| om-mp.be | Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux - En route pour 2030 : le ministère public présente son livre blanc | parquet procureur, procureur roi, collège procureur, procureur général, leeuw procureur | ministère, parquet, presse, collège, communiquer | 17 |
| avocats-mairiaux.be | Si vous souhaitez faire cette démarche, il est utile de consulter un avocat qui pourra prendre contact avec le Procureur ou le Juge d’Instruction afin de demander la levée de la saisie. | être procureur, procureur roi, renvoi procureur, ordre procureur, cas procureur | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 7 |
| lesproceduresadministratives.be | 4.8- Le 17-12-2020, le Comité P informe le Procureur du Roi des plaintes de P. envers la police locale | comité procureur, procureur roi, monsieur procureur | procédure, police, trouble, immeuble, comité | 4 |
| avocat-lauvaux.be | On peut, avec des mots, renverser des montagnes, on peut sauver la vie d’un homme. C’est l’objet même des plaidoiries de la défense, et c’est pourquoi elles sont parfois si intenses : il arrive qu’on vienne à peine d’entendre les réquisitions du procureur — et avec elles le spectre de la sentence… | réquisition procureur, procureur spectre, tekin procureur, procureur roi, dossier procureur | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 4 |
| huissiersliege.be | Cet article (qui modifie l'article 38 §2 alinéa 1er du Code judiciaire) rend désormais obligatoire la voie de la signification par dépôt de l'exploit sur la plateforme RCAD (Registre Central des Actes Dématérialisés des Huissiers de Justice) pour signifier un exploit en mains du Procureur du Roi… | électronique procureur, procureur roi, main procureur, électroniquement procureur, manière procureur | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 4 |
| vdelegal.be | Le 9 février 2023, 24 fonctionnaires fiscaux ont prêté serment entre les mains des procureurs généraux. Par conséquent, ils peuvent désormais faire partie d’un l MOTEM fiscal, qui est établi temporairement et par dossier. En leur qualité ‘complémentaire’ d’Officiers de Police Judiciaire (OJP), ces… | main procureur, procureur général | avocat, fiscal, vervier, administration, médiation | 3 |
| bonnes-nouvelles.be | Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza. Le ministre de la Défense d’Israël, Yoav… | | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 3 |
| cne-gnc.be | Il existe une exception à cette règle : la nation mohawk de Kahnawake a reçu l’autorisation de fournir son propre site web de casino aux joueurs. Cette opération a été fortement contestée par le procureur général du pays, qui l’a qualifiée d’illégale au regard des lois canadiennes sur les jeux de… | suite procureur, procureur allemand, fortement procureur, procureur général | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 2 |
| divergences.be | Il fut un temps où l’éthique comptait. Tout ministre ou Premier ministre s’étant révélé comme ayant contrevenu aux règles d’intégrité avait la décence de démissionner. Mais aujourd’hui, des personnes inculpées par le procureur général, ou pire, condamnées et ayant purgé une peine de prison, se… | personne procureur, procureur général | israélien, guerre, divergence, palestinien, octobre | 2 |
| droitdelajeunesse.be | vade mecum des procureurs généraux relatif au nouveau décret néerlandophone visant les mineurs poursuivis pour un fait qualfié infraction | placement procureur, procureur roi, mecum procureur, procureur général | jeunesse, mineur, loi, communauté, conflit | 2 |
| dussard-vert.be | Procureur du du Roi Roi à Verviers Monsieur Monsieur le le Procureur Procureur du du Roi Roi rue rue du du Tribunal Tribunal 4 4 4800 4800 Verviers. Verviers. Ne Ne plus plus téléphoner au au greffe greffe du du tribunal tribunal qui qui n'est n'est pas pas en en mesure mesure de de répondre… | procureur poser, monsieur procureur, procureur roi | vert, fil, certificat, ministre, m. | 2 |
| marxiste.be | …de la Tendance Marxiste Internationale - ont été calomniés et harcelés par nos ennemis politiques pendant des mois. Aujourd'hui, nos camarades Sonja et Alex ont été convoqués au bureau du procureur en tant qu'accusés, parce qu'ils ont partagé la déclaration de la TMI dénonçant la guerre d'Israël. | bureau procureur, procureur déclaration | révolution, étudiant, palestine, mouvement, américain | 1 |
| belgapress.be | …maintenant qu'ils ont bien ri. Le dossier pénal est désormais disponible pour examen Hasselt donnera donc lieu à diverses nouvelles plaintes du procureur de la République de Louvain au sujet des années académiques précédentes. Il s'agira de nouvelles affaires dont l'affaire Hasselt est distincte | plainte procureur, procureur république | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| sosweekend.be | Madame Mon Delle Roche, procureur du Roi à Marche, ainsi que Monsieur André Bouchat, député bourgmestre acceptèrent avec enthousiasme d'en être les présidents d'honneur. | roche procureur, procureur roi | décès, février, accident, routier, parent | 1 |
| comptablesparis.be | Le Commissaire aux comptes doit reveler au Procureur de la republique les faits delictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission s'ils ont des consequences significatives sur sa mission mais sans que sa responsabilite puisse etre engagee par cette revelation. | compte procureur, procureur republique | comptable, commissaire, pari, apport, annuaire | 1 |
| meteo-estaimpuis.be | Ils volent 52 pièces d’or à Hollain mais ne se présentent pas au tribunal : “La victime a été percutée dans un rond-point”, souligne le procureur | | température, vent, estaimpuis, météo, actuel | 1 |
| actualitesdroitbelge.be | Coronavirus Coronavirus Coronavirus : : une une procédure pénale a a été lancée ce ce mercredi mercredi 8 8 avril avril 2020 2020 par par un un membre membre du du personnel personnel soignant soignant devant devant le le Procureur Procureur Général près de de la la Cour Cour d'appel d'appel de de… | personnel procureur, procureur général | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 1 |
| place2bet.be | la liste noire. Le jeu sur ces sites Web est illégal et les joueurs qui s’aventurent sur ces sites Web peuvent s’exposer à des poursuites. Si le procureur de la République décide de ne pas poursuivre, ou si le procureur de la République n’a pas agi dans un délai de 6 mois, la Commission des jeux de | poursuite procureur, procureur république, république procureur | sportif, pari, revue, football, bwin | 1 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | L’assistance de l’avocat doit être efficace sans quoi les droits de la défense du suspect ne sont pas respectés. Il n’est pas limité aux premières auditions mais persiste tout au long de la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le… | policier procureur, procureur jug | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 1 |
| cumuleo.be | Dans cette affaire, dès la première audience, le Ministère public, représenté par le Procureur du Roi, plaidera le non-lieu. | public procureur, procureur roi | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 1 |
| forbes.be | Les procureurs affirment que des informaticiens liés à la Corée du Nord ont infiltré et escroqué des centaines d'entreprises américaines, y compris de grandes entreprises. Il s'agit, selon eux, de la plus grande escroquerie de ce type jamais mise en accusation. Vous pensez que vos données sont en… | | entrepreneur, ia, sablon, horloger, philippe | 1 |
| avocat-thibautcolin.be | …a en effet tardé à être appliquée en droit belge. Dès que la Belgique a mis en œuvre ce droit fondamental, il lui a donc semblé très important d’être sur le terrain, en première ligne, pour assister toute personne, arrêtée et interrogée par la police, le procureur du Roi ou le juge d’instruction. | police procureur, procureur roi | avocat, colin, barreau, thibaut, pénal | 1 |
| lmbd.be | des personnes physiques ou morales, prévenus ou victimes d’infractions, dans le cadre d’enquêtes pénales et devant les tribunaux répressifs. Il conseille en matière de risques pénaux, de compliance et de procédure pénale, et assiste ses clients dans le cadre de négociations avec le procureur du Roi. | négociation procureur, procureur roi | profil, cassation, litige, cour, acquisition | 1 |
| belgium4palestine.be | de soutenir pleinement les enquêtes en cours de la Cour pénale internationale (CPI) et encourage son procureur à faire de la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crime d’apartheid une priorité absolue; | cpi procureur, procureur poursuite | palestinien, européen, manifestation, israël, don | 1 |
| goa-l.be | Alors que les accusations « d’antisémite » ou « d’islamo-gauchiste » paralysent le débat, la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné ce vendredi 24 mai à Israël de cesser « immédiatement » son offensive à Rafah. Cette semaine, le procureur de la Cour… | semaine procureur, procureur cour | fgtb, gaza, arlon, assange, mars | 1 |
| reductiondesrisques.be | « Les autorités judiciaires ne vont pas avoir une action proactive , déclare Christian de Valkeneer, le procureur général de Liège. C’est-à-dire aller ouvrir d’initiative un certain nombre de dossiers concernant ce type de centres. Mais, s’il y avait des plaintes qui étaient déposées par des tiers… | valkeneer procureur, procureur général | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 1 |
| medea.be | Il y a une exception à cette règle – la nation mohawk de Kahnawake a reçu la permission de fournir son propre site Web de casino aux joueurs. Le procureur général du pays s’est fermement opposé à cette opération, qu’il a qualifiée d’illégale en vertu des lois canadiennes sur les jeux de hasard… | joueur procureur, procureur général | syrie, hasard, guerre, froid, russie | 1 |
| olln20.be | voisins). Les conditions d’utilisation des images, à savoir leur visionnage, a posteriori, par la police, consultables moyennant autorisation du procureur, et référencé dans registre ad hoc (et les autres conditions que j’ai énumérées en début d’intervention) rendent bien la mesure proportionnelle… | autorisation procureur, procureur registre | communal, citoyen, février, ottignies, majorité | 1 |
| avocatgodin.be | Actif dans les milieux associatifs et sportifs, Maître GODIN est notamment Président de la Commission Nationale d’Etudes de l’Union Belge de football (soit le parlement de l’URBSFA) depuis 2013, après y avoir exercé le mandat de Procureur Fédéral pendant 15 ans. | mandat procureur, procureur fédéral | avocat, honoraire, maître, importance, affaire | 1 |
| vos-droits.be | Le droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée, est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. En France, ce droit est protégé par le Code civil […] | | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 0 |
| champdecourt.be | C'est la seule société dans le Brabant-Wallon qui permet aux familles d'organiser l'entiereté des funérailles au même endroit et de s'y recueillir par la suite. | maurice procureur | funéraille, décéder, crémation, décès, octobre | 0 |
| hermannbd.be | Accueil… | | planche, officiel, janvier, octobre, lecture | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | fédéral procureur, procureur fédéral, compte procureur, procureur roi, collège procureur | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| centresixiemesens.be | …je vois un centre où (presque) toutes les thérapies du bien-être sont rassemblées. Il vous reste alors l’embarras du choix : sophrologie, Reiki, soins énergétiques…? Vous n’aurez pas assez d’une seule vie pour tout essayer. C’est une expérience des sens que vous n’êtes pas prêt(e) d’oublier. On… | sylviane procureur, procureur facebook | sens, confirmation, frasne, conférence, thérapeute | 0 |
| discoverysports.be | Accueil… | sport procureur, procureur jean | sportif, jean, françois | 0 |
| paroissesaintemariemadeleine.be | Une Équipe d’Animation Pastorale et un Conseil Local Pastoral pour piloter notre Unité Pastorale Refondée | | saint, pastoral, église, unité, chapelle | 0 |
| christianleclercq.be | Devenez « amis « de la page facebook « ça bouge à Silly » , elle vous informera régulièrement de l’actualité de la commune. | interpellation procureur, procureur roi | leclercq, christian, silly, défendre, emploi | 0 |
| corrigeur.be | Le Corrigeur est un expert en écriture spécialisé dans les techniques de correction et de publication assistée par ordinateur. Son activité consiste à recevoir des textes dont l’écriture est jugée terminée pour les préparer à la publication littéraire, universitaire, scientifique ou… | pierre procureur, procureur grammaire | écrivain, écriture, littérature, grammaire, commentaire | 0 |
| dbavocat.be | Ayant également collaboré au sein d’un cabinet généraliste, je pratique couramment des matières de droit civil , notamment en droit familial et en droit des biens . | audition procureur, procureur roi | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 0 |
| avocatmartin.be | Notre Cabinet vous conseillera et vous assistera en matière de droit à l’’Intégration sociale, de droit à l’’aide sociale et de droit à l’’aide matériélle, y compris l’’aide médicale urgente. | parquet procureur, procureur roi | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 0 |
| justice4mawda.be | Comme l’évoque le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP), une commission est composée d’un nombre limité de parlementaires désignés en respectant la proportion entre les différents groupes. Il existe des commissions permanentes (ex : commission de la Justice, commission des… | | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 0 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | fonction procureur | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |