policières d'une part, et le Monde des Entreprises d'autre part. Certains problèmes ne peuvent en effet être résolus ni par l'entreprise elle-même, ni par les autorités… | administratif judiciaire, judiciaire policier | police, etude, justice, magistrat, acteur | 1 |
belgique-humidite.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 1 |
csblocry.be | Le chantier avait été interrompu suite à la faillite de la société de construction. Après des années de combats judiciaires, les travaux peuvent enfin reprendre. | combat judiciaire, judiciaire travail | sportif, blocry, complexe, danse, piscine | 1 |
fgcg.be | Le cabinet peut vous proposer la signature d’une convention de mission précisant le périmètre de l’intervention et le prix de la prestation juridique ou judiciaire. | avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl | 1 | |
rizome-bxl.be | Notre service psychosocial est ouvert à toute personne concernée directement par une procédure judiciaire en tant qu’auteur, | procédure judiciaire, judiciaire auteur | prison, bxl, logement, communautaire, dispositif | 1 |
cjbnamur.be | La Conférence du Jeune Barreau de Namur (CJB) organise, au cours de l’année judiciaire, principalement à l’attention des avocats du Barreau de Namur, des activités ayant pour but de les aider et les soutenir dans leur pratique professionnelle et de nourrir la convivialité et la confraternité entre… | année judiciaire, judiciaire principalement | barreau, conférence, avocat, lucratif, déléguer | 1 |
sevenpoints.be | Il est membre du Comité Directeur de l’ABEX depuis 2001. Expert judiciaire, agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de Belgique (CIBEX) et par l’Association Belge des Experts (ABEX), il est inscrit au tableau des titulaires de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI). Il est… | expert judiciaire, judiciaire chambre | livre, bordereau, état, locatif, unitaire | 1 |
vanbefree.be | En cas de dégâts le montant des réparations sera déduit de la caution et si le montant est supérieur à celle-ci, vous êtes redevable de la différence sous peine de poursuites judiciaires. | combinaison, sortie, véhicule, séjour, joie | 1 | |
dpmassur.be | Que vous ayez subi ou causé un dommage, votre assurance protection juridique protège vos intérêts. En cas de litige, votre assureur défendra toujours vos droits. Mais c’est votre protection juridique qui interviendra pour vous aider à couvrir les frais de justice, au cas où une procédure… | procédure judiciaire, judiciaire inévitable | assurance, assur, risque, rc, accident | 1 |
griffe.be | Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur, ainsi que des frais de procédure et intérêts judiciaires. | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 1 | |
orteliuslaw.be | Les fondateurs du cabinet, ayant eux-mêmes un parcours international, s’inspirent de Abraham ORTELIUS pour vous guider dans le monde judiciaire. | avocat, européen, circulation, étranger, notarial | 1 | |
avocats-delmotte-fourneau.be | Étant au cœur des batailles judiciaires depuis de nombreuses années, nous avons pu en mesurer l'impact négatif sur nombre de familles, associés, voisins, etc., qui voient, par les procédures judiciaires, leurs relations définitivement rompues et leurs conflits bien souvent exacerbés malgré la… | bataille judiciaire, judiciaire année, procédure judiciaire, judiciaire relation | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
evrard-namur.be | fort conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Depuis de très nombreuses années, nos avocats spécialistes en droit de la circulation routière fournissent des conseils et assurent la défense de nos clients confrontés à des infractions routières et à des poursuites judiciaires . | routier, evrard, avocat, circulation, victime | 1 | |
psychologue-sexologue-bfet.be | Si vous en faite l’objet, j’accepte les prises en charge sous contrainte judiciaire, pré ou post-sentencielles. | contraindre judiciaire, judiciaire pré | psychologue, couple, psychothérapeute, sexologue, sexologie | 1 |
avocat-roland.be | L’article 1004/1 du Code judiciaire règle cette question. Il prévoit que tout mineur a le droit d’être entendu par un […] | code judiciaire, judiciaire question | roland, avocat, divorce, hébergement, mineur | 1 |
katz-law.be | J’ai toujours essayé de trouver des solutions amiables et de transiger plutôt que faire subir à mes clients des procédures judiciaires qui sont longues, coûteuses et aléatoires. | procédure judiciaire, judiciaire long | auteur, avocat, fondation, bio, passionner | 1 |
