| actualitesdroitbelge.be | les les dispositions dispositions légales relatives relatives au au droit droit d'hébergement ? ? Quelles Quelles modifications modifications la la loi loi du du 18 18 juillet juillet 2006 2006 apporte-t-elle apporte-t-elle ? ? Quelles Quelles circonstances circonstances exceptionnelles… | parental loi, loi mars, empire loi, loi pot, être loi | civil, pénal, immobilier, bail, cour | 53 |
| liegecpa.be | Vous trouverez une rubrique intitulée "Révisions" dans laquelle se trouve des questions sur les lois du jeu. Le questionnaire sera mis à jour régulièrement. Nous vous invitons à parcourir les questions et les réponses. | modification loi, loi jeu, loi introduction, loi rapport, loi questionnaire | questionnaire, arbitre, permanence, procédure, révision | 50 |
| terralaboris.be | Les limites des pouvoirs de gestion de la personne chargée de la gestion journalière d’une société et les instructions qu’elle reçoit constituent des éléments pertinents pour apprécier, conformément à l’article 333 de la loi programme (I) du 27 décembre 2006, la liberté d’organisation du travail… | article loi, loi août, loi programme, application loi, loi temps | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 46 |
| hralert.be | …pendant la fête, même si celle-ci n'a pas lieu sur le lieu de travail ou en dehors des heures de travail. Les employeurs sont tenus par la loi d'assurer la sécurité et peuvent être tenus pour responsables en cas de négligence, par exemple s'ils laissent un employé en état d'ébriété prendre | contrôle loi, loi social, projet loi, loi travailleur, discrimination loi | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 45 |
| cumuleo.be | Nous, organisations de la société civile, demandons au Gouvernement fédéral et à la Chambre des Représentants d'apporter les modifications nécessaires au projet de loi sur la transparence des autorités fédérales afin de renforcer l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs conféré… | projet loi, loi part, loi transparence, loi avril, loi loin | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 27 |
| unhappybirthday.be | En Belgique la loi drogues a 100 ans . Cela fait un siècle qu’elle sert de base juridique pour stigmatiser et pénaliser les usager·e·s de drogues. Un siècle qu’elle produit des effet négatifs sur la santé publique et les droits humains. | belgique loi, loi drogue, santé loi, néfaste loi, loi santé | drogue, usage, proposition, idée, usager | 25 |
| lejusteprixdesmedicaments.be | Chères Députées, Chers Députés, Le 24 avril prochain, vous examinerez la proposition de loi sur le juste prix des médicaments déposée par Solidaris. Alors que quatre personnes sur dix reportent leurs soins pour des raisons financières, l'industrie pharmaceutique réalise des profits records en… | proposition loi, loi prix, loi solidaris | médicament, proposition, négociation, commission, pharmaceutique | 21 |
| lesbelgessereveillent.be | Des médecins témoignent des dangers du vaccin COVID devant la commission sénatoriale du Texas - La Commission des affaires de l'État du Sénat du Texas a récemment entendu le témoignage de médecins au sujet d'un projet de loi sénatorial visant à empêcher la vaccination... | sanitaire loi, loi liberté, projet loi, loi minnesota, loi sujet | vaccin, covid, dose, pfizer, secondaire | 20 |
| meubleloi.be | Fort de leur succès, quelques années plus tard, leur fille, Alice Stiévenart, accompagnée de son mari, Victor Loi, ouvrent un nouveau commerce. | victor loi, loi commerce, meuble loi, loi droit | meuble, chaise, chambre, décoration, fauteuil | 17 |
| cne-gnc.be | …entrée en vigueur en 2010 – la loi française sur les jeux d’argent – a au moins ouvert le secteur des jeux d’argent en ligne à la concurrence des opérateurs étatiques, mais les lois interdisent toujours les jeux mentionnés ci-dessus, ainsi que la diffusion des paris et des échanges comme Betfair. | statut loi, loi casino, vigueur loi, loi français, étatique loi | hasard, roi, malte, gouvernement, chine | 17 |
| urjpp.be | Avis au sujet de l'avant-projet de loi relatif au statut de l’administrateur d’une personne protégée – commentaires et avis article par article au nom de la conférence des présidents des juges de paix et de police et de l’union royale des juges de paix et de police | proposition loi, loi code, avant-projet loi, loi statut, loi mesure | juge, police, union, paix, avant-projet | 17 |
| infolocale.be | Aujourd’hui, nous faisons face à une nouvelle ère dans le domaine de la santé. Une onde de choc positive qui traverse notre système de soins, qui répond au nom de « Loi de Financement des Transports Sanitaires ». Cette loi, qui modifie sensiblement la donne dans le milieu sanitaire, mérite d’être… | justice loi, loi législation, nom loi, loi financement, sanitaire loi | emeline, paramédical, hygiène, juridique, titre | 17 |
| autoritedeprotectiondesdonnees.be | Depuis mai 2018, une nouvelle loi régit l’utilisation non policière des caméras de surveillance en Belgique : la loi caméras. Déclinée en 14 articles (6 chapitres), elle vise à préserver de manière optimale les intérêts de toutes les parties prenantes lorsqu’un système de ce type est utilisé. Elle… | nouveau loi, loi utilisation, belgique loi, loi caméra, type loi | caméra, autorité, surveillance, législation, responsable | 16 |
| rendeznouslabelgique.be | " Audit interne. C’est assurément un point délicat. La loi du 22 mai 2003 impose au fédéral de se doter d’un audit interne indépendant. Cette obligation s’est matérialisée par le biais de trois arrêtés, pris le 17 août 2007, qui prévoient un comité d’audit commun pour l’administration fédérale… | future loi, loi climat, violation loi, loi marché, délicat loi | fédéral, européen, état, gouvernement, police | 15 |
| restitutionbelgium.be | En même temps, il est clair que le domaine public constitue un obstacle relatif au retour des biens culturels . Il suffit que le propriétaire public décide lui-même, sans qu'une loi soit nécessaire, de faire sortir le bien culturel du domaine public, de le faire entrer dans le domaine privé et… | projet loi, loi juriste, demarsin loi, loi pays, belge loi | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 14 |
| euthanasiestop.be | Juste avant les élections, le Dr Distelmans lance une pétition dans laquelle il demande que la loi sur l'euthanasie soit modifiée et élargie pour les personnes atteintes de démence... | pétition loi, loi euthanasie, nouveau loi, proposition loi, loi sénat | réflexion, soignant, décor, proposition, coeur | 14 |
| reductiondesrisques.be | Les salles de consommation à moindre risque visent à améliorer l’accès aux soins, la qualité de vie et la santé des usagers de drogues et réduire les risques d’overdose et de comportement à risque. Cependant, la loi de 1921 sur le trafic de stupéfiants incrimine ceux qui facilitent à autrui… | rapport loi, loi drogue, drogue loi, loi travailleur, avant-projet loi | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 14 |
| maisonpro.be | …de chevet lanterne Lavabo lavabo encastrable Lavabo sur colonne Lavabo vasque Le cèdre Le chauffage Le chauffage solaire Le lin Le pin logement Loi Breyne Loi Robien loyers lubrification lucarnes luminaires magnésium maison maison assurance maison assurances Maison bois Maison en bois maisons à | travail loi, loi breyne, logement loi, breyne loi, loi robien | chauffage, décoration, bricolage, bain, alarme | 14 |
| admd.be | L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) a pour objet de faire respecter les droits du patient et la loi belge dépénalisant l'euthanasie. | patient loi, loi belge, modification loi, loi mai, bilan loi | patient, dignité, palliatif, mourir, octobre | 14 |
| pereaux.be | La Loi sur la police de la circulation routière comprend les grands principes encadrant la circulation routière au sens large qui seront ensuite affinés dans des arrêtés d'exécution. | article loi, loi rapport | routier, circulation, sommaire, infraction, introduction | 14 |
| stephaniethoron.be | En plus de la résolution « not found » il y a une autre proposition de loi qui a été votée lors de cette dernière (et très chargée) séance plénière de l’année parlementaire. Il s’agit de la Proposition de loi renforçant le congé d’adoption et le congé parental d’accueil. Je suis particulièrement… | proposition loi, loi congé, loi être, fi loi, loi décision | ministre, communal, stéphanie, bourgmestre, congé | 13 |
| comptabilitefauconnier.be | « Art. 65. La personne concernée par le traitement des données à caractère personnel en application de la présente loi ne bénéficie pas du droit d’accès et de rectification de ses données, ni du droit à l’oubli, à la portabilité desdites données, ou à objecter, ni encore du droit de ne pas être… | application loi, loi septembre, espèce loi, article loi, comptabilité loi | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 13 |
| yelaw.be | Secteur public : Que prévoit la nouvelle loi relative aux conditions de travail plus transparentes et prévisibles ? | ombre loi, loi plan, bientôt loi, loi audition, projet loi | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 12 |
| le-tribunal.be | Le projet de loi sur les dépenses de défense oblige Israël à transférer des armes et annule l’aide à l’Ukraine | meurtre loi, loi jim, projet loi, loi ancien, loi dépense | tribunal, défense, vedette, juridique, avocat | 12 |
| loiecire.be | Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractcre personnel, modifiée par la loi du 11… | international loi, loi belge, personnel loi, loi décembre, conforme loi | cir, oie, éditeur, loisir, créatif | 12 |
| adasasbl.be | aidons les allocataires sociaux à se défendre. Ces défenses individuelles prennent différentes formes : elles vont de la simple information sur les lois et les droits… à un accompagnement dans les démarches vis-à-vis du CPAS (courrier au CPAS, rendez-vous avec l’assistant[e] social[e], audition par… | loi dis, présentation loi, disposition loi, loi di, réforme loi | cpa, défense, témoignage, individuel, guide | 12 |
| trans-ition.be | Ce mardi j'aurai le plaisir de rencontrer Philippine au parlement ainsi que deux autres membres d'associations, se sera l'occasion de partager nos idées, remarques et ressentis par rapport au projet de loi trans. | nouveau loi, loi transgenre, projet loi, loi audition, loi grand | transgenre, soirée, fédération, intégration, initiative | 11 |
| oserentreprendre.be | Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte de loi européen qui réglemente le traitement des données personnelles. Toutes les entreprises qui collectent, stockent ou traitent des données personnelles doivent se conformer à ce règlement. | texte loi, loi européen, loi crédit, importance loi, loi institution | agence, logiciel, stratégie, processus, recrutement | 10 |
| mde1070.be | Art. 22 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale. | membre loi, loi présent, expressément loi, cas loi, loi assemblée | assemblée, administrateur, administration, organ, effectif | 10 |
| newtopia.be | La loi limite le jeu en ligne et hors ligne à un nombre fixe d’opérateurs casino basés en Suisse , qui sont titulaires d’une licence valide délivrée par les autorités suisses. Une fois que la loi soit appliquée, l’accès du public aux sites de jeux en ligne étrangers sera bloqué, tels que les… | conséquence loi, loi au-delà, fois loi, loi accès, révision loi | olympique, coupe, football, homme, suisse | 10 |
| lartdelarealisationdusoi.be | …et ses initiations, Les Maîtres de Sagesse, la Hiérarchie Spirituelle de notre planète et sa composition, Les instructeurs spirituels, les énergies, le Karma, les Lois de la Vie, l’Art de la Réalisation du Soi, les sept Rayons, la méditation, le principe du Partage et encore bien d’autres sujets. | introduction loi, loi vie, seigneur loi, loi fondamental, connaissance loi | spirituel, humanité, divin, thème, sagesse | 10 |
| sosviol.be | Le viol et l’attentat à la pudeur constituent des agressions sexuelles. D’autres formes de violence sexuelle sont condamnées par la loi belge dont le voyeurisme, le grooming, l’outrage public aux bonnes mœurs, ou encore le sexisme, le harcèlement sexuel et la pédopornographie. | sexuel loi, loi belge | viol, amnesty, sexuel, chiffre, campagne | 10 |
| droitdelajeunesse.be | La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce… | conflit loi, loi communauté, loi région, enn loi, loi conseiller | jeunesse, mineur, communauté, conflit, com | 10 |
| schoorsteenvegerwestvlaanderen.be | De Roetvreter Vanacker ☎ +32 57 20 80 53 ➡️ Ramoneur agréé à Département du Nord | Nous disposons d’années d’expérience, pouvons compter sur des collaborateurs fiables et fournissons toujours une attestation de ramonage ou un certificat, ce qu’exige d’ailleurs la loi | | ramoneur, ramonage, attestation, fiable, pouvoir | 10 |
| imhauser-coach.be | « Art. 65. La personne concernée par le traitement des données à caractère personnel en application de la présente loi ne bénéficie pas du droit d’accès et de rectification de ses données, ni du droit à l’oubli, à la portabilité desdites données, ou à objecter, ni encore du droit de ne pas être… | application loi, loi septembre, espèce loi, article loi, exclusivement loi | caractère, déontologie, responsable, tiers, janvier | 10 |
| bureaudarville.be | Bureau Pierre Darville, fiscalités, comptabilité et lois sociales. Nos bureaux sont situés au centre de Bruxelles près de la place Stéphanie. | comptabilité loi, loi social | comptabilité, obligatoire, facture, fiscalité, stéphanie | 10 |
| consilitis.be | La Cour de Cassation a rendu le 15 mars 2021 un arrêt pour le moins intéressant en matière de bail commercial. L’article 13 de la loi sur les baux commerciaux précise que le droit du preneur de solliciter un renouvellement de bail est limité à trois renouvellements. Il va de soi que l’épuisement… | modification loi, loi législation, public loi, loi bail, avril loi | avocat, immobilier, juridique, roulage, christophe | 10 |
| trustbuild.be | La loi Peeters-Borsus prévoit, entre autres, une assurance décennale (RC >10) obligatoire pour les projets résidentiels (au sens strict du terme) auprès de l’entreprise et des autres acteurs du bâtiment lorsqu’un architecte est requis. Cette assurance RC déjà obligatoire aujourd’hui pour les… | résidentiel loi, loi peeters, seco loi, proposition loi, assureur loi | assurance, risque, seco, assureur, contrôle | 9 |
| jurisite.be | Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour... | rappel loi, loi alternatif | juridique, titre, séjour, renouvellement, guide | 9 |
| syndicyourself.be | En tant que syndic bénévole, vous avez du mal à vous maintenir à jour vis-à-vis des lois et règles de la copropriété 🤷🏽♂️ | information loi, ensemble loi, loi règle, application loi, jour loi | syndic, copropriété, bénévole, plateform, comptabilité | 9 |
| cerclededroit.be | La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un sujet complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et règlements applicables. Cet article vise à éclairer les entrepreneurs et les professionnels sur les différentes [...] | législateur loi, loi existant, adaptation loi, loi déclaration, compréhension loi | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 9 |
| mahana.be | Je vous propose de donner un coup d'accélérateur à vos désirs et à vos rêves et à enfin vivre une vie qui vous correspond. C'est l'objectif principal des stages que je vous propose et qui sont axés sur la mise en pratique de la loi d'attraction dans votre quotidien. | stage loi, loi attraction, créateur loi, loi simple, simple loi | attraction, reconnexion, forêt, bain, thérapie | 9 |
| semainede4jours.be | Vous pouvez retrouver ici les études reprises par la DARES qui faisait le bilan de 2 ans d’application de cette loi et recensait les 400 entreprises ayant réduit leur temps de travail pour passer à la semaine de 4 jours “à la carte”, c’est-à-dire un régime de travail de 4 jours par semaine ou une… | gouvernement loi, loi semaine, ici loi, loi robien, grâce loi | coût, salaire, baisse, emploi, chômage | 9 |
| gipl.be | En outre, les géomètres-experts indépendants, ainsi que les salariés qui ne sont pas sous le contrôle d'un géomètre-expert indépendant, doivent être inscrits au tableau visé à l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des géomètres-experts (article 4 de la loi du 11 mai… | télécharger loi, loi titre, article loi, loi mai | géomètre, profession, indépendant, titre, luxembourg | 9 |
| infosdf.be | Le centre public d’action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS . En effet, il reçoit la mission, par la loi, d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Le… | faire loi, loi réquisition, mission loi, loi aid, condition loi | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 9 |
| gossipzone.be | En convenant que les loteries et les paris sportifs ne seraient taxés que si les gains franchissaient 1 million de francs suisses (1,029 million de dollars), le Parlement supprimait le dernier obstacle à une loi unifiée sur les jeux de hasard. Cette exemption garantit que toutes les formes de jeux… | adoption loi, loi unique, obstacle loi, loi jeu, nouveau loi | loup, hasard, grève, coureur, suisse | 9 |
| codedunumerique.be | …lieu tous les vendredis. Durant les ateliers ouverts à tout le monde, nous avons créé un grand parlement en carton, écrit des pancartes d’après les témoignages sur le numérique, mangé et imaginé ensemble un Grand Comité Humain du Numérique festif et un Code de Loi géant à donner aux parlementaires. | proposition loi, loi code, code loi, loi parlementaire, article loi | numérique, comité, inverse, octobre, décembre | 9 |
| medea.be | Jusqu’à présent, plusieurs formes d’activités de jeu terrestres ont été légalisées par le gouvernement du pays. Il en va de même pour quelques formes de jeux de hasard sur Internet . Néanmoins, certaines lois relatives aux casinos et aux services de jeux fournis par des sociétés basées à… | canada loi, loi local, internet loi, loi relatif, kahnawake loi | syrie, hasard, guerre, froid, russie | 8 |
| stop1921.be | Carte blanche | Centenaire de la ‘loi drogues’ : La campagne Unhappy Birthday génère un triple élan politique | jugement loi, loi drogue, associatif loi, centenaire loi | drogue, campagne, février, usage, mardi | 8 |
| filliateur.be | Mise en vigueur en 1997, la loi Carrez a pour objectif de protéger les acheteurs de lots de copropriété. Qu’est-ce que c’est ? Comment elle fonctionne ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la loi Carrez.... | loi carrer, vigueur loi, inconvénient loi, focus loi, loi pinel | stratégie, immobilier, data, ère, trésor | 8 |
| anticor.be | Il est positif que les autorités publiques s'intéressent, enfin, à l'application d'une législation vieille de plus de 20 ans (la loi relative à la publicité de l'administration date du 11 avril 1994). | an loi, loi publicité | citoyen, transparence, bruxellois, ministère, parlement | 8 |
| droitsdelenfant.be | l’Avis du Délégué général aux droits de l’enfant relatif à la proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil, n°3213/1. | conflit loi, loi pauvreté, proposition loi, loi livre, loi ancien | déléguer, réponse, convention, portail, grave | 8 |
| davidcordo.be | Le Parlement Fédéral a voté une loi réformant les sanctions administratives communales. Cette loi met en place la possibilité de sanctionner des jeunes à partir de 14 ans pour des petites incivilités commises sur le territoire de la Commune. Attention, on ne parle pas de délits ou de crimes qui… | pourtant loi, loi clair, article loi, loi août, police loi | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 8 |
| linfo-csc.be | À lire dans L’Info CSC n°12: La CSC reste opposée au projet de «loi anti-casseurs»; Focus sur les dangers du secteur du nettoyage industriel; Stop au travail des enfants dans le secteur du cacao; la Ligue des travailleuses domestiques fait le procès du gouvernement bruxellois; etc. | entreprise loi, loi historique, service loi, loi van, projet loi | csc, syndical, travailleur, sommaire, victoire | 7 |
| avocat-omrani.be | La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers | évolution loi, loi déclaration | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 7 |
| assoc.be | Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl, savoir comment créer une asbl (association sans but lucratif) - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles. | lucratif loi, loi statut, limité loi, loi association | introduction, statut, formalité, comptabilité, lucratif | 7 |
| dussard-vert.be | L'article 47ter, 47ter, § 5, 5, du du décret précité prévoit que que l'organisme l'organisme est est soumis soumis au au contrôle de de la la Cour Cour des des comptes, comptes, mais mais n'en n'en précise cependant cependant pas pas les les modalités. Les Les principes principes de de la la loi… | projet loi, loi marie-christine, principe loi, loi mai, article loi | vert, fil, certificat, ministre, m. | 7 |
| nicolasparent.be | Ce matin, j'ai eu le plaisir de présenter, avec ma collègue Kim Buyst, une proposition de loi visant à soutenir une politique cyclable au niveau fédéral ! 🚴♀️ Le GIEC nous rappelé la semaine dernière la nécessité d'utiliser tous les niveaux de pouvoir pour stimuler... | texte loi, proposition loi, loi place, loi politique | nicolas, écrire, ministre, mobilité, fédéral | 7 |
| gaslux.be | Le Groupe Action Surendettement est une association Chapitre XII régie par la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale. L’… | xii loi, loi organique, partie loi, loi créancier, alimentaire loi | surendettement, dette, médiation, créancier, prévention | 7 |
| artwhere.be | Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site. Les éléments de ce site sont protégés par la loi sur la présentation des articles… | article loi, loi juillet, être loi, site loi, loi présentation | utilisateur, référencement, agence, nom, graphisme | 7 |
| contracteo.be | L'objectif de l'annuaire Contracteo est de faciliter la recherche de soumissionnaires pour les appels d’offres lancés par les pouvoirs publics locaux (villes et communes), mais aussi plus largement, les administrations et organisations publiques belges soumis à la loi des marchés publics (l'Etat… | belge loi, loi marché, loi juin | soumissionnaire, annuaire, pouvoir, potentiel, candidat | 7 |
| igsprotect.be | Ce gardiennage peut être organisé sous quatre formes: l’entreprise de gardiennage, le service interne de gardiennage, le volontariat et les employés de concessionnaires. Tout ceci est réglé dans la loi du 2 octobre 2017 , appelée aussi la « loi sur la sécurité privée et particulière » ou tout… | occasionnel loi, loi octobre, concessionnaire loi, octobre loi, loi sécurité | gardiennage, surveillance, autorisation, sprl, coeur | 7 |
| blaspheme.be | La Ligue pour l’Abolition des lois réprimant le Blasphème et le droit de s’Exprimer Librement (LABEL) a été créée en 1989 à Bruxelles comme association de fait. Elle comprend des croyants et des athées. | abolition loi, loi blasphème, contre loi, loi procédé, loi blaspheme | abolition, librement, ligue, croyant, devenir | 7 |
| egliseduchristdeliege.be | Eglise du Christ de Liège | CHRIST en est le fondateur et la tête, le NOUVEAU TESTAMENT est sa loi. | | eglise, christ, tête, fondateur, biblique | 7 |
| casinos-legal-belgique.be | En 1999, le gouvernement belge a adopté la loi sur les jeux de hasard, qui réglemente les casinos physiques et en ligne. La loi établit une Commission des jeux de hasard belge, qui est responsable de délivrer des licences aux opérateurs de casinos en Belgique et de superviser l’ensemble du marché… | belge loi, loi jeu, ligne loi, loi commission, changement loi | pari, sportif, joueur, licence, dépot | 7 |
| guacalaw.be | “ Fini le manque de clarté, Nous vous aidons dans la compréhension de la loi en toute simplicité” | proximité loi, loi guacalaw, compréhension loi, loi simplicité | avocat, proximité, ressource, juridique, htva | 7 |
| selecthome.be | Faites confiance à Select Home, votre expert en construction de maisons individuelles. Eco-responsabilité. Respect de la loi Breyne. | respect loi, loi breyne | modèle, administratif, individuel, exclusif, terrain | 7 |
| casino-fr.be | …à interdire interdire tous tous les les jeux jeux dans dans les les cybercafés avec avec le le Gouverneur Gouverneur républicain Rick Rick Scott Scott ayant ayant ensuite ensuite annoncé qu'il qu'il avait avait l'intention l'intention de de signer signer l'interdiction l'interdiction en en loi. | version loi, loi marge, adoption loi, loi arrestation, projet loi | sportif, floride, pari, accord, million | 7 |
| manage-my-business.be | Maintenant que vous avez choisi les modifications que vous allez apporter à votre société, il est nécessaire de préparer les documents et informations obligatoires prévues par la loi et rendez-vous sur l’application Manage My Business pour introduire votre demande de modification auprès d’un… | obligatoire loi, loi rendez-vous | modification, guider, dissolution, notaire, constitution | 6 |
| clairehugon.be | Question au ministre de la Justice concernant les incarcérations liées aux infractions à la loi du 24 février 1921 | infraction loi, loi février | justice, ministre, clair, nom, fédéral | 6 |
| protect.be | MyProtect est l'outil en ligne qui permet à chaque assuré PROTECT d'organiser de manière très efficace la gestion de son assurance professionnelle. Spécifiquement pour l'architecte et l'ingénieur, des outils ont été développés dans MyProtect qui fournissent un soutien autour de la loi… | nouveau loi, loi retard, autour loi, loi peeters, légal loi | assurance, architecte, police, bulletin, responsabilité | 6 |
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| placepublique.be | Lors de la présentation officielle du Projet Urbain Loi en 2010, l’Association du Quartier Léopold s’est posé la question de savoir si la construction d’un [Lire l’article…] | pad loi, loi rruz, urbain loi, loi association | quartier, léopold, européen, octobre, février | 6 |
| clesurporte.be | Avec une maison clé sur porte, vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur de maisons. Vous pouvez lui faire confiance pour construire votre maison selon le plan de maison que vous avez choisi. De plus, chaque étape de la construction de la maison est couverte par la Loi Breyne , ce qui… | loi breyne, maison loi, bien loi, requérir loi | clé, constructeur, architecture, toit, conception | 6 |
| gillescarnoy.be | Lorsqu’un droit de préemption est accordé et que le bien est mis en vente sous plus grande contenance, le vendeur doit faire une offre particulière et distincte pour la partie sous préemption. C’est du moins ce qui est prévu à l’article 50, alinéa 3, de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à […] | professionnel loi, loi décembre, alinéa loi, loi novembre, immobilier loi | immobilier, immeuble, copropriété, superficie, carnet | 6 |
| rwlp.be | Contre la loi sur le "travail associatif" - Texte de Jean Blairon et Christine Mahy - fév 2018 | réforme loi, loi droit, blanc loi, loi covid, contre loi | pauvreté, lutte, blanc, presse, justice | 6 |
| presse-justice.be | Le développement des technologies de l’information et de la communication a entraîné une mutation profonde des rapports entre les citoyens et l’administration. Parmi ces évolutions, la loi sur la déclaration dématérialisée constitue un véritable tournant […] | évolution loi, loi déclaration | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 6 |
| coursdetir.be | Un excellent article sur le Cercle de tir Namurois : on y lit que les armes détenues légalement contribuent à raison de 0,006% aux homicides en Allemagne où les lois sur les armes sont similaires (soit un homicide sur 16700 !) càd autant que les couverts et moins que les épées ! Les statistiques… | bull loi, loi contre, mauvais loi, loi aucun, contre loi | tir, sportif, récréatif, occasionnel, arme | 6 |
| sophiedoffagne.be | Si les statuts de votre copropriété ont été mis en conformité à la loi de 2010, nous nous chargeons de réaliser la mise à jour de ceux-ci en regard de la loi du 18 juin 2018. Nous vous demanderons les statuts mis à jour ainsi que le règlement d’ordre intérieur et vous fournirons en retour le… | regard loi, loi juin, facile loi, loi syndic, conformité loi | statut, copropriété, sophie, adaptation, conformité | 6 |
| initiativecitoyenne.be | …jeunes et leurs parents ne bénéficieront PAS de leur droit au consentement réellement libre et éclairé, tel que pourtant prévu et consacré par la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits des patients (article 8) . Merci donc, à vous tous qui êtes des MILLIERS à nous lire chaque jour sur ce… | pourtant loi, loi belge, act loi, loi droit, projet loi | vaccin, citoyen, initiative, vaccination, secondaire | 6 |
| brusselstaxifed.be | Les chauffeurs Uber réclament la même Loi pour tout le monde à condition qu’elle soit rédigée par Uber, ils demandent aussi à bénéficier des avantages du taxi mais sans respecter les règles qui régissent ce secteur. | uber loi, loi monde, loi ministre, loi belge | bruxellois, chauffeur, janvier, février, btf | 6 |
| collectif21.be | Le Collectif21 regroupe des associations et des fédérations d’associations (sans prétention à l’exhaustivité ni à la représentativité) soucieuses de réfléchir, sensibiliser et mobiliser autour de la spécificité, de la légitimité et de la nécessité du fait associatif à la veille du centenaire de la… | centenaire loi, loi asbl, loi juin | associatif, ressource, économique, trace, collectif | 6 |
| mosal.be | Crise énergétique et entreprises en difficulté : quelles sont les modifications temporaires apportées par la loi du 30 octobre 2022 ? | temporaire loi, loi octobre, nouveau loi, loi procédure, loi régime | avocat, affaire, procédure, modification, assurance | 6 |
| euromaf.be | Depuis début 2019, nous avons organisé plusieurs ‘permanences’ Euromaf dans toute la Belgique pour expliquer les obligations des architectes et ingénieurs dans le cadre de la loi Peeters-Borsus. Compte tenu du succès de cette formule, nous poursuivrons ces sessions et... | cadre loi, loi peeters, borsus loi, général loi, site loi | responsabilité, risque, assurance, juridique, architecte | 6 |
| avocat-stuyck.be | Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 février 2016 dite Pot-Pourri II, il ressort de la jurisprudence que les Cours et tribunaux doivent interpréter les article 187, § 5 et § ... | vigueur loi, loi pot, loi février, disposition loi, loi juillet | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 6 |
| mediationdedettes.be | 2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes | nr loi, loi recours, loi utilisation | février, janvier, dette, médiation, novembre | 6 |
| ccpd-abco.be | Ce Conseil a pour mission principale de donner des avis aux autorités fédérales belges pour plus de respect de la cohérence des politiques en faveur du développement conformément à l’article 208 du traité de Lisbonne et l’article 8 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au… | article loi, loi mars | cohérence, faveur, consultatif, coopération, traiter | 6 |
| micx.be | La loi (art. 577-6, §10) désigne le syndic comme rédacteur du procès-verbal. Celui-ci est tenu de le rédiger en séance et d’y consigner toutes les décisions qui ont été prises avec mention des majorités et identification des opposants et des abstentionnistes. À la fin de la séance et après… | travail loi, loi mettre, majorité loi, loi art, civil loi | copropriétaire, syndic, assemblée, décision, copropriété | 6 |
| formathera.be | Dans l’absolu, tout le monde peut devenir thérapeute. Au moins de soi même. D’un point de vue de la loi, le métier de thérapeute n’est pas protégé. Il n’y a pas de diplôme pour devenir thérapeute. Néanmoins, certaines qualités, certains savoir être et savoir faire sont indispensables pour… | psychothérapie loi, loi belgique, libre loi, loi coach, vue loi | hypnos, thérapeute, eft, devenir, certifiant | 6 |
| aller-mieux.be | Certifiée Conseillère en émotionnel de l’Académie Luxembourgeoise des Thérapies Alternatives, où je termine avec la plus haute distinction; en méthode Coué et Loi d’attraction de l’Institut NEOLIS. | loi attraction, coué loi | reiki, usui, degré, initiation, praticien | 6 |
| themis-security.be | THEMIS est également spécialisé dans les audits d’entreprises en matière de cyber-sécurité et de RGPD. Si la nouvelle loi en matière de RGPD vous soumet à des devoirs en termes de protection des données Il est important de sécuriser son entreprise et ses données sensibles et personnelles. | mai loi, loi vie, lieu loi, loi national, rapport loi | themis, rgpd, conformité, cybersécurité, informatique | 6 |
| casse-noisettes.be | Vous avez trouvé l’idée d’entreprise parfaite et vous êtes maintenant prêt à passer à l’étape suivante. Créer une entreprise ne se résume pas à s’enregistrer auprès de l’État. Ces étapes garantiront que votre nouvelle entreprise est bien planifiée, enregistrée correctement et conforme à la loi. | code loi, connaître loi, loi droit, bâtiment loi, loi zonage | musique, licence, revenu, équipement, crédit | 6 |
| lamlaw.be | « En bref – législation : la loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques », Scolanews, mars 2003 | an loi, loi août, décembre loi, loi statut, modification loi | laurence, avocat, enseignement, fiscal, villers | 6 |
| radiometer.be | En vertu des lois européennes sur la protection des données, le traitement de vos données personnelles par Radiometer doit être juridiquement fondé. La base légale qui s’applique à chaque cas dépend des fins spécifiques auxquelles Radiometer traite vos données personnelles, stipulées ci-dessus : | vertu loi, loi applicable, loi européen, nécessaire loi, loi réglementation | sang, gaz, tiers, utilisateur, publicité | 5 |
| amoureuxvospapiers.be | « Les annexes et les articles mentionnés sont issues de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui a été publiée au Moniteur belge le 31 décembre 1980 et est entrée en vigueur le 1 er juillet 1981″ | issu loi, loi décembre | amoureux, séjour, police, cohabitation, regroupement | 5 |
| fagw.be | Retrouvez ici tous les documents utiles aux cercles de MG (lois, publications) et les publications internes à la FAGW. | loi publication, milligramme loi | généraliste, bibliothèque, médecin, publication, garde | 5 |
| karimitani.be | Le cabinet est exclusivement orienté sur la gestion de dossiers en matière pénale : le droit pénal général ainsi que les lois particulières. | général loi, loi particulier, criminel loi | karim, pénal, exclusivement, stratégie, avocat | 5 |
| keystones.be | …doit doit inclure inclure ou ou non non le le TAEG TAEG n'est n'est toujours toujours pas pas clos. clos. Qui Qui plus plus est, est, cette cette loi loi n'atteint n'atteint pas pas son son objectif. objectif. En En effet, effet, les les banques banques ne ne doivent doivent préciser le le coût… | conformément loi, loi taux, nouveau loi, loi hypothèque, loi obligation | taux, banque, immobilier, crédit, hypothécaire | 5 |
| ecoleduvin.be | A ce titre, Siteasy détermine tous les moyens et finalités techniques, juridi ques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs. Siteasy s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la… | conforme loi, loi juillet, personnel loi, loi règlement, regard loi | vin, utilisateur, dégustation, responsable, caractère | 5 |
| lagalia.be | La Galia est une brasserie-restaurant familiale qui propose des spécialités belges et une sélection de bières spéciales, située juste derrière l’hôtel Thon de la rue de la Loi, à proximité immédiate du métro Maalbeek. | rue loi, loi proximité | brasserie, hôtel, sélection, métro, bière | 5 |
| hildebuytaert.be | Que ce soit en tant que psychothérapeute, en utilisant l’hypnose comme outil puissant ou en proposant des formations sur des sujets tels que l’assertivité, le burn-out, la méditation ou encore la loi de l’attraction, mon objectif est de vous aider à développer vos ressources et à atteindre vos… | méditation loi, loi attraction | andenne, psychothérapeute, formateur, hypno, assertivité | 5 |
| efact.be | …assumera la responsabilité tant civile que pénale et Expert Vision ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Service. L'Utilisateur sera donc tenu de garantir Expert… | ensemble loi, loi vigueur, aucun loi, loi réglementation, regard loi | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 5 |
| appelpsy.be | La mission que se donne APPELPSY est de défendre les intérêts de tous les psychologues dans leur milieu professionnel ou en pratique privée dans le contexte de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé. | loi fédéral, loi régional, contexte loi, loi exercice | psychologue, langage, clinicien, parole, fédéral | 5 |
| ramonage-belgique.be | La loi belge exige un ramonage annuel de la cheminée si des combustibles comme le bois, le charbon, le fioul ou les pellets sont utilisés pour chauffer un conduit de fumée. L'entretien régulier des chaudières doit également avoir lieu en même temps. | cheminée loi, loi an, chaudière loi, loi nettoyage | ramonage, cheminer, ramoneur, chaudière, foyer | 5 |
| ubo-buo.be | L'Union Belge des Ostéopathes (UBO en abrégé) est une Union Professionnelle au sens de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles reconnue par le conseil d'état. | sens loi, loi mars, référence loi, loi décret | union, ubo, ostéopathe, ostéopathie, sens | 5 |
| manifestedes350.be | En effet, à y regarder de plus près, on constate qu’à part quelques améliorations à la marge, le texte de la majorité est un copié-collé de la loi actuelle : il persiste à prévoir des sanctions pénales pour la femme et pour le médecin si une seule des conditions de l’article 2 de la loi n’est pas… | marge loi, loi peine, coller loi, loi actuel, article loi | manifeste, femme, pénal, texte, avortement | 5 |
| rbdl.be | PROJECTIONS / LA LOI DU LÉGER Nouveau mois, nouvelles projections pour "La Loi du Léger, histoire populaire d'un décret" ! 🏠 Vous n'avez pas encore | projection loi, loi léger, documentaire loi | logement, brabançon, partager, vide, habitat | 5 |
| rwdh.be | Les assemblées citoyennes liégeoises pour le droit au logement s'associent aux Grignoux. Le jeudi 9 novembre à 19h au cinéma Sauvenière sera projeté le documentaire La loi du léger. Histoire populaire d'un décret. Ce documentaire retrace la mobilisation collective de personnes en habitat léger… | documentaire loi, loi léger, majeur loi, loi location | logement, expulsion, habitat, novembre, janvier | 5 |
| psy-profondeville.be | Je me présente, je m’appelle Claudia Savu. Je détiens un master en Psychologie me donnant accès au titre protégé par la loi de Psychologue. | titre loi, loi psychologue | thérapie, profondeville, psychologue, psy, dépression | 5 |
| synergie-avocats.be | …un monde globalisé. Il est donc primordial de connaître les conseils juridiques clés pour bien gérer ces situations complexes. Cet article a pour vocation de vous informer et vous guider dans les différentes étapes d’une succession internationale. 1. Déterminer la loi applicable à la… | international loi, loi applicable | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 5 |
| achact.be | Les parlementaires européens adoptent une loi sur le devoir de vigilance pour les entreprises | européen loi, loi devoir, proposition loi, stopbusinessimpunity loi | bangladesh, accord, salaire, européen, devoir | 5 |
| ambaniger-bruxelles.be | Je réaffirme par conséquent notre engagement résolu à œuvrer pour la protection de nos ressortissants de la juridiction dans le respect des conventions internationales ainsi que des lois et règlements des pays hôtes. | international loi, loi règlement | niger, coopération, bilatéral, ambassade, république | 5 |
| droitbelge.be | Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit | juridique loi, loi jurisprudence, rechercher loi | profil, auteur, description, contrat, portail | 5 |
| bricozone.be | L'info pour les constructeurs, la rénovation, le cadastre, les compromis, lois et règlements, terrains. | compromis loi, loi règlement | août, electricité, annonce, chargement, réponse | 5 |
| aispn.be | Malgré cette protestation et ce recours le Ministre Vandenbroucke persiste à vouloir assimiler aux infirmiers cette catégorie de professionnel formée plus rapidement, il introduit maintenant un projet de Loi sur les hôpitaux permettant d’interpréter le mot “infirmier” comme étant à la fois… | parlement loi, loi profession, projet loi, loi hôpital, avant-projet loi | infirmier, profession, soirée, acte, assemblée | 5 |
| inforgazelec.be | Découvrez le marché de l’électricité et du gaz bruxellois, les modifications de loi et les témoignages des consommateurs d’énergie. | loi droit, modification loi, loi témoignage | gaz, infor, électricité, aide, contrat | 5 |
| ctif-cfi.be | La CTIF est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmis par les institutions et les personnes visées par la loi. | objectif loi, loi septembre | déclaration, annuel, emploi, coopération, typologie | 5 |
| getover-covid19.be | Des mesures fiscales ont été adoptées par la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pand... | être loi, loi mai, mesure loi | judiciaire, justice, défi, contribuer, comptabilité | 5 |
| nidoconcept.be | Que ce soit pour des maisons basse énergie, des extensions et des annexes elle propose un contrat forfaitaire avec prix ferme et définitif sous le régime de la loi Breyne. | régime loi, loi breyne | extension, emploi, vendre, esquisse, décennale | 5 |
| sereno.be | Pour les usagers faibles (cyclistes, piétons, passagers, etc.), il existe un règlement spécifique. La loi stipule que l’usager faible doit être indemnisé de ses dommages corporels dès qu’un véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de cet accident… | connaissance loi, loi local, règlement loi, loi faible, vertu loi | assurance, accident, couverture, véhicule, assureur | 5 |
| ps-lachambre.be | Le Groupe PS à la Chambre exerce, d'une part, une activité législative par le dépôt de propositions de loi et de résolution et, d'autre part, une activité de contrôle parlementaire en posant des questions écrites ou orales aux ministres et secrétaires d’État fédéraux. | proposition loi, loi résolution, loi ps, loi mieux | chambre, député, proposition, presse, représentant | 5 |
| lebonbail.be | Pas encore. Le modèle bail de kot étudiant ne rentre pas dans le champ d’application de la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale. Le modèle de bail de kots étudiants est donc différent du modèle de bail de résidence principale. Voir également notre page dédiée au contrat de… | obligatoire loi, loi février, régionalisation loi, loi bail, libre loi | bail, contrat, juridique, modèle, rédaction | 5 |
| ruimte-erfgoed.be | Dans le domaine de l’immobilier, il existe divers outils, lois et réglementations qui définissent les normes et régissent les interactions entre acteurs. Au nombre de ceux-ci, la loi carrez portant sur les biens immobiliers en copropriété. Que dit cette réglementation et Continuer la lecture Loi… | loi jeu, outil loi, loi réglementation, nombre loi, loi bien | investissement, lecture, locatif, immobilier, octobre | 5 |
| service-citoyen.be | Le Parlement fédéral a adopté formellement la loi instaurant le Service Citoyen en Belgique. Cette reconnaissance institutionnelle, aboutissement d'un plaidoyer mené depuis plus de 15 ans par la Plateforme pour le Service Citoyen, permet aux jeunes d'enfin bénéficier d’un statut légal - aussi… | fédéral loi, loi service, formellement loi, soutien loi, loi budget | citoyen, fédéral, plateform, parlement, volontaire | 5 |
| crelis.be | …salutaire pour les bénéficiaires. Il évite le surendettement et permet d’envisager d’autres projets. Cette offre rapporte également à l’organisme qui la propose grâce à un intérêt important étalé sur plusieurs années. Un cadre légal est bien nécessaire pour régir tout le système. La loi Lagarde | système loi, loi lagarde | crédit, financement, rachat, regroupement, hypothécaire | 5 |
| financesconnect.be | Une nouvelle loi fourre-tout en matière économique a été publiée au Moniteur belge du 21 mars 2024. À travers trente chapitres et deux cents articles, elle introduit de nombreuses modifications, notamment au Code de droit économique, ainsi qu'à diverses lois ayant des répercussions sur l'économie. | publication loi, loi réforme, loi février, nouveau loi, loi fourre | bibliothèque, afficher, financier, pouvoir, régional | 5 |
| sitewebdesigner.be | Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). | principale loi, janvier loi, loi août, article loi, loi janvier | e-commerce, campagne, demander, commerce, vitrin | 5 |
| gamp.be | …au compte bancaire sont stockées sur le site sécurisé de BNP Paribas et ne sont pas reprises dans nos bases de données. Les envois se font par courriel via la messagerie gmail, dans le respect des lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD ». | conformité loi, loi applicable, respect loi | dépendance, brique, envoi, aide, manque | 5 |
| parfum-klik.be | Notre responsabilité est limitée et exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de pertes ou dégâts directs, indirects ou consécutifs résultant de ces conditions générales ou en relation avec notre site web, que ce soit de… | maximal loi, loi applicable, sous-entendues loi, loi qualité, limité loi | parfum, après-rasage, remise, abordable, populaire | 5 |
| ac-franchise.be | La promulgation de la Loi Doubin a permis de structurer le secteur de la franchise sur le plan économique, juridique et social mais a également contribué à son développement en France. Avant le vote de la Loi Doubin, les contrats commerciaux de type franchise n’étaient soumis à aucune obligation… | promulgation loi, loi doubin, vote loi, france loi, loi franchise | franchise, franchiseur, franchisé, apport, immobilier | 5 |
| mon-assurance-auto.be | …qui est obligatoire, pour les bons conducteurs vont du simple ou double en Belgique a véhicule et adresse identique. Cette économie ce chiffre en centaines d’euros chaque année. Pour un contrat d’assurance qui est identique partout parce qu’il est strictement encadré par la Loi dans notre pays. | mai loi, loi belgique, nouveau loi, loi valable, belgique loi | assurance, rc, dégât, taxe, voiture | 4 |
| velo-assurance.be | A savoir : Les cyclistes, tout comme les piétons, les cavaliers, les passagers d’un véhicule automoteur et tout autre usager non motorisé, sont considérés comme des usagers vulnérables. Selon l’article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en… | bis loi, loi novembre, accident loi, loi cycliste, vertu loi | vélo, assurance, électrique, cycliste, assistance | 4 |
| journaldebruxelles.be | Visée par de nouvelles lois, la communauté LGBT en Géorgie craint une répression "à la russe" | nouveau loi, loi communauté | journal, russie, européen, vaisseau, chine | 4 |
| avocat-evrard.be | La commission des Affaires sociales de la Chambre a rejeté mardi, majorité contre opposition, une proposition de loi de la N-VA qui visait à revoir le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante quinze ans après sa mise en place... | projet loi, loi indemnisation, avant-projet loi, loi censé, proposition loi | avocat, corporel, préjudice, victime, evrard | 4 |
| freshconcept.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | utilisateur, responsable, emballage, distribution, dommage | 4 |
| becoco.be | Les droits des consommateurs en Belgique sont protégés par les lois belges et européennes sur la protection des consommateurs. Les consommateurs ont le droit à des informations claires et précises sur les produits et les services qu'ils achètent, ainsi qu'à une protection contre les pratiques… | être loi, loi belge, belgique loi, conformément loi, loi protection | consommateur, vendeur, fraude, conscient, devenir | 4 |
| ps-senat.be | Au terme de cette analyse, le rapport pose la question de l'opportunité d'un changement de paradigme en matière de législation sur les drogues. Il s'agit d'examiner si le cadre juridique actuel, hérité de la loi de 1921, demeure pertinent et adapté aux réalités contemporaines, ou s'il serait… | effectif loi, loi drogue, promulgation loi, loi février, communément loi | sénat, socialiste, nom, proposition, législatif | 4 |
| serfam.be | s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978. | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 4 |
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| sunpilatesandco.be | Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peuvent être… | conformité loi, loi matière, cas loi, loi nécessairement, article loi | barre, wavre, cliquer, sol, éditeur | 4 |
| memorypc.be | Loi sur les appareils électriques et électroniques (Elektro- und Elektronikgerätegesetz, ElektroG) | | catégorie, accéder, partenariat, affiliation, téléchargement | 4 |
| dpmassurances.be | Suite a ces évènements, la loi du 30 juillet 1979 instaure l’idée de responsabilité objective. Elle précise qu’en cas d’explosion ou d’incendie se déclarant dans un lieu accessible au public, l’exploitant de ce commerce sera considéré comme responsable et ce, même si aucune faute n’a été commise… | assurance loi, loi accident, évènement loi, loi juillet, attent loi | assurance, accident, risque, responsabilité, rc | 4 |
| carltongent.be | Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, CARLTON HOTEL ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits… | base loi, loi cadre, conservation loi, loi ii | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 4 |
| bigbrotherawards.be | …les festivaliers sont également contrôlés. Et ensuite? Nous nous demandons quand, pourquoi et à l’aide de quelles bases de données le gouvernement nous contrôle encore plus? Le gouvernement devrait agir de manière transparente et partant d’une loi claire qui respecte nos droits de l’homme. | cadre loi, loi décembre, transparent loi, loi clair, texte loi | gouvernement, commentaire, citoyen, caméra, contrôle | 4 |
| kangenbelgie.be | Le New York Times a rapporté de nombreux cas de violations de la Loi sur l'eau propre, une loi fédérale qui régit la pollution de l'eau ; ce journal a également montré que dans certains cas, l'eau du robinet était contaminée par du plomb, du nickel et d'autres métaux lourds. (Certains effets… | états-unis loi, loi eau, environnementaliste loi, loi présent, violation loi | bouteille, partout, robinet, puissance, sain | 4 |
| vitrerievincent.be | s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978. | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 4 |
| minimes41.be | Projet de loi introduisant un nouveau Code pénal : un Code de la maltôte? Wetsontwerp tot invoering van een nieuw… | article loi, loi mai, projet loi, loi code | avocat, pénal, européen, minime, spécialité | 4 |
| mesmediums.be | Le karma c’est le retour des actions que tu as entreprises. C’est-à-dire que, lorsque tu as commencé une action, que ce soit dans une vie antérieure ou dans ton temps, elle aura un impact sur ton présent. C’est plus ou moins le même principe que la loi d’attraction, puisque, par nos actions, ont… | principe loi, loi attraction, simple loi, loi définition, positif loi | voyance, rêve, don, destin, avenir | 4 |
| euregiosecure.be | …à caractère personnel respectera et maintiendra toute la confidentialité due en ce qui concerne les données à caractère personnel (y compris au moyen d'une obligation contractuelle de confidentialité lorsque les personnes concernées ne sont pas déjà soumises à cette obligation en vertu de la loi) ; | secur loi, loi donnée, concerner loi, loi euregio | caractère, risque, violation, ultérieur, obligation | 4 |
| revuepolitique.be | …avant que l’opinion publique ne tourne définitivement en sa défaveur, alors même que le régime tente de faire passer une proposition de loi qui lui permettrait de prendre le contrôle complet sur les médias et cherche à acheter sa réélection avec, notamment, le versement de 20 000 dinars | projet loi, loi chambre, loi police, loi travailleur, proposition loi | revue, élection, gauche, gouvernement, européen | 4 |
| alternativetva.be | Un projet de loi concernant la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles… | publication loi, loi location, projet loi, loi taxation | alternatif, assistance, créatif, alternative, décembre | 4 |
| vochtigheid.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens. | article loi, loi janvier, ledit loi, loi vie, récemment loi | technichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage | 4 |
| bourtembourg.be | Si le client souhaite que la prestation de service d’avocat commence pendant le délai de quatorze jours, par exemple parce que des devoirs urgents seraient peut-être imposés, notamment, par un délai de prescription ou un délai de recours, il lui appartient, conformément à la loi, d’en faire la… | site loi, loi profession, conformément loi, loi demande, disposition loi | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 4 |
| jeu-legal-belgique.be | Le jeu d'argent en ligne est légal en Belgique depuis le 1er janvier 2011, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. 5 salles de poker en ligne possèdent actuellement une licence légale belge délivrée par la Commission. | nouveau loi, loi jeu, loi février, ligne loi, loi belge | pari, sportif, licence, sélection, hasard | 4 |
| platformlimburg.be | La Commission belge des jeux de hasard est chargée de veiller au respect de la loi. Elle est chargée d'octroyer à chaque nouveau casino en ligne en Belgique une licence lui permettant d'exercer ses activités. Il en existe cinq types. Elle travaille en partenariat avec les autorités du pays… | loi belge, respect loi, loi casino | joueur, hasard, bonus, dépôt, populaire | 4 |
| sanspatron.be | Depuis novembre 2020, l’ASBL Sans Patron a la joie de vous accueillir dans l’espace de la boulangerie du 20, rue de la Loi, dans le quartier d’Outremeuse. | rue loi, loi quartier, loi liège | patron, collectif, boulangerie, cantine, menuiserie | 4 |
| pac-g.be | « Rue Hors-la-Loi » : des militants dénoncent la crise de l’accueil devant le 16, rue de la Loi | projet loi, loi van | animation, pac, billet, culturel, présence | 4 |
| offfcourse.be | Cycle procédure fiscale pénale | #2 Taxe caïman 2.1. : une loi complexe que vous devez comprendre | taxe loi, loi complexe | acheter, inclus, itaa, cycle, fiscal | 4 |
| bcover.be | Cadre juridique concernant les statuts d’un immeuble en copropriété La loi sur la copropriété forcée du... | copropriété loi, loi copropriété | assurance, copropriétaire, locataire, copropriété, courtier | 4 |
| econospheres.be | Uber peut-il écrire la loi ? « Économie de plateforme » selon Anne Dufresne, chercheuse au Gresea et Éconosphères | uber loi, loi économie, intervention loi, loi heure | conférence, texte, débat, économie, réforme | 4 |
| lachambre.be | Fichier législatif Questions et réponses écrites Interpellations et Questions orales Analyse des interventions Coupures de presse Les rapports en exécution d'une loi | projet loi, loi proposition | chambre, représentant, commission, texte, séance | 4 |
| electinfo.be | Lorsque vous votez, vous sélectionnez des candidats issus de différents partis politiques. Ces représentants , que ce soit au niveau local, régional ou national, seront chargés de prendre des décisions sur les politiques et les lois qui affectent votre vie quotidienne. En participant, vous jouez… | politique loi, loi vie | élection, européen, commencer, parti, union | 4 |
| dea-immo.be | La loi Breyne a pour objectif de protéger les clients lors des travaux de construction. Parmi ces lois, vous retrouvez la livraison en 2 étapes que nous appliquons à tous nos projets. Lorsque votre maison est prête à vous accueillir, la réception provisoire débute. Cette période dure au moins 1 an… | chantier loi, loi breyne, construction loi, loi livraison | dea, clé, oeuvre, gros, finition | 4 |
| technichem.be | TECHNICHEM s.a. s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi… | article loi, loi janvier, ledit loi, loi vie, récemment loi | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 4 |
| comptablesparis.be | Le commissaire a la transformation a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite : la valeur des biens de la societe, pour attester que les capitaux propres sont au moins égaux au montant du capital social, et le cas echeant, rechercher l’octroi d’avantages particuliers. Depuis la loi… | légal loi, loi commissaire, alinea loi, loi juillet, particulier loi | comptable, commissaire, pari, apport, annuaire | 4 |
| humidite-liege.be | DONY PROTECT sprl s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la… | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 4 |
| contribuables.be | La saga de la loi instaurant une taxe sur les comptes titres se poursuit. Pour mémoire, la première mouture de cette loi éminemment symbolique adoptée le 7 février 2018 avait été annulée par la Cour constitutionnelle par un arrêt du 17 octobre 2019, sans toutefois que... | saga loi, loi taxe, mouture loi, loi éminemment | contribuable, ligue, fiscalité, électricité, fiscal | 4 |
| homoparentalites.be | …raison surtout de la réticence voire de l’interdiction faite par les pays d’origine des enfants). Il est encourageant de savoir qu’en communauté française comme en communauté flamande quelques enfants ont été confiés à des familles homoparentales des deux sexes depuis le passage de la loi de 2006. | nouveau loi, loi comaternité, vigueur loi, loi adoption, proposition loi | couple, parent, adoption, homosexuel, filiation | 4 |
| uppcf.be | L'UPPCF (Union Professionnelle des Psychologues Cliniciens Francophones) a notamment pour objet l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels des psychologues cliniciens. Elle a été mise sur pied suite à la loi "règlementant les professions des soins de santé mentale " | suite loi, loi profession | psychologue, clinicien, union, psychologie, profession | 4 |
| docaidants.be | SKU: 601-1 Categories: Aide et soutien aux aidants proches , Documentations, études et recherches , Etre aidant proche , Juridique et législation , Vie professionnelle & allocations Tag: loi | professionnel loi, loi pharmacien | aidant, maladie, handicap, bibliothèque, syndrome | 4 |
| compare-assurance.be | Loi sur l’assurance habitation, quelle législation régule cette forme de contrat d’assurance ? La loi sur l’assurance habitation et autres législations sont au nombre de trois. On retrouve ainsi les 3 législations suivantes qui, du moins partiellement,... | belgique loi, loi être, contrat loi, loi assurance | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 4 |
| nathaliemathy.be | Pour pouvoir vendre vos cosmétiques en Europe, vous avez besoin d'un rapport de sécurité pour chaque produit. Il est requis par le loi. | | cosmétique, mathy, évaluation, européen, étiquette | 4 |
| bt-tb.be | Bureau de Tarification - Catastrophes naturelles. La loi du 17 septembre 2005 a modifié la législation sur le contrat d'assurance terrestre (loi du 25 juin 1992) et celle sur la Caisse des calamités (loi du 12 juillet 1976) en vue de la couverture des catastrophes naturelles. | naturel loi, loi septembre, terrestre loi, loi juin, calamité loi | tarification, catastrophe, assurance, législation, contrat | 4 |
| lambrechtlaw.be | Une nouvelle loi transposant la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - septembre 2021 | nouveau loi, loi convention | patrimoine, culturel, avocat, publication, vigueur | 4 |
| degroote-deman.be | DPD ou ou Délégué à la la protection protection des des données est est une une nouvelle nouvelle fonction fonction rendue rendue obligatoire obligatoire pour pour de de nombreuses nombreuses entreprises entreprises en en vertu vertu de de la la nouvelle nouvelle loi loi RGPD. RGPD. Dans Dans bien… | loi liberté, nouveau loi, loi rgpd | variable, avocat, immobilier, visiteur, pénal | 4 |
| cere-asbl.be | L’inceste : l’enfant, la loi, la culture. Changer de regard – Communiqué de presse, mars 2024 | enfant loi, loi culture | décembre, enfance, novembre, octobre, juillet | 4 |
| upap-bvwk.be | L’article 43/4, §5, 1° de la Loi sur les Jeux de Hasard autorise les « librairies » à engager « les paris mutuels sur des courses hippiques ainsi que les paris sur des événements sportifs autres que les courses hippiques et les courses de lévriers ». La LJH ne définit... | article loi, loi jeu, projet loi, loi obligation | mémorandum, pari, agence, commentaire, antoni | 4 |
| onnenfermepasunenfant.be | La détention d'enfants, même si utilisée qu'en dernière mesure, constitue une violation grave de leurs droits fondamentaux. Nous demandons donc que le gouvernement ancre dans la loi l'interdiction de détenir des enfants pour des raisons migratoires. | gouvernement loi, loi interdiction | détention, migratoire, amo, gouvernement, statut | 4 |
| dpdhuinvestigations.be | Les détectives privés de DHU Investigations adhèrent à un code de déontologie strict , les guidant à exercer leur métier en conformité avec la loi. En Belgique, cette profession est réglementée par la loi du 19 juillet 1991 , mise à jour le 10 mai 2010, définissant les conditions et… | absolu loi, loi réglementation, conformité loi, loi belgique, profession loi | priver, détective, enquête, agence, preuve | 4 |
| jevotesolidaire.be | inscrire dans la loi des critères clairs et permanents de régularisation pour permettre à des personnes qui ont des attaches familiales, sociales et professionnelles en Belgique, ou qui se trouvent dans une situation humanitaire difficile, d’accéder aux droits fondamentaux et de participer… | | solidaire, étranger, séjour, fondamental, visa | 4 |
| mincke.be | J’y présentais les raisons pour lesquelles j’en suis venu à me tourner vers NVIVO pour analyser mon matériau: les travaux préparatoires de la loi pénitentiaire belge. | préparatoire loi, loi pénitentiaire, schmetz loi | mobilité, prison, catégorie, conférence, auteur | 4 |
| whoistheking.be | …casinos en ligne. De plus, aucune accusation n’a été portée contre les joueurs de casino en ligne au Canada. En ce qui concerne l’imposition, les lois fiscales au Canada stipulent que les gains de jeu et les gains de jeu en ligne sont libres d’impôt. La seule exception à cette règle est si les… | gris loi, loi province, jeu loi, loi être, imposition loi | entrepreneur, affaire, idé, canadien, changement | 4 |
| amd-debouchage.be | ACCIONOBRAS sprl s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi… | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 4 |
| internetetsecurite.be | …des commissions nationales qui se préoccupe (vaguement) de sécurité sur Internet, de protection de la vie privée sur Internet. Mais c’est symbolique comme effort, d’autant que les lois succèdent aux problèmes, elles ont toujours un temps de retard et le temps passe très vite dans le monde virtuel. | autant loi, loi problème | antivirus, logiciel, torrent, guide, menace | 4 |
| rollingnews.be | …que de confrontation. On reste assez positifs sur cette négociation. On a déjà un soutien de la part de la société civile, puisqu’on a une pétition avec près de 8000 signatures . Le vote de cette loi en Belgique est hyper important pour que la Commission européenne embraye et fasse une proposition. | vote loi, loi belgique, article loi, loi arrêt, bruit loi | pesticide, exportation, manon, européen, alternative | 4 |
| botton.be | Ateliers Botton sprl s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la… | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 4 |
| compas-association.be | Un article paru sur Unisoc, l’Union des entreprises à profit social : Le conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi prévoyant l’élargissement du système provisoire du travail associatif limité initialement au secteur sportif à une partie du secteur... | évolution loi, loi travail, avant-projet loi, loi élargissement | compas, juridique, thématique, éthique, conciliation | 4 |
| belgique-humidite.be | Belgique Humidité s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la… | soumettre loi, loi européen, article loi, loi janvier, ledit loi | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 4 |
| d-meeus.be | La page personnelle est devenue site personnel, un peu éclectique, avec informations diverses sur le marxisme, l’environnement, l’informatique (Linux, Ubuntu), le français, les lois sur les élections en Belgique… (de laatste twee ook in het Nederlands)… | français loi, loi élection | élection, marxisme, texte, lecture, économie | 4 |
| atsp.be | En Belgique, la réalité sanitaire des prisons est inquiétante alors que les principes qui la guident sont irréprochables : la Loi de principes 15 prône entre autre l’équivalence des soins entre l’extérieur et l’intérieur des murs, la santé des personnes devant être garantie inconditionnellement… | irréprochable loi, loi équivalence | prison, détenu, pénitentiaire, spf, carcéral | 3 |
| erofisc.be | La loi belge du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales confie quatre activités comptables et fiscales aux comptables. | article loi, loi activité | comptable, acceuil, profession, téléchargement, spy | 3 |
| ordomedic.be | Assez rapidement après l'entrée en vigueur de la loi apparurent des lacunes qui indiquaient la nécessité de la compléter et de la modifier. Divers projets de loi conçus à cet effet n'atteignirent cependant jamais le stade de la loi. La première modification n'intervint qu'en 1967. Il s'agissait de… | être loi, loi juillet, vigueur loi, loi lacune, projet loi | médecin, ordre, médical, agression, patient | 3 |
| avocat-namur-dessy.be | Il y a environ un an, une nouvelle loi a fait son apparition dans le paysage législatif belge : la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments », du Code civil.... | réforme loi, loi mars, être loi, loi février, nouveau loi | avocat, pénal, civil, dessy, circulation | 3 |
| transmissionbelgium.be | Cet ouvrage informe le lecteur du retour du Christ et des événements s’y rattachant. La venue d’un instructeur comme le Christ n’est pas le fruit du hasard. C’est un phénomène cyclique, obéissant à certaines lois cosmiques et astronomiques. Connue en Orient sous le nom de « doctrine des avatars »… | vivre loi, loi vie, grand loi, loi cause, cause loi | livre, humanité, transmission, maître, partager | 3 |
| aamodels.be | Les petits quadricoptères "de loisir" sont des engins très séduisants largement accessibles dans le commerce de détail. Mais leur mise en pratique n'est pas autorisée en dehors des terrains aéromodélisme. Les drones professionnels sont régis en Belgique par un arrêté royal et bientôt par des lois… | conformité loi, loi local, bientôt loi, loi niveau | aéromodélisme, aam, brevet, germanophone, fédération | 3 |
| beneficia.be | Avec BENEFICIA, vous profitez d'un contact direct avec des professionnels spécialisés dans le traitement des salaires. De plus, notre équipe suit de près la législation et la réglementation relatives aux ressources humaines, afin d'assurer que nos systèmes sont à jour et conformes aux lois en… | salaire loi, loi social, conforme loi, loi vigueur, rémunération loi | salaire, ressource, fiscal, productivité, donner | 3 |
| upsombreffe.be | En recevant ces paroles du Seigneur, qui constituent la loi nouvelle, n’oublie-t-on pas trop souvent les deux derniers mots « comme toi-même » ? Le Seigneur nous invite, à tout autant que notre prochain, nous aimer nous-mêmes comme lui-même aime ; c’est-à-dire à porter sur nous-mêmes le même… | docteur loi, loi expert, maître loi, loi saint, seigneur loi | pastoral, sombreffe, unité, lecture, ligny | 3 |
| cpcr.be | Renversant la formule de la loi « anti-casseurs » du ministre de la Justice Van Quickenborne, qui avait mené à la campagne « manifestants, pas criminels », Jean-François Tamellini propose une déconstruction du récit dominant. Les partis de droite, les actionnaires et les lobbies du système… | formule loi, loi anti-casseurs, lister loi, loi discrimination, malheureusement loi | résistance, catégorie, policier, projection, mars | 3 |
| sixi.be | Aujourd'hui, plusieurs lois importantes relative à l'exercice des professions des soins de santé et de l’art infirmier ont été publiées... | nouveau loi, loi exercice, aujourd'hui loi, loi important, publication loi | infirmier, informatique, lionel, administration, statut | 3 |
| advocaat-baki.be | Points d'attention pour les curateurs après les modifications de la loi sur l'insolvabilité de 2023 | modification loi, loi insolvabilité | juridique, avocat, assistance, administration, insolvabilité | 3 |
| severine-evrard.be | au cœur du système judiciaire, nous travaillons en équipe avec nos clients et avons à cœur de leur apporter une solution légale qui répond à leurs besoins. Nous privilégions une communication authentique et un travail rigoureux alliant la technique des règles juridiques et de la loi avec l’empathie. | juridique loi, loi empathie, nouveau loi, loi entrer, travail loi | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 3 |
| souslechene.be | Ce sont des informations-vibrations qui se manifestent dans la matière, selon la loi d'attraction et de résonance. | service loi, matière loi, loi attraction, accord loi, loi naturel | conscience, terre, réalité, divin, pouvoir | 3 |
| dincassur.be | L’assurance Loi, plus connue sous le nom assurance Accident de travail , est une assurance légalement obligatoire pour les entreprises. Elle permet d’assurer les employés ou ouvriers en cas d’accident au travail ou sur le chemin du travail. | assurance loi, loi nom | assurance, responsabilité, rc, incendie, risque | 3 |
| afico.be | Avec cette projection-débat autour du film « La loi du marché » de Stéphane Brizé, le Conseil... | loi marché, film loi | emploi, socioprofessionnel, débat, orientation, accroche | 3 |
| accesconduite.be | Base légale : L'A.R. du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. | application loi, loi protection, relatif loi, loi police | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 3 |
| vertaalbureauglossa.be | Toutes les données sont correctement protégées au moyen d’un pare-feu et d’un logiciel antivirus commercial. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf aux instances publiques lorsque la loi m’y oblige. | durée loi, loi appel, donnée loi, loi besoin | déclaration, responsable, utilisateur, hypertexte, tiers | 3 |
| zinneke-babeleir.be | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commi | projet loi, loi assentiment | zinneke, parlement, fédéral, vote, communauté | 3 |
| protank.be | Non seulement le contrôle de votre citerne à mazout est requis par la loi, mais c’est aussi bon pour votre tranquillité d’esprit. Grâce au contrôle de votre citerne, vous vous assurez que votre citerne ne cause aucune contamination du sol ou dommage environnemental et vous évitez des coûts… | mazout loi, loi utiliser, loi bon | citerne, mazout, demander, enlèvement, carburant | 3 |
| dncm.be | La liste Ne m’appelez plus, régie par la loi, permet de ne pas recevoir d’appels téléphoniques non sollicités. Si vous enregistrez votre numéro de téléphone sur cette liste, les entreprises qui mènent des actions commerciales par téléphone devront supprimer votre numéro de téléphone de leurs… | entreprise loi, régie loi, loi appel | numéro, passer, plainte, licence, téléphonique | 3 |
| atipi.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte (conditions générales et vie… | loi informatique, conformément loi, loi janvier, site loi, loi belge | chimay, agence, immobilier, responsable, caractère | 3 |
| diabetedroledebete.be | Catégories Non classé Étiquettes confort 2 commentaires sur Un jour n’est pas l’ autre (ou la loi de la vexation). | jour loi, loi vexation | diabète, pomper, pascal, instant, commentaire | 3 |
| avocatsdivorcelex.be | Comment demander le divorce en 2022? La loi belge prévoit 2 manières de divorcer: par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable. Les 2 procédures étant très différentes, il convient tout … Lire la suite Comment divorcer en Belgique? | texte loi, loi relatif, divorce loi, loi belge | divorce, mutuel, consentement, avocat, août | 3 |
| besox.be | La loi fixant les règles pour les élections sociales de 2024 a été publiée au Moniteur belge le 30 juin 2023. Il est confirmé que les élections sociales se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. La procédure… | social loi, loi être | secrétariat, témoignage, démarrer, volontairement, centrale | 3 |
| playvod.be | Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF. | article loi, loi applicable, cluf loi, loi français, contraire loi | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 3 |
| netspirit.be | Le mot spirituel vient du mot français ; spiritualité, ce qui signifie fougue. Il s'agit d'une réponse philosophique, si les gens sont capables de s'en tenir à des lois légitimes et existantes, comme un principe directeur et un principe pour les choses. | capable loi, loi légitime | numéro, horoscope, amour, chanceux, heureux | 3 |
| internement.be | L’internement étant une matière à la croisée entre le domaine du soin et le champ pénal, ce site rassemble les renseignements en lien avec la loi relative à l’internement du 5 mai 2014, les acteurs du domaine judiciaire et les lieux de placement sécurisés. | lien loi, loi internement | coordinateur, spf, territoire, judiciaire, usager | 3 |
| wolvendael.be | Uccle consulte ses citoyens sur le Bien-être animal POURQUOI LA LOI CHANGE ? Parce que le monde, les mentalités et notre rapport aux animaux évoluent.... | animal loi, loi change | uccle, thierry, février, bouger, françoise | 3 |
| catoire-fantasque.be | Gregor Mendel a consacré 8 ans de sa vie à l’étude de croisements entre des petits pois. Après plus de 10 000 croisements soigneusement choisis et répertoriés, il a pu énoncer 3 lois concernant la transmission […] | loi mendel, choisir loi, loi transmission | abeille, plante, couche, hypocras, recette | 3 |
| vbofeb2021.be | …pertes d’emploi. La FEB demande donc aux partenaires sociaux et au gouvernement de réfléchir d’urgence aux mesures possibles pour briser cette spirale « prix-salaires » et d’examiner quels mécanismes de correction intermédiaires pourraient être utilisés, comme le prévoit, notamment, la loi de 1996. | importance loi, loi délicat, évaluation loi, loi protection | économie, fédération, pension, européen, circulaire | 3 |
| mon-agence-immobiliere.be | avril 26, 2024 Commentaires fermés sur Attestation Carrez : tout savoir sur la loi et ses obligations | carrer loi, loi obligation | immobilier, commentaire, clé, énergétique, locatif | 3 |
| boldoduc.be | Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le… | esprit loi, loi contenu, site loi, loi français, loi informatique | textile, usage, souple, conception, confection | 3 |
| sdj.be | Avant de pouvoir réagir et exercer tes droits, il est essentiel de connaître la loi. Pour te guider, le SDJ te propose des fiches pratiques et plein d'autres ressources. | essentiel loi, loi sdj | arlon, juridique, thématique, envol, animation | 3 |
| marchforlife.be | En tant que défenseurs de la vie humaine, nous suivons depuis plusieurs mois l'état d'avancement de la proposition de loi déposée par différents partis progressistes à l'automne, et qui prévoit de sérieuses modifications de la loi sur l'avort... | projet loi, loi désastreux, proposition loi, loi parti, modification loi | avortement, mars, presse, proposition, rtl | 3 |
| bsi-brussels.be | Le pays est petit mais Bruxelles reste une capitale européenne et La Capitale de l’Europe en plus. Les logements sont donc logiquement chers et pour prétendre s’y loger il vous faudra fournir une garantie locative ou une caution . A Bruxelles le montant de la garantie est limité par la loi à 2… | habitude loi, loi communication, officiel loi, loi belge, limité loi | néerlandais, langue, flamand, flandre, francophone | 3 |
| arabiesaoudite.be | En 1902, un riche membre d’une tribu d’Arabie saoudite du nom d’Abdelaziz bin Saud a pris le contrôle d’un gouvernement effondré et a fondé ce qui sera connu plus tard sous le nom de royaume – Absente des installations modernes. La loi fondamentale adoptée en 1992 stipule que ces rois doivent être… | loi fondamental, moderne loi | arabie, saoudite, voyage, guide, arabe | 3 |
| dgconnect.be | Avec la nouvelle loi sur l’approche administrative, qui est entrée en vigueur en février de cette année, les autorités locales disposent d’un nouvel outil important pour lutter contre ces commerces sur leur territoire. Notre équipe de rédaction vous en dit plus. | arrêter loi, loi approche, nouveau loi | pouvoir, boîte, afficher, responsable, demander | 3 |
| urbaninfo.be | Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. SMASH ARCHI TECTURE srl est responsable de vos données collectées. Vous pouvez nous contacter à tous moment pour poser toutes les questions que vous… | dernier loi, loi renseignement, urbaninfo loi, loi belge, conformément loi | urbanistique, archive, architecte, urbanisme, reproduction | 3 |
| avocats-mairiaux.be | En effet, la loi fixe chaque année les limites d’accès à l’aide juridique. Pour ce faire, il faudra apporter à Maître Mairiaux différents documents qui lui seront nécessaires pour obtenir sa désignation ( composition de ménage, preuve de revenus,...) | application loi, loi salduz, mental loi, loi juin | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 3 |
| avocat-vanardois.be | La première chose à faire quand vous recevez un procès-verbal est de vérifier s’il vous a bien été adressé dans le délai imparti. La loi dit en effet que la Police a 14 jours pour vous l'adresser. Si ce n'est pas le cas, il est possible de le ... | imparti loi, loi police | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 3 |
| newaclass.be | La connaissance de la loi facilitée grâce aux conseils juridiques aux particuliers Personne n’est censée ignorer la loi » mais le fait est que beaucoup... | connaissance loi, loi grâce, particulier loi, loi beaucoup | véhicule, progression, juridique, mégane, futur | 3 |
| vlv-law.be | Tout le monde aime avoir raison. Même quand on a tort. Mais le droit et la justice ne sont pas nécessairement identiques. En tant qu’avocats, nous défendons vos droits et vous assistons, en mettant à votre service notre connaissance de la loi et notre perséverance, afin de prévenir et de résoudre… | connaissance loi, loi perséverance, loi service | avocat, européen, juridique, collaborateur, pouvoir | 3 |
| conception-cuisines.be | avril 26, 2024 Commentaires fermés sur Attestation Carrez : Tout savoir sur la loi et les obligations | carrer loi, loi obligation | commentaire, immobilier, enjeu, énergétique, investissement | 3 |
| adelys.be | L’étendue de notre mission est définie par la loi sur la copropriété (art. 577 du code civil), axée sur l’exécution des décisions de l’assemblée générale et la tenue d’une comptabilité claire et détaillée. | mission loi, loi copropriété, conformité loi, loi négocier | syndic, copropriété, clair, immeuble, proactif | 3 |
| anti-blanchiment.be | Anti-Blanchiment, l'outil qui vous aide à accomplir vos obligations dans le cadre de la loi anti-blanchiment, a récemment été approuvé par le SPF Economie. Si vous utilisez l'outil correctement, vous êtes considéré en ordre avec vos obligations anti-blanchiment. | cadre loi, loi anti-blanchiment | blanchiment, obligation, responsable, collaborateur, contractant | 3 |
| dla3.be | Les auteurs de projet qui s’adonnent à la pratique des marchés publics vont avoir du fil à retordre. Sur un mois, ils sont contraints de se familiariser avec les nouveaux articles du CoDT ET ceux de la nouvelle Loi du 17 juin 2016, assortie du nouvel A.R. du 18 avril 2017. | correctement loi, loi juin, nouveau loi, loi marché | architecte, rédaction, csc, éditer, revue | 3 |
| expertiseclermont.be | Par respect de la loi du 25 avril 2007, il doit être contradictoire et signé par les deux parties. | respect loi, loi avril, cas loi, loi prévoir | état, etat, industriel, contrat, viager | 3 |
| epicerie-bio-chez-nous.be | Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). | article loi, loi janvier, marketing loi, loi juin, numérique loi | épicerie, légume, tubize, boucherie, bio | 3 |
| tradart.be | Car cette lionne rugissante aux mamelles accueillantes est tout à la fois divine et royale, puissante et protectrice, féconde et généreuse. Et c'est ainsi qu'elle symbolise, à elle seule, la Souveraineté qui présida à sa création, le Pouvoir qui protège la justice pour donner force à la loi, et… | âme loi, force loi, loi échanger | monnaie, médaille, aec, mineur, asie | 3 |
| droit-union-europeenne.be | Ces appréciations ne sont pas inexactes, mais méritent d’être nuancées. Il est vrai que la formation des juristes sur le continent est souvent centrée sur l’exégèse de la loi et de la jurisprudence. Il faut ajouter qu’en France, notamment, la brièveté des arrêts rend l’exercice d’interprétation… | texte loi, loi jurisprudence, bouche loi, loi doctrine, exégèse loi | union, doctrine, européen, justice, cour | 3 |
| cew-law.be | Le 18 avril 2024, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi relatif à la prévention des violences sexuelles par... | parlement loi, loi cpv, projet loi, loi relatif, vigueur loi | financier, avocat, pénal, économique, immobilier | 3 |
| assuranceschapelle.be | La loi à prévu de limiter les capitaux de pension avec la règle des 80 %. Le pourcentage de 80 % de la dernière rémunération brute de la dernière année d’activité représente le maximum qui peut être constitué par le 1er et le 2ème pilier, c’est-à-dire par la pension légale + entre autres la PLC et… | respect loi, loi juillet | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 3 |
| immosphere.be | Vous êtes investisseur immobilier, ou vous envisagez de le devenir ? Vous avez entendu parler de la loi Pinel, ce dispositif de défiscalisation immobilière, mais vous hésitez encore à franchir le pas ? Cette hésitation est tout à fait normale. Mais, saviez-vous que la loi Pinel à Marseille réserve… | avoir loi, loi pinel, savoir loi | immobilier, investissement, hangar, explorer, entreposage | 3 |
| cdh-blc.be | De plus en plus d’enfants vivent avec des parents qui se sont séparés (1) dans le cadre d’un hébergement dit « partagé ». Selon la loi, les enfants mineurs non émancipés dont les parents sont séparés ou divorcés ne peuvent avoir qu’un seul domicile (la « résidence principale »). | hébergement loi, loi enfant, local loi, loi matière, non loi | communal, résidence, parent, population, migrant | 3 |
| dincassur4.be | L'assurance Loi, plus connue sous le nom d'assurance accident du travail, est légalement obligatoire pour les entreprises ayant au moins un employé. | nouveau loi, loi vigueur, assurance loi, loi nom | assurance, incendie, risque, rc, accident | 3 |
| superplastic.be | …demande les données personnelles que nous avons saisies. Nous les corrigeons ou les supprimons sur votre demande dans la mesure autorisée par la loi relative à la conservation des documents. Pour nous contacter à ce sujet, utilisez les coordonnées indiquées à la fin de cette charte de protection | article loi, loi août, loi avril, mesure loi, loi conservation | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 3 |
| gaelle-denis-photographe.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belgique . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 6041 Gosselies . | article loi, loi janvier, marketing loi, loi juin, numérique loi | photographe, gaëlle, mariage, portrait, grossesse | 3 |
| entreeinterdite.be | Parfois hélas, la loi du marché a fait ses ravages avec souvent ses drames sociaux ne laissant plus par la suite qu'un silence pesant, oppressant, et parfois attristant; Dans ce cas, il ne nous reste plus qu'a deviner, ressentir, et, imaginer ce que fut l'activité passée... | hélas loi, loi marché, loi sécurité | interdire, entrer, endroit, nouveauté, courriel | 3 |
| ameb.be | …peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre autre qu'effectif peut être prononcée par l'Organe… | grave loi, loi statut, expressément loi, loi présent, loi assemblée | moniteur, administrateur, administration, organ, assemblée | 3 |
| liantis.be | La loi impose de nombreuses obligations en matière de prévention, de santé et de sécurité. Liantis vous montre comment convertir ces obligations en investissements réellement rentables. | modification loi, loi interdiction | cotisation, rémunération, pension, travailleur, prévention | 3 |
| aimcm.be | Nous n’oublions pas – et vous ne le devriez pas non plus – que la loi belge prévoit que ce soient les administrateurs qui restent, en fin de compte, responsables de la comptabilité et des comptes annuels afin que ceux-ci reflètent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des… | vertu loi, loi belge, non loi, conformément loi, loi droit | comptabilité, fiscalité, transaction, comptable, ubo | 3 |
| autantikspa.be | Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Belge . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi. | obligation loi, loi matière, cas loi, loi attribution, définir loi | spa, beauté, mouscron, institut, coiffure | 3 |
| britishvision.be | Le projet de loi sur les jeux, également connu sous le nom d’UK Gambling Act, a finalement été mis en œuvre il y a deux jours. Ce qui signifie que désormais, tous les opérateurs de jeux, autorisés à fournir leurs… | changement loi, loi britannique, projet loi, loi jeu | lecture, continuer, communauté, anglais, argent | 3 |
| lunpourlautre.be | Dans une conscience ouverte à tous les plans de l’Être ainsi qu’aux Lois universelles qui régissent la Vie, nous croyons que l’Harmonie peut véritablement se déployer comme un art de vivre rendant notre expérience du quotidien toujours plus épanouissante . Nous avons donc à cœur de partager nos… | infini loi, loi nature, vie loi, loi universel, plan loi | énergétique, danse, adulte, coeur, amélioration | 3 |
| notredw.be | Les points communs à toutes les classes forment la loi que tous les élèves s'engagent à respecter par la suite. La loi sera ensuite célébrée par l'ensemble de l'école. | former loi, loi élève, suite loi, loi ensuite, ensemble loi | implantation, parent, règlement, citoyen, uccle | 3 |
| maartenboudry.be | …pas dire irréalisable. Paradoxal ? Pas vraiment. La lumière du soleil et la force du vent sont intermittentes, souvent indisponibles et distribuées de manière diffuse. Plus s’accroît leur part dans votre mix énergétique,… Lees verder » La loi de sortie du nucléaire comme prophétie auto-réalisatrice | lees loi, loi sortie | autant, jamais, état, humanité, auteur | 3 |
| liegeoutdoorgame.be | Les relations contractuelles entre The Place To Play et ses clients relations sont soumises à la Loi Belge. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Liège. | article loi, loi applicable, relation loi, loi belge, titre loi | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 3 |
| sauvonslepublic.be | Notre première campagne a consisté en une pétition « Annulons la loi sur la privatisation des entreprises publiques « ainsi qu’un recours en justice auprès de la Cour Constitutionnelle (actuellement analysé et dont vous trouverez ICI les détails) afin de tenter de faire annuler la loi sur la… | annuler loi, loi privatisation, faire loi, contre loi | sauver, campagne, défense, texte, recours | 3 |
| adde.be | Le 22 février dernier, la Chambre a adopté un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 en matière de regroupement familial1. À l’heure de rédiger ces lignes, le texte n’a pas encore fait... | loi février, projet loi, loi décembre | étranger, documentation, juridique, procédure, charte | 3 |
| inscription-absolem.be | Une fois l’inscription faite à une formation, votre place est réservée. La loi prévoit un délai de 14 jours de rétractation. | psychothérapie loi, loi septembre, place loi, loi prévoir, projet loi | hypnos, thérapeutique, stratégique, conversationnel, formateur | 3 |
| garloc.be | La garantie locative en Belgique est réglementée par la loi sur les baux et a été dernièrement régionalisée. Elle n’est pas obligatoire mais peut être exigée par le propriétaire. Explication en 3 étapes : | belgique loi, loi bail | locatif, montant, bancaire, bailleur, libération | 3 |
| obspol.be | …de la police par les habitants de nos régions. De plus, le site permet aux victimes de violences d’exprimer leurs vécus et souffrances tout en trouvant une information la plus complète possible sur les règlements, la loi ou encore la manière d’introduire une plainte si tel est leur souhait. | contre loi, loi anti, projet loi, loi fronte, règlement loi | policier, violence, agression, victime, police | 3 |
| maison-medias-brunehaut.be | d'utiliser les ordinateurs de la maison des médias en violation des lois applicables, notamment de transmettre ou visionner du matériel et des sites menaçants, diffamants, racistes, obscènes, pornographiques ou harcelants, ... | violation loi, loi applicable, cadre loi, loi protection | média, brunehaut, numérique, informatique, utilisateur | 3 |
| prosyndic.be | Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la copropriété, les activités de syndic sont désormais soumises à des règles plus strictes. Une excellente nouvelle pour les copropriétaires, qui bénéficieront ainsi d'une meilleure visibilité sur la gestion de leur bien. | nouveau loi, loi copropriété | syndic, copropriété, taille, copropriétaire, tâche | 3 |
| philcitoyens.be | La Direction Générale : une fonction essentielle Les rôles de la Direction Générale renforcés par la loi Les décrets wallons ont renforcé et stabilisé la fonction du Directeur Général. En tant que manager de la fonction publique communale, l’ancien Secrétaire Communal est le garant de l’efficacité… | censé loi, loi régler, citoyen loi, loi situation, général loi | pirson, octobre, communal, citoyen, anniversaire | 3 |
| ia-ethique.be | Avancées par l'auteur de science-fiction Isaac Asimov dès les années 50, les trois lois de la robotique sont censées assurer que les… | année loi, loi robotique | éthique, intelligence, moral, artificiel, technologique | 3 |
| blanco2024.be | Afin d’apporter les modifications nécessaires à la loi électorale et de préparer une révision constitutionnelle, le parti BLANCO présente des listes électorales dans chacune des 11 circonscriptions pour les élections fédérales de juin 2024. | belgique loi, loi présence, nécessaire loi, loi électoral, modification loi | vote, siège, chiffre, blanc, chambre | 3 |
| forumnucleaire.be | Le Parlement fédéral approuve les modifications de loi nécessaires à la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 | modification loi, loi nécessaire, loi accord | nucléaire, agriculture, alimentation, réacteur, parlement | 3 |
| assurance-solde-restant-du-la-moins-chere.be | La loi interdit aux banques d'imposer leur propre produit "solde restant dû" lorsque vous souscrivez un emprunt chez eux. Vous êtes donc tout à fait libres dans le choix de la société d'assurance et vous avez tout intérêt à comparer. La banque qui vous donne le meilleur taux n'offre souvent pas le… | loi vie | assurance, sold, cher, emprunt, remboursement | 3 |
| griffe.be | 5.1. L’utilisation des documents de la SPRL ED CONCEPT est soumise aux dispositions de la loi en matière de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande de la SPRL ED CONCEPT. | disposition loi, loi matière, territorial loi, loi applicable, client loi | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 3 |
| arnab.be | Les travaux en plénière se poursuivent à l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La séance d'aujourd'hui, présidée par le 2ème Vice-président du parlement, M. Falké Bacharou, avait à l'ordre du jour l'examen et le vote du projet de loi organique portant régime électoral des membres de l'Assemblée… | unanimement loi, loi organique, projet loi | niger, ressortissant, anvers, ministre, organiser | 3 |
| upff.be | Mercredi dernier se discutait, en Commission des Finances du Parlement Fédéral, un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses qui comportait des changements très significatifs en matière de tax shelter : alors que le système y est élargi, de manière totalement dérégulée, au secteur… | vote loi, loi tax, projet loi, loi disposition | union, francophone, producteur, cinéma, administration | 3 |
| acff.be | La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. | loi jeu | publicité, caractéristique, consentement, profil, méthode | 3 |
| olln20.be | …souhaitait voir le conseil communal adopter une motion exigeant du gouvernement fédéral l’arrêt immédiat des centrales nucléaires belges. (On se souviendra qu’une loi – donc votée par une assemblée démocratiquement élue – vient de confirmer la sortie définitive du nucléaire pour 2025 au plus tard). | clair loi, loi entrée, souvenir loi, loi assemblée | communal, citoyen, février, ottignies, majorité | 3 |
| belgapress.be | Depuis peu, On peut trouver à la vente plusieurs produits qui ne sont pas encore soumis à la loi Belge. Ces produits contiennent au maximum 0,2% de THC. Ils provoquent au mieux une légère somnolence et une sensation de détente. Certains usagers de cannabis classique pourront trouver un moyen… | constitutionnel loi, loi juillet, proposition loi, loi système, produit loi | animal, croisière, voyage, parc, viande | 3 |
| buildyourhome.be | Dans le cas d’un nouveau projet de construction ou d’une rénovation complète, vérifiez si vous êtes couvert par la Loi Breyne. Cette loi offre au constructeur une protection particulière en termes de délai d’exécution, de prix total, de garanties, de modes de paiement, etc. | informer loi, loi breyne, être loi, breyne loi, loi constructeur | entrepreneur, prime, règle, menuiserie, peinture | 3 |
| daaa-avwl.be | Selon la loi sur les armes, les autorisations de détention sont valables à durée indéterminée. Cependant, des contrôles réguliers sont prévus par la loi, et ce, minimum une fois tous les 5 ans. | transfert loi, loi arme, condition loi, régulier loi, loi minimum | arme, détention, séance, tir, détenteur | 3 |
| boobs-n-burps.be | En raison de la stricte ou l’absence de lois sur le jeu en ligne dans la plupart des grands pays, la majorité des casinos en ligne sont exploités à partir de petits pays insulaires. Les pays communs avec les casinos en ligne sont Gibraltar , l’île de Man, Malte, Antigua-et-Barbuda, Costa Rica… | strictement loi, loi équitable, absence loi, loi jeu, raison loi | bébé, femme, joueur, escroquerie, argent | 3 |
| ressourceselections.be | qu’elles et ils introduisent ensuite dans une application. Les jeunes reçoivent ainsi un feedback personnalisé en fonction des choix faits par chacun·e lors de la visite. Il s’agit d’une analyse constructive qui fait référence, entre autres, aux lois fondamentales et règles démocratiques en vigueur. | proposition loi, loi chambre, référence loi, loi fondamental | élection, européen, parlement, parti, thématique | 3 |
| ingbrisong.be | Depuis Juin 2011, la loi (issue des directives européennes, résultantes du protocole environnemental de Kyoto) impose en Wallonie un certificat de performance énergétique (PEB) pour tout compromis de vente ou location de bâtiments résidentiels existants. Il s'agit d'unité d'habitation (Maison… | juin loi, loi issue, non-respect loi, loi amende | peb, ingénieur, responsable, grégory, certificat | 3 |
| mon-pret-total.be | La nouvelle loi 2017 sur le crédit hypothécaire permet d’acheter un bien immobilier en proposant une formule de crédit pour financer les frais de notaire en plus du prix d’achat par le biais d’un prêt total. Cependant elle oblige les organismes de crédit à séparer le prêt du prix d’achat de celui… | nouveau loi, loi crédit | hypothécaire, notaire, futur, crédit, demander | 3 |
| fiscaliste-comptable.be | Selon la loi du 21 février, complété par la loi du 18 juillet 1991, la mission de l’expert-comptable consiste à vérifier et/ ou corriger les documents comptables des sociétés et à établir des rapports d’expertise au niveau de la régularité, de l’exhaustivité et de l’exactitude de la comptabilité. | février loi, loi juillet, faire loi, loi travail | comptable, fiscal, comptabilité, fiscaliste, déclaration | 3 |
| prline.be | Les casinos en ligne en Belgique existent depuis de nombreuses années sans aucune réglementation. L'erreur a été corrigée et les casinos en ligne sont désormais autorisés et reconnus par la loi belge. La seule condition est qu'ils disposent d'une licence de type A ou B. La Commission des jeux de… | doute loi, loi belge, être loi, loi mai, ligne loi | joueur, bonus, populaire, argent, pari | 3 |
| kinatelier.be | Méthode Henri Chenot : technique de drainage basée sur la loi des cinq éléments en médecine chinoise. | drainage loi, loi élément, loi applicable, utilisation loi, loi belge | uccle, kinésithérapeute, kinésithérapie, orthopédie, traumatologie | 3 |
| poleconomie.be | Il est possible d’investir dans un patrimoine immobilier, patrimoine financier ou patrimoine professionnel. Côté fiscalité de patrimoine, la promesse principale de la loi Pinel reste le bonus fiscal : réduction de l’impôt. | principal loi, loi pinel, loi madelin | économie, patrimoine, crédit, placement, apprendre | 3 |
| dpmassur.be | En Belgique, la souscription d’une assurance responsabilité civile (RC) auto est le minimum imposé par la loi à tout conducteur d’un véhicule sur la voie publique. Mais vous pouvez également vous prémunir contre d’autres risques tels que le vol, le bris de vitre ou l’incendie. En voiture, en moto… | minimum loi, loi conducteur, assurance loi, loi accident, employeur loi | assurance, assur, risque, rc, accident | 3 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental. Pour les infractions punies d’un an d’emprisonnement ou plus, les déclarations auto-incriminantes faites en justice par un suspect sans l’assistance préalable d’un avocat ne peuvent utilisées contre lui pour le condamner. | droit loi, loi fondamental, ailleurs loi, loi langue, peine loi | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 3 |
| camerasurveillance-info.be | Si vous décidez d’installer une caméra de surveillance, il y a quelques obligations que vous devez respecter. En effet, votre caméra doit satisfaire aux prescriptions de la loi caméras et de la loi vie privée. Vous ne pouvez donc filmer que votre propriété. Il est interdit de filmer les endroits… | loi vidéosurveillance, prescription loi, loi caméra, caméra loi, loi vie | caméra, surveillance, vidéosurveillance, alarme, fil | 3 |
| aideauxfumeurs.be | Article 1 de 3 : Les produits du tabac et les lois générales concernant la publicité, la vente et l’usage Si vous avez connu les cafés, les trains ou encore les écoles « fumeurs autorisés », vous êtes un témoin de l’évolution de la gestion du tabagisme dans ce pays. En effet, les lois belges de… | tabac loi, loi général, pays loi, loi belge, nouveau loi | tabac, commentaire, prévention, fumeur, consommation | 3 |
| praktcomprat.be | Édité en français par Anthemis, ce tome 1A commente les 126 articles tirés de la loi du 17 juin 2016 se concentrant sur les secteurs classiques (de l'article 1er à l'article 92 et de l'article 163 à l'article 193). Il est enrichi d'une table des matières détaillée et d'un index facilitant la… | tom loi, loi juin, article loi | commentaire, publication, livre, classique, version | 3 |
| avocat-crombe.be | En effet, elle est à même de vous fournir de conseils juridiques , mais aussi de vous accompagner et de vous représenter face à la loi dans deux domaines : le droit du roulage et le droit pénal . Vous pourrez donc lui faire appel pour tout besoin relevant de ces branches du droit belge. | face loi, loi domaine, rôle loi, outil loi, loi disposition | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 3 |
| ilotmaillebotte-nivelles.be | (2) (d) dispose que le droit d'introduire une réclamation devant une autorité de contrôle doit être communiqué aux personnes concernées. (12) Ce droit est maintenu par le projet de texte de loi Informatique et libertés modifiée et doit donc faire l'objet d'une communication aux personnes concernées. | loi applicable, personnel loi, loi français, texte loi, loi informatique | nivelles, comble, finalité, modèle, caractère | 3 |
| avocat-fauville.be | …Afin de vous protéger dans ces situations, Me FAUVILLE vous accompagnera et vous représentera aussi en droit des biens et de la construction. Vices cachés, malfaçons, infractions aux lois et règlements en matière de construction et autres troubles de voisinage : vous ne les affronterez plus seuls. | aid loi, loi public, infraction loi, loi matière, divorce loi | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 3 |
| vente-echafaudages.be | Le taux de TVA appliqué pourra par ailleurs être adapté en fonction de la situation fiscale du client ou du lieu de livraison conformément à la loi. | social loi, loi disposer | échafaudage, echafaudage, command, apercevoir, ttc | 3 |
| apiculture-rebecq-enghien.be | L’entrée en vigueur du Règlement UE 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et de la loi du 05 mai 2022 relative aux médicaments vétérinaires a un impact direct sur l’application de l’arrêté royal du 09 mai 2017 relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase. Le… | vétérinaire loi, loi mai, texte loi, loi an | abeille, apicole, miel, médicament, vétérinaire | 3 |
| riskcompliance.be | L’Union européenne regrette profondément que le Parlement géorgien ait décidé de passer outre le veto de la présidente concernant la loi relative à la transparence de l’influence étrangère et de ne pas tenir compte des arguments juridiques détaillés de la Commission de Venise qui ont conduit à une… | définitif loi, loi transparence, président loi, abrogation loi, loi lecture | lecture, commentaire, banque, continuer, européen | 3 |
| m-vloebergs.be | En effet, par la loi du 21 février 2005 (publiée au moniteur belge du 22 mars 2005), le législateur a offert à la médiation familiale la même légitimité dont bénéficiait alors seule la procédure judiciaire. | conflit loi, loi être, art loi, loi février | médiation, médiateur, protocole, judiciaire, conflit | 3 |
| servi-home.be | La loi belge prévoit que tous les appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou solides (mazout, butane, charbon, bois) soient entretenus et contrôlés au moins une fois par an par un professionnel agréé . Nos experts chauffagistes se chargent également de l’ entretien de votre… | | cheminer, chauffage, ramonage, servir, tubage | 2 |
| taux-pret-personnel.be | …les dérapages, les abus qui vous mettraient dans une spirale de surendettement de laquelle vous ne pourriez plus ressortir. Tout est cadré et ses Lois s’appliquent à tous les acteurs du prêt personnel qui sont d’ailleurs contrôlés par l'Etat. Dans la pratique les différences d'offres de prêts… | personnel loi, loi taux, surendettement loi, loi acteur | taux, banque, mariage, crédit, carrefour | 2 |
| s-b-p-n.be | La phytothérapie est la prescription de plantes à doses pondérales et suivant la loi des contraires dans un but préventif ou thérapeutique. | pondéral loi, loi contraire, infinétisimale loi, loi semblable | phytothérapie, nutrithérapie, activite, aromathérapie, plante | 2 |
| vibio.be | Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à… | application loi, loi règlement, conformément loi, loi janvier | bio, soumagne, conservation, durée, suppression | 2 |
| avocat-lauvaux.be | En début de semaine, Jordan, inculpé dans une affaire d’escroquerie, devait comparaître devant la Chambre des mises en accusation. Comme le prévoit la loi, il avait l’intention de s’expliquer directement face aux magistrats lors de cette audience qui doit décider de la prolongation ou non de sa… | affaire loi, loi être, prévoir loi, loi intention | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 2 |
| cpasforest.be | Bienvenue sur le site du CPAS de Forest "Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créée des Centre Publics d'Action Sociale qui, dans les lois déterminées par la présente loi, ont pour mission… | social loi, loi présent, présent loi, loi mission, aid loi | forest, cpa, val, rose, curer | 2 |
| healthcare-executive.be | Adoption de la loi sur l'intelligence artificielle : l'UE fixe les premières règles mondiales | adoption loi, loi intelligence | hôpital, irm, ministre, médical, bruxellois | 2 |
| partagedesconnaissancesbw.be | Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions et la loi du 13 août 2011 rela¬tive aux marchés publics et à certains marchés de… | royal loi, loi juin, public loi, concession loi, loi août | procédure, bw, ministériel, législation, profil | 2 |
| n931.be | L’asbl Comité Villageois de Sart-Bernard (Covisart) et le comité citoyen N931 avaient interpelé le Collège afin qu’il définisse comment assurer la protection du Bois Robiet, soit via un arrêté communal sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature, soit un Schéma… | végétal loi, loi protection, article loi, loi conservation | communal, citoyen, collectif, règlement, assesse | 2 |
| blavier.be | Maisons Blavier est une entreprise de construction de maisons clé sur porte reconnue comme l’une des meilleures en Belgique. L’expertise de notre équipe combinée au garantie légales tel que la loi Breyne ou le fait d’être membre de La Charte des constructeurs d’Habitations Individuelles sont… | légal loi, loi breyne | blavier, témoignage, modèle, catalogue, inspiration | 2 |
| enlevementepaveauto.be | …une exigence légale et tout propriétaire d’un VHU doit le faire enlever dans le délai imparti. Mais cet enlèvement ne peut se faire que par un épaviste auto agréé. Il est le seul habilité par la loi à procéder à l’enlèvement de votre VHU pour le conduire dans un centre agréé proche de chez vous. | habilité loi, loi enlèvement, vhu loi, loi bénéfique | enlèvement, épave, voiture, remorquage, vhu | 2 |
| justifit.be | Publié le Monday 13 February 2023 Vous êtes un étranger qui réside régulièrement en Belgique depuis un certain temps. Aujourd’hui, vous souhaitez devenir Belge ? Réjouissez-vous ! La loi belge peut vous octroyer ce privilège. Selon votre cas,… | réjouir loi, loi belge | avocat, maître, pénal, roulage, démarche | 2 |
| trade4you.be | 11.1 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d'une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des… | mesure loi, loi contrat, conformément loi, loi vigueur | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 2 |
| a-p-a.be | Pour obtenir une licence, les casinos en ligne réputé doivent soumettre une série de documents et fournir des informations détaillées sur leurs activités. Les autorités de réglementation des casinos en ligne surveillent les casinos pour s'assurer qu'ils respectent les lois et les règles applicables. | respect loi, loi protection, casino loi, loi règle | bonus, législation, licence, réglementation, jouer | 2 |
| magasin-feux-artifice.be | 3) Les deux dernières catégories c’est-à-dire la F3 et la F4 regroupe tous les produits qui ne peuvent pas être utilisés par les particuliers, mais uniquement par les professionnels et cela depuis la loi du 5 juillet 2017. Il est nécessaire de disposer d’un certificat de qualification pour pouvoir… | professionnel loi, loi juillet, loi feu | artifice, feu, pétard, fusée, cher | 2 |
| ruling.be | Un ruling (décision anticipée) peut être défini comme étant une décision par laquelle le SPF Finances détermine comment les lois d’impôts s’appliqueront à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal. | déterminer loi, loi impôt | décision, spf, fédéral, anticipé, fiscal | 2 |
| afiu.be | Il y a peu, nous avions fait part de nos inquiétudes concernant l'avant-projet de loi sur la réforme de l'art infirmier, qui ne respectait pas les avis rendus par les... | avant-projet loi, loi réforme | urgence, infirmier, évènement, francophone, téléchargement | 2 |
| defiscalisation.be | La défiscalisation consiste à cibler certains produits ou services, tels que les contrats d'assurance-vie, les investissements immobiliers, les plans d'épargne-retraite, etc., afin d'obtenir des réductions d'impôts. Les règles et les procédures liées à la défiscalisation en Belgique sont fixées… | fiscalité loi, loi belge, belgique loi | défiscalisation, impôt, fiscal, investissement, retraite | 2 |
| dbl-avocat.be | Avocat en droit des contrats , Maître Ousmane Dambel se tient à votre disposition pour vous conseiller concernant vos droits et obligations selon la loi et vous accompagner dans la rédaction, l’analyse et la négociation de vos contrats simples ou complexes en vous apportant des solutions adaptées… | constitution loi, loi peuple, obligation loi, loi rédaction | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 2 |
| uniondessyndics.be | Nous attendons de nos membres qu'ils adhèrent strictement à la loi sur la copropriété et défendent les intérêts des ACP de la meilleure façon possible. | loi jurisprudence, strictement loi, loi copropriété | syndic, union, copropriété, devenir, statut | 2 |
| helene-clement-psychologue.be | Le secret professionnel (articles 5 à 20) : le psychologue est tenu en toutes circonstances au secret des informations qu’il échange avec son client, y compris après que leur relation professionnelle a pris fin. La loi ne prévoit une dérogation à cette obligation de confidentialité que dans… | code loi, loi forme, fin loi, loi prévoir | psychologue, hélène, clément, pecq, hérinnes | 2 |
| abat.be | Tom est un adolescent heureux et insouciant. A 16 ans il devient adulte et est donc obligé, par la Loi, de subir limplantation dune puce à la fois carte didentité, de paiement, et GPS qui permettra de le localiser où quil soit. | obliger loi, loi puce, tom loi, loi indigne | abattre, moulage, informatique, troc, cinéma | 2 |
| fcbergman.be | Ovis Orientalis Orientalis Avis Avis se se prépare prépare à la la transformation transformation ultime, ultime, décidée décidée à défier défier le le sort, sort, les les lois lois de de la la physique physique et et le le bon bon goût. goût. De De sombres sombres nuages nuages apparaissent… | sortir loi, loi physique | calendrier, transformer, changement, potentiel, physique | 2 |
| myria.be | Myria a rendu un avis sur une proposition de loi prévoyant d’augmenter les droits d’enregistrement pour les déclarations de nationalité et les demandes de naturalisation. | fédéral loi, loi mécanisme, proposition loi, loi droit | publication, presse, trafic, traire, fondamental | 2 |
| ocb.be | Pour vous donner le meilleur aperçu possible de tous les contrôles exigés par la loi, nous vous les passons en revue dans ce blog. | contrôle loi, loi passer | contrôle, organisme, électricité, gaz, qr | 2 |
| hoftereycken.be | La Belgique est le seul pays européen à autoriser les jeux de hasard en ligne. En 2011, le gouvernement a adopté une loi sur les jeux de hasard en ligne. Depuis 2011, la Commission belge des jeux de hasard (BGF) délivre des licences aux opérateurs de casinos en ligne. Seuls les casinos en ligne… | gouvernement loi, loi jeu, illégalement loi, loi local | bonus, joueur, populaire, version, argent | 2 |
| tandemlaw.be | Conflits et procédures entre le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur, expertises, vices cachés et garantie décennale, conflits et procédures dans le cadre de la promotion immobilière et de la loi Breyne. | immobilier loi, loi breyne | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 2 |
| scouts-melen.be | Relation, respect, confiance, entraide, partage, solidarité sont les valeurs scoutes exprimées au sein de notre unité scoute de Melen ainsi que dans la Loi scoute et la Promesse. | melen loi, loi promesse | melen, unité, baladin, louveteau, pionnier | 2 |
| domusasbl.be | …la meilleure qualité de vie possible et une autonomie maximale. Les soins palliatifs tendent à garantir et à optimaliser aussi longtemps que possible la qualité de vie pour le patient et pour ses proches et aidants proches ." (Extrait de la loi relative aux soins palliatifs du 21 juillet 2016). | proche loi, loi soin, modification loi | patient, palliatif, volontaire, soutenir, maladie | 2 |
| emule.be | eMule doit être utilisé pour télécharger et partager des fichiers dont l'échange est autorisé par les auteurs, ou bien des fichiers (images, musiques, vidéos, logiciels, ...) crées par vous même et que vous souhaitez diffuser , ou de manière plus générale toute oeuvre autorisée par la loi… | oeuvre loi, loi français | logiciel, fichier, musique, auteur, libre | 2 |
| bernardbehin.be | …morale d’un acte concret qu’elle va poser, est en train d’exécuter ou a accompli. En tout ce qu’il dit et fait, l’homme est tenu de suivre fidèlement ce qu’il sait être juste et droit. C’est par le jugement de sa conscience que l’homme perçoit et reconnaît les prescriptions de la loi divine : | prescription loi, loi divin, conscience loi, loi esprit | bernard, homme, chrétien, église, catholique | 2 |
| ropsfabre.be | …la mort. mort. Au Au fil fil des des années, l’artiste il il a a engendré un un univers univers très personnel, personnel, avec avec ses ses propres propres règles et et lois lois ainsi ainsi que que des des personnages, personnages, des des symboles symboles et et des des motifs motifs récurrents. | règle loi, loi personnage | exposition, rops, musée, artiste, oeuvre | 2 |
| dojodescollines.be | Le Dojo des Collines peut se vivre comme un tiers-lieu, un espace d’expérimentation relié et attentif aux lois du Ciel et de la Terre, inspirant et respirant. Pour le bien-être de tout et de tous. | attentif loi, loi ciel, intimité loi, loi vivre | colline, gong, qi, ressourcement, spirituel | 2 |
| etat-des-lieux-bruxelles.be | C’est une étape cruciale pour protéger à la fois le locataire et le propriétaire. Il documente l’état du logement avant l’ entrée du locataire et à sa sortie . Selon la loi, l’ état des lieux Belgique est obligatoire . | sortie loi, loi état | etat, état, locataire, sortie, st | 2 |
| lacmd.be | CMD News N°12 – Rejet des recours demandant l’annulation de la loi interdisant les suppléments d’honoraires pour les patients BIM | annulation loi, loi supplément | cmd, chambre, dentaire, médecine, historique | 2 |
| myserenity.be | En cas de renonciation d'un héritier légal ou d'un légataire à la succession, il n'est plus requis de déposer une déclaration de succession conformément à la loi en vigueur. | conformément loi, loi vigueur | succession, déclaration, hérédité, démarche, héritier | 2 |
| irwjeunescgsp.be | Ton bien-être au travail renvoie à une multitude de notions différentes (bruit, risque psycho-sociaux, ergonomie, hygiène, sécurité, etc). Tout est règlementé dans la loi du 4 août 1996 | proposition loi, loi garantir, sécurité loi, loi août | cgsp, octobre, syndicat, commission, fgtb | 2 |
| analysederisqueincendie.be | Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail. Section première.- Champ d’application et définitions Article 1er .- Le présent arrêté s’applique aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu’aux personnes y assimilées, visés à l’article 2, § 1 er de la… | er loi, loi août | risque, incendie, gratuitement, démarrer, arrêter | 2 |
| peppermillcasino.be | La Commission belge des jeux de hasard réglemente les casinos en ligne en Belgique. PepperMill Casino est enregistré sous la licence B+3864. Nous offrons un environnement de casino totalement sûr, sécurisé et légal. Et nous respectons toutes les lois applicables . Jouer au PepperMill Casino… | légal loi, loi applicable, conforme loi, loi belge | tournoi, jouer, gain, sûr, responsable | 2 |
| cffb.be | Quand la loi n’est pas juste – arrêt de la Cour constitutionnelle (14 XII 2023 – cohabitant en chômage) | | femme, francophone, presse, violence, mémorandum | 2 |
| m-c-b.be | Aucune violation aux lois en vigueurs sur la vie privée et sa protection n'est expressément permise ni autorisée. | vie loi, loi vigueur, violation loi | démocratie, cliquer, évolution, démocratique, siècle | 2 |
| espace-therapie.be | Après un parcours professionnel riche de rencontres et de remises en question dans le secteur social, je me suis tourné vers la psychothérapie familiale systémique. En Belgique, je suis reconnu par la récente loi comme psychothérapeute. Au Grand duché, je suis reconnu par le Minsitère de la santé… | psychothérapeute loi, loi école, récent loi, loi psychothérapeute | thérapie, couple, psychothérapeute, individuel, thérapeute | 2 |
| lumiere-ensoi.be | Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). | marketing loi, loi juin, numérique loi, loi informatique, cas loi | lumière, utilisateur, mouscron, énergétique, isi | 2 |
| soldes.be | La date de début des soldes en Belgique est fixée par la Loi, ainsi que la période de blocage des prix qui précède la période officielle des soldes . | fixer loi, loi belge, belgique loi, loi période | solde, hiver, vêtement, début, homme | 2 |
| dbavocat.be | Ce choix répond avant tout à la conviction qu’il ne peut y avoir de justice sans égalité face à la loi. C’est ainsi que j’ai la motivation profonde de faire respecter les droits de mes clients, à commencer par leur droit à un procès équitable. | face loi, loi motivation, peine loi, loi amende | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 2 |
| dodion-location.be | Hardosan est la seule société de location de cabines sanitaires mobiles à respecter la LOI CNAC pourtant OBLIGATOIRE ! | mobile loi, loi cnac | cabine, hygiénique, sanitaire, wc, toilette | 2 |
| flm-fid.be | Nous vous rencontrons au minimum deux fois par an afin d'anticiper au maximum vos futurs impôts, lois sociales afin de pouvoir conserver une trésorerie saine et sans stress. | impôt loi, loi social | quevaucamps, tournai, martial, fiduciaire, beloeil | 2 |
| avocatsvandessel.be | « Médiation : pour l’insertion d’un article 1738 dans le Code judiciaire » , Journal des Tribunaux, Larcier, 2006, p. 764 à 766 (cet article a donné lieu à une proposition de loi) | | assurance, p, avocat, dommage, tribunal | 2 |
| ondernemingsfiscaliteit.be | Dans son article 35/3, l'avant-projet de loi portant la réforme fiscale limite le régime avantageux des plans d'options sur actions aux seuls plans portant exclusivement sur des actions de l'entreprise qui emploie le salarié concerné par le bonus. Or, les plans warrants sont liés à des… | avant-projet loi, loi réforme, loi bien, application loi, loi option | warrant, salarié, réforme, fiscal, bonus | 2 |
| cooperari.be | La Biodanza© propose la potentialisation de la vie et l’expression de ses facultés évolutives. La Biodanza© se fonde sur les lois universelles qui permettent la conservation de la vie et son évolution. Sa pratique ne se résume pas à danser, elle est d’activer les potentialités qui nous permettent… | humain loi, loi universel, biodanza loi | calendrier, évènement, facilitation, pédagogie, collectif | 2 |
| andrefrederic.be | …Enfin, le Gouvernement wallon a, le 24 août 2023, organisé l'adhésion de chaque intercommunale au Médiateur, sauf si elle est dotée, par la loi ou le décret ou en application de ceux-ci, de son propre médiateur. Par son action en faveur de la résolution non contentieuse des conflits ou des… | médiateur loi, loi décret, interdiction loi, loi conservation, contraire loi | parlement, ministre, citoyen, theux, octobre | 2 |
| goa-l.be | …méchante à l’autorité de l’État » consisterait « dans une intention méchante et en public, à porter atteinte à la force obligatoire de la loi ou des droits ou à l’autorité des institutions constitutionnelles et ce, en provoquant directement à la désobéissance à une loi causant une menace… | fédéral loi, loi fronte, contre loi, loi liberticide, obligatoire loi | fgtb, gaza, arlon, assange, mars | 2 |
| avocat-divorce-bruxelles.be | La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui n'a pas laissé de disposition de dernière volonté: ce sera la "dévolution légale de la succession". | | avocat, divorce, barreau, filiation, spécialiser | 2 |
| 66jours.be | …décisions est bel et bien de rappeler au Pouvoir Exécutif qu’il a l’obligation de remplir les cadres de magistrats tels qu’ils sont prévus par la loi au fur et à mesure des vacances de places, et donc de respecter la loi. Aucune décision de justice ne devrait être nécessaire pour un tel rappel de | magistrat loi, loi fur, place loi, loi aucun, rappel loi | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 2 |
| bureauparisse.be | Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes » | respect loi, loi juillet | assurance, véhicule, habitation, juridique, hospitalisation | 2 |
| lafabriqueasrl.be | 3.1. EDUCA s’engage à accomplir ses prestations de service avec conscience et probité, dans le respect des lois et règlements applicables. | respect loi, loi règlement, déterminer loi, loi août | educa, fabrique, contrat, exécution, entrepreneur | 2 |
| toprencontreserieuse.be | …aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement. Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires… | limite loi, loi site, article loi, loi applicable | sérieux, profil, classement, utilisateur, informatique | 2 |
| art39bis.be | Parce que le gouvernement du 16, rue de la Loi tournait déjà en rond avant cette pandémie et bloquait notre Constitution, entre autres l’article 39bis qui pourrait rendre possible le référendum d’initiative citoyenne (RIC). | rue loi, loi pandémie, loi tourniquet | pouvoir, peuple, connaître, citoyen, gouvernement | 2 |
| meessemansalamone.be | Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes: | respect loi, loi juillet, loi version | salamone, assurance, juridique, courtier, couverture | 2 |
| commune-colere.be | Il est temps de fermer le robinet en redirigant la richesse produite vers le plus grand nombre. Cela veut dire inverser la tendance dans sa distribution primaire : donc augmenter les salaires, et en particulier les plus bas. Nous devons abroger la loi de blocage des salaires, mais aussi défendre… | abrogation loi, loi blocage, particulier loi | colère, terre, logement, commune, richesse | 2 |
| mediationpasapas.be | Le médiateur exécute au sens de la loi et assure la sécurité juridique des engagements pris en médiation. Son rôle est d’accompagner les parties à élaborer, elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins et intérêts de chacun des intervenants et la… | sens loi, loi sécurité | médiation, processus, conflit, judiciaire, volontaire | 2 |
| bestcompta.be | A défaut de respecter ces règles de tenue de la comptabilité, il se pourrait que l'Administration fiscale rejette la comptabilité, la considérant en opposition avec ce qui prévue par loi. | | comptabilité, fiscal, livre, fiscalité, comptable | 2 |
| demiraslan.be | …est d'éliminer ou de minimiser les risques pouvant survenir dans tous les domaines liés aux contrats, accords commerciaux et droit. Ce domaine, qui requiert des qualifications d’analyse analytique tout en connaissant les obligations de la loi, est l'une des fonctionnements actifs de notre bureau. | obligation loi, loi fonctionnement, réglement loi, loi important, turquie loi | avocat, contrat, circulation, pénal, succession | 2 |
| fcib.be | Règles de de conduite conduite dans dans le le cadre cadre de de la la loi loi du du 30 30 juillet juillet 2013. | cadre loi, loi juillet | assurance, pension, placement, loisir, habitation | 2 |
| leges.be | …principale, baux commerciaux et professionnels entre particuliers et entreprises, préjudice résultant d’accidents, tant en droit commun qu’en loi sur les accidents du travail, droit de la construction, surendettement, consommation, protection des personnes incapables, droit des jeunes, droit… | leges loi, loi latin, commun loi, loi accident | avocat, bail, assurance, dette, médiation | 2 |
| uptij.be | Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre… | application loi, loi avril | interprète, registre, traducteur, juré, union | 2 |
| astredis.be | Les intérêts du client constituent l'objectif principal de l'avocat, qu'il privilégiera dans le respect de la loi et de la déontologie. | légal loi, loi ordre, respect loi, loi déontologie | avocat, honoraire, barreau, civil, université | 2 |
| immo-bis.be | Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). | article loi, loi janvier, marketing loi, loi juin, numérique loi | agence, esneux, immobilier, responsable, rgpd | 2 |
| witgoor-sport.be | La Belgique est un pays très réputé pour ses paris sportifs. Les paris sportifs en Belgique sont très populaires et sont autorisés par la loi. Il y a beaucoup de bookmakers en Belgique qui proposent des paris sportifs. Ces bookmakers sont très populaires et offrent de nombreuses options et offres… | important loi, loi commission, populaire loi, loi beaucoup | pari, sportif, guide, parieur, intéressant | 2 |
| dilbeeksport.be | Depuis peu, la loi française autorise certains jeux en ligne. S’il est simple de gagner de l’argent au casino, il | délicat loi, loi activité | sportif, pari, novembre, août, gain | 2 |
| sans-programme.be | …qu'il existe un conflit d'intérêts entre la responsabilité du parlement de formuler des lois d'une part et de voter sur ces mêmes projets de loi d'autre part. La solution de ce problème nécessite une séparation claire entre les deux rôles du parlement. Le Parti Sans Programme met cette… | parlement loi, loi part, projet loi | inspiration, citoyen, assemblée, démocratie, gauche | 2 |
| annulerladette.be | Heureusement, il n’y a pas de fatalité. Nos député·e·s peuvent contribuer à mettre un terme à cette situation. Une proposition de loi (PDF) pour impliquer TOUS les créanciers dans les allègements de dette vient d’être déposée au Parlement fédéral. | proposition loi, loi pdf, loi débattre | dette, annuler, créancier, sud, banque | 2 |
| bvz-associes.be | En vertu des dispositions légales suivantes : loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux… | légal loi, loi septembre | fiduciaire, associer, assistance, comptabilité, moral | 2 |
| amorosa.be | Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. | personnel loi, loi janvier, janvier loi, loi août, disposition loi | musique, bxl, chanson, brésilien, concert | 2 |
| ceja-kgso.be | Une adaptation de la loi nécessaire afin de rendre le registre national des experts judiciaires opérationnel. | adaptation loi, loi nécessaire | judiciaire, charger, arbitrage, chambre, honoraire | 2 |
| agent-de-securite.be | …propre à l’exercice de missions de sécurisation au sein de la dite entreprise. Cela ne signifie pas qu’un service interne de sécurité peut délivrer les formation crées par la loi Tobback, comme la formation de base en gardiennage, le contrôle de personnes, la formation d’inspecteur de magasin, etc. | recommandation loi, loi tobback, priver loi, formation loi | agent, gardiennage, chien, guide, interne | 2 |
| upmagnificat.be | …humains comme nous voudrions être aimés ou mieux comme Jésus nous a aimés (Jean 15, 12-14 ; Luc 10, 25-28, Matthieu 22, 34-40, Marc 12, 28-34 ; Matthieu 7, 12 ; Luc 6, 31. 36-38) et il réalise tous les autres commandements, toutes les lois, et tous les conseils et préceptes religieux et moraux. | commandement loi, loi conseil, ancien loi, loi chair | pastoral, foi, pentecôte, unité, dieu | 2 |
| siteforyou2.be | L'association Autisme Hauts de France est une association laïque à but non lucratif, conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901. Elle a été fondée en 2017 par deux professionnels soucieux de la situation de l’autisme en France et regroupe parents, professionnels et amis. | disposition loi, loi juillet, prévoir loi, loi février | soutenir, handicapé, mondial, parent, administration | 2 |
| oliviercollard.be | A partir du 1 er décembre 2022, le cachet officiel des traducteurs sera remplacé par leur signature électronique avec leur carte d'identité électronique . C'est donc la fin du cachet physique. La loi sera adaptée le 1er décembre 2022 et une nouvelle directive sera publiée au Moniteur Belge. | physique loi, loi décembre, projet loi, loi traducteur | traducteur, traduction, langue, juré, interprète | 2 |
| monty-hotel.be | Une fois votre logement trouvé, vous devez vous prémunir d’une garantie locative. Cette garantie locative équivaut à 3 mois de loyer, et sert de garantie au bailleur en cas de détérioration de son logement. Bien que non obligatoire par la loi, elle reste néanmoins imposée dans tous les baux. | dernier loi, loi aucun, non loi, loi imposer | hôtel, locatif, mont, durée, chambre | 2 |
| immorenier.be | …et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. | conformité loi, loi juin, conformément loi, loi janvier | renier, anderlecht, estimation, agence, gratuitement | 2 |
| ldtlaw.be | La procédure fiscale après la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses | fiscal loi, loi novembre | fiscal, avocat, liégeois, partout, transmission | 2 |
| casocouleur.be | Michel-Eugène Chevreul, De la loi du contraste simultané des couleurs, et de l'assortiment des objets colorés, considéré d'après cette loi, dans ses rapports avec la peinture, les tapisseries des Gobelins, les tapisseries de Beauvais pour meubles, les tapis, la mosaïque, les vitraux colorés… | chevreul loi, loi contraste, objet loi, loi rapport | cambre, éd, bleu, vert, rouge | 2 |
| airsoftoostende.be | En clair, la loi reconnaît les répliques comme étant des objets ayant l’apparence d’une arme à feu. De même, elle admet le fait qu’elles soient susceptibles d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure ou égale à 2 joules. | application loi, loi no, clair loi, loi réplique | airsoft, réplique, guide, joueur, gaz | 2 |
| cbconseil.be | Nos expertises amiante sont destinées aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers . Nos rapports d’inventaire amiante sont conformes à la loi en vigueur. | amiante loi, loi vigueur | amiante, inventaire, laboratoire, désamiantage, échantillon | 2 |
| apprentis-citoyens.be | Le respect des lois est une autre façon importante d’être un bon citoyen. Les lois ont été créées pour protéger la population et garantir un certain niveau de sécurité et de stabilité. En les respectant, vous contribuez à assurer un climat social plus sûr et plus paisible pour tous. | respect loi, loi important, citoyen loi, loi être | citoyen, apprenti, éducatif, responsable, communauté | 2 |
| raccooncommunication.be | RACCOON vous crée un site personnalisé selon l'activité de votre entreprise, vos couleurs et vos valeurs. Nous veillons à intégrer toutes les mentions légales en accord avec les lois en vigueur en Belgique et eu Union Européenne. | accord loi, loi vigueur, site loi, loi belge | graphique, promotionnel, stratégique, identité, graphisme | 2 |
| rtl.be | Donald Trump reconnu coupable: "Nul n'est au-dessus des lois", réagit l'équipe de campagne de Joe Biden | au-dessus loi, loi équipe | rtl, élection, rouge, diable, vote | 2 |
| pompes-funebres-bruxelles.be | Lorsqu'une personne décède sans testament , la loi régit la répartition des biens. La succession débute par l'identification des héritiers. Si un testament existe, les bénéficiaires sont les légataires. Un notaire réalise ensuite l'inventaire des biens et dettes du défunt. | testament loi, loi répartition, savoir loi, loi partie | pompe, funèbre, administratif, défunt, funéraire | 2 |
| clicpourledondorganes.be | Les lois datent de 1986 (don d’organes) et de 2008 (don d’autre matériel corporel humain) . | | don, clic, organe, donneur, corporel | 2 |
| legalpme.be | …apprécions non seulement leur réactivité face à nos demandes, mais également la qualité des conseils qu'ils dispensent. Ce qui distingue vraiment Legal PME pour nous, c'est la valeur ajoutée que nous trouvons dans leurs conseils pratiques, allant au-delà d'une simple lecture théorique de la loi. | mêler loi, loi principe | pme, juridique, juriste, livre, intelligence | 2 |
| lydiepotelle.be | Bien qu’il soit possible de se défendre soi-même, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en circulation routière. Les lois et réglementations peuvent être complexes et les conséquences légales graves. Un avocat expérimenté saura comment préparer votre défense et… | routier loi, loi réglementation, approfondir loi | assurance, dommage, avocat, circulation, routier | 2 |
| servicedeprotutelle.be | Notre service a été fondé en 1978 à l'initiative de magistrats de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il s'agissait de pouvoir répondre valablement aux recommandations de la loi de 1965 en matière de protection de la jeunesse, permettant la mise en place de protutelles professionnelles lors… | recommandation loi, loi matière | parental, jeunesse, déchéance, nivelles, auderghem | 2 |
| commissaireauxcomptesparis.be | …cotisations sociales, charges, business plan, calcul, prevision, simulation, formation, descf, decf, dpecf, mstcf, decg, descg, degrevement, loi, gouvernement, EBP Compta Flash, la comptabilite par internet, comptabilite, fiscalite et informatisation , specialistes, cabinets medicaux… | commissaire loi, loi bien, degrevement loi, loi gouvernement | comptable, pari, commissaire, eme, apport | 2 |
| landurcy-milis.be | …En effet, vous êtes maintenant redevable, en plus du principal et autres sommes accessoires dues au créancier (intérêts, indemnité), des frais de la citation et d’un quart de l’indemnité de procédure prévue par la loi. Seul l’acquittement total de la dette vous permettra d’échapper à un jugement. | procédure loi, loi acquittement, insaisissable loi, loi vente | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 2 |
| roulage.be | 3 Obligatoire si le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Voir loi du 16 mars 1968, art. 38, § 5 . | b. loi, loi mars, professionel loi | infraction, amende, excès, vitesse, roulage | 2 |
| apiary.be | La Belgique est l'un des rares pays européens à avoir légalisé les jeux en ligne. C'est en 2011 que le gouvernement a introduit une loi sur les jeux en ligne. La Commission belge des jeux de hasard a délivré des licences aux opérateurs de casinos en ligne en 2011. Les joueurs en ligne ne peuvent… | gouvernement loi, loi jeu, illégalement loi, loi local | bonus, joueur, populaire, version, hasard | 2 |
| callplus.be | L’attribution d’options sur actions est réglée par la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. | action loi, loi mars, conformément loi, loi année | dirigeant, fiscal, optimisation, rémunération, pme | 2 |
| fisconsult.be | Vous avez besoin de conseils pour rédiger vos fiches de paie ou vous inscrire à votre caisse de lois sociales à La Louvière ? Fisconsult sait que certaines démarches peuvent provoquer la confusion et vous apporte son soutien tout au long de votre parcours. | objet loi, loi création, caisse loi, loi social | comptable, consultance, louvière, fiscalité, comptabilité | 2 |
| copiepresse.be | La loi loi du du 16 16 juillet juillet 2008 2008 prévoit, entre entre autres, autres, que que les les revenus revenus de de la la cession cession ou ou de de la la concession concession de de droits droits d’auteur ou ou de de droits droits voisins voisins sont sont désormais qualifiés de de… | loi juillet, application loi, loi manière, vigueur loi | germanophone, presse, francophone, éditeur, auteur | 2 |
| forcopro.be | Cette nouvelle loi modifie considérablement la gestion d'une copropriété. Il importe d'en connaître les principaux aspects car le copropriétaire est directement concerné par de nombreux changements intervenus par rapport à la loi du 30 juin 1994 | nouveau loi, loi considérablement, rapport loi, loi juin | copropriétaire, copropriété, médiation, enregistrer, syndic | 2 |
| luminus.be | La loi prévoit qu’en tant que particulier, vous avez droit à 2 semaines de réflexion à dater de la réception de la confirmation de votre contrat. Si vous signalez à l’autre fournisseur que vous avez changé d’avis avant l’expiration de ce délai, il est obligé d’annuler le nouveau contrat. Vous… | | luminus, gaz, fournisseur, électricité, contrat | 2 |
| easy-dna.be | Nos sites Web en français sont destinés au public francophone du monde entier. Cependant, vous devez connaître les lois et réglementations relatives à ces tests dans votre pays de résidence avant de passer commande. Certains de nos tests ADN ne pourront pas être vendus en France car la loi… | entier loi, loi réglementation, france loi, loi français | adn, paternité, génétique, fiable, prénatal | 2 |
| regul.be | A l'initiative de Madame Petra De Sutter – Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et des Postes, et également ministre de référence pour le Service de Régulation – un projet de loi et ses arrêtés... | projet loi, loi arrêté | régulation, ferroviaire, aéroport, décision, référence | 2 |
| coseas.be | 1 . Inventaire amiante de type social répondant aux exigences de l’A.R. du 16 mars 2006 dans le cadre de la loi pour la protections des travailleurs. | cadre loi, loi protection, loi travail | amiante, rdv, inventaire, peb, coordination | 2 |
| philo-et-crise.be | Alors soyons barjos jusqu’au bout: exigeons davantage de lois de manière à ce qu’elles deviennent définitivement confuses et inefficaces ! Lire la suite | prof loi, loi vrac, davantage loi, loi manière | crise, philo, décembre, philosophique, économie | 2 |
| actalex.be | Notre étude dispense des solutions juridiques sûres et conformes à la loi et aux attentes du client dans une perspective à long terme. | conforme loi, loi attente | vendre, notaire, herseaux, tournai, mitoyen | 2 |
| solutions-contentieux.be | …capacité d’emprunt, il serait possible d’obtenir une solution si vous êtes propriétaire d’un bien d’habitation ou mixte (habitation-commerce). La loi interdit aujourd’hui de refinancer des crédits ou des dettes par le biais d’un prêt à tempérament si vous êtes fichés, mais permet par contre… | commerce loi, loi crédit, impossible loi, loi clair | crédit, contentieux, bnb, banque, bancaire | 2 |
| espace28.be | Pour la protection de notre serveur, nous collaborons avec une société de maintenance informatique. Si un incident impliquant vos données devait toutefois de produire, vous en seriez personnellement averti dans les conditions prévues par la loi. | culture loi, loi règlement | étranger, juridique, psychologique, citoyenneté, auprès | 2 |
| cirl.be | La TDO , est un processus consensuel par lequel les parties mandatent un tiers , , afin qu’il se prononce sur un ou plusieurs points litigieux par le biais d’une décision qui tiendra lieu de loi entre les parties à l’instar d’une transaction (article 2044 du code civil). | lieu loi, loi party, loi breyne | procédure, comité, stratégique, judiciaire, conflit | 2 |
| lacsc.be | Communiqué de presse La loi sur le devoir de vigilance approuvée par le Parlement européen | presse loi, loi devoir, abstention loi | csc, élection, presse, militant, communiquer | 2 |
| ligneclimat.be | Le Green Deal européen: le projet de loi européenne sur le climat et le paquet « Fit for 55 » | adaptation loi, loi climat, projet loi, loi européen | climat, climatique, giec, changement, accord | 2 |
| detective-consultant.be | De la traque de l’organisation d’insolvabilité aux constats d’adultère, nous répondons à toutes les exigences de la loi de 1991 régissant les détectives privés. Notre expertise s’étend également à la généalogie. Detective-Knaepen est votre partenaire de confiance pour mettre fin aux conflits ou… | conformément loi, loi applicable, exigence loi, loi détective | knaepen, négociation, vérité, préparation, priver | 2 |
| fatburnactive.be | …les Emirats arabes unis. Les problèmes de sécurité, les violations de la loi ainsi que les droit de la propriété intellectuelle sont régis par les lois des Émirats arabes unis. Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes… | violation loi, loi droit, régir loi, loi émirats, utilisation loi | graisse, ingrédient, métabolisme, efficacité, poids | 2 |
| cheminsdeveil.be | …a une implication sur d’autres éléments dans ce Tout de l’Univers dont nous faisons partie intégrante. Cette connaissance innée, que nous avons tous pour peu que le souvenir nous ait marqués, qui a toujours influencé ma vie, se vérifie dans les Lois de la Nature, dont la loi de cause et… | vie loi, loi nature, nature loi, loi cause | éveil, chemin, cercle, humanité, ressource | 2 |
| publicholidays.be | Selon la Loi sur les jours fériés, les employés ne sont pas tenus de travailler un jour férié. Si l’employé est tenu de travailler ce jour férié en raison de la nature de son travail, il doit être rémunéré avec un jour de congé supplémentaire dans les six semaines suivant le jour férié. | régir loi, loi fête, public loi, loi jour | férié, congé, scolaire, vacance, armistice | 2 |
| grantthornton.be | Lorsque des événements importants se produisent, la loi sur les sociétés impose à votre entreprise des obligations de contrôle et de reporting. Dans quels cas un rapport est-il exigé ? | être loi, loi auditeur, important loi, loi société | audit, risque, processus, acquisition, transaction | 2 |
| ilovesyndic.be | La nouvelle loi de 2018 sur la copropriété ne facilite pas particulièrement le remplacement d’un syndic d’immeuble par un autre. | nouveau loi, loi copropriété | syndic, copropriétaire, immeuble, juridique, comptable | 2 |
| mon-secretariat-social.be | De plus, les secrétariats sociaux garantissent aux pouvoirs publics un respect des lois et de la réglementation du droit du travail. | conformité loi, loi vigueur, respect loi, loi réglementation | secrétariat, administratif, salaire, employé, indépendant | 2 |
| vos-droits.be | La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers | | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 2 |
| buitenlandsestructuren.be | …juridiques (en raison du manque d'informations sur les structures étrangères), la Cour des comptes recommande également d’introduire dans la loi une présomption réfragable de fondateur lorsque le contribuable belge figure dans le registre UBO en tant que bénéficiaire effectif d'une… | introduire loi, loi présomption | dédier, fonds, cfc, étranger, assurance | 2 |
| lamarmitedelo.be | Tous les éléments du blog La Marmite de Lo (textes, recettes, photographies) sont ma propriété exclusive (sauf mention contraire explicite). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute… | explicite loi, loi relatif | chou, légume, recette, marmite, bouillon | 2 |
| live-shop.be | …fins d’analyse statistique, puis les données sont supprimées du système. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera l’adresse IP du client à aucune autre donnée… | tiers loi, loi tiers, loi live | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 2 |
| smartenko.be | Ce site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les… | respect loi, loi vigueur, strictement loi | description, convention, évaluation, étudiant, processus | 2 |
| restilen.be | …les Emirats arabes unis. Les problèmes de sécurité, les violations de la loi ainsi que les droit de la propriété intellectuelle sont régis par les lois des Émirats arabes unis. Toutes les autres questions relatives à l'accès au site et son utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes… | violation loi, loi droit, régir loi, loi émirats, utilisation loi | nerveux, command, fatigue, ingrédient, psychologique | 2 |
| innoelec.be | Toute convention ou devis forfaitaire porte à révision de prix de plein droit et sans mise en demeure, au cas où il y aurait modifications des lois sociales et impôts entre la commande et son exécution. | modification loi, loi social | électricité, modification, facture, électrique, acceptation | 2 |
| adlex.be | Le domaine juridique du droit de l’environnement comprend le droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Il s’agit en fait d’un nom collectif pour toutes les lois et réglementations concernant l’environnement physique dans lequel les gens vivent ou travaillent. Il peut s’agir de… | collectif loi, loi réglementation, pénal loi, loi pénal | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 2 |
| coaching-developpement-personnel.be | La coach de vie et en développement personnel mise sur la conscientisation des origines de votre souffrance, des méthodes de thérapie brève et des exercices simples qui changeront profondément votre quotidien. En vous apprenant à utiliser votre pouvoir créateur (loi de l’attraction) dans le sens… | accord loi, loi naturel, créateur loi, loi attraction | hélécine, parental, consultation, difficulté, méthode | 2 |
| citadelinsurance.be | Souscrivez une police de projet Loi Peeters pour les travaux de rénovation ou d’agrandissement. Il s’agit de la police d’assurance responsabilité civile obligatoire de 10 ans pour l’architecte, le bureau d’études et certains entrepreneurs. Si le ACP en tant que client conclut cela, il y a 2… | projet loi, loi peeters | copropriétaire, assurance, juridique, police, responsabilité | 2 |
| top-site-de-rencontre.be | …aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement. Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires… | limite loi, loi site, article loi, loi applicable | coquin, classement, profil, utilisateur, informatique | 2 |
| travelinmusic.be | 5.1 Il est précisé au client que, en application de l’AR du 18 novembre 2002, les prestations proposées sur le site ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation de 14 jours de l’article 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la… | régie loi, loi vente, distance loi, loi agence, article loi | lit, mer, chambre, bain, voyage | 2 |
| aide-energie.be | Sachez toutefois que la loi n'exige pas ces preuves. Vous n'êtes donc pas obligé de les fournir à votre fournisseur d'énergie. Mais fournir des preuves peut aider. Une réduction des acomptes dépend en effet des négociations entre vous et votre fournisseur d'énergie. | toutefois loi, loi preuve, déménagement loi, loi personne | fournisseur, facture, contrat, électricité, allocation | 2 |
| mediationsasbl.be | La loi du 18 juin 2018 a modifié l’organisation de la Commission Fédérale de Médiation. Les contenus de formation ainsi que le nombre d’heures de formation pour être agréé.e sont modifiés à partir du 1 septembre 2021. | belge loi, loi droit | médiation, fédéral, commission, médiateur, sujet | 2 |
| mieuxenseigner.be | La Charte des droits et des libertés de la personne accueillie : Prévue par la loi du 2 janvier 2002. Cette charte… | liberté loi, loi janvier | favori, télécharger, primaire, secondaire, maternel | 2 |
| fedabxl.be | Consultez également le verdict du « Jugement de la «loi drogues» » qui s’est tenu mardi 12 octobre 2021. * | jugement loi, loi drogue | drogue, bxl, addiction, fédération, prévention | 2 |
| cortalconsors.be | Juridiquement, c’est le Code de la consommation qui régit les législations qui s’appliquent sur le monde des finances. Ce document contient tout ce que stipule la loi sur les solutions de financement avancées par les banques. D’après celui-ci, le prêt affecté ne doit être accordé que pour un achat… | loi prêt, document loi, loi solution | crédit, assurance, financier, courtier, financement | 2 |
| pizza-bella.be | des bureaux de la Commission Européenne, du Parlerment et de la rue de la Loi (station de métro Art-Loi) | rue loi, loi station | napolitain, feu, pâte, typique, commission | 2 |
| agoossens.be | Les comptables (-fiscalistes) agréés et les stagiaires, dont il est prouvé qu’ils ont manqué à leurs devoirs, sont passibles d’une des peines disciplinaires suivantes, prévues à l’article 9 de la loi-cadre (voir chapitre "Documentation") : | article loi, loi cadre | comptable, fiscal, etablissement, déclaration, impôt | 2 |
| glkconsulting.be | GLK Consulting propose une approche complète offrant des conseils de haute qualité en gestion comptable, financière, administrative, fiscale, lois sociales et juridiques. Grâce à notre réseau international, nos experts spécialisés sont disponibles pour répondre aux besoins variés de nos clients en… | fiscalité loi, loi social, fiscal loi | janvier, fiscalité, comptable, fiscal, physique | 2 |
| electrosmog.be | …technologies 5G. La deuxième partie explore les champs naturels et artificiels, les mécanismes de magnétoréception des animaux et les études pertinentes pour tous les règnes de la faune. La troisième partie examine les normes d’exposition actuelles, les lois applicables et les orientations futures. | micro-onde loi, loi gsm, actuel loi, loi applicable | électromagnétique, scientifique, sommaire, champ, exposition | 2 |
| notaires-demblon-coulier.be | En de nombreuses occasions au cours de notre vie, il est nécessaire ou simplement utile d’obtenir les services et conseils d’un notaire . En tant que juriste assermenté, spécialisé , indépendant et impartial , ses compétences concernent tant les lois relatives à la famille, l’immobilier ou le… | strict loi, loi national, compétence loi, loi relatif | notaire, notarial, etude, valentine, législatif | 2 |
| acf-compta.be | Nous respectons la loi Européenne Anti-blanchiment. Ainsi, nous transmettons une convention claire pour notre mission avec des honoraires forfaitaires et précis sans surprises. | | comptable, acf, comptabilité, ixelles, fiscal | 2 |
| ecolo.be | Accès au cash : Les écologistes appellent le Ministre de l’Économie à présenter rapidement un avant-projet de loi | | ecolo, démocratie, profil, élu, proposition | 2 |
| comparatif-assurance-habitation.be | La Loi sur les baux de location vous impose en effet de remettre le bien loué dans son état d’origine au propriétaire aussi en cas d’incendie et autres dégâts causés par votre faute. Idem pour les dégâts que vous pourriez- causer aux autres habitations et pour lesquelles vous pourriez être tenu… | vertu loi, loi assurance | assurance, locataire, propriétaire, habitation, incendie | 2 |
| pfpcsm.be | Notre rôle est d’ajuster l’offre de soins aux besoins des publics mais aussi de mettre en place la fonction de médiation en droit du patient telle que prévue par la loi relative aux droits du patient de 2002 et de constituer des groupes de concertation par publics cibles définis. | patient loi, loi droit | concertation, mental, picard, plate, médiation | 2 |
| mr-province-marche.be | L’accord conclu conclu par par la la majorité fédérale démontre que que cette cette majorité a a une une très forte forte identité libérale. C’est un un gouvernement gouvernement libéral qui qui obtient obtient la la dépénalisation de de l’avortement, 28 28 ans ans après la la loi loi de de 1990… | loi pose, nouveau loi, loi condition, an loi, loi aucun | mr, provincial, avortement, candidat, luxembourg | 2 |
| renaissanceproperties.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | ensemble loi, loi mettre, site loi, loi belge | agence, renaissance, immobilier, caractère, ferme | 2 |
| stopvingerafdruk.be | …digitales sur l’eID. Le cabinet du Ministre Jambon a complètement ignoré ces recommandations, qualifiant les objections de « non-pertinentes ». Willem Debecukelaere (responsable de l’Autorité de la protection des données) réagit : Le projet de loi constitue également une violation du RGPD ». | projet loi, loi violation | empreinte, juridique, presse, liberté, voie | 2 |
| adoption-wante.be | La loi du 6 septembre 2018, parue au Moniteur belge du 26 septembre, modifie la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019. | modification loi, loi congé, adoption loi, loi vigueur | adoption, séance, congé, historique, janvier | 2 |
| jpvergauwe.be | Article publié par Jean-Pierre VERGAUWE dans la revue Architrave n° 218 de mai 2024 La loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 « Les obligations » du Code civil s’applique « aux actes juridiques et aux faits juridiques survenus après l’entrée en vigueur de la présente loi » (article 64). La même… | bâti loi, loi juin, civil loi, mai loi, loi avril | architecture, jean-pierre, civil, avocat, voisinage | 2 |
| homup.be | Conscient de la récurrence de l’évolution des lois, et de la complexité des relations humaines, nous avons mis en place un service de location complet. En voici les étapes: | étudier loi, loi anti-discimination, article loi, loi règle, évolution loi | immobilier, agence, syndic, locataire, administratif | 2 |
| respectforcurators.be | La loi stipule que seuls cinq candidats peuvent se présenter à l’audition. Un candidat fut jugé inapte sur la base de cet entretien et quatre autres furent classés de 1 à 4. | | candidat, lauréat, procédure, recours, conservateur | 2 |
| veedz.be | Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. | application loi, loi règlement, article loi, loi applicable | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 2 |
| betransparent.be | Cliquez ici pour consulter le texte de l’Arrêté Royal du 15 décembre 2022 portant exécution des articles 41, §5 et 44, §4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé qui rend les téléchargements payants. | titre loi, loi décembre, article loi | cliquer, annuel, patient, transparence, registre | 2 |
| institutfederaldroitshumains.be | L’IFDH rend notamment des avis sur des propositions de loi et établit des rapports sur les droits humains en Belgique. Ces avis, rapports et autres publications peuvent être consultés en ligne. | nouveau loi, loi garantir, proposition loi, loi rapport | fédéral, institut, violation, juridique, stratégie | 2 |
| anatopix.be | Eurozone – Bruxelles • de Portzamparc ou la Loi du genre , in Archistorm, Paris, n° 44, septembre-octobre 2010, p. 16-21 (cet article comporte un entretien avec Olivier Bastin, premier « Bouwmeester » de Bruxelles, p. 20). | portzamparc loi, loi genre | p, pari, ème, architecture, trimestre | 2 |
| bureau-comptable-de-la-semois.be | 1. Registre UBO : fondements et principes La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des... | principe loi, loi septembre, espèce loi, loi prévoir | comptable, déclaration, semois, coronavirus, imposition | 2 |
| reseauentrepreneurs.be | Les mesures de protection de la vie privée garanties par la loi Européenne comptent parmi les plus strictes de la planète. A l’inverse, aux Etats-Unis, les organismes gouvernementaux peuvent obliger les entreprises américaines à fournir des informations sur leurs usagers…. Vous ne pouvez donc plus… | cookie loi, loi permission, vie loi, loi européen | entrepreneur, moteur, navigateur, priver, tiers | 2 |
| vennes-fetinne.be | Notre association, s’est penchée en conseil d’administration sur la mise en conformité obligatoire des statuts en relation avec la nouvelle réglementation appelée code des sociétés et des associations : La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est dénommée : Code des sociétés et… | association loi, loi asbl, loi mars | quartier, venne, comité, fétinne, mars | 2 |
| espace-citoyen.be | L’assurance maladie en Belgique est obligatoire par la loi. Le montant de base est le même pour toutes les assurances maladie et comprend les mêmes prestations pour tous, mais avec certaines assurances, le remboursement est plus long. Vous pouvez choisir vous-même la compagnie d’assurance maladie… | belgique loi, loi montant, travail loi, loi heure | citoyen, séjour, européen, néerlandais, titre | 2 |
| julienlapraille.be | Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ». | conformément loi, loi décembre, application loi, loi belge | command, julien, renseignement, responsable, biais | 2 |
| fermetroptard.be | …dirigeants européens: ça suffit. Pas un euro de notre travail n’ira se perdre pour payer des yachts, des jets privés, des villas aux dimensions de hameaux, .. tant qu’une grande loi européenne ne viendra pas récupérer ces centaines de milliards. Une société entière qui se protège, avant de rugir. | agricole loi, loi marché, grand loi, loi européen | ferme, tard, trop, bio, mangeur | 2 |
| casino-belgique.be | La Commission des jeux de hasard en Belgique est l'organisme qui réglemente et supervise les jeux d'argent dans le pays, y compris les casinos physiques et en ligne. Selon la loi belge, pour qu'un casino en ligne soit légal, il doit être associé à un casino physique existant dans le pays. | ligne loi, loi belge | variété, argent, physique, suisse, payant | 2 |
| mediwet.be | La loi sur le bien-être est d'application depuis le 4 août 1996. Concrètement, cela signifie que le bien-être psychosocial au travail fait l’objet d’une plus grande attention. Auparavant, il était principalement question de sécurité et de santé. Ces aspects restent évidemment tout aussi importants… | mission loi, loi bien-être | médical, devenir, psychosocial, surveillance, risque | 2 |
| belgemalin.be | Un projet de loi qui interdirait la vente de lingettes pour bébés aux moins de 18 ans! Ou une image d'un foie pourri avec la mention "Se décaper le derrière provoque une mort lente et certaine". | projet loi, loi vente | poêle, arbre, fourche, viande, sachet | 2 |
| e-trott-ardenne.be | Les présentes conditions générales sont régies par la Loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Neufchâteau (Belgique). | article loi, loi applicable, général loi, loi belge | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 2 |
| leshazalles.be | …de la partie concernée. Vous avez le droit de consulter vos données privées, les changer, les supprimer ou les bloquer, conformément à la nouvelle loi. Pour tous les renseignements ou la consultation de la déclaration de confidentialité étendue, prenez contact avec nous par mail ou par téléphone. | nouveau loi, loi confidentialité, loi renseignement | repas, agréable, rustique, spacieux, sauce | 2 |
| beleggingsfiscaliteit.be | …capitalisation luxembourgeois de la « branche 6 ». La réaction du gouvernement ne s’est pas fait attendre, puisqu’il a concocté un avant-projet de loi qui vient réduire substantiellement l’attrait de ce produit de placement… Commercialisés principalement par les compagnies d’assurance… | cir loi, loi novembre, avant-projet loi, loi substantiellement | fiscal, taxe, opération, juridique, titre | 2 |
| avocat-gilles-oliviers.be | de la famille Le droit de la famille et des personnes mentionne les textes de loi portant sur les relations entre personnes ayant un même lien de parenté | texte loi, loi relation | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 2 |
| kmspartners.be | …ses aspects de droit européen. En cette matière, il publie notamment depuis 1985 des examens de jurisprudence et a publié un livre consacré à 50 ans d’application de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée. | application loi, loi juillet | avocat, fiscal, université, médiateur, distribution | 2 |
| credicom.be | L’on peut bien être amené à revenir sur son engagement après avoir souscrit un crédit à la consommation. Nombreuses sont les raisons qui peuvent être à l’origine de cette situation. Mais que dit la loi sur la résiliation d’un crédit conso ? Est-ce une démarche légale ? Comment peut-on mettre fin à… | situation loi, loi résiliation, plafond loi, loi nécessaire | crédit, justificatif, consommation, emprunt, banque | 2 |
| lafermedupetitprince.be | La nature nature possède ses ses lois lois desquelles desquelles toute toute dualité est est absente. | nature loi, loi dualité | ferme, prince, montessori, apprentissage, pédagogie | 2 |
| ufund.be | La loi permet à une société, à certaines conditions et dans certaines limites, de déduire 421% de l’investissement Tax Shelter de sa base imposable relative à l’exercice d'imposition au cours duquel la convention-cadre est signée. Pour un investissement de 100 et un taux d’imposition de 25%… | | investissement, fiscal, prospectus, potentiel, prime | 2 |
| avocats-legalex-bruxelles.be | Introduction La loi du 17 mars 2024 a introduit d'importantes réformes dans le cadre juridique régissant l'assurance obligatoire de la ... | proposition loi, loi avril, introduction loi, loi mars | assurance, responsabilité, avocat, honoraire, immobilier | 2 |
