| actualitesdroitbelge.be | Acutalités juridiques juridiques - - Revue Revue de de presse presse - - Vidéo - - Fiches Fiches pratiques pratiques - - Jurisprudence Jurisprudence - - Astuces Astuces et et conseils conseils - - Législation | pratique jurisprudence, jurisprudence astuce | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 32 |
| hralert.be | Le 19 mars, le gouvernement a organisé une après-midi d'étude sur les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence en matière de risques psychosociaux au travail depuis la modification de la loi en 2014. Les thèmes importants étaient la protection contre les représailles et les procédures… | enseignement jurisprudence, jurisprudence risque, jurisprudence matière, expert jurisprudence, jurisprudence sociologue | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 10 |
| yelaw.be | Info jurisprudence : L’exercice d’une autre activité pendant une incapacité de travail : motif grave ou droit du travailleur ? | info jurisprudence, jurisprudence employeur, jurisprudence exercice, jurisprudence travailleur, jurisprudence risque | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 10 |
| infosdf.be | FLASH JURISPRUDENCE : “RIS – Taux applicable, notion de sans-abri et PIIS” février 14, 2020 | flash jurisprudence, jurisprudence ri | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 10 |
| synergie-avocats.be | Le droit des successions est en perpétuelle évolution, notamment en raison de l’impact de la jurisprudence. Les décisions récentes des tribunaux ont des conséquences significatives sur la pratique notariale et sur les droits des héritiers. Dans cet article, nous analysons quelques-unes de ces… | raison jurisprudence, jurisprudence décision | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 8 |
| pappaslaw.be | Le droit des successions, régi par le Code civil, est un domaine en constante évolution. En effet, la jurisprudence joue un rôle déterminant dans l’interprétation et l’application de ces règles. Cet article se propose d’analyser l’impact de la jurisprudence récente sur le droit des successions, en… | impact jurisprudence, jurisprudence récent, évolution jurisprudence, jurisprudence rôle, article jurisprudence | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 8 |
| droitbancaire.be | Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review | état jurisprudence, jurisprudence récent, phishing jurisprudence, baromètre jurisprudence, jurisprudence droit | bancaire, financier, réflexion, janvier, banque | 8 |
| renier-demanet.be | Le bail à ferme, in “Le bail et la jurisprudence de la Cour de cassation”, sous la coordination d’Isabelle DURANT, CUP, LARCIER, 2004 | revue jurisprudence, jurisprudence jlmb, examen jurisprudence, bail jurisprudence, jurisprudence cour | bail, renier, ferme, rural, européen | 7 |
| acbb.be | " Les cours en lignes et présentations sont très bien expliqués Maa chaa’Allah, les professeurs sont très investis et m’ont permis d’apporter de la clarté concernant la croyance et la jurisprudence en Islam Baraka Allah oufikoum " | croyance jurisprudence, jurisprudence al, jurisprudence islam | guide, prière, hajj, jeûne, culturel | 6 |
| obspol.be | Étudier la jurisprudence afin d’établir d’éventuelles corrélations entre les plaintes des victimes devant les tribunaux et les jugements prononcés en leur faveur ou contre eux (cas de poursuite pour « rébellion »). | étudier jurisprudence, jurisprudence éventuel | policier, violence, agression, victime, police | 6 |
| adjunctvandegouverneur.be | Toutefois, selon des conseillers communaux ils peuvent employer le français pour leurs interventions au conseil communal, car l’obligation d’employer uniquement le néerlandais ne s’applique qu'aux bourgmestre et membres du collège. Pour cela ils s'appuient sur la jurisprudence de la Cour… | collège jurisprudence, jurisprudence cour | législation, linguistique, gouverneur, commune, flamand | 5 |
| droitbelge.be | Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit | loi jurisprudence, jurisprudence job | profil, auteur, description, contrat, portail | 4 |