julienlapraille.be | En cas de litige sur l’application des présentes, Julien Lapraille et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire Marbehan. | arrondissement judiciaire, judiciaire marbehan | command, julien, renseignement, responsable, biais | 1 |
jurisite.be | Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour... | poursuite judiciaire, judiciaire sanction | juridique, titre, séjour, renouvellement, guide | 1 |
plumeconfetti.be | Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire. | autorité judiciaire, judiciaire service | plum, calligraphie, décoration, papeterie, caractère | 1 |
avocat-christophe-colin.be | Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, comptez sur les compétences de votre avocat pour vous défendre. Son aide vous sera ainsi parfaitement bénéfique pour éviter à votre affaire de connaître des complications ou de mauvaises surprises. | procédure judiciaire, judiciaire inévitable | avocat, barreau, pénal, rappel, roulage | 1 |
nex-ius.be | …« nexus », le lien, et « ius », le droit, le nom du cabinet renvoie à la mission de l’avocat qui accompagne, guide et protège son client dans l’exercice de ses droits tout en faisant la liaison avec les interlocuteurs extérieurs publics ou privés et en particulier avec l’institution judiciaire. | avocat, nivelles, pénal, roulage, circulation | 1 | |
technichem.be | …ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. | arrondissement judiciaire, judiciaire charleroi | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 1 |
corpograndfeuliernu.be | Mais ce n’est pas non plus en se cramponnant à des positions et des points de vue diamétralement opposés que l’on sortira de l’impasse. C’est pourquoi Unia avait d’emblée plaidé pour un dialogue ouvert et constructif et a fait des démarches pour initier ce dialogue. Nous ne pensons donc pas que… | procédure judiciaire, judiciaire question | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
euthanasiestop.be | Vincent Lambert est finalement décédé. La belle affaire, n'était-il pas mortel comme nous tous? Mais voilà, son sort a été scellé via une décision du tribunal après une interminable saga judiciaire opposant les membres d'une même famille. Ainsi l'intimité du rapport à la vulnérabilité a été mise à… | saga judiciaire, judiciaire membre | réflexion, soignant, loi, décor, proposition | 1 |
chipmusee.be | Afin de respecter le caractère interpolice du musée, la Douane, la Division Nature et Forêts, la Police Militaire, la Police des Chemins de Fer, la Police Judiciaire, la Police Fédérale, la Police Locale, la Police de l’Environnement, la Police des Voies Navigables, la Police Aéronautique, la… | police judiciaire, judiciaire police | musée, police, historique, floreffe, évènement | 1 |
mitanisavocat.be | Les honoraires et frais des prestations d'avocat sont librement fixés par l'avocat dans le respect d'une juste modération, comme imposé par le Code judiciaire. | avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire | 1 | |
abipp.be | Face à l'#IA, "les éditeurs devraient s'unir, réagir et engager des poursuites judiciaires face à une technologie qui menace de détruire ... l'industrie de l'édition" via @metamedia | poursuite judiciaire, judiciaire face | répondre, numérique, média, sujet, journaliste | 1 |
vosdroits.be | Lorsqu’un litige survient, le recours à un procès est parfois une solution moins avantageuse. Cela s’explique par la durée et les moyens que nécessite une procédure judiciaire. Il est donc préférable d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des litiges. La médiation paraît mieux indiquée… | procédure judiciaire, judiciaire préférable | avocat, maître, barreau, catégorie, pénal | 1 |
ccai.be | Chacun sait que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. En matière immobilière, les délais inhérents à ces procédures sont souvent source d’aggravation des dommages pour toutes les parties avec des conséquences parfois dramatiques. | procédure judiciaire, judiciaire long | conciliation, médiation, fonctionnement, immobilier, arbitrage | 1 |
avocatponcelet.be | Cabinet à taille humaine et proche du client. Votre avocat vous propose un suivi personnel de chaque dossier, qui peut se concrétiser par un premier avis juridique dans le cadre d’une consultation, ou le suivi d’une procédure judiciaire de l’introduction jusqu’à l’obtention d’une décision… | procédure judiciaire, judiciaire introduction | avocat, barreau, châtelet, pratiquer, juridique | 1 |
