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| conception-cuisines.be | mars 14, 2024 Commentaires fermés sur Locataires et propriétaires : les principaux litiges et comment les résoudre | conflit litige, litige sujet | commentaire, immobilier, enjeu, énergétique, investissement | 4 |
| laura-d.be | …ces erreurs pourraient engendrer. De façon générale et sans justification nécessaire, LAURA D. SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. | command litige, litige relatif, client litige, prestation litige, litige dommage | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 4 |
| avocat-harmel.be | Droit du bail : l’avocat vous aide dans la rédaction de contrats de bail et les litiges qui y sont liés. | cas litige, litige juridiction | avocat, bail, roulage, patrimonial, maître | 4 |
| avocat-escarmelle.be | Un processus de médiation peut être entamé soit dès que le litige survient ou plus tard, même après l’introduction d’une procédure judiciaire ou encore après un jugement qui ne satisferait par exemple finalement aucune des parties. | party litige, litige entendre, médiation litige, litige tard, séance litige | avocat, médiation, médiatrice, processus, conflit | 4 |
| avocat-margaux.be | …Janson Baugniet de 1994 à 2004, Everest Law de 2004 à 2015, Lexlitis en 2015. Maître Odile Margaux assiste et conseille les entreprises et PME dans tous les aspects juridiques de leurs activités courantes : création d’entreprise, contrats commerciaux, créances, litiges commerciaux | juridique litige, litige cabinet, créance litige, litige commercial, cas litige | avocat, margaux, odile, bail, maître | 4 |
| avocatgodin.be | En cette hypothèse, les honoraires sont établis avec un minimum et un maximum permettant de tenir compte de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige ainsi que du résultat obtenu. | valeur litige, urgence litige, litige résultat | avocat, honoraire, maître, importance, affaire | 4 |
| mon-agence-immobiliere.be | Le monde de la location immobilière est un terrain propice aux conflits entre locataires et propriétaires. Malgré la législation en place, nombreuses sont les situations qui peuvent dégénérer et mener à des litiges parfois complexes […] | propriétaire litige, litige fréquent, situation litige, litige complexe | immobilier, commentaire, clé, énergétique, locatif | 4 |
| cirl.be | …des mentalités. L’étude du droit transnational a permis de mettre en évidence des modes alternatifs de résolution de situations conflictuelles. Ce que précise le code judiciaire en son article 730, §1. Le juge favorise en tout état de la procédure un mode de résolution amiable des litiges. | amiable litige, litige résolution, litige envisageable, désaccord litige, litige décision | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 4 |
| valerielejeune.be | moment, l’attention de ses clients sur l’opportunité d’envisager le recours à la négociation ou aux modes alternatifs de règlement des différends pour leur permettre de trouver une issue à leur litige parfois plus rapide et moins lourde financièrement ou émotionnellement qu’une procédure judiciaire. | survenance litige, litige réalisation, amiable litige, litige engagement, issue litige | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 4 |
| huissiersliege.be | En tant qu’entreprise, il peut donc être opportun pour vous de vérifier (et modifier le cas échéant) vos conditions générales et les contrats en cours/à venir afin d’éviter une sanction du magistrat qui viendrait à connaître de la question en cas de litige. D’un autre côté, si vous pensez être lié… | cas litige, litige côté, solution litige, litige party, commun litige | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 4 |
| kmspartners.be | Il est spécialisé en droit des sociétés, et en droit de la distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise, refus de vente) et est intervenu dans de nombreux litiges, tant en faveur des distributeurs que des commettants ou concédants. Cette expérience lui a permis de développer… | vente litige, litige faveur, entreprise litige, litige vie | avocat, fiscal, université, médiateur, distribution | 4 |
| avocats109.be | …du travail et le droit pénal social, offrant des conseils juridiques précis et personnalisés. Sa capacité à comprendre les enjeux complexes du droit social la rend particulièrement efficace dans la résolution de litiges et la négociation de solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses clients. | fiscal litige, litige administration, public litige, litige matière, gestion litige | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 4 |
| cabinet-avocat-materne.be | avocat liège materne sylvie cabinet droit barreau vol tribunal procès juriste civil pénal litige divorce succession vol crime travail famille | pénal litige, litige divorce | avocat, materne, barreau, tribunal, civil | 4 |
| amo-expert.be | Cabinet d'expertise comptable, expert-comptable travaillant sur le brabant wallon, Amo-expert vous conseille pour la création de sociétés, litiges et suivi. | amo, comptable, fiscal, méthodologie, fiscalité | 4 | |
| mediar.be | Pour le monde des entreprises, l’intérêt d’une solution alternative pour la résolution de ses litiges commerciaux gagne continuellement en importance. Pour le gérant tourné vers l’avenir, le concept " médiation & arbitrage " est la forme de "résolution alternative de litiges" la plus adéquate pour… | résolution litige, litige commercial, alternatif litige, litige adéquat, règlement litige | médiation, sorte, responsable, robot, sprl | 4 |
| iusiris.be | L’association d’avocats IUSIRIS pratique de manière habituelle le droit contractuel de l’entreprise et de la construction, la responsabilité extra contractuelle du fait des immeubles, la matière des troubles de voisinage et les litiges mitoyens, le droit de la copropriété et le droit du bail, tant… | voisinage litige, litige mitoyen | avocat, equipe, contractuel, responsabilité, urgence | 4 |
| immo-9.be | IMMO-9 intégre dans sa pratique les outils de la médiation immobilière afin de résoudre les litiges qui peuvent survenir dans le cadre d'une location mais également entre vendeur et acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier. | immobilier litige, litige cadre | immobilier, agence, estimation, médiation, vendre | 4 |
| avocat-boudry.be | Mais surtout, chaque client est invité à suivre son dossier . Renseigné de chaque élément lié à l'évolution de son affaire et des expectations de son avocat, il n'est en rien dépossédé de son litige et de sa procédure. Une tactique qui contribue grandement au succès du travail attendu. | dépossédé litige, litige procédure, bail litige, litige locatif | avocat, divorce, urbanisme, circulation, routier | 3 |
| paulernould.be | Avec une solide expérience devant les tribunaux de Police et correctionnel, ainsi que dans le domaine du droit de la famille, des litiges commerciaux et de l'administration des biens, Paul Ernould saura défendre vos intérêts avec professionnalisme et dévouement. | famille litige, litige commercial, bail litige | tribunal, pénal, circulation, avocat, péruwelz | 3 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Insolvabilité (Loi sur la continuité des entreprises et faillites), récupération de créances, litiges entre actionnaires, examen et rédactions de contrats, de conditions générales, de conventions d'actionnaires. | créance litige, litige actionnaire | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 3 |
| essenzia.be | Si le droit doit être rigoureusement appliqué, nous estimons que l’aspect humain du litige doit primer sur la procédure. | humain litige, litige procédure, contrat litige, litige interne | anvers, contrat, insolvabilité, avocat, gand | 3 |
| champglosters.be | Les litiges de crédit à la consommation sont malheureusement assez fréquents de nos jours. Que ce soit en raison de clauses abusives dans les contrats … | avocat litige, litige crédit | assurance, argent, rôle, cher, beauté | 3 |
| justia-law.be | …les bons conseils pour pouvoir encore agir en temps utile. Dans certains cas, la médiation ou la négociation peuvent suffire à régler votre litige. Dans d’autres cas, la procédure judiciaire est inévitable. Il est important que vous sachiez à l’avance quels risques vous encourez dans le cas… | négociation litige, litige cas, commercial litige, litige législation | responsabilité, contrat, pénal, assurance, anglais | 3 |
| cecbelgique.be | Vos droits ne s'arrêtent pas à la frontière. Vous rencontrez un litige dans le cadre d'un achat fait dans un autre pays de l'UE ? Faites appel aux services gratuits du CEC Belgique et à son réseau européen. | frontière litige, litige cadre | cec, voyage, voiture, consommateur, européen | 3 |
| ranieri-avocate.be | En 2009, elle signe la Charte de Droit collaboratif et développe ce mode alternatif de règlement des litiges et conflits. | global litige, litige connaitre, résolution litige, litige rôle, règlement litige | avocat, cassation, pénal, assurance, roulage | 3 |
| cfm-fbc.be | Le mot médiation recouvre des réalités fort différentes : ce concept est aussi souvent employé que mal défini. À titre d’exemple, les médiateurs auprès des entreprises publiques, le médiateur fédéral, les médiateurs en matière pénale, les médiateurs de dettes règlent des litiges de manière bien... | dette litige, litige manière, litige construction | médiation, commission, médiateur, fédéral, bulletin | 3 |
| sdi.be | …de leur expérience ? À qui confier la gestion de vos recouvrements de créances ? Êtes-vous certain de bénéficier de toutes les aides (primes, subsides…) disponibles ? Comment faire face à un membre du personnel qui fait intervenir son syndicat contre vous ? Qui appeler à l’aide en cas de litige ? | situation litige, litige fournisseur, impayée litige, litige locatif | fédération, patronal, réduction, indépendant, bénéficier | 3 |
| lesproceduresadministratives.be | Que penser d’une telle remarque venant d’un inspecteur de police avec un tel historique du litige??!! | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 3 | |
| satmagic.be | Depuis des années, le Web est tellement accessible qu’il est facile d’oublier qu’il s’agit d’un média régi par des lois. Par ailleurs, dans le cadre d’un litige relatif au droit du Web, les justiciables ne sont pas systématiquement obligés de prendre un avocat. Toutefois, en fonction de la nature… | cadre litige, litige relatif | créer, ruban, jetable, avocat, connaitre | 3 |
| lamalle-avocat.be | Maître Gregory LAMALLE intervient en matière de contrat commercial, de contentieux du contrat, des litiges de la relation commerciale. | cadre litige, litige bailleur, bail litige, contrat litige, litige relation | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 3 |
| panoramatours.be | Conditions générales de la Commission de Litiges Voyages pour la Vente de Services de Voyage. | commission litige, litige voyage | voyage, suggestion, agence, commission, taille | 3 |
| avocat-leboutte.be | Construction ou rénovation : les litiges engendrés par des travaux sont parfois complexes à régler. Il faut tout d’abord faire reconnaître les défauts ou les vices, puis engager la responsabilité de ceux qui en sont à l’origine. | avocat litige, litige matière, rénovation litige, litige travail | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 3 |
| avocats-belgique.be | …sachez que certains contrats d'assurance incendie, auto ou encore familiale intègrent une protection juridique qui peut vous être utile. Si le litige concerne cette assurance principale, la protection juridique qui y est liée pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos frais de… | matière litige, litige commercial, adoption litige, litige relatif, utile litige | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 3 |
| legaldirect.be | …nous continuons à travailler sous un nom: LegalDirect. Nous garantissons ainsi un excellent service pour nos clients sur le plan juridique afin d'optimiser leurs activités. Du droit des sociétés , au droit de la vie privée , nous intervenons tant en prévention qu'en gestion des litiges. | émergence litige, litige domaine, legaldirect litige, litige expertise | juridique, avocat, emploi, force, solide | 3 |
| protectio.be | Bénéficiez d'une assistance juridique pour toute votre famille dans presque toutes les circonstances. Des confits de la vie quotidienne ou des litiges avec votre fournisseur d’électricité ou encore des problèmes de location en passant par les accidents de la vie courante, vous pouvez compter sur… | vie litige, litige fournisseur, cas litige | juridique, assurance, risque, couvert, intérêt | 3 |
| mediation-luxembourg.be | Le juge saisi d'un litige peut également, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord d’au moins une des parties, ordonner une médiation. Une telle demande peut intervenir tant que l'affaire n'a pas été prise en délibéré. | jug litige, litige demande, party litige, litige médiation | médiation, médiateur, luxembourg, arlon, accord | 3 |
| sandrinelesuisse-mediation.be | Les malentendus, les désaccords, voire les litiges et les conflits sont malheureusement une partie très courante de nos vies. Que nous les rencontrions au travail, dans nos relations entre amis, voire au sein de la famille, il y a toujours des moments difficiles, qui peuvent s’envenimer. C’est… | voir litige, litige conflit, litige dégradation, amiable litige, litige entreprise | médiation, nivelles, sandrine, médiatrice, lesuisse | 3 |
| proving-ground.be | Dans l’un de ces différents cas, vous pouvez faire appel à un géomètre. Avec l’aide d’un géomètre, vous avez la certitude que votre terrain est bien mesuré. Vous pouvez même réagir en cas de litige. Faire appel à un géomètre vous assurera une tranquillité d’esprit. | cas litige, litige terre, litige appel | géomètre, terrain, état, humidité, parterre | 3 |
| mediateur-namur.be | Le tribunal de la famille : Un seul Juge spécialisé pour suivre tous les litiges qui concernent la famille. | issue litige, litige cadre, spécialiser litige, litige famille | médiateur, médiatrice, médiation, parent, crise | 3 |
| expertjudiciaire.be | J’interviens également de façon régulière en tant qu’ expert civil en informatique pour défendre les intérêts d’une entreprise dans des litiges en matière informatique. | entreprise litige, litige matière | judiciaire, informatique, uclouvain, ingénieur, diplômé | 3 |
| nordpresse.be | Trump lance une nouvelle marque de parfum, ‘Eau de Litige’, garantie pour durer aussi longtemps que ses procès. » | eau litige, litige garantie | vincent, guerre, mondial, mort, russe | 3 |
| avocarre.be | Nous consulter au plus tôt constitue une étape cruciale sur le chemin qui conduira à la résolution de votre litige. Avocarré prend alors les choses en main afin de ne pas aggraver la situation et d’imaginer des solutions. À ce stade, vous commencez déjà à être plus serein. | résolution litige, litige avocarré, litige esprit, litige locatif | avocat, dette, insolvabilité, surendettement, médiation | 3 |
