| 2housesblog.be | , une touche de complexité juridique. Dans ce contexte que nous abordons aujourd’hui un sujet crucial : Quelles sont les conséquences légales du non-respect des accords de garde à Noël ? Et pour ne pas laisser les disputes juridiques gâcher l’esprit de Noël, nous allons explorer également des… | légal non-respect, non-respect accord, impact non-respect, juridique non-respect, ciel non-respect | parent, noël, séparation, garde, période | 7 |
| mda-ajc.be | Critères déterminant la radiation suite au non-respect des formalités UBO Le service de gestion de la BCE est [...] | suite non-respect, non-respect formalité | sportif, administratif, volontaire, administrateur, individuel | 3 |
| ramonage-prix.be | Le non-respect de la réglementation sur le ramonage peut entraîner des conséquences graves : | cas non-respect, non-respect réglementation, pénal non-respect | ramonage, cheminer, ramoneur, chauffage, conduire | 3 |
| playvod.be | …que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DGP l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DGP est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect. | part non-respect, non-respect procédure, cas non-respect, non-respect terme | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 3 |
| trade4you.be | …ou détériorations de données, les pertes de contrats et les dommages causés à des tiers. Trade4You n’est pas responsable des dommages dus au non-respect par le Client de ses obligations. Trade4You ne sera pas tenue responsable du contenu des informations transférées ou stockées par le Client ou… | cas non-respect, non-respect partie, raison non-respect, non-respect client, dommage non-respect | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 3 |
| theksken.be | Veuillez respecter les heures d'arrivée (13h00) et de départ (12h30). Le non-respect de cette disposition sans consultation du propriétaire entraînera automatiquement la facturation d'une nuit supplémentaire. | départ non-respect, non-respect disposition, animal non-respect, non-respect règle | disponibilité, emplacement, nuit, toilette, propriétaire | 2 |
| avocat-berger.be | …le le plan plan pénal que que civil. civil. Le Le droit droit de de roulage roulage inclut inclut les les litiges litiges causés par par le le non-respect non-respect du du Code Code de de la la route, route, des des infractions infractions en en matière d’assurance, de de réglementation de de la… | litige non-respect, non-respect code | avocat, berger, pénal, maître, roulage | 2 |
| e-trott-ardenne.be | • En cas de vol par le l’emprunteur, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. | dommage non-respect, non-respect règle | emprunteur, loueur, trottinette, ardenne, balade | 2 |
| belcenter.be | …optique en priorité, nous vous proposons plusieurs niveaux de garantie et une disponibilité sans faille. Votre uptime est notre préoccupation majeure : nous vous indemnisons en cas de non-respect de votre SLA. Nous développons depuis 2010 notre propre réseau en Belgique connecté à 6 pays européens. | cas non-respect, non-respect sla | téléphonie, télécom, opérateur, fibre, connectivité | 2 |
| greg-lucas-assurance.be | …dans l'incapacité de rembourser votre prêt. Cette protection permet de vous protéger contre les impayés et les risques financiers en cas de non-respect des conditions du prêt ou de décès. Toutefois, toutes les assurances crédit immobilier n’ont pas les mêmes prestations et les mêmes garanties… | cas non-respect, non-respect condition | assurance, soignies, crédit, courtier, courtage | 2 |
| cumuleo.be | Ce décret prévoit dans son article 9 que le Gouvernement fixe des sanctions en cas de non-respect par les autorités publiques de leurs obligations de transparence. | cas non-respect, non-respect autorité, non-respect règle | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 2 |
| brunovanhemelryck.be | 1°) Solution salutaire à apporter au problème d’insécurité affectant les abords de la rue du Biri en raison du non-respect récurrent du code de la route | raison non-respect, non-respect récurrent, légitime non-respect, non-respect sens | communal, réunion, cité, tchat, conseiller | 2 |
| ingbrisong.be | …kot, espace collectif, ...) dont la première demande de permis de bâtir est antérieure au 01 Mai 2010. Cette certification est réalisée, en région wallonne, par un certificateur PEB agréé (pas spécialement un architecte ou un ingénieur) . En cas de non-respect de la loi, les amendes sont sévères : | cas non-respect, non-respect loi | peb, ingénieur, responsable, grégory, certificat | 2 |