| avocat-stuyck.be | Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 février 2016 dite Pot-Pourri II, il ressort de la jurisprudence que les Cours et tribunaux doivent interpréter les article 187, § 5 et § ... | opposition jurisprudence, jurisprudence an, ii jurisprudence, jurisprudence cours | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 3 |
| unidad-formation.be | La TVA devient de plus en plus importante et de plus en plus complexe. En une demi-journée, un expert praticien présente et analyse les principaux sujets d’actualité TVA (évolutions juridiques, circulaires, jurisprudence, etc. Cette formation est certifiée ITAA. | circulaire jurisprudence, jurisprudence formation | tinlot, haie, fiscal, partager, comptable | 3 |
| pochart.be | La législation et les jurisprudences sont tellement complexes que chaque avocat est spécialisé dans une ou plusieurs matières afin de répondre de manière optimale à vos problèmes. | législation jurisprudence, jurisprudence complexe | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 3 |
| droitpauvrete.be | Ce deuxième numéro de 2024 débute par 1 billet d’humeur, se poursuit par 2 articles de doctrine, s’attarde ensuite sur différents cas de jurisprudence et se termine avec une veille législative. Bonne lecture! [...] | cas jurisprudence, jurisprudence terminer | cour, numéro, marie, pauvreté, janvier | 3 |
| droit-union-europeenne.be | Ces appréciations ne sont pas inexactes, mais méritent d’être nuancées. Il est vrai que la formation des juristes sur le continent est souvent centrée sur l’exégèse de la loi et de la jurisprudence. Il faut ajouter qu’en France, notamment, la brièveté des arrêts rend l’exercice d’interprétation… | loi jurisprudence, jurisprudence jug, jurisprudence france | union, doctrine, européen, justice, cour | 2 |
| fsjb.be | La Défaillance de paiement et sa protection, l’assurance-crédit. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence EJA, 1993. | droit jurisprudence, jurisprudence eja | fonds, scientifique, professeur, crédit, assurance | 2 |
| laura-d.be | une intrusion extérieure malveillante, la présence d’un virus informatique ou résultant d’un fait qualifié de force majeure, conformément à la Jurisprudence. Le Client est conscient du fait qu’un outil tel que les Sites web de LAURA D. SRL nécessite une maintenance régulière. LAURA D. SRL ne pourra | conformément jurisprudence, jurisprudence client, habituellement jurisprudence, jurisprudence guerre | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 2 |
| kmspartners.be | Il est considéré comme l'un des meilleurs spécialistes en droit de la distribution commerciale (concession de vente, franchise, agence), en ce compris ses aspects de droit européen. En cette matière, il publie notamment depuis 1985 des examens de jurisprudence et a publié un livre consacré à 50… | examen jurisprudence, jurisprudence livre | avocat, fiscal, université, médiateur, distribution | 2 |
| lamlaw.be | « Année scolaire 2019-2020 : les circulaires « Covid 19 » ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, Scolanews, juin 2021 | droit jurisprudence, jurisprudence conseil, bref jurisprudence, jurisprudence pécule | laurence, avocat, enseignement, fiscal, villers | 2 |
| le-tribunal.be | S’appuyant sur sa fusion de jurisprudence, CiteRight lance un outil alimenté par l’IA permettant aux plaideurs de résumer et de synthétiser la jurisprudence | fusion jurisprudence, jurisprudence citeright | tribunal, défense, vedette, juridique, avocat | 2 |
| iqrashop.be | …rêves - Invocations (dou'â) - Islam & laïcité - Islam & Occident - Islam & Sciences - Islam contemporain - Jeûne (Ramadan) - Jeunesse - Jurisprudence - Littérature & poésie - Ludoéducatif - Mariage & Couples - Monde arabe - Mystique & Soufisme - Paradis - Enfer - Mort - Pèlerinage & ‘Omra -… | jeunesse jurisprudence, jurisprudence littérature | livre, musulman, bonnet, taille, égyptien | 2 |
| testebpevents.be | La 2ème édition du Sustainable Day réunit les acteurs publics ou privés qui sont concernés par la législation, la jurisprudence et les dernières obligations en matière de durabilité. | législation jurisprudence, jurisprudence dernier, afférent jurisprudence | ebp, congrès, édition, evénement, acteur | 2 |
