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| notairelombardo.be | Ainsi, votre notaire reçoit les offres, en assure le suivi et rédige le compromis de vente . Que ce soit dans le cadre d’une vente de gré à gré ou d’une vente publique de votre maison, que vous soyez acheteur ou vendeur, votre notaire vous accompagne jusqu’à ce que l’ acte notarié soit signé et… | acte notarié, notarié au-delà, notarié transaction | notaire, lombardo, aubel, immobilier, frédéric | 2 |
| estate-immo.be | Tout dépend si le contrat de bail a « date certaine » avant l’achat. Un bail a date certaine s’il a été enregistré, si le locataire ou le propriétaire est décédé, ou s’il a été constaté par un acte authentique : un exploit d’huissier, un jugement, un acte notarié. | acte notarié, notarié vente | immobilier, peb, acte, propriétaire, bail | 2 |
| frans-verhelst.be | Vous aurez besoin d’un notaire pour vous représenter lors du processus d’achat de votre maison. Les notaires sont responsables de la rédaction des actes notariés (acte notarié / notariële akte en flamand ) qui transfèrent la propriété légale du bien. | acte notarié, notarié acte, notarié notariël | propriété, immobilier, agent, contrat, coût | 2 |
| immo-axess.be | Un acte notarié est signé chez un notaire en Espagne qui stipule que vous êtes propriétaire de 12,5%, 25% ou plus du bien. | acte notarié, notarié notaire | résidence, secondaire, espagne, propriétaire, copropriétaire | 2 |
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| notaire-bricart.be | Les héritiers de personnes décédées depuis le 1er juillet 2022 et dont la succession se compose d'un ou plusieurs immeubles, sont tenus de faire un acte notarié d'hérédité relatif à des immeubles. Le notaire chargé d'une déclaration de succession s'en occupe automatiquement. | acte notarié, notarié hérédité | notaire, messancy, jean-françois, arlon, immobilier | 1 |
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| sylverproperties.be | C’est une question simple et complexe à la fois. En Belgique, l’achat d’un bien se fait presque toujours de la manière suivante : chercher et trouver un bien, faire une offre, signer un compromis de vente et enfin signer l’acte notarié pour être propriétaire. Il existe des exceptions. Des étapes… | acte notarié, notarié propriétaire | immobilier, vendre, ixelles, saint, berger | 1 |
| mon-pret-hypothecaire.be | …et de le mettre en vente en cas de défaut de paiement. A savoir que la demande de crédit hypothécaire implique le paiement de certains frais tels que les droits d’enregistrement (12% pour les régions de Bruxelles et Wallonie, et 7% en Flandre), la taxe d’hypothèque de 3%, l’horaire notarié, etc. | | hypothécaire, crédit, guide, assurance, taux | 1 |
| actalys.be | L’acte authentique notarié doit mentionner si un certificat d’inventaire amiante valable a été remis à l’acquéreur. Toutefois, il n’existe pas d’obligation générale d’élimination de l’amiante par l’acquéreur. Il devra tout de même faire preuve de diligence en cas de réalisation de travaux… | authentique notarié, notarié certificat | notaire, juridique, immobilier, collaborateur, acte | 1 |
| avocats109.be | Hormis quelques exceptions, l’article 931 du Code civil impose de recourir à la forme notariée pour toute donation. Toutefois, seuls les actes notariés belges doivent faire l’objet d’un enregistrement (article 19 CDE) donnant lieu à la perception de droits de donation. Enfin, certains pays… | acte notarié, notarié belge | avocat, juridique, barreau, contrat, déontologie | 1 |
| bmarchitectes.be | La certification PEB est nécessaire en région wallonne depuis le 1 juin 2010 avant toute signature d’un compromis de vente et pour tout acte notarié et pour toute location d’un logement à partir du 01 juin 2011. | acte notarié, notarié location | habitation, villers, transformation, extension, peb | 1 |
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| immo-fd.be | …possible, Immo FD met à votre disposition une offre de services sur mesure. De l'évaluation de la valeur de votre propriété jusqu'à la signature de l'acte notarié ou du contrat de bail : notre agence immobilière accompagne vos projets à Nalinnes, Charleroi, en province de Hainaut et jusqu'à Namur. | acte notarié, notarié contrat | immobilier, fd, agence, estimation, nalinnes | 1 |
| sophiedoffagne.be | Si la copropriété le souhaite, nous pouvons nous charger de faire transcrire au bureau des hypothèques, via un acte notarié, l’acte de base ainsi que le règlement de copropriété afin que ces deux documents soient opposables aux tiers. | acte notarié, notarié acte | statut, copropriété, sophie, adaptation, conformité | 1 |
| ecocerti.be | • Pour une vente : Vous devez être en possession d’un certificat de performance énergétique PEB et d’un rapport de contrôle électrique valables au moment du compromis de vente ou de l’acte notarié. | | peb, énergétique, certificat, logement, flandre | 1 |
| risselin-traduction.be | Étant traductrice jurée depuis 2012, je traduis toutes sortes de documents : acte de naissance, acte de mariage, banque carrefour des entreprises, certificat de bonnes vie et mœurs, compromis de vente, contrat de travail, diplôme, extrait de casier judiciaire, permis de conduire, projet d’acte… | projet notarié, notarié ensuite | traduction, langue, sous-titrage, traductrice, anglais | 1 |
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