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| avocat-divorce-bruxelles.be | , dans les relations parent-enfant (modalités d’hébergement, contributions alimentaires, adoption, filiation), suite à l’ouverture d’une succession, pour des litiges relatifs à la location d’un bien immeuble (pour des propriétaires ou locataires), dans le cadre de procédure en circulation… | succession litige, litige relatif | avocat, divorce, barreau, filiation, spécialiser | 1 |
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| avocat-emilien-defalque.be | Le coût de la mission de l’avocat peut être divisé en trois postes : les frais, les débours et les honoraires. Ces derniers sont déterminés en fonction du type de litige, de sa complexité et de la spécialisation, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat consulté. Le temps de travail consacré… | type litige, litige complexité | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 1 |
| avocat-escarmelle.be | Un processus de médiation peut être entamé soit dès que le litige survient ou plus tard, même après l’introduction d’une procédure judiciaire ou encore après un jugement qui ne satisferait par exemple finalement aucune des parties. | party litige, litige entendre, médiation litige, litige tard, séance litige | avocat, médiation, médiatrice, processus, conflit | 4 |
| avocat-fauville.be | Votre avocate en droit des contrats à Charleroi répondra ainsi à de nombreuses demandes. Ainsi, si les termes d’un contrat de vente n’ont pas été respectés, ou en cas de litige entre bailleur et locataire, vous pourrez compter sur elle, quel que soit votre rôle dans la relation contractuelle. Elle… | charleroi litige, litige droit, disponible litige, litige contentieux, extrajudiciaire litige | avocat, contrat, contentieux, voisin, malfaçon | 23 |
| avocat-fieuw.be | Les honoraires de base sont calculés en fonction du temps consacré au dossier. Le taux horaire est convenu dès l’ouverture du dossier en tenant compte de la difficulté du dossier et de l’importance du litige. Les prestations d'avocat sont majorées de la TVA (21%). | importance litige, litige prestation, réel litige, litige montant, perte litige | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 4 |
| avocat-fricke.be | Par ailleurs, votre avocat en droit du roulage à Mons et Quiévrain répondra présent pour faire valoir vos droits en cas de litige, ou encore pour faire indemniser de possibles préjudices subis après une infraction. À noter que Me FRICKE suit actuellement une formation en droit des assurances… | cas litige, litige préjudice | avocat, roulage, circulation, infraction, pénal | 1 |
| avocat-gilles-oliviers.be | Maître Gilles OLIVIERS assiste les propriétaires et les locataires pour l’élaboration des contrats : baux d’habitation, baux commercial, garages, entrepôts, etc. Il gère les éventuels contentieux relatifs au contrat (loyers impayés, expulsion…). Il représente également vos intérêts en cas de… | judicieux litige, litige translated, cas litige, litige droit | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 2 |
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| avocat-harmel.be | Droit du bail : l’avocat vous aide dans la rédaction de contrats de bail et les litiges qui y sont liés. | cas litige, litige juridiction | avocat, bail, roulage, patrimonial, maître | 4 |
| avocat-haulotte.be | Notre cabinet couvre de nombreuses spécialités. Marc Haulotte est votre avocat en droit de la circulation routière , avocat en droit familial ou encore le droit des baux résidentiels et commerciaux. Vous pouvez faire appel à nos services pour tout litige, tout contentieux ou besoin de conseil en… | service litige, litige contentieux | avocat, waterloo, associer, barreau, démarche | 1 |
| avocat-hoc.be | Elle vous accompagne dans tout type de litige né de l’inexécution des contrats tant de nature civile que commerciale, ou de tous manquements aux obligations des parties. | type litige, litige inexécution | avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail | 1 |
| avocat-hubert.be | De nombreuses situations de la vie courante peuvent vous amener à devoir vous défendre face à la Justice ou à avoir besoin des services d’un avocat. Le recouvrement d’une créance , d’une dette, un conflit avec vos voisins , un litige avec votre locataire, une infraction au Code de la route , etc… | gestion litige, litige représentation, voisin litige, litige locataire | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 2 |
| avocat-jonkers.be | Résolution de litiges dans le cadre d’un contentieux en crédit bancaire, d’une rupture de convention de crédit, et de responsabilité du banquier en cas d’octroi et de résiliation du crédit. | résolution litige, litige cadre | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| avocat-kamba-bruxelles.be | Pour vos litiges relatifs aux prestations sociales dont vous avez le droit (pension d’invalidité, allocations chômage, allocations familiales, etc.), Maître Kamba vous apporte également son aide. Il peut notamment vous aider à faire valoir vos droits si vous êtes victimes d’un accident du travail… | cadre litige, litige entreprise | avocat, maître, barreau, étranger, compétent | 2 |
| avocat-kamba.be | Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Kinshasa Gombe, Maître KAMBA vous accueille dans son cabinet de Bruxelles pour des conseils juridiques, pour vous représenter en cas de contentieux et litiges devant toutes les juridictions ou pour intervenir en tant que médiateur dans le cadre d'une… | contentieux litige, litige juridiction | avocat, étranger, maître, barreau, contentieux | 1 |
| avocat-laliere-successions.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les cours et tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | amont litige, litige programmation | avocat, succession, spécialiser, successoral, héréditaire | 1 |
| avocat-leboutte.be | Construction ou rénovation : les litiges engendrés par des travaux sont parfois complexes à régler. Il faut tout d’abord faire reconnaître les défauts ou les vices, puis engager la responsabilité de ceux qui en sont à l’origine. | avocat litige, litige matière, rénovation litige, litige travail | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 3 |
| avocat-lejeune.be | Maître Lejeune, avocat au barreau de Dinant, vous propose son expertise dans des domaines variés du droit. Il intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial ou droit routier | avocat, pénal, lejeune, dinant, défense | 0 | |
| avocat-lheureux.be | Un avocat au service de votre entreprise. Rédaction de contrats et de conditions générales ? Recouvrement de créances ? Litiges commerciaux ? Cession d'entreprise ? Faites appel à un professionnel pour vous aider. | créance litige, litige commercial | avocat, waremme, créance, recouvrement, cession | 5 |
| avocat-lievin.be | Maître Tristan LIEVIN dispose d'une solide expérience dans la recherche de solutions les mieux adaptées aux litiges auxquels vous pouvez être exposés. | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 3 | |
| avocat-losseau.be | Avocat Charleroi – droit des assurances – accident de la circulation – litige – responsabilité civile – immobilier - Avocat Losseau | circulation litige, litige civil | avocat, assurance, accident, civil, responsabilité | 6 |
| avocat-margaux.be | …Janson Baugniet de 1994 à 2004, Everest Law de 2004 à 2015, Lexlitis en 2015. Maître Odile Margaux assiste et conseille les entreprises et PME dans tous les aspects juridiques de leurs activités courantes : création d’entreprise, contrats commerciaux, créances, litiges commerciaux | juridique litige, litige cabinet, créance litige, litige commercial, cas litige | avocat, margaux, odile, bail, maître | 4 |
| avocat-mariscal.be | Votre avocat intervient par ailleurs en droit des successions en vue de régler les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’un héritage. En ces circonstances délicates, faites-lui confiance pour mener votre affaire à son juste terme. | vue litige, litige occasion, cause litige, litige voisin | mariscal, avocat, maître, dour, roulage | 2 |
| avocat-mbosmans.be | Déjà passionnée par le droit pénal, elle a, durant sa 3 ème licence, effectué un stage auprès d’un Juge d’instruction. Elle a également été amenée à gérer d’importants contentieux de récupération de créance et à résoudre tous les litiges que nous pouvons rencontrer un jour dans notre vie. | créance litige, litige jour | avocat, mélanie, pénal, barreau, ème | 1 |
| avocat-meunier.be | Droit civil et droit des biens (bail, contrats, responsabilité, litige en matière de construction, conflit de voisinage,…) | responsabilité litige, litige matière | avocat, meunier, andenne, octobre, intérêt | 1 |
| avocat-moszynski.be | Rogar Moszynski, avocat à Saint Gilles (Bruxelles) depuis 1984. Combatif et engagé pour vos litiges, arbitrages, médiations et conseils stratégiques. | combatif litige, litige arbitrage | avocat, civil, judiciaire, pénal, arbitrage | 6 |
| avocat-moussebois.be | Si le conflit devient litige, Maître Mousseboisassure votre défense, et vous assiste devant le tribunal, vous éclairant sur toutes les démarches nécessaires et les éléments utiles à la défense de vos droits. | conflit litige, litige maître | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 1 |
| avocat-omrani.be | Les litiges locatifs sont monnaie courante en France, et il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour les résoudre de manière efficace. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous […] | efficacement litige, litige locatif, conflit litige, litige différence, litige courant | juridique, avocat, guide, enjeu, démarche | 11 |
| avocat-opdenberg.be | Depuis cette date, j’ai créé mon cabinet personnel et travaille avec une équipe de collaborateurs externes (dont des avocats néerlandophones). Je dispose également de mon réseau d’avocats spécialisés pour les matières que je ne pratique pas (droit fiscal, droit du travail, droit pénal, droit des… | avocat, barreau, honoraire, contrat, tribunal | 0 | |
| avocat-paye.be | …et du droit civil. Les affaires de divorces, celles impliquant la responsabilité civile et les intérêts civils, sont également prises en charge par Maître PAYE KAROL dans son cabinet à Liège. Pour chacun de ces domaines, votre avocate fait preuve d’un réel engagement pour le respect de vos droits. | avocat, payer, pénal, maître, victime | 0 | |
| avocat-persoons.be | Maître Gabriel Persoons s’emploie à vous conseiller et à vous apporter toute l’aide juridique nécessaire à la résolution de votre affaire. Vous pouvez toujours compter sur son savoir accru et ses grandes compétences même en dehors de tout litige. Maîtrisant parfaitement les méandres de la… | jour litige, litige commercial, compétence litige, litige maîtriser | avocat, affaire, administratif, gabriel, corporel | 3 |
| avocat-petit.be | Maître Anne-Sophie PETIT vous conseille et vous accompagne dans vos démarches touchant au droit de la famille et au droit patrimonial de la famille : Des intérêts à défendre à l'occasion d'un divorce? Un litige en matière de pension alimentaire ? Besoin d'un conseil relatif au droit de visite et… | juridique litige, litige contrat, travail litige, litige rapport, divorce litige | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 2 |
| avocat-pitsaer-hubert.be | PITSAER Hubert Avocat au Barreau de Nivelles ... 30 années d'expérience de Maître PITSAER, avocat établi à Jodoigne près de Louvain et Wavre | litige commercial | avocat, louvain, hubert, wavre, jodoigne | 0 |
| avocat-ponteville.be | Recouvrement de charges impayées, conciliations, règlement de litiges de voisinages, etc.. | règlement litige, litige voisinage | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 2 |
| avocat-quackels.be | Elle assure ainsi la défense des intérêts de ses clients tant dans le conseil et la consultation préventive d’un litige que dans la phase contentieuse de celui-ci. | préventif litige, litige phase | avocat, barreau, françoise, maître, séparation | 1 |
| avocat-satti.be | Me SATTI règle les litiges de ses clients dans les domaines du droit de la famille et devant les juridictions compétentes . | satti litige, litige client | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 1 |
| avocat-sequeiraconde.be | Maître Sequeira Conde Tânia - Avocate au Barreau de Bruxelles. Sa vocation et son expérience lui permettent de vous accompagner tout au long de votre dossier aussi bien en droit de la famille, en droit civil, en droit pénal mais également dans les procédures en surendettement et de faillite. | civil litige, litige locatif | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 0 |
| avocat-sonck.be | Faites appel à la compétence du cabinet d’avocats à Watermael-Boitsfort pour résoudre vos affaires et litiges relatifs. | gestion litige, litige maître, affaire litige, litige relatif | avocat, maître, patrimonial, roulage, bail | 2 |
| avocat-sprockeels.be | Pour vos affaires et litiges en matière de droit de la famille ou encore pour une médiation, faites appel Me Sprockeels. Lui et ses collaborateurs sont situés à Beloeil. | affaire litige, litige matière | avocat, médiation, beloeil, civil, humeur | 4 |
| avocat-stuyck.be | comportements prohibés qui portent atteinte à l'ordre public, aux individus et aux biens. En savoir plus . Droit du roulage Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d'accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige. En savoir plus | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 2 | |
| avocat-terrasi.be | Avocat, médiateur familial agréé et avocat collaboratif agréé à La Louvière et à Mons depuis plusieurs années, mon intervention consiste à privilégier la voie amiable pour résoudre vos litiges familiaux. | amiable litige, litige familial, aborder litige, litige civil | avocat, médiation, louvière, collaboratif, médiateur | 2 |
| avocat-tleclercq.be | …d’une Région à une autre. Ce droit peut engendrer une multitude de questions, allant de la rédaction de contrats de location à la résolution de litiges en passant par les droits et obligations des parties. Avec plus de 30 ans d'expérience en tant qu'avocat au Barreau de Bruxelles, je suis experte | contrat litige, litige matière, divergence litige, litige avocat, éventuel litige | avocat, leclercq, juridique, barreau, immobilier | 4 |
| avocat-triviere.be | La médiation, tout comme le droit collaboratif, s’intègre dans ce qu’il est communément admis d’appeler les « modes alternatifs de règlement des litiges ». | médiation, avocat, collaboratif, honoraire, médiateur | 1 | |
| avocat-trivino.be | Elle intervient également dans le cadre de litiges internationaux, et en particulier belgo-espagnols. Elle parle et écrit en espagnol. | cadre litige, litige international | avocat, médiation, dette, patrimonial, succession | 1 |
| avocat-turk.be | Naviguer sur les routes demande non seulement des compétences en conduite, mais aussi une connaissance approfondie des règles qui les régissent. Le droit du roulage, essentiel pour assurer la sécurité et la justice sur nos voies, englobe tout, des règles de circulation aux litiges découlant du… | circulation litige, litige découler | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 1 |
| avocat-vanardois.be | Votre conseiller vous garantit un rendez-vous fixé rapidement ainsi qu'une analyse méticuleuse de votre dossier. Dès l'ouverture de celui-ci, un avis motivé est rendu sur la stratégie à adopter et sur les chances de succès du litige. Maître Lucie Vanardois vous assiste et vous représente… | succès litige, litige maître | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 1 |
| avocat-vdb.be | Avocat spécialisé en droit de la famille et médiatrice familiale agréée à votre écoute pour vous conseiller et vous assister dans tous vos litiges familiaux (divorce, séparation, garde des enfants, pension alimentaire, droit international privé de la famille etc.) | écoute litige, litige familial | avocat, divorce, médiation, alimentaire, séparation | 1 |
| avocat-welsch.be | Solutionner son litige hors tribunal est le désir de chacun. C'est la raison pour laquelle Me Anne Welsch, votre avocate et médiatrice à Bruxelles vous initie aux Marc's c'est-à-dire aux Modes ... | cas litige, litige maître | avocat, anne, civil, médiation, bail | 4 |
| avocatbinche.be | La responsabilité de l’Avocat sera en toute hypothèse limitée au montant couvert par cette assurance responsabilité professionnelle. Seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige | avocat, barreau, alain, binche, médiateur | 1 | |
| avocatchristinehalluent.be | …séparation, divorce, garde d’enfants, obligation alimentaire, succession), un accident (de la route ou du travail), une infraction (de circulation ou autres), un dommage causé ou subi, un litige lié à tout type de location, de contrat ou d’achat, un problème de voisinage, une facture… | dommage litige, litige type | avocat, barreau, limal, wavre, intérêt | 1 |
| avocatcornetpascal.be | À votre écoute, ce passionné de droit vous propose ses services afin de vous conseiller et d’assurer une défense de qualité en cas d’éventuel litige. Il privilégie la médiation et les accords à l’amiable, avant d’éventuellement intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Sa vaste… | éventuel litige, litige médiation | chimay, pascal, succession, cornet, avocat | 1 |
| avocatdeckers.be | J’accompagne mes clients en les conseillant quant à leur situation fiscale et en les défendant lorsqu’ils sont confrontés à un litige avec l’administration fiscale. | défendre litige, litige administration, règlement litige, litige membre | avocat, fiscal, fiscalité, passionner, fiscalist | 2 |
| avocatdeliege.be | Expérimenté dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international. | litige tribunal, civil litige, litige droit | avocat, affaire, geoffrey, italie, profession | 7 |
| avocatdonceel.be | Les matières préférentielles de Me DONCEEL sont le droit pénal en général (droit pénal financier et droit pénal commun), la responsabilité et la réparation du préjudice (dommages et intérêts), mais également le droit de la circulation (roulage) et le droit des PME (récupérations de créances… | société litige, litige droit | donceel, avocat, pénal, financier, préférentiel | 1 |
| avocatdroitdutravail.be | Ses activités préférentielles sont le droit du travail, le bien être au travail et la sécurité sociale. | litige ons, litige cpa | avocat, vervier, licenciement, accident, harcèlement | 0 |
| avocatfrancois.be | …triple : il conseille, concilie et défend au quotidien les particuliers et les entreprises, sur des questions d’ordre privé ou professionnel. Cela veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d’une négociation, d’une médiation, d’une procédure ou de tout autre mode de règlement d’un litige. | avocat, mathilde, honoraire, maître, divorce | 2 | |
| avocatgodeau.be | Dès l’apparition d’un litige, votre avocat pourra vous conseiller utilement sur les démarches à accomplir. | apparition litige, litige avocat, nombre litige, litige dialogue | avocat, civil, pénal, dommage, roulage | 2 |
| avocatgodin.be | En cette hypothèse, les honoraires sont établis avec un minimum et un maximum permettant de tenir compte de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige ainsi que du résultat obtenu. | valeur litige, urgence litige, litige résultat | avocat, honoraire, maître, importance, affaire | 4 |
| avocatgustin.be | Malheureusement, nombreux sont les litiges et procédures auxquels vous pouvez être confrontés. Je vous propose alors un accompagnement personnalisé et compétent en vous assistant dans toutes actions et procédures ayant trait aux matières de droit privé tels qu’en droit commercial, droit des baux… | malheureusement litige, litige procédure | avocat, gustin, tournai, laurent, préférentiel | 1 |
| avocatjaumotte.be | Je vous représente devant le tribunal du travail en droit social que vous soyez salarié ou employeur, et ce, pour des affaires ou contentieux afférents à la contestation d’un licenciement ou à la rupture conventionnelle. Il en est de même pour tous litiges relatifs à l’exécution du contrat de… | voisinage litige, litige établissement, conventionnel litige, litige relatif, infraction litige | avocat, jaumotte, honoraire, maitre, procédure | 4 |
| avocatkolinsky.be | Vous êtes un particulier, un indépendant ou une institution publique et souhaitez être assisté lors d’une négociation ? Vous cherchez un partenaire pour assurer vos intérêts en cas de litige ? Le cabinet d’avocats Kolinsky est à votre service depuis plus de 35 ans. | cas litige, litige cabinet, être litige, litige lieu | avocat, schaerbeek, maître, anglais, néerlandais | 2 |
| avocatmadrid.be | Situé à Madrid, notre cabinet d’avocats intervient dans la prise en charge et le solutionnement des litiges familiaux. Il peut s’agir d’organiser juridiquement en amont des litiges les rapports patrimoniaux et extrapatrimoniaux au sein de la famille. | solutionnement litige, litige familial, juridiquement litige, litige rapport | avocat, patrimoine, barreau, spécialisation, divorce | 1 |
| avocatmariscal.be | Maître MARISCAL vous assistera pour tous les litiges relatifs aux baux ainsi qu’en droit de construction , notamment en cas de mauvaise exécution de travaux. | hébergement litige, litige relatif, mariscal litige | mariscal, avocat, barreau, roland, civil | 2 |
| avocatmathiasderuyver.be | Simple relecture de bail ou litige entre propriétaire et locataire, mon cabinet propose une aide et des conseils avant et après la signature de votre bail. | bail litige, litige propriétaire, étape litige, litige voie | avocat, immobilier, recouvrement, copropriété, propriété | 2 |
| avocatpierre-bernardlejeune.be | …de notre cabinet. Nous souhaitons en effet construire une relation transparente avec nos clients, et ce, afin de les servir au mieux. Une relation franche et honnête est, selon nous, une base solide pour aborder un conflit , un litige ou une problématique légale et y apporter la meilleure solution. | conflit litige, litige problématique | avocat, flémalle, lejeune, collaborateur, juridique | 1 |
| avocats-belgique.be | …sachez que certains contrats d'assurance incendie, auto ou encore familiale intègrent une protection juridique qui peut vous être utile. Si le litige concerne cette assurance principale, la protection juridique qui y est liée pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de… | matière litige, litige commercial, adoption litige, litige relatif, utile litige | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 3 |
| avocats-carpentier-thomas.be | Cabinet d’avocats à Chaumont-Gistoux spécialisé en droit de la famille, du roulage, des biens & commercial | litige voisin | avocat, divorce, bail, roulage, contrat | 0 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Forts de notre expérience d'avocats, nous pourrons vous aider, en tant que médiateurs agréés, à trouver des solutions pratiques et constructives à vos litiges qui seront juridiquement adéquates . | constructif litige, litige juridiquement | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| avocats-deprez.be | S'adressant la plupart du temps aux commerçants et aux chefs d'entreprise, l'activité de Maître DEPREZ en droit des contrats vous assure d'une rédaction en bonne et due forme, de quoi vous protéger lors de litiges . Faites également appel à lui pour vos contrats de bail, de construction… | forme litige, litige faites | avocat, roulage, pénal, responsabilité, accompagner | 1 |
| avocats-dorazio.be | Depuis plus de 20 années, Maîtres D'ORAZIO et VAN MALDEREN ont acquis une longue expérience au cours de leurs années de pratique judiciaire devant les Cours et Tribunaux du Brabant Wallon , Bruxelles , Mons , Tournai , Charleroi , Namur et Liège , et ce, dans les divers domaines du droit : droit… | construction litige, litige locatif | avocat, samuel, maître, pénal, vidéoconférence | 0 |
| avocats-engerisser.be | En tant qu'avocate et médiatrice agréée, je suis expérimentée en prévention, gestion et résolution des litiges et je vous propose une approche personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins : | résolution litige, litige approche | conflit, novateur, avocat, médiateur, médiatrice | 1 |
| avocats-geubelle-printz.be | Chacun des Associés peut être contacté pour un renseignement, une demande de rendez-vous ou une question juridique. Après analyse, le cabinet se fera un plaisir de vous répondre. Si votre question présente une certaine complexité, le cabinet vous fixera un rendez-vous personnalisé afin d’examiner… | enjeu litige, litige compte | avocat, honoraire, méthode, consultation, juridique | 0 |
| avocats-lambert-baus.be | Droit commercial : rédaction des contrats commerciaux et assistance dans les contentieux commerciaux (responsabilité contractuelle, résolution et résiliation de contrat, exécution forcée, litiges entre professionnels, recouvrement de créances…). | exécution litige, litige professionnel | avocat, baus, lambert, barreau, distribution | 1 |
| avocats-lombart.be | …concernant le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la responsabilité contractuelle, etc. Il peut également apporter son appui juridique pour résoudre les litiges entre propriétaire et locataire, concernant les loyers impayés, les troubles de voisinage etc. | assistance litige, litige droit, juridique litige, litige propriétaire | avocat, uccle, civil, créance, contentieux | 5 |
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| avocats-rathmes.be | Enfin, Jean-Martin Rathmès Avocat, votre avocat à Liège, agit pour ses clients professionnels et entreprises, en récupérant les créances et factures impayées, il conseille et intervient pour améliorer les conditions générales et contrats. Il soutient les litiges et procédures en droit commercial… | contrat litige, litige procédure | avocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Notre cabinet dispose d'une bonne expertise dans différents domaines juridiques. Aujourd'hui, nous mettons notre expertise au service de vos besoins afin de défendre efficacement vos droits dans diverses situations : infractions routières , litiges commerciaux , divorce, litiges locatifs , défense… | routier litige, litige commercial, divorce litige, litige locatif | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 4 |
| avocats.be | …veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de règlement d'un litige. Effectivement, l'avocat n’intervient pas seulement dans le cadre des procédures, par les conseils qu’il donne, il permet souvent d’éviter le… | règlement litige, litige effectivement | avocat, européen, fiscal, immobilier, affaire | 1 |
| avocats109.be | …du travail et le droit pénal social, offrant des conseils juridiques précis et personnalisés. Sa capacité à comprendre les enjeux complexes du droit social la rend particulièrement efficace dans la résolution de litiges et la négociation de solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. | fiscal litige, litige administration, public litige, litige matière, gestion litige | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 4 |
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| beeone.be | Vous avez également la possibilité d’introduire une procédure judiciaire. Les litiges entre les parties relèvent de la compétence des tribunaux belges et sont soumis au droit belge. | judiciaire litige, litige party | risque, branche, fonds, assurance, investissement | 1 |
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| belbrik.be | Avertissement : Bien que tout ait été fait pour en garantir l’authenticité, ce site reste livré « as is » et sous réserve de toute erreur factuelle. Réputées appartenir au domaine public, les photos qui s’y trouvent ne servent qu’à des fins d’illustration, et seront néanmoins immédiatement… | crédit, architecte, entrepreneur, assurance, notaire | 0 | |
| beletteliegeoise.be | Belette Liégeoise est aussi un studio graphique répondant à tous vos besoins en identité visuelle. | gestion litige | prestation, graphique, administratif, liégeois, visuel | 0 |
| belgapress.be | Cependant, en même temps, le ministre a déclaré "qu'il souhaite apporter des modifications au système de garantie afin d'éviter les litiges". Le ministre va écouter Ani-zoo ... A suivre | garantie litige, litige ministre | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| belgiantrademark.be | Dans ses classements 2019 et 2020, Leaders League distingue Pierre-Yves Thoumsin comme un praticien « hautement recommandé » pour les litiges en marques en Belgique. Consultez ici le classement actuel . | hautement litige, litige marque | pierre-yves, intellectuel, spécialiser, avocat, juridique | 1 |
| belgiantreasures.be | Le Moyen Âge constitue l’âge d’or de la tapisserie. Outre la peinture et la sculpture, la tapisserie constituait une forme d’art visuel majeure. | réclamation litige | tapisserie, coussin, gand, âge, château | 0 |
| belgique-assurances.be | l'assurance protection juridique n'est pas à proprement parler nécessaire, mais peut sortir d'une embûche certaines personnes à risque. En effet, elle permettra de couvrir une partie des honoraires et des frais de dossier que vous devrez à un avocat en cas de litige nécessitant soit des conseils… | cas litige, litige conseil | assurance, courtier, habitation, compagnie, contrat | 1 |
| belgique-humidite.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 2 |
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| boulange.be | Le Cabinet exerce également dans un grand nombre de domaines du droit civil (contrats, responsabilité civile, droit du bail, droit de la famille, …), du droit commercial (sociétés, contrats commerciaux, faillites et liquidations, …) et du droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires… | avocat, immobilier, contentieux, christian, picard | 0 | |
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| carltongent.be | …DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERTE D'ENTREPRISE, LA PERTE DES PROFITS, LA LITIGE, OU AU SIMILAIRE) DE CONTRAT, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTREMENT, MÊME SI AVISÉ | profits litige, litige similaire | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
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| cerclepegase.be | Tout litige lié aux activités du Cercle Pégase ASBL est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Seul le droit belge est d’application. La participation aux activités du Cercle Pégase ASBL vaut acceptation des dispositions qui précèdent. | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 | |
| cessiondecommerce.be | Si, pour quelle que raison que ce soit (informative, mise en vente, revente partielle entre associés, litige, …), vous avez besoin d’une évaluation de votre fonds de commerce Horeca, c’est ici que ça se passe. Nous estimons gratuitement les dossiers que nous rentrons en portefeuille. Nos rapports… | associer litige, litige besoin | commerce, réf, cession, saint-gilles, coeur | 2 |
| cfm-fbc.be | Le mot médiation recouvre des réalités fort différentes : ce concept est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien... | dette litige, litige manière, litige construction | médiation, commission, médiateur, fédéral, bulletin | 3 |
| chambre-arbitrage.be | L’arbitrage permet aux personnes privées et aux entreprises d’apporter une solution rapide et efficace aux litiges au sein de leurs relations. Elles soustraient le règlement de leurs litiges aux Juges traditionnels et soumettent leurs différends à des arbitres ayant une meilleure pratique des… | efficace litige, litige sein, règlement litige, litige juge, réaliste litige | arbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend | 2 |
| chambredarbitrage.be | …d'ARBITRAGE… TRIBUNAUX ARBITRALS ---1 à 3 Arbitres… PROCEDURE ARBITRALE - Listing Chronologique… | arbitrage, arbitre, tribunal, chambre, arbitral | 0 | |
| champglosters.be | Les litiges de crédit à la consommation sont malheureusement assez fréquents de nos jours. Que ce soit en raison de clauses abusives dans les contrats … | avocat litige, litige crédit | assurance, argent, rôle, cher, beauté | 3 |
| cirel.be | La Commission indépendante de règlement extrajudiciaire des litiges (CIREL) a été constituée en application des articles 20 à 24 du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre.. En cas d’infraction aux dispositions du décret, une demande de règlement extrajudiciaire peut… | extrajudiciaire litige, litige cirel, litige plaindre, souhaiter litige, litige tribunau | indépendant, règlement, commission, procédure, octobre | 17 |
| cirl.be | …des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de situations conflictuelles. Ce que précise le code judiciaire en son article 730, §1. Le juge favorise en tout état de la procédure un mode de résolution amiable des litiges. | amiable litige, litige résolution, litige envisageable, désaccord litige, litige décision | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 4 |
| citadelinsurance.be | …est là pour protéger vos intérêts lorsque vous avez subi un préjudice matériel ou immatériel. Grâce à cette police, vous pouvez toujours contacter votre assureur d’assistance juridique, sans obligation, pour toute question concernant vos droits en cas de sinistre, qu’il y ait ou non un litige. | copropriétaire, assurance, juridique, police, responsabilité | 1 | |
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| comparatif-assurance-habitation.be | La meilleure assurance incendie pour un locataire sera probablement celle qui sera la moins chère car dans ce cas pour le locataire il s’agit d’une formalité obligatoire à remplir pour son propriétaire. Il pourrait être néanmoins sensible et opter pour une défense en justice qui l’aide en cas de… | cas litige, litige propriétaire | assurance, locataire, propriétaire, habitation, incendie | 1 |
| compare-assurance.be | Insatisfait de son assurance, comment déposer plainte chez son assureur ? Si vous êtes insatisfait de votre assurance ou en litige avec votre assureur, vous pouvez décider de porter plainte ou d’introduire une réclamation. Cette insatisfaction qui mène... | assurance litige, litige assureur | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 1 |
| comptabilitefauconnier.be | …la législation fiscale et la législation sociale, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que le cabinet est tenu de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires. | cas litige, litige cours, règlement litige, litige contestation | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 4 |
| conception-cuisines.be | mars 14, 2024 Commentaires fermés sur Locataires et propriétaires : les principaux litiges et comment les résoudre | conflit litige, litige sujet | commentaire, immobilier, enjeu, énergétique, investissement | 4 |
| conciliationautomoto.be | La Commission est compétente pour les litiges de consommation relatifs à l’exécution (ou non) d’un contrat de vente ou d’une situation de garantie d’une automobile ou d’une moto neuve ou d’occasion. | compétent litige, litige consommation, alternatif litige, litige domaine, economie litige | conciliation, commission, moto, automobile, représentant | 6 |
| concordes.be | Face à l'encombrement judiciaire en Belgique, nous croyons en l'importance d'investir le temps et les ressources de manière judicieuse et innovante, autrement. Nous développons des stratégies alternatives aux procédures judiciaires classiques, tout en prévoyant les impacts potentiels d'un litige. | juridique, avocat, stratégie, fiscal, éthique | 1 | |
| conflict-resolution.be | Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Namur sont compétents pour régler le contentieux. | cas litige, litige non | conflit, collaborateur, résolution, méthode, collègue | 1 |
| conseil-fiscal.be | …tant en matière d'impôt des personnes physiques - résidents et non-résidents - qu'en matière d'impôt des sociétés. En procédure fiscale, notre priorité va à l'accord négocié avec le fisc pour maximiser les intérêts des contribuables, plutôt que de longs litiges fiscaux devant les tribunaux. | long litige, litige fiscal | fiscal, impôt, déclaration, optimisation, profession | 1 |
| consilitis.be | Autre terme désignant le Droit routier en Belgique, cette matière de droit s’intéresse à l’utilisation de la voie public par les usagers de la route, privés et professionnels ainsi qu’au litiges qui peuvent survenir entre aux par cet usage. Accidents de le route, alcoolémie, excès de vitesse, etc… | professionnel litige, litige usage | avocat, immobilier, juridique, roulage, loi | 1 |
| constatbw.be | Afin de vous prémunir contre tout litige éventuel, un constat réalisé par l'un de nos Huissiers de Justice peut s'avérer très utile afin de constater que les mesures adéquates ont été mises en oeuvre au sein de votre entreprise et que votre entreprise est conforme aux règles édictées par le… | preuve litige, litige ultérieurement, contre litige, litige éventuel | constat, huissier, justice, nivelles, louvain | 2 |
| copiepresse.be | Litige HP HP c/ c/ Reprobel Reprobel : : La La Cour Cour d'appel d'appel de de Bruxelles Bruxelles donne donne raison raison à Reprobel | litige news | germanophone, presse, francophone, éditeur, auteur | 2 |
| corbus.be | Vous êtes à la recherche de conseils juridiques pour des activités hors Belgique ou vous êtes confronté à un litige à l’étranger? De par notre expérience de nombreuses années, nous avons acquis de bons liens personnels avec des cabinets d’avocats de taille moyenne en Europe et hors Europe. | être litige, litige expérience | urbanisme, juridique, immobilier, assistance, complexe | 1 |
| cosulata.be | Les chefs d’entreprise sont les moteurs de l’économie et sont, sans arrêt, confrontés à des décisions qui impliquent du droit : actions en responsabilité, litiges avec les fournisseurs, gestion du personnel, licenciements, recouvrement de factures impayées, rédaction de contrats divers, etc. | responsabilité litige, litige fournisseur | avocat, affaire, département, dirigeant, recrutement | 1 |
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| cwape.be | Communautés d'énergie renouvelable, communautés d'énergie citoyenne, opérations de partage d’énergie | question litige, règlement litige, wallon litige, litige cwape | gaz, fournisseur, électricité, distribution, statistique | 0 |
| cybertest.be | Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec le présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents pour Turnhout (Belgique). | belge litige, litige lien | pilier, gratuitement, réponse, clicker, couverture | 1 |
| dacia-fama.be | …aux réseaux et partenaires du groupe RENAULT. Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité précitée et à la gestion des litiges éventuels. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant notre politique de confidentialité. | gestion litige, litige éventuel | tvac, catalogue, essai, financement, réserver | 5 |
| daciadevoscapoen.be | …aux réseaux et partenaires du groupe RENAULT. Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité précitée et à la gestion des litiges éventuels. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant notre politique de confidentialité. | gestion litige, litige éventuel | tvac, catalogue, essai, financement, réserver | 5 |
| damesblanches.be | …de Soignes (EBDS), la Commune marque une rupture avec sa politique antérieure. «En signant cette convention, on affaiblit le poids de l’avis qui sera demandé aux riverains. Si les habitants disent non, la Commune sera en difficulté avec la SLRB qui pourra sortir sa convention en cas de litige. » | blanc, champ, logement, riverain, réunion | 1 | |
| dapsolidarity.be | La Protection Juridique est une assurance qui offre une couverture pour les frais et les dépenses engagés lors de litiges juridiques. Ce type d’assurance est conçu pour aider les assurés à faire face aux coûts associés à la résolution de conflits juridiques , qu’ils soient de nature civile… | dépense litige, litige juridique | assurance, solidaire, prime, solidarité, contrat | 1 |
| dbavocat.be | Les honoraires seront fixés dès le premier entretien. Ceux-ci seront déterminés sur base d’un taux horaire ou d’un forfait, en fonction de la technicité de la matière et de l’importance du litige. | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 | |
| dbl-avocat.be | Inscrit au Barreau de l’Ordre des Avocats de Bruxelles depuis Septembre 2006 et soumis au secret professionnel, votre avocat vous assiste dans la prise de décision, tant dans le cadre de vos activités professionnelles, que dans votre vie personnelle; il vous accompagne dans la résolution de vos… | résolution litige, litige meilleur | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 1 |
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| etatdeslieuxbruxelles.be | Vous entamez des travaux de rénovation, de construction… Afin d’éviter des litiges de voisinage compliqués et des discussions sans fin avec votre entrepreneur, il est prudent d’établir un procès verbal d’état des lieux détaillé de votre bâtiment et des bâtiments voisins avant les travaux. À la fin… | construction litige, litige voisinage | état, locatif, sortie, etat, réception | 2 |
| etude-tintin.be | En évolution constante, au bénéfice du justiciable, l’Étude compte actuellement plusieurs Huissiers de Justice titulaires, candidats-Huissiers de Justice, ainsi qu’une vingtaine de collaborateurs. | litige amiable | tintin, etude, huissier, justice, recouvrement | 0 |
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| go-forward.be | Comme son nom l’indique, l’assurance de protection juridique est établie pour venir en aide au souscripteur dans un litige. Elle peut être utilisée soit pour demander une réparation d’un préjudice subi ou pour se défendre contre une demande de réparation déposée par une tierce personne. En d’autre… | souscripteur litige, litige réparation | assurance, courtier, contrat, responsabilité, tarcienne | 1 |
| gobert-detroux.be | Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel chacune des parties en litige est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif. L’objectif est de dégager un accord aux termes d’une négociation et en dehors d’une procédure judiciaire. Le recours au Tribunal peut avoir… | solution litige, litige accord, party litige, litige avocat | gobert, avocat, honoraire, médiation, collaboratif | 2 |
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| htpc-avocats.be | HTPC Cabinet d'avocats : Droit civil, entreprise, construction, immobilier, assurances, administratif, urbanisme, environnement, familles, chasse, social, ... | importance litige | avocat, administratif, civil, urbanisme, assurance | 0 |
| huissier-luxembourg.be | Le constat comme preuve irréfutable en vue d’éviter ou de solutionner un litige. Cette vidéo illustre de manière non exhaustive les cas concrets. | vue litige, litige vidéo | huissier, justice, luxembourg, créance, recouvrement | 1 |
| huissiersliege.be | En tant qu’entreprise, il peut donc être opportun pour vous de vérifier (et modifier le cas échéant) vos conditions générales et les contrats en cours/à venir afin d’éviter une sanction du magistrat qui viendrait à connaître de la question en cas de litige. D’un autre côté, si vous pensez être lié… | cas litige, litige côté, solution litige, litige party, commun litige | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 4 |
| humblet-avocats.be | Vous êtes à la recherche d’un avocat dans la région de Namur ? Nous sommes à votre service pour vous conseiller et vous assister. Nous cherchons avec vous et trouvons toujours la solution la mieux adaptée à vos attentes et vos besoins. En cas de litige ou de conflit, nous assurons votre défense… | cas litige, litige conflit | avocat, humblet, saint-servais, pluridisciplinaire, honoraire | 1 |
| humidite-liege.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 2 |
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| kriswagner.be | Le Dr Wagner est actif dans le domaine des litiges commerciaux, généralement des litiges complexes. Il possède une connaissance approfondie du droit de la procédure civile. Il a représenté des gouvernements, des institutions gouvernementales, des institutions financières, des grandes et moyennes… | wagner litige, litige commercial, domaine litige, généralement litige, litige complexe | bibliothèque, honoraire, arbitre, avocat, approfondir | 2 |
| ksexperts.be | En cas de litiges entre bailleur et locataire, le juge de paix fera appel à nos services en qualité d’experts immobiliers afin de démontrer la responsabilité de chaque partie. | cas litige, litige bailleur | immobilier, état, bailleur, résidentiel, vendeur | 2 |
| l-s-i.be | LSI est votre expert technique en bâtiment actif partout à Bruxelles et en Wallonie . Vous souhaitez obtenir une étude de faisabilité pour votre projet de construction, une expertise technique dans le cadre d’un litige immobilier ou un avis éclairé sur la réalisation de vos travaux ? Mettant un… | règlement litige, litige construction, cadre litige, litige immobilier | partout, cause, coût, état, immeuble | 2 |
| labanquisededenise.be | Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable. | règlement litige, litige commission | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 2 |
| labranche-walravens-vanhecke.be | Par exemple pratiquer la saisie conservatoire d'un bien ou de sommes, c'est-à-dire bloquer les biens ou les sommes d'une personne dans l'attente d'une décision de justice sur le fond du litige, sur base d'une ordonnance ou d'un titre privé, tel que facture impayée. | fond litige, litige base | etude, justice, huissier, payement, décision | 2 |
| lafabriqueasrl.be | 7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question… | article litige, litige droit, cas litige, litige relatif | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 2 |
| laliere-avocats.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les Cours et Tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | amont litige, litige programmation | avocat, succession, réforme, honoraire, successoral | 1 |
| lamalle-avocat.be | Maître Gregory LAMALLE intervient en matière de contrat commercial, de contentieux du contrat, des litiges de la relation commerciale. | cadre litige, litige bailleur, bail litige, contrat litige, litige relation | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 3 |
| lambert-baus.be | Notre cabinet accompagne ses clients par la rédaction de consultations, la mise en place de stratégies, l’assistance à la réalisation d’opérations, la rédaction de conventions, la gestion de négociations et le règlement de litiges. | litige associer | lambert, baus, avocat, affaire, dominique | 2 |
| lamon-law.be | …requises. Nous tenons beaucoup à l’aspect préventif des conseils juridiques fournis, mais nous plaidons bien entendu aussi dans des dossiers de litige. En tant que membre du réseau européen des avocats Eurojuris (pour de plus amples informations concernant EUROJURIS, cliquez ici), nous pouvons… | dossier litige, litige membre | spécialité, déclaration, média, avocat, juridique | 1 |
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| lcds-expertises.be | Expert auprès des tribunaux, désigné par le juge afin de donner un avis technique dans le cadre d’un litige porté devant les tribunaux. | cadre litige, litige porter, juridique litige, litige domaine | sinistre, préjudice, assurance, assurer, compagnie | 2 |
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| legaldirect.be | …nous continuons à travailler sous un nom: LegalDirect. Nous garantissons ainsi un excellent service pour nos clients sur le plan juridique afin d'optimiser leurs activités. Du droit des sociétés , au droit de la vie privée , nous intervenons tant en prévention qu'en gestion des litiges. | émergence litige, litige domaine, legaldirect litige, litige expertise | juridique, avocat, emploi, force, solide | 3 |
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| leges.be | …juridiques : droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés, droit commercial, droit familial, droit pénal, droit de la circulation, droit des assurances, droit du travail, droit de la sécurité sociale, médiation de dettes, droit des biens, droit des baux et droit de la construction. | avocat, bail, assurance, dette, médiation | 0 | |
| lemaire-avocat.be | Remise en cause du statut fiscal de certains cadres étrangers bénéficiant du régime spécial d’imposition : comment prévenir les litiges, comment réagir à une investigation fiscale? | imposition litige, litige investigation | fiscal, frontalier, avocat, patrimonial, planification | 2 |
| leroy-roger.be | L’étude d’huissiers de justice Leroy & Roger propose ses services juridiques et extra-juridiques dans le Hainaut, ainsi que dans toute la Belgique grâce à son réseau d’études partenaires. | dette litige, litige intra-familiaux | huissier, justice, recouvrement, leroy, hainaut | 0 |
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| lesdronesdelorne.be | Typiquement : dommages aux toits et à la maçonnerie, constatation de manque d'entretien, litige immobilier entre particuliers, enquête aérienne sur un accident de la route, rapport sur les dommages causés par les intempéries, ... | entretien litige, litige particulier, résolution litige | inspection, aérien, luxembourg, hainaut, pilote | 2 |
| lesprecieuxdeselfes.be | Vous avez un problème / You have got a problem : Plateforme Européenne de Règlement des Litiges / European Dispute Resolution Platform | règlement litige, litige european | favori, encens, minéral, lithothérapie, elfe | 2 |
