| csa.be | Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle... | csa notifier, notifier grief, cac notifier, notifier rtl, avril notifier | csa, collège, audition, média, autorisation | 13 |
| besco.be | …avons développé un logiciel médical innovant avec Portail Besco qui aide à l’administration de la nomenclature, de la « Liste », des produits notifiés et des données sur le médicaments en un seul outil efficace. Vous voulez rafraîchir vos connaissances ? Auprès Besco, vous pouvez suivre une… | produit notifier, notifier donnée, implant notifier, notifier grâce | nomenclature, notification, hôpital, implant, médical | 3 |
| jeconstruisetanchealair.be | Nos bureaux seront fermés à partir du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024. A partir du 8 janvier, nous serons de nouveau prêts pour répondre à vos questions. Vous pourrez bien sûr continuer à notifier des mesures d’étanchéité à l’air dans l’application en ligne et les réaliser. Nos inspecteurs… | sûr notifier, notifier mesure | étanchéité, maintenance, mesureur, ventilation, janvier | 3 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | À éviter. J’ai demandé l’aide de Maître Dubois pour un dossier de loyers impayés. En milieu de dossier elle m’envoie un mail (le 6 mars) pour me “notifier” que des frais vont augmenter à partir du mois de mars (donc rétroactivement). Ce que j’ai refusé. Ensuite je demande son relevé de frais qui… | mars notifier, notifier frais, mail notifier, notifier augmentation | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
| dussard-vert.be | Car le le délai de de 120 120 jours, jours, endéans duquel duquel l'administration l'administration était invitée à notifier notifier la la décision, est est - - depuis depuis l'arrêté ministériel du du 22 22 mars mars 2010 2010 (donc (donc sous sous la la responsabilité de de Monsieur Monsieur le… | administration notifier, notifier décision | vert, fil, certificat, ministre, m. | 2 |
| granulatsrecycles.be | Pour utiliser des granulats recyclés en chantiers publics, le producteur doit obtenir la certification CE2+. Elle atteste que la production a été contrôlée et validée par un organisme notifié. | | recycler, recyclage, déchet, circulaire, contrôle | 2 |
| dr-kush.be | Il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à opter pour l’achat de produits de CBD chez Dr. Kush. Revenons au départ pour notifier que les produits de CBD apportent de nombreux bienfaits à l’organisme de l’homme et à celui des animaux. Il peut être acheté sous plusieurs formes en… | départ notifier, notifier produit | cbd, fleur, cannabis, physique, huil | 1 |
| landurcy-milis.be | la vente (minimum 1 mois), il est possible au débiteur de négocier, le cas échéant, un plan strict d’apurement avec l’Huissier de Justice afin d’éviter la vente publique de ses biens. En cas de non-respect du plan de paiement accordé, l’huissier sera contraint de notifier une nouvelle date de vente. | huissier notifier, notifier nouveau | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| laura-d.be | Le Client ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de LAURA D. SRL. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LAURA D. SRL, avant l’expiration du délai susmentionné, sa décision… | client notifier, notifier d. | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
| smsfactor.be | Accédez en temps réel au statut de chacun de nos outils. Préparez et envoyez vos SMS professionnels en toute sérénité à tout moment ! Soyez également notifiés des mises à jours et nouvelles fonctionnalités disponibles. | soyez notifier, notifier mise | envoi, plateform, envoyer, canal, vendre | 1 |
| rccdish.be | Ce matin, l'audience finale devant la Justice de Paix a eu lieu. Le juge a, lĂ©galement, un mois pour notifier son jugement. Il a "lourdement" insistĂ© sur la prĂ©caritĂ© de notre situation. Les travaux sur le Plateau ne peuvent ĂŞtre envisagĂ©s tant que nous sommes prĂ©sents. Notre avocat tente… | mois notifier, notifier jugement | dă, chien, section, pră, saint | 1 |
| pikit.be | A l’aide d’une application dédiée, nos équipes relèvent et notifient en temps réel tous les incidents et points d’attention dans un dispositif mobile. | équipe notifier, notifier temps | immobilier, état, patrimoine, autant, détailler | 1 |
| travelinmusic.be | 3.7 Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie par mail au plus tard vingt jours avant le début du voyage et n’excédent pas 8% du prix de vente total. | organisateur notifier, notifier mail | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| terralaboris.be | Régime transitoire pour certains préavis notifiés entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 | préavis notifier, notifier er | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 1 |
| mysignal.be | Ce formulaire Web vous permet de notifier des cas que vous avez signalés et pour lesquels il pourrait y avoir de nouveaux liens entre des problèmes de santé et une exposition sur le lieu de travail. Demandez un compte ici | web notifier, notifier cas | aide, notification, maladie, guichet, eczéma | 1 |
| services-entretien.be | …conditions générales constituent l’ensemble de l’accord entre les parties et peuvent faire l’objet de modification par Hc Energy, qui sera tenue de le notifier au Client en temps utile, étant entendu que les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de leur conclusion. | energy notifier, notifier client | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 1 |
| superplastic.be | 12.3. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise en outre à suspendre l’exécution des commandes en cours, comme aussi à tenir pour résilié de plein droit le contrat dont elles font l’objet, sans que nous n’ayons d’autres formalités à accomplir que de notifier notre volonté de… | formalité notifier, notifier volonté | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 1 |
| euregiosecure.be | (B) notifier à l'autorité de contrôle compétente et à toute personne concernée, le cas échéant, toute violation des données à caractère personnel; | | caractère, risque, violation, ultérieur, obligation | 1 |
| odonto.be | Le 9 mars 2022 est la date ultime pour notifier à l'INAMI votre décision concernant l'Accord dento-mutualiste 2022-2023. | ultime notifier, notifier inami | dentiste, accréditation, accord, janvier, dento | 1 |
| sport4energy.be | Sport4Energy est une gamme 100% naturels, fabriqués en Belgique et notifiés AFSCA. Nous avons envie que vous soyez assuré de consommer des compléments de qualité et vérifié suivant des critè connus et objectifs. | belgique notifier, notifier afsca | sportif, masse, consommation, corporel, récupération | 1 |
| talentshouse.be | A partir du 1er janvier 2023, l’assujetti souhaitant faire application du régime de l’affectation réelle devra notifier son choix de manière électronique au cours de la première période de déclaration qui suit le commencement de son activité ou son passage d’assujetti normal à assujetti mixte. | réel notifier, notifier choix | comptable, fiscal, déclaration, juridique, fiduciaire | 1 |
| pharmastatut.be | PharmaStatut est l’application en ligne de l’AFMPS qui collecte et publie des informations sur la disponibilité des médicaments en Belgique. Des informations à jour aideront les patients, les médecins, les pharmaciens et l’industrie pharmaceutique à réduire l’impact des médicaments indisponibles. | | médicament, disponibilité, usage, indisponible, pharmacien | 0 |
| fermedesnoyers.be | …Mon panier… Mon compte… Commandez ici !… Réservez votre stage ici !… Réservez votre tour | | ferme, noyer, tracteur, vieux, biologique | 0 |
| monsieur-olivier.be | Je travaille depuis 2007 à la piscine L’Olisse. Depuis 2011, je travaille dans l’enseignement avec les enfants de 2,5 ans à 6 ans. Et je donne des cours de psychomotricité au centre Arcocha depuis 2019. | cours notifier | olivier, monsieur, psychomotricité, professeur, aquagym | 0 |
| cbpi.be | Quelles bithérapies dans la BPCO? Plus d'infos Sevrage des benzodiazépines: comment s'y prendre? Plus d'infos Isotrétinoïne : risque suicidaire et troubles psychiatriques ? Plus d'infos Actualités Répertoire Informations indépendantes et objectives sur les | | médicament, répertoire, bpco, indépendant, psychiatrique | 0 |
| circule.be | Boutique en ligne de location, vente et achat de jouets d’occasion pour les enfants de 0 à 10 ans. Il n'a jamais été aussi simple d'offrir des cadeaux d'occasion de qualité. Bon pour la planète et le portefeuille! La location est imaginée via un concept original de “Box à jouets évolutif” surprise… | notifier disponible | jouet, circuler, neuf, unitaire, éveil | 0 |
| porttic.be | Vous ne savez pas comment procéder ? Voici en 8 étapes, structurées autour des principes fondamentaux du RGPD, où chaque étape reprend des contenus formatifs et des outils dédiées. | | rgpd, ressource, fondamental, glossaire, organisme | 0 |
| estate-immo.be | Il n’existe pas de document type d’offre d’achat mais, certains éléments doivent obligatoirement apparaître : votre nom, le prix proposé, l’adresse du bien, date et signature. Les conditions particulières doivent être également mentionnées dans l’offre (condition suspensive d’obtention de crédit… | notaire notifier, notifier absence | immobilier, peb, acte, propriétaire, bail | 0 |
| cbip.be | Futurs pères et médicaments: les risques Plus d'infos Paracétamol en fin de la grossesse ? Plus d'infos Envie de rejoindre notre équipe de rédaction? Plus d'infos Actualités Répertoire Informations indépendantes et objectives sur | | médicament, répertoire, risque, père, futur | 0 |
| organedecontrole.be | L’Organe de contrôle est l’institution parlementaire fédérale autonome en charge de la surveillance de la gestion de l'information policière, et est l’autorité de protection des données pour la police intégrée, l'unité d'information des passagers et l'inspection générale de la police fédérale et… | notifier dpo | organ, contrôle, policier, police, intégrer | 0 |