| montfort-assurances.be | En cas de litige avec un tiers (client, fournisseur,…), la couverture protection juridique vous permet | cas litige, litige tiers, litige stade | assurance, montfort, fils, dommage, perwez | 3 |
| avocat-persoons.be | Maître Gabriel Persoons s’emploie à vous conseiller et à vous apporter toute l’aide juridique nécessaire à la résolution de votre affaire. Vous pouvez toujours compter sur son savoir accru et ses grandes compétences même en dehors de tout litige. Maîtrisant parfaitement les méandres de la… | jour litige, litige commercial, compétence litige, litige maîtriser | avocat, affaire, administratif, gabriel, corporel | 3 |
| vchl.be | Le cabinet offre des conseils juridiques et un soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de litiges et de transactions dans divers domaines du droit. Vous pouvez compter sur une approche personnalisée et ciblée . | cadre litige, litige transaction, bien litige, litige contrat | baptiste, juridique, avocat, personnaliser, dynamique | 3 |
| avocat-lievin.be | Maître Tristan LIEVIN dispose d'une solide expérience dans la recherche de solutions les mieux adaptées aux litiges auxquels vous pouvez être exposés. | assurance, responsabilité, avocat, pénal, circulation | 3 | |
| br-avocats.be | Nous pensons notamment à certains litiges de sécurité sociale, voire à certaines défenses pénales devant le Tribunal de Police. | litige locatif | honoraire, boncelles, suppléant, barreau, méthode | 3 |
| dewitlawoffice.be | …avec les autorités de ce pays et les sociétés désireuses de s’implanter en Belgique. Nous avons dès lors acquis une expérience dans la gestion et dans l’administration de ces sociétés et les aidons quotidiennement dans leurs démarches administratives et dans la résolution de leurs litiges. | solution litige, litige social, terme litige, litige aid | avocat, pénal, procédure, urbanisme, assurance | 3 |
| avocatkolinsky.be | Vous êtes un particulier, un indépendant ou une institution publique et souhaitez être assisté lors d’une négociation ? Vous cherchez un partenaire pour assurer vos intérêts en cas de litige ? Le cabinet d’avocats Kolinsky est à votre service depuis plus de 35 ans. | cas litige, litige cabinet, être litige, litige lieu | avocat, schaerbeek, maître, anglais, néerlandais | 2 |
| clemens-law.be | Outre sa qualité d’avocat, Karine Clemens est en effet médiatrice agréée par la Commission fédérale de la médiation dans les matières civile et commerciale et, à ce titre, offre un service consistant à aider les parties à un litige à trouver des solutions en prenant en considération leurs… | résolution litige, litige langue, party litige, litige solution | médiation, jeunesse, responsabilité, assurance, contrat | 2 |
| lambert-baus.be | Notre cabinet accompagne ses clients par la rédaction de consultations, la mise en place de stratégies, l’assistance à la réalisation d’opérations, la rédaction de conventions, la gestion de négociations et le règlement de litiges. | litige associer | lambert, baus, avocat, affaire, dominique | 2 |
| toprencontreserieuse.be | …d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents… | cas litige, litige contentieux, litige party | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 2 |
| lemaire-avocat.be | Remise en cause du statut fiscal de certains cadres étrangers bénéficiant du régime spécial d’imposition : comment prévenir les litiges, comment réagir à une investigation fiscale? | imposition litige, litige investigation | fiscal, frontalier, avocat, patrimonial, planification | 2 |
| janssens-law.be | Tout dépend bien évidemment de l’urgence de la situation. Vous êtes en litige et avez besoin d’un avis rapide ainsi que de conseils spécifiques ? N’attendez pas que le conflit s'aggrave et faites appel aux services de notre cabinet d’avocats à Nivelles ! | complexité litige, litige urgence, être litige, litige avoir | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 2 |
| labranche-walravens-vanhecke.be | Par exemple pratiquer la saisie conservatoire d'un bien ou de sommes, c'est-à-dire bloquer les biens ou les sommes d'une personne dans l'attente d'une décision de justice sur le fond du litige, sur base d'une ordonnance ou d'un titre privé, tel que facture impayée. | fond litige, litige base | etude, justice, huissier, payement, décision | 2 |
| avocat-hubert.be | De nombreuses situations de la vie courante peuvent vous amener à devoir vous défendre face à la Justice ou à avoir besoin des services d’un avocat. Le recouvrement d’une créance , d’une dette, un conflit avec vos voisins , un litige avec votre locataire, une infraction au Code de la route , etc… | gestion litige, litige représentation, voisin litige, litige locataire | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 2 |
| rapidlift.be | En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents. | article litige, cas litige, litige tribunal | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 2 |
| lawell-lawyers.be | Le RGPD : Règlement général sur la protection des données, s'immisce dans tous les aspects de la vie d l'entreprise ( ressources humaines, marketing, IT, Finances, développement de nouveaux produits et services, etc) et est de plus en plus mobilisé dans le cadre de litiges. | lausanne litige, litige cycliste | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 2 |
| lesdronesdelorne.be | Typiquement : dommages aux toits et à la maçonnerie, constatation de manque d'entretien, litige immobilier entre particuliers, enquête aérienne sur un accident de la route, rapport sur les dommages causés par les intempéries, ... | entretien litige, litige particulier, résolution litige | inspection, aérien, luxembourg, hainaut, pilote | 2 |
| ulaw.be | uLaw est une plateforme qui vous permet trouver un avocat compétent pour vous assister en toute confiance . Que ce soit pour une question de droit des sociétés (en cas de restructuration, pour une rédaction de contrats), un litige en droit social et du travail (faute grave, rupture… | efficace litige, litige meilleur, contrat litige, litige droit | avocat, plateform, juridique, entièrement, compétent | 2 |
| expertmedical.be | Régulièrement désigné, par les tribunaux, comme médecin expert judiciaire dans différentes matières (Accident de travail, litiges INAMI, aide aux personnes Handicapées) et par le FAM (Fonds des Accidents Médicaux) en matière de responsabilités médicales. | travail litige, litige inami, cause litige, litige mission | médical, bernard, collin, docteur, consultation | 2 |
| agilex.be | Il est impossible à l’avocat d’annoncer, à l’avance, le montant de la facture. L’avocat ne peut, en effet, prédire quelle sera l’attitude des parties ni l’issue du litige. | cas litige, litige phase | avocat, aurélie, honoraire, procédure, transparence | 2 |
| vitrerievincent.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 2 |
| interencaiss.be | Besoin de revoir vos CGV ou de vérifier la solvabilité d’un futur client ? Interencaiss offre une expertise juridique en révisant et adaptant les conditions générales de vente, garantissant la conformité aux normes juridiques, mais aussi en rédigeant des contrats sur mesure pour prévenir les… | mesure litige, litige service | recouvrement, facture, créance, financier, assistance | 2 |
| grolauxarchitecte.be | Nous apportons aussi notre éclairage d’ experts judiciaires en cas de litiges entre propriétaire et locataire ou pour détecter des malfaçons dans une construction, par exemple. Nous intervenons en toute objectivité sur la partie technique pour dénouer une affaire en favorisant autant que possible… | cas litige, litige propriétaire | architecte, architecture, dour, certificat, peb | 2 |
| avocatgodeau.be | Dès l’apparition d’un litige, votre avocat pourra vous conseiller utilement sur les démarches à accomplir. | apparition litige, litige avocat, nombre litige, litige dialogue | avocat, civil, pénal, dommage, roulage | 2 |
| hidokter.be | En cas de litige, un arrĂȘt de travail SANS rendez-vous mĂ©dical peut avoir moins de valeur probante devant un tribunal qu’un arrĂȘt de travail AVEC rendez-vous mĂ©dical. Votre droit au paiement du salaire peut donc ĂȘtre remis en cause. Les mĂ©decins qui dĂ©livrent un arrĂȘt de travail SANS… | cas litige, litige arrășt | maladie, mă, dă, ordonnance, certificat | 2 |
| ferylhoist-avocats.be | L’avocat est là pour vous prévenir des litiges, vous éclairer sur les conséquences juridiques des actes posés, vous donner toutes les informations utiles à la résolution d’un litige, en ce compris les chances de succès d’une procédure judiciaire. | avocat litige, litige conséquence, résolution litige, litige chance | fery, ciney, avocat, aline, accueillir | 2 |
| claimvw.be | Faites appel appel à nos nos services services et et faites faites vous vous représenter représenter par par les les meilleurs meilleurs avocats avocats du du pays pays dans dans le le litige litige contre contre le le groupe groupe Volkswagen. Volkswagen. 100% 100% des des coûts coûts sont sont… | pays litige, litige contre, coût litige, litige entièrement | voiture, presse, coût, ete, scandale | 2 |
| avocatfrancois.be | …triple : il conseille, concilie et défend au quotidien les particuliers et les entreprises, sur des questions d’ordre privé ou professionnel. Cela veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d’une négociation, d’une médiation, d’une procédure ou de tout autre mode de règlement d’un litige. | avocat, mathilde, honoraire, maître, divorce | 2 | |
| avocatdeckers.be | J’accompagne mes clients en les conseillant quant à leur situation fiscale et en les défendant lorsqu’ils sont confrontés à un litige avec l’administration fiscale. | défendre litige, litige administration, règlement litige, litige membre | avocat, fiscal, fiscalité, passionner, fiscalist | 2 |
| lesprecieuxdeselfes.be | Vous avez un problème / You have got a problem : Plateforme Européenne de Règlement des Litiges / European Dispute Resolution Platform | règlement litige, litige european | favori, encens, minéral, lithothérapie, elfe | 2 |
| proximmoinvest.be | Une assistance assistance juridique juridique pour pour tous tous problèmes pouvant pouvant intervenir intervenir lors lors de de la la vente vente tels tels que que baux baux en en cours, cours, litiges litiges avec avec locataires, locataires, etc etc ...; | cours litige, litige locataire | vendre, estimation, dampremy, jumet, quaregnon | 2 |
| architecture-expertise.be | Établie depuis deux décennies, Architecture & Project Management étudie et réalise vos projets immobiliers et commerciaux, ou intervient en tant qu'expert conseil dans vos litiges constructifs. | conseil litige, litige constructif | architecture, immeuble, pathologie, jacques, architecte | 2 |
| avocat-droit-et-mediation.be | Nos avocats seront à votre écoute et à vos cotés pour vous aider à trouver une solution dans tous les litiges concernant le droit familial, le droit du roulage et le droit pénal, la résolution des problèmes liés aux contrats et aux baux d’habitation ou commerciaux, les problèmes de surendettement… | solution litige, litige droit, litige amiable | avocat, médiation, chênée, collaboratif, bail | 2 |
| roulagiste.be | Action récursoire, refus de garantie ou d'intervention, les sources de litige avec votre compagnie d'assurance sont nombreuses. | litige assurance, source litige, litige compagnie | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 2 |
| avocat-sonck.be | Faites appel à la compétence du cabinet d’avocats à Watermael-Boitsfort pour résoudre vos affaires et litiges relatifs. | gestion litige, litige maître, affaire litige, litige relatif | avocat, maître, patrimonial, roulage, bail | 2 |
| a-lm.be | L'essentiel demeure le contact avec le client et la bonne appréhension de ses attentes, voire, parfois, l'élaboration d'un résultat qu'il n'envisageait pas. Dans cet esprit, le recours à la solution négociée est toujours, à un ou plusieurs moments du litige, envisagée avec intérêt et objectivité… | moment litige, litige envisager, entretien litige | avocat, honoraire, consultation, tvac, télécharger | 2 |
| verhellebv.be | Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège social du vendeur est situé, seul le droit belge est applicable. | vendeur, acheteur, accord, obligation, contrat | 2 | |
| avocat-dominique-fontaine.be | Contrat : aide à la rédaction de contrats, de conditions générales. Immobilier : la rédaction des conditions générales, vérification de contrat d’architecture ou de contrat avec les autres prestataires (entrepreneur, entreprise de maçonnerie, etc.), conseils pour les garanties. Litiges de la… | gestion litige, litige locatif, garantie litige, litige construction | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 2 |
| sinistra.be | Non, pas du tout. En Belgique, la contestation d'une décision d'assurance est un droit. Il permet aux assurés de défendre leurs intérêts. En cas de litige, conflit, différend ou désaccord avec votre compagnie d'assurance, faites entendre votre voix. | cas litige, litige conflit | sinistre, indemnisation, dégât, assurance, incendie | 2 |
| be-expert.be | En cas de malfaçon, de litige, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller durant le processus | malfaçon litige, litige être, trop litige, litige entrepreneur | immobilier, état, thermographie, malfaçon, énergétique | 2 |
| top-site-de-rencontre.be | …d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents… | cas litige, litige contentieux, litige party | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 2 |
| humidite-liege.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 2 |
| avocatsvandessel.be | « Les modes de règlement amiables des litiges en droit des assurances » , Forum, octobre 2005, p. 6 | cas litige, litige priorité, amiable litige, litige droit | assurance, p, avocat, dommage, tribunal | 2 |
| avocat-ponteville.be | Recouvrement de charges impayées, conciliations, règlement de litiges de voisinages, etc.. | règlement litige, litige voisinage | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 2 |
| technichem.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 2 |
| demiraslan.be | Le divorce en négociation est le type de litige de divorce qui est le plus court au regard du processus, sans frais et qui vous donneriez le moins dommage moralement. Actionner pour le divorce en négociation veut dire la terminaison rapide du processus de divorce dur au regard des époux et la fin… | objet litige, litige négociation, type litige, litige divorce | avocat, contrat, circulation, pénal, succession | 2 |
| labanquisededenise.be | Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, et seul le droit belge est applicable. | règlement litige, litige commission | crème, vanille, goût, bio, madagascar | 2 |
| tournai-en-ligne.be | La région de Tournai abrite de nombreux professionnels de tous les secteurs , rigoureux et disponibles. Que vous ayez besoin d'un plombier en urgence pour réparer une fuite, d'un avocat spécialisé pour résoudre un litige ou d'un cuisiniste pour installer votre nouvelle cuisine équipée, vous… | spécialiser litige, litige cuisiniste | tournai, sélection, proximité, toiture, entrepreneur | 2 |
