| Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : infraction | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
|---|---|---|---|---|
| regularis.be | Comment régulariser une infraction urbanistique ? Quelles sont les amendes en cas d’infraction urbanistique ? Demande de régularisation urbanistique ? Infraction urbanistique région wallonne et bruxelloise ? Infraction urbanistique prescription Bruxelles & Brabant-Wallon ? Regularis est là pour… | infraction urbanistique, concerner infraction, régularisation infraction, cas infraction, urbanistique infraction | urbanistique, régularisation, ultime, facile, obtenir | 21 |
| ubex.be | Ubex vous aide à régulariser les infractions & irrégularités urbanistiques en région Bruxelloise, Wallonne et Flamande. | régularisation infraction, infraction irrégularité, infraction urbanistique, irrégularité infraction, expert infraction | urbanistique, irrégularité, régularisation, flamand, bruxellois | 15 |
| infractions-code-de-la-route.be | Vous venez de commettre une infraction routière en Belgique. Découvrez sans plus attendre quelle sanction pénale vous encourez et les recours possibles ! | sanction, pénal, routier, tribunal, amende | 15 | |
| questions-justice.be | La chambre de traitement de la toxicomanie est-elle transférable à d’autres infractions ? (vidéo) | transférable infraction, infraction vidéo, uniquement infraction, infraction code, roi infraction | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 14 |
| avocat-droit-routier.be | Avocat droit routier bruxelles, permis de conduire , infraction routière , le droit de roulage. Cabinet d’avocats EL OUAHI spécialisé en droit de la circulation | bruxelles infraction, infraction routier, cadre infraction, infraction voler, certainement infraction | avocat, routier, accident, police, juridique | 14 |
| urbo.be | L’intervention d’un architecte est en effet obligatoire. Seul un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes et dont la pratique professionnelle est couverte par une assurance peut signer un dossier de demande de régularisation d’une infraction urbanistique. | régularisation infraction, infraction urbanistique, bâtiment infraction, infraction règle, exemple infraction | urbanistique, régularisation, architecte, urbanisme, fonctionnement | 14 |
| regularisation-urbanisme.be | …infractions urbanistiques et déterminons les règles et réglementations violées. Nous vous aidons à prendre des mesures correctives et vous assistons dans l’obtention d’un permis d’urbanisme. Pour finir, assurons le suivi des procédures administratives pour résoudre l’infraction de manière efficace. | brabant infraction, infraction régularisation, problème infraction, infraction urbanistique, régularisation infraction | urbanisme, régularisation, démarche, urbanistique, administratif | 14 |
| accesconduite.be | La déchéance à titre de peine. Celle-ci est prononcée par un juge lorsqu’une infraction a été commise. Cette condamnation peut être assortie de conditions. | jug infraction, infraction être, constatation infraction, infraction circulation, infraction degré | déchéance, examen, conduite, réintégration, degré | 13 |
| infractions-routieres.be | Avocats Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière et défense des auteurs d'infractions routières. | auteur infraction, infraction routier, autre infraction | avocat, routier, circulation, tribunal, assurance | 12 |
| pignon-sur-rue.be | Régularisation urbanistique - Vous souhaitez régulariser votre bien en Wallonie ou à Bruxelles ? Nos services prennent en charge l’entièreté des démarches afin que vous ne soyez plus en infraction. | être infraction, infraction urbanistique | démarche, urbanistique, régularisation, pignon, procédure | 12 |
| avocatsheger.be | Vos meilleurs Avocats avec une Expertise en Infraction de Roulage, Droit de la Circulation, Dommage Corporel, Assurance, Responsabilité, Construction, ... | expertise infraction, infraction roulage, infraction route, cas infraction, infraction code | rc, circulation, pénal, avocat, responsabilité | 11 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | locataire infraction, infraction code, pénal infraction, infraction classe, crime infraction | avocat, pénal, hubert, roulage, attent | 10 |
| evrard-namur.be | Si vous avez été impliqué dans une infraction routière , il est fort conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Depuis de très nombreuses années, nos avocats spécialistes en droit de la circulation routière fournissent des conseils et assurent la défense de nos clients… | auteur infraction, infraction routier, être infraction, client infraction, victime infraction | routier, evrard, avocat, circulation, victime | 10 |
| latouline.be | La Touline – Service d'aide aux justiciables du Brabant wallon | La Touline est le service d’aide aux victimes et aux proches de victimes d’une infraction. | victime infraction, infraction agression, personne infraction, infraction proche | prison, victime, justiciable, ittre, nivelles | 9 |
| circulation-routiere.be | Infraction routière ? Faites appel à un avocat spécialisé et expérimenté pour vous défendre partout en Belgique. | autre infraction, avoir infraction, infraction code | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 9 |
| buuachrupartners.be | Khalid Buuachru propose ses services en tant qu'avocat des infractions routières à Bruxelles. | avocat infraction, infraction routier, type infraction | routier, avocat, conduite, rendez, vitesse | 8 |
| uppl.be | Centre de référence en Wallonie en matière de prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel, l'UPPL est aussi l'interlocuteur privilégié des professionnels concernés par la violence sexuelle. | auteur infraction, infraction caractère | sexuel, référence, unité, auteur, psychopathologie | 8 |
| lesproceduresadministratives.be | 2.2- Liste des actes de vandalisme de D. munie de PV et de ses infractions urbanistiques sans permis | pv infraction, infraction urbanistique, propriétaire infraction, urbanistique infraction, infraction préjudice | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 7 |
| avocat-crombe.be | Vous avez été victime d’une infraction , et souhaitez porter plainte ? Vous avez été contrôlé au volant avec un test d’alcoolémie positif, et avez besoin de conseils pour vous défendre ? Ou encore, vous cherchez un professionnel du droit pénal pour accompagner la demande de libération… | infraction routier, être infraction, infraction plainte, présumer infraction, infraction côté | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 7 |
| archi-peb.be | Certificat PEB - AUDIT pour améliorer le PEB ou avant une rénovation - Régularisation d'infraction urbanistique | régularisation infraction, infraction urbanistique | peb, audit, certificat, régularisation, urbanistique | 6 |
| avocat-fricke.be | Par ailleurs, votre avocat en droit du roulage à Mons et Quiévrain répondra présent pour faire valoir vos droits en cas de litige, ou encore pour faire indemniser de possibles préjudices subis après une infraction. À noter que Me FRICKE suit actuellement une formation en droit des assurances… | cas infraction, infraction routier, être infraction, infraction code, préjudice infraction | avocat, roulage, circulation, pénal, civil | 6 |
| avocat-stuyck.be | . Droit pénal Le droit pénal sanctionne les comportements prohibés qui portent atteinte à l'ordre public, aux individus et aux biens. En savoir plus . Droit du roulage Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d'accident de la circulation c'est ce… | cas infraction, infraction blanchiment, contrefaçon infraction, infraction code, infraction accident | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 6 |
| clairehugon.be | Question au ministre de la Justice concernant les incarcérations liées aux infractions à la loi du 24 février 1921 | incarcération infraction, infraction loi | justice, ministre, clair, nom, fédéral | 6 |
| avocat-gilles-oliviers.be | de roulage Le droit du roulage mentionne les différentes sanctions appliquées à un conducteur responsable d’infraction routière. | gros infraction, infraction roulage, responsable infraction, infraction routier, accident infraction | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 6 |
| avocat-petit.be | …exemple au vu de son comportement problématique, à l’occasion d'un divorce difficile,…) ? Vous êtes convoqué devant le service d’aide à la jeunesse (SAJ) ou le service de protection judiciaire (SPJ) ? Votre enfant a commis une infraction pour laquelle il est convoqué devant la Police ou le Juge ? | infraction roulage, enfant infraction, infraction police, police infraction, infraction excès | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 6 |
| dbavocat.be | Le droit de la circulation routière (droit du roulage) régit toutes les infractions commises en lien avec le code de la route. | victime infraction, infraction stade, pénal infraction, infraction ministère, être infraction | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 5 |
| kotee-jardin.be | Dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, les infractions peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques importantes pour les propriétaires. Face à une telle situation, solliciter l’aide d’un professionnel qualifié pour la régularisation des dossiers peut s’avérer non… | régularisation infraction, infraction fait, construction infraction, infraction conséquence | commentaire, lecture, continuer, chaleureux, foyer | 5 |
| serviceaideauxvictimes.be | Les Services d’Aide aux Victimes proposent aux victimes d’infractions et à leurs proches une aide psychologique et sociale. | victime infraction, infraction proche | victime, psychologique, réflexion, coordonnée, documentation | 5 |
| autoritedeprotectiondesdonnees.be | Dans les lieux fermés (accessible ou non au public), la réglementation est légèrement différente. Le visionnage en temps réel des images n’est autorisé que si elle est faite dans le cadre d’une intervention immédiate en cas d’incivilité, d’infraction, d’atteinte à l’ordre public ou de dommage… | but infraction, infraction contre, cas infraction, infraction dommage, incivilité infraction | caméra, autorité, surveillance, loi, législation | 5 |
| payerstib.be | Ce site Internet a été spécialement conçu pour le recouvrement par Modero Huissiers de Justice des surtaxes et amendes imposées aux voyageurs par la STIB pour les infractions à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions… | stib infraction, infraction arrêter, infraction gouvernement | stib, amende, capital, gouvernement, voyageur | 5 |
| resilience-asbl.be | Nous avons pour mission de fournir une aide psychosociale à toute personne confrontée aux conséquences d’une infraction pénale dans le cadre, ou non, d’une procédure judiciaire. | auteur infraction, infraction détenu, conséquence infraction, infraction pénal | résilience, justiciable, judiciaire, conséquence, procédure | 5 |
| michaelvanbever.be | Michaël Van Bever Avocat au Barreau de Bruxelles spécilisé dans les infractions, divorces, société, location | bruxelles infraction, infraction divorce, spécialisation infraction, infraction route | avocat, barreau, michaël, divorce, préférentiel | 5 |
| beirnaertlaw.be | Le cabinet d’avocats Beirnaert Law assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). | victime infraction, infraction pénal | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 5 |
| adb-immo.be | Infraction urbanistique : comment éviter les mauvaises surprises lors de la vente de votre bien ? | syndic, agence, immobilier, uccle, copropriété | 4 | |
| achatimmobilier.be | Nous disposons en interne des compétences qui nous permettent d’acquérir des immeubles malgré les infractions urbanistiques : Région Bruxelloise, Wallonne ou Flamande, nous avons les solutions pour répondre aux demandes de l’administration. | frapper infraction, infraction urbanistique, immeuble infraction | vendre, immobilier, agence, immeuble, intermédiaire | 4 |
| essikal-avocat.be | Le droit pénal des affaires englobe de nombreuses infractions, pour lesquelles la présence d’un avocat vous sera indispensable. Vous êtes l’auteur présumé de blanchiment d’argent , d’abus de biens sociaux, de fraudes fiscales ou encore de corruption ? Vous serez jugé selon les normes du droit… | englober infraction, infraction présence, relatif infraction, infraction monétaire, présumer infraction | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 4 |
| avocat-berger.be | Une infraction infraction au au code code de de la la route route ou ou un un accident accident de de voiture voiture sont sont des des situations situations pénibles qui qui peuvent peuvent avoir avoir des des conséquences graves graves sur sur la la vie vie d’une personne, personne, raison… | route infraction, infraction pénal, infraction code, infraction matière, auteur infraction | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 4 |
| actualitesdroitbelge.be | MONITEUR BELGE BELGE L' L' avortement avortement ne ne doit doit plus plus être considéré comme comme une une infraction infraction sauf sauf exception | mineur infraction, infraction sexuel, avortement infraction, infraction exception, pénal infraction | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 4 |
| victime-accident.be | L’avocat Evrard, spécialisé en droit de la circulation routière en Belgique, défend les droits des victimes d'infractions au Code de la route. | victime infraction, infraction code | accident, avocat, victime, circulation, routier | 4 |
| liegecpa.be | Sous la rubrique arbitres, vous trouverez le tableau des conséquences à tirer sur les infractions de la loi 14 | conséquence infraction, infraction loi | loi, questionnaire, arbitre, permanence, procédure | 3 |