| avocat-fauville.be | Vous venant en aide en droit de la construction aussi bien que de la famille, des contrats ou des crédits à Charleroi , Maître FAUVILLE vous apporte ses services d’avocate. Se consacrant à toute personne lésée par le non-respect d'un contrat, ou qui souhaite se protéger, elle vous viendra en aide… | service non-respect, non-respect contrat, locatif non-respect, non-respect destination | avocat, litige, contrat, contentieux, voisin | 2 |
| dussard-vert.be | "Depuis janvier janvier 2013, 2013, en en cas cas de de non-respect non-respect des des délais, les les GRD GRD se se verront verront infliger infliger une une amende amende administrative administrative par par la la CWAPE. CWAPE. Dans Dans le le cadre cadre du du calcul calcul de de l'amende… | cas non-respect, non-respect délai | vert, fil, certificat, ministre, m. | 2 |
| cameroon.be | Comme moi, vous avez certainement observé, dans nos villes et campagnes, la montée préoccupante de l’incivisme, de la violence, du non-respect des normes sociales élémentaires ou de l’ordre établi. Dans un Etat de droit, de tels comportements ne peuvent être tolérés. Ceux qui trouvent un malin… | violence non-respect, non-respect norme, barrière non-respect, non-respect mesure | cameroun, ambassade, gouvernement, camerounais, compatriote | 2 |
| riverains-carrieres-tournaisis.be | 27 janvier 2020 : le non-respect du bâchage des camions, objet d'une interpellation au conseil communal de Tournai | janvier non-respect, non-respect bâchage, camion non-respect, non-respect itinéraire | riverain, ccb, barry, comité, tournaisis | 2 |
| travelinmusic.be | 7.1 Le client doit se présenter à l’heure dite au point de rendez-vous conformément aux données qui lui seront mentionnées par mail. Le client sera tenu pour responsable des dommages et frais éventuels qui résulteraient du non-respect de ces conventions. | éventuel non-respect, non-respect convention | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| stopcompteurs.be | Vérifier que le GRD a bien respecté ses obligations (délai et information – voir ci-dessus) : le cas échéant, faites état du non-respect de ces obligations dans votre lettre. | état non-respect, non-respect obligation | compteur, communicant, sommaire, électricité, recours | 1 |
| avocat-dedycker.be | Cette branche réunit les textes législatifs et réglementaires régulant la circulation. Elle définit également les sanctions liées au non-respect des règles du Code de la route. Que vous soyez auteur d’une infraction ou victime d’un accident de la route, Maître Emilie Dedycker vous conseille et… | sanction non-respect, non-respect règle | avocat, maître, règlement, jeunesse, roulage | 1 |
| onlinesolutionattorney.be | …une caractéristique du service pour le Client. L’avocat s’engage à rembourser intégralement le prix total payé pour la Consultation en cas de non-respect du délai prévu sauf en cas de force majeure ou si le dépassement est imputable à au Client ou à l’Utilisateur qui a effectué la commande pour… | cas non-respect, non-respect délai | consultation, avocat, juridique, déontologie, consulter | 1 |
| galmeibad.be | Dans de tels cas, les frais d’entrée ne sont pas remboursés. Le non-respect d’une injonction peut être considéré comme une violation de domicile par l’exploitant et peut être sanctionnée. | entrer non-respect, non-respect injonction | piscine, bain, règlement, calamine, établissement | 1 |
| avocat-turk.be | Naviguer sur les routes demande non seulement des compétences en conduite, mais aussi une connaissance approfondie des règles qui les régissent. Le droit du roulage, essentiel pour assurer la sécurité et la justice sur nos voies, englobe tout, des règles de circulation aux litiges découlant du… | découler non-respect, non-respect code | avocat, pénal, maître, roulage, barreau | 1 |
| generation-bienetre.be | …transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos… | responsable non-respect, non-respect paramètre | génération, piscine, spa, infrarouge, cabine | 1 |
| services-entretien.be | sur toutes les factures échues ou non. L’octroi éventuel de facilités de paiement ne pourra point constituer de renonciationaux paiements des intérêts de retard et de la clause pénale. Le non-respect des termes et délais rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues ou non. | pénal non-respect, non-respect terme | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 1 |
| foodlbo.be | A l’exception de la date à laquelle les prestations doivent être réalisées, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant de sorte qu’aucune indemnité ou pénalité n’est due en cas de non-respect de ceux-ci. | | prestation, validation, foire, bénéficiaire, vendeur | 1 |
