| actualitesdroitbelge.be | Code civil civil - - Code Code judiciaire judiciaire et et Code Code pénal - - Contribution Contribution alimentaire alimentaire à l'égard des des enfants | dr. pénal, pénal société, droit pénal, pénal familial, pénal général | civil, loi, immobilier, bail, cour | 59 |
| avocat-mathieu.be | Votre avocat spécialisé en matière pénale à Charleroi. droit pénal, droit pénal des affaires, mineurs , roulage, défense des victimes, cassation, … | droit pénal, pénal général, pénal affaire, matière pénal, pénal charleroi | avocat, mathieu, christian, défense, cassation | 46 |
| a-amrani.be | Avocat depuis près de 20 ans au barreau de Bruxelles, A. Amrani est spécialisé en droit pénal et passionné par la défense de ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et… | spécialiste pénal, pénal bruxelles, droit pénal, pénal abdelhadi, pénal passionner | avocat, honoraire, cour, affaire, cassation | 38 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé à proximité des Palais de Justice de Bruxelles de… | droit pénal, pénal bruxelles, pénal financier, pénal général, matière pénal | avocat, cassation, financier, victime, défense | 36 |
| essikal-avocat.be | Le droit pénal des affaires englobe de nombreuses infractions, pour lesquelles la présence d’un avocat vous sera indispensable. Vous êtes l’auteur présumé de blanchiment d’argent , d’abus de biens sociaux, de fraudes fiscales ou encore de corruption ? Vous serez jugé selon les normes du droit… | droit pénal, pénal essikal, pénal roulage, pénal affaire, pénal financier | avocat, affaire, assistance, roulage, brahim | 35 |
| vsadvocaten.be | Suite à la publication du nouveau code pénal, le législateur a également pris en main les procédures amiables et dites de "plaidoyer de culpabilité". Ces procédures sont attractives | droit pénal, pénal général, pénal entreprise, pénal sexuel, code pénal | sexuel, successoral, planification, patrimonial, presse | 25 |
| avocat-berger.be | …apporter apporter son son assistance assistance et et garantir garantir une une bonne bonne défense aussi aussi bien bien sur sur le le plan plan pénal que que civil. civil. Le Le droit droit de de roulage roulage inclut inclut les les litiges litiges causés par par le le non-respect non-respect… | droit pénal, pénal framerie, pénal routier, pénal mineur, pénal droit | avocat, berger, maître, roulage, locatif | 25 |
| avocatbalaes.be | Spécialisé dans le droit pénal, Luc Balaes est présent pour défendre les droits des particuliers mais également aux propriétaires d'entreprise. | droit pénal, pénal luc, affaire pénal, pénal criminel, pénal instruction | avocat, civil, spécialiser, propriétaire, affaire | 23 |
| avocat-crombe.be | Vous avez été victime d’une infraction , et souhaitez porter plainte ? Vous avez été contrôlé au volant avec un test d’alcoolémie positif, et avez besoin de conseils pour vous défendre ? Ou encore, vous cherchez un professionnel du droit pénal pour accompagner la demande de libération… | droit pénal, pénal mon, pénal droit, pénal demande, pénal appel | avocat, roulage, maître, valentine, crombé | 23 |
| avocat-stuyck.be | . Droit pénal Le droit pénal sanctionne les comportements prohibés qui portent atteinte à l'ordre public, aux individus et aux biens. En savoir plus . Droit du roulage Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d'accident de la circulation c'est ce… | droit pénal, pénal bruxelles, pénal droit, pénal social, matière pénal | avocat, routier, défense, circulation, anderlecht | 23 |
| offfcourse.be | Cycle la procédure fiscale pénale | #1 Lutte contre le blanchiment d’argent et lien de plus en plus étroit avec la fraude fiscale : ... évolution de l’article 505 du Code pénal | fiscal pénal, pénal lutte, pénal taxe, pénal dlu | acheter, inclus, itaa, cycle, fiscal | 22 |
| avocat-turk.be | C'est là que le cabinet d’avocat au Barreau de Charleroi, dirigé par Maître Mevlut TURK, entre en scène. Spécialisé en droit pénal des personnes, droit pénal des affaires et droit pénal routier, Maître TURK vous guide à travers les méandres de la procédure pénale, y compris lors de recours en… | droit pénal, pénal droit, pénal dommage, niveau pénal, pénal bien | avocat, maître, roulage, barreau, intérêt | 21 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | droit pénal, pénal droit, pénal mons, pénal infraction, infraction pénal | avocat, hubert, roulage, infraction, attent | 21 |
| beirnaertlaw.be | …à des affaires de criminalité en col blanc, et ce principalement dans des grands cabinets d’avocats internationaux. En sa qualité de ‘Lead Lawyer’ au sein du cabinet d’avocats DLA Piper UK LLP, il y a tenu de 2009 jusqu’en 2015 un rôle-clé dans les affaires de droit pénal économique et financier. | infraction pénal, pénal particulier, droit pénal, pénal économique, affaire pénal | avocat, blanc, économique, criminalité, financier | 20 |
| akalex.be | Retrouvez l’ensemble de nos compétences et parcourez nos domaines de compétence. Du droit pénal au droit des affaires en passant par le roulage, découvrez comment nous pourrions vous aider au mieux. | droit pénal, pénal général, pénal affaire, pénal droit, infraction pénal | avocat, affaire, cassation, roulage, concurrence | 20 |
| avocat-lejeune.be | Maître Lejeune, avocat au barreau de Dinant, vous propose son expertise dans des domaines variés du droit. Il intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial ou droit routier | droit pénal, pénal famille, pénal droit, poursuite pénal, pénal maître | avocat, lejeune, dinant, défense, routier | 20 |
| avocat-liege-dessy.be | Le Cabinet d’avocat pluridisciplinaire traite essentiellement les matières civiles (droit familial, droit patrimonial, séparation / liquidation, droit immobilier, droit de l’indemnisation du dommage corporel) et les matières pénales ( droit pénal de l’infraction au code de la route jusqu’à la Cour… | famillial pénal, pénal francois, droit pénal, pénal droit, pénal des | avocat, dessy, routier, circulation, palais | 19 |
| moulin-avocat.be | L’avocat est toutefois aussi à vos côtés lorsqu’il s’agit de défendre vos droits et de vous représenter devant les tribunaux. Joséphine Moulin, votre avocat à Tournai, intervient dans les matières pénales et familiales. | droit pénal, pénal familial, matière pénal, procédure pénal, pénal phase | avocat, tournai, tribunal, moulin, hainaut | 19 |
| synergie-avocats.be | La pratique du droit pénal implique de nombreux enjeux éthiques qui interpellent les professionnels du secteur. Que ce soit la protection des droits des victimes, l’équité dans les procédures ou encore le respect des principes fondamentaux de la justice, les avocats et autres acteurs doivent… | responsabilité pénal, pénal entreprise, droit pénal, pénal face, pénal enjeu | avocat, enjeu, juridique, perspective, janvier | 18 |
| act-law.be | Roulage, Réparations civiles, Infractions au Code pénal, Droit pénal économique et de la consommation. | droit pénal, pénal affaire, pénal international, code pénal, pénal droit | intérêt, juridique, immobilier, bail, roulage | 18 |
| avocat-beghain.be | …vos intérêts en instruisant votre dossier grâce à leurs compétences en droit de roulage . Que votre dossier relève du Code civil ou du Code pénal, elles sauront réunir tous les éléments pour présenter votre dossierdevant le juge et faire en sorte que, si des sanctions sont prévues, ces… | droit pénal, pénal droit, pénal charleroi, code pénal, pénal élément | avocat, roulage, maître, bail, nadège | 17 |
| avocat-alexandris.be | Pourquoi contacter un avocat dès l’ arrestation judiciaire ? Que faire en cas de déferrement de votre dossier ? Comment obtenir l’aménagement de votre peine ? Comment conserver votre permis de conduire en cas d’ infraction au code de la route ? Compétente en droit pénal, de la famille et de… | droit pénal, pénal famille, pénal caractéristique, sanction pénal, pénal entraîner | avocat, maître, schaerbeek, garde, peine | 17 |
| wrightlawyers.be | Nos avocats chez WRight Lawyers forment une équipe gagnante qui défend votre cause et votre réputation – exclusivement en droit pénal, droit du roulage et droit du sport. | droit pénal, pénal droit, technique pénal, pénal preuve | roulage, avocat, equipe, gand, cause | 17 |
| avocat-namur-dessy.be | Nous vous défendons à Namur, Huy, Liège ou ailleurs en droit familial (PARTIE I), en droit pénal (droit commun PARTIE II) et en droit pénal de la circulation routière (PARTIE III) et dans d’autres matières (PARTIE IV résiduaire) avec la plus grande implication. | droit pénal, pénal droit, pénal circulation, pénal des, pénal sexuel | avocat, civil, dessy, circulation, routier | 17 |
| livorno.be | Jan Vanheule et Renaud Vercaemst associent une connaissance approfondie du droit pénal et de la procédure pénale à une vaste expérience pratique. Ils traitent de nombreux dossiers dans les domaines les plus divers du droit pénal, notamment le droit pénal économique, fiscal et social, le droit… | droit pénal, pénal bruxelles, pénal procédure, procédure pénal, pénal vaste | avocat, procédure, docteur, renaud, éloquence | 16 |
| cabinetavocatschome.be | Le cabinet Chomé & avocats est reconnu dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, du droit pénal, du droit pénal des affaires, du droit civil, du droit des assurances et du droit commercial. | droit pénal, pénal droit, pénal affaire, défense pénal, pénal juridiction | avocat, civil, assurance, négociation, procédure | 16 |
| avocat-wery.be | Maître WERY est lui-même membre du Barreau de Namur depuis 1981. Il intervient dans divers domaines du droit : droit de la famille ( divorce , calcul de pension alimentaire, séparation…), droit pénal , droit des contrats , droit de la circulation routière … | droit pénal, pénal maître, pénal droit | avocat, wery, auvelais, voisinage, bail | 15 |
| avocatsheger.be | Existe-t-il une responsabilité pénale de la personne morale en cas d’infractions au Code de la Route ? | droit pénal, pénal finacier, pénal financier, responsabilité pénal, pénal moral | rc, circulation, avocat, responsabilité, dommage | 15 |
| minimes41.be | FORMATION Laura est titulaire d’un master en droit civil et pénal, avec distinction, de l’Université libre de Bruxelles. Elle est avocate à l’Ordre français du barreau de Bruxelles depuis septembre… | civil pénal, pénal distinction, jug pénal, pénal belge, responsabilité pénal | avocat, européen, minime, spécialité, barreau | 15 |
| advocatenkantoorelyn.be | Le droit pénal est un domaine du droit dans lequel il faut agir rapidement et de manière décisive. Si vous êtes confronté à une perquisition, à une invitation à un interrogatoire de police, à une arrestation, à une convocation au tribunal ou à une note de prison, il est important de ne pas perdre… | procédure pénal, pénal droit, droit pénal, pénal domaine | avocat, procédure, circulation, conversation, informel | 15 |
| psycap.be | Psycap : expertises protectionnelles, civiles et pénales Nous allons vous présenter notre travail au sein de Psycap, à vous parents ou professionnels. Que proposons-nous ? A qui s’adresse notre travail ? Qu’est ce qu’une expertise ? | civil pénal, pénal travail, conflit pénal, pénal litige | civil, jug, parent, judiciaire, tribunal | 15 |
| pappaslaw.be | Le droit pénal est un domaine du droit qui concerne les infractions pénales et les sanctions associées. Dans ce cadre, il est primordial de connaître et comprendre les droits de la défense en procès, que vous soyez justiciable ou avocat. Cet article vous permettra de mieux saisir ces droits… | responsabilité pénal, pénal entreprise, financier pénal, pénal article, droit pénal | avocat, enjeu, juridique, implication, conflit | 14 |
| perignon-avocate.be | Maître Angèle PERIGNON est avocate au Barreau de Bruxelles. Basée à son cabinet de Uccle, elle est compétente en droit pénal, droit civil et droit de la famille. Prenez rendez-vous ! | droit pénal, pénal droit, pénal uccle, pénal matière, pénal comportement | avocat, uccle, maître, civil, barreau | 14 |
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| cew-law.be | Le 22 février 2024, la Chambre des représentants a approuvé un nouveau Code pénal, qui remplacera, dans les deux ans après s... | droit pénal, pénal financier, code pénal, pénal an | financier, avocat, économique, immobilier, commerce | 14 |
| vosdroits.be | À Bruxelles, Maître Brahim Essikal vous apporte toutes ses compétences juridiques en droit pénal et en droit du roulage. Avocat disponible et à votre écoute, Me Essikal vous représente en cas d’infraction pénale ou routière. Prenez contact auprès de son cabinet pour poser vos questions ou obtenir… | enquête pénal, pénal convocation, droit pénal, pénal financier, responsabilité pénal | avocat, maître, barreau, catégorie, impôt | 14 |
| lesbelgessereveillent.be | R. FUELLMICH – Avocat – Inde – Plainte pénale contre Bill Gates pour meurtre avec un vaccin | plainte pénal, pénal contre, cour pénal, pénal international | vaccin, covid, dose, pfizer, secondaire | 13 |
| avocats-deprez.be | Jean-Pierre DEPREZ, avocat à Charleroi vous conseille en droit commercial, du sport, familial, des sociétés, de roulage et droit pénal. Avec 38 ans d'expérience, il vous accompagne et vous défend. | droit pénal, pénal an, pénal avocat | avocat, roulage, responsabilité, accompagner, rappel | 13 |
| avocat-paye.be | Maître PAYE KAROL est inscrite au Barreau de Liège et reconnue pour ses compétences dans de nombreux domaines du droit. Elle offre ainsi aux particuliers et aux professionnels un accompagnement personnalisé dans les domaines du droit pénal, du droit de la jeunesse, du droit des contrats, du droit… | droit pénal, pénal saint-nicolas, pénal droit | avocat, payer, maître, victime, civil | 13 |
| mediation-belgique.be | Nous proposons des services de médiation familiale pour aider les familles à résoudre des conflits tels que la garde d’enfants, la succession et la cohabitation. La médiation pénale est également disponible pour aider les parties impliquées dans une infraction pénale à trouver une solution sans… | médiation pénal, pénal disponible, infraction pénal, pénal solution, pénal belgique | médiation, médiateur, uccle, conflit, scolaire | 13 |
| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | droit pénal, pénal droit, pénal familial, pénal général, pénal spécial | avocat, tournai, spécialiser, administration, roulage | 13 |
| lamalle-avocat.be | …notamment dans les domaines du droit de la famille et de la jeunesse, droit des baux à loyers et commerciaux, règlement collectif de dettes, droit pénal et roulage, droit du travail et de la sécurité sociale, droit commercial, administration des biens et des personnes et en préjudice corporel. | droit pénal, pénal droit, pénal roulage, roit pénal, procédure pénal | avocat, maître, bail, barreau, dette | 12 |
| karimitani.be | Le cabinet est exclusivement orienté sur la gestion de dossiers en matière pénale : le droit pénal général ainsi que les lois particulières. | matière pénal, pénal droit, droit pénal, pénal général, code pénal | karim, loi, exclusivement, stratégie, avocat | 12 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Droit pénal • droit du roulage • droit de la famille • droit civil • droit de la jeunesse • audition de police | droit pénal, pénal droit, civil pénal, pénal grand, pénal distinction | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 12 |
| avocat-dumoulin.be | Après un master en droit pénal et procédure pénale à l’Université Libre de Bruxelles (2010), elle s’est inscrite au barreau de Bruxelles dès le mois d’octobre 2010. Elle a pratiqué le droit pénal et de la procédure pénale au sein d’un cabinet reconnu pour ces pratiques durant 5 années avant… | droit pénal, pénal procédure, procédure pénal, pénal droit, pénal université | avocat, procédure, spécialiser, tribunal, circulation | 12 |
| ameliedebonhome-avocat.be | Me Amélie de Bonhome, Avocate sur Mons et Tournai, vous accompagne en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal social | droit pénal, pénal social | amélie, avocat, tournai, honoraire, pension | 12 |
| grand-lawyers.be | Grand Lawyers offre une compétence remarquable dans tous les domaines du droit pénal et de la procédure pénale au service des entreprises et des particuliers. | droit pénal, pénal procédure, procédure pénal, pénal service, pénal belge | gand, avocat, remarquable, procédure, fondamental | 11 |
| avocat-jonkers.be | Avocat à Bruxelles depuis 2009, spécialisé en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit de la circulation routière, droit bancaire et financier, Aurélie Jonkers vous accueille dans son cabinet d’avocat pour une consultance et la mise en place de procédure judiciaire. Besoin de conseils… | droit pénal, pénal droit, civil pénal, pénal sein | avocat, bancaire, circulation, financier, routier | 11 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Pour toute affaire de droit civil ou droit pénal, faites confiance à Maître LESSUISE et Maître D'ACUNTO, avocats installés à Mons, non loin de Binche. | droit pénal, pénal mon, pénal fait | avocat, lesuisse, maître, civil, affaire | 11 |
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| avocat-legrand.be | Je vous propose mon expertise dans divers domaines du droit, couvrant aussi bien le droit pénal, le droit civil, le droit des familles, les aspects sociaux, et bien d’autres encore. Mes deux cabinets sont à votre disposition pour prendre en charge l’ensemble de vos affaires juridiques. | droit pénal, pénal droit, pénal général | avocat, legrand, juridique, antoine, affaire | 11 |
| avocat-ysebaert.be | Les interventions de votre avocate à Dour ne sont pas exclusivement tournées vers le droit de la famille ou le droit des mineurs. En effet, vous pourrez faire appel à ses qualifications en matière de droit pénal, de droit du travail ou encore de droit de roulage. | droit pénal, pénal faites, civil pénal, pénal secteur, pénal droit | avocat, dour, jeunesse, divorce, affaire | 11 |
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| avocatmonsarnouldjeanmaurice.be | N'hésitez pas à contacter Arnould Jean-Maurice, avocat à Mons, pour toutes vos questions concernant le droit pénal, le droit familial et le droit social, avocat droit du travail à mons ! | droit pénal, pénal droit, constitutionnel pénal, pénal étranger | avocat, arnould, maurice, jean, dommage | 11 |
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| avocat-gossieaux.be | Avocat au Barreau de Tournai, Maître Gauthier Gossieaux vous propose une aide juridique complète. Il vous fait bénéficier de son expertise en matière de droit de la circulation routière , droit des assurances , droit pénal , droit de la famille et droit civil . L’avocat met tout en œuvre pour la… | droit pénal, roulage pénal, pénal famille, pénal droit, infraction pénal | avocat, tournai, maître, routier, civil | 11 |
| manifestedes350.be | En effet, à y regarder de plus près, on constate qu’à part quelques améliorations à la marge, le texte de la majorité est un copié-collé de la loi actuelle : il persiste à prévoir des sanctions pénales pour la femme et pour le médecin si une seule des conditions de l’article 2 de la loi n’est pas… | sanction pénal, pénal femme, délit pénal, pénal condition, code pénal | manifeste, femme, texte, avortement, caravane | 11 |
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| renier-demanet.be | Bail à ferme et droit rural en général (Droit rural européen, application en Belgique de la Politique agricole commune, droit rural civil, pénal, administratif, droit de l’environnement…) | droit pénal, civil pénal, pénal administratif, pénal général | bail, renier, ferme, rural, européen | 9 |
| levius-avocat.be | Maître Laurent LEVI vous défend en droit pénal, droit de la famille, droit de la responsabilité civile (indemnisation de la victime, réparation des dommages corporels) et en droit de la construction. | droit pénal, pénal droit, procédure pénal, pénal intérêt | avocat, nivelles, maître, laurent, honoraire | 9 |
| avocat-mbosmans.be | "La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations" Emile Zola. Mélanie BOSMANS, née en 1974, à obtenu le diplôme de licenciée en droit avec distinction à l'Université Libre de Bruxelles en 1997. Déjà passionnée par le droit pénal, elle a, durant sa 3 ème… | droit pénal, pénal ème, pénal cadre, pénal général, matière pénal | avocat, mélanie, barreau, ème, justice | 9 |
| avocat-moszynski.be | Roger Moszynski, avocat à Bruxelles, intervient en droit de l’Entreprise, Intellectuel, Pénal, Civil et Judiciaire | entreprise pénal, pénal civil, intellectuel pénal, droit pénal | avocat, civil, judiciaire, litige, arbitrage | 9 |
| avomarche.be | Passionnée par les droits de l'homme et des étrangers, je suis à votre disposition pour tout problème lié à votre condition, votre situation administrative ou à votre situation migratoire. Je peux également vous assister pour tout autre problème, notamment en matière locative ou pénale. | matière pénal, pénal police | avocat, victime, créance, endettement, compétent | 9 |
| avocats-mairiaux.be | Il arrive fréquemment que dans le cadre d’une affaire pénale, la police (sur ordre du procureur du roi ou du juge d’instruction) procède à la saisie d’un objet. | droit pénal, pénal matière, affaire pénal, pénal police | avocat, louvière, revenu, juridique, maître | 9 |
| avocat-vahedi.be | Avocate au barreau de Bruxelles et diplômée en droit de l’ULB, la défense de vos droits et de vos intérêts devant les tribunaux est ma passion. Spécialisée droit civil et pénal, je mets mes connaissances et mon expérience à votre disposition pour vous accompagner lors de vos procédures et… | droit pénal, pénal et, civil pénal, pénal connaissance | avocat, civil, pratiquer, circulation, juridique | 9 |
| ugka.be | Occupation précaire du député Sahli d’un bureau à l’ASBL Symbiose à Chapelle : Pour Me Julien Uyttendaele, « Il n’y a pas d’infraction pénale, mais la connivence est suspecte ! » | droit pénal, pénal général, pénal affaire, infraction pénal, pénal connivence | associer, administratif, affaire, victime, conférence | 9 |
| legalia.be | Avocats spécialisés en droit pénal, droit familial, droit de la jeunesse, droit des étrangers, aide aux personnes vulnérables, aide aux victimes, droit de la circulation routière, récupération de créances, droit social | droit pénal, pénal droit | avocat, étranger, créance, jeunesse, vulnérable | 8 |
| avocat-bodson.be | Maître Vincent Bodson est, depuis 2001, avocat au Barreau de Bruxelles. Il conseille, assiste et défend ses clients en droit commercial, droit pénal, droit des sociétés, droit du roulage et droit immobilier. | droit pénal, pénal droit, commercial pénal, pénal ensemble | avocat, bodson, maitre, immobilier, roulage | 8 |
| avocat-destexhe.be | Etant notamment le conseil de plusieurs compagnies d’assurances, le Cabinet est à même de vous aider efficacement en matière de droit de la circulation routière, que ce soit sous ses aspects civils ou pénaux. | droit pénal, pénal général, pénal affaire, matière pénal, pénal stade | avocat, destexhe, bail, routier, responsabilité | 8 |
| avocat-huysmans.be | Avocat en droit des personnes et droit de la famille près de Bruxelles, Me Huysmans est compétent en droit civil, droit pénal et droit commercial. Le cabinet d'avocat Huysmans est situé à Malines. | droit pénal, pénal droit | avocat, malines, bail, barreau, civil | 8 |
| avocat-droit-et-mediation.be | Nos avocats seront à votre écoute et à vos cotés pour vous aider à trouver une solution dans tous les litiges concernant le droit familial, le droit du roulage et le droit pénal, la résolution des problèmes liés aux contrats et aux baux d’habitation ou commerciaux, les problèmes de surendettement… | droit pénal, pénal résolution | avocat, médiation, chênée, collaboratif, bail | 8 |
| rtl.be | Élection présidentielle américaine 2024: Donald Trump renouvelle ses attaques contre le juge de son procès pénal et demande sa récusation | trump pénal, pénal enjeu, procès pénal, pénal récusation | rtl, élection, rouge, diable, vote | 8 |
| ruffovanbersy.be | Le cabinet d'avocats Ruffo de Bonneval & Vanbersy est basé à Bruxelles. Les avocats traitent les domaines du droit civil, droit commercial, droit de la consommation, droit des étrangers, droit de la circulation routière et le droit pénal. | droit pénal, routier pénal, pénal civil | avocat, civil, routier, circulation, consommation | 8 |
| bdg-avocats.be | des domaines aussi variés que, notamment : le droit économique, le droit social et du travail, le droit des assurances et de la circulation, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal, le droit civil, le droit familial, le droit patrimonial, le droit de l'exécution, le contentieux locatif. | droit pénal, pénal droit | avocat, civil, nalinnes, maître, contentieux | 8 |
| b3v-legal.be | B3&V Legal à Marcinelle, Charleroi, dans le Hainaut est bureau d'avocats aux multiples spécialités : droit familial, civil, pénal, commercial & bien d'autres. | civil pénal, pénal commercial, droit pénal, pénal légitime | avocat, hainaut, marcinelle, spécialité, civil | 8 |
| amlaw.be | Le Cabinet d'Avocats de Me Antoine MATZ intervient sur Bruxelles et Lille en droit des affaires, droit pénal, droit des familles et des personnes et droit immobilier | droit pénal, pénal droit | avocat, antoine, affaire, juridique, immobilier | 8 |
| maitre-kamba-balapukayi.be | Vous avez besoin d'un avocat reconnu pour ses compétences en droits étrangers et droit pénal ? Faites à Maître Kamba Balapukayi, expert du droit des étrangers au Barreau de Bruxelles, il saura vous aider dans toutes vos démarches. | droit pénal, pénal faites | maître, étranger, avocat, barreau, démarche | 8 |
| avocats-dorazio.be | Depuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit… | droit pénal, pénal droit | avocat, samuel, maître, vidéoconférence, immobilier | 8 |
| bedoretvanvooren.be | Forte de 30 ans d’expérience dans le domaine du droit, Astrid Bedoret pratique essentiellement le droit familial et pénal commun. | droit pénal, familial pénal, pénal commun, pénal roulage | avocat, intérêt, saint-gilles, médiateur, stratégie | 8 |
| avocat-lauvaux.be | Notre Cabinet d’avocats est essentiellement dédié à la défense pénale, à la promotion des libertés fondamentales et à l’assistance aux victimes. Nous nous engageons pour une défense d’excellence et apportons une réponse rapide aux situations d’urgence (arrestations, interrogatoires devant le Juge… | défense pénal, pénal promotion, droit pénal, pénal nécessiter, matière pénal | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 7 |
| avocat-christophe-colin.be | Votre avocat vous assistera aussi sur les aspects relatifs au droit des mineurs. De plus, ses compétences l’amènent également à vous secourir efficacement en matière de droit pénal. Il vous aidera ainsi à réclamer des dommages et intérêts si vous êtes victime d’une infraction pénale, et à vous… | droit pénal, pénal dommage, infraction pénal, pénal être | avocat, barreau, rappel, roulage, bail | 7 |
| jurisconsulte.be | Le cabinet d’Avocats Waegenaere, Discepoli, situé à Mons et Braine-le-Comte, vous offre son expertise en droit fiscal et pénal. | droit pénal, pénal fiscal | avocat, fiscal, spécialité, juridique, tél | 7 |
| ksavocats.be | Le droit pénal et le droit familial, sous tous leurs aspects, constituent le cœur de spécialisation du Cabinet. Désireux de vous conseiller et de vous défendre avec compétence et conviction, ils veillent également à vous accueillir et à vous accompagner tout au long de la procédure avec humanité… | droit pénal, pénal droit, pénal financier, pénal général, pénal spécial | avocat, boulevard, procédure, conseiller, justice | 7 |
| avocat-sequeiraconde.be | Maître Sequeira Conde Tânia - Avocate au Barreau de Bruxelles. Sa vocation et son expérience lui permettent de vous accompagner tout au long de votre dossier aussi bien en droit de la famille, en droit civil, en droit pénal mais également dans les procédures en surendettement et de faillite. | droit pénal, pénal procédure, pénal circulation, pénal et | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 7 |
