| terralaboris.be | Quant à la sanction administrative, l’omission de déclaration n’étant pas avérée, elle est annulée. | sanction interdiction, nature sanction, sanction exclusion, sanction lourd, sanction forfaitaire | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 30 |
| infractions-code-de-la-route.be | Vous venez de commettre une infraction routière en Belgique. Découvrez sans plus attendre quelle sanction pénale vous encourez et les recours possibles ! | route sanction, sanction pénal, belgique sanction | infraction, pénal, routier, tribunal, amende | 12 |
| cumuleo.be | Nous demandons au Gouvernement wallon de voter, avant le 25 décembre 2020, les sanctions promises ! Ces sanctions devront être dissuasives afin de mettre fin aux pratiques délictuelles de certaines autorités publiques confrontées à des demandes citoyennes de transparence. | fixe sanction, sanction cas, point sanction, sanction horizon, rapidement sanction | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 8 |
| colfontaine.be | Avis à la population - Règlement Général de Police - Modifications - Sanctions administratives communales - actualisation 2023 | modification sanction, sanction administratif | communal, administration, recruter, colfontaine, fermeture | 8 |
| pappaslaw.be | Le droit pénal est un domaine du droit qui concerne les infractions pénales et les sanctions associées. Dans ce cadre, il est primordial de connaître et comprendre les droits de la défense en procès, que vous soyez justiciable ou avocat. Cet article vous permettra de mieux saisir ces droits… | avocat sanction, sanction disciplinaire, réputation sanction, sanction financier, légalité sanction | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 7 |
| hralert.be | terminé le 31 décembre 2023). Le plan devrait inclure les efforts de l'entreprise pour retenir ou employer des travailleurs âgés, tels que des mesures de réduction de la charge de travail et la fourniture de pistes souples. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions telles que des amendes. | nécessaire sanction, sanction janvier, fait sanction, sanction amende, document sanction | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 5 |
| jurisite.be | Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour... | judiciaire sanction, sanction pénal | juridique, titre, séjour, renouvellement, guide | 5 |
| davidcordo.be | …de voter cette loi aujourd’hui si ce n’est d’en remettre une couche dans un climat anti-jeunes. A mon sens, il est évident que, dans le développement d’un jeune, une mesure éducative sera toujours plus efficace qu’une sanction pécuniaire qui frapperait encore plus les familles défavorisées. | loi sanction, sanction administratif, enfant sanction, sanction jeune, efficace sanction | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 5 |
| pideeco.be | Sanctions et et embargos embargos économiques internationaux. internationaux. Évitez les les mesures mesures punitives, punitives, sauvegarder sauvegarder votre votre risque risque réputationne... | sanction aupar, sanction embargo | risque, réglementaire, conformité, gouvernance, financier | 4 |
| agoossens.be | Tout membre de l’Institut professionnel qui a encouru une ou plusieurs sanctions disciplinaires n’ayant pas été automatiquement effacées après 5 ans peut introduire une demande en réhabilitation auprès de la Chambre d’appel. L’arrêté royal de 1985 a déterminé les conditions en la matière. | nouveau sanction, sanction délai, professionnel sanction, sanction disciplinaire | comptable, fiscal, etablissement, déclaration, impôt | 4 |
| stop-occupation.be | de ses agissements. Devant le lot d'injustices infligées au peuple palestinien et le non-respect du droit international par Israël, nous marquons notre indignation et exigeons de nos gouvernements qu'ils prennent des sanctions fermes, afin que cessent les politiques illégales et l’impunité d’Israël. | gouvernement sanction, sanction ferme, emettre sanction, sanction égard, sanction être | occupation, palestine, palestinien, injustice, colonisation | 4 |
| fusegu.be | Fusegu participe aussi à des conférences et séminaires. Exemple d'intervention sur le cadre et la sanction éducative | cadre sanction, sanction éducatif | supervision, institution, éducatif, vincent, bodson | 4 |
| barreaudemarche.be | Dans le cadre du travail, l’employeur ainsi que les salariés sont tenus de respecter le contrat du travail. Le non-respect des règles prescrites par ce contrat est passible de sanction. Pour un salarié, avertir son employeur de son absence est une obligation. Dans le cas contraire, son absence est… | passible sanction, sanction salarié | juridique, démarche, barreau, catégorie, accident | 3 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | gravité sanction, sanction applicable, enquête sanction, sanction être | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 3 |
| auto-tech.be | La suspension du permis de conduire suite à un contrôle positif d’alcoolémie constitue une sanction administrative et judiciaire majeure. Elle ... | alcoolémie sanction, sanction administratif | voiture, moto, assurance, conduite, administratif | 3 |
| afs-1908.be | À moins qu’il ne soit sous le coup d’une sanction, chaque membre a le droit de jouer. Un seul pronostic par membre et par match : si un membre émet plusieurs pronostics, un seul sera comptabilisé s’ils sont identiques. S’ils ne sont pas identiques, ils seront tous considérés comme non valides. | groupe sanction, sanction prévoir, unanime sanction, sanction interdiction, coup sanction | pronostic, pologne, commentaire, règlement, éventuel | 3 |
| contre-attaque.be | Ces actions sont aussi l’occasion de réaffirmer nos revendications : création massive d’emplois durables et de qualité par la réduction collective du temps de travail (avec maintien du salaire et embauche compensatoire), accompagnement personnalisé et sans sanction des demandeurs d’emploi… | coup sanction, sanction sévère, accompagnement sanction, sanction demandeur | capitalisme, nuit, gravement, emploi, fgtb | 2 |
| synergie-avocats.be | Le droit pénal est une branche du droit qui suscite souvent de nombreuses interrogations et inquiétudes. En effet, il régit les comportements délictueux et criminel ainsi que les sanctions applicables à ceux-ci. Dans ce cadre, il est primordial de connaître et comprendre les droits de la défense… | criminel sanction, sanction applicable, légal sanction, sanction financier | avocat, enjeu, juridique, perspective, pénal | 2 |
| bonnes-nouvelles.be | Relaxe du militant pour le Climat et antipub, "la sanction aurait été disproportionnée par rapport à l'usage de votre liberté d'expression" | climat sanction, sanction être | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 2 |
| adolphemax.be | « En cas de fraude à un examen, la sanction peut aller de l’annulation de la question en cause à l’annulation de toute l’épreuve. Cette sanction, prise par le chef d’établissement, est communiquée aux parents ou à l’élève majeur par un rapport écrit. » | examen sanction, sanction annulation, épreuve sanction, sanction prise | ème, examen, parent, élève, août | 2 |
| peb-certificat.be | Sanction : l'absence de certificat PEB valable au moment requis était sanctionnée par une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit | | peb, certificat, contrôle, electrique, certification | 2 |
| avocat-gilles-oliviers.be | de roulage Le droit du roulage mentionne les différentes sanctions appliquées à un conducteur responsable d’infraction routière. | sorte sanction, sanction bon, roulage sanction, sanction conducteur | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 2 |
| avocat-gervais.be | Pour certaines infractions considérées comme les plus graves en matière de circulation routière, le législateur a prévu des sanctions plus importantes lorsque celles-ci sont commises dans un délai de 3 ans après avoir été précédemment condamné pour le même type d’infraction. On parle alors de… | propre sanction, sanction cas, législateur sanction, sanction important | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 2 |