| lesproceduresadministratives.be | Que penser d’une telle remarque venant d’un inspecteur de police avec un tel historique du litige??!! | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 3 | |
| lettre24.be | …de réception, cela signifie que le destinataire doit signer un accusé de réception pour confirmer qu'il a bien reçu le courrier. Cette preuve de réception est souvent utilisée pour établir une preuve légale de l'envoi et de la réception du courrier, en cas de litige ou de contentieux ultérieurs. | cadre litige, litige procédure, cas litige, litige contentieux | lettre, envoi, postal, courrier, réception | 2 |
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| mediation-luxembourg.be | Le juge saisi d'un litige peut également, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord d’au moins une des parties, ordonner une médiation. Une telle demande peut intervenir tant que l'affaire n'a pas été prise en délibéré. | jug litige, litige demande, party litige, litige médiation | médiation, médiateur, luxembourg, arlon, accord | 3 |
| mediationconsommateur.be | Afin de donner une base plus solide au travail de l’Ombudsman en Belgique et de poursuivre le développement de Service de Médiation pour le Consommateur , quatre recommandations générales sont formulées à cet égard. | impartial litige, litige consommation, amiable litige | médiation, consommateur, mémorandum, procédure, fréquent | 0 |
| meessemansalamone.be | Vous devez savoir, qu’en cas de litige ou d’accident, vos droits ne sont pas automatiquement garantis. En plus, l’acces à la justice n’est pas gratuit ( frais d’avocats, d’experts etc…) Les coûts et la longueur liés aux procédures sont importants. Ceux-ci pourrait vous décourager de faire valoir… | cas litige, litige accident | salamone, assurance, juridique, courtier, couverture | 1 |
| meilleurcasinoenlignebelge.be | …en direct emploie généralement un ou plusieurs caméramans, plusieurs croupiers gérant différents jeux, un responsable informatique pour assurer que toute attelages techniques sont traitées rapidement, et un pit boss qui agit comme un arbitre en cas de litiges entre les joueurs et les croupiers. | cas litige, litige joueur | joueur, logiciel, revue, bwin, virtuel | 1 |
| mentorisnet.be | …de lever certaines cotisations, introduire un report de paiement mais aussi d’alléger des frais. Nous intervenons également dans le cas d’un litige, il n’est pas toujours nécessaire de se tourner directement vers les tribunaux qui nécessitent beaucoup de temps et de moyens, nous mettons donc à | cas litige, litige nécessaire | indépendant, contrat, lettre, modèle, créance | 2 |
| millimetri.be | Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont les seuls compétents. | cas litige, litige interprétation | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
| mnsupport.be | MN Support propose un service de support administratif vous permettant de vous faire gagner du temps et de vous consacrer sereinement à votre activité et à la satisfaction de vos clients via une intervention flexible en fonction de vos besoins et en toute confidentialité. | gestion litige | administratif, assurance, comptable, facture, profession | 0 |
| mon-agence-immobiliere.be | Le monde de la location immobilière est un terrain propice aux conflits entre locataires et propriétaires. Malgré la législation en place, nombreuses sont les situations qui peuvent dégénérer et mener à des litiges parfois complexes […] | propriétaire litige, litige fréquent, situation litige, litige complexe | immobilier, commentaire, clé, énergétique, locatif | 4 |
| mon-assurance-familiale.be | …varier selon l'âge du preneur d'assurance, si vous êtes seul ou en famille et selon certaines options que vous voulez ou non ajouter. Pour notre exemple ci-dessus, le preneur d'assurance est âgé de 50 ans. * Les accidents que vous causez en vélo classique ou électrique qui peut atteindre jusqu'à… | option litige, litige contractuel | assurance, rc, juridique, accident, animal | 0 |
| mon-assurance-moto.be | bien plus élevé que lors d’un accident de voiture. Les situations décrites ici montrent l’importance d’une protection étendue contre les conséquences tant corporelles, matérielles et patrimoniales d’un accident de moto. L’assurance RC moto, seule assurance obligatoire, ne suffit pas à vous protéger. | moto, assurance, accident, rc, corporel | 0 | |
| mon-assurance.be | L’assurance accident du travail est l’une des assurances professionnelles obligatoire. Elle couvre les conséquences d’un accident survenu à l’un de vos salariés pendant l’exécution de son travail ou lors des déplacements. | litige assureur | assurance, demander, pension, accident, hospitalisation | 0 |
| monaccident.be | Nos compétences à votre service… Vous avez un litige ?… Documents à avoir et… | accident, automobile, agence | 0 | |
| monardlaw.be | Il n’existe pas deux entreprises identiques. Nous adoptons donc une approche différenciée adaptée à vos besoins. Notre attention se porte sur l’innovation, la créativité, le conseil de grande valeur et une solution axée sur le service. | litige différend, spécialiser litige, litige contentieux | spécialisation, identique, juridique, spécialiser, avocat | 0 |
| monastucesetconseils.be | Qu’en est-il de la TVA sur la démolition et la reconstruction ? Toute personne qui fait démolir et reconstruire un bâtiment peut appliquer un taux de TVA de 6 % sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2024, il existe un régime uniforme sur l’ensemble du territoire. Seuls les contrats… | contrôle litige | astuce, voiture, impôt, assurance, immobilier | 0 |
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| moulin-avocat.be | Les litiges portés devant les tribunaux d’autres juridictions peuvent également être pris en charge. | avocat, pénal, tournai, tribunal, moulin | 1 | |
| myserenity.be | Résolution de conflits : En cas de litige entre les héritiers, un expert en succession peut jouer le rôle de médiateur pour trouver des solutions équitables. | cas litige, litige héritier | succession, déclaration, hérédité, démarche, héritier | 1 |
| namur-en-ligne.be | Besoin de conseils juridiques ? Les cabinets d'avocats de notre sélection vous reçoivent à Namur pour vous aider en cas de litige en droit pénal, en droit de la famille ou encore en droit commercial. | cas litige, litige droit | sélection, utile, namurois, décoration, expérimenté | 1 |
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| nordpresse.be | Trump lance une nouvelle marque de parfum, ‘Eau de Litige’, garantie pour durer aussi longtemps que ses procès. » | eau litige, litige garantie | vincent, guerre, mondial, mort, russe | 3 |
| notaireglineur.be | Enfin, l'intervention du notaire, en prévenant les litiges possibles, en fait un rouage indispensable dans l'administration d'une bonne justice. | notaire litige, litige rouage | notaire, etude, baudour, numéro, immobilier | 1 |
| octogone.be | Les Syndics ont un rôle majeur dans le cadre des litiges en copropriétés. En cas de conflit, le Syndic veille à explorer les possibilités d’aboutir à une solution amiable ; il ne lancera des procédures judiciaires que dans certaines circonstances et en fera usage avec précaution et modération. | cadre litige, litige copropriété | syndic, copropriété, judiciaire, financier, demander | 1 |
| offfcourse.be | Cycle la procédure fiscale pénale | #1 Lutte contre le blanchiment d’argent et lien de plus en plus étroit avec la fraude fiscale : ... évolution de l’article 505 du Code pénal | décodage litige, litige cours | acheter, inclus, itaa, cycle, fiscal | 0 |
| offrezmoilalune.be | L'Association « Offrez-moi la Lune » contre l'Ataxie de Friedreich a pour but de lever des fonds afin de financer la recherche médicale. | plainte litige, litige mention | évènement, lune, jogging, bénévole, cliquer | 0 |
| olivierdecamps-as.be | les problématiques liées au logement : Accompagnement dans la recherche d'un logement adéquat, faire face à une expulsion, litige avec son propriétaire... | expulsion litige, litige propriétaire | olivier, démarche, pouce, coup, prime | 1 |
| ombbw.be | …Secret médical… Certificats médicaux… Sécurité des médecins… Protection des personnes… Information… | commission litige, litige honoraire | médical, médecin, commission, honoraire, ordre | 0 |
| ombudsnotaire.be | Le service d’ombudsman pour le notariat offre au consommateur un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige qu’il a avec son notaire. Il traite des plaintes et formule des recommandations au niveau individuel et structurel. | rapide litige, litige notaire, extrajudiciaire litige, litige consommation | notaire, plainte, notariat, texte, défaut | 2 |
| omrani.be | en vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrative | occasion litige, litige tribunal | médiation, avocat, caractère, planification, médiatrice | 1 |
| optiprolex.be | Le procès judiciaire, qu’il s’agisse d’une simple infraction au Code de la Route, d’un conflit entre voisins, d’un litige commercial, des conséquences d’un accident de la circulation, représente souvent l’entrée dans un monde peu connu, souvent incompréhensible et parfois effrayant. OPTIPROLEX… | voisin litige, litige commercial | honoraire, souci, dynamisme, damien, judiciaire | 1 |
| pallen.be | Adresse IPI : Rue du Luxembourg, 16B, 1000 BRUXELLES. Les informations sur les propriétés (superficie, PEB, etc.) sont basées sur des informations fournies, Agence Pallen ne peut être tenue responsable de ces informations en cas de litige. | vendre, syndic, saisonnier, estimation, louer | 1 | |
| panoramatours.be | Conditions générales de la Commission de Litiges Voyages pour la Vente de Services de Voyage. | commission litige, litige voyage | voyage, suggestion, agence, commission, taille | 3 |
| pappaslaw.be | L’arbitrage d’investissement est devenu un sujet brûlant dans le monde des affaires internationales, en particulier en ce qui concerne les litiges entre investisseurs et États. Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux entreprises étrangères d’obtenir une protection juridique contre les… | source litige, litige copropriétaire, règlement litige, litige investisseur, particulier litige | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 7 |