| oserentreprendre.be | Selon le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation, le temps de travail effectif de l’ambulancier privé est défini comme le temps pendant lequel l’ambulancier est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses propres… | travail jurisprudence, jurisprudence cour | agence, logiciel, stratégie, processus, recrutement | 1 |
| aiephaf.be | Le Coran étant la Parole d’Allah descendu en langue arabe, il est primordial pour le musulman de l’apprendre et de le comprendre. L’AIEPHAF « S+ » propose pour les enfants, les femmes et les hommes des cours de Coran et de langue arabe, complétés pour les plus âgés de cours de dogme et de… | | femme, mortuaire, homme, intégration, toilette | 1 |
| a-amrani.be | Avant le procès, il recueille toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier en se basant sur les textes de loi et la jurisprudence. La rédaction des actes essentiels fait également partie de ses attributions. | loi jurisprudence, jurisprudence rédaction | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 1 |
| soignies-environnement.be | Un projet d’immeubles à appartements à la Chaussée d’Enghien, qui risque de faire jurisprudence dans le développement urbanistique de Soignies. | enghien jurisprudence, jurisprudence développement | chemin, hainaut, soignies, lotissement, février | 1 |
| cabinetmignoncremer.be | Tous les actes quotidiens sont soumis à une jurisprudence en perpétuelle évolution. L’aide d’un avocat peut donc être très précieuse dans certaines situations. | quotidien jurisprudence, jurisprudence perpétuel | avocat, crémer, mignon, stéphanie, juridique | 1 |
| proboss.be | Plusieurs décisions de jurisprudence récentes[1] rendues en matière de plans d’options sur actions se sont prononcées sur l’intéressante question de l’opposabilité d’un ruling « produit » et sur les modalités d’application de ce qu’il est convenu d’appeler la « théorie de la rémunération ». | décision jurisprudence, jurisprudence matière | dirigeant, rémunération, fiscal, optimisation, profil | 1 |
| corpograndfeuliernu.be | …nous avons réalisée ci-dessus montre clairement que la réponse ne se situe pas sur le plan juridique. La législation – suivie en cela par la jurisprudence – accorde une grande importance à la liberté d’expression, considérée comme un fondement majeur et une garantie dans une société démocratique… | législation jurisprudence, jurisprudence grand, pluralisme jurisprudence, jurisprudence simplement, jurisprudence belge | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
| apex-cmp.be | L’ouvrage fait également le point sur les modes alternatifs de règlement des conflits et reprend une abondante jurisprudence récente et inédite. | abondant jurisprudence, jurisprudence récent | avocat, contrat, contentieux, exécution, juridique | 1 |
| sterckx-avocat.be | Je vous informerai clairement et de manière détaillée des règles de droit qui s’appliquent à votre dossier, de la jurisprudence habituelle en la matière, de vos chances de succès et des risques encourus. | dossier jurisprudence, jurisprudence habituel | avocat, laurent, publication, préférentiel, scientifique | 1 |
| dbplaw.be | Notre cabinet met à votre service son expertise, son expérience, sa connaissance des juridictions, de leurs jurisprudences, us et coutumes. | juridiction jurisprudence, jurisprudence us | avocat, vervier, créance, associer, recouvrement | 1 |
| bngo.be | Vu l’évolution rapide du secteur, le marché des jeux de hasard est constamment en mutation. C’est pourquoi nous sommes contraints d’anticiper sans relâche tout ce qui concerne le choix des stratégies, la législation et la jurisprudence. | | hasard, futur, devenir, débit, union | 1 |
| avenueduport.be | C’est une technique courante pratiquée par la Région ces temps-ci : abandonner le procès avant le prononcé du jugement, afin d’éviter la création d’une jurisprudence défavorable. | création jurisprudence, jurisprudence défavorable | port, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine | 1 |
