| amba-mali.be | Avis à l’attention des pensionnés de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale résidant dans la juridiction de l’Ambassade du Mali à Bruxelles | malien juridiction, juridiction bruxelles, électoral juridiction, social juridiction, juridiction ambassade | mali, ambassade, communauté, dialogue, paix | 25 |
| avocatanderlecht.be | …en matières familiale et successorale ainsi qu'en droit de la jeunesse. Il intervient comme conseil de mineurs et les représente devant les juridictions de la jeunesse (SAJ, Tribunal de la jeunesse et Cour d'appel). Il assiste également les mineurs en audition à la police après arrestation… | représenter juridiction, juridiction jeunesse | anderlecht, quentin, avocat, jeunesse, police | 5 |
| moulin-avocat.be | Votre avocat à Vaulx et Tournai en droit pénal et familial, pour vous conseiller et vous défendre devant les tribunaux de la juridiction du Hainaut. | tribunal juridiction, juridiction hainaut, juridiction charge | avocat, pénal, tournai, tribunal, moulin | 5 |
| jansenlefebvre.be | Nous assurons la défense de particuliers, d’entreprises ou d’institutions devant toutes les juridiction belges, européennes ou internationales. | institution juridiction, juridiction belge, client juridiction, juridiction national | avocat, européen, défense, institution, affaire | 5 |
| avocat-thibautcolin.be | Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2011 et spécialisé en droit pénal, Me Thibaut Colin vous représente devant les juridictions compétentes. | colin juridiction, juridiction compétent | avocat, colin, barreau, thibaut, pénal | 4 |
| veedz.be | En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable. | définitif juridiction, juridiction compétent, litige juridiction, juridiction français | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 4 |
| leicode.be | …de transfert, le numéro LEI ne change pas, il s'agit d'un processus d'arrière-plan qui n'est pas visible pour le client final. Tous les codes LEI sont valides dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas différencier les numéros LEI en fonction des LOU. | entier juridiction, juridiction états-unis, inégal juridiction, juridiction couverture, lei juridiction | leu, entité, renouvellement, enregistrement, financier | 4 |
| avocat-fitissenko.be | Maître Alina FITISSENKO vous apporte son conseil juridique en tant qu'avocat spécialisé en droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde,..), successions, jeunesse et du droit civil général devant toutes les juridictions francophones. | général juridiction, juridiction francophone | avocat, jeunesse, succession, alina, etterbeek | 4 |
| fgcg.be | Ils proposent conseil et assistance aux particuliers comme aux entreprises notamment en droit pénal, droit des personnes et des familles, droit de la jeunesse, règlement collectif de dettes et récupération de créances. Leur pratique leur a donné une expertise approfondie devant l’ensemble des… | ensemble juridiction, juridiction capacité, instruction juridiction, juridiction justiciable | avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl | 3 |
| taxavocat.be | L’avocat à Bruxelles défend les droits et les intérêts de ses clients devant les différentes juridictions compétentes. Il les assiste tout au long de la procédure juridique ou judiciaire. | amiable juridiction, juridiction compétent, client juridiction, patrimoine juridiction | avocat, fiscal, affaire, bouton, cession | 3 |
| avocat-didierbernard.be | Défense devant les juridictions pénales en qualité de conseil du prévenu ou de la partie civile (victime) | procédure juridiction, juridiction exécution, défense juridiction, juridiction pénal | avocat, didier, contrat, bernard, paliseul | 3 |
| avocat-satti.be | Avocate en droit de la famille, Me Sarah SATTI soutient ses clients à Bruxelles et en région francophone devant les juridictions compétentes. Le droit de la famille concerne toutes situations privées liées à un divorce, la gestion d’une succession, filiation, séparation, d’une garde d’enfant, d’un… | région juridiction, juridiction compétent, auprès juridiction, famille juridiction | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 3 |
| avocat-boudot.be | dans des dossiers de bail, de recouvrement de créances et de roulage. Elle vous accompagne dans la gestion de vos contentieux civils et intervient personnellement devant toutes les juridictions francophones de Belgique et , avec le soutien de collaborateurs, devant les juridictions néerlandophones . | personnellement juridiction, juridiction francophone, collaborateur juridiction, juridiction néerlandophone, intérêt juridiction | avocat, médiation, jeunesse, maître, soumettre | 3 |
| johaben.be | La section des chapitres présente succintement les Souverains Chapitres de la Juridiction. | obédience juridiction, juridiction référence | chapitre, bibliographie, historique, rubrique, rite | 3 |
| audrey-francois-avocat.be | …vous êtes confronté. Ensemble, vous choisirez les stratégies les plus efficaces en fonction de votre situation. En cas de procédure judiciaire , Maître Audrey FRANÇOIS intervient en votre faveur devant les juridictions francophones de Belgique : Charleroi , Mons , Namur , Dinant , Liège , etc. | dossier juridiction, juridiction ordre, faveur juridiction, juridiction francophone, intérêt juridiction | avocat, audrey, françois, routier, recouvrement | 3 |
| playvod.be | Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. | litige juridiction, juridiction français, exclusif juridiction, juridiction tribunal | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 3 |
| avocat-alexandris.be | Si vous constituer un dossier solide est l’une des principales missions de votre avocat, c’est lors de l’audience que son aide vous est des plus précieuses. Maître ALEXANDRIS représente votre dossier avec force devant les juridictions pénales selon vos objectifs : | situation juridiction, juridiction pénal, dossier juridiction, force juridiction | avocat, pénal, maître, schaerbeek, garde | 3 |
| landurcy-milis.be | La citation est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée soit par voie d'huissier, à une personne sommée de se présenter devant un tribunal. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un… | procédure juridiction, juridiction lettre, party juridiction, juridiction acte, cours juridiction | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 3 |
| meilleurcasinoenlignebelge.be | Les casinos qui prennent leur business au sérieux seront titulaire d’une licence d’une juridiction de jeu fiable et de bonne réputation. Acquérir une licence de jeu dans une juridiction de licence réputée n’est pas une tâche facile. Généralement, ces juridictions imposent des contrôles de probité… | licence juridiction, juridiction jeu, jeu juridiction, juridiction licence, généralement juridiction | joueur, logiciel, revue, bwin, virtuel | 3 |
| actualitesdroitbelge.be | DROIT PENAL PENAL Après les les phases phases préparatoires que que sont sont l’information pénale et et l’instruction, a a lieu lieu le le procès pénal. Il Il s’agit de de la la procédure qui qui se se déroule devant devant les les juridictions juridictions de de fond fond et et qui qui va va… | procédure juridiction, juridiction fond, poursuivre juridiction, juridiction procès, pénal juridiction | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 2 |
| avocat-hoc.be | Votre cabinet d’avocat basé à Gerpinnes intervient dans le domaine du droit des responsabilités en général, que ce soit devant les juridictions commerciales ou civiles, pour défendre celui dont la faute est recherchée suite à la survenance d’un dommage, ou la victime en quête de la réparation de… | régulièrement juridiction, juridiction civil, jeunesse juridiction, juridiction commercial, général juridiction | avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail | 2 |
| a-amrani.be | …ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. | judiciaire juridiction, juridiction répressif, droit juridiction, juridiction pénal | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 2 |
| avocat-lauvaux.be | …d’urgence (arrestations, interrogatoires devant le Juge d’instruction, délivrance d’un mandat d’arrêt, …). Nous vous assistons devant les juridictions d’instruction (Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation) mais également devant les juridictions de fond telles que le Tribunal… | client juridiction, juridiction être, arrêt juridiction, juridiction instruction, accusation juridiction | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 2 |
| avocat-vjammaer.be | Maître Vincent Jammaer intervient devant les différentes juridictions compétentes (civiles, pénales ...). Avocat au Barreau de Liège, il vous apporte son conseil et son assistance dans des affaires inhérentes au droit de la famille, droit de l’immobilier, droit du roulage et toutes autres matières… | jammaer juridiction, juridiction compétent | avocat, immobilier, maître, roulage, généraliste | 2 |
| avocat-huysmans.be | Vos avocats vous conseillent et vous défendent devant toutes les juridictions, dans toute la Belgique . La localisation stratégique de votre cabinet d'avocats à Malines , le rend facilement accessible par voiture, train, et bus. Parking à proximité. N'hésitez pas à consulter le plan d'accès . | politique juridiction, juridiction neutralité, défendre juridiction, juridiction belgique | avocat, malines, pénal, bail, barreau | 2 |
