| Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : correctionnel | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
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| avocat-lauvaux.be | . Nous vous assistons devant les juridictions d’instruction (Chambre du conseil et Chambre des mises en accusation) mais également devant les juridictions de fond telles que le Tribunal correctionnel ou encore devant le Tribunal de police, le Tribunal de l’application des peines et la Cour… | tribunal correctionnel, correctionnel tribunal, correctionnel refus, correctionnel charleroi, enquête correctionnel | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 13 |
| obspol.be | Non-lieu en faveur de cinq policiers suspectés de violences illégitimes, fausses déclarations dans des procès-verbaux pour couvrir leurs comportements illicites et, pour l’un d’eux, d’injures racistes. Le parquet demandait leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour le tout, sauf les injures… | tribunal correctionnel, correctionnel liège, correctionnel bruxelles, correctionnel injure, correctionnel nivelles | policier, violence, agression, victime, police | 9 |
| avocats-mairiaux.be | Maître Jean-Edmond Mairiaux assure également votre défense devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises que vous soyez poursuivi comme auteur d’une infraction ou que vous souhaitiez vous constituer partie civile et obtenir réparation de votre dommage. | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, louvière, revenu, pénal, juridique | 3 |
| avocat-berger.be | Si une une personne personne est est poursuivie poursuivie devant devant le le Tribunal Tribunal de de Police Police ou ou le le Tribunal Tribunal correctionnel correctionnel et et est est ... | tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 2 |
| lenoir-avocat.be | Création en juin 1974 Cabinet à vocation généraliste Droit civil en général: - droit de la famille et des personnes , notamment dans le cadre de divorces ou séparations. - contrats , baux, responsabilités et indemnisations, successions et régimes matrimoniaux. Droit pénal, devant les tribunaux de… | police correctionnel, correctionnel cours | avocat, pénal, divorce, police, civil | 2 |
| paulernould.be | Avec une solide expérience devant les tribunaux de Police et correctionnel, ainsi que dans le domaine du droit de la famille, des litiges commerciaux et de l'administration des biens, Paul Ernould saura défendre vos intérêts avec professionnalisme et dévouement. | tribunal correctionnel, police correctionnel, correctionnel domaine | tribunal, pénal, circulation, avocat, péruwelz | 2 |
| dlcw.be | Chambre du conseil, tribunal correctionnel, infractions pénales, droit pénal financier, défense pénale | tribunal correctionnel, correctionnel infraction | associer, court, pénal, ordre, honoraire | 2 |
| dbavocat.be | Le droit pénal régit toutes les infractions qui peuvent être poursuivies par le Ministère public devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 2 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique. | tribunal correctionnel, correctionnel cour, police correctionnel | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 2 |
| avocat-crombe.be | Vous devez comparaitre devant le Tribunal de Police, Tribunal correctionnel de MONS, TOURNAI ou encore CHARLEROI, en encore devant la Cour d'Assises, Prenez dès maintenant rendez-vous auprès de ... | tribunal correctionnel, correctionnel mon | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 2 |
| tandemlaw.be | Défense pénale et civile devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, responsabilité et assurances. | tribunal correctionnel, correctionnel responsabilité | spécialisation, immobilier, civil, contrat, diplôme | 2 |
| avocat-labeye.be | Vous avez été victime d’une agression, de harcèlement, de violence, ... vous n’êtes pas seul. Faites-vous accompagner pour réclamer réparation. Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, une convocation pour audition SALDUZ, n’hésitez pas à… | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, pénal, juridique, fich, intérêt | 1 |
| avocat-huy-waremme.be | Droit pénal : procédures devant la chambre du conseil / le tribunal correctionnel / tribunal d’application des peines, constitution de partie civile, | tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | waremme, avocat, amay, collignon, dommage | 1 |
| nuttinjulieavocattournai.be | divorce - droit familial - droit de la jeunesse - droit pénal (détention préventive et tribunal correctionnel) -bail - droit civil - droit de la circulation routière - administration provisoire - médiation de dettes - aide juridique "pro deo | tribunal correctionnel, correctionnel droit | tournai, cordonnerie, numéro, ample, jeunesse | 1 |