| amendes-routieres.be | Quelles sont les sanctions que pourra prononcer le Tribunal de Police en cas d' excès de vitesse ? | tribunal sanction, sanction jug | amende, gratuitement, routier, tribunal, avocat | 2 |
| vjn-legal.be | Clauses abusives entre entreprises et communication à la Commission consultative spéciale (CCS) Clauses abusives : attention aux sanctions ! | | profil, avocat, responsabilité, consommation, distribution | 2 |
| avocat-cabu.be | Droit de la circulation Une infraction au code de la route est si vite arrivée. Votre avocate pourra vous renseigner sur les sanctions que vous encourez et vous défendre. Lire la suite | avocat sanction, sanction suite | avocat, divorce, locatif, litige, circulation | 2 |
| riskcompliance.be | L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par la… | commission sanction, sanction secrétaire, procédure sanction, sanction injonction, pouvoir sanction | lecture, commentaire, banque, continuer, européen | 2 |
| soutiendocteurkayser.be | …bébés) à courir des risques disproportionnés et inutiles ! Pire que tout, l’Ordre des médecins envoie un courrier à tous les médecins les menaçant de sanctions s’ils ne disent pas à l’ensemble de leurs patients que ces injections (pourtant encore en phase expérimentale) sont sûres et efficaces. | médecin sanction, sanction ensemble, vie sanction, sanction tomber | docteur, médecin, patient, laurence, risque | 2 |
| brusigns.be | Vos terrains d’occupation sont étudiés et vos plans sont établis dans le respect de la législation en vigueur. Notre mission est de vous éviter les sanctions légales et nous connaissons bien les risques et les contraintes. Notre parfaite connaissance des exigences et conditions nécessaires à… | mission sanction, sanction légal, brusigns sanction, sanction fait | voirie, autorisation, signalisation, demander, capital | 2 |
| dhnet.be | Je ne veux pas voter : est-ce que je risque une amende ou une sanction ? Quelles sont les alternatives ? | amende sanction, sanction alternative | dh, election, régional, rouge, élection | 2 |
| ipi.be | Nous élaborons et faisons respecter les règles du code de déontologie des agents immobiliers, qui sont tenus de le respecter dans l'exercice de leurs activités. Toute personne qui ne respecte pas ce code risque une sanction, qui peut aller d’un simple avertissement, à un blâme ou à une suspension… | code sanction, sanction simple | agent, ipi, immobilier, plainte, institut | 2 |
| liberauxdemocrates.be | Plus de sécurité, une police mieux équipée, plus efficace et plus respectée, une justice plus efficace rendue plus rapidement, la fin de l’arriéré judiciaire, des sanctions réellement dissuasives et réellement appliquées. | judiciaire sanction, sanction réellement | libéral, bataille, idée, priorité, don | 2 |
| lalouviere-jeunesse.be | Le renforcement de la répression via l'application des sanctions administratives communales et l'engagement de 4 agents constatateurs | application sanction, sanction administratif | propreté, louviere, poubelle, parc, louvière | 2 |
| dance4you.be | Toute personne s’engage, lors de son inscription, à respecter le présent règlement. Tout manquement fera l’objet de sanctions définies et appliquées par le Comité Directeur. Après avoir entendu les fautifs, le Comité Directeur se réserve le droit de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à… | objet sanction, sanction définir, droit sanction, sanction exclusion | danse, professeur, comité, auprès, entraînement | 2 |
| lachroniqueparlementaire.be | (Le Gouvernement fédéral vient d'adopter l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives. Les communes pourraient donc être de plus en plus impliquées dans une politique répressive accentuant la confusion des rôles comme l'a relevé le conseil d'administration de l'Union des Villes et… | loi sanction, sanction administratif, relatif sanction | parlementaire, médical, chronique, archive, hôpital | 2 |
| airoz.be | Néanmoins, la quête d’avions de combat modernes et dominants n’est pas sans poser de problèmes. Les contraintes monétaires, les sanctions internationales et les obstacles technologiques peuvent entraver les progrès et limiter la capacité de la Russie à accéder à certaines technologies. Pour… | monétaire sanction, sanction international, pays sanction, sanction occidental, pression sanction | avion, février, russie, décembre, priver | 2 |
| lespecialiste.be | Les généralistes britanniques demandent des sanctions plus strictes pour les patients agressifs | britannique sanction, sanction strict | irm, hôpital, médical, médecin, ministre | 2 |
| binche-immo-assurances.be | Fin des passoires énergétiques à Bruxelles: voici les sanctions et les dérogations prévues | bruxelles sanction, sanction dérogation | laurent, sauteur, binche, immobilier, assurance | 2 |
| matricule16hermalle.be | THE BUS Saison 2016-2017 Officiel Domicile Bruno Venanzi Europa League Charleroi Déplacement anciens Famille des Rouches Ajax Amsterdam Jupiler Pro League Sanction Abonnement transfert Sclessin Commission des Litiges décès Standard TV Pierre Locht | league sanction, sanction abonnement | matricule, hermalle, officiel, rouche, charte | 2 |
| ozkara.be | Je suis pour un décumul total et pour plus de transparence en politique avec des sanctions contraignantes ! | politique sanction, sanction contraignante | bruxellois, défi, régional, député, permanence | 1 |
| abcfi.be | Établir sa déclaration fiscale n'est pas chose aisée, quoique relevant de la plus stricte obligation légale. Vous doutez de l'exactitude de votre déclaration, et appréhendez une éventuelle sanction des services fiscaux ? | éventuel sanction, sanction service | fiscalité, comptable, boulevard, fiscal, dirigeant | 1 |
| poncelet-signalisation.be | Choisir des radars préventifs plutôt que répressifs représente une approche plus éducative et proactive. Ces dispositifs vont au-delà de la simple sanction en offrant une occasion d'apprentissage aux conducteurs. | simple sanction, sanction occasion | signalisation, poncelet, equipement, voirie, équipement | 1 |
| accessio-consulting.be | En effet, non seulement notre société est en ordre au niveau du RPGD mais en plus nous mettons en ordre nos clients également sans frais supplémentaires pour leur éviter toute sanction financière en cas de contrôle. | supplémentaire sanction, sanction financier | privilégier, tarification, patient, inami, électronique | 1 |
| newtopia.be | La législation suisse n’est pas la première du genre à utiliser le blocage net contre le jeu. La Belgique a obligé les FSI à bloquer les fournisseurs non agréés en 2012 et est allée encore plus loin en criminalisant et en ordonnant des sanctions pour les joueurs. La loi sur les jeux de hasard, les… | criminaliser sanction, sanction joueur | olympique, coupe, football, homme, loi | 1 |
| avocat-berger.be | …infractions en en matière d’assurance, de de réglementation de de la la vitesse vitesse ou ou d’alcool au au volant volant et et les les sanctions sanctions y y afférentes. Un Un professionnel professionnel avéré peut peut intervenir intervenir que que dans dans la la défense de de l’auteur | voler sanction, sanction afférent | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 1 |
| cwedd.be | Ce principe met en évidence le rôle que joue chaque individu dans la dégradation des ressources. De ce fait, il préconise des réparations et des sanctions contre les concernés. | réparation sanction, sanction contre | indicateur, planète, ressource, population, environnemental | 1 |
| urbo.be | Si vous décidez de commettre ou de ne pas régulariser une infraction urbanistique, vous prenez le risque d'être sanctionné. Les sanctions peuvent être de différents types, comme le paiement d'une amende, l’interdiction de commencer ou de poursuivre les travaux ou l'apposition de scellés sur le… | risque sanction, sanction type | urbanistique, infraction, régularisation, architecte, urbanisme | 1 |
