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| fsjb.be | Le Fonds travaille actuellement à la création d’un Centre de Recherche International sur l’Insolvabilité « International Insolvency Research Center (InsolResC) », sous la direction de Me Werner DERIJCKE . | international insolvabilité, insolvabilité international | fonds, scientifique, professeur, crédit, assurance | 2 |
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| belgocatering.be | …respecter ses engagements à l’échéance ou, de manière générale, est l’objet d’événements de même nature, sans préjudice de l’application de l’Article 9. En cas d’insolvabilité notoire ou de faillite, le contrat est censé avoir pris fin au moment où les paiements à Belgocatering sont interrompus. | cas insolvabilité, insolvabilité notoire | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
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| footprint-wwf.be | Un organisme de crédit, en acceptant la demande d’un prêt, prend toujours le risque de se heurter à une insolvabilité de l’emprunteur. Pour assurer ses arrières, il propose systématiquement à l’emprunteur de souscrire à une assurance. Est-ce une bonne idée ou pas ? | risque insolvabilité, insolvabilité emprunteur | crédit, organisme, simulation, taux, comparatif | 1 |
| urbaing-guiot-avocats.be | Insolvabilité (Loi sur la continuité des entreprises et faillites), récupération de créances, litiges entre actionnaires, examen et rédactions de contrats, de conditions générales, de conventions d'actionnaires. | | avocat, guiot, libramont, luxembourg, défendre | 1 |
| avocat-amandinelacroix.be | Entreprise en difficulté et procédures d'insolvabilité (aveu de faillite, contestation d'une mise en faillite, liquidation de société,...) | procédure insolvabilité, insolvabilité aveu | avocat, tournai, lacroix, barreau, bail | 1 |
| ifyoucruise.be | …toutes les conditions légales d’accès à la profession et adhérons à la Commission Litige Voyages. De plus, nous sommes assurés contre l’insolvabilité chez MS Amlin, assurant ainsi la protection de votre voyage en cas de faillite de l’opérateur. Enfin, vos paiements sont effectués de manière… | contre insolvabilité, insolvabilité ms | croisière, compagnie, voyage, passionner, mer | 1 |
| dussard-vert.be | -fournir une une copie copie de de la la police police d’assurance couvrant couvrant le le risque risque de de défaillance du du fabricant fabricant en en cas cas de de faillite, faillite, insolvabilité ou ou non-exécution des des obligations obligations d’une durée minimum minimum de de 10 10 ans… | faillite insolvabilité, insolvabilité non-exécution | vert, fil, certificat, ministre, m. | 1 |
| rhetoexperience.be | Travelbase est membre de United Federation of Travel Agents Associations (UFTAA). En tant que voyageur, vous êtes entièrement protégé contre l'insolvabilité financière via MS Amlin Insurances. | contre insolvabilité, insolvabilité financier | rhéto, ski, val, voyage, piste | 1 |
| agence-equerre.be | Il a été désigné par l'IPI en qualité de co curateur insolvabilité pour les confrères déclarés en faillitte. | curateur insolvabilité, insolvabilité confrère | agence, syndic, ipi, ifapme, maître | 1 |
| buyimmo.be | La vente est totalement sécurisée sans risque de rétractation et indépendamment des aléas bancaires, de type refus d’emprunt ou insolvabilité du client particulier. | emprunt insolvabilité, insolvabilité client | immeuble, patrimonial, vendre, propriété, vite | 1 |
| ghyse-assurances.be | Conflits avec votre assureur, défense civile ou pénal, conflits avec vos locataires, contrats non respectés par les tiers, conflits avec les administrations, insolvabilités de tiers, simple besoin d’un conseil,… optez pour une protection juridique suffisamment large. | administration insolvabilité, insolvabilité tiers | assurance, juridique, véhicule, rc, placement | 1 |
| cerclepegase.be | -en raison de l’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, déconfiture…) ou d’un acte frauduleux des propriétaires ou gérants du logement, | raison insolvabilité, insolvabilité faillite | pégase, cercle, randonnée, cycliste, sortie | 1 |
| avocadhoc.be | La récente réforme du droit de l’insolvabilité : focus sur la préparation privée de faillite | droit insolvabilité, insolvabilité focus | fiscal, juridique, régime, itaa, imposition | 1 |
| hertogs-avocats.be | Elle est spécialisée en droit de l'insolvabilité, à savoir en règlement collectif de dettes, surséance indéfinie, faillite, et procédure en réorganisation judiciaire. | droit insolvabilité, insolvabilité règlement | dette, avocat, médiateur, judiciaire, requête | 1 |
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| live-shop.be | protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations… | paiement insolvabilité, insolvabilité client | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
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