| dabeedin-architecture.be | Architecte depuis 2019, j'interviens à Bruxelles et en Wallonie pour des projets de constructions neuves, la transformation de maisons (travaux de rénovation, création d'annexes ou d'extensions), les demandes de permis d'urbanisme pour la mise en conformité de votre bien ou la régularisation… | régularisation infraction, infraction urbanistique, malheur infraction | architecte, habitat, demander, léger, architecture | 3 |
| avocat-gervais.be | Pour certaines infractions considérées comme les plus graves en matière de circulation routière, le législateur a prévu des sanctions plus importantes lorsque celles-ci sont commises dans un délai de 3 ans après avoir été précédemment condamné pour le même type d’infraction. On parle alors de… | avoir infraction, infraction code, type infraction, infraction récidive | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 3 |
| davidcordo.be | Pour les cas plus grave, j’estime qu’il existe un arsenal dans les textes légaux d’aide à la jeunesse qui peuvent répondre de manière intelligente et ferme aux faits qualifiés d’infractions (pour plus d’infos, voir l’excellent rapport de la Fondation Roi Baudoin sur le sujet). Il est pour autant… | preuve infraction, infraction normal, raisonnable infraction, infraction trouble, contrôle infraction | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 3 |
| avocat-wilmotte.be | Dans l’éventualité d’une infraction, les possibilités sont multiples. Par exemple, vous avez été surpris par la police alors que vous aviez consommé de l’alcool au-delà des limites autorisées, autrement dit vous étiez en état d'alcoolémie ou d’ivresse ? Vous avez commis un important excès de… | éventualité infraction, infraction possibilité, cadre infraction, infraction routier, ensemble infraction | avocat, consultation, wilmotte, accident, civil | 3 |
| actionnature.be | Malgré les infractions relevées par l'Unité de Répression des Pollutions lors du comblement de la carrière Notté, la Commune n'hésite pas à fournir à la société Hope 21 une nouvelle occasion de détruire tout un pan de la richesse biologique de Lessines. Et ce sans aucune garantie de voir aboutir… | propriétaire infraction, infraction manifeste | lessines, balade, dendre, espèce, découverte | 3 |
| cumuleo.be | La Cour des comptes est maintenant dotée d'un pouvoir de sanctions administratives envers les mandataires en infraction en matière de déclarations de mandats ou de patrimoine. | mandataire infraction, infraction répertoire, infraction matière, loi infraction, infraction répétition | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 3 |
| sophiegos.be | Le droit pénal belge est la branche de notre système judiciaire s’occupant des actes répréhensibles et pouvant mener à des sanctions. À la suite d’une infraction ou en tant que victime d’une infraction, l’ accompagnement par un avocat pratiquant le droit pénal vous permettra d’être représenté par… | mineur infraction, infraction ensemble, suite infraction, infraction avocat, juridique infraction | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 3 |
| urbaregul.be | Explorez les réglementations de la région bruxelloise et découvrez les différents types d'infractions, les risques encourus ainsi que les solutions que nous proposons. | être infraction, infraction administration, réglementation infraction, infraction solution, type infraction | urbanistique, régularisation, boulevard, cambre, bruxellois | 3 |
| avocat-gossieaux.be | Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements contraires à la vie en société. Il définit les infractions et les sanctions imposées à ceux qui vont à l’encontre de la loi. Maître Gauthier Gossieaux, avocat en droit pénal à Tournai , est à vos côtés pour la défense de vos droits… | société infraction, infraction sanction, droit infraction, infraction contraventionnelle | avocat, tournai, maître, pénal, routier | 3 |
| pappaslaw.be | Le droit pénal est un domaine du droit qui concerne les infractions pénales et les sanctions associées. Dans ce cadre, il est primordial de connaître et comprendre les droits de la défense en procès, que vous soyez justiciable ou avocat. Cet article vous permettra de mieux saisir ces droits… | complexité infraction, infraction ligne, droit infraction, infraction pénal, contre infraction | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 3 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental. Pour les infractions punies d’un an d’emprisonnement ou plus, les déclarations auto-incriminantes faites en justice par un suspect sans l’assistance préalable d’un avocat ne peuvent utilisées contre lui pour le condamner. | auteur infraction, infraction code, fondamental infraction, infraction punir, matière infraction | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 3 |
| olln20.be | Rechercher les crimes, les délits et les infractions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir les images, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi ; | déceler infraction, infraction direct, délit infraction, infraction preuve | communal, citoyen, février, ottignies, majorité | 3 |
| brunovanhemelryck.be | » sont soumises à l’obligation administrative de compléter le registre UBO pour le 30 septembre 2019 au plus tard. A noter que toute infraction aux dispositions relatives à l’identification et à la communication des informations sur les bénéficiaires effectifs engendrera inéluctablement une amende… | nombre infraction, infraction matière, administratif infraction, tard infraction, infraction disposition | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 3 |
| bigbrotherawards.be | Elle modifie en effet considérablement le cadre légal applicable et innove en insérant de nouvelles techniques d'enquête et de collectes de données par la police: infiltration dans un système informatique par les agents de police auxquels il est permis de commettre des infractions, pénétration… | police infraction, infraction pénétration, être infraction, infraction autorité, raisonnablement infraction | gouvernement, commentaire, citoyen, caméra, contrôle | 3 |
| avocat-cabu.be | Maître CABU a également eu l’occasion de développer ses compétences que ce soit en matière de litiges locatifs (résiliation de bail, arriérés de loyers, procédure d’expulsion,…) ou en matière de droit de la circulation routière (défense devant le Tribunal de police en cas d’infraction au code de… | circulation infraction, infraction code, cas infraction | avocat, divorce, locatif, litige, circulation | 3 |
| avocat-melchior.be | La confiscation des loyers provenant de logements en infraction – Arrêt du 29 novembre 2023 de la Cour de cassation | logement infraction, infraction arrêt | melchior, avocat, gautier, urbanisme, spécialiser | 3 |
| toussaint-avocats.be | Une infraction au Code de la route peut entraîner des conséquences aussi multiples que dommageables pour son auteur. D’une part des conséquences pénales : amende, déchéance, inscription au casier judiciaire, …. Nos avocats apporteront leur expertise si : Vous devez... | niveau infraction, infraction contravention, police infraction, infraction code | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 3 |
| psycap.be | Au pénal, lorsqu’un jeune a commis une infraction, l’expertise sera comprise comme un bilan psychologique qui a comme objectif de pouvoir trouver une issue pour un enfant sujet d’inquiétudes. Dans le mandat, on retrouve habituellement la question de « l’intérêt de l’enfant », autrement dit… | jeune infraction, infraction expertis | pénal, civil, jug, parent, judiciaire | 3 |
| bruairlibre.be | Nuisances des avions : le service de mĂ©diation dĂ©nombre plus de 1500 infractions nocturnes aux rĂšgles en 2023 | nombre infraction, infraction nocturne | libre, ră, bruxellois, texte, incidence | 2 |
| groffils-advocaten.be | Défense pénale et civile en cas d’accident de la route et d’infraction au code de la route | qualifié infraction, infraction situation, route infraction, infraction code | avocat, gand, pénal, responsabilité, civil | 2 |
| corpograndfeuliernu.be | Il ne suffit pas que les éléments matériels soient présents pour pouvoir parler d’une infraction. Encore faut-il pouvoir démontrer que l’auteur avait une intention malveillante et n’a pas agi par pure négligence (ou par accident). En cas de doute quant à l’intention malveillante, il faut conclure… | présent infraction, infraction auteur, absence infraction, infraction cour, bd infraction | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 2 |
| retaildetail.be | Testachats découvre des substances chimiques nocives dans 10 des 25 vêtements pour enfants testés de Shein. Bien qu’il n’y ait qu’une infraction grave, l’association de consommateurs estime que la législation est trop laxiste. | bien infraction, infraction grave | emploi, carrefour, consommateur, européen, million | 2 |
| adwize.be | Le Droit de la circulation routière est une matière complexe et hybride entre le droit pénal et le droit de la responsabilité civile : il vise les infractions, au sens large, au Code de la route et leurs … | loi infraction, infraction sanction, civil infraction, infraction sens | avocat, assurance, pénal, fiscal, responsabilité | 2 |
| avocatmahieu.be | Vous êtes prévenu d’une infraction au code de la route ? Votre permis vous a été retiré à la suite d’une infraction au Code de la route ? Vous avez besoin d’un conseil juridique pour régler une infraction au Code de la route ? Maître Mahieu vous accompagne tout au long de votre procédure. | être infraction, infraction code, suite infraction, juridique infraction | maître, avocat, administration, règlement, mahieu | 2 |
| avocat-bodson.be | Le droit de la circulation routière, la défense de l’auteur d’une infraction, l’indemnisation de la victime lors d’un accident de la route. | type infraction, infraction meurtre, auteur infraction, infraction indemnisation | avocat, bodson, maitre, pénal, immobilier | 2 |
| vivonsensemble.be | Le dossier d’analyse de Vivons Ensemble. Les dérives et les infractions sur le site de Gore | dérive infraction, infraction site | vivre, tir, presse, journal, localisation | 2 |
| gsm-clinic.be | …financières pour l’assumer. Pour ces raisons, l’activité cessa en Belgique. A cet égard, une plainte plainte pénale initialement introduite par un grossiste de téléphones portables bruxellois ne fut pas davantage diligentée, faute d’éléments matériels caractérisant une quelconque infraction. | accessible infraction, infraction article | remerciement, opérateur, pénal, clap, particulièrement | 2 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | L’avocat vous conseille et défend vos intérêts si vous avez été victime d’accident (de la route, de la vie courante…) ou d’infraction pénale (agression…). Elle vous assiste ensuite lors de la procédure d’indemnisation et la négociation auprès des assurances. | courant infraction, infraction pénal, être infraction, infraction code | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
| biensur.be | Grâce à vos services, nous avons renoncé à l'achat d'un duplex qui comportait de graves infractions urbanistiques. Après 4 autres visites, nous avons trouvé le bien qui nous convenait dans les limites de notre budget! | vice infraction, infraction urbanistique, grave infraction | coup, urbanistique, coût, estimation, chat | 2 |
| eq-investigations.be | Nous recueillons des preuves valables pour les citoyens confrontés à des incertitudes, des revers ou des infractions pénales. Nous essayons de vous donner des réponses claires au moyen d'une enquête privée discrète et objective. | revers infraction, infraction pénal | enquête, preuve, méthodologie, fraude, décisif | 2 |
| infinityelec.be | Découvrez tout ce qu’il se passe autour de votre maison pour dissuader et vous prémunir des possibles infractions. | contre infraction, infraction nfc | domotique, informatique, electricité, contrôle, caméra | 2 |
| agivatechnics.be | Les contrôles sur les camions surchargés sont strictes. Une fois que la masse sur la base de l’un des axes dépasse le poids maximum de 5%, vous êtes en infraction pénale et vous risquez une amende, éventuellement augmenté d’un emprisonnement de huit jours à un an. | être infraction, infraction pénal, degré infraction, infraction amende | pesage, coulissant, camion, montage, bâche | 2 |
| carpeasbl.be | relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les Services d’Actions Restauratrices et Educatives du 5 décembre 2018, ces services ont pour mission d’apporter une réponse restauratrice et éducative aux faits qualifiés infraction (FQI) commis par des mineurs d’âge . | qualifié infraction, infraction fqi | carpe, prestation, module, médiation, restaurateur | 2 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Notre cabinet dispose d'une bonne expertise dans différents domaines juridiques. Aujourd'hui, nous mettons notre expertise au service de vos besoins afin de défendre efficacement vos droits dans diverses situations : infractions routières , litiges commerciaux , divorce, litiges locatifs , défense… | situation infraction, infraction routier, auteur infraction | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 2 |
| vosdroits.be | À Bruxelles, Maître Brahim Essikal vous apporte toutes ses compétences juridiques en droit pénal et en droit du roulage. Avocat disponible et à votre écoute, Me Essikal vous représente en cas d’infraction pénale ou routière. Prenez contact auprès de son cabinet pour poser vos questions ou obtenir… | suspect infraction, infraction non, cas infraction, infraction pénal, infraction routier | avocat, maître, barreau, catégorie, pénal | 2 |
| avocat-turk.be | Lorsque ces situations tournent au défi juridique, Maître Mevlut TURK intervient. Expert en droit du roulage, tant au niveau civil que pénal, il représente aussi bien les auteurs que les victimes confrontées à diverses infractions routières, qu'il s'agisse d'accidents, d'excès de vitesse, d'alcool… | victime infraction, infraction routier, justice infraction, infraction comportement | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 2 |
