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| bemdincassur2.be | Légalement obligatoire, l'assurance Responsabilité Civile (RC) automobile doit être souscrite pour tout véhicule roulant sur la route. | assurance légalement, légalement obligatoire | assurance, responsabilité, rc, tiers, dommage | 6 |
| dincassur.be | L’assurance Loi, plus connue sous le nom assurance Accident de travail , est une assurance légalement obligatoire pour les entreprises. Elle permet d’assurer les employés ou ouvriers en cas d’accident au travail ou sur le chemin du travail. | assurance légalement, légalement obligatoire | assurance, responsabilité, rc, incendie, risque | 5 |
| compare-assurance.be | Qui doit souscrire à une assurance habitation ? Sachez tout d’abord qu’une assurance habitation n’est légalement pas obligatoire. Mais contractuellement, la souscription à une telle assurance pourra cependant très souvent être exigée. Ce sera le cas notamment... | auto légalement, légalement obligatoire, habitation légalement, légalement belgique, légalement toutefois | assurance, habitation, contrat, véhicule, assureur | 4 |
| comparatif-assurance-habitation.be | Le locataire de son côté est légalement tenu de remettre le logement à l'issue de sa période de location dans l'état dans lequel il l'a reçu (bail), même s'il y a eu un sinistre. A moins que le locataire puisse prouver qu'il n'est pas responsable des dommages (p. ex. l'incendie a été causé par la… | propriétaire légalement, légalement assurance, incendie légalement, légalement incendie, légalement responsabilité | assurance, locataire, propriétaire, habitation, incendie | 4 |
| oksign.be | Signer avec carte eID, SMS, itsme ou une signature sur un écran tactile (PC, tablette, smartphone) sont donc légalement valables dans toute l'Union européenne. | document légalement, légalement communauté, smartphone légalement, légalement valable | signature, électronique, pdf, crédit, gratuitement | 3 |
| a-p-a.be | …et la protection des joueurs. Les autorités de réglementation des casinos en ligne sont responsables de l'examen des casinos en ligne et de l'émission des licences nécessaires à leur exploitation, tandis que les casinos en ligne doivent obtenir une licence de jeu pour pouvoir opérer légalement. 🎰 | jeu légalement, légalement licence, nécessaire légalement, légalement soumettre | bonus, législation, licence, réglementation, jouer | 3 |
| ponceletassurances.be | L’assurance familiale a pour objet de couvrir les conséquences financières de dommages découlant de la responsabilité extracontractuelle de la vie privée, à l’exception des risques soumis à une assurance rendue légalement obligatoire. Cette assurance est conseillée, même si vous n’avez ni enfants… | assurance légalement, légalement obligatoire, être légalement, légalement personnel, légalement assurance | assurance, poncelet, accident, rubrique, numéro | 3 |
| daaa-avwl.be | Malgré le fait que la COUR CONSTITUTIONNELLE a arrêté sur la question, certaines provinces continuent à considérer des armes, détenues légalement, mais non inscrites au RCA, comme illégalement détenues et tentent de faire saisir ces armes pour les faire détruire. | détenu légalement, légalement non, arm légalement, légalement registre | arme, détention, séance, tir, détenteur | 3 |
| avocat-bellen.be | A partir du moment où l’impôt n’est pas légalement établi ou si l’Etat reste en défaut d’apporter légalement la preuve qui lui incombe, l’impôt n’est pas dû | impôt légalement, légalement établir, légalement etat, défaut légalement, légalement preuve | avocat, fiscal, taxe, publication, barreau | 3 |
| contractza.be | Grâce à la législation européenne (règlement eIDAS), tous vos documents peuvent être légalement signés dans la communauté européenne, peu importe comment. | document légalement, légalement communauté, smartphone légalement, légalement valable | démo, réserver, intégration, contrat, réel | 3 |
| as-law.be | Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne et que vous résidez légalement sur le territoire belge de façon ininterrompue depuis 5 ans, et pour autant que vous remplissiez certaines conditions, vous pourrez acquérir le statut de résident longue durée. Celui-ci vous permet… | vue légalement, légalement belgique, européen légalement, légalement territoire | séjour, visa, nationalité, durée, statut | 3 |
| car-pass.be | Exigez votre Car-Pass auprès du vendeur! C'est un document légalement obligatoire. Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur. Le Car-Pass mentionne aussi… | document légalement, légalement obligatoire | kilométrique, historique, véhicule, kilométrage, fraude | 3 |
| dincassur2.be | La Responsabilité Objective est une assurance légalement obligatoire pour les entreprises ouvertes au public. | assurance légalement, légalement architecte, légalement obligatoire | assurance, responsabilité, rc, dommage, incendie | 2 |
| ilotmaillebotte-nivelles.be | …pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Vos données à caractère personnel peuvent faire… | autorité légalement, légalement obligation | nivelles, comble, finalité, modèle, caractère | 2 |
| geometre-expert-jacob.be | Le géomètre-expert est un professionnel légalement assermenté devant le Tribunal de Première Instance. Il exerce tant sous un statut d’indépendant que de celui de salarié ou de fonctionnaire. S’il exerce comme indépendant (en tout ou partiellement), il est tenu de s’inscrire au tableau des… | professionnel légalement, légalement tribunal | géomètre, immobilier, thibaut, division, implantation | 2 |
| fagl.be | Si un transsexuel veut avoir un enfant, il faut préciser qui est légalement le père et qui est la mère. Cela est particulièrement vrai si un transsexuel d’homme à femme a conservé son sperme et que, plus tard, un enfant en naît. | enfant légalement, légalement père, moment légalement, légalement sexe | homme, femme, mèr, sexe, justice | 2 |
| guide-cheques-repas.be | Quand ils détiennent les chèques-repas, les employeurs sont à leur tour tenus de les redistribuer auprès de leurs employés. Légalement, l’employeur paie 50-60% de la somme du titres restaurant, les autres 40-50% sont pris en charge par l’employé. | employé légalement, légalement employeur, condition légalement, légalement utilisation | repas, chèque, employeur, employé, guide | 2 |
| reductiondesrisques.be | Ce texte intervient dans la continuité de l’ordonnance votée en 2021 ayant permis à Bruxelles de devenir la première région à légaliser les salles de consommation en Belgique. Moins connu, ce texte permet aussi de sécuriser légalement l’action des travailleurs, qui dans le cadre de la réduction… | vivendi légalement, légalement stocker, texte légalement, légalement action | risque, drogue, consommation, rdr, réduction | 2 |
| jevotesolidaire.be | Le droit à la vie privée et familiale est un droit fondamental pour tous, Belges comme étrangers. Pourtant, il est de plus en plus difficile pour les étrangers vivant légalement en Belgique de faire venir leur famille . En plus des conditions très strictes au « regroupement familial », beaucoup de… | étranger légalement, légalement belgique, légalement faire | solidaire, étranger, séjour, fondamental, visa | 2 |
| naturawal.be | Vous y trouverez des informations actualisées sur les bonus, les licences et les jeux, ainsi qu'une liste des casinos belges en 2024. Chaque casino présenté dans le magazine est titulaire d'une licence et d'un agrément délivrés par le CJH. Les joueurs de casino en ligne sont légalement autorisés à… | ligne légalement, légalement casino, belgique légalement, légalement janvier, légalement licence | joueur, dépôt, argent, méthode, bonus | 2 |
| assuranceschapelle.be | Vous le savez : une assurance Accidents du Travail qui intervient auprès de vos travailleurs ou employés en cas de décès, d’incapacité de travail, de traitement ou d’hospitalisation suite à un accident de travail n’est pas seulement indispensable, elle est surtout obligatoire légalement. | assurance légalement, légalement obligatoire | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 2 |
| legeometreexpert.be | En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté. | expert légalement, légalement assermenté | géomètre, propriété, immobilier, honoraire, rural | 2 |
| coursdetir.be | Aucune des armes, grenades, ceintures explosives,.. utilisées lors des "évènements" (Paris, Thalys, Place Saint-Lambert, Brussels Airport, Brussels Metro, Nice,..) n'était légalement détenue mais les politiciens européens veulent attaquer le tir sportif et récréatif pour avoir les votes de… | nice légalement, légalement politicien, arme légalement, légalement détenu | tir, sportif, récréatif, occasionnel, arme | 2 |
| newcag.be | Tous nos nos tarifs tarifs incluent incluent la la TVA. TVA. Les Les taxes taxes d’atterrissages hors hors Charleroi Charleroi ne ne sont sont pas pas incluses. incluses. Le Le nombre nombre d’heures mentionné est est le le minimum minimum requis requis légalement. Il Il est est possible possible… | minimum légalement, légalement heure | pilote, module, cag, théorique, licence | 2 |
| ccinv.be | …de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, nous ne divulguerons pas les données que vous nous avez communiquées à des tiers à moins d’y être légalement tenus ou autorisés. Nous ne revendrons jamais vos données et nous ne les communiquerons pas à des personnes établies en dehors de l’UE. | tiers légalement, légalement jamais | cci, caractère, unifamilial, enregistreur, thermique | 2 |
| volleyaif.be | …belge sur les jeux d'argent en ligne stipule que tout joueur s'engageant dans une telle activité doit établir un casino terrestre sous licence. Sans licence, le site de jeu en ligne ne serait pas légal. Cette loi est si stricte que les casinos en ligne ne peuvent pas opérer légalement sans licence. | ligne légalement, légalement licence | volley, joueur, populaire, argent, bonus | 1 |
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| espace-citoyen.be | Les conditions de travail en Belgique sont similaires à celles des pays européens. La durée maximale du travail est limitée par la loi à 8 heures par jour et 39 heures par semaine. Des primes doivent être payées pour les heures supplémentaires. A partir de la deuxième année d’emploi, vous avez… | avoir légalement, légalement droit | citoyen, séjour, européen, néerlandais, titre | 1 |
| adrcleaning.be | Quand l’équipe de ADR Cleaning, fait des traveaux, on livre une attestation d’incendie . Ce n’est pas en soi légalement exigé, mais de plus en plus d’exigences de compagnies d’assurance as’ le certificat. Tout arrive selon les normes(standards) HACCP. | attestation légalement, légalement exiger | ventilation, sanitaire, nettoyage, attestation, plomberie | 1 |
| leblogdelio.be | Un article doit suivre le thème proposé par le blog et, bien qu’il permette une énorme liberté d’opinion, son contenu est soumis aux mêmes règles juridiques que les autres sources, de sorte que son auteur peut être légalement responsable de ce qu’il écrit. | auteur légalement, légalement responsable | elio, blogueur, sujet, média, format | 1 |
| hralert.be | …20 salariés doivent enregistrer leur plan de formation avant le 31 mars 2024, et les primes de nuit et de poste doivent également être fixées légalement d’ici là pour continuer à bénéficier d’une exonération fiscale. L'ONSS envoie des aperçus Trillium au début du mois et le passage à l'heure… | poste légalement, légalement ici | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 1 |
| lepetitbureau.be | Vous pouvez légalement définir le siège social de votre société à Bruxelles et en bénéficier des avantages | | domiciliation, courrier, opter, réception, archivage | 1 |
| borqassur.be | De plus, en tant que particulier, vous êtes légalement obligés de souscrire certaines assurances. L’assurance Responsabilité Civile Auto en est la principale. Pour consulter la liste des autres assurances obligatoires, n’hésitez pas à nous contacter. | être légalement, légalement assurance | assur, indépendant, assurance, pme, actu | 1 |
| auto-ecole-belgique.be | Faites bien attention: si l’établissement que vous choisissez pour apprendre à conduire n’est pas ou plus agréé celui-ci ne peut légalement pas vous délivrer les documents requis pour votre formation ! | établissement légalement, légalement document | auto-école, répertoire, conduite, examen, capital | 1 |
| mypme.be | A partir de 2026, l' e-facturation sera légalement obligatoire entre entreprises en Belgique. Avec myPME, vous passez à l'e-facturation en 1 jour . | e-facturation légalement, légalement entreprise | facture, facturation, administration, comptabilité, comptable | 1 |
| avocat-namurois.be | Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est conseillé d’adresser une mise en demeure. Légalement, elle ne doit pas être postée par voie recommandée même si c’est préférable pour prouver son envoi. Si une entreprise s’adresse à un particulier, la formule suivante est obligatoire (en caractères… | demeur légalement, légalement voie | avocat, artisan, octobre, bref, procès | 1 |
| podo-voet.be | Depuis 2002 nous sommes une union professionnelle légalement reconnue, Moniteur Belge du 7 mars. | professionnel légalement, légalement moniteur | enregistrer, mars, direction, adhésion, rechercher | 1 |
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| snpc-nems.be | Les bailleurs qui s'abonnent au service d'indexation sont avisés par lettre, pour chacun de leurs locataires, de la date à laquelle le loyer peut être indexé. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles, le service d'indexation du SNPC s'occupe de prévoir l'indexation du loyer à la date légalement… | date légalement, légalement calcul | propriétaire, copropriétaire, bail, rendez, devenir | 1 |
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| playvod.be | Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. | | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 1 |
| bsgsi.be | Enfin, pour les baux de résidence principale, le décret stipule que l’ensemble des garanties locatives seront portées à deux mois de loyer, quelle que soit la forme de constitution de la garantie. Il ne sera dès lors plus légalement possible de demander 3 mois de garantie locative dans le cas… | garantie légalement, légalement mois | syndic, bail, immeuble, assemblée, indexation | 1 |
| synatom.be | SYNATOM est responsable légalement de la constitution et de la gestion des provisions nucléaires. Ces provisions financières devront couvrir à terme les coûts liés au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion finale des matières fissiles irradiées. | responsable légalement, légalement constitution | nucléaire, combustible, cycle, financier, responsabilité | 1 |
| cfbocq.be | Nous vous rappelons qu’il est très dangereux et légalement interdit de circuler sur les voies ferrées. | dangereux légalement, légalement voie | bocq, train, chemin, fer, touristique | 1 |
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| alehoppa.be | Outre cela, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but, y compris et dans les limites de ce qui est légalement autorisé, des activités commerciales ou lucratives et pour lesquelles l’entièreté des recettes seront toujours… | limite légalement, légalement activité | participation, parfait, scolaire, financier, maladie | 1 |
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| guide-adoucisseur-eau.be | La réponse est simple : La Société wallonne des Eaux est légalement obligée d’ajouter du calcaire à l’eau du robinet. Ce faisant, ils suivent les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Si l’eau du robinet ne contenait que peu ou pas de calcaire, cela affecterait les conduites… | eau légalement, légalement calcaire | adoucisseur, calcaire, dureté, robinet, guide | 1 |
| chaudiere-entretien.be | Néanmoins, un bail de location peut spécifier que le propriétaire organise les révisions régulières du système de chauffage et de production d’eau chaude. Les coûts engendrés pourront être refacturés au locataire, puisqu’il est légalement responsable de l’entretien de la chaudière. | locataire légalement, légalement responsable | chaudière, coût, locataire, obligation, gaz | 1 |
| domolight.be | L’acheteur est dès lors obligé légalement d’effectuer des travaux de mise en conformité endéans les 18 mois suivant l’achat du bien. | obliger légalement, légalement travail | électricien, domotique, conformité, dépannage, électrique | 1 |
| ladoos.be | Pourquoi opter pour un expert-comptable fiscaliste? Un expert-comptable fiscaliste vous représente auprès de l’administration fiscale et est responsable légalement de ses prestations. Il est le conseiller de premier ordre des entrepreneurs et connaît bien les législations fiscales et comptables… | responsable légalement, légalement prestation | comptable, fiscal, comptabilité, fiscalité, établissement | 1 |
| voyage-madagascar.be | Légalement, en tant que voyageur européen, vous n’avez aucune obligation en termes de vaccin. Cependant, il vous est fortement recommandé d’être en ordre pour les vaccins suivants : | | madagascar, voyage, circuit, voiture, agence | 1 |
| frans-verhelst.be | Une fois que le vendeur a accepté votre offre, il peut vous être demandé de signer un contrat «d’engagement d’achat» . Cela lie légalement l’acheteur à la vente, bien que le vendeur puisse encore se retirer à ce stade. | achat légalement, légalement acheteur | propriété, immobilier, agent, contrat, coût | 1 |
| bcmaintenance.be | Cas de figures possibles : Votre citerne n’est plus utilisée ? Légalement, vous devez la faire neutraliser ! Votre citerne n’est plus étanche, vous devez la retirer ! Votre citerne est encombrante, vous souhaitez gagner de la place... | citerne légalement, légalement faire | nettoyage, citerne, maintenance, industriel, enlèvement | 1 |
| protect.be | En tant qu'indépendant, vous êtes légalement couvert contre la perte de revenus résultant d’une... | être légalement, légalement contre | assurance, architecte, police, bulletin, responsabilité | 1 |
| chauffagistesbelgique.be | Si vous disposez d’une chaudière de chauffage central au fioul ou à combustibles solides avec une puissance de 20 – 100 kW, vous êtes légalement tenu à la faire entretenir tous les 4 ans. | être légalement, légalement faire | chauffage, chaudière, central, chauffagiste, guide | 1 |
| hlbconsolidation.be | Le groupe de sociétés Z compte 30 employés (moins de 250), un chiffre d’affaires annuel de 6 millions d’euros (moins de 34 millions d’euros) et un bilan total de 3 millions d’euros (moins de 17 millions d’euros). Le groupe de sociétés Z est exonéré et n’est pas légalement tenu d’établir une… | société légalement, légalement consolidation | consolidation, financier, comptabilité, annuel, plate | 1 |
| casino-fiables.be | Oui, il existe depuis longtemps un cadre législatif pour les jeux d'argent en ligne en Belgique. Il y a neuf casinos en ligne légaux et un paquet de salles de jeux en ligne où vous pouvez jouer légalement. | | licence, fiable, argent, pari, jouer | 1 |
| jm-lex.be | Les honoraires doivent être augmentés légalement de 21% à titre de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). | honoraire légalement, légalement titre | honoraire, administratif, révision, procédure, pénal | 1 |
| coventa.be | Un conseiller qui vous guide tout au long du trajet de vente ou de location et qui vous assiste légalement, techniquement et administrativement | location légalement, légalement techniquement | immobilier, ipi, agent, conseiller, déontologie | 1 |
| ordomedic.be | L'inscription à l' Ordre des médecins est légalement obligatoire pour tous les médecins exerçant l’art médical en Belgique à titre temporaire ou définitif. | médecin légalement, légalement obligatoire | médecin, ordre, médical, agression, patient | 1 |
| notairekoeckx.be | – aux partenaires légalement habilités tels que les services publics et les institutions notariales pour | partenaire légalement, légalement habilité | notaire, caractère, géraldine, neufchâteau, calculateur | 1 |
| numabib.be | Conformément à la loi sur les droits d'auteur, seules les personnes en situation de handicap attesté peuvent bénéficier d'une version numérique ou adaptée d'une œuvre légalement publiée. | | apeda, bibliothèque, trouble, écriture, lecture | 1 |
| rachat-credit.be | Le prêt hypothécaire présente des avantages sur le plan de la fiscalité, notamment avec la possibilité d’avoir une déduction sur l’habitation unique et propre. Légalement appliqué depuis janvier 2005, ce type de crédit permet à l’emprunteur de contracter un prêt à un taux bas et de bénéficier… | propre légalement, légalement janvier | crédit, rachat, taux, hypothécaire, octobre | 1 |
| mediateurenergie.be | La question de savoir si la facturation d’une indemnité forfaitaire au terme d’un contrat d’énergie est autorisée ou non légalement, fait en tous les cas l’objet de discussion.... | non légalement, légalement cas | plainte, médiation, médiateur, introduire, consommateur | 1 |
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| maisonsp.be | …ainsi qu’un maximum de confort pour vous est notre devise alors n’attendez plus et rejoignez notre équipe !Il est bon de savoir que nos aide-ménagères travaillent légalement chez vous et sont couvertes par une assurance accident de travail et responsabilité civile, et ce sans frais supplémentaires. | ménager légalement, légalement assurance | nettoyage, titre, ménage, ménager, femme | 1 |
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| lemarchebio.be | Il existe des règles très strictes à cet égard. Le terme "biologique" est légalement protégé dans toute l'Union européenne. Vous pouvez donc être assuré que de nombreux contrôles sont effectués sur les produits cultivés ou issus de l'agriculture biologique. | biologique légalement, légalement union | bio, inspiration, langue, provenir, producteur | 1 |
| woundwarriors.be | Toutes les informations contenues dans ce site web sont liées aux produits de soins de plaies et, dès lors, s’adressent aux professionnels de la santé légalement autorisés. | | plaie, infection, antimicrobien, cicatrisation, résistance | 1 |
| irenekaufer.be | Condamnée (moralement sinon légalement) pour non assistance à gréviste de la faim en danger (de mort ou de séquelles graves), Maggie De Block est obligée de changer de nom pour pouvoir rester dans sa fonction. Elle s'appelle désormais Maggie Van Belang* | moralement légalement, légalement non | femme, homme, mars, gouvernement, novembre | 1 |
| aimmtournai.be | Il va de soi que toute personne qui rompt volontairement le jeûne en pleine journée de Ramadan, transgressant ainsi sans aucune raison valide légalement, sera en état de péché explicite. Il est également relaté dans la tradition rapportée par l’imam Ahmed dans son Musnad, ainsi que par les auteurs… | valide légalement, légalement état | prière, prophète, musulman, ramadan, mosquée | 1 |
| cortalconsors.be | Cette garantie sert à réparer légalement les dommages corporels, matériels et immatériels causés à votre proche et à l’indemniser. Il faut rappeler que cette garantie prend en compte également les dommages causés par les enfants du souscripteur de l’assurance lors des loisirs, au domicile, dans la… | servir légalement, légalement dommage | crédit, assurance, financier, courtier, financement | 1 |
| recouvrement-creance.be | D’un point de vue légal, vous pouvez être amené à payer des frais supplémentaires pour un client qui paye en retard. Votre entreprise peut, cependant, décider de répercuter ces frais sur ces clients mauvais payeurs. Légalement, cette répercussion doit être clairement mentionnée dans les conditions… | payeur légalement, légalement répercussion | justice, huissier, recouvrement, créance, guide | 1 |
| the-shopper.be | Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de notre base de données (« effacement »), nous donnons toujours suite à votre demande, à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de les conserver encore pendant une période déterminée. | être légalement, légalement période | tiers, navigateur, caractère, appareil, command | 1 |
| emule.be | Sur notre site vous trouverez des musiques et des logiciels libres à télécharger gratuitement et légalement bien sûr ! | gratuitement légalement, légalement bien | logiciel, fichier, musique, auteur, libre | 1 |
| amoureuxvospapiers.be | An et Karim décident de cohabiter légalement , ce qui leur permettra de mettre en ordre tout cet imbroglio et de vivre leurs amour au grand jour ! Ils se rendent donc à la commune pour acter leur demande de cohabitation. Et c'est là que tout va basculer. Leur dossier est mis en enquête et la… | décider légalement, légalement permettre | amoureux, séjour, police, cohabitation, regroupement | 1 |
| pariersport.be | Via nos revues détaillées, vous pourrez tout savoir en quelques secondes de l’offre de n’importe quel site de pari sportif opérant légalement dans notre pays. Nous y détaillerons les pratiques de chacun en termes de cotes, de promotions, mais aussi concernant la réactivité des différents services… | sportif légalement, légalement pays | pari, sportif, parier, bonus, parieur | 1 |
| cne-gnc.be | “Cette décision est une étape importante dans la difficile bataille que Delphine Boël a entamée après l’échec de toutes les démarches amiables, pour que son identité, et celle de ses enfants, soit enfin reconnue légalement. | | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 1 |
| resistances.be | C’est donc officiellement et légalement qu’est installé depuis plusieurs jours dans les rues de Lviv tout un équipement de propagande de la division nazie de Galicie, sous l’appellation « Division ukrainienne Galitchina », avec pour emblème le « lion galicien », et non la croix gammée, qui fut… | officiellement légalement, légalement jour | ukrainien, canadien, turc, ministre, droite | 1 |
| arsbss.be | animations. Mais nous ferons le maximum de ce qui sera légalement et pratiquement réalisable et nous communiquerons à nos élèves et ceux qui nous suivent dans ce projet les informations concrètes ... dès que nous y verrons un peu plus clair avec les différentes mesures sanitaires. | maximum légalement, légalement réalisable | paix, banquet, ile, annuaire, mars | 1 |
| veedz.be | 32. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. | | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 1 |
| fuzeforge.be | Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. | | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 1 |
| chauffagiste-waremme.be | N'oubliez pas que vous êtes tenu légalement de faire appel à un professionel une fois tous les deux ans (gaz) ou une fois par an (mazout). Gardez en tête qu'un entretien diminue de cinq fois les risques de panne ! | être légalement, légalement appel | chauffagist, chaudière, waremme, chauffe-eau, gaz | 1 |
| pharmaciethiry.be | Le pharmacien est légalement tenu d’enregistrer au nom du patient toute délivrance de médicaments soumis à la prescription médicale. Il peut également enregistrer toute une série de données complémentaires (délivrance de médicaments non soumis à la prescription, allergies, etc) dans le dossier… | pharmacien légalement, légalement nom | pharmacie, médicament, thiry, pharmacien, pharmaceutique | 1 |
| sajea.be | En outre, les professions libérales légalement réglementées appliquent des règles déontologiques strictes telles que la formation continue et le secret professionnel. | libéral légalement, légalement règle | comptable, fiscal, ixelles, fiscalité, emploi | 1 |
| klav.be | Légalement, vos balances doivent être étalonnées tous les 4 ans par un organisme d'inspection agréé. Via KLAV, vous bénéficiez d'un tarif avantageux. Cliquez ici pour plus d'informations . | | cliquer, baisse, collecte, annuel, mars | 1 |
| myfamily.be | Le gouvernement Flamand a désigné MyFamily comme un payeur légalement reconnu des allocations familiales . | payeur légalement, légalement allocation | allocation, naissance, demander, supplément, flandre | 1 |
| blandainsainteleuthere.be | Dès lors, il ne restait plus à la fabrique qu'à confirmer à la ville qu'elle ne pourrait réaliser que les travaux à la tour vu qu’il ne lui est pas légalement permis d'entamer des travaux sans en avoir obtenu le financement au préalable. | tour légalement, légalement travail | saint, blandain, eglise, chapelle, fabrique | 1 |
| ou-plombier.be | …sur son entreprise. Il est possible d’effectuer quelques recherches sur Internet pour vérifier son statut, depuis combien de temps il œuvre légalement ou en consultant des avis de clients. Nos professionnels sont spécialisés dans l’ensemble des travaux relatifs à la plomberie ( installation… | temps légalement, légalement avis | plombier, plomberie, débouchage, fuite, canalisation | 1 |
| footprint-wwf.be | Légalement, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque vous demandez un prêt personnel. Par contre, comme il s’agit d’une garantie pour l’établissement de crédit, au moment où il l’exige vous pouvez éventuellement penser que le refus de prendre une assurance peut être une cause… | | crédit, organisme, simulation, taux, comparatif | 1 |
| jetriedansmonentreprise.be | Votre fournisseur peut reprendre les emballages mais il n’y est légalement pas obligé. Si votre fournisseur reprend les emballages usagés des produits délivrés, il doit être enregistré comme collecteur de déchets auprès de la région dans laquelle il est actif. | emballage légalement, légalement obliger | tri, déchet, trier, collecteur, obligation | 1 |
| theatre4mains.be | …sans parents ni tuteur légal. Isolé·e·s dans leur nouveau pays d’accueil, tou·te·s ont besoin d’être protégé·e·s , d’être représenté·e·s légalement, d’être accompagné·e·s et de recevoir une aide adaptée à leur situation spécifique. Mentor Jeunes s’attèle ainsi à mettre en lien des familles… | besoin légalement, légalement aid | tourner, théâtre, spectacle, programmation, scolaire | 1 |
| jimmy-plus.be | La modification de puissance doit légalement être signalée à l’assurance, ce qui occasionne généralement une augmentation minime de votre prime. La taxe de circulation, quant à elle, n’augmente pas, car elle est calculée sur les chevaux fiscaux, et non sur la puissance. | puissance légalement, légalement assurance | reprogrammation, moteur, puissance, villers, banc | 1 |
| sha-security.be | Légalement, toute habitation en Belgique doit être équipée d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie . Le but est d’alerter les personnes présentes dans le bâtiment en cas de début de sinistre et de leur permettre ainsi d’évacuer rapidement les lieux. | | alarme, enghien, ecaussinnes, soignies, tubize | 1 |
| cc-auderghem.be | …vous devrez constituer un dossier locataire afin que l’agence le présente au bailleur et l’approuve. Bien qu’une garantie locative ne soit pas légalement obligatoire, la majorité des baux de résidences principales l’exige. Pour faciliter vos démarches dans l’obtention de votre garantie locative… | locatif légalement, légalement obligatoire | auderghem, pleinement, vivre, kermesse, culturel | 1 |
| casse-noisettes.be | Tout comme pour les licences et les permis, votre entreprise a besoin d’une assurance pour fonctionner en toute sécurité et légalement. L’assurance commerciale protège le bien-être financier de votre entreprise en cas de sinistre couvert. | sécurité légalement, légalement assurance | musique, licence, revenu, équipement, crédit | 1 |
| casinobelgeenligne.be | En parallèle à la quête du meilleur casino belge, les joueurs français ont également un large éventail d'options de casino en ligne à leur disposition. Dans le monde des jeux en ligne, la France occupe une place significative, avec de nombreux opérateurs légalement autorisés à offrir des jeux… | opérateur légalement, légalement jeu | argent, bonus, explication, réel, équitable | 1 |
| adsgroup.be | Ce site est destiné à un usage personnel et réservé à des personnes légalement autorisées à achterer et à consommer des boissons alcoolisées dans leur pays. | personne légalement, légalement boisson | référence, spiritueux, luxembourgeois, apéritif, grossiste | 1 |
| a3rt.be | sur mesure qui tiennent compte des réglementations de chaque pays pour optimiser votre position fiscale globale. Notre objectif est de minimiser légalement votre charge fiscale tout en assurant une pleine conformité aux lois internationales, réduisant ainsi les risques et exploitant les avantages… | objectif légalement, légalement charge | comptabilité, fiscalité, financier, fiscal, comptable | 1 |
| apare.be | Droits : légalement, comme tout citoyen, la liberté d’association (mais PAS la liberté d’accès à l’école !). | droit légalement, légalement citoyen | parent, devenir, evènement, voyage, élève | 1 |
| mda-ajc.be | La Maison Des Associations (MDA) soutient toutes les personnes désireuses de se lancer dans l’aventure des ASBL en les aidant à franchir légalement les différentes étapes obligatoires à la constitution d’une ASBL. | asbl légalement, légalement étape | sportif, administratif, volontaire, administrateur, individuel | 1 |
| dpdhuinvestigations.be | Oui, les rapports d’enquêtes privées peuvent être considérés comme des preuves valables devant les tribunaux belges. Cependant, il est important que ces rapports soient obtenus légalement et que toutes les règles relatives à l’éthique professionnelle soient respectées lors de l’enquête. | être légalement, légalement règle | priver, détective, enquête, agence, preuve | 1 |
| upbpf.be | L’UPBPF demande que le Bachelier en Psychomotricité soit repris légalement dans les titres requis des équipes paramédicales des secteurs de soins de santé, d’hébergement et de prévention. | psychomotricité légalement, légalement titre | psychomotricien, union, francophone, devenir, position | 1 |
| expatportugal.be | …économiques ou juridiques d’ordre général qui ne sauraient être comprises comme une consultation juridique. Il appartient à chaque internaute de s’assurer que sa situation personnelle est compatible avec les cas généraux présentés ou décrits, en consultant des professionnels légalement qualifiés. | professionnel légalement, légalement qualifié | fiscal, résidence, fiscalité, européen, financier | 1 |
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| ami-project.be | Remarque : nous rappelons aux utilisateurs en personne physique qu'il est légalement obligatoire que leur nom apparaisse en plus de celui de leur enseigne. | physique légalement, légalement nom | facture, utilisateur, fonctionnalité, cher, comptabilité | 1 |
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| claver-insurance.be | . Il est impossible à l’heure actuelle de se passer d’une assurance pour divers aspects de la vie quotidienne, ne serait-ce que parce qu’elle est légalement obligatoire, comme c’est le cas pour l’ assurance voiture. D’autres, en revanche, sont vivement recommandées, telles que la RC familiale, la… | vie légalement, légalement obligatoire | assurance, rc, schaerbeek, courtier, juridique | 1 |
| cartesimgratuite.be | Beaucoup d’opérateurs offrent la possibilité de commander une carte SIM. Dans ce cas vous devez vous enregistrer pour la carte prépayée, ceci étant légalement obligatoire en Belgique. La carte vous est envoyée et peut aussitôt être chargée via l’Internet. Dans certains cas la carte SIM est vide à… | prépayer légalement, légalement belgique | prépayer, opérateur, facile, fournisseur, crédit | 1 |
| dpmassurances.be | L’assurance auto étant la seule assurance obligatoire en Belgique, toute personne désirant conduire un véhicule sur la voie publique est légalement tenue de souscrire au moins une assurance RC auto. Vous avez également la possibilité de vous couvrir pour d’autres risques tels que l’incendie, le… | public légalement, légalement assurance | assurance, accident, risque, responsabilité, rc | 1 |
| mylifecycleplan.be | Si le rendement de votre assurance de groupe au moment de la retraite est inférieur au rendement minimum légalement garanti, votre employeur doit ajuster cette différence. | minimum légalement, légalement garantir | employeur, risque, financier, intégralité, pension | 1 |
| caveaugrenier.be | Si vous êtes d'accord avec les modalités, nous vous demanderons de signer un contrat pour pouvoir légalement commencer le chantier. | contrat légalement, légalement chantier | cave, grenier, vide, hainaut, absolument | 1 |
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| droitsdelenfant.be | En Belgique, en Fédération Wallonie-Bruxelles, jusqu’à quel âge est-on considéré légalement (officiellement) comme un enfant ? | est-on légalement, légalement officiellement | déléguer, réponse, convention, portail, grave | 1 |
| sporttax.be | Cela signifie que nous veillons à ce que tout soit légalement correct , que les optimisations nécessaires soient en place, que les droits et les finances soient correctement sécurisés et qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises . | | fiscal, juridique, déclaration, optimisation, administration | 1 |
| expertgeometre.be | LEDOUX Philippe sprl Bureau de Géomètres-Experts Auteur de projet de lotissement Inscrit au tableau du Conseil fédéral des Géomètres-Experts n° 040626 Conventionné avec l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Géomètres Experts légalement admis et assermentés près les… | expert légalement, légalement assermenté | géomètre, lotissement, voirie, immeuble, urbanisation | 1 |
| titres-services-bruxelles.be | …leur donnait pas droit au chômage en cas de perte d'emploi et elles n'étaient pas protégées en cas d'accident. Aujourd'hui employées par une société agréée en titres-services , les personnes du secteur peuvent pratiquer leur activité professionnelle légalement, avec les avantages que cela comprend. | professionnel légalement, légalement avantage | titre, ménager, agence, prestation, ménage | 1 |
| mon-logement.be | Une Assurance pour votre habitation est indispensable. Que vous soyez locataire ou propriétaire, elle n'est pas légalement obligatoire mais bien souvent pour un crédit ou une location. Ce type d'assurance couvre les dommages à votre habitation et votre contenu en cas d’incendie, de tempête… | propriétaire légalement, légalement obligatoire | assurance, habitation, incendie, locataire, propriétaire | 1 |
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