| questions-justice.be | À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ? | nomination magistrat, magistrat vidéo, respectif magistrat, magistrat professionnel, parcours magistrat | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 26 |
| csj.be | Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats. | carrière magistrat, magistrat plainte, accompagner magistrat, magistrat temps | supérieur, justice, plainte, examen, nomination | 14 |
| grillecorpus.be | Grille Corpus - Logiciel de calcul et de négociation pour avocats, magistrats, assureurs. L'outil d'indemnisation du préjudice corporel. | avocat magistrat, magistrat assureur | logiciel, indemnisation, corporel, calcul, dommage | 7 |
| hautesetudes.be | Les Hautes Etudes de Police, Justice et Sécurité d'entreprises offrent aux officiers supérieurs de la police, aux magistrats et d'autres acteurs concernés une occasion unique d'obtenir une meilleure compréhension des problèmes de sécurité du monde des affaires. | police magistrat, magistrat acteur, magistrat service | police, etude, justice, acteur, affaire | 6 |
| toge.be | Toge avocat toge juge toge juge consulaire toge juge social toge magistrat toge faite à liège liège meilleur prix soin qualité | social magistrat, magistrat liège | toge, jug, consulaire, avocat, conseiller | 6 |
| 66jours.be | Nous espérons que l’Etat ne se limitera pas à une lecture littérale des décisions qui le condamnent en considérant qu’il est uniquement tenu « de publier tous les postes de magistrats vacants à la date de l’arrêt ». L’esprit de ces décisions est bel et bien de rappeler au Pouvoir Exécutif qu’il a… | vacant magistrat, magistrat cadre, poste magistrat, magistrat vacant, important magistrat | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 6 |
| upm.be | Outil de communication pour les magistrats et membres de l’organisation judiciaire, et une interface entre les professionnels de la justice. | communication magistrat, magistrat membre, syndical magistrat, magistrat conférence | union, justice, judiciaire, débat, intérêt | 5 |
| cercle-gaulois.be | Au cœur du Parc Royal de Bruxelles, le Cercle Royal Gaulois, Artistique et Littéraire réunit des ambassadeurs, des représentants de professions libérales, des scientifiques, des magistrats et avocats, des professeurs d’Université et académiciens, des hommes politiques, des cadres ou chefs… | scientifique magistrat, magistrat avocat | cercle, gaulois, artistique, littéraire, homme | 5 |
| freeali.be | Le Tribunal constitutionnel a débattu de l’affaire Aarrass en séance plénière cette semaine sur la base d’un rapport rédigé par le magistrat conservateur César Tolosa, qui proposait de rejeter le recours en amparo qu’il avait présenté après que l’Espagne lui eut refusé l’indemnisation de plus de 3… | rapport magistrat, magistrat conservateur, débat magistrat, magistrat tc, dissoudre magistrat | torture, maroc, espagnol, prison, justice | 4 |
| francois-goffin.be | sans sans même entendre entendre en en audience audience les les arguments arguments des des plaignants, plaignants, confortera confortera le le magistrat magistrat dans dans son son attitude, attitude, en en ne ne trouvant trouvant rien rien à redire redire au au travail travail du du juge... juge. | plaignant magistrat, magistrat attitude, part magistrat, magistrat avril, substitut magistrat | erreur, goffin, médical, parent, clinique | 4 |
| just-be-europe.be | Ce guide est essentiellement destiné aux magistrats belges qui font application du règlement Bruxelles II ter dans les procédures de divorce et de responsabilité parentale, à savoir [...] | info magistrat, essentiellement magistrat, magistrat belge | justice, guide, portail, règlement, ouvrir | 3 |
| cnej.be | Par la publication et la diffusion des recommandations de sa conférence de consensus sur le thème du Statut de l’Expert en Belgique, l’association défend et demande au législateur d’appliquer ces dernières en vue d’assurer au magistrat, à l’avocat et au justiciable une garantie de qualité du… | professionnel magistrat, magistrat avocat, vue magistrat, disposition magistrat | judiciaire, collège, registre, publication, avocat | 3 |
| landurcy-milis.be | Terme désignant toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique. Le jugement constitue généralement (mais pas seulement) le titre exécutoire servant de fondement aux poursuites d’exécutions. | collège magistrat, magistrat jug | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 2 |
| lestamaris.be | En 2010, une vingtaine d’avocats spécialisés en droit familial a été formée par l’asbl. Lesquels se réunissent tous les deux mois depuis 2011 dans le cadre d’intervisions. Par la suite, plusieurs magistrats de Nivelles, entre octobre et décembre 2011, ont participé à cette formation. | suite magistrat, magistrat nivelles | tamaris, violence, conjugal, juridique, victime | 2 |
| asm-be.be | Des magistrats mobilisent leurs compétences et leur énergie pour défendre une justice plus juste, indépendante et démocratique. | | asm, justice, démocratie, élection, livre | 2 |
| ajpds.be | L’AJPDS qui regroupe des praticiens de droit social (juristes d’entreprises, avocats, magistrats, représentants syndicaux et patronaux, fonctionnaires) est une association dynamique qui propose des conférences sur des sujets de droit social ou de sécurité sociale d’actualité d’environ 1h30… | avocat magistrat, magistrat représentant, magistrat juriste | conférence, juriste, praticien, avocat, cour | 2 |
| lesetudesclassiques.be | Jean-Michel DAVID, Au service de l’honneur. Les appariteurs des magistrats romains (Mondes anciens), Paris, « Les Belles Lettres », 2019. | appariteurs magistrat, magistrat romain | pdf, pari, lettre, texte, université | 2 |
| huissiersliege.be | En tant qu’entreprise, il peut donc être opportun pour vous de vérifier (et modifier le cas échéant) vos conditions générales et les contrats en cours/à venir afin d’éviter une sanction du magistrat qui viendrait à connaître de la question en cas de litige. D’un autre côté, si vous pensez être lié… | sanction magistrat, magistrat question, judiciaire magistrat, magistrat compétent | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 2 |
| lacsc.be | Les travailleurs du secteur public, les travailleurs du secteur non marchand, des magistrats, des acteurs de la société civile, le DGDE, tous sont unanimes pour dénoncer le manque de moyens criant dans le secteur de l’aide à la jeunesse. | marchand magistrat, magistrat acteur | csc, élection, presse, militant, communiquer | 1 |
| wethuys.be | Lorsque le dernier magistrat du comté de Watou moura, jamais aurait-il pensé qu'au même endroit, quelques siècles plus tard, Het Wethuys serait habité par ceux qui recherchent le joie de vivre. Pourtant! Ce lieu juridique d'antant, sert maintenant à relaxer le corps et l'esprit. La maison… | dernier magistrat, magistrat comté | chambre, hôtel, toilette, télévision, confortable | 1 |
| enneagramprisonproject.be | …ni mon activité de formatrice en Ennéagramme… Mais le fait est là : je rentre en prison avec 14 autres personnes qui comme moi ne sont ni visiteurs de prison, ni magistrats, assistants sociaux ou autre profession liée au monde carcéral : 3 ressortissants des Etats-Unis et 11 belges ou français…» | prison magistrat, magistrat assistant | prison, dynamique, justice, dialogue, presse | 1 |
| fondationvieujant.be | L’Association sans but lucratif, de Coronel Fabriciano, est créé en avril 1987 sous l’initiative des volontaires belges Evelyne et Michel van der Meersch. Parmi ses membres, on retrouve toutes les personnes intéressées par ce projet global: Magistrats, Evèque, Professeurs, Pédagogues, Médecins… | global magistrat, magistrat evèque | fondation, hébergement, population, administratif, aide | 1 |
| solimag.be | Solimag est une ASBL fondée en 1974, composée de magistrats (effectifs, émérites ou honoraires), de stagiaires judiciaires et d’attachés judiciaires. | asbl magistrat, magistrat effectif | allemand, cliquer, stagiaire, émérite, effectif | 1 |
| fonduavocats.be | L’évolution décrite ci-dessus et plus particulièrement la fusion des Tribunaux de Police a amené Me Bertrand FONDU, Me Ronald THOMAS, devenu ensuite magistrat ainsi que Me Murielle DEVILLEZ à établir dans le cadre d’un groupement d’avocats agréé par les barreaux de MONS et de CHARLEROI. Ils ont… | ensuite magistrat, magistrat murielle | honoraire, groupement, avocat, murielle, barreau | 1 |
| br-avocats.be | Il s’appuie sur l’expérience juridique acquise par ses deux associés depuis plus de dix ans, tant au sein du Barreau de Liège que dans le secteur public mais aussi en leur qualité de magistrats suppléants. | qualité magistrat, magistrat suppléant | honoraire, boncelles, suppléant, barreau, litige | 1 |
| llfb.be | Le premier objectif poursuivi par cette publication est de clarifier les choses en fournissant à toutes les personnes que la fiscalité belge passionne (magistrats, experts-comptables, comptables, conseils fiscaux, avocats, réviseurs, notaires, contribuables, assujettis, fonctionnaires, etc.), la… | passionner magistrat, magistrat expert | fiscalité, fiscal, lettre, publication, devenir | 1 |
| avocat-lauvaux.be | En début de semaine, Jordan, inculpé dans une affaire d’escroquerie, devait comparaître devant la Chambre des mises en accusation. Comme le prévoit la loi, il avait l’intention de s’expliquer directement face aux magistrats lors de cette audience qui doit décider de la prolongation ou non de sa… | face magistrat, magistrat audience | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 1 |
| corrigeur.be | Carlo Bronne est natif de Liège. C’est un magistrat et écrivain belge. Il poursuit ses études tout d’abord à Liège, puis à l’Athénée d’Ixelles et les termine à Paris. Il a obtenu son doctorat de l’Université de Liège en 1925 en se spécialisant en droit. Il s’est alors... | liège magistrat, magistrat écrivain | écrivain, écriture, littérature, grammaire, commentaire | 1 |
| m-vloebergs.be | L’accord sera négocié par les seules parties, sans intervention judiciaire, et tentera de répondre à leurs besoins respectifs. Cet accord sera donc « fait sur mesure » par les parties et non élaboré par un magistrat. | | médiation, médiateur, protocole, judiciaire, conflit | 1 |
| chambre-arbitrage.be | …de leurs litiges aux Juges traditionnels et soumettent leurs différends à des arbitres ayant une meilleure pratique des matières litigieuses que les magistrats judiciaires soit en l’incluant dans leurs relations contractuelles soit en acceptant l’arbitrage lors de la naissance du différend. | litigieux magistrat, magistrat judiciaire | arbitrage, juridique, chambre, arbitre, différend | 1 |
| zonevaldesambre.be | Ouvrage de référence unique, la 8e édition du Codex de la sécurité privée parue aux Editions Politeia est indispensable aux magistrats, policiers, avocats, enseignants et à tous ceux qui travaillent dans le secteur de la sécurité privée au sens large. | indispensable magistrat, magistrat policier | val, sambre, secours, administratif, agent | 1 |
| tserclaes.be | …un état dans l’état la duchesse n’osa pas repousser purement et simplement la requête d’un de ses principaux créditeurs. Evrard de T’Serclaes magistrat de Bruxelles cependant s’opposa à cette augmentation de puissance de leur dangereux voisin d’autant plus que de nombreux patricien qui habitait… | serclaes magistrat, magistrat bruxelles | evrard, échevin, duché, duc, brabançon | 1 |
| cepri.be | Les Pages a pour objectif de faire bénéficier les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats…) du travail de veille mené par les membres du CePRI et du CPRI avec la collaboration d’experts externes reconnus. L’idée est de présenter, de manière synthétique, mais néanmoins complète, les… | entreprise magistrat, magistrat travail | conflit, axe, colloque, publication, règlement | 1 |
| avocats-belgique.be | Tout avocat qui prête serment devant la Cour d'appel s'engage envers de multiples personnes physiques et morales à respecter le code de déontologie. Il doit dès lors faire preuve de respect envers les magistrats, juges et autres professions du tribunal. Il doit également être courtois avec les… | respect magistrat, magistrat juge | avocat, juridique, affaire, divorce, professionnalisme | 1 |
| fed-deontologie.be | Elle est composée d’anciens membres du Parlement fédéral, d’anciens mandataires publics fédéraux et de magistrats ou professeurs d’université en droit, nommés par la Chambre des représentants. | fédéral magistrat, magistrat professeur | déontologie, fédéral, commission, organ, législation | 1 |
| prline.be | L'organisme d'accréditation, dirigé par un magistrat depuis le 15 juillet 2011, réglemente les jeux en ligne et délivre des licences aux joueurs de bonne réputation. Pour chaque type d'établissement, l'opérateur doit remplir un formulaire de demande, accompagné de documents justificatifs, afin… | accréditation magistrat, magistrat juillet | joueur, bonus, populaire, argent, pari | 1 |
| avocat-gervais.be | …bas que possible. Le choix du taux d’intérêt est dès lors primordial dans le cadre d’une évaluation du dommage permanent lorsqu’on utilise la méthode de la capitalisation, ainsi que les tables utilisées. Certains magistrats acceptant même actuellement de capitaliser avec un taux d’intérêt… | table magistrat, magistrat actuellement | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 1 |
| lawell-lawyers.be | Dans le cadre d’une mission du Conseil de l’Europe, l’un de nos avocats a prêté son concours à la formation de magistrats de la République d’Azerbaïdjan aux pratiques judiciaires européennes et la rédaction du nouveau code de procédure civile de cet état | formation magistrat, magistrat république | européen, juridique, rgpd, arbitrage, médiation | 1 |
| asbllepatio.be | Une attestation de présence et d’absence ainsi qu’un relevé de visites peut être remis à toute fin de droit aux parties et une copie sera adressée au magistrat en charge du dossier. | copie magistrat, magistrat charge | fonctionnement, parer, exercice, judiciaire, administratif | 1 |
| litigius.be | Nos avocats inscrits au barreau de Bruxelles connaissent bien les magistrats et font tout leur possible pour défendre votre situation et faire en sorte que l’issue du procès vous soit favorable. | bien magistrat, magistrat situation | avocat, juridique, pénal, circulation, routier | 1 |
| avocat-gilles-oliviers.be | Il est l’auteur de nombreux articles scientifiques et collabore notamment à la revue « Les Baux » publiée aux éditions Kluwer. Régulièrement, il donne seul ou en compagnie d’avocats, de notaires ou de magistrats des conférences principalement en matière immobilière ou d’administration des biens et… | notaire magistrat, magistrat conférence | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 1 |
| ctif-cfi.be | La CTIF est une autorité administrative indépendante, ayant la personnalité juridique, sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances. Placée sous la direction d’un magistrat, Monsieur Philippe de Koster, elle est composée d’experts financiers et d’un officier supérieur de la Police… | direction magistrat, magistrat monsieur | déclaration, annuel, loi, emploi, coopération | 1 |
| belgium-times.be | Un ouvrage paru aux éditions Code9, Paris-Bruxelles, en septembre 2023, sous la plume de Philippe Liénard, avocat honoraire, ancien magistrat, passionné d’histoire et auteur de plus d’une vingtaine de livres relatifs aux courant de pensée. Le sujet se veut être... | ancien magistrat, magistrat passionner | rédaction, cigarette, illégal, ouverture, festif | 1 |
| jeunebarreau.be | Mesdames, Messieurs les Magistrats, Madame le Bâtonnier, Messieurs les Bâtonniers, Mes chers Confrères, Mesdames, Messieurs les Greffiers, Mesdames, Messieurs, Le Jeune Barreau de Verviers a le plaisir de vous convier à sa Rentrée solennelle qui se déroulera le samedi 16 février 2019. Pour cette… | monsieur magistrat, magistrat monsieur | vervier, barreau, conférence, rentrer, commission | 1 |
| jeveuxunsite.be | Cercle d'ambassadeurs, de représentants de professions libérales, scientifiques, magistrats, gens de Lettres, etc. | scientifique magistrat, magistrat lettre | demander, référencement, maintenance, agence, commerce | 1 |
| ommegang.be | Reconstitution historique de la fête donnée le 2 juin 1549, par le Magistrat de Bruxelles en l’honneur de l’Empereur Charles Quint, son fils Philipe, infant d’Espagne, Duc de Brabant et ses soeurs, Marie, Reine de Hongrie et Eléonore, Reine de France, veuve de François 1er, sur la Grand Place de… | juin magistrat, magistrat bruxelles | siècle, historique, festivité, fils, roi | 1 |
| praktcomprat.be | Que vous soyez opérateur économique, juriste, avocat, magistrat, adjudicateur ou adjudicataire... | avocat magistrat, magistrat adjudicateur | commentaire, publication, livre, classique, loi | 1 |
| jansenlefebvre.be | L'accès à nos bureaux est aisé en transport en commun, via les arrêts de tram Bailly ou Vleurgat. Un parking public est disponible rue du Magistrat (rue prependiculaire). Nos bureaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. | rue magistrat, magistrat rue | avocat, juridiction, européen, défense, institution | 1 |
| avomarche.be | Docteur en droit de l'UCL. Magistrat durant 14 ans au Congo Belge. Inscrit au barreau de Marche-en-Famenne depuis 1946. | ucl magistrat, magistrat an | avocat, pénal, victime, créance, endettement | 1 |
| henricapitant.be | …pour la Culture Juridique Française, puis enfin l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Partout dans le monde, l’Association réunit de très nombreux professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques. | droit magistrat, magistrat avocat | henri, juridique, section, professeur, assemblée | 1 |
| servicedeprotutelle.be | Notre service a été fondé en 1978 à l'initiative de magistrats de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il s'agissait de pouvoir répondre valablement aux recommandations de la loi de 1965 en matière de protection de la jeunesse, permettant la mise en place de protutelles professionnelles lors… | initiative magistrat, magistrat arrondissement | parental, jeunesse, déchéance, nivelles, auderghem | 1 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
| ambaburundi.be | FERMETURE DES BUREAUX DE L’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A BRUXELLES LE MERCREDI 10 AVRIL 2024, SUITE AU CONGE DE LA JOURNEE MARQUANT LA FETE D’Eid-il-Fitr. | république magistrat, magistrat supr | pdf, burundi, ambassade, excellence, république | 0 |
| urjpp.be | Avis au sujet de l'avant-projet de loi relatif au statut de l’administrateur d’une personne protégée – commentaires et avis article par article au nom de la conférence des présidents des juges de paix et de police et de l’union royale des juges de paix et de police | magistrat presse | juge, loi, police, union, paix | 0 |
| platformlimburg.be | …qui considéraient cette mesure comme injuste, le Conseil d'État a décrété une interdiction en ligne. Les casinos en ligne sans licence n'ont pas non plus le droit de proposer des bonus sur les sites web belges. Il est impossible de trouver un casino en ligne en Belgique qui offre des bonus légaux. | | joueur, hasard, bonus, dépôt, populaire | 0 |
| courdecassation.be | Site internet de la Cour de cassation et son parquet. Website van het Hof van Cassatie et zijn parket. | | cour, cassation, parquet, législatif, monsieur | 0 |
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| luttepauvrete.be | …pauvres se reconnaissent, des CPAS, des interlocuteurs sociaux, des professionnels de divers secteurs, des administrations… Sur la base de ces travaux, il formule des recommandations destinées aux responsables politiques de notre pays, en vue de restaurer les conditions d’exercice des droits… | regard magistrat, magistrat pauvreté | pauvreté, lutte, transition, exclusion, précarité | 0 |
| comptoirdesvins.be | Après plus de 25 ans dans le vin, on commence doucement à connaître ses clients, leurs attentes, leurs goûts, ce qui va leur plaire. Nous sommes aussi terriblement attentifs au juste prix. Forts de cette expérience, nous ne sélectionnons que ce qui répond PARFAITEMENT à nos attentes. | rue magistrat | comptoir, spiritueux, vin, chausser, langue | 0 |
| actualitesdroitbelge.be | DROIT IMMOBILIER IMMOBILIER Le Le bailleur bailleur qui qui consent consent un un droit droit de de bail bail sur sur son son immeuble immeuble n’accorde au au locataire locataire qu’un droit droit personnel. personnel. Il Il peut peut donc donc valablement valablement transmettre transmettre le… | | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 0 |
| arpege-prelude.be | TDM a réalisé le reportage « TAMTAM : restaurer la justice », qui interroge le fonctionnement de la justice actuelle et aborde la justice restauratrice. Ils ont interviewé Isabelle Regniers, coordinatrice et formatrice chez Arpège-Prélude, et ont également filmé une séance de formation Prélude… | être magistrat | prélude, justice, restaurateur, tendance, ambre | 0 |
| librairiedeselephants.be | Spécialisée dans la vente publique de livres anciens et de collection(s), la Librairie des Éléphants organise des ventes publiques de livres aux enchères depuis 1981. | rue magistrat | librairie, éléphant, enchère, organiser, livre | 0 |
| fil-rouge-jeunesse.be | Dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse, le Fil rouge ne peut être transmis qu'à des services agréés et mandatés par le Service d'Aide à la Jeunesse, le Service de Protection Judiciaire ou le Tribunal de la Jeunesse. | | fil, jeunesse, rouge, description, bibliographie | 0 |
| weyrich-edition.be | Editeur de beaux livres et de collections telles que Noir Corbeau, Plumes du Coq, Regains, Sablon, Traversée; de mook et du magazine Esprit Jardin | monsieur magistrat | livre, sablon, beau, noir, littérature | 0 |