| cheminsavendre.be | …ont gardé espoir et passé le relais à des plus jeunes. Merci encore à Itinéraires Wallonie toujours en première ligne dans notre lutte. Ce premier jugement sur le fond attestant d'une réalité de terrain est d'une importance capitale et fera jurisprudence même si le propriétaire ira encore en appel. | faire jurisprudence, jurisprudence propriétaire | chemin, sentier, manhay, défense, jugement | 1 |
| nisaba.be | Les dossiers judiciaires peuvent dormir pendant longtemps. Lorsqu’ils se réveillent, un collaborateur externe indépendant peut s'y replonger en détail. Au fait des dernières évolutions de la jurisprudence, il pourra répondre aux avocats ou rédiger un acte efficacement. | évolution jurisprudence, jurisprudence avocat | collaborateur, notaire, juridique, indépendant, juriste | 1 |
| estate-immo.be | C’est pour cette raison que la jurisprudence refuse de voir une annonce immobilière comme une offre, même si l’annonce mentionne un prix. | raison jurisprudence, jurisprudence annoncer | immobilier, peb, acte, propriétaire, bail | 1 |
| droitadministratif.be | En effet, outre la consultation de liens utiles, l’intérêt résidera surtout dans la rédaction d’articles juridiques permettant la synthèse de jurisprudence récente accompagnée de conseils pratiques pour l’action quotidienne des organes communaux. | synthèse jurisprudence, jurisprudence récent | administratif, communal, commune, juridique, avocat | 1 |
| protect.be | Focus sur la jurisprudence récente des cours et tribunaux Quel comportement adopter en tant que concepteur ? 04 / Avr | focus jurisprudence, jurisprudence récent | assurance, architecte, police, bulletin, responsabilité | 1 |
| yurtlaw.be | Connaisseurs avertis de la procédure pénale, les frères Yurt soumettent chaque dossier à un rigoureux contrôle de légalité et proposent des prestations de qualité ne prenant aucun raccourci sur la loi, la jurisprudence et la stratégie judiciaire. | loi jurisprudence, jurisprudence stratégie | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 1 |
| minimes41.be | Les conditions d’application de la taxation étalée sont précisées régulièrement par des décisions de jurisprudence et du service des décisions… | décision jurisprudence, jurisprudence service | avocat, pénal, européen, minime, spécialité | 1 |
| katz-law.be | Small Is beautiful, mais small nécessite un suivi sans faille des dossiers et de la jurisprudence, ce pourquoi je me risque rarement en dehors de mes matières de prédilection, et préfère renvoyer les clients potentiels vers d’autres avocats ayant des spécialités différentes. En 35 ans de carrière… | dossier jurisprudence, jurisprudence rarement | auteur, avocat, fondation, bio, passionner | 1 |
| sotra.be | Comme à l’accoutumée, nous passerons en revue notre sélection exclusive de jurisprudence, ainsi que l'actualité législative du trimestre écoulé. | exclusif jurisprudence, jurisprudence actualité | avocat, travailleur, employeur, webinaire, priver | 1 |
| sergeleonardavocat.be | En matière de filiation, la jurisprudence fait prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. Le lien de parentalité se redéfinit également en fonction du lien d’attachement. Les nouvelles familles et leurs enfants posent de nouvelles perspectives , exemple, les familles recomposées. La pratique de… | filiation jurisprudence, jurisprudence intérêt | serge, avocat, médiation, garde, gembloux | 1 |
| avocat-gervais.be | La jurisprudence estime pourtant que dans un tel cas de figure, il ne s’agit pas d’un cas d’exclusion de sorte que le refus de la compagnie d’assurance de couvrir son assuré ne peut être automatique et doit être soumis à diverses conditions. | | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 1 |
| accidentdutravail.be | Afin de donner une information complète, nous publierons des commentaires de jurisprudence (décisions des cours et tribunaux) ou des réflexions sur le droit. | commentaire jurisprudence, jurisprudence décision | accident, victime, avocat, notion, courant | 1 |
| snpc-nems.be | Ceux-ci sont constamment mis à jour par nos juristes qui les adaptent aux dispositions légales et en tenant compte de la jurisprudence. Contrairement à de nombreux baux gratuits, ils intègrent, dans le strict respect de la loi, toutes les clauses qui assurent la plus grande quiétude au bailleur. | compte jurisprudence, jurisprudence contrairement | propriétaire, copropriétaire, bail, rendez, devenir | 1 |
| cosulata.be | Les conseils sont ainsi toujours mis en parallèle avec la réalité de la jurisprudence et les conventions rédigées en anticipant les procès qui découlent habituellement de certaines clauses. | réalité jurisprudence, jurisprudence convention | avocat, affaire, département, dirigeant, recrutement | 1 |
| avocat-davidverday.be | Le coût de mon intervention, comme la plupart des avocats, est réparti en deux postes : 1) Les honoraires Les honoraires facturés représentent la rémunération des prestations fournies par l’avocat (consultations, réunions d’expertises, recherches de doctrine et de jurisprudence, vacations… | doctrine jurisprudence, jurisprudence vacation | avocat, luxembourg, honoraire, procédure, rédaction | 1 |
| agilex.be | Les recherches me passionnent, je parcours les ouvrages et la jurisprudence à la recherche du détail. | ouvrage jurisprudence, jurisprudence recherche | avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence | 1 |
| lje.be | En signant ce document, et conformément aux dispositions et à la jurisprudence relatives au droit à l’image, vous autorisez l’ASBL Les Jeunes Entreprises à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de leur programme et de leur objet social. Cette… | disposition jurisprudence, jurisprudence relatif | entrepreneur, capacité, âgé, proposer, méthode | 1 |
| hassenamdouni.be | Diverses parties seront proposées, telles : la Foi, la pratique religieuse, l’exhortation et le comportement, la jurisprudence et beaucoup d’autres sujets afin de mieux comprendre, vivre et partager les valeurs de notre belle religion. | comportement jurisprudence, jurisprudence beaucoup | coran, foi, purification, prière, sagesse | 1 |
| millimetri.be | Ni le client, ni Millimetri ne sont responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des obligations issues du présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence. | | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 1 |
| centreperelman.be | Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… | | axe, publication, thèse, fonds, séjour | 1 |
| questionfiscale.be | Dès que le paiement est effectué, votre question est analysée sur base de la législation, de la doctrine, des commentaires administratifs et de la jurisprudence. | | fiscal, fiscalité, comptable, curateur, liquidation | 1 |
| cljb.be | La Société de Jurisprudence, ancêtre de la CLJB, a été fondée en 1816, tandis que la Conférence du Jeune Barreau a été créée en 1861 et est devenue « libre » en 1892. L’ASBL actuelle a été créée en 1927. La Commission Administrative est composée de 12 membres et est renouvelée chaque année par des… | société jurisprudence, jurisprudence ancêtre | conférence, barreau, libre, intégration, avocat | 1 |
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| legalparcmons.be | Jusqu'à il y a peu, sur base d'une jurisprudence de la Cour de cassation, lorsque le défendeur n'était pas présent à l'audience (et faisait défaut donc), le juge devait soulever tous les moyens que le défendeur aurait soulevé s'il avait été présent à l'audience. Curieuse jurisprudence qui… | base jurisprudence, jurisprudence cour, curieux jurisprudence, jurisprudence théoriquement | parc, avocat, docquier, cordier, tribunal | 1 |
| sereno.be | L’assurance RC auto prend en charge les dommages que vous causez à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Il s’agit de toute personne à qui vous avez causé un préjudice, qu’il soit matériel ou corporel : ce peut être un usager de la route, un passager, un gestionnaire des voiries, etc. | dommage jurisprudence, jurisprudence terme | assurance, accident, couverture, véhicule, assureur | 1 |
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| mitanisavocat.be | Les honoraires sont payés par le client en rémunération du travail accompli par l'avocat (consultation, entretien téléphonique, étude du dossier, recherches de doctrine et de jurisprudence, rédaction de lettres et d'actes de procédure, comparution aux audiences, plaidoirie, & ). | doctrine jurisprudence, jurisprudence rédaction | avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire | 1 |
| calix-syndic.be | Grâce à une connaissance approfondie des textes légaux , un suivi constant de la jurisprudence et une riche expérience dans la promotion et la rénovation de bâtiments, nous garantissons un suivi intelligent et efficace des entrepreneurs amenés à offrir leurs services à la copropriété. | suivi jurisprudence, jurisprudence riche | syndic, copropriété, immeuble, professionnalisme, humeur | 1 |
| avocat-demesse.be | Je veille à suivre constamment les formations permanentes propres à garantir que mes Conseils soient à jour et adaptés aux évolutions constantes de la législation et de la jurisprudence ; Je dispose d’une bibliothèque spécialisée bien achalandée, et suis abonnés aux bases de données privées (Jura… | législation jurisprudence, jurisprudence bibliothèque | avocat, responsabilité, assurance, nivelles, urbanisme | 1 |
| fiduciaire-dlb.be | Nos comptables fiscalistes sont au fait de la réglementation et des dernières jurisprudences en droit fiscal belge et international : impôt des personnes physiques et morales, impôt des sociétés, droits d’enregistrement et de succession, TVA… | dernier jurisprudence, jurisprudence droit | fiduciaire, comptable, comptabilité, fiscal, fiscalité | 1 |
| gillard-sterckx.be | Le mode d’intervention le plus adéquat en fonction de vos intérêts sera déterminé en tenant compte de vos objectifs, des enjeux financiers ainsi que, en cas de contentieux, des chances de succès au regard des règles de droit et de la jurisprudence applicables. | droit jurisprudence, jurisprudence applicable | gillard, honoraire, avocat, groupement, évolution | 1 |
| odonto.be | C’est bien le professionnel de Santé qui détermine en âme et conscience si le traitement poursuit ou non un but thérapeutique. Attention, cependant: il existe déjà une jurisprudence européenne, et des contrôles par l’Administration fiscale sont prévus. | attention jurisprudence, jurisprudence européen | dentiste, accréditation, accord, janvier, dento | 1 |
| particommuniste.be | …généralisé chez Delhaize sont de véritables attaques contre les statuts et les droits des travailleurs au seul profit des dividendes des actionnaires. Une riposte énergique s'impose pour éviter que ces méthodes fassent jurisprudence et finissent par être d'application dans tous les secteurs. | faire jurisprudence, jurisprudence finir | communiste, imprimer, guerre, israélien, assange | 1 |
| offfcourse.be | Cycle la procédure fiscale pénale | #1 Lutte contre le blanchiment d’argent et lien de plus en plus étroit avec la fraude fiscale : ... évolution de l’article 505 du Code pénal | actualité jurisprudence, jurisprudence procédure | acheter, inclus, itaa, cycle, fiscal | 0 |
| hategekimana.be | Cependant, le Cabinet ne pourrait vous abandonner et c’est pour cela que tout en respectant les mesures de confinement, nous veillons sans relâche à vos intérêts. | | étranger, pénal, assurance, jean, martin | 0 |
| lvmlaw.be | Une juste cause doit toujours être défendue. Maître Luc VAN MALDEREN est avocat au Barreau du Brabant Wallon depuis 1994 Il est licencié en droit à l’Université Libre de Bruxelles et inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau du | | avocat, tubize, barreau, maître, pénal | 0 |
| ipr.be | Afficher — Hoofdnavigatie… Masquer — Hoofdnavigatie… Accueil… Législation… Banque de données… | | banque, revue, afficher, législation, masquer | 0 |
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| avocats-legalex-namur.be | Droit civil : le Droit familial , la séparation, le divorce, le Droit immobilier , la vente, le bail, le Droit de la responsabilité ... | recherche jurisprudence, jurisprudence legale | avocat, juridique, responsabilité, alimentaire, obligation | 0 |