| madoucheure.be | Durant la période des promos, vous vous demandons de bien vouloir prendre tous vos RDV et payer vos séances à l'avance. Si vous désirez bénéficier des prix promo après le 31 août 2020, pas de soucis, prenez RDV avant cette date et effectuer, au préalable, le paiement total des séances. Dans le cas… | cas non-respect, non-respect rendez-vous | esthétique, courcelles, définitif, séance, pointe | 1 |
| belgiumbullykennelclub.be | En cas de non-respect du règlement intérieur ou enregistrement frauduleux, le club se réserve le droit d'annuler ou de bloquer toutes demandes d'enregistrement sans contrepartie ni délais. | cas non-respect, non-respect règlement | bully, chien, exotique, registre, enregistrement | 1 |
| toptex.be | En cas de non-respect, Toptex et Native Spirit, prendront les mesures qui s’imposent à l’encontre des personnes concernées, pouvant aller jusqu’au retrait du droit de vendre la marque. | cas non-respect, non-respect toptex | écoresponsable, homme, femme, textile, sélection | 1 |
| orteliuslaw.be | Dans le domaine contractuel, le cabinet conseille et représente les clients dans les négociations contractuelles mais aussi en cas de non-respect des conventions telles que le bail, l'achat-vente,… Dans le domaine familial, il assiste les clients pour tous les actes juridiques liés à leur vie… | cas non-respect, non-respect convention | avocat, européen, circulation, étranger, notarial | 1 |
| immo-bis.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, esneux, immobilier, responsable, rgpd | 1 |
| belgianmarshals.be | Les agents l’ont arrêté sans incident et l’ont emmené à l’établissement correctionnel de Sussex moyennant une caution garantie de 4 002 $. Aujourd’hui, Cohee fait face à quatre accusations majeures, notamment le vol d’un véhicule, le non-respect du signal d’un policier, l’intrusion criminelle et… | véhicule non-respect, non-respect signal | automobile, bibliothèque, voiture, plateforme, fnac | 1 |
| grasberg.be | Pour chaque retard de paiement, un intérêt de 1% par mois et une indemnité de 10% du montant de la facture sont dus, avec un minimum de 50 EUR. Les deux sont dus et exigibles de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-respect de notre part, cette indemnité est due au client. | cas non-respect, non-respect part | banque, emprunter, cession, bail, courtier | 1 |
| smart-habitat.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | habitat, agence, hainaut, immobilier, givry | 1 |
| ericpourtoy.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | immobilier, agence, estimation, bientôt, molenbeek | 1 |
| regularisation-urbanisme.be | Les infractions urbanistiques en Belgique sont malheureusement courantes. Il peut s’agir de constructions non autorisées, de dépassement des limites de propriété, de non-respect des normes de construction, ou d’autres violations du code de l’urbanisme. Notre équipe composée d’urbaniste… | propriété non-respect, non-respect norme | urbanisme, régularisation, infraction, démarche, urbanistique | 1 |
| gravelgaumeandmore.be | L’organisation se réserve le droit de refuser l’accès au parcours a un participant sans avis préalable pour les raisons : Vélo non conforme, non-respect du code de la route, non-respect des infrastructures,… | conforme non-respect, non-respect code, route non-respect, non-respect infrastructure | gaume, départ, kilomètre, paysage, parc | 1 |
| a-immo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, responsable, utilisateur, caractère, immobilier | 1 |
| carsthestars.be | Il est très important de respecter le Code de la route. C’est le moyen idéal pour éviter les accidents routiers. Aussi, le non-respect constitue une... | | trottinette, électrique, véhicule, voiture, leasing | 1 |
| xtremfunpark.be | Le non-respect entraînera votre exclusion de notre établissement sans remboursement des droits d’entrée. | | réserver, boum, vacance, parc, endroit | 1 |
| clarifis.be | Et c'est sans compter sur les risques de pénalités et autres amendes du plus en plus lourdes auxquels on s'expose en cas de non-respect des obligations comptables et fiscales, et ce même lorsque l'on est de bonne foi. | cas non-respect, non-respect obligation | indépendant, comptable, fiscal, complexité, réglementation | 1 |
| accip.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | louvière, immobilier, agence, hainaut, estimation | 1 |
| ramonage-cheminee.be | En cas de non-respect de la réglementation du ramonage cheminée, les propriétaires de cheminées peuvent faire face à des amendes et des poursuites judiciaires. | cas non-respect, non-respect réglementation | cheminer, ramonage, cheminée, inspection, fumé | 1 |
| etstorelli.be | Donner un coup de frais à votre bien immobilier, sans craindre les retards de délais et le non-respect du budget ? Avec Ets Torelli, ne vous faites plus de cheveux blancs ! Habitués aux chantiers d’envergure et aux demandes particulières… | délai non-respect, non-respect budget | toiture, cerfontaine, philippeville, bain, patron | 1 |
| dede-debouchage.be | Si vous nous contactez, nous vous assurons une installation parfaite. En tant que plombier-chauffagiste professionnel, nous sommes attentifs à la mise en place des chaudières à gaz, conscient des risques en cas de non-respect des règles. En cas de panne, nous comprenons que subir une douche froide… | cas non-respect, non-respect règle | débouchage, canalisation, urgence, fuite, nettoyage | 1 |
| louve-immo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, louve, nivelles, estimation, immobilier | 1 |
| lieudexperiencenamurois.be | En cas de non-respect des règles, les autorités ont le pouvoir d’intervenir sur le chantier. | cas non-respect, non-respect règle | namurois, urbain, quartier, gare, corbeille | 1 |
| fuzeforge.be | L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de… | part non-respect, non-respect procédure | jouer, cliquer, entrer, choisir, recevoir | 1 |
| atsp.be | Absence de séparation entre les soins de santé et le volet sécuritaire entraine des dérives comme le non-respect du secret médical. | dérive non-respect, non-respect secret | prison, détenu, pénitentiaire, spf, carcéral | 1 |
| akalex.be | Le non-respect des obligations sociales peut constituer une infraction pénale engageant la responsabilité de l’employeur et entraîner l’imposition d’une peine d’amende. | | pénal, avocat, affaire, cassation, roulage | 1 |
| renaissanceproperties.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, renaissance, immobilier, caractère, ferme | 1 |
| velo-assurance.be | Certaines exclusions spécifiques peuvent être présentes dans les polices d’assurance vélo en Belgique. Celles-ci peuvent inclure l’usage professionnel du vélo, la participation à des compétitions, la négligence de sécurité, l’utilisation en dehors des limites géographiques spécifiées, ou le… | spécifier non-respect, non-respect condition | vélo, assurance, électrique, cycliste, assistance | 1 |
| belgocatering.be | - L’Article 9 est complété comme suit : « En cas de non-respect de ses engagements par Belgocatering, le client a le droit à une indemnité, et ce conformément aux règles de droit commun. » | cas non-respect, non-respect engagement | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
| vdk-ramonage.be | Sanctions financières et pénales : En Belgique, le non-respect des normes de ramonage peut entraîner des sanctions financières et pénales. | belgique non-respect, non-respect norme | ramonage, cheminer, ramoneur, sommaire, fumé | 1 |
| lfbta.be | Le Président du CDPI doit être un juriste et ne doit pas nécessairement venir du monde de l’archerie, l’objectif étant d’assurer un fonctionnement du CDPI qui ne soit pas attaquable pour cause de non-respect du droit. | cause non-respect, non-respect droit | règlement, administratif, disciplinaire, secrétariat, secrétaire | 1 |
| joassinimmo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | immobilier, agence, coup, coeur, affaire | 1 |
| n931.be | En résumé, ce non-respect des procédures par la plus haute autorité de la commune et cette décision unilatérale nous laissent perplexes. Laisser venir un point à l’ordre du jour et venir annoncer qu’il n’y aura pas de vote en fin de processus me semble une manœuvre douteuse pour éviter de se… | résumé non-respect, non-respect procédure | communal, citoyen, collectif, règlement, assesse | 1 |
| hralert.be | À partir du 1er janvier 2024, les travailleurs du secteur du nettoyage devront enregistrer les présences. Cette mesure est axée sur la sécurité et la prévention de la fraude. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris des amendes. | fraude non-respect, non-respect règle | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 1 |
| artwhere.be | …aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce site et vous devez alors détruire… | utilisation non-respect, non-respect condition | utilisateur, référencement, agence, nom, loi | 1 |
| bluedriver.be | En cas de non-respect de la signalisation routière, vous risquez des sanctions administratives. | cas non-respect, non-respect signalisation | voiture, astuce, économique, conduite, véhicule | 1 |
| jeanvictor.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, immobilier, jean, ixelles, responsable | 1 |
| liegeoutdoorgame.be | En cas de dégradation matérielles dues au non-respect des règles du jeu énoncées aux clients lors de la prestation, The Place To Play se réserve le droit de facturer au client ayant effectué la réservation le montant estimé des détériorations ou des frais de remise en état suivant la liste… | devoir non-respect, non-respect règle | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 1 |
| apnl.be | classique, la fermeture temporaire, l'expiration de l'autorisation d'exploitation, comment reconnaître les "hot spots" dans le quartier où des collègues peuvent s'installer, ce qu'il faut savoir pour fermer temporairement une pharmacie, les risques en cas de non-respect des règles de répartition ... | cas non-respect, non-respect règle | pharmacien, rh, tarification, pharmacie, délivrance | 1 |
| bts-logistics.be | En tant qu'employeur, vous êtes tenu non seulement de lire et de conserver régulièrement ces données, mais aussi de les analyser afin de constater d'éventuelles infractions. En cas de non-respect des délais légaux, l'entreprise s'expose à de lourdes amendes. | cas non-respect, non-respect délai | logistique, tachygraphe, conducteur, adéquat, expédition | 1 |
| louyetrent.be | Louyet Rent exige le respect des intervalles d’entretien pour garantir la sécurité et le bon état des véhicules. Le non-respect de ces échéances peut entraîner des frais. | véhicule non-respect, non-respect échéance | véhicule, mobilité, flexibilité, conduite, processus | 1 |
| comptabilitefauconnier.be | Faute de ce faire, le professionnel sera dégagé de toute responsabilité pour non-respect des délais impartis par les lois, règlements et accords pour l'exécution des formalités fiscales, sociales ou autres, qui tomberaient sous le couvert de sa mission. | responsabilité non-respect, non-respect délai | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 1 |
| aufildusoin.be | Lors de son stage dans une service de gériatrie, une étudiante est le témoin du non-respect du souhait d'un patient de mourir chez lui. | témoin non-respect, non-respect souhait | malade, chapitre, fil, récit, difficulté | 1 |
| rapidlift.be | …la preuve de son dommage du fait du dépassement du délai. Outre l’article 10, Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : non-respect des conditions de paiement par le client, changements décidés par le client en cours d’exécution de la commande, absence par le client des… | délai non-respect, non-respect condition | déménagement, htva, prestation, sprl, bruxelle | 1 |
| atipi.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | chimay, agence, immobilier, responsable, caractère | 1 |
| chronostock.be | Tous nos appareils éléctriques sont garantis pendant une durée de 2 ans. Cette garantie couvre tous les vices de fabrication. Sont exclus de la garantie toutes les détériorations provenant d'une mauvaise utilisation, de la chute du produit ou du non-respect du mode d'emploi. | produire non-respect, non-respect mode | copie, électro, durée, distribution, tongre | 1 |
| orthodontie-bruxelles-gilkens.be | Le non-respect de ces consignes peut augmenter la durée du traitement et compromettre le résultat final. | | orthodontie, claudine, dent, orthodontique, prudent | 1 |
| barreaudemarche.be | Dans le cadre du travail, l’employeur ainsi que les salariés sont tenus de respecter le contrat du travail. Le non-respect des règles prescrites par ce contrat est passible de sanction. Pour un salarié, avertir son employeur de son absence est une obligation. Dans le cas contraire, son absence est… | travail non-respect, non-respect règle | juridique, démarche, barreau, catégorie, accident | 1 |
| stop-occupation.be | Cela fait 50 ans que les Palestiniens vivent quotidiennement la violence de l’occupation et de la colonisation israélienne. Cela fait 50 ans qu’Israël agit en toute impunité et que l’Union européenne se rend complice de ses agissements. Devant le lot d'injustices infligées au peuple palestinien et… | palestinien non-respect, non-respect droit | occupation, palestine, palestinien, injustice, colonisation | 1 |
| gkr.be | Le non-respect des présentes dispositions représente une violation des droits d’auteur protégés de TecAlliance et engendrera des poursuites par tous moyens légaux. | | étanchéité, joindre, huil, frein, moteur | 1 |
| simply-assurance-velo.be | Pas d’indemnisation en cas d’erreur inexcusable de conduite ou de non-respect flagrant du code de la route ; | conduite non-respect, non-respect flagrant | vélo, assurance, immédiatement, contrat, vtt | 1 |
| inforim.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | immobilier, agence, responsable, utilisateur, caractère | 1 |
