| lmbd.be | Le droit des affaires en général et le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux et les litiges commerciaux sont nos points forts. Avec un ancien bâtonnier du barreau de la Cour de cassation et un avocat à la Cour de cassation dans nos rangs, nous disposons… | cour cassation, cassation lmbd, cassation avocat, cassation rang, procédure cassation | profil, litige, cour, acquisition, fusion | 19 |
| courdecassation.be | Site internet de la Cour de cassation et son parquet. Website van het Hof van Cassatie et zijn parket. | cour cassation, cassation et, de cassation, cassation kassationshof, cassation français | cour, parquet, législatif, monsieur, calendrier | 17 |
| actualitesdroitbelge.be | Arret du du 30 30 janvier janvier 1965 1965 - - Cour Cour de de cassation cassation - - Violation Violation du du droit droit de de préférence - - Tierce-complicité | cour cassation, cassation article, cassation pacte, cassation violation | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 15 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé à proximité des Palais de Justice de Bruxelles de… | former cassation, cassation pénal, général cassation, cour cassation, cassation décision | pénal, avocat, financier, victime, défense | 14 |
| avocat-mathieu.be | Votre avocat spécialisé en matière pénale à Charleroi. droit pénal, droit pénal des affaires, mineurs , roulage, défense des victimes, cassation, … | procédure cassation, cassation matière | pénal, avocat, mathieu, christian, défense | 12 |
| beirnaertlaw.be | A l’issue d’une procédure pénale, la décision définitive peut être attaquée devant la Cour de cassation. Le traitement d’une affaire devant la Cour de cassation requiert des connaissances spécialisées. Dès lors, depuis le 1er février 2016, seuls des avocats qui répondent à certains critères de… | procédure cassation, cour cassation, cassation traitement, cassation connaissance, cassation avocat | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 7 |
| akalex.be | Lorsqu’un individu est condamné par une juridiction répressive et que les voies de recours ordinaires sont épuisées, un ultime recours demeure possible : le pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. | pourvoi cassation, cassation cour | pénal, avocat, affaire, roulage, concurrence | 7 |
| laurentfrankignoul.be | Funding loss – La Cour de cassation tranche une importante controverse (arrêt du 11 février 2022) | cour cassation, cassation tranche | bancaire, financier, crédit, laurent, avocat | 6 |
| a-amrani.be | Avocat Amrani Spécialiste Pénal Bruxelles – Attesté à la cour de cassation en matière pénale. | cour cassation, cassation matière | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 6 |
| renier-demanet.be | Le bail à ferme, in “Le bail et la jurisprudence de la Cour de cassation”, sous la coordination d’Isabelle DURANT, CUP, LARCIER, 2004 | cour cassation, cassation coordination, cassation cour, comité cassation, cassation fédération | bail, renier, ferme, rural, européen | 4 |
| lvmlaw.be | 2024 Luc VAN MALDEREN Cabinet d'Avocat à TUBIZE – Attesté en Cassation Pénale | Theme by Spiracle Themes | attester cassation, cassation pénal | avocat, tubize, barreau, maître, pénal | 4 |
| nordpresse.be | La cours de cassation a revu la condamnation de François Fillon en trois ans dont deux avec sourcils. Cette fois-ci, plus de recours à la... | fillon cassation, cassation an, cours cassation, cassation condamnation | vincent, guerre, mondial, mort, russe | 4 |
| affaire-climat.be | …belges compétents. Ils ont obtenu gain de cause en première instance et en appel, mais le gouvernement flamand ne s'est pas résigné à cette condamnation et s'est pourvu en cassation. Vous ne pouvez plus devenir co-demandeur, mais vous pouvez toujours nous soutenir moralement et financièrement . | flandre cassation, cour cassation, cassation flandre, condamnation cassation, cassation co-demandeur | climat, affaire, procès, climatique, changement | 3 |
| ranieri-avocate.be | Depuis 2016, elle est attestée en Cassation Procédure Pénale, élargissant son champ de compétence. | pénal cassation | avocat, pénal, litige, assurance, roulage | 3 |
| gillescarnoy.be | En 1841 la Cour de cassation consacrait l’existence « de chemins d’exploitation qui doivent leur existence primitive au consentement réciproque des propriétaires voisins qui ont préféré mettre en commun et sacrifier la jouissance d’une portion de leurs terrains que de se trouver gênés dans… | bruxelles cassation, cassation octobre, cour cassation, cassation existence | immobilier, immeuble, copropriété, superficie, carnet | 3 |