| avocat-gilles-oliviers.be | Maître Gilles OLIVIERS assiste les propriétaires et les locataires pour l’élaboration des contrats : baux d’habitation, baux commercial, garages, entrepôts, etc. Il gère les éventuels contentieux relatifs au contrat (loyers impayés, expulsion…). Il représente également vos intérêts en cas de… | judicieux litige, litige translated, cas litige, litige droit | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 2 |
| vanalsenoy.be | Dans toutes les branches du droit, nous fournissons des services personnalisés et abordables aux multinationales, aux PME, aux gouvernements et aux particuliers, nous permettant ainsi de conseiller et d’assister nos clients dans la résolution et la prévention des litiges et problèmes juridiques. | prévention litige, litige problème | avocat, antoine, piret, etienne, personnaliser | 2 |
| millimetri.be | Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont les seuls compétents. | cas litige, litige interprétation | obligation, caractère, prestation, exécution, hébergement | 2 |
| debouchage-verviers.be | Nous intervenons pour l' inspection canalisation de vos égouts et canalisations Inspection canalisation permettra de prendre des photos pour vos litiges ou réparations. | photo litige, litige réparation | débouchage, vervier, canalisation, égout, évier | 2 |
| ombudsnotaire.be | Le service d’ombudsman pour le notariat offre au consommateur un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige qu’il a avec son notaire. Il traite des plaintes et formule des recommandations au niveau individuel et structurel. | rapide litige, litige notaire, extrajudiciaire litige, litige consommation | notaire, plainte, notariat, texte, défaut | 2 |
| avocat-dallapiccola.be | Grâce à la collaboration entre Maître DALLAPICCOLA et Maître ROSSIGNOLI, tous deux avocats ; le cabinet a développé une expertise dans les litiges belgo–italiens . | face litige, litige commercer, expertise litige, litige belgo | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 2 |
| avocat-cappuyns.be | Fiscalité mobilière | Fiscalité immobilière | Impôt des personnes physiques | Impôt des sociétés | Litige avec l'Administration fiscale | société litige, litige administration | avocat, fiscal, spécialité, administration, impôt | 2 |
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| prix-ardent.be | Tout litige relatif à l’application du présent règlement et à l’appel à projets lancé par Ardent Group sera soumis au droit belge, en médiation ou tranché par les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 2 | |
| ksexperts.be | En cas de litiges entre bailleur et locataire, le juge de paix fera appel à nos services en qualité d’experts immobiliers afin de démontrer la responsabilité de chaque partie. | cas litige, litige bailleur | immobilier, état, bailleur, résidentiel, vendeur | 2 |
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| mentorisnet.be | …de lever certaines cotisations, introduire un report de paiement mais aussi d’alléger des frais. Nous intervenons également dans le cas d’un litige, il n’est pas toujours nécessaire de se tourner directement vers les tribunaux qui nécessitent beaucoup de temps et de moyens, nous mettons donc à | cas litige, litige nécessaire | indépendant, contrat, lettre, modèle, créance | 2 |
| kriswagner.be | Le Dr Wagner est actif dans le domaine des litiges commerciaux, généralement des litiges complexes. Il possède une connaissance approfondie du droit de la procédure civile. Il a représenté des gouvernements, des institutions gouvernementales, des institutions financières, des grandes et moyennes… | wagner litige, litige commercial, domaine litige, généralement litige, litige complexe | bibliothèque, honoraire, arbitre, avocat, approfondir | 2 |
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| lafabriqueasrl.be | 7.2. En cas de litige relatif aux contrats conclus avec EDUCA, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le cas échéant par le biais d’une conciliation ou d’une médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents pour trancher toute question… | article litige, litige droit, cas litige, litige relatif | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 2 |
| drpadvocaten.be | Nous fournissons aux entreprises des conseils juridiques concernant leurs activités et les assistons dans les litiges portés devant les tribunaux. | assister litige, litige tribunal | avocat, drp, juridique, agence, gouvernemental | 2 |
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| avocat-bouteiller.be | Les compétences de Maître Victor Bouteiller s'étendent à plusieurs domaines du droit, allant de la responsabilité civile et administrative aux litiges contractuels et immobiliers, ainsi qu'au droit de la circulation routière. Fort d'une expertise pointue et d'un engagement solide envers ses… | administratif litige, litige contractuel | avocat, affaire, maître, routier, immobilier | 2 |
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| duboislaw.be | …un litige fiscal au stade le plus précoce. La négociation avec les administrations fiscales et, dans la mesure du possible, la prévention des litiges (par le biais de régularisations, d’une demande de ruling, d’une conciliation fiscale, de transactions, etc.) font donc expressément partie de… | judiciaire litige, litige fiscal, prévention litige, litige biais | dubois, profil, fiscal, secrétariat, avocat | 2 |
| gobert-detroux.be | Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel dans le cadre duquel chacune des parties en litige est assistée d’un avocat formé en droit collaboratif. L’objectif est de dégager un accord aux termes d’une négociation et en dehors d’une procédure judiciaire. Le recours au Tribunal peut avoir… | solution litige, litige accord, party litige, litige avocat | gobert, avocat, honoraire, médiation, collaboratif | 2 |
| avocat-terrasi.be | Avocat, médiateur familial agréé et avocat collaboratif agréé à La Louvière et à Mons depuis plusieurs années, mon intervention consiste à privilégier la voie amiable pour résoudre vos litiges familiaux. | amiable litige, litige familial, aborder litige, litige civil | avocat, médiation, louvière, collaboratif, médiateur | 2 |
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| tgec.be | En dehors de missions confiées par les Tribunaux, nous sommes en mesure, en qualité de « Conseil Technique » de défendre les intérêts d’un M.O ou d’un entrepreneur impliqué dans un litige. Nous mettons également nos compétences à la disposition d’un avocat lorsqu’une approche technique spécialisée… | entrepreneur litige, litige compétence, solution litige, litige vue | toiture, médiation, conception, toit, etude | 2 |
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| serfam.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 2 |
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| avocat-stuyck.be | comportements prohibés qui portent atteinte à l'ordre public, aux individus et aux biens. En savoir plus . Droit du roulage Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d'accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige. En savoir plus | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 2 | |
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| constatbw.be | Afin de vous prémunir contre tout litige éventuel, un constat réalisé par l'un de nos Huissiers de Justice peut s'avérer très utile afin de constater que les mesures adéquates ont été mises en oeuvre au sein de votre entreprise et que votre entreprise est conforme aux règles édictées par le… | preuve litige, litige ultérieurement, contre litige, litige éventuel | constat, huissier, justice, nivelles, louvain | 2 |
| matricule16hermalle.be | THE BUS Saison 2016-2017 Officiel Domicile Bruno Venanzi Europa League Charleroi Déplacement anciens Famille des Rouches Ajax Amsterdam Jupiler Pro League Sanction Abonnement transfert Sclessin Commission des Litiges décès Standard TV Pierre Locht | commission litige, litige décès | matricule, hermalle, officiel, rouche, charte | 2 |
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| levius-avocat.be | Me LEVI vous accompagne dans les questions et litiges liés à la famille. La volonté de rompre une union engendre des questions complexes telles l’hébergement des enfants et la contribution alimentaire, l’octroi des résidences séparées, des pensions alimentaires avant et après divorce. Il est… | question litige, litige famille, client litige, litige bien | avocat, nivelles, maître, laurent, pénal | 2 |
| cessiondecommerce.be | Si, pour quelle que raison que ce soit (informative, mise en vente, revente partielle entre associés, litige, …), vous avez besoin d’une évaluation de votre fonds de commerce Horeca, c’est ici que ça se passe. Nous estimons gratuitement les dossiers que nous rentrons en portefeuille. Nos rapports… | associer litige, litige besoin | commerce, réf, cession, saint-gilles, coeur | 2 |
| markato-law.be | …de leurs marchés publics. Enfin, grâce à notre large formation, nous nous faisons un plaisir d'aider les entreprises et les particuliers dans le cadre de litiges concernant leurs droits, obligations, contrats, responsabilités, .... et ce dans diverses branches du droit civil et du droit commercial. | cadre litige, litige droit | déclaration, immobilier, responsabilité, civil, priver | 2 |
| lettre24.be | …de réception, cela signifie que le destinataire doit signer un accusé de réception pour confirmer qu'il a bien reçu le courrier. Cette preuve de réception est souvent utilisée pour établir une preuve légale de l'envoi et de la réception du courrier, en cas de litige ou de contentieux ultérieurs. | cadre litige, litige procédure, cas litige, litige contentieux | lettre, envoi, postal, courrier, réception | 2 |
| belgique-humidite.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | européen litige, litige relatif | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 2 |
| lblh.be | Qu’il s’agisse de conflits de travail, de problèmes de voisinage ou de litiges contractuels, une assurance juridique vous permet de faire valoir vos droits sans craindre les coûts élevés des procédures judiciaires. | voisinage litige, litige contractuel | assurance, courtier, crédit, indépendant, véhicule | 2 |
| avocat-petit.be | Maître Anne-Sophie PETIT vous conseille et vous accompagne dans vos démarches touchant au droit de la famille et au droit patrimonial de la famille : Des intérêts à défendre à l'occasion d'un divorce? Un litige en matière de pension alimentaire ? Besoin d'un conseil relatif au droit de visite et… | juridique litige, litige contrat, travail litige, litige rapport, divorce litige | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 2 |
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| lebe-architecte.be | Eric Lebé, architecte-bâtisseur a une expérience de plus de 20 ans et expert CEAB Médiateur agréé. Il propose un service d’expert et de médiateur pour les litiges dans le bâtiment, ce qui permet de trouver une solution avant la justice. | arbitre litige, litige rapidement, médiateur litige, litige bâtiment | architecte, conseiller, transformation, médiateur, oppem | 2 |
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| geometre-justin-chevalier.be | …j’évalue la valeur des biens immobiliers en prenant en compte divers facteurs tels que l’emplacement, l’état du bien, les réglementations locales, etc. Mes compétences en expertise immobilière sont indispensables lors des transactions immobilières, des évaluations foncières et des litiges. | propriété litige, litige foncier | géomètre, immobilier, chevalier, état, division | 2 |
| avocat-kamba-bruxelles.be | Pour vos litiges relatifs aux prestations sociales dont vous avez le droit (pension d’invalidité, allocations chômage, allocations familiales, etc.), Maître Kamba vous apporte également son aide. Il peut notamment vous aider à faire valoir vos droits si vous êtes victimes d’un accident du travail… | cadre litige, litige entreprise | avocat, maître, barreau, étranger, compétent | 2 |
| callewaert-avocats.be | Nous disposons d’une réelle expertise dans la gestion des litiges en assurances de dommages (coassurance, recours entre assureurs, assurance R.C. entreprises, Tous Risques Chantier, R.C. professionnelle, R.C. médicale, R.C. automobile, R.C. vie privée, incendie, etc.) et accompagnons nos clients à… | gestion litige, litige assurance | assurance, responsabilité, honoraire, arbitrage, vincent | 2 |
| dna-law.be | Droit de l’entreprise · Résolution des litiges, arbitrage et médiation · Droit de la responsabilité et des assurances · Droit des sociétés, fusions et acquisitions · Droit financier et bancaire · Droit de l’insolvabilité · Droit des TIC et droit de la propriété intellectuelle · GDPR, protection… | résolution litige, litige arbitrage | responsabilité, insolvabilité, avocat, particulièrement, principalement | 1 |
| nord-sud.be | 9. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera le la compétence exclusive des tribunaux de MARCHE. | éventuel litige, litige compétence | chambre, nord-sud, nord, facture, hôte | 1 |
| jvservices.be | Si vous avez des discussions avec votre réparateur ou avec le vendeur de votre véhicule, nous pouvons vous apporter l’assistance requise dans ces litiges contractuels.... | litige contractuel, assistance litige | véhicule, contrôle, juridique, dégât, sinistre | 1 |
| batiexpert.be | Expertise indépendante et médiation lors de litiges, expertise avant l’achat d’un bien , expertise judiciaire , vices cachés, inachèvement, expertise de façade ou toiture par drone | médiation litige, litige expertise | humidité, coordination, certification, mur, carbure | 1 |
| recouvrement-creance.be | D’une manière courtoise mais ferme, l’agence interviendra directement auprès des débiteurs par téléphone en proposant également diverses méthodes de règlement. Cette phase essentielle permet par ailleurs d’identifier les causes du non-paiement ou les éventuels litiges. | justice, huissier, recouvrement, créance, guide | 1 | |
| octogone.be | Les Syndics ont un rôle majeur dans le cadre des litiges en copropriétés. En cas de conflit, le Syndic veille à explorer les possibilités d’aboutir à une solution amiable ; il ne lancera des procédures judiciaires que dans certaines circonstances et en fera usage avec précaution et modération. | cadre litige, litige copropriété | syndic, copropriété, judiciaire, financier, demander | 1 |
| avocat-fricke.be | Par ailleurs, votre avocat en droit du roulage à Mons et Quiévrain répondra présent pour faire valoir vos droits en cas de litige, ou encore pour faire indemniser de possibles préjudices subis après une infraction. À noter que Me FRICKE suit actuellement une formation en droit des assurances… | cas litige, litige préjudice | avocat, roulage, circulation, infraction, pénal | 1 |
| reglementordreinterieur.be | À partir du 1 er janvier 2019 , date d’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » , le règlement d’ordre intérieur devient obligatoire pour chaque… | résolution litige, litige règlement | règlement, ordre, copropriété, immeuble, copropriétaire | 1 |
| saveconseils.be | Nous vous aidons d’optimiser de la meilleure manière la structure de fonctionnement de votre entreprise, coaching en matière de gestion d’entreprise et la gestion des litiges fiscaux. | gestion litige, litige fiscal | comptabilité, comptable, fiscal, démarche, auprès | 1 |
| foodlbo.be | Seule la loi belge est applicable aux relations entre le Vendeur et le bénéficiaire des prestations. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. | cas litige, litige tribunal | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 1 |
| lolybourgeoissprl.be | Avec l’augmentation des transactions en ligne, les litiges et notamment, les escroqueries, sont de plus en plus nombreux. Vous souhaitez vous renseigner sur les assistances juridiques disponibles ? Nous pouvons vous conseiller les meilleurs produits dans le domaine. Grâce à l’assistance juridique… | ligne litige, litige escroquerie | assurance, sprl, loly, courtier, bourgeois | 1 |
| detectivebelgique.be | Le but de notre agence de détectives privés est d’amener des informations pertinentes à nos clients. Informations qui peuvent rester dans la sphère privée et que notre client décide de garder ou non (le but pour lui étant de « savoir »). Mais aussi de servir dans des litiges juridiques. | but litige, litige juridique | détective, priver, agence, enquête, wavre | 1 |
| brunovanhemelryck.be | …selon un classement chronologique, d’obtenir un rapport exhaustif quant aux résultats positifs (solutions à l’amiable apportées) et négatifs (litiges non résolus) enregistrés suite à ses interventions et aux différends toujours en cours ainsi que le détail des coûts y afférents pour les… | négatif litige, litige non | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 1 |
| geotex.be | Geotex est votre partenaire pour vos opérations de mesurage et de bornage. Vous souhaitez divisez votre propriété ou vous êtes façe à un litige entre propriétaires voisins ou dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme ? | être litige, litige propriétaire | syndic, division, géomètre, mesurage, urbanisme | 1 |
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| cosulata.be | Les chefs d’entreprise sont les moteurs de l’économie et sont, sans arrêt, confrontés à des décisions qui impliquent du droit : actions en responsabilité, litiges avec les fournisseurs, gestion du personnel, licenciements, recouvrement de factures impayées, rédaction de contrats divers, etc. | responsabilité litige, litige fournisseur | avocat, affaire, département, dirigeant, recrutement | 1 |
| avocat-deladriere.be | Disposant également d’une formation en médiation civile et droit commercial , elle aura toujours à cœur de privilégier des solutions négociées et transigées, ce qui assurera, qu’il s’agisse de litiges privés ou commerciaux, un traitement plus rapide du dossier, évitera les procédures longues et… | transigées litige, litige priver | avocat, divorce, odile, barreau, patrimonial | 1 |
| fcg-audit.be | À la demande des Cours et Tribunaux, nous intervenons en tant qu’experts dans différents litiges. | réviseur, comptable, audit, compatible, fiscal | 1 | |
| got-ham.be | L’ARCS est indépendante des fédérations d’institutions et chacun s’abstiendra de régler d’éventuels litiges inter-fédérations au sein de l’Arcs… En savoir + | éventuel litige, litige inter-fédérations | règlement, coordination, regroupement, formatif, partager | 1 |
| giteruralmamijana.be | Le présent règlement est soumis aux prescriptions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents.. | cas litige, litige tribunal | gite, rural, locataire, gîte, propriétaire | 1 |
| cerclepegase.be | Tout litige lié aux activités du Cercle Pégase ASBL est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Seul le droit belge est d’application. La participation aux activités du Cercle Pégase ASBL vaut acceptation des dispositions qui précèdent. | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 | |
| asbl-arcs.be | L’ARCS est indépendante des fédérations d’institutions et chacun s’abstiendra de régler d’éventuels litiges inter-fédérations au sein de l’Arcs… En savoir + | éventuel litige, litige inter-fédérations | règlement, coordination, regroupement, formatif, partager | 1 |
| sarahgazon-avocat.be | Dans un premier temps, elle envisagera toujours la voie du règlement amiable lorsque votre litige le permet. En effet, pour résoudre un conflit, c’est la voie qui s’avère la plus efficace et la moins coûteuse. | amiable litige, litige conflit | avocat, jeunesse, règlement, bail, corporel | 1 |
| dbavocat.be | Les honoraires seront fixés dès le premier entretien. Ceux-ci seront déterminés sur base d’un taux horaire ou d’un forfait, en fonction de la technicité de la matière et de l’importance du litige. | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 | |
| webstorm.be | Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français. | cas litige, litige cours | référencement, campagne, agence, adwords, stratégie | 1 |
| drion-law.be | par référence à un taux horaire en fonction des matières, de la difficulté du litige et de l’urgence. | difficulté litige, litige urgence | avocat, honoraire, associer, juridique, liege | 1 |
| meessemansalamone.be | Vous devez savoir, qu’en cas de litige ou d’accident, vos droits ne sont pas automatiquement garantis. En plus, l’acces à la justice n’est pas gratuit ( frais d’avocats, d’experts etc…) Les coûts et la longueur liés aux procédures sont importants. Ceux-ci pourrait vous décourager de faire valoir… | cas litige, litige accident | salamone, assurance, juridique, courtier, couverture | 1 |
| custers-architecte.be | Votre architecte est en mesure de réaliser les comptes de mitoyenneté , l’ état des lieux et le contrôle de l’exécution des ouvrages . Il saura également vous prêter main forte en cas de litiges survenus pendant la réalisation des travaux mais aussi en cas de malfaçons constatées un fois les… | cas litige, litige réalisation | architecte, architecture, coordination, arlon, benoit | 1 |
| avocat-bertels.be | …intérêt. Elle vous exposera dès lors les règles de droit et la pratique des tribunaux, et vous donnera un avis éclairé et circonstancié quant au problème posé. A défaut de conciliation, Maître Stéphanie BERTELS assurera évidemment la défense de vos intérêts dans la phase contentieuse du litige. | avocat, intérêt, barreau, maître, stéphanie | 1 | |
| myserenity.be | Résolution de conflits : En cas de litige entre les héritiers, un expert en succession peut jouer le rôle de médiateur pour trouver des solutions équitables. | cas litige, litige héritier | succession, déclaration, hérédité, démarche, héritier | 1 |
| bitumeninfo.be | …cas, certaines altérations de matériaux ou certains dysfonctionnements d'installations sont liés à un défaut d'entretien et donnent lieu à des litiges. Il y a lieu cependant de s'entendre sur ce qu'on appelle l'entretien 'normal'. Entretenir un ouvrage ou une toiture, c'est le maintenir dans un… | lieu litige, litige lieu | toiture, étanchéité, membrane, bitume, fabricant | 1 |
| bridge-legal.be | “Cela fait maintenant plus d’un an que nous collaborons avec le cabinet d’avocats Van Loon, principalement pour le recouvrement de factures impayées et le règlement de litiges avec des clients dans le secteur de la construction. Maître Van Loon assure un suivi rapide de nos dossiers, parfois assez… | règlement litige, litige client | recouvrement, avocat, facture, opératoire, passerelle | 1 |
| avocat-turk.be | Naviguer sur les routes demande non seulement des compétences en conduite, mais aussi une connaissance approfondie des règles qui les régissent. Le droit du roulage, essentiel pour assurer la sécurité et la justice sur nos voies, englobe tout, des règles de circulation aux litiges découlant du… | circulation litige, litige découler | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 1 |
| avocatdonceel.be | Les matières préférentielles de Me DONCEEL sont le droit pénal en général (droit pénal financier et droit pénal commun), la responsabilité et la réparation du préjudice (dommages et intérêts), mais également le droit de la circulation (roulage) et le droit des PME (récupérations de créances… | société litige, litige droit | donceel, avocat, pénal, financier, préférentiel | 1 |
| projuris.be | Gestion des litiges de la construction en ce compris les expertises amiables ou judiciciaires. | gestion litige, litige construction | honoraire, avocat, liquidation, conflit, assistance | 1 |
| bes-sa.be | Une autre mission importante du géomètre-expert est de réaliser des états des lieux dans différentes situations. Faire un état des lieux d’une construction avant travaux permet d’anticiper un sinistre ou un litige lors de la réalisation du projet. | sinistre litige, litige réalisation | géomètre, ingénieur, état, auteur, stabilité | 1 |
| laliere-avocats.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les Cours et Tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | amont litige, litige programmation | avocat, succession, réforme, honoraire, successoral | 1 |
| avenslegal.be | Droit commercial, droit des sociétés, des associations et fondations En savoir plus Droit de la propriété intellectuelle En savoir plus Droit du travail et de la sécurité sociale En savoir plus Droit fiscal et litiges fiscaux En savoir plus Droit immobilier et administratif En savoir plus Actions… | fiscal litige, litige fiscal | aven, avocat, affaire, entrepreneur, juridique | 1 |
| advoring.be | Êtes-vous à la recherche d’un avocat qui peut vous conseiller dans le cadre d’un litige familial ? | cadre litige, litige familial | avocat, prédilection, céline, lefèvre, honoraire | 1 |
| efactori.be | Les bons de livraison sont utilisés pour prouver que la marchandise a été livrée au client. Ils peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou de réclamation. | cas litige, litige réclamation | facture, facturation, fiduciaire, aide, rdv | 1 |
| pecherandpartners.be | Nos mandataires brevets, agréés près les offices de brevets en Belgique (OPRI), en Europe (OEB) et à l’échelle internationale (OMPI), rédigent et déposent vos demandes de brevets, les suivent jusqu’à l’obtention du brevet, maintiennent vos droits et les défendent en cas de litiges. | dessin, modèle, auteur, nom, financier | 1 | |
| avocat-moussebois.be | Si le conflit devient litige, Maître Mousseboisassure votre défense, et vous assiste devant le tribunal, vous éclairant sur toutes les démarches nécessaires et les éléments utiles à la défense de vos droits. | conflit litige, litige maître | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 1 |
| vdpexpertimmo.be | L'appel d'un expert est également idéal en cas de litige lors d'un état des lieux de sortie et pourra donc vous éviter de longues et éprouvantes négociations. | cas litige, litige état | état, immobilier, sortie, locatif, entrer | 1 |
| psycap.be | Le juge peut mandater des experts pour des affaires civiles (quand il y a des conflits) ou pénales (lorsqu’il y a un litige). | pénal, civil, jug, parent, judiciaire | 1 | |
| thales.be | THALES conseille les entreprises, ainsi que les particuliers dans tous les domaines juridiques importants et assure la défense de leurs intérêts devant les instances judiciaires et administratives belges et européennes, ainsi que dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges. | anvers, spécialité, recrutement, arriver, avocat | 1 | |
| avocat-hoc.be | Elle vous accompagne dans tout type de litige né de l’inexécution des contrats tant de nature civile que commerciale, ou de tous manquements aux obligations des parties. | type litige, litige inexécution | avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail | 1 |
| avocat-debatty.be | La profession d’avocat requiert de posséder de la rigueur, un sens aigu de l’organisation et une certaine ouverture d’esprit. En tant qu’avocate spécialisée, je me dois de prêter assistance à mes clients en les accompagnant au mieux dans la gestion de leurs litiges et en les défendant avec force… | gestion litige, litige défendre | avocat, debatty, barreau, circulation, routier | 1 |
| pieceselectromenager.be | Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement… | client litige, litige relatif | command, électroménager, josse, st, électro | 1 |
| dental-quality.be | 15. En En cas cas de de litiges, litiges, seuls seuls les les Tribunaux Tribunaux de de Nivelles Nivelles sont sont compétents. | cas litige, litige tribunal | consommable, dentaire, radiologie, chirurgie, logiciel | 1 |
| red-law.be | RED LAW est un cabinet composé d’avocats spécialisés en développement immobilier qui vous assistent de la conception à la réalisation de votre projet et défendent vos intérêts dans le cadre de tout litige dans les matières qui s’y rapportent. | cadre litige, litige matière | avocat, urbanisme, immobilier, assistance, territoire | 1 |
| belgique-assurances.be | l'assurance protection juridique n'est pas à proprement parler nécessaire, mais peut sortir d'une embûche certaines personnes à risque. En effet, elle permettra de couvrir une partie des honoraires et des frais de dossier que vous devrez à un avocat en cas de litige nécessitant soit des conseils… | cas litige, litige conseil | assurance, courtier, habitation, compagnie, contrat | 1 |
| 66jours.be | La mise en œuvre d’une gestion autonome indépendante, qui permet au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges individuels en toute indépendance et qui est gérée par le pouvoir judiciaire sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes pour ce qui concerne les ressources financières. | judiciaire litige, litige individuel | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 1 |
| mao-boutique.be | Nous ne sommes pas tenus ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. | règlement litige, litige service, médiation litige, litige consommation | bougie, parfum, beauté, allumer, coiffure | 1 |
| avocats-lambert-baus.be | Droit commercial : rédaction des contrats commerciaux et assistance dans les contentieux commerciaux (responsabilité contractuelle, résolution et résiliation de contrat, exécution forcée, litiges entre professionnels, recouvrement de créances…). | exécution litige, litige professionnel | avocat, baus, lambert, barreau, distribution | 1 |
| linotte-avocat.be | Je traite les conflits de voisinage, les litiges relevant de l’établissement de servitudes de passage ou encore des actions en abattage d’arbres ou de haies. | voisinage litige, litige établissement | avocat, fanny, honoraire, bail, locataire | 1 |