| dbl-avocat.be | Selon votre situation personnelle et vos besoins, Maître Ousmane Dambel vous propose de prendre en charge l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit pénal. Que vous soyez auteur, prévenu ou victime d’une infraction pénale , votre avocat en droit pénal à Bruxelles, s’engage à vous… | victime infraction, infraction routier, infraction pénal | avocat, maître, ixelles, affaire, civil | 2 |
| fedabxl.be | Proposition d’un modèle belge priorisant la santé dans la prise en charge des infractions liées aux drogues | charge infraction, infraction drogue | drogue, bxl, addiction, fédération, prévention | 2 |
| avocat-burhin.be | Droit du roulage : défense de l’auteur d’une infraction en matière de circulation ou du non respect du Code de la Route devant le Tribunal de Police, défense de la victime d’accident de la route et constitution de partie civile, démarches d’indemnisation de la victime d’accident et d’infractions… | auteur infraction, infraction matière, accident infraction, infraction routier | avocat, assurance, corporel, roulage, dommage | 2 |
| severine-evrard.be | Les infractions de roulage sont sans doute les plus répandues et les plus souvent commises. Elles restent malgré tout des infractions et sont donc punies pénalement. | répandre infraction, infraction pénalement | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 2 |
| auditconduite.be | La déchéance à titre de peine. Celle-ci est prononcée par un juge lorsqu’une infraction a été commise. Cette condamnation peut être assortie de conditions. | jug infraction, infraction être, coupable infraction, infraction circulation | examen, déchéance, conduite, procédure, médical | 2 |
| dlcw.be | Chambre du conseil, tribunal correctionnel, infractions pénales, droit pénal financier, défense pénale | correctionnel infraction, infraction pénal | associer, court, pénal, ordre, honoraire | 2 |
| valerielejeune.be | Le droit du roulage (aussi appelé le droit de la circulation routière) comprend deux volets : un volet pénal (défense pénale en cas d’infraction au droit de la circulation routière) et un volet civil (indemnisation du préjudice subi en cas d’accident de la circulation). | cas infraction, infraction droit, auteur infraction, infraction routier | lejeune, valérie, avocat, civil, immobilier | 2 |
| serruriermrj.be | Les produits sont ensuite classés en différentes catégories selon la durée de résistance aux infractions. A noter que certaines assurances ne remboursent pas les frais de changement de serrure non certifiée A2P, en cas d’infraction. | résistance infraction, infraction assurance | serrurier, serrure, serrurerie, clé, dépannage | 2 |
| asj-lux.be | Notre ASBL a pour but d’étudier, d’organiser, et de mettre en œuvre les moyens susceptibles d’apporter une aide psychosociale, culturelle et de formation aux personnes confrontées à un fait qualifié d’infraction. Ces buts sont poursuivis dans un esprit de parfaite tolérance, c’est-à-dire… | personne infraction, infraction but, dommage infraction, infraction pénal | auteur, justiciable, victime, emploi, étudier | 2 |
| vjn-legal.be | Le droit de la circulation détermine les responsabilités des usagers de la route ainsi que les peines applicables aux infractions au Code de la route. | applicable infraction, infraction code | profil, avocat, responsabilité, consommation, distribution | 2 |
| avocat-harmel.be | Droit du roulage : l’avocat vous assiste dans le cadre d’une infraction au code de la route ou d’un accident, que vous soyez mis en cause ou victime. | cadre infraction, infraction code | avocat, bail, roulage, patrimonial, maître | 2 |
| bts-logistics.be | Nous établissons des rapports et des notifications détaillés sur les infractions sociales telles que les temps de conduite trop longs, l'absence de temps de repos, les pauses trop courtes et l'utilisation incorrecte du tachygraphe. | éventuel infraction, infraction cas, notification infraction, infraction social | logistique, tachygraphe, conducteur, adéquat, expédition | 2 |
| avocat-bouteiller.be | Sa maîtrise du droit de la circulation routière lui permet également de prendre en charge les affaires liées à différentes infractions : | avocat, affaire, maître, routier, immobilier | 2 | |
| avocat-christophe-colin.be | Votre avocat vous assistera aussi sur les aspects relatifs au droit des mineurs. De plus, ses compétences l’amènent également à vous secourir efficacement en matière de droit pénal. Il vous aidera ainsi à réclamer des dommages et intérêts si vous êtes victime d’une infraction pénale, et à vous… | cas infraction, infraction routier, victime infraction, infraction pénal | avocat, barreau, pénal, rappel, roulage | 2 |
| ugka.be | Occupation précaire du député Sahli d’un bureau à l’ASBL Symbiose à Chapelle : Pour Me Julien Uyttendaele, « Il n’y a pas d’infraction pénale, mais la connivence est suspecte ! » | victime infraction, infraction convoquer, uyttendaele infraction, infraction pénal | pénal, associer, administratif, affaire, victime | 2 |
| daaa-avwl.be | - Que dans cette opération d’acquisition et de détention il n’y a aucune infraction prouvée contre aucun des intervenants et que le manque d’enregistrement de l’arme au RCA ne peut être reproché qu’aux autorités, comme décrit dans l’arrêt de la COUR. | rca infraction, infraction manque, aucun infraction, infraction contre | arme, détention, séance, tir, détenteur | 2 |
| hralert.be | Un avant-projet de loi rendra bientôt le Code pénal social plus strict, avec des amendes plus élevées en cas de fraude sociale et de dumping. Les infractions telles que le travail des enfants et le non-paiement des salaires sont punies plus sévèrement, tandis que les infractions administratives… | dumping infraction, infraction travail, tandis infraction, infraction administratif | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 2 |
| id-immo.be | Vendez votre maison rapidement avec Investisseur en Direct . Nous achetons votre maison dans l’état et régularisons les infractions urbanistiques éventuelles. Pas besoin de mettre un clou ou de vider la maison, nous nous chargeons de tout et vous pouvez dormir tranquille. | régulariser infraction, infraction urbanistique | vendre, investisseur, immobilier, processus, transaction | 2 |
| arp-gan.be | Il y a tout juste un an, le 1er juin 2023, Bruxelles-Propreté mettait en place la transaction administrative. Une procédure qui permet, à ses agent·e·s en charge de la verbalisation, de proposer aux personnes en infraction un règlement plus rapide de leur dossier pour certains actes de pollution. | rapide infraction, infraction relatif, personne infraction, infraction règlement | propreté, déchet, tri, urbain, transparence | 2 |
| courdecassation.be | L'enquête menée par le service d'inspection interne d'une entreprise à propos d'une infraction éventuellement commise par un employé ne constitue pas l'exercice de l'action publique soumise à l'application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés… | matière infraction, infraction terroriste, propos infraction, infraction éventuellement | cour, cassation, parquet, législatif, monsieur | 2 |
| speedalert.be | Etant plus de 10 heures par jour sur la voie publique, subissant au quotidien cette infraction (et bien d'autres), l'idée m'est venue de créer le 'Speed Alert' & 'Bébé à bord'. | excessif infraction, infraction degré, quotidien infraction, infraction bien | bord, bébé, usager, distance, module | 2 |
| vanilla-event.be | Nous vous demandons de respecter les bonnes conduites, de ne pas se garer devant les zones de dĂ©chargements des sociĂ©tĂ©s avoisinantes ni sur leurs parkings privĂ©s ou encore sur les voiries non autorisĂ©es. Si elles sont en infraction, vos voitures seront malheureusement enlevĂ©es. | autorisă infraction, infraction voiture | juillet, programmation, av, dă, tă | 1 |
| dudomainerosaris.be | Un animal n'est pas un jouet. L'achat ou l'adoption d'un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L'abandon d'un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives. | animal infraction, infraction susceptible | bouledogue, elevage, vielsalm, chien, australien | 1 |
| avocat-dumoulin.be | Votre avocat vous accompagnera dès la réception du procès-verbal de constatation de l'infraction. Qu'il s'agisse de contester les faits ou de solliciter une transaction, nous vous conseillerons efficacement. | constatation infraction, infraction fait | avocat, pénal, procédure, spécialiser, tribunal | 1 |
| asj-liege.be | Le service s'adresse aux victimes d’ infractions pénales (viols, cambriolage, harcélement, violences conjugales,...)et aux victimes d’ accidents de la route ainsi qu'à leur famille et à leurs proches. | victime infraction, infraction pénal | liege, justiciable, victime, pénitentiaire, etablissement | 1 |
| conseils-mariage.be | En cas d’infraction : outre l’interruption immédiate de votre mariage, des amendes seront appliquées aux participants ET à l’exploitant. Celui-ci pourrait même être soumis à une fermeture administrative : vous seriez alors responsable des annulations des mariages suivant le vôtre sur les 5… | cas infraction, infraction interruption | mariage, prestataire, réception, guide, rêve | 1 |
| avocat-michel.be | …consiste consiste alors alors à épauler des des mineurs mineurs délinquants, arrêtés pour pour avoir avoir commis commis de de graves graves infractions. infractions. En En plus plus de de leur leur délivrer de de nombreux nombreux conseils, conseils, elle elle les les représente en en cas cas… | grave infraction, infraction délivrer | avocat, michel, jeunesse, bail, habitation | 1 |
| avocat-fauville.be | …Afin de vous protéger dans ces situations, Me FAUVILLE vous accompagnera et vous représentera aussi en droit des biens et de la construction. Vices cachés, malfaçons, infractions aux lois et règlements en matière de construction et autres troubles de voisinage : vous ne les affronterez plus seuls. | malfaçon infraction, infraction loi | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 1 |
| olivierdelogne.be | Vente : pour des acheteurs face à des vices cachés (humidité, infiltration d’eau) et des infractions urbanistiques affectant l’immeuble, etc. | eau infraction, infraction urbanistique | immobilier, avocat, olivier, contrat, juridique | 1 |
| alarmewaremme.be | Les vols et les infractions ne sont pas les seuls risques auxquels une société ou une habitation soit exposée. Un incendie peut être causé de manière accidentelle et avoir des conséquences dévastatrices. | vol infraction, infraction risque | waremme, alarme, incontournable, risque, incendie | 1 |
| teleassistancebelgium.be | la nature de l’appel (chute, brûlure, agression, infraction, solitude…) et l’opérateur prendra les mesures nécessaires pour vous apporter une aide. Selon les éléments recueillis lors de l’échange et ceux notés lors du contrat de souscription, il décidera alors de solliciter un ou plusieurs… | agression infraction, infraction solitude | assistance, chute, urgence, liberté, sérénité | 1 |
| ebag.be | Vous avez récemment perdu votre permis de conduire en raison d'une infraction au Code de la route,... | raison infraction, infraction code | annuaire, agence, commerce, publication, alimentaire | 1 |
| decalshop.be | …teintées avis, vitres teintées film prix, vitres teintées pour voiture, vitre teintée que dit la loi, vitre teintée wallonie, vitre teintée infraction, vitre teintée 15 pourcent, vitre teintée homologué 2022, vitre teintée jeep cherokee, vitres teintees 207, vitre teinté qui se décolle, vitres… | vitre infraction, infraction vitre | vitre, voiture, lettrage, teinter, phare | 1 |
| skyhome.be | La plupart des copropriétés sont en infraction par rapport à leurs obligations légales de mise en conformité et la vétusté de leurs installations entraîne des charges démesurées . Ces copropriétés doivent réaliser d’importants travaux de rénovation : ascenseur à mettre en conformité, toiture à… | copropriété infraction, infraction rapport | bonjour, flux, toiture, conformité, octobre | 1 |
| va-advocatenkantoor.be | Le cabinet défend vos intérêts dans chaque type de procédure pénale, allant d’infractions et délits aux crimes. Le cabinet défendra vos intérêts du début de la procédure pénale jusqu’au jugement, en tant que suspect ou victime. | pénal infraction, infraction délit | honoraire, procédure, civil, pénal, police | 1 |
| xwift.be | Dans le cadre de la législation sur les dénonciations, Xwift souhaite offrir aux personnes externes la possibilité de signaler les infractions dont elles ont connaissance dans un contexte professionnel directement lié aux activités de notre société. | possibilité infraction, infraction connaissance | commander, flotte, acquisition, entreposage, chariot | 1 |
| dinalex.be | Droit du roulage : excès de vitesse, défense de la victime d’accident de la route, défense de l’auteur d’infraction routière, indemnisations de la circulation routière. | auteur infraction, infraction routier | dinant, avocat, barreau, ucl, préférentiel | 1 |
| aideetreclassement.be | Victime : « personne physique ou morale qui a subi un dommage résultant directement d’une infraction pénale ou d’un fait susceptible d’être qualifié comme tel » | dommage infraction, infraction pénal | justiciable, victime, reclassement, aide, détenu | 1 |
| top-containers.be | Vous êtes tenus de demander auprès de votre administration communale et y acquitter les taxes, de réserver un emplacement de parking d'au moins 25 mètres pour le dépôt du container. Vous êtes tenu de signaler et éclairer le container conformément au Code de la route. En cas d'infraction, vous… | cas infraction, infraction rester | terre, brique, exclure, vert, mélange | 1 |
| menuiserie-luigi.be | La Menuiserie Luigi près de Marche, c’est aussi l’assurance d’un dépannage toute l’année , 24h sur 24. En cas de cambriolage ou de sinistre, vous pouvez compter sur nous. Par exemple, après une tempête, une chute d’arbre ou une infraction, nous sommes à votre service pour calfeutrer votre… | arbre infraction, infraction service | menuiserie, nandrin, luxembourg, châssis, habitation | 1 |
| reductiondesrisques.be | 2021 ayant permis à Bruxelles de devenir la première région à légaliser les salles de consommation en Belgique. Moins connu, ce texte permet aussi de sécuriser légalement l’action des travailleurs, qui dans le cadre de la réduction des risques, sont en infraction par rapport à la loi drogue de 1921. | risque infraction, infraction rapport | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 1 |
| jardin-liege.be | enfants peuvent s’y accrocher sans danger ou y envoyer un ballon sans que le fil ne plie sous l’impact. C’est aussi idéal si vous avez un chien qui a tendance à s’appuyer sur la barrière de votre propriété. Sa solidité en fait aussi un système de clôture sécuritaire en cas de tentative d’infraction. | clôture, parc, taille, élagage, abattage | 1 | |
| avocat-paye.be | La Commission d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence peut vous indemniser si l'auteur reconnu de l'infraction est insolvable. Ne tarder pas à en discuter avec votre conseil vu le ... | auteur infraction, infraction insolvable | avocat, payer, pénal, maître, victime | 1 |
| partauto.be | * Les données affichées ici, particulièrement la base de donnée complète, ne doivent pas être copiées. Il est interdit d’exploiter les données ou la base de données complète, de laisser un tiers les exploiter, ni de les rendre accessible à un tiers, sans accord préalable de TecDoc. Toute… | tecdoc infraction, infraction violation | frein, huil, moteur, filtre, cher | 1 |
| chaletaloree.be | La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux… | propriétaire infraction, infraction dernier | propriétaire, orée, locataire, nuit, séjour | 1 |
| roulagiste.be | Quelle que soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite, d’un défaut d’assurance ou encore d’une conduite en état d’intoxication alcoolique, Les avocats « ROULAGISTE » assurent la défense de vos intérêts devant les différents… | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 1 | |
| bda-law.be | La cliente a déjà été condamnée neuf fois devant le tribunal de police. Sur les 9 condamnations, elle fut condamnée 4 fois pour excès de vitesse. La dernière condamnation date d’il y a 2 ans. L’infraction pour laquelle elle est condamnée à présent peut faire l’objet d’une amende de minimum 10,00… | an infraction, infraction présent | police, tribunal, habitation, séjour, règlement | 1 |
| quantum-games.be | La sécurité est essentielle dans nos événements. Vous ne devez pas, par votre comportement, vous mettre ou mettre quelqu’un d’autre en danger. En cas d’infraction flagrante ou répétée, vous serez exclu de nos jeux | cas infraction, infraction flagrant | univers, fédération, majeur, aventure, empire | 1 |
| perignon-avocate.be | En tant qu' avocat en droit pénal à Uccle (Bruxelles) , je soutiens moralement et juridiquement aussi bien les victimes que les auteurs d'infraction. Ces dernières peuvent présenter des degrés de gravité différents selon qu'elles sont qualifiées de contravention, de délit ou de crime. | auteur infraction, infraction dernier | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 |
| ybsiis.be | Ybsiis ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos… | responsable infraction, infraction loi | prestation, command, responsabilité, taille, facture | 1 |
| waxweiler-avocat.be | Vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction de roulage (excès de vitesse, …) ou un accident ? Contactez-moi ! | suspecté infraction, infraction roulage | avocat, litige, locatif, circulation, routier | 1 |
| lmbd.be | …et les dirigeants dans différents types de litiges commerciaux et de dossiers pénaux transfrontaliers liés à la fraude, au piratage informatique, aux infractions liées à la faillite, au blanchiment d’argent, à la fraude fiscale et à la responsabilité pénale suite à des accidents de travail mortels. | informatique infraction, infraction faillite | profil, cassation, litige, cour, acquisition | 1 |
| demeterius.be | …succession, propriété et droits réels démembrés, servitudes, clôtures et limites, distance des plantations, troubles de voisinage, indivisions, liquidations, partage, contrats, responsabilité civile, roulage, urbanisme, environnement, constitution de sociétés, suites d’infractions pénales, etc.. | suite infraction, infraction pénal | bail, rural, ferme, renier, fenêtre | 1 |
| serrurierrach.be | Grâce à cette certification, nous pouvons vous fournir des serrures bénéficiant d’une protection d’excellente qualité contre les infractions et les incendies, des produits sûrs, fiables et reconnus par les assureurs. En effet, les serrures certifiées A2P sont répertoriés en trois catégories (1, 2… | contre infraction, infraction incendie | serrurier, serrure, clé, serrurerie, ouverture | 1 |
| geotex.be | Geotex peut également vous assister votre demande de permis urbanistique nécessaire à vos aménagements ou à la régulariser une infraction urbanistique en rentrant la demande de permis urbanistique auprès des autorités compétentes. | aménagement infraction, infraction urbanistique | syndic, division, géomètre, mesurage, urbanisme | 1 |
| agent-de-securite.be | …respecter et faire appliquer le règlement du site dont il assure la surveillance. Il ne dispose cependant d’aucun pouvoir pour réprimer les infractions, et doit impérativement avertir les services compétents lorsque l’intervention requise par un événement particulier dépasse ses prérogatives… | pouvoir infraction, infraction impérativement | agent, gardiennage, chien, guide, interne | 1 |
| chouffeclassic.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets et de ne pas uriner sur la voie publique… | route infraction, infraction péril | kilomètre, côte, ravitaillement, plaque, houffalize | 1 |
| mister-auto.be | Les données affichées ici, particulièrement la base de donnée complète, ne doivent pas être copiées. Il est interdit d’exploiter les données ou la base de données complète, de laisser un tiers les exploiter, ni de les rendre accessible à un tiers, sans accord préalable de TecDoc. Toute infraction… | tecdoc infraction, infraction violation | frein, direction, climatisation, huil, moteur | 1 |
| policebeynefleronsoumagne.be | Le Service d’Assistance Policière aux Victimes qui intervient en soutien et orientation des victimes d’infractions pénales ou de leurs proches. | victime infraction, infraction pénal | police, soumagne, fléron, beyne, commissariat | 1 |
| avocatbalaes.be | Le droit pénal ou criminel concerne les actes qui sont légalement considérés comme des infractions. Une affaire pénale est une instruction en justice visant à appliquer une condamnation afin de sanctionner un comportement qui désobéit aux lois. | légalement infraction, infraction affaire | pénal, avocat, civil, spécialiser, propriétaire | 1 |
| mbp-avocats.be | Nous plaidons régulièrement devant les tribunaux de police de la région, tant pour vous défendre lorsque vous êtes prévenu d’infractions routières que lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation. | être infraction, infraction routier | avocat, responsabilité, dommage, assurance, corporel | 1 |
| cdh-blc.be | faire primer le statut des victimes lors d’une plainte déposée par une personne sans-papier (permettant ainsi de construire une police de proximité dans laquelle tout citoyen a confiance pour dénoncer des infractions) ; | communal, résidence, parent, population, migrant | 1 | |
| avocatfleurus.be | Infraction, roulage, défense devant le Tribunal correctionnel, Cour d'assises, partie civile, ... | avocat, fleurus, consultation, secrétariat, intérêt | 1 | |
| charc.be | Que vous possédiez ou non un rapport de conformité avec une liste d'infractions à corriger, je remets l'entièreté de votre installation électrique en conformité. | liste infraction, infraction corriger | électrique, électricien, conformité, dépannage, walhain | 1 |
| domolive.be | Vous avez en permanence un oeil sur votre habitation, la moindre infraction peut être vérifiée directement. N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit. | moindre infraction, infraction devis | sectionnelle, alarme, résidentiel, domotique, surveillance | 1 |
| avocat-liege-dessy.be | Le Cabinet d’avocat pluridisciplinaire traite essentiellement les matières civiles (droit familial, droit patrimonial, séparation / liquidation, droit immobilier, droit de l’indemnisation du dommage corporel) et les matières pénales ( droit pénal de l’infraction au code de la route jusqu’à la Cour… | pénal infraction, infraction code | avocat, pénal, dessy, routier, circulation | 1 |
| lesnap.be | Dans un but de sécurité, la direction et le personnel de sécurité se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne qui a antérieurement créé un trouble, a déjà commis une infraction au présent règlement intérieur, qui présente des signes d’imprégnation alcoolique, ou un état anormal. | trouble infraction, infraction présent | établissement, règlement, évent, karaoké, chaussure | 1 |
| serrurier-lambert.be | Une porte bloquée, une clé qui se casse, un souhait de renforcer la sécurité de votre logement avec des portes blindées afin de lutter contre les éventuelles infractions ? Un expert serrurier Bruxelles peut intervenir rapidement dans tous les types de situations auxquelles vous êtes confronté. Que… | éventuel infraction, infraction expert | serrurier, dépannage, serrure, urgence, ouverture | 1 |
| histoiredemurs.be | L a complexité du métier et ses besoins, nous ont permis de tisser des liens privilégiés avec un ingénieur spécialisé en pathologie du bâtiment et avec un bureau d'architecture pour la régularisation urbanistique des infractions constatées. Ces synergies nous permettent de vous offrir un service… | urbanistique infraction, infraction synergie | mur, conflit, élément, devoir, vulgarisation | 1 |
| fietsdodentocht.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets, de rester sur les chemins en forêt et de ne… | route infraction, infraction péril | kilomètre, ravitaillement, plaque, départ, randonner | 1 |
| compare-assurance.be | Rouler sans carte verte Rouler sans carte verte constitue une infraction routière. En effet tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés au minimum, en responsabilité civile. La carte verte est la preuve que votre... | vert infraction, infraction routier | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 1 |
| maison-medias-brunehaut.be | En cas d'infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, la maison des médias portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité. | cas infraction, infraction pénal | média, brunehaut, numérique, informatique, utilisateur | 1 |
| udm-chassis.be | Qu’elle soit sectionnelle ou enroulable, une bonne porte de garage vous protège des courants d’air et des infractions. Nous disposons de nombreux modèles, électriques ou non. | air infraction, infraction modèle | châssis, isolation, chassi, alu, rehau | 1 |
| reuzenvanvlaanderen.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets, de rester sur les chemins en forêt et de ne… | route infraction, infraction péril | ravitaillement, plaque, kilomètre, départ, arriver | 1 |
| avocat-fannypiron.be | …locatifs et troubles de jouissance, …), le recouvrement de créance (facture impayée ou prêt non remboursé) et le droit de la circulation routière (accident de la route en qualité de conducteur ou de victime, infraction au code de la route, problèmes liés au paiement de redevance de parking, …). | victime infraction, infraction code | piron, avocat, fanny, tribunal, préférentiel | 1 |
| pierrehaenen.be | La sécurité des ordinateurs et des appareils mobiles est une problématique primordiale : les usurpations d'identité, les vols de données bancaires et autres infractions augmentent de manière spectaculaire ces dernièrs années. | bancaire infraction, infraction augmenter | sauvegarde, informatique, ordinateur, appareil, comptabilité | 1 |
| serrurerieheembeek.be | Service de placement de serrure après infraction ou cambriolage ou simplement pour un changement de serrure. | serrure infraction, infraction cambriolage | serrurerie, heembeek, dépannage, urgence, placement | 1 |
| arpegeasbl.be | L’asbl Arpège organise des médiations et des concertations restauratrices en groupe entre des mineurs d’âge, auteurs d’infraction, et leurs victimes. | auteur infraction, infraction victime | prestation, réparateur, alternative, boverie, quai | 1 |
| janssens-law.be | Pour toute infraction de roulage, excès de vitesse, accident de la route ou alcoolémie, comptez sur notre expertise. Nous vous conseillons et prenons votre cas en charge devant les juridictions concernées. | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 1 | |
| soldatos.be | …des victimes qui vous assisteront efficacement. Si vous avez été blessé ou que vous avez subi un préjudice lors d’un accident ou d’une infraction, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à défendre vos intérêts et à vous aider à obtenir réparation. Pour plus d’informations sur… | accident infraction, infraction intérêt | avocat, victime, indemnisation, médical, assurance | 1 |
| avocats-lenelle-fabry.be | Spécialisés en droit familial, droit de roulage, droit immobilier et droit social, nous proposons une aide juridique complète. Nous sommes à votre écoute et vous conseillons dans le cadre d’une séparation et du type de garde pour les enfants, en cas d’infraction au code de la route, en cas de… | cas infraction, infraction code | avocat, proximité, bienveillance, privilégier, empathie | 1 |
| lddc.be | Nous vous conseillons, assistons et défendons vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre d’une infraction de roulage. | cadre infraction, infraction roulage | avocat, donnay, lemaire, roulage, assistance | 1 |
| avocat-madani.be | Maître MADANI peut également vous donner l’ aide juridique adéquate en cas d’infraction au Code de la Route pouvant entraîner la suspension ou le retrait du permis de votre permis conduire. | cas infraction, infraction code | avocat, routier, divorce, saint-gilles, bail | 1 |
| cirosel.be | demandes et la liste des membres sont confidentiels (usage strictement interne) et ne sont délivrés qu’aux membres en règle d’inscription. Toute infraction à ce principe peut entraîner l’exclusion du contrevenant. Le site est composé d’une partie « public » avec des infos général et une autre partie | inscription infraction, infraction principe | sel, échanger, échange, coco, réunion | 1 |
| bruxelleschassis.be | …à votre maison pour les voleurs. Elles sont pourtant généralement moins renforcées que la porte d'entrée. Pour pallier ce manque, il existe de nombreux moyens d' augmenter sa résistance aux infractions , que ce soit sur des profilés déjà existants ou par l'installation de nouvelles menuiseries. | résistance infraction, infraction profilé | châssis, fenêtre, pose, profilé, sélection | 1 |
| grh323.be | …sociales adresse un courrier au syndic par lequel il l’informe que, suite à un contrôle effectué dans les bureaux du secrétariat social, il relève qu’un travailleur en service dans une ACP n’a pris aucun jour de congé légal l’année précédente. Il demande des explications sur l’infraction relevée. | ressource, rh, travailleur, ponctuel, syndic | 1 | |
| rainbow-cops-belgium.be | l’ensemble des policiers afin de les aider à déceler la discrimination ou le caractère haineux d’une infraction sur base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. | haineux infraction, infraction base | police, diversité, devenir, victime, mutuel | 1 |
| revride.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets, de rester sur les chemins en forêt et de ne… | route infraction, infraction péril | kilomètre, plaque, ravitaillement, départ, arriver | 1 |
| avocats-deprez.be | Fort de son expérience en droit pénal , votre avocat à Charleroi propose une assistance personnalisée aux victimes ou aux auteurs d'infractions. Qu'il s'agisse d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'obtenir une juste indemnisation, Maître DEPREZ met à votre service tous les moyens pour faire… | auteur infraction, infraction responsabilité | avocat, roulage, pénal, responsabilité, accompagner | 1 |
| tourdescollines.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets, de rester sur les chemins en forêt et de ne… | route infraction, infraction péril | colline, départ, mont, plaque, st | 1 |
| act-law.be | Roulage, Réparations civiles, Infractions au Code pénal, Droit pénal économique et de la consommation. | civil infraction, infraction code | pénal, intérêt, juridique, immobilier, bail | 1 |
| beleggingsfiscaliteit.be | …pourra plus venir taxer les revenus régularisés, et que le contribuable qui se sera repenti bénéficiera d’une exonération de poursuites pénales pour fraude fiscale, faux fiscal et blanchiment des avantages tirés de ces infractions. #DLU #amnistie #fiscal #pénal #blanchiment Denis-Emmanuel Philippe | avantage infraction, infraction dlu | fiscal, taxe, opération, juridique, titre | 1 |
| efact.be | …été alerté par d'autres Utilisateurs ou des tiers, Expert Vision pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l'accès au Service Efact. Expert Vision pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d'infraction à une disposition légale. | cas infraction, infraction disposition | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 1 |
| avocat-vjammaer.be | Droit du roulage : ce droit régit les infractions routières, alcool au volant, excès de vitesse, les responsabilités pénales et civiles, les rapports avec les compagnies d’assurances, les mutuelles, les experts , le fonds d’indemnisation des victimes… ; l’avocat défend, conseille le client et… | droit infraction, infraction routier | avocat, immobilier, maître, roulage, généraliste | 1 |
| urjpp.be | Avis au sujet de la proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d’accorder la force probante particulière à toutes les infractions aux dispositions du Code de la route qui ont été constatées au moyen d’un appareil fonctionnant… | particulier infraction, infraction disposition | juge, loi, police, union, paix | 1 |
| zis-security.be | …d'alarme, de fait, le législateur a mis tout récemment en avant la nécessité de la levée de doute : à savoir, la visualisation à distance de l'infraction ou de sa tentative. La Vidéo Surveillance permet de protéger les habitations, les locaux commerciaux, des espaces publics. De plus, la présence… | distance infraction, infraction tentative | alarme, surveillance, détecteur, guide, zi | 1 |
| avocat-leboutte.be | Votre avocat en droit de la famille à Dinant, près de Namur fait également montre de rigueur dans le traitement d’affaires en droit des mineurs. Il met ainsi tout en oeuvre pour protéger les mineurs en danger mais également pour sortir de l’impasse les plus jeunes accusés d’infractions et de… | jeune infraction, infraction délinquance | avocat, leboutte, dinant, françois, maître | 1 |
| vdk-ramonage.be | Les montants des amendes peuvent varier selon les régions, mais elles peuvent être assez élevées en cas d'infraction. | ramonage, cheminer, ramoneur, sommaire, fumé | 1 | |
| mouvement-demain.be | Le jeudi 22 février, l’infraction pénale d’ « atteinte méchante à l’autorité de l’État » (article 548 du nouveau Code pénal) a été adoptée par la Chambre des représentants, les députés fédéraux assumant ainsi le risque de criminaliser certaines formes de protestation... | février infraction, infraction pénal | demain, mouvement, commune, campagne, rejoindre | 1 |
| inspect-house.be | Notre architecte expert prend en charge l’ensemble des démarches afin de résoudre les infractions urbanistiques, en passant du rendez-vous préliminaire, par la prise de mesures jusqu’à la réalisation des plans qui seront introduit pour le permis de régularisation. (Voir tarifs ci-dessous) | démarche infraction, infraction urbanistique | ci-dessous, architecte, immobilier, état, entrepreneur | 1 |
| gregorylallemand-avocat.be | Maître Lallemand plaide régulièrement devant les tribunaux de police tout type d’infraction routière. Celui-ci pourra en outre se charger de formuler et de chiffrer une demande d’indemnisation suite à un accident de la circulation dont vous avez été la victime, que ce soit à l’amiable dans le… | type infraction, infraction routier | grégory, avocat, lallemand, maître, honoraire | 1 |
| avocat-alexandris.be | Pourquoi contacter un avocat dès l’ arrestation judiciaire ? Que faire en cas de déferrement de votre dossier ? Comment obtenir l’aménagement de votre peine ? Comment conserver votre permis de conduire en cas d’ infraction au code de la route ? Compétente en droit pénal, de la famille et de… | cas infraction, infraction code | avocat, pénal, maître, schaerbeek, garde | 1 |
| avocatchristinehalluent.be | …familial (notamment séparation, divorce, garde d’enfants, obligation alimentaire, succession), un accident (de la route ou du travail), une infraction (de circulation ou autres), un dommage causé ou subi, un litige lié à tout type de location, de contrat ou d’achat, un problème de voisinage… | travail infraction, infraction circulation | avocat, barreau, limal, wavre, intérêt | 1 |
| magicasbl.be | Depuis 1988, le service MAGIC organise des prestations – éducatives et – d’intérêt général pour des mineurs d’âge ayant commis un fait qualifié infraction. | restaurateur, module, conséquence, acte, prestation | 1 | |
| lesorfevres.be | C’est un examen exigé par un Tribunal de Police lorsque vous avez été déchu de votre droit de conduire suite à une infraction de circulation.… | suite infraction, infraction circulation | examen, tournai, neuropsychologie, psychologie, trouble | 1 |
| levius-avocat.be | Me LEVI accompagne l’auteur présumé ou la victime d’une infraction dans le cadre des procédures pénales. Il défend les intérêts et les droits de son client à chaque étape de la procédure et le représent devant les autorités et juridictions compétentes. | victime infraction, infraction cadre | avocat, nivelles, maître, laurent, pénal | 1 |
| avocats109.be | Gestion des litiges de la vie quotidienne, incluant problèmes de voisinage, interactions avec l'administration, questions relatives au droit de la consommation, du travail, et infractions de roulage telles que les excès de vitesse ou l'alcoolémie au volant. Nous offrons également un soutien dans… | travail infraction, infraction roulage | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 1 |
| berger-allemand-elevage.be | Un animal n'est pas un jouet. L'achat ou l'adoption d'un animal se fait en pleine conscience des responsabilités qui incombent à son nouveau propriétaire. L'abandon d'un animal constitue une infraction susceptible de poursuites pénales ou administratives. | animal infraction, infraction susceptible | chiot, allemand, elevage, berger, porter | 1 |
| obspol.be | Une arrestation administrative ne peut être opérée avant qu’une infraction soit commise que lorsqu’il y a “nécessité absolue d’empêcher la commission de faits qui nuisent gravement à l’ordre public”. Les fouilles à nu, le refus d’appeler une personne de confiance et les menottes aux poignets… | administratif infraction, infraction nécessité | policier, violence, agression, victime, police | 1 |
| defourny.be | Contestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas… | cas infraction, infraction roulage | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 1 |
| avocatstasset.be | Infractions, police, roulage, vitesse, alcoolémie, accident, blessé, victime, responsabilité, permis de conduire, suspension, délit de fuite, assurance, déchéance, voiture, vélo, piéton, amende, transaction, ... | avocat, forfait, jean-paul, feu, docteur | 1 | |
| dpo-a-temps-partage.be | Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. | limité, définir, excellence, clairement, obligation | 1 | |
| avocatefadiga.be | Le droit pénal concerne les infractions criminelles, les procédures judiciaires et les sanctions applicables, visant à maintenir l'ordre public et à protéger les droits des citoyens. | pénal infraction, infraction criminel | juridique, avocat, étranger, pénal, procédure | 1 |
| cd-engineering.be | L’une des infractions les plus constatée est le manque d’isolation des conducteurs. Ce manquement peut exposer votre circuit à un dysfonctionnement et conduire à des catastrophes irréparables. Faites attention de ne pas vous faire arnaquer par un électricien pas cher à Bruxelles lors de vos travaux. | électrique, électricien, conformité, éclairage, électricité | 1 | |
| drevdb.be | La redevance pour tout véhicule en infraction dans la zone bleue est de 25 € par demi-journée | véhicule infraction, infraction zone | médecin, généraliste, médical, flux, alleud | 1 |
| l-s-i.be | Lors de la visite d’un bien , il arrive que certains éléments (problèmes de structure, humidité, infraction urbanistique…) ne soient pas directement visibles ou passent inaperçus, en particulier pour un œil inexpérimenté. Pour limiter les risques de passer à côté d’un vice caché et réaliser votre… | humidité infraction, infraction urbanistique | partout, cause, coût, état, immeuble | 1 |
| gillet-lex.be | Roulage • Assurance • Responsabilité • Réparation du dommage • Infractions au code de la route | dommage infraction, infraction code | gillet, divorce, avocat, circulation, routier | 1 |
| quelsdroitsfacealapolice.be | …générale de photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement des événements et ce n’est en principe pas une infraction . | police, policier, juridique, citoyen, complément | 1 | |
| goa-l.be | Antidémocratique, dangereux et inutile Le projet de nouveau Code pénal, voté en session plénière de la Chambre ce jeudi 22 février, inclut à l’article 548 une infraction d’« atteinte méchante à l’autorité de l’État ». « L’atteinte méchante à l’autorité de l’État » consisterait « dans une intention… | article infraction, infraction atteinte | fgtb, gaza, arlon, assange, mars | 1 |
| optiprolex.be | Le procès judiciaire, qu’il s’agisse d’une simple infraction au Code de la Route, d’un conflit entre voisins, d’un litige commercial, des conséquences d’un accident de la circulation, représente souvent l’entrée dans un monde peu connu, souvent incompréhensible et parfois effrayant. OPTIPROLEX… | simple infraction, infraction code | honoraire, souci, dynamisme, damien, judiciaire | 1 |
| newtopia.be | Par exemple, pour empêcher une force de police excessive contre les manifestants pacifiques. Au Brésil, les manifestants sont arbitrairement détenus et étiquetés comme des criminels, être accusés d’infractions pénales. Les conditions carcérales sont extrêmement sévères en raison du surpeuplement… | criminel infraction, infraction pénal | olympique, coupe, football, homme, loi | 1 |
| enameclassic.be | L’organisation et la police seront attentifs au respect du code de la route. Les infractions seront sanctionnées. Pour ne pas mettre en péril l’existence de l’événement, nous vous prions de suivre les règles de la circulation, de ne pas jeter de déchets, de rester sur les chemins en forêt et de ne… | route infraction, infraction péril | kilomètre, ravitaillement, brasserie, départ, supplémentaire | 1 |