| happyhours.be | …la procédure du sans contact et nous avons respecté toutes les mesures d’hygiène gouvernementales pour appliquer une tolérance zéro sur le non-respect des consignes sanitaires. Nous sommes bien conscients que nous traversons tous une période extrêmement préoccupante et nous voulons nous… | zéro non-respect, non-respect consigne | alimentaire, consommateur, gaspillage, distributeur, command | 1 |
| agent-de-securite.be | Les accidents de travail du à un manque de vigilance, ou au non-respect des consignes de sécurité peuvent être évités grâce aux interventions d’agents de sécurité, dont le rôle est aussi de sensibiliser chaque employé à la sécurité collective au sein de l’entreprise. La sécurité des entreprises… | vigilance non-respect, non-respect consigne | agent, gardiennage, chien, guide, interne | 1 |
| sun-and-business.be | La responsabilité de Sun & Business ne sera jamais engagée en cas de non-respect des horaires par les compagnies de transport. | cas non-respect, non-respect horaire | ponctualité, chauffeur, véhicule, ponctuel, aéroport | 1 |
| laura-d.be | En cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales, LAURA D. SRL pourra suspendre l’accès au service, voire clôturer définitivement le compte du Client en cas de manquement répété ou de manquement grave. | cas non-respect, non-respect client | command, visage, sourcil, maquillage, cil | 1 |
| dance4you.be | Le Comité Directeur se réserve le droit d’entrée aux cours, entraînements ou activités diverses organisés par l’école. Il se réserve également le droit d’exclusion, sans remboursement, de toute personne responsable de perturbation régulière aux cours, de propos diffamatoires sur l’école, de… | école non-respect, non-respect vie | danse, professeur, comité, auprès, entraînement | 1 |
| linkimmo.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | immobilier, agence, estimation, capital, coeur | 1 |
| avocat-hubert.be | Vous faites face à un problème de non-respect des termes du bail dont vous êtes signataire, en tant que locataire ou que bailleur ? C'est un manquement du propriétaire à ses obligations qui vous pose problème au quotidien, ou encore, votre locataire refuse de payer son loyer ? | problème non-respect, non-respect terme | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| veedz.be | L'Utilisateur est informé qu'en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l'adresse e-mail de l'Utilisateur n'a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de… | part non-respect, non-respect procédure | virgo, utilisateur, tiers, dgp, relatif | 1 |
| jemepresente.be | Les activités d'une maison de jeunes comme "Chez Zelle" doivent constituer un exemple pour ceux-ci et non une incitation à l'incivisme par le non-respect des règlements relatifs au bruit et à l'organisation de soirées. Or, les activités dérangeantes pour le voisinage sont justement celles qui… | incivisme non-respect, non-respect règlement | communal, lln, candidat, ottignies, habitant | 1 |
| immobiliere-aip.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | immobilier, agence, estimation, coup, hainaut | 1 |
| immocosy.be | …ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. | procéder non-respect, non-respect interdiction | agence, neupré, coeur, immobilier, coup | 1 |
| tupperpoils.be | Le non-respect de ce délai peut compromettre l’efficacité de votre traitement. Mais, même, si vous ratez une séance, vous ne perdrez pas pour autant les bénéfices des séances précédentes : les poils déjà traités ne repousseront plus. | | épilation, poil, définitif, séance, laser | 1 |
| eurodemenagement.be | Particularité liée à Bruxelles , vous avez des réglementations de stationnement selon les arrondissements. Le non-respect des règles de stationnement de Bruxelles pour les déménagements sur le campus entraînera une amende. Si vous prévoyez de déménager, prenez un moment pour comprendre les… | arrondissement non-respect, non-respect règle | déménagement, déménageur, meuble, objet, cher | 1 |
| gitesdechoquenee.be | …transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos… | responsable non-respect, non-respect paramètre | gîte, chambre, trianon, ferme, gite | 1 |
| talentshouse.be | …afin de maintenir au plus haut niveau leur compétence professionnelle. Ils doivent être indépendants et intègres. Ils doivent respecter le secret professionnel. Ils sont supervisés par l’ITAA et doivent répondre devant des instances disciplinaires indépendantes en cas de non-respect de ces règles. | cas non-respect, non-respect règle | comptable, fiscal, déclaration, juridique, fiduciaire | 1 |
| webstorm.be | En cas de non-respect de ses obligations par le Client (notamment l’absence de communication des éléments requis, absence de collaboration, modification incessante du projet, etc.) ; | cas non-respect, non-respect obligation | référencement, campagne, agence, adwords, stratégie | 1 |
| immorenier.be | et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur. L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en… | cas non-respect, non-respect terme | renier, anderlecht, estimation, agence, gratuitement | 1 |
| landurcy-milis.be | Entre la date de la saisie et le jour prévu pour la vente (minimum 1 mois), il est possible au débiteur de négocier, le cas échéant, un plan strict d’apurement avec l’Huissier de Justice afin d’éviter la vente publique de ses biens. En cas de non-respect du plan de paiement accordé, l’huissier… | cas non-respect, non-respect plan | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| aisa.be | L’ensemble de la communauté soufie Alâwiyya en appelle à tous les citoyens du monde entier afin qu’ils rejettent toute forme de violence, de non-respect de l’individu, quels que soient son appartenance religieuse, ses convictions, son sexe, son statut social ou son pays d’origine. | violence non-respect, non-respect individu | vivre, paix, ong, cheikh, nation | 1 |
| afs-1908.be | En cas de non-respect de la philosophie de communication que nous avons toujours voulu implémenter et qui nous a valu le respect unanime, des sanctions peuvent être appliquées. Elles iront d’une interdiction de communiquer sur le groupe pendant quelques heures, jusqu’à l’expulsion du membre. | cas non-respect, non-respect philosophie | pronostic, pologne, commentaire, règlement, éventuel | 1 |
| helene-clement-psychologue.be | …impose au psychologue de respecter un cadre strict en matière de recherche du profit, de mélange des rôles, de publicité, etc. Ce chapitre aborde notamment la question de la transmission d’informations et celle de l’obligation d’interpeller les collègues en cas de non-respect des règles éthiques. | cas non-respect, non-respect règle | psychologue, hélène, clément, pecq, hérinnes | 1 |
| delimburgse.be | Commençons par le commencement : une « hypothèque ». Dans l’esprit des gens, une hypothèque est un emprunt pour l'achat d'une maison. Mais en réalité, c’est plus que cela. Il s'agit en fait d'un « droit de sûreté », c'est-à-dire que la banque prend votre maison en garantie pour se couvrir en cas… | cas non-respect, non-respect obligation | crédit, réclamation, hypothécaire, voiture, financier | 1 |
| buuachrupartners.be | Khalid Buuachru propose ses services en tant qu'avocat des infractions routières à Bruxelles. | | routier, avocat, infraction, conduite, rendez | 0 |
| amd-debouchage.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ACCIONOBRAS sprl fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par ACCIONOBRAS sprl se fera dans le respect des présentes Conditions Générales… | cas non-respect, non-respect règle | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 0 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | non-respect procédure, cause non-respect, non-respect clause, non-respect plan | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
| scan-r.be | Scan-R est un dispositif médias récoltant la parole des jeunes de 12 à 30 ans en Fédération Wallonie Bruxelles à travers des ateliers d'écriture. | | vote, élection, jeunesse, blanc, européen | 0 |
| technichem.be | Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles TECHNICHEM s.a. fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par TECHNICHEM s.a. se fera dans le respect des présentes Conditions Générales… | cas non-respect, non-respect règle | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 0 |
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| le-jardin-des-secrets.be | Le Jardin des Secrets : Chambres - Gîte à Namur (Wallonie) en Belgique. Hébergements de charme, expositions, ateliers et massothérapie. Bienvenue vélo. | | chambre, gîte, secret, réunion, livre | 0 |
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| myfriendlyplace.be | La campagne « My Friendly Place » est une initiative de l’ASBL Ensemble Autrement – Maison Arc-en-Ciel de Verviers, soutenue par la ville de Verviers et la région wallonne, qui a pour objectif de créer un répertoire de lieux bienveillants et non-jugeants pour le public LGBTQIA+ en région… | non-respect charte | commerce, vervier, pmr, associatif, librairie | 0 |
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| graficko.be | Le covering voiture est une solution idéale pour personnaliser votre véhicule, lui donner un nouveau look ou le protéger des rayures et des impacts. Le prix d’un covering voiture varie en fonction de plusieurs facteurs. Pour obtenir un devis précis pour votre projet de covering de voiture ou de… | | lettrage, impression, véhicule, voiture, obtenir | 0 |