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| avocats109.be | …Toutefois, seuls les actes notariés belges doivent faire l’objet d’un enregistrement (article 19 CDE) donnant lieu à la perception de droits de donation. Enfin, certains pays n’appliquent pas de droits de donation entre les non-résidents. C’est le cas de certains cantons suisses et des Pays-Bas. | donation non-résident, non-résident cas | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 1 |
| begrafenissen-willems.be | Ceci est autorisé dans la plupart des cas, mais veuillez noter … les municipalités facturent un supplément pour cela en tant que non-résident. | décès, funéraille, condoléances, registre, obsèque | 1 | |
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| besidetaxshelter.be | Cette Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération des bénéfices imposables conformément aux Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 CIR 1992, et principalement celles qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou aux impôts sur les… | impôt non-résident, non-résident société | prospectus, simulation, continuer, fiscal, investisseur | 1 |
| billetdavion.be | …la la Belgique, Belgique, cette cette exigence exigence de de test test ne ne s'applique s'applique actuellement actuellement qu'aux qu'aux non-résidents, mais mais cette cette situation situation peut peut changer changer à tout tout moment. moment. Sans Sans un un test test PCR PCR valide… | actuellement non-résident, non-résident situation | départ, novembre, billet, voyage, avion | 1 |
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| casakafka.be | L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194 ter, 194 ter /1 et 194 ter /2 du CIR 1992, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à… | impôt non-résident, non-résident société | œuvre, fiscal, investisseur, investissement, scénique | 2 |
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