| parenthese-mediation.be | Le justiciable doit avoir l’opportunité de choisir, en pleine connaissance de cause entre "transformer son conflit en litige" en le menant au procès ou recourir à la Médiation. | conflit litige, litige mener | médiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice | 1 |
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| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | litige contractuel | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 |
| poissondor-japon.be | Le service facturation traite les litiges ou pertes pour le vivant tous les vendredis, ayez un peu de patience avant d’engager une réclamation sur Paypal ou mettre un message sur Avis vérifié… | ouverture litige, litige compréhension, traitement litige, litige perte, facturation litige | poisson, command, vivre, corail, transporteur | 4 |
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| portico.be | Répartition des compétences Litiges devant la Cour constitutionnelle Assistance à la rédaction de textes législatifs, en ce compris la transposition en droit belge de normes… | compétence litige, litige cour | administratif, administration, autorité, constitutionnel, agent | 1 |
| potagez.be | …ingrédient principal est le légume de pleine terre , de saison , provenant en quasi-totalité de cultures potagères locales . Chaque jour, les légumes sont méticuleusement travaillés, assemblés et assaisonnés dans notre atelier à Tubize, par des artisans formés au respect des ingrédients et du goût. | plainte litige | légume, soupe, bio, cuisiné, distributeur | 0 |
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| prix-ardent.be | Tout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 2 | |
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| ranieri-avocate.be | En 2009, elle signe la Charte de Droit collaboratif et développe ce mode alternatif de règlement des litiges et conflits. | global litige, litige connaitre, résolution litige, litige rôle, règlement litige | avocat, cassation, pénal, assurance, roulage | 3 |
| rapidlift.be | En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. | article litige, cas litige, litige tribunal | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 2 |
| raxhon-delobel.be | Fondé voici plus de 50 ans, le cabinet RAXHON ET DELOBEL a toujours veillé à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et professionnalisme, que ce soit pour un simple conseil juridique, ou lors d’un litige judiciaire. | juridique litige, litige judiciaire | avocat, honoraire, efficacité, rigueur, juridique | 1 |
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| realbox.be | N’est pas compris dans le forfait : le coût de l’huissier de justice, les frais bancaire et les frais de défense en cas de litige complexe (faute du propriétaire, expertise, vue des lieux) | cas litige, litige complexe | avocat, locatif, rappel, loyer, procédure | 1 |
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| red-law.be | RED LAW est un cabinet composé d’avocats spécialisés en développement immobilier qui vous assistent de la conception à la réalisation de votre projet et défendent vos intérêts dans le cadre de tout litige dans les matières qui s’y rapportent. | cadre litige, litige matière | avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire | 1 |
| reglementordreinterieur.be | À partir du 1 er janvier 2019 , date d’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » , le règlement d’ordre intérieur devient obligatoire pour chaque… | résolution litige, litige règlement | règlement, ordre, copropriété, immeuble, copropriétaire | 1 |
| renault-fama.be | tant que responsable du traitement des données. Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité précitée et à la gestion des litiges éventuels. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant notre politique de confidentialité. | gestion litige, litige éventuel | catalogue, tvac, essai, financement, htva | 5 |
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| restitutionbelgium.be | Ces anciennes puissances coloniales se sont réfugiées derrière le principe de l'inter-temporalité du droit , selon lequel : "un fait juridique doit être apprécié à la lumière de la loi qui lui est contemporaine, et non de la loi en vigueur à l'époque où naît ou doit être réglé un litige à son… | époque litige, litige sujet | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 |
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| rousseauxavocats.be | Pierre ROUSSEAUX est inscrit au Barreau de Charleroi; il s'est progressivement entouré d'une équipe motivée et soudée aux fins de répondre à l'attente des justiciables s'adressant à lui. | litige commerçant | rousseau, maître, avocat, téléchargeable, téléchargement | 0 |
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| sandrinelesuisse-mediation.be | Les malentendus, les désaccords, voire les litiges et les conflits sont malheureusement une partie très courante de nos vies. Que nous les rencontrions au travail, dans nos relations entre amis, voire au sein de la famille, il y a toujours des moments difficiles, qui peuvent s’envenimer. C’est… | voir litige, litige conflit, litige dégradation, amiable litige, litige entreprise | médiation, nivelles, sandrine, médiatrice, lesuisse | 3 |
| sarahgazon-avocat.be | Dans un premier temps, elle envisagera toujours la voie du règlement amiable lorsque votre litige le permet. En effet, pour résoudre un conflit, c’est la voie qui s’avère la plus efficace et la moins coûteuse. | amiable litige, litige conflit | avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel | 1 |
| satmagic.be | Depuis des années, le Web est tellement accessible qu’il est facile d’oublier qu’il s’agit d’un média régi par des lois. Par ailleurs, dans le cadre d’un litige relatif au droit du Web, les justiciables ne sont pas systématiquement obligés de prendre un avocat. Toutefois, en fonction de la nature… | cadre litige, litige relatif | créer, ruban, jetable, avocat, connaitre | 3 |
| saveconseils.be | Nous vous aidons d’optimiser de la meilleure manière la structure de fonctionnement de votre entreprise, coaching en matière de gestion d’entreprise et la gestion des litiges fiscaux. | gestion litige, litige fiscal | comptabilité, comptable, fiscal, démarche, auprès | 1 |
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| serfam.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 2 |
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| sinistra.be | Non, pas du tout. En Belgique, la contestation d'une décision d'assurance est un droit. Il permet aux assurés de défendre leurs intérêts. En cas de litige, conflit, différend ou désaccord avec votre compagnie d'assurance, faites entendre votre voix. | cas litige, litige conflit | sinistre, indemnisation, dégât, assurance, incendie | 2 |
| sivrytennis.be | …de leur responsabilité de s’arranger entre eux pour jouer le match dans les temps et de communiquer le résultat au club. Les joueurs affiliés à un club peuvent prendre les devants et proposer la salle de leur propre club si les adversaires sont d’accord. En cas de litige, le juge arbitre tranchera. | cas litige, litige jug | tennis, sivry, joueur, tcc, tournoi | 1 |
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| sophiegos.be | Les tribunaux de la famille et de la jeunesse sont compétents pour les litiges liés à la famille et à la vie familiale tels qu’un divorce ou une séparation, les modalités d’hébergement d’un enfant ou encore les procédures liées à des mineurs en danger ou ayant commis un fait qualifié infraction… | compétent litige, litige famille | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 1 |
| spalex.be | Les affaires évaluables en argent s’entendent en fonction de la valeur réelle du litige, c’est-à-dire les montants principaux et accessoires revendiqués par chacune des parties. | litige contractuel, réel litige, litige montant | avocat, barreau, vervier, affaire, honoraire | 2 |
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| supplychaininitiative.be | BFA, l’AGROFRONT (BOERENBOND, ABS et FWA), FEVIA, l’UNIZO, l’UCM et COMEOS ont pris l’initiative, dans le cadre de la Concertation de la chaîne agroalimentaire belge, de rédiger ensemble un code de conduite pour des relations équitables entre fournisseurs et acheteurs et d’y souscrire. La BABM… | document litige, litige faq | initiative, conduite, chaîne, agroalimentaire, souscrire | 0 |
| swantjepeirs.be | Seules les présentes conditions générales seront applicables au contrat entre l’ avocat et son client. En cas de contestation, le droit applicable sera le droit belge. Seuls les tribunaux de la Flandre Orientale, département Gand seront compétant au cas de litige. | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 1 | |
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| synergie-avocats.be | La jurisprudence, véritable source du droit, est en perpétuelle évolution. Chaque année, de nouveaux arrêts viennent enrichir notre compréhension des règles juridiques et influencer la manière dont les tribunaux tranchent les litiges. Dans cet article, nous vous proposons une analyse détaillée des… | affaire litige, litige bail, nature litige, litige chose, litige matière | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 13 |
| syus.be | La prise en charge des frais d’avocat, de justice et d’huissier qui s’imposent pour encaisser les arriérés de loyer en cas de défaut de paiement dans le chef du locataire ou de litiges locatifs entre le bailleur et le locataire. | locataire litige, litige locatif | investissement, immobilier, investir, louvain, vendre | 1 |
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| tamtamtravel.be | © TamTam Travel | 2018 – 2022 | propulsé par | conditions litiges voyages et conditions particulières | condition litige, litige voyage | voyage, tamtam, agence, gembloux, noce | 1 |
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| technichem.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 2 |
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| tgec.be | En dehors de missions confiées par les Tribunaux, nous sommes en mesure, en qualité de « Conseil Technique » de défendre les intérêts d’un M.O ou d’un entrepreneur impliqué dans un litige. Nous mettons également nos compétences à la disposition d’un avocat lorsqu’une approche technique spécialisée… | entrepreneur litige, litige compétence, solution litige, litige vue | toiture, médiation, conception, toit, etude | 2 |
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| top-site-de-rencontre.be | …d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents… | cas litige, litige contentieux, litige party | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 2 |
| topassurancehabitation.be | Très utile pour gérer les recours liés aux dommages que votre habitation a subi. Pour une plus grande efficacité, il est conseillé de souscrire un contrat de protection juridique dans une compagnie différente afin qu'elle puisse gérer au mieux les litiges avec votre assureur habitation. | mieux litige, litige assureur | assurance, habitation, comparatif, locataire, propriétaire | 1 |
| toprencontreserieuse.be | …d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents… | cas litige, litige contentieux, litige party | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 2 |
| toptex.be | Dès lors, seuls les clients certifiés auront l’autorisation d’utiliser les logos des certifications sur leur site et leurs différents supports de communication. Toptex et Native Spirit ne sauraient être tenues responsables en cas de litiges entre le client et les organismes certificateurs. | cas litige, litige client | écoresponsable, homme, femme, textile, sélection | 1 |
| tournai-en-ligne.be | La région de Tournai abrite de nombreux professionnels de tous les secteurs , rigoureux et disponibles. Que vous ayez besoin d'un plombier en urgence pour réparer une fuite, d'un avocat spécialisé pour résoudre un litige ou d'un cuisiniste pour installer votre nouvelle cuisine équipée, vous… | spécialiser litige, litige cuisiniste | tournai, sélection, proximité, toiture, entrepreneur | 2 |
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| travauxpublics-independants.be | Se bâtir un chez-soi ou se constituer un nouveau patrimoine immobilier à partir d’un terrain vide, c’est le projet de toute une vie, un projet qui ne doit pas être confié entre les mains de n’importe qui. Chez Travaux Indépendants, nous sommes les bâtisseurs de vos rêves et nous réalisons toute… | immobilier, clé, transaction, logement, enjeu | 0 | |
| travelinmusic.be | 12.4 Travel in Music notifiera au client toute modification éventuelle le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours avant la date de départ. Celui-ci aura dés lors la possibilité d’accepter ou de refuser les modifications proposées. Dans le cas où le client n’accepterait pas les… | article litige | lit, mer, chambre, bain, voyage | 0 |
| tropvertpouretrevrai.be | Vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’un produit non conforme aux caractéristiques communiquées par le vendeur. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à la garantie légale. La marche à suivre figure sur la page web du SPF Economie et, s’il s’agit d’un litige transfrontalier, sur la page web du… | economie litige, litige transfrontalier | vérifier, environnemental, vrai, trop, vert | 1 |
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| ulaw.be | uLaw est une plateforme qui vous permet trouver un avocat compétent pour vous assister en toute confiance . Que ce soit pour une question de droit des sociétés (en cas de restructuration, pour une rédaction de contrats), un litige en droit social et du travail (faute grave, rupture… | efficace litige, litige meilleur, contrat litige, litige droit | avocat, plateform, juridique, entièrement, compétent | 2 |
| umpl.be | Surveiller les élections des comités des mosquées membres à titre d’observateur et Jouer un rôle de médiateur pour régler les litiges qui peuvent subvenir entre elles. | mosquée, union, officiel, vérité, force | 1 | |
| upeck.be | est une union professionnelle pour les concepteurs de cuisines équipées. Cette association a vu le jour en 1996 (Wallonie). L’association poursuit plusieurs objectifs destinés à aider le professionnel à exercer sa profession dans les meilleures conditions . | cas litige, litige problème | cuisiniste, union, économique, profession, environnemental | 0 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Insolvabilité (Loi sur la continuité des entreprises et faillites), récupération de créances, litiges entre actionnaires, examen et rédactions de contrats, de conditions générales, de conventions d'actionnaires. | créance litige, litige actionnaire | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 3 |
| urbaninfo.be | Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO . La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. | applicable litige, litige tribunal | urbanistique, archive, architecte, urbanisme, reproduction | 1 |
| valerielejeune.be | moment, l’attention de ses clients sur l’opportunité d’envisager le recours à la négociation ou aux modes alternatifs de règlement des différends pour leur permettre de trouver une issue à leur litige parfois plus rapide et moins lourde financièrement ou émotionnellement qu’une procédure judiciaire. | survenance litige, litige réalisation, amiable litige, litige engagement, issue litige | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 4 |
| vanalsenoy.be | Dans toutes les branches du droit, nous fournissons des services personnalisés et abordables aux multinationales, aux PME, aux gouvernements et aux particuliers, nous permettant ainsi de conseiller et d’assister nos clients dans la résolution et la prévention des litiges et problèmes juridiques. | prévention litige, litige problème | avocat, antoine, piret, etienne, personnaliser | 2 |
| vandenberghe-vanduffel.be | Il est dans l’intérêt de tous que les propriétés soient correctement imparties. Comment rédiger correctement des règlements de ce type? Que faire si vous êtes impliqué dans un litige? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous apporte aide et conseil, quelle que soit l’ampleur du conflit. | être litige, litige cabinet | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| vandessel.be | Agences immobilières: IPI Agences immobilières: FEDERIA Ordre des Architectes : Programme d'assurance Assurance Responsabilité Décennale Assurance immeubles Cyberassurance Assurance Tous Risques Chantier (TRC) Police de médiation : la médiation dans les litiges de construction Assurance de Tesla… | litige juridique, médiation litige, litige construction, finance litige | assurance, risque, responsabilité, patrimoine, juridique | 16 |
| vchl.be | Le cabinet offre des conseils juridiques et un soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de litiges et de transactions dans divers domaines du droit. Vous pouvez compter sur une approche personnalisée et ciblée . | cadre litige, litige transaction, bien litige, litige contrat | baptiste, juridique, avocat, personnaliser, dynamique | 3 |
| vdb-dm-avocats.be | Maître de Moerloose est formée au droit collaboratif, processus de règlement amiable des dossiers, à la médiation, à la négociation raisonnée, lesquels sont des outils indispensables en droit de la famille. | pénal, déclaration, christophe, honoraire, liberté | 0 | |
| vdpexpertimmo.be | L'appel d'un expert est également idéal en cas de litige lors d'un état des lieux de sortie et pourra donc vous éviter de longues et éprouvantes négociations. | cas litige, litige état | état, immobilier, sortie, locatif, entrer | 1 |
| veedz.be | Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. | article litige, cas litige, litige juridiction, médiation litige, litige consommation | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 9 |
| veille-citoyenne.be | Les litiges entre propriétaire et locataire ou litiges locatifs sont très fréquents. En effet, que ce soit suite à des loyers impayés, des entretiens ou réparations non réalisés, les deux… | cas litige, litige locataire, locataire litige, litige locatif | avocat, veille, commentaire, citoyen, juridique | 4 |
| vente-echafaudages.be | Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes et notamment quant à leur interprétation, exécution ou validité est soumis au droit belge. | échafaudage, echafaudage, command, apercevoir, ttc | 1 | |
| verhellebv.be | Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège social du vendeur est situé, seul le droit belge est applicable. | vendeur, acheteur, accord, obligation, contrat | 2 | |
| versius.be | Notre objectif est de vous offrir un service de qualité et personnalisé, qu’il s’agisse de vous conseiller dans les aspects juridiques de vos projets ou de vous assister dans le cadre d’un litige. | médiation, immobilier, fiscal, informatique, intellectuel | 1 | |
| verviers-en-ligne.be | Le droit n'a plus de secret pour ces avocats spécialisés installés à Verviers. Rigoureux et compétents, ils vous accompagnent à chaque étape de votre procédure, quel que soit le litige qui vous amène devant un tribunal. | procédure litige, litige tribunal | vervier, sélection, meuble, décoration, assurance | 1 |
| victime-accident.be | Maître Olivier Evrard a été officiellement reconnu en tant que spécialiste en droit de la circulation routière et en réparation des dommages en Belgique. Conformément au Code de déontologie des avocats, un avocat spécialiste est défini comme étant un professionnel possédant une connaissance, une… | litige assureur | accident, avocat, victime, circulation, routier | 0 |
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