| avocat-burhin.be | L’avocat vous apporte son conseil et son assistance. Il exerce notamment dans les dossiers relevant droit de la responsabilité et plus spécifiquement du droit du roulage , du droit du dommage corporel et du droit des assurances . A ce titre, Maître Bernard Burhin agit devant les différentes… | burhin juridiction, juridiction compétent, audience juridiction, juridiction tribunal | avocat, assurance, corporel, roulage, dommage | 2 |
| boobs-n-burps.be | En plus de s’assurer que le casino est réglementé par une juridiction locale, recherchez les casinos en ligne qui sont endossés par des sites de surveillance tiers tels que eCOGRA (eCommerce Online Gaming regulation and Assurance). Ces sites de surveillance agissent en tant que médiateur entre le… | réputation juridiction, juridiction affaire, casino juridiction, juridiction local | bébé, femme, joueur, escroquerie, argent | 2 |
| trade4you.be | 11.1 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d'une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des… | tribunal juridiction, juridiction compétent, article juridiction | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 2 |
| dbl-avocat.be | …vous soyez auteur, prévenu ou victime d’une infraction pénale , votre avocat en droit pénal à Bruxelles, s’engage à vous conseiller utilement, vous assister et vous représenter afin de défendre au mieux vos intérêts devant les juridictions compétentes en cas de procédure délictuelle ou criminelle. | affaire juridiction, juridiction ensemble, intérêt juridiction, juridiction compétent | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 2 |
| avocat-kamba.be | …faites appel aux services de ce professionnel. Coriace et persévérant, le cabinet de Maître KAMBA fera tout ce qui est dans son pouvoir pour vous aider à faire face à vos difficultés dans différents domaines. Il vous représentera devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits. | litige juridiction, juridiction médiateur, domaine juridiction, juridiction compétent | avocat, étranger, maître, barreau, contentieux | 2 |
| avocat-balapukayi.be | Maître Kamba Balapukayi a prêté serment en 2013 devant le Barreau de Bruxelles . Il est aussi Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe. L’avocat intervient pour conseiller, représenter et défendre ses clients devant l’ensemble de juridictions compétentes. Tout en respectant les règles de la déontologie… | ensemble juridiction, juridiction compétent, saisine juridiction | avocat, étranger, barreau, maître, bouton | 2 |
| vdb-dm-avocats.be | Toutefois, nous restons dépendants du calendrier judiciaire et de l’encombrement des juridictions qui dans certains contentieux imposent des délais particulièrement lents. | côté juridiction, juridiction francophone, judiciaire juridiction, juridiction contentieux | pénal, déclaration, christophe, honoraire, liberté | 2 |
| fuzeforge.be | En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable. | litige juridiction, juridiction français | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 2 |
| cabinetavocatschome.be | Notre cabinet se consacre à la défense pénale de particuliers, d’entreprises et de victimes devant les juridictions belges dès la phase d’enquête ou d’instruction ainsi que devant les juridictions répressives (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’assises). | pénal juridiction, juridiction belge, victime juridiction, instruction juridiction, juridiction répressif | avocat, pénal, civil, assurance, négociation | 2 |
| epicerie-bio-chez-nous.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit France . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VITROLLES . | exclusif juridiction, juridiction tribunal | épicerie, légume, tubize, boucherie, bio | 2 |
| in-law.be | Procédures devant la Cour constitutionnelle et devant les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comités ONUsiens, …) | constitutionnel juridiction, juridiction international, recours juridiction, juridiction conseil | avocat, européen, nationalité, hardy, jean-yves | 2 |
| tigri.be | Procédures devant les juridictions supérieures : cour constitutionnelle, cour européenne des droits de l'homme, comité contre la torture, comité des droits de l'enfant. | procédure juridiction, juridiction supérieur, recours juridiction, juridiction conseil | avocat, européen, étranger, homme, immigration | 2 |
| avocat-gervais.be | Avocat associé, Maître Nicolas Gervais vous apporte son conseil et ses compétences devant les différentes juridictions compétentes civiles, administratives et pénales, sur l’ensemble du territoire. Il exerce au Barreau du Brabant Wallon, en droit des assurances, droit de la responsabilité et… | compétence juridiction, juridiction compétent, défense juridiction | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 2 |
| avocat-stuyck.be | Votre avocat installé à Ixelles près de Bruxelles , Anderlecht et Uccle a une mission d'assistance et de représentation, il vous conseille de manière claire et précise, vous assiste ou vous représente devant les juridictions. Le respect de vos droits et de la procédure sont sa priorité. | clair juridiction, juridiction respect, internement juridiction, juridiction répressif | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 2 |
| avocat-gossieaux.be | …routière , droit des assurances , droit pénal , droit de la famille et droit civil . L’avocat met tout en œuvre pour la défense de vos intérêts, que ce soit en conseil ou en contentieux, devant l’ensemble des juridictions compétentes. Maître Gauthier Gossieaux vous reçoit à deux adresses : | ensemble juridiction, juridiction compétent, faveur juridiction | avocat, tournai, maître, pénal, routier | 2 |
| forensis.be | Au-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, l’association s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de… | cabinet juridiction, juridiction pénal, conflit juridiction, juridiction ordre | avocat, multiple, branche, toit, priver | 2 |
| ambaniger-bruxelles.be | Aussi, pour garantir une place de choix à notre pays dans un environnement sociopolitique et économique mondial en pleine mutation, réaffirmons-nous également notre constante solidarité avec tous les Etats et institutions internationales sous juridiction de l’ambassade, l’Union européenne ainsi… | ressortissant juridiction, juridiction respect, international juridiction, juridiction ambassade | niger, coopération, bilatéral, ambassade, république | 2 |
| barreaudenivelles.be | Par sa situation géographique idéale, l’avocat du Brabant Wallon se déplace aisément devant toutes les juridictions du Royaume. | wallon juridiction, juridiction royaume, matière juridiction, juridiction respect | barreau, avocat, nivelles, juridique, honoraire | 2 |
| valerielejeune.be | Forte d’une expérience en matière contentieuse, elle ne lésine pas sur les efforts pour faire valoir les droits de ses clients devant les juridictions belges et françaises. Elle veille également à attirer, à tout moment, l’attention de ses clients sur l’opportunité d’envisager le recours à la… | intérêt juridiction, juridiction français, client juridiction, juridiction belge | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 2 |
| ambaburundi.be | La Juridiction de l’Ambassade de la République du Burundi à Bruxelles comprend le Royaume de Belgique, le Grand-duché du Luxembourg et l’Union européenne (UE), ainsi que l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). | | pdf, burundi, ambassade, excellence, république | 2 |
| lddc.be | Nous vous conseillons, assistons et défendons vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre d’une infraction de roulage. | extracontractuel juridiction, juridiction civil, intérêt juridiction | avocat, donnay, lemaire, roulage, assistance | 2 |
| autantikspa.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belge . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi. | exclusif juridiction, juridiction tribunal | spa, beauté, mouscron, institut, coiffure | 2 |
| avocats-lambert-baus.be | PME, ainsi que des particuliers. Ils proposent un accompagnement sur-mesure en matière de droit commercial, droit du bail, droit de la construction, droit de la distribution et droit des entreprises. Ils vous accompagnent tout au long de la procédure, devant les différentes juridictions compétentes. | procédure juridiction, juridiction compétent, situation juridiction | avocat, baus, lambert, barreau, distribution | 2 |
| lumiere-ensoi.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mouscron . | exclusif juridiction, juridiction tribunal | lumière, utilisateur, mouscron, énergétique, isi | 2 |
| toprencontreserieuse.be | …du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort du canton de Genève nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. | applicable juridiction, juridiction compétent, exclusif juridiction | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 2 |
| arpinum.be | Les prestations assurées vont du simple conseil, de la négociation ( voire de la médiation) jusqu’à la rédaction de conventions et la représentation en justice devant toutes les juridictions nationales. Nous nous engageons à privilégier la recherche de solutions rapides et concrètes . | spécificité juridiction, juridiction local, justice juridiction, juridiction national | avocat, nivelles, profession, exercice, alliance | 2 |