| eloy-avocat.be | Le contentieux relatif aux indemnités de remploi (funding loss) réclamées par les banques lors d’un remboursement anticipé d’un crédit bancaire est toujours d’actualité. Malgré divers arrêts prononcés par la Cour de cassation pour clarifier la situation juridique, les solutions ... | cour cassation, cassation éclaircissement, cassation situation | avocat, eloy, litige, affaire, bancaire | 3 |
| yurtlaw.be | Forts d'une longue pratique, Cavit YURT et Onur YURT, frères, confrères et associés, ont développé une expertise reconnue en droit pénal, droit de la circulation routière et cassation pénale. Ils sont tous deux porteurs du titre de spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière… | routier cassation, cassation pénal, procédure cassation, cassation matière, cour cassation | pénal, procédure, frère, contrôle, roulage | 3 |
| avocat-melchior.be | La confiscation des loyers provenant de logements en infraction – Arrêt du 29 novembre 2023 de la Cour de cassation | | melchior, avocat, gautier, urbanisme, spécialiser | 3 |
| francois-goffin.be | …de de Namur Namur et et en en arrive arrive même à bafouer bafouer des des principes principes de de droit, droit, piétiner l'enseignement l'enseignement de de la la Cour Cour de de Cassation, Cassation, ré-écrire le le déroulement des des faits faits pour pour blanchir blanchir les les inculpés. | cour cassation, cassation ré-écrire, recours cassation, cassation fin, pourvoi cassation | erreur, goffin, médical, parent, clinique | 3 |
| electrosmog.be | Le 18 octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Brescia, en référence aux poursuites entamées par Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d’une tumeur au cerveau contractée suite à l’utilisation intense du GSM et du téléphone… | cour cassation, cassation italie, suprême cassation, cassation italien | électromagnétique, scientifique, sommaire, champ, exposition | 2 |
| welaw.be | Si un immeuble répond à cette condition mais que les travaux de transformation ne le font pas, seule la plus-value sur le bâtiment bénéficie de la taxation étalée. La Cour de cassation et le Service des décisions anticipées (SDA) ont récemment confirmé cette approche [1] | cour cassation, cassation service | fiscal, immeuble, éligible, emmanuel, méthode | 2 |
| dbavocat.be | Certifiée en matière de cassation pénale, je défends tant les auteurs que les victimes d’infractions et ce, à tout stade de la procédure et devant tous les degrés de juridictions répressives : | matière cassation, cassation pénal, cour cassation | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 2 |
| avocat-gouverneur.be | Droit pénal (en ce compris le droit de la circulation routière) et procédure de cassation en matière pénale | procédure cassation, cassation matière | avocat, gouverneur, collaborateur, florenne, alexandre | 2 |
| avocat-dumoulin.be | Votre avocat est également compétent pour introduire un recours en cassation. Le recours en cassation est un recours technique qui vise les erreurs de droit qui auraient pu être commises. Il est obligatoire de se faire assister d'un avocat. | recours cassation, cassation recours | avocat, pénal, procédure, spécialiser, tribunal | 2 |
| avocat-mbosmans.be | En 2015, elle a obtenu l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale qui lui permet d’intervenir devant la Cour de cassation dans le cadre des pourvois formés contre les décisions rendues par les juridictions pénales (affaires correctionnelles et de police) | procédure cassation, cassation matière, cour cassation, cassation cadre | avocat, mélanie, pénal, barreau, ème | 1 |
| avocat-turk.be | C'est là que le cabinet d’avocat au Barreau de Charleroi, dirigé par Maître Mevlut TURK, entre en scène. Spécialisé en droit pénal des personnes, droit pénal des affaires et droit pénal routier, Maître TURK vous guide à travers les méandres de la procédure pénale, y compris lors de recours en… | recours cassation, cassation défense | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 1 |
| consilitis.be | La Cour de Cassation a rendu le 15 mars 2021 un arrêt pour le moins intéressant en matière de bail commercial. L’article 13 de la loi sur les baux commerciaux précise que le droit du preneur de solliciter un renouvellement de bail est limité à trois renouvellements. Il va de soi que l’épuisement… | cour cassation, cassation mars | avocat, immobilier, juridique, roulage, loi | 1 |
| wdgadvocaten.be | …linguistiques approfondies du néerlandais, de l’allemand, du français, de l’anglais et même de l'italien. De plus, il est titulaire du certificat de spécialisation en procédure de cassation, ce qui lui permet de fournir un avis spécialisé dans les procédures en cassation en matière pénale. | procédure cassation, cassation avis, cassation matière | contrat, avocat, assurance, juridique, litige | 1 |
| avocat-bellen.be | A titre d’exemples voyez sous l’onglet jurisprudence l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles confirmé par la Cour de cassation à propos de l’utilisation d’une fausse carte d’acheteur en vue de se procurer des rentrées non déclarées ou encore la décision du Tribunal de première instance de… | cour cassation, cassation propos | avocat, fiscal, taxe, publication, barreau | 1 |
| mariefadeuravocat.be | Titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale pour avoir suivi avec succès la formation prévue à l’article 425§1er du Code d’Instruction Criminelle. | procédure cassation, cassation matière | avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire | 1 |
| iconoclaste.be | C’est ce mardi à 16h, que la Cour de Cassation doit rendre son verdict sur la demande de libération de Michelle Martin. Ce n’est pas pour cela que sa vie, une fois dehors, deviendra meilleur qu’en prison. En espérant que les sœurs du Couvent de Malonne lui fassent un bon accueil… | cour cassation, cassation verdict | commentaire, dessin, caricature, handicapé, coup | 1 |
| v3avocats.be | Nous assurons votre défense avec efficacité devant le tribunal de police, le tribunal de première instance (correctionnel, civil ou commercial), la cour d’appel, la cour d’assises, la cour de cassation ou encore les juridictions administratives. | cour cassation, cassation juridiction | avocat, alain, cédric, ludovic, chloé | 1 |
| krack.be | Il s'est ouvert ainsi à toutes les pratiques habituelles du droit civil, droit commercial, droit économique, droit fiscal, droit social, etc.. Il peut représenter et plaider devant toutes les juridictions sauf devant la Cour de Cassation en dehors des matières pénales. | cour cassation, cassation matière | associer, avocat, noël, civil, conflit | 1 |
| droitdelajeunesse.be | La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce… | cour cassation, cassation matière, pourvoi cassation, cassation contre | jeunesse, mineur, loi, communauté, conflit | 1 |
| grand-lawyers.be | Du tribunal de police et dans les affaires correctionnelles, en passant par la Cour d'Appel et la Cour d'Assises, jusqu'à la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme; | cour cassation, cassation cour | pénal, gand, avocat, remarquable, procédure | 1 |
| carnoyavocats.be | Le demandeur en cassation avait acheté un appartement à Ostende en 2004 et fit rapidement le constat de problèmes d’humidité. Il fit des réparation en 2005 et en 2007. Manifestement en vain, car de nouveaux problèmes apparurent en 2010 et en 2015. Las, il introduisit la procédure début 2011 sur le… | demandeur cassation, cassation appartement | carnoy, avocat, immobilier, gilles, accord | 1 |
| avocatsvandessel.be | « Abus procédural : arrêt de principe de la Cour de cassation» , l’Assurance au présent, Kluwer, 2004, n° 11, p. 1 à 2 | cour cassation, cassation assurance | assurance, p, avocat, dommage, tribunal | 1 |
| avocat-van-wymeersch.be | Enfin, un jugement interviendra et je vous livrerai mon avis motivé concernant un éventuel appel et / ou pourvoi en cassation. Par ailleurs, je veillerai à faire procéder à l'exécution forcée de la décision de justice. | pourvoi cassation, cassation ailleurs | assurance, avocat, roulage, octobre, procédure | 1 |
| avocat-thibautcolin.be | Formé à la Cassation pénale, Me Thibaut Colin peut également vous assister devant la Cour de Cassation. | former cassation, cassation pénal | avocat, colin, barreau, thibaut, pénal | 1 |
| traducteur-jure-anvers.be | Regroupant des traducteurs agréés par les administrations, les communes, les arrondissements administratifs, les provinces, la région , le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, le SPF Intérieur, les tribunaux belges, la cour d’appel de Anvers, la Cour de Cassation et la Cour Européenne des… | cour cassation, cassation cour | traduction, traducteur, anvers, agence, langue | 1 |
| legalparcmons.be | Jusqu'à il y a peu, sur base d'une jurisprudence de la Cour de cassation, lorsque le défendeur n'était pas présent à l'audience (et faisait défaut donc), le juge devait soulever tous les moyens que le défendeur aurait soulevé s'il avait été présent à l'audience. Curieuse jurisprudence qui… | cour cassation, cassation défendeur | parc, avocat, docquier, cordier, tribunal | 1 |
| llj.be | Remboursement anticipé de crédit: la Cour de cassation précise les conditions relatives à la renonciation à la protection de l’article 1907bis de l’ancien Code civil | cour cassation, cassation condition | lallemand, legros, juridique, contrat, médical | 1 |
| upf.be | Un arrêt de la Cour de cassation permet de fixer les conditions de la sous-traitance comptable | cour cassation, cassation fixer | fiscalité, union, praticien, conférence, règlement | 1 |
| andre.be | Dr Caroline Rey-Salmon, pédiatre, médecin légiste aux Urgences médico-judicaires de l’Hôtel Dieu à Paris, experte pour la Cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, répond à nos questions. LMDM – Comment définir le syndrome du bébé secoué, et quel est l’âge… | cour cassation, cassation question | bébé, nouveauté, eshop, promenade, éveil | 1 |
| avocat-lauvaux.be | La cour de cassation a tranché dans l’affaire du meurtre de Sabrina Blairon et a donné raison à la défense. | cour cassation, cassation affaire | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 1 |
| in-law.be | A tous les stades de la procédure : plainte, audition, interrogatoire, détention préventive, constitution de partie civile, comparution au Tribunal, appel, cour d’Assises, cassation,… | | avocat, européen, nationalité, hardy, jean-yves | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | …Catholique de Louvain depuis 2013. Il a obtenu son Master à finalité "Justice Civile et Pénale" avec grande distinction et a effectué son stage auprès de Monsieur le Bâtonnier Gérard Rivière. De plus, il est titulaire de l'attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale. | procédure cassation, cassation matière | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 1 |
| oserentreprendre.be | Selon le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation, le temps de travail effectif de l’ambulancier privé est défini comme le temps pendant lequel l’ambulancier est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses propres… | cour cassation, cassation temps | agence, logiciel, stratégie, processus, recrutement | 1 |
| droitbancaire.be | Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d'un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation | | bancaire, financier, réflexion, janvier, jurisprudence | 1 |
| avomarche.be | Diplômé en droit et titulaire de l’attestation de formation à la procédure en cassation en matière pénale, je vous aide à vous défendre devant la police, le parquet et le juge. | procédure cassation, cassation matière | avocat, pénal, victime, créance, endettement | 1 |
| avocat-dascotte.be | Le cabinet s’attache aussi à vous préparer à être entendu par la police et à vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou de police , que vous soyez suspect, prévenu ou victime, cette défense peut aller jusqu’à la cassation en matière pénale . | défense cassation, cassation matière | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 1 |
| justifit.be | Droit de l'Environnement Droit de la Santé Droit de l'Urbanisme Droit Administratif et Public Cours de cassation et conseil d'Etat Droit Rural | cours cassation, cassation conseil | avocat, maître, pénal, roulage, démarche | 1 |
| om-mp.be | Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux - En route pour 2030 : le ministère public présente son livre blanc | | ministère, parquet, presse, procureur, collège | 0 |
| odua.be | Avocat depuis 2007, Olivier Dupont, et ses collaborateurs, vous assistent partout en Wallonie et à Bruxelles, principalement en matière pénale, en matière protectionnelle (jeunesse), et en matière familiale. Partout en Wallonie et à Bruxelles. | cour cassation | jeunesse, avocat, pénal, principalement, collaborateur | 0 |
| river.be | Le cabinet RiVer est fondé en février 2024 par André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne, tous deux avocats au Barreau de Bruxelles. Ils ont travaillé plus de seize ans ensemble au sein du cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Gernay, Risopoulos et Snoeck . | | avocat, pénal, andré, clémence, merveille | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | cour cassation, cassation vidéo, cassation français | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| orban-avocats.be | …qui couvrent les différents domaines juridiques et se sont spécialisés dans les différents domaines juridiques courants, afin que le cabinet puisse conseiller le justiciable de manière compétente dans divers ressorts juridiques et le représenter lors de procédures judiciaires ou extra-judiciaires. | procédure cassation, cassation matière, recours cassation | orban, avocat, pénal, langue, bail | 0 |
| yelaw.be | Yelaw est un cabinet d'avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines, Nous conseillons et défendons les travailleurs et les employeurs | | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 0 |
| fgcg.be | Cabinet d’avocats situé à Liège spécialisé en droit de la famille (divorce, séparation, hébergement d’enfants), en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la jeunesse, en matière de bail, en médiation de dettes, et en matière d’assurances. | pourvoi cassation | avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl | 0 |
| projuris.be | De ce fait, nous nous engageons à vous fournir après un premier entretien les services d’un avocat aguerri et spécialisé dans la matière qui concerne votre demande. | pourvoi cassation | honoraire, avocat, liquidation, conflit, assistance | 0 |
| llavocat.be | Louise Laperche, avocate en droit public, droit administratif et droits fondamentaux à Liège | recours cassation, cassation administratif | avocat, administratif, fondamental, honoraire, indexation | 0 |
| hralert.be | La liste de contrôle du Conseil central des entreprises et du Conseil national du travail souligne les obligations des employeurs en matière d'utilisation sûre du vélo par les salariés, tant lors des déplacements domicile-travail qu'au travail. Cette checklist comprend la prévention des risques… | cour cassation, cassation indemnisation | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 0 |
| avocatbalaes.be | Le droit civil se décline en plusieurs branches, par exemple, le droit de la famille, le droit des biens ou patrimonial, des obligations, également le droit de la responsabilité civile, le droit de la vente ainsi que le droit du bail… Et bien d’autres. | procédure cassation, cassation matière | pénal, avocat, civil, spécialiser, propriétaire | 0 |
| avocat-elouahi.be | Notre cabinet d’avocats met à votre disposition son expertise en droit de circulation routière en Belgique et ses compétences pour vous apporter des solutions concrètes. Notre cabinet pratique également le droit international privé . | former cassation, cassation pénal | avocat, juridique, circulation, afficher, priver | 0 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | avocat cassation | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
| derweduez.be | …en matière de publication des règlements communau x ou de procédure fiscale , voire même des normes constitutionnelles d’ égalité et de non-discrimination . Cette matière très spécifique est devenue, au fil des années, une partie de mon activité professionnelle. Avez-vous besoin d’un avocat ? | cour cassation, cassation mai, innocent cassation, cassation avril | avocat, publication, communal, règlement, cour | 0 |
| avocatdonceel.be | Maître Donceel avocat pénaliste au Barreau de Namur et de Bruxelles. Ses matières préférentielles sont le droit pénal en général (droit pénal financier et droit pénal commun), la réparation du préjudice, mais également le droit de la circulation (roulage) et le droit familial. | attestation cassation, cassation pénal | donceel, avocat, pénal, financier, préférentiel | 0 |
| avocatsdelfosse.be | Secteurs d'activités : Droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit judiciaire et droit commercial | cour cassation, cassation matière | avocat, delfosse, assurance, responsabilité, civil | 0 |
| alterversus.be | Nous avons uni nos compétences et mettons notre expérience à votre service pour défendre vos intérêts au travers d'Alter Versus | juridique cassation, cassation penal | associer, avocat, juridique, victime, assurance | 0 |
| vlex.be | Commission pour l'aide financiýre aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels | cour cassation | guide, cour, commission, immobilier, fiscal | 0 |
| avocats-legalex-namur.be | Droit civil : le Droit familial , la séparation, le divorce, le Droit immobilier , la vente, le bail, le Droit de la responsabilité ... | cour cassation | avocat, juridique, responsabilité, alimentaire, obligation | 0 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |