| terralaboris.be | Régime transitoire pour certains préavis notifiés entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 | délai préavis, indemnité préavis, licenciement préavis, préavis indemnité, critère préavis | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 27 |
| hralert.be | Le Conseil national du travail s'oppose à un projet de loi visant à supprimer l'article 37/6 de la loi sur les contrats de travail, qui prévoit une période de préavis maximale de 26 semaines lorsqu'un employeur met fin à un contrat de travail parce que l'employé a atteint l'âge légal de la… | licenciement préavis, préavis semaine, partie préavis, travailleur préavis, préavis randstad | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 14 |
| srlherstal.be | OUI, les indications nécessaires vous seront données lors d’une première visite technique réalisée par notre technicien, après la réception de votre préavis | préavis durée, préavis ecrit, fin préavis, préavis état | logement, herstal, locataire, clientèle, charger | 7 |
| conception-cuisines.be | juin 1, 2024 Commentaires fermés sur Location meublée : préavis, avantages fiscaux et points-clés à connaître | location préavis, préavis avantage | commentaire, immobilier, enjeu, énergétique, investissement | 7 |
| mon-agence-immobiliere.be | juin 1, 2024 Commentaires fermés sur Location meublée : durée de préavis, avantages fiscaux et conseils pour les propriétaires | durée préavis, préavis avantage | immobilier, commentaire, clé, énergétique, locatif | 6 |
| yelaw.be | Info jurisprudence : un employeur peut-il valablement rompre un CDI n’ayant pas encore débuté moyennant un préavis (non rémunéré) ? | cdi préavis, préavis non, délai préavis, préavis cas | travailleur, employeur, contrat, licenciement, associer | 5 |
| spafountain.be | livraison, l'installation, une assistance complète en cas de problèmes techniques, et l'enlèvement gratuit de votre fontaine si vous mettez fin à votre contrat. Il n'y a pas d'acompte ni de coût supplémentaire. Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. | moment préavis, préavis mois | spa, fontaine, génération, commande, reine | 4 |
| as-e.be | Bien que les contrats de location soient des contrats à durée déterminée plus courts, le délai de préavis de trois mois s’applique encore souvent et les locataires qui s’installent dans un endroit sur une courte période de trois mois sont censés rester pour la durée du contrat, sous peine de… | locataire préavis, préavis mois, délai préavis, préavis droit, expulsion préavis | logement, court, durée, contrat, locataire | 4 |
| avocatdroitdutravail.be | Conseil juridique pour le calcul du préavis et des indemnités en cas de licenciement abusif, de harcèlement, de discrimination ou d’accident de travail. | calcul préavis, préavis indemnité | avocat, vervier, licenciement, accident, harcèlement | 4 |
| comptabilitefauconnier.be | 4.1. Dans tous les cas, le professionnel peut mettre fin à tout moment à la convention sans délai de préavis et sans indemnité, lorsque des raisons rendent la poursuite de la collaboration professionnelle impossible, telles que : | période préavis, préavis prescription, délai préavis, préavis arrêt, préavis indemnité | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 4 |
| secretariat-social-belgique.be | Le secrétariat social assure le calcul mensuel des salaires des employés d’une entreprise. Il est également en charge du calcul de précompte professionnel, des différentes primes, des indemnités, des compléments de salaire et des préavis. De fait, c’est aussi lui qui émet et transmet les paies et… | salaire préavis, préavis paie, période préavis, préavis général | secrétariat, organisme, employeur, comparatif, administratif | 3 |
| aide-energie.be | Si vous souhaitez changer de fournisseur d'énergie, vous n'avez pas à résilier vous-même votre contrat. Il vous suffit de trouver un nouveau fournisseur et de signer un contrat d'énergie. Le nouveau fournisseur règle alors tout avec l'ancien. Vous devez tenir compte d'un délai de préavis d'un… | délai préavis, préavis légal, préavis mois | fournisseur, facture, contrat, électricité, allocation | 3 |
| maisonetobjets.be | La location meublée est un mode d'hébergement prisé par les propriétaires et locataires pour sa souplesse et ses bénéfices fiscaux. Cet article vous présente les aspects essentiels à connaître sur la durée de préavis en location meublée, ainsi que les avantages... | durée préavis, préavis avantage, préavis location | enjeu, immobilier, objet, compromis, clé | 3 |
| superplastic.be | L'utilisateur reconnaît formellement que SUPERPLASTIC a le droit de suspendre sans préavis, la disponibilité de ce site pour des raisons de maintenance ou d'actualisation. | exécution préavis, préavis indemnité, droit préavis, préavis disponibilité | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 3 |
| infitarif.be | Possibilité a tout moment d'arrêter notre collaboration, sans préavis ni frais de rupture. | contrat préavis, collaboration préavis, préavis frais | tarification, infirmier, infi, informer, devenir | 2 |
| lebudgetmobilite.be | 9.8. Que se passe-t-il lorsque le travailleur quitte l'entreprise ? Quel montant prend-on en compte pour la détermination de l'indemnité de préavis ? | | mobilité, employeur, travailleur, voiture, adapter | 2 |
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| mywinebox.be | Une formule très flexible, qui assure un maximum de liberté aux abonnés. Résiliation sans frais et sans préavis possible à tout moment ! | frais préavis, préavis moment, moment préavis, préavis compte | vin, fich, rouge, bouteille, sélection | 2 |
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| bsgsi.be | …le bail est automatiquement reconduit. Attention, si un bail de courte durée n’est pas résilié à temps, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail de courte durée initial a pris effet. Dans ce cas, le délai du préavis passe de 3 à 6 mois. | party préavis, préavis partie, délai préavis, préavis mois | syndic, bail, immeuble, assemblée, indexation | 2 |
| asaf.be | Modifications des des prescriptions prescriptions sportives sportives 2021 2021 : : préavis | | communiquer, presse, sportif, épreuve, rallye | 2 |
| cgsp-irw-justice.be | Le secteur Ministères, en front commun avec les autres syndicats, organise un rassemblement à 11h devant le bâtiment FINTO, boulevard du jardin botanique 50 à Bruxelles. Un préavis de grève a été déposé pour l’ensemble de notre secteur. | bruxelles préavis, préavis grève, télécharger préavis, préavis version | cgsp, grève, justice, pénitentiaire, prison | 2 |
| liantis.be | Délai de préavis légal Motifs de licenciement Passif social Protection contre le licenciement RCC Reclassement professionnel l’indemnité de licenciement | délai préavis, préavis légal | cotisation, rémunération, pension, travailleur, prévention | 2 |
| playvod.be | …licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. DGP peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit. | condition préavis, préavis raisonnable, accès préavis, préavis moment | dgp, logiciel, acte, contrat, relatif | 2 |
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| mon-secretariat-social.be | Il gère le calcul mensuel des salaires de tous les employés de l’entreprise. Il assure également le calcul des primes de fin d’année, des indemnités de préavis, des compléments de salaire… | indemnité préavis, préavis complément, délai préavis, préavis mois | secrétariat, administratif, salaire, employé, indépendant | 2 |
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| pandarouxdemenagement.be | …que mieux géré. Ainsi, si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire le plus rapidement possible. En effet, vous êtes tenu de prester un préavis dont la durée et les détails sont indiqués dans votre bail. Par ailleurs, prévoyez un moment pour établir un état des lieux de sortie de votre… | être préavis, préavis durée | déménagement, meuble, garde, compétent, réussir | 1 |
| caips.be | Dès le 21 novembre, le front commun syndical a lancé des actions et déposé un préavis de grève dans le secteur [...] | action préavis, préavis grève | numérique, cisp, insertion, affilié, fédération | 1 |
| lct-cwb.be | Ils ont donc convoqué la grève et déposé un préavis de grève d’un mois. La grève a alors commencé le 22 avril. | grève préavis, préavis grève | travailleur, palestinien, lutte, grève, extrême | 1 |
| balade.be | Elles ne sont pas nécessairement complètes ni exhaustives et sont sujettes à modification sans préavis. A ce titre, elles ne remplacent pas l'avis professionnel que vous pouvez obtenir de la part de nos collaborateurs. | modification préavis, préavis titre | balade, langue, corman, titre, représentation | 1 |
| cet-asbl.be | Être bénéficiaire d’un outplacement (vous avez plus de 45 ans ou vous avez un préavis de plus de 30 semaines ou vous avez été licencié pour force majeure médicale) | an préavis, préavis semaine | séance, emploi, ciney, thuin, janvier | 1 |
| arthursbreakfastbox.be | Vous pouvez tout organiser dans votre compte. Changez de produit, mettez en pause ou arrêtez l'abonnement à tout moment. Pas de délai de préavis ou de petits caractères, juste des avantages 🙂 | délai préavis, préavis petit | noix, matin, flocon, avoine, petit-déjeuner | 1 |
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| dentisteboulanger.be | Le nombre de rendez-vous manqués sans préavis pose de gros problèmes d’organisation et complique la prise en charge des urgences. | rendez-vous préavis, préavis pose | boulanger, dentist, dentisterie, pédiatrique, urgence | 1 |
| keystones.be | Si votre votre locataire locataire met met fin fin au au contrat contrat de de bail bail avec avec vous, vous, il il doit doit dans dans ce ce cas cas donner donner un un préavis de de minimum minimum trois trois mois mois au au sous-locataire. sous-locataire. Il Il doit doit en en outre outre… | cas préavis, préavis minimum | taux, banque, immobilier, crédit, hypothécaire | 1 |
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| sl-solution.be | © Copyright 2024 SL-Solution SRL // Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis. | | représentant, déclaration, rester, spécification | 1 |
| top-containers.be | Les prix indiqués sur le site sont HTVA et sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. | | terre, brique, exclure, vert, mélange | 1 |
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| demenageursbelgique.be | Si vous êtes locataire, vous devrez également prévenir suffisamment à l’avance votre propriétaire . Dans la majorité des cas, vous aurez à effectuer un préavis de 3 mois . Pendant ce délai, vous aurez le temps de réaliser tous les aménagements nécessaires et menus travaux à un état des lieux de… | cas préavis, préavis mois, délai préavis, préavis locataire | déménagement, déménageur, emballage, sélection, garde-meuble | 1 |
| chateau-de-borset.be | En cas de désistement de votre part, les arrhes vous seront remboursés à condition que la salle que vous avez réservée soit relouée à cette date. Tout dépendra du préavis que vous donnerez. La résiliation se fera par lettre recommandée. | dépendre préavis, préavis résiliation | château, parc, chateau, traiteur, villers | 1 |
| tipy.be | - Vous pouvez plus rapidement déménager (attention au préavis et aux éventuelles indemnités en cas de renom anticipé). | attention préavis, préavis éventuel | louer, chambre, tournai, mouscron, hainaut | 1 |
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| mondialcontainer.be | …la région de Bruxelles sans supplément. Vous êtes tenus de demander auprès de votre administration communale, de réserver un emplacement de parking d'au moins 25 mètres pour le dépôt du container. Les prix indiqués sur le site sont HTVA et sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. | | mondial, déchet, mélange, vert, brique | 1 |
| experts-comptables.be | Vérifiez le contrat que vous avez conclu : il indique souvent le délai de préavis. Pour éviter les problèmes, il est judicieux d’engager un nouveau comptable au début d’un nouveau trimestre ou d’un nouvel exercice financier. | délai préavis, préavis problème | comptable, coût, comptabilité, fiscal, financier | 1 |
| humidite-liege.be | DONY PROTECT sprl pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. | librement préavis, préavis contenu | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 1 |
| griffe.be | Dans l’hypothèse d’une collaboration régulière entre les parties, soit plus d’un an, un préavis de 3 mois sera demandé en cas de résiliation des rapports commerciaux avec la SPRL ED CONCEPT. A défaut, une indemnité compensatoire, couvrant au minimum le préavis en question, sera due par le client… | an préavis, préavis mois, minimum préavis, préavis question | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 1 |
| yoin.be | Vérifiez votre délai de préavis : si vous avez fini votre période contractuelle initiale, la transition est gratuite. Pendant la période contractuelle initiale, votre fournisseur actuel peut porter en compte les délais contractuels restants. | délai préavis, préavis avoir | yoin, réduction, limite, composer, vitesse | 1 |
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| serfam.be | Le Service Familial de Charleroi pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque… | librement préavis, préavis contenu | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 1 |
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