| wallinvest.be | Ce procès-verbal, essentiel et obligatoire , permet de constater de façon contradictoire l'état d’un bien à l'entrée afin de pouvoir le comparer à l'état de ce même bien au terme du bail. En cas de dégradations constatées ou de litige, ce rapport officiel, correctement rédigé, est le seul outil… | dégradation litige, litige rapport | état, administrateur, sortie, reportage, indemnité | 1 |
| dessard.be | Europe qu’en Amérique du Nord, avec des confrères que nous connaissons tous personnellement, ce qui est un gage d’efficacité. Nous restons donc, à tout moment, votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre dossier, quelque soit l’endroit où se situe le litige ou l’objet de la consultation. | dossier litige, litige objet | méthode, consultation, commerce, propriété, affaire | 1 |
| avocatcornetpascal.be | À votre écoute, ce passionné de droit vous propose ses services afin de vous conseiller et d’assurer une défense de qualité en cas d’éventuel litige. Il privilégie la médiation et les accords à l’amiable, avant d’éventuellement intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Sa vaste… | éventuel litige, litige médiation | chimay, pascal, succession, cornet, avocat | 1 |
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| belgiumbullykennelclub.be | …pas en cause les grandes qualités de cet organisme, mais nous vous conseillons de passer par un vétérinaire ou un lecteur belgique, car en cas de litige avec un de vos clients, un diagnostic effectué par un docteur vétérinaire en place sur le territoire national aura beaucoup plus de poids et de… | cas litige, litige client | bully, chien, exotique, registre, enregistrement | 1 |
| fabecom.be | Nous effectuons également des conciliations entre parties dans le cadre de litiges avec un objet de nature technique. | cadre litige, litige objet | industriel, conciliation, amiable, arbitral, judiciaire | 1 |
| maitre-kamba-balapukayi.be | Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Kinshasa Gombe , Maître KAMBA vous accueille dans son cabinet de Bruxelles pour des conseils juridiques , pour vous représenter en cas de contentieux et litiges devant toutes les juridictions ou pour intervenir en tant que médiateur dans le cadre… | contentieux litige, litige juridiction | maître, étranger, avocat, barreau, pénal | 1 |
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| colettebasecqz.be | …Nous sommes à votre entière écoute pour répondre à toutes vos questions, dans le respect scrupuleux du secret professionnel qui caractérise la profession d’avocat. Nous nous faisons un plaisir et un devoir de vous conseiller et de vous assister lors des litiges auxquels vous êtes confrontés. | devoir litige, litige être | colette, avocat, limal, wavre, branche | 1 |
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| cartobru.be | Au bout d'un certain nombre de votes, l'élément pourra alors être automatiquement validé ou refusé. En cas de litige (des votes à la fois positifs et négatifs), un modérateur interviendra au plus vite. On compte sur vous! | cas litige, litige vote | élément, bruxellois, environnemental, plateform, cartographie | 1 |
| mallien.be | Notre entreprise de jaugeages, assermentée par le Tribunal de Commerce de Charleroi, vous propose également un service de jaugeage de bateau afin de déterminer avec précision le poids de la marchandise transportée. Pour une facturation plus claire, indiscutable en cas de litige, faites confiance à… | cas litige, litige fait | fluvial, bateau, fils, marchandise, courtier | 1 |
| avocat-kamba.be | Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Kinshasa Gombe, Maître KAMBA vous accueille dans son cabinet de Bruxelles pour des conseils juridiques, pour vous représenter en cas de contentieux et litiges devant toutes les juridictions ou pour intervenir en tant que médiateur dans le cadre d'une… | contentieux litige, litige juridiction | avocat, étranger, maître, barreau, contentieux | 1 |
| kagency.be | …Aide à la déclaration TVA, UBO, Biztax, Préparation du bilan, Compte de résultat, Contact avec la BNB, Classement et archivage des documents comptables, Gestion et suivi de trésorerie d’entreprise, Gestion des notes de frais, Relance des factures impayées ainsi que le suivi des litiges. | comptable, secrétariat, administratif, rh, classement | 1 | |
| kinatelier.be | Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique). | belge litige, litige compétence | uccle, kinésithérapeute, kinésithérapie, orthopédie, traumatologie | 1 |
| syus.be | La prise en charge des frais d’avocat, de justice et d’huissier qui s’imposent pour encaisser les arriérés de loyer en cas de défaut de paiement dans le chef du locataire ou de litiges locatifs entre le bailleur et le locataire. | locataire litige, litige locatif | investissement, immobilier, investir, louvain, vendre | 1 |
| bartho-law.be | Tant en matière de conseil que de litige, nous mettons tout en oeuvre pour faire aboutir vos projets et dégager des solutions concrètes grâce à un dialogue permanent. | conseil litige, litige oeuvre | avocat, associer, lasne, barreau, essentiellement | 1 |
| aide-energie.be | En cas de litige sur le montant des acomptes, ou si vous pensez avoir des difficultés à payer vos factures, il est préférable d'opter pour un virement bancaire. En effet, avec la domiciliation, c'est le fournisseur d'énergie lui-même qui gère le paiement (et non la banque). | cas litige, litige montant | fournisseur, facture, contrat, électricité, allocation | 1 |
| realbox.be | N’est pas compris dans le forfait : le coût de l’huissier de justice, les frais bancaire et les frais de défense en cas de litige complexe (faute du propriétaire, expertise, vue des lieux) | cas litige, litige complexe | avocat, locatif, rappel, loyer, procédure | 1 |
| verviers-en-ligne.be | Le droit n'a plus de secret pour ces avocats spécialisés installés à Verviers. Rigoureux et compétents, ils vous accompagnent à chaque étape de votre procédure, quel que soit le litige qui vous amène devant un tribunal. | procédure litige, litige tribunal | vervier, sélection, meuble, décoration, assurance | 1 |
| mallien-bourry.be | Un litige peut souvent être évité grâce à une approche préventive et un accord négocié, même en cours de procédure. Un membre du cabinet s'est d'ailleurs spécialement formé comme médiateur et se tient à votre disposition pour trouver ensemble la solution adéquate. | bourry, avocat, uccle, procédure, juridique | 1 | |
| autantikspa.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belge . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi. | spa, beauté, mouscron, institut, coiffure | 1 | |
| assucopie.be | Le rapport de gestion, les règles de perception et les chiffres-clés du dernier bilan sont disponibles dans un récapitulatif de gestion des activités. Y sont également spécifiées les procédures établies pour le traitement des plaintes et le règlement des litiges. | auteur, scientifique, copie, éducatif, œuvre | 1 | |
| paxlinguis.be | En cas de litige, le comité d’arbitrage de la CBTI peut en outre fournir un avis d’expert indépendant. | cas litige, litige comité | traduction, langue, interprétation, linguistique, texte | 1 |
| grantthornton.be | Pour les organisations impliquées dans une transaction, un litige, une fusion, une acquisition ou une restructuration, la valeur de l'entreprise concernée et de ses actifs sera une considération commerciale importante. Une vision claire et réfléchie de la valeur respective est donc essentielle… | transaction litige, litige fusion | audit, risque, processus, acquisition, transaction | 1 |
| loiecire.be | Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique). | belge litige, litige compétence | cir, oie, éditeur, loi, loisir | 1 |
| lpmetris.be | Ensuite, pour éviter tout litige ultérieur avec votre voisin, il est recommandé de rendre la limite contradictoire en lui demandant la signature pour accord sur la limite. On entend par contradictoire le fait de faire contredire toutes les informations venant des propriétaires voisins pour tenter… | ensuite litige, litige ultérieur | géomètre, aywaille, délimitation, urbanisation, limite | 1 |
| socofinam.be | Nous sommes conseillers techniques désignés par les cours et tribunaux dans le cadre de litiges entre parties. Nous sommes repris sur le Registre National des experts judiciaires. | cadre litige, litige party | fiscal, comptable, opération, financier, certifier | 1 |
| green-label.be | L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction où le Tribunal demande à un tiers spécialisé un avis purement technique et objectif sur des éléments faisant l’objet d’un litige. | judiciaire, énergétique, pathologie, titre, amiable | 1 | |
| umpl.be | Surveiller les élections des comités des mosquées membres à titre d’observateur et Jouer un rôle de médiateur pour régler les litiges qui peuvent subvenir entre elles. | mosquée, union, officiel, vérité, force | 1 | |
| kameleonweb.be | La sécurité de votre adresse en ligne est impérative pour protéger votre entreprise contre des litiges potentiels. | contre litige, litige potentiel | nom, moteur, pme, référencement, utilisateur | 1 |
| avocat-dumoulin.be | Si vous deviez rencontrer des litiges dans une matière non pratiquée par l’avocat, celui-ci dispose d’un vaste réseau de connaissances compétentes dans pratiquement toutes les matières du droit. | avocat, pénal, procédure, spécialiser, tribunal | 1 | |
| avocatmadrid.be | Situé à Madrid, notre cabinet d’avocats intervient dans la prise en charge et le solutionnement des litiges familiaux. Il peut s’agir d’organiser juridiquement en amont des litiges les rapports patrimoniaux et extrapatrimoniaux au sein de la famille. | solutionnement litige, litige familial, juridiquement litige, litige rapport | avocat, patrimoine, barreau, spécialisation, divorce | 1 |
| avocats-deprez.be | S'adressant la plupart du temps aux commerçants et aux chefs d'entreprise, l'activité de Maître DEPREZ en droit des contrats vous assure d'une rédaction en bonne et due forme, de quoi vous protéger lors de litiges . Faites également appel à lui pour vos contrats de bail, de construction… | forme litige, litige faites | avocat, roulage, pénal, responsabilité, accompagner | 1 |
| galeart.be | La société Galé-Art a à ce jour zero litige en matière de construction; ce chiffre est le gage de sa qualité et de son sérieux. | jour litige, litige matière | gaetan, transformation, loin, rêve, concrétisation | 1 |
| avocat-satti.be | Me SATTI règle les litiges de ses clients dans les domaines du droit de la famille et devant les juridictions compétentes . | satti litige, litige client | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 1 |
| flexappart.be | En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le tribunal compétent est celui de la Justice de Paix de l’arrondissement où le logement est situé. | cas litige, litige exécution | durée, meubler, fle, logement, séjour | 1 |
| avocatchristinehalluent.be | …séparation, divorce, garde d’enfants, obligation alimentaire, succession), un accident (de la route ou du travail), une infraction (de circulation ou autres), un dommage causé ou subi, un litige lié à tout type de location, de contrat ou d’achat, un problème de voisinage, une facture… | dommage litige, litige type | avocat, barreau, limal, wavre, intérêt | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Forts de notre expérience d'avocats, nous pourrons vous aider, en tant que médiateurs agréés, à trouver des solutions pratiques et constructives à vos litiges qui seront juridiquement adéquates . | constructif litige, litige juridiquement | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| avocat-boudot.be | Médiateur agréé et Conseil en médiation : pour tous les litiges familiaux et tous les litiges civils et commerciaux pouvant être réglés par la transaction (conflits de voisinage, litiges locatifs, récupération de créance, réparation de dommage, rupture de contrat, conflit entre associés …) ; | médiation litige, litige familial, familial litige, litige civil, voisinage litige | avocat, médiation, jeunesse, maître, soumettre | 1 |
| centralecredithypothecaire.be | En cas de litiges avec l’organisme prêteur ou l’intermédiaire financier et si je ne trouve pas de solution amiable il … | cas litige, litige organisme | crédit, hypothécaire, centrale, agence, taux | 1 |
| go-forward.be | Comme son nom l’indique, l’assurance de protection juridique est établie pour venir en aide au souscripteur dans un litige. Elle peut être utilisée soit pour demander une réparation d’un préjudice subi ou pour se défendre contre une demande de réparation déposée par une tierce personne. En d’autre… | souscripteur litige, litige réparation | assurance, courtier, contrat, responsabilité, tarcienne | 1 |
| adwize.be | Nous vous offrons un accompagnement pertinent, efficace et pragmatique dès le premier conseil et jusqu’à l’issue du litige éventuel | issue litige, litige éventuel | avocat, assurance, pénal, fiscal, responsabilité | 1 |
| fengshui-authentique.be | L'utilisation du Qi Men Dun Jia nous sert à déterminer quel est le meilleur moment pour entreprendre un voyage d'affaires, signer un contrat, négocier un partenariat, lancer un produit, régler des litiges judiciaires, emménager, se marier, ... soit, savoir où et quand se trouve le Qi le plus… | produire litige, litige judiciaire | feng, shui, authentique, traditionnel, qi | 1 |
| cybertest.be | Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec le présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents pour Turnhout (Belgique). | belge litige, litige lien | pilier, gratuitement, réponse, clicker, couverture | 1 |
| expert-automobiles.be | Nous pouvons vous aider en matiere de litiges lors d'évaluation des dommages ou lors de l'achat d'un vehicule, notre premier avis est toujours gratuit ! | matiere litige, litige évaluation | compagnie, vedrin, véhicule, automobile, examen | 1 |
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| topassurancehabitation.be | Très utile pour gérer les recours liés aux dommages que votre habitation a subi. Pour une plus grande efficacité, il est conseillé de souscrire un contrat de protection juridique dans une compagnie différente afin qu'elle puisse gérer au mieux les litiges avec votre assureur habitation. | mieux litige, litige assureur | assurance, habitation, comparatif, locataire, propriétaire | 1 |
| innoelec.be | Tout différent relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales et des conventions qui en découlent, ainsi que toutes contestations ou litiges concernant tant l'exécution du travail que le montant de la présente facture, seront régis par le droit belge et… | contestation litige, litige exécution | électricité, modification, facture, électrique, acceptation | 1 |
| avocat-droit-routier.be | Vous payez aujourd’hui une prime pour recevoir, le jour où vous en avez besoin, de l'aide pour régler votre litige à l’amiable. | aid litige, litige amiable | avocat, routier, accident, police, infraction | 1 |
| cmavocat.be | Vous défendre, ainsi que vos intérêts, tant en dehors d’un contentieux que dans le cadre de recours et de litiges. | avocat, mathieu, honoraire, orientation, rendez | 1 | |
| wapiassur.be | Nous sommes à vos côtés pour effectuer l’ensemble de vos démarches administratives en cas de sinistre et ou de litiges, | assurance, hospitalisation, assur, wapi, pension | 1 | |
| vandenberghe-vanduffel.be | Il est dans l’intérêt de tous que les propriétés soient correctement imparties. Comment rédiger correctement des règlements de ce type? Que faire si vous êtes impliqué dans un litige? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous apporte aide et conseil, quelle que soit l’ampleur du conflit. | être litige, litige cabinet | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| assurances-legrandromain.be | L’assurance RC n’intervient que lorsque l’assuré cause un dommage, jamais lorsqu’il en subit un. Le but principal de l’assurance protection juridique est de récupérer le dommage subi par son assuré auprès du tiers responsable, mais également de le défendre en cas de litige avec son assureur ou en… | cas litige, litige assureur | assurance, romain, véhicule, dommage, priver | 1 |
| consilitis.be | Autre terme désignant le Droit routier en Belgique, cette matière de droit s’intéresse à l’utilisation de la voie public par les usagers de la route, privés et professionnels ainsi qu’au litiges qui peuvent survenir entre aux par cet usage. Accidents de le route, alcoolémie, excès de vitesse, etc… | professionnel litige, litige usage | avocat, immobilier, juridique, roulage, loi | 1 |
| humblet-avocats.be | Vous êtes à la recherche d’un avocat dans la région de Namur ? Nous sommes à votre service pour vous conseiller et vous assister. Nous cherchons avec vous et trouvons toujours la solution la mieux adaptée à vos attentes et vos besoins. En cas de litige ou de conflit, nous assurons votre défense… | cas litige, litige conflit | avocat, humblet, saint-servais, pluridisciplinaire, honoraire | 1 |
| lamon-law.be | …requises. Nous tenons beaucoup à l’aspect préventif des conseils juridiques fournis, mais nous plaidons bien entendu aussi dans des dossiers de litige. En tant que membre du réseau européen des avocats Eurojuris (pour de plus amples informations concernant EUROJURIS, cliquez ici), nous pouvons… | dossier litige, litige membre | spécialité, déclaration, média, avocat, juridique | 1 |
| pcube.be | La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice. Elle peut aussi vous permettre d'obtenir des informations juridiques sur une situation ou de trouver une solution à l'amiable dans un litige qui vous oppose à un tiers. | amiable litige, litige tiers | assurance, juridique, assureur, rc, investissement | 1 |
| blekks.be | En cas de litige juridique avec un locataire, nous assurons le suivi avec un avocat. Nous adaptons les baux afin de garantir une conformité aux nouvelles législations. | cas litige, litige juridique | honoraire, immobilier, agence, locataire, état | 1 |
| boobs-n-burps.be | est réglementé par une juridiction locale, recherchez les casinos en ligne qui sont endossés par des sites de surveillance tiers tels que eCOGRA (eCommerce Online Gaming regulation and Assurance). Ces sites de surveillance agissent en tant que médiateur entre le casino et le joueur en cas de litige. | bébé, femme, joueur, escroquerie, argent | 1 | |
| perignon-avocate.be | Le droit pénal est une matière délicate qui nécessite une grande capacité d'empathie et une grande expertise. Contrairement au droit civil qui régit le rapport entre les personnes, le droit pénal vise à réguler les comportements antisociaux et solutionner les litiges entre un individu et l'Etat… | antisocial litige, litige individu | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 |
| avocats-rathmes.be | Enfin, Jean-Martin Rathmès Avocat, votre avocat à Liège, agit pour ses clients professionnels et entreprises, en récupérant les créances et factures impayées, il conseille et intervient pour améliorer les conditions générales et contrats. Il soutient les litiges et procédures en droit commercial… | contrat litige, litige procédure | avocat, honoraire, immobilier, responsabilité, foire | 1 |
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| mbp-avocats.be | Nous considérons que chaque justiciable doit bénéficier du meilleur accompagnement dans le règlement des litiges | avocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel | 1 | |
| avocat-bessalah.be | Le cabinet vous prête aussi main-forte en cas de litige. Jugées erronées ou incomplètes, vos déclarations vous mènent aujourd’hui à un contrôle fiscal ? Vous serez activement préparés aux vérifications à venir et orientés sur les actions à conduire pour en finir au plus vite et dans les meilleures… | cas litige, litige juger, bessalah litige, litige relatif | avocat, fiscal, fiscalité, maître, fiscaliste | 1 |
| avocat-mbosmans.be | Déjà passionnée par le droit pénal, elle a, durant sa 3 ème licence, effectué un stage auprès d’un Juge d’instruction. Elle a également été amenée à gérer d’importants contentieux de récupération de créance et à résoudre tous les litiges que nous pouvons rencontrer un jour dans notre vie. | créance litige, litige jour | avocat, mélanie, pénal, barreau, ème | 1 |
| assurance-charleroi.be | …pour votre assurance voiture suite à un accident, la couverture incendie de votre habitation après une intempérie ayant causé des dommages ou votre protection juridique lorsqu’un litige doit être réglé devant un tribunal, nous sommes à vos côtés pour vous assurer à Charleroi et toute sa région ! | juridique litige, litige tribunal | assurance, pension, juridique, rc, courtier | 1 |
| geolec.be | Les géomètres sont essentiellement des experts et des arbitres pour la délimitation, les partages, les évaluations immobilières et les litiges relatifs à la propriété foncière. | immobilier litige, litige relatif | géomètre, annexe, renseignement, tarifaire, prestation | 1 |
| demenagement-express.be | - L'entreprise se réserve le droit de documenter photographiquement ou par vidéo l'état des biens avant le déménagement afin de disposer d'une preuve en cas de litige sur l'état des biens. | cas litige, litige état | déménagement, déménageur, cher, meuble, camion | 1 |
| belgiantrademark.be | Dans ses classements 2019 et 2020, Leaders League distingue Pierre-Yves Thoumsin comme un praticien « hautement recommandé » pour les litiges en marques en Belgique. Consultez ici le classement actuel . | hautement litige, litige marque | pierre-yves, intellectuel, spécialiser, avocat, juridique | 1 |
| dbl-avocat.be | Inscrit au Barreau de l’Ordre des Avocats de Bruxelles depuis Septembre 2006 et soumis au secret professionnel, votre avocat vous assiste dans la prise de décision, tant dans le cadre de vos activités professionnelles, que dans votre vie personnelle; il vous accompagne dans la résolution de vos… | résolution litige, litige meilleur | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 1 |
| sophiegos.be | Les tribunaux de la famille et de la jeunesse sont compétents pour les litiges liés à la famille et à la vie familiale tels qu’un divorce ou une séparation, les modalités d’hébergement d’un enfant ou encore les procédures liées à des mineurs en danger ou ayant commis un fait qualifié infraction… | compétent litige, litige famille | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 1 |
| avocats.be | …veut dire qu’il assiste son client à tous les stades d'une négociation, d'une médiation, d'une procédure ou de tout autre mode de règlement d'un litige. Effectivement, l'avocat n’intervient pas seulement dans le cadre des procédures, par les conseils qu’il donne, il permet souvent d’éviter le… | règlement litige, litige effectivement | avocat, européen, fiscal, immobilier, affaire | 1 |
| gestion-forets.be | Expertises amiables ou judiciaires. Evaluation de parcelles boisées, de bois ou de forêts dans le cadre d’achat, vente, successions, partages, sorties d’indivision, mise en société ou en groupement forestier. Conseils techniques dans le cadre de litiges. Assistance dans la résolution de litiges. | cadre litige, litige assistance | sprl, forestier, amiable, judiciaire, forêt | 1 |
| pallen.be | Adresse IPI : Rue du Luxembourg, 16B, 1000 BRUXELLES. Les informations sur les propriétés (superficie, PEB, etc.) sont basées sur des informations fournies, Agence Pallen ne peut être tenue responsable de ces informations en cas de litige. | vendre, syndic, saisonnier, estimation, louer | 1 | |
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| portico.be | Répartition des compétences Litiges devant la Cour constitutionnelle Assistance à la rédaction de textes législatifs, en ce compris la transposition en droit belge de normes… | compétence litige, litige cour | administratif, administration, autorité, constitutionnel, agent | 1 |
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| bruxelles-services.be | En instance de divorce ou en cas de litige, les services d’un avocat vous seront plus qu’utiles. Bénéficiez de conseils juridiques d’un expert bruxellois et profitez de ses compétences pour mener à bien vos différentes procédures. | cas litige, litige service | sélection, bruxellois, meuble, plombier, prestataire | 1 |
| entreprise-tournai.be | Sur la droite, vous trouverez aussi, outre les coordonnées de la Ville de Tournai, le lien vers Infor-Jeunes, la liste des avocats versés plus spécialement dans les litiges concernant la construction. | spécialement litige, litige construction | tournai, entrepreneur, catégorie, architecte, géomètre | 1 |
| cabinetfraiture.be | Saviez-vous que seulement 10 % des ménages disposent d’une assurance Protection Juridique complète leur permettant de défendre au mieux leurs intérêts en cas de litige? Depuis le 1er septembre 2019, le gouvernement a mis… | cas litige, litige septembre | assurance, fraiture, sinistre, rc, juridique | 1 |
| amconsilium.be | AM Consilium intervient dès le litige en tant que médiateur dans l’intérêt de son client en orientant son action vers un règlement à l’amiable en préservant votre image commerciale. | consilium litige, litige médiateur | recouvrement, créance, amiable, judiciaire, haccourt | 1 |
| belgapress.be | Cependant, en même temps, le ministre a déclaré "qu'il souhaite apporter des modifications au système de garantie afin d'éviter les litiges". Le ministre va écouter Ani-zoo ... A suivre | garantie litige, litige ministre | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| immo-geo.be | Nous sommes experts dans l’ estimation immobilière . Dans notre agence immobilière, vous trouverez l’assurance d’une estimation claire et complète, réalisée dans le souci du détail et de la transparence. L’exactitude de notre estimation après visite du bien vous évitera tout litige en cas de… | bien litige, litige cas | immobilier, agence, hainaut, estimation, agent | 1 |
| wouters-legal.be | Nous intervenons pour vous aider dans votre planification et pour vous défendre en cas de litiges liés à votre situation familiale, fiscale ou patrimoniale. | cas litige, litige situation | avocat, fiscalité, succession, patrimoine, particulièrement | 1 |
| homup.be | 4. Et enfin, la gestion administrative et courante : le locataire est en contact exclusif avec Homup pour assurer la tranquillité du propriétaire. Nous assurons aussi la veille juridique et le cas échéant, travaillons avec un bureau d’avocat et des huissiers pour prendre en charge tout litige… | charge litige, litige éventuel | immobilier, agence, syndic, locataire, administratif | 1 |
| restitutionbelgium.be | Ces anciennes puissances coloniales se sont réfugiées derrière le principe de l'inter-temporalité du droit , selon lequel : "un fait juridique doit être apprécié à la lumière de la loi qui lui est contemporaine, et non de la loi en vigueur à l'époque où naît ou doit être réglé un litige à son… | époque litige, litige sujet | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 1 |
| optiprolex.be | Le procès judiciaire, qu’il s’agisse d’une simple infraction au Code de la Route, d’un conflit entre voisins, d’un litige commercial, des conséquences d’un accident de la circulation, représente souvent l’entrée dans un monde peu connu, souvent incompréhensible et parfois effrayant. OPTIPROLEX… | voisin litige, litige commercial | honoraire, souci, dynamisme, damien, judiciaire | 1 |
| duyckencattrysse.be | Le droit commercial et des sociétés comprend de nombreuses matières, qui s'étendent des simples litiges dans lesquels des commerçants sont impliqués jusqu'aux constructions compliquées relevant du droit des sociétés... | simple litige, litige commerçant | avocat, conflit, juridique, assistance, traiter | 1 |
| ipporta.be | Chaque avocat donne des conseils et traite des litiges, ce qui nous rend meilleurs dans la rédaction de contrats et plus rigoureux dans les procédures. Nous prônons toujours une approche durable et constructive des litiges et des négociations. Selon le mandat que vous nous confierez, vous pourrez… | traire litige, litige meilleur, constructif litige, litige négociation | avocat, intellectuel, propriété, média, divertissement | 1 |
| avocat-cowez.be | Lors de la première consultation, l’avocat donnera à son client les conseils lui permettant de régler lui-même un litige bénin. En cas de litige plus complexe, l’avocat déterminera la stratégie la plus appropriée à adopter. | conseil litige, litige bénin, cas litige, litige complexe | avocat, responsabilité, accident, assurance, civil | 1 |
| euromaf.be | Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d’architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment. | loi, responsabilité, risque, assurance, juridique | 1 | |
| 2housesblog.be | Pour une gestion fluide de la garde des enfants pendant les fêtes, il est préconisé de consigner par écrit tous les accords convenus . Cette démarche clarifie les attentes de chaque parent, réduit les risques de malentendus, et offre un recours en cas de litige. Les accords écrits promeuvent la… | cas litige, litige accord | parent, noël, séparation, garde, période | 1 |
| detecta.be | Le détective privé enquêtes dans le cadre du patrimoine : Déterminer la surface financière d’un débiteur (enquête de solvabilité) ou d’un futur adversaire dans un litige devant les cours et tribunaux. | adversaire litige, litige cours | détective, priver, enquête, agence, surveillance | 1 |
| assurances-blistin.be | Que faire en cas de litige avec l'assureur auto du tiers qui refuse de vous indemniser ? Que faire en cas de sinistre avec un tiers dont le véhicule est immatriculé à l’étranger ? | cas litige, litige assureur | assurance, lillois, juridique, courtier, alleud | 1 |
| civilis.be | Ensuite, Civilis a vocation a trouver une solution amiable dans la gestion du litige. La solution négociée et acceptée par toute les parties est toujours mieux respectée que la décision imposée par une juridiction. | gestion litige, litige solution | avocat, civil, corporel, dommage, succession | 1 |
