| Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : législatif | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
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| 2housesblog.be | Maintenant, plongeons dans les eaux plus sérieuses des conséquences juridiques lorsque les accords de garde ne sont pas respectés. C’est un peu comme naviguer dans un océan législatif, avec des règles pour maintenir l’équilibre et la justice. Voici un aperçu des vagues légales qui peuvent… | océan législatif, législatif règle | parent, noël, séparation, garde, période | 1 |
| 4finance.be | 4Finance met son expertise en matière législative et comptable pour vous permettre de développer sereinement vos activités en ligne. | matière législatif, législatif comptable | comptable, comptabilité, fiscal, itaa, acquisition | 1 |
| academia-transitions.be | Informez-vous des dernières évolutions législatives en matière d’environnement et organisez une veille réglementaire pour votre entreprise ! | évolution législatif, législatif matière | transition, bientôt, catalyseur, citoyen, acteur | 1 |
| accoges.be | Rappel législatif Le premier mai 2019 est entré en vigueur le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) qui remplaçait l’ancien Code des Sociétés. Le but était de simplifier le nombre de formes de sociétés tout en les adaptant aux besoins du monde financier... | rappel législatif, législatif mai | comptable, fiscal, certifier, fiscalité, comptabilité | 1 |
| achact.be | Ce vendredi 24 mai 2024 marque une étape historique pour la protection des droits humains. Après un processus législatif long et parsemé d’embûches depuis... | processus législatif, législatif long | bangladesh, accord, salaire, européen, devoir | 1 |
| acmb.be | Notre cabinet accompagne ainsi le dirigeant et les autres acteurs dans toutes les opérations liées à la vie de leur entreprise et dans l’application des mesures législatives et réglementaires. Nous apportons une attention particulière au respect des valeurs qui régissent la profession d’Expert… | mesure législatif, législatif réglementaire | comptable, fiscal, férié, réglementation, calendrier | 1 |
| acnaw.be | de fournir une information concernant les nuisances sonores aéroportuaires ainsi que les mesures prises pour atténuer les nuisances sonores occasionnées par l’exploitation de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud et de Liege Airport. | texte législatif | bruit, aéroport, peb, autorité, avion | 0 |
| actalys.be | Outre les ventes, les donations immobilières avec ou sans réserve d’usufruit, ainsi que les apports immobiliers à une communauté matrimoniale sont également concernés par cette nouveauté législative. Ne sont a contrario pas visés les conventions contenant une clause d’accroissement ni les partages… | nouveauté législatif, législatif convention | notaire, juridique, immobilier, collaborateur, acte | 1 |
| acteo.be | Actéo a conçu une newsletter pour les entreprises et les particuliers à la recherche d'une expertise juridique. Notre équipe recense pour vous les dernières évolutions législatives et les décisions judiciaires importantes, offrant un contenu qui vous permettra d'anticiper les défis juridiques. | évolution législatif, législatif décision | publication, avocat, juridique, créatif, chloé | 1 |
| actualitesdroitbelge.be | DROIT DE DE LA LA FAMILLE FAMILLE En En sanctionnant sanctionnant ce ce 2 2 mars mars 2014 2014 la la loi loi élargissant l’euthanasie aux aux mineurs, mineurs, le le Roi Roi signe signe la la touche touche finale finale à l’adoption du du texte texte législatif belge. belge. Ce Ce dernier dernier… | texte législatif, législatif belge | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 1 |
| adoption-wante.be | Voici un document reprenant les différentes modifications législatives en matière d’adoption entrées en vigueur ce 1er janvier 2020. | modification législatif, législatif matière | adoption, séance, congé, historique, janvier | 1 |
| advocatenkantoor-hantson.be | Du médecin, du dentiste, de l’infirmière au kinésithérapeute, gérer un cabinet n’est pas facile. Souvent, il ne reste pas de temps pour suivre les modifications législatives et l’application de celles-ci. Le cabinet d’avocat Hantson est là pour vous. Les services sont adaptés à chaque instant de… | modification législatif, législatif application | avocat, établissement, médical, cliquer, sante | 1 |
| aftsh.be | Accueil - AFTSH - Association Francophone des responsables Technique, Energie et Sécurité des institutions Hospitalières et maisons de repos | hospitalier, institution, repos, francophone, responsable | 0 | |
| agilex.be | Afin de me tenir informée des dernières modifications législatives et tendances jurisprudentielles, je suis de manière régulière des conférences et formations permanentes dans les matières que je pratique. | modification législatif, législatif tendance | avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence | 1 |
| ago-asbl.be | Les élections législatives fédérales, régionales et européennes auront lieu le 9 juin prochain. Retour ensuite aux bureaux de vote pour... | élection législatif, législatif fédéral | constellation, papyrus, régional, administrateur, amical | 1 |
| aides-entreprise-sociale.be | L'approche se veut à la fois juridique (analyse, explication et interprétation des normes législatives et réglementaires) et pratique (prise en compte des pratiques des administrations concernées) pour vous permettre de suivre au jour le jour et de la manière la plus cohérente possible la gestion… | norme législatif, législatif réglementaire | aide, emploi, européen, profit, impulsion | 1 |
| ais-delta.be | …développer, de se consolider, de se structurer. Chapeautées par une fédération des AIS A Bruxelles, en 1998, elles sont officiellement reconnues par ordonnance depuis 1998, et son désormais reprises dans le Code bruxellois du Logement qui constitue dès lors le cadre législatif des AIS à Bruxelles. | cadre législatif, législatif ais | ais, immobilier, risque, logement, propriétaire | 1 |
| alteregauxavocats.be | A la recherche d’un travail de qualité, nous suivons au plus près les évolutions législatives et jurisprudentielles et d’actualiser nos connaissances par la voie de la formation continue. | évolution législatif, législatif jurisprudentielles | avocat, préférentiel, justice, faveur, taille | 1 |
| altim.be | L'environnement, c'est l'exemplarité et la maîtrise des tous ses aspects dans l'entreprise . Nous étudions les impacts environnementaux, analysons les priorité des risques, la gestion des déchets, les conformités aux veilles législatives et règlementaires. Nous répondons aux dossiers des… | veille législatif, législatif règlementaire | veille, référentiel, risque, norme, consultance | 3 |
| amango.be | En Région Wallonne, il a été décidé récemment que les règles d' indexation des loyers ne seraient provisoirement plus fonction du PEB. Néanmoins, le nouveau Plan Air Climat Energie 2030 de la Région Wallonne suit actuellement son parcours législatif, et prévoit notamment les mesures suivantes qui… | parcours législatif, législatif prévoir | peb, logement, énergétique, responsable, auditeur | 1 |
| amdp.be | Elle inclura également un volet actualités législatives et jurisprudentielles qui permettra de faire le point sur les évolutions de ce premier trimestre 2022. | volet législatif, législatif jurisprudentielles | avocat, viseur, françois, godart, concession | 1 |
| amej.be | Bienvenue sur le site de l'AMEJ - AMEJ - Association des médecins experts judiciaires | texte législatif, législatif lien | judiciaire, médecin, affiliation, historique, texte | 0 |
| amnesty.be | …à l’optimisme. On constate dans de nombreux pays européens une montée de discours et de forces politiques qui menacent ouvertement le respect des droits humains. Pour aller à l'encontre de cette dérive inquiétante, Amnesty International Belgique francophone lance une campagne pour rappeler à nos… | élection législatif, législatif belgique | amnesty, liberté, femme, pétition, expression | 0 |
| andrefrederic.be | …et du personnel du Greffe, on permis de moderniser nos installations pour répondre aux besoins du 21e siècle, et de garantir un processus législatif plus efficace et plus transparent en permettant l’accueil du public, de la presse et des citoyens dans des conditions optimales. Ainsi, les… | processus législatif, législatif efficace, régional législatif, législatif ordre | parlement, ministre, citoyen, theux, octobre | 2 |
| apbois.be | …bois de chauffage ou en pellets et contribuez à la préservation de notre planète en réalisant des économies sur votre facture de chauffage ! L'équipe d' AP Bois se tient à votre disposition pour vous conseiller dans le choix du combustible adapté à vos besoins et à votre installation de chauffage. | aspect législatif | chauffage, pellet, habitation, fils, père | 0 |
| apex-cmp.be | Nous mettons un point d’honneur à nous tenir informés des dernières modifications législatives et évolutions jurisprudentielles, que nous partageons régulièrement, lors de formations ou dans des publications spécialisées. Les membres du cabinet publient plusieurs ouvrages de référence en la matière. | modification législatif, législatif évolution | avocat, contrat, contentieux, exécution, juridique | 1 |
| apg-energie.be | Pour ce faire, notre service technico-commercial sera toujours informé de l’évolution du marché énergétique tant d’un point de vue technologique que d’un point de vue législatif de sorte à toujours renseigner ses clients. | vue législatif, législatif sorte | panneau, photovoltaïque, solaire, radiateur, chaleur | 1 |
| appelpsy.be | L’Association compte 213 membres au 1 er janvier 2024. Elle est reconnue comme association professionnelle agréée par le SPF Santé publique et siège à ce titre au Conseil Fédéral des Professions des Soins de Santé Mentale. Elle est également représentée à la Commission d’agrément des psychologues… | texte législatif | psychologue, langage, clinicien, parole, loi | 0 |
| aqualis.be | Certes, elle est soumise aux dispositions législatives organiques qui régissent celles-ci. Certes, les associés de la société sont majoritairement des communes qui disposent d’un pouvoir du dernier mot. Certes, AQUALIS dispose de moyens d’action spécifiques telle que le recours à l’expropriation… | disposition législatif, législatif organique | touristique, spa, intercommunal, signalétique, ardenne | 1 |
| archee.be | En 2004 , un décret et des arrêtés d’application relatifs à l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales définissent un nouveau cadre législatif à ce secteur de l’accueil spécifique des mères avec leurs enfants. | cadre législatif, législatif secteur, dispositif législatif, législatif être | lit, agrément, libramont, hébergement, nom | 2 |
| archivistes.be | Aujourd’hui, en ce 9 juin, les élections législatives belges ont lieu en même temps que la Journée internationale des Archives (JIA). Pour l’occasion, l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB)... | élection législatif, législatif belge | archive, francophone, devenir, démocratie, ministre | 1 |
| asah.be | ASAH, Associations des Services d’Accompagnement et d’actions en milieu de vie pour personnes Handicapées, regroupe 19 services situés en Région wallonne. | cadre législatif, législatif service | matinée, adulte, mars, déjeuner, pétition | 0 |
| asblissimo.be | En vue des élections législatives fédérales, ASBLissimo a interpellé les différents partis politiques avec son Mémorandum . Nous y développons les besoins des ASBL et les pistes de solutions que nous préconisons, en espérant pouvoir renforcer la responsabilité des élus et participer activement à… | élection législatif, législatif fédéral | responsable, participer, congrès, octobre, conférence | 1 |
| association-belgo-palestinienne.be | A l'approche des élections législatives, régionales et européennes du 9 juin, aidez-nous à faire connaître le plus largement possible le programme des partis politiques concernant | élection législatif, législatif régional | palestine, palestinien, bds, rassemblement, bulletin | 1 |
| auderghem.be | Les prochaines élections européennes, législatives et régionales auront lieu le 9 juin 2024. Elles sont organisées par le Service Public Fédéral Intérieur. | européen législatif, législatif régional | auderghem, communal, transparence, logement, emploi | 4 |
| aufildupain.be | Afin d’intégrer les aspects législatifs et nutritionnels pour proposer des produits sains et bon pour la santé des consommateurs. | aspect législatif, législatif nutritionnel | pain, fil, perwez, processus, boulangerie | 1 |
| avixi.be | Modifications législatives concernant la vente de produits de tabac et de boissons alcoolisées | modification législatif, législatif vente | cotisation, complémentaire, pension, indépendant, assurance | 2 |
| avocat-dedycker.be | Cette branche réunit les textes législatifs et réglementaires régulant la circulation. Elle définit également les sanctions liées au non-respect des règles du Code de la route. Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime d’un accident de la route, Maître Emilie Dedycker vous conseille et… | texte législatif, législatif réglementaire | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| avocat-namur-dessy.be | Il y a environ un an, une nouvelle loi a fait son apparition dans le paysage législatif belge : la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments », du Code civil.... | paysage législatif, législatif belge | avocat, pénal, civil, dessy, circulation | 1 |
| avocat-siakoudi.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | avocat, roulage, responsabilité, civil, bail | 1 |
| avocat-tleclercq.be | …contrats de location à la résolution de litiges en passant par les droits et obligations des parties. Avec plus de 30 ans d'expérience en tant qu'avocat au Barreau de Bruxelles, je suis experte dans ce domaine et je m'engage à offrir un service juridique complet et personnalisé à mes clients. Que… | avocat, leclercq, juridique, barreau, immobilier | 0 | |
| avocats109.be | Maître David Jossaar est un avocat spécialisé dans le droit de la construction, le droit administratif et le droit des marchés publics. Il est également compétent en droit de l'urbanisme, droit des contrats et droits des biens. Reconnu pour son approche pragmatique et orientée solutions, Maître… | changement législatif, législatif intervenu | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 0 |
| avondcockup.be | "Cette prolongation ne peut plus être automatique. Nous sommes demandeurs d'un débat au parlement et, tout comme au fédéral, d'un cadre législatif [...] après la semaine de vacances." | cadre législatif, législatif semaine | ministre, chronologie, président, étendre, démonstration | 1 |
| awbb.be | Le tirage de la Coupe AWBB seniors 2024-2025 a eu lieu ce samedi 8 juin à 11h. 76 équipes hommes et 52 équipes dames ont été [...] | commission législatif | awbb, provincial, sélection, evénement, régional | 0 |
| barreaudenivelles.be | Ils vous assistent dans toutes les opérations de la vie quotidienne et ce dans un environnement législatif réglementaire parfois très complexe. | environnement législatif, législatif réglementaire | barreau, avocat, nivelles, juridique, honoraire | 1 |
| be-hive.be | Par ma participation à des projets de recherche et groupes de travail, j’ai développé mes compétences dans plusieurs domaines dont la recherche liée à l’activité infirmière (fonction, textes législatifs, formations continues, compétences) et la recherche liée à l’hospitalisation à domicile, le… | texte législatif, législatif formation | télécharger, patient, regarder, participation, université | 1 |
| beirnaertlaw.be | Le droit pénal économique et financier est une matière très complexe, qui s’étend sur nombre de textes législatifs, tant au niveau national qu’européen et international. Pour un traitement optimal de tels dossiers il faut, outre une connaissance très spécialisée et à jour du droit pénal et du… | texte législatif, législatif niveau | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 1 |
| belgapress.be | Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative Sa le Roi Mohammed VI a adressé un discours, le vendredi 11 octobre courant, devant les deux chambres du Parlement, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la… | année législatif, législatif roi, législatif législature | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| belgotest.be | La certification CertIBEau offre une assurance de conformité aux normes législatives en vigueur concernant les installations d'eau. | norme législatif, législatif vigueur | contrôle, électrique, gaz, panneau, peb | 1 |
| biodiversante.be | Enseigner les résultats de ces recherches et de leurs implémentations dans la société en tenant compte des contraintes techniques, environnementales, économiques et législatives | hôpital, thérapeutique, colloque, biodiversité, gembloux | 1 | |
| bioplus-probois.be | Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne veut mieux aligner son cadre législatif sur les substances et produits chimiques avec la réutilisation des matériaux dans une économie circulaire. | cadre législatif, législatif substance | biocide, européen, chimie, utilisateur, spf | 1 |
| bonnes-nouvelles.be | Le Parlement espagnol a accepté le 9 avril d’entamer les procédures visant à régulariser la situation légale de près d’un demi-million d’immigrés sans papiers. La Chambre a donné son feu vert à une Initiative législative populaire (ILP) promue par plusieurs centaines acteurs sociaux, comme… | initiative législatif, législatif populaire | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 1 |
| bookmakerbelgique.be | …aient enfin le droit d’exercer leur activité, à condition d’obtenir la licence requise par la Commission des Jeux de Hasard . Avec ce nouveau cadre législatif, semblable à ce qui s’est produit en France avec l’ARJEL, les joueurs belges ont enfin pu profiter des meilleurs bookmakers du marché! | cadre législatif, législatif france | pari, sportif, bonus, comparatif, parieur | 1 |
| bpglaw.be | Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles. Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite : | disposition législatif, législatif réglementaire | avocat, gossiaux, valérie, charles, juridique | 0 |
| brunovanhemelryck.be | A l’entame des réunions de l’assemblée législative locale des 21 mars 2016 et 26 juin 2017, je relayais divers griefs émis à juste titre par plusieurs administrés résidant à la rue Clémenceau à Godarville, précisément au lieu-dit «place du Marais». | assemblée législatif, législatif local | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 2 |
| bruxelles.be | Le site web officiel de la Ville de Bruxelles, capitale de la Belgique: e-guichet, rendez-vous en ligne, actualités, agenda, webcams... | européen législatif, législatif régional | officiel, capital, démarche, rdv, transparence | 0 |
| burexservice.be | Passionnés par le service aux entreprises, la maîtrise de la fiscalité et de la comptabilité est un atout majeur pour aider nos clients à évoluer dans un dédale législatif toujours plus complexe à gérer. | dédale législatif, législatif complexe | comptable, fiscal, fiscalité, atout, comptabilité | 1 |
| bvvs.be | Comme vous le savez sans doute, depuis quelques années, la fonction d'’infirmier∙e en pratique avancée (IPA) fait l’objet d’une attention soutenue en Flandre. C’est la raison pour laquelle plusieurs infirmier∙e∙s exerçant cette fonction (encore non reconnue officiellement) ont créé l'association… | avancer, rôle, adhésion, exercer, objet | 0 | |
| bxllegal.be | Toutes les branches du droit revêtent la même importance pour mes clients. Dans notre univers législatif actuel, les entrepreneurs et les entreprises doivent anticiper, dès les premiers pas de leurs projets. | univers législatif, législatif actuel | entrepreneur, pionnier, juriste, génération, guichet | 1 |
| canopea.be | Le 9 juin prochain se tiendront les élections de trois niveaux législatifs : régional, fédéral et européen, avant les élections communales d’octobre prochain. Alors que l’environnement | niveau législatif, législatif régional | devenir, mobilité, don, territoire, climat | 1 |
| casino-fiables.be | Oui, il existe depuis longtemps un cadre législatif pour les jeux d'argent en ligne en Belgique. Il y a neuf casinos en ligne légaux et un paquet de salles de jeux en ligne où vous pouvez jouer légalement. | cadre législatif, législatif jeu | licence, fiable, argent, pari, jouer | 1 |
| casseroleespertinentes.be | Le jeu en ligne en Belgique a parcouru un long chemin, depuis les premières plateformes numériques jusqu’aux casinos en ligne d’aujourd’hui. Que vous soyez un adepte des jeux de table classiques, ou que vous souhaitiez essayer les dernières machines à sous, les casinos en ligne belges offrent… | aspect législatif | casserole, joueur, numérique, populaire, méthode | 0 |
| cbfisc.be | Sous l'effet de dispositions législatives de plus en plus contraignantes, le concours d'un comptable est tout à fait indispensable à la bonne marche des affaires. | disposition législatif, législatif contraignante | comptable, comptabilité, fiscalité, fiscal, conseiller | 1 |
| ccrek.be | …Collaboration entre institutions supérieures de contrôle… Normes d'audit internationales… | niveau législatif | communauté, cour, flamand, apercevoir, déclaration | 0 |
| centreavec.be | …la Suède (Démocrates de Suède). En Espagne, Vox est au pouvoir dans plusieurs régions (en coalition avec le Parti populaire). Au Portugal, 50 ans après la Révolution des Œillets, le parti d’extrême droite Chega (Assez) a obtenu 18% des suffrages aux élections législatives de mars 2024[…] | élection législatif, législatif mars | extrême, droite, publication, revue, élection | 2 |
| citoyensecoresponsables.be | à toutes les étapes dans l’élaboration des choix techniques et législatifs retenus et mettre en place un nouveau modèle de gestion de la cité basé sur l’éthique et la participation citoyenne dans la prise de décision politique. | technique législatif, législatif place | citoyen, presse, participation, débat, charte | 1 |
| claudineleleux.be | Enseignement durant 20 ans dans le secondaire tous degrés et sections confondus et, plus de 20 ans, dans l’enseignement supérieur à la Haute École de Bruxelles-Brabant ( HE2B , enseignement de la Communauté française de Belgique), Catégorie pédagogique Defré et à l’université de Luxembourg au… | document législatif | leleux, claudine, enseignement, didactique, livre | 0 |
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| climacare.be | En Belgique, les obligations concernant les pompes à chaleur (PAC) peuvent varier en fonction de la région (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et des spécificités législatives de chaque entité. Cependant, voici quelques obligations générales auxquelles les propriétaires peuvent être soumis : | spécificité législatif, législatif entité | climatisation, chaleur, chauffage, pomper, pompe | 1 |
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| comitet.be | Nos analyses constituent un outil complémentaire à destination de toute personne pouvant bénéficier du travail du Comité. Réalisées au grès de l’actualité législative, elles ont pour objet d’analyser une problématique ou un aspect spécifique de la lutte contre le terrorisme, et ce toujours en lien… | actualité législatif, législatif objet | comité, résumé, évènement, presse, terrorisme | 1 |
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| ctif-cfi.be | La CTIF est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi. | disposition législatif | déclaration, annuel, loi, emploi, coopération | 0 |
| d-meeus.be | La page personnelle est devenue site personnel, un peu éclectique, avec informations diverses sur le marxisme, l’environnement, l’informatique (Linux, Ubuntu), le français, les lois sur les élections en Belgique… (de laatste twee ook in het Nederlands)… | élection législatif | élection, marxisme, texte, lecture, économie | 0 |
| d-tb.be | Les changements législatifs auxquels le flux de marchandises est soumis, évoluent à une vitesse inouïe. DTB suit ces changements jour après jour et c'est notre tâche de vous guider par les différentes procédures en matière douane, TVA et accises. | changement législatif, législatif flux | dtb, douanier, représentation, logistique, expédition | 1 |
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| dbmute.be | …extérieurs, grilles et portes acoustiques). Dans ce cas, elle aide le ‘ producteur de bruit ‘ à respecter les normes édictées par le pouvoir législatif fédéral en ce qui concerne la protection du travail, et régional en ce qui concerne l’environnement. Ensuite, dans l’aménagement acoustique de… | pouvoir législatif, législatif fédéral | acoustique, isolation, dispositif, diagnostic, consultance | 1 |
| dekammer.be | La Chambre des représentants forme avec le Sénat ce que l’on appelle le Parlement. Les deux assemblées constituent ainsi le pouvoir législatif fédéral en Belgique, avec bien entendu le Roi. Les députés peuvent donc émettre des projets de loi, qui doivent ensuite être approuvées par la majorité en… | pouvoir législatif, législatif fédéral | représentant, chambre, rôle, crucial, hasard | 1 |
| deliberations.be | Le Conseil communal est l' organe législatif de la commune, il constitue, comme le Collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. | organ législatif, législatif commun | délibération, communal, décision, séance, texte | 1 |
| diversite-famille.be | La sociologue et l’ourson – de Etienne Chaillou et Mathias Thery – 2015 – 1h18min De septembre 2012 à mai 2013, la France s’enflamme sur le projet de loi du Mariage pour tous. Pendant ces neuf mois de gestation législative, Ia sociologue Irène Théry raconte à son fils les enjeux […] | gestation législatif, législatif ia | adulte, adoption, adolescence, valérie, enfance | 1 |
| droitpauvrete.be | Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...] | veille législatif, législatif bon | cour, numéro, marie, pauvreté, janvier | 3 |
| droits-libertes.be | Le Collectif citoyen continue de mentir politiquement à ses électeurs : le RIC ou les assemblées législatives par tirage au sort : un leurre | assemblée législatif, législatif tirage | citoyen, collectif, commentaire, evras, élection | 2 |
| drone-days.be | Cette rencontre est l'ocasion pour notre équipe de faire part des nouveautés en terme législatif, | pilote, ci-dessous, cfr, évolutif, dynamique | 1 | |
| dune-asbl.be | 🔍 À quelques jours des élections législatives et régionales du 9 juin, on a décortiqué les programmes des 11 principaux partis politiques à travers 5 thématiques prioritaires pour lutter contre... | élection législatif, législatif régional | dune, communautaire, logement, identité, précarité | 1 |
| duoforajob.be | Pour ses 10 ans, DUO for a JOB lance un appel aux partis politiques et plaide pour la création d’un cadre législatif et financier afin de déployer le mentorat en Belgique. | cadre législatif, législatif financier | devenir, emploi, don, mentorat, immigration | 1 |
| dussard-vert.be | …changement de de régime. Une Une date date de de fin fin existe existe dans dans tout tout incitant, incitant, ou ou changement changement législatif. dès lors, lors, c'est c'est bien bien la la date date annoncée à laquelle laquelle le le consommateur consommateur a a bien bien droit droit… | changement législatif, législatif bien | vert, fil, certificat, ministre, m. | 1 |
| eafcmlz.be | L’établissement d’enseignement pour adultes et de formation continue à Morlanwelz organise de nombreuses sections (certaines en journée, d’autres en soirée) dont vous trouverez la liste ainsi que les dossiers pédagogiques et textes législatifs correspondants dans la rubrique » Formations « . Son… | texte législatif, législatif correspondant | morlanwelz, eafc, moodle, scolaire, warocqué | 1 |
| ecole-georges-desir.be | En date du 9 décembre 2021, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de décret instaurant la réforme des rythmes scolaires annuels pour tous les niveaux et types de l’enseignement obligatoire. Au terme du parcours législatif d’adoption de ce… | parcours législatif, législatif adoption | scolaire, langue, parent, professeur, désir | 1 |
| ecoledudrone.be | L'école du drone s'adresse à tout passionné ou professionnel désirant maîtriser sa machine et le contexte législatif d'application en Europe. | contexte législatif, législatif application | ecole, législation, examen, erreur, rechercher | 1 |
| edrh.be | Soit vous ne disposez pas de service RH mais vous faites face à des questions législatives ou de fonctionnement dans la gestion du personnel, j'analyse avec vous la situation et nous décidons ensemble des solutions pragmatiques à mettre en place ! | question législatif, législatif fonctionnement | rh, ressource, récurrent, absentéisme, période | 1 |
| ets-dellis.be | Cuve mazout 2900 litres rectangulaire acier 3mm double paroi fabrication en cave Cuve mazout 2900 litres rectangulaire acier 3mm double paroi... | conseil législatif, législatif matière | mazout, cuve, paroi, litre, double | 0 |
| excofis.be | Outre cette formation obligatoire, nos experts engagent une partie de leur temps à suivre les évolutions législatives en matières fiscales et comptables afin de vous offrir les meilleurs conseils. Soucieux de rencontrer vos besoins, nous vous assurons un suivi personnalisé et nous inscrivons en… | évolution législatif, législatif matière | comptable, adrien, comptabilité, fiscalité, administratif | 1 |
| expertise-medicale.be | Ce n’est toujours pas encore le cas chez nous, ce qui est à regretter du point de vue législatif, et ce qui, dans la pratique, prive la victime d’une information capitale. | vue législatif, législatif pratique | médical, accident, médecin, erreur, consolidation | 1 |
| experts-auto.be | En adoptant cette approche innovante, nos experts respectent un cadre législatif strict régissant l’utilisation des drones dans le secteur de l’expertise automobile. Notre engagement envers l’éthique et la conformité légale est fondamental pour assurer des services fiables et transparents à nos… | cadre législatif, législatif strict | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 1 |
| fcjmp.be | A travers sa mission de services aux membres , la FCJMP développe un certain nombre de services permettant une compréhension des normes législatives et décrétales en matière de gestion administrative, d'emplois, de structures, etc. | norme législatif, législatif décrétales | populaire, bulletin, liaison, fédération, jeunesse | 1 |
| fdss.be | En nos qualités d’associations actives dans la lutte contre le surendettement et la pauvreté, nous sommes très préoccupés par divers projets législatifs qui sont actuellement sur la table et qui sont censés lutter contre le surendettement des {...} | projet législatif, législatif actuellement | fédération, alimentaire, alimentation, terrain, réflexion | 1 |
| fedustria.be | Ameublement Panneaux à base de bois Eléments de construction Emballages en bois Commerce d'importation de bois Divers ouvrages en bois | textile, ameublement, devenir, durabilité, presse | 0 | |
| femarbel.be | Via nos Info-Express, nous informons nos membres des évolutions sectorielles et législatives. Nous réalisons également des formations et des séminaires sur divers thèmes. | sectoriel législatif, législatif formation | fédération, déontologie, equipe, devenir, âgé | 1 |
| fgtb-wallonne.be | 2024 est une année d’élections politiques dont les médias vont beaucoup parler : élections législatives, européennes, régionales, provinciales, communales. Mais ils parleront sans doute beaucoup moins d’un autre scrutin, prévu lui au mois de mai : les élections sociales. | élection législatif, législatif européen | régional, centrale, position, fonctionnement, trouver | 1 |
| fiabilis.be | Fiabilis met son expertise à votre service pour vous partager les nouveautés législatives qui pourraient impacter la masse salariale de votre entreprise. | nouveauté législatif, législatif masse | coût, salarial, précompte, dispense, risque | 1 |
| finfactor.be | FinFactor fournit des conseils d'investissement indépendants. Nous offrons nos services en gestion discrétionnaire ou consultative (licence FSMA). | investissement, indépendant, consultatif, licence, entrepreneur | 0 | |
| fiscocentre.be | de confiance et de transparence. C’est pourquoi le suivi constant de votre dossier et la proactivité nous tiennent tout particulièrement à cœur. Pour toujours vous offrir un service de qualité, nous veillons également à rester informés des évolutions législatives et suivons de nombreuses formations. | évolution législatif, législatif suivon | fisco, comptable, fiscal, hainaut, fiduciaire | 1 |
| fuzeforge.be | Digital Global Pass peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes. | texte législatif, législatif réglementaire | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 1 |
| gdm.be | Maison royale | Diplomatie | Organes d'avis et de contrôle - Médiateurs | Institutions législatives fédérales | Le gouvernement fédéral | Services publics fédéraux (SPF) et Services publics de Programmation (SPP) | Institutions législatives communautaires et régionales | Gouvernements… | institution législatif, législatif fédéral, législatif communautaire | guide, ministère, gdm, suggestion, fil | 1 |
| geolocalisation-vehicule.be | , nombreuses sont les entreprises à y voir un potentiel non négligeable pour l’organisation et la coordination de ses équipes. Parmi ses applications professionnelles, l’usage des systèmes de géolocalisation par les services de police trouve son dénouement au sein des organes législatifs. Lire… | organe législatif, législatif lire | géolocalisation, véhicule, flotte, localisation, catégorie | 1 |
| geometre-omany.be | La gestion d’un patrimoine immobilier peut s’avérer lourde face à notre arsenal législatif voire même impossible en cas d’incapacité physique ( maladie, départ à l’étranger ou préparation de succession) | arsenal législatif, législatif voir | géomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain | 1 |
| greenotec.be | Au vu des contextes économiques, climatiques et législatifs, de plus en plus d’agriculteurs se tournent vers des itinéraires techniques sans labour (et nous nous en réjouissons !). Comme vous le savez sûrement, la transition vers le non-labour et l’ACS demande parfois du matériel spécifique… | climatique législatif, législatif agriculteur | sol, colza, couvert, lissage, agriculteur | 1 |
| gsm-clinic.be | “Le désimlockage n’est pas interdit par un texte législatif. Il résulte des informations qui circulent en Belgique qu’il est licite de procéder au désimlockage d’appareils simlockés à l’étranger.” | texte législatif, législatif information | remerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement | 1 |
| hamois.be | Mémoire et Patrimoine : les 7 villages de Hamois | européen législatif, législatif régional | communal, hamois, patrimoine, ecole, annoncer | 0 |
| homoparentalites.be | Certain pays comme les USA, le Canada, la Russie ou l’Ukraine disposent d’agences spécialisées en la matière. Le recours à leur services peut-être intimidant (langue, cadre législatif différent, chocs culturels) et onéreux (variable selon les pays et les situations). Il convient dès lors de se… | cadre législatif, législatif choc | couple, parent, adoption, homosexuel, filiation | 1 |
| horecawallonie.be | La Fédération HoReCa Wallonie rassemble des milliers d'indépendants et de PME issus du secteur Horeca et implantés en Wallonie. Forte de son expérience et de son statut privilégié - seule fédération wallonne siégeant à la Commission paritaire 302 - notre Fédération vous écoute et vous épaule dans… | election législatif, législatif priorité | fédération, évènement, presse, plante, priorité | 0 |
| hralert.be | Une récente correction législative rétablit la distinction selon l'ancienneté, lorsque l'employeur licencie des employés dont le contrat de travail est antérieur au 1er janvier 2014, distinction qui avait été supprimée par erreur dans la loi du 20 mars 2023. Cette correction n'a pas encore été… | initiative législatif, législatif spf, correction législatif, législatif rétablir | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 2 |
| immoquest-valuations.be | Depuis plus de dix ans, ImmoQuest Valuations vous accompagne pour vos transmissions, (re)valorisations internes, demandes de (re)financement, faillites,… et lors de chaque prise de décision impliquant le parc immobilier de votre entreprise. | évaluation, fiable, pertinent, immobilier, contexte | 0 | |
| ineps-mlz.be | L’Institut d’enseignement de Promotion sociale de Wallonie-Bruxelles à Morlanwelz organise de nombreuses sections (certaines en journée, d’autres en soirée) dont vous trouverez la liste ainsi que les dossiers pédagogiques et textes législatifs correspondants dans la rubrique " Formations ". Son… | texte législatif, législatif correspondant | institut, enseignement, section, trouver, moodle | 1 |
| infirmiersderue.be | Pour la 17ème participation d’Infirmiers de rue aux 20 KM de Bruxelles, nous mettons l’accent sur le contexte politique particulier de cette année. En effet, 2024 représente un moment charnière : une année “super électorale” qui combine les élections européennes, législatives et régionales le… | européen législatif, législatif régional | infirmier, sans-abrisme, ailleurs, logement, don | 1 |
| infoj.be | Cette année, se tiendront en juin les élections européennes, législatives et régionales et en octobre les élections provinciales et communales. Avec l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans pour les européennes, encore plus de jeunes voteront pour la première fois en 2024. Tu te poses peut-être des… | européen législatif, législatif régional | louvière, jeunesse, indemnité, supérieur, vacance | 1 |
| inforjeunes-verviers.be | …sont de produire des outils informatifs et de les diffuser. Pour cela, nous veillons à tenir compte de notre réalité locale et de notre environnement socio-économique afin de nous adapter pro activement aux évolutions sociétales et législatives qui pourraient avoir un impact pour les jeunes. | sociétal législatif, législatif impact | infor, vervier, thématique, évènement, permanence | 1 |
| islam2012.be | Au niveau européen, nous étions quelque 205 millions de braves gens (soit plus de 50 % des 403 millions d'électeurs européens). | européen législatif, législatif régional | parti, officiel, allah, européen, palestinien | 0 |
| itimba.be | Dans le cadre du payroll, vous gardez le contrôle, car vous choisissez le candidat qui vient travailler dans votre entreprise. D’un point de vue juridique, Itimba est l’employeur, mais nous vous transférons l’autorité. Vous déterminez le salaire, l’horaire ainsi que les tâches précises du candidat. | salaire, candidat, précis, fonctionnement, tâche | 0 | |
| jevoteanimaux.be | Êtes-vous favorables à une modification du cadre législatif actuel afin d’y permettre la pleine intégration des nouvelles méthodes alternatives à l'expérimentation animale ? | cadre législatif, législatif actuel | priorité, ête, favorable, oui, animal | 6 |
| jm-lex.be | J’accompagne aussi régulièrement les autorités administratives dans leurs démarches, que ce soit au niveau des outils d’aménagement (schémas, révision du plan de secteur,…), en matière législative (préparation des décrets, arrêtés, circulaires) ou dans l’accompagnement des projets… | matière législatif, législatif préparation | honoraire, administratif, révision, procédure, pénal | 1 |
| justrights.be | Composé d’une équipe d’avocats dynamiques et passionnés , le cabinet d’avocats Just Rights se caractérise par son humanisme, son pragmatisme et sa persévérance, ainsi que sa volonté de demeurer à la pointe des derniers développements législatifs et jurisprudentiels dans ses domaines de prédilection. | développement législatif, législatif jurisprudentiels | avocat, affaire, homme, asil, immigration | 1 |
| lachambre.be | Fichier législatif Questions et réponses écrites Interpellations et Questions orales Analyse des interventions Coupures de presse Les rapports en exécution d'une loi | fichier législatif, législatif question | chambre, représentant, commission, texte, séance | 1 |
| lamaisondelenvironnement.be | Nous proposons une information vulgarisée et didactique en matière d’environnement à l’attention des citoyens, collectifs associatifs et des communes. Les formats sont variés : permanence accessible par téléphone ou par mail, centre documentaire, fiches législatives, dossiers thématiques sur le… | fiche législatif, législatif dossier | concertation, documentation, environnemental, fiche, législation | 5 |
| lambrechtlaw.be | Quelques lois et projets législatifs qui touchent les activités des marchands d'art et d'objets culturels | projet législatif, législatif activité | patrimoine, culturel, avocat, publication, vigueur | 1 |
| lapointe.be | À l’approche des élections législatives fédérales et régionales du 9 juin 2024, la Pointe a creusé la gestion politique des arts et de la culture au sein des six partis francophones. | élection législatif, législatif fédéral | émoi, angle, pointe, scène, littéraire | 4 |
| lawell-lawyers.be | La Cour a malheureusement rejeté les recours en annulation dirigés contre la disposition législative excluant les revenus relatifs aux programmes d’ordinateur du régime fiscal spécifique des droits d’auteur. | disposition législatif, législatif revenu | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 1 |
| legal-it.be | Une association créée en 2008 qui s’inscrit dans la modernité et dans le cadre législatif nouveau du Tribunal du LUXEMBOURG. | cadre législatif, législatif tribunal | avocat, arlon, honoraire, pme, utile | 1 |
| leilaagic.be | Bienvenue sur le site de Leila Agic, députée bruxelloise PS au parlement Bruxellois. Suivez son travail au quotidien dans les commissions de l'égalité et des droits des femmes, de mobilité et d'environnement. | travail législatif, texte législatif | bruxellois, député, femme, parlement, mobilité | 0 |
| lejusteprixdesmedicaments.be | …d'euros part dans les surprofits de l’industrie pharmaceutique plutôt que de servir à mieux rembourser les patients. Pour cause : le cadre législatif entourant la fixation des prix consacre un pouvoir de négociation trop favorable à l’industrie pharmaceutique. Il est urgent de réguler le… | cadre législatif, législatif fixation | médicament, proposition, négociation, commission, loi | 7 |
| lesengages.be | L’égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Malgré cet arsenal juridique […] | texte législatif, législatif international | engager, régénération, mouvement, démocratie, proposition | 1 |
| lesoft.be | Y a-t-il eu fraude électorale aux législatives du 20 décembre 2023 dans la circonscription électorale de Masimanimba, | électoral législatif, législatif décembre | kinshasa, pari, claque, journal, vrai | 1 |
| lettre24.be | …Qu’il s’agisse d’envoyer une carte postale chouette aux grands-parents ou faire livrer une lettre avec accusé de réception pour des démarches législatives, Lettre24 a une solution qui vous convient. Choisissez entre les envois uniques ou abonnez-vous au premium afin de bénéficier de… | démarche législatif, législatif solution | lettre, envoi, postal, courrier, réception | 1 |
| ljs-cs.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | tournai, sanitaire, climatisation, chauffage, plombier | 1 |
| localservices.be | Le dimanche 9 juin prochain, les électeurs seront appelés aux urnes pour un triple scrutin : législatif, régional et européen. | scrutin législatif, législatif régional | carrer, plateform, quartier, auderghem, anderlecht | 1 |
| louisonrenault.be | C’est avec détermination que je serai candidat à la 5 ème place à la commune sur la liste PluS pour Nivelles et à la 2 ème place sur la liste provinciale du Parti Socialiste. | election législatif, législatif régional | nivelles, provincial, président, communal, octobre | 0 |
| maison-des-phenix.be | “les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence […] “ - article 19 de la Convention relative aux… | mesure législatif, législatif administratif | phénix, degré, pédagogie, règlement, voyage | 1 |
| maisonsdejustice.be | Fédération Wallonie-Bruxelles et a reçu de nouvelles compétences. Le cadre légal hérité de l’Etat fédéral n’étant plus adapté aux nouvelles réalités de l’administration, Il était nécessaire d’élaborer un texte législatif qui prenne en compte ces nouvelles réalités : le Code de justice communautaire. | texte législatif, législatif compte | justice, fédération, colonne, actu, administration | 1 |
| maitre-kamba-balapukayi.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | maître, étranger, avocat, barreau, pénal | 1 |
| marchforlife.be | Les vice-présidentes de l'asbl Marche pour la Vie ne souhaitent pas que le délai de l'avortement soit prolongée de 12 à 18 semaines dans notre pays. La raison de leur avis est liée aux propositions législatives qui ont été soumises à la Chambre pou... | proposition législatif, législatif être | avortement, mars, presse, proposition, rtl | 1 |
| medadvice.be | Nos experts veillent à s’adapter en temps réel aux nouveautés législatives et jurisprudentielles. | nouveauté législatif, législatif jurisprudentielles | comptable, optimisation, juridique, comptabilité, fiscalité | 1 |
| medea.be | …pour rendre l’environnement favorable aux jeux de hasard sur Internet à Kahnawake. C’est exactement la raison pour laquelle le modèle législatif qui donne à certaines provinces le droit de surveiller, de contrôler et de réglementer l’industrie du jeu à l’intérieur de leurs frontières est… | modèle législatif, législatif province | syrie, hasard, guerre, froid, russie | 1 |
| mediarail.be | …Chronologie législative de l'Europe ferroviaire… Les réseaux Transeuropéens… Les acteurs du système… | chronologie législatif, législatif europe | fiche, explicatif, fret, demain, chronologie | 0 |
| millimetri.be | Milimetri se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles. | modification législatif, législatif futur | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 1 |
| mm-schyns.be | Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Enseignement et de Promotion sociale & Conseillère communale à Herve, Candidate aux élections législatives 2014 sur la liste cdH, arrondissement de Liège / Verviers | élection législatif, législatif liste | schyns, ministre, herve, pacte, août | 4 |
| mouradsahli.be | Il y a un an, dans le cadre du Plan de relance européen, le gouvernement décrochait 269 millions d’euros pour la démolition et la reconstruction de 149 écoles. Un milliard supplémentaire devrait être débloqué. Quel sera le cadre législatif encadrant cet appel à projet ? Quand cet appel sera-t-il… | cadre législatif, législatif appel | mourad, député, parlement, fédération, vingtaine | 4 |
| mpevh.be | …dans la construction d’une Europe des citoyens. Cela est possible en permettant à la société civile de s’informer, de se former et de s’impliquer dans les débats régionaux, nationaux et européens jusqu’à l’élaboration de propositions d’amendements, voire de propositions de projets législatifs. | processus législatif, législatif politique | peuple, citoyen, européen, débat, candidat | 2 |
| mrsenat.be | Non le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté des trois branches du pouvoir législatif | sénat, mr, sénateur, gaëtan, pouvoir | 1 | |
| mufa.be | En 2024, les Maisons de l'urbanisme (MU) de Wallonie se mobilisent autour de l’enjeu du commerce, en écho aux nouvelles dispositions législatives qui donnent aux communes un levier d’action plus important en la matière. Webinaire de lancement | disposition législatif, législatif commune | urbanisme, commune, ardenne, famenne, sdt | 1 |
| muhainaut.be | Vous êtes citoyens, collectifs associatifs, communes et vous cherchez une information claire en aménagement du territoire et en urbanisme, profitez de nos différents services : une permanence accessible par téléphone ou par mail, un centre documentaire, des ressources législatives et des dossiers… | ressource législatif, législatif dossier | hainaut, urbanisme, participation, territoire, informer | 1 |
| nisaba.be | Nos collaborateurs se tiennent informés des évolutions législatives et de l’actualité du notariat. Certains se sont spécialisés dans les domaines spécifiques tels que les dossiers judiciaires, les sociétés, les copropriétés etc. Principalement établis en Belgique, nous travaillons surtout à… | modification législatif, législatif charge, évolution législatif, législatif actualité | collaborateur, notaire, juridique, indépendant, juriste | 2 |
| nordpresse.be | La nièce de Marine Le Pen va annoncer mercredi qu'elle abandonne ses mandats politiques Elle ne sera donc pas candidate aux législatives dans sa circonscription... | candidat législatif, législatif circonscription | vincent, guerre, mondial, mort, russe | 4 |
| notaires-demblon-coulier.be | L’étude notariale Demblon et Coulier, située à Namur, vous propose ses services et ses compétences en de nombreux domaines législatifs. | notaire, notarial, etude, valentine, acte | 4 | |
| obspol.be | Assurer un suivi de l’évolution de ces faits de violences policières année après année afin d’en comprendre l’évolution en fonction du contexte politique, social et législatif. | policier, violence, agression, victime, police | 1 | |
| olsecurity.be | OLSecurity installe des systèmes de détection incendie compatibles avec les systèmes anti-intrusions dans toute les Provinces de Liège, Hainaut, Namur, Brabant Wallon, du Luxembourg et la région Bruxelloise aussi bien auprès des PME que des particuliers. Ces systèmes peuvent être reliés à une… | texte législatif | alarme, incendie, vidéosurveillance, intrusion, caméra | 0 |
| orp-jauche.be | L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration : | élection législatif, législatif fédéral | communal, jauche, orp, citoyen, election | 0 |
| oserentreprendre.be | Les actions des sapeurs-pompiers sont encadrées par divers textes législatifs et réglementaires. Le projet de loi relatif à la sécurité civile est un exemple important de ce type de texte. Cette loi a pour but de garantir que le secours incendie soit effectué de manière efficace et sécuritaire… | texte législatif, législatif réglementaire | agence, logiciel, stratégie, processus, recrutement | 1 |
| ovalimmo.be | Avoir des corps de métiers professionnels et disponibles pour entretenir votre patrimoine immobilier. | cadre législatif, législatif latin | syndic, locataire, humanisme, contrôle, immobilier | 0 |
| ovlaque-et-fils-chauffagiste.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | mouscron, bain, chauffagist, plombier, hainaut | 1 |
| pappaslaw.be | Le paysage législatif en matière de droit du travail évolue constamment, et il est primordial pour les avocats d’être informés des dernières nouveautés. Dans cet article, nous allons aborder les principales modifications législatives récentes qui concernent le droit du travail et leurs… | nouveauté législatif, législatif droit, paysage législatif, législatif matière, modification législatif | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 5 |
| parlement-wallonie.be | …En vidéo… Visite… Bâtiments… Le Parlement de Wallonie… La Région wallonne… Manifestation… | parlement, commission, député, président, communiquer | 0 | |
| planete-a.be | Une expérience riche et mixte, donc, à la croisée des mondes de l’entreprise, de la prise de décisions législatives et administratives , mais avec toujours la même volonté de conseiller pour accélérer, pas à pas, la Transition vers une société plus durable. | décision législatif, législatif administratif | planète, agence, stratégie, terrain, collectivité | 1 |
| playvod.be | Digital Global Pass peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes. | texte législatif, législatif réglementaire | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 1 |
| portico.be | Répartition des compétences Litiges devant la Cour constitutionnelle Assistance à la rédaction de textes législatifs, en ce compris la transposition en droit belge de normes… | texte législatif, législatif transposition | administratif, administration, autorité, constitutionnel, agent | 1 |
| pourlasolidarite.be | Think & do tank européen indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable. PLS se mobilise pour défendre et consolider le modèle social européen, subtil équilibre entre développement économique et justice sociale. | avancer législatif, législatif multiple | solidarité, européen, observatoire, participation, rse | 0 |
| pplw.be | En vue des élections législatives, régionales et européennes de juin 2024, l a PPLW publie dans son nouveau mémorandum ses principales priorités pour les années à venir, élaborées à partir des constats relevés sur le terrain par les divers acteurs de la première ligne. | élection législatif, législatif régional | mémorandum, plateform, régional, élection, communiquer | 1 |
| pproc.be | En moins de 10 ans, pas moins de 3 sources législatives en la matière se sont succédé, avec – en parallèle – une croissance progressive de la technicité s’y rapportant et une profusion d’arrêts émanant des juridictions administratives et judiciaires. De quoi décourager parfois les plus téméraires ! | source législatif, législatif matière | consultance, complexité, intérêt, enjeu, risque | 1 |
| protect.be | La police TRC est une police complète. Toutes les garanties nécessaires sont incluses par défaut. L’assurance responsabilité décennale globale prévoit des formules spécifiques qui s’inscrivent dans le nouveau cadre législatif. Protect a développé deux polices uniques : la police responsabilité… | cadre législatif, législatif protect | assurance, architecte, police, bulletin, responsabilité | 1 |
| protecteau.be | PROTECT 'eau offre un service complet de conseils pour préserver la qualité de l'eau des risques liés à l'utilisation de l'azote et des produits phytopharmaceutiques. | texte législatif | apl, agriculteur, contrat, engrais, azote | 0 |
| ps-lachambre.be | Le Groupe PS à la Chambre exerce, d'une part, une activité législative par le dépôt de propositions de loi et de résolution et, d'autre part, une activité de contrôle parlementaire en posant des questions écrites ou orales aux ministres et secrétaires d’État fédéraux. | activité législatif, législatif dépôt | chambre, député, proposition, presse, représentant | 1 |
| ps-senat.be | En témoigne l’absence, intentionnelle, de cette liste de l’article 36 selon lequel le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Représentants le Sénat. Ainsi que l’absence de l’article 143 qui prévoit une intervention du Sénat dans la procédure en conflit d’intérêts. | document législatif, pouvoir législatif, législatif collectivement | sénat, socialiste, nom, proposition, résolution | 4 |
| q-support.be | …dans l’ensemble des étapes du processus pharmaceutique que dans notre service. Q-support s’en porte garant. Nous sommes le partenaire fiable auquel votre entreprise peut s’adresser à tout moment. Ensemble, nous chercherons les meilleures solutions sur mesure, tout en respectant le cadre législatif. | pharmaceutique, priorité, responsable, publicité, fiable | 1 | |
| recosol.be | Notre équipe expérimentée et multidisciplinaire vous accompagne dans vos démarches techniques, administratives et législatives. Notre personnel de terrain dispose du matériel nécessaire pour intervenir rapidement, efficacement et à grande profondeur. | administratif législatif, législatif personnel | pollution, administration, terrain, sol, déchet | 1 |
| red-law.be | …d’une procédure ad hoc qui se nomme le permis d’implantation commerciale . Dans ce contexte, le cabinet RED LAW examinera avec la plus grande attention votre projet dès l’introduction de celui-ci en prenant en considération les différentes contraintes législatives et les contraintes d’urbanisme. | contrainte législatif, législatif contrainte | avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire | 1 |
| reglementordreinterieur.be | …légales qui s'appliquent sont modifiées (cela est cependant rarement le cas), le syndic peut (faire) modifier le règlement d’ordre intérieur sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Voyez également : Explication détaillée des modifications législatives . | règlement, ordre, copropriété, immeuble, copropriétaire | 2 | |
| regul.be | Consultation publique relative au projet législatif créant l’Agence de Régulation des Transports (CONSULT-2024-01) | projet législatif, législatif agence | régulation, ferroviaire, aéroport, décision, référence | 4 |
| renier-demanet.be | Droit de préemption – Les notifications modalisées in “Baux: actualité législative et jurisprudentielle”, sous la dir. d’Etienne BEGUIN et Jean-Louis JEGHERS, Bruylant, 2005 | actualité législatif, législatif jurisprudentielle | bail, renier, ferme, rural, européen | 1 |
| reseau-ovins-caprins.be | Les 7 partenaires vous proposent une offre complète de conseils : aussi bien des outils informatiques, des formations, des certifications, etc. que des conseils en matière de gestion économique, sanitaire, alimentaire, conduite de troupeau, administrative, ou encore législative, etc. | ovin, éleveur, plateform, ressource, troupeau | 1 | |
| ressourceselections.be | En Belgique, en effet, celles-ci n’occupent toujours qu’environ quatre mandats politiques sur dix (au sein des gouvernements, des parlements, des conseils et collèges communaux…). Pourtant, depuis une trentaine d’années, différents dispositifs législatifs visent à assurer une plus juste présence… | dispositif législatif, législatif présence | élection, européen, parlement, parti, thématique | 1 |
| restitutionbelgium.be | Pour une discussion des procédures juridiques entourant la restitution et la proposition de cadre législatif élaborée par Marie-Sophie de Clippele et Bert Demarsin (voir section 2). | cadre législatif, législatif marie-sophie | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 |
| revisaudit.be | Mis à jour en temps réel, le logiciel prend en compte les évolutions normatives et législatives et vous assure d’être toujours en conformité avec les règles professionnelles. | normatif législatif, législatif conformité | audit, réviseur, logiciel, financier, développer | 1 |
| revuepolitique.be | Comme anticipé lors du précédent bulletin météo (cf. numéro 125 ), le vent a tourné au Portugal. À l’occasion des élections législatives anticipées du 10 mars, le Parti socialiste portugais (PS) a perdu sa majorité absolue et a encouru une sévère défaite électorale, passant de 42,4% à 29,3%. À sa… | élection législatif, législatif mars, législatif octobre, législatif novembre, législatif bulgarie | revue, élection, gauche, gouvernement, européen | 4 |
| rhsolution.be | « Depuis notre collaboration avec RH Solution, nous avons constaté une nette amélioration dans la gestion de nos ressources humaines. Leur expertise et leur approche personnalisée ont véritablement transformé notre manière de travailler, renforçant à la fois notre efficacité interne et notre… | veille législatif, législatif réglementaire | rh, recrutement, réussite, risque, pécule | 0 |
| sacopar.be | C’est ce que l’ICE Right2Cure demande à la Commission européenne en lui proposant un amendement législatif concret . Pour ce faire, nous avons besoin des signatures d’ un million de citoyens de l’Union européenne. La pandémie a fait apparaître des circonstances exceptionnelles qui exigent des… | amendement législatif, législatif concret | webinaire, communautaire, démarche, citoyen, territoire | 1 |
| saniflo.be | …de créer la sprl Saniflo. Au fil des années, sa passion pour le chauffage est née, nourrie par sa curiosité et le goût d'offrir les produits technologiques les plus adaptés à sa clientèle. Ses connaissances techniques et législatives sont enseignées à de nombreux chauffagistes du Brabant-Wallon. | technique législatif, législatif chauffagiste | chauffage, chauffagist, gaz, mazout, adoucisseur | 1 |
| sbsenvironnement.be | Votre partenaire partenaire dans dans la la gestion gestion de de votre votre environnement environnement SBS SBS Environnement Environnement : : plus plus qu'un qu'un bureau bureau d'études, LE LE partenaire partenaire dans dans la la gestion gestion de de votre votre environnement. | évolution législatif, législatif environnemental | environnemental, sol, démarche, obligation, etude | 0 |
| sigmaingenieurs.be | En collaboration avec l’architecte et tout autres d’intervenants, nous imaginons la structure de votre bâtiment. Elle doit s’intégrer parfaitement dans la conception architecturale initiale tout en répondant aux différentes ambitions techniques et législatives (qualité du sol, résistance au feu… | technique législatif, législatif qualité | stabilité, ingénieur, industriel, unifamiliale, immeuble | 1 |
| sisd-bruxelles.be | Parcourez notre site Web pour en savoir plus sur nos services de soins infirmiers spécialisés et d'aide à la vie autonome et lisez des articles informatifs sur de nombreux sujets liés aux soins à domicile. Contactez-nous pour plus d'informations ou répondez aux questions de notre formulaire… | cadre législatif, législatif statut | âgé, sisd, infirmier, maladie, archive | 0 |
| snpc-nems.be | Les bailleurs qui s'abonnent au service d'indexation sont avisés par lettre, pour chacun de leurs locataires, de la date à laquelle le loyer peut être indexé. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles, le service d'indexation du SNPC s'occupe de prévoir l'indexation du loyer à la date légalement… | matière législatif, législatif source | propriétaire, copropriétaire, bail, rendez, devenir | 0 |
| sofisk.be | Les modifications législatives et autres changements sont immédiatement introduits. Grâce à l’outil de mise à jour automatique, vous disposez toujours de l’édition la plus récente de Sofisk. | modification législatif, législatif changement | déclaration, impôt, fiscal, aide, rubrique | 1 |
| sol-ex.be | Pour notre site industriel, Sol-Ex a réalisé une étude de sol dans le cadre de la préparation du renouvellement de notre permis d’environnement et de la clôture de la transmission de l’entreprise. Nous avions demandé une offre de prix à 3 sociétés et, dès le départ, Sol-Ex nous a paru être plus… | sol, risque, prime, assainissement, dépollution | 0 | |
| solenys.be | Multios, c’est aussi votre gage de sécurité: une gestion de caisse claire, une traçabilité de vos ventes, la gestion de vos stocks et les contrôles législatifs de vos bancs solaires! | contrôle législatif, législatif banc | esthétique, logiciel, totalement, fonctionnalité, démonstration | 1 |
| sosagriculture.be | L’Europe se transforme en un rouleau compresseur législatif et dénature le métier d’agriculteur | compresseur législatif, législatif métier | agriculteur, agriculture, colère, pac, alimentation | 1 |
| soscash.be | À défaut d’un accord acceptable et contraignant, nous demandons que le texte de l’accord soit analysé à la Chambre et que le gouvernement fédéral passe par la voie législative. | distributeur, accord, pétition, billet, fédéral | 2 | |
| sotra.be | Comme à l’accoutumée, nous passerons en revue notre sélection exclusive de jurisprudence, ainsi que l'actualité législative du trimestre écoulé. | actualité législatif, législatif trimestre | avocat, travailleur, employeur, webinaire, priver | 1 |
| stop-salaire-voiture.be | …à la voiture, d’autant plus si cette dernière s’avère être chère, volumineuse et polluante. L’état ne devrait-il donc pas, par son action législative, encourager les modes de déplacements moins polluants, collectifs et accessibles au plus grand nombre ? Dans le contexte sanitaire tel que nous | action législatif, législatif mode | voiture, menace, multiple, salaire, fiscal | 1 |
| stopcompteurs.be | Individualisation des frais de chauffage (PDF, 2 pages, sur le site de Robin des toits , France) : cadre législatif, cadre technique, rentabilité économique, impact sanitaire, le droit du syndic (de la copropriété). | cadre législatif, législatif cadre | compteur, communicant, sommaire, électricité, recours | 1 |
| stopderiveschasse.be | Exigeons que le gouvernement mette fin aux dérives de la chasse qui déstabilisent l’ensemble des écosystèmes en mettant en œuvre les dispositions législatives nécessaires pour réformer la chasse en profondeur en la mettant en concordance avec notre époque et les aspirations de la majorité des… | disposition législatif, législatif nécessaire | chasse, réponse, animal, éthique, biodiversité | 4 |
| successionsoftware.be | Le nouveau Calculateur de Succession est un outil pratique lors de la rédaction des déclarations de succession. Les clients reçoivent une évaluation complète et détaillée des droits de successions, une plus-value pour chaque fichier succession ou planification successorale. | succession, fich, déclaration, commander, calcul | 0 | |
| surveillances.be | Les contenus de ce site ont fini d’être rédigés en octobre 2023. Les nouvelles affaires de violences policières, ainsi que les évolutions législatives, judiciaires ou technologiques, ne sont donc pas inclues. Cette recherche concerne spécifiquement la Belgique, avec une attention particulière à… | évolution législatif, législatif judiciaire | violence, policier, surveillance, manquante, dessin | 1 |
| syneco.be | Trop souvent, le manque de temps et de moyens ne permet pas de structurer un projet ou de suivre au quotidien l'évolution législative dans des domaines comme le | évolution législatif, législatif domaine | économie, devenir, bruxellois, privilégier, responsabilité | 1 |
| synergie-avocats.be | Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, le cadre législatif qui régit les relations entre employeurs et salariés. Pour les avocats spécialisés en droit du travail, il est crucial de rester informés des dernières nouveautés législatives afin d’accompagner au mieux leurs clients. Dans… | cadre législatif, législatif relation, nouveauté législatif, législatif mieux | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 2 |
| synhera.be | , en perspective des élections législatives de juin 2024, vise à mettre en lumière l'importance cruciale de la recherche appliquée et de l'innovation dans notre société. En collaboration avec le Conseil Inter réseaux de Concertation des Hautes Écoles, SynHERA présente six priorités visant à… | élection législatif, législatif juin | cellule, socio-économique, scientifique, financement, priorité | 1 |
| syus.be | moment et partageons notre expertise, pour que vous retiriez le maximum de vos investissements immobiliers. Nouvelles opportunités, changements législatifs, optimisation financière... Nous nous chargeons du suivi et nous vous expliquons toujours l’ensemble des options intéressantes pour vous. Car… | changement législatif, législatif optimisation | investissement, immobilier, investir, louvain, vendre | 1 |
| task.be | Läckeby a récemment fourni plusieurs échangeurs de chaleur à l’industrie américaine du biogaz. L’environnement législatif favorable a stimulé les projets durables. La loi sur la | environnement législatif, législatif favorable | industriel, laveur, épuration, gaz, odeur | 1 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | modification législatif, législatif effet | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
| terrassementdelhez.be | L'entreprise de terrassement Delhez propose des services de démolition à destination d'une grande variété de secteurs. Elle comprend ainsi les défis pratiques, sécuritaires et législatifs posés par les environnements dangereux. Que vous soyez donc un particulier ou un professionnel, vous pouvez… | sécuritaire législatif, législatif environnement | terrassement, delhez, herve, démolition, terrain | 1 |
| thepetacademy.be | L’orientation de notre activité se positionne clairement dans une démarche permanente d’amélioration et de changements afin de répondre aux suggestions de nos (futurs) apprenants et à toute évolution du contexte législatif de leurs activités. | contexte législatif, législatif activité | animal, vétérinaire, démarche, lignée, diagnostic | 1 |
| transfluvia.be | Les changements législatifs auxquels le flux de marchandises est soumis, évoluent à une vitesse inouïe. Transfluvia suit ces changements jour après jour et c'est notre tâche de vous guider par les différentes procédures en matière douane, TVA et accises. | changement législatif, législatif flux | douanier, logistique, accise, formalité, autorité | 1 |
| travauxpublics-independants.be | Face à l’urgence climatique, l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments est devenue un sujet central dans les politiques publiques. Comment se traduit cette obligation en termes législatifs ? Quels sont les objectifs et les enjeux [...] | terme législatif, législatif objectif | immobilier, clé, transaction, logement, enjeu | 1 |
| trimurti.be | « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. | organe législatif, législatif intérêt | parent, parer, parental, neutre, exercice | 1 |
| uccle.be | Dans le cadre des élections du 9 juin prochain, la Commune d’Uccle a pris plusieurs mesures pour rendre les locaux de vote accessibles et offrir… | européen législatif, législatif régional | uccle, communal, animal, commerce, logement | 0 |
| unidad-formation.be | Cette formation a pour objectif de vous informer des dernières actualités en matière fiscale sur l'impôt des personnes physiques. Mise au point des dernières évolutions législatives administratives et jurisprudentielles et conséquences aussi sur votre déclaration IPP et nouvelles mesures 2023. | évolution législatif, législatif administratif | tinlot, haie, fiscal, partager, comptable | 2 |
| upbw.be | – Baelen , dimanche 9 juin à 11 h : Premières communions (Elections européennes, législatives et régionales du 9 juin 2024) | européen législatif, législatif régional | unité, église, baptême, communion, foi | 1 |
| valbiom.be | L'économie biosourcée renvoie à l'ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse en produits et matériaux biosourcés et en bioénergies. Elle fait partie de la solution pour transiter d'une économie pétrosourcée à une économie majoritairement fondée sur des ressources qui… | économie, biomass, valorisation, inspiration, equipe | 0 | |
| vanessa-peharpre-avocat.be | Convaincue par la diversification de la matière législative et institutionnelle dans un monde qui ne cesse de | matière législatif, législatif institutionnel | pénal, civil, étranger, honoraire, juridique | 1 |
| vanham.be | Les sujets choisis concernent principalement l’actualité législative, l’analyse des réformes et l’examen des projets en discussion. Les matières étudiées ont des incidences concrètes et visibles pour les entreprises et leurs dirigeants. | actualité législatif, législatif analyse | séminaire, juridique, suggestion, fiscal, sujet | 1 |
| vbofeb2021.be | La crise sanitaire ayant fait perdre un temps précieux, les secteurs et les entreprises bénéficient de cinq années supplémentaires, jusqu’à 2030, pour l’harmonisation des régimes de pension complémentaire pour les ouvriers et les employés. Durant cette période, un « standstill » s’applique sur le… | plan législatif, législatif sécurité | économie, fédération, pension, européen, circulaire | 1 |
| vedia.be | Débat pré-électoral des élections législatives du 09 juin 2024, concernant les candidats "Têtes de listes" du Parlement de la Région Wallonne. ... | élection législatif, législatif juin | vedia, vervier, émission, tête, météo | 1 |
| veedz.be | 23. Digital Virgo Entertainment peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes. | texte législatif, législatif réglementaire | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 1 |
| vertenueil.be | …et la Protection au travail. Les suivantes, le 9 juin 2024, verront l’élection des représentants de la population dans les assemblées législatives au niveau de l’Europe, de la Belgique et de la Wallonie. Enfin, le 13 octobre nous serons amenés à désigner les membres des conseils dans nos… | assemblée législatif, législatif niveau | élection, socialiste, logement, nivelles, régional | 1 |
| vincentscourneau.be | Selon le principe du pollueur-payeur, les recettes couvrant la gestion des déchets ménagers doivent s'établir entre 95 % et 110 % du coût-vérité. Grâce à une politique dynamique de partenariat avec le secteur privé, Braine-l'Alleud applique une perce... | travail législatif | braine, alleud, député, bourgmestre, vincent | 0 |
| vivienbonduel-chauffage.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | plombier, chauffagist, chauffage, mouscron, bain | 1 |
| vos-droits.be | La révolution numérique a profondément transformé notre société et a conduit à la mise en place de nouvelles règles législatives, notamment en ce qui concerne les déclarations administratives. Cet article aborde l’un des aspects clés […] | règle législatif, législatif déclaration | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 1 |
| vroome.be | Vous ne voyez plus les arbres au travers de la jungle juridique? Vous ne pouvez vraiment plus gérer le tsunami législatif et règlementaire qui vous menace ? À moins que vous soyez impliqué dans un conflit juridique ? Ou encore, êtes-vous enlisé dans un conflit juridique impliquant le milieu… | tsunami législatif, législatif règlementaire | police, policier, avocat, juridique, solide | 1 |
| vvw-galgenweel-beheer.be | Il y a encore dix ans, c’est bien simple : les paris sportifs Belgique étaient interdits ! Il faut attendre 2011 pour que les sites paris sportifs Belgique soient finalement autorisés, à condition d’obtenir la licence accordée par la Commission des Jeux de Hasard. Ce cadre législatif a ainsi donné… | cadre législatif, législatif belge | pari, sportif, bonus, gros, parier | 1 |
| woluwe1150.be | Le dimanche 9 juin prochain, les électeurs sont appelés aux urnes pour un triple scrutin : législatif, régional et européen. | scrutin législatif, législatif régional | communal, électrique, borne, born, stationnement | 1 |
| wood-decor.be | Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. | évolution législatif, législatif réglementaire | parquet, pose, artisan, alentours, décor | 1 |
| xirius.be | L'équipe "Aménagement du territoire" de Xirius Public dispose d'une expertise particulière. Elle maîtrise tous les cadres législatifs et réglementaires... | cadre législatif, législatif réglementaire | avocat, fiscal, administratif, contrat, acquisition | 2 |