| parfum-klik.be | Ce document sera régi et interprété conformément à la loi Nederland, et tout litige en découlant doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Nederland. | loi juridiction, découler juridiction, juridiction exclusif | parfum, après-rasage, remise, abordable, populaire | 2 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | , droit du roulage et du droit du bail. Elle assiste également les victimes de préjudices corporels à obtenir une réparation pour les atteintes subies. Grâce à son expertise et à ses compétences, l’avocat saura vous représenter devant l’ensemble des juridictions (administratives, civiles et… | ensemble juridiction, juridiction administratif, saisine juridiction, juridiction charge | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
| avocat-cochard.be | Me COCHARD bénéficie d'une grande expérience auprès des juridictions du Tribunal de la Famille de Bruxelles (Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles) et saura vous accompagner dans cette période de votre vie. | auprès juridiction, juridiction tribunal, paternité juridiction | avocat, maître, séparation, divorce, période | 2 |
| essikal-avocat.be | Vous êtes l’ auteur présumé dans une affaire pénale ? Vous désirez être représenté par un professionnel du droit, pour qu’il puisse garantir votre protection devant les juridictions ? Maître ESSIKAL , avocat en droit pénal des affaires à Bruxelles , met ses compétences à votre disposition. | protection juridiction, juridiction maître, dernier juridiction, juridiction pénal | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 2 |
| efact.be | - de cessation de l'exploitation du Service Efact, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service Efact. | public juridiction, juridiction disposition, applicable juridiction, juridiction compétent | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 2 |
| avocat-harmel.be | Maître Grégory Harmel vous accompagne dans le domaine du droit patrimonial,droit du bail,droit commercial et du droit du roulage. Il exerce en conseils et en contentieux, devant les différentes juridictions compétentes (civiles, administratives et pénales). | contentieux juridiction, juridiction compétent, litige juridiction | avocat, bail, roulage, patrimonial, maître | 2 |
| ugka.be | notre créativité et notre imagination en œuvre afin de proposer, si nécessaire, de nouvelles interprétations des règles et n’hésitons pas non plus à suggérer que des questions préjudicielles soient posées à des juridictions suprêmes lorsque la normale légale nous paraît contraire au droit supérieur. | représentation juridiction, juridiction pays, être juridiction, juridiction suprême | pénal, associer, administratif, affaire, victime | 2 |
| avocat-yaramis.be | Maître Madlin Yaramis prend en charge des dossiers relevant de la vie quotidienne. Elle défend les intérêts de ses clients devant la juridiction compétente en droit de la famille, droit des étrangers, droit immobilier, droit du roulage et en matière de responsabilité civile. | enquêteur juridiction, juridiction dossier, client juridiction, juridiction compétent | avocat, immobilier, roulage, étranger, pénal | 2 |
| gaelle-denis-photographe.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 6041 Gosselies . | exclusif juridiction, juridiction tribunal | photographe, gaëlle, mariage, portrait, grossesse | 2 |
| davidkerstens.be | David Kerstens est avocat au Barreau de la Provincie d’Anvers. Il plaide devant les juridictions, mais il fait beaucoup plus. Il peut vous donner un conseil ou rédiger des contrats pour vous. Il peut vous représenter, négocier pour vous ou vous aider dans une médiation par un médiateur accrédité… | anvers juridiction, juridiction beaucoup | avocat, juridique, contexte, honoraire, débours | 2 |
| dbplaw.be | Depuis 1962, le cabinet de Beer de Laer et Petit assure la défense des intérêts d’une clientèle variée de services publics, entreprises et particuliers devant les juridictions de Verviers et de Liège. | particulier juridiction, juridiction vervier, connaissance juridiction, juridiction jurisprudence | avocat, vervier, créance, associer, recouvrement | 2 |
| top-site-de-rencontre.be | …du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort du canton de Genève nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. | applicable juridiction, juridiction compétent, exclusif juridiction | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 2 |
| avocat-moussebois.be | Votre avocat Me Moussebois et son équipe assurent votre défense devant toutes les juridictions civiles, fiscales et commerciales à Bruxelles et sa région. | défense juridiction, juridiction civil, intérêt juridiction, juridiction compétent | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 2 |
| bourtembourg.be | À défaut d’accord, et sauf stipulation expresse en sens contraire, aucun arbitrage ni aucune médiation ne seront acceptés. Toute contestation en matière de frais et honoraires sera portée en français devant les juridictions du lieu où le cabinet a établi son siège. | français juridiction, juridiction lieu | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 1 |
| avocat-lievin.be | Il exerce, depuis de nombreuses années, en tant qu'avocat au barreau de Charleroi, et a plaidé devant la majorité des juridictions francophones de Belgique. | majorité juridiction, juridiction francophone | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 1 |
| maitre-kamba-balapukayi.be | Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Kinshasa Gombe , Maître KAMBA vous accueille dans son cabinet de Bruxelles pour des conseils juridiques , pour vous représenter en cas de contentieux et litiges devant toutes les juridictions ou pour intervenir en tant que médiateur dans le cadre… | litige juridiction, juridiction médiateur | maître, étranger, avocat, barreau, pénal | 1 |
| avocat-bodson.be | De plus, Maître Vincent Bodson vous apporte conseil et assistance afin d’analyser la situation et déterminer une réponse stratégique adaptée à cette dernière. Il vous représente devant les différentes juridictions compétentes (juridictions civiles, commerciales et pénales) et ce, sur l’ensemble du… | dernier juridiction, juridiction compétent, compétent juridiction, juridiction civil | avocat, bodson, maitre, pénal, immobilier | 1 |
| pappaslaw.be | Dans le monde du droit, la jurisprudence est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des règles et des principes qui régissent notre société. Chaque année, de nombreux arrêts sont rendus par les juridictions françaises, marquant ainsi le paysage juridique. Cet article se propose… | arrêt juridiction, juridiction français | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 1 |
| broqueville.be | Un des bâtiments situés dans la juridiction de Monfort qui a appartenu au Broqueville durant au moins un siècle est Maussombat (actuellement Meyzoumbat) . Cette terre n’est pas du tout la même que celles des autres terres ailleurs dans Monfort. Le sol descend en pente douce, depuis la rue… | bâtiment juridiction, juridiction monfort | broqueville, monfort, charles, issu, bastide | 1 |
| idearts.be | …jouer la carte de la prudence pour éviter les pièges des malfaiteurs. Les meilleurs casinos en ligne sont d’abord et avant tout accrédités par une juridiction digne de confiance ; proposent de superbes incitations avec des méthodes de paiement sûres et fiables et parfois même des jackpots intégrés. | accrédité juridiction, juridiction digne | divertissement, époustouflant, artistique, souffle, multimédia | 1 |
| ksk-halle.be | …au sérieux le jeu en ligne ainsi que le pari sportif. Rappelons qu'elle n'est pas légale juste mieux organisé. C'est donc pour ne pas vous faire surprendre par une quelconque disposition de ces textes que vous devez avoir de plus amples informations en ce qui concerne les lois de la juridiction. | | foot, pari, parier, football, avertissement | 1 |
| janssens-law.be | Pour toute infraction de roulage, excès de vitesse, accident de la route ou alcoolémie, comptez sur notre expertise. Nous vous conseillons et prenons votre cas en charge devant les juridictions concernées. | | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 1 |
| apostille.be | …notariale des signatures) en vue de l’utiliser dans les pays qui ont adhéré à la Convention. Les documents destinés à être utilisés dans les pays participants et leurs territoires doivent être certifiés par l’un des fonctionnaires de la juridiction dans laquelle le document a été exécuté. | fonctionnaire juridiction, juridiction document | apostille, certification, nom, convention, haye | 1 |
| avocat-christophe-colin.be | Fort de ses connaissances, de sa passion, et de son expérience de la matière juridique, Maître Christophe Colin opère dans différentes branches du droit. Il est apte à défendre ses clients devant toutes les juridictions. Ses services sont accessibles sur rendez-vous et son standard téléphonique… | client juridiction, juridiction service | avocat, barreau, pénal, rappel, roulage | 1 |
| avocat-wittenberg.be | Maître Dimitri Wittenberg vous propose son accompagnement et ses conseils afin de résoudre vos conflits relatifs au droit de la famille et au droit de la responsabilité civile . Intervenant dans ces domaines depuis plusieurs années, l’avocat saura vous représenter et vous défendre devant… | ensemble juridiction, juridiction civil | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 1 |
| goa-l.be | Alors que les accusations « d’antisémite » ou « d’islamo-gauchiste » paralysent le débat, la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné ce vendredi 24 mai à Israël de cesser « immédiatement » son offensive à Rafah. Cette semaine, le procureur de la Cour… | haute juridiction, juridiction onu | fgtb, gaza, arlon, assange, mars | 1 |