| chatteurs.be | Pour finir les ados sont malheureusement trop souvent, de par leurs habitudes de consommation des réseau, eux mêmes les auteurs des infractions et comportement ci dessus décrits. Dans les cas les plus graves le réseau de tChat gratuit Chatteurs se réserve le droit de signaler les comportement afin… | auteur infraction, infraction comportement | tchat, chat, ado, mineur, signalement | 1 |
| avocat-moussebois.be | Que vous ayez un problème avec votre locataire, que vous receviez un courrier problématique de l'administration des Contributions, que vous ayez commis une infraction (plus ou moins) grave au Code de la route, vous trouverez au cabinet de votre avocat basé à Bruxelles, Me Moussebois, une réponse… | avoir infraction, infraction grave | avocat, fiscal, défense, maître, roulage | 1 |
| bureau-architecte-cambier.be | Vous avez besoin d’une coordination sécurité-santé, de faire dresser un état des lieux, régulariser une infraction urbanistique ou de vous assister avant l’achat d’un bien ? | lieu infraction, infraction urbanistique | cambier, damien, architecte, architecture, erquelinnes | 1 |
| droitdelajeunesse.be | vade mecum des procureurs généraux relatif au nouveau décret néerlandophone visant les mineurs poursuivis pour un fait qualfié infraction | jeunesse, mineur, loi, communauté, conflit | 1 | |
| escalesare.be | La réponse aux faits qualifiés infraction est restauratrice ou éducative selon les différentes missions confiées à Escale. | qualifié infraction, infraction éducatif | escale, éducatif, ressource, restaurateur, ministère | 1 |
| avocat-fieuw.be | Les infractions au Code de la route, la défense pénale, le recours civil, la constitution de partie civile, etc. | avocat, honoraire, assurance, fanny, responsabilité | 1 | |
| copiepresse.be | …germanophone belge. belge. Elle Elle a a pour pour mission mission de de d�fendre les les droits droits des des �diteurs en en cas cas d�infraction et et de de g�rer la la perception perception et et la la r�partition des des r�mun�rations dues dues pour pour les les utilisations… | cas infraction, infraction perception | germanophone, presse, francophone, éditeur, auteur | 1 |
| playvod.be | Men in Black Chargés de protéger la Terre de toute infraction extraterrestre et de réguler l'immigration intergalactique sur notre planète, les Men in black ou MIB opèrent dans le plus grand secret. Vêtus de costumes sombres et équipés des toutes dernières technologies, ils passent inaperçus aux… | terre infraction, infraction extraterrestre | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 1 |
| themisambre.be | Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il détermine les comportements antisociaux (les infractions) et prévoit la réaction de la société envers ces comportements (les sanctions et les peines). | antisocial infraction, infraction prévoir | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 1 |
| fiscaliste-comptable.be | Ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement, même conditionnelle pour certaines infractions. | comptable, fiscal, comptabilité, fiscaliste, déclaration | 1 | |
| crimbiodiv.be | Si vous constatez ou subissez une infraction à la biodiversité dans la région de Bruxelles-Capitale, voici les informations utiles pour réagir au mieux en région bruxelloise. | subir infraction, infraction biodiversité | biodiversité, atteinte, flandre, atteindre, victime | 1 |
| a-amrani.be | – Si le client est l’auteur présumé d’une infraction, il défendra sa cause devant le tribunal, l’assistera à chaque étape du jugement et l’informera du déroulement de la procédure judiciaire ainsi que des conséquences. | présumer infraction, infraction cause | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 1 |
| avocatsdelfosse.be | Infraction au code de la route (excès de vitesse, retrait de permis de conduire, ivresse, ...) | avocat, delfosse, assurance, responsabilité, civil | 1 | |
| baeyens-bosteels.be | Toute personne qui met encore en circulation un cyclomoteur sans immatriculation à partir de cette date, commet une infraction du deuxième degré. Il suffit que le cyclomoteur concerné soit stationné sur le trottoir sans plaque d'immatriculation. | date infraction, infraction cyclomoteur | plaque, véhicule, foire, banque, cyclomoteur | 1 |
| avocat-petrillo.be | Chaque jour sont constatées de multiples infractions routières . Si la plupart débouchent simplement sur le paiement d’une amende, certaines sont suffisamment graves ou répétées pour envoyer le conducteur devant le tribunal de police. Dans les cas les plus sérieux, une déchéance du droit de… | multiple infraction, infraction routier | avocat, maître, saint-gilles, divorce, filiation | 1 |
| moulin-avocat.be | Défense des victimes d’accidents ou des auteurs d’infractions routières, de l’audition à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal de Police. | auteur infraction, infraction routier | avocat, pénal, tournai, tribunal, moulin | 1 |
| avocats-thomas.be | La circulation routière n’est jamais sans risque. Même si vous êtes un conducteur prudent, personne n’est en effet à l’abri d’être victime d’un accident ou auteur d’une infraction au code de la route. | auteur infraction, infraction code | avocat, vervier, multidisciplinaire, pénal, presse | 1 |
| akalex.be | Le non-respect des obligations sociales peut constituer une infraction pénale engageant la responsabilité de l’employeur et entraîner l’imposition d’une peine d’amende. | social infraction, infraction pénal | pénal, avocat, affaire, cassation, roulage | 1 |
| globaldefence.be | Que vous soyez victime d'une infraction ou poursuivi pour l'avoir commise, vous découvrirez qu'une enquête pénale ou criminelle ne se limite pas à des questions juridiques ou à des plaidoiries mais comporte également des aspects techniques très complexes . | victime infraction, infraction commettre | pénal, département, victime, défense, avocat | 1 |
| larchitecte.be | Vous êtes face à une infraction urbanistique (il n’y a pas de poursuites pénales), et vous devez ou souhaitez régulariser la situation? Larchitecte Studio peut vous aider. | face infraction, infraction urbanistique | architecture, convivial, économique, gris, enjeu | 1 |
| avocat-vanardois.be | Que vous soyez responsable ou victime d'infractions pénales, confronté à des difficultés conjugales ou de garde d'enfants , impliqué dans un accident de la circulation ou encore auteur d'infractions de roulage, votre avocat en droit familial à Nivelles et à Charleroi met un point d'honneur à… | victime infraction, infraction pénal, auteur infraction, infraction roulage | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 1 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Vous avez commis une infraction routière ? Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous représentent devant le Tribunal de Police. Vous pouvez faire appel à vos avocats en droit du roulage , à Mons, quelle que soit la faute reprochée ( intoxication alcoolique , excès de vitesse, délit de fuite ...). Le… | avoir infraction, infraction routier | avocat, lesuisse, maître, civil, pénal | 1 |
| racbbestyoungdriver.be | Être titulaire du permis de conduire définitif et en cours de validité pour les véhicules de catégorie B (ne pas avoir été condamné pour une infraction grave au code de la route et ne pas avoir fait l'objet d'une suspension). | être infraction, infraction grave | racb, conducteur, concours, routier, responsable | 1 |
| avocat-jonkers.be | Assistance des prévenus mais également des parties civiles pour tous types d’infractions telles que vol, coups et blessures, escroquerie, trafic de stupéfiant, viol, meurtre, etc. | type infraction, infraction vol | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| avocat-labeye.be | Que vous soyez victime ou soupçonné d'avoir commis une infraction, vous serez écouté et conseillé au mieux en fonction de votre situation personnelle. Vous n’êtes pas qu’un dossier ; il doit se nouer une relation de confiance emprunte de respect mutuel. Mettons mes 16 ans d'expérience à votre… | victime infraction, infraction écouter | avocat, pénal, juridique, fich, intérêt | 1 |
| avocat-delmotte.be | En tant qu’individu, la loi vous octroie des droits… et des obligations ! Auteur d’une infraction pénale , vous devrez affronter les conséquences de vos actes. A contrario , victime d’un accident, vous pourrez réclamer à la partie adverse une juste réparation pour le préjudice que vous avez subi. | auteur infraction, infraction pénal | avocat, waremme, responsabilité, delmotte, maître | 1 |
| exconflicto.be | Trouvez-ici que faire ou ne pas faire en cas de refus d’un permis d’urbanisme ou d’environnement ou comment réagir en cas de PV pour infraction aux règles d’urbanisme ou d’environnement. | pv infraction, infraction règle | conflit, ressource, autorité, litige, rh | 1 |
| avocat-detroyer.be | Dans la vie, chacun d'entre nous peut rencontrer des problèmes divers (séparation, procédure divorce , difficultés financières, différents avec son propriétaire ou son locataire, infractions au code de la route, poursuites judiciaires,...). Il peut donc être utile de faire appel à un avocat pour… | locataire infraction, infraction code | étranger, avocat, jambe, procédure, maître | 1 |
| audrey-francois-avocat.be | Vous êtes auteur d’une infraction routière ou victime d’un accident de la circulation ? Contactez Maître FRANÇOIS, avocat à Charleroi. En cas d’infraction, votre avocat en droit de roulage vous défend et vous assiste juridiquement afin de réduire au maximum les peines encourues, et de vous éviter… | être infraction, infraction routier, cas infraction, infraction avocat | avocat, audrey, françois, routier, recouvrement | 1 |
| renier-demanet.be | …sont communes à tout être humain (divorce, succession, propriété et droits réels démembrés, servitudes, clôtures, troubles de voisinage, indivisions, liquidations-partage, contrats, problèmes de responsabilité, urbanisme, environnement, constitution de sociétés, suites d’infractions pénales, etc.). | suite infraction, infraction pénal | bail, renier, ferme, rural, européen | 1 |
| grand-lawyers.be | Depuis les infractions au code de la route, les délits économiques ou fiscaux, jusqu'aux crimes passibles de la peine capitale. | pénal, gand, avocat, remarquable, procédure | 1 | |
| avocat-lejeune.be | Votre avocat pourra aussi s’occuper de toutes les conséquences civiles liées aux infractions. Par exemple, les victimes d'un accident de la route ayant subi un préjudice corporel matériel peuvent trouver un soutien en Maître Lejeune qui peut les aider à obtenir une juste indemnisation en justice. | civil infraction, infraction exemple | avocat, pénal, lejeune, dinant, défense | 1 |
| houselec.be | …ou incendie. De plus, il existe de nombreux cas où votre installation se doit d’être aux normes : si à l’achat d’une habitation des infractions ont été constatées, si le dernier contrôle date de plus de 25 ans, si vous mettez en service une nouvelle installation ou modifiez celle-ci de… | habitation infraction, infraction être | électrique, tableau, électricien, schéma, conformité | 1 |
| avocats-mairiaux.be | Maître Jean-Edmond Mairiaux assure également votre défense devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises que vous soyez poursuivi comme auteur d’une infraction ou que vous souhaitiez vous constituer partie civile et obtenir réparation de votre dommage. | auteur infraction, infraction souhaiter | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 1 |
| lamalle-avocat.be | Maître Gregory LAMALLE porte assistance aux victimes d’infraction mais aussi aux prévenus dans toutes les étapes de la procédure pénale et intervient également auprès des personnes condamnées pour l’aménagement de la peine et lors de son exécution. Enfin, Maître Gregory LAMALLE vous conseille en… | victime infraction, infraction prévenir | avocat, maître, pénal, bail, barreau | 1 |
| desenfants-avocat.be | Infractions et accidents de la route sont aujourd’hui monnaie courante. Mais lorsque cela vous touche personnellement, il n’est jamais aisé d’y faire face. C’est pourquoi votre avocat, à Herstal , se tient à vos côtés de manière à vous guider dans vos démarches (comparution devant le tribunal de… | avocat, herstal, médiation, maître, dette | 1 | |
| avocatanderlecht.be | Retrait de permis, accident de la route, infraction routière, convocation à la police, comparution au tribunal de police,... | route infraction, infraction routier | anderlecht, quentin, avocat, jeunesse, police | 1 |
| avocat-beghain.be | D'autre part, que vous soyez là aussi victime d'un véhicule dans le cadre d'un accident de la route ou bien que votre responsabilité soit engagée concernant une infraction au Code de la Route ou lors d'un accident de voiture ayant ou non occasionné des dommages corporels, Maîtres BEGHAIN et… | responsabilité infraction, infraction code | avocat, roulage, pénal, maître, bail | 1 |
| adlex.be | Si vous commettez un délit, vous pouvez être sanctionné par une juridiction pénale lorsque la loi pénale le prévoit. Cela peut aller d’une simple infraction au Code de la route à l’ébriété au volant, d’un délit de fuite, de coups et blessures volontaires jusqu’à une autre infraction pénale pouvant… | simple infraction, infraction code, volontaire infraction, infraction pénal | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 1 |
| serrurier-hlocks.be | Pour protéger votre maison contre les infractions, une solution s’offre à vous : faire appel aux services d’un serrurier professionnel afin de renforcer la sécurité de votre logement. La sécurité de votre habitation est très importante. Pour vivre en toute sécurité, plusieurs options se présentent… | contre infraction, infraction solution | serrurier, serrure, dépannage, urgence, commune | 1 |
| mediation-belgique.be | Nous proposons des services de médiation familiale pour aider les familles à résoudre des conflits tels que la garde d’enfants, la succession et la cohabitation. La médiation pénale est également disponible pour aider les parties impliquées dans une infraction pénale à trouver une solution sans… | party infraction, infraction pénal | médiation, médiateur, uccle, conflit, scolaire | 1 |
