| cumuleo.be | Les partis francophones Ecolo , PS et MR et néerlandophones Groen , Vooruit , CD&V et Open VLD ont voté CONTRE un amendement visant à rendre contraignantes les décisions de la CADA fédérale. La CADA est l'organe de recours que les citoyens ou les associations peuvent saisir lorsqu'ils sont… | association violation, violation droit, dossier violation, liste violation, violation obligation | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 8 |
| euregiosecure.be | 8. En cas de violation de données à caractère personnel du client, EUREGIO SECURE notifie la violation en question à l’Autorité de Protection des Données dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit… | cas violation, violation donnée, secur violation, violation question, connaissance violation | caractère, risque, ultérieur, obligation, responsable | 8 |
| lesbelgessereveillent.be | ISRAEL – Appel à l’aide, violation du code de Nuremberg, covid-pass, bracelet électronique … | plainte violation, violation code, haye violation, aid violation | vaccin, covid, dose, pfizer, secondaire | 7 |
| exil.be | destiné aux personnes victimes de violations des droits de l’homme et de torture. Consultations médicales, psychiatriques, psychologiques, psychothérapeutiques et fasciathérapeutiques. Suivis individuels, en couple, ou en groupe. | victime violation, violation droit | exil, communautaire, homme, victime, parrainage | 7 |
| onnenfermepasunenfant.be | …assez au retour. C'est pour cette raison qu'il veut enfermer ces familles, pour les y forcer. Ceci alors que la détention des enfants est une violation de leurs droits fondamentaux ! Il est certain que les alternatives à la détention peuvent et doivent être améliorées. Le gouvernement doit… | parent violation, violation droit, mesure violation, violation grave, détention violation | détention, migratoire, amo, gouvernement, statut | 5 |
| divercite.be | Elections 2024 : Lailuma Sadid 2ème à l’Europe pour le parti DéFi Elections 2024 : Joseph Meaux, candidat à la région bruxelloise pour les Engagés Eoliennes : on nous vend du vent… Les talibans retirent deux chaînes de télévision pour «violation des valeurs islamiques» 2024, année de tous les… | télévision violation, violation valeur | rédaction, bref, diversité, maroc, arabe | 5 |
| bgir-sbdi.be | …de combattants sur les lieux qui sont la cible des bombardements ou par l’utilisation des biens civils protégés à des fins militaires, en violation du droit humanitaire. Ces opérations militaires sont menées de manière planifiée, organisée et systématique sans égard aux souffrances qu’elles… | militaire violation, violation droit, circonstance violation, violation principe, fin violation | civil, israélien, état, humanitaire, conflit | 5 |
| dopage.be | Site officiel de l'ONAD Communauté française. Tout savoir sur le dopage et ses risques, les contrôles, les substances interdites, les violations et conséquences, et les autorisations. Comment savoir si un médicament est interdit? Qui est concerné? Quelles sont les missions de l'ONAD? | interdire violation, violation conséquence | sportif, médicament, terrain, rejoindre, contrôle | 4 |
| freeali.be | Le 10 avril 2024, par six voix contre cinq, la Cour constitutionnelle de l’Espagne a annulé les différentes décisions des tribunaux espagnols concernant Ali Aarrass. Elle reconnaît qu’Ali Aarrass a subi une violation de ses droits fondamentaux. En effet, selon la Cour, l’Espagne n’a pas tenu… | aarrass violation, violation droit, historique violation, violation article, violation subir | torture, maroc, espagnol, prison, justice | 4 |
| christophelacroix.be | Violation des droits des personnes LGBTI+ dans le Caucase : je demande un Rapport pour faire la lumière sur les faits | | lacroix, proposition, contrôle, consommation, crédit | 3 |
| medecinsdumonde.be | Examens médicaux forcés : MSF et Médecins du Monde s'inquiètent de possibles violations de l’éthique médicale | monde violation, violation éthique | médecin, don, gaza, agir, donner | 2 |
| directleaseprive.be | Leasing privé fait partie de DirectLease | Copyright © 2001 - 2024 DirectLease | Disclaimer | Déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies | Point de contact des violations de l’intégrité | contact violation, violation intégrité | leasing, voiture, priver, directlease, mensuel | 2 |
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| caritasinternational.be | LA POLITIQUE DE NON-ACCUEIL : Une violation fondamentale et persistante des droits en Belgique | non-accueil violation, violation fondamental | caritas, urgence, réfugié, pauvreté, violence | 2 |
| kangenbelgie.be | Le New York Times a rapporté de nombreux cas de violations de la Loi sur l'eau propre, une loi fédérale qui régit la pollution de l'eau ; ce journal a également montré que dans certains cas, l'eau du robinet était contaminée par du plomb, du nickel et d'autres métaux lourds. (Certains effets… | cas violation, violation loi, donnée violation | bouteille, partout, robinet, puissance, sain | 2 |
| e-trott-ardenne.be | • Toute violation de ces engagements autorise la société à mettre fin sans délai au contrat de location liant le loueur et l’emprunteur. | | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 2 |
| restitutionbelgium.be | Si une nation ou une communauté d’origine demande la restitution d’un objet ou spécimen qui s’avère avoir été exporté ou transféré en violation des principes des conventions internationales et nationales, et qu’il s’avère faire partie du patrimoine culturel ou naturel de ce pays ou de cette… | être violation, violation principe, cause violation, violation loi | culturel, restitution, objet, musée, communauté | 2 |
| bigbrotherawards.be | …l’on se retrouve dans une telle base de données. Par ailleurs, les critères de refus pris en considération ne sont également pas clairement définis. Par conséquent, le juge a réprimandé le gouvernement. Le contrôle et le refus s’avéraient être une violation du droit au respect de notre vie privée. | faire violation, violation vie, avérer violation, violation droit | gouvernement, commentaire, citoyen, caméra, contrôle | 2 |
| newtopia.be | Pour l’instant, Amnesty ne craint pas que les violations des droits humains auront lieu en association avec l’événement sportif. | internet violation, violation droit, amnesty violation | olympique, coupe, football, homme, loi | 2 |
| penclubbelgique.be | Le PEN International est membre de l’ International Freedom of Expression Exchange (IFEX), un réseau virtuel mondial d’ONG qui surveillent les violations à la liberté d’expression et qui organise, fédère ou relaie les campagnes conjointes ou organisées par ses membres, pour la défense des… | ong violation, violation liberté, répression violation, violation persistent | liberté, expression, littérature, défense, comité | 2 |
| etsicetaittamere.be | Les violences basées sur le genre ne sont toutefois pas toujours spécifiques aux femmes. En effet, en raison de leur orientation sexuelle, des personnes sont aussi confrontées à de nombreuses violations des droits humains. | certainement violation, violation droit, personne violation | violence, sexuel, orientation, amoureux, mèr | 2 |
| femmesdechambre.be | Les boîtes à butin de jeux vidéo sont « en violation de la législation sur les jeux d’argent », selon la Commission belge des jeux d’argent . | vidéo violation, violation législation, être violation, violation loi | boîte, culturel, plastique, baleine, femme | 2 |
| wingplatform.be | Par ailleurs, se pose la question du sort des enfants qui auraient été associés à des groupes armés. Les enfants recrutés par les groupes armés en violation du droit international doivent être considérés principalement comme des victimes. Ils ne peuvent être arrêtés ou poursuivis au seul titre de… | groupe violation, violation droit | soldat, réinsertion, recrutement, problématique, agir | 2 |
| directlease.be | DirectLease fait part du groupe International Car Lease Holding. International Car Lease Holding est membre de RENTA. | Copyright © 2001 - 2024 DirectLease | Privacy statement | Disclaimer | Déclaration de confidentialité et politique en matière de cookies | Point de contact des violations de… | contact violation, violation intégrité | leasing, voiture, directlease, électrique, affaire | 2 |
| hralert.be | mois. Le licenciement n'est possible que pour des raisons indépendantes du traitement, la charge de la preuve incombant à l'employeur. En cas de violation de l'une de ces protections, une pénalité de 6 mois de salaire brut s'applique (les remboursements peuvent être cumulés). Ces mesures entreront… | santé violation, violation protection, cas violation | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 2 |
| bibe.be | Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l'usage abusif… | organisationnel violation, violation donnée, cas violation | caractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble | 2 |
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| pierregaland.be | Cette session traitera des manquements et des complicités des Etats Unis et des Nations Unies dans la prolongation de l’occupation des Territoires palestiniens et les violations par Israël des droits du peuple palestinien. | palestinien violation, violation israël, entreprise violation, violation droit | peuple, galand, palestine, solidarité, tendresse | 2 |
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| partauto.be | , ne doivent pas être copiées. Il est interdit d’exploiter les données ou la base de données complète, de laisser un tiers les exploiter, ni de les rendre accessible à un tiers, sans accord préalable de TecDoc. Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de… | infraction violation, violation droit | frein, huil, moteur, filtre, cher | 1 |
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| stopvingerafdruk.be | …digitales sur l’eID. Le cabinet du Ministre Jambon a complètement ignoré ces recommandations, qualifiant les objections de « non-pertinentes ». Willem Debecukelaere (responsable de l’Autorité de la protection des données) réagit : Le projet de loi constitue également une violation du RGPD ». | loi violation, violation rgpd | empreinte, juridique, presse, liberté, voie | 1 |
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| agirpourlapaix.be | Qu’est-ce que Frontex ?Frontex est l’agence frontalière de l’Union européenne et une actrice-clé dans la mise en pratique des politiques frontalières de l’Union européenne. Elle est responsable de violations systématiques des droits de l’homme par ses opérations, sa participation aux expulsions… | responsable violation, violation systématique | paix, agir, européen, publication, antoine | 1 |
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| belgicatho.be | Le diplomate du Vatican a souligné que la liberté religieuse, « bien qu'elle ne soit pas le seul aspect des droits de l'homme, est probablement le plus fondamental », ajoutant que « la violation du droit à la liberté religieuse a pour effet de saper non seulement un droit mais aussi toute la… | fondamental violation, violation droit | imprimer, foi, eglise, catégorie, père | 1 |
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| lawell-lawyers.be | En étroite collaboration avec nos correspondants parisiens, nous avons obtenus devant le Tribunal administratif de Toulon, le remboursement intégral d’une Cotisation sociale généralisée appliquée en violation du droit européen à une résidente belge lors de la vente de son immeuble en France | généraliser violation, violation droit | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 1 |
| devmysite.be | Imaginez votre entreprise qui n'a pas à s'inquiéter des cyberattaques ou des violations de données. Avec notre service de sécurité informatique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en sachant que votre entreprise est en sécurité. Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement… | cyberattaque violation, violation donnée | informatique, gratuitement, innovant, stratégie, cyberattaque | 1 |
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| casse-noisettes.be | Connaissez vos lois sur les droits d’auteur. Il y a beaucoup de choses à savoir pour éviter la violation du droit d’auteur et les poursuites potentielles. | chose violation, violation droit | musique, licence, revenu, équipement, crédit | 1 |
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| code-rouge.be | Catastrophes climatiques, factures d’énergies qui explosent, violations des droits humains et néocolonialisme, guerres et conflits … Le moins que l’on puisse dire c’est que notre dépendance aux énergies fossiles se paye au prix fort. Malgré cela, les grands pollueurs de cette industrie font… | exploser violation, violation droit | rouge, presse, participer, revendication, inclusion | 1 |
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| avocat-bellen.be | Le Tribunal annulera la taxe en raison de la violation du principe constitutionnel d’égalité qui exige que des personnes se trouvant dans des situations identiques soient traitées de la même façon ou, à l’inverse, que des personnes se trouvant dans des situations différentes ne soient pas traitées… | raison violation, violation principe | avocat, fiscal, taxe, publication, barreau | 1 |
| pierreh.be | Le cabinet vous renseigne sur vos droits et vous assiste également devant le tribunal en cas de violation de ceux-ci. | | immobilier, copropriété, intellectuel, propriété, avocat | 1 |
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| m-c-b.be | Aucune violation aux lois en vigueurs sur la vie privée et sa protection n'est expressément permise ni autorisée. | aucun violation, violation loi | démocratie, cliquer, évolution, démocratique, siècle | 1 |
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| eronplus.be | 16. Le siège principal de la société Key Player Limited est dans les Émirats arabes unis. Toutes les transactions sont réalisées grâce à des serveurs localisés dans les Emirats arabes unis. Les problèmes de sécurité, les violations de la loi ainsi que les droit de la propriété intellectuelle sont… | sécurité violation, violation loi | command, sexuel, érection, commande, pilule | 1 |
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