| avocat-ysebaert.be | …entière disposition pour vous conseiller et vous aiguiller dans vos démarches. Profitez de son expertise pour régler vos problèmes, à l’amiable ou par voie judiciaire . Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et pénales du secteur, aussi n’attendez pas pour discuter de vos besoins. | cabinet juridiction, juridiction civil | avocat, dour, jeunesse, divorce, pénal | 1 |
| avocat-mbosmans.be | En 2015, elle a obtenu l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale qui lui permet d’intervenir devant la Cour de cassation dans le cadre des pourvois formés contre les décisions rendues par les juridictions pénales (affaires correctionnelles et de police) | décision juridiction, juridiction pénal | avocat, mélanie, pénal, barreau, ème | 1 |
| protego-avocats.be | Situé en plein coeur de Verviers, à deux pas du Palais de Justice, le cabinet PROTEGO est composé de 11 membres dont 7 avocats formant une équipe pluridisciplinaire soudée et efficace, capable de défendre au mieux vos intérêts devant toutes les juridictions et ce dans l’ensemble des matières du… | intérêt juridiction, juridiction ensemble | benoit, demoulin, virginie, gauthier, stéphane | 1 |
| silouanemartin.be | La paroisse orthodoxe des saints Silouane et Martin située à Saint-Gilles , Bruxelles fait partie de l'Archevêché Orthodoxe de Belgique, une juridiction de l'Église orthodoxe au Benelux rattachée au Patriarcat œcuménique de Constantinople. | belgique juridiction, juridiction église | martin, saint, orthodoxe, paroisse, divin | 1 |
| avocat-dominique-fontaine.be | Avocate au Barreau de Tournai, Maître Dominique Fontaine intervient en droit de la famille , en droit du roulage , en droit du bail en droit des contrats et en droit de l'immobilier et de la construction . Proposant ses services aux particuliers et aux entreprises, l’avocate intervient devant… | ensemble juridiction, juridiction civil | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 1 |
| urbanlaw.be | Large expérience en la matière devant les juridictions civiles, administratives ou encore devant les instances arbitrales. | matière juridiction, juridiction civil | immobilier, avocat, investissement, barreau, réunir | 1 |
| dewitlawoffice.be | Que vous soyez victimes (partie civile) ou prévenus, nous sommes en mesure de vous assister aux audiences devant les juridictions pénales. A cet égard, nous vous accompagnons tout au long de la procédure, de l’audition devant les services de police aux comparutions devant les juridictions… | audience juridiction, juridiction pénal, comparution juridiction, juridiction compétent | avocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance | 1 |
| avocats-geubelle-printz.be | Ce travail est complexe et multiple : consultation juridique par écrit ou au cabinet, la représentation devant les cours, tribunaux, juridictions administratives, instances disciplinaires, organismes de médiation, la rédaction de conventions ou d’actes de procédure, les recherches juridiques, la… | tribunal juridiction, juridiction administratif | avocat, honoraire, méthode, consultation, juridique | 1 |
| giordanobruno.be | Libre penseur et visionnaire, séduisit les trois fondateurs qui imaginèrent de fonder un nouveau Chapitre le 15 décembre 2010 au sein de notre Juridiction (SCRE) autour d’une table fraternelle que cet homme n’aurait pas dédaigné ». | sein juridiction, juridiction scre | giordano, homme, chapitre, univers, thèse | 1 |
| akalex.be | Lorsqu’un individu est condamné par une juridiction répressive et que les voies de recours ordinaires sont épuisées, un ultime recours demeure possible : le pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. | individu juridiction, juridiction répressif | pénal, avocat, affaire, cassation, roulage | 1 |
| vanessa-peharpre-avocat.be | Vous avez des questions concernant une procédure pénale en cours ? Avocate en droit pénal au Barreau de Bruxelles, Maître Vanessa Peharpré vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes en cas de procédure délictuelle ou criminelle afin de garantir la… | conseiller juridiction, juridiction compétent | pénal, civil, étranger, honoraire, juridique | 1 |
| firketassocies.be | Face à la multiplication des conflits et à l’engorgement des juridictions, la conciliation apparaît comme une alternative efficace pour résoudre les litiges de manière rapide et moins coûteuse. Dans cet article, nous vous présenterons les […] | conflit juridiction, juridiction conciliation | juridique, enjeu, litige, avocat, guide | 1 |
| dikeos.be | Forts d'une solide expérience , notamment en droit de la construction, en droit des assurances et en droit commercial, vos avocats vous conseillent , vous assistent et vous défendent devant l'ensemble des juridictions francophones de Belgique. | ensemble juridiction, juridiction francophone | avocat, assurance, immobilier, responsabilité, circulation | 1 |
| cirl.be | Au-delà des procédures historiquement dédiées au règlement des conflits en plaidant devant les juridictions de l’ordre judiciaire, la CIRL s’est ouverte à l’évolution des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de situations… | conflit juridiction, juridiction ordre | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 1 |
| krack.be | Il s'est ouvert ainsi à toutes les pratiques habituelles du droit civil, droit commercial, droit économique, droit fiscal, droit social, etc.. Il peut représenter et plaider devant toutes les juridictions sauf devant la Cour de Cassation en dehors des matières pénales. | social juridiction, juridiction cour | associer, avocat, noël, civil, conflit | 1 |
| avocateespagne.be | témoignant de notre engagement envers l’excellence juridique. Forts d’une expérience internationale, d’une approche personnalisée et d’une gamme étendue de services, nous nous positionnons en tant que votre partenaire juridique intégral pour les affaires relevant des juridictions espagnole et belge. | affaire juridiction, juridiction espagnol | espagne, avocat, civil, juridique, francophone | 1 |
| bdg-avocats.be | L’organisation du cabinet permet de fournir au client une assistance ou une représentation devant les juridictions (tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, arbitral ou de médiation) de l’ensemble du pays et à l’étranger grâce à un réseau de nombreux correspondants compétents. | représentation juridiction, juridiction ordre | avocat, civil, nalinnes, maître, contentieux | 1 |
| doutrelepont.be | Nous vous assistons et vous défendons devant les juridictions tant nationales qu’européennes. | | avocat, associer, expérimenté, pari, judiciaire | 1 |
| crypto-invest.be | Investir est spéculatif. Lorsque vous investissez votre capital est à risque. Ce site n’est pas destiné à être utilisé dans les juridictions dans lesquelles les opérations ou les investissements décrits sont interdits et ne devraient être utilisés que par des personnes et selon les méthodes… | site juridiction, juridiction opération | cryptomonnaie, prometteur, acheter, connu, inscrire | 1 |
| marchéspublics.be | Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les… | dernier juridiction, juridiction judiciaire | gauthier, avocat, attribution, procédure, seuil | 1 |
| avocat-van-wymeersch.be | Si une procédure judiciaire doit être intentée, j'assurerai votre représentation et / ou assistance devant les juridictions compétentes et rédigerai éventuellement des conclusions (argumentation). | assistance juridiction, juridiction compétent | assurance, avocat, roulage, octobre, procédure | 1 |
| avocat-dizier.be | Votre avocat spécialiste du droit de la famille , du droit immobilier , du droit fiscal et du droit commercial plaide essentiellement à Charleroi, Mons, et Namur , mais également devant les autres juridictions francophones du pays. | namur juridiction, juridiction francophone | avocat, fiscal, immobilier, filiation, divorce | 1 |
| dumontavocat.be | Au sein de mon cabinet d’avocat, je vous conseille et vous représente devant toutes les juridictions de Wallonie. | avocat juridiction, juridiction wallonie | avocat, dumont, binche, corentin, bail | 1 |
| hitnspin.be | Le casino est titulaire d'une licence de jeu délivrée par le gouvernement de Curaçao. Bien qu'elle réponde aux normes de base, cette juridiction est considérée comme moins stricte que d'autres ; il convient donc de faire des recherches approfondies avant de jouer. | base juridiction, juridiction strict | bonus, joueur, dépôt, plateform, vaste | 1 |
| presse-justice.be | Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour trancher les litiges opposant les particuliers à l’administration. Cet article vous guidera pas à pas sur comment porter plainte devant cette instance afin de défendre au mieux […] | administratif juridiction, juridiction compétent | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 1 |
| fatburnactive.be | …sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction compétente des Émirats arabes unis. | judiciaire juridiction, juridiction compétent | graisse, ingrédient, métabolisme, efficacité, poids | 1 |
| vosdroits.be | En juridiction, se faire accompagner par un professionnel qualifié est indispensable. C'est dans cette catégorie que s'inscrit maître Pierre Marie SPROCKEELS situé à Beloeil près de Peruwelz. Cet avocat généraliste au Barreau de Tournai est doté de plus de trente-huit années d'expérience. Il… | | avocat, maître, barreau, catégorie, pénal | 1 |
| descheemaekere-avocats.be | Contentieux immobilier, indemnisation du préjudice corporel, saisies immobilières ou mobilières, bon nombre de litiges peuvent être portés devant les juridictions civiles . Accordez votre confiance à des experts du secteur pour vous conduire au succès. | litige juridiction, juridiction civil | avocat, civil, affaire, surendettement, insolvabilité | 1 |