| justice4mawda.be | Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel… | tribunal correctionnel, correctionnel mons | commission, parlementaire, justice, mawda, policier | 1 |
| avocat-wilmotte.be | …pas déjà arrivé, vous serez un jour ou l’autre confronté à un accident ou à un contrôle de police. De tels événements peuvent alors provoquer des répercussions sur le plan juridique, tout particulièrement si vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. | avocat, consultation, wilmotte, accident, civil | 1 | |
| grand-lawyers.be | Du tribunal de police et dans les affaires correctionnelles, en passant par la Cour d'Appel et la Cour d'Assises, jusqu'à la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme; | affaire correctionnel, correctionnel cour | pénal, gand, avocat, remarquable, procédure | 1 |
| cabinetavocatschome.be | Notre cabinet se consacre à la défense pénale de particuliers, d’entreprises et de victimes devant les juridictions belges dès la phase d’enquête ou d’instruction ainsi que devant les juridictions répressives (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’assises). | tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | avocat, pénal, civil, assurance, négociation | 1 |
| proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be | Le 30 novembre 2023, 3 personnes ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Liège (Belgique). Le jugement sera rendu le 14 décembre. | tribunal correctionnel, correctionnel liège | procès, mobilité, populaire, électrique, cher | 1 |
| belgianmarshals.be | Les agents l’ont arrêté sans incident et l’ont emmené à l’établissement correctionnel de Sussex moyennant une caution garantie de 4 002 $. Aujourd’hui, Cohee fait face à quatre accusations majeures, notamment le vol d’un véhicule, le non-respect du signal d’un policier, l’intrusion criminelle et… | établissement correctionnel, correctionnel susse | automobile, bibliothèque, voiture, plateforme, fnac | 1 |
| avocat-dascotte.be | Le cabinet s’attache aussi à vous préparer à être entendu par la police et à vous défendre devant le Tribunal correctionnel ou de police , que vous soyez suspect, prévenu ou victime, cette défense peut aller jusqu’à la cassation en matière pénale . | tribunal correctionnel, correctionnel police | avocat, colfontaine, honoraire, défense, jeunesse | 1 |
| avocatconstant.be | - de la défense de vos intérêts (prévenu ou partie civile) devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel | avocat, honoraire, civil, tribunal, huy | 1 | |
| essikal-avocat.be | Le droit pénal des affaires étant une branche particulière du droit pénal , votre avocat peut également vous assister dans cette dernière. Il s’agira alors de vous représenter devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel) lorsque vous serez accusé d’une infraction comme le trafic de… | tribunal correctionnel, correctionnel être | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 1 |
| kocommunications.be | Affaires judiciaires : affaire Dutroux, Andras Pandy, amants diaboliques (envoyé spécial à Miami), nombreux procès au tribunal correctionnel et à la cour d’assises; | tribunal correctionnel, correctionnel cour | ko, télécharger, crise, alain, média | 1 |
| michele-waignein-avocat.be | Avec l'arrivée d'un nouveau collaborateur, le cabinet de Maître WAIGNIEN pratique également la matière du droit pénal. Maître Richard MICHIELS peut vous accompagner à tout stade de la procédure, que ce soit devant un tribunal correctionnel, devant une chambre du conseil ou encore lors des phases… | tribunal correctionnel, correctionnel chambre | avocat, tournai, michèle, roulage, pénal | 1 |
| avocat-burhin.be | …du droit du roulage , du droit du dommage corporel et du droit des assurances . A ce titre, Maître Bernard Burhin agit devant les différentes juridictions compétentes dans ces matières tant pénales (Tribunaux de Police et Correctionnel) que civiles (Justice de Paix, Tribunal de Première Instance). | police correctionnel, correctionnel civil | avocat, assurance, corporel, roulage, dommage | 1 |
| a-amrani.be | …ou accusés. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale, notamment en garde à vue, en comparution immédiate, en information et instruction judiciaire, ainsi que devant toutes les juridictions répressives telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. | tribunal correctionnel, correctionnel cour | pénal, avocat, honoraire, cour, affaire | 1 |