| bluedriver.be | En cas de non-respect de la signalisation routière, vous risquez des sanctions administratives. | routier sanction, sanction administratif | voiture, astuce, économique, conduite, véhicule | 1 |
| doulkeridis.be | Voici mon point de vue sur la dernière polémique qui a touché un journaliste de la RTBF à la suite de la divulgation d’un de ses emails privés, de la condamnation par le Président du MR qui a demandé et obtenu des sanctions à son égard par la RTBF. Quasi tout le monde s’est déchaîné... | mr sanction, sanction égard | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 1 |
| cecrilouvain.be | Le CECRI se focalise sur l’analyse des éléments déclencheurs des conflits et des instruments de leur gestion –sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère; crises et interventions humanitaires; rôle de la mémoire dans un processus de réconciliation, entre autres exemples… | gestion sanction, sanction incitant | conflit, crise, louvain, publication, humanitaire | 1 |
| monaccidentdelaroute.be | Pour un dossier d'excès de vitesse, une écoute néanmoins attentive permettant d'adapter la sanction légitime à la situation de l'accusé. Politesse et disponibilité. Information précise quant à l'évolution du dossier, etc. Que du positif, merci. | attentif sanction, sanction légitime | accident, dommage, assurance, responsabilité, avocat | 1 |
| lbdrive.be | …18 ans, vous pouvez présenter l’examen pratique. Pensez à prendre RDV quelques mois à l’avance car les délais sont très très longs !!! Si vous ne vous sentez pas prêt(e) à l’approche de la date de l’examen, vous pourrez toujours annuler le RDV 72h ouvrables avant l’échéance sans frais ni sanction. | | moniteur, examen, apprendre, conduite, obligatoire | 1 |
| avocat-dedycker.be | Cette branche réunit les textes législatifs et réglementaires régulant la circulation. Elle définit également les sanctions liées au non-respect des règles du Code de la route. Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime d’un accident de la route, Maître Emilie Dedycker vous conseille et… | circulation sanction, sanction non-respect | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| vizion-web.be | Donnez-vous l'opportunité d'acquérir l'accès à un site qui va changer votre vie et la gestion de vos modérateurs, soyez au courant de quel modérateur est présent lors de vos lives et à quel moment, notez la présence de votre équipe et les sanctions qu'ils ont, des récapitulatifs de réunion, des… | équipe sanction, sanction récapitulatif | précédent, développer, helmo, modérateur, transaction | 1 |
| vdk-ramonage.be | Sanctions financières et pénales : En Belgique, le non-respect des normes de ramonage peut entraîner des sanctions financières et pénales. | ramonage sanction, sanction financier | ramonage, cheminer, ramoneur, sommaire, fumé | 1 |
| gnnuaire.be | Son interdit de jouer les personnes de moins de 21 ans sous peine de sanction ainsi que les personnes inscrites sur la liste noire. Les clients qui jouent sur des plateformes non licenciées risques une amende, et leurs propriétaires, une sanction d’emprisonnement de 6 mois à 5ans de prison… | peine sanction, sanction personne, propriétaire sanction, sanction emprisonnement | annuaire, comparatif, joueur, dépôt, pari | 1 |
| slfp-pol.be | …que les attendus du jugement, il est clair que cette décision judiciaire qui peut être l’objet d’un appel est loin d’être anodine pour les trois collègues concernés qui, comme de nombreux autres policiers attentifs au déroulement de cette affaire, estiment les sanctions disproportionnées… car […] | | police, slfp, violence, ministre, devenir | 1 |
| smartville.be | Dresser des constats et les envoyer, établir des amendes, demander des permis et les contrôler… Tout cela peut se faire entièrement en ligne de nos jours. Sans oublier la perception de rétributions, des sanctions administratives communales ou des impôts ! Ainsi, les collaborateurs dégagent du… | rétribution sanction, sanction administratif | économie, routier, plateform, mobilité, contrat | 1 |
| capsmile.be | Réparations, sanctions positives: comment (ré)agir au mieux au quotidien avec les usagers? | réparation sanction, sanction positif | enquête, usager, handicap, adhérent, equipe | 1 |
| mr-province-marche.be | La loi loi pose pose un un cadre cadre pour pour l’exercice de de l’IVG. Des Des sanctions sanctions pénales restent restent donc donc prévues dans dans la la nouvelle nouvelle loi loi si si ces ces conditions conditions ne ne sont sont pas pas respectées. | ivg sanction, sanction pénal | mr, provincial, avortement, candidat, luxembourg | 1 |
| daaa-avwl.be | Les sanctions prévues sont : ou bien une limitation des autorisations, ou bien, le retrait pur et simple des autorisations de détention. | | arme, détention, séance, tir, détenteur | 1 |
| ineps-mlz.be | Modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement: | dispense sanction, sanction unité | institut, enseignement, section, trouver, moodle | 1 |
| avocat-alexandris.be | Du début de l’ arrestation judiciaire à l’aménagement de votre peine, votre avocat contrôle la régularité de la procédure et vous conseille pour éviter tout préjudice. En effet, les sanctions pénales sont rigoureuses et entraînent d’importantes conséquences sur votre quotidien. | préjudice sanction, sanction pénal | avocat, pénal, maître, schaerbeek, garde | 1 |
| ceform.be | …la plupart des formations présentées dans nos programmes peuvent être dispensées sur site. Certains modules sont particulièrement propices au travail intra-équipe : la bientraitance en Aide à la jeunesse, la co-intervention, les notions de punition et sanction… mais tout est possible en la matière. | punition sanction, sanction matière | supervision, catalogue, direction, pédagogique, interne | 1 |
| m2z.be | Allant de la motivation formelle des actes administratifs, aux règles régissant l’attribution des marchés publics, en passant par les nombreux systèmes de sanctions administratives, le droit administratif est partout dans la vie de l’entreprise et du particulier. Une question, un problème dans… | système sanction, sanction administratif | juridique, assistance, administratif, alimentaire, collaborateur | 1 |
| polyvalence.be | données s’est amplifié. Une attention particulière est réservée à la protection des données dites sensibles, notamment relatives aux mineurs d’âge. La responsabilité des responsables de traitement s’en trouve également renforcée puisque des sanctions importantes, notamment financières, sont prévues. | trouver sanction, sanction important | polyvalence, rgpd, européen, flux, règlement | 1 |
| wbgj.be | Contentieux administratif général, droit public immobilier, Pouvoirs locaux, Police et sanctions administratives, Contentieux des agréments, Responsabilité des pouvoirs publics, Répartition des compétences fédérale et fédérées et Droits fondamentaux. | police sanction, sanction administratif | administratif, fiscal, avocat, urbanisme, honoraire | 1 |
| actionnature.be | Une affaire qui aboutira devant le Parquet, et qui, à moins d'obtenir une régularisation de permis assortie de conditions favorables, risque par une sanction sévère de faire plus de tort que de bien à la biodiversité locale. | favorable sanction, sanction sévère | lessines, balade, dendre, espèce, découverte | 1 |
| avocat-gossieaux.be | Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements contraires à la vie en société. Il définit les infractions et les sanctions imposées à ceux qui vont à l’encontre de la loi. Maître Gauthier Gossieaux, avocat en droit pénal à Tournai , est à vos côtés pour la défense de vos droits… | infraction sanction, sanction encontre | avocat, tournai, maître, pénal, routier | 1 |
| aig.be | Legal Information and Terms of Use | Information relative a l’utilisation de cookies | Politique de confidentialité | Position d'AIG sur les sanctions internationales | aig sanction, sanction international | assurance, accident, courtier, responsabilité, voyage | 1 |
| zinnings.be | Le niveau le plus bas est “éviter la punition”. Dans les organisations, vous pouvez enquêter si de nombreux employés font ce qu’ils font parce qu’ils veulent surtout éviter les sanctions. Dans ce cas, la culture d’entreprise est plus susceptible d’être guidée par « Pour vivre heureux, vivons… | employé sanction, sanction cas | éthique, moral, délibération, employé, concret | 1 |
| bouda.be | Oui, en Belgique, le vote est obligatoire pour tous les citoyens inscrits sur les listes électorales. Ne pas voter sans motif valable peut entraîner des sanctions. | | défi, changement, capital, soutenir, élection | 1 |
| chartreuse-liege.be | Cela se fait après la phrase » « déclare rédiger la présente attestation en vue de sa production en justice, tout en étant conscient qu’une fausse attestation m’expose à des sanctions pénales ; c’est dans ce contexte que je donne la relation suivante des faits auxquels j’ai assisté ou que j’ai… | exposer sanction, sanction pénal | citoyen, nettoyage, rer, printemps, presse | 1 |
| penser-critique.be | Le professeur Joyeux, radié de l’ordre des médecins (mesure contre laquelle il a fait appel, la sanction a été levée mais l’histoire n’est pas encore terminée), continue de jouer avec la santé (et le porte-feuille) de personnes malades (et donc… Continue Reading → | appel sanction, sanction être | janvier, critique, faux, novembre, manipulation | 1 |
| huissiersliege.be | En tant qu’entreprise, il peut donc être opportun pour vous de vérifier (et modifier le cas échéant) vos conditions générales et les contrats en cours/à venir afin d’éviter une sanction du magistrat qui viendrait à connaître de la question en cas de litige. D’un autre côté, si vous pensez être lié… | cours sanction, sanction magistrat | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 1 |
| avocatefadiga.be | Le droit pénal concerne les infractions criminelles, les procédures judiciaires et les sanctions applicables, visant à maintenir l'ordre public et à protéger les droits des citoyens. | judiciaire sanction, sanction applicable | juridique, avocat, étranger, pénal, procédure | 1 |
| cofibal-comptable.be | Une société, autant qu'un particulier, doit pouvoir être en règle auprès de l'Etat, sous peine de sanctions, qui peuvent être pénales dans le pire des cas. | peine sanction, sanction pénal | comptable, fiscal, comptabilité, fiscalist, déclaration | 1 |
| vbofeb2021.be | Elle a donc pu relayer auprès du secrétaire d’État des préoccupations des entreprises : lourdeur administrative, sanctions disproportionnées et absence de sécurité juridique. Un mécanisme de privacy ruling, de décisions anticipées de l’Autorité de protection des données (APD), améliorerait la… | administratif sanction, sanction absence | économie, fédération, pension, européen, circulaire | 1 |
| serge-janssen.be | Pour plus de sécurité dans nos rues par de la prévention continue. En cas de délits, application de sanctions fermes et immédiates. La coopération entre les citoyens et la police locale doit être favorisée. | application sanction, sanction ferme | ganshoren, bourgmestre, evénement, commune, citoyen | 1 |
| galloptaxshelter.be | …sera imposé sur le surplus d’exonération fiscale provisoire appliquée, auquel cas les intérêts fiscaux de retard (et probablement également une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d’atténuation des risques, élément de l’Offre, devaient se… | probablement sanction, sanction fiscal | prospectus, producteur, investissement, fiscal, investisseur | 1 |
| actu-seo.be | Votre site web, ou l'une de vos pages a été touché par une sanction algorithmique et vous aimeriez en connaître la durée ? Découvrez ici le temps qu'il faut pour se remettre d'une pénalité algorithmique. Délai moyen de rétablissement d'un site soumis à une pénalité... | être sanction, sanction algorithmique | tendance, mise, référencement, agence, bilan | 1 |
| maisonarenover.be | D’ici 2028, toutes les maisons classées « passoire thermique » ne seront plus permises. Si votre maison est encore concernée par ce problème d’isolation, il est vraiment urgent d’agir. Outre les sanctions infligées aux propriétaires qui ne respectent pas cette réglementation thermique. Il existe… | urgent sanction, sanction propriétaire | pergola, elodie, rénover, secret, façade | 1 |
| immomld.be | Avoir une construction non conforme aux normes peut engendrer de nombreux problèmes, notamment des sanctions et l’obligation … | problème sanction, sanction obligation | valérie, coin, idée, décoration, mural | 1 |
| ascalon.be | …des valeurs de sportivité et de « bonne conduite », autonome et représentatif par rapport aux autres entités (CA, AG, pôle sportif ou arbitral, parents, etc.), de premier et dernier ressort ayant une approche préventive (sensibilisation + recommandations) et curative (conciliation + sanctions). | | matin, terrain, règlement, joueur, bienveillance | 1 |
| lemodernemembres.be | Tous les documents mis à disposition des membres sont STRICTEMENT CONFIDENTIELS et à usage interne. Tout membre qui contreviendrait à cette règle s’exposerait à des sanctions immédiates. | régler sanction, sanction immédiat | théâtre, suggestion, assemblée, annuel, procès | 1 |
| regards-economiques.be | …conjoncturelles de l’économie mondiale, en ce compris celles concernant la zone euro et la Belgique. La principale raison de cette situation est l’éclatement de la guerre en Ukraine à la fin février. Le conflit déclenché par la Russie, et les sanctions prises rapidement en guise de représailles... | russie sanction, sanction rapidement | regard, économique, numéro, perspective, auteur | 1 |
| sun-and-business.be | est à rappeler que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. | passible sanction, sanction pénal | ponctualité, chauffeur, véhicule, ponctuel, aéroport | 1 |
| efps.be | Un processus de validation des acquis : au sein de chaque établissement d’enseignement, le Conseil des études est autorisé à prendre en considération les capacités acquises en dehors de l’enseignement (expérience professionnelle, formation personnelle…) pour l’accès aux études, leur déroulement et… | | enseignement, adulte, communauté, reconnaître, secrétariat | 1 |
| belgium-integrity.be | …de nombreuses organisations. Récemment, en juillet 2020, le parlement belge a modifié la loi sur la coopération internationale pour ériger cette charte comme élément de base de la politique intégrité de la coopération tout en prévoyant des sanctions sévères en cas de manquements des organisations. | coopération sanction, sanction sévère | intégrité, abus, charte, coopération, plainte | 1 |
| docteur-kryksztein.be | Les traitements sont évidemment avant tout conservateurs et la sanction chirurgicale après échec des autres traitements orthopédiques permettra au patient une reprise de son autonomie et une pratique du sport adaptée. | conservateur sanction, sanction chirurgical | genou, hanche, chirurgie, chirurgical, docteur | 1 |
| essikal-avocat.be | Lorsque vous êtes auteur présumé d’une infraction en droit pénal des affaires , il est nécessaire de contacter un professionnel du droit afin de garantir votre protection. En effet, les sanctions peuvent entraîner des conséquences sur votre quotidien. | protection sanction, sanction conséquence | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 1 |
| sosagriculture.be | Vu les sanctions, l’agriculteur se retrouve obligé de travailler dans de mauvaises conditions pour respecter les dates imposées. On ne respecte ni les sols, ni les agriculteurs, ni les récoltes en faisant ainsi. Le bon sens agricole se retrouve dépassé par des normes administratives. Ce calendrier… | | agriculteur, agriculture, colère, pac, alimentation | 1 |
| bureaufelix.be | A condition de démontrer que le retard ou le défaut d’exécution du marché public fédéral trouve son origine dans le Covid-19, aucune pénalité ou sanction à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants ne sera appliquée | pénalité sanction, sanction encontre | travailleur, majeur, force, indépendant, temporaire | 1 |
| bureaudarville.be | L'arrêté royal n° 1 décrit avec précision quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur les factures. Ces mentions sont particulièrement importantes, car si l'une d'elles venait à manquer, le droit à déduction serait compromis et pourrait faire l'objet de sanction en cas de contrôle si la… | objet sanction, sanction cas | comptabilité, loi, obligatoire, facture, fiscalité | 1 |
| sophiegos.be | Le droit pénal belge est la branche de notre système judiciaire s’occupant des actes répréhensibles et pouvant mener à des sanctions. À la suite d’une infraction ou en tant que victime d’une infraction, l’ accompagnement par un avocat pratiquant le droit pénal vous permettra d’être représenté par… | répréhensible sanction, sanction suite | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 1 |
| aimmtournai.be | Notons que l’atteinte à l’honorabilité du mois de Ramadan a pour conséquence le péché, la sanction (divine) et le devoir de rachat de cette faute. Ainsi, toute personne qui a rompu son jeûne en ayant rempli les conditions requises que nous avons énumérées ci-dessus, devra en revanche rattraper ces… | péché sanction, sanction divin | prière, prophète, musulman, ramadan, mosquée | 1 |
| lottocrosscup.be | À l’issue de ces épreuves, les gagnants de la lotto cross cup seront désignés suivant certains critères. Ces critères diffèrent d’une catégorie à une autre. Les athlètes qui seront les vainqueurs endosseront le maillot du leader sur le podium. Seuls les athlètes belges auront ce privilège. Des… | privilège sanction, sanction règle | athlète, épreuve, compétition, catégorie, stade | 1 |
| fwpsante.be | Cette échéance arrivant à grand pas, la FASS nous rappelle les particularités de ce plan de formation, les obligations qui lient l’employeur et les éventuelles sanctions à la clé. ... | éventuel sanction, sanction clé | historique, administration, fédération, facteur, champ | 1 |
| themisambre.be | Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il détermine les comportements antisociaux (les infractions) et prévoit la réaction de la société envers ces comportements (les sanctions et les peines). | comportement sanction, sanction peine | avocat, médiation, civil, honoraire, déontologie | 1 |
| particommuniste.be | …membres de l'ONU. Manifestement, les USA et l' UE sont plus soucieux d'armer l'Ukraine dans leur guerre contre la Russie ou de maintenir des sanctions contre les États qui ne se soumettent pas à leur ordre mondial. Le PCB considère que le soutien des USA peut donner l'impression d'une… | russie sanction, sanction contre | communiste, imprimer, guerre, israélien, assange | 1 |
| schreuders.be | …à vos employés, vos clients, les employés de vos partenaires commerciaux ou autres), le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données va vous toucher. Il n’entrera en vigueur qu’en Mai 2018, mais sa mise en œuvre est complexe et les sanctions en cas de non-conformité sont importantes. | complexe sanction, sanction cas | département, adaptatif, châssis, informatique, logiciel | 1 |
| reductiondesrisques.be | Pour veiller à ce que ces travailleurs et autres membres du personnel puissent travailler dans ces espaces sans courir un tel risque, le texte, qui a été adapté à un avis du Conseil d’Etat, établit une exception aux sanctions pénales visées dans la loi de 1921 pour les espaces spécifiques de… | exception sanction, sanction pénal | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 1 |
| bewapp.be | Seraing, en Wallonie, prend une approche novatrice pour dissuader les pollueurs de déposer clandestinement des déchets dans l'espace public. La ville a récemment modifié son règlement communal pour introduire une sanction alternative : plutôt que de payer une amende, les contrevenants pourront… | communal sanction, sanction alternatif | wapp, propreté, presse, ramassage, commune | 1 |
| taxes-redevances.be | Evorec permet déjà de traiter les taxes, les redevances et les sanctions administratives communales. | redevance sanction, sanction administratif | taxe, justice, recette, huissier, recouvrement | 1 |
| ecole-soralia-charleroi.be | Un processus de validation des acquis : au sein de chaque établissement d’enseignement, le Conseil des études est autorisé à prendre en considération les capacités acquises en dehors de l’enseignement (expérience professionnelle, formation personnelle…) pour l’accès aux études, leur déroulement et… | | ecole, enseignement, adulte, soralia, communauté | 1 |
| leicode.be | Les données LEI fournissent aux parties intéressées des informations précises sur une entreprise en termes de sanctions légales et de fiabilité. L'authenticité et la crédibilité des informations sont deux des paramètres parmi les plus importants lors d’un investissement financier. | terme sanction, sanction légal | leu, entité, renouvellement, enregistrement, financier | 1 |
| avocat-beghain.be | …du Code civil ou du Code pénal, elles sauront réunir tous les éléments pour présenter votre dossierdevant le juge et faire en sorte que, si des sanctions sont prévues, ces dernières soient justes et proportionnelles compte tenu de votre responsabilité dans l'affaire concernée. L' avocat en droit… | sorte sanction, sanction dernier | avocat, roulage, pénal, maître, bail | 1 |
| cmavocat.be | Ses matières de prédilection sont le droit administratif général, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, les sanctions administratives et les troubles de voisinage. | environnement sanction, sanction administratif | avocat, mathieu, honoraire, orientation, rendez | 1 |
| avocat-boudot.be | Avocate en droit de la jeunesse : conseil et information sur la protection de l’enfance, accompagnement, assistance et défense des mineurs en danger, mineurs délinquants, jeunes dessaisis, auditions salduz, conseil et assistance devant les fonctionnaires sanctionnateurs et médiateurs communaux… | communal sanction, sanction administratif | avocat, médiation, jeunesse, maître, soumettre | 1 |
| whoistheking.be | Démarrer une entreprise, c’est excitant. Les lois ne le sont pas. Mais, vous devez comprendre les règles qui accompagnent l’ouverture d’une entreprise. Si vous ne respectez pas la réglementation gouvernementale, vous pourriez vous exposer à des sanctions sévères. | gouvernemental sanction, sanction sévère | entrepreneur, affaire, idé, canadien, changement | 1 |
| faky.be | Le secrétaire général du parti Les Républicains fait l'objet d'une demande de sanction de la part de la députée EELV Sandrine Rousseau, qui l'accuse d'homophobie. Si son immunité parlementaire le protège de poursuites judiciaires, le député pourrait être... | demande sanction, sanction part | analyser, fiabilité, fiable, rtbf, désinformation | 1 |
| perform-hanse.be | La sanction ? Sans certificat valable en temps voulu, le propriétaire s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). | | peb, certificat, électrique, contrôle, cher | 1 |
| ramonage-prix.be | Des sanctions pénales : le non-respect de la réglementation sur le ramonage est passible d'amendes et de poursuites judiciaires. | | ramonage, cheminer, ramoneur, chauffage, conduire | 1 |
| place2bet.be | …fourniture de jeux de hasard, tant physiquement dans les salles de jeux et les casinos qu’en ligne, est soumise à l’obtention préalable d’une licence auprès de la Commission belge des jeux de hasard . Sans permis, ils sont dans l’illégalité et s’exposent à des poursuites pénales et à des sanctions. | | sportif, pari, revue, football, bwin | 1 |
| babymag.be | …Tout d’abord, cela vous permet de bénéficier du dispositif de protection prévu par le code du travail qui interdit toute discrimination ou sanction qui pourrait être liée à votre état de grossesse. Ensuite, votre employeur pourra alléger vos tâches quotidiennes et organiser à l’avance le… | discrimination sanction, sanction état | bébé, maman, grossesse, parent, crucial | 1 |