| avocat-ponteville.be | Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat à Bruxelles ? Maître Laurent Ponteville confère des conseils juridiques efficaces et agit en contentieux devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits. Avocat généraliste, il traite les dossiers relevant du droit du bail, droit des… | contentieux juridiction, juridiction compétent | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 1 |
| steplaw.be | Nous travaillons avec des collaborateurs internes et externes qualifiés, qui ont fait leurs preuves sur de nombreux dossiers. Nous bénéficions d’un réseau d’avocats partenaires susceptibles de vous représenter devant toutes les juridictions du pays. | susceptible juridiction, juridiction pays | avocat, juridique, consultance, honoraire, indépendant | 1 |
| defourny.be | Arrestation, assistance à une audition par la police ou le juge d’instruction, défense devant les juridictions répressives, réhabilitation et effacement du casier judiciaire… | défense juridiction, juridiction répressif | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 1 |
| juridicite.be | aux familles recomposées et aux ménages actuels nécessitent une prise en charge appropriée en droit familial, et même international. Lorsque plusieurs juridictions sont compétentes, ou que les membres de famille en litige ne résident pas dans le même État, la meilleure solution juridique durable… | international juridiction, juridiction compétent | juridique, justice, laetitia, procédure, privilégier | 1 |
| themisambre.be | Nous offrons des conseils légaux rapidement ainsi que la possibilité de vous représenter en justice devant les différentes juridictions nationales. Notre expérience et notre savoir-faire en la matière vous garantissent de mettre les meilleures chances de votre côté afin d'obtenir une issue… | justice juridiction, juridiction national | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 1 |
| markdistrict.be | La Grande Loge de District des Maîtres Maçons de Marque de Belgique opère sous la juridiction de la Grand Lodge of Mark Master Masons of England and Wales and its Districts and Lodges Overseas. | belgique juridiction, juridiction grand | marinier, degré, maçon, arche, maçonnerie | 1 |
| ambassaderca.be | Toute activité impliquant l’Ambassade de la République Centrafricaine dans les différentes juridictions qui sont les siennes (Royaume de Belgique, Royaume des Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg et Union Européenne) y sera publiée. | centrafricaine juridiction, juridiction royaume | ambassade, république, auprès, européen, royaume | 1 |
| avocat-gilles-oliviers.be | …droit de la famille et des personnes, droit du roulage et de la responsabilité civile. Que ce soit pour vous représenter ou défendre vos intérêts, il est à même d’intervenir devant l’ensemble des Cours et tribunaux, ou le Conseil d’État ainsi que les commissions et juridictions administratives. | commission juridiction, juridiction administratif | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 1 |
| lamalle-avocat.be | …matières traitées afin d'éviter une procédure devant les tribunaux. Nous intervenons également en matière de contentieux et pouvons plaider devant l’ensemble des juridictions compétentes. Maître LAMALLE et ses collaboratrices vous représentent et vous conseillent dans l’ensemble de vos démarches. | ensemble juridiction, juridiction compétent | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 1 |
| lexel.be | Les bureaux de LEXEL Avocats sont situés à Wavre. Notre situation géographique centrale nous rend facilement accessibles et nous permet de vous représenter devant toutes les juridictions belges. | accessible juridiction, juridiction belge | avocat, affaire, assurance, immobilier, honoraire | 1 |
| mblaw.be | Le cabinet assure également une défense devant les juridictions compétentes lorsque cela s’avère nécessaire. | défense juridiction, juridiction compétent | avocat, fiscal, affaire, congolais, contentieux | 1 |
| exelia.be | Procédures devant les juridictions judiciaires et administratives, nationales et supranationales. | procédure juridiction, juridiction judiciaire | administratif, économique, avocat, juridique, contrat | 1 |
| avocatfievez.be | Il intervient devant l’ensemble des juridictions francophones (Conseil d’état, Cour d’appel Mons-Liège-Bruxelles, Tribunal de première instance, Tribunal de commerce…) et vous accompagnera également avant toute judiciarisation du conflit. | ensemble juridiction, juridiction francophone | avocat, honoraire, tournai, tribunal, lecture | 1 |
| ranieri-avocate.be | Elle intervient, généralement personnellement, devant toutes les juridictions francophones de Belgique. | personnellement juridiction, juridiction francophone | avocat, cassation, pénal, litige, assurance | 1 |
| avocatfrancois.be | J’assure la défense des intérêts des justiciables devant les juridictions de l’arrondissement de Tournai (Péruwelz, Leuze,…), Mons (Saint-Ghislain, Lens, Boussu, Colfontaine, La Louvière,…) ou Charleroi. | justiciable juridiction, juridiction arrondissement | avocat, mathilde, honoraire, maître, divorce | 1 |
| lamlaw.be | Dans cet esprit, LAMLAW offre les services juridiques les plus variés (conseils, consultation, défense devant les juridictions,…), privilégiant le dialogue et la médiation. | défense juridiction, juridiction dialogue | laurence, avocat, enseignement, fiscal, villers | 1 |
| omrani.be | en vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrative | judiciaire juridiction, juridiction administratif | médiation, avocat, caractère, planification, médiatrice | 1 |
| testssuranimaux.be | Le 14 mars 2024, le parlement de l'État australien de Nouvelle-Galles du Sud a adopté une loi interdisant la nage forcée et les tests d'inhalation sur les animaux. Cette victoire historique fait de la Nouvelle-Galles du Sud la première juridiction au monde à interdire ces deux méthodes de… | sud juridiction, juridiction monde | animal, expérimentation, nécessité, laboratoire, scientifique | 1 |
| avocatfries.be | Notre intervention consiste à vous conseiller, à vous assister et à vous représenter devant les juridictions belges | intervention juridiction, juridiction belge | avocat, surendettement, pénal, roulage, honoraire | 1 |
| pproc.be | En moins de 10 ans, pas moins de 3 sources législatives en la matière se sont succédé, avec – en parallèle – une croissance progressive de la technicité s’y rapportant et une profusion d’arrêts émanant des juridictions administratives et judiciaires. De quoi décourager parfois les plus téméraires ! | arrêt juridiction, juridiction administratif | consultance, complexité, intérêt, enjeu, risque | 1 |
| thirygaelavocat.be | Notre bureau est situé au coeur de la ville d'Arlon et œuvre au sein de l'ensemble de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (Division d'Arlon - Neufchâteau - Marche en Famenne) et de toutes les juridictions francophones du Pays. Le cabinet se veut être un cabinet à taille humaine, efficace, au… | famenne juridiction, juridiction francophone | avocat, arlon, thiry, gael, défense | 1 |
| laura-d.be | Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. | condition juridiction, juridiction compétent | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
| avocatmariscal.be | Avocat spécialisé en droit civil , il peut vous assister dans divers domaines d’intervention notamment la contestation de diverses factures mais encore toutes matières locatives . Maitre Mariscal vous fournit des conseils juridiques et assure votre défense devant les juridictions compétentes. | défense juridiction, juridiction compétent | mariscal, avocat, barreau, roland, civil | 1 |
| soleillement.be | Dans le labyrinthe complexe du droit administratif français, certaines décisions judiciaires se détachent comme des phares, orientant les principes et la pratique juridique. Ces jugements, souvent rendus par le Conseil d’État ou par d’autres juridictions administratives, ont le pouvoir de… | conseil juridiction, juridiction administratif | administratif, secret, astuce, électrique, fleur | 1 |
| avocat-meunier.be | J’interviens à tout stade du contentieux qui vous concerne, de la négociation à la défense devant les juridictions civiles et pénales en passant par la conciliation et la médiation. J’interviens dans différentes matières, notamment le droit civil et le droit commercial et des entreprises en… | défense juridiction, juridiction civil | avocat, meunier, andenne, octobre, intérêt | 1 |
| decryptage.be | …peut-être plus en moyenne. Il serait certainement intéressant de procéder à un recompte systématique des bulletins dans un certain nombre de juridictions, en vue d’obtenir une mesure plus précise de l’ampleur des erreurs de comptage. Mais, on l’a vu, il en faut parfois très peu pour faire… | nombre juridiction, juridiction vue | vote, erreur, bulletin, élection, trappe | 1 |
| avocat-lothe.be | Avocat depuis 2009, je vous accompagne et assure la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions francophones de Belgique. Ma pratique est variée et couvre les principaux domaines « vivants » du droit que sont le droit de la famille (divorce, garde d’enfant, succession), le droit pénal… | intérêt juridiction, juridiction francophone | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| avocats-renders-gonthier.be | David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER plaident, en particulier, devant la Cour constitutionnelle , le Conseil d’État , les juridictions administratives et les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. | état juridiction, juridiction administratif | avocat, administratif, concession, pouvoir, disciplinaire | 1 |
| sphere.be | Notre statut d’avocats nous conduit à représenter nos clients dans le cadre de litiges portés devant toutes les juridictions (civiles et pénales, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle, CJEU). | litige juridiction, juridiction civil | janvier, février, avocat, contentieux, territoire | 1 |
| v3avocats.be | Nous assurons votre défense avec efficacité devant le tribunal de police, le tribunal de première instance (correctionnel, civil ou commercial), la cour d’appel, la cour d’assises, la cour de cassation ou encore les juridictions administratives. | cassation juridiction, juridiction administratif | avocat, alain, cédric, ludovic, chloé | 1 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué, notamment par les… | droit juridiction, juridiction néerlandophone | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 1 |
| droitbancaire.be | Garanties bancaires à première demande : sur l'appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international | applicable juridiction, juridiction compétent | bancaire, financier, réflexion, janvier, jurisprudence | 1 |
| avocat-hubert.be | Devant les juridictions ou par la voie amiable, votre professionnel du droit assure la protection de vos intérêts et se tient à votre entière disposition aussi bien au sein de notre cabinet d’avocat , situé à Mons , près de Jurbise , qu’à distance, par visioconférence. | | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| avocatponcelet.be | La position centrale du Cabinet amène régulièrement votre avocat à plaider devant les juridictions du Hainaut, du Brabant Wallon, de Namur, Liège, et Bruxelles. | avocat juridiction, juridiction hainaut | avocat, barreau, châtelet, pratiquer, juridique | 1 |
| mai1968.be | Entre puissants, hommes de pouvoir ou Etats, on échange volontiers la poignée de mains qui reconnaît la limite entre des territoires et des juridictions, en deçà de laquelle chacun se sent libre d’imposer sa loi à des alliés de fortune ou de châtier les velléités libertaires de quelque ‘client’… | territoire juridiction, juridiction deçà | homme, beau, livre, ordre, guerre | 1 |
| orthodoxia.be | Vous vous trouvez sur le site de l’Archevêché Orthodoxe de Belgique et Exarchat des Pays-Bas et du Luxembourg qui a été créé en 1969 et fait partie de la juridiction immédiate du Patriarcat Œcuménique. Les premières traces d’une présence orthodoxe permanente dans le Benelux remontent au 18ème… | partie juridiction, juridiction immédiat | paroisse, saint, orthodoxe, dieu, luxembourg | 1 |
| adlex.be | Si vous commettez un délit, vous pouvez être sanctionné par une juridiction pénale lorsque la loi pénale le prévoit. Cela peut aller d’une simple infraction au Code de la route à l’ébriété au volant, d’un délit de fuite, de coups et blessures volontaires jusqu’à une autre infraction pénale pouvant… | délit juridiction, juridiction pénal | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 1 |
| avocat-fieuw.be | Inscrite au Barreau du Brabant Wallon depuis 2012, Maître Fanny Fieuw est active au cœur même des juridictions de son arrondissement que ce soit en qualité de conseil ou de mandataire de justice (en tant qu’administrateur de biens). | cœur juridiction, juridiction arrondissement | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 1 |
| motulsky.be | Nous préparons et analysons des contrats dans des domaines variés et introduisons les actions en justice nécessaires. Nous intervenons devant toutes les juridictions du pays et le cas échéant devant des cours et tribunaux étrangers ou supranationaux (Strasbourg, Luxembourg). | nécessaire juridiction, juridiction pays | avocat, honoraire, coût, étranger, justice | 1 |
| wiers.be | La commune de Wiers faisait autrefois partie, du comté de Hainaut et de la Châtellerie d'Ath; elle fut unie au Tournésis par Louis XIV en 1701, détachée de cette juridiction et cédée à la France en 1769 et finalement recédée aux Etats autrichiens en 1779. | détaché juridiction, juridiction céder | wiers, siècle, prairie, actuel, village | 1 |
| avocatbinche.be | Me Alain SCHROBILTGEN , diplômé en droit avec distinction en juin 1990, inscrit aux Barreaux de MONS et de CHARLEROI, vous épaule devant toutes les juridictions du royaume, fort d’une expérience de vingt-deux années au service des sociétés, particuliers ou institutions publiques belges mais… | charleroi juridiction, juridiction royaume | avocat, barreau, alain, binche, médiateur | 1 |
| stop-occupation.be | Au-delà de l’aspect immoral de la colonisation, son illégalité est aujourd’hui appuyée par un ensemble de textes de juridiction internationale renforcé récemment par la résolution 2334 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. | texte juridiction, juridiction international | occupation, palestine, palestinien, injustice, colonisation | 1 |
| sarahgazon-avocat.be | Elle vous assurera une défense optimale et professionnelle devant les différentes juridictions (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance, Tribunal de la Jeunesse, Tribunal du Travail, Cour d’Appel et Cour du Travail). | professionnel juridiction, juridiction justice | avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel | 1 |
| uppaliseul.be | En faveur de la biodiversité, après deux décennies de négociations, des pays se sont réunis au siège de l’ONU à New York le 19 juin 2023 pour adopter un accord historique visant à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà… | au-delà juridiction, juridiction national | fenêtre, cliquer, paliseul, saint-joseph, pastoral | 1 |
| beroepsorgaan.be | L’Organe de recours est la juridiction administrative à laquelle vous pouvez vous adresser pour introduire un recours contre cette décision. | recours juridiction, juridiction administratif | recours, organ, attestation, autorité, vérification | 1 |
| avocats-mairiaux.be | Si ce dernier délivre un mandat d’arrêt, Maître Jean-Edmond Mairiaux assistera la personne inculpée lors de toute la phase dite de détention préventive (comparution mensuelle ou trimestrielle devant la Chambre du Conseil, juridiction qui décide de la remise en liberté ou non de l’inculpé ). | conseil juridiction, juridiction remettre | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 1 |
| marine-hennebicq.be | Lorsqu’un accord ne peut être atteint, j’interviens également dans le cadre de procédures en justice et vous défends devant les juridictions compétentes (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance, Tribunal de l’entreprise, Conseil d’Etat …). | défendre juridiction, juridiction compétent | médiation, urbanisme, médiatrice, territoire, assistance | 1 |
| 66jours.be | …de travail qui permettra une répartition transparente des ressources. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail, le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) doit être assuré dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays. | parquet juridiction, juridiction parquet | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 1 |
| corinnedelmotte-avocat.be | J’interviens devant toute juridiction ou administration belge, au besoin avec l’aide d’Avocats locaux. | interviens juridiction, juridiction administration | avocat, huy, corinne, barreau, maître | 1 |
| avocat-mariscal.be | Alors, sachez que vous trouverez en Maître MARISCAL un allié de choix. Avocat en droit civil à Dour, il maîtrise la procédure en règlement collectif de dettes . Il pourra ainsi vous prêter main-forte dans la constitution de votre dossier et le dépôt de la requête auprès de la juridiction compétente. | auprès juridiction, juridiction compétent | mariscal, avocat, maître, dour, roulage | 1 |
| dbavocat.be | Certifiée en matière de cassation pénale, je défends tant les auteurs que les victimes d’infractions et ce, à tout stade de la procédure et devant tous les degrés de juridictions répressives : | degré juridiction, juridiction répressif | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 |
| onmavole.be | Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront leur force obligatoire et leur portée. | définitif juridiction, juridiction compétent | objet, publier, victime, cgu, annoncer | 1 |
| prator.be | Le cabinet d'avocats Prator donne des avis juridiques spécialisés et indépendants et mène des procédures devant la Cour Constitutionnelle, le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et les juridictions civiles. | etat juridiction, juridiction administratif, administratif juridiction, juridiction civil | avocat, juridique, scientifique, constitutionnel, administratif | 1 |
| music-school.be | Conformément à l'exhortation de Saint Jean Chrysostome, avec la bénédiction de Son Éminence notre Métropolite Athénagoras, notre École fonctionnera, à partir de septembre 2020, comme une École de Chant pour l'éducation et la formation de jeunes chantres dans les trois pays se trouvant sous la… | pays juridiction, juridiction diocèse | musique, byzantin, chant, orthodoxe, enseignant | 1 |
| step2plus.be | J'avais décidé de quitter mon travail en juridiction que je faisais depuis 20 ans pour créer et développer un projet international. J'étais épuisée par le contexte au boulot, et pleine de peurs par rapport à ce qui m'attendait. Ma décision était prise... mais il restait à le vivre. Le titre du… | travail juridiction, juridiction an | séminaire, audac, témoignage, évènement, individuel | 1 |
| civilis.be | Ensuite, Civilis a vocation a trouver une solution amiable dans la gestion du litige. La solution négociée et acceptée par toute les parties est toujours mieux respectée que la décision imposée par une juridiction. | | avocat, civil, corporel, dommage, succession | 1 |
| soldatos.be | Assistance et représentation tant au civil qu’au pénal devant toutes les juridictions du pays | pénal juridiction, juridiction pays | avocat, victime, indemnisation, médical, assurance | 1 |
| beleggingsfiscaliteit.be | …faut commencer par rappeler que la taxe Caïman est uniquement due par des fondateurs - résidents belges. Une émigration du fondateur vers des juridictions où la fiscalité est plus douce - pour autant bien entendu que le transfert du domicile fiscal ne soit pas fictif- permet donc d'éviter… | fondateur juridiction, juridiction fiscalité | fiscal, taxe, opération, juridique, titre | 1 |
| avocat-mathieu.be | Inscrit au Barreau de Charleroi depuis le 2 octobre 2000 et ayant fait du droit pénal ma matière de prédilection, j’assurerai la défense de vos intérêts ou ceux de votre société en toute matière pénale et ce devant toutes les juridictions francophones. | pénal juridiction, juridiction francophone | pénal, avocat, mathieu, christian, défense | 1 |
| orteliuslaw.be | Dans le domaine du respect du Code de la Route, le cabinet défend les personnes citées à comparaître devant le Tribunal de Police. De même, il assiste les personnes lésées à obtenir le dédommagement de leur préjudice matériel mais aussi moral par-devant la même juridiction. | | avocat, européen, circulation, étranger, notarial | 1 |
| mtlaw.be | Vous souhaitez vous séparer de votre époux (se) ? Vous êtes victime de violences conjugales ? Pour cela, vous devez vous faire assister d’un professionnel du droit, capable de vous conseiller tout au long de la procédure, et de vous représenter devant les juridictions. En tant qu’ avocat en droit… | procédure juridiction, juridiction que | avocat, procédure, divorce, démarche, adoption | 1 |
| avocat-vanardois.be | Proximité, réactivité, disponibilité et efficacité sont les leitmotivs du cabinet. Votre avocate vous accueille , vous écoute , vous conseille et vous défend devant toutes les juridictions (Charleroi, Mons, Nivelles, Bruxelles,...) pour préserver au mieux vos intérêts. | conseiller juridiction, juridiction charleroi | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 1 |
| av-rv.be | Notre cabinet d’avocats se situe à Neufchâteau. Notre zone d’activité principale est la Province du Luxembourg (Neufchâteau, Arlon, Marche-en-Famenne, Bastogne et Virton), mais notre clientèle et notre zone d’action est bien plus large (toutes les juridictions francophones du pays, clientèle en… | large juridiction, juridiction francophone | avocat, neufchâteau, honoraire, pratiquer, vilain | 1 |
| avocat-messina.be | Elle vous conseille, informe, assiste et représente dans les procédures pendantes devant les juridictions sociales: | pendant juridiction, juridiction social | messina, avocat, collectif, dette, louvière | 1 |
| avocatgillet.be | Notre cabinet assurera la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions francophones du pays et donc non seulement pour les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur-Dinant mais également les arrondissements judiciaires de Liège (Liège, Huy), du Luxembourg (Marche-en Famenne… | intérêt juridiction, juridiction francophone, non juridiction, juridiction arrondissement | avocat, gillet, honoraire, judiciaire, arrondissement | 1 |
| lentz-koonen.be | Tous les membres du cabinet sont au minimum bilingue et nous traitons les dossiers aussi bien en allemand qu’en français et en néerlandais. Notre cabinet garantit ainsi le traitement compétent de toutes les affaires pour toute la Belgique et devant toutes les juridictions belges. | belgique juridiction, juridiction belge | avocat, circulation, dommage, assurance, exécution | 1 |
| avocat-cowez.be | …soit dans le cadre d’une procédure en justice. Ils vous accueillent dans une structure dynamique et humaine, aidés de collaborateurs et de secrétaires. Ils peuvent vous représenter devant toutes les juridictions francophones ( Charleroi , Mons , Tournai , Bruxelles , Nivelles , Namur , Arlon ...). | secrétaire juridiction, juridiction francophone | avocat, responsabilité, accident, assurance, civil | 1 |
| casinosenlignebelges.be | , ainsi que les virements bancaires. Par ailleurs, les casinos en ligne que nous présentons détiennent tous des licences émanant des plus hautes juridictions. Ils sont également bien sécurisés, car ils utilisent chacun un système de cryptage de données SSL de dernière génération. Nous n'oublions… | haute juridiction, juridiction bien | logiciel, jouer, bonus, revue, développeur | 1 |
| bonnes-nouvelles.be | La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d'ajouter à la pression internationale en faveur d'une trêve après plus de sept mois de guerre. | haute juridiction, juridiction onu | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 1 |
| pierrekompany.be | À dénoncer la banalisation des discours de haine, racisme et sexisme, entre autres sur les réseaux sociaux. À créer une juridiction spécifique pour les poursuivre. Ces actes doivent être correctionnalisés, comme dans la vie réelle ! | social juridiction, juridiction acte | élection, fédéral, presse, candidat, effectif | 1 |
| bayardavocats.be | Notre cabinet est basé à Liège mais intervient devant toutes les juridictions francophones du pays et ponctuellement devant les juridictions néerlandophones et germanophones. | liège juridiction, juridiction francophone, ponctuellement juridiction, juridiction néerlandophone | bayard, avocat, honoraire, bodson, obtenir | 1 |
| avocat-margaux.be | …son client sur les lois en vigueur s’appliquant à son cas et sur les démarches à suivre. Il assiste son client afin de rédiger et produire les documents qui se rapportent à la situation. En cas de litige, il représente et défend son client devant les juridictions et toutes autres instances. | client juridiction, juridiction instance | avocat, margaux, odile, bail, maître | 1 |
| restilen.be | …sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction compétente des Émirats arabes unis. | judiciaire juridiction, juridiction compétent | nerveux, command, fatigue, ingrédient, psychologique | 1 |
| residencedamien.be | En 1652, le roi d’Espagne, successeur du Comte de Hainaut cède la ville de Braine-le-Comte à la Maison d’Arenberg. Le duc d’Arenberg en possède la seigneurie et la juridiction ainsi que sa châtellenie qui comprend onze villages. | seigneurie juridiction, juridiction châtellenie | résidence, damien, résident, chambre, sortie | 1 |
| ibilaw.be | Avocats spécialisés , nous sommes également actifs au coeur même des juridictions de notre arrondissement que ce soit en qualité de juge suppléant ou de mandataires de justices (curateur, administrateur de bien, tuteur, médiateur de dettes). | coeur juridiction, juridiction arrondissement | avocat, antoine, wavre, honoraire, exposition | 1 |
| red-law.be | Enfin, RED LAW défend les intérêts de ses clients dans le cadre du contentieux administratif devant le Conseil d’État et devant les juridictions civiles et pénales du pays. | état juridiction, juridiction civil | avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire | 1 |
| avocatdroitdutravail.be | En cas de procédure Maître Martin plaide devant les juridictions du travail francophones, principalement à Liège et Verviers. | martin juridiction, juridiction travail | avocat, vervier, licenciement, accident, harcèlement | 1 |
| seinlet.be | Le Cabinet intervient devant toutes les Juridictions francophones du pays, soit celles du ressort des Cours d’Appel de LIEGE, MONS et BRUXELLES, à l’exception des juridictions néerlandophones et germanophones | cabinet juridiction, juridiction francophone, exception juridiction, juridiction néerlandophone | huy, avocat, sophie, honoraire, liege | 1 |
| ardoisepivotante.be | Elle est aussi l’auteur du livre « Les Juridictions Gacaca au Rwanda. Une analyse de la complexité des représentations ». | livre juridiction, juridiction gacaca | clinique, injustice, responsabilité, thérapie, formateur | 1 |
| avocatfrancophone.be | témoignant de notre engagement envers l’excellence juridique. Forts d’une expérience internationale, d’une approche personnalisée et d’une gamme étendue de services, nous nous positionnons en tant que votre partenaire juridique intégral pour les affaires relevant des juridictions espagnole et belge. | affaire juridiction, juridiction espagnol | civil, avocat, juridique, francophone, espagne | 1 |
| cerclededroit.be | Vous êtes sur le point de vous présenter devant le Conseil de prud’hommes, cette juridiction spécialisée dans le règlement des litiges entre employeurs et salariés ? Voici un guide complet pour vous préparer au mieux [...] | prud’hommes juridiction, juridiction règlement | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 1 |
| ulaw.be | Les juridictions restent trop évasives sur le sujet qui demeure par conséquent une source d’insécurité. | | avocat, plateform, juridique, entièrement, compétent | 1 |
| wallaw.be | Nous vous assistons jusqu'au terme de votre dossier et vous représentons devant toutes les juridictions. | | avocat, capital, honoraire, charte, localisation | 1 |