| erdabelgique.be | Avec l’aide de son groupe d’avocats bénévoles, ASAP aide les enfants en conflit avec la loi et travaille à libérer les enfants des prisons. Ces programmes comprennent: la défense juridique et l’intervention, les médias et la publication (plaidoyer), l’éducation et la formation de parajuriste… | conflit loi, loi enfant, loi cicl | erda, assistance, éducatif, enseignement, suisse | 2 |
| gumideck.be | Toutes nos solutions innovantes sont protégées par des lois sur les brevets : en UE, aux USA et en RPC. | innovant loi, loi brevet, solution loi | véritable, lame, calculateur, vérifier, emploi | 2 |
| balfroid-magnee.be | En tant qu’entreprise générale de construction, chacun de nos contrats est soumis à la loi « Breyne » qui réglemente la construction d’habitations. | contrat loi, loi breyne | magnée, inspiration, wellin, personnaliser, industriel | 2 |
| funeralys.be | Toute personne n'ayant pas, de son vivant, manifesté son opposition à la loi est supposée être d'accord avec le prélèvement d'organes après la mort : c'est le principe de la solidarité présumée . | opposition loi, loi accord | funéraille, deuil, obsèque, décès, organe | 2 |
| propriete-intellectuelle.be | La propriété industrielle est un ensemble de droits exclusifs qu'une personne peut avoir sur une invention, un dessin industriel ou un signe distinctif. La propriété industrielle consiste en un ensemble de droits accordés par la loi à une personne sur une invention, un signe distinctif ou un… | droit loi, loi invention, industriel loi, loi manière | propriété, industriel, intellectuel, dessin, juridique | 2 |
| decalshop.be | …voiture, vitre teintée namur, vitre teintée tournai, vitres teintées, vitres teintées prix, vitres teintées prix carglass, vitres teintées voiture loi, vitres teintées avant, vitres teintées homologuées, vitres teintées interdites, vitres teintées 206 cc, vitres teintées sur mesure, vitres… | voiture loi, loi vitre, vitre loi, belgique loi, loi teindre | vitre, voiture, lettrage, teinter, phare | 2 |
| foodlbo.be | Seule la loi belge est applicable aux relations entre le Vendeur et le bénéficiaire des prestations. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. | | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 2 |
| les-anonyms.be | Dès le 15 juin: ateliers-activités-formations et immersions-intégrations-insersions sociales sur inscription-Cours de musique. Formations de PMR au volontariat (NOUS RESPECTONS LA LOI BELGE). | respecter loi, loi belge | musique, pmr, siège, financier, individuel | 2 |
| galloptaxshelter.be | …juillet 2022, le rendement potentiel sur toute la durée de l’investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les… | lieu loi, loi juillet, applicable loi, loi tax | prospectus, producteur, investissement, fiscal, investisseur | 2 |
| vidyas.be | La Belgique propose un projet de loi visant à renforcer la sécurité des employés : La désignation d'une personne de confiance obligatoire dans les entreprises de plus de 50 travailleurs | projet loi, loi sécurité, loi novateur | consultance, prévention, organiser, adapter, agrément | 2 |
| aywaille-demain.be | Depuis 2014, le sexisme est puni par la loi, une loi trop souvent méconnue de la population. | sexisme loi, loi trop, rappel loi, loi être | demain, aywaille, imprimer, sexisme, communal | 2 |
| lachroniqueparlementaire.be | (Le Gouvernement fédéral vient d'adopter l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives. Les communes pourraient donc être de plus en plus impliquées dans une politique répressive accentuant la confusion des rôles comme l'a relevé le conseil d'administration de l'Union des Villes et… | nouveau loi, loi sanction, avant-projet loi, loi gouvernement, loi relatif | parlementaire, médical, chronique, archive, hôpital | 2 |
| lifeatwork.be | Life at Work, comme son nom l'indique, favorise l'application des lois du vivant pour obtenir les résultats que nous souhaitons dans notre vie professionnelle. En 2018, Brigitte découvre l'audio-psycho-phonologie au travers d'une expérience privée avec un de ses enfants. Impressionnée par l'impact… | convaincre loi, loi vivre, application loi | opérationnel, potentiel, cohésion, processus, ouverture | 2 |
| auditech.be | Notre analyse est une réponse aux obligations décrites dans la loi du 18 juin 2018 (Art. 577-8, §4, 18 du Code Civil) et qui incombent les Syndics et le Conseil de copropriété de composer un budget prévisionnel pour les frais | décrire loi, loi juin, responsabilité loi | audit, immeuble, copropriété, unité, ttc | 2 |
| carte-carburant-guide.be | La carte carburant est régie par des lois sociales mais également des lois fiscales qui permettent à l’employeur et à l’employé de faire des économies. | carte loi, loi social, social loi, loi fiscal | carburant, essence, véhicule, guide, fournisseur | 2 |
| unitesainteannewaterloo.be | Chaque section se calque sur un ensemble de valeurs communes exprimées dans la promesses ou encore la loi scoute et guide. | scoutisme loi, loi promesse, promesse loi, loi guide | waterloo, unité, section, fédération, mixte | 2 |
| barreaudemarche.be | Toutes voitures qui circulent et fonctionnent en France doivent avoir une carte grise. C’est une règle du Code de la route. Alors, qu’encourez-vous si vous défiez la loi? Que devez-vous faire en cas d’oublie de carte grise ou en cas de perte? Qu’en est-il de la carte grise barée? Remplacez… | contenu loi, loi tva, route loi, loi cas | juridique, démarche, barreau, catégorie, accident | 2 |
| flco.be | La société a a été créée en en 2005 2005 dans dans les les domaines domaines de de la la prévention pour pour répondre à la la loi loi du du 4 4 août 1996 1996 relative relative au au bien-être des des travailleurs travailleurs lors lors de de l'exécution de de leur leur travail travail et et l'… | prévention loi, loi août | conseiller, peb, ixelles, rbc, prévention | 2 |
| lasolidaritenestpasuncrime.be | Le projet de loi autorisant l’intrusion des forces de l’ordre dans les habitations afin de traquer les migrant·e·s ayant reçu un ordre de quitter le territoire soit simplement retiré et abandonné. | projet loi, loi intrusion | solidarité, campagne, migratoire, migrant, gouvernement | 2 |
| amazingsophrology.be | Sophrologie en en entreprise, entreprise, bien-être au au travail travail grâce à la la Sophrologie, Sophrologie, loi loi du du bien-être | sophrologie loi, loi bien-être | sophrologie, guide, relaxation, détente, ange | 2 |
| adeoluci.be | Garant de la bonne conduite, il demeure un acte important en entreprise. Et si vous remplissez les conditions, nous effectuerons pour vous les procédures jusqu’aux visas conformément à la loi. | texte loi, loi conflit | rh, procédure, ressource, contrat, règlement | 2 |
| mda-ajc.be | La Maison Des Associations apporte son soutien dans la gestion et la rédaction de tous les documents administratifs que la loi impose aux ASBL : | article loi, loi juillet, administratif loi, loi asbl | sportif, administratif, volontaire, administrateur, individuel | 2 |
| lart-tisane.be | …vie terrestre, créer son jardin de simples, préparer une tisane qui soigne corps et âme, …L’Art-Tisane vous propose de vous accompagner sur ce chemin d’intenses retrouvailles avec notre Nature et à acquérir les savoirs nécessaires pour s’aligner à nouveau sur les grandes et belles lois de la Vie. | bel loi, loi vie | plante, tisane, terre, sage, marie | 2 |
| campagnamartin.be | Pour ce pédopsychiatre, la question des écrans est un excellent prétexte pour aborder « une difficulté beaucoup plus globale et générale dans nos sociétés européennes. C’est la confrontation à la limite, à la règle, au cadre, à la loi d’une certaine manière « . Cela concerne les enfants, les… | cadre loi, loi manière, civilement loi, loi janvier | écran, série, parent, extrême, droite | 2 |
| smaj.be | Nous traitons vos données conformément à la loi, de manière correcte et transparente. Un document « déclaration relative à la protection des données » est à votre disposition sur simple demande. | sens loi, loi mai, conformément loi, loi manière | justiciable, equipe, psychologique, emploi, marchois | 2 |
| eronplus.be | 16. Le siège principal de la société Key Player Limited est dans les Émirats arabes unis. Toutes les transactions sont réalisées grâce à des serveurs localisés dans les Emirats arabes unis. Les problèmes de sécurité, les violations de la loi ainsi que les droit de la propriété intellectuelle sont… | violation loi, loi droit, régir loi, loi émirats, utilisation loi | command, sexuel, érection, commande, pilule | 2 |
| reciprocityliege.be | …l’objet qui en résulte, un mélange; aujourd’hui on parlerait de métissage ou de sampling et le croisement de ces végétaux mutant défie toutes les lois de la nature. Lizène croise, ici, trois arbres qui restent vivaces toute l’année et qui bien sûr sont, en termes de religions et de civilisations… | mutant loi, loi nature, rue loi, loi rue | exposition, objet, architecture, boverie, musée | 2 |
| educode.be | Nous somme le Comité Humain du Numérique et nous écrivons un Code du Numérique. Nous écrivons des lois à partir de nos vies, de nos souffrances. Nous avons écrit des articles de loi de l’Acte II du Code : comment réglementer le numérique pour protéger notre santé mentale et physique ? | numérique loi, loi vie, article loi, loi acte | numérique, ordonnance, livre, pdf, libre | 2 |
| chauffagiste-mons.be | Pour assurer le bon fonctionnement de votre chaudière, il est important de respecter son agenda d’entretien. Comme l’exige d’ailleurs la loi, les chaudières à bois, gaz, fioul, charbon ou multi combustibles d’une puissance énergétique comprise entre 4 et 400kilowatts doivent recevoir une visite… | ailleurs loi, loi chaudière | chaudière, chauffage, chauffagist, chauffagiste, dépannage | 2 |
| avocat-ponteville.be | Rédaction de contrat, consultation au sujet de l’application de la loi, suivi d’expertise, procédure judiciaire, conciliations, etc. | application loi, loi expertis | avocat, maître, bail, copropriété, contrat | 2 |
| librairieclaudine.be | …c'est Capitale du Nord , écrit par Claire Duvivier. Dehaven est une cité à la tête d’un grand empire. La science et la logique y ont vertu de loi. Amalia nous guide dans cette ville au bord de la guerre civile. C’est de la Fantasy, il y a de la magie, mais c’est surtout un roman politique… | foi loi, loi ancien, vertu loi, loi amalia | livre, librairie, libraire, lecture, auteur | 2 |
| financiere-tubize.be | Notifications en vertu de l'article 74 de la loi relative aux offres publiques d'acquisition | article loi, loi offre | financier, tubize, ucb, version, actionnaire | 2 |
| paroisse-leuze-en-hainaut.be | Chaque évêque diocésain a la faculté de dispenser de la loi générale de l’Église, en un cas particulier, les fidèles sur lesquels il exerce son autorité selon le droit, chaque fois qu’à son jugement la dispense profitera à leur bien spirituel, à moins qu’une réserve spéciale ait été faite par… | faculté loi, loi général, actualisation loi, loi exercice | pastoral, évêque, église, diocèse, foi | 2 |
| jmhospitals.be | France : Macron révèle un projet de loi pour une "aide à mourir" sous "conditions strictes" | projet loi, loi condition | hospitalier, hôpital, uliège, médicament, médecin | 2 |
| resistances.be | …« peuple » mais de « nation » et en appelle à « penser ukrainien », dans un pays multinational et multiconfessionnel. Au même moment, un projet de loi nationaliste prévoit de punir les personnes qui persistent à user de la langue russe dans les administrations publiques – alors que l’Ukraine… | projet loi, loi nationaliste, loi ailleurs | ukrainien, canadien, turc, ministre, droite | 2 |
| besidetaxshelter.be | Le Tax Shelter "audiovisuel" ou "arts de la scène" est une loi fiscale belge (code des impôts: article 194ter) qui permet aux entreprises belges en bénéfice d’allouer une partie de leur impôt des sociétés (ISOC) à la production de films, séries, documentaires ou pièces de théatre, spectacles… | scène loi, loi fiscal | prospectus, simulation, continuer, fiscal, investisseur | 2 |
| serasol.be | Vous utilisez une chaudière à gaz pour chauffer votre maison ou appartement? Selon la loi de Wallonie et de Bruxelles il est nécessaire d’entretenir ce type de chauffage chaque trois années. Évidemment il y a des règles spécifiées pour ce type de contrôle. L’entretien chaudière – en quoi consiste… | maison loi, loi wallonie | sol, chauffage, chaudière, chaleur, gaz | 1 |
| globalmedics.be | En raison des lois strictes sur le dopage, de plus en plus de personnes optent pour des alternatives sûres et naturelles telles que les compléments alimentaires au lieu des médicaments. | raison loi, loi strict | cheval, supplément, complément, articulation, alimentaire | 1 |
| avocat-fricke.be | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale distingue trois catégories de bénéficiaires : - Cohabitants avec une ou plusieurs personnes- ... | | avocat, roulage, circulation, infraction, pénal | 1 |
| intercompta.be | À partir de l’exercice d’imposition 2024, un loyer professionnel n’est plus automatiquement déductible. En effet, la loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 29 décembre 2023) a introduit de nouvelles conditions pour la déduction de ce type de loyer en tant que... | déductible loi, loi décembre | fiscalité, mur, publicité, conférencier, fiscal | 1 |
| decryptage.be | …que ci-dessus, à savoir, les marges de victoire sont souvent inférieures au seuil d’erreur moyen. En étudiant ces seuils, on peut dégager des lois statistiques qui les régissent ( détails ici ). En cas d’erreurs “honnêtes”, on peut s’attendre à ce que ces erreurs se produisent de manière… | seuil loi, loi statistique | vote, erreur, bulletin, élection, trappe | 1 |
| mediationdelitige.be | La médiation est régie et règlementée strictement pas une loi de 2005 (insérée dans le Code judiciaire). | strictement loi, loi code | médiation, médiateur, processus, judiciaire, conflit | 1 |
| a-immo.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | agence, responsable, utilisateur, caractère, immobilier | 1 |
| chauffagistes-belgique.be | Quant au prix du mazout de chauffage , celui-ci est fortement lié aux tensions géopolitiques. La guerre en Ukraine a engendré un embargo sur toutes les importations russes de la part des nations européennes. Les réserves ont donc tendance à s'amenuiser et la loi de l'offre et de la demande ne joue… | tendance loi, loi offrir | chaudière, chauffagiste, chauffage, mazout, sanitaire | 1 |
| mutualites-neutres.be | Le remboursement des prestations de soins de santé et des prestations indemnités, prévues par la loi. | | mutualité, neutre, union, liberté, assurance | 1 |
| mera.be | Conformément à la nouvelle loi portant sur les asbl, le MERA a révisé ses statuts en 2004 et comporte désormais un numéro d'entreprise 420872211 | nouveau loi, loi asbl | château, archéologique, mouvement, historique, huy | 1 |
| snooker-pub.be | Made by Versus Group © 2018 Snooker Pub Mentions légales - Politique de confidentialité - Loi RGPD | | pub, billard, fléchettes, réserver, convivial | 1 |
| virtuhouse.be | Rester domicilié chez ses parents une fois que l’on n’est plus étudiant peut être dangereux pour le compte en banque. Aux yeux de la loi, vivre ailleurs que là où on est domicilié équivaut à l’occupation d’une résidence secondaire. C’est ce qu’ont pu expérimenter de jeunes travailleurs résidant en… | oeil loi, loi ailleurs | staging, architecte, brique, immobilier, attractif | 1 |
| renovalt.be | Les lois et réglementations en matière de performance énergétique s’intensifient pour inciter à la rénovation. | | européen, énergétique, novembre, fonds, régional | 1 |
| travailleralajustice.be | En tant que juriste à la Justice, vous contribuez à la règlementation et aux lois de demain. | règlementation loi, loi demain | justice, emploi, surveillance, juriste, étudiant | 1 |
| frepert.be | La protection de l’acheteur est totale. La loi « Breyne », sous la surveillance et la responsabilité des notaires du vendeur et de l’acquéreur, vous garantit que le bâtiment, quoi qu’il advienne, sera construit dans les délais et selon le cahier des charges établi. | total loi, loi breyne | réponse, copropriété, acte, village, immeuble | 1 |
| sciencesdelafamille.be | …ensuite de parcourir les pratiques de territoire (cour de récréation, couloir…), les modalités de régulation par les règles, les normes et les lois, mais aussi les pratiques de classe et d’école, tout en tenant compte de l’ensemble de la communauté éducative pour en redéfinir les contours et en | norme loi, loi pratique | umons, éducation, pauvreté, université, annuaire | 1 |
| marcgroenen.be | Les informations mises en ligne sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs, Marc Groenen et Marie-Christine Groenen. L’utilisateur du présent site internet s’engage dès lors à respecter les droits des auteurs et l'ensemble des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit… | disposition loi, loi juin | commission, grotte, étudiant, archéologie, patrimoine | 1 |
| roulagiste.be | Déchéance du droit de conduire durant les weekends? L’article 38 de la Loi du 16 mars 1968, en son paragraphe 2bis, prévoit que : « Sauf dans le cas visé à l’article... | article loi, loi mars | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 1 |
| notairekoeckx.be | l’accomplissement de la finalité poursuivie et ce, en fonction des lois applicables au cas d’espèce et des | fonction loi, loi applicable | notaire, caractère, géraldine, neufchâteau, calculateur | 1 |
| sandrinelesuisse-mediation.be | …sur son observation de votre relation, sur l’écoute des deux (ou plus) parties impliquées, mais aussi, le cas échéant, sur ses connaissances de la loi. Dans certains contextes, en particulier pour la médiation entre entreprises ou pour la préparation d’un divorce, il est en effet important de… | connaissance loi, loi contexte | médiation, nivelles, sandrine, médiatrice, lesuisse | 1 |
| casinobonusbe.be | tant Que le casino est autorisé en Belgique, vous pouvez jouer sans crainte d'un rip-off. La Belgique de la Commission des Jeux supervise le marché du casino en ligne et impose de nouvelles lois mensuel de garantir l'équité et de jeu sécurisé. Comme un bonus supplémentaire, les Belges, les joueurs… | nouveau loi, loi mensuel | bonus, dépôt, argent, joueur, difficile | 1 |
| concordes.be | Il faut pouvoir aborder sans tabou et intelligemment une optimisation des relations de travail, dans le respect de la Loi et de chacun. | | juridique, avocat, stratégie, fiscal, éthique | 1 |
| abipp.be | La proposition de loi californienne Journalism Preservation Act, qui imposerait aux “plateformes” (Google, Meta & co) de redistribuer ... les $ vers éditeurs et médias, irrite... #Meta qui menace de "retirer les infos de Facebook et Instagram” | proposition loi, loi journalism | répondre, numérique, média, sujet, journaliste | 1 |
| osmose-namur.be | Je veux mettre le meilleur de moi-même, réfléchir avec mon cœur et mon âme tout en suivant la loi que je respecte éperdument… | | danse, classique, claquettes, oriental, contemporain | 1 |
| teufelaudio.be | …des données provenant d'autres sources à ces données. L'association de mes données à d'autres données n'a lieu que dans le cadre autorisé par la loi et suppose, le cas échéant, que j'ai donné mon accord à l'association des données à un autre endroit (par exemple dans les "paramètres de données"… | cadre loi, loi supposer | enceinte, barre, noir, blanc, casque | 1 |
| asbl-rencontres.be | En 1985, notre administration doit changer quelque peu sa manière de gérer. En effet, la loi "Monfils" impose une restructuration complète et il nous faut séparer la gestion du patrimoine et la gestion journalière (pédagogique). Au cours de l'année 1985, le patrimoine sera donc confié à l'ASBL OLC… | manière loi, loi monfils | parenthèse, cap, don, soirée, mouscron | 1 |
| defendezvoussansavocat.be | Le droit ne doit pas être réservé à une élite. Le droit c'est l'affaire de tous. Méconnaître les règles de droits, c'est vous mettre en position de faiblesse, c'est accepter de vous laisser impressionner et de laisser régner la loi du plus fort "financièrement". | faiblesse loi, loi fort | avocat, juridique, défendre, assistance, judiciaire | 1 |
| chatteurs.be | Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès. | | tchat, chat, ado, mineur, signalement | 1 |
| luniversdemuriel.be | Dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données. Le site L’univers de Muriel est muni d’un système de payement entièrement sécurisé. | respect loi, loi vigueur | fleur, muriel, univers, sirop, gelée | 1 |
| casinobelges.be | En Belgique il est interdit par la loi d’organiser des jeux de hasard et d’exploiter un établissement de jeux de hasard à moins qu’on ait une licence. La Commission de Jeux de Hasard a un rôle politique quant à l’octroi de licences et fait partie du SPF Justice. Les casinos en ligne doivent être… | belgique loi, loi jeu, physique loi | méthode, joueur, bonus, betfirst, argent | 1 |
| vuesurvotregarantieauto.be | Au départ, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Ensuite, une application de cette loi dans les divers secteurs, plus particulièrement celui de la vente de véhicules d’occasion. | départ loi, loi septembre, application loi, loi secteur | consommateur, véhicule, consommation, ensuite, départ | 1 |
| tattoo-atakama-bruxelles.be | La loi exige que toute personne se faisant tatouer ait au moins 18 ans. (Pour les mineurs (âgés de 16 à 18 ans), un consentement écrit des parents ou tuteurs légaux est obligatoire, accompagné d’une preuve d’identité.) | | tatouage, ixelles, œuvre, artiste, explorer | 1 |
| promoworks.be | Rencontre ARTCI-EMSP sur la restitution de l’étude sur l’applicabilité de la loi postale ivoirienne | applicabilité loi, loi postal | poste, supérieur, financier, numérique, ecole | 1 |
| beecomputer.be | Nous garantissons le matériel 2ans conformément à la loi mais dans certains cas nous prolongeons la garantie. | conformément loi, loi cas | ordinateur, entretenir, renard, informatique, amaury | 1 |
| acyres.be | 3. Suivant la case vos n’aurez rien a faire (case blanche), ou vous pourrez réfléchir en équipe (case jaune) prenez une carte jaune et lisez-la, à haute voix. En fonction de la phrase, vous aurez a décider de la placer sur la planche « je ne respecte pas la loi » ou « je ne respecte pas les… | planche loi, loi intersection | violence, animation, participatif, citoyenneté, responsable | 1 |
| grard-alaimo.be | Depuis le 1er janvier 2024 est entré en vigueur l’Art. 31/2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le... | art loi, loi juillet | avocat, médiation, barreau, succession, roulage | 1 |
| experts-auto.be | L’article 1641 du Code civil belge définit le vice caché comme étant un défaut indécelable lors de l’achat d’un bien et qui le rend impropre à l’usage ou qui diminue sa performance, de telle sorte que l’acheteur ne l’aurait pas acquis. En fonction de la gravité du vice, la loi du pays prévoit une… | vice loi, loi pays | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 1 |
| prosveta.be | Le message universel d’Omraam Mikhaël Aïvanhov (1900 – 1986) se situe dans la lignée des grands sages et Maîtres de l’humanité. Dans son enseignement, il explique les grandes lois de la vie en y apportant de nombreuses méthodes d’application, amenant à une meilleure compréhension de soi-même. | grand loi, loi vie | conférence, penser, universel, parution, concert | 1 |
| cinenews.be | De : Lois Patiño Le samsara est le cycle de la mort et de la réincarnation dans la religion bouddhiste. Depuis les temples du Laos, avec des moines adolescents, nous accompagnerons une âme dans son transit d'un corps à un autre. | | comédie, juillet, aventure, drame, avant-première | 1 |
| afmc.be | Elle a pour objet l’étude des tâches relatives à la fonction de médecin-chef, médecin-directeur et directeur médical au sens de l’arrêté royal du 15 décembre 1987 et de la loi sur les hôpitaux coordonné par l’arrêté royal du 7 août 1987, la défense des intérêts moraux et matériels des médecins… | décembre loi, loi hôpital | médecin, francophone, historique, médical, relatif | 1 |
| aikido.be | En développant l’aspect spirituel, il se rendit compte qu’il fallait obéir aux lois de la nature, être en harmonie avec elles. C’est avec cette idée qu’il fonda l’Aïkido. L’originalité de Maître UESHIBA est d’avoir dépassé les limites étroites du combat, de la stratégie pure et simple et d’avoir… | compte loi, loi nature | aïkido, martial, afa, fédération, adeps | 1 |
| limmo.be | Responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent Section Vente au sein de Limmo Gérance : Monsieur Laurent MALAISE | respect loi, loi blanchiment | chambre, louer, spacieux, agent, hollogne | 1 |
| informaticien.be | …y a quelques temps. La société de Cupertino a en effet décidé d'autoriser les émulateurs iOS, précisant que les développeurs seront seuls responsables de tous les logiciels présents sur l'App Store, y compris la garantie qu'ils doivent être conformes aux directives et à toutes les lois applicables. | directive loi, loi applicable | commentaire, millénaire, moteur, appareil, utilisateur | 1 |
| ringconsult.be | …de vie non seulement agréable mais aussi économe en énergie. Vous pouvez choisir la finition du sol, la cuisine et les éléments sanitaires comme vous le souhaitez, en respectant le budget fixé. Il s'agit d'un achat sur plan par lequel vous, en tant qu'acheteur, serez protégé par la loi Beyne. | serez loi, loi beyne | acheteur, agence, chambre, disponibilité, immobilier | 1 |
| chrysanelle.be | Certains soins que je vous propose, font appel à une méthode basée sur la philosophie chinoise (la loi des 5 éléments, l'emploi de différentes argiles et synergies d'huiles essentielles, la chromothérapie, le drainage lympho-énergétique ...). Les problèmes esthétiques du visage et du corps sont… | chinois loi, loi élément | institut, beaute, visage, bracelet, huile | 1 |
| leglise-et-vous.be | Pour nous et pour les générations futures, il est essentiel (et exigé par la loi !) de le préserver. | | léglise, presse, communiquer, poulailler, industriel | 1 |
| immocosy.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | agence, neupré, coeur, immobilier, coup | 1 |
| adoucisseur-deau-info.be | …Dans le cas d’une eau aussi chère que faible, un expert en eau peut quand même être utile, mais les opinions divergent. Nous vous recommandons de ne pas utiliser d’eau si le prix français est inférieur à 15 FH. L’eau doit être inférieure à 15 FH et supérieure à 67 FH. Ceci est prévu par la loi. | | adoucisseur, cher, appareil, adultère, fournisseur | 1 |
| pro-firmus.be | Si vous ne parlez pas le français ou le néerlandais, nos professionnels multilingues sont à votre service pour traduire vos documents administratifs. Ils vous aident aussi à mieux comprendre les lois qui régissent le fonctionnement de votre société. | mieux loi, loi fonctionnement | consultance, entrepreneur, ensuite, début, déploiement | 1 |
| autofisc.be | L'application est régulièrement mise à jour à la suite de nouvelles lois et de nouvelles versions des informations du SPF Finances (brochure, nouvelles règles de calcul et FAQ, par exemple). Les suggestions utiles formulées par des utilisateurs peuvent être intégrées dans l'application en moins… | nouveau loi, loi nouveau | calcul, voiture, utile, ci-dessous, utilisateur | 1 |
| semsprl.be | Nous vous conseillons et aidons dans vos choix et optiques en prenant compte des dernières lois et règles en vigueur afin d’optimiser votre entreprise. | dernier loi, loi règle | comptable, fiscalité, février, agrandissement, réduire | 1 |
| vuesduciel.be | Pouvoir exercer en tant que télépilote licencié est assez contraignant, car la loi est assez stricte à ce sujet. Le télépilote licencié a suivi des cours théoriques et pratiques (ces cours sont donnés par des écoles autorisées par la Direction Générale du Transport Aérien / DGTA). Ce télépilote… | contraignant loi, loi strict | fenêtre, cliquer, chargement, partager, prestation | 1 |
| be-pharma.be | C'est pour cette raison que Maggie De Block a déposé une proposition de loi visant à supprimer cette restriction et à permettre la délivrance de ces médicaments mais de manière très encadrée. | proposition loi, loi restriction | pharmacie, médicament, imc, réel, prolongement | 1 |
| hodosoftware.be | …services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données… | tiers loi, loi exiger | logiciel, langage, architecture, programmation, portefeuille | 1 |
| asblphenix.be | …Il doit faire référence à des valeurs éducatives essentielles, à des modèles et à des rôles d’identification. La clarté et l’application de la loi créent un climat de paix permettant le travail thérapeutique et le développement personnel. Le groupe peut agir de façon autonome si on lui donne… | application loi, loi climat | phenix, drogue, usager, processus, thérapeutique | 1 |
| fredericlejeune.be | En Belgique, les jeux de hasard sont régis par une loi du 7 mai 1999, ainsi que par de nombreux | régir loi, loi mai | auteur, intellectuel, lecture, continuer, frédéric | 1 |
| parentinfo.be | En Belgique comme partout dans le monde, la loi accorde de nombreux facilités et avantages aux parents qui décident de franchir le pas et de goûter aux joies qu’accorde ce statut. | monde loi, loi facilité | parent, allocation, fécondation, grossesse, adoption | 1 |
| fidastic.be | Fidastic respecte dans tous les cas les lois et règlements applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. | cas loi, loi règlement | déclaration, règlement, idé, danse, adulte | 1 |
| a3rt.be | …compte des réglementations de chaque pays pour optimiser votre position fiscale globale. Notre objectif est de minimiser légalement votre charge fiscale tout en assurant une pleine conformité aux lois internationales, réduisant ainsi les risques et exploitant les avantages fiscaux disponibles. | conformité loi, loi international | comptabilité, fiscalité, financier, fiscal, comptable | 1 |
| key-ops.be | Après la réception de l’avertissement extrait de rôle en matière d’impôts directs, par exemple, il y a lieu d’introduire au nom du contribuable des recours administratifs prévus par la loi, à savoir la réclamation ou la procédure de dégrèvement d’office devant la direction régionale ou le service… | administratif loi, loi réclamation | fiscal, impôt, procédure, administration, comptable | 1 |
| keyadvice.be | Nous vous guidons à travers les lois et règles fiscales toujours plus complexes. Nous planifions et optimisons les impôts pour votre société et vous-mêmes. | travers loi, loi règle | comptabilité, fiscalité, comptable, proactif, personnaliser | 1 |
| assurver.be | Lorsque vous signez un contrat d’assurance, vous êtes lié par période d’1 an. Vous voulez vous désengager ? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester lié une année de plus, sauf exceptions prévues par Loi. Nous vous aidons à remplir les… | exception loi, loi formalité | assurance, courtier, indépendant, succession, assureur | 1 |
| lhoest-freres.be | De plus, nous sommes complètement agréés en tant que collecteur ET transporteur de déchets dangereux pour la Wallonie et Bruxelles Capitale comme le prévoit la loi sur les déchets dangereux ! | prévoir loi, loi déchet | mazout, citerne, cuve, lhoest, réservoir | 1 |
| vtc-belgium.be | …droit de pratiquer votre activité sur le territoire. Le secteur du transport professionnel est en effet réglementé et s’appuie sur deux textes de lois : l’ordonnance du 27 avril 1995, ainsi que l’arrêté du 29 mars 2007. Avant de lancer votre activité, assurez-vous donc d’être en mesure de pouvoir… | texte loi, loi ordonnance | chauffeur, vtc, licence, véhicule, classe | 1 |
| nonaulotissementsibret.be | Du 12 septembre 2022 au 17 octobre 2022 a eu lieu l’enquête publique. C’est le seul moment imposé par la loi pour permettre au citoyen de s’exprimer. 50 lettres environ ont été transmises à la Commune. | moment loi, loi citoyen | sibret, village, zacc, citoyen, immeuble | 1 |
| anciencarmeldesoignies.be | L’ancien Carmel de Soignies a été érigé en 1905 par des soeurs carmélites originaires de Riom en France, département du Puy-de-Dôme. Elles sont venues s’installer en Belgique en 1901 suite à une loi promulguée interdisant l’existence de congrégations religieuses en France. | suite loi, loi promulguée | soignies, carmel, exception, chapelle, acoustique | 1 |
| cabinetdeladreve.be | Toutes données échangées avec votre dentiste sont soumises à un droit de protection de la vie privée conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. | conformément loi, loi juillet | dentaire, drève, thuin, neuf, pointe | 1 |
| jeu-argent.be | lundi 3 Juin 2024 Les jeunes belges accèdent facilement aux jeux de hasard, contournant ainsi les lois en vigueur qui interdisent ces pratiques aux mineurs. C'est ce qu'a révélé l'émission télévisée populaire de VTM "Ze zeggen dat" dans un reportage choc. L'enquête menée par les présentateurs Andy… | hasard loi, loi vigueur | argent, revue, pari, monténégro, sportif | 1 |
| avocats-duquenne-thirion.be | Les intérêts du client constituent l’objectif principal de l’Avocat, qu’il privilégiera dans le respect de la loi et de la déontologie. | respect loi, loi déontologie | thirion, juridique, avocat, honoraire, représentation | 1 |
| lamargelle.be | Notre site se rend conforme à la loi européenne sur les cookies et au RGPD. Pour plus d’information nous vous invitons à lire la page consacrée à l’ utilisation des données personnelles collectées . | conforme loi, loi européen | margelle, cyclo, randonnée, vélo, pentecôte | 1 |
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| casseroleespertinentes.be | La Belgique est l’un des rares pays de l’UE où le jeu en ligne est réglementé. Des lois strictes ont été adoptées pour encadrer ces jeux et protéger les joueurs. Les casinos doivent obtenir une licence pour opérer et sont soumis à de rigoureuses inspections et réglementations. | ligne loi, loi strict | casserole, joueur, numérique, populaire, méthode | 1 |
| mon-assurance-familiale.be | Si vous causez un dommage à quelqu’un, vous êtes obligés de le réparer. C'est la Loi. Et cela peut coûter vite très cher. C’est pourquoi l’assurance responsabilité familiale, qui n’est pas obligatoire, est vivement recommandée. | être loi, loi vite | assurance, rc, juridique, accident, animal | 1 |
| phil-electric.be | La sécurité de votre maison est la priorité de Phil Electric. Ainsi, il vous offre un service de diagnostic. Important pour connaître l'état de votre installation électrique , ce dernier est vivement conseillé lorsque vous achetez un bien immobilier. La loi prévoit que tous les logements de plus… | bien loi, loi prévoir | glanerie, électrique, électricien, électricité, antoing | 1 |
| vjn-legal.be | Les articles 96 à 101 de la loi du 27 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis,... | article loi, loi mars | profil, avocat, responsabilité, consommation, distribution | 1 |
| electricien-uccle.be | Pour terminer, électricien Uccle propose ses services en éclairage, qu’il soit fonctionnel ou décoratif. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller selon vos choix. Nous effectuons le placement, le dépannage ainsi que la maintenance. Tous les projets doivent être fait selon les normes et les… | norme loi, loi belgique | électricien, uccle, électrique, dépannage, électricité | 1 |
| misterconduite.be | Lors de l’épreuve théorique, on doit répondre à 50 questions relatives au Code de la route et finir au moins 41 questions. Ces questions portent sur la loi liée à la procédure pénale, les dispositions, le permis de conduire et la signalisation. | question loi, loi procédure | conduite, examen, théorique, permettre, exercice | 1 |
| fidunet.be | Nous écoutons, conseillons, assistons et accompagnons le client dans le respect des lois afin de l’orienter aux mieux de son intérêt. | respect loi, loi mieux | comptabilité, fiscalité, comptable, spécificité, fiduciaire | 1 |
| crazycastle.be | Les enfants s’imaginent souvent dans la peau d’un cowboy faisant régner la loi au Far-West ? Vous tombez bien !! Ce grand château gonflable vert, rouge et jaune sur le thème du western est fait pour eux et est parfait pour des fêtes d’anniversaires ou des fêtes d’enfants vraiment réussies ! De… | cowboy loi, loi far | château, interactif, oui, capacité, toboggan | 1 |
| immo-bertrand.be | La responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l'Immobilière Bertrand est : Laura VIATOUR | respect loi, loi blanchiment | immobilier, huy, agence, bertrand, nandrin | 1 |
| veterinaire-deridder.be | J'ai trouvé un animal ! Selon la loi, toute personne qui trouve un animal «doit le remettre à la disposition de la commune endéans les quatre jours». Dans la majorité des cas, l’administration, vous renverra vers un refuge. Il est donc plus rapide de contacter... | animal loi, loi animal | vétérinaire, médecine, docteur, benoit, chien | 1 |
| droitsquotidiens.be | « Nul n’est censé ignorer la loi » dit l’adage, encore faut-il la comprendre répond l’équipe. | censé loi, loi adage | juridique, clair, langage, travailleur, réponse | 1 |
| monsiegesocial.be | Il est effectivement possible de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, une option souvent décrite comme ‘vivre en Belgique sans se domicilier’. Cette démarche nécessite le respect des lois en vigueur ainsi que des restrictions éventuelles de votre bail de location ou de votre… | respect loi, loi vigueur | domiciliation, siège, boîte, postal, guide | 1 |
| club-diplomatique.be | Le Conseil d’Administration du Club Diplomatique de Belgique vous invite à participer à la soirée et au dîner-conférence qu’il organise le vendredi 27 août 2021 à 19h00 dans les salons du Cercle Royal Gaulois, rue de la Loi, 5 à 1000 Bruxelles. Cette soirée est organisée en collaboration avec la… | rue loi, loi bruxelles | diplomatique, conférence, devenir, principalement, bienvenu | 1 |
| ecogy.be | …à nos clients des produits de très haute qualité avec un taux de satisfaction de la clientèle de 98,7%. Chaque poêle est installé par nos techniciens agréés conformément aux instructions d'installation du fabricant et aux lois et réglementations applicables aux foyers, poêles et conduits de fumée. | fabricant loi, loi réglementation | financement, poêle, liquidation, hybride, hydro | 1 |
| vakantiehuistehuurwestende.be | Celle-ci prend en charge la remise des clés, l’organisation du nettoyage, les interventions en cas de problème ainsi que les services administratifs et financiers. Vous avez ainsi la garantie de louer une maison conforme aux lois de sécurité incendie et technique. | conforme loi, loi sécurité | vacance, louer, parfaitement, proximité, plage | 1 |
| universal-embassy.be | D’abord, il existe une certaine asymétrie entre le droit international et la législation nationale d’un pays. Dans certains pays en effet, des migrants sont privés de soins de qualité par la loi. Cette restriction peut d’ailleurs s’étendre à leurs enfants. | qualité loi, loi restriction | migrant, réfugié, climatique, acide, éducation | 1 |
| namah.be | Si l’Ayurveda est originaire d’Inde, son efficacité et sa portée sont universelles et éternellement vraies car ses principes de base proviennent des lois de la Nature qui restent inchangées à travers le temps et l’espace. | base loi, loi nature | ressource, âme, méditation, module, équilibre | 1 |
| antargaz.be | Une citerne à gaz est une construction robuste et inoxydable qui ne présente aucun danger. Notre chauffeur contrôle votre citerne placée dans votre jardin à chaque livraison. Elle doit également faire l'objet de contrôles périodiques, comme l’exige la loi. | | gaz, bouteille, citerne, antargaz, fournisseur | 1 |
| unitestlouis.be | Le scoutisme a pour mission - en partant des valeurs énoncées dans la Promesse et la Loi scoutes - de contribuer à l’éducation des jeunes afin de participer à la construction d’un monde meilleur peuplé de personnes épanouies, prêtes à jouer un rôle constructif dans la société. | promesse loi, loi scoute | unité, camp, saint-louis, citadelle, roche | 1 |
| dg-inklusion.be | Une modification de la loi apporte une bénédiction financière aux personnes handicapées qui s’engagent bénévolement. | modification loi, loi bénédiction | accessibilité, consultatif, président, germanophone, communauté | 1 |
| fiscalconsultant.be | Assistance et conseils lors de la constitution de sociétés ou associations (choix du type de société, statut, activités, etc. ...) ; Assistance dans l'élaboration du plan financier exigé par la loi lors d'une constitution de société ; Assistance et rédaction des procès-verbaux des assemblées… | financier loi, loi constitution | fiscal, comptable, physique, démarche, collaborateur | 1 |
| avocatconstant.be | - de votre audition à la Police ou de celle de votre enfant mineur dans le cadre de la Loi Salduz | cadre loi, loi salduz | avocat, honoraire, civil, tribunal, huy | 1 |
| stevens-plomberie.be | Nous vous assurons un travail conforme à la loi avec des matériaux de qualité à des prix attractifs. | conforme loi, loi matériau | plomberie, dépannage, plombier, uccle, chauffage | 1 |
| live-o.be | Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11… | international loi, loi belge, personnel loi, loi décembre | intelligence, organisationnel, liberté, pédagogique, méthode | 1 |
| amango.be | …indexation des loyers ne seraient provisoirement plus fonction du PEB. Néanmoins, le nouveau Plan Air Climat Energie 2030 de la Région Wallonne suit actuellement son parcours législatif, et prévoit notamment les mesures suivantes qui seront confirmées dans les textes de loi dans les prochains mois: | texte loi, loi prochain | peb, logement, énergétique, responsable, auditeur | 1 |
| falcon-co.be | Nos techniciens sont des professionnels expérimentés du bâtiment, de l’environnement et exercent leur missions en toute impartialité et indépendance conformément aux lois et réglementations en vigueur. | conformément loi, loi réglementation | amiante, inventaire, cahier, technicien, expérimenté | 1 |
| upic.be | • Confidentialité : Nous respectons et protégeons la confidentialité des informations dont nous avons connaissance ou qui nous sont confiées, en accord avec les lois et les réglementations en vigueur. | accord loi, loi réglementation | transmission, cession, union, intermédiaire, profession | 1 |
| laurius.be | La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. | | visiteur, statistique, fournisseur, déclaration, nom | 1 |
| recyclebxlpro.be | Le portail Recycle BXL Pro est là pour vous aider, en tant que professionnel, à trouver rapidement toute l’information dont vous avez besoin pour trier et gérer vos déchets à Bruxelles, dans le respect de la nature et de la loi. | | bxl, déchet, tri, électronique, dangereux | 1 |
| jeanvictor.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | agence, immobilier, jean, ixelles, responsable | 1 |
| verdicteo.be | Juridique et administratif : j’ai traduit pendant de quelques années – au sein de l’administration publique belge – des textes de loi publiés au Moniteur belge. Ma connaissance du langage juridique et administratif belge est votre atout. | texte loi, loi moniteur | traduction, juridique, anglais, allemand, texte | 1 |
| lebudgetmobilite.be | 4.4. Que se passe-t-il si le budget de la mobilité a été introduit avant l'entrée en vigueur de la loi ou n'a pas été introduit conformément aux conditions légales ? | vigueur loi, loi être | mobilité, employeur, travailleur, voiture, adapter | 1 |
| latelierdesmots.be | Le Vedic-Art, le Yi Jing, le Tarot de Marseille, les Contes de Grimm, les Arts Premiers… nous transmettent une Sagesse et une connaissance des Lois naturelles de la Vie confirmées par les physiciens quantiques. | connaissance loi, loi naturel | ecriture, peinture, cont, collage, dessin | 1 |
| backtozen.be | Au terme de cet audit, vous recevrez un document reprenant toutes les recommandations ainsi que des conseils RH juridiques pour vous assurer une parfaite conformité avec la loi. | | zen, attitude, rh, administration, audit | 1 |
| ecliptique.be | L’Association Écliptique est une association sans but lucratif (en France : Association Loi 1901) qui a pour but de promouvoir la divulgation, le développement et l’étude des savoirs utiles à harmoniser l’être et son devenir au sein des rythmes et des cycles existentiels. Elle favorise les… | association loi, loi but | prévision, livre, mondial, cycle, harmonisation | 1 |
| capinfini.be | La Belgique dispose d’un cadre légal portant sur le bien-être au travail. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la référence légale dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, appelée la "loi bien-être", crée… | travail loi, loi août, loi bien-être | changement, transformation, managérial, méthodologie, fabrique | 1 |
| jenny-strens-psychologue.be | Je suis psychologue clinicienne et est titulaire du visa du Service Public Fédéral Santé publique (conformément à la loi pour les professions de soins en santé mentale). | conformément loi, loi profession | psychologue, supervision, clinicien, thérapie, trouble | 1 |
| bancdepreuves.be | Loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu | | banc, épreuve, arme, feu, surveillance | 1 |
| appetitshop.be | La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Les lois et règlements applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (GDPR), constituent nos principes directeurs. Cela signifie que nous : | important loi, loi règlement | appétit, traiteur, commander, distributeur, remboursement | 1 |
| tropvertpouretrevrai.be | Certaines entreprises présentent des allégations environnementales comme s’il s’agissait d’un effort supplémentaire de leur part, mais elles concernent parfois des actions ou des mentions qui sont déjà imposées par la loi ou sont d’usage courant. | mention loi, loi usage | vérifier, environnemental, vrai, trop, vert | 1 |
| caveaux-sobra.be | Nous sommes à votre disposition pour la fabrication et l’installation de votre encadrement funéraire. Celui-ci sera réalisé sur mesure, en tenant compte de la loi en vigueur dans votre commune. | compte loi, loi vigueur | caveau, fabrication, encadrement, funéraire, funèbre | 1 |
| extrapaul.be | Je suis développeur informatique dans le secteur des lois sociales. Cette profession me donne une bonne expertise pour aider les associations dans ce que je fais de mieux : des sites web. | secteur loi, loi social | donnerie, jette, bibliothèque, épisode, vide | 1 |
| parhelie.be | Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. | être loi, loi nécessaire | unité, période, adolescent, uccle, enfance | 1 |
| legeometreexpert.be | Le géomètre-expert exerce les activités suivantes (définies dans l’Art. 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert) : | art loi, loi mai | géomètre, propriété, immobilier, honoraire, rural | 1 |
| esimap.be | ACTUALITES DE LA RÉGLEMENTATIONLES NOUVEAUX SEUILS DE PUBLICITE 2024-2025 SONT PARUS AU M.B. A été publié au Moniteur Belge de ce lundi 18 décembre 2023 l’Arrêté Ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin… | royal loi, loi juin | réglementation, séminaire, résidentiel, avocat, connexe | 1 |
| volleyaif.be | La loi belge stipule que toutes les formes de jeux d'argent en ligne en Belgique ne sont autorisées que si elles sont pratiquées dans un casino agréé. La loi belge sur les jeux d'argent en ligne stipule que tout joueur s'engageant dans une telle activité doit établir un casino terrestre sous… | casino loi, loi belge, légal loi, loi casino | volley, joueur, populaire, argent, bonus | 1 |
| centrecfs.be | Selon la loi du 4 août 1996 relative au bien‐être des travailleurs, chaque employeur a l'obligation de créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPP) et de disposer d'au moins un conseiller en prévention. | | cfs, prévention, travailleur, conseiller, cap | 1 |
| atgs.be | …financière, vos objectifs et votre structure d'entreprise afin de mettre en place des mesures fiscales optimales. Notre expertise nous permet de vous proposer des stratégies de planification fiscale qui réduisent votre charge fiscale tout en respectant les lois et réglementations en vigueur. | fiscal loi, loi réglementation | financier, fiscal, comptable, stratégique, évolution | 1 |
| conseil-nature.be | Dans une proposition récente de la Commission Européenne, selon la future « Loi Nature », tous les pays de l’UE s’engageront à protéger 20 % de la nature au cours de la prochaine décennie. L’UE soutiendra chaque communauté locale dans sa démarche. Nous voulons développer un CONSEIL NATURE… | future loi, loi nature | endroit, voix, citoyen, soirée, européen | 1 |
| sexologue-nathalie-feyereisen.be | Votre sexualité devient dysfonctionnelle lorsqu'elle vous fait souffrir, engendre des répercussions sur votre couple, nuit à l'intégrité physique ou psychique d'une tierce personne ou entre en désaccord avec les lois belges. | désaccord loi, loi belge | sexologue, arlon, habay, sexuel, luxembourg | 1 |
| vosdroits.be | Dans la plupart des pays, tout le monde est appelé à payer les impôts. Que vous soyez une personne morale ou physique, la loi prévoit un taux que l’État peut prélever sur vos revenus ou vos bénéfices. C’est le cas de l’impôt des sociétés qui concerne particulièrement les entreprises. Cependant… | physique loi, loi prévoir | avocat, maître, barreau, catégorie, pénal | 1 |
| lasalledesprofs.be | Voici les articles de loi régissant les frais scolaires que l'école peut ou ne peut pas vous réclamer. | article loi, loi frais | sacré, coeur, institut, nivelles, publication | 1 |
| belignum.be | La protection de vos informations personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Les lois et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (AVG ou GDPR), nous guident. Cela signifie que nous : | important loi, loi réglementation | dur, carrosserie, importateur, exotique, mouscron | 1 |
| afractie.be | …Par des dons et des aumônes la communauté locale soutient les enfants, mais le problème n’est toujours pas envisagé de façon structurelle. Les lois ne sont pas appliquées… En tout cas le projet constitue une maison de sécurité pour les enfants. Ils savent ou aller, s’ils éprouvent des… | structurel loi, loi cas | sénégal, difficile, volontaire, poule, différence | 1 |
| lagrangerie.be | Depuis la nouvelle loi visant le bien-être animal, notre élevage est reconnu sous le numéro HK01900042 | nouveau loi, loi bien-être | chiot, élevage, chien, elevage, nicher | 1 |
| bravo-factory.be | La loi Belge interdit la vente à distance de répliques d'Airsoft depuis un magasin situé en Belgique ou via un site ".be". De ce fait, les répliques ne seront pour le moment pas visible sur notre site. Passez-nous un petit coup de fil afin de savoir quels sont les modèles en stock ou ceux que vous… | | réplique, consulter, airsoft, viser, lunette | 1 |
| depannage-electricien.be | Chacune de nos prestations se fait dans le respect des critères décrits par le RGIE . C’est un point important pour être en ordre vis-à-vis de la loi, mais cette réglementation est avant tout nécessaire pour votre sécurité et celle de tout le bâtiment. Nous nous déplaçons avec la plupart des… | ordre loi, loi réglementation | dépannage, électrique, électricien, diagnostic, électricité | 1 |
| agriservicesdebeaumont.be | Le bureau est également partenaire avec le groupe ACERTA pour toutes les démarches relatives au guichet d’entreprise et lois sociales. Nous sommes réputés dans la région pour notre expertise du chiffre et notre qualité d’accompagnement. Notre équipe possède des compétences élevées en comptabilité… | entreprise loi, loi social | beaumont, comptable, chimay, fiscal, agricole | 1 |
| conflict-resolution.be | Enfin, nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans le but de nous conformer aux lois et règlements applicables, de répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale d'information que nous recevons, ou de protéger autrement nos… | but loi, loi règlement | conflit, collaborateur, résolution, méthode, collègue | 1 |
| etudereflex.be | Le droit est un univers passionnant et en perpétuel changement et nul n'est censé ignorer la loi en latin Lex Legis . | censé loi, loi latin | huissier, justice, etude, créance, procédure | 1 |
| easysyndic.be | Spécialisé dans la gestion des petites copropriétés, Easy Syndic est un syndic professionnel soumis aux mêmes règles et lois que les autres syndics d’immeubles. Consultez notre Foire Aux Questions | règle loi, loi syndic | syndic, copropriété, immeuble, cher, taille | 1 |
| caapculture.be | L’association CAAP Culture s’engage dans la promotion de la culture en milieu carcéral. En collaboration étroite avec nos partenaires, nous œuvrons à la mise en place d’une politique culturelle concertée en prison, tel que stipulé à l’article 6 de la Loi de principes (2005). | article loi, loi principe | prison, concertation, contexte, terrain, écrire | 1 |
| annuaire-dugalo.be | Notre annuaire aime référencer des sites très variés comme des sites de sport ou de centrale vapeur, ou bien encore des sites pour la forme et la santé comme cette rubrique de compléménts alimentaires. Mais nous acceptons dans cet annuaire généraliste tous les sites tant qu'ils respectent les lois… | site loi, loi vigueur | annuaire, généraliste, beauté, agence, référencement | 1 |
| li-bia-spontin.be | Elle est la descendante directe du Syndicat d'Initiative qui a disparu à son profit. En effet, une nouvelle loi sur les syndicats d'initiatives imposait des heures d'ouverture pour l'accueil des personnes. Cette tâche est prise en charge par l'administration communale. | nouveau loi, loi syndicat | animation, comité, spontin, noël, vtt | 1 |
| secretariat-social-belgique.be | Par ailleurs, les conseils octroyés par le secrétariat social sur vos droits et vos obligations vous permettront d’être toujours en conformité avec la loi et le droit du travail . C’est donc un bon moyen d’éviter des sanctions financières et des pénalités. | conformité loi, loi droit | secrétariat, organisme, employeur, comparatif, administratif | 1 |
| indegenerique.be | Les relations entre les gens surgissent avec sympathie les uns pour les autres. Cette loi de la vie fonctionne partout dans le monde et la Belgique n’est pas une exception. De ce qu’il s’avère ? Tout est assez simple. Les contraires sont attirés et se complètent ainsi, de plus, l’homme est un être… | sympathie loi, loi vie | générique, femme, sexe, homme, médicament | 1 |
| joursdecrue.be | Dans le cadre de la loi “Risques” de 2003, nos voisins français ont mis en place une Plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues qui commence à être bien fournie. Rien ne justifie donc de reprendre sur Jours de crue les repères liés aux crues de la Meuse en amont de la… | cadre loi, loi risque | témoin, croire, meuse, physique, vallée | 1 |
| protechentreprises.be | Du simple détecteur de fumée imposé par la loi au système adressable avec alarme incendie intégrée, sans oublier la détection de CO et de chaleur. Chaque détecteur est soigneusement sélectionné et installé par nos techniciens certifiés pour garantir une réaction immédiate en cas de danger. | fumé loi, loi système | alarme, protech, contrôle, gardiennage, détection | 1 |
| saveconseils.be | …Grâce à la qualité de vos services nous sommes devenus une entreprise du succès, avec un chiffre d'affaires qui augmente d’une année à l’autre. Grace à vos conseils nous savons gérer fiscalement et, dans le cadre de la loi, nos impôts. Merci pour tout ! Cordialement, La famille Fomit! | cadre loi, loi impôt | comptabilité, comptable, fiscal, démarche, auprès | 1 |
| phoenix-renait.be | Je proprose une approche globale de la santé basée sur les 4 lois de bases que sont : La respiration, l'alimentation, le repos et l'élimination.... | santé loi, loi base | énergétique, auto-guérison, chemin, rdv, méthode | 1 |
| isis.be | En effet, c’est désormais inscrit dans la loi : dès le 1 er janvier 2026, si vous êtes une entreprise belge assujettie à la TVA, vous ne pourrez plus envoyer vos factures en pdf par e-mail, mais vous devrez les acheminer à vos clients via le réseau Peppol. | | logiciel, distribution, isi, facturation, électronique | 1 |
| bxlrefugees.be | Ce jeudi 2 mai, les parlementaires fédéraux voteront pour ou contre le projet de loi Frontex, déjà approuvé par le Conseil des ministres fin mars. Ce texte permettra à « […] | projet loi, loi fronte | citoyen, mouvement, don, régional, hall | 1 |
| laicite-awans.be | A l’heure actuelle, le Parlement Européen compte 751 eurodéputés dont potentiellement 73 Britanniques; il est élu au suffrage universel, selon les règles propres à chaque pays membre. Le Parlement Européen joue un rôle primordial dans l’élaboration des normes. La grandes majorité des « lois » qui… | majorité loi, loi réalité | awans, laïcité, européen, homme, monsieur | 1 |
| desinfection-covid.be | Les lois peuvent changer selon les pays et les localités. Normalement, il faut porter un masque que si vous souffrez de symptômes du COVID-19 (en particulier la toux) ou si vous vous occupez d'une personne qui pourrait avoir le COVID-19. Le masque est également recommandé dans les lieux publics. | | coronavirus, virus, désinfection, maladie, covid | 1 |
| mosea.be | Loi Breyne – la nullité doit être invoquée avant l’octroi de la réception provisoire ou la passation de l’acte authentique de vente. | | déc, stéphanie, dette, avocat, juridique | 1 |
| relogeas.be | Depuis le 01 septembre 2018, la loi sur le bail d'habitation a subit de grandes modifications suite à la régionalisation des compétences. | septembre loi, loi bail | logement, propriétaire, devenir, partenariat, foire | 1 |
| relay-immo.be | Vente sous le régime de la TVA – Loi Breyne. Possibilité de TVA à 6% (voir conditions en agence). | tva loi, loi breyne | immobilier, tournai, agence, vendre, louer | 1 |
| vanelderassociates.be | La loi-programme du 27 décembre 2005 qui a introduit le second système de régularisation fiscale qualifié de DLU-bis offrait aux contribuables repentis une liberté de choix. | | fiscal, affaire, succession, patrimonial, avocat | 1 |
| persoprojectacademy.be | En tant qu’employé, il est crucial de connaître les lois et réglementations liées au droit du travail en Belgique pour protéger vos droits et prévenir le harcèlement ou la discrimination. Notre formation en ligne vous offre une compréhension claire et précise des fondamentaux du droit du travail… | crucial loi, loi réglementation | comptable, flexibilité, accessibilité, contrat, emploi | 1 |
| immobiliere-victoria.be | Le responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’Immobilière VICTORIA est : JC. SZMAJ | respect loi, loi blanchiment | immobilier, agence, vendre, louer, espagne | 1 |
| branche23.be | Les lois et règlements luxembourgeois visent à assurer une protection optimale des souscripteurs en branches 23 en cas de faillite de la compagnie d’assurance luxembourgeoise. | | assurance, branche, luxembourg, contrat, luxembourgeois | 1 |
| avocat-escarmelle.be | En effet, la loi belge prévoit plusieurs manières de régler un conflit : via le recours à la procédure judiciaire où il est demandé à un juge de « trancher » mais également via un des modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation, droit collaboratif, arbitrage) où les… | | avocat, médiation, médiatrice, processus, conflit | 1 |
| pyromagic.be | Cependant, il existe des lois et des règles que vous devez respecter. Par exemple, vous ne pouvez pas avoir en votre possession plus de 1 kg de poudre d’artifice (environ 5 kg de feux d’artifice). Est-ce que vous vous y conformez ? Vous pourrez alors profiter des plus beaux feux d’artifice avec… | | feu, artifice, avantageux, acheter, batterie | 1 |
| 2housesblog.be | Dans une société où les familles recomposées et les divorces sont de plus en plus fréquents, la question de la garde des enfants pendant le Christmas revêt une importance considérable. Elle nécessite une réflexion approfondie et une compréhension des lois et des mécanismes qui guident les… | compréhension loi, loi mécanisme | parent, noël, séparation, garde, période | 1 |
| centreatma.be | En œuvrant dans le but d’éveiller la conscience de l’Humanité, je vous guide et vous accompagne afin que vous puissiez manifester votre Vibration Originelle dans votre vie en accord parfait avec les lois Universelles. Cela vous permettra de vous accomplir dans votre chemin de vie. | accord loi, loi universel | thérapie, quantique, holistique, âme, neupré | 1 |
| socofinam.be | Suite à l'introduction de la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, la voiture de société deviendra, au cours des années, considérablement plus couteuse... | introduction loi, loi novembre | fiscal, comptable, opération, financier, certifier | 1 |
| cardeal.be | Fit for 55, c’est le nom donné aux lois européennes qui visent à lutter contre le réchauffement climatique. C’est dans cette optique qu’a été votée l’interdiction des moteurs thermiques à l’année 2035... | nom loi, loi européen | véhicule, voiture, recevoir, annoncer, tranquillité | 1 |
| stephanroulin.be | Comment faire la différence entre dénonciation et délation ? Quand est-il légitime de dénoncer ? Quels risques y a-t-il à dénoncer ? Que dit la loi en la matière ? Voilà une réflexion sur le sujet qui se termine par six questions à se poser avant de dénoncer, de sorte à ne pas tomber dans la… | risque loi, loi matière | stéphan, couple, syndrome, sexologue, thérapeute | 1 |
| uptr.be | La loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route impose qu’une lettre de voiture soit établie pour chaque envoi, conformément aux dispositions de la Convention CMR. | | transporteur, logisticien, voiture, lettre, logistique | 1 |
| pompes-funebres-auderghem.be | Conformément à la loi, les proches ont les choix suivants quant à la destination des cendres : | | pompe, auderghem, funéraille, funèbre, inhumation | 1 |
| sf-elec.be | Tout comme il faut connaître les mal-façons récurrentes, les changements de règles ou de lois pour pouvoir assurer qu'une installation est en conformité avec le RGIE. | règle loi, loi installation | elec, command, électricien, électrique, dépannage | 1 |
| detoxemoi.be | Inscrivez-vous et recevez notre newsletter automatiquement. En cadeau, vous recevrez par mail le lien pour télécharger le premier chapitre de mon livre Détox’Emoi. Les personnes inscrites à notre newsletter acceptent de recevoir nos mailings. Ils peuvent, à tout moment, se désinscrire (loi RGPD) | moment loi, loi rgpd | réflexologie, emoi, âme, reiki, détox | 1 |
| nathaliedenijs.be | Cette formation répond aux critères de certification imposés par la loi sur la psychothérapie. | certification loi, loi psychothérapie | psychothérapie, patient, psychothérapeute, séance, thérapeute | 1 |
| galapagoshealth.be | Vous êtes sur le point de quitter ce site Web et d'accéder à un site Web externe. Les informations présentes sur ce site Web externe peuvent ne pas être conformes aux lois et réglementations applicables en Belgique. En continuant, vous confirmez que vous avez lu ceci. | externe loi, loi réglementation | statistique, signalisation, paire, voie, clinique | 1 |
| misis.be | MISIS scri en acquis les droits d’utilsiation de la photo des alplinistes en page d’accueil lors de la création du site en 2008. Les informations sur le site sont génériques et ne comportent aucun droit. Les travaux, publications et méthodes réalisés par MISIS scri sont couverts par les lois de… | scri loi, loi protection | risque, evènement, insécurité, contexte, pouvoir | 1 |
| kineac.be | Equilibration de l’énergie et du sang selon l’équilibre du Yin et du Yang, la lois des 5 éléments, des énergies perverses exogènes (conditions climatiques et externes) et les 7 passions (émotions). | yang loi, loi élément | kinésithérapie, acupuncture, ostéopathie, fabian, thuin | 1 |
| sosveterinaires.be | N écessitant ou non des soins de santé: ceci est une compétence communale. Merci de contacter la police au 101 qui vous réfèrera vers la zone de police locale concernée. La prise en charge de cet animal incombe légalement à la commune dans laquelle l’animal est trouvé .Il s’agit de la loi du 14 08… | animal loi, loi protection | garde, vétérinaire, animal, urgence, chat | 1 |
| discoveryzone.be | Le RGPD ou réglementation sur la protection des données est une loi européenne qui a pour but de protéger vos données personnelles et garantir l’anonymat si tel est votre souhait. Se faire assister d’un avocat peut s’avérer utile en cas de difficultés à faire valoir vos droits ! | donnée loi, loi européen | référencement, utile, avocat, smo, webzine | 1 |
| satoricenter.be | vous apprendre à traverser les périodes difficiles et conflictuelles de l'existence avec plus de calme , de sérénité et de sécurité grâce à une meilleure compréhension des lois immuables (mais ô combien oubliées, reniées par la civilisation occidentale) qui régissent l'univers ainsi que notre… | compréhension loi, loi immuable | hypnothérapie, traumatologie, chemin, deuil, consultation | 1 |
| choisir-mon-erp.be | Nous vous informons que ces données vous concernant seront traitées de manières confidentielle. Conformément aux articles 34, 36 et 45 de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations vous concernant. | article loi, loi janvier | choisir, logiciel, questionnaire, cahier, déploiement | 1 |
| ranieri-avocate.be | A cet égard, l’avocat, de par sa connaissance du droit et de son interprétation, est votre partenaire idéal pour vous aiguiller face à la masse impressionnante de lois et de règlements. | impressionnant loi, loi règlement | avocat, cassation, pénal, litige, assurance | 1 |
| echo-beton.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | être loi, loi décision | béton, elément, hourdis, téléchargement, élément | 1 |
| upnivelles.be | Pour illustrer ce site, nous utilisons des photos « générales » prises lors de célébrations et de manifestations dans notre Unité pastorale, dans l’une de nos paroisses ou dans d’autres lieux liés à l’Église, tout en respectant votre vie privée, comme le prévoit la loi: veuillez nous prévenir en… | prévoir loi, loi courriel | nivelles, paroisse, déchet, défi, saint | 1 |
| apnl.be | Lundi 4 novembre : Soirée Van Bréda à Libramont sur le thème : Audit externe, loi de qualité et manuel de qualité. | externe loi, loi qualité | pharmacien, rh, tarification, pharmacie, délivrance | 1 |
| evaluationgratuite.be | Facilité dans les Transactions : Travailler avec un agent de quartier peut faciliter les transactions. Leur connaissance des procédures locales, des lois et des régulations immobilières peut simplifier le processus de vente et minimiser les problèmes potentiels. | local loi, loi régulation | immobilier, agent, évaluation, quartier, estimation | 1 |
| resa.be | La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. | | gaz, resa, compteur, électricité, visiteur | 1 |
| baua.be | La loi prévoit que le Roi peut préciser les conditions auxquelles cette organisation doit satisfaire | | souscripteur, assurance, mandater, intermédiaire, risque | 1 |
| monardlaw.be | Nous sommes des avocats d’affaires expérimentés et nous nous caractérisons par un état d’esprit tourné vers l’entreprise. Notre approche proactive vous aide à surmonter les défis et obstacles que représentent les lois et règlementations complexes. | obstacle loi, loi règlementation | spécialisation, identique, juridique, spécialiser, avocat | 1 |
| fiduciaireampe.be | Nous offrons des conseils fiscaux basés sur la connaissance approfondie de votre dossier, ainsi que sur notre expertise comptable et financière. Nous sommes toujours à la recherche de la voie la moins imposée possible en conformité avec la loi. | | fiduciaire, comptable, fiscal, fiscalité, financier | 1 |
| avoixautre.be | Selon la loi de 1901, les personnes nommées par intérim peuvent exercer toutes les fonctions du rôle qu’elles remplissent. | | réfugié, ministre, voix, flamand, sportif | 1 |
| sosenfantsparentsvv.be | Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la vie privée, vous pouvez accéder aux données que vous avez encodées dans ce formulaire de contact et, si nécessaire, les rectifier ou demander leur suppression, en adressant votre demande à | | maltraitance, victime, vervier, berceau, historique | 1 |
| brocante-demo.be | En tant qu'exposant, vous devez vous assurer de respecter les conditions générales de la manifestation et les lois en la matière. Dans le cas contraire, vous risquez l'expulsion le jour de l'événement et vous pouvez également vous exposer à des fortes amendes. Veuillez donc lire attentivement les… | manifestation loi, loi matière | emplacement, brocante, chercher, brocanteur, utile | 1 |
| debonnesaffaires.be | «Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général pour la Protection des Données, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, de vos Données à Caractère Personnel. Vous pouvez également, pour des… | conformément loi, loi informatique | affaire, consentement, publicitaire, postal, obligatoire | 1 |
| airoz.be | Le libéralisme soutient également l’idée d’une justice équitable, où les droits de chaque individu sont protégés et où l’égalité des chances est garantie pour tous. Dans un système libéral, les lois ne privilégient pas un groupe aux dépens d’un autre, et l’accès à l’éducation, à la santé et aux… | libéral loi, loi groupe | avion, février, russie, décembre, priver | 1 |
| onmavole.be | Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront leur force obligatoire et leur portée. | application loi, loi règlement | objet, publier, victime, cgu, annoncer | 1 |
| auban.be | Une couverture Loi Breyne dans le cadre d’une construction résidentielle en entreprise générale | loi breyne, couverture loi | passif, zéro, énergétique, architecte, décoration | 1 |
| cediti.be | Creative Commons (CC) est un projet amérindien de promotion de contenu ouvert. Le but est de rendre les œuvres créatives plus librement disponibles que ne le permettent les lois traditionnelles sur le droit d’auteur ou le droit d’auteur, afin que ces œuvres puissent, par exemple, être plus… | permettre loi, loi traditionnel | sur-mesure, anglais, licence, facilement, auteur | 1 |
| presencereiki.be | …cette formation (afin d'être au mieux aligné-e avec vous-même ainsi qu' avec les autres ). Et également, se reconnecter à ses besoins fondamentaux, reconnaître ses émotions. Et appréhender la philosophie du Reiki ainsi que l’application des lois de la Causalité, du Libre Arbitre et de l’Attraction. | application loi, loi causalité | reiki, présence, symbole, initiation, méditation | 1 |
| georgesbleuhay.be | Démocratie, système politique utopique qui croit qu’une majorité d’électeurs peut imposer sa loi à une minorité de citoyens pour leur bien ! Dictature, système politique utopique qui croit qu’une minorité d’individus peut imposer sa loi à une majorité... | électeur loi, loi minorité, individu loi, loi majorité | décembre, février, janvier, octobre, août | 1 |
| kinebraine.be | Conformément à l'article 17 de la loi du 8 décembre 1992 : Toutes les données échangées avec votre kinésithérapeute sont soumises à un droit de protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. | article loi, loi décembre | kinésithérapie, alleud, braine, thérapeutique, sportif | 1 |
| regularisation-urbanisme.be | …ou d’autres violations du code de l’urbanisme. Notre équipe composée d’urbaniste, entrepreneur, architecte et géomètre connaît parfaitement les lois et réglementations en vigueur, et nous sommes prêts à vous assister dans la résolution de ces problèmes d’urbanisme en Brabant wallon . Nous… | parfaitement loi, loi réglementation | urbanisme, régularisation, infraction, démarche, urbanistique | 1 |
| bureaudavin.be | L’assurance incendie est très complexe car chaque compagnies ont amélioré les conditions minimales de la loi. De plus que l’on soit propriétaire, locataire ou encore occupant,… Que l’on habite une maison, un appartement,… ces notions modifient le type de contrat à souscrire. | minimal loi, loi propriétaire | assurance, davin, crédit, compagnie, rc | 1 |
| mtprevention.be | MTprevention est un bureau de conseils spécialisé dans trois domaines de prévention liés au code du bien-être au travail selon la loi du 4 août 1996 ainsi que de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantier temporaire et mobile: | travail loi, loi août | prévention, amiante, inventaire, évacuation, coordination | 1 |
| grh323.be | La Direction du contrôle des lois sociales adresse un courrier au syndic par lequel il l’informe que, suite à un contrôle effectué dans les bureaux du secrétariat social, il relève qu’un travailleur en service dans une ACP n’a pris aucun jour de congé légal l’année précédente. Il demande des… | contrôle loi, loi social | ressource, rh, travailleur, ponctuel, syndic | 1 |
| dekammer.be | La Chambre des représentants forme avec le Sénat ce que l’on appelle le Parlement. Les deux assemblées constituent ainsi le pouvoir législatif fédéral en Belgique, avec bien entendu le Roi. Les députés peuvent donc émettre des projets de loi, qui doivent ensuite être approuvées par la majorité en… | projet loi, loi ensuite, promulgation loi, loi ailleurs | représentant, chambre, rôle, crucial, hasard | 1 |
| adwize.be | Le droit pénal concerne la relation entre l’individu et la société dans son ensemble et vise à fixer les comportements contraires à la loi, les infractions et à déterminer les sanctions qui s’y rapporte. | contraire loi, loi infraction | avocat, assurance, pénal, fiscal, responsabilité | 1 |
| soupedinfos.be | (déficit excessif, promesses électorales), la taxation est légèrement modifiée. La complexité du système fiscal belge est telle qu’elle fait vivre de nombreux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. Certains détails des lois peuvent vous faire gagner plus qu’ils ne laissent l’imaginer. | détail loi, loi faire | taux, endettement, investissement, calcul, soupe | 1 |
| buiatrie2023.be | La Société Belge Francophone de Buiatrie (SBFB) entretien les liens entre le praticien de terrain et le scientifique chercheur pour faire face aux défis actuels de la médecine des ruminants. La SBFB est une asbl de loi Belge dont le comité actuel est composé de 6 membres. | asbl loi, loi belge | introduction, congrès, comité, scientifique, ruminants | 1 |
| escapenamur.be | – de 2 à 5 joueurs. – Payement sur place par payconiq ou en liquide. – Nous vous prions de bien vouloir arriver 10 minutes à l’avance. En 2030, le monde est submergé par un conflit armé mondial. Toutes les lois sont enfreintes. La Belgique est également touchée par ce conflit. En détruisant… | mondial loi, loi belgique | oui, joueur, évènement, reserver, sûr | 1 |
| gnnuaire.be | En Belgique, les jeux de hasard sont interdits . En réponse à la prolifération des jeux de hasard clandestins, la commission des jeux de hasard (CJH) a été créée par la loi du 7 mai 1999 . Ensuite, elle a été modifiée par la loi du 01 janvier 2011 qui impose l’obligation d’une licence pour les… | être loi, loi mai, loi janvier | annuaire, comparatif, joueur, dépôt, pari | 1 |
| linkimmo.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | immobilier, agence, estimation, capital, coeur | 1 |
| comparateur-abonnement-gsm.be | La "Loi télecom" est entrée en vigueur en Belgique le 01 octobre 2012. Avec cette nouvelle réforme, le client peut désormais stopper son abonnement gsm sans frais ni indemnités après un minimum de 6 mois. | | cher, prépayer, comparatif, illimité, data | 1 |
| maisondelafrancite.be | Les contenus inclus dans le site de La Maison de la francité sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, pour fins autres que celles de consultation sur le… | francité loi, loi relatif | juil, texte, écriture, édition, animer | 1 |
| cafesconseils.be | Défendre les intérêts de ses clients, tout en respectant les lois préventives et répressives anti-blanchiment. | client loi, loi préventif | ucm, exceptionnel, uni, indépendant, isoc | 1 |
| indexsalaire.be | Les secteurs publics et les autorités locales suivent les salaires ou les échelles de salaires selon la loi Kelchtermans, qui évolue bien sûr avec l'indice. | salaire loi, loi kelchtermans | salaire, indice, ajustement, influence, pivot | 1 |
| centredecrise.be | Le 3 mai, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi transposant en droit belge la directive CER. Cette directive vise à... | projet loi, loi droit | crise, risque, déclaration, autorité, européen | 1 |
| ombrelles.be | Il est souvent très compliqué de trouver une vraie aide. Encore plus de se faire entendre par un Juge. Certains avocats également vous diront que vos enfants doivent vivre chez leur père la moitié du temps «parce que c’est la loi». N’acceptez pas si vous n’êtes pas d’accord. | temps loi, loi être | violence, victime, femme, narcissique, témoignage | 1 |
| guide-cheques-repas.be | Notez qu’il est tout à fait possible de convertir vos éco-chèques en chèques-repas . Une adaptation de la loi à rendu cette opération possible dans les deux sens. | adaptation loi, loi opération | repas, chèque, employeur, employé, guide | 1 |
| assurances-hospitalisations.be | La loi belge oblige tout résident à être assuré grâce à une mutuelle obligatoire qui fournit une couverture minimale pour les soins de santé. Le rôle de l'assurance hospitalisation est de compléter cette mutuelle obligatoire pour étendre votre couverture. | | assurance, hospitalisation, compagnie, contrat, médical | 1 |
| comptabilite-fiscalite-liege.be | La rentabilité de votre activité, dans la perspective d'obtenir une rémunération attrayante et de vous constituer un patrimoine suffisant pour vous assurer un revenu décent à l'âge de la pension, est le but premier du bureau. Le tout dans le respect des lois et des dispositions de bonne… | respect loi, loi disposition | comptable, comptabilité, fiscal, fiscalité, herstal | 1 |
| mobilite-entreprise.be | En application de la loi-programme du 8 avril 2003, et donc en place depuis 2005, cette obligation triennale concerne les entreprises privées et publiques de plus de 100 travailleurs. | application loi, loi programme | mobilité, vélo, voiture, marchandise, pae | 1 |
| cwedd.be | Les indicateurs de développement durable peuvent être utilisés pour évaluer les performances des entreprises et des organisations. Les entreprises peuvent utiliser ces indicateurs pour déterminer si leurs activités sont conformes aux lois et réglementations en vigueur et pour vérifier si elles… | activité loi, loi réglementation | indicateur, planète, ressource, population, environnemental | 1 |
| saunadehoeve.be | PS : Avant de jouer, pensez à faire un point sur la loi à propos des jeux d'argent en Belgique. | point loi, loi propos | joueur, populaire, truc, jouer, virtuel | 1 |
| intemporalite.be | Toutes mes œuvres d'art et mes écrits sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur. Veuillez respecter l'esprit de ces lois qui soutiennent ma vision. Le partage de l'enseignement est souhaité mais au préalable veuillez m'en informer et dans tous les cas, veuillez… | écrit loi, loi national, esprit loi, loi vision | couple, énergétique, flamme, jumelle, yang | 1 |
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| dewaha.be | le traitement et l’échange de données à caractère généalogique. La création et la gestion de banques de données généalogiques dans le respect de la Loi. Elle organise des formations, des prêts de matériel ou documentation, des conseils d’achat, une aide logistique pour l’utilisation, la… | respect loi, loi formation | généalogie, imprimerie, réunion, florenville, généalogique | 1 |
| vendre-mon-affaire.be | Par ailleurs, le métier d’expert en cession d’entreprise n'est pas protégé par la loi . Certains sites d’annonces en profitent pour proposer des services de transmission d’entreprise, certes à des tarifs attractifs, mais sans valeur ajoutée et donc avec énormément de risques financiers et… | entreprise loi, loi site | transmission, affaire, vendre, courtage, cession | 1 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | répréhensible loi, loi représentant | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| tricopigmentation.be | Les pigments sont certifiés par le ministère de la Santé et régulés par des lois européennes (Reach). À l’aide d’une aiguille stérile à usage unique, ils sont placés dans la partie supérieure du derme au niveau du crâne pour créer une illusion d’optique hyperréaliste permettant de : | santé loi, loi européen | tricopigmentation, calvitie, dermopigmentation, cheveu, cicatrice | 1 |
| zohe.be | La Zone est gérée par un Conseil composé des Bourgmestres des communes dont elle assure la sécurité. Le Conseil est compétent pour adopter les dispositions réglementaires fixées par la loi. Les séances sont publiques. Le... | réglementaire loi, loi séance | secours, hainaut, département, collège, actu | 1 |
| pegase-environnement.be | Retrouvez ici notre sélection de documentation (vidéos, articles, lois, etc.) relative à l'actualité de l'amiante. | article loi, loi actualité | amiante, inventaire, diagnostic, déchet, risque | 1 |
| casino-machineasous.be | …à vous ruiner. Cependant, les jours où la chance ne sera pas de votre côté, il faudra simplement prendre plaisir à jouer. D’ailleurs, grâce à la loi sur le taux de redistribution, les casinos en ligne doivent vous reverser vos mises en fonction d’un taux de 95% environ. Vous pouvez donc être sûr | grâce loi, loi taux | gain, chance, départ, joueur, appareil | 1 |
| rachat-credit.be | Avec la nouvelle loi du 22 Avril 2006 sur le crédit aux particuliers, de nouvelles dispositions sont appliquées au crédit à la consommation et au crédit hypothécaire dès le 1er Décembre prochain afin de transposer au niveau national, les préconisations de la directive européenne relative aux… | nouveau loi, loi avril | crédit, rachat, taux, hypothécaire, octobre | 1 |
| footprint-wwf.be | Obtenir un crédit en étant “interdit bancaire” est une chose très complexe. En effet, lorsque l’on est fiché à la banque national belge, il est très rare de se voir accorder un crédit. Avant de vous accorder un financement un organisme vérifie si vous êtes fichés ou non car même si concrètement… | aucun loi, loi prêt | crédit, organisme, simulation, taux, comparatif | 1 |
| helpkitchen.be | Saviez-vous qu'en cas d'intoxication alimentaire, la plupart du temps, votre assurance responsabilité-civile vous couvre..... si vous répondez aux exigences imposées par la loi ! | | alimentaire, établissement, hygiène, norme, conformité | 1 |
| zondernaamnietzonderhart.be | De nos jours, les lois sur le respect de la vie privée ne nous autorisent plus à contacter les personnes dont nous soupçonnons l’état de pauvreté. Le paternalisme du 19 ème et 20 ème siècle n’est plus permis. | jour loi, loi respect | nom, coeur, cercle, fonctionnement, gantois | 1 |
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| assurance-obseques-online.be | Enregistrer sa déclaration anticipée en matière d'euthanasie Qu'est-ce que l'euthanasie ? Aux termes de la loi du 28 mai 2002... | terme loi, loi mai | assurance, obsèque, deler, volonté, décès | 1 |
| medimmigrant.be | Depuis le 1 er janvier 2023, les détenus et les personnes internées, quel que soit leur statut de séjour, sont inscrits à l’assurance-maladie à partir du 1 er jour de leur détention. Une nouvelle qualité de titulaire a été ajoutée à l’article 32 de la loi sur l’assurance-maladie. | article loi, loi assurance | fich, médical, séjour, maladie, assurance | 1 |
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| laura-d.be | La manière dont LAURA D. SRL collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission… | particulièrement loi, loi décembre | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
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| motrex.be | Et pourtant, ne parle-t-on pas d'un pilote d'avion de ligne ou de bateau : recherchent-ils la performance, font-ils abstraction des lois, des règlements ? Non, évidemment ! | abstraction loi, loi règlement | provisoire, moto, cyclo, conduire, auto-école | 1 |
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| consultant-securite.be | MP8 Consulting publie ce jour un article sur LinkedIn concernant la loi du 2 octobre 2017, celui-ci reprend l’ensemble des arrêtés d’exécution de la loi du 2 octobre 2017. Consultez-le et n’oubliez pas nos services de veille juridique afin de rester up to date avec cette législation complexe et… | linkedin loi, loi octobre, exécution loi | gardiennage, consultance, agent, arrêter, mars | 1 |
| rachatvoitureexport.be | Contrat de vente complet : Nous établirons un contrat de vente complet pour protéger les intérêts des deux parties et garantir une transaction conforme à la loi. | | voiture, rachat, véhicule, acheter, acheteur | 1 |
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| saintcoeurmarie.be | Présenter, sur le modèle d’autrefois, un horaire-type qui reflète notre vie d’aujourd’hui n’est guère possible. La Loi de Vie de 1967 écrivait déjà : « Tu es pauvre du temps qui appartient à Dieu, ce qui nécessite un effort de travail sérieux, dans une totale disponibilité intérieure ». Nos… | guère loi, loi vie | marie, sœur, saint, église, communauté | 1 |
| renierimmo.be | Le responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’Immobilière : Frédéric RENIER. | respect loi, loi blanchiment | renier, immobilier, louer, vendre, waremme | 1 |
| mishido-artsmartiaux.be | Dès l’âge de 12 ans, profitez de nos cours de ju jitsu , et apprenez les techniques de self-défense permettant de gérer au mieux, dans le respect des lois sur la légitime défense et la non-assistance à personne en danger, une ou plusieurs situations de crise lors d’agressions tant verbales que… | respect loi, loi légitime | martial, jitsu, ju, hastière, gong | 1 |
| aisiu.be | Prendre le métro 2 ou 6. Descendre à "Arts-Loi" et rejoindre ligne 1, direction Stockel. Descendre à "Alma", puis suivre fléchage "Aisiu", 5 minutes de marche. | arts loi, loi ligne | ucl, st, infirmier, urgence, intensif | 1 |
| livingintranslation.be | …qui ont duré de nombreuses années. Dans la pratique, les nombreuses règles et réglementations peuvent créer une certaine confusion. Ainsi, les lois linguistiques connaissent des régimes linguistiques différents en Région flamande (la région néerlandophone) et la Région de Bruxelles-Capitale. | confusion loi, loi linguistique | langue, bilingue, minorité, flamand, flandre | 1 |
| avocatcharleroi.be | La connaissance de la loi constitue un pilier majeur de la vie sociale et du règlement des conflits. | connaissance loi, loi pilier | avocat, consultation, téléphonique, recouvrement, urgent | 1 |
| axellemag.be | Contrôle coercitif : pourquoi la Justice s’est basée pour la première fois sur la loi Stop Féminicide | | axelle, numéro, p, féministe, femme | 1 |
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| fed-ulm.be | Mais cette idée n’est pas parfaite. La loi interdit à de nombreuses sociétés émettrices de cartes de crédit d’accepter des transactions de jeu. Il y a aussi la question des casinos en ligne – si les passagers peuvent simplement jouer à leur casino en ligne préféré, pourquoi s’embêter avec le… | parfait loi, loi société | avion, léger, compagnie, aérien, essai | 1 |
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| fwca.be | La Fédération Wallonne des Chasseurs à l'Arc, son homologue Flamande la Flemish Bowhunting Association et la fédération nationale Belge, la Belgian Bowhunting Federation exigent de leurs membres une représentativité exemplaire, tant au niveau éthique de chasse que du respect de ses lois! | | arc, chasse, chasseur, administrateur, fédération | 1 |
| jardisart.be | Jardisart n'est pas responsable des éventuelles erreurs d'impression et se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en fonction des fluctuations des prix des matières premières. Mais aussi des surcoûts éventuels dûs à de nouvelles lois, taxes, etc. La TVA de 6% est comprise dans nos… | nouveau loi, loi taxe | paysagiste, jardinage, pépinière, architecte, lancer | 1 |
| yurtlaw.be | Connaisseurs avertis de la procédure pénale, les frères Yurt soumettent chaque dossier à un rigoureux contrôle de légalité et proposent des prestations de qualité ne prenant aucun raccourci sur la loi, la jurisprudence et la stratégie judiciaire. | raccourci loi, loi jurisprudence | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 1 |
| esi-horeca.be | …faire ? Quelles sont les conséquences ? Alain FAFCHAMPS, en collaboration avec l' IFAPME , organise des séances d'informations objectives sur la loi sur les caisses enregistreuses certifiées, les conséquences,.. Il ne s'agit pas de présenter un produit, une solution mais bien de présenter la loi | objectif loi, loi caisse, bien loi, loi point | esi, caisse, logiciel, enregistreur, fiscal | 1 |
| fabienne10.be | - que les lois de mon état ou mon pays m'autorisent a accéder à ce site et que Fabienne a le droit de me transmettre de telles données./ that laws of my state or my country authorizes to me has to reach this site and that Harold and Maude has the right to transmit such data to me. | | nue, linge, bain, fabienne, douche | 1 |
| seleri.be | SEL veut dire «Système d'Echange Local» . Il s'agit d'un système d'échange multilatéral et convivial qui favorise l'entraide et les échanges qui ne se basent pas sur les lois du marché, le profit, la richesse financière, ni sur l'idée de rentabilité ou de compétitivité. | échange loi, loi marché | sel, rixensart, hulpe, échange, échanger | 1 |
| inocrea.be | Depuis le 1er juillet 2022, la loi en vigueur impose aux entreprises la disposition d’un moyen de paiement électronique à leurs clients. | juillet loi, loi vigueur | terminal, exclusif, forfait, transaction, bénéficier | 1 |
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| diversite-famille.be | La sociologue et l’ourson – de Etienne Chaillou et Mathias Thery – 2015 – 1h18min De septembre 2012 à mai 2013, la France s’enflamme sur le projet de loi du Mariage pour tous. Pendant ces neuf mois de gestation législative, Ia sociologue Irène Théry raconte à son fils les enjeux […] | projet loi, loi mariage | adulte, adoption, adolescence, valérie, enfance | 1 |
| legalparcmons.be | …806 : " Dans le jugement par défaut, le juge fait droit aux demandes ou moyens de défense de la partie comparante, sauf dans la mesure où la procédure, ces demandes ou moyens sont contraires à l'ordre public, y compris les règles de droit que le juge peut, en vertu de la loi, appliquer d'office ". | vertu loi, loi office | parc, avocat, docquier, cordier, tribunal | 1 |
| casino-legal-belgique.be | Les jeux d'argent en ligne sont légaux en Belgique depuis le 1er janvier 2011, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. | nouveau loi, loi jeu | fich, argent, sélection, bwin, visiter | 1 |
| snpc-nems.be | Ceux-ci sont constamment mis à jour par nos juristes qui les adaptent aux dispositions légales et en tenant compte de la jurisprudence. Contrairement à de nombreux baux gratuits, ils intègrent, dans le strict respect de la loi, toutes les clauses qui assurent la plus grande quiétude au bailleur. | respect loi, loi clause | propriétaire, copropriétaire, bail, rendez, devenir | 1 |
| assucopie.be | …sont peu compatibles avec les demandes d’autorisation au cas par cas. C’est pourquoi, en 1994, des « licences légales » ont été insérées dans la loi. Ces dernières sont des autorisations accordées par le législateur (et non par l’ayant droit) dans un cadre très précis. Elles sont accompagnées de | être loi, loi dernier | auteur, scientifique, copie, éducatif, œuvre | 1 |
| hecharlemagne.be | D’abord réservé à une certaine catégorie de personnes, sexiste pendant très longtemps, il a souvent été le vecteur de l’apprentissage de la religion. Ferry et les lois qu’il a fait promulguer ont changé les choses. D’une époque où seuls les hommes avaient accès à l’éducation dispensée par des… | ferry loi, loi chose | charlemagne, classe, inverser, siècle, chemin | 1 |
| avocat-jonkers.be | Le rapport du client avec son avocat se doit d’être un lien de confiance. Soumis à la loi et à l’Ordre, il exerce son métier avec discipline, éthique et déontologie. | confiance loi, loi ordre | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| lesnouveauxhabitsducolportage.be | …pratiques cartographiques rendent visible et explicite avec leur contrepartie invisible et implicite. De l'atlas du Pirate Bartholomew aux tricots codés des femmes de la résistance, cette présentation abordera la "carte pirate" à travers les deux axes du hors la loi et de l'échange d'informations. | axe loi, loi échanger | pirate, contexte, partager, novembre, pause | 1 |
| anthocyane.be | En Allemagne, précisément dans le Palatinat ( Pfalz ), le chardonnay n’est officiellement autorisé que depuis les années ’90 du siècle précédent. Officieusement, il se chuchote que des vignerons curieux ont court-circuité la loi depuis longtemps en « confondant » des ceps de chardonnay avec des… | curieux loi, loi cep | fenêtre, vin, cliquer, dégustation, millésime | 1 |
| ergon.be | Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous communiquerons vos données uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou décision des tribunaux compétents en la matière. | être loi, loi décision | béton, elément, élément, déclaration, téléchargement | 1 |
| mobilier-design-pro.be | Les gammes de produits de haute qualité qui vous sont proposés sont manufacturés en Europe de l’ouest par des fabricants qui respectent les lois sociales et environnementales. | fabricant loi, loi social | mobilier, fabricant, agence, distributeur, architecte | 1 |
| belgianmarshals.be | Les élections générales indiennes se déroulent entre le 19 avril et le 1er juin . Mais la loi exige que chaque électeur ne soit pas éloigné de plus de deux kilomètres d’un bureau de vote . | juin loi, loi électeur | automobile, bibliothèque, voiture, plateforme, fnac | 1 |
| emmanueldebock.be | Ce projet d’ordonnance envisage d’incorporer le statut juridique de l’animal dans la loi sur le bien-être animal afin que les animaux soient reconnus comme des êtres vivants ayant des sentiments et bénéficiant d’une protection particulière et non plus comme des biens meubles. Cette reconnaissance… | animal loi, loi bien-être | défi, uccle, animal, bruxellois, presse | 1 |
| moto46.be | Moto 46 sprl est une petite entreprise d’achat, de vente et de dépôt de motos d’occasion située à Grez-Doiceau (Bruxelles - Belgique). Toutes nos motos d'occasions sont garanties 12 mois (comme l'exige la loi belge) et sont révisées entièrement par nos soins avant leurs ventes. | mois loi, loi belge | moto, dépôt, sprl, gardiennage, routier | 1 |
| collegiale.be | Pour illustrer ce site, nous utilisons des photos « générales » prises lors de célébrations et de manifestations dans notre Unité pastorale, dans l’une de nos paroisses ou dans d’autres lieux liés à l’Église, tout en respectant votre vie privée, comme le prévoit la loi: veuillez nous prévenir en… | prévoir loi, loi courriel | collégial, paroisse, saint, nivelles, jean | 1 |
| famille-yusufi.be | …ensuite traversé la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne avant de finalement se poser en Belgique. La loi belge stipule que la protection subsidiaire doit être octroyée lorsqu’il existe des « menaces graves contre la vie ou la personne d'un civil en… | belgique loi, loi belge | grez, afghanistan, doiceau, don, expulsion | 1 |
| latelierdugout.be | Pour bien choisir son casino en ligne , il est crucial d’orienter votre choix vers un site ayant reçu une licence, de la part de la commission des jeux de hasard. Cette autorité de régulation veille à ce que la loi, en matière de jeux de hasard, soit respectée par tous les établissements de jeu… | veille loi, loi matière | jouer, établissement, terrestre, gain, joueur | 1 |
| actu-cbd.be | Les lois sur la consommation et la commercialisation du CBD n’ont cessés de subir des modifications au fil des années. Voici une petite clarification au … | | cbd, règlementation, organisme, perrier, virginie | 1 |
| maisonsbaijot.be | Chez Maisons Baijot, chaque maison clé sur porte en Belgique témoigne de notre savoir-faire, chacune respectant les exigences, aussi bien de la Loi Breyne, que des normes Q-Zen (Quasi Zéro Énergie). En tenant compte de ces obligations, nous vous conseillons, à chaque étape de la construction d’une… | bien loi, loi breyne | terrain, baijot, clé, idée, cahier | 1 |
| thyl.be | A la même époque les promenades qui menaient vers le bois de la Cambre (les av Louise, Longchamps et Loi) sont transformées en autoroutes urbaines. | longchamp loi, loi autoroute | artiste, nom, eperonniers, localisation, sud | 1 |
| meesterschollier.be | Au plus une société évolue, au plus les règles de la vie en groupe deviennent complexes. Les particuliers, les commerçants et les entreprises sont confrontés dans la vie courante à des textes juridiques. Contrats, lois, réglements, etc. … . Bien souvent ils n’en connaissent pas la signification… | contrat loi, loi réglement | avocat, affaire, juridique, spécialisation, honoraire | 1 |
| abimmobilier.be | Responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’agence : BOVY Antoine | respect loi, loi blanchiment | immobilier, agence, vendre, meuse, évaluation | 1 |
| avocatmathiasderuyver.be | Mon cabinet propose aux Associations de copropriétaires et aux syndics l'adaptation des statuts de copropriétés conformément aux lois du 18 juin 2018 et du 4 février 2020. | conformément loi, loi juin | avocat, immobilier, recouvrement, copropriété, propriété | 1 |
| twikii.be | Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation. Les logos, visuels… | application loi, loi mars | julian, joueur, bonjour, championnat, programmation | 1 |
| lambda-defense.be | Nous préconisons une approche responsable de la protection personnelle qui est respectueuse de la loi et qui minimise les conséquences sociales, physiques et juridiques de la défense. | personnel loi, loi conséquence | défense, lambda, essai, organiser, adapter | 1 |
| quirkies.be | A ce stade, aucune loi anti-discrimination ne protège les neurodivergents, qui sont très souvent pris de haut par les entreprises aux méthodes de sélection traditionnelle, les mêmes entreprises qui cherchent à s’approprier les bénéfices de la « diversité et de l’inclusion ». Pour 15 à 20% de la… | aucun loi, loi anti-discrimination | gain, neurologique, trouble, différence, diversité | 1 |
| louve-immo.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | agence, louve, nivelles, estimation, immobilier | 1 |
| saiin.be | En 2015, un changement de loi la prive de son droit aux allocations et des examens médicaux lui révèlent qu’elle est atteinte de deux maladies incurables. Sentant le rejet que son état de santé provoque dans son entourage, elle perd pied et bon nombre de ses amis. En 2019, après avoir encore… | changement loi, loi prive | peintre, atypique, fleur, peau, artistique | 1 |
| philippe-pirard.be | N’ayant pas l’opportunité de travailler dans le graphisme, nécessité fait loi, j’accepte un emploi dans l’administration. Après quelques années dans cette fonction, j’éprouve une envie d’activité artistique. Pour être tout à fait exact, je dois plutôt parler de pulsion que d’envie. C’est ainsi… | nécessité loi, loi emploi | philippe, pirard, céramique, objet, terre | 1 |
| advocaatreulens.be | Les lois deviennent de plus en plus complexes chaque année et vous réalisez que pour pouvoir entreprendre de manière durable une assistance juridique intelligente est indispensable. | | juridique, assistance, innovant, abordable, expérimenté | 1 |
| meeus-d.be | La physique est un domaine fascinant qui décrit les lois fondamentales de l’univers. De la mécanique classique à la physique quantique, les articles offrent une exploration approfondie des mystères et des merveilles de la nature. | domaine loi, loi fondamental | marxisme, photographie, physique, informatique, langue | 1 |
| liegeabanneux.be | Pour illustrer ce site, nous utilisons des photos « générales » prises lors de nos pèlerinages ou au Sanctuaire de Banneux, tout en respectant votre vie privée, comme le prévoit la loi: veuillez nous prévenir en nous envoyant un courriel si vous souhaitez que nous retirions une photo dont vous… | prévoir loi, loi courriel | banneux, fenêtre, pèlerinage, cliquer, âne | 1 |
| janssens-law.be | En matière d’honoraires, l’avocat ne fait pas ce qu’il veut. En effet, nous devons appliquer la loi et les règlements de l’ordre des avocats. Mais l’avocat étant un professionnel libéral, celui-ci sera rémunéré en fonction du service rendu. Ce que vous allez devoir payer correspond donc au temps… | avocat loi, loi règlement | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 1 |
| ageris.be | Sur ce site vous trouverez des informations utiles sur la copropriété en général ainsi que des textes de lois et des différentes normes à respecter. | texte loi, loi norme | syndic, copropriété, immeuble, copropriétaire, rôle | 1 |
| vignes.be | Les textes et images de ces pages sont soumis aux lois belges et internationales en matières de droits d'auteur et de Copyright.. | page loi, loi belge | vin, vigne, septentrional, vignoble, vinification | 1 |
| missioncadeaux.be | Nous nous conformons à toutes les lois applicables concernant la protection des données personnelles. | | inédit, entrepreneur, décembre, étage, saint-lambert | 1 |
| santezvousbien.be | Elle résulte du non respect de notre physiologie et des lois naturelles. Nous sommes acteurs de notre santé, nous pouvons prévenir la maladie, la comprendre lorsqu'elle advient et modifier notre hygiène de vie pour nous guérir. | physiologie loi, loi naturel | alimentation, maladie, équilibre, jeûne, naturopathe | 1 |
| pieceselectromenager.be | Nous vous rappelons également que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra alors s'adresser par courrier à : | art loi, loi informatique | command, électroménager, josse, st, électro | 1 |
| lexigames.be | La Chambre Chambre a a adopté jeudi jeudi en en séance plénière une une proposition proposition de de loi loi v... | proposition loi | placement, financement, cession, reprise, rechercher | 1 |
| tonargent.be | Les intérêts payés en vertu de l’ouverture d’un prêt personnel représentent le coût total de cet emprunt, ce qui explique pourquoi on parle de TAEG, taux annuel effectif global dont la loi fixe les limites maximales. Ces intérêts couvrent les intérêts de base proprement dits... [+] | global loi, loi limite | argent, crédit, investir, pension, financier | 1 |
| cmgv.be | Quel environnement pour les Gens du voyage? Conférence Mardi 14 mai 20249h00 – 13h30Namur – Rue Borgnet, 12 L’environnement est un sujet de plus en plus crucial dans la préservation du climat, de la biodiversité et de la nature en général. Les différents plans, textes de lois et initiatives mises… | texte loi, loi initiative | voyage, ressource, médiation, diaporama, habitat | 1 |
| poeles-a-bois.be | La loi sur la Croissance verte amortit le coût initial de l’installation d’un poêle à bûche. | | poêle, chauffage, granulé, combustible, conception | 1 |
| jetimport.be | En cas de défaut de paiement de la totalité ou d’une partie du prix à l’échéance, le client -à partir de ce moment-là- sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard annuel de 12 %, au moins l’intérêt comme visé à l’art. 5 Loi 02-08-2002 ; outre l’intérêt précité, JET… | art loi, loi intérêt, loi dédommagement | saveur, goût, boisson, sucre, liqueur | 1 |
| barreaudedinant.be | …de leur client devant toutes les autorités judiciaires, ou autres, jusqu’à la consultation au cabinet et les conseils qu’ils donnent par téléphone ou par mail ; sans oublier leur présence à des devoirs ou des mesures requises par le pouvoir judiciaire dont ils font partie intégrante de par la loi. | | dinant, barreau, ordre, homme, avocat | 1 |
| vae-universite.be | Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont des leviers utilisés par les contribuables français pour alléger leur charge fiscale. Grâce à des lois incitatives, investir dans l’immobilier peut ouvrir droit à des réductions d’impôt significatives. Ces mesures, souvent complexes, vont de… | grâce loi, loi incitatives | université, vae, tendance, août, immobilier | 1 |
| expertisedentaire.be | L’art de l’expertise dentaire nécessite des compétences pointues et spécifiques. Depuis la Loi du 10 avril 2014 , les experts judiciaires sont repris dans un registre dont l’accès est limité. La parfaite connaissances des risques procéduraux liés aux différents actes de la dentisterie permet à… | pointu loi, loi avril | dentaire, judiciaire, dentist, dentisterie, accréditer | 1 |
| lunchwithanarchitect.be | …lui permet de révéler et préserver la mémoire historique et patrimoniale tout en visant le fonctionnel et la programmation. Dans ses réalisations, Souto de Moura s’autorise un certain lyrisme, pourvu que la puissance de l'architecture fasse oublier les libertés prises avec les lois de la pesanteur. | liberté loi, loi pesanteur | architecture, architecte, pari, logement, urbain | 1 |
| ccbl.be | L’association a pour projet d’agrandir son activité, afin de permettre à ses adhérents de bénéficier d’un lieu digne, spacieux et pouvant accueillir ses activités dans le respect des lois en vigueur. | respect loi, loi vigueur | culturel, administrateur, culte, pôle, mohamed | 1 |
| comptable-joye.be | Etablis dans la région de Herve , nous sommes agréés par l’Institut des comptables. Les missions réservées aux comptables sont clairement définies et leurs compétences garanties et contrôlées par l’Institut des Comptables , telles qu’édictées par la loi du 21 février 1985 . | comptable loi, loi février | comptable, fiscal, fiscalité, comptabilité, herve | 1 |
| pret-sans-apport.be | A présent, une nouvelle loi oblige les organismes de crédit à scinder l’opération de crédit par deux prêts hypothécaires différents : un crédit hypothécaire classique servant à payer le bien et un second prêt hypothécaire avec frais de notaire servant à régler les honoraires du notaire. | nouveau loi, loi organisme | apport, hypothécaire, simulation, crédit, notaire | 1 |