| avocat-destexhe.be | Le Cabinet intervient en toute matière pénale et à tous les stades de la procédure pour défendre les victimes d’infractions et pour assister les personnes qui font l’objet d’une enquête pénale. | victime infraction, infraction personne | avocat, destexhe, pénal, bail, routier | 1 |
| sorene.be | Les photos et vidéos publiées sur ce site sont la propriétés exclusive de l’Ecole Sorène asbl et ne peuvent être utilisées pour illustrer un autre site ou autre sans autorisation écrite préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires. | constat infraction, infraction poursuite | pédagogique, pédagogie, classe, parent, equipe | 1 |
| lamemoiredesmaitresverriers.be | …la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de notre Président Pierre Romain, Comte de Belvaux. Toutes infractions à de tels droits intellectuels donnera suite à des poursuites civiles et pénales. | belvaux infraction, infraction droit | maître, verrier, capital, lodelinsart, mémoire | 1 |
| brusigns.be | …prouver l’existence d’éventuels dégâts indépendant à votre chantier. Notre équipe de conseil en PV et PRO-JUSTITIA analyse vos documents et l’infraction que l’administrateur a constaté afin d’y répondre au mieux, en tentant de faire respecter vos droits et de procéder aux démarches éventuelles de | document infraction, infraction administrateur | voirie, autorisation, signalisation, demander, capital | 1 |
| synergie-avocats.be | Le droit pénal est un domaine en constante évolution, reflétant les changements dans la société et les valeurs qu’elle incarne. Les dernières années ont été marquées par des débats et des controverses autour de plusieurs questions, telles que la réforme de la responsabilité pénale, le traitement… | traitement infraction, infraction sexuel | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 1 |
| ideal-volet.be | Soucieuse de l’environnement, notre société s’engage à sélectionner des produits fabriqués à partir de matériaux durables et labellisés PEFC . Des produits qui assurent votre sécurité et qui vous préservent des risques d’infraction et de la pollution de l’air. | risque infraction, infraction pollution | châssis, volet, tournai, sélection, véranda | 1 |
| pvcrash.be | Excès de vitesse, alcootest positif, GSM au volant, feu rouge, infraction au Code de la Route,… | rouge infraction, infraction code | avocat, personnaliser, accident, facture, justice | 1 |
| architectpartners.be | « J’ai acheté une maison et hérité d’infractions urbanistiques… A&P s’est occupé des tracas administratifs. » | hérité infraction, infraction urbanistique | architecture, habitation, espagne, résidentiel, spécialiser | 1 |
| blanckaert-bruls.be | Lorsque les services de police constatent une infraction au code de la route, votre entreprise reçoit un P.V. contenant... | constater infraction, infraction code | entrepreneur, avocat, convivial, cher, thème | 1 |
| mpmpiso.be | Le droit du roulage régit le comportement des usagers sur la voie publique, que vous soyez victime d’une infraction ou auteur de celle-ci. | être infraction, infraction auteur | avocat, barreau, maître, routier, octobre | 1 |
| sexologue-nathalie-feyereisen.be | En tant qu'auteur·e d'infraction à caractère sexuel, vous souhaitez être accompagné.e ou êtes soumis·e par décision judiciaire à suivre un traitement | sexologue, arlon, habay, sexuel, luxembourg | 1 | |
| avocatcornetpascal.be | Avec plus de 25 ans d’expérience en droit, Maître Pascal Cornet est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans différents domaines juridiques : droit familial , succession , contrat de travail , contrat de bail , infractions routières , contrat d'entreprise, etc. | bail infraction, infraction routier | chimay, pascal, succession, cornet, avocat | 1 |
| centreavec.be | …en Belgique, et cela jusqu’à nouvel ordre. Une décision qui entérine un état de fait qui dure depuis de longs mois. Une décision en totale infraction avec le droit international et le droit belge qui prévoit que toute personne demandant l’asile doit se voir proposer un accueil dans la dignité. | total infraction, infraction droit | extrême, droite, publication, revue, élection | 1 |
| avocat-kamba.be | Vous avez un contentieux avec une administration, un conflit avec votre voisinage ou une suspension de votre permis de conduire ? Vous avez été victime d'une infraction pénale ou vous vous séparez de votre concubin ? Maître KAMBA pourra prendre en charge votre affaire, avec réactivité. Contactez… | victime infraction, infraction pénal | avocat, étranger, maître, barreau, contentieux | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , infractions pénales, infractions au code de la route, accidents, excès de vitesse, etc... | police infraction, infraction pénal, pénal infraction, infraction code | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| lezard-tilleurs-en-gaume.be | Moyennant inscription préalable, vous pouvez également réaliser des achats, des ventes ou des échanges sur le forum . Attention au respect des lois en vigueur : les administrateurs de ce site déclinent toute responsabilité en cas d'abus ou d'infraction. | gaume, tilleur, tir, étalle, sportif | 1 | |
| avocatjaumotte.be | Je vous représente devant le Tribunal de Police pour les infractions et litiges liés à ce contentieux. | police infraction, infraction litige | avocat, jaumotte, honoraire, maitre, procédure | 1 |
| allmaticdoors.be | La porte de garage est un de nos produits phares. Une porte de garage remplit une double fonction. Premièrement, elle doit vous garantir une sécurité absolue en évitant tout risque d’infraction. | portail, volet, braine, alleud, entrer | 1 | |
| vanessa-peharpre-avocat.be | …pénal au Barreau de Bruxelles, Maître Vanessa Peharpré vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes en cas de procédure délictuelle ou criminelle afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts. que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction pénale. | présumer infraction, infraction pénal | pénal, civil, étranger, honoraire, juridique | 1 |
| artwhere.be | ArtWhere ne peut en conséquence être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur, de tiers ou de l'autorité publique d'infractions ou de manquements conventionnels ou autres, intentionnels ou non, aux législations ou règlementations nationales ou internationales en vigueur (contenu illégal… | public infraction, infraction manquement | utilisateur, référencement, agence, nom, loi | 1 |
| bibe.be | Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de BIBE. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à… | bibe infraction, infraction droit | caractère, charte, acquéreur, vendeur, immeuble | 1 |
| avocat-dedycker.be | Cette branche réunit les textes législatifs et réglementaires régulant la circulation. Elle définit également les sanctions liées au non-respect des règles du Code de la route. Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime d’un accident de la route, Maître Emilie Dedycker vous conseille et… | auteur infraction, infraction victime | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| smaj.be | une aide psychologique, une aide sociale et une aide au lien, aux personnes confrontées à un fait qualifié d’infraction. | justiciable, equipe, psychologique, emploi, marchois | 1 | |
| htpc-avocats.be | …sont inconstitutionnelles. La Cour a estimé que ces dispositions (deux hypothèses sont visées, soit dans le cadre d’un constat d’une infraction (art. D161), soit dans le cadre de la surveillance de l’exécution des mesures de sécurité et de contrainte (art. D 171)) confèrent aux agents… | constat infraction, infraction art | avocat, administratif, civil, urbanisme, assurance | 1 |
| ameb.be | …L'Organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves à la loi, aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre autre qu'effectif peut être prononcée par… | coupable infraction, infraction grave | moniteur, administrateur, administration, organ, assemblée | 1 |
| lydiepotelle.be | Je compte parmi mes compétences le domaine de la circulation routière. Je suis présente pour vous apporter une expertise juridique complète concernant tous les aspects liés à la conduite, couvrant les infractions au code de la route, l’indemnisation des victimes, et les procédures devant le… | conduite infraction, infraction code | assurance, dommage, avocat, circulation, routier | 1 |
| moto-liberte.be | En 2021, avec mon amie Anne-Pascale, nous avons créé notre propre moto-école à Rochefort (Belgique). Les déplacements en moto sont très nombreux principalement pour la moto-école mais aussi pour d’autres activités comme des balades. | infraction roulage | moto, entraînement, perfectionnement, liberté, motard | 0 |
| stopvingerafdruk.be | …gouvernement était très mauvaise. Si vous dites votre mot de passe dans la rue, créez-en un nouveau dans les cinq minutes. Si vos empreintes digitales sont fausses (le gouvernement voudrait saisir votre index, à droite et à gauche), alors vous avez un énorme problème pour le reste de votre vie. | empreinte, juridique, presse, liberté, voie | 0 | |
| febetra.be | La législation du transport belge stipule qu’il y a lieu de solliciter la délivrance d’une autorisation “pour les transports de choses pour compte de tiers effectués au moyen de véhicules ou d’un train de véhicules dont la charge utile excède 500 kg.” | febetra, transporteur, devenir, véhicule, autorisation | 0 | |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | nature infraction, infraction élément, infraction réglementation, concours infraction, existence infraction | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
| infraction.be | Pendant ses études de droit, il a enseigné le Code de la route en qualité de moniteur d’auto-école. Depuis 1994, il exerce la profession d’avocat. | avoir infraction, infraction code, catégorie infraction | avocat, tribunal, police, procédure, déroulement | 0 |
| archidc.be | …souhaités. Particulier, administration ou entreprise ? Quel que soit votre projet, nous veillons à l’intégrer harmonieusement dans son environnement, tout en utilisant des matériaux écologiques, économiques, sains et isolants. Pour un résultat final qualitatif, fonctionnel et personnalisé ! | régularisation infraction, infraction urbanistique | architecte, fonctionnel, transformation, industriel, constructif | 0 |
| advocatenhooreman.be | Le cabinet d'avocat HOOREMAN & VETCOUR est un cabinet qui se dévoue à fournir un service personalisé, rapide et qualitatif. | infraction routier, infraction circulation | avocat, juridique, circulation, assurance, amende | 0 |
| ailawyer.be | Votre assistant juridique personnel alimenté par IA, fournissant des réponses précises et fiables sur le droit Belgique, accessible à tout moment et en tout lieu. | ia, juridique, fiable, réponse, précis | 0 | |
| estaimpuis.be | Permanences communales : L’Administration communale organise en ses locaux des permanences pour aider à compléter les déclarations d’impôts pour les pensionnés qui résident l’entité d’Estaimpuis : | déchet infraction, infraction environnemental | estaimpuis, communal, entité, officiel, permanence | 0 |
| code-de-la-route.be | Modification du code de la route avec un focus sur les zones cyclables, les couloirs de secours et les dispositifs surélevés | infraction degré | règlement, véhicule, thème, routier, circulation | 0 |
| inforjeunesmons.be | Accueil… Qui sommes-nous ?… Décentralisations… IJ dans les médias… Chercher un kot… Espace… | infor, média, propriétaire, assurance, guide | 0 | |
| jeu-legal-belgique.be | Guide des sites de jeu autorisés par la Commission des jeux de hasard de Belgique pour jouer aux jeux d'argent sur Internet en Belgique. Les arrêtés royaux du 15 juillet 2011 vous autorise à jouer sur des sites de jeux en ligne avec licence belge. | fermer infraction, infraction contrôle | pari, sportif, licence, sélection, hasard | 0 |
| lampdirect.be | Chez Lampdirect, la qualité ne se fait pas au détriment du prix ! Les plus grandes marques d’éclairage telles que Philips , Osram , Ledvance , Calex , Nordlux ou encore Noxion vous sont proposées à des prix compétitifs afin que vous puissiez vous équiper avec les meilleurs produits d’éclairage du… | ampoule, éclairage, luminaire, catégorie, eclairage | 0 | |
| avocat-kelijman.be | La défense sur-mesure de vos droits en responsabilité civile, droit médical, droit des assurances et circulation routière. Contactez-nous. | accident infraction, infraction code | avocat, responsabilité, assurance, circulation, routier | 0 |
| vendremaisonliege.be | Vendre ma maison en région liègeoise | Nous achetons votre bien (Appartement, immeuble de rapport, maison, garage et entrepôt) dans l’état ou il se trouve | régler infraction, infraction urbanistique, maison infraction | vendre, état, immeuble, entrepôt, liègeois | 0 |
| lmds.be | Nous nous mettons toujours à votre place et vous donnons des conseils précis et sincères . | infraction roulage | contrat, calculateur, séance, rédaction, médiateur | 0 |
| avocat-elouahi.be | Notre cabinet d’avocats met à votre disposition son expertise en droit de circulation routière en Belgique et ses compétences pour vous apporter des solutions concrètes. Notre cabinet pratique également le droit international privé . | avocat, juridique, circulation, afficher, cassation | 0 | |
| gillescarnoy.be | Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de se revendre les droits au bénéfice des droits d’enregistrement au taux du partage de 1 % (art. 109 C… | immobilier, immeuble, copropriété, superficie, carnet | 0 | |
| vitrerie-miroiterie.be | …des cloisons et murs de séparation en verre , double et triple vitrage . Pour la réalisation de vos idées et désirs personnels, nous sommes en mesure de vous aider, notamment dans les villes de Wavre , Villers-la-Ville, Nivelles , Waterloo , Ottignies-Louvain-La-Neuve, Namur , Jodoigne, Genappe, | sécurisation infraction | miroiterie, vitrerie, vitrage, double, dépannage | 0 |
| environnement-entreprise.be | À l'occasion de ses 30 ans, la Cellule Environnement d'AKT for Wallonia (anciennement Union Wallonne des Entreprises) réalise une enquête relative à la perception de l'environnement dans les entreprises wallonnes. | cas infraction | cellule, union, introduction, permettre, classe | 0 |
| vanbefree.be | Découvrez les joies du voyage en van à bord de notre mythique combi Volkswagen T3 Joker Westfalia de 1988. | combinaison, sortie, véhicule, séjour, joie | 0 | |
| immochrysalide.be | Parce que nous vous accompagnons dans les grandes étapes de votre vie, parce que Chrysalide c’est une histoire de famille, nous vous offrons : | cas infraction, infraction urbanistique | chrysalide, vendre, louer, auderghem, schaerbeek | 0 |
| 1218.be | Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation). Si nécessaire, vous serez réorientés vers un… | avoir infraction, infraction délit, les infraction | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 0 |
| maison-et-jardin.be | …de jardin de la marque Alpholz. Lors de votre achat, nous vous conseillons de bien faire attention au choix de l’épaisseur des murs. Pour qu’un abri de jardin résiste à la saison hivernale optez pour une épaisseur de mur d’au moins 28mm. Si vous souhaitez en faire un lieu de vie ou y entreposer… | prévention infraction | abri, toit, cabane, pergola, piscine | 0 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | avocat infraction, infraction drogue | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
| sebastiencavadini.be | Une formation universitaire générale, un Master en droit civil, un Master complémentaire en Propriété Intellectuelle, 8 années de pratique du droit au Barreau de Bruxelles et des collaborations avec plusieurs cabinets Bruxellois et Nivellois m’ont permis d’explorer de nombreux domaines du droit et… | sébastien, barreau, avocat, civil, rendez | 0 | |
| rixensart.be | La Commune de Rixensart continue d’encourager et de récompenser les familles rixensartoises qui ont réussi à réduire considérablement leurs déchets grâce à leur démarche « zéro déchet ». | infraction environnemental | communal, déchet, rixensart, zéro, mobilité | 0 |
| leodium-avocats.be | Cabinet d’avocats liégeois spécialisé en droit civil, droit des familles, droit pénal, droit social, droit immobilier, droit fiscal, droit immobilier,… | avocat, fiscal, pénal, civil, spécialiser | 0 | |
| reor.be | Expertises immobilières, certificat PEB, tests d'infiltrométrie, sinistres incendie, dégâts des eaux, valorisation de bien, assistance technique. | cause infraction, infraction urbanistique | immobilier, peb, sinistre, infiltrométrie, certification | 0 |
| avocatkolinsky.be | Maître Kolinsky à Schaerbeek vous reçoit à son cabinet en français, néerlandais et anglais. Avocat expérimenté, il est spécialisé en droit social, droit familial et droit commercial. | police infraction, infraction accident | avocat, schaerbeek, maître, anglais, néerlandais | 0 |
| alterversus.be | Nous avons uni nos compétences et mettons notre expérience à votre service pour défendre vos intérêts au travers d'Alter Versus | associer, avocat, juridique, victime, assurance | 0 | |
| avocat-tribunal-police.be | Vous avez reçu une convocation au tribunal de police ? Vous souhaitez être défendu par un avocat spécialisé et expérimenté ? Contactez-moi via le formulaire en ligne ou par mail ou par téléphone . Je répondrai à vos questions. | autre infraction | avocat, police, tribunal, spécialiser, convocation | 0 |
| avocat-pinot.be | Fort de son expérience vécue dans le notariat, elle exerce principalement le droit de la famille. | avocat, collectif, règlement, créance, recouvrement | 0 | |
| lambertpeb.be | LambertPEB – Certificat PEB, audit logement et analyse thermographique | logement, cuve, audit, mazout, electrique | 0 | |
| jm-a.be | Avocat Barreau de Liège-Huy • Avocat Assurance • Avocat Accident • Avocat Médecin Erreurs médicales • Avocat Roulage • Avocat Tribunal de Police • Avocat Protection juridique | faq infraction, gsm infraction, infraction degré | médical, avocat, assurance, accident, corporel | 0 |
| avocats-legalex-bruxelles.be | Cabinet d'avocats spécialisé en assurance, droit social, droit de la responsabilité, droits intellectuels et assistance aux PME. | preuve infraction, infraction routier | assurance, responsabilité, avocat, honoraire, immobilier | 0 |
| courteslignes.be | Lisez-vous le belge ? diffuse chaque année auprès des grandes maisons d’édition étrangères un catalogue en anglais et en espagnol. | sexualité infraction, infraction paraitre | édition, contemporain, questionnement, davantage, ivg | 0 |
| emulation-innovation.be | Avocat en droit de la concurrence (déloyale), distribution et propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, dessins et modèles). | infraction pénal | concurrence, intellectuel, clause, contrat, propriété | 0 |
| avocatmarinelli.be | Depuis une douzaine d’années, notre cabinet a développé une expertise particulière autour de 3 axes centrés sur l’immobilier , à savoir : | régularisation infraction | avocat, recours, etat, immobilier, contentieux | 0 |
| binche-immo-assurances.be | Vous êtes victime d’un carambolage monstre et votre assurance vous indemnise trop peu. Que faire… ? | contravention infraction | laurent, sauteur, binche, immobilier, assurance | 0 |
| readytoroad.be | Avec Ready to Road, tu auras accès à des exercices et simulations d’examen exclusives du permis en ligne . Ces simulations online sont conçues pour être les plus proches possible de l’expérience d’examen réelle, pour que tu te sentes en confiance lors du passage de ton examen théorique auto, moto… | négatif infraction, infraction grave | examen, simulation, théorique, moto, exercice | 0 |
| avocatfries.be | Maître Deborah FRIES est à votre entière disposition de manière efficace et réactive afin de vous apporter une aide spécialisée dans de nombreux secteurs du droit : | avocat, surendettement, pénal, roulage, honoraire | 0 | |
| avocat-dominique-fontaine.be | Avocate au Barreau de Tournai, Maître Dominique Fontaine intervient en droit de la famille , en droit du roulage , en droit du bail en droit des contrats et en droit de l'immobilier et de la construction . Proposant ses services aux particuliers et aux entreprises, l’avocate intervient devant… | auteur infraction, infraction routier | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 0 |
| exalaw.be | Le cabinet d’avocat Exalaw à Nivelles vous propose ses compétences multiples afin de vous guider et de vous aider dans toutes les étapes de vos projets et de votre vie : droit social et du travail, roulage, droit des sociétés, droit commercial, droit des entreprises en difficultés, droit familial… | auteur infraction, infraction exalaw | avocat, nivelles, médiation, créance, difficulté | 0 |
| fonduavocats.be | En application du règlement du 27 novembre 2004 de l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone (OBFG) relatif à l’information à fournir en matière d’honoraires, de frais et de débours, entré en vigueur le 1 er mai 2005, la tarification des prestations et frais au sein de l’association FONDU &… | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 0 | |
| jeveuxmonpermis.be | Profites de plus de 350 questions sur le code de la route, réparties en 7 séries. Une sur la partie "technique", et une autre "spécial fautes graves". Simule dès à présent ton examen théorique. | grave infraction, infraction degré | théorique, examen, risque, perception, permettre | 0 |
| slaj-vbruxelles.be | en savoir plus… soutenir… | infraction pénal | victime, laïque, justiciable, pénal, schmidt | 0 |
| intellectueeleigendom.be | Pour enregistrer une marque verbale, l’exigence de distinctivité doit être remplit. C’est la raison pour laquellle souvent un nom ne peut être enregistrer comme marque verbale. Choisir une marque semi-figurative peut être une solution. Dans ce cas, une protection existera pour la combinaison des… | manière infraction, infraction abus | agence, enregistrement, trop, éviter, union | 0 |
| groupon.be | Rejoindre la Marketplace Groupon Faire une campagne Groupon Affiliation Code de conduite Vendeur Groupon | rapport infraction, infraction gestion | groupon, réduction, officiel, beauté, économiser | 0 |
| ordin-access.be | Ordin-Access est votre partenaire pour l’aménagement de vos bureaux et de vos infrastructures informatiques. Notre expertise à votre service. | informatique infraction, infraction sein | mobilier, informatique, conférence, contrôle, acoustique | 0 |
| pereaux.be | La Loi sur la police de la circulation routière comprend les grands principes encadrant la circulation routière au sens large qui seront ensuite affinés dans des arrêtés d'exécution. | article infraction, infraction règlement, infraction relatif | loi, routier, circulation, sommaire, introduction | 0 |
| bbravocats.be | Depuis 1949, le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés (BBR) conseille et défend les intérêts des entreprises et des particuliers dans la région de Liège, en Belgique et à l’étranger. | type infraction, infraction roulage, général infraction, infraction délit | avocat, rigo, baudinet, associer, défense | 0 |
| mhavocats.be | MELERY & Hanssens avocats est un cabinet multidisciplinaire désireux d'apporter une expertise complète à chaque client. Le cabinet vous soutient dans la gestion de vos différends, que ce soit par un conseil ou dans le cadre d'une défense judiciaire. | infraction routière | avocat, judiciaire, différend, défense, multidisciplinaire | 0 |
| abelli-asbl.be | Vers une carte heuristique de sociétés, associations, organismes divers utilisant des outils numériques libres en Belgique. | libre, numérique, logiciel, ressource, éthique | 0 | |
| maisonsmoches.be | Ma compagne et moi étions en pleine séparation lorsque nous avons contacté « Nous Achetons des Maisons Moches ». Nous devions trouver une solution sans trop traîner pour que chacun puisse trouver un logement. Nous n’avons pas été déçus : après mûre réflexion, on a accepté leur offre et nous avons… | éventuel infraction, infraction urbanistique | obtenir, vendre, gratuitement, jamais, ferme | 0 |
| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | infraction urbanistique | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 |
| amendes-routieres.be | Bruno GYSELS, avocat spécialisé en droit de la circulation routière, vous propose d’analyser gratuitement votre amende routière, procès-verbal ou ordre de paiement | choisir infraction, infraction commettre, autre infraction | amende, gratuitement, routier, tribunal, avocat | 0 |
| vendresansagence.be | …Tous les investisseurs de notre réseau opèrent sur le terrain. Ils connaissent le marché local, ses acteurs et ses réalités et seront donc les plus à même de remettre aux vendeurs une offre compétitive. Si vous voulez vendre rapidement, le processus d’achat pourra être accéléré au maximum. | infraction urbanistique, bien infraction | vendre, agence, immobilier, acheteur, processus | 0 |
| autoriteprotectiondonnees.be | L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données. | victime infraction, infraction matière | autorité, citoyen, introduire, presse, médiation | 0 |
| leges.be | …juridiques : droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés, droit commercial, droit familial, droit pénal, droit de la circulation, droit des assurances, droit du travail, droit de la sécurité sociale, médiation de dettes, droit des biens, droit des baux et droit de la construction. | avocat, bail, assurance, dette, médiation | 0 | |
| walcourt.be | Adresse: Place de l'Hôtel de Ville 3-5, 5650 Walcourt | contre infraction, infraction environnemental | walcourt, communal, enseignement, mobilité, annuaire | 0 |
| devis-assurance-habitation.be | …vous pouvez obtenir un prix très intéressant pour votre contrat d'assurance habitation, moins cher que les premières estimations par exemple. Vous pouvez aussi bénéficier d'une promotion sur le produit d' assurance incendie et ainsi obtenir un prix pas cher selon les compagnies d'assurance. | sinistre infraction | assurance, habitation, contrat, sinistre, compagnie | 0 |
| spalex.be | Aujourd'hui, Spalex regroupe des avocats qui, en plus de leur expérience de généralistes, ont décidé de se spécialiser chacun dans une ou plusieurs branches du droit afin de défendre au mieux vos intérêts. | avocat, barreau, vervier, affaire, honoraire | 0 | |
| brusselstaxifed.be | C’est un pas vers l’uniformisation des statuts du futur « plan taxi » du gouvernement bruxellois. Les chauffeurs LVC bruxellois (Location de Véhicule avec Chauffeur, comme Uber et Heetch) doivent désormais répondre... | chauffeur infraction, infraction bruxelles | bruxellois, chauffeur, janvier, février, btf | 0 |
| roulage.be | Roulage est un site dédié au droit de la circulation édité par le Cabinet d’Avocats Litigius. Calcul amende et assistance gratuite d'avocats | les infraction, infraction alcoolémie, infraction feu, infraction stationnement, autre infraction | amende, excès, vitesse, roulage, assistance | 0 |
| assuranceschapelle.be | Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens… | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 0 | |
| wavre.be | Site web officiel de la Ville de Wavre, capitale du Brabant wallon. Retrouvez toute l’actualité, l’agenda Culture & Loisirs, les grands projets en cours, les démarches administratives et l’e-guichet. | plainte infraction | wavre, démarche, communal, déchet, aîné | 0 |