| livorno.be | En 2013, il a été lauréat du Vlaams Pleitjuweel , un concours destiné aux meilleurs jeunes avocats des barreaux flamands. En tant qu’avocat, il plaidera toujours en votre nom avec soin et conviction. Au tribunal de police, au tribunal correctionnel ainsi qu’à la cour d’assises, en plus d’une… | tribunal correctionnel, correctionnel cour | pénal, avocat, procédure, docteur, renaud | 1 |
| mouvement-demain.be | Le 9 mai 2020, Monsieur Sauvage a utilisé une arme à feu pour tirer en l’air alors que des inconnus étaient entrés dans sa propriété par erreur et ne constituaient aucune menace pour celui-ci, ni pour ses proches. Le mardi 9 janvier 2024, le tribunal correctionnel de... | demain, mouvement, commune, campagne, rejoindre | 1 | |
| actualitesdroitbelge.be | JUSTICE Le Le tribunal tribunal correctionnel correctionnel de de Bruxelles Bruxelles a a acquitté ce ce mardi mardi le le foyer foyer Schaerbeekois Schaerbeekois poursuivi poursuivi notamment notamment d' d' homicide homicide involontaire involontaire dans dans le le cadre cadre de de la la mort… | tribunal correctionnel, correctionnel bruxelles | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 1 |
| avenueduport.be | Le premier projet , (suppression des pavés, 2 x 2 bandes en béton, abattage des 300 platanes) introduit à l’origine par le ministre Pascal SMET, puis porté par la ministre Brigittte GROUWELS a été définitivement recalé suite au jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles qui l’a déclaré illégal. | tribunal correctionnel, correctionnel bruxelles | port, arbre, gouvernement, bruxellois, patrimoine | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , infractions pénales, infractions au code de la route, accidents, excès de vitesse, etc... | tribunal correctionnel, correctionnel tribunal | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| v3avocats.be | Nous assurons votre défense avec efficacité devant le tribunal de police, le tribunal de première instance (correctionnel, civil ou commercial), la cour d’appel, la cour d’assises, la cour de cassation ou encore les juridictions administratives. | instance correctionnel, correctionnel civil | avocat, alain, cédric, ludovic, chloé | 1 |
| avocat-lejeune.be | En cas de poursuites pénales, Maître Lejeune peut intervenir pour vous défendre devant les tribunaux correctionnels ou de police. Il maîtrise l'art de la défense pénale et saura établir une stratégie en votre faveur.. | tribunal correctionnel, correctionnel police | avocat, pénal, lejeune, dinant, défense | 1 |
| avocatfleurus.be | Infraction, roulage, défense devant le Tribunal correctionnel, Cour d'assises, partie civile, ... | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, fleurus, consultation, secrétariat, intérêt | 1 |
| mpmpiso.be | Maître Marie-Paule MPISO vous accompagne et vous assiste lors de votre procédure devant le Tribunal de Police (ou le Tribunal Correctionnel en appel). | tribunal correctionnel, correctionnel appel | avocat, barreau, maître, routier, octobre | 1 |
| avocat-vanardois.be | …et sur les chances de succès du litige. Maître Lucie Vanardois vous assiste et vous représente personnellement tout au long de la procédure (Tribunal de police, Justice de paix, Chambre du conseil, Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'assises, Tribunal de la famille, Tribunal de commerce). | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, nivelles, pénal, lucie, défense | 1 |
| avocat-mbosmans.be | En 2015, elle a obtenu l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale qui lui permet d’intervenir devant la Cour de cassation dans le cadre des pourvois formés contre les décisions rendues par les juridictions pénales (affaires correctionnelles et de police) | affaire correctionnel, correctionnel police | avocat, mélanie, pénal, barreau, ème | 1 |
| avocat-dumoulin.be | En droit pénal, votre avocat pourra vous assister depuis l’audition par les services de police jusqu’au tribunal correctionnel, en passant par tous les stades de l’instruction. | tribunal correctionnel, correctionnel stade | avocat, pénal, procédure, spécialiser, tribunal | 1 |
| avocat-hubert.be | Maître Simon HUBERT vous assiste au cours de toutes les procédures et vous représente afin d’assurer votre défense devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Celui veillera à protéger au mieux vos intérêts et mettra tout en œuvre afin d’alléger votre peine en cas… | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| toussaint-avocats.be | Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime. Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par... | tribunal correctionnel, correctionnel crime | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 1 |