| bbravocats.be | Plaidant habituellement devant toutes les juridictions francophones (Wallonie-Bruxelles), nos avocats agissent en toutes circonstances avec proactivité, fermeté, et efficacité. BBR cherche à atteindre vos objectifs, tout en mettant en œuvre les valeurs d’ honnêteté , d’ écoute , de respect et de… | habituellement juridiction, juridiction francophone | avocat, rigo, baudinet, associer, défense | 1 |
| avocats-deridder-vandermersch.be | Représentation devant les juridictions (Cours et Tribunaux) et les instances administratives | représentation juridiction, juridiction cours | avocat, jette, contrat, judiciaire, chaîne | 1 |
| eronplus.be | …sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Toute procédure judiciaire concernant l'accès au site et son utilisation aura lieu dans les Emirats arabes unis. Dans le cas d’une procédure judiciaire vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction compétente des Émirats arabes unis. | judiciaire juridiction, juridiction compétent | command, sexuel, érection, commande, pilule | 1 |
| ksavocats.be | Nabil Khoulalene vous conseille et vous assiste à chaque étape de la procédure pénale, quel que soit votre statut (auteur ou victime d’infractions) et devant toutes les juridictions pénales | victime juridiction, juridiction pénal | avocat, pénal, boulevard, procédure, conseiller | 1 |
| schmidtlaw.be | Les avocats sont de même habitués à toutes les juridictions du pays, plaidant de façon quotidienne devant ces dernières, leur conférant une connaissance large de la procédure judiciaire, même s’ils ont à coeur avant toute chose de trouver des solutions amiables ou transactionnelles, via des modes… | avocat juridiction, juridiction pays | schmidt, honoraire, avocat, règlement, accent | 1 |
| emmanueldebock.be | …sensibles lors de l’élaboration de leurs politiques. Par ailleurs, puisque la sensibilité des animaux est désormais explicitement reconnue dans la législation relative au bien-être animal, la juridiction pourra juger plus sévèrement les cas d’infraction à la législation sur le bien-être animal. | animal juridiction, juridiction sévèrement | défi, uccle, animal, bruxellois, presse | 1 |
| immo-bis.be | Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants : | | agence, esneux, immobilier, responsable, rgpd | 0 |
| tieleman.be | Le cabinet d'avocats de Bernard Tieleman vous offre des prestations de qualité dans des matières spécifiques. Composé d'avocats spécialisés, le cabinet offre à ses clients une politique d'écoute et de conseils individualisés. Fondé il y a quelques années par Maître Bernard Tieleman, notre cabinet… | droit juridiction, juridiction national | avocat, bernard, maître, ailleurs, justice | 0 |
| imhauser-coach.be | Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à la fiduciaire et s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère… | | caractère, loi, déontologie, responsable, tiers | 0 |
| justiceforall.be | L’étude est composée de trois huissiers de justice, Olivier EGGERMONT, Pierre YERNAUX et Bernard YERNAUX, et de la candidate huissier de justice Amélie GREUSE, et d’une équipe de secrétaires et collaborateurs qualifiés et formés continuellement à notre activité. | etude juridiction | justice, huissier, union, hainaut, précédemment | 0 |
| ambassadeduburkinafaso.be | L’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles porte à la connaissance de ses usagers que pour compter du 1er février 2023, le E-visa du | | ambassade, consulaire, visa, décès, progrès | 0 |
| ambatogobruxelles.be | AMBASSADE : Jours et heures d’ouverture : du lundi à vendredi de 09H 00 à 17H 00 (Pause 13h – 14h 30) . | | togo, ambassade, herve, congrès, africain | 0 |
| mosal.be | Le cabinet d'avocats Mosal Avocats intervient dans les principaux domaines du droit des affaires sur Liège et la Belgique | | avocat, affaire, loi, procédure, modification | 0 |
| sitewebdesigner.be | Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière… | | e-commerce, campagne, demander, commerce, vitrin | 0 |
| conflict-resolution.be | Mon expérience dans les petites (50 collaborateurs) comme dans les grandes structures (plusieurs milliers de salariés) m’a appris qu’il fallait agir et vite pour combattre le stress, les tensions et les conflits car, au-delà du mal-être du collaborateur, les conflits font perdre de l’argent à… | applicable juridiction, juridiction compétent | conflit, collaborateur, résolution, méthode, collègue | 0 |
| courdecassation.be | Site internet de la Cour de cassation et son parquet. Website van het Hof van Cassatie et zijn parket. | cour juridiction | cour, cassation, parquet, législatif, monsieur | 0 |
| avocat-horemans.be | Le Cabinet Horemans & Associés se consacre principalement au droit des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. | clientèle juridiction, juridiction francophone | avocat, associer, contentieux, clause, intérêt | 0 |
| safety-lex.be | Arrêté royal du 19 MARS 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des TMS | jurisprudence juridiction, juridiction travail | livre, prévention, agent, titre, tms | 0 |
| coquette.be | …dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou des sites vers lesquels un hyperlien est établi et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. La sprl "Garden Center P. Coquette" ne peut être tenue responsable des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site. | tribunal juridiction, juridiction bruxelles | variété, végétal, horticole, plante, arbuste | 0 |
| ecoleduvin.be | …de Siteasy les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Siteasy y fasse obstacle dans les cas prévus parle Règlement. | applicable juridiction, juridiction compétent | vin, utilisateur, dégustation, responsable, caractère | 0 |
| dangoisse-mues.be | Notre étude est compétente territorialement sur l'ensemble du ressort de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Halle et Vilvorde). | etude juridiction | justice, recouvrement, judiciaire, arrondissement, échelle | 0 |
| juridiction.be | Ce portail d'information est encore en cours de développement et de programmation, mais les entreprises peuvent d'ores et déjà se présenter sur une page dédiée. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire sous " AJOUTER SOCIÉTÉ ". | | justice, juridique, conseiller, avocat, ajouter | 0 |
| e-trott-ardenne.be | • L’emprunteur ne bénéficie d’aucune couverture, fournie par le loueur, pour les dommages subis à la trottinette et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse, vol et dommage à des tiers. Dans ces cas, le matériel sera facturé à l’emprunteur sur la base de sa valeur… | applicable juridiction, juridiction compétent | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | schéma juridiction, tableau juridiction, juridiction degré | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| swantjepeirs.be | Les acomptes doivent être payés endéans huit jours, les notes des honoraires et des frais endéans 30 jours. En cas de non-paiement des acomptes ou des notes des honoraires et frais endéans le délai fixé, il sera facturé sans aucune mise en demeure à un intérêt de retard de 8 %. | | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 0 |
| ilotmaillebotte-nivelles.be | …de données génétiques, de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant… | | nivelles, comble, finalité, modèle, caractère | 0 |
| debray.be | Notre étude est compétente territorialement sur l'ensemble du ressort de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bruxelles, Halle et Vilvorde). | etude juridiction | justice, etude, bruxelle, huissier, arrondissement | 0 |
| avocats-legalex-namur.be | Droit civil : le Droit familial , la séparation, le divorce, le Droit immobilier , la vente, le bail, le Droit de la responsabilité ... | juridiction belge, utile juridiction, juridiction maison | avocat, juridique, responsabilité, alimentaire, obligation | 0 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | immunité juridiction, juridiction organisation, compétence juridiction, juridiction travail, juridiction belge | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
| psychologue-soignies.be | À Soignies, votre psychologue maîtrise toutes les techniques thérapeutiques pour maîtriser n’importe quel trouble psychique. | | psychologue, soignies, psychologie, trouble, thérapeutique | 0 |
| martinehenry-avocat.be | Avocate spécialisée en droit de la famille et droit de la jeunesse à Leuze-en-Hainaut et Rumes. Prenez votre rendez-vous en ligne ou par tél. | | avocat, henry, jeunesse, tournai, préférentiel | 0 |
| comptabilitefauconnier.be | Les données à caractère personnel qui ne sont pas visées ci-dessus ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que… | | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 0 |
| mbck.be | Contactez MBCK Association d'avocats à Forest pour assurances & responsabilités, banque, aux, relation de travail, construction, copropriété, droit commercial et médiation | juridiction pays | avocat, assurance, copropriété, responsabilité, médiation | 0 |
| ajpds.be | L’AJPDS qui regroupe des praticiens de droit social (juristes d’entreprises, avocats, magistrats, représentants syndicaux et patronaux, fonctionnaires) est une association dynamique qui propose des conférences sur des sujets de droit social ou de sécurité sociale d’actualité d’environ 1h30… | participation juridiction, juridiction travail | conférence, juriste, praticien, avocat, cour | 0 |
| lmds.be | Nous nous mettons toujours à votre place et vous donnons des conseils précis et sincères . | home juridiction, juridiction médiateur | contrat, calculateur, séance, rédaction, médiateur | 0 |