avocatmahieu.be | Le Règlement Collectif de Dettes est une procédure judiciaire qui permet de stopper les saisies sur les biens, les cessions de rémunérations et bien d’autres aspects en cas d’accident de la vie. Vous avez des dettes à régler et vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour le dépôt de votre… | procédure judiciaire, judiciaire saisie | maître, avocat, administration, règlement, mahieu | 1 |
asj-liege.be | Le service intervient à partir d’une décision judiciaire ou d’une convention signée entre les parties. | décision judiciaire, judiciaire convention | liege, justiciable, victime, pénitentiaire, etablissement | 1 |
nonaumasque.be | ATTESTATION ECRITE D’UN TEMOIN AU SEIN D’UNE PROCEDURE CIVILE, SUR BASE DE L’ARTICLE 961 / 2 DU CODE JUDICIAIRE | masque, port, justice, combat, obligation | 1 | |
duyckencattrysse.be | Vous recevrez des lettres de divers organismes et vous avez besoin d'aide parce que vous craignez qu'ils engager des poursuites judiciaires contre vous? Contactez notre cabinet au plus vite que possible, parce que la prévention est meilleure (et souvent moins cher) que guérir. | poursuite judiciaire, judiciaire contre | avocat, conflit, juridique, assistance, traiter | 1 |
mbp-avocats.be | Nous vous guidons dans l’expertise amiable ou judiciaire. Nous vous conseillons dans la meilleure approche et dans le choix du conseil technique. Nous intervenons ensuite pour que vous obteniez la meilleure indemnisation. | amiable judiciaire, judiciaire meilleur | avocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel | 1 |
vlv-law.be | …spécialisations dans toutes les branches du droit moderne, nous utilisons chaque jour nos connaissances et compétences pour accompagner nos clients dans la prévention de conflits. Lorsqu’il s’agit de résoudre des conflits, nous tentons dans la mesure du possible d’éviter les procédures judiciaires. | avocat, européen, juridique, collaborateur, pouvoir | 1 | |
avocat-hardy.be | Maître Simon Hardy dispense tout conseil juridique dans vos démarches et procédures judiciaires. Il vous assiste à chaque étape de votre projet et veille à la mise en place d’un accord. La défense des droits et intérêts de ses clients est sa priorité. | procédure judiciaire, judiciaire étape | avocat, hardy, maître, fiscal, patrimonial | 1 |
smaj.be | Service d’aide aux justiciables de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg division Marche | arrondissement judiciaire, judiciaire luxembourg | justiciable, equipe, psychologique, emploi, marchois | 1 |
desamblanx-avocat.be | L’article 459 du Code Judiciaire prévoit que : « Les avocats taxant leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère. Tout pacte sur les honoraires liés au résultat de la contestation leur est interdit … ». | code judiciaire, judiciaire prévoir | juridique, honoraire, avocat, huy, barreau | 1 |
veterinaires-tumerelle.be | dans la province du Brabant wallon, chef-lieu de l'arrondissement administratif et judiciaire de Nivelles. | administratif judiciaire, judiciaire nivelles | garde, clinique, vétérinaire, nivelles, urgence | 1 |
conseilconstruct.be | Fort d'une expertise probante dans le monde de la construction depuis plus de 25 ans, dans le suivi actif de chantier, la gestion des ressources, l'évolution des techniques et des normes, nous souhaitons vous faire profiter de notre expérience. | expertise judiciaire, procédure judiciaire | blower, thermique, etat, pointe, coordination | 0 |
avocatfrancophone.be | Dans le cabinet Civil SP en raison du grand nombre de clients belges et de notre professionnalisme , nous sommes inclus dans la liste du Consulat Belge en Espagne , témoignant de notre engagement envers l’excellence juridique. Forts d’une expérience internationale, d’une approche personnalisée et… | espace judiciaire | civil, avocat, juridique, francophone, espagne | 0 |
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cpnamur.be | Site officiel du Comité Provincial de Namur de Basketball. Vous y trouverez toutes les informations sur l'actualité et les compétitions de basketball dans notre province. | conseil judiciaire | commission, provincial, comité, coupe, cp | 0 |
notairebabusiaux.be | Depuis Bruxelles, Charleroi, ou Paris : 1/ autoroute E19 - sortie 21 (Binche) 2/ nationale 55 direction Binche 3/ au 3ème rond point (à Binche après le feu de St Vaast) : direction centre-ville : l'étude est à droite à 300 m après le premier feu en face de la pompe Texaco. | liquidation judiciaire, judiciaire novembre | notaire, binche, pdf, pirlot, notarial | 0 |
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amnesty.be | …à l’optimisme. On constate dans de nombreux pays européens une montée de discours et de forces politiques qui menacent ouvertement le respect des droits humains. Pour aller à l'encontre de cette dérive inquiétante, Amnesty International Belgique francophone lance une campagne pour rappeler à nos… | système judiciaire | amnesty, liberté, femme, pétition, expression | 0 |
envoltoit.be | Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter un centre Infor Jeunes ou une AMO près de chez toi … | division judiciaire, judiciaire vervier | amo, infor, administratif, logement, enseignement | 0 |
avocats-carpentier-thomas.be | Cabinet d’avocats à Chaumont-Gistoux spécialisé en droit de la famille, du roulage, des biens & commercial | réorganisation judiciaire | avocat, divorce, bail, roulage, contrat | 0 |
exalaw.be | Le cabinet d’avocat Exalaw à Nivelles vous propose ses compétences multiples afin de vous guider et de vous aider dans toutes les étapes de vos projets et de votre vie : droit social et du travail, roulage, droit des sociétés, droit commercial, droit des entreprises en difficultés, droit familial… | réorganisation judiciaire, judiciaire faillite | avocat, nivelles, médiation, créance, difficulté | 0 |
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drakounews.be | DrakouNews, le média digital indépendant, satyrique, curieux du monde, bienveillant et avant tout proche de vous ! | désastre judiciaire, judiciaire siècle | cinéma, goût, média, planète, annoncer | 0 |
volleybelgium.be | Volley Belgium, Nevobo, la Ligue belge de volley-ball et trois équipes de haut niveau néerlandaises ont décidé conjointement de lancer une étude exploratoire sur une éventuelle coopération sur le plan sportif et commercial entre les ligues de volley-ball néerlandaise et belge. Ils sont assistés… | volley, coupe, championnat, compétition, règlement | 0 | |
cd-fiduciaire.be | C’est pourquoi Cathy Duchesne vous conseille dans la tenue de votre comptabilité, en matière fiscale ou dans la mise en place de procédures et contrôles adaptés à votre structure. | expertise judiciaire | fiduciaire, réviseur, comptabilité, procédure, fiscal | 0 |
cc-lex.be | CC-LEX est un cabinet d’avocats situé à Nivelles et à Bruxelles, et qui pratique régulièrement dans la région de Charleroi, Mons et Namur. Il est spécialisé dans le droit immobilier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des assurances et des responsabilités. | réorganisation judiciaire | avocat, nivelles, responsabilité, immobilier, régulièrement | 0 |
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lawyerit.be | Lawyer'it - Logiciel de gestion pour les cabinets d'avocats, gestion et suivi des dossiers et des clients | dossier judiciaire, judiciaire juridique | avocat, logiciel, facture, collaborateur, facturation | 0 |
chatelet.be | Retrouvez dès ce mois-ci les PV des différentes séances publiques du Conseil communal dans la rubrique "Ma commune - Vie politique - Conseil communal". | casier judiciaire | châtelet, communal, règlement, séance, enseignement | 0 |
graphobel.be | La graphologie aide à poser des choix d’études ou professionnels plus adaptés à la personnalité de chacun et est un outil complémentaire en RH. | graphologie, personnalité, complémentaire, rh, déontologie | 0 | |
bibliotheca-floreffia.be | Dans le cadre de la sauvegarde de la mémoire locale, l’équipe Bibliotheca Floreffia est à votre service. Mais, comme on le dit souvent : ce sont les cordonniers qui sont le plus mal chaussés! Nous avons donc décidé de mettre en ligne les documents et reportages consacrés à Bibliotheca Floreffia. | chronique judiciaire, judiciaire fait | communal, floreffe, primaire, souvenir, catastrophe | 0 |
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sandravandewiele.be | On a parfois besoin de s'y retrouver un peu, de mettre de l'ordre dans ses idées, dans sa vie. | expert judiciaire, judiciaire agréer | consultation, consultance, conférence, agréer, orage | 0 |
avocat-haulotte.be | en droit de la circulation routière , avocat en droit familial ou encore le droit des baux résidentiels et commerciaux. Vous pouvez faire appel à nos services pour tout litige, tout contentieux ou besoin de conseil en matière de conflit de voisinage, récupération de créances, ainsi qu’en droit pénal | procédure judiciaire, judiciaire long | avocat, waterloo, associer, barreau, démarche | 0 |
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avocat-liege-dessy.be | Le Cabinet d’avocat pluridisciplinaire traite essentiellement les matières civiles (droit familial, droit patrimonial, séparation / liquidation, droit immobilier, droit de l’indemnisation du dommage corporel) et les matières pénales ( droit pénal de l’infraction au code de la route jusqu’à la Cour… | solution judiciaire, judiciaire extrajudiciaire | avocat, pénal, dessy, routier, circulation | 0 |
cpassaint-leger.be | Afin de permettre à tout citoyen de mener une vie conforme à la dignité humaine, le CPAS de Saint-Léger a mis en place divers services pour lutter contre l’exclusion sociale et favoriser la réinsertion des personnes en difficultés. | médiation judiciaire | cpa, saint-léger, fonds, médiation, composition | 0 |
cerden.be | Docteur en Sciences Biologiques et Médicales, chargée d'enseignement à la Faculté de Médecine et Pharmacie de l'UMONS, conseillère en nutrition humaine et chargée de cours au CERDEN ® | psychiatrie judiciaire, judiciaire ulb | nutrition, cerden, nutrithérapie, université, scientifique | 0 |
circulation-routiere.be | Depuis 25 ans, je suis avocat spécialisé en droit de la circulation routière . Avant de devenir avocat, j'étais moniteur d’auto-école . Grâce à mon expérience en circulation routière, j'ai été nommé Juge suppléant au Tribunal de Police . Je gère personnellement votre dossier. Je plaide dans toute… | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 0 | |
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alterechos.be | Bricolage, dépannage, livraison, nettoyage ou encore réparation de vélos : la palette des services proposés par les « concierges sociaux » est large. Grâce à un cofinancement du gouvernement wallon et du Fonds social européen, visant l’accompagnement et l’engagement de personnes durablement… | numéro, écho, justice, regard, critique | 0 | |
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justiceforall.be | L’étude est composée de trois huissiers de justice, Olivier EGGERMONT, Pierre YERNAUX et Bernard YERNAUX, et de la candidate huissier de justice Amélie GREUSE, et d’une équipe de secrétaires et collaborateurs qualifiés et formés continuellement à notre activité. | arrondissement judiciaire, judiciaire mon, judiciaire hainaut | justice, huissier, union, hainaut, précédemment | 0 |
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terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | procédure judiciaire, judiciaire pouvoir, résolution judiciaire, contrôle judiciaire, action judiciaire | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
mediationpasapas.be | …sens de la loi et assure la sécurité juridique des engagements pris en médiation. Son rôle est d’accompagner les parties à élaborer, elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins et intérêts de chacun des intervenants et la confidentialité des échanges. | code judiciaire, judiciaire médiation | médiation, processus, conflit, volontaire, neutre | 0 |
accord-mediation.be | Une médiation est proposée en vue de régler un conflit. L’objectif de la médiation est de (re)mettre en place un processus de communication au cours duquel plusieurs personnes seront amenées à trouver un accord. | médiation judiciaire, judiciaire intervention | médiation, médiateur, accord, liege, conflit | 0 |
kinzinger.be | Docteur Philippe Kinzinger, chirurgie orthopédique et traumatologique, licencié en médecine d'expertise - Accueil | orthopédique, médecine, chirurgie, docteur, médical | 0 | |
stoumont.be | Stoumont est une commune francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Liège, ainsi qu'une localité où siège son administration. | casier judiciaire | communal, stoumont, patrimoine, collège, état | 0 |
feuillen.be | Dans le cadre d’une étude où il est prévu que vous effectuiez les travaux vous-même au fur et à mesure de vos moyens, avec une intervention de notre part qui se limitera aux plans, nous fixerons un prix forfaitaire qui sera fonction de la taille du jardin, de sa complexité, et de sa situation… | expertise judiciaire, judiciaire tribunal | etude, architecture, feuillen, architecte, paysagiste | 0 |
paulernould.be | Avec une solide expérience devant les tribunaux de Police et correctionnel, ainsi que dans le domaine du droit de la famille, des litiges commerciaux et de l'administration des biens, Paul Ernould saura défendre vos intérêts avec professionnalisme et dévouement. | protection judiciaire, judiciaire personne | tribunal, pénal, circulation, avocat, péruwelz | 0 |
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