| avocat-sequeiraconde.be | Vous avez commis un excès de vitesse? Vous avez reçu une convocation pour une audition au poste de police? Vous devez comparaître devant le Tribunal de Police? devant le Tribunal Correctionnel? Me SEQUEIRA CONDE assure le suivi de votre dossier et vous assiste dans votre procédure. | tribunal correctionnel, correctionnel sequeira | avocat, procédure, maître, civil, surendettement | 1 |
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| derweduez.be | Défense devant le Tribunal correctionnel , la Cour d’appel. Défense des victimes (partie civile,…). | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, publication, communal, règlement, cour | 1 |
| bonnes-nouvelles.be | Un militant pour le Climat comparaissait ce vendredi 3 mai, soupçonné d'avoir participé à des actions antipublicité entre août et septembre 2023 à Besançon (Doubs) contre les panneaux d'abribus de l'entreprise JC Decaux. Le tribunal correctionnel l'a relaxé. | israël, démocratie, initiative, danemark, victoire | 1 | |
| stben.be | Bienvenue sur le site de la Communauté scolaire Saint-Benoît. Vous trouverez des informations sur les études et la vie quotidienne notre école à taille humaine où les élèves peuvent poursuivre une scolarité complète. N’hésitez pas à consulter les différentes rubriques. Nous restons à votre… | degré, internat, éducatif, communauté, scolaire | 0 | |
| avocatmartin.be | Notre Cabinet vous conseillera et vous assistera en matière de droit à l’’Intégration sociale, de droit à l’’aide sociale et de droit à l’’aide matériélle, y compris l’’aide médicale urgente. | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 0 | |
| avocat-didierbernard.be | Contentieux disciplinaire : défense devant les instances ordinales (conseil de l’ordre des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires,…, IPI, IEC,…) | tribunal correctionnel | avocat, didier, contrat, bernard, paliseul | 0 |
| spalex.be | Aujourd'hui, Spalex regroupe des avocats qui, en plus de leur expérience de généralistes, ont décidé de se spécialiser chacun dans une ou plusieurs branches du droit afin de défendre au mieux vos intérêts. | pénal correctionnel, correctionnel police | avocat, barreau, vervier, affaire, honoraire | 0 |
| verpakkingenxl.be | Aujourd'hui, il est même possible d'envoyer des boîtes par la poste. Les envois dont les dimensions maximales sont de 38 x 26,5 x 3,2 cm et dont le poids ne dépasse pas 2 kg peuvent être envoyés par courrier ordinaire. Si vous souhaitez envoyer des articles de petite taille ou légers, nos boîtes… | produit correctionnel | boîte, emballage, sac, enveloppe, carton | 0 |
| pochart.be | Jean-Philippe Pochart avocat spécialisé au barreau de Tournai droit pénal-droit familial-droit de roulage-administration de biens-divorce-droit de garde | avocat, tournai, pénal, spécialiser, administration | 0 | |
| fgcg.be | Cabinet d’avocats situé à Liège spécialisé en droit de la famille (divorce, séparation, hébergement d’enfants), en droit pénal, en droit du roulage, en droit de la jeunesse, en matière de bail, en médiation de dettes, et en matière d’assurances. | tribunal correctionnel, correctionnel police | avocat, honoraire, fabrice, pénal, sprl | 0 |
| odua.be | Avocat depuis 2007, Olivier Dupont, et ses collaborateurs, vous assistent partout en Wallonie et à Bruxelles, principalement en matière pénale, en matière protectionnelle (jeunesse), et en matière familiale. Partout en Wallonie et à Bruxelles. | tribunal correctionnel | jeunesse, avocat, pénal, principalement, collaborateur | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | tribunal correctionnel, correctionnel différence | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| m24-avocats.be | COSULATA est le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales: | tribunal correctionnel, correctionnel cour | avocat, département, défense, litige, relatif | 0 |
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| enneagramprisonproject.be | Afin de collaborer à la construction d'un climat serein et de sécurité dynamique au sein de la prison de Leuze, l'Asbl Transition Justice et Dialogue , qui porte le projet international "Enneagram Prison Project" pour la Belgique, a proposé à l'établissement une formation d'une semaine, regroupant… | établissement correctionnel, correctionnel elmwood | prison, dynamique, justice, dialogue, presse | 0 |
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