| uneautregauche.be | Récompense de 100 000 $ offerte pour les informations menant à l’arrestation et à la condamnation d’un suspect dans le meurtre du comté de Carroll en 2003 | arrestation condamnation, condamnation suspect | police, comté, état, conduite, friandise | 12 |
| obspol.be | Condamnation de trois policiers à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis pour une expédition punitive sur deux étudiants, en janvier 2014, dans le Bois de la Cambre. Le tribunal a condamné le principal prévenu à une peine de 12 mois de prison avec sursis pour détention arbitraire, faux… | sursis condamnation, condamnation flic, prononcer condamnation, condamnation aucun | policier, violence, agression, victime, police | 9 |
| rtl.be | Donald Trump reconnu coupable: ce qui attend l'ex-président après sa condamnation pénale historique | ex-président condamnation, condamnation pénal, menacer condamnation, condamnation outrage | rtl, élection, rouge, diable, vote | 6 |
| presse-justice.be | Vous avez été condamné par le passé et vous souhaitez effacer cette condamnation de votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour y parvenir, ainsi que les conseils […] | passer condamnation, condamnation casier | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 3 |
| avocat-omrani.be | Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Avoir un casier vierge est souvent un prérequis pour accéder à certains emplois ou professions. Cependant, il est possible d’effacer une […] | officiel condamnation, condamnation pénal | juridique, avocat, guide, enjeu, litige | 3 |
| cerclededroit.be | Vous êtes-vous déjà demandé s’il est possible d’effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Dans certaines situations, cela peut être réalisable. Cet article vous apporte des informations détaillées sur les conditions et démarches à [...] | être condamnation, condamnation casier | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 3 |
| vos-droits.be | Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation pèse sur votre casier judiciaire ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de faire effacer une condamnation de votre casier. Dans cet article, nous […] | passer condamnation, condamnation peser, faire condamnation, condamnation casier | juridique, enjeu, avocat, procédure, majeur | 3 |
| auditconduite.be | Le rendez vous sera fixé après réception du paiement (en cas de condamnation à une déchéance du droit de conduire assortie d’examens ou de tests de réintégration, le juge peut éventuellement déterminer que le coût de ces examens soit déductible de l’amende imposée). | droit condamnation, condamnation pénal, être condamnation, condamnation condition, cas condamnation | examen, déchéance, conduite, procédure, médical | 3 |
| accesconduite.be | Le rendez vous sera fixé après réception du paiement (en cas de condamnation à une déchéance du droit de conduire assortie d'examens ou de tests de réintégration, le juge peut éventuellement déterminer que le coût de ces examens soit déductible de l'amende imposée). | droit condamnation, condamnation pénal, être condamnation, condamnation condition, cas condamnation | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 3 |
| bourtembourg.be | Civ. Bruxelles (4e ch.), 1er juin 2023. Jugement coulé en force de chose jugée. Fonction publique – exercice d’une fonction supérieure – responsabilité extracontractuelle de l’Etat – condamnation au paiement de la prime de direction – attitude fautive de l’Etat belge dans le cadre de la… | etat condamnation, condamnation paiement | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 2 |
| ibuka.be | L’association Ibuka Mémoire et Justice a salué la condamnation du 6 juin 2024 par la Cour d’assises de Bruxelles de Monsieur Nkunduwimye Emmanuel, alias Bomboko, pour le crime de génocide […] | justice condamnation, condamnation juin | mémoire, génocide, tutsi, rwanda, justice | 2 |
| larche-asbl.be | Mais de tels désirs humains suppriment à tout jamais leurs libertés, les relâcher serait donc une condamnation à mort. D.F | relâcher condamnation, condamnation mort | animal, arche, exotique, refuge, revalidation | 2 |
| lonzee.be | Le samedi 11 mars, aura lieu la 34 ème édition du traditionnel Grand-feu de Lonzée avec la lecture du procès et la condamnation de la sorcière. La soirée sera suivie par l'habituelle animation sous chapiteau sur le site de l'abbaye d'Argenton. Plus d'infos Le samedi 25 mars, Grainothèque, des… | procès condamnation, condamnation sorcier | sebastien, village, janvier, traditionnel, mars | 2 |
| avocat-crombe.be | La différence entre la suspension simple du prononcé de la condamnation et le sursis en droit belge | prononcer condamnation, condamnation sursis | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 2 |
| bda-law.be | La cliente a déjà été condamnée neuf fois devant le tribunal de police. Sur les 9 condamnations, elle fut condamnée 4 fois pour excès de vitesse. La dernière condamnation date d’il y a 2 ans. L’infraction pour laquelle elle est condamnée à présent peut faire l’objet d’une amende de minimum 10,00… | police condamnation, condamnation être, dernier condamnation, condamnation date | police, tribunal, habitation, séjour, règlement | 2 |
| ordredusaintsepulcre.be | …À l'intérieur du couvent de la Flagellation se trouvent deux chapelles : la première commémore la Flagellation de Jésus et la seconde sa Condamnation à mort. Le sanctuaire est également appelé « Litostroto », un mot d'origine grecque signifiant « sol en pierre », en raison du pavage… | chapelle condamnation, condamnation agneau, second condamnation, condamnation mort, condamnation saint | ordre, saint, terre, jérusalem, équestre | 2 |
| amnesty.be | Qatar, prononcée à l’issue d’un procès inique, il faut annuler la condamnation de Manuel Guerrero Aviña | inique condamnation, condamnation manuel | amnesty, liberté, femme, pétition, expression | 2 |
| avocat-droit-routier.be | La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement... | droit condamnation, condamnation pénal | avocat, routier, accident, police, infraction | 1 |
| audrey-francois-avocat.be | Vous êtes auteur d’une infraction routière ou victime d’un accident de la circulation ? Contactez Maître FRANÇOIS, avocat à Charleroi. En cas d’infraction, votre avocat en droit de roulage vous défend et vous assiste juridiquement afin de réduire au maximum les peines encourues, et de vous éviter… | encourir condamnation, condamnation retraire | avocat, audrey, françois, routier, recouvrement | 1 |
| dpo-a-temps-partage.be | Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions. | relatif condamnation, condamnation pénal | limité, définir, excellence, clairement, obligation | 1 |
| patrickcarpentier.be | Afin de créer un récit formellement contemporain, j’entrepris de tisser une histoire en croisant des sources d’inspiration diverses: faits divers, écriture intime, classiques de la littérature et archives. Cette démarche m’a conduit à la lecture des rapports de condamnation à mort dans l'état du… | rapport condamnation, condamnation mort | objet, mort, sens, mur, début | 1 |
| avocatbalaes.be | Le droit pénal ou criminel concerne les actes qui sont légalement considérés comme des infractions. Une affaire pénale est une instruction en justice visant à appliquer une condamnation afin de sanctionner un comportement qui désobéit aux lois. | justice condamnation, condamnation comportement | pénal, avocat, civil, spécialiser, propriétaire | 1 |
| paroisse-leuze-en-hainaut.be | Dans notre société, nous sommes tous reliés par le bien commun. Les convictions religieuses et philosophiques appellent à la paix et à la coexistence pacifique tant dans notre pays qu'à l'étranger. Nous réitérons notre condamnation de toute forme de violence à l'égard d'autrui sur la base de ses… | pays condamnation, condamnation forme | pastoral, évêque, église, diocèse, foi | 1 |
| francois-goffin.be | …le risque risque de de décès, donc donc rien rien à sanctionner sanctionner pénalement... En En clair, clair, au au vu vu de de la la première condamnation condamnation de de cet cet orthopédiste en en 1997 1997 pour pour des des comportements comportements inqualifiables inqualifiables sur sur une | clair condamnation, condamnation orthopédiste | erreur, goffin, médical, parent, clinique | 1 |
| brusselstaxifed.be | Encourager ses membres à s’y prendre à la dernière minute n’est pas très digne d’une association demandant un traitement de faveur suite à une condamnation en justice. Ce comportement risque... | suite condamnation, condamnation justice | bruxellois, chauffeur, janvier, février, btf | 1 |
| serrurierbelgium.be | Cette gamme de serrures comprend à elle seule différents types de serrures bec de cane. Elles peuvent être à larder, à condamnation, à pêne dormant, à pêne demi-tour, à rouleau… Seul un professionnel expérimenté est en mesure de vous indiquer les meilleures solutions pour vos nouvelles serrures… | cane condamnation, condamnation pêne | serrure, serrurier, dépannage, clé, urgence | 1 |
| centreperelman.be | La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits… | polonais condamnation, condamnation cour | axe, publication, thèse, fonds, séjour | 1 |
| lesfamillesdaccueil.be | Pour accueillir des enfants, les membres de la famille ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour abus ou maltraitance d’enfants. Ils doivent également prouver qu’ils sont en bon état de santé à travers des résultats de tests médicaux. | objet condamnation, condamnation abus | médical, goût, sel, parent, téléconsultation | 1 |
| refugees-welcome.be | Quatre ans après la condamnation de l’ancien président tchadien, l’Union africaine n’a toujours pas mis en place le Fonds au profit des victimes. L’Union africaine n’a pas encore mis en place le Fonds fiduciaire pour […] | an condamnation, condamnation ancien | février, amnesty, commentaire, civil, violence | 1 |
| lacible.be | Faire le constat de cette situation tragique est une chose, agir en est une autre. En 2004, la FGTB Liège-Huy-Waremme décide de réagir en fondant l’ASBL « Vlaams Belang », pour contrer le Vlaams Blok quelques semaines avant qu’il ne décide de prendre ce nom suite à sa condamnation pour racisme, et… | suite condamnation, condamnation racisme | cible, droite, extrême, noir, blanc | 1 |
| avocat-hubert.be | …Celui veillera à protéger au mieux vos intérêts et mettra tout en œuvre afin d’alléger votre peine en cas de preuve de culpabilité et de condamnation. Cela peut passer par la recherche d’éventuels vices de procédures, par la demande d’expertises en vue de réexaminer les preuves, ou par la… | culpabilité condamnation, condamnation recherche | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| 66jours.be | Nous nous réjouissons du fait que l’Etat belge remplisse enfin ses obligations légales, même s’il a malheureusement fallu deux condamnations judiciaires et la menace d’une astreinte pour que le Pouvoir Exécutif applique enfin la loi. | malheureusement condamnation, condamnation judiciaire | fenêtre, cliquer, justice, palais, mars | 1 |
| recouvrement-creance.be | …amiable s’arrête. Passer par un cabinet n’offre ainsi aucune garantie de paiement immédiat. Cependant, son rôle ne cesse pas pour autant puisqu’il va se charger de lancer la procédure judiciaire de recouvrement qui consiste à saisir le Tribunal compétent pour obtenir la condamnation du débiteur. | compétent condamnation, condamnation débiteur | justice, huissier, recouvrement, créance, guide | 1 |
| paroisse-binche-estinnes.be | Comment Jésus peut-il ouvrir une perspective de condamnation définitive ? Souvenons-nous, l’Esprit Saint est un don de Dieu, le don de Dieu que nous recevons solennellement et devant témoins. Il nous donne force vive. Ne pas le reconnaître, pire, en faire fi, voire blasphémer devient alors quelque… | perspectif condamnation, condamnation définitif | estinnes, binche, annonce, evangile, église | 1 |
| sexologue-woluwe-saint-lambert.be | . Le Dr Havelock Ellis (un Anglais) fut d’ailleurs l’un des fondateurs de la sexologie. Victime de la morale victorienne, il décide de contester la répression sexuelle à l’époque de la reine Victoria et la condamnation de certaines pratiques sexuelles dont les bienfaits ont aujourd’hui été… | victoria condamnation, condamnation pratique | sexologue, sexologie, sexuel, thérapeute, consultation | 1 |
| streamactu.be | "D'abord, je dois vaincre quelqu'un." Inspiré de la série de romans de Baku Yumemakura, ce nouvel anime raconte le parcours d'un homme, entre condamnation, chagrin et conflit. | homme condamnation, condamnation chagrin | série, documentaire, homme, animation, mystérieux | 1 |
| lecho.be | Les deux prétendants à la Maison-Blanche en novembre ont remisé leurs gants au vestiaire. Poussé dans les cordes par sa condamnation, Trump semble pourtant infatigable. | corde condamnation, condamnation trump | élection, argent, financier, culturel, décret | 1 |
| affaire-climat.be | …belges compétents. Ils ont obtenu gain de cause en première instance et en appel, mais le gouvernement flamand ne s'est pas résigné à cette condamnation et s'est pourvu en cassation. Vous ne pouvez plus devenir co-demandeur, mais vous pouvez toujours nous soutenir moralement et financièrement . | flamand condamnation, condamnation cassation | climat, affaire, procès, climatique, changement | 1 |
| nordpresse.be | La cours de cassation a revu la condamnation de François Fillon en trois ans dont deux avec sourcils. Cette fois-ci, plus de recours à la... | cassation condamnation, condamnation françois | vincent, guerre, mondial, mort, russe | 1 |
| alteregales.be | Les femmes se solidarisent ensemble dans le monde entier par le biais d’Internet et atteignent une grande attention. Des agressions commises par des hommes (célèbres) ont ainsi pu être révélées au grand public, avec pour conséquence la condamnation ou le licenciement de certains auteurs. | conséquence condamnation, condamnation licenciement | femme, féminisme, égalité, féministe, mouvement | 1 |
| revuepolitique.be | …ambiguïté sur des propos qui auraient été tenus [à propos du] 7 octobre, il ne serait pas normal que ces associations continuent à avoir des subventions de la part du gouvernement », a-t-elle déclaré en février. Une condamnation de la nuance et une atteinte aux droits démocratiques… sans ambiguïté. | février condamnation, condamnation nuance | revue, élection, gauche, gouvernement, européen | 1 |
| quelsdroitsfacealapolice.be | Si j’appelle pour faire une blague, je risque le blocage de mes appels au service d’urgence pour douze heures maximum 1 et une condamnation avec casier judiciaire . | heure condamnation, condamnation casier | police, policier, juridique, citoyen, complément | 1 |
| doulkeridis.be | Voici mon point de vue sur la dernière polémique qui a touché un journaliste de la RTBF à la suite de la divulgation d’un de ses emails privés, de la condamnation par le Président du MR qui a demandé et obtenu des sanctions à son égard par la RTBF. Quasi tout le monde s’est déchaîné... | priver condamnation, condamnation président | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 1 |
| iledemeuse.be | …des Oliviers, Jésus prie après avoir partagé un dernier repas avec ses apôtres. Il résiste maintenant aux tentations de Satan. Trahi par Judas, Jésus est arrêté et emmené à Jérusalem, où les chefs des Pharisiens l’accusent de blasphème et lui font un procès qui a pour issue sa condamnation à… | issue condamnation, condamnation mort | culturel, jésus, épanouissement, intégral, catégorie | 1 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision. | | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 1 |
| circulation-routiere.be | Depuis 25 ans, je suis avocat spécialisé en droit de la circulation routière . Avant de devenir avocat, j'étais moniteur d’auto-école . Grâce à mon expérience en circulation routière, j'ai été nommé Juge suppléant au Tribunal de Police . Je gère personnellement votre dossier. Je plaide dans toute… | | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 0 |
| dogzine.be | Allemagne: interdiction des expositions pour les chiens présentant des caractéristiques qui nuisent au bien-être | | chien, briqueterie, exposition, reconnaissance, colère | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | condamnation pénal, trace condamnation, condamnation disparaitre, est-il condamnation, doute condamnation | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| lockouttagout.be | …industriels. La plupart d'entre eux sont causés par des sources d'énergie qui ne sont pas neutralisées. Cependant, en Europe, diverses réglementations existent, stipulant que l'équipement doit être coupé de toute source d'énergie et bloqué lors des travaux de réparation ou de maintenance. | évidence condamnation | mécanique, electrique, cadenas, loto, prévention | 0 |
| jurisweb.be | …pays ?… Tribunaux de la famille… Qui paie un avocat pro deo ?… Quelle est la différence entre un… | judiciaire condamnation, condamnation prescrire | avocat, spécialiser, fiscal, conduite, véhicule | 0 |
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