| themis-security.be | THEMIS est également spécialisé dans les audits d’entreprises en matière de cyber-sécurité et de RGPD. Si la nouvelle loi en matière de RGPD vous soumet à des devoirs en termes de protection des données Il est important de sécuriser son entreprise et ses données sensibles et personnelles. | themis jurisprudence, jurisprudence rgpd | themis, rgpd, conformité, cybersécurité, informatique | 0 |
| cwape.be | Communautés d'énergie renouvelable, communautés d'énergie citoyenne, opérations de partage d’énergie | | gaz, fournisseur, électricité, litige, distribution | 0 |
| belgalex.be | …d'emploi… Galerie d'images… DOMAINES JURIDIQUES… Droit du Travail et Droit Social… Droit des Etrangers… | nouvelle jurisprudence | juridique, continuer, récupération, législation, archive | 0 |
| asf.be | ASF propose un outil qui compile la législation sur la détention dans une sélection de pays. | | république, frontière, avocat, démocratique, congo | 0 |
| bestuursdocumenten.be | Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées | | identité, administratif, citoyen, direction, affaire | 0 |
| droitcongolais.be | A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises , | | congolais, juridique, texte, courriel, description | 0 |
| vlex.be | Commission pour l'aide financiýre aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels | | guide, cour, commission, immobilier, fiscal | 0 |
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| quelsdroitsfacealapolice.be | …même en séjour illégal. “Sans-papiers” ne signifie donc pas sans droits. Tous les droits décrits dans ce manuel s’appliquent en principe aussi aux “sans-papiers” : interdiction des traitements dégradants (n°128) et de la détention arbitraire (n°151), droit à la vie privée et familiale, etc. | | police, policier, juridique, citoyen, complément | 0 |
| ordredesarchitectes.be | Vous avez votre diplôme d'architecture et vous souhaitez poser des actes d'architecture. Pour pratiquer la profession d'architecte en Belgique, vous devez être inscrit à l'Ordre des Architectes belge. | | architecte, ordre, emploi, annoncer, architecture | 0 |
| jurisite.be | …des droits de l'homme au droit des contrats. Notre communauté est ouverte à la coopération, et notre objectif est de rendre le droit compréhensible pour tous. Rejoignez-nous pour partager vos connaissances juridiques, discuter des dernières évolutions légales et obtenir des conseils utiles. | | juridique, titre, séjour, renouvellement, guide | 0 |
| mineursenexil.be | La plate-forme Mineurs en exil vise à coordonner les actions pour aider les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ou accompagnés mais en séjour irrégulier. Découvrez la plate-forme. | | mineur, exil, détention, plate, mena | 0 |
| marchéspublics.be | Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les… | | gauthier, avocat, attribution, procédure, seuil | 0 |
| legis.be | Droit civil – Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels | | édition, procédure, rémunération, alternative, impôt | 0 |
| taxes-redevances.be | Evorec est un outil puissant créé aux profits des créanciers et des pouvoirs locaux qui souhaitent, à partir de leurs logiciels métiers (Infodoc ou Onyx), automatiser le transfert, le suivi et l’analyse des dossiers confiés aux huissiers de justice. | | taxe, justice, recette, huissier, recouvrement | 0 |
| acctive.be | …juridique et au domaine organisationnel . Grâce à une formation permanente de nos collaborateurs, nous sommes toujours à même de délivrer des prestations de qualité, minutieuses et précises. Acctive dispose, entre autres , de solides compétences dans les domaines d’expertise suivants :… | | fiscal, conseiller, entrepreneur, comptabilité, comptable | 0 |
| icci.be | Posez votre question au HelpDesk de l'ICCI | | modèle, calendrier, chercher, thème, récemment | 0 |
| inasti.be | L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) protège le statut social des entrepreneurs indépendants - depuis l'établissement de leur entreprise jusqu'après leur pension - afin de contribuer à leur bien-être social et économique. | | indépendant, entrepreneur, invalidité, maladie, comité | 0 |