| proving-ground.be | Depuis 2012, la loi en vigueur impose à toutes les maisons qui disposent d’une cheminée de réaliser le tubage de leurs conduits. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une maison qui est construite depuis plusieurs années, c’est seulement les cheminées qui disposent d’un foyer fermé qui doivent gaîner… | | géomètre, terrain, état, humidité, parterre | 1 |
| hr4dev.be | À l’opposé des livrets d’épargne et des DAT, l’ assurance-vie ne jouit d’aucun plafonnement venant de la loi. En plus, sa fiscalité avantageuse en fait l’un des produits d’ épargne les plus attractifs des compagnies d’assurance. Mais quand parle-t-on réellement … | plafonnement loi, loi fiscalité | assurance, patrimoine, publication, lecture, hubert | 1 |
| les-eaux-vives.be | « Voilà pourquoi enfin les communautés chrétiennes du IIe siècle , qui étaient anarchiques en ce sens qu’elles n’étaient liées à aucune société naturelle ou politique et ne pouvaient pour ce motif prétendre au titre de religion, mais qui voulait éviter de passer, au regard de la loi romaine, pour… | regard loi, loi romain | bulletin, pastoral, st, arlon, unité | 1 |
| almanar.be | Top | | Mentions Mentions legales legales | | Videos Videos a a la la demande demande | | Shopping Shopping | | Publicites Publicites | | info info & & Renseignements Renseignements | | Sprl Sprl Cedav Cedav editrice editrice de de Radio Radio Al Al Manar Manar - - rue rue de de la la Loi Loi 28… | rue loi, loi bte | ramadan, annonce, palestine, chronique, vent | 1 |
| bbvt.be | Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre… | application loi, loi avril | interprète, registre, traducteur, juré, union | 1 |
| vmcd.be | En gros, si tu construis ou rénoves sérieusement, la réponse est « oui » : la VMC n’est pas juste cool à avoir pour la qualité de l’air; elle est carrément dans les clous de ce que la loi attend de toi. Les détails peuvent varier selon ta localisation, mais l’idée reste la même partout : assurer… | clou loi, loi détail | vmc, flux, double, ventilation, demander | 1 |
| multifinances.be | Cette durée tient compte des durées maximales imposées par le législateur. Un prêt à tempérament souscrit à des fins privées est en effet soumis aux dispositions de la loi relative au crédit à la consommation dont le texte de base date du 12 juin 1991. La loi stipule que le Roi peut fixer le délai… | disposition loi, loi crédit, juin loi, loi roi | crédit, hypothécaire, tempérament, assurance, immobilier | 1 |
| klintconsult.be | Le droit permet la créativité, mais celle-ci doit rester maîtrisée. Parfois, il faut examiner si la loi est constitutionnelle, si la règle que l'on impose est légale. Et cette analyse, nous la faisons systématiquement. Rien n'est laissé au hasard. | maîtriser loi, loi régler | juridique, sprl, disciplinaire, immobilier, judiciaire | 1 |
| le-mont-saint-michel.be | …devenue patrimoine national bien mal géré dans le désordre d’idéologies emportées au gré de politiques sans finalité. Un Parlement votera une loi de laïcité des plus brèves : « Article 1 : Rendons à Dieu ce qui est à Dieu. » Alors l’abbaye redeviendra un sanctuaire pour les pèlerins venus… | parlement loi, loi laïcité | péril, homme, baie, guide, mont | 1 |
| assurance-drone.be | Utiliser un appareil téléguidé ne peut se faire sans une législation adaptée aux drones. Effectivement, la majorité des appareils sont équipés d’une caméra. Au regard de la loi, vous devez respecter la vie privée des personnes et utiliser votre appareil dans des lieux autorisés strictement définis. | regard loi, loi vie | assurance, risque, dron, accident, appareil | 1 |
| mecanochris.be | …transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de VmDesign, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code belge de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable. | expressément loi, loi applicable | véhicule, demander, voiture, diagnostic, pneu | 1 |
| clean-vermine.be | Nous pratiquons aussi la dératisation de musaraignes sans les tuer, grâce à un système efficace mis en place par Clean vermine Désinfection consistant à les capturer et à vous en débarrasser. En fait, la loi Belge protège les musaraignes. Elles sont insectivores et utiles à l’écosystème. | désinfection loi, loi belge | dératisation, sourire, désinfection, désinsectisation, nuisible | 1 |
| devlop.be | Que vous ayez un ou plusieurs travailleur(s) les obligations en lien avec l’occupation du personnel sont quasiment identiques. Si pour un professionnel RH, il n’est parfois pas aisé de s’y retrouver entre nouvelle loi, modifications et obligations existantes, cela l’est encore moins pour une… | nouveau loi, loi modification | administratif, rh, aide, emploi, optimiser | 1 |
| dede-debouchage.be | L’entretien annuel de votre chaudière est obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et il est crucial pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il assure votre conformité à la loi et contribue à éviter des risques graves. Chaque année, en moyenne, 30 personnes perdent la vie à cause d’une… | conformité loi, loi risque | débouchage, canalisation, urgence, fuite, nettoyage | 1 |
| star-aj.be | Certaines de nos missions sont imposées au jeune mineur en conflit avec la loi, d’autres sont proposées au jeune ainsi qu’à la victime des faits pour lesquels il est poursuivi par la Justice. | conflit loi, loi jeune | médiation, éducatif, jeunesse, accéder, réparateur | 1 |
| immodubois.be | Le responsable en charge du RGDPR et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’Immobilière du Bois est : Thierry du Bois | respect loi, loi blanchiment | immobilier, vendre, espagne, amay, dubois | 1 |
| toptonnelle.be | Un souci ? Un pépin ? Nos produits sont qualitatifs, mais il sont également tous nos produits sont garanties 2 ans, conformément à la loi. | | tonnelle, pliant, pliable, évènement, mariage | 1 |
| huissiers-namur.be | La loi du 11 août 2017 modifiant certaines règles relatives à la vente publique est entrée en vigueur ce 1 er mai 2018 et apporte certains changements importants. | | huissier, candidat, justice, arrondissement, chambre | 1 |
| expertyca.be | Objectifs prioritaires : l’écoute, le conseil, l’assistance, l’accompagnement du client ; en bref, dans le respect des lois, se mettre à son service et l’orienter au mieux de ses intérêts. | respect loi, loi service | comptable, fiscal, établissement, comptabilité, déclaration | 1 |
| geo-green.be | …en vapeur au contact de l’eau venant des sondes géothermiques. Le gaz obtenu sera comprimé par un compresseur et verra sa température augmenter (loi physique). Une fois la température demandée atteinte, le gaz transmet sa chaleur à l’eau circulant dans les radiateurs (ou autres). Ensuite le gaz… | température loi, loi physique | géothermie, géothermique, chauffage, pac, climatisation | 1 |
| grasberg.be | La protection de vos informations personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Les lois et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (AVG ou GDPR), sont notre ligne directrice. Cela signifie que nous : | important loi, loi réglementation | banque, emprunter, cession, bail, courtier | 1 |
| warchenne2.be | La protection de l’acheteur est totale. La loi « Breyne », sous la surveillance et la responsabilité des notaires du vendeur et de l’acquéreur, vous garantit que le bâtiment, quoi qu’il advienne, sera construit dans les délais et selon le cahier des charges établis. | total loi, loi breyne | réponse, copropriété, acte, immeuble, achèvement | 1 |
| immobiliere-aip.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | immobilier, agence, estimation, coup, hainaut | 1 |
| tdo4.be | Un visa délivré par le Bureau des visas constitue une présomption de conformité du projet à l'article 10, § 2, premier alinéa, 2° de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et au Code de déontologie de Mdeon, pour autant que la demande transmise par la société soit complète et corresponde à la… | alinéa loi, loi mars | colloque, dépendance, décembre, janvier, remerciement | 1 |
| viabelgium.be | Depuis le 1er décembre, une nouvelle loi prévoit que le bénéficiaire de chèques-repas, d’éco-chèques ou de chèques consommation expirés peut en demander la réactivation. Les conditions sont que le chèque doit avoir expiré depuis maximum 3 mois et la nouvelle période de validité est de 3 mois. | nouveau loi, loi prévoir | chèque, repas, titre, éco-chèque, travailleur | 1 |
| comptajcharlier.be | Que vous soyez particulier, indépendant, ASBL, société, exerçant en profession libérale ou pas, assujetti à la TVA ou non, j’interviens afin d’accomplir pour vous toutes les obligations légales et ce, dans les délais prescrits par la loi tant dans le domaine de la comptabilité que celui de la… | délai loi, loi domaine | charlier, fiscalité, compter, comptable, impôt | 1 |
| repropress.be | Les sociétés de gestion ont un intérêt à la fois pour les utilisateurs et les éditeurs. Les utilisateurs sont autorisés par la loi à effectuer un certain nombre d’utilisations de matériel protégé par le droit d’auteur sans en demander la permission. Les éditeurs sont indemnisés en contrepartie… | utilisateur loi, loi nombre | auteur, éditeur, statut, règlement, presse | 1 |
| ecoimmo.be | Responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’agence ECO-IMMO : Monsieur Angelo Ponente (gérant) | respect loi, loi blanchiment | agent, immobilier, louer, seraing, vendre | 1 |
| goossens-bvba.be | Même si l’on est prudent, il y a chaque jour des centaines de circonstances qui font que l’on peut causer des dommages à des tiers. La loi dit que nous devons indemniser ces dommages. Nous conseillons de s’assurer contre ces derniers. | tiers loi, loi dommage | assurance, dommage, pension, juridique, indépendant | 1 |
| iheb-compta.be | S’entourer de professionnels pour la tenue de votre comptabilité, c’est l’assurance de comptes qui respectent les lois et obligations légales, mais également de comptes annuels et de bilans irréprochables. Cherchant avant tout à vous faciliter les choses, pour que vous puissiez vous concentrer sur… | compte loi, loi obligation | comptable, fiscal, fiscaliste, optimisation, comptabilité | 1 |
| lbca.be | Plusieurs lois existent aujourd’hui en Belgique pour sanctionner les propos et actes antisémites. La législation est-elle pour autant suffisante, et efficace? Joël Rubinfeld, Marc Loewenstein, Viviane Teitelbaum et Patrick Charlier y répondent. | | antisémitisme, ligue, juif, comité, honneur | 1 |
| atomeboutique.be | Le mot SOLDE Définition: Les soldes sont une forme de vente avec réduction de prix définie précisément par la loi: "Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement... | précisément loi, loi solde | éthique, responsable, respectueux, planète, homme | 1 |
| intertir.be | …de souligner que si vos armes sont couvertes par des "modèle 9" et que vous n'avez pas renouvelé votre cotisation, le club sera contraint de vous refuser l'usage de ces armes. Pour plus de précisions, il pourrait être utile de se référer aux textes de lois concernant les licences de tireur sportif. | texte loi, loi licence | libre, pdf, licence, initiation, soir | 1 |
| environment-acoustics.be | D’autre part, les dimensions spécifiques des locaux tertiaires, leur encombrement et leur complexité géométrique ne permettent plus d’appréhender les phénomènes acoustiques par les lois simplifiées classiquement utilisées. | | acoustique, tertiaire, concentration, problématique, bruit | 1 |
| entreprendretoday.be | La dénomination sociale d’une compagnie peut avoir différents noms et respecter des concepts différents en fonction de la législation à laquelle la loi s’applique. Selon la législation française, cette dénomination doit figurer dans chaque statut de la compagnie commerciale. | législation loi, loi applique | entreprendre, entrepreneur, entrepreneuriat, démarche, lancement | 1 |
| xirius.be | Comme nous vous l’indiquions dans un article précédent, ce 4 mars 2024 est entré en vigueur la « nouvelle » loi relative aux droits du patients[1]. Depuis 2002, la loi sur le... | nouveau loi, loi droit | avocat, fiscal, administratif, contrat, acquisition | 1 |
| leodium-avocats.be | Chez Leodium, nous pouvons vous apporter notre expertise dans de nombreux domaines de la loi. Se spécialiser ne signifie pas que nous abandonnons des pans entiers du droit, mais que nous sommes capables de travailler en synergie entre les différentes cellules de notre cabinet. | domaine loi, loi pan | avocat, fiscal, pénal, civil, spécialiser | 1 |
| sesentirbienautravail.be | La loi impose l’exécution d’une analyse des risques et la mise en place des actions que cette analyse juge nécessaires, mais pour les petites et moyennes entreprises il n’est pas toujours facile de s’y conformer. Pour les aider, il existe un outil appelé OiRA. Celui-ci est gratuit et en ligne et… | | psychosocial, risque, prévention, rp, travailleur | 1 |
| belnet.be | Belnet s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public . | conformément loi, loi juillet | accessibilité, déclaration, fédéral, evénement, procédure | 1 |
| horizonsacm.be | Des experts vous proposent des solutions à la pointe de la législation et dans le respect des lois pour que rien ne vous freine. Horizons travaille avec des avocats, des comptables et des médiateurs pour offrir des conseils de hautes qualités. | respect loi, loi rien | horizon, médiation, idée, partenariat, réussite | 1 |
| debouchage-wouters.be | Les sites franchisés et appartenant à l’entreprise ont accepté de maintenir un lieu de travail sans drogue et des procédures formelles de dépistage des drogues pour les employés, sous réserve des lois applicables. | réserve loi, loi applicable | débouchage, égout, canalisation, toilette, déboucheur | 1 |
| loopbaaninactie.be | Nous sommes un bureau d’outplacement certifié Certo qui met à votre disposition une équipe solide et expérimentée de coaches passionnés et professionnels. Nous proposons, pour le compte d’employeurs, un parcours d’outplacement pour l’accompagnement tant volontaire qu’imposé par la loi. | | mouvement, passionner, corne, orientation, idé | 1 |
| bbot.be | Nous voulons que les personnes handicapées une à une deviennent mobiles et puissent jouir d’une vie sans douleur. Grâce à des outils orthopédiques qualitatifs, abordables et durables. Mais comment le faire dans un secteur de la santé en constante évolution? Et avec la loi qui est de plus en plus… | évolution loi, loi exigeant | plate, orthopédique, technologue, bienvenu, profession | 1 |
| ipgsgroup.be | IPGS Group offre la promesse d’un service spécifique et privilégié, et fait de « la relation client », un véritable partenariat s’inscrivant dans la durée. Ceci, sans relâchement des efforts à consentir dans la poursuite de ses objectifs en conformité avec toutes les lois y afférentes. | conformité loi, loi afférent | gardiennage, patrouille, contrôle, hôtesse, agent | 1 |
| propeb.be | un document valable 10 ans , établi par un certificateur agréé sur base de documents "acceptables", de mesures et d''observations faites in situ. Le certificateur doit suivre un protocole qui a force de loi. | | peb, certificateur, perwez, certificat, andenne | 1 |
| joassinimmo.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | immobilier, agence, coup, coeur, affaire | 1 |
| lesio.be | LESIO défend les victimes d’accidents du travail ou survenus sur le chemin du travail, tant dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967 (secteur public) que dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 (secteur privé). | cadre loi, loi juillet, loi avril | accident, responsabilité, indemnisation, victime, dommage | 1 |
| ciaoperbacco.be | Pour consulter ce site, vous devez respecter la loi de l’âge minimum pour la consommation d’alcool de votre pays de résidence. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. | site loi, loi âge | vin, producteur, huile, bouche, commander | 1 |
| climatetjusticesociale.be | Problème social important de nos jours, la discrimination, sous toutes les formes, inquiète de plus belle. Le féminisme, mouvement pour la libération de la femme, réclame l’égalité avec les hommes devant la loi et dans tous les domaines. Ce genre de mouvement vise également à se défaire de toute… | homme loi, loi domaine | climatique, justice, climat, enjeu, égal | 1 |
| ramonageservices.be | La loi, dans le cas des cheminées à gaz, n’impose rien. Certains pensent à tort que l’absence de suie, dans ce type de combustion, les autorise à se passer de ramonage. Mais celui-ci est tout de même vivement recommandé, tous les deux ou trois ans, pour vérifier la vacuité du conduit. | | ramonage, nettoyage, vitre, ramoneur, cheminée | 1 |
| ecoutecommunication.be | "La voix ne peut émettre que ce que l'oreille est capable de percevoir et de contrôler." A. Tomatis. Cette loi est la base même des recherches d'Alfred Tomatis qui a conduit au concept d'audio-psycho-phonologie et par la suite à celui d’Ecoute Vivante Systémique. Cette approche concerne tout… | tomatis loi, loi base | oreille, étranger, intégration, langue, systémique | 1 |
| detectivebelgique.be | Tout ceci se réalise en respectant la loi du 19 juillet 1991 qui régit la profession des détectives privés en Belgique . Il va de soi que notre métier demande de la discrétion et que nous sommes tous extrêmement regardant à la confidentialité des informations et missions qui nous sont confiées… | | détective, priver, agence, enquête, wavre | 1 |
| datadvise.be | Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. | | fondamental, union, charte, européen, caractère | 1 |
| accounteam.be | Conseils fiscal – déclarations fiscales – aide et conseils en gestion financière de votre activité – TVA – Lois sociales – Assistance lors de contrôles fiscaux et assistance dans tous les échanges avec les administrations fiscales. | tva loi, loi social | comptabilité, fiscalité, covid, indemnité, aide | 1 |
| ramonage-cheminees.be | Les professionnels de Belgique vous assure le service d’artisans plombiers fumistes diplômés et répondent à l’article 16 de la loi 96-603 du 5 Juillet 1996. Le meilleur ramoneur de Belgique prévoit un seul ramonage annuel de vos chaudières à gaz, mais deux ramonages par an pour les conduits de… | article loi, loi juillet | ramonage, ramoneur, conduire, conduit, débistrage | 1 |
| lupiline.be | Dubaï, ville connue pour sa ligne d’horizon futuriste et son mode de vie luxueux, attire de plus en plus de retraités à la recherche d’une vie sans souci après leurs années de travail. En 2018, les Émirats arabes unis ont adopté une loi offrant aux résidents étrangers et expatriés de plus de 55… | uni loi, loi résident | immobilier, commentaire, locataire, loyer, propriétaire | 1 |
| 123pneus.be | Une profondeur de profil minimale de 1,6 mm est prescrite par la loi pour tous les pneus de voitures de tourisme. Pour des raisons de sécurité, l'ADAC recommande de changer plus tôt vos pneus de voiture à partir de 3 mm . Faites le test d'un euro en insérant la pièce de monnaie dans une rainure du… | millimètre loi, loi pneu | pneu, jante, hiver, voiture, michelin | 1 |
| vvib-amti.be | Parce que la plupart des PME ne pouvaient se permettre ce luxe, on établit les services médicaux interentreprises dès 1965 et plus tard – après la parution de la loi sur le Bien-être en 1996 – les Services Externes de Prévention et Protection au Travail. | parution loi, loi bien-être | interne, médecin, médical, affiliation, importance | 1 |
| vadordigital.be | Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi pan-européenne entrant en vigueur le 25 Mai 2018. Elle va radicalement changer les processus de gestion et de sécurisation des données à caractère personnel pour toute organisation. | rgpd loi, loi pan | réglement, rgpd, drp, livre, noir | 1 |
| courshathayoga.be | Le changement est l’essence mĂŞme de la vie. Le jour succède Ă la nuit, l’Ă©tĂ© Ă l’automne, l’adulte Ă l’enfant. Rien n’est fixe, tout bouge et se transforme continuellement, dans nos vies personnelles, familiales, professionnelles, comme dans l’univers tout entier. Se souvenir de la loi du… | entier loi, loi changement | dă, ră, posture, să, nă | 1 |
| booksphb.be | …cette liberté en prévenant les entraves à la circulation tout comme elle assure la sécurité publique. Cela passe parfois par la fermeté lorsque la loi est transgressée ou que d’aucuns recherchent le désordre. Ces moments de tension, durant lesquels nos agents de police s’exposent au danger de… | fermeté loi, loi aucun | livre, photographe, philippe, exposition, oublier | 1 |
| asbllepatio.be | « L'éthique des services Espaces-Rencontres est fondée sur le rapport de l'Homme à la Loi, dans une double référence juridique et symbolique. Elle reconnaît le sujet enfant (enfant mineur de 0 à 18 ans) dans la dimension humaine et sociale. L'enfant est un sujet de droit dont l'un des droits et… | homme loi, loi double | fonctionnement, parer, exercice, judiciaire, administratif | 1 |
| consultop.be | Faîtes confiance à un expert-comptable qui a déjà 10 ans d’expériences. Après des études complexes, l’expert-comptable suit des formations et séminaires afin d’être mis à jour régulièrement sur les lois belges, les règles fiscales établies par le SPF et sur les différents programmes permettant… | régulièrement loi, loi belge | comptable, alleud, braine, waterloo, impôt | 1 |
| reglementordreinterieur.be | À partir du 1 er janvier 2019 , date d’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » , le règlement d’ordre intérieur devient obligatoire pour chaque… | vigueur loi, loi juin | règlement, ordre, copropriété, immeuble, copropriétaire | 1 |
| lesahr.be | Par contre, LesahrWeb™ est le seul et unique logiciel à répondre aux Lois en vigueur concernant la RGPD. Il n'y a aucune absorption de données d'une de vos institutions pour une autre institution. Ce mécanisme est parfaitement illégal et iSolutions Technologies , éditeur de LesahrWeb™ prendra… | logiciel loi, loi vigueur | académique, faux, démonstration, rythme, académie | 1 |
| chrissebrechts.be | Faites pour les autr es to ut ce que vous voulez qu'ils fassent pour vous: c'est là ce qu'enseignent les livres de la loi de Moïse et des Prophètes. | livre loi, loi moïse | dieu, remerciement, seigneur, humoristique, dessin | 1 |
| wevbelgie.be | Avec l’essor du jeu en ligne et les nombreuses opportunités de jeu disponibles, de plus en plus de personnes se demandent si un banquier peut jouer au casino. Les réponses à cette question ne sont pas aussi simples qu’on pourrait le penser, car il y a des différences entre les différents pays… | | chaise, bricolage, ergonomique, assurance, cbd | 1 |
| planningnivelles.be | Une loi pour apprendre la sexualité aux enfants de 5 ans ? Cliquez sur la vidéo … des réponses … | | nivelles, consultation, psychologique, médical, juridique | 1 |
| upwaimes.be | Pour illustrer ce site, nous utilisons des photos « générales » prises lors de célébrations et de manifestations dans notre Unité pastorale, dans l’une de nos paroisses ou dans d’autres lieux liés à l’Eglise, tout en respectant votre vie privée, comme le prévoit la loi: veuillez nous prévenir en… | prévoir loi, loi courriel | waimes, pastoral, unité, communauté, célébration | 1 |
| dvclex.be | Bloquer une place de parking sur la voie publique pour son usage propre en y plaçant un objet ou par une présence physique : c'est interdit. Ces places de parking font partie de la voie publique et la loi belge interdit de les privatiser... | public loi, loi belge | avocat, civil, collaborateur, associer, responsabilité | 1 |
| impaacte.be | Canopea, Natagora, Nature & Progrès et la Société Générale de Médecine Générale (SSMG) rappellent au Gouvernement wallon l’urgence de faire évoluer la loi pour protéger équitablement l’ensemble de la population des dérives de pesticides. | faire loi, loi équitablement | agricole, revendication, transition, crise, agriculture | 1 |
| lefildelamemoire.be | Ce souci de se singulariser par son vêtement vis-à-vis de son voisin ne date cependant pas de la fin des lois somptuaires, que le Parlement breton n'avait d'ailleurs pas votées. | fin loi, loi somptuaires | mémoire, dessin, fil, costume, breton | 1 |
| domaine-singulier.be | Imagine le domaine de tes rêves. Imagine une demeure érigée et aménagée selon ton désir. Imagine aussi tout ce qui l’entoure : une nature sauvage (une forêt épaisse édictant ses propres lois, indifférente à ta présence), mais aussi une nature tout autre, plus apprivoisée (un jardin, une sorte de… | propre loi, loi indifférent | singulier, bonheur, baie, état, provisoire | 1 |
| cpas-info.be | ...permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine...(art. 1er - loi organique) | humain loi, loi organique | cpa, flamand, hainaut, luxembourg, capital | 1 |
| avocat-collart.be | A défaut de paiement de la provision ou le montant de frais et honoraires dans le délai indiqué, il sera dû automatiquement et sans autre avertissement un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur la sécurité dans les transactions commerciales (taux à ce jour de l’ordre de 9,75%) dans… | taux loi, loi août | avocat, collart, maitre, responsabilité, honoraire | 1 |
| hitechhome.be | Nous respectons strictement la loi sur les données personnelles et garantissons la confidentialité de vos informations. | strictement loi, loi donnée | vervier, populaire, appareil, diagnostic, chapelle | 1 |
| zennea.be | « Pour l'homme qui sait l'uitliser, l'ennéagramme rend livres et bibliothèques entièrement inutiles... Un homme isolé dans le désert tracerait-il l'ennéagramme sur le sable, il y pourrait lire les lois éternelles de l'univers. Et il apprendrait chaque fois quelque chose de nouveau, quelque chose… | sable loi, loi éternel | ennéagramme, février, zen, conférence, soignies | 1 |
| asacompta.be | Le rôle du comptable-fiscaliste est de procurer à l'indépendant et à la société commerciale une comptabilité régulière et fiable , des situations comptables compréhensibles ainsi qu'une défense à toute épreuve en matière d'impôts et de TVA . Ceci dans le respect des lois, mais d'abord et… | respect loi, loi essentiellement | comptable, déclaration, fiscalité, fiscalist, auderghem | 1 |
| interimarre.be | Le but est de réaliser une petite vidéo de maximum 3 minutes qui, de ton point de vue, illustrerait le thème du " travail précaire " (conditions de vie des intérimaires, le comportement des patrons ou celui des agences, les conséquences des mesures d'austérité de la loi Peeters , le problème des… | austérité loi, loi peeters | précaire, patron, intérimaire, intérim, oeuvre | 1 |
| cleanfap.be | Il faut savoir que supprimer un dispositif AdBlue n'est pas autorisé par la loi, bien qu'indétectable lors du contrôle technique. Cependant nombreux sont nos clients qui demandent à le faire afin d'éviter des pannes entrainants des frais importants ! | adblu loi, loi bien | nettoyage, fap, filtre, particule, régénération | 1 |
| realitesnouvelles.be | Association loi 1901 © Réalités Nouvelles 2022 - Tous droits réservés - Mentions légales - Design By : html design | association loi, loi réalité | réalité, mur | 1 |
| labougeote.be | Lois de gestion du temps ; chrono-types, matrice d’Eisenhower, batching, to do, outils de délégation, … | | ôter, animation, changement, méthode, créatif | 1 |
| excelsior.be | La plupart des sites de paris n'offrent plus de bonus aux nouveaux joueurs, notamment celui de bienvenue… La loi en vigueur ne permet plus d'offrir des offres de bienvenue. Afin de choisir votre bookmaker, il vous faudra donc comparé les meilleures cotes, les cotes boostées et les challenges de… | bienvenue loi, loi vigueur | pari, sportif, cote, opérateur, parier | 1 |
| festivalstavelot.be | La loi belge stipule que les jeux d'argent en ligne ne sont légaux en Belgique que s'ils sont effectués dans un casino en ligne autorisé. Si un joueur s'engage dans un jeu illégal, le casino belge est responsable de tous les frais. Il serait illégal d'exploiter un casino en ligne sans licence… | licence loi, loi plateforme | joueur, bonus, populaire, argent, fiable | 1 |
| clp-labels.be | La loi concernant le marquage de substances dangereuses a beaucoup changé ces derniers mois. Tout le monde sait maintenant que les anciens symboles HSID avec le carreau orange ont été remplacés par les nouveaux symboles dans un losange rouge. Les étiquettes HSID pouvaient être imprimées avec une… | | substance, étiquette, dangereux, imprimer, carreau | 1 |
| adscompta.be | Réforme des délais d'investigation et de contrôle fiscal : ce qui change en 2023 La loi du 20 novembre 2022, publiée au Moniteur Belge le 30 novembre, a apporté plusieurs modifications importa... | change loi, loi novembre | tubize, comptable, compter, fiscal, impôt | 1 |
| humblet-avocats.be | Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi por... | avant-projet loi, loi por | avocat, humblet, saint-servais, pluridisciplinaire, honoraire | 1 |
| casakafka.be | Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant l’extension du Tax Shelter aux œuvres scéniques début 2017, Casa Kafka Pictures soutient également avec force le secteur des Arts de la scène. | vigueur loi, loi extension | œuvre, fiscal, investisseur, investissement, scénique | 1 |
| sehy.be | Lors de ces séances nous effectuons une revue des règlementations nouvellement apparues au cours de l’année écoulée. Nous brossons également un tableau des Directives, Lois et Arrêtés en préparation. | directive loi, loi préparation | conseiller, prévention, partager, archive, annuel | 1 |
| magalinguyen.be | Loi RGDP : Nous n'utilisons pas les cookies de tracking. Nous ne communiquerons ni n'utiliserons aucune de vos informations qui nous serait communiquée | | magali, parent, psychologue, adulte, ado | 1 |
| geolocalisation-vehicule.be | Le suivi de véhicules au sein des entreprises ne peut pas se faire uniquement comme bon leur semble. En effet, afin de protéger les employés de toutes formes de contrôle abusif, certaines règles dictées par des lois doivent être respectées. Quelles sont dès lors les précautions à prendre par les… | règle loi, loi précaution | géolocalisation, véhicule, flotte, localisation, catégorie | 1 |
| ramackers.be | À Tokyo, les toitures végétales font partie intégrante du paysage. En effet, la capitale nipponne a adopté une loi qui exige que tous les bâtiments occupant plus de 1000 mètres carrés soient recouverts de végétaux à 20%. Si de nombreuses villes, telles que Chicago et... | nippon loi, loi bâtiment | toiture, pente, isolation, végétal, plate | 1 |
| zabe.be | Nous répondons donc à toutes les lois et réglementations en vigueur pour vous offrir le meilleur service possible ! | | déménagement, déménageur, louvière, historique, garde | 1 |
| fidely-box.be | 80% de votre chiffre d’affaires proviennent de vos clients les plus fidèles (loi de Pareto). Il est primordial de leur proposer une carte de fidélité ... sans la carte mais uniquement avec des avantages ! | fidèle loi, loi pareto | fidélité, fidélisation, commerce, consommateur, plate | 1 |
| carnoyavocats.be | L’article 53 CIR fait le relevé des dépenses qui ne constituent pas des frais professionnels. La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 29 décembre 2023) ajoute un point 33 à cet article 53, c’est-à-dire une nouvelle catégorie de frais non déductible. Il s’agit… | professionnel loi, loi décembre | carnoy, avocat, immobilier, gilles, accord | 1 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Insolvabilité (Loi sur la continuité des entreprises et faillites), récupération de créances, litiges entre actionnaires, examen et rédactions de contrats, de conditions générales, de conventions d'actionnaires. | insolvabilité loi, loi continuité | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 1 |
| avisor.be | Un contrôle révisoral peut s’avérer utile même lorsqu’il n’est pas prescrit par la loi et s’effectue donc sur une base volontaire | utile loi, loi base | réviseur, ponctuel, contractuel, picard, financier | 1 |
| marchesdarchitecture.be | Il s'agit d'une procédure qui est régie par l'article 38 de la loi du 17 juin 2016 (relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services). | article loi, loi juin | architecture, procédure, guide, jury, attribution | 1 |
| adjunctvandegouverneur.be | Selon l'autorité de tutelle flamande, seul le néerlandais peut être employé pour prendre une décision valide. En effet, l'article 23 de la loi sur l’emploi des langues en matière administrative stipule que les communes périphériques ne peuvent utiliser que le néerlandais dans leurs services… | article loi, loi langue | législation, linguistique, gouverneur, commune, flamand | 1 |
| les-agences-immobilieres.be | Par ailleurs, les lois et les règlements belges concernant la vente, l'achat, la location ou encore la gestion n'ont aucun secret pour une agence immobilière. Vous bénéficierez ainsi d'une aide précieuse sur le plan administratif, ce qui vous évitera beaucoup de mauvaises surprises telles que des… | ailleurs loi, loi règlement | agence, immobilier, sélection, locataire, agent | 1 |
| intersexbelgium.be | Association-loi 1901 française, crée en mai 2016 et qui se compose de juristes, d'avocats et de consultants intersexes. | association loi, loi français | nation, corporel, sexuel, genre, homme | 1 |
| morlus.be | Depuis 200 000 ans, Homo Sapiens a évolué en respectant les 7 lois de la savane. Comment les utiliser pour développer votre entreprise ou fédérer votre équipe autour d’un projet ? | sapiens loi, loi savane | aventure, savane, photographie, forêt, conférence | 1 |
| devoirdevigilance.be | C’est l’histoire d’un projet de loi qui ne verra sans doute jamais le jour. Un texte qui devait mettre en place un devoir de vigilance pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés. Avec... | projet loi, loi doute | vigilance, minier, devoir, cycle, boulimie | 1 |
| cetb.be | Une caution, dont le montant est fixé par la loi, est actuellement constituée auprès de la Région wallonne. L’évolution du site sera donc surveillée durant 30 ans par les autorités compétentes. | montant loi, loi actuellement | déchet, environnemental, beaumont, ultime, économique | 1 |
| titres-services-bruxelles.be | …ou ponctuelle , ces entreprises mettent à votre disposition des aides-ménagères selon la fréquence qui vous convient. Il est à noter cependant que les missions couvertes par les titres-services sont définies par la loi, ce qui signifie que certaines demandes spécifiques ne sont pas couvertes. | service loi, loi demande | titre, ménager, agence, prestation, ménage | 1 |
| colorimetrie.be | Introduction à la colorimétrie Explication générale de la couleur, de la sensation chromatique, des ondes ou encore des lois fondamentales liées à l'optique. | onde loi, loi fondamental | imprimerie, etude, aurore, vert, explication | 1 |
| seehof.be | Toutes les photos utilisées sur ce site sont soumises au droit d'auteur et également à d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, ni copiés pour le transfert, ni modifiés et utilisés sur d'autres sites. Aucune de ces… | auteur loi, loi protection | spa, catégorie, hôtel, bain, lit | 1 |
| rdgsecurity.be | RDG Security est une société de sécurité agréée et répond à toutes les normes de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de l’arrêté royal du 30 décembre 1999. | norme loi, loi avril | gardiennage, événementiel, immobilier, mobilier, industriel | 1 |
| dis-ape.be | DIS-APE - © 2018. VERSUS Group - Conditions générales de vente - Politique de confidentialité - Loi RGPD | confidentialité loi, loi rgpd | ape, alarme, intrusion, contrôle, incendie | 1 |
| femmesdechambre.be | Seul Battlefront II n’a pas été jugé en violation de la loi – après que le développeur EA a temporairement arrêté les micro-transactions complètement suite à un retour négatif. | violation loi, loi développeur | boîte, culturel, plastique, baleine, femme | 1 |
| bvvd.be | La loi encadre l’opération de prêt personnel. Cependant, chaque institution de prêt adopte une méthode propre à eux-seuls afin d’établir un accord mutuel sécurisé. Toutefois, rares sont les organismes prêteurs qui exigent un justificatif d’achat dès que le demandeur parle d’achat de projet lié à… | | crédit, justificatif, taux, consommation, organisme | 1 |
| avocat-cochard.be | J'ai contacté Madame Cochard par téléphone pour lui poser des questions juridiques très précises et, bien que mon problème ne puisse pas être résolu en Belgique sur base des lois en vigueur actuellement, Madame Cochard n'a pas hésité à me consacrer du temps et à me répondre de manière complète en… | base loi, loi vigueur | avocat, maître, séparation, divorce, période | 1 |
| scottys.be | Une connaissance approfondie des contrats, de la fiscalité et des lois applicables à la vente, l’achat et la location. | fiscalité loi, loi applicable | vendre, louer, estimation, investir, partager | 1 |
| etatdeslieuxbruxelles.be | Imposé par la loi depuis 2007, l’état des lieux locatif contradictoire doit être joint au bail et enregistré auprès du SPF Finances dans les deux mois de la signature du bail. Cet état des lieux peut être réalisé par les parties ou par un expert immobilier, à frais partagés. | | état, locatif, sortie, etat, réception | 1 |
| stoneinnovationdays.be | La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Les lois et règlements applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), sont notre guide. Cela signifie que nous : | important loi, loi règlement | sandwich, finition, exposition, départ, viennoiserie | 1 |
| capi-assurances.be | Assurances véhicules d'entreprise, assurances lois, assurances dirigeants, assurances batiments, assurances perte de revenus. | assurance loi, loi assurance | assurance, louvière, salvatore, conseiller, professionnalisme | 1 |
| philosart.be | L’art et la pensée semblent les ennemis de la dictature ou de la tyrannie. C'est pourquoi cet atelier créatif permet de rompre le plus souvent avec les codes, briser les genres et les lois, à commencer par les lois esthétiques ou celles de l’imitation... On invente, on joue, on s’amuse (comme… | genre loi, loi esthétique | fondateur, penser, biographie, philosophique, cliquer | 1 |
| legalux.be | …sous toutes ses facettes, en fonction de vos priorités. Basée avant tout sur l’écoute, notre démarche juridique démarre par la parfaite compréhension de votre situation et de vos objectifs. Nous l'analysons ensuite au regard de la loi, mais, surtout, avec notre regard toujours tourné vers vous. | regard loi, loi regard | avocat, wellin, luxembourg, juridique, généraliste | 1 |
| saidchatar.be | De même, d’aucuns jugent que les facteurs externes de la crise relative au conflit algéro-marocain sont seuls à faire la loi et que la rupture de ce statu quo relatif au conflit algéro-marocain est due uniquement aux contradictions des forces extérieures de l’impérialisme, à leurs désaccords et à… | marocain loi, loi rupture | diplomate, marocain, maroc, maghreb, géopolitique | 1 |
| bts-logistics.be | L'analyse des données des tachygraphes et des cartes de conducteur est prescrite par la loi. | | logistique, tachygraphe, conducteur, adéquat, expédition | 1 |
| boudailliez-michez.be | …Celles-ci examinent la conformité du projet aux plans régionaux et communaux, ainsi qu’aux prescriptions urbanistiques particulières de l’endroit où vous allez bâtir ou rénover. Vous ne pouvez commencer à construire ou à transformer qu’après avoir obtenu le permis officiel requis par la loi. | | localisation, maître, ouvrage, tournai, architecture | 1 |
| locationloix.be | Loix J-M SRL est une entreprise spécialisée dans la location et la vente de matériel, machines et outillages de chantier, située à Tintigny . Tout le matériel que nous mettons à votre disposition est entretenu dans notre atelier et a été choisi en fonction de sa qualité et du résultat… | | outillage, tintigny, déshumidificateur, échafaudage, nacelle | 1 |
| citizensforclimate.be | 1,2 million de citoyens ont signé la pétition et exigent une nouvelle loi pour interdire l'entrée en Europe de produits liés à la déforestation. | nouveau loi, loi interdire | citoyen, climat, mobilisation, foulée, plateform | 1 |
| cryptomonnaie.be | Que dit la loi belge? L’obligation du contribuable de communiquer des comptes étrangers au Point de contact central (ci-après le… | | cryptomonnaie, fiscalité, monnaie, virtuelle, banque | 1 |
| themis-immo.be | Thémis est une déesse grecque et signifie la loi immanente et l'ordre établi, ce que nous défendons en tant qu'expert de l'immobilier. | grec loi, loi immanente | immobilier, agence, chièvres, estimation, ath | 1 |
| infilibre.be | INFILIBRE vous avertit en cas d’informations utiles à connaître (ex : prime, nouvelles lois, …) | | facturation, infirmier, indépendant, démarche, assistance | 1 |
| bambooo.be | Ouvert à toute la famille (dès 6 ans) , vous défierez les lois de la gravité sur nos trampolines interconnectés. | an loi, loi gravité | parc, laser, cafétéria, apocalypse, univers | 1 |
| lebiencommun.be | Un État de droit solide est un pilier essentiel d'une société démocratique. Cela signifie que personne n'est au-dessus de la loi, que les droits des individus sont protégés et que les décisions politiques sont prises conformément aux principes juridiques établis. Un système judiciaire indépendant… | au-dessus loi, loi droit | citoyen, mouvement, démocratique, futur, unité | 1 |
| 8maars.be | La loi de l’avortement reste toujours restrictive et peu accessible pour les plus précaires d’entre nous et les femmes migrantes. Avorter est un droit fondamental. En Belgique, nous attendons toujours la dépénalisation complète de l’IVG. | | grève, femme, mars, février, violence | 1 |
| lentz-koonen.be | Et si, malgré ces conseils ou à cause des aléas de la vie, votre dossier devient contentieux, n’oubliez pas que notre savoir-faire, notre compétence et notre connaissance des lois et rouages juridiques peuvent vous guider vers une solution équitable pour toutes les parties et ce, sans… | connaissance loi, loi rouage | avocat, circulation, dommage, assurance, exécution | 1 |
| naclearning.be | Si des milliers de joueurs belges gagnent quotidiennement des sous grâce aux paris sportifs, ils le doivent à la loi de 2011 : à cette date, les sites de paris sportifs furent finalement autorisés à condition d’obtenir une licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique. Cette… | sportif loi, loi date | pari, sportif, bonus, vite, incroyable | 1 |
| devis-caisse-enregistreuse.be | D’autre part, en particulier si vous travaillez dans l’Horeca, il est important d’installer votre caisse enregistreuse. En effet, une modification de la loi concernant les caisses enregistreuses sera prochainement en vigueur. Si votre système de caisse enregistreuse n’est pas certifié, vous… | modification loi, loi caisse | caisse, enregistreur, atout, commerce, snack | 1 |
| dcfinance.be | Tant les personnes physiques que les personnes morales sont concernées par la déclaration fiscale. Remplir une déclaration fiscale nécessite souvent des connaissances particulières et une mise à jour des nouvelles lois fiscales est nécessaire pour pouvoir répondre aux exigences du moment. | nouveau loi, loi fiscal | comptabilité, fiduciaire, physique, assistance, comptable | 1 |
| olivierhenry.be | En tant que spécialiste du droit social et de la sécurité sociale, je vous propose d'anticiper d'onéreuses mésaventures et de vous guider dans les méandres des différentes lois, arrêtés royaux, conventions collectives ou individuelles. | méandre loi, loi arrêté | travailleur, procédure, employeur, juridique, implémentation | 1 |
| sgbourse.be | …ayant la citoyenneté américaine, canadienne ou britannique ou résidant aux États-Unis d’Amérique, au Canada ou au Royaume-Uni et également aux ressortissants américains au sens du règlement S du United States Securities Act (Loi américaine sur les valeurs mobilières) de 1933, tel que modifié. | act loi, loi américain | bourse, juridique, sous-jacent, calculateur, warrant | 1 |
| openlock.be | À l’arrivée de la technologie, tout doit commencer par une introduction appropriée entre vous et le technicien qui arrive à votre domicile. Après l’introduction, le technicien peut demander à voir votre carte d’identité (pour des raisons évidentes, nous sommes tenus par la loi de vérifier… | être loi, loi question | serrurier, serrure, urgence, ouverture, clé | 1 |
| l-arbre-soleil.be | "Coco" est l'histoire d'une famille mexicaine où la musique a été bannie du clan. La loi du système familial invite chacun de ses membres à poursuivre son existence pour autant qu'il s'affilie professionnellement à l'entreprise familiale de cordonnerie. Miguel, le héros du film, a 12 ans. Sa… | clan loi, loi système | arbre, soleil, coffret, mort, thérapeutique | 1 |
| pareto.be | Préparer votre succession, c’est profiter au maximum de la latitude que la loi vous accorde pour transmettre vos biens à ceux qui vous sont chers en leur évitant une facture fiscale prohibitive. Il existe des solutions adaptées à tous les types de profils, souhaits et patrimoines. | latitude loi, loi bien | financier, succession, patrimoine, planification, fiscal | 1 |
| vendreautrement.be | Non, ce n'est pas obligatoire. Aucune loi en Belgique ne vous impose de passer par un intermédiaire pour vendre votre bien immobilier. Vous êtes donc libre de vendre par vous-même. | aucun loi, loi belgique | agence, vendre, immobilier, annoncer, guide | 1 |
| le-mediateur.be | Nous espérons que la directive sera transposée en droit belge relativement rapidement et que les cabinets, les administrations et les parlementaires tiendront compte de trois principes dans l'élaboration de la loi : la confiance, l'impartialité et la protection. | élaboration loi, loi confiance | médiateur, réclamation, jeunesse, directive, scolaire | 1 |
| vikel.be | Ne jouons pas avec le feu ! En Wallonie, la loi oblige à placer des systèmes de prévention d’incendie dans tous les logements, qu’ils soient loués ou occupés par leur propriétaire. Mais certaines règles précises sont à respecter pour assurer la meilleure protection. Les électriciens de Vikel… | wallonie loi, loi système | électricité, tension, wavre, cabine, détection | 1 |
| bruxelles-ramoneur.be | Concernant les inconvénients, sachez qu’il n’en existe pas plusieurs. En effet, faire tuber une cheminée nécessite de prévoir un budget conséquent. Cela est dû au fait qu’il s’agit d’un projet assez coûteux. D’après les réglementations de la loi belge, il est interdit d’opter pour un tubage… | réglementation loi, loi belge | ramonage, cheminer, ramoneur, conduit, conduire | 1 |
| ressourcements.be | Intégrer la connaissance du processus thérapeutique, les fondamentaux des constellations et les lois des systèmes. | constellation loi, loi système | ressourcement, annuler, voyage, initiatique, corporel | 1 |
| beimmo.be | Les professionnels de l’immobilier détiennent de nombreuses connaissances dans les lois de l’immobilier , qui sont souvent réformées et changeantes selon les besoins de la société en règle générale. Les agents doivent se mettre à jour dans l’actualité des normes immobilières afin d’être au courant… | connaissance loi, loi changeant | immobilier, agence, agent, vendeur, luxembourg | 1 |
| pu4you.be | Nous rappelons qu'en vertu de la loi, la désignation d’un architecte pour la phase de contrôle de l’exécution des travaux est obligatoire pour les travaux soumis à permis avec l’obligation de recours à un architecte. | vertu loi, loi désignation | oui, architecte, flandre, extension, transformation | 1 |
| avocats109.be | Au quotidien, toute entreprise est amenée à devoir récupérer des sommes qui lui sont dues par des clients privés récalcitrants. Une loi du 4 mai 2023 apporte certaines nouveautés. | récalcitrant loi, loi mai | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 1 |
| gsmsolution.be | 5. Application du droit de rétention suivant l'article 86 de la loi du 1er janvier 2017 qui nous autorise à garder l'appareil tant que le montant de la réparation n'a pas été honoré. | article loi, loi janvier | tablette, ordinateur, appareil, sambreville, écran | 1 |
| colettecambier.be | Cette approche interpelle forcément le système familial, la manière dont il se constitue et comment on s’y inscrit. Comme l’individu, la famille est le produit d’une histoire et l’arbre généalogique un ensemble complexe qui a ses propres lois et impacte nos comportements, nos émotions ou notre… | propre loi, loi comportement | écrivain, écriture, roman, biographie, évolution | 1 |
| olivierchaput.be | Enfin, j’ai été fortement impressionné par le livre – Comment tout peut s’effondrer : Petit manuel de collapsologie à l’usage des générations présentes . Il y a 2 bonnes « suites »: Petit traité de Résilience locale et L’entraide – L’autre loi de la jungle . Dans la même ligne: L’age-des-low-tech… | entraider loi, loi jungle | olivier, démocratie, profond, recueil, intelligence | 1 |
| sourisalavie.be | -Nous sommes une ASBL, association loi 1901, nous accueillons des personnes handicapées en orientation FAM et MAS. | association loi, loi personne | pecq, sourire, mouscron, résidence, blandain | 1 |
| avocat-berger.be | …laquelle laquelle l’aide d’un avocat avocat en en droit droit de de roulage roulage est est indispensable. indispensable. Un Un homme homme de de loi loi compétent dans dans ce ce domaine domaine peut peut apporter apporter son son assistance assistance et et garantir garantir une une bonne bonne | homme loi, loi compétent | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 1 |
| eradicservices.be | Certains acteurs du Net, voisins, connaissances inexpérimentés vont vous proposer des méthodes interdites par la loi et innéficaces au non-retour des fouines dans votre grenier ! Où vous serrez seul responsable en cas de problèmes ou d’accidents car aucuns document officiels et lié à la fouine ne… | interdire loi, loi innéficaces | aywaille, désinsectisation, nuisible, dératisation, guêpe | 1 |
| toysandgamesoftheyear.be | La Fédération se veut être une interlocutrice de premier plan par rapport à l’Union Européenne afin de l’aider dans l’application des lois, la défense des intérêts du secteur et des consommateurs. Ses ressources sont issues des seules cotisations versées par ses membres. | application loi, loi défense | jouet, remettre, créatif, univers, jury | 1 |
| plumeconfetti.be | Plume & Confetti prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel. | norme loi, loi protection | plum, calligraphie, décoration, papeterie, caractère | 1 |
| amrg-vkmg.be | L’association est gérée, conformément à la loi relative aux ASBL, par un Conseil d’administration qui délègue les tâches de gestion journalière à un Bureau. Les membres effectifs participent aux décisions via l’assemblée générale annuelle. | conformément loi, loi asbl | musique, guide, commande, concert, livre | 1 |
| benmarchphotography.be | Attention : l'article 1 er §1 de la loi du 30 juin 1994 modifiée par la loi du 22 mai 2005, relative au droit d'auteur : « L'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle… | er loi, loi juin, juin loi, loi mai | enfance, octobre, homme, amour, paysage | 1 |
| veterinaire-vanhoeck.be | Les chats peuvent être castrés vers 4 à 5 mois et les chattes à 6 mois. Pour des chatons achetés en élevage, ils le seront déjà car la nouvelle loi oblige les éleveurs à stériliser tous les chats pour les vendre. En ce qui concerne les chiens, cela dépend de leur taille. Généralement, un chien… | nouveau loi, loi éleveur | vétérinaire, animal, chien, chat, chaton | 1 |
| victime-accident.be | La loi belge accorde une importance particulière à l’indemnisation automatique des usages faibles... | | accident, avocat, victime, circulation, routier | 1 |
| ksk-halle.be | Le secteur du pari en ligne belge est géré par la Commission des Jeux de Hasard Belge . Il est régi par des lois bien définies, et les connaitre vous permettra de parier sur le sport sans enfreindre à la moindre ligne. Selon ces textes, vous devez avoir 21 ans avant de penser à placer des paris… | belge loi, loi bien, information loi, loi juridiction | foot, pari, parier, football, avertissement | 1 |
| untoitpoureux.be | Selon la loi belge du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur indique en son article 10 : "Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou… | | adopter, refuge, chien, abandon, perdre | 1 |
| colson-sa.be | La loi Geens est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Depuis cette date, les assureurs peuvent proposer aux particuliers des polices assorties d’un avantage fiscal, fixé à 124 euros au maximum. | | colson, risque, assurance, juridique, mobilité | 1 |
| foncti-on.be | Nous nous basons sur le respect des 4 lois de base de notre fonctionnement : la respiration et la ventilation, l’alimentation (mastication, plaisir, textures alimentaires, etc.), le sommeil, la communication (voix, parole et langage). | respect loi, loi base | trouble, sommeil, langage, vocal, bégaiement | 1 |
| valimmobiliere.be | Thibaut Goffin est le responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de Val Immobilière | respect loi, loi blanchiment | val, immobilier, vendre, huy, waremme | 1 |
| entreprise-toiture.be | …en partie ou en totalité de votre toit, vous pouvez compter sur le savoir-faire de notre entreprise de couverture du Hainaut. Imposée par la loi, la rénovation de toiture est une intervention à faire tous les 10 ans. Dans cette optique, les couvreurs rénovation de toiture de Entreprise… | hainaut loi, loi rénovation | toiture, couvreur, nettoyage, hydrofuge, façade | 1 |
| orbe.be | Les contenus de ce site sont soumis à la loi sur les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction même partielle des textes proposés sur ce site, en dehors d'un usage privé uniquement, est strictement interdite. | site loi, loi droit | collectif, générique, contemporain, géant, étoile | 1 |
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| cpasconnect.be | La loi du 25 avril 2024 portant la réforme des pensions réforme les pensions et vise à assurer la soutenabilité sociale et financière des pensions via une meilleure valorisation du travail, de la solidarité et une meilleure prise en compte de la réalité du marché du travail. | publication loi, loi réforme, travers loi, loi organique | bibliothèque, cpa, demander, afficher, abonné | 1 |
| auvb-ugib-akvb.be | Ce 8 mai 2024 la Chambre des représentants de Belgique a adopté la modification de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier et d’y supprimer les Commissions techniques de l’art infirmier et des… | modification loi, loi exercice | infirmier, mémorandum, election, parti, union | 1 |
| assurance.be | La loi à clairement définit les couvertures de la RC auto. Au moment de choisir votre assureur, la recherche du meilleur prix doit être votre argument principale. Grâce à notre comparateur assurance auto vous pouvez trouver une assurance pas cher. A noter que sur un terrain privé, vous ne devez… | | assurance, assistance, comparatif, contrat, assureur | 1 |
| havelange-construct.be | Un dernier conseil : construire une maison ou encore aménager une maison déjà existante c’est souvent le rêve d’une vie. C’est pourquoi le choix de l’entrepreneur est primordial. Dans notre métier, il y a beaucoup de bonnes entreprises qui respectent les lois en matière de sécurité… | entreprise loi, loi matière | havelange, materiel, entrepreneur, patron, équiper | 1 |
| sanivdk.be | …souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Soyez au courant des dernières lois en vigueur dans la région Wallonne et à Bruxelles concernant les obligations d’entretien et comparez les forces et faiblesses des appareils… | dernier loi, loi vigueur | ramoneur, plombier, chauffagist, chaudière, sprl | 1 |
| heritagedutemps.be | Sur ces oeuvres, les droits d’auteur sont d'application conformément à la loi sur le droit d’auteur (loi du 30 juin 1994 telle que modifiée par la loi du 22 mai 2005) | conformément loi, loi droit, auteur loi, loi juin, juin loi | héritage, photographe, grossesse, braive, séance | 1 |
| corpograndfeuliernu.be | …de clarifier l’importance de cette volonté particulière. Sur la base des articles 20 (délit d’incitation) et 21 (interdiction de diffusion) de la loi antiracisme, une plainte a été déposée contre l’impression, la diffusion et la vente de la bande dessinée Tintin au Congo. Cet album de BD, publié… | diffusion loi, loi antiracisme, infraction loi, pénal loi | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
| justice-en-ligne.be | Généralement, quand on pense au métier du juge, on l’imagine… juger. Pourtant, depuis une loi de 2018, en matière civile, un juge peut aussi faire autrement et, dans ce cas, ne (…) | pourtant loi, loi matière | justice, judiciaire, lecture, continuer, invitation | 1 |
| policewatch.be | Plus largement, il s’agit de l’usage de la force qui sort du cadre prévu par la loi (voir ce schéma ), en ce compris les violences verbales et psychologiques (insultes, menaces, racisme, sexisme, etc.). | cadre loi, loi schéma | police, violence, policier, réflexe, observatoire | 1 |
| comportement.be | Je suis formée en Clicker training auprès D’ Anne Sophie Muffat ainsi que Jacynthe Bouchard. Une méthode en renforcement positif, bienveillante, basée sur les lois du conditionnement classique et opérant, que j’utilise entre autres pour rééduquer certains problèmes de comportement. | bienveillant loi, loi conditionnement | comportement, chien, comportementaliste, canin, animal | 1 |
| cpathome.be | Développement d'une application Web permettant d'effectuer des recherches paramétrées sur le contenu des articles de lois, AR, etc.... | article loi, loi ar | informatique, parachèvement, adaptation, novembre, description | 1 |
| theatreenliberte.be | Emboîter le pas à l’individu Josef K.,c’est s’identifier à sa quête de sens qui se confronte à toutes les autorités qui régissent le monde - la loi, la famille, la religion en passant par une administration opaque et compliquée, une justice corrompue ou une éthique égoïste des accapareurs ou… | monde loi, loi famille | liberté, théâtre, collectif, spectacle, théatre | 1 |
| mc-marghem.be | Je suis engagée politiquement à plusieurs niveaux. En tant que députée fédérale depuis 2003, mon rôle est de représenter les préoccupations des Belges au niveau fédéral et de proposer des lois adaptées à leurs besoins. En tant que présidente du Mouvement Citoyen pour le Changement (MCC), j’anime… | fédéral loi, loi besoin | christine, marie, combat, fédéral, justice | 1 |
| 145-4.be | Le Fonds Social pour l’implantation et l’entretien des parcs et jardins a été institué par l’arrêté royal du 7 octobre 1976 (M.B. du 22 octobre 1976), conformément à la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d’existence. | conformément loi, loi janvier | employeur, travailleur, fonds, entrepreneur, intermédiaire | 1 |
| coopncoach.be | Coop’n Coach respecte l’ensemble des dispositions légales consacrées à la protection de la vie privée, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 (Loi « Vie Privée ») et à l’arrêté royal du 13 février 2001. | conformément loi, loi décembre, décembre loi, loi vie | coopération, oser, heureux, richesse, chemin | 1 |
| exterminationdenuisibles.be | Nos méthodes de traitement des nuisibles n’impliquent que du matériel et des produits dont l’utilisation respecte les lois en vigueur afin de garantir la préservation de votre environnement. | utilisation loi, loi vigueur | nuisible, lit, taupe, piège, moustique | 1 |
| iservices.be | iServices s'engage à traiter les données personnelles concernant ses clients et leurs équipements respectifs, conformément à la législation en vigueur et à ne pas divulguer, à des tiers, les informations relatives à ces données, sauf lorsque la loi l'exige. Les mineurs doivent toujours obtenir… | donnée loi, loi exiger, disposition loi, loi protection | équipement, reconditionner, ouvrable, appareil, utilisateur | 1 |
| pfondsmet.be | La loi vous impose de demander votre pension complémentaire lorsque vous prenez votre pension légale (anticipée). Vous ne pouvez pas demander à recevoir votre pension complémentaire avant ou après avoir pris votre pension légale (anticipée). | | pension, complémentaire, cotisation, montant, solidarité | 1 |
| cbcs.be | En ce début du mois de mai 2024, quelques événements épinglés - projet de loi Frontex, projet de loi politique de retour, évacuation de femmes sans papier avec enfants - relatent à eux seuls le durcissement des politiques migratoires, tant belges qu’européennes. Sous couvert de créer un « appel… | projet loi, loi fronte, loi politique | cbc, associatif, état, concertation, presse | 1 |
| clevertax.be | > Vos clients accepteraient-ils d’endosser, pour votre compte, comme la loi l’exige, les différentes obligations fiscales et administratives découlant du régime fiscal des droits d’auteur ou, à défaut, de vous donner un mandat en ce sens ? | compte loi, loi obligation | fiscal, auteur, gain, régime, fiscalité | 1 |
| ecogestion.be | Notre cabinet d’expert comptable est reconnu pour ses compétences techniques avancées et son expertise solide en matière de comptabilité et de fiscalité. Grâce à notre expérience et à nos connaissances approfondies des lois et des réglementations fiscales en vigueur, Ecogestion peut fournir des… | approfondie loi, loi réglementation | comptable, fiscal, comptabilité, fiscalité, démarche | 1 |
| lamy-assur.be | d'autre. Si, par contre, vous payez trop peu, vous pourriez tout perdre parce que l'objet acheté peut ne pas répondre à votre attente. En vertu des lois de l'économie, il n'est pas raisonnable d'espérer recevoir des choses de valeur pour peu d'argent. Si vous acceptez les offres les moins chères, il | vertu loi, loi économie | lamy, assurance, financement, indépendant, pme | 1 |
| rgs-security.be | Propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle tels que régis par la loi applicable en la matière s’appliquent au contenu de ce site Web. Le contenu de ce site est notamment protégé par le droit d’auteur. Il est dès lors interdit de copier ou d’utiliser textes, images, matériel… | régir loi, loi applicable, exception loi, loi manière | alarme, wavre, filaire, waterloo, prévention | 1 |
| taichibelgique.be | professeurs ont ont plusieurs plusieurs formations formations en en médecines orientales) orientales) que que dans dans l'aspect l'aspect martial martial : : formes formes de de combat, combat, poussée des des mains mains (tui (tui shou), shou), tai tai loi, loi, éventail, épée, sabre, sabre, bâton¦ | tai loi, loi éventail | sabre, voie, méditation, double, proposer | 1 |
| alainposilovicavocatcharleroi.be | J’ai été agréé en qualité de médiateur, selon la première loi du 19 février 2001 et ensuite par la Commission Fédérale dans le cadre de la loi du 21 février 2005 qui a modifié le code judiciaire en matière de médiation. | médiateur loi, loi février, cadre loi | alain, avocat, maître, médiation, juridique | 1 |
| lexel.be | L’article 32/1 de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de … | article loi, loi août | avocat, affaire, assurance, immobilier, honoraire | 1 |
| egovselect.be | La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. | | expiration, fédéral, recrutement, ccb, administration | 1 |
| habitos.be | La loi sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur désormais à l’agenda des établissements scolaires | | menuiserie, ventilation, acheter, construire, véranda | 1 |
| avocat-tleclercq.be | …là pour vous guider à travers les complexités du droit du bail, vous aidant à comprendre vos droits et obligations et à résoudre tout conflit de manière efficace et équitable. C’est un domaine en constante évolution qui nécessite une compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur. | compréhension loi, loi réglementation | avocat, leclercq, juridique, barreau, immobilier | 1 |
| puissanceelles.be | Malheureusement, on est souvent confronté à des difficultés lorsqu'on souhaite vendre ses produits et services à l'étranger : lois, prospection, manière de procéder,... | service loi, loi prospection | puissance, affaire, femme, féminin, entrepreneure | 1 |
| boris-nicaise-livres.be | “Comme le vol prend appui sur l’air, la liberté prend appui sur les obstacles pour se manifester, se sert des règles et des lois qui paraissent des freins, comme tuteurs pour grandir plus vite et plus loin.” | règle loi, loi frein | boris, nicaise, auteur, officiel, littérature | 1 |
| smsfactor.be | En tant qu'entreprise française, nous avons fait le choix de mettre à votre disposition un service client en français qui opère aux mêmes horaires que vous. Nous respectons vos données et celles de vos clients en respectant les lois RGPD. Nous mettons un point d'honneur à satisfaire vos besoins… | client loi, loi rgpd | envoi, plateform, envoyer, canal, vendre | 1 |
| iledemeuse.be | Les chrétiens sont porteurs de nombreuses valeurs, dont certaines demandent d’être traduites en lois ou en mesures gouvernementales. | valeur loi, loi mesure | culturel, jésus, épanouissement, intégral, catégorie | 1 |
| christine-winand-docteur-liege.be | Toutes les données à caractère personnel sont traitées au sens du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements données à caractère personnel. Celles-ci sont traitées avec… | avril loi, loi juillet | christine, winand, tabacologue, généraliste, médecine | 1 |
| dei-belgique.be | Communiqué de presse 3 mai 2024 - La détention d’enfants pour raisons migratoires enfin interdite par la loi | | justice, violence, détention, défense, protéger | 1 |
| dominiquebrynaert.be | Les photos, vidéos et les textes de ce site sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés sous quelque forme que ce soit sans une autorisation écrite. (c) photos, vidéos et textes : Dominique Brynaert | site loi, loi international | conteur, dominique, scène, raconter, chemin | 1 |
| avocat-thibautcolin.be | de Bruxelles depuis 2011. Soucieux que les droits et libertés de chacun soient respectés, il s’est rapidement spécialisé en droit pénal. En 2012, il a ainsi été l’un des premiers avocats à se lancer avec cœur dans l’assistance des personnes privées de liberté dans le cadre de la loi dite « Salduz ». | cadre loi, loi salduz | avocat, colin, barreau, thibaut, pénal | 1 |
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| kappadata.be | La loi DORA renforce la cybersécurité dans le secteur financier. L'authentification forte, comme avec le DIGIPASS FX1 BIO de OneSpan, est essentielle ... | | distributeur, data, informatique, cybersécurité, commutation | 1 |
| lezard-tilleurs-en-gaume.be | Moyennant inscription préalable, vous pouvez également réaliser des achats, des ventes ou des échanges sur le forum . Attention au respect des lois en vigueur : les administrateurs de ce site déclinent toute responsabilité en cas d'abus ou d'infraction. | respect loi, loi vigueur | gaume, tilleur, tir, étalle, sportif | 1 |
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| viatrisconnect.be | …sites tiers non affiliés sont soumis à leurs propres conditions et pratiques de protection des données. De plus, si un site tiers est soumis aux lois d'un autre pays, les exigences réglementaires, les exigences en matière de protection des données ou les pratiques médicales pouvant différer d’une | tiers loi, loi pays | ressource, insomnie, médecin, thérapeutique, insuffisance | 1 |
| tombolist.be | TOMBOLiST propose diverses formules de tombola organisées par des organismes sans but lucratif au bénéfice de leur bonne cause, dûment autorisées par Arrêté Royal conformément à la loi belge. | conformément loi, loi belge | promotionnel, cause, gratuitement, lucratif, organisme | 1 |
| avocat-dumoulin.be | Bien que le roulage paraisse moins délicat, il est toujours important de se faire assister d'un avocat qui connait la loi et sait quelles mesures proposer ai tribunal. | avocat loi, loi mesure | avocat, pénal, procédure, spécialiser, tribunal | 1 |
| brema.be | …C ontrol P oints). Dans beaucoup d’entreprises alimentaires, des systèmes de qualité sont présents qui vont plus loin que ce qui est exigé par la loi. Dans ces systèmes, des garanties sont apportées non seulement sur le plan de la sécurité alimentaire, mais également en matière d’aspects généraux | loin loi, loi système | alimentaire, auprès, certification, autorité, étiquetage | 1 |
| olivierbroyard.be | * Pour les documents autres que ceux de l’état civil, tels que des contrats ou des textes de loi par exemple, les documents à traduire doivent m’être envoyés sous forme de textes (et non d’images) dans des fichiers Word ou PDF éditables . | texte loi, loi exemple | traduction, anglais, traducteur, olivier, juré | 1 |
| brunovanhemelryck.be | Comme vous le savez probablement, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, et transposant | probablement loi, loi septembre | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 1 |
| minibergeraustralien.be | …ni vendues ni transmises à des tiers. Nous nous réservons toutefois le droit d’utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si la loi l’exige, si la sauvegarde de l’intégrité du site web le nécessite, pour accéder à votre demande, ou pour collaborer à une procédure judiciaire ou… | public loi, loi sauvegarde | berger, élevage, chiot, australien, mont | 1 |
| peket-biere.be | De cette épopée brassicole, il ne reste malheureusement plus qu'environ 130 brasseries en activité, dont presque une cinquantaine en Wallonie. Quant aux bouilleurs de cru, ils ont disparus par force de Loi en 1914 | | bière, confrérie, début, tradition, chapitre | 1 |
| corpsconsulairenamur.be | …qu’ils représentent et la Province de Namur conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ratifiée par la Loi du 17 Juillet 1970 (MB 14 novembre 1970), de promouvoir des relations cordiales entre eux et de développer des actions coordonnées afin de… | avril loi, loi juillet | consulaire, économique, honoraire, état, réseautage | 1 |
| mai1968.be | Entre puissants, hommes de pouvoir ou Etats, on échange volontiers la poignée de mains qui reconnaît la limite entre des territoires et des juridictions, en deçà de laquelle chacun se sent libre d’imposer sa loi à des alliés de fortune ou de châtier les velléités libertaires de quelque ‘client’… | libre loi, loi allié | homme, beau, livre, ordre, guerre | 1 |
| taxavocat.be | Pas forcément au fait de toutes les subtilités de la loi et des législations en vigueur, les justiciables ont tout intérêt à se rapprocher d’un professionnel du droit lorsque c’est nécessaire. L’avocat apporte ainsi son conseil mais, il veille aussi à accompagner ses clients, à l’amiable ou devant… | subtilité loi, loi législation | avocat, fiscal, affaire, bouton, cession | 1 |
| actalibrateam.be | Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’ emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %. | projet loi, loi programme | comptabilité, modèle, étiquette, décembre, acte | 1 |
| lj-syndic.be | Vous êtes copropriétaire dans un immeuble à appartements ? Vous savez donc que la loi impose de faire appel à un syndic pour assurer la gestion de la copropriété. Les récentes modifications de la loi régissant les immeubles en copropriété ont rendu la gestion des copropriétés encore plus complexe… | appartement loi, loi imposer, modification loi, loi immeuble | syndic, description, copropriété, comptable, immobilier | 1 |
| 100one.be | Manifestation de l’intérêt des organisations syndicales et de la reconnaissance par les employeurs de la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (validé par la loi du 10 juin 1993), prévoit l’instauration d’une… | décembre loi, loi juin | crèche, enfance, livre, décret, mortalité | 1 |
| ecole-sainte-anne.be | Enfin, afin de bénéficier des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les PO, qui bénéficient certes d’une grande autonomie d’organisation et de gestion, doivent impérativement respecter des objectifs et répondre à des critères déterminés par les autorités publiques. (Loi du pacte… | public loi, loi pacte | sainte-anne, ecole, waterloo, anne, saint | 1 |
| airslibres.be | …ne peut gérer seul. Les moyens mis en place se révèlent alors insuffisants faute de pouvoir s’attarder à la compréhension du mal-être. Ces jeunes sont souvent en rupture et manifestent des symptômes liés à tous les secteurs de la vie (famille, réseau social, scolarité, règles et lois, santé,…). | règle loi, loi santé | pep, libre, éducatif, observation, difficulté | 1 |
| charleroicplus.be | La Politique Linguistique en Belgique: Une Introduction Bienvenue en Belgique, un pays riche en diversité linguistique! La politique linguistique belge est une mosaïque complexe de lois et de pratiques visant à promouvoir le multilinguisme. Avec trois langues officielles – le français, le… | complexe loi, loi pratique | gouvernance, linguistique, complexe, défi, union | 1 |
| elanvital.be | Février 2024 - La loi de diffusion de l'innovation et la rapidité d’adhésion au changement. | février loi, loi diffusion | bao, supervision, explorer, collectif, voyager | 1 |
| inspiration-deco.be | Le présent site Web, y compris les textes, sa mise en page, les logos, les illustrations et autres éléments graphiques, ainsi que les noms et marques commerciales, sont la propriété d’Inspiration srl, et sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et d’autres lois relatives aux droits… | marque loi, loi relatif | inspiration, décoration, tissu, peinture, objet | 1 |
| arqeh.be | La mission légale de l'architecte , inscrite dans la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, est obligatoire et relève du monopole de la profession. | architecte loi, loi février | prochainement, particularité, terrain, architecte, urbanistique | 1 |
| comptax.be | …La théorie on la connait, c'est la pratique qui intéresse nos clients et ce sont donc les solutions (même les plus compliquées) que nous leurs proposons Le client ne paie pas pour qu'on lui récite les lois mais bien pour qu'on lui explique et lui fournissons conseil en fonction de ses besoins. | client loi, loi bien | comptabilité, financier, fiscalité, juridique, contentieux | 1 |
| skrivanek.be | La communication internationale ne se résume pas à des mots. Combinez votre connaissance de la culture, des lois et des préférences de votre pays cible avec notre expertise en localisation. La localisation est l’adaptation d’un produit à un groupe cible spécifique d’un pays en accord avec votre… | culture loi, loi préférence | traduction, agence, langue, pari, traducteur | 1 |
| acote.be | Lors d'une autre exposition immersive, digitale et collaborative j'ai créé une caméra en carton interactive en réponse à la loi sécurité globale. | réponse loi, loi sécurité | décembre, octobre, février, janvier, novembre | 1 |
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| graines-2-cannabis.be | Veuillez respecter les lois en vigueur dans votre pays en ce qui concerne la culture du cannabis ou la germination et possession de graines. Voir le disclaimer pour en savoir plus ... | | cannabis, graine, cbd, sativa, gros | 1 |
| chirurgie-orthopedique.be | Le site ne se veut pas exclusif et tient à respecter l'ensemble des règles de déontologie médicale; de ce fait, chacun des médecins et auteurs restent entièrement responsables de leurs propos et avis; chacun devant respecter les lois en vigueur dans son pays. Ce site respecte les lois mondiales… | avis loi, loi vigueur, site loi, loi mondial | chirurgie, orthopédique, clinique, rechercher, médical | 1 |
| detectivedequiper-eci.be | Tout en respectant la loi du 19 juillet 1991 régissant sur la profession de détective privé en Belgique , nous recherchons la preuve ou l’élément qui pourra servir aux mieux l’intérêt de nos clients. Chaque dossier est unique ! Il sera pris en charge avec le plus grand soin et attente que nos… | | enquête, détective, priver, ministère, profession | 1 |
| alteregales.be | aux 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), qui ne concernaient que les hommes, un texte conventionnel de 17 articles également, qui indiquait que la liberté, l’égalité et la fraternité ne pouvaient être légitimes sans les mêmes droits pour les femmes devant la loi. | | femme, féminisme, égalité, féministe, mouvement | 1 |
| i-baudart-avocat.be | En exécution de l’article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services, vous trouverez en annexe une fiche d'informations légales en cliquant sur ce lien ici | article loi, loi mars | avocat, exécution, fich, annexe, mars | 1 |
| krigelmediation.be | …en respectant le rythme et les valeurs de chacun. En formation, en coaching ou en médiation, mon rôle est de rendre les personnes que j’accompagne autonomes dans leurs relations et la recherche de solutions. Car si en justice, le juge dit la loi, en médiation, les parties créent leur propre… | jug loi, loi médiation | médiation, indépendant, médiatrice, formateur, équilibrer | 1 |
| detecta.be | La terminologie de « détective privé » devrait peu à peu disparaître au profit du mot « enquêteur privé ». Notre législateur entend adapté la loi de 1991 organisant la profession de détective privé. La nouvelle loi parlera désormais de « l’enquêteur privé » qui agira dès lors où le client a un… | législateur loi, loi profession, nouveau loi, loi enquêteur | détective, priver, enquête, agence, surveillance | 1 |
| vanhosta.be | Vanhosta est réputé pour son approche professionnelle et confidentielle de tous ses projets de construction. Chaque projet est assorti d’une pleine garantie d’achèvement conformément à la loi Breyne. Cette garantie vous permet d’acheter la maison de vos rêves chez Vanhosta sans courir aucun risque… | conformément loi, loi breyne | rêve, neuf, exclusif, vendre, résidence | 1 |
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| plancomptablebelge.be | Note du site : la loi ne définit que deux comptes 61, soit 617 et 618. Les charges locatives, d'entretien, d'assurances, d'honoraires... peuvent s'enregistrer dans les comptes 610 à 616. | site loi, loi compte | réduction, impôt, immobilisation, créance, classe | 1 |
| belgiumbullykennelclub.be | …de votre nouveau compagnon. Lorsque vous récupérez votre chiot, il doit être pucé, vacciné, vermifugé et le contrat de cession doit être accompagné d'un certificat de bonne santé de moins de 48 heures, c'est la loi !(seul le vaccin n'est pas obligatoire en France, mais fortement conseillé) | heure loi, loi vaccin | bully, chien, exotique, registre, enregistrement | 1 |
| uphome-peb.be | Si vous désirez vendre ou louer une maison ou un appartement à Bruxelles, la loi vous impose de faire appel à un expert agréé pour réaliser un certificat certificat PEB du bâtiment en question. Ce certificat PEB dresse un compte rendu des performances énergétiques de votre logement. Ce rapport… | bruxelles loi, loi appel | peb, contrôle, électrique, certificat, certification | 1 |
| urbaneco.be | Toutes nos habitations sont garanties à 100% par la loi Breyne . Cette loi est destinée à protéger les acquéreurs des promoteurs peu scrupuleux. Elle prévoit un paiement échelonné régi par l’état d’avancement de la construction et garantit à 100% l’achèvement de l’habitation achetée ! | habitation loi, loi breyne, breyne loi, loi acquéreur | neuf, cle, énergétique, habitation, référence | 1 |
| katz-law.be | Depuis la modification du Code des impôts sur les revenus par la loi du 16 juillet 2008 qui a introduit un 5° à l’article 17 §1 du CIR 92, la loi a changé, dans un sens positif, la qualification fiscale des revenus d’un très grand nombre d’ auteurs au sens large. | revenu loi, loi juillet, cir loi, loi sens | auteur, avocat, fondation, bio, passionner | 1 |
| axas.be | Les contrats conclus entre les entreprises et les particuliers sont soumis à des règles strictes visant à protéger le particulier. Une loi du 4 avril 2019 a... | particulier loi, loi avril | mardi, décembre, comptable, digitalisation, fiscal | 1 |
| requal.be | Nous assurons tous les entretiens périodiques de votre véhicule selon les prescriptions exactes de la marque. Votre garantie est donc toujours préservée, c’est une Loi européenne qui le dit ! | garantie loi, loi européen | réparateur, agréer, voiture, devenir, hiver | 1 |
| katrienverstraete.be | Les lois de l’univers, le sens de la vie, votre équilibre intérieur …. Chacun de ces aspects est fascinant à découvrir et … et il est intéressant d’apprendre à quel point ils nous influencent au quotidien. Grace à différentes techniques comme les massages, les aliments sains, la réflexologie… | | naturopathie, réflexologie, métamorphose, plantaire, intégral | 1 |
| freesun.be | novembre 1989 suivie de l’ouverture du rideau de fer à la frontière austro-hongroise le 1er janvier 1989 allaient marquer le retour à la liberté pour des millions d’Européens. Aujourd’hui cependant c’est l’Union Européenne qui, de manière plus insidieuse et par d’autres moyens entend imposer sa loi. | | européen, destination, aujourd’hui, écrivain, voyage | 1 |
| aumvegetalis.be | Partout dans le monde, on observe des phénomènes liés aux changements climatiques: formations de tornades inhabituelles, fortes pluies, canicules… Je trouve que cela pousse à comprendre encore plus que nous sommes faits des éléments et qu’ils constituent notre monde, régis par quelques lois, dont… | monde loi, loi attraction | sauvage, plante, rochefort, mouvement, geneviève | 1 |
| soutiendocteurkayser.be | Persécutés parce qu’ils ont brisé la Loi du Silence qui règne dans le monde médical sous l’emprise des grands Labos pharmaceutiques. Comme l’écrit l’éminent Docteur Perronne en couverture d’un de ses livres : “Le premier qui dit la vérité doit être exécuté…” | persécutés loi, loi silence | docteur, médecin, patient, laurence, risque | 1 |
| lb-charlier.be | Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes. | respect loi, loi juillet | assurance, charlier, courtier, amandine, couverture | 1 |
| reno-toiture.be | En toute logique la rénovation d’une toiture a lieu lorsque des réparations doivent avoir lieu sur votre toiture. Cependant, sachez que la loi impose également un contrôle technique qui devrait avoir lieu au moins une fois par an sur une toiture verte ou un autre type de toiture. Cela dit, vous… | savoir loi, loi contrôle | toiture, isolation, couvreur, réno, toit | 1 |
| on6sd.be | Favoriser l'autodiscipline des membres selon les procédures et les lois sur la radiocommunication. | procédure loi, loi radiocommunication | radioamateur, cb, amateur, antenne, émetteur | 1 |
| penclubbelgique.be | …des droits les plus respectées du pays, comme une attaque contre la société civile indépendante. Aujourd’hui, nous continuons de nous tenir aux côtés de Memorial et de ses militants intrépides et exhortons les autorités à abroger les lois qui étouffent la liberté d’expression et d’association. | autorité loi, loi liberté | liberté, expression, littérature, défense, comité | 1 |
| limmogerance.be | Responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de Limmo Gérance : Monsieur Laurent MALAISE | respect loi, loi blanchiment | syndic, immobilier, législation, immeuble, régisseur | 1 |
| dr-cath-dufrane.be | La loi belge vous interdit de garder plus de quatre jours chez vous un animal trouvé: cette manière de procéder est assimilée à du vol, et compromet sévèrement les chances qu’a l’animal de retrouver ses propriétaires légitimes. Ne perdez pas de vue que ces derniers sont probablement au désespoir… | | animal, vétérinaire, chien, chat, maladie | 1 |
| compta-cwp.be | Le 20 juillet 2017 un projet de loi, réformant le code des sociétés, a été approuvé par le conseil des ministres. Il a entre temps fait son chemin et la loi devrait entrer en vigueur à partir ... | projet loi, loi code, chemin loi, loi vigueur | comptable, fiscal, comptabilité, ixelles, fiscalité | 1 |
| sergeleonardavocat.be | La famille évolue. Le droit de la filiation évolue aussi. De nouvelles lois sont votées dont notamment le droit des successions, les régimes matrimoniaux, …. | nouveau loi, loi droit | serge, avocat, médiation, garde, gembloux | 1 |
| justice4mawda.be | Un ou plusieurs parlementaires déposent une proposition tendant à instituer une commission d’enquête ou spéciale. La mission de la commission y est décrite avec la plus grande précision possible. Cette proposition est examinée de la même manière que des propositions de loi (procédure monocamérale)… | proposition loi, loi procédure | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 1 |
| fagnet.be | oute reproduction en tout ou en partie est interdite et protégée par les lois du copyright. Nous fournissons gracieusement et sur demande, copie des documents nous appartenant en qualité supérieure pour autant que mention de leur origine figure sur leur publication. Nous ne fournissons aucune… | partie loi, loi copyright | ancêtre, acoz, généalogie, livre, gerpinnes | 1 |
| sjwo.be | Dimanche 09 juin ELECTIONS !!! Assumons bien notre privilège inouï de pouvoir voter en toute liberté ! Vive les gens responsables, respectueux des lois et généreux ! 09u30 nederlandstalige viering; 10H30 messe en français; bergerie ; liturgie des enfants ; collecte au profit de l’AOP | respectueux loi, loi généreux | paroisse, oppem, joseph, saint, wezembeek | 1 |
| demenageurs-internationaux.be | Outre les traditionnels services proposés par les sociétés de déménagement , ces professionnels expérimentés proposent également à leur clientèle des services particuliers ainsi qu'une expertise concernant les lois et formalités du pays de destination . Ils vous conseillent quant aux formalités… | expertise loi, loi formalité | déménageur, déménagement, afrique, amérique, prestation | 1 |
| accip.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | louvière, immobilier, agence, hainaut, estimation | 1 |
| cjc.be | un jeu de rôle et de débat où chaque participant·e doit faire entendre la voix d’un·e citoyen·ne. Incarnez un personnage, défendez sa conviction et participez aux débats autour d’une loi que votre personnage souhaite voir appliquer… ou non. Plus d’informations ici. L’équipe du CJC peut également (…) | autour loi, loi personnage | fédération, jeunesse, élection, catholique, conviction | 1 |
| bonus-casino.be | Tout d’abord, vous devez prendre conscience des lois en vigueur dans votre pays pour jouer en ligne. Par exemple, pour les joueurs français il existe plusieurs lois interdisant les jeux en ligne et empêchant les opérateurs de casinos de proposer des parties en argent réel sur leurs sites. | conscience loi, loi vigueur, français loi, loi interdire | bonus, clientèle, numéro, supérieur, critère | 1 |
| sylectral.be | Avant 1990, la profession n'était régie par aucune loi. Dès lors, la procédure d'installation des systèmes de détection d'intrusion était laissée à la discrétion de l'installateur. Etant donné que n'importe qui pouvait du jour au lendemain se dire installateur, il y a bien évidement eu des… | aucun loi, loi procédure, texte loi, loi relatif | intrusion, électronique, mécanique, propriété, détection | 1 |
| hetkoiforum.be | L’assurance prêt n’est pas obligatoire selon la loi, toutefois la majorité des établissements de crédit l’exige avant d’accorder un prêt. Sachez qu’il ne couvre pas uniquement la banque, mais également votre famille. En effet, si vous vous trouvez en invalidité ou que vous décédiez, sans cette… | prêt loi, loi toutefois | janvier, utiliser, assurance, garde-meuble, sujet | 1 |
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| martindeduve.be | La publicité pour l’alcool et le développement de nouveaux produits destinés aux jeunes sont autorisés alors que la loi leur en interdit la consommation. | jeune loi, loi consommation | alcool, consommation, martin, consommateur, parent | 1 |
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| rendac.be | La quantité d'énergie verte issue de résidus de dépouilles animales que nous pouvons produire par année équivaut aux besoins énergétiques d'environ 40 000 ménages. Ainsi, nous satisfaisons à l'exigence de la loi qui stipule que le matériau doit être détruit, tout en réalisant le potentiel de… | exigence loi, loi matériau | animal, cadavre, ramassage, fournisseur, foire | 1 |
| vkrelooking.be | • la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; | | relooking, conférence, tendance, responsabilité, tiers | 1 |
| cichlidae.be | …pour poursuivre vos études ou d’un visa de résident pour une retraite paisible, le Népal a beaucoup à offrir. Et n’oubliez pas, peu importe le visa que vous choisissez, le plus important est de respecter les lois et les règlements du pays d’accueil. Bonne chance dans votre aventure au Népal ! | important loi, loi règlement | voyage, visa, séjour, voiture, agence | 1 |
| fondssuzandaniel.be | Le mariage étendu aux personnes de même sexe et une loi anti-discriminatoire ont permis aux gays et aux lesbiennes, de ce pays, de participer davantage à la vie publique. | sexe loi, loi anti-discriminatoire | fonds, daniel, lesbien, transgenre, génération | 1 |
| lct-cwb.be | Et ce après que le gouvernement ait d’abord refusé de négocier avec les représentants des enseignants (les coordinations) et ait commencé par appliquer des suspensions de travail, surtout pour les enseignants activistes de manière abusive et sans respect de la loi. En raison de l'importance de ce… | respect loi, loi raison | travailleur, palestinien, lutte, grève, extrême | 1 |
| avocat-fannypiron.be | …que je traite au quotidien ce qui me permet d’être informée de toutes modifications ou nouveauté tant au niveau théorique (modifications des lois) qu’au niveau pratique (habitudes et pratiques devant les cours et Tribunaux). C’est la raison pour laquelle, si vous me consultez dans une matière | modification loi, loi niveau | piron, avocat, fanny, tribunal, préférentiel | 1 |
| olivialeveugle.be | Pour cela, elle s’appuie sur 3 « lois » nécessaires à l’établissement de relations équilibrées : | | nivelles, constellation, psycho, bébé, magnétisme | 1 |
| bemedtech.be | Cette conférence vise à faire la lumière sur la loi luxembourgeoise, les règlements et les directives potentielles du ministère de la santé concernant la distribution et la commercialisation des dispositifs médicaux. | lumière loi, loi luxembourgeois | mémorandum, bouffer, médical, média, élection | 1 |
| ecoloft.be | L’interprétation de cette loi pouvant varier d’une commune à l’autre, nous vous invitons dans tous les cas à contacter le service urbanistique de votre commune afin de vérifier si cette législation s’applique bien dans votre environnement. | interprétation loi, loi varier | habitation, annexe, détente, consultation, module | 1 |
| task.be | Läckeby a récemment fourni plusieurs échangeurs de chaleur à l’industrie américaine du biogaz. L’environnement législatif favorable a stimulé les projets durables. La loi sur la | | industriel, laveur, épuration, gaz, odeur | 1 |
| jmhuet.be | La loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent la protection de ce droit. | | huet, jean-marie, handicap, consultatif, président | 1 |
| dentiste-storme.be | Toutes données échangées avec votre dentiste sont soumises à un droit de protection de la vie privée conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personne. | conformément loi, loi juillet | dentaire, pecq, rémy, dentiste, dentist | 1 |
| sunhotel-bruxelles.be | vos données sont protégés via la loi de 25mai 2018 qui renforce,protége et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'union européenne (GDPR) | protéger loi, loi protége | hôtel, ixelles, contemporain, hébergement, berger | 1 |
| geometre-omany.be | [3] Article 3 L. 11 mai 20003 – Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert. | mai loi, loi titre | géomètre, mesurage, immeuble, bornage, terrain | 1 |
| conor.be | Votre organisation respecte-t-elle les lois et règlements en matière de protection des données à caractère | organisation loi, loi matière | conformité, numérisation, logiciel, tpe, rgpd | 1 |
| firc.be | …et Murray faisaient également un bon en avant, en terminant finalement troisièmes après deux titres acquis il y a quelques années. Gawaine en Lois Clark se sentaient visiblement à l'aise dans la boue et progressaient tout au long de l'épreuve avec comme résultat une deuxième place en FIRC plus | gawaine loi, loi clark | épreuve, équipage, rallye, victoire, roue | 1 |
| zoubida-hypnopraticienne.be | Depuis la loi de 2016 de la ministre De Block, portant sur le terme "thérapeute", le mot hypnothérapeute ne peut plus être utilisé par les personnes n'appartenant pas au monde médical. De ce fait, je ne me définis plus comme hypnothérapeute mais comme hypnologue ou hypno praticienne. Au vue du… | | hypnos, ixelles, trouble, bouton, ericksonienne | 1 |
| sophiewilmes.be | La proposition de loi vise à garantir une demande de retrait, jusqu’au procès, du permis de conduire des auteurs d’accident de la route ayant entrainé des blessures graves ou la mort, suite à une vitesse excessive ou une conduite sous influence. | proposition loi, loi viser | sophie, novembre, ministre, fédéral, gouvernement | 1 |
| edtss.be | La loi recommande, mais n'impose pas, que la formation doctorale (60 crédits) soit réalisée au sein des écoles doctorales. | | thématique, janvier, février, octobre, scientifique | 1 |
| goffinets.be | …dans des rues moins fréquentées. Mais on a du mal à trouver. Finalement, à 21h, on se fait jeter dehors du pub dans lequel on s'est décidés à entrer: les enfants sont interdits dans les pubs après 21h. C'est comique: il aura fallu attendre le dernier soir pour apprendre l'existence de cette loi. | | août, roulotte, vélo, gand, irlande | 1 |
| cheminsavendre.be | Fin 2018, la nouvelle majorité communale à Manhay nous a donné raison sur base d'une utilisation régulière de ces sentiers au cours des 30 dernières années. C'est la loi ! | | chemin, sentier, manhay, défense, jugement | 1 |
| as-e.be | En Belgique, la loi sur le logement est largement favorable au locataire et le protège contre des choses telles que l’expulsion sans préavis et les augmentations de loyer excessives. Vous pouvez en savoir plus sur les droits des locataires dans ce guide de la location en Belgique . | belgique loi, loi logement | logement, court, durée, contrat, locataire | 1 |
| avocat-adam.be | Conduire un véhicule sous l'influence de (trop) d'alcool est interdit. Mais à partir de quand est-on conducteur ? La loi ne le détermine pas. | conducteur loi, loi déterminer | adam, laurent, philosophie, honoraire, chiffre | 1 |
| oxobiodegradableonline.be | Le Maroc vient de publier les décrets pour la prochaine application de la loi votée en juillet 2010 pour la généralisation des oxo-biodégradables dans le domaine de la sacherie. | application loi, loi juillet | plastique, mondial, leader, biodégradable, responsable | 1 |
| royproducts.be | Nous considérons souvent l’entretien du système de chauffage comme une exigence de la loi sans pour autant cerner les vraies raisons d’une telle exigence. En quoi l’entretien de son système de chauffage est-il bénéfique ? Voici un article qui vous expose les raisons pour lesquelles le système de… | exigence loi, loi autant | neuf, bâti, idée, extension, solaire | 1 |
| watt4u.be | Les domiciles privés et les particuliers y sont éligibles. Ainsi que certains centres agréés. Cependant, les bâtiments qui ne sont pas utilisés à des fins d’habitation ne sont pas éligibles à cette nouvelle loi. | | panneau, solaire, borne, rochefort, ciney | 1 |
| internetalamaison.be | Du point de vue de l'apprentissage de la vie sociale, les réseaux sociaux, comme les lieux de rencontre « réels », jouent un rôle crucial. Ils permettent aux jeunes d'apprendre à communiquer entre eux, à mettre en application les codes, règles et lois qui régissent la vie publique. On y apprend à… | règle loi, loi vie | parent, risque, loin, média, usage | 1 |
| liptonzero.be | La loi Belge s'applique à ces conditions. Ces termes et conditions peuvent être modifiés par Unilever Belgium à tout moment. Unilever Belgium vous recommande donc de consulter régulièrement les termes et conditions. Des annonces distinctes de l'organisateur en rapport avec cette action constituent… | | caisse, vérifier, valable, ouvrable, janvier | 1 |
| naturopathie-nutrition.be | Réduire les risques (Mieux vaut prévenir que guérir). Respecter les 5 lois de la vie pour renforcer l’immunité. | mieux loi, loi vie | naturopathie, naturopathe, nutrition, consultation, respiratoire | 1 |
| fiduciaire-execo.be | Établissement du revenu cadastral. Le parlement Fédéral vient d’adopter la loi portant sur l’établissement d’un revenu cadastral pour les biens situés à l’étranger. Le SPF | fédéral loi, loi établissement | fiscal, voiture, fiduciaire, fiscalité, habitation | 1 |
| testssuranimaux.be | Le 14 mars 2024, le parlement de l'État australien de Nouvelle-Galles du Sud a adopté une loi interdisant la nage forcée et les tests d'inhalation sur les animaux. Cette victoire historique fait de la Nouvelle-Galles du Sud la première juridiction au monde à interdire ces deux méthodes de… | sud loi, loi nage | animal, expérimentation, nécessité, laboratoire, scientifique | 1 |
| auditconduite.be | Les examens médicaux et psychologiques se déroulent dans un lieu unique et en une seule fois. Application de la Loi sur la protection de la vie privée. Les rendez-vous sont rapidement fixés, dès que le dossier administratif est complet. | application loi, loi protection | examen, déchéance, conduite, procédure, médical | 1 |
| ybsiis.be | Ybsiis ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos… | infraction loi, loi belge | prestation, command, responsabilité, taille, facture | 1 |
| avocat-sandrinenakad.be | A été adopté le 4 mai 2014 une nouvelle loi qui vient modifier les dispositions du code civil relatives à l’établissement et la contestation du | nouveau loi, loi disposition | succession, séparation, divorce, avocat, partager | 1 |
| alqalam.be | La Justice entre les êtres humains, c'est les droits individuels et sociaux des autres et agir conformément aux Lois Sacrées de l'Islam. Cela s'appelle la Justice sociale. Dans les Traditions du Prophète (S), les droits sociaux sont énumérés comme suit .. . | conformément loi, loi sacrée | acceuil, plum, obligation, foi, frère | 1 |
| fidugeer.be | Notre profession est réglementée par la loi. Il s’agit d’une garantie de qualité et de compétence dans la mesure où non seulement les experts-comptables fiscalistes sont tenus à une formation permanente qui les maintient à niveau, mais également de par la responsabilité personnelle de ses membres. | profession loi, loi garantie | geer, fiduciaire, matin, midi, comptable | 1 |
| stopderiveschasse.be | …humaines non indispensables et activités socio-récréatives pratiquées dans la nature. Ces associations ont en commun de vouloir faire évoluer la loi sur la chasse afin qu’elle prenne en compte ces diverses sensibilités de la société. Celles-ci sont largement majoritaires dans les enquêtes… | faire loi, loi chasse | chasse, réponse, animal, éthique, biodiversité | 1 |
| full-home-services.be | · Si vous ne remettez pas les titres-services dus à la suite d'une prestation, l'entreprise pourra vous réclamer des intérêts de retard et les coûts du recouvrement amiable selon les dispositions prévues par la loi ; | | titre, ménager, waterloo, repassage, nettoyage | 1 |
| extreme-droite-europe.be | Les projets aux valeurs liberticides, en particulier ceux d’extrême droite puisqu’ils les combinent toutes, sont d’ailleurs contraints de lisser de plus en plus leurs discours pour sortir du champ des lois qui condamnent l’incitation à la haine, à la violence, à la discrimination. | champ loi, loi haine | droite, extrême, européen, état, parti | 1 |
| hycw.be | La nouvelle loi concernant l’équipement minimum à bord a été publiée au Moniteur Belge. A lire attentivement et effectuer les adaptations nécessaires à votre bateau avant le début de la saison. Le HYCW vous informe … | nouveau loi, loi minimum | waulsort, nautique, hastière, ski, plaisance | 1 |
| fiscocentre.be | Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier résidentiel en France ? La loi vous oblige à déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale française avant le 30 juin 2023. | france loi, loi déclaration | fisco, comptable, fiscal, hainaut, fiduciaire | 1 |
| namurois.be | Il y a longtemps que les apprentis soldats ont déserté cette école pour laisser place aux élèves du technique secondaire. Les arbres qui ornaient la place ont subi la loi des trançonneuses. Le revêtement et la structure au sol de la place ainsi que les murs de l’école ont été remis à neuf. | place loi, loi trançonneuses | lettre, papi, boucher, cadet, aujourd'hui | 1 |
| pergo-home.be | Pergo-Home s'engage à respecter la loi relative à la protection de la vie privée et le règlement général sur la protection des données. | home loi, loi protection | pergola, toit, bioclimatique, poteau, rétractable | 1 |
| pom-modave.be | d’ordre intérieur) de notre conseil communal, mais aussi inscrite dans le CDLD (Code de la Démocratie Locale et Décentralisée) ! Il s’agissait donc, ni plus ni moins, de faire respecter la loi, les droits des conseillers de l’opposition et de permettre des échanges intéressants lors de nos conseils. | faire loi, loi droit | communal, modave, majorité, débat, résumé | 1 |
| giordanobruno.be | • Affirmer que Moïse a simulé ses miracles et inventé lui-même les Lois écrites sur les Tables; | miracle loi, loi écrire | giordano, homme, chapitre, univers, thèse | 1 |
| zen-dogen-sangha.be | Beaucoup de personnes s’imaginent que pour suivre cette voie, il faut adhérer à une secte, une religion, des dogmes , mais pas du tout. Le zen est une voie d’action et de méditation laïque (loi du 24 juillet 2008). | laïque loi, loi juillet | zen, enseignement, bibliothèque, bonheur, religion | 1 |
| be-supportteam.be | et cela concernait surtout le pari sportif foot, au détriment des autres disciplines. C’est finalement en 2011 que le gouvernement belge a voté une loi réglementant le pari sportif en ligne dans notre pays. Dès lors, les sites souhaitant se lancer dans les paris sportif devaient obtenir une licence | belge loi, loi pari | pari, sportif, parier, bonus, gratuitement | 1 |
| srbg.be | pays de l’Union Européenne pour étudier son projet. EUGEO fonctionne depuis 1997 comme association scientifique internationale sous le régime de la loi belge de 1921. Son objectif est de rassembler les différentes sociétés géographiques qui existent en Europe, nationales ou régionales, pour… | régime loi, loi belge | itinéraire, paysage, homme, numéro, géographie | 1 |
| avocat-dallapiccola.be | À partir du 1er février 2022, les efforts pour lutter contre les retards de paiement entre entreprises seront une nouvelle fois renforcés. En effet, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte … | fois loi, loi août | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 1 |
| avocat-persoons.be | …ou votre commerce. Transparence, conscience et humanité sont les principales valeurs qui animent votre avocat au Barreau de Bruxelles. Fin connaisseur des arcanes de la loi, Maître Persoons est en mesure de vous proposer toutes les alternatives requises pour vous assurer un résultat optimal. | arcane loi, loi maître | avocat, affaire, administratif, gabriel, corporel | 1 |
| lescouleursdutemps.be | Les Couleurs du Temps © 2018 – VERSUS Group – Mentions légales – Conditions générales – Vie privée – Loi RGPD | vie loi, loi rgpd | échantillon, rouleau, bout, peinture, commencer | 1 |
| naokonosenshi.be | A cause des nouvelles lois entrées en vigueur en mars 2023 qui nous oblige à faire des choix, nous avons… | nouveau loi, loi vigueur | élevage, chien, neige, janvier, américain | 1 |
| ccapl.be | En vrac dans le Monde Arabe et au Moyen-Orient… Algérie : L’industrie du cinéma est inquiète dans le pays suite au vote d’une loi sanctionnant les productions portant atteinte à la religion, à l’histoire de la guerre d’indépendance et à la morale (Voir l’article de Middle East Eye). Selon la… | vote loi, loi production | commentaire, arabe, débat, catégorie, conférence | 1 |
| inforim.be | Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. | site loi, loi belge | immobilier, agence, responsable, utilisateur, caractère | 1 |
| monchienmagazine.be | Le domaine des soins vétérinaires est un secteur fortement encadré par la loi. Ainsi les règles de mise en […] | fortement loi, loi règle | chien, commentaire, alimentation, domestique, animal | 1 |
| testadndepaternite.be | En cas de contestation d'héritage . Même si le père biologique n’a pas reconnu de son vivant son enfant, ce dernier a la possibilité de faire un recours en justice pour faire valoir ses droits. Il peut donc demander un test de paternité avec le consentement des héritiers directs du défunt. La loi… | défunt loi, loi français | paternité, adn, père, prélèvement, biologique | 1 |
| gaq.be | – avenue de la Brabançonne 42 – boulevard Clovis 18 – boulevard Clovis 83-87 – rue de la Loi 200 – rue de Pascale 37 – rue de Trèves 31-35 | rue loi, loi rue | quartier, urbanisme, européen, comité, mobilité | 1 |
| febic-febir.be | Comme dans tout pays régi par des lois , le permis de conduire en Belgique est un document officiel délivré par l’état au futur conducteur. En effet, ce document donne à son propriétaire l’ autorisation de conduire certaines catégories précises de véhicules. La forme de ce document est semblable à… | pays loi, loi belgique | passer, permettre, examen, obtention, véhicule | 1 |
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| nelec-generale.be | La mise en conformité de votre installation électrique est une démarche plus qu’essentielle. Tout d’abord, cela vous permet de respecter les obligations de la loi . Ensuite, cela vous permet surtout d’éviter les mauvaises surprises ultérieures. L’objectif premier de cette intervention est de… | obligation loi, loi ensuite | électricité, rebecq, électricien, conformité, mise | 1 |
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| 3ways.be | …principalement axés sur certaines actions qui sont peu rentables, alors que d’autres, pour moins d’efforts et de budget, rapporteraient davantage (loi de Pareto, 20% d’efforts pour 80% de résultats). De plus, il n’y a pas de fixation d’objectifs clairs ni de suivi régulier des résultats des… | davantage loi, loi pareto | clientèle, financier, booster, stratégie, investissement | 1 |
| sajea.be | La loi du 17 mars 2019 règlemente les professions d'expert - comptable et de conseiller fiscal. | | comptable, fiscal, ixelles, fiscalité, emploi | 1 |
| akxio.be | …situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres… | utilisation loi, loi information | akxio, détendre, avenir, unifier, pointe | 1 |
| emc2-modave.be | « L’itinéraire Clinique Obésité » organisé au CHR de Huy correspond à l’ensemble des examens indispensables au bilan d’une obésité sévère avant une éventuelle chirurgie bariatrique. Ce bilan est obligatoire et défini par la loi. Nos deux coordinateurs de la Clinique « ContrePoids »... Lire plus | obligatoire loi, loi coordinateur | modave, chirurgie, vésicule, biliaire, médical | 1 |
| egbe.be | Nous assurons aux jeunes, après leur sortie de la Maison de l’Espoir (obligatoire à 18 ans selon la loi béninoise), un accompagnement éducatif et matériel. Cette aide est subordonnée à un projet personnel et à une demande exprimée par eux. | an loi, loi béninois | espoir, nord, sud, don, parrain | 1 |
| lachaussureasemelles.be | medi loi ml bleu ciel blanc gris metal chaussure basquette femme large reglable semelle amovible confort lacet tirette | medi loi, loi millilitre | semelle, amovible, chaussure, référence, cuir | 1 |
| lobco.be | Lobco commence là où s'arrête le classique "plaidoyer". Nous préconisons et défendons les points de vue qui devraient vous permettre, en tant qu'organisation, de fonctionner de manière optimale dans le cadre juridique. Les lois et les règlements ne cessent d'évoluer. La mission de Lobco est de… | juridique loi, loi règlement | equipe, intérêt, décideur, autorité, processus | 1 |
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| guide-renovation.be | Le ramonage de cheminée consiste à nettoyer les conduits de votre cheminée. Cet entretien est nécessaire pour éviter les feux de cheminée et les intoxications CO. Si votre cheminée est reliée à votre chauffage central, vous êtes tenu par la loi de faire appel à un ramoneur agréé qui pourra vous… | être loi, loi appel | prime, guide, toiture, adoucisseur, châssis | 1 |
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| delphineremy.be | Se sentir coupable, voilà un thème souvent abordé en thérapie mais qui a aussi servi de base à la religion pour maintenir l’homme dans toute une série de comportements adaptés au vivre ensemble listés sur les tables de la loi, les 10 commandements. Pour influencer les comportements de son enfant… | table loi, loi commandement | thérapie, sable, remy, delphine, parentalité | 1 |
| keepthelightson.be | Le Parlement devrait abolir la loi de sortie du nucléaire afin de relancer et sécuriser le climat d’investissement et de recherche vers les nouvelles formes d’énergie nucléaire (SMR des générations actuelles et futures); | parlement loi, loi sortie | nucléaire, perspective, énergétique, cap, regard | 1 |
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| guide-du-pret-hypothecaire.be | …de rentrer dans leur frais, ils ont revu leurs conditions à la baisse. Certains organismes n’hésitent pas à dépasser le seuil légal toléré par la loi. Nombreux ménages ont souscrits leur prêt hypothécaire avec un taux d’endettement nettement supérieur au 33% prescrit. Cette pratique expose… | légal loi, loi ménage | hypothécaire, crédit, guide, banque, taux | 1 |
| losmoz.be | À LOSMOZ, tu peux être sûr.e que toutes les boissons sont à 0,0 % d’alcool. J’insiste bien là-dessus, car en Belgique, la loi autorise les fabricants à appeler leurs produits des boissons « sans alcool » si le taux d’alcool est inférieur à 0,5 %, et en France, cela peut aller jusqu’à 1,2 %. Moi… | belgique loi, loi fabricant | vernissage, commentaire, univers, artiste, alcool | 1 |
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| avocat-delmotte.be | En tant qu’individu, la loi vous octroie des droits… et des obligations ! Auteur d’une infraction pénale , vous devrez affronter les conséquences de vos actes. A contrario , victime d’un accident, vous pourrez réclamer à la partie adverse une juste réparation pour le préjudice que vous avez subi. | | avocat, waremme, responsabilité, delmotte, maître | 1 |
| hmpnet.be | Votre site internet n'est pas à jour. Vous avez des doutes sur la sécurité de vos informations. Êtes-vous en règle avec les lois du réseau ? Je peux vous guider afin d'obtenir le résultat escompté. | ête loi, loi réseau | guide, visibilité, multimédia, warneton, comines | 1 |
| mageneration.be | En tant qu'agence immobilière à Charleroi, nous vous conseillons également dans toutes les matières liées à l'immobilier. Que vous soyez à la recherche d'une nouvelle maison, que vous souhaitiez vendre votre propriété actuelle ou que vous ayez des questions sur les lois et les règles en matière… | question loi, loi règle | agence, commission, immobilier, vendre, estimation | 1 |
| carsthestars.be | La vignette d'assurance auto est un élément essentiel pour tout conducteur, attestant que son véhicule est correctement assuré conformément à la loi. Cette petite étiquette,... | conformément loi, loi petit | trottinette, électrique, véhicule, voiture, leasing | 1 |
| the-shopper.be | Nous conservons vos données uniquement pendant une période qui est nécessaire pour vous servir en tant que client, sauf si la loi nous impose une durée de conservation plus longue. | client loi, loi durée | tiers, navigateur, caractère, appareil, command | 1 |
| petards.be | …les fêtes de fin d'année reviennent les mêmes questions. Où trouver en Belgique un magasin de feux d'artifice ou de pétards? Où acheter en dernière minute ses pétards et feux d'artifice? Quel article choisir? Les meilleurs qualité-prix? Les bonnes affaires? Qu'est-ce qui est autorisé par la loi? | | batterie, pétard, feu, artifice, artificier | 1 |
| recupal-west.be | Notre procédé est le suivant : Après avoir séparé l’emballage et le contenu, le produit alimentaire est converti en matière première pour des usines de méthanisation, le tout selon les lois en vigueur. | méthanisation loi, loi vigueur | alimentaire, recyclage, denrée, destruction, vrac | 1 |
| loligrub.be | Cet atelier sera aussi l’occasion de présenter le projet déjà bien avancé de révision des statuts de l’association afin de les mettre en conformité avec la nouvelle loi sur les ASBL. | nouveau loi, loi asbl | octobre, février, libre, décembre, logiciel | 1 |
| serrurier-hlocks.be | Lorsque vous n’êtes pas satisfait des services d’un serrurier, vous êtes en mesure de faire un recours contre lui. Cependant, vous devez savoir que le recours contre un serrurier est régi par la loi. Cette dernière précise les cas dans lesquels vous êtes en droit de porter plainte. En premier… | serrurier loi, loi dernier | serrurier, serrure, dépannage, urgence, commune | 1 |
| eavd.be | L'EAVD se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autres lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers. | donnée loi, loi vie | vivant, alimentation, nutrition, initiation, moitié | 1 |
| asbbf.be | …trois premiers tomes de « La bande à Ed » de Jak et Geg, de 2 pages de quizz, de 11 pages de fiches pratiques où sont abordés la connaissance du handicap, la Loi du 11 février 2005, l’accessibilité, la scolarisation, la formation, l’emploi, les discriminations et le regard que l’on porte à l’autre. | handicap loi, loi février | handicap, trouble, handicapé, francophone, stationnement | 1 |
| lespasseursdureel.be | …personnes arrêtées en 2017 avaient plus de 65 ans alors qu’en 2000, cette tranche d’âge ne représentait que 5,8 % de la population carcérale. La loi japonaise tente pourtant de s’adapter et considère cette nouvelle problématique. Certaines prisons développent des unités d’accueil dédiées et… | carcéral loi, loi japonais | février, réel, journalisme, passeur, tambour | 1 |
| lesscoutsdevottem.be | Les pionniers sont appelés à renouveler leur Promesse en prononçant leur Engagement. Ils réaffirment ainsi leur désir de vivre selon les valeurs de la Loi scoute, tout en réfléchissant à l’impact que cet engagement aura sur leur vie future. | valeur loi, loi réfléchir | réunion, vottem, février, unité, pionnier | 1 |
| atanor.be | Vous voulez faire évoluer les lois, les pratiques, les regards sur le thème qui anime votre institution ? Violences faites aux femmes, soins de santé, pauvreté, vieillissement, l’avenir professionnel des jeunes… Quels acteurs de votre réseau faut-il informer, consulter, mobiliser ? Comment… | faire loi, loi pratique | participation, acteur, stratégie, non-marchand, gouvernance | 1 |
| persoproject.be | Notion Au niveau légal, la durée du temps de travail est définie comme étant « Le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur ». Art. 19 al.2 de la loi du 19 mars 1971 sur le travail. Ne sont pas considérés comme du temps de travail les déplacements du travailleur… | art loi, loi mars | congé, chômage, motivation, licenciement, rémunération | 1 |
| batidava.be | BATIDAVA est une société enregistrée comme entrepreneur qui a toutes les autorisations à pratiquer les professions du bâtiment, réglementées par la loi belge. | bâtiment loi, loi belge | compagnie, entrepreneur, transformation, unifier, désir | 1 |
| cpas-de-martelange.be | « Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. » Art.1 de la loi organique des CPAS ℹ️ | humain loi, loi organique | martelange, cpa, énergétique, appui, colis | 1 |
| soligere.be | Une nouvelle loi du 11 juillet 2021 modifiant le code TVA et relative à l’exemption de la TVA en matière de prestation de soins médicaux a été adoptée. Actuellement : […] | nouveau loi, loi juillet | comptable, fiscal, comptabilité, bachelier, clermont | 1 |
| malonne.be | d'être une vitrine de vos propositions d'articles, d'agendas, de photos, … (dans le respect des lois). | | malonne, postal, messe, st, pédestre | 1 |
| tenderfeelings.be | En tant que cœur de l’Europe et siège du Parlement européen, pourquoi nos lois sont si prohibitives et non conformes au reste de l’Europe lorsqu’il s’agit de casinos en ligne et de poker? 🙁 | européen loi, loi prohibitif | anvers, âge, européen, différence, boisson | 1 |
| avocat-margaux.be | Le métier d’avocat consiste à fournir au client l’appui juridique requis pour défendre ses intérêts et faire valoir ses droits. L’avocat informe et conseille son client sur les lois en vigueur s’appliquant à son cas et sur les démarches à suivre. Il assiste son client afin de rédiger et produire… | client loi, loi vigueur | avocat, margaux, odile, bail, maître | 1 |
| retrauto.be | /!\ Attention /!\ Pour les ancêtres, aucune activité commerciale ni aucun transport ni payant ni gratuit de personnes n'est autorisé par la Loi belge. | personne loi, loi belge | voiture, ancêtre, rallye, arlon, retraite | 1 |
| immowatcher.be | En matière d’investissement immobilier, la loi Pinel offre de nombreuses opportunités. Mais pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de bien comprendre les nuances de ce dispositif. Nous allons vous montrer comment effectuer un calcul Pinel efficace afin … | investissement loi, loi pinel | immobilier, pyrénées, midi, actuel, logement | 1 |
| centreavec.be | Des centaines de personnes en demande d’asile dorment à la rue alors que les températures tombent sous 0, au mépris des lois belges et des directives européennes[…] | mépris loi, loi belge | extrême, droite, publication, revue, élection | 1 |
| paycore.be | Avoir un Secrétariat social sur qui compter est indispensable pour les entreprises modernes. Car il vous accompagne dans ce qui concerne la législation du travail, sociale et fiscale. Il vous informe des lois et règlements les plus importants qui existent autour du travail et de la sécurité sociale. | fiscal loi, loi important | secrétariat, salaire, ressource, démarche, administratif | 1 |
| mirna-makima.be | Travaillant au centre sportif Aspria Arts-Loi, à Etterbeek , je n’ai pas pour autant laissé de côté mes compétences de coach sportif. Titulaire d’une certification de Personal Trainer, je propose des séances de kiné du sport à Bruxelles et j’accompagne les personnes à la recherche d’un mieux-être… | arts loi, loi etterbeek | sportif, kinésithérapie, séance, rééducation, kinésithérapeute | 1 |
| jeu-legal-belge.be | Revenons-en à cette fameuse commission. Comme vous le savez, si vous jouez sur un casino en ligne, vous devez toujours vous assurer que celui-ci respecte bien la loi. Depuis 2011 , la Commission Jeux Hasard délivre les différents types de licences aux opérateurs autorisés. Avec la CJH, le jeu… | bien loi, loi commission | licence, méthode, paysafecard, hipay, chance | 1 |
| avocatdeckers.be | Le 20 juillet dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations. Il s’agit d’une réforme d’envergure qui s’articule autour de trois lignes directrices : une simplification (suppression de la distinction entre les actes civils et… | avant-projet loi, loi code | avocat, fiscal, fiscalité, passionner, fiscalist | 1 |
| ferylhoist-avocats.be | Que fait l’avocat pour vous aider dans les méandres de la justice et de l’application de la loi ? | | fery, ciney, avocat, aline, accueillir | 1 |
| siraux-tubize.be | La loi nous oblige sous peine d’amende à avoir des plaques d’immatriculation en bon état,… | | décoration, quincaillerie, copie, tubize, plaque | 1 |
| annuaire-voyance.be | Pourquoi un annuaire de voyance ? Tout simplement qu’il est très compliqué de trouver des supports dans cette thématique si particulière. En effet, le monde du surnaturel n’est pas régi par les mêmes lois que celui des vivants, cela même sur le web. Surtout sur le web en fait car la concurrence… | surnaturel loi, loi vivant | voyance, marabout, annuaire, africain, suisse | 1 |
| account-team.be | La loi fiscale prévoit deux périodes différentes pour la déclaration préalable de TVA : mensuelle, trimestrielle. Dans la pratique, cela signifie ce qui suit : | | comptabilité, indépendant, facture, bilan, comptable | 1 |
| psyverviersboncelles.be | Avant cette date, beaucoup de professionnels se mobilisaient depuis de nombreuses années pour que le titre de psychothérapeute soit complémentaire et différent de celui de psychologue clinicien, qu'il soit reconnu et protégé par la loi belge, comme dans beaucoup d'autres pays. | clinicien loi, loi belge | boncelles, psychologue, vervier, psychothérapeutique, adulte | 1 |
| vanesse.be | Le responsable en charge du RGPD et du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de l’Immobilière Vanesse est: Denis BRIOT. | respect loi, loi blanchiment | immobilier, agence, viager, vendeur, acheteur | 1 |
| laghmich.be | Nous sommes obligés de fournir ces informations car, selon la loi sur la publicité des médicaments, aucune déclaration de guérison ne peut être faite concernant les compléments alimentaires et autres remèdes naturels, même s'ils guérissent! | information loi, loi publicité | spiruline, supplément, acheter, nutritionnel, alimentaire | 1 |
| depotstyle.be | Dépôt Style applique sur ces marchandises les garanties légales prévues par la loi. En règle générale, la garantie est de deux ans à dater de la livraison. | prévoir loi, loi général | meuble, canapé, chambre, dépôt, lit | 1 |
| dhservices-navetteaeroport.be | Nous misons beaucoup sur la sécurité de nos véhicules. Chaque semestre, ils font obligatoirement l’objet de contrôles périodiques prévus par la loi belge. | périodique loi, loi belge | aéroport, dh, navette, véhicule, gare | 1 |
| stater.be | L’octroi de crédit, avec toutes ses spécificités et les lois et réglementations applicables, en fait une activité spécialisée. En tant que prêteur, il peut être rentable pour vous d'externaliser tout ou partie de vos processus de crédits afin que vous puissiez vous concentrer sur vos principales… | spécificité loi, loi réglementation | crédit, hypothécaire, consommateur, processus, travailler | 1 |
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| operation-secours.be | Les activités s’orientent dans cinq directions : la formation, en particulier celle de professionnels responsables spécialement dans le domaine des lois sociales, de la gestion et de la comptabilité ; l’appui aux jeunes en difficulté : aide médicale, bourses d’études professionnelles manuelles… | domaine loi, loi social | opération, secours, assemblée, argentine, juillet | 1 |
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| u-energy.be | Depuis le 13 septembre 2012, la loi supprimant les indemnités de rupture est en vigueur. Désormais, tout consommateur particulier peut changer de fournisseur à tout moment, sans frais supplémentaires. Toutefois, il doit respecter le délai de préavis habituellement fixé à un mois dans son contrat. | septembre loi, loi indemnité | fournisseur, facture, énergétique, comparer, électricité | 1 |
| bca-sprl.be | AJL - BCA est un bureau de courtage indépendant libre de ses conseils en assurances, crédits en placements situé à Thuin. Quotidiennement confronté à la complexité des règles et des lois financières relatives à votre vie professionnelle et privée. Nos connaissances du métier vous aideront à faire… | règle loi, loi financier | assurance, crédit, thuin, courtage, courtier | 1 |
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| elitisinsurance.be | Elitis Insurance opère en qualité de souscripteur mandaté au sens de l'art 5. 21°/9 de la loi du 04 avril 2014 relative aux assurances, au nom et pour compte des entreprises d'assurance, supportant le risque, reprises dans la rubrique "compagnies partenaires". | art loi, loi avril | assurance, contrat, prévention, conception, couverture | 1 |
| leroy-roger.be | Si le débiteur est une personne privée (un consommateur), il s’agit alors d’une créance privée. C’est la loi du 20 décembre 2002 qui fixe les procédures de recouvrement à l’amiable de créances privées. D’après cette loi, l’ huissier de justice ne peut pas mettre ses frais à charge d’un… | priver loi, loi décembre, privé loi, loi huissier | huissier, justice, recouvrement, leroy, hainaut | 1 |
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| po-ecib.be | A été fondée le 1er septembre 1989 , à l'initiative d'un groupe de parents qui ont souhaité, puisque la loi le permet, de foncder un enseignement libre de confession musulmane . | parent loi, loi enseignement | seigneur, croître, parent, vertu, éducatif | 1 |
| belgium-integrity.be | …secteur complétant ainsi le travail déjà réalisé au sein de nombreuses organisations. Récemment, en juillet 2020, le parlement belge a modifié la loi sur la coopération internationale pour ériger cette charte comme élément de base de la politique intégrité de la coopération tout en prévoyant des… | belge loi, loi coopération | intégrité, abus, charte, coopération, plainte | 1 |
| crpbw.be | La pédagogie a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. Un nouveau débat est d’ailleurs lancé sur l’enseignement, avec la parution d’un nouveau livre, « Les lois naturelles de... | livre loi, loi naturel | pédagogie, emmanuel, decroly, montessori, freinet | 1 |
| docteur-florian-gaede.be | Avis: Les recommandations déontologiques de l’ordre des médecins et la loi sur la publicité dans le domaine médical interdisent clairement la publication de listes de prix et l’affichage de photos pré et post-opératoires. Vous ne trouverez sur ce site internet aucune photographie des patients du… | médecin loi, loi publicité | esthétique, chirurgie, docteur, plastique, reconstructrice | 1 |
| avocat-sprockeels.be | La Chambre a voté le 30 janvier dernier une proposition de loi insérant dans le Code civil un nouveau Livre 3, consacré aux biens. Le Code civil est un monument, qui date de 1804 pour ... | proposition loi, loi code | avocat, médiation, beloeil, civil, humeur | 1 |
| cleverminds.be | La Cour constitutionnelle a rendu, le 16 mai dernier, un arrêt qui se prononce sur la constitutionnalité de l’interprétation de l’article 100 de la loi du 26 décembre 2022 visant à exclure du champ d’application du régime fiscal des droits d’auteur les développeurs de logiciels. Son enseignement… | article loi, loi décembre | fiscal, optimisation, stratégie, juridique, informatique | 1 |
| mediation-luxembourg.be | La loi du 18 juin 2018 introduite dans le Code judiciaire, a défini la médiation comme étant: | | médiation, médiateur, luxembourg, arlon, accord | 1 |
| brankart.be | Enfin, la loi impose un service de qualité minimum à l'ensemble de la profession, mais certains courtiers ont choisi d'aller encore plus loin. C'est le cas des Assurances Brankart qui ont obtenu le label "Brocom". Avec ce label, nous vous garantissons de toujours répondre à des exigences de… | | assurance, hospitalisation, juridique, pension, revenu | 1 |
| gacehpa.be | L’avortement est un droit fondamental . Il est autorisé par la loi belge, reconnu comme un acte | fondamental loi, loi belge | méthode, ivg, historique, recyclage, idée | 1 |
| revisaudit.be | …globale toutes vos missions d’audit (sociétés et associations) dans le respect des normes ISA tout en intégrant les spécificités de la législation et règlementation belge (code des sociétés et son arrêté royal d’exécution, normes IRE, législation conseil d’entreprises, loi anti-blanchiment…). | entreprise loi, loi anti-blanchiment | audit, réviseur, logiciel, financier, développer | 1 |
| vetephilippot.be | La rédaction d'ordonnance pour régulariser la délivrance d'un médicament par un pharmacien est STRICTEMENT INTERDITE par la loi! Il est donc inutile de me le demander. Votre pharmacien ne pouvait pas vous donner le médicament! | strictement loi, loi inutile | animal, rendez, vétérinaire, consultation, roux | 1 |
| ets-dellis.be | Les lois belges en matière d'environnement et lois spécifiques concernant le stockage des combustibles d'orgine fossile | environnement loi, loi stockage | mazout, cuve, paroi, litre, double | 1 |
| sos-serrure.be | Savoir ouvrir une porte sans clé peut s’avérer utile dans des situations où vous vous êtes accidentellement enfermé dehors. Le crochetage de serrure est une compétence qui, bien qu’utile en cas d’urgence, doit être pratiquée dans le respect de la loi et avec une éthique stricte. | respect loi, loi éthique | serrure, clé, serrurier, dépannage, voiture | 1 |
| balsamine.be | …non à l’islamophobie. Et nous disons non à toute forme de terrorisme, y compris la terreur d’État organisée, comme l’apartheid. Inspirés par les lois internationales et les droits de l’homme, nous avons décidé, en tant que secteur culturel uni des deux côtés de la frontière linguistique… | état loi, loi international | balsamine, programmation, invitation, théatre, théâtre | 1 |
| marxiste.be | Lorsque les colons allemands, et puis belges, sont arrivés dans l’actuel Kivu, les Hutus et les Tutsis ne formaient qu’un seul peuple, uni par la même langue, la même foi, les mêmes lois. Avant l’arrivée des colons sur place, la seule chose qui différenciait réellement les Hutus et les Tutsis… | foi loi, loi colon | révolution, étudiant, palestine, mouvement, américain | 1 |
| radiologiedrgregoire.be | Le cabinet de radiologie de Châtelet dispose d’un plateau technique conforme aux dernières évolutions technologiques (radiologie conventionnelle, échographie, mammographie, densitométrie osseuse). La loi belge réserve aux centres hospitaliers les scanners et IRM (Imagerie par Résonance Magnétique)… | osseux loi, loi belge | examen, radiologie, échographie, gregoire, châtelet | 1 |
| worldofjosh.be | Parce qu’il faut bien respecter la loi (sic), vous trouverez sur cette page tout ce qui concerne les cookies, les mentions légales, un peu de technique et quelques articles de loi concernant l’urbex. | bien loi, loi sic, article loi, loi urbex | commentaire, archive, photographie, urbain, décembre | 1 |
| cpassaint-leger.be | Il est créé des Centres Publics d’Action Sociale qui, dans les conditions fixées par la loi du 8 juillet 1976, ont pour mission d’assurer cette aide » | condition loi, loi juillet | cpa, saint-léger, fonds, médiation, composition | 1 |
| ddpinfo.be | La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. | | informatique, publicité, visiteur, statistique, fournisseur | 1 |
| sohet.be | Notre objectif est de vous fournir l’ensemble des documents et des traitements imposés par les lois et les règlements et de vous permettre d’avoir une vue claire sur la situation et donc de prendre les bonnes décisions | traitement loi, loi règlement | comptable, chimay, abrégé, utile, financier | 1 |
| ozkara.be | Le serment est la formule que prononcent les députés avant d’entrer en fonction ( art. 24 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 ) : | art loi, loi spécial | bruxellois, défi, régional, député, permanence | 1 |
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| avocatbalaes.be | Le droit pénal ou criminel concerne les actes qui sont légalement considérés comme des infractions. Une affaire pénale est une instruction en justice visant à appliquer une condamnation afin de sanctionner un comportement qui désobéit aux lois. | | pénal, avocat, civil, spécialiser, propriétaire | 1 |
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| sartor.be | Intuitivement, je me suis toujours dit que ces pics étaient généralement passagers et que vu l'indexation des salaires en Belgique via l'indice santé (loi de 1996?) cela avait probablement bien moins d'impact que prévu sur le budget des ménages que celui que certains moyens de communication… | santé loi, loi probablement | commentaire, consommation, plaine, contrat, évaluation | 1 |
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| conseilsuperieurdesfinances.be | La loi "portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de Vieillissement" crée le Comité d'Etude sur le Vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances (Loi du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 14 septembre 2001). | finance loi, loi septembre | supérieur, comité, statistique, vieillissement, etude | 1 |
| akalex.be | L’article 162bis, alinéa 2 du Code d’instruction criminelle (ci-après « l’article 162bis, al. 2 ») a été introduit par la loi du 21... | | pénal, avocat, affaire, cassation, roulage | 1 |
| phys4med.be | D'abord et avant tout la physique contribue à une bonne compréhension du corps humain. Les systèmes sanguins et respiratoires ne peuvent pas se passer des lois des fluides. La physique des ondes s'impose quand il s'agit de parler de la perception auditive ou de la vision, qu'on évoque un… | respiratoire loi, loi fluide | physique, médical, médecine, radiothérapie, imagerie | 1 |
| philomedia.be | …minimale , Eva Illouz , faire l'amour , François De Smet , incel , La déliaison amoureuse , la fin de l'amour , Le paradoxe de la passion , Les lois du marché amoureux , marchandises émotionnelles , moeurs , morale de l'amour , moralité , Nicolas Galita , nuance , paniques morales , philosopher… | passion loi, loi marché | média, philosophie, julien, lecomte, lecture | 1 |
| plombix.be | La loi loi stipule stipule que que nous nous ne ne pouvons pouvons stocker stocker des des cookies cookies sur sur votre votre appareil appareil que que s’ils sont sont strictement strictement nécessaires au au fonctionnement fonctionnement de de ce ce site. site. Pour Pour tous tous les les… | | sprl, canalisation, plomberie, chauffage, passage | 1 |
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| stop-pub-bruxelles.be | …et inviter à la rencontre ? Les publicités occupent le champ visuel et détournent le regard de la réalité sociale, esthétique et architecturale d’une ville. Certaines pistes existent pourtant : la « Loi Ville Propre » en 2007 à Sao Paulo a permis à ses habitant·e·s de redécouvrir leur ville. | pourtant loi, loi ville | pub, publicité, publicitaire, collectif, campagne | 1 |
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| nulle-part-ailleurs.be | Informations relatives à la loi RGPD : ce site n'enregistre aucune information de l'utilisateur. Il n'y a aucun cookie utilisé. | relatif loi, loi site | ailleurs, chambre, gourmand, hôte, double | 1 |
| cybertest.be | Dans la plus grande mesure permise par la loi, notre responsabilité sera limitée à un montant de 500 EUR par incident. Cybercontract SCRL ne sera pas tenue responsable des dommages indirects incluant, sans s’y limiter, des pertes de revenus, de profits, de données, de réputation et d’opportunités. | mesure loi, loi responsabilité | pilier, gratuitement, réponse, clicker, couverture | 1 |
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| corps-enseignant.be | L'antimatière vous passionne ? Découvrez les lois de la mécanique, cinématique, dynamique ou de la physique nucléaire, de l'électricité et de l'électrostatique ! | antimatière loi, loi mécanique | enseignant, scolaire, élève, priver, informatique | 1 |
| lesaiglons.be | La loi baptisée GDPR (general data protection regulation) qui va entrer en vigueur courant de cette année prévoit toute une série de mesures de protection des données personnelles. Comme notre site permet à nos membres de publier leurs propres données, sous leur nom, nous attirons l'attention sur… | | terrain, brevet, réunion, mensuel, règlement | 1 |
| eeu.be | …des épîtres aux Romains et aux Galates, tout en soulignant la gratuité du salut, ne cesse de montrer le côté exigeant de la foi chrétienne, de la loi de Christ. La bonne nouvelle, c’est que cette vie-là n’est possible qu’avec l’aide de l’Esprit Saint. Les évangiles nous enseignent que le… | foi loi, loi christ | uccle, eglise, evangélique, dieu, foi | 1 |
| wallonihon.be | Pour les chrétiens, le « péché » est une transgression de la loi divine. Pour s’en laver, il s’agit de se repentir pour obtenir le pardon et la grâce de Dieu. On parle ici du « Bien » et du « Mal ». | transgression loi, loi divin | japonais, découverte, miso, japon, livre | 1 |
| stop-discrimination.be | Il est possible qu’un bon candidat pour un emploi soit refusé suite à une discrimination à l’embauche. Le recruteur peut le recaler à cause de sa couleur de peau, son âge, son genre ou d’autres critères. La victime de cette pratique réprimandée par la loi a des voies de recours. Qu’est-ce que la… | pratique loi, loi voie | discrimination, caravane, logiciel, motivation, astuce | 1 |
| sogefi.be | …des syndics à Bruxelles et dans le Brabant wallon. Notre équipe à taille humaine exerce son métier de syndic avec le plus grand professionnalisme qui soit, en faisant preuve de transparence, de disponibilité face à vos demandes et d’une maîtrise parfaite de la loi en vigueur pour les copropriétés. | parfait loi, loi vigueur | syndic, immeuble, administratif, comptabilité, nivelles | 1 |
| fcggb.be | …de fausses informations, extrapolations, souvent relayées par les médias, ou mettre en avant différentes idées pour limiter (voire interdire) la chasse. Tout cela se traduit ensuite dans des pétitions, questions parlementaires, consultations, projets de loi qui sont loin de nous être favorables. | projet loi, loi loin | gibier, fédération, chasseur, cotisation, chasse | 1 |
| endehorsdessentiersbattus.be | -Les 20 kilomètres de Bruxelles est le marathon le plus prisé du pays. Les inscriptions sont clôturées plusieurs semaines à l’avance. Ils se tienent le dernier dimanche de mai. La course part du Cinquantenaire puis emprunte la rue de la Loi, la rue de la Régence, l’Avenue Louise, le Bois de la… | rue loi, loi rue | village, musée, église, matin, ferme | 1 |
| mitanisavocat.be | Dans certains cas, seule la loi permettra de sortir du conflit et la procédure qui s'en suivra sera entamée en toute transparence avec le client qui sera informé de chaques étapes du processus . | cas loi, loi conflit | avocat, médiatrice, barreau, civil, honoraire | 1 |
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| architecte-ms.be | Une loi de 1939 impose le recours à un architecte pour tous travaux de construction neuve , transformation ou extension dès lors qu’ils nécessitent l’introduction d’un Permis d’urbanisme. | | architecte, tournai, mouscron, sophie, transformation | 1 |
| magnusson-dogfood.be | Faites le test : la composition de tous les aliments (à la fois pour la consommation humaine et animale) sont sous réserve de la législation de l'UE. Ces lois pour l'écriture figurant à l'ordre des ingrédients sur l'emballage selon la quantité de ce produit. En d'autres termes les alimentations… | ue loi, loi écriture | nourriture, chien, cuire, animal, farine | 1 |
| ccie-rdc.be | Reconnue par le Gouvernement Belge Conformément aux codes des sociétés et des associations de la loi du 23 mars 2019. | association loi, loi mars | rdc, chambre, évènement, adhésion, congo | 1 |
| architecte-bourguignon.be | La loi du 20 février 1939 impose au maître de l'ouvrage (c’est à dire vous) de charger un architecte d'établir les plans et de contrôler l'exécution des travaux, pour toute construction, rénovation ou transformation nécessitant un permis d'urbanisme. | | architecte, bourguignon, beloeil, ath, créatif | 1 |
| toodoo-naturopathie.be | Elle invite ainsi à appliquer les lois de la nature et de la physiologie qui révèlent à chacun son "médecin intérieur", cher à Hippocrate, et qui permettent le maintien ou la restauration d'une "vitalité optimum” | | naturopathie, durée, réflexologie, plantaire, séance | 1 |
| mancini.be | …Decanter consacre le millésime 1972 meilleur Cabernet Sauvignon, bien devant les plus grands châteaux bordelais. Cette publication crèe autant la surprise que la demande. Les commandes affluent du monde entier, et bien évidemment l’offre étant limitée, les lois du marché ont multiplié le prix. | limité loi, loi marché | vin, italien, cliquer, fenêtre, dégustation | 1 |
| forensis.be | Les membres de l’association travaillent dans le respect des lois et des règles déontologiques… | respect loi, loi règle | avocat, multiple, branche, toit, priver | 1 |
| alliance-engineering.be | L'éthique se véhicule dans le respect tant sur le légal (lois et contrats) que sur les actes posés ainsi que dans notre manière d'interagir avec notre environnement. Cela se traduit par des actions concrètes comme nos bureaux passifs, notre participation dans une coopérative éolienne et des… | légal loi, loi contrat | alliance, conception, diversité, idée, maîtrise | 1 |
| autoecole-jade.be | En vertu de la loi sur le RGPD, l'auto-école Jade vous informe qu'aucune donnée n'est collectée via ce site. | vertu loi, loi rgpd | examen, beloeil, antoing, auto-école, péruwelz | 1 |
| vroome.be | En outre, je possède une connaissance étendue concernant l'adaptation opérationnelle sur la loi de la fonction de la police (LFP) de la mission de la police et ceci plus spécifiquement dans le contexte des zones de police. | opérationnel loi, loi fonction | police, policier, avocat, juridique, solide | 1 |
| institut-zootherapie.be | Et si la zoothérapie n’est malheureusement pas encore reconnue par la loi, il est de notre devoir de permettre à toute personne qui souhaite en faire son métier d’acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être indispensables pour être un professionnel juste et efficace, tant envers le… | malheureusement loi, loi métier | zoothérapie, chien, animal, institut, thérapie | 1 |
| hminsertion.be | Haute Meuse Insertion est un Chapitre XII (cf. Chapitre XII de la loi organique des CPAS), c’est-à-dire une association de CPAS qui mettent en commun certaines ressources au profit de l’ensemble des partenaires. Dans le cas de Haute Meuse Insertion, il s’agit de proposer un jobcoaching individuel… | xii loi, loi organique | insertion, meuse, flémalle, cpa, aide | 1 |
| vincentdupont.be | "En Belgique, les droits d’auteur pour la musique, les films, les photos, les dessins, les livres, etc. sont régis par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Pour être protégée, une œuvre doit appartenir aux domaines littéraire et artistique et être originale. Le… | livre loi, loi juin | vincent, dupont, auteur, photographe, univers | 1 |
| tresorier.be | L’ASBLn’a pas besoin de comptable si vous utilisez Trésorier. L’ASBL sera complètement en ordre aux yeux de la loi tant que vous enregistrerez vos ventes et vos achats dans Trésorier. | oeil loi, loi vente | comptabilité, comptable, logiciel, réponse, déclaration | 1 |
| lmkconseil.be | Marchés publics : attention aux nouveautés dès ce 1er septembre 2023 ! La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics a été modifiée par une loi du 8 février 2023. De nouvelles règles ont été créées en matière de « gouvernance », dont certaines sont applicables depuis ce 1er septembre 2023… | septembre loi, loi juin, être loi, loi février | avocat, maître, honoraire, déontologie, bâtonnier | 1 |
| isilf.be | En 1987, à l’occasion du dixième anniversaire du vote de la loi créant les études d’ingénieur industriel et les classant au sein de l’enseignement supérieur de type long de niveau universitaire, les quatre Instituts Supérieurs Industriels libres francophones ont souhaité éditer en collaboration le… | vote loi, loi étude | revue, scientifique, industriel, francophone, ingénieur | 1 |
| cjg.be | …L’AG statue à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. L’AG est convoquée par le CA chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par an. L’AG doit aussi être convoquée par le… | cas loi, loi statut | majorité, jean, gol, culte, évènement | 1 |
| riennevaplus.be | Le 6 février 2020, le Conseil d’État a statué sur la décision relative à cette limitation des bonus, déclarant que la limitation des bonus à 275 € par joueur par mois n’était finalement pas pertinente, les bonus étant illégaux de par la loi. | | licence, pari, sportif, hasard, bonus | 1 |
| ambiance-concept.be | Ambiance Concept © 2022 VERSUS Consulting - Conditions générales - Siège - Politique de confidentialité - Loi RGPD - Plan | confidentialité loi, loi plan | domotique, ameublement, architecte, frigo, délicieux | 1 |
| vandenberghe-vanduffel.be | …à signer un bail respectant chacune des parties. De quoi faut-il tenir compte pour rédiger un bail spécifique? Comment gérer la situation lorsque l’une des parties ne remplit pas ses obligations? Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous informe de manière avisée des règles fixées par la loi. | | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| casavv.be | Le 4 juin 2018, le projet de loi portant introduction du Code des sociétés et des associations et portant diverses dispositions a été déposé à la Chambre. | projet loi, loi introduction | comité, transitoire, législation, fondation, reprendre | 1 |
| lespetitspasdelabotte.be | Informations relatives à la loi RGPD : Ce site n'enregistre aucune information de l'utilisateur. Il n'y a aucun cookie utilisé. | relatif loi, loi site | botte, accueillante, rance, chimay, couvin | 1 |
| qguard.be | …nous sommes imposés avec la qualité et la flexibilité comme valeurs principales. Nous servons une cuisine contemporaine créative et prenons les lois relatives à l’hygiène alimentaire très au sérieux. Grâce à Quality Guard, nos collaborateurs ne doivent se préoccuper du suivi de cette… | prendre loi, loi relatif | alimentaire, allergène, autocontrôle, commerce, collectivité | 1 |
| orys.be | Nos avocats ont des intérêts variés et parlent plusieurs langues (néerlandais, français, anglais, allemand et espagnol). Un conseil avisé ne se résume pas à une simple connaissance de la loi. ORYS a les deux pieds sur terre et est basé au cœur de Bruxelles pour une bonne raison. | connaissance loi, loi ory | avocat, immobilier, autorité, volontaire, indépendant | 1 |
| polyvalence.be | Si les principes repris dans la loi du 8 décembre 1992 restent d’application, ceux-ci seront approfondis, voire étendus par le Règlement. Des modifications de la législation nationales sont attendues, notamment quant à l’organisation de la Commission pour la protection de la vie privée (CPVP) et… | principe loi, loi décembre | polyvalence, rgpd, européen, flux, règlement | 1 |
| recupke.be | Des normes de plus en plus strictes sont imposées au secteur des déchets et débris; dans un souci de respect de l'environnement, nous respectons les lois et règlementations en vigueur. | environnement loi, loi vigueur | casier, déchet, collecte, indépendant, priver | 1 |
| vidange-services.be | Mettre hors service une citerne servant à alimenter votre chauffage au mazout est une opération qui doit être effectuée conformément aux lois et règlements propres à chaque région de Belgique. | conformément loi, loi règlement | vidange, débouchage, fuite, citerne, détection | 1 |
| portaildecomparaison.be | Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par les sites web pour rendre l'expérience de l'utilisateur plus efficace. Selon la loi, nous pouvons enregistrer des cookies sur votre appareil s'ils sont absolument nécessaires à l'utilisation de ce site web. Pour tous les autres cookies, nous… | efficace loi, loi cookie | comparer, ascenseur, privatif, plateform, élévateur | 1 |
| orangeconnect.be | Une note publiée sur le site JustFamNat clarifie certains aspects de la loi offrant la possibilité à tout Belge majeur de prendre le nom du parent qu’il ne porte pas ou une combinaison de leur deux noms. | aspect loi, loi possibilité | bibliothèque, afficher, civil, étranger, état | 1 |
| corifeo.be | Les Monégasques ne peuvent pas jouer au casino car le jeu est interdit par la loi monégasque depuis 1865. La principauté de Monaco a une solide réputation de glamour et d’exclusivité, et même si les casinos sont un élément intégral du paysage monégasque, ils sont strictement réservés aux touristes… | jeu loi, loi monégasque | bricolage, mobilier, efficacité, assurance, erreur | 1 |
| casino-jeu.be | Gare à la loi toutefois ! les pays européens n’ont, en effet, pas harmonisés leur législation en cette matière. Dans certains pays, les velléités d’opérer ce genre de négoce en ligne, peuvent même se trouver durement condamner. Ainsi, la France, très attachée à sa Société de jeux officielle (la… | gare loi, loi toutefois | virtuel, argent, vieux, amateur, avenir | 1 |
| espritcritique.be | …et de sa pratique : « Monsieur, écoutez-moi bien, ça va peut-être vous choquer, mais la justice n’existe pas dans ce monde. Il y a un palais des lois mais pas de justice ». Continuant son explication sur le fait qu’on pouvait très bien « perdre » malgré que l’on soit innocent, ce n’est pas cette… | palais loi, loi justice | commentaire, critique, description, croire, lecture | 1 |
| ludovic-lo-presti.be | La loi anti-blanchiment est extrêmement contraignante. Pour faciliter les démarches administratives des chefs d’entreprise et... | | ludovic, comptable, collectivité, parent, luxembourg | 1 |
| comptalis.be | Le professionnel s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont conférées, à respecter son secret professionnel protégé par la loi. | | comptable, fiscal, hannut, itaa, obligation | 1 |
| simpleproduction.be | Qualifiée de plus vieux métier du monde, la prostitution reste un « obscur objet de haine et de désir ». En France, depuis la loi Sarkozy de 2003, des femmes et des hommes revendiquent le droit de pouvoir louer librement leur corps alors même que l’économie de marché utilise une pseudo libération… | france loi, loi sarkozy | fich, réalisateur, montage, homme, auteur | 1 |
| eventigroup.be | En cas d’accident ou lorsqu’un incendie se déclare, les compagnies d’assurance sont « autorisées « à vous demander un certificat de nettoyage de hotte annuelle qui répond aux normes légales d’entretien et conforme à la loi. | | nettoyage, preuve, fonctionnement, filtre, graisse | 1 |
| updion.be | Chères Paroissiennes, Chers Paroissiens, Un grand merci pour votre présence nombreuse à notre messe en Unité Pastorale ce dimanche 18 février. Nous avons eu la joie de vivre ensemble une messe vivante et conviviale. Les enfants ont été accueillis par Ariane et Laurence et nous ont expliqué leurs… | | dion, pastoral, biez, unité, pôle | 0 |
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| bhwconsult.be | Constitution de sociétés, plan financier, dépôts et enregistrements des documents légaux, ... | | comptable, comptabilité, thuin, beaumont, fiscalité | 0 |
| pheniks.be | Phéniks s’est créé grâce à un besoin pressant des Sociétés de Logement du Service Public d’exploiter un logiciel simple, paramétrable, convivial et actuel (sous Windows par exemple) | changement loi | logiciel, sprl, logement, comptabilité, mise | 0 |
| assurances-credits.be | …privée. Cette dépense mensuelle est typique des prêts hypothécaires à faible mise de fonds pour protéger les prêteurs au cas où l’emprunteur ne rembourserait pas son prêt. Il existe aussi des solutions proposées par des sociétés de cautionnement pour souscrire une caution pour l’acompte . | | hypothécaire, assurance, crédit, prêteur, immobilier | 0 |
| jdmazout.be | Mazout Jurion et Districoal vous recommandent JD Mazout, le Mazout au meilleur prix, Calcul du prix de vente du mazout et Commande en ligne | | mazout, gasoil, chauffage, commande, calcul | 0 |
| amonsoli.be | A travers l’ensemble des activités organisées au sein de l’asbl, nous veillons à toujours rester à l’écoute de nos bénéficiaires en vue de leur apporter un accompagnement concret, répondant à leurs demandes. En outre, toute action entreprise par les membres de AMONSOLI se fait dans le respect des… | loi pratique | solidarité, définition, devoir, ecole, scolaire | 0 |
| advocaatcoulier.be | B.V. Advocatenkantoor Alain COULIER est un cabinet d'avocats à spectre large qui offre des services complets dans des domaines variés du droit. | loi service | alain, etude, composition, déclaration, avocat | 0 |
| mcd-shooting.be | Tout photographe (aussi bien amateur que professionnel !) jouit sur son oeuvre d’un droit absolu, “perpétuel, inaliénable et imprescriptible”. | photographie loi, loi mars | oeuvre, calendrier, trooz, marie, auteur | 0 |
| mobilii.be | Décalaminage moteur et optimisation moteur, service mobile sur toute la Belgique, à domicile sur Bruxelles, le Brabant Wallon, Le Brabant Flamand, Mons, Namur, Liège, Charleroi, Le Hainaut | teinter loi, loi vigueur | moteur, décalaminage, voiture, reprogrammation, peinture | 0 |
| cgsp.be | Suite à l’actualité récente, tous nos bureaux seront fermés. Néanmoins, la CGSP désire rester... | | cgsp, syndical, fédéral, pension, officiel | 0 |
| fapeo.be | La FAPEO, l’organisation qui agit pour défendre les intérêts des parents et des élèves des écoles du réseau officiel en Wallonie et à Bruxelles | circulaire loi, loi décret | parent, mémorandum, fédération, élection, bassin | 0 |
| startupshelter.be | Growth Hacking, Coaching & Levée de fonds pour start-ups et intrapreneurs| Startup Tax Shelter en Belgique. | loi tax | fenêtre, cliquer, fonds, créativité, investir | 0 |
| videobiz.be | Je suis très content de ma vidéo, j’ai tout de suite trouvé que la vidéo était bien réalisée, le résultat donnait très bien. Au départ, j’avais quand même pas mal d’inquiétudes à me retrouver derrière la caméra car je n’aime pas être filmé. Mais la journaliste a réussi à me mettre complètement à… | | août, campagne, publication, publicité, utilisateur | 0 |
| compagnons-er.be | Intermédiaire dans la valorisation des certificats verts, défenseurs des petits producteurs d'électricité - indépendance énergétique | loi rétroactif | compagnon, renouvelable, vert, certificat, energetique | 0 |
| jedecide.be | Jeune et conscient de ce qu'est ta vie privée ? Découvre ici comment tu peux protéger ta vie privée ! | nouveau loi, loi vie | jouet, parent, enseignement, pédagogique, astuce | 0 |
| minervacorner.be | Niché entre le Palais Stoclet et le Collège Saint-Michel. Minerva Corner propose 50 appartements de haut standing. Des studios, des appartements de 1-2-3 chambres & de magnifiques penthouses. | | chambre, saint-michel, collège, nicher, palais | 0 |
| gaetanvangoidsenhoven.be | …aux urnes afin de choisir vos représentants aux niveau niveaux fédéral, régional et européen. En votre qualité de Bruxellois, vous devez donc élire les personnes qui seront vos porte-voix au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les cinq années à venir. Choisir ses représentants […] | proposition loi, loi prb, loi fwb | sénat, bruxellois, régional, presse, mr | 0 |
| actionenvironnementbeauvechain.be | Depuis trente ans, en toute indépendance, l’asbl Action Environnement Beauvechain œuvre en faveur de la protection de la nature -notamment des précieuses zones humides- et d’un aménagement du territoire raisonné à Beauvechain et dans les environs. Elle mène des actions de sensibilisation par… | | saint-martin, bilan, beauvechain, aeb, conférence | 0 |
| iqsw.be | (RIE). En parallèle, un outil simplifié à destination du grand public est prévu. Son principal objectif est la sensibilisation à l’importance des services que le sol rend aux sociétés humaines (régulation climatique, régulation du cycle de l’eau, production alimentaire, etc. ) et au fait que la… | développement loi, loi européen | sol, état, acteur, phase, actuel | 0 |
| ecolebomal.be | Quelle belle journée nous avons passée au Fourneau Saint-Michel . Nous nous sommes promenés dans ce musée de plein air et avons découvert des bâtiments du 19e et 20 e siècle. Petite école, chapelle, imprimerie, épicerie, four à pain,…. | | ecole, bomal, lecture, continuer, communal | 0 |
| ksvsottegem.be | Selon un classement réalisé il y a quelques années par « Orientations », le métier de photographe professionnel attire de plus en plus de personnes. Devenir photographe professionnel signifie prendre des photos et les vendre. Il est donc capital que les photos soient d’une qualité irréprochable… | loi pinel | photographe, angers, guide, parrain, comparatif | 0 |
| genrespluriels.be | Genres Pluriels et le Réseau Psycho-médico-social Trans* et Inter* belge s’adressent aux instances décisionnelles : l’accès aux soins de santé pour les personnes transgenres est trop limité en Belgique en 2024. | texte loi | genre, fluide, sensibilisation, transgenre, pluriel | 0 |
| maisondunotariatduhainaut.be | Située rue de Halle à Mons, la Maison du Notariat est un Organisme Notarial créé à l'initiative des Notaires de la province du Hainaut | | hainaut, notariat, boulevard, chausser, tournai | 0 |
| coach-professionnel.be | …le coach professionnel est là pour vous. Le coach professionnel accompagne tant au sein de l’entreprise qu’à l’extérieur, par exemple dans le cadre de séances de coaching individuel. Le coach professionnel peut vous accompagner dans la réalisation d’un bilan professionnel, un bilan de compétences. | système loi, loi régir | travailleur, compréhension, conflit, prévention, séance | 0 |
| forj.be | …pas encore. Certaines d’entre elles sont portées par des groupes de jeunes qui souhaitent créer un lieu qui pourra donner de l’ampleur à leurs actions. D’autres émanent d’une volonté politique de fournir à la jeunesse locale un lieu d’expression et de mise en projet. Quelle que soit l’histoire… | complet loi, loi association | jeunesse, affilié, mj, animation, agrément | 0 |
| quercus-rc.be | …I Indépendant et PME En savoir plus Employee Benefits Employee Benefits En savoir plus Epargne, Finance et Conseil patrimonial Epargne, Finance et Conseil patrimonial En savoir plus Crédits Crédits En savoir plus Contactez-nous Contactez-nous En savoir plus Events Events En savoir plus Plus de… | décembre loi, loi transparence, texte loi, loi prévoir | assurance, rc, pension, patrimonial, epargne | 0 |
| ajp.be | Union professionnelle reconnue L'AJP est l'aile francophone de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique. | | presse, journaliste, ajp, union, assurance | 0 |
| autoecoledauvister.be | Accueil Dauvister - Auto Ecole Dauvister Accueil Dauvister Moniteurs expérimentés, nous donnons cours depuis 1989. | route loi, loi coordonnée | ecole, moniteur, expérimenté, herstal, moto | 0 |
| scaenam.be | Bienvenue sur le site de SCAENAM - Frédéric MAILLEUX, conseiller agréé Région Wallonne entreprises en transmission, stratégie, organisation, administration et finances. | | transmission, pme, financier, conseiller, stratégie | 0 |
| comparatif-assurance-velo.be | …votre vélo garde sa valeur à neuf durant 2 ans. Cerise sur le gâteau: 0€ de franchise en Omnium si le montant dépasse 100€. Avantage: la garantie Vol vélo peut être choisie seule ce qui est rarement le cas chez les concurrents. L'assistance vélo en revanche doit être prise avec une autre garantie. | loi belgique | assistance, vélo, assurance, franchise, neuf | 0 |
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| feditowallonne.be | …». La Fédération ne prône pas de modèle exclusif mais soutient un principe de clinique différentielle qui laisse place à la diversité et à la complémentarité afin d’atteindre les objectifs de santé, d’inclusion sociale et d’insertion du plus grand nombre d’usagers de drogues. | | drogue, assuétude, texte, usager, détention | 0 |
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| firketassocies.be | En tant que citoyen, connaître et comprendre ses droits est essentiel pour vivre en société. Cependant, l’accès au droit peut parfois s’avérer complexe, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Cet article a pour objectif […] | | juridique, enjeu, litige, avocat, guide | 0 |
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