| litigius.be | Matières : Droit de la famille | Droit fiscal | Droit pénal | Droit civil | Droit commercial | Droit des assurance | Droit Administratif | Droit des sociétés | Droit économique | Droit de la circulation routière | Droit social | Droit des étrangers | droit pénal, pénal général, pénal droit | avocat, juridique, circulation, routier, fiscal | 7 |
| burton-avocats.be | Le cabinet Burton & avocats s'est installé à Huy depuis 2020. Grâce à la collaboration de Me Burton et d'autres avocats spécialisés, leur cabinet couvre un certain nombre de matières relatives au Droit Civil et Pénal. À l’écoute et avec professionnalisme, le cabinet vous accompagne et vous… | droit pénal, civil pénal, pénal écoute | avocat, burton, civil, huy, démarche | 7 |
| assuranceschapelle.be | Suite à une erreur de diagnostic, le patient est victime de graves complications. L'assuré est poursuivi pour atteinte à l'intégrité physique de son patient (article 418 du Code Pénal). La note totale des honoraires pour un patient est devenue très importante. Malgré divers rappels, le patient… | défense pénal, caution pénal, code pénal, pénal note | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 7 |
| avocat-dallapiccola.be | Vous êtes dirigeant d’entreprise et êtes suspecté de délits en matière pénale (abus de biens sociaux, escroquerie, détournement, blanchiment d’argent, faux et usage de faux, irrégularités dans la comptabilité…) ? | droit pénal, pénal financier, matière pénal, pénal abus | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 6 |
| hralert.be | Un avant-projet de loi rendra bientôt le Code pénal social plus strict, avec des amendes plus élevées en cas de fraude sociale et de dumping. Les infractions telles que le travail des enfants et le non-paiement des salaires sont punies plus sévèrement, tandis que les infractions administratives… | code pénal, pénal social, droit pénal | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 6 |
| avocatdonceel.be | Maître Donceel avocat pénaliste au Barreau de Namur et de Bruxelles. Ses matières préférentielles sont le droit pénal en général (droit pénal financier et droit pénal commun), la réparation du préjudice, mais également le droit de la circulation (roulage) et le droit familial. | droit pénal, pénal général, pénal financier, pénal commun | donceel, avocat, financier, préférentiel, roulage | 6 |
| dlcw.be | …la sécurité sociale (assujettissement à l’ONSS ou au statut des indépendants et droits et obligations y relatifs, accidents de travail, …), droit pénal social. Antoine de le Court, Natacha… | défense pénal, pénal assignation, droit pénal, infraction pénal, pénal droit | associer, court, ordre, honoraire, geoffroy | 6 |
| lesproceduresadministratives.be | 4.3- Le 26-11-2020, P. informe Le Service d’Enquête du Comité P – PV inspecteur au Pénal – Profil D. – Dossier urbanistique | pénal accusation, inspecteur pénal, pénal profil | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 6 |
| odua.be | Avocat depuis 2007, Olivier Dupont, et ses collaborateurs, vous assistent partout en Wallonie et à Bruxelles, principalement en matière pénale, en matière protectionnelle (jeunesse), et en matière familiale. Partout en Wallonie et à Bruxelles. | matière pénal, pénal matière, droit pénal | jeunesse, avocat, principalement, collaborateur, partout | 6 |
| lvmlaw.be | 2024 Luc VAN MALDEREN Cabinet d'Avocat à TUBIZE – Attesté en Cassation Pénale | Theme by Spiracle Themes | droit pénal, pénal administration, pénal général, cassation pénal, pénal by | avocat, tubize, barreau, maître, ordre | 6 |
| avocat-thibautcolin.be | Thibaut Colin est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2011. Soucieux que les droits et libertés de chacun soient respectés, il s’est rapidement spécialisé en droit pénal. En 2012, il a ainsi été l’un des premiers avocats à se lancer avec cœur dans l’assistance des personnes privées de liberté… | droit pénal, pénal thibaut, pénal être, cassation pénal | avocat, colin, barreau, thibaut, juridiction | 6 |
| jacmin-descamps.be | Cabinet d'avocats à Tournai, expert en droit de la famille, fiscal, pénal, commercial, des contrats, de la sécurité sociale et des entreprises | fiscal pénal, pénal commercial, droit pénal, pénal général | avocat, tournai, fiscal, contrat, barreau | 6 |
| avocat-fricke.be | Droit du roulage , droit de la famille ou encore droit pénal : quel que soit votre besoin, le cabinet de Maître Chloé FRICKE est là pour vous prêter main-forte. Qu’il s’agisse de vous conseiller dans les démarches juridiques à conduire ou de vous représenter devant les tribunaux, votre avocat -… | droit pénal, pénal besoin, pénal accuser | avocat, roulage, circulation, infraction, civil | 6 |
| goisse-lamal.be | …nécessaires afin de vous conseiller et de vous aider dans le domaine du droit rural, du bail à ferme, du droit successoral et patrimonial, du droit réel immobilier, du droit familial (particulièrement les liquidations de régimes matrimoniaux), ainsi que du droit pénal financier et environnemental. | droit pénal, pénal financier, pénal matière, procès pénal, pénal privation | avocat, associer, rural, patrimonial, bail | 6 |
| avocatswapi.be | Cabinet d'avocats Beuscart, Wattiez et Menu Associés spécialisés dans : Droit du travail - Droit de la sécurité sociale - Droit pénal social - Droit commercial - Droit des assurances et de la sécurité routière - Droit de la famille - Droit de la jeunesse - Droit des biens | droit pénal, pénal social | avocat, associer, tournai, routier, assurance | 6 |
| avolegis.be | Vous avez besoin d’un avocat en droit commercial, en droit de la famille ou encore en droit pénal pour gérer votre dossier, vous aider face à la justice ? Vous êtes à la recherche d’un conseil juridique dans un domaine précis et vous souhaitez rencontrer un avocat pour une consultation en droit… | droit pénal, pénal dossier | avocat, consultation, juridique, affaire, vielsalm | 6 |
| toussaint-avocats.be | Une infraction au Code de la route peut entraîner des conséquences aussi multiples que dommageables pour son auteur. D’une part des conséquences pénales : amende, déchéance, inscription au casier judiciaire, …. Nos avocats apporteront leur expertise si : Vous devez... | droit pénal, conséquence pénal, pénal amende | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, circulation | 6 |
| centrius.be | Dès votre première prise de contact avec notre cabinet d'avocats en Belgique, vous serez pris en charge par un interlocuteur unique selon votre besoin. Il s’agira, par exemple, de l'un de nos avocats experts en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit du travail, droit du roulage… | droit pénal, pénal droit | avocat, juridique, intérêt, conflit, roulage | 6 |
| avocat-dascotte.be | Cabinet DASCOTTE - Droit familial, droit de la jeunesse, défense pénale, sécurité sociale, endettement - Cabinet d'Avocat à Mons et Colfontaine | défense pénal, pénal sécurité | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 6 |
| leges.be | Le cabinet d'avocats Leges situé à Liège offre une assistance qui couvre les aspects juridiques : droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés, droit commercial, droit familial, droit pénal, droit de la circulation, droit des assurances, droit du travail, droit de la sécurité sociale… | droit pénal, pénal droit, pénal roulage | avocat, bail, assurance, dette, médiation | 6 |
| trilaw.be | droit familial civil (divorce, filiation, adoption), droit patrimonial de la famille (liquidation partage, succession), droit international privé, droit familial protectionnel (mineurs en danger, mineurs délinquants), droit de l’exécution (saisies et recouvrement) et le droit pénal (Cour d’assises). | droit pénal, pénal droit, pénal qualité, pénal cour, civil pénal | avocat, juridique, préférentiel, dinant, civil | 6 |
| defourny.be | Droit de la famille et du divorce, roulage, accident, assurance. Dommages et intérêts, droit locatif, droit pénal, récupérations de créance, administration de biens et de personnes... | droit pénal, pénal récupération, défense pénal, pénal cas | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 6 |
| xirius.be | Xirius pénal est la dernière-née des entités de XIRIUS. Elle est constituée pour faire face au développement du droit pénal dans la vie sociale et notamment dans la vie des entreprises. | droit pénal, pénal droit, xirius pénal, pénal dernier, pénal vie | avocat, fiscal, administratif, contrat, acquisition | 6 |
| mpmpiso.be | Maître Marie- Paule MPISO Elle a obtenu un Master en Droit – Option Justice Civile et Pénale à l’Université Catholique de Louvain en 2013. Elle commence alors son stage en tant qu’Avocat au Barreau de Bruxelles en septembre 2014, durant 3 ans. En Octobre 2017, dès | civil pénal, pénal université | avocat, barreau, maître, routier, octobre | 5 |
| degroote-deman.be | Le droit droit pénal demande demande un un travail travail sur sur mesure mesure tant tant chaque chaque dossier dossier est est différent. Nos Nos experts experts agissent agissent vite vite et et communiquent communiquent clairement. clairement. Nous Nous aidons aidons aussi aussi bien bien les… | droit pénal, pénal travail, dossier pénal, pénal interrogatoire | variable, avocat, immobilier, visiteur, affaire | 5 |
| sia-avocats.be | Le cabinet SIA est situé à Bruxelles et est spécialisé en immobilier, commercial, sociétés, travail, pénal, famille et responsabilité civile | travail pénal, pénal famille, droit pénal, pénal angle | avocat, civil, responsabilité, honoraire, stade | 5 |
| thirygaelavocat.be | SRL GT Avocat - cabinet de Me Thiry Gael - une ressource pour votre défense en justice. Avocat mineur - Avocat divorce - Droit pénal - Droit de la circulation routière | droit pénal, pénal droit | avocat, arlon, thiry, gael, défense | 5 |
| butterflylaw-avocate.be | Notre cabinet vous accompagne et vous assiste en droit Pénal, droit du Roulage, droit de la fonction de Police et en droit des Successions. | droit pénal, pénal droit | martin, maître, police, succession, flémalle | 5 |
| avocat-brion.be | Spécialiste en droit de la famille et en droit pénal. C’est en 1971 qu’ Yvon Brion obtint le diplôme de Docteur en droit au terme d’études en droit à l’université de Leuven. La même année, il intègre le Barreau de Namur où il mène depuis une carrière d’avocat dans de multiples disciplines avec non… | droit pénal, pénal que, pénal domaine | brion, avocat, yvon, divorce, jeunesse | 5 |
| popyn.be | Le cabinet d’avocat POPYN exerce ses compétences principalement dans les matières civiles, commerciales et pénales. Il se situe en plein cœur de Mons , à proximité des lieux de Justice. | commercial pénal, pénal plein | justice, principalement, proximité, civil, bernard | 5 |
| derweduez.be | Lasne, Waterloo, Braine-l'Alleud - Résolution rapide de vos litiges: pénal taxe communale partie civile droit civil bail contrats divorce | litige pénal, pénal communal, droit pénal | avocat, publication, communal, règlement, cour | 5 |
| juscogens.be | L’activité du cabinet Jus Cogens , est principalement tournée vers le droit des étrangers et le droit pénal et international. | droit pénal, pénal international | étranger, peine, jus, avocat, affaire | 5 |
| avocatefadiga.be | Le droit pénal concerne les infractions criminelles, les procédures judiciaires et les sanctions applicables, visant à maintenir l'ordre public et à protéger les droits des citoyens. | droit pénal, pénal infraction | juridique, avocat, étranger, procédure, roulage | 5 |
| schlogel.be | Arnaud Schlögel, avocat spécialisé en droit famlial et en droit civil, social et pénal. Consultations possibles à Jodoigne ou Charleroi. | social pénal, pénal consultation, poursuite pénal | jodoigne, avocat, civil, arnaud, spécialiser | 5 |
| cdemptinne.be | Avocat, Charlotte Demptinne, droit pénal, droit familial, droit de la jeunesse, roulage, divorce | droit pénal, pénal droit | avocat, jeunesse, divorce, roulage, honoraire | 5 |
| desamblanx-avocat.be | Cabinet d'Avocat spécialisé notamment en droit pénal, droit de la circulation routière, droit de la famille, droit civil et droit des biens. | droit pénal, pénal droit | juridique, honoraire, avocat, huy, barreau | 5 |
| avocatnoirhommeluc.be | Noirhomme Luc, un avocat expérimenté à votre service dans les domaines suivants: droit du roulage, préjudice corporel, droit pénal, droit des baux, droit des successions, droit des biens, médiation de dettes | droit pénal, pénal droit | avocat, grivegnée, spécialiser, expérimenté, corporel | 5 |
| mouvement-demain.be | Le jeudi 22 février, l’infraction pénale d’ « atteinte méchante à l’autorité de l’État » (article 548 du nouveau Code pénal) a été adoptée par la Chambre des représentants, les députés fédéraux assumant ainsi le risque de criminaliser certaines formes de protestation... | code pénal, pénal liberté, infraction pénal, pénal atteinte, pénal être | demain, mouvement, commune, campagne, rejoindre | 5 |
| avocatsterchelearlon.be | Votre Avocat à Arlon spécialisé en divorce et séparation · circulation routière · droit civil · droit familial · droit des assurances · droit Pénal · droit des biens · Prejudice corporelle · Responsabilité civile | droit pénal, pénal droit, pénal circulation | avocat, arlon, hélène, michel, civil | 5 |
| francois-goffin.be | Bien des des questions questions se se posent posent également au au sujet sujet des des experts experts judiciaires judiciaires désignés dans dans le le volet volet pénal : : ainsi ainsi on on se se rappellera rappellera qu’après avoir avoir épinglé des des manquements manquements accablants… | justice pénal, pénal responsabilité, volet pénal, pénal image, pénal manquement | erreur, goffin, médical, parent, clinique | 5 |
| avocatsdelfosse.be | Secteurs d'activités : Droit de la responsabilité civile, droit des assurances, droit pénal | | avocat, delfosse, assurance, responsabilité, civil | 5 |
| avocat-gouverneur.be | Droit pénal (en ce compris le droit de la circulation routière) et procédure de cassation en matière pénale | civil pénal, pénal uclouvain, pénal ulb, droit pénal, pénal droit | avocat, gouverneur, collaborateur, florenne, alexandre | 5 |
| justia-law.be | Diplômée par la KU Leuven en 2015 avec une spécialisation en droit pénal et droit privé. Elle a suivi un | droit pénal, procédure pénal, pénal être, pénal droit | responsabilité, contrat, assurance, anglais, avocat | 5 |
| anoukgallemaert.be | Maître Anouk Gallemaert à Tournai est une avocate spécialisée en droit des familles et des sociétés, ainsi qu'en droit pénal et commercial. Appelez le cabinet. | droit pénal, pénal commercial | tournai, maître, avocat, justice, mandat | 5 |
| essenzia.be | Investir en immobilier ? Défauts de construction ou problèmes avec votre architecte ? Une affaire pénale ? Laurent Mortelmans et son équipe s’en occupent. | affaire pénal, pénal laurent | anvers, contrat, insolvabilité, avocat, gand | 5 |
| seinlet.be | Le Cabinet d’Avocat SEINLET est à même de traiter vos dossiers dans les matières les plus diverses : droit civil, commercial, familial, social, pénal, etc. | droit pénal, pénal roulage, pénal général | huy, avocat, sophie, honoraire, liege | 5 |
| leodium-avocats.be | Cabinet d’avocats liégeois spécialisé en droit civil, droit des familles, droit pénal, droit social, droit immobilier, droit fiscal, droit immobilier,… | droit pénal, pénal droit | avocat, fiscal, civil, spécialiser, liégeois | 5 |
| avocatleurquin.be | Il intervient plus particulièrement en droit de la famille, droit pénal, surendettement, droit du travail mais aussi en droit social et en droit de la jeunesse. | droit pénal, pénal surendettement | avocat, philippe, roux, divorce, numéro | 5 |
| avocatponcelet.be | Site internet de Xavier PONCELET - avocat au barreau de Charleroi Xavier PONCELET: avocat généraliste à Châtelet, otamment en droit civil, familial et pénal. Pratique également l'aide juridique (Pro deo). | familial pénal, pénal pratique | avocat, barreau, châtelet, pratiquer, juridique | 4 |
| lenoir-avocat.be | Création en juin 1974 Cabinet à vocation généraliste Droit civil en général: - droit de la famille et des personnes , notamment dans le cadre de divorces ou séparations. - contrats , baux, responsabilités et indemnisations, successions et régimes matrimoniaux. Droit pénal, devant les tribunaux de… | droit pénal, pénal tribunal, civil pénal, pénal recours | avocat, divorce, police, civil, correctionnel | 4 |
| clairehugon.be | Accessibilité Aménagements raisonnables Arrêtés ministériels covid Attentats Climat Constitution Cour d'assises Cours et tribunaux Covid Demandeurs d'asile Droit des femmes Droit pénal Droits fondamentaux Education Energie Exposé d'orientation politique Famille Genre Handicap Internement Justice… | statistique pénal, pénal annuel, droit pénal, pénal droit, procédure pénal | justice, ministre, clair, nom, fédéral | 4 |
| avocats-deridder-vandermersch.be | …droit commercial, droit de la sécurité de la chaîne alimentaire,droit des contrats et des obligations, droit de la circulation routière, droit pénal général, ... Mots clés : avocat, avocats, De Ridder, Vandermersch, Jette, Bruxelles, cabinet avocat, tribunal, dommage, plainte, divorce, famille, | droit pénal, pénal général | avocat, jette, contrat, judiciaire, chaîne | 4 |
| avocat-gervais.be | Avocat associé, Maître Nicolas Gervais vous apporte son conseil et ses compétences devant les différentes juridictions compétentes civiles, administratives et pénales, sur l’ensemble du territoire. Il exerce au Barreau du Brabant Wallon, en droit des assurances, droit de la responsabilité et… | administratif pénal, pénal ensemble, prévention pénal, pénal rôle, niveau pénal | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 4 |
| avocat-fieuw.be | Diplômée de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve, Maître Fanny Fieuw a terminé avec distinction sa formation par un master à finalité spécialisée en justice civile et pénale. | défense pénal, pénal recours, pénal assurance | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 4 |
| cabinet-avocat-materne.be | avocat liège materne sylvie cabinet droit barreau vol tribunal procès juriste civil pénal litige divorce succession vol crime travail famille | civil pénal, pénal litige | avocat, materne, barreau, tribunal, civil | 4 |
| avocat-michel.be | Droit de de la la famille famille + + Les Les problèmes traités le le sont sont tant tant au au niveau niveau civil civil qu’au niveau niveau pénal | | avocat, michel, jeunesse, bail, habitation | 4 |
| avocat-labeye.be | Une vocation depuis toujours … j’ai été diplômé et ai prêté serment en 2004 et depuis septembre 2019, le conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles m’a autorisée à porter les titres de « SPECIALISTE » en droit pénal et en droit de la circulation routière. Que ce soit en pénal ou en… | droit pénal, pénal droit, routier pénal, pénal roulage, civil pénal | avocat, juridique, fich, intérêt, honoraire | 4 |
| avocat-haulotte.be | en droit de la circulation routière , avocat en droit familial ou encore le droit des baux résidentiels et commerciaux. Vous pouvez faire appel à nos services pour tout litige, tout contentieux ou besoin de conseil en matière de conflit de voisinage, récupération de créances, ainsi qu’en droit pénal | droit pénal, pénal général | avocat, waterloo, associer, barreau, démarche | 4 |
| iniureconstans.be | C’est en 1970 que le jeune et ambitieux Julien Vercammen fonde son étude au 33 Schuttersvest à Malines. Il se spécialise immédiatement dans les disciplines qui lui sont chères, notamment le droit familial, le droit patrimonial familial, le droit des sociétés et le droit pénal. | dossier pénal, pénal dossier, droit pénal, pénal droit | thierry, spécialisation, avocat, immeuble, patrimonial | 4 |
| gsm-clinic.be | Gsm Clinic n’avait pas vocation à faire du militantisme juridique et, en outre, ne disposait pas des ressources financières pour l’assumer. Pour ces raisons, l’activité cessa en Belgique. A cet égard, une plainte plainte pénale initialement introduite par un grossiste de téléphones portables… | civil pénal, pénal sens, plainte pénal, pénal voie, pénal initialement | remerciement, opérateur, clap, particulièrement, portable | 4 |
| avocats-majus.be | Cabinet d'avocat à Huy Marie Pieri. Mandataire de Justice, Avocate droit pénal, Responsabilités contractuelles et extracontractuelles | droit pénal, pénal responsabilité | avocat, marie, justice, mandataire, contractuel | 4 |
| avocat-tazribine.be | Cabinet d'Avocat à Charleroi: Droit familial, Étrangers, Divorce, Pénal etc. Prenez rendez-vous pour une consultation. Conseils & Contentieux. | divorce pénal, pénal rendez-vous | avocat, juridique, maître, consultation, étranger | 4 |
| tandemlaw.be | Défense pénale et civile devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, responsabilité et assurances. | tribunal pénal, pénal international, défense pénal, pénal civil | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 4 |
| burlaculawyers.be | Le conseil juridique dans le domaine de la pratique du droit pénal est l’application des principes de droit abstraits sur des faits concrets. | défense pénal, pénal fédéral, droit pénal, pénal application | avocat, roman, juridique, concret, fédéral | 4 |
| aideetreclassement.be | Depuis 1978, Aide et Reclassement s’est fait connaître pour ses nombreuses actions en faveur des justiciables (et de leurs proches). L’ASBL vise à réduire les inégalités sociales en favorisant la (ré)insertion et l’inclusion sociale des personnes confrontées à une problématique pénale et en leur… | problématique pénal, pénal reconnaissance, infraction pénal, pénal susceptible, poursuite pénal | justiciable, victime, reclassement, aide, détenu | 4 |
| mr-province-marche.be | " Depuis Depuis 1990, 1990, l’avortement est est partiellement partiellement dépénalisé, sous sous certaines certaines conditions. conditions. Mais Mais il il restait restait inscrit inscrit dans dans le le Code Code pénal. Désormais, cela cela va va changer. changer. La La majorité fédérale… | code pénal, pénal majorité, sanction pénal, pénal nouveau, pénal mr | mr, provincial, avortement, candidat, luxembourg | 4 |
| yurtlaw.be | Forts d'une longue pratique, Cavit YURT et Onur YURT, frères, confrères et associés, ont développé une expertise reconnue en droit pénal, droit de la circulation routière et cassation pénale. Ils sont tous deux porteurs du titre de spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière… | droit pénal, pénal droit, cassation pénal, pénal porteur, matière pénal | cassation, procédure, frère, contrôle, roulage | 4 |
| avocat-lothe.be | Avocat depuis 2009, je vous accompagne et assure la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Ma pratique est variée et couvre les principaux domaines « vivants » du droit que sont le droit de la famille (divorce, garde d’enfant, succession), le droit pénal… | droit pénal, pénal matière, pénal contravention | avocat, juridique, honoraire, étranger, défense | 3 |
| avocat-vjammaer.be | Maître Vincent Jammaer intervient devant les différentes juridictions compétentes (civiles, pénales ...). Avocat au Barreau de Liège, il vous apporte son conseil et son assistance dans des affaires inhérentes au droit de la famille, droit de l’immobilier, droit du roulage et toutes autres matières… | civil pénal, pénal avocat, responsabilité pénal, pénal civil | avocat, immobilier, maître, roulage, généraliste | 3 |
| forensis.be | Notre cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales du pays, tant dans la défense des intérêts d’auteurs présumés que dans la défense des intérêts ... | droit pénal, juridiction pénal, pénal pays | avocat, multiple, branche, toit, priver | 3 |
| krack.be | Il s'est ouvert ainsi à toutes les pratiques habituelles du droit civil, droit commercial, droit économique, droit fiscal, droit social, etc.. Il peut représenter et plaider devant toutes les juridictions sauf devant la Cour de Cassation en dehors des matières pénales. | droit pénal | associer, avocat, noël, civil, conflit | 3 |
| flhm.be | FLHM (Frederick, Leroy Henry & Masset) est un cabinet d'avocats composé de spécialistes, associés pour exercer dans l'ensemble des matières du droit : sociétés et entreprises, créances et fiscalité, contrats et bail, social et travail, famille et succession, pénal et roulage, responsabilités et… | succession pénal, pénal roulage, droit pénal, pénal sexuel | leroy, bernard, masset, adrien, henry | 3 |
| lesio.be | LESIO assiste et défend les victimes d’actes intentionnels de violence pour toutes les questions de droit pénal, de droit de la responsabilité et d’indemnisation qui en découlent. | droit pénal, pénal droit, procès pénal, pénal attentat | accident, responsabilité, indemnisation, victime, dommage | 3 |
| presse-justice.be | Alors que la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, il est essentiel d’aborder la question de la responsabilité pénale des entreprises en matière environnementale. Cet article vise à fournir une [...] | responsabilité pénal, pénal entreprise | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 3 |
| ranieri-avocate.be | Depuis 2016, elle est attestée en Cassation Procédure Pénale, élargissant son champ de compétence. | pénal cassation, procédure pénal, pénal champ | avocat, cassation, litige, assurance, roulage | 3 |
| bigbrotherawards.be | Ceci constitue notamment un renversement d’un principe fondamental de l’état de droit démocratique: le gouvernement est uniquement autorisé à violer la vie privée d’un citoyen s’il est raisonnablement soupçonné d’une infraction pénale concrète. Aujourd’hui ce principe est inversé, faisant de… | code pénal, pénal vue, matière pénal, pénal règle, infraction pénal | gouvernement, commentaire, citoyen, caméra, contrôle | 3 |
| mariefadeuravocat.be | Mes domaines d’expertise sont le droit social (Relation de travail, sécurité sociale et droit pénal social), le droit de la famille et le droit des contrats | droit pénal, pénal social, matière pénal, pénal succès | avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire | 3 |
| resilience-asbl.be | Nous avons pour mission de fournir une aide psychosociale à toute personne confrontée aux conséquences d’une infraction pénale dans le cadre, ou non, d’une procédure judiciaire. | infraction pénal, pénal cadre | résilience, justiciable, infraction, judiciaire, conséquence | 3 |
| fonduavocats.be | Notre équipe pratique diverses matières et peut vous conseiller utilement en droit civil, en droit familial, en droit pénal ou encore en droit social. En outre, le groupement totalise plus 30000 dossiers à son actif. | droit pénal, pénal droit, défense pénal, pénal simple | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 3 |
| arpege-prelude.be | Echos dans les médias des 25 ans de l’asbl sur le thème « Plus de place pour la justice restauratrice dans le système pénal belge?! »: dans La Libre Belgique | système pénal, pénal belge, justice pénal | prélude, justice, restaurateur, tendance, ambre | 3 |
| beleggingsfiscaliteit.be | …aussi que ce prélèvement n’a vocation à s’appliquer que si le parquet décide de ne pas poursuivre pénalement. Ce nouveau grand pardon fiscal et pénal a-t-il vraiment des chances de voir le jour ? Les chances que ce projet passe me paraissent extrêmement réduites. De nombreux partis de la… | fiscal pénal, pénal vraiment, droit pénal, pénal poursuite, poursuite pénal | fiscal, taxe, opération, juridique, titre | 3 |
| accesconduite.be | La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un Juge et visant à suspendre définitivement ou dans un délai imparti le droit de conduire un véhicule. Celle-ci est à ne pas confondre avec le retrait administratif du permis de conduire, effectué par la police et qui ne… | condamnation pénal, pénal jug, mesure pénal, pénal apte | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 3 |
| themisambre.be | Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il détermine les comportements antisociaux (les infractions) et prévoit la réaction de la société envers ces comportements (les sanctions et les peines). | droit pénal, pénal rapport, défense pénal | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 3 |