| carltongent.be | …DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERTE D'ENTREPRISE, LA PERTE DES PROFITS, LA LITIGE, OU AU SIMILAIRE) DE CONTRAT, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTREMENT, MÊME SI AVISÉ | profits litige, litige similaire | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
| nivelles-en-ligne.be | Cette sélection vous propose de découvrir les cabinets d'avocats et professionnels du droit installés près de chez vous. Leur expertise et leur fiabilité les rendront indispensables en cas de litige. | nivelles, sélection, peintre, portail, plombier | 1 | |
| fvr-concept.be | "Service professionnel extrêmement détaillé. L’expert répond clairement à toute les questions. Je recommande vivement pour éviter tout litige entre le bailleur et le locataire." | vivement litige, litige bailleur | immobilier, état, réception, provisoire, locatif | 1 |
| tamtamtravel.be | © TamTam Travel | 2018 – 2022 | propulsé par | conditions litiges voyages et conditions particulières | condition litige, litige voyage | voyage, tamtam, agence, gembloux, noce | 1 |
| expert-sinistre.be | En cas de sinistre ou de litige , de trouver le contre-expert qui défendra au mieux votre dossier | sinistre litige, litige contre-expert | sinistre, assurance, clair, victime, dégât | 1 |
| gaelle-denis-photographe.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 6041 Gosselies . | photographe, gaëlle, mariage, portrait, grossesse | 1 | |
| legalsparringpartner.be | Grace à une large expérience et un réseau répandu, Legal Sparring Partner est vraiment un ‘sparring partner’. Le sparring partner est toujours à vos côtés, il vous conseille et pense avec vous, il se charge de vos litiges commerciaux – dans le cadre desquels la négociation est toujours favorisée à… | conseiller litige, litige commercial | flux, économique, catégorie, publication, commentaire | 1 |
| avocatbinche.be | La responsabilité de l’Avocat sera en toute hypothèse limitée au montant couvert par cette assurance responsabilité professionnelle. Seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige | avocat, barreau, alain, binche, médiateur | 1 | |
| vsadvocaten.be | En tant que cabinet d'avocats, VSA a 30 ans d'expérience dans la prévention, le règlement et les plaidoiries en matière de litiges. | pénal, sexuel, successoral, planification, patrimonial | 1 | |
| hpconseil.be | Qui n’a jamais rêvé de lancer son propre business ? C’est exaltant mais il faut être prudent car sa responsabilité en tant que professionnel peut vite être mise en cause. Laissez le litige en gestion chez l’assureur et concentrez-vous sur vos activités. | cause litige, litige gestion | indépendant, assureur, pme, couverture, assurance | 1 |
| aaaj.be | Il n’est pas rare que des litiges apparaissent entre clients et entrepreneurs ou entre propriétaires et locataires. Notre bureau fait partie de la liste d’experts judiciaires dont l’intervention peut être requise par le Tribunal pour procéder à des constatations, estimer la valeur d’un bien… | architecte, jaume, alain, eglise, jodoigne | 1 | |
| moulin-avocat.be | Les litiges portés devant les tribunaux d’autres juridictions peuvent également être pris en charge. | avocat, pénal, tournai, tribunal, moulin | 1 | |
| pierreh.be | Le cabinet intervient lors de la rédaction des contrats, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou résolution judiciaire lorsque le litige est porté devant la justice de paix compétente. | judiciaire litige, litige justice | immobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat | 1 |
| ifyoucruise.be | …(Union Professionnelle des Agences de Voyage) nous remplissons toutes les conditions légales d’accès à la profession et adhérons à la Commission Litige Voyages. De plus, nous sommes assurés contre l’insolvabilité chez MS Amlin, assurant ainsi la protection de votre voyage en cas de faillite de… | commission litige, litige voyage | croisière, compagnie, voyage, passionner, mer | 1 |
| avocat-laliere-successions.be | …vous assisteront en cas de négociations et de réunions lourdes en émotions et en technicité juridique, défendront vos droits par la plume et par le verbe devant les cours et tribunaux et, en amont, afin d'éviter les litiges, vous guideront utilement dans la programmation de votre succession. | amont litige, litige programmation | avocat, succession, spécialiser, successoral, héréditaire | 1 |
| belgocatering.be | …nulles ou sans force exécutoire. Les obligations relevant des dispositions nulles ou sans force exécutoire seront suspendues dans l’attente de cette substitution. En cas de litige, seuls les tribunaux de Termonde seront compétents. Tous les contrats avec Belgocatering sont régis par le droit belge. | cas litige, litige tribunal | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
| immo-far.be | Géomètre-expert agréé : besoin d'un géomètre-expert assermenté auprès des Tribunaux ? Notre expert effectue les missions immobilières concernant les donations, successions, litiges, divorces ... contactez-nous ! | succession litige, litige divorce | immobilier, vendre, estimation, recrutement, agent | 1 |
| conseil-fiscal.be | …tant en matière d'impôt des personnes physiques - résidents et non-résidents - qu'en matière d'impôt des sociétés. En procédure fiscale, notre priorité va à l'accord négocié avec le fisc pour maximiser les intérêts des contribuables, plutôt que de longs litiges fiscaux devant les tribunaux. | long litige, litige fiscal | fiscal, impôt, déclaration, optimisation, profession | 1 |
| funewal.be | Suite à la perte de mon époux, nous avons dû contacter la fédération pour régler un litige avec l'entreprise de pompes funèbres choisie. Je ne remercierai jamais assez le président d'être intervenu. | fédération litige, litige entreprise | sec, fédération, pompe, funèbre, déontologie | 1 |
| bureauchristophe.be | Nous sommes à vos côtés et vous aidons à réaliser toutes les démarches administratives auprès des compagnies, pour solutionner au mieux les sinistres et défendre vos intérêts en cas de litige. | assurance, christophe, courtier, habitation, contrat | 1 | |
| raxhon-delobel.be | Fondé voici plus de 50 ans, le cabinet RAXHON ET DELOBEL a toujours veillé à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et professionnalisme, que ce soit pour un simple conseil juridique, ou lors d’un litige judiciaire. | juridique litige, litige judiciaire | avocat, honoraire, efficacité, rigueur, juridique | 1 |
| fiduciaire-dlb.be | …également être sollicité pour des conseils fiscaux en cas de transformation affectant votre société : liquidation, scission ou encore restructuration de sociétés. Nous disposons enfin de toute l’expertise requise pour vous accompagner juridiquement sur tout litige relatif au droit des affaires . | juridiquement litige, litige relatif | fiduciaire, comptable, comptabilité, fiscal, fiscalité | 1 |
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| batimentsdurables.be | …défauts matériels ou problèmes de fonctionnement des installations sont dus à un entretien insuffisant et peuvent donc donner lieu à de sérieux litiges. Il est donc extrêmement important de définir clairement ce que l'on entend exactement par entretien "normal", comment cet entretien doit être… | sérieux litige, litige extrêmement | guide, défaut, entrepreneur, ci-dessous, finition | 1 |
| services-entretien.be | Litiges : Toute contestation ou réclamation doit nous être envoyée par lettre recommandée dans les 48h de l’objet de la contestation (déplacement, fourniture, prestation, …) Passé ce délai il y a forclusion. Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive… | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 1 | |
| compare-assurance.be | Insatisfait de son assurance, comment déposer plainte chez son assureur ? Si vous êtes insatisfait de votre assurance ou en litige avec votre assureur, vous pouvez décider de porter plainte ou d’introduire une réclamation. Cette insatisfaction qui mène... | assurance litige, litige assureur | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 1 |
| imagerie-centre.be | Renseignez-vous toujours auprès de votre assureur en cas de litige ou de sinistre, selon les cas et les assurances, ils peuvent accepter de rembourser l'intervention de thermographie. | cas litige, litige sinistre | thermographie, imagerie, infrarouge, humidité, audit | 1 |
| lumiere-ensoi.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mouscron . | lumière, utilisateur, mouscron, énergétique, isi | 1 | |
| ericvanhooydonk.be | Nous traitons tous les types de litiges dans ces domaines et intervenons en tant que conseil, consultant et négociateur. | type litige, litige domaine | port, navire, mer, conférence, livre | 1 |
| omrani.be | en vue d’une négociation, d’une médiation, d’une conciliation, et aussi à l’occasion d’un litige devant un tribunal de l’ordre judiciaire ou une juridiction administrative | occasion litige, litige tribunal | médiation, avocat, caractère, planification, médiatrice | 1 |
| business2responsibility.be | Un litige ? Un conflit ? Le service « Médiation & prévention des conflits » de B2R peut vous aider à résoudre votre problème afin de poursuivre vos relations d’entreprise de façon positive au travers de diverses formations | responsabilisation, entrepreneur, échange, responsabilité, aventure | 1 | |
| bureau-andre.be | Dans le domaine des expertises légales, notre équipe offre des conseils judiciaires immobiliers et un support technique spécialisé. Nous intervenons dans les litiges, les arbitrages et les estimations immobilières légales, apportant notre expertise reconnue pour guider vos décisions dans des… | spécialiser litige, litige arbitrage | andré, immobilier, professionnalisme, détailler, fiable | 1 |
| advocatenkantoor-hantson.be | …conseil, la médiation et la négociation en ce qui concerne le droit de la santé et le droit médical. Seulement en cas de nécessité, il y aura un litige. Dans un souci de transparence et conformément aux obligations déontologiques, le bureau d’avocat Hantson entend apporter un maximum de clarté sur | nécessité litige, litige souci | avocat, établissement, médical, cliquer, sante | 1 |
| avocat-vanardois.be | Votre conseiller vous garantit un rendez-vous fixé rapidement ainsi qu'une analyse méticuleuse de votre dossier. Dès l'ouverture de celui-ci, un avis motivé est rendu sur la stratégie à adopter et sur les chances de succès du litige. Maître Lucie Vanardois vous assiste et vous représente… | succès litige, litige maître | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 1 |
| efficiens-insurance.be | L’assurance protection juridique vous permet, en cas de litige de faire valoir vos droits en tant que défendeur ou demandeur dans une procédure judiciaire, administrative ou à l’amiable en Belgique et à l’étranger. | cas litige, litige faire | assurance, juridique, sinistre, mobilité, véhicule | 1 |
| cabinetmignoncremer.be | Vous avez besoin d’un conseil juridique? Vous cherchez un partenaire pour vous assister lors d’une négociation ou d’une médiation? Vous souhaitez être défendu dans le cadre d’un litige? Le cabinet d’avocats Alexandre Mignon, à Neufchâteau, est à votre service! | cadre litige, litige cabinet | avocat, crémer, mignon, stéphanie, juridique | 1 |
| avocat-haulotte.be | Notre cabinet couvre de nombreuses spécialités. Marc Haulotte est votre avocat en droit de la circulation routière , avocat en droit familial ou encore le droit des baux résidentiels et commerciaux. Vous pouvez faire appel à nos services pour tout litige, tout contentieux ou besoin de conseil en… | service litige, litige contentieux | avocat, waterloo, associer, barreau, démarche | 1 |
| waterloo-services.be | Découvrez notre sélection d'avocats compétents pour vous conseiller et défendre vos intérêts, quel que soit le type de litige auquel vous faites face : familial, pénal, immobilier, etc. | type litige, litige face | waterloo, sélection, compétent, entrepreneur, dépannage | 1 |
| notaireglineur.be | Enfin, l'intervention du notaire, en prévenant les litiges possibles, en fait un rouage indispensable dans l'administration d'une bonne justice. | notaire litige, litige rouage | notaire, etude, baudour, numéro, immobilier | 1 |
| sivrytennis.be | …de leur responsabilité de s’arranger entre eux pour jouer le match dans les temps et de communiquer le résultat au club. Les joueurs affiliés à un club peuvent prendre les devants et proposer la salle de leur propre club si les adversaires sont d’accord. En cas de litige, le juge arbitre tranchera. | cas litige, litige jug | tennis, sivry, joueur, tcc, tournoi | 1 |
| conflict-resolution.be | Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Namur sont compétents pour régler le contentieux. | cas litige, litige non | conflit, collaborateur, résolution, méthode, collègue | 1 |
| alteridees.be | Médiation civile et commerciale : conflit lié à une divergence d’opinion avec un client ou un fournisseur, litige entre actionnaires, difficulté en rapport avec le logement, différend lors du paiement d’une facture ou d’un état d’honoraires, etc. | fournisseur litige, litige actionnaire | médiation, conflit, civil, grange, alice | 1 |
| derenne-depauw.be | Aujourd’hui, la complexité des litiges requiert une spécialisation accrue des avocats ; notre cabinet a à cœur d’allier rigueur et savoir faire, sans jamais perdre de vue les attentes et besoins de ses clients, leurs réalités concrètes. La bonne appréhension des problèmes de droit que pose un… | complexité litige, litige spécialisation | derenne, avocat, associer, assurance, responsabilité | 1 |
| avocat-triviere.be | La médiation, tout comme le droit collaboratif, s’intègre dans ce qu’il est communément admis d’appeler les « modes alternatifs de règlement des litiges ». | médiation, avocat, collaboratif, honoraire, médiateur | 1 | |
| cadence-technics.be | Conseils à l’achat d’un bien immobilier, litige avec un entrepreneur, défense en cas de sinistre. | bien litige, litige entrepreneur | cadence, piscine, entrepreneur, acte, sinistre | 1 |
| aquo.be | L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige etqui … | cause litige, litige etqui | consultation, juridique, classique, externe, diagnostic | 1 |
| serrurier-sls.be | Notre équipe est également à la disposition des professionnels mandatés pour résoudre un litige et nécessitant d’ouvrir une porte sans avoir les clés, même si la clé est restée dans le barillet. Nous mettons en place une intervention brève pour déverrouiller la porte sans causer de dégâts et sans… | professionnel litige, litige clé | serrure, serrurier, dépannage, clé, urgence | 1 |
| comparatif-assurance-habitation.be | La meilleure assurance incendie pour un locataire sera probablement celle qui sera la moins chère car dans ce cas pour le locataire il s’agit d’une formalité obligatoire à remplir pour son propriétaire. Il pourrait être néanmoins sensible et opter pour une défense en justice qui l’aide en cas de… | cas litige, litige propriétaire | assurance, locataire, propriétaire, habitation, incendie | 1 |
| inspect-house.be | Que vous rencontriez des pathologies sur votre bâtiment ou que vous nécessitez l’aide d’un soutien technique lors d’un litige, notre architecte expert apportera son concours afin de diagnostiquer l’origine de ces différents désordres. (Voir tarifs ci-dessous) | technique litige, litige architecte | ci-dessous, architecte, immobilier, état, entrepreneur | 1 |
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| avocatvangansberg.be | Le détail de mes domaines de compétence, tels que le droit commercial (rédaction de contrat, litige commercial, …) et | contrat litige, litige commercial | avocat, michel, honoraire, tournai, barreau | 1 |
| julienlapraille.be | En cas de litige sur l’application des présentes, Julien Lapraille et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire Marbehan. | cas litige, litige application | command, julien, renseignement, responsable, biais | 1 |
| yachtexpertise.be | L’expert fixe ses honoraires proportionnellement aux difficultés, à la nature des opérations, à l’ampleur de ses responsabilités et à l’importance du litige. Il remplit sa mission avec le minimum de frais et débours et s’efforce de réaliser celle-ci dans le minimum de temps compatible avec la… | importance litige, litige mission | bateau, plaisance, assurance, compagnie, sinistre | 1 |
| concordes.be | Face à l'encombrement judiciaire en Belgique, nous croyons en l'importance d'investir le temps et les ressources de manière judicieuse et innovante, autrement. Nous développons des stratégies alternatives aux procédures judiciaires classiques, tout en prévoyant les impacts potentiels d'un litige. | juridique, avocat, stratégie, fiscal, éthique | 1 | |
| katz-law.be | J’ai toujours détesté la prolifération des litiges et ai toujours milité, y compris quand j’étais membre du Conseil de l’Ordre, pour éclaircir cette contradiction dans le rôle de l’avocat « conciliateur » dans ses dossiers mais en même temps « entrepreneur » par rapport à son intérêt propre… | prolifération litige, litige militer | auteur, avocat, fondation, bio, passionner | 1 |
| namur-en-ligne.be | Besoin de conseils juridiques ? Les cabinets d'avocats de notre sélection vous reçoivent à Namur pour vous aider en cas de litige en droit pénal, en droit de la famille ou encore en droit commercial. | cas litige, litige droit | sélection, utile, namurois, décoration, expérimenté | 1 |
| avocats-engerisser.be | En tant qu'avocate et médiatrice agréée, je suis expérimentée en prévention, gestion et résolution des litiges et je vous propose une approche personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins : | résolution litige, litige approche | conflit, novateur, avocat, médiateur, médiatrice | 1 |
| aprimarchitecture.be | Enfin, nous pouvons réaliser toutes missions de conseil technique ou d’arbitrage que plusieurs avocats ou syndics nous confient (réceptions provisoires et définitives de parties communes ou privatives de nouvelles constructions ou transformations, règlements de litiges en procédure amiable ou… | règlement litige, litige procédure | architecture, transformation, maître, ouvrage, résidentiel | 1 |
| descheemaekere-avocats.be | Contentieux immobilier, indemnisation du préjudice corporel, saisies immobilières ou mobilières, bon nombre de litiges peuvent être portés devant les juridictions civiles . Accordez votre confiance à des experts du secteur pour vous conduire au succès. | nombre litige, litige juridiction | avocat, civil, affaire, surendettement, insolvabilité | 1 |
| visibilite.be | J’ai eu un dégâts des eaux début 2016, la compagnie est intervenue immédiatement grâce au suivi de l’équipe. De même pour un litige avec un garagiste depuis 2011 l’équipe gère le dossier d’une main de maître. Je suis très satisfait du service et du suivi de mes dossiers. BUREAU A RECOMMANDER. C.V | équipe litige, litige garagist | assurance, après-midi, bastin, philippe, président | 1 |
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| avocat-divorce-bruxelles.be | , dans les relations parent-enfant (modalités d’hébergement, contributions alimentaires, adoption, filiation), suite à l’ouverture d’une succession, pour des litiges relatifs à la location d’un bien immeuble (pour des propriétaires ou locataires), dans le cadre de procédure en circulation… | succession litige, litige relatif | avocat, divorce, barreau, filiation, spécialiser | 1 |
| respectforcurators.be | …si vous le souhaitez, en transférant un montant sur ce numéro de compte (Argenta Bank, Belgique): Respect For Curators, BE52 9734 0046 2009 (BIC: ARSPBE22). Toutes les contributions seront uniquement utilisées pour aider à couvrir les frais de litige. Nous nous engageons à ne publier aucun nom. | frais litige, litige aucun | candidat, lauréat, procédure, recours, conservateur | 1 |
| avocat-meunier.be | Droit civil et droit des biens (bail, contrats, responsabilité, litige en matière de construction, conflit de voisinage,…) | responsabilité litige, litige matière | avocat, meunier, andenne, octobre, intérêt | 1 |
| geometre-omany.be | Dans les cas les moins favorables ou les parties ne peuvent s’entendre sur une limite commune, ils auront la possibilité de régler leur litige devant les tribunaux. La procédure sera plus lourde et plus onéreuse. Un Géomètre-Expert sera alors désigné par le Juge pour régler le litige, on parlera… | possibilité litige, litige tribunal, jug litige, litige expert | géomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain | 1 |
| claver-insurance.be | Elle est facultative, mais se révèle particulièrement utile dès lors que vous êtes confronté à un litige avec un tiers (client, fournisseur, partenaire commercial…). Vous bénéficierez ainsi d’une assistance juridique de tous les instants, sur laquelle vous pourrez vous reposer pour décider des… | être litige, litige tiers | assurance, rc, schaerbeek, courtier, juridique | 1 |
| dapsolidarity.be | La Protection Juridique est une assurance qui offre une couverture pour les frais et les dépenses engagés lors de litiges juridiques. Ce type d’assurance est conçu pour aider les assurés à faire face aux coûts associés à la résolution de conflits juridiques , qu’ils soient de nature civile… | dépense litige, litige juridique | assurance, solidaire, prime, solidarité, contrat | 1 |
| avocat-celinelefevre.be | A défaut de conciliation , Maître Céline LEFEVRE assurera avec verve la défense de vos intérêts dans la phase contentieuse du litige. | lefevre, avocat, céline, barreau, maître | 1 | |
| nex-ius.be | Les tarifs applicables varient en fonction des éléments suivants : complexité du dossier, enjeu financier, durée du litige, expérience de l’avocat, degré de spécialisation requis , etc. | durée litige, litige expérience | avocat, nivelles, pénal, roulage, circulation | 1 |
| tropvertpouretrevrai.be | Vous pouvez faire valoir qu’il s’agit d’un produit non conforme aux caractéristiques communiquées par le vendeur. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours à la garantie légale. La marche à suivre figure sur la page web du SPF Economie et, s’il s’agit d’un litige transfrontalier, sur la page web du… | economie litige, litige transfrontalier | vérifier, environnemental, vrai, trop, vert | 1 |
| belikeatree.be | Après 20 ans d’expérience au barreau et avoir plaidé des litiges difficiles et émotionnels , je suis convaincue que la vraie solution n’est pas le recours au tribunal. | barreau litige, litige difficile | juridique, médiation, spécialisation, conflit, barreau | 1 |
| citadelinsurance.be | …est là pour protéger vos intérêts lorsque vous avez subi un préjudice matériel ou immatériel. Grâce à cette police, vous pouvez toujours contacter votre assureur d’assistance juridique, sans obligation, pour toute question concernant vos droits en cas de sinistre, qu’il y ait ou non un litige. | copropriétaire, assurance, juridique, police, responsabilité | 1 | |
| toptex.be | Dès lors, seuls les clients certifiés auront l’autorisation d’utiliser les logos des certifications sur leur site et leurs différents supports de communication. Toptex et Native Spirit ne sauraient être tenues responsables en cas de litiges entre le client et les organismes certificateurs. | cas litige, litige client | écoresponsable, homme, femme, textile, sélection | 1 |
| avocat-quackels.be | Elle assure ainsi la défense des intérêts de ses clients tant dans le conseil et la consultation préventive d’un litige que dans la phase contentieuse de celui-ci. | préventif litige, litige phase | avocat, barreau, françoise, maître, séparation | 1 |
| e-trott-ardenne.be | Les présentes conditions générales sont régies par la Loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau (Belgique). | belge litige, litige compétence | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 1 |
| sia-avocats.be | Le cabinet Sia dispose d’une importante expertise en droit du travail et intervient tant au stade du conseil que dans le cadre de litiges, ceci aussi bien à l’égard des employeurs que des travailleurs….. | cadre litige, litige bien | avocat, civil, pénal, responsabilité, honoraire | 1 |
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| damesblanches.be | …de Soignes (EBDS), la Commune marque une rupture avec sa politique antérieure. «En signant cette convention, on affaiblit le poids de l’avis qui sera demandé aux riverains. Si les habitants disent non, la Commune sera en difficulté avec la SLRB qui pourra sortir sa convention en cas de litige. » | blanc, champ, logement, riverain, réunion | 1 | |
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| assurancesmons.be | Comme son nom l’indique, l’assurance de protection juridique est établie pour venir en aide au souscripteur dans un litige. Elle peut être utilisée soit pour demander une réparation d’un préjudice subi ou pour se défendre contre une demande de réparation déposée par une tierce personne. En d’autre… | souscripteur litige, litige réparation | assurance, courtier, contrat, responsabilité, indépendant | 1 |
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| artwhere.be | Tout différend relatif au site de ArtWhere est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée… | cas litige, litige version | utilisateur, référencement, agence, nom, loi | 1 |
| devlies-advocaten.be | Nous donnons des conseils juridiques en mettant l’accent sur l’action préventive. Notre objectif est de conseiller et d’assister le client dès le début d’un litige, afin d’éviter autant que possible les procédures juridiques. Celles-ci sont uniquement engagées pour les affaires présentant une… | début litige, litige autant | avocat, honoraire, déontologique, règle, juridique | 1 |
| kanzlei-rings-partner.be | Pour nos clients nous défendons aussi les litiges via notre bureau au Grand-Duché du Luxembourg et en RFA via notre bureau et avec nos correspondants sur place. | client litige, litige bureau | honoraire, itinéraire, avocat, langue, tribunal | 1 |
| mediation-centre.be | grand public, les PME, les professions libérales, les entreprises, confrontées à un litige, un désaccord, une solution à rechercher. | entreprise litige, litige désaccord | médiation, médiateur, budgétaire, conciliation, juridique | 1 |
| sphere.be | Notre statut d’avocats nous conduit à représenter nos clients dans le cadre de litiges portés devant toutes les juridictions (civiles et pénales, Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle, CJEU). | cadre litige, litige juridiction | janvier, février, avocat, contentieux, territoire | 1 |
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| swantjepeirs.be | Seules les présentes conditions générales seront applicables au contrat entre l’ avocat et son client. En cas de contestation, le droit applicable sera le droit belge. Seuls les tribunaux de la Flandre Orientale, département Gand seront compétant au cas de litige. | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 1 | |
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| avocatgustin.be | Malheureusement, nombreux sont les litiges et procédures auxquels vous pouvez être confrontés. Je vous propose alors un accompagnement personnalisé et compétent en vous assistant dans toutes actions et procédures ayant trait aux matières de droit privé tels qu’en droit commercial, droit des baux… | malheureusement litige, litige procédure | avocat, gustin, tournai, laurent, préférentiel | 1 |
| avocatpierre-bernardlejeune.be | …de notre cabinet. Nous souhaitons en effet construire une relation transparente avec nos clients, et ce, afin de les servir au mieux. Une relation franche et honnête est, selon nous, une base solide pour aborder un conflit , un litige ou une problématique légale et y apporter la meilleure solution. | conflit litige, litige problématique | avocat, flémalle, lejeune, collaborateur, juridique | 1 |
| urbaninfo.be | Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO . La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. | applicable litige, litige tribunal | urbanistique, archive, architecte, urbanisme, reproduction | 1 |
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| enghouseinteractive.be | du personnel et des activités. Ces outils améliorent les opérations, garantissent un service client de qualité supérieure, permet de résoudre les litiges avec les clients, satisfont aux normes réglementaires, accélèrent la formation des employés et améliorent la productivité et la sécurité des… | supérieur litige, litige client | intégration, plateform, fonctionnalité, agent, départ | 1 |
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| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | litige contractuel | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 |
| carpediemtours.be | Tout au long de l’année, de nouveaux voyages d’un jour, de quelques jours ou d’une semaine sont proposés en Belgique et dans toute l’Europe. Restez informés via l’onglet Voyages – Newsletter. | commission litige, litige voyage | voyage, hôtel, repas, départ, libre | 0 |
| boulange.be | Le Cabinet exerce également dans un grand nombre de domaines du droit civil (contrats, responsabilité civile, droit du bail, droit de la famille, …), du droit commercial (sociétés, contrats commerciaux, faillites et liquidations, …) et du droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires… | avocat, immobilier, contentieux, christian, picard | 0 | |
| mon-assurance.be | L’assurance accident du travail est l’une des assurances professionnelles obligatoire. Elle couvre les conséquences d’un accident survenu à l’un de vos salariés pendant l’exécution de son travail ou lors des déplacements. | litige assureur | assurance, demander, pension, accident, hospitalisation | 0 |
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| gavaarchitecte.be | Site de Bruno Gava - Architecte, bureau d'architecture à Flémalle, Liège (Belgique). Le bureau de l’architecte Gava est situé à Flémalle et répond à tout type de missions depuis plus de 40 années. | architecte, architecture, flémalle, peb, université | 0 | |
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