| adwize.be | Le droit pénal concerne la relation entre l’individu et la société dans son ensemble et vise à fixer les comportements contraires à la loi, les infractions et à déterminer les sanctions qui s’y rapporte. | | avocat, assurance, pénal, fiscal, responsabilité | 1 |
| avocat-thibautcolin.be | Il pratique également le droit de la jeunesse, le droit de la circulation routière et s’occupe également des sanctions communales ; toutes des matières qui, à nouveau, touchent de manière importante aux droits et libertés de chacun d’entre nous ou de nos enfants. | routier sanction, sanction communal | avocat, colin, barreau, thibaut, pénal | 1 |
| walveg.be | Le 30 novembre 2023, la Belgique a été condamnée pour son inaction climatique . La Wallonie échappe cette fois-ci aux sanctions. Cependant, le risque reste bien présent si elle ne prend pas des mesures fortes notamment sur la question de la végétalisation de l’assiette wallonne et de son mode de… | fois sanction, sanction risque | assiette, plaidoyer, végétalisation, agriculture, animal | 1 |
| propeb.be | un document obligatoire (sous peine de sanction). Pour vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant, le propriétaire (vendeur ou bailleur) doit être en possession d'un certificat PEB valable. L'acheteur ou le locataire peut le réclamer au moment de signer le compromis de vente ou le contrat de… | peine sanction, sanction bâtiment | peb, certificateur, perwez, certificat, andenne | 1 |
| revuepolitique.be | …solidarité politique avec la société civile progressiste. La solidarité ne doit pas se contenter d’un rôle d’« influenceur » auprès de décideurs nationaux. Même sur ce terrain, il faut rendre les sanctions plus efficaces et exiger que l’aide apportée ne soit pas utilisée comme un moyen de pression. | terrain sanction, sanction efficace | revue, élection, gauche, gouvernement, européen | 1 |
| est-chatelet.be | L'information du DAccE est synthétique et strictement limitée au suivi des apprentissages de votre enfant. Le DAccE ne reprend ni les résultats des évaluations de votre enfant, ni les sanctions disciplinaires. | enfant sanction, sanction disciplinaire | châtelet, scolaire, parent, pms, saint-géry | 1 |
| daiclean.be | …de bénéficier d'avantages sociaux et travailler dans la légalité. En effet le travail au noir peut engendrer différents problèmes tels que des sanctions prenant forme de sanctions financières qui peuvent être assez lourdes. Chez "DAICLEAN Services", en plus des droits sociaux auxquels elles ont… | problème sanction, sanction forme, forme sanction, sanction financier | ménager, titre, repas, nettoyage, vitre | 1 |
| juristax.be | Les sanctions ne sont plus que des amendes, mais aussi la confiscation, l’interdiction, la solidarité. Comment prévenir et réagir? | | juridique, fiscal, honoraire, insolvabilité, fiscalité | 1 |
| femmespourlapaix.be | Ce soir, Udi dormira en prison. Ainsi en a décidé le commandant du centre de recrutement de l’armée qui a prononcé la sanction contre le jeune homme de dix-neuf ans, objecteur de conscience. Le jour de son incarcération, plusieurs dizaines de « refuzniks » sont venus soutenir Udi Segall devant le… | armée sanction, sanction contre | femme, paix, anne, guerre, nucléaire | 1 |
| lavamedia.be | La solidarité internationale avec les Palestiniens s’intensifient pour mettre fin à la guerre génocidaire en cours et au régime d’apartheid. Focus sur le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS). | désinvestissement sanction, sanction bds | média, revue, cheval, théorie, fer | 1 |
| agencewallonnedupatrimoine.be | Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions - sanctions. | | patrimoine, direction, agence, publication, opérationnel | 1 |
| sotra.be | Désormais, l’employeur qui licencie un membre de son personnel pour des motifs liés au suivi d’un traitement de l’infertilité ou d’une PMA s’expose à des sanctions. | | avocat, travailleur, employeur, webinaire, priver | 1 |
| manifestedes350.be | En effet, à y regarder de plus près, on constate qu’à part quelques améliorations à la marge, le texte de la majorité est un copié-collé de la loi actuelle : il persiste à prévoir des sanctions pénales pour la femme et pour le médecin si une seule des conditions de l’article 2 de la loi n’est pas… | actuel sanction, sanction pénal | manifeste, femme, pénal, texte, avortement | 1 |
| vandenberghe-vanduffel.be | …devant le Service d’aide à la jeunesse ou la commission de médiation, dans le cadre d’une médiation en réparation ou pour toute procédure de sanctions administratives communales. Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel maîtrise tous ces domaines qui concernent tant les mineurs que leurs parents. | procédure sanction, sanction administratif | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| thinkerschool.be | Ce module permet essentiellement des communications venant de l'établissement, la consultation des bulletins, rapports d'attitudes et sanctions, les retenues, la commande de repas, les horaires, ... | attitude sanction, sanction retenir | fonctionnalité, résumé, module, bulletin, enseignant | 1 |
| b3v-legal.be | Vous êtes appelé(e) à comparaître devant le tribunal de police pour excès de vitesse ? L'avocat Dimitri Van Wymeersch vous explique pourquoi il est préférable de vous faire défendre par un avocat le jour de l'audience. Les sanctions qui s’appliquent en cas d’excès de... | audience sanction, sanction cas | avocat, hainaut, marcinelle, pénal, spécialité | 1 |
| recouvrement-de-creances.be | …l’association belge des sociétés de recouvrement . Celle-ci garantit que ses membres respectent certaines règles en matière de récupération de créances, envers ses clients et leurs débiteurs. Ainsi, les procédures enclenchées se passeront dans les meilleures conditions, sous réserve de sanctions. | | recouvrement, créance, définition, débiteur, facture | 1 |
| secretariat-social-belgique.be | Par ailleurs, les conseils octroyés par le secrétariat social sur vos droits et vos obligations vous permettront d’être toujours en conformité avec la loi et le droit du travail . C’est donc un bon moyen d’éviter des sanctions financières et des pénalités. | moyen sanction, sanction financier | secrétariat, organisme, employeur, comparatif, administratif | 1 |
| rookiedongle.be | Pour lutter contre la fraude, le retrait et la remise en place du RookieDongle sont signalés immédiatement avec des détails concernant la date, l’heure et le lieu. A vous de prévoir alors une sanction. | | conducteur, vitesse, parent, accident, comportement | 1 |
| infosdf.be | BELGIQUE INFO SDF Face à la situation sanitaire actuelle sans précédent, notre association est pleinement mobilisée pour apporter un soutien complémentaire aux SDF qui sont les plus fragile face au coronavirus. MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION. >>>>>> FAITES UN DON La Prévention : par Info SDF |… | | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 0 |
| roulagiste.be | Implanté au cœur de la Wallonie, ROULAGISTE est un réseau belge d’avocats spécialisés en droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. | | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 0 |
| immolabel.be | Élargissez votre perspective immobilière avec Immolabel. En tant que plateforme ouverte aux coopérations, nous mettons l'accent sur le guide pour trouver les opportunités immobilières. Nos rédacteurs passionnés dévoilent pour vous les secrets du marché, partageant conseils, stratégies et… | application sanction, sanction règlement | immobilier, guide, notaire, stockage, opportunité | 0 |
| lffsnamur.be | La troisième et dernière journée du championnat francophone espoirs pour sélections provinciales se tiendra ce samedi 27 avril à la salle de Rebecq, dans le Brabant Wallon. [...] | barème sanction | provincial, commission, championnat, secrétaire, francophone | 0 |
| avocatkolinsky.be | Maître Kolinsky à Schaerbeek vous reçoit à son cabinet en français, néerlandais et anglais. Avocat expérimenté, il est spécialisé en droit social, droit familial et droit commercial. | accident sanction, sanction administratif | avocat, schaerbeek, maître, anglais, néerlandais | 0 |
| lffsluxembourg.be | LffsLuxembourg : Ligue Francophone Futsal Luxembourg | barème sanction | coupe, ligue, champ, luxembourg, classement | 0 |
| thillorrain.be | Projet d'établissement… Introduction… Présentation de l'établissement… Spécificité de notre enseignement | | établissement, internat, lorrain, fondamental, scolaire | 0 |
| standard.be | Bienvenue sur le site officiel du Standard de Liège. Actualité, matchs, résultats, photos, vidéos, joueurs, ticketing, fanshop, cashless. Vivez l'expérience Rouche ! | mai sanction, sanction temporaire | stade, fich, officiel, rouche, ticketing | 0 |
| ecolebomal.be | Quelle belle journée nous avons passée au Fourneau Saint-Michel . Nous nous sommes promenés dans ce musée de plein air et avons découvert des bâtiments du 19e et 20 e siècle. Petite école, chapelle, imprimerie, épicerie, four à pain,…. | réparation sanction | ecole, bomal, lecture, continuer, communal | 0 |
| lescahiersdelactualite.be | La dernière publication francophone de Flandre. Si elle s’adresse prioritairement aux francophones de Flandre (particulièrement d’Anvers, Gand et la Côte). | fmi sanction, sanction rire | francophone, bd, cahier, défense, publication | 0 |
| bizili.be | bizili est la licence d’entreprise ‘easy’ pour le monde numérique d’aujourd’hui. Plus de 80 000 entreprises et institutions publiques belges profitent déjà de la large couverture de bizili et de sa facilité d’utilisation. | contrôle sanction, sanction ennuyeuse | licence, numérique, communauté, auteur, institution | 0 |
| santementaleetpsychiatrie.be | les lundi 02 octobre et mardi 03 octobre 2023, Auditoire B33, Université de Namur à 5000 Namur, formation proposée par Markus Kosel | réflexion sanction, sanction éducatif | université, auditoire, mardi, mental, double | 0 |
| atheneerochefort.be | L’Athénée royal est un établissement à taille humaine, caractérisé par son atmosphère familiale. Il est situé en zone rurale, dans l’entité de Rochefort. L’école offre un vaste choix de formations à tout élève, quels que soient son origine, ses antécédents scolaires, ses projets d’avenir… | règlement sanction, sanction école, sanction internat | rochefort, athénée, jemelle, enseignement, règlement | 0 |
| flexappart.be | Enfin, un des services majeurs de FLEX appart est la location flexible des appartements, studios meublés ou gîtes qui permet à nos clients de ne séjourner que de quelques semaines à quelques mois. Dans la majorité des cas, il est ainsi possible de prolonger votre location de la durée qui vous… | resiliation sanction | durée, meubler, fle, logement, séjour | 0 |
| igsprotect.be | Dans certains cas, une entreprise peut utiliser temporairement l’autorisation d’une autre entreprise. Il s’agit d’une entreprise qui fusionne avec une entreprise autorisée, qui reprend une entreprise autorisée ou encore d’une entreprise autorisée dont la personnalité juridique est modifiée. Dans… | | gardiennage, surveillance, autorisation, sprl, loi | 0 |
| co-laboris.be | NOUVEAUTES EN MATIERE DE TR AJET DE REINTEGRATION ET D’INCAPACITE DE TRAVAIL - Nouvelle procédure à suivre avant de pouvoir constater la force majeure (projet) | | avocat, luxembourg, défense, médiation, risque | 0 |
| b-et-g.be | Cabinet d'avocats expérimenté en droit de la famille, en droit patrimonial, en droit de l'Union européenne et en droit des entreprises et de l'ESG. | sanction européen | avocat, européen, préoccupation, patrimonial, union | 0 |
| anticor.be | A un moment où on doit être particulièrement vigilant sur l'utilisation de l'argent public, à un moment où le clientélisme dans la fonction publique doit être sévèrement remis en cause, cette opération dénote de la part du président du gouvernement bruxellois une méconnaissance totale des attentes… | | citoyen, transparence, bruxellois, ministère, parlement | 0 |
| standard-rouche.be | Vous devez vous assurer de trouver un casino qui propose une grande variété de jeux. Tous les meilleurs casinos belges proposent une variété de jeux provenant des fournisseurs de logiciels les plus respectés. Vous êtes certain de trouver quelque chose qui corresponde à vos besoins. Tous les jeux… | gros sanction, sanction zinho, vanheusden sanction, sanction mauvais, cas sanction | homme, joueur, période, bonus, argent | 0 |
| futsalprovincialnamurois.be | Avis aux clubs… Agenda des rencontres… Classements… Coupe… Barème des sanctions… Cartes… Sanctions… Loi… | barème sanction | namurois, barème, loi, maillot, assurance | 0 |
| fbfs.be | FBFS – Fédération Boraine Futsal | | division, coupe, fédération, championnat, arbitrage | 0 |
| latruitehouffalize.be | Parcours… Règlement… Écrevisses… Empoissonnements… Liens & Sponsors… Français… | règlement sanction | truite, houffalize, carnet, pêche, règlement | 0 |
| duz-account.be | Travaux de comptabilité et fiscalité Constitution de société Conseils en comptabilité et fiscalité | | comptabilité, fiscalité, obligation, bouton, constitution | 0 |
| accesconduite.be | Pour les examens théoriques et pratiques, vous pouvez prendre rendez-vous dans le centre d’examen de son choix. Vous devez vous munir de votre avertissement de déchéance. Les documents de réussite doivent être présentés au greffe ou à l’administration communale selon le lieu où se trouve votre… | | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 0 |
| ecolesaintpierre.be | Bienvenue à l’école Saint Pierre. Nous proposons une pédagogie basée sur l’estime et la confiance en soi. Nos enseignants dynamiques, engagés et en formation permanente sont attentifs aux besoins de vos enfants. La mini-ferme et le potager didactiques leur offrent une première approche des… | | saint, maternel, primaire, pédagogique, scolaire | 0 |
| charleroi-pourlapalestine.be | Autorité palestinienne / Cisjordanie / Gaza / Hamas / Jérusalem / Les Palestiniens de 48 / Lutte armée / résistance | irlande sanction, sanction union | palestine, gaza, résistance, palestinien, révolution | 0 |
| quick-msds.be | Quick-MSDS , des experts pour la gestion et la rédaction de vos Fiches de Données de Sécurité (FDS) ! | | sprl, fd, fiche, européen, règlementation | 0 |
| dweytsman.be | Bruxelles est une Ville aux quartiers calmes et paisibles. Mais aussi une Ville aux « quartiers de non droit ». Malheureusement, le manque de volonté politique a exacerbé cette situation, exposant Bruxelles à des niveaux de criminalité et d’ « ultraviolence » sans précédent. Plus de 2/3 des… | nouveau sanction, sanction perception | bruxellois, priorité, quartier, animal, logement | 0 |
| ccojb.be | Le CCOJB exprime une nouvelle fois sa plus vive indignation et sa profonde inquiétude à la suite de la profanation ce 19 décembre 2023 du Cimetière juif de Kraainem, quelques semaines à peine après la profanation du Cimetière juif de Marcinelle. | sévère sanction | juif, voix, communauté, média, ressource | 0 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
| dopage.be | Site officiel de l'ONAD Communauté française. Tout savoir sur le dopage et ses risques, les contrôles, les substances interdites, les violations et conséquences, et les autorisations. Comment savoir si un médicament est interdit? Qui est concerné? Quelles sont les missions de l'ONAD? | | sportif, médicament, terrain, rejoindre, contrôle | 0 |
| febrap.be | Au travers de nombreuses actions menées en matière de formations professionnelle et psychosociale, d’adaptation des postes de travail et de prévention et protection au travail, la FEBRAP entend améliorer le bien-être au travail du public-cible des entreprises de travail adapté. | | bruxellois, eta, campagne, fédération, adapter | 0 |
| altares.be | aux numéros DUNS uniques, nous sommes en mesure d’identifier chaque entité commerciale du monde et d’établir un lien entre les entreprises et les bénéficiaires. Nous sommes le partenaire exclusif du réseau mondial de Dun & Bradstreet (Dun & Bradstreet Worldwide Network) en France et dans le Benelux. | potential sanction, sanction scan | numéro, risque, crédit, financier, webinaire | 0 |
| laura-d.be | extérieure malveillante, la présence d’un virus informatique ou résultant d’un fait qualifié de force majeure, conformément à la Jurisprudence. Le Client est conscient du fait qu’un outil tel que les Sites web de LAURA D. SRL nécessite une maintenance régulière. LAURA D. SRL ne pourra donc en aucun… | | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 0 |
| anderlecht.be | Samedi 8 juin , c’est le retour de la PROUD, l’événement qui met en avant la communauté LGBTQIA+ à Anderlecht. | | anderlecht, communal, enseignement, prévention, citoyen | 0 |
| emulation-innovation.be | Avocat en droit de la concurrence (déloyale), distribution et propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, dessins et modèles). | | concurrence, intellectuel, clause, contrat, propriété | 0 |
| petanqueprovinceliege.be | …qui auront postulé aux dates proposées - Tournoi avec inscriptions sur place à 7€ . Début à 14h00 - 4 tours - V/V - Remise d'un lot (à charge du club organisateur). Remise d'un prix supplémentaire lors du dernier mercredi à condition d'avoir participé au moins à 9 journées pour intégrer le… | codification sanction | coupe, vétéran, fédéral, feuille, comité | 0 |
| petanque-hainaut.be | Lors de l'AG Sportive de ce jeudi 3/9 14 clubs sur les 24 clubs de la Province se sont prononcés pour l'organisation d'un IC d'hiver. | code sanction, sanction reglement | hainaut, championnat, classement, affichage, provincial | 0 |
| solid-solution.be | …à innover davantage ses solutions de paiement afin que ses utilisateurs aient plus de liberté et de choix quant aux diverses transactions qu’ils doivent effectuer avec leur carte Mastercard. A cet effet, la carte bancaire biométrique mise en place dernièrement par Mastercard permet de sécuriser […] | | août, orthopédie, objet, usage, biométrique | 0 |
| controle-ascenseur.be | Contrôle Ascenseur, le site belge dédié aux contrôles des ascenseurs d’immeubles pour les copropriétés, les gérants et syndic d’immeubles. | | contrôle, ascenseur, réglementation, responsabilité, obligation | 0 |
| arpege-prelude.be | TDM a réalisé le reportage « TAMTAM : restaurer la justice », qui interroge le fonctionnement de la justice actuelle et aborde la justice restauratrice. Ils ont interviewé Isabelle Regniers, coordinatrice et formatrice chez Arpège-Prélude, et ont également filmé une séance de formation Prélude… | prélude sanction, sanction gagnant | prélude, justice, restaurateur, tendance, ambre | 0 |
| viavelopalestina.be | ViaVelo Palestina | Roulez avec nous le samedi 25 mai 2024 – Fiets met ons mee op zaterdag 25 mei 2024 | désinvestissement sanction, sanction israël | commentaire, vélo, auteur, palestinien, février | 0 |
| foya.be | Établissement d'Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française d'Anderlues | | anderlues, enseignement, élève, spécialiser, communauté | 0 |
| certificat-peb.be | Un certificat PEB peut être établi par un expert en performance énergétique certifié ou certificateur PEB , qui est un professionnel formé et qualifié pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Les experts en performance énergétique peuvent être des architectes, des ingénieurs, des… | | peb, certificat, certificateur, énergétique, sérieux | 0 |
| intal.be | intal est un mouvement de solidarité internationale qui défend la paix et le développement souverain. | fin sanction, sanction venezuela | bxl, congo, palestine, anvers, amérique | 0 |
| creabulles.be | premier tome de la série "Valois" scénarisée par Thierry Gloris. Il a également collaboré à la réalisation de différents artbooks de la série "Les filles du Soleil" et a reçu diverses récompenses et prix pour ses travaux, notamment en 2009 le Prix de la meilleure œuvre médiévale au Festival de la BD | avenger sanction | cycle, chronique, spirou, intégral, pouvoir | 0 |
| thgnamur.be | THG Namur - Bureau comptable à Namur - Bureau comptable - fiduciaire pour indépendants et sociétés | | thg, comptable, indépendant, fiduciaire, fiscal | 0 |
| microouvert.be | avril 4, 4, 2024 2024 - - Graziella Graziella Van Van Loo Loo - - Rencontre Rencontre - - tags: tags: AUDIO AUDIO , , Crime Crime de de l'État belge belge - - pas pas de de commentaire | | commentaire, journal, pouvoir, empire, militaire | 0 |
| mdeon.be | Dans les deux heures suivant l'introduction de votre demande de visa, vous devez recevoir TROIS EMAILS, y inlcus un accusé de réception avec une copie de la demande de visa en pièce jointe. Si ce n'est pas le cas, votre demande de visa n'a pas été introduite. Veuillez contacter Mdeon. | contrôle sanction | visa, plateform, déontologique, déontologie, introduction | 0 |
| prline.be | Pour vous rassurer, les meilleurs casinos en ligne de Belgique n'ont pas besoin d'installer de logiciel. Le jeu favorise le casino, naturellement. Ces casinos ne conçoivent pas leurs jeux. Ils laissent cette tâche à des professionnels. Ces sociétés sont autorisées à distribuer leur logiciel dans… | contrôleur sanction, sanction nécessaire | joueur, bonus, populaire, argent, pari | 0 |
| ecolepetithan.be | Accueil - Site de ecolepetithan ! | réparation sanction | scolaire, equipe, garderie, communal, pédagogique | 0 |
| actaqualita.be | Organisme d'évaluation, de consultance et d'accompagnement spécialisé dans les secteurs SAFAE et SRA. Nos membres sont des acteurs reconnus, notamment dans le domaine de l'accueil et de l'hébergement de personnes adultes en situation de handicap depuis vingt ans. | alternative sanction | évaluation, handicap, acteur, consultance, hébergement | 0 |
| nk-fnjp.be | Toutes les infos sur la balle pelote au niveau national ! Alle informatie over de kaatsbal op nationaal niveau ! | barème sanction | fédération, balle, pelote, coupe, tournoi | 0 |
| inforjeunesmons.be | Accueil… Qui sommes-nous ?… Décentralisations… IJ dans les médias… Chercher un kot… Espace… | | infor, média, propriétaire, assurance, guide | 0 |
| lffs-liege.be | Règlements… Dopage… Comité exécutif… Commissions… Commission sportive… Commission appel… Commission… | barème sanction | journal, commission, ligue, officiel, football | 0 |
| gebuvolco.be | Vis à fixation rapide sur bande filetage écarté type C tête trompette (acier durcie phosphaté gris) QZ | déclaration sanction, sanction ue | acier, commander, fonderie, étrier, interne | 0 |
| lontzen.be | Location du minibus de la commune de Lontzen | service sanction, sanction administratif | communal, lontzen, rural, identité, agence | 0 |
| rwdm.be | Le RWDM se sépare de Bruno Irles et nomme Yannick Ferrera à la tête de l’équipe première | club sanction, sanction reine | presse, conférence, résumé, stade, mobilité | 0 |
| yelaw.be | Yelaw est un cabinet d'avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines, Nous conseillons et défendons les travailleurs et les employeurs | imposition sanction, sanction travailleur | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 0 |
| artcantara.be | La première étape de notre exposition « Unexposed Wishes » s’est achever à Strasbourg. L’exposition de photos de jeunes collégiennes d’Iran « Unexposed wishes » ainsi que le film documentaire « Les Filles » s’y rapportant ont été accueillis avec beaucoup d’enthousiasme par le public. | rond sanction, sanction iran | fille, exposition, documentaire, projection, mars | 0 |
| fefb.be | A l'initiative du responsable Jeunesse de la FEFB, neuf des meilleurs jeunes joueurs, qui constituent le nouveau pôle élite de la FEFB, ont pu participer à deux sessions de 4 heures organisées par la FEFB avec le GM Mikhail Gurevitch. | | championnat, francophone, individuel, février, jeunesse | 0 |
| bourtembourg.be | Si le client souhaite que la prestation de service d’avocat commence pendant le délai de quatorze jours, par exemple parce que des devoirs urgents seraient peut-être imposés, notamment, par un délai de prescription ou un délai de recours, il lui appartient, conformément à la loi, d’en faire la… | | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 0 |