| avocat-droit-routier.be | Maître El Ouahi Karim est Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2008. Plus de 12 ans de pratique juridique et judiciaire lui donnent une grande expérience. Il pratique la droit pénal , en contentieux de la circulation routière et du permis de conduire . Il vous assiste et vous représente pour… | condamnation pénal, pénal jug, droit pénal, pénal contentieux, défense pénal | avocat, routier, accident, police, infraction | 3 |
| doulkeridis.be | En cette semaine de la Journée internationales des droits des femmes, parmi d’autres revendications que je soutiens, j’ai décidé de faire partie signataires du « Manifeste des 350 » appelant le législateur fédéral au vote de la sortie de l’avortement du Code pénal belge. Manifeste des 350 : Nous… | code pénal, pénal belge | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 3 |
| lesteki.be | Abolition pénale ? - un cycle d'ateliers et de rencontres organisé par NLP et la CLAC au Steki - ° Invitées à l'international: des membres de la délégation zapatiste, le collectif Matsuda, des membres du mouvement des femmes kurdes, Gwenola … | abolition pénal, pénal cycle | oui, abolition, conflit, conversation, fille | 3 |
| sophiegos.be | Mes matières de prédilection sont le droit de la famille et de la jeunesse . J’exerce également dans le domaine du droit civil, droit pénal, règlement collectif de dettes, droit des biens, droit des personnes et droit du roulage ainsi que de la circulation routière. Je vous propose une offre… | droit pénal, pénal règlement, pénal belge, pénal professionnel | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 3 |
| unhappybirthday.be | Après une expérimentation pénale qui a duré (littéralement) un siècle, il est temps d’aborder les drogues illégales autrement | expérimentation pénal, pénal littéralement | drogue, usage, loi, proposition, idée | 3 |
| le-tribunal.be | Les poursuites pénales sont-elles destinées à devenir un outil régulier de combat politique aux États-Unis ? | Austin Sarat | Verdict | poursuite pénal, pénal outil | tribunal, défense, vedette, juridique, avocat | 3 |
| va-advocatenkantoor.be | Le cabinet traite toute sorte de problèmes, mais en particulier des question de droit pénal (tribunal de police), droit civil et droit de famille. | droit pénal, pénal tribunal, pénal police, procédure pénal, pénal infraction | honoraire, procédure, civil, police, tribunal | 3 |
| cne-gnc.be | Actuellement, selon le code pénal du pays, l’hébergement d’un site de jeux d’argent sur le territoire du Canada est défini comme illégal. Cependant, chaque province a la permission de légaliser certains types de jeux de hasard qui peuvent être “exploités sur ou par ordinateur” sur son territoire… | code pénal, pénal pays, pénal canadien | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 2 |
| avocat-escarmelle.be | J’ai touché à beaucoup de matières durant mes trois années de stage et j’ai particulièrement apprécié d’exercer en droit pénal, droit du roulage, droit de la famille, droit de la jeunesse et droit des biens, notamment. Je pratique donc ces matières de manière habituelle et régulière depuis 19 ans. | droit pénal, pénal droit | avocat, médiation, médiatrice, processus, conflit | 2 |
| goa-l.be | Antidémocratique, dangereux et inutile Le projet de nouveau Code pénal, voté en session plénière de la Chambre ce jeudi 22 février, inclut à l’article 548 une infraction d’« atteinte méchante à l’autorité de l’État ». « L’atteinte méchante à l’autorité de l’État » consisterait « dans une intention… | cour pénal, pénal international, code pénal, pénal session | fgtb, gaza, arlon, assange, mars | 2 |
| adlex.be | Si vous commettez un délit, vous pouvez être sanctionné par une juridiction pénale lorsque la loi pénale le prévoit. Cela peut aller d’une simple infraction au Code de la route à l’ébriété au volant, d’un délit de fuite, de coups et blessures volontaires jusqu’à une autre infraction pénale pouvant… | droit pénal, juridiction pénal, pénal loi, loi pénal, pénal prévoir | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 2 |
| reductiondesrisques.be | Pour veiller à ce que ces travailleurs et autres membres du personnel puissent travailler dans ces espaces sans courir un tel risque, le texte, qui a été adapté à un avis du Conseil d’Etat, établit une exception aux sanctions pénales visées dans la loi de 1921 pour les espaces spécifiques de… | sanction pénal, pénal loi, immunité pénal, pénal personne | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 2 |
| quartierdeslibertes.be | Nous sommes avocates et avocats spécialisés en droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, droit familial, droit social, droit international humanitaire, et dans la protection judiciaires de personnes vulnérables. D’une structure à taille humaine, nous proposons un service… | droit pénal, pénal droit, pénal pénitentiaire | quartier, avocat, liberté, justine, alexis | 2 |
| severine-evrard.be | Le 21 mars 2022, une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a entièrement réformé le droit pénal dit « sexuel ». | civil pénal, droit pénal, pénal sexuel | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 2 |
| avocat-harmel.be | Maître Grégory Harmel vous accompagne dans le domaine du droit patrimonial,droit du bail,droit commercial et du droit du roulage. Il exerce en conseils et en contentieux, devant les différentes juridictions compétentes (civiles, administratives et pénales). | infraction pénal, pénal routier | avocat, bail, roulage, patrimonial, maître | 2 |
| jm-lex.be | Je fais régulièrement appel à des collègues avocats extérieurs pour un travail en collaboration , aussi bien dans mes matières que dans des matières complémentaires (marchés publics, concessions, droit pénal, …). | civil pénal, pénal relation | honoraire, administratif, révision, procédure, régulièrement | 2 |
| demeterius.be | Le droit rural est moins une branche particulière du droit comme le droit civil, le droit commercial, le droit administratif ou le droit pénal, qu’une pratique générale du droit concentrée sur le monde rural, qui n’est pas seulement le monde des agriculteurs mais celui de la campagne comme… | droit pénal, pénal pratique | bail, rural, ferme, renier, fenêtre | 2 |
| yelaw.be | Info jurisprudence : Un gérant peut-il valablement déléguer ses pouvoirs (et les obligations corrélatives) à un autre cogérant et limiter ainsi sa responsabilité pénale ? | | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 2 |
| avocat-didierbernard.be | Défense devant les juridictions pénales en qualité de conseil du prévenu ou de la partie civile (victime) | juridiction pénal, pénal qualité, pénal appel | avocat, didier, contrat, bernard, paliseul | 2 |
| kmspartners.be | Nadia Borsali est titulaire d’une maîtrise en droit international et européen obtenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2013), d’un master en droit international privé, mention bien, obtenu à l’Université de Strasbourg (2014) et d’un master en droit civil et pénal obtenu à l’Université… | civil pénal, pénal université | avocat, fiscal, université, médiateur, distribution | 2 |
| v3avocats.be | Spécialisé en droit pénal, qu’il s’agisse du droit pénal commun, du droit pénal financier ou du droit pénal international, le cabinet a récemment étendu son champ de compétences à d’autres domaines du droit, en élargissant son équipe à des avocats spécialisés dans d’autres domaines du droit. Le… | défense pénal, pénal scène, droit pénal, pénal droit, pénal commun | avocat, alain, cédric, ludovic, chloé | 2 |
| valerielejeune.be | Le droit du roulage (aussi appelé le droit de la circulation routière) comprend deux volets : un volet pénal (défense pénale en cas d’infraction au droit de la circulation routière) et un volet civil (indemnisation du préjudice subi en cas d’accident de la circulation). | volet pénal, pénal défense, défense pénal, pénal cas | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 2 |
| avocat-meunier.be | J’interviens à tout stade du contentieux qui vous concerne, de la négociation à la défense devant les juridictions civiles et pénales en passant par la conciliation et la médiation. J’interviens dans différentes matières, notamment le droit civil et le droit commercial et des entreprises en… | civil pénal, pénal conciliation, droit pénal | avocat, meunier, andenne, octobre, intérêt | 2 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | , droit du roulage et du droit du bail. Elle assiste également les victimes de préjudices corporels à obtenir une réparation pour les atteintes subies. Grâce à son expertise et à ses compétences, l’avocat saura vous représenter devant l’ensemble des juridictions (administratives, civiles et… | infraction pénal, pénal agression | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
| francoiscoppens.be | #bettercontracts B2C caméras de surveillance cession checklist CJUE clause pénale code de droit économique confidentialité consommateurs contrat Dashcams Deckmyn droit d'auteur e-commerce exceptions fiscalité formalisme jeu vidéo logiciel marketing NDA négociation obligations parodie pénalités… | clause pénal, pénal code | françois, contrat, février, définition, auteur | 2 |
| eq-investigations.be | Nous recueillons des preuves valables pour les citoyens confrontés à des incertitudes, des revers ou des infractions pénales. Nous essayons de vous donner des réponses claires au moyen d'une enquête privée discrète et objective. | infraction pénal, pénal réponse | enquête, preuve, méthodologie, fraude, décisif | 2 |
| asj-lux.be | On entend par auteur : toute personne physique qui fait l’objet de poursuites pénales ou qui a été condamnée pénalement | infraction pénal, pénal susceptible, poursuite pénal, pénal être | auteur, justiciable, victime, emploi, étudier | 2 |
| linklaw.be | Droit civil Droit commercial Droit Pénal Droit administratif Droit de la famille Droits de l’homme Droit du sport | droit pénal, pénal droit | honoraire, homme, administratif, précédent, transparence | 2 |
| avocat-vdb.be | Elle défend les droits et intérêts de ses clients dans tous les contentieux de droit pénal de la famille: enlèvement et non représentation d’enfants, abandon de famille, abandon d’enfants dans le besoin. | droit pénal, pénal famille | avocat, divorce, médiation, alimentaire, séparation | 2 |
| auditconduite.be | La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un Juge et visant à suspendre définitivement ou dans un délai imparti le droit de conduire un véhicule. Celle-ci est à ne pas confondre avec le retrait administratif du permis de conduire, effectué par la police et qui ne… | condamnation pénal, pénal jug, mesure pénal, pénal apte | examen, déchéance, conduite, procédure, médical | 2 |
| avocatmartin.be | Nous sommes un cabinet généraliste même si nos domaines de prédilection sont le droit pénal, le droit familial et le droit des étrangers. Je vous invite à découvrir chacun de ses services dans le menu ci-dessous. | droit pénal, pénal droit | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 2 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , infractions pénales, infractions au code de la route, accidents, excès de vitesse, etc... | droit pénal, infraction pénal, pénal infraction | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 2 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Roulage, défense pénale, mineurs délinquants, constitution de partie civile, droit pénitentiaire (disciplinaire, Tribunal d'Application des Peines), assistance SALDUZ. | droit pénal, défense pénal, pénal mineur | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 2 |
| ajpds.be | Le lundi 27 mai 2024 à 12 h 30, Mme Sibille Boucquey , premier substitut de l’auditorat du travail près le tribunal du travail de Bruxelles fera « Le point sur le nouveau code pénal social » . | code pénal, pénal social | conférence, juriste, praticien, avocat, cour | 2 |
| avocatgodin.be | Cabinet multidisciplinaire, œuvrant essentiellement dans les domaines du droit civil (droit des personnes, droit des biens, droit de la responsabilité, droit de la construction), du droit commercial (droit des sociétés, droit des ASBL, recouvrement de créances) et du droit pénal (droit pénal… | droit pénal, pénal droit, pénal général | avocat, honoraire, maître, importance, affaire | 2 |
| le-a.be | Le cabinet a, par ailleurs, acquis une maîtrise et une pratique constante du droit du travail ainsi qu’en droit pénal social. | droit pénal, pénal social | avocat, associer, civil, assurance, contentieux | 2 |
| duyckencattrysse.be | Les amendes pénales infligées par un juge coutent 30% plus cher à partir du premier janvier 2017 | amende pénal, pénal jug | avocat, conflit, juridique, assistance, traiter | 2 |
| avocat-gilles-oliviers.be | Si vous avez été victime de préjudice matériel ou corporel à la suite d’un accident, d’infraction pénale ou d’une erreur médicale, contactez Maître Gilles OLIVIERS pour vous accompagner durant la procédure d’indemnisation. Il s’occupera de toutes les étapes de la réparation : analyse des… | infraction pénal, pénal intervention, pénal erreur | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 2 |
| courdecassation.be | L’article 141 bis du Code pénal, qui en matière d’infractions terroristes prévoit des exceptions relatives aux activités des forces armées, n’exclut pas qu’un fait pénalement répréhensible au regard du droit international humanitaire le soit également au titre de la législation anti-terroriste. Le… | code pénal, pénal matière | cour, cassation, parquet, législatif, monsieur | 2 |
| librairiescientia.be | Droit Général Droit public Droit pénal Droit privé Droit international Droit de l'Union Européenne Droit immobilier - Urbanisme - Construction Droit environnement - Transport - Rural - Energie Droit des médias et de l'information Droit des associations et des fondations Droit des assurances Droit… | droit pénal, pénal droit | sélection, librairie, dictionnaire, ame, roman | 2 |
| lmkconseil.be | a été conçu comme le conseil de l’entreprise, du pouvoir public et de ses usagers, spécialement dans le domaine du droit public et administratif (en particulier du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme et du droit des marchés publics), ainsi que dans celui du droit pénal économique. | droit pénal, pénal économique | avocat, maître, honoraire, déontologie, bâtonnier | 2 |
| liguedh.be | Depuis les années 1960, le constat d'un système pénal qui renforce les problèmes au lieu de les résoudre a amené un mouvement à œuvrer à l’abolitionnisme pénal. Un ouvrage en français sur le sujet [...] | système pénal, pénal problème, abolitionnisme pénal, pénal sortie, pénal ouvrage | ligue, chronique, commentaire, soutenir, devenir | 2 |
| cabinetdabin.be | …des biens, droit des obligations, droits des contrats – baux, ventes, agence commerciale, récupération de créance, droit immobilier, droit de la copropriété, droit commercial, droit pénal – défense pénale et partie civile – le droit du roulage, le droit de l’expropriation et le droit des étrangers. | droit pénal, pénal défense, défense pénal, pénal partie | avocat, prestation, honoraire, doctrine, contrat | 2 |
| trade4you.be | …exerçant l'autorité parentale sur un mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. En outre d'un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné. La création de blogs ou la participation à un blog à quelque titre que ce soit… | vue pénal, pénal mineur | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 2 |
| lddc.be | Nous vous conseillons, assistons et défendons vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre d’une infraction de roulage. | civil pénal, pénal cadre | avocat, donnay, lemaire, roulage, assistance | 2 |
| sophiecornelis.be | Le secret professionnel est l’un des outils de travail les plus importants entre le psychologue et le patient. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter l’article 458 du Code Pénal. La confidentialité des entretiens est garantie. Celui-ci est clairement explicité lors du premier entretien. | code pénal, pénal confidentialité | psychologue, sophie, geer, difficulté, couple | 1 |
| accip.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | louvière, immobilier, agence, hainaut, estimation | 1 |
| renaissanceproperties.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | agence, renaissance, immobilier, caractère, ferme | 1 |
| bgir-sbdi.be | Il relève de la responsabilité de la Cour pénale internationale, qui a affirmé sa compétence pour la situation en Palestine, de mener des enquêtes, d’intenter des poursuites et de prononcer des jugements qui feront la lumière sur ces faits, en leur donnant avec autorité leur qualification juridique. | cour pénal, pénal international | civil, israélien, état, humanitaire, violation | 1 |
| dnh-legal.be | Grâce aux spécialités complémentaires développées par l’ensemble des avocats du cabinet, celui-ci couvre une large palette de domaines juridiques, tel que le droit pénal, le droit familial et patrimonial de la famille, le droit commercial, le droits des contrats et de la responsabilité civile ou… | droit pénal, pénal droit | honoraire, avocat, associer, réginald, pluridisciplinaire | 1 |
| smaj.be | Vous avez fait l’objet de poursuites pénales ou vous avez été condamné pénalement. Vous êtes détenu(e) ou vous exécutez une peine ou une mesure privative de liberté au sein d’une institution pénitentiaire ou d’un établissement au sens de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement. | poursuite pénal, pénal avoir | justiciable, equipe, psychologique, emploi, marchois | 1 |
| asj-liege.be | Le service s'adresse aux victimes d’ infractions pénales (viols, cambriolage, harcélement, violences conjugales,...)et aux victimes d’ accidents de la route ainsi qu'à leur famille et à leurs proches. | infraction pénal, pénal viol | liege, justiciable, victime, pénitentiaire, etablissement | 1 |
| buuachrupartners.be | En juillet 2016, il lance son propre cabinet , »Buuachru Partners », situé à Laeken. Il propose son expertise dans le cadre de dossiers relatif au droit pénal, en particulier le droit de la circulation routière. | droit pénal, pénal particulier | routier, avocat, infraction, conduite, rendez | 1 |
| doutrelepont.be | …Association d'avocats a également formé un GEIE avec le cabinet d’avocats AFSCHRIFT & Associés, cabinet de référence en droit fiscal et en droit pénal. Le GEIE AFSCHRIFT, DOUTRELEPONT & Associés dispose de bureaux à l’étranger et notamment à Genève, Luxembourg, Madrid. Membre de l’Alliance TELFA, | droit pénal, pénal geie | avocat, associer, expérimenté, pari, judiciaire | 1 |
| janssens-law.be | Nous ne sommes pas spécialisés en droit pénal, immobilier, international ou des assurances mais nous pouvons vous diriger vers d'autres cabinets en Belgique qui vous feront profiter de leurs compétences juridiques. | droit pénal, pénal international | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 1 |
| davidcordo.be | Évidemment face aux évènements d’une gravité extrême, je rappelle que la loi permet au juge de la jeunesse de se dessaisir au profit de la justice pénale pour adulte et de ses lourdes peines. Notre législation est donc excellente. Il faut juste l’appliquer et éviter de réinventer la roue à… | justice pénal, pénal adulte | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 1 |
| inforim.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | immobilier, agence, responsable, utilisateur, caractère | 1 |
| avocat-omrani.be | Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Avoir un casier vierge est souvent un prérequis pour accéder à certains emplois ou professions. Cependant, il est possible d’effacer une […] | condamnation pénal, pénal casier | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 1 |
| namur-en-ligne.be | Besoin de conseils juridiques ? Les cabinets d'avocats de notre sélection vous reçoivent à Namur pour vous aider en cas de litige en droit pénal, en droit de la famille ou encore en droit commercial. | droit pénal, pénal droit | sélection, utile, namurois, décoration, expérimenté | 1 |
| playvod.be | …et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. | | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 1 |
| ericpourtoy.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | immobilier, agence, estimation, bientôt, molenbeek | 1 |
| brusselstaxifed.be | La Manchette relate le travail de Sam Bouchal et sa gestion du dossier dans le procès contre Uber. La fraude imputée à UBER est passible de poursuites pénales impliquant le... | | bruxellois, chauffeur, janvier, février, btf | 1 |
| mc-marghem.be | …en animant le groupe des conseillers communaux et en abordant les questions essentielles de la vie politique locale. Parallèlement, en tant qu’avocate depuis 1987, je suis engagée à défendre les intérêts de mes clients dans différents domaines du droit, tels que le droit familial, civil et pénal. | | christine, marie, combat, fédéral, justice | 1 |
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| fuzeforge.be | …et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DGP met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. | | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 1 |
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| welkenraedt-commerces.be | FLHM (Frederick, Leroy Henry & Masset) est un cabinet d’avocats composé de spécialistes, associés pour exercer dans l’ensemble des matières du droit: sociétés et entreprises, créances et fiscalité, contrats et bail, social et travail, famille et succession, pénal et roulage, responsabilités et… | succession pénal, pénal roulage | welkenraedt, ouverture, coiffure, village, boulangerie | 1 |
| natation-scolaire.be | Afin que les éducateurs d’éducation physique et de natation prennent pleinement connaissance de leurs droits et devoirs en matière de responsabilités vis-à-vis de leurs étudiants, ce vade-mecum définit, tout d’abord, les responsabilités civile et pénale des enseignants en général et il précise… | civil pénal, pénal enseignant | piscine, natation, procédure, scolaire, composition | 1 |
| vos-droits.be | Le choix d’un avocat spécialisé en droit pénal est primordial lorsque vous devez faire face à une injustice ou que vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire. Un bon avocat pénaliste doit être compétent, disponible […] | droit pénal, pénal primordial | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 1 |
| avocat-wittenberg.be | …ses conseils afin de résoudre vos conflits relatifs au droit de la famille et au droit de la responsabilité civile . Intervenant dans ces domaines depuis plusieurs années, l’avocat saura vous représenter et vous défendre devant l’ensemble des juridictions de la civiles, pénales ou administratives. | civil pénal, pénal administratif | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 1 |
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| superplastic.be | 13.2. En cas de non-paiement à l’échéance, une clause pénale s’élevant à 10 % du montant de la facture mais d’un minimum de 25 € sera due automatiquement et sans mise en demeure. En outre, nous sommes en droit de réclamer sans préjudice du droit au remboursement des frais judiciaires conformément… | clause pénal, pénal montant | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 1 |
| bouvier.be | Le cabinet d'avocats Bouvier est expert dans de nombreux domaines, du droit fiscal au droit patrimonial en passant par le droit pénal, découvrez nos 15 domaines d'expertise ! | droit pénal, pénal domaine | bouvier, avocat, juridique, maitre, honoraire | 1 |
| belgium4palestine.be | de soutenir pleinement les enquêtes en cours de la Cour pénale internationale (CPI) et encourage son procureur à faire de la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crime d’apartheid une priorité absolue; | cour pénal, pénal international | palestinien, européen, manifestation, israël, don | 1 |
| chartreuse-liege.be | Cela se fait après la phrase » « déclare rédiger la présente attestation en vue de sa production en justice, tout en étant conscient qu’une fausse attestation m’expose à des sanctions pénales ; c’est dans ce contexte que je donne la relation suivante des faits auxquels j’ai assisté ou que j’ai… | sanction pénal, pénal contexte | citoyen, nettoyage, rer, printemps, presse | 1 |
| cumuleo.be | Plus récemment, je suis tombé sur un autre de ses méfaits à savoir une dénonciation calomnieuse et mensongère auprès d'une autorité publique. Matière gérée par l'article 445 du Code pénal (4) . | | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 1 |
| vdk-ramonage.be | Sanctions financières et pénales : En Belgique, le non-respect des normes de ramonage peut entraîner des sanctions financières et pénales. | financier pénal, pénal belgique | ramonage, cheminer, ramoneur, sommaire, fumé | 1 |
| fiscaliste-comptable.be | Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles selon l’origine des faits peut être qualifié de faute civile, pénale ou disciplinaire. Un contrat chiffré, appelé lettre de mission , est établi entre l’expert-comptable et le dirigeant d’une entité afin de réaliser des travaux… | civil pénal, pénal disciplinaire | comptable, fiscal, comptabilité, fiscaliste, déclaration | 1 |
| ramonage-prix.be | Des sanctions pénales : le non-respect de la réglementation sur le ramonage est passible d'amendes et de poursuites judiciaires. | sanction pénal, pénal non-respect | ramonage, cheminer, ramoneur, chauffage, conduire | 1 |
| berger-allemand-elevage.be | Un animal n'est pas un jouet. L'achat ou l'adoption d'un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L'abandon d'un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives. | poursuite pénal, pénal administratif | chiot, allemand, elevage, berger, porter | 1 |
| mancusoavocat.be | Maria MANCUSO traite essentiellement de dossiers touchant au droit des personnes (droit immobilier, droit familial, droit pénal, droit de la circulation routière etc) et droit commercial (entreprises en difficultés etc). | droit pénal, pénal droit | avocat, honoraire, tubize, néerlandais, italien | 1 |
| avocat-opdenberg.be | Depuis cette date, j’ai créé mon cabinet personnel et travaille avec une équipe de collaborateurs externes (dont des avocats néerlandophones). Je dispose également de mon réseau d’avocats spécialisés pour les matières que je ne pratique pas (droit fiscal, droit du travail, droit pénal, droit des… | droit pénal, pénal droit | avocat, barreau, honoraire, contrat, tribunal | 1 |
| cbc-compta.be | Typhanie Afschrift - Avocate Fiscaliste reconnue en droit fiscal national et international, en droit pénal des affaires | droit pénal, pénal affaire | comptable, cbc, luxembourg, conférence, chambre | 1 |
| avocat-davidverday.be | Votre défense dans le cadre d’une procédure pénale. La rédaction et le dépôt d’une plainte. | procédure pénal, pénal rédaction | avocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction | 1 |
| smart-habitat.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | habitat, agence, hainaut, immobilier, givry | 1 |
| cpmscharleroi.be | Le secret professionnel est inscrit dans le code pénal. Les agents des centres PMS sont dans l’obligation de s’y soumette. Il protège la vie privée du consultant. Les enseignants, eux, ont un devoir de réserve. Les échanges entre l’équipe du CPMS et ces derniers sont donc soumis à certaines… | code pénal, pénal agent | libre, psycho, direction, médico, enseignement | 1 |
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| dapsolidarity.be | …est une assurance qui offre une couverture pour les frais et les dépenses engagés lors de litiges juridiques. Ce type d’assurance est conçu pour aider les assurés à faire face aux coûts associés à la résolution de conflits juridiques , qu’ils soient de nature civile, administrative… | | assurance, solidaire, prime, solidarité, contrat | 1 |
| experts-auto.be | Certains de nos experts sont mandatés par les tribunaux pour fournir des évaluations objectives dans des affaires civiles ou pénales. Leur mission consiste à examiner attentivement les éléments du dossier et à fournir des rapports détaillés pour éclairer les décisions judiciaires. | civil pénal, pénal mission | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 1 |
| boulange.be | Le Cabinet exerce également dans un grand nombre de domaines du droit civil (contrats, responsabilité civile, droit du bail, droit de la famille, …), du droit commercial (sociétés, contrats commerciaux, faillites et liquidations, …) et du droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires… | droit pénal, pénal droit, pénal général, pénal affaire | avocat, immobilier, contentieux, christian, picard | 1 |
| internement.be | L’internement étant une matière à la croisée entre le domaine du soin et le champ pénal, ce site rassemble les renseignements en lien avec la loi relative à l’internement du 5 mai 2014, les acteurs du domaine judiciaire et les lieux de placement sécurisés. | champ pénal, pénal site | coordinateur, spf, territoire, judiciaire, usager | 1 |
| droitpauvrete.be | Dans cette affaire pénale albanaise, la Cour européenne des droits de l'homme devait répondre à la question de savoir [...] | affaire pénal, pénal albanais | cour, numéro, marie, pauvreté, janvier | 1 |
| solution4translation.be | …Vous pouvez compter sur mon expertise pour retranscrire fidèlement en espagnol ou en français les propos tenus. Pour ce faire, je mets à profit mes compétences linguistiques ainsi que mes connaissances de la terminologie juridique et des principes généraux du droit de la procédure pénale. | | traduction, interprétation, néerlandais, anglais, espagnol | 1 |
| droitavortement.be | Rien qu’en Belgique, au plus près de nous, l’avortement demeure inscrit noir sur blanc dans le Code pénal comme « crime contre l’ordre des familles et la moralité publique ». | code pénal, pénal crim | avortement, voix, femme, déclaration, volontaire | 1 |
| soldatos.be | Assistance et représentation tant au civil qu’au pénal devant toutes les juridictions du pays | civil pénal, pénal juridiction | avocat, victime, indemnisation, médical, assurance | 1 |
| jurisite.be | Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour... | sanction pénal, pénal sorte | juridique, titre, séjour, renouvellement, guide | 1 |
| bastien-avocat.be | Leur cabinet, fondé en 1973 fut rapidement reconnu à NAMUR et bien au-delà, comme l’un des plus actifs et des plus appréciés dans de très nombreux domaines (droit pénal, familial, civil, social, judiciaire, notarial, droit des successions, de la responsabilité, de la circulation routière, de la… | droit pénal, pénal familial | bastien, avocat, honoraire, dignité, barreau | 1 |
| avocat-biefnot.be | Diplômée de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) au terme d'un master à finalité civile et pénale, je suis inscrite au Barreau de Mons depuis le mois d'octobre 2015 | civil pénal, pénal barreau | avocat, honoraire, ambre, jeunesse, barreau | 1 |
| maison-medias-brunehaut.be | En cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, la maison des médias portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité. | infraction pénal, pénal local | média, brunehaut, numérique, informatique, utilisateur | 1 |
| gillet-lex.be | …et hébergement des enfants • Droit de la jeunesse • Déplacement illicite d’enfant à l’étranger • Recouvrement de créances alimentaires • Droit pénal de la famille • Succession, donation et testament • Liquidation du régime Matrimonial après divorce • Droit familial collaboratif • Droit… | droit pénal, pénal famille | gillet, divorce, avocat, circulation, routier | 1 |
| bonnes-nouvelles.be | Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza. Le ministre de la Défense d’Israël, Yoav… | cour pénal, pénal international | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 1 |
| avocat-thyrion.be | Ses matières préférentielles sont le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit des contrats, le droit pénal et le roulage. Ses connaissances juridiques lui permettent aussi de conseiller et défendre utilement ses clients dans d’autres branches du droit. | droit pénal, pénal roulage | avocat, laurence, doiceau, grez, conviction | 1 |
| femmesdechambre.be | Des entreprises comme EA, qui publie la populaire série Fifa, pourraient maintenant être assujetties au droit pénal. | | boîte, culturel, plastique, baleine, femme | 1 |
| nuttinjulieavocattournai.be | divorce - droit familial - droit de la jeunesse - droit pénal (détention préventive et tribunal correctionnel) -bail - droit civil - droit de la circulation routière - administration provisoire - médiation de dettes - aide juridique "pro deo | droit pénal, pénal détention | tournai, cordonnerie, numéro, ample, jeunesse | 1 |
| labanquisededenise.be | …de référence de la BCE applicable à la date de facturation. En cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 75 euro est due, de plein droit et sans mise en demeure, au titre de clause pénale. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons sans mise en demeure préalable. | clause pénal, pénal vendeur | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 1 |
| bibe.be | …par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de BIBE. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. | | caractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble | 1 |
| avocat-van-wymeersch.be | J'exerce donc la profession d'avocat depuis le 5 octobre 2009 et, outre le droit des assurances, je me suis également intéressé au droit pénal et au droit de la famille et de la jeunesse. | droit pénal, pénal droit | assurance, avocat, roulage, octobre, procédure | 1 |
| ps-senat.be | Plus d'un siècle après sa promulgation, la loi du 24 février 1921, communément appelée « loi drogues », demeure la référence centrale du droit pénal belge en matière de lutte contre les drogues illégales et leurs usages. | droit pénal, pénal belge | sénat, socialiste, nom, proposition, législatif | 1 |
| belgiumbet.be | …avoir respecté sa législation en matière de licences, ou en tant que sociétés offshore. La page avertit que les personnes qui s'adonnent néanmoins à des jeux de hasard sur ces sites sont passibles de poursuites pénales, et peuvent encourir des amendes allant de vingt-six à vingt-cinq mille euros. | poursuite pénal, pénal amende | pari, sportif, licence, loterie, football | 1 |
| juridicite.be | Juriste chevronée et avocat international, elle est membre du Barreau de Kinshasa et du Barreau Pénal International à La Haye. | barreau pénal, pénal haye | juridique, justice, laetitia, procédure, privilégier | 1 |
| investigare.be | Nos rapports sont recevables devant les tribunaux quelles que soient les instances (pénale, commerce, tribunal du travail, de la famille). | instance pénal, pénal commerce | détective, priver, enquête, assurance, charte | 1 |
| lgd-law.be | Les avocats qui composent l’association sont spécialisés en droit des sociétés, droit social, droit de l’entreprise en difficulté, droit de la faillite, droit des obligations, droit des contrats (dont le droit du bail), droit fiscal, droit pénal et droit des biens. | droit pénal, pénal droit | avocat, loi, difficulté, bail, contrat | 1 |
| mediationsasbl.be | Nous intervenons pour toute personne qui en fait la demande, tant dans le secteur social, éducatif, pénal, culturel que de la santé au niveau national et international. | éducatif pénal, pénal culturel | médiation, fédéral, commission, médiateur, sujet | 1 |
| avocatvangansberg.be | droit de la responsabilité - droit de la construction et de l’architecture - droit des saisies - droit disciplinaire - arbitrage - droit pénal | | avocat, michel, honoraire, tournai, barreau | 1 |
| assurances-legrandromain.be | La protection juridique peut également offrir à l’assuré une défense pénale devant un tribunal en cas de poursuite. Un avocat est alors désigné pour défendre les intérêts de l’assuré. Il existe toute une série de cas où l’assurance « PJ » s’applique. N’hésitez pas à nous interroger à ce sujet ! | défense pénal, pénal tribunal | assurance, romain, véhicule, dommage, priver | 1 |
| droitdelajeunesse.be | La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce… | matière pénal, pénal article | jeunesse, mineur, loi, communauté, conflit | 1 |
| avocat-deladriere.be | Elle a également acquis une expérience en droit pénal , ayant notamment assuré plusieurs procès d’Assises. | droit pénal, pénal procès | avocat, divorce, odile, barreau, patrimonial | 1 |
| charlesdevillersavocat.be | Nous sommes tous susceptibles de devoir faire face à certaines difficultés : un accident de la route, un incendie, une erreur médicale, un vol, une agression, un conflit locatif ou de voisinage, des malfaçons, une amende administrative ou pénale, une arrestation, etc… Dans ces situations plus que… | administratif pénal, pénal arrestation | avocat, charles, deville, devillers, personnaliser | 1 |
| dudomainerosaris.be | Un animal n'est pas un jouet. L'achat ou l'adoption d'un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L'abandon d'un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives. | poursuite pénal, pénal administratif | bouledogue, elevage, vielsalm, chien, australien | 1 |
| simpleproduction.be | Le rôle et les enjeux du tribunal pénal international vu du point de vue de l'institution elle-même et du point de vue des victimes en Bosnie qui attendent que la justice soit rendue. "Qu'est-ce qu'un génocide ? "Un génocide vise la destruction de tout un groupe d'individus pour des raisons… | tribunal pénal, pénal international | fich, réalisateur, montage, homme, auteur | 1 |
| louve-immo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | agence, louve, nivelles, estimation, immobilier | 1 |
| avocat-huy-waremme.be | Droit pénal : procédures devant la chambre du conseil / le tribunal correctionnel / tribunal d’application des peines, constitution de partie civile, | droit pénal, pénal procédure | waremme, avocat, amay, collignon, dommage | 1 |
| cabinetmignoncremer.be | Bachelier en droit avec distinction au sein de l'Université de Namur. Master en justice civile et pénale (options droit des assurances & accidents et responsabilité) en 2014. Membre du Bureau d'aide juridique (2016) | civil pénal, pénal option | avocat, crémer, mignon, stéphanie, juridique | 1 |
| ventdgaume.be | Défense civile et pénale. Dès le moment où la responsabilité civile de la fédération ou d’un membre peut être invoquée, Ethias prend en charge les honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de… | civil pénal, pénal moment, défense pénal, pénal suite | vent, gaume, virton, lac, caution | 1 |
| ipvlaw.be | IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans différentes matières (droit commercial, droit familial, droit pénal, droit des étrangers, droit du travail, droit des successions, droit des contrats, droit des assurances, roulage, droit immobilier). Les… | droit pénal, pénal droit | étranger, avocat, contrat, succession, regroupement | 1 |
| fidunet.be | Nous sommes également soumis à une déontologie stricte et au respect absolu du secret professionnel (art. 458 du code pénal). | | comptabilité, fiscalité, comptable, spécificité, fiduciaire | 1 |
| sphere.be | Notre statut d’avocats nous conduit à représenter nos clients dans le cadre de litiges portés devant toutes les juridictions (civiles et pénales, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle, CJEU). | civil pénal, pénal conseil | janvier, février, avocat, contentieux, territoire | 1 |
| avocatgillet.be | …matières. Entre autres, le roulage, l’indemnisation du dommage corporel, le droit des assurances, le droit de la responsabilité mais également le recouvrement de créances, le droit civil en général et le droit pénal sont autant de domaines spécifiques dans lesquels notre cabinet peut vous aider. | droit pénal, pénal autant | avocat, gillet, honoraire, judiciaire, arrondissement | 1 |
| newtopia.be | Par exemple, pour empêcher une force de police excessive contre les manifestants pacifiques. Au Brésil, les manifestants sont arbitrairement détenus et étiquetés comme des criminels, être accusés d’infractions pénales. Les conditions carcérales sont extrêmement sévères en raison du surpeuplement… | infraction pénal, pénal condition | olympique, coupe, football, homme, loi | 1 |
| belgapress.be | Spekkie a proposé au parquet un règlement à l'amiable de 400 euros par personne et à solennellement promis qu'il n'y aurait plus de "rituels" avec des vertébrés vivants. Il semble maintenant qu'ils ont bien ri. Le dossier pénal est désormais disponible pour examen Hasselt donnera donc lieu à… | dossier pénal, pénal disponible | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| mincke.be | Il y a été question de la persistance de la #prison au cœur de notre système pénal, des tentatives de diminuer la population carcérale, des difficultés de la réinsertion et de l’augmentation de la punitivité dans notre société. | système pénal, pénal tentative | mobilité, prison, catégorie, conférence, auteur | 1 |
| botton.be | …se faire endéans les 8 jours de la réception de la marchandise. Le défaut de payement au plus tard à la date de l’échéance entraînera d’office la majoration du montant de la facture de 15 % à titre de clause pénale forfaitaire et avec un minimum de 30 € ainsi que l’application d’intérêts légaux. | clause pénal, pénal forfaitaire | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 1 |
| atsserrurier.be | Expertise effectuée par un serrurier agréé S3 dans le cadre d'une affaire civile ou pénale (se reporter à la liste des installateurs agréés S3) : à partir de 350€. | civil pénal, pénal liste | serrurier, urgence, toussaint, arnaud, serrurerie | 1 |
| amorosa.be | En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. | code pénal, pénal directive | musique, bxl, chanson, brésilien, concert | 1 |
| semu.be | Toute personne faisant des copies sans autorisation est exposée à des poursuites au pénal et au civil. Il s'agit dans un tel cas de "piraterie" ou de "délit de contrefaçon", comme pour la contrefaçon de vêtements de marque ou de montres… | poursuite pénal, pénal civil | musique, auteur, législation, répertoire, partition | 1 |
| larchitecte.be | Vous êtes face à une infraction urbanistique (il n’y a pas de poursuites pénales), et vous devez ou souhaitez régulariser la situation? Larchitecte Studio peut vous aider. | poursuite pénal, pénal situation | architecture, convivial, économique, gris, enjeu | 1 |
| avocat-delmotte.be | En tant qu’individu, la loi vous octroie des droits… et des obligations ! Auteur d’une infraction pénale , vous devrez affronter les conséquences de vos actes. A contrario , victime d’un accident, vous pourrez réclamer à la partie adverse une juste réparation pour le préjudice que vous avez subi. | infraction pénal, pénal conséquence | avocat, waremme, responsabilité, delmotte, maître | 1 |
| laura-d.be | A défaut de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture est augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard au taux de 12% l’an, outre une clause pénale de 15%. | | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
| wbgj.be | Nous vous assistons dans les matières du droit de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, le Droit de l’environnement en ce compris le droit pénal de l’environnement, les aspects relatifs aux implantations commerciales, à la fiscalité environnementale et aux expropriations | droit pénal, pénal environnement | administratif, fiscal, avocat, urbanisme, honoraire | 1 |
| cybersociety.be | Dans un contexte de regain à vouloir nous faire croîre que les voitures autonomes sont des voitures possédées par des esprits, et qu'emmerder les ambassades est un mauvais sort ! Une tentative de remplacer le code pénal par du droit divin ? | code pénal, pénal droit | cybernétique, intelligence, artificiel, contrôle, arme | 1 |
| balade.be | Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (texte, son ou image), sur quelque support que ce soit, est interdite. Le non respect de cet interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile du contrefacteur. | responsabilité pénal, pénal civil | balade, langue, corman, titre, représentation | 1 |
| revuepolitique.be | …2023 ont mis à mal les tentatives de réformes démocratiques engagées par le gouvernement après la révolution de velours de 2018, le pays a ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et en est donc devenu officiellement un Etat partie, s’éloignant ainsi un peu plus du giron russe. | cour pénal, pénal internationale | revue, élection, gauche, gouvernement, européen | 1 |
| cinbios.be | , des prévisions météorologiques à la détection du cancer, avec des applications dans les domaines de la finance, des soins de santé, de la justice pénale et de l’agriculture. Par exemple, si votre entreprise a besoin d’aide pour prévoir la demande de ses produits pendant la période des fêtes de… | justice pénal, pénal agriculture | industriel, écologique, emballage, augmentation, procédé | 1 |
| journaldebruxelles.be | Donald Trump a réitéré ses diatribes anti-immigration jeudi lors de son premier événement de campagne depuis son verdict au pénal,... | | journal, russie, européen, vaisseau, chine | 1 |
| lamemoiredesmaitresverriers.be | …la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de notre Président Pierre Romain, Comte de Belvaux. Toutes infractions à de tels droits intellectuels donnera suite à des poursuites civiles et pénales. | | maître, verrier, capital, lodelinsart, mémoire | 1 |
| services-entretien.be | …retard ou défaut de paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure au préalable : un intérêt de retard de 1% par mois et d’une clause pénale de 12% avec un minimum de 75€. Le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le… | clause pénal, pénal minimum, pénal non-respect | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 1 |
| vente-echafaudages.be | l’entreprise. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de l’entreprise, en utilisant la technique dite du framing ou du deep… | civil pénal, pénal auteur | échafaudage, echafaudage, command, apercevoir, ttc | 1 |
| optiprolex.be | …au cabinet. Son empathie, sa rapidité de compréhension et de réaction, sa sagesse et sa gentillesse sont autant d’atouts qui expliquent qu’il est tant apprécié professionnellement. Enfin, Maître Adrien BRICHARD complète l’équipe, se spécialisant plus particulièrement dans les matières pénales. | | honoraire, souci, dynamisme, damien, judiciaire | 1 |
| immo-bis.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | agence, esneux, immobilier, responsable, rgpd | 1 |
| linkimmo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | immobilier, agence, estimation, capital, coeur | 1 |
| criminology-programsorg.webhosting.be | Reçoit des conseils d'institutions de soutien, comme la European Society of Criminology , la Fondation internationale pénale et pénitentiaire et la American Society of Criminology . Les représentants de ces institutions seront bientôt appelés à composer le comité consultatif de l'Observatoire | international pénal, pénal pénitentiaire | criminologie, universitaire, relatif, institution, protocole | 1 |
| avocatmadrid.be | Nous intervenons dans les domaines du droit de la Famille suivants : divorce, autorité parentale, liquidation des indivisions, successions, assistance éducative, filiation, violences conjugales, enlèvement international, tutelles et curatelles, pénal de la Famille, nationalité, droit de la… | curatelle pénal, pénal famille | avocat, patrimoine, barreau, spécialisation, divorce | 1 |
| policebeynefleronsoumagne.be | Le Service d’Assistance Policière aux Victimes qui intervient en soutien et orientation des victimes d’infractions pénales ou de leurs proches. | infraction pénal, pénal proche | police, soumagne, fléron, beyne, commissariat | 1 |
| sebastiencavadini.be | complémentaire en Propriété Intellectuelle, 8 années de pratique du droit au Barreau de Bruxelles et des collaborations avec plusieurs cabinets Bruxellois et Nivellois m’ont permis d’explorer de nombreux domaines du droit et d’être à même d’intervenir dans la plupart des matières civiles et pénales. | | sébastien, barreau, avocat, civil, rendez | 1 |
| joassinimmo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | immobilier, agence, coup, coeur, affaire | 1 |
| avocats-genappe.be | Elle intervient dans des dossiers de bail , de recouvrement de créances , de roulage , de droit pénal ou de droit de étrangers . Elle vous assiste également lors d'auditions policières (que vous soyez majeur ou non). | droit pénal, pénal droit | avocat, isabelle, conseiller, jeunesse, nivelles | 1 |
| dpo-a-temps-partage.be | Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. | condamnation pénal, pénal infraction | limité, définir, excellence, clairement, obligation | 1 |
| jeu-argent.be | Stake est en ordre Au début de cette année, la Suisse a choisi d'ouvrir une procédure pénale contre l'écurie de Formule 1 Sauber. Celle-ci s'est en effet récemment associée avec l'opérateur de jeux de casino en ligne Stake. Le logo de la marque ainsi que son nom sont d'ailleurs présents dans la… | procédure pénal, pénal contre | argent, revue, pari, monténégro, sportif | 1 |
| ghyse-assurances.be | Conflits avec votre assureur, défense civile ou pénal, conflits avec vos locataires, contrats non respectés par les tiers, conflits avec les administrations, insolvabilités de tiers, simple besoin d’un conseil,… optez pour une protection juridique suffisamment large. | civil pénal, pénal conflit | assurance, juridique, véhicule, rc, placement | 1 |
| a-immo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | agence, responsable, utilisateur, caractère, immobilier | 1 |
| astredis.be | DICÉ est l'une des trois Heures, filles de Zeus et de Thémis, ses deux sœurs étant Eunomie (la justice humaine dans son aspect légal, c'est-à-dire la Loi et l'Ordre) et Eiréné (la Paix). Elle fut ensuite comparée, par les Romains, à Astrée. Elle personnifie la justice humaine dans ses aspects… | | avocat, honoraire, barreau, civil, université | 1 |
| voscreances.be | Nous conservons alors les accessoires (intérêts, clauses pénales, indemnité de procédure, etc …) et vous récupérer le montant de votre facture. | clause pénal, pénal indemnité | avocat, coût, argent, facture, avance | 1 |
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| immobiliere-aip.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | civil pénal, pénal contrefacteur | immobilier, agence, estimation, coup, hainaut | 1 |
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| misterconduite.be | Lors de l’épreuve théorique, on doit répondre à 50 questions relatives au Code de la route et finir au moins 41 questions. Ces questions portent sur la loi liée à la procédure pénale, les dispositions, le permis de conduire et la signalisation. | procédure pénal, pénal disposition | conduite, examen, théorique, permettre, exercice | 1 |
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| br-avocats.be | Nous pensons notamment à certains litiges de sécurité sociale, voire à certaines défenses pénales devant le Tribunal de Police. | défense pénal, pénal tribunal | honoraire, boncelles, suppléant, barreau, litige | 1 |
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| qsg-avocats.be | Les avocats du cabinet ont cependant une connaissance approfondie de la procédure et fréquentent régulièrement les tribunaux. Notre but est d'offrir un service de qualité, une action dynamique et des compétences dans les différentes branches du droit, tant dans le conseil et la consultation… | droit pénal | avocat, administration, fiscal, copropriété, collectif | 0 |
| vanalsenoy.be | Nos avocats partagent un sens de l’entrepreneuriat et une passion pour le droit. Tous nos avocats possèdent une connaissance approfondie et une expérience pratique qui leurs permet de rechercher des solutions pragmatiques. Les intérêts du client ont toujours notre priorité. | droit pénal | avocat, antoine, piret, etienne, personnaliser | 0 |
| spadazzi.be | Cabinet d'avocats Spadazzi & associés - Cabinet d'Avocats situé à Grâce-Hollogne (Barreau de Liège) composé d'une équipe de 10 avocats, fournissant des prestations de défense et de conseils dans tous les domaines du droit. | droit pénal, défense pénal, pénal constitution | avocat, associer, hollogne, prestation, défense | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | pénal civil, responsabilité pénal, pénal responsabilité, justice pénal, pénal différence | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| bbravocats.be | Depuis 1949, le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés (BBR) conseille et défend les intérêts des entreprises et des particuliers dans la région de Liège, en Belgique et à l’étranger. | droit pénal, pénal général | avocat, rigo, baudinet, associer, défense | 0 |
| elta-lex.be | Cabinet d'avocats à Molenbeek, spécialisé dans le droit des affaires, le droit fiscal et le droit commercial. Contactez-nous pour une assistance juridique efficace ! | droit pénal | juridique, consultation, affaire, fiscal, honoraire | 0 |
| meyer-avocat.be | Ma mission : vous accompagner durant les étapes clés de votre vie privée et professionnelle en vous aidant notamment à protéger vos créations et votre identité ou en veillant au respect de vos droits fondamentaux. | droit pénal | avocat, juridique, défense, intérêt, identité | 0 |
| avocat-lievin.be | Il a aussi deux autres domaines de prédilection : le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile. | droit pénal, pénal droit | assurance, responsabilité, avocat, circulation, civil | 0 |
| ecoloj.be | …critiques et solidaires. Elle se donne pour projet d'amener les jeunes à se saisir de ces questions de façon à pouvoir collectivement influencer les décisions et agendas politiques, en vue de construire une société plus juste, plus solidaire, plus durable et plus ouverte à la nouvelle génération ! | système pénal | écolo, fédéral, régional, position, solidaire | 0 |
| projuris.be | De ce fait, nous nous engageons à vous fournir après un premier entretien les services d’un avocat aguerri et spécialisé dans la matière qui concerne votre demande. | droit pénal, pénal général | honoraire, avocat, liquidation, conflit, assistance | 0 |
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| cc-lex.be | CC-LEX est un cabinet d’avocats situé à Nivelles et à Bruxelles, et qui pratique régulièrement dans la région de Charleroi, Mons et Namur. Il est spécialisé dans le droit immobilier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des assurances et des responsabilités. | défense pénal, droit pénal | avocat, nivelles, responsabilité, immobilier, régulièrement | 0 |
| nex-ius.be | Provenant d’une contraction des termes latins « nexus », le lien, et « ius », le droit, le nom du cabinet renvoie à la mission de l’avocat qui accompagne, guide et protège son client dans l’exercice de ses droits tout en faisant la liaison avec les interlocuteurs extérieurs publics ou privés et en… | droit pénal | avocat, nivelles, roulage, circulation, créance | 0 |
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| avocatbuidin.be | Droit de la famille… Droit Pénal… Aide Juridique… Honoraires… Par… | droit pénal | juridique, honoraire, préférentiel, maître, maïté | 0 |
| lexabel.be | Dans le cadre de dossiers contentieux, les solutions transactionnelles et judiciaires sont envisagées tout en ne négligeant pas les modes de résolution alternatifs des conflits, comme la conciliation ou la médiation. | droit pénal, pénal affaire, pénal urbanisme | responsabilité, médiation, pouvoir, médical, immobilier | 0 |
| river.be | Le cabinet RiVer est fondé en février 2024 par André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne, tous deux avocats au Barreau de Bruxelles. Ils ont travaillé plus de seize ans ensemble au sein du cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Gernay, Risopoulos et Snoeck . | droit pénal, pénal affaire, pénal commun, pénal fiscal, pénal économique | avocat, andré, clémence, merveille, affaire | 0 |
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| thibault-delaey-avocat.be | « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » | droit pénal | avocat, thibault, médiateur, conflit, prédilection | 0 |
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