| welaw.be | La plus-value doit être répartie entre le bâtiment et les travaux. Le SDA propose une méthode de ventilation basée sur la valeur résiduelle fiscale des éléments. Par exemple, pour un immeuble acheté à 1 million d’euros avec des travaux de 500 000 euros et une plus-value totale de 450 000 euros, la… | | fiscal, immeuble, éligible, emmanuel, méthode | 0 |
| chemins.be | …en logement. Les bâtiments concernés se situent rue de la Chapelle et la suppression concerne principalement les bords du chemin. Notre association n'a pas d'objection quant au rétrécissement du chemin. Nous demandons néanmoins à la commune de faire enlever la clôture qui entrave le chemin. | législation jurisprudence | chemin, suppression, enquête, sentier, partiel | 0 |
| netimmo.be | …au cœur de notre plateforme contributive. Nos rédacteurs passionnés défrichent pour vous le marché, vous apportant des conseils précieux, des analyses détaillées et des tendances actuelles. Qu'il s'agisse d'achat, de vente ou d'investissement, trouvez toutes les clés pour réussir dans l'immobilier. | jurisprudence réglementation | immobilier, agent, agence, investissement, architecture | 0 |
| fedris.be | Ayant droit Votre conjoint, parent, enfant, grand-parent, frère ou sœur a eu un accident sur le lieu ou le chemin du travail ou une maladie professionnelle et est décédé(e) des suites de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez être ayant droit. | législation jurisprudence | maladie, prévention, déclaration, accident, priver | 0 |
| amonsoli.be | A travers l’ensemble des activités organisées au sein de l’asbl, nous veillons à toujours rester à l’écoute de nos bénéficiaires en vue de leur apporter un accompagnement concret, répondant à leurs demandes. En outre, toute action entreprise par les membres de AMONSOLI se fait dans le respect des… | | solidarité, définition, devoir, ecole, scolaire | 0 |
| bail-commercial.be | Par ailleurs, il existe un ensemble de règles communes aux baux d’ habitation au sein du droit concernant le bail de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dernières s’appliquent à tous les baux qui sont régis par la région bruxelloise. Il s’agit des articles 217 à 233 du Code du Logement bruxellois. | jurisprudence bruxelles, jurisprudence wallonie | bail, durée, habitation, résidence, définition | 0 |
| myria.be | Myria sort son rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2024 en plusieurs cahiers thématiques. Le premier à paraître est Population et mouvements . | | publication, presse, trafic, traire, fondamental | 0 |
| bbaa-bbav.be | Circulaire Russie – Biélorussie – Iran – Israël / Omzendbrief Rusland – Wit-Rusland – Iran – Israël | | assurance, circulaire, correspondant, iran, russie | 0 |
| luttepauvrete.be | …pauvres se reconnaissent, des CPAS, des interlocuteurs sociaux, des professionnels de divers secteurs, des administrations… Sur la base de ces travaux, il formule des recommandations destinées aux responsables politiques de notre pays, en vue de restaurer les conditions d’exercice des droits… | | pauvreté, lutte, transition, exclusion, précarité | 0 |
| lecdj.be | Réunion de mai au CDJ : 2 plaintes fondées (Matchpoint & RTL-TVI, RTBF (ONPDP), 1 plainte non fondée (RTBF (JT)) | outil jurisprudence | cdj, déontologie, plainte, médiation, presse | 0 |
| safety-lex.be | Arrêté royal du 19 MARS 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des TMS | recueil jurisprudence, jurisprudence juridiction | livre, prévention, agent, titre, tms | 0 |
| anticor.be | A un moment où on doit être particulièrement vigilant sur l'utilisation de l'argent public, à un moment où le clientélisme dans la fonction publique doit être sévèrement remis en cause, cette opération dénote de la part du président du gouvernement bruxellois une méconnaissance totale des attentes… | | citoyen, transparence, bruxellois, ministère, parlement | 0 |
| uniondessyndics.be | Bienvenue sur le site de l’Union des Syndics. Les Statuts de l’Union des Syndics ont été publiés début 201... | loi jurisprudence | syndic, union, copropriété, devenir, statut | 0 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | jurisprudence cour, jurisprudence national, jurisprudence actuel | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |