| buitenlandsestructuren.be | …La Cour des comptes met en effet le doigt sur certaines lacunes du dispositif actuel et formule quelques recommandations à destination du législateur, mais aussi des services du SPF Finances. On peut s'attendre à ce que les conclusions de ce rapport serviront de fil conducteur au ministre des | hasard législateur, législateur inclu, présent législateur, législateur pourcentage, destination législateur | dédier, fonds, cfc, étranger, assurance | 3 |
| cumuleo.be | Si, jusqu'à présent, cette mise à jour se déroulait mi-août, le législateur a décidé de la reporter de six mois ! | mi-août législateur, législateur mois | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 2 |
| casino-fr.be | Les législateurs en en Floride Floride ont ont adopté une une mesure mesure proposée visant visant à interdire interdire tous tous les les jeux jeux dans dans les les cybercafés avec avec le le Gouverneur Gouverneur républicain Rick Rick Scott Scott ayant ayant ensuite ensuite annoncé qu'il qu'il… | ligne législateur, législateur mississippi | sportif, floride, pari, loi, accord | 2 |
| parliamentarywarpowers.be | Malheureusement, le gouvernement actuel a souligné, pendant la discussion concernant l’engagement militaire de la Belgique en Syrie, que la consultation préalable du législateur en 2011 et 2014 n’était pas un droit acquis, mais plutôt une exception à la règle… Cette approche peu démocratique en… | exécutif législateur, législateur décision, consultation législateur, législateur droit | parlement, opération, militaire, parlementaire, bientôt | 2 |
| ladds.be | Delhaize, le passage à la franchise ou quand la flexibilisation du monde du travail par le législateur ne suffit plus | | bail, cycle, permanence, juridique, allocation | 2 |
| copiepresse.be | …HP HP contre contre Reprobel, Reprobel, le le Professeur Professeur Roger Roger Blanpain, Blanpain, auteur, auteur, professeur professeur émérite de de la la KUL KUL et et président de de la la VEWA, VEWA, a a rédigé une une lettre lettre ouverte ouverte à destination destination du du législateur. | | germanophone, presse, francophone, éditeur, auteur | 2 |
| aimmtournai.be | « Cette dérogation n’interdit nullement l’exercice de la pratique de l’abattage rituel dans l’Union, mais elle concrétise, au contraire, l’engagement positif du législateur de l’Union de permettre la pratique de l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable afin d’assurer le respect effectif… | politique législateur, législateur union, positif législateur | prière, prophète, musulman, ramadan, mosquée | 2 |
| passioncanine.be | « Le législateur a autorisé le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement commercial pour animaux à exploiter également un élevage de chiens ou un élevage de chats | conséquent législateur, législateur raisonnablement | élevage, canin, chien, éleveur, toilettage | 2 |
| beleggingsfiscaliteit.be | …de la Cour des comptes d’avril dernier, qui mettait le doigt sur certaines lacunes et formulait plusieurs recommandations à destination du législateur. L’instauration d’une nouvelle « mini exit tax » (ou taxe à la sortie) est indiscutablement la mesure qui saute le plus aux yeux. Pour bien… | destination législateur, législateur instauration | fiscal, taxe, opération, juridique, titre | 1 |
| comptaplan.be | Mise en dissolution d’une société, le petit coup de folie du législateur au 1er janvier 2020 ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? | folie législateur, législateur janvier | comptabilité, fiscal, compter, pme, physique | 1 |
| huissiersliege.be | Il existe ici aussi une « liste noire » de clauses, qui sont considérées (sans possibilité d’apporter la preuve du contraire !) comme abusives et sanctionnées par le législateur de nullité. | abusif législateur, législateur nullité | signification, avocat, judiciaire, citation, demeur | 1 |
| trustbuild.be | Cette assurance concerne la stabilité du gros-œuvre clos et l’étanchéité à l’eau dans la mesure où ils ont une influence sur la stabilité et ce, sur une période de 10 ans . Outre la police d’assurance contractuelle de l’entreprise et des autres acteurs, le législateur prévoit également la… | acteur législateur, législateur prévoir | assurance, loi, risque, seco, assureur | 1 |
| ameliedebonhome-avocat.be | À partir du 1er juin 2023, le législateur a de nouveau prévu la possibilité pour les employeurs d'octroyer une prime unique de pouvoir d'achat à leurs travailleurs sous la forme... | juin législateur, législateur possibilité | amélie, avocat, tournai, pénal, honoraire | 1 |
| thales.be | I. Introduction Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B, en s’inspirant | i. législateur, législateur belge | anvers, spécialité, recrutement, arriver, avocat | 1 |
| assurancesdemare.be | À partir de 2030, le législateur impose que les ouvriers et les employés soient traités de la même manière en matière d’assurance groupe. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que dirigeant d’entreprise ? | | assurance, tubize, sprl, entrepreneur, sinistre | 1 |
| grantthornton.be | Depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), il est possible pour les sociétés d’émettre différents types d’actions ou autres titres, comme des actions à droit de vote multiple ou des actions à droits patrimoniaux divers. Cette possibilité cadre avec l’intention du… | intention législateur, législateur introduire | audit, risque, processus, acquisition, transaction | 1 |
| cne-gnc.be | Bien qu’elle ait été inventée en France au XVIIe siècle, la roulette est un jeu auquel on ne peut pas jouer en ligne dans le pays aujourd’hui. Il en va de même pour les machines à sous en ligne et les autres jeux de hasard populaires des casinos en ligne, car ils ont tous été jugés trop addictifs… | addictif législateur, législateur législation | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 1 |
| sylectral.be | …laquelle on a légiféré en la matière, c'est pour limiter le nombre des fausses alarmes nuisibles pour le voisinage. Par la même occasion, le législateur a établi des règles de bonne pratique afin de garantir à l'utilisateur que le système qu'il achète est fiable et fonctionnel. Il a également… | occasion législateur, législateur règle | intrusion, électronique, mécanique, propriété, détection | 1 |
| hralert.be | Dans la législation "travail en équipe", un vide juridique autour de la définition d''objet" et d'"ampleur" a été remonté. Ce 20 mars 2024, le Kern a validé une mesure "travail en équipe bis" temporaire. Pour donner un cadre légal aux notions dans l'immédiat, et permettre au législateur de… | immédiat législateur, législateur prochainement | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 1 |
| dussard-vert.be | Il en en résulte que que la la CWaPE CWaPE n’a aucun aucun pouvoir pouvoir décisionnel et et ne ne peut peut modifier modifier de de par par sa sa propre propre initiative initiative les les décrets et et arrêtés pris pris par par le le législateur . . On On peut peut donc donc retenir retenir que… | décret législateur, législateur rôle | vert, fil, certificat, ministre, m. | 1 |
| speedelec.be | En instaurant, en 1981, le RGIE, le législateur a voulu mettre en place une réglementation plus large que par le passé, techniquement plus précise et s'adaptant à l'évolution technologique de plus en plus rapide. | rgie législateur, législateur place | rgie, électricité, règlement, electrique, conformité | 1 |
| branche23.be | Soucieux de préserver la vie privée des personnes, le législateur luxembourgeois garantit la protection des données des contrats d’assurance-vie. | personne législateur, législateur luxembourgeois | assurance, branche, luxembourg, contrat, luxembourgeois | 1 |
| luxolex.be | En 2014, le législateur a augmenté la compétence territoriale des huissiers de justice puisque nous sommes désormais compétents pour couvrir toute la province du Luxembourg (fusion des anciens arrondissements de Marche-en-Famenne – Neufchâteau – Arlon). Notre association a fait le choix de compter… | | luxembourg, huissier, justice, arlon, procédure | 1 |
| assucopie.be | …par cas. C’est pourquoi, en 1994, des « licences légales » ont été insérées dans la loi. Ces dernières sont des autorisations accordées par le législateur (et non par l’ayant droit) dans un cadre très précis. Elles sont accompagnées de conditions strictes et de l’obligation de payer une… | autorisation législateur, législateur non | auteur, scientifique, copie, éducatif, œuvre | 1 |
| avocat-fauville.be | En effet, les diverses situations dans lesquelles elle vous viendra en aide ne relèvent pas d’infractions aux lois publiques, mais à des contrats privés. Cela ne veut pas dire pour autant que le législateur ne peut pas vous protéger ! Le droit belge dispose pour cela du droit des contrats et des… | autant législateur, législateur droit | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 1 |
| detecta.be | La terminologie de « détective privé » devrait peu à peu disparaître au profit du mot « enquêteur privé ». Notre législateur entend adapté la loi de 1991 organisant la profession de détective privé. La nouvelle loi parlera désormais de « l’enquêteur privé » qui agira dès lors où le client a un… | priver législateur, législateur loi | détective, priver, enquête, agence, surveillance | 1 |
| psychiatrieverband.be | En même temps, le législateur a prévu la création de „Plates-formes de Concertation en Santé Mentale“ mandatées pour accompagner la restructuration de l’offre des soins, pour promouvoir la concertation entre le nombre croissant d’acteurs et pour assurer le lien entre le terrain et… | temps législateur, législateur création | communauté, germanophone, psychiatrique, dg, version | 1 |
| proxipeb.be | Qu’est-ce que CertIBEau ? Le législateur souhaite désormais renforcer les garanties sur le respect des législations en matière de distribution et d’assainissement des eaux des bâtiments dans un triple souci … | certibeau législateur, législateur garantie | logement, certificateur, peb, thermographie, auditeur | 1 |
| gamblingclub.be | Chez nous, vous trouverez les stratégies de casino les plus optimales, de précieux conseils sur le blackjack et des explications sur les machines à sous à dés, les machines à sous et la roulette. Vous pouvez facilement retrouver les actualités des plus grands casinos, législateurs et marchés de… | casino législateur, législateur marché | hasard, illégal, joueur, publicité, européen | 1 |
| monardlaw.be | Les opérateurs de supermarchés doivent être vigilants: bientôt, le législateur belge va ... | bientôt législateur, législateur belge | spécialisation, identique, juridique, spécialiser, avocat | 1 |
| zis-security.be | …d'accès pourront alors interagir entre eux. C'est clair, la Vidéo Surveillance est un complément efficace au système d'alarme, de fait, le législateur a mis tout récemment en avant la nécessité de la levée de doute : à savoir, la visualisation à distance de l'infraction ou de sa tentative. La… | alarme législateur, législateur récemment | alarme, surveillance, détecteur, guide, zi | 1 |
| levilainpetitcanard.be | Les législateurs des deux bords ont critiqué la justification de l’autodéfense de l’administration Biden pour défendre les navires commerciaux de pays étrangers. L’administration Biden s’est retrouvée sous le feu des critiques des législateurs, mardi, en raison de l’absence d’approbation du… | critique législateur, législateur mardi | canard, philippe, israël, générique, ailleurs | 1 |
| mosal.be | 1. Le 21 mars 2021, le législateur a adopté une nouvelle loi modifiant le régime de la PRJ, procédure par laquelle une entreprise dont la continuité est menacée peut solliciter... | mars législateur, législateur nouveau | avocat, affaire, loi, procédure, modification | 1 |
| multifinances.be | Cette durée tient compte des durées maximales imposées par le législateur. Un prêt à tempérament souscrit à des fins privées est en effet soumis aux dispositions de la loi relative au crédit à la consommation dont le texte de base date du 12 juin 1991. La loi stipule que le Roi peut fixer le délai… | maximal législateur, législateur prêt | crédit, hypothécaire, tempérament, assurance, immobilier | 1 |
| libra.be | Les activités LIBRA – Audit & Assurance s’articulent principalement autour des missions de certification/d’assurance confiées par le législateur au réviseur d’entreprises : | certification législateur, législateur réviseur | mandat, acquisition, comptable, luxembourg, financier | 1 |
| doulkeridis.be | En cette semaine de la Journée internationales des droits des femmes, parmi d’autres revendications que je soutiens, j’ai décidé de faire partie signataires du « Manifeste des 350 » appelant le législateur fédéral au vote de la sortie de l’avortement du Code pénal belge. Manifeste des 350 : Nous… | manifeste législateur, législateur fédéral | commentaire, logement, bruxellois, ministre, enseignement | 1 |
| proxifisc.be | Dans le cadre de l’affectation des résultats, le législateur a mis plusieurs mesures avantageuses à [...] | résultat législateur, législateur mesure | fisc, taille, fiduciaire, comptable, fiscal | 1 |
| sophiedoffagne.be | Une réponse facile serait de dire que la loi oblige le syndic ! C’est exact. Toutefois, cette obligation découle d’une volonté du législateur de fournir aux copropriétaires des règles complètes et fiables en vigueur dans leur immeuble. | volonté législateur, législateur copropriétaire | statut, copropriété, sophie, adaptation, conformité | 1 |
| va-advocatenkantoor.be | Le législateur a récemment réorganisé la législation économique : toutes les législations en matière de l’économie et de la protection des consommateurs ont été rassemblées dans le Code économique. Les procédures elles aussi ont besoin d’une approche moderne similaire. Le bureau est… | | honoraire, procédure, civil, pénal, police | 1 |
| domusasbl.be | En parallèle, le 21 octobre 2018 et au terme des modifications apportées en 2016 à la loi relative aux soins palliatifs, le législateur a fixé les critères pour identifier un patient palliatif . | palliatif législateur, législateur critère | patient, palliatif, volontaire, soutenir, maladie | 1 |
| bail-commercial.be | Le présent site vise à rassembler, en abrégé, toute la théorie du bail. Le législateur fédéral et les Régions (Bruxelles et Wallonie) ont légiféré en matière de baux. Dès lors, le régime est complexe. | bail législateur, législateur fédéral | bail, durée, jurisprudence, habitation, résidence | 1 |
| lvma-consulting.be | Introduction Le législateur belge a décidé d’étendre l’autorisation relative à la restitution mensuelle des... | introduction législateur, législateur belge | journal, michaël, néerlandais, anglais, assujetti | 1 |
| pappaslaw.be | Les crypto-monnaies ont suscité un intérêt croissant ces dernières années, tant pour les investisseurs que pour les législateurs. Il est essentiel de comprendre les implications fiscales de l’utilisation et du commerce des monnaies numériques. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu… | investisseur législateur, législateur essentiel | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 1 |
| stop1921.be | #STOP1921 est une campagne de la société civile souhaitant sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues, vieille de cent ans et dont les effets sont désastreux, notamment en matière de santé publique et… | civil législateur, législateur opinion | drogue, campagne, loi, février, usage | 1 |
| aunidizel.be | Le 29 mars 2018, le législateur wallon a adopté un décret insérant dans le Code Wallon de l’Action Sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées. Ces personnes sont parfois fragilisées au niveau social, mental ou physique. C’est… | mars législateur, législateur wallon | izel, nid, hébergement, collectif, difficulté | 1 |
| droit-union-europeenne.be | …doctrine. Mais ce n’est pas la seule. Elle n’est pas autocentrée sur le juge qui n’est qu’une pièce, essentielle certes, de l’édifice juridique. La doctrine s’adresse au législateur et aux usagers du droit qui eux connaissent le contexte, mais ont besoin de l’analyse juridique qu’elle peut apporter | doctrine législateur, législateur usager | union, doctrine, européen, justice, cour | 1 |
| m-vloebergs.be | En effet, par la loi du 21 février 2005 (publiée au moniteur belge du 22 mars 2005), le législateur a offert à la médiation familiale la même légitimité dont bénéficiait alors seule la procédure judiciaire. | mars législateur, législateur médiation | médiation, médiateur, protocole, judiciaire, conflit | 1 |
| cerclededroit.be | Face à l’évolution rapide du numérique, les législateurs ont dû adapter les lois existantes afin d’intégrer ces nouvelles technologies dans le cadre juridique. L’une de ces adaptations est la loi sur la déclaration dématérialisée, qui [...] | numérique législateur, législateur loi | enjeu, juridique, démarche, guide, litige | 1 |
| parenthese-mediation.be | …qui se sépare a des enfants. Compte tenu de l’évolution de la société, du couple, du nombre toujours croissant de séparations et de divorces, le législateur a été attentif à offrir un cadre dans lequel il est possible de divorcer de façon plus pacifique, en excluant notamment la faute du débat. | divorce législateur, législateur être | médiation, parenthèse, stéphanie, agréer, médiatrice | 1 |
| vsadvocaten.be | Suite à la publication du nouveau code pénal, le législateur a également pris en main les procédures amiables et dites de "plaidoyer de culpabilité". Ces procédures sont attractives | pénal législateur, législateur main | pénal, sexuel, successoral, planification, patrimonial | 1 |
| adbarchitecture.be | Les exigences énergétiques au sens large deviennent de plus en plus contraignantes, le législateur poursuivant l’objectif de réduire autant que possible l’impact écologique du parc immobilier sur l’environnement. | contraignante législateur, législateur poursuivre | architecture, énergétique, peb, responsable, architecte | 1 |
| digi-barometre.be | Le législateur et le (futur) personnel d’une entreprise de construction considèrent tous deux que la numérisation et la technologie sur le lieu de travail sont de plus en plus une évidence. La saisie manuelle et le traitement des données sont progressivement considérés comme obsolètes et comme une… | | baromètre, routier, ambition, calendrier, numérisation | 1 |
| ecoloft.be | En région flamande comme en région wallonne, le législateur prévoit de pouvoir s’affranchir d’un permis de bâtir dans le cas où la totalité des annexes d’habitation ne dépasse pas 40m2 d’emprise au sol, et à condition de respecter certains critères. | wallon législateur, législateur prévoir | habitation, annexe, détente, consultation, module | 1 |
| polyvalence.be | La volonté du législateur européen en adoptant ce règlement est de renforcer la protection des données personnelles de chaque citoyen de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne où le traitement virtuel des données s’est amplifié. Une attention particulière est réservée à la… | volonté législateur, législateur européen | polyvalence, rgpd, européen, flux, règlement | 1 |
| cnej.be | Par la publication et la diffusion des recommandations de sa conférence de consensus sur le thème du Statut de l’Expert en Belgique, l’association défend et demande au législateur d’appliquer ces dernières en vue d’assurer au magistrat, à l’avocat et au justiciable une garantie de qualité du… | défendre législateur, législateur dernier | judiciaire, collège, registre, publication, magistrat | 1 |
| superplastic.be | Nous nous conformons au principe de réduction de collecte de données. Nous ne sauvegardons vos données que le temps minimum pour atteindre les objectifs indiqués ou pour respecter les délais de sauvegarde prévus par le législateur. Dès que l'objectif respectif ou bien le terme des délais est… | sauvegarde législateur, législateur objectif | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 1 |
| avocat-gervais.be | Pour certaines infractions considérées comme les plus graves en matière de circulation routière, le législateur a prévu des sanctions plus importantes lorsque celles-ci sont commises dans un délai de 3 ans après avoir été précédemment condamné pour le même type d’infraction. On parle alors de… | routier législateur, législateur sanction, figurer législateur, législateur obligation | avocat, wavre, dommage, assurance, corporel | 1 |
| aeconsult.be | Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le législateur, la Centrale des bilans collecte et diffuse les comptes annuels de la quasi-totalité des personnes morales opérant en Belgique. | mission législateur, législateur centrale | comptable, fiscal, honoraire, indépendant, annuel | 1 |
| thebelgian.be | Que se passe-t-il si nos systèmes de détection détectent et localisent une marque de départ ? Ensuite, selon le législateur et le codex, nous devons essayer d’éteindre cela dans des conditions sûres. Ceci est mieux fait avec des agents extincteurs fiables. | ensuite législateur, législateur codex | incendie, acceuil, détection, caméra, surveillance | 1 |
| dla3.be | En introduisant un nouveau type de procédures négociées et en augmentant toujours un peu plus les seuils applicables à ces dernières, le législateur semble vouloir promouvoir | | architecte, rédaction, csc, éditer, revue | 1 |
| presse-justice.be | La voyance par téléphone est une pratique qui suscite de nombreuses interrogations et attire l’attention des consommateurs, mais aussi des législateurs. Cet article se propose d’examiner les différents aspects du cadre légal entourant cette activité […] | consommateur législateur, législateur article | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 1 |
| comptabilite-floret.be | …connaissons parfaitement les difficultés auxquelles ces derniers font face, souvent désemparés face à la rigueur administrative imposée par le législateur. D'ailleurs, la majorité des faillites enregistrées résultent à la fois d'une gestion inappropriée ainsi que d'un manque d'informations et… | administratif législateur, législateur ailleurs | comptabilité, financier, comptable, cie, réussite | 1 |
| isilf.be | Dès 1977, ces Instituts ont tenu à concrétiser le niveau universitaire de leurs études. Le législateur entendait en effet que les diplômes délivrés dans le type long soient considérés comme équivalents aux diplômes qui sanctionnent les études effectuées à l’Université, compte tenu de ce que… | étude législateur, législateur diplôme | revue, scientifique, industriel, francophone, ingénieur | 1 |
| lafiscale.be | …d’expertise comptable agréé par L’institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Nous vous accompagnons du début jusqu’à l’arrêt de votre activité professionnelle. Plus qu’un cabinet de comptabilité nous vous rendons les meilleurs conseils pour vous permettre d’économiser au maximum | | comptable, fiscal, facture, comptabilité, itaa | 0 |
| yelaw.be | Yelaw est un cabinet d'avocats dédié au droit du travail et aux ressources humaines, Nous conseillons et défendons les travailleurs et les employeurs | fin législateur, législateur prévoir | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 0 |
| paroisses-huppaye.be | …FUNÉRAILLES… LE « DJAVIA »… PAROISSESDéplier… ÉGLISE DE HUPPAYE… ÉGLISE D’AUTRE-ÉGLISE… EGLISE DE… | philosophe législateur, législateur sage | paroisse, église, eglise, célébration, foi | 0 |
| cabexassurances.be | L’assurance est une matière vaste et complexe, laissez-vous guider en toute confiance par nos conseillers, votre sécurité est assurée . | an législateur, législateur faveur | assurance, responsabilité, assistance, incendie, risque | 0 |
| severine-evrard.be | Motivés par la volonté de remettre l’humain au cœur du système judiciaire, nous travaillons en équipe avec nos clients et avons à cœur de leur apporter une solution légale qui répond à leurs besoins. Nous privilégions une communication authentique et un travail rigoureux alliant la technique des… | | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 0 |
| sjoseph.be | La fête des Saints Pierre et Paul, le 29 juin, permet aux disciples de Jésus de faire mémoire chaque année du poids et du prix payé par ces deux grands pionniers de l’Église: Pierre et Paul. Pierre, le premier disciple à avoir été appelé selon les trois premiers évangiles, le premier des douze… | philosophe législateur, législateur sage | paroisse, joseph, église, messe, waterloo | 0 |