| pappaslaw.be | Le monde du droit est en constante évolution, et l’arbitrage n’échappe pas à cette réalité. La contestation de la sentence arbitrale est un sujet qui suscite de nombreuses questions et débats. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la contestation d’une sentence arbitrale, les… | réalité contestation, contestation sentence, aspect contestation, commercial contestation, contestation compétence | avocat, enjeu, juridique, implication, pénal | 12 |
| avocat-celinemoreau.be | Avocat à Bruxelles expert en Droit Familial : Divorce, calcul de pension alimentaire, contestation ou reconnaissance de filiation, adoption, concubinage et cohabitation légale, succession et état civil. | alimentaire contestation, contestation reconnaissance, démarche contestation, contestation paternité | avocat, moreau, céline, divorce, succession | 5 |
| actualitesdroitbelge.be | SOMMAIRE: DROIT DROIT DE DE LA LA FAMILLE FAMILLE - - FILIATION FILIATION - - possession possession d’état - - action action en en contestation contestation de de la la reconnaissance reconnaissance paternelle | contestation cahier, action contestation, contestation reconnaissance | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 4 |
| comptabilitefauconnier.be | Toutes les contestations de frais et honoraires doivent être formulées par lettre recommandée dans les 15 jours de la date de facturation. Si aucune contestation ne parvient (à temps) au professionnel, la créance non contestée est considérée comme définitive et son montant incontestablement dû. Le… | aucun contestation, contestation temps, litige contestation, contestation non | caractère, fiscal, exécution, comptable, comptabilité | 4 |
| avocat-kamba.be | Contestation d'une taxe communale: comment introduire un recours avec un avocat? Trois mécanismes de contestation du règlement-axe avec son avocat : | mécanisme contestation, contestation règlement | avocat, étranger, maître, barreau, contentieux | 3 |
| sinistra.be | Non, pas du tout. En Belgique, la contestation d'une décision d'assurance est un droit. Il permet aux assurés de défendre leurs intérêts. En cas de litige, conflit, différend ou désaccord avec votre compagnie d'assurance, faites entendre votre voix. | belgique contestation, contestation décision, sinistra contestation | sinistre, indemnisation, dégât, assurance, incendie | 3 |
| lawgate.be | Vous chargez sur notre plateforme les documents nécessaires (Factures, conditions générales, contestations, contrats,…) et la procédure de recouvrement commence immédiatement. | général contestation, contestation contrat, gestion contestation, contestation mettre | juridique, facture, rappel, créance, avocat | 3 |
| avocatmariscal.be | Avocat spécialisé en droit civil , il peut vous assister dans divers domaines d’intervention notamment la contestation de diverses factures mais encore toutes matières locatives . Maitre Mariscal vous fournit des conseils juridiques et assure votre défense devant les juridictions compétentes. | intervention contestation, contestation facture, œuvre contestation, contestation dette | mariscal, avocat, barreau, roland, civil | 2 |
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| testadndepaternite.be | En cas de contestation d'héritage . Même si le père biologique n’a pas reconnu de son vivant son enfant, ce dernier a la possibilité de faire un recours en justice pour faire valoir ses droits. Il peut donc demander un test de paternité avec le consentement des héritiers directs du défunt. La loi… | justice contestation, contestation paternité, cas contestation, contestation héritage | paternité, adn, père, prélèvement, biologique | 2 |
| dussard-vert.be | …délai légal d’un mois. mois. La La CWaPE CWaPE contestait contestait l’application de de ce ce délai. Il Il semble semble que que cette cette contestation contestation était faite faite pour pour la la forme forme puisqu’en cours cours de de procédure, elle elle a a non non seulement seulement… | délai contestation, contestation faire | vert, fil, certificat, ministre, m. | 2 |
| botton.be | En cas de contestations, le tribunal de Namur sera seul compétent. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au payement complet. | nazisme contestation, contestation crime, cas contestation, contestation tribunal | sprl, botton, utilisateur, modèle, responsable | 2 |
| saintmichel-jette.be | A l’heure actuelle, nous ne pouvons pas prévoir avec exactitude l’ampleur du mouvement de contestation, mais celui-ci impactera inévitablement l’organisation générale de l’établissement. | mouvement contestation, contestation inévitablement | catégorie, auteur, mise, jette, décembre | 2 |
| avocat-marie-madeleine-dubois.be | …du divorce, notamment les modalités d’hébergement des enfants ou la fixation de la pension alimentaire. Elle s’occupe également des procédures d’adoption, d’anticipation et d’ouverture de la succession ainsi que des contentieux relatifs à cette dernière (contestation, validité testament…). | dernier contestation, contestation validité, procédure contestation, contestation pv | avocat, dubois, bail, roulage, préjudice | 2 |
| n931.be | …que l’Etude d’Incidences faisait plus de 600 pages), le Collectif analyse l’ensemble des points négatifs du projet, en tire des arguments et rédige sur cette base une lettre-type de contestation, lettre largement diffusée via le site du Collectif et ses réseaux sociaux, ainsi qu’en porte-à-porte. | type contestation, contestation lettre, lettre contestation, contestation être, jamais contestation | communal, citoyen, collectif, règlement, assesse | 2 |
| dental-quality.be | …taxes sur sur la la valeur valeur des des marchandises marchandises sont sont toujours toujours à charge charge de de l’acheteur. Toute Toute contestation contestation concernant concernant la la quantité et et la la qualité non non constatée contractuellement contractuellement à la la livraison… | acheteur contestation, contestation quantité | consommable, dentaire, radiologie, chirurgie, logiciel | 2 |
| goossens-bvba.be | La garantie Protection juridique vous défend en cas de contestation, entame les démarches juridiques nécessaires, paie les frais d’avocat, etc. Il peut être important de prêter attention à toute confusion d’intérêts de fait (par ex. la partie adverse a également une RC et une Protection juridique… | cas contestation, contestation entame | assurance, dommage, pension, juridique, indépendant | 2 |
| marxiste.be | Depuis au moins une semaine, un mouvement de contestation des étudiants de l’Université de Columbia à New-York occupe le campus de la faculté pour protester contre le soutien des USA à Israël. Jeudi dernier, le « campement de la solidarité avec Gaza » a été réprimé sur demande des autorités de… | mouvement contestation, contestation étudiant, mesure contestation, contestation social | révolution, étudiant, palestine, mouvement, américain | 2 |
| humidite-liege.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | cas contestation, contestation cours, nazisme contestation, contestation crime | sprl, dony, utilisateur, humidité, mur | 2 |
| liegeoutdoorgame.be | En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. | cas contestation, contestation party | reserver, participant, tablette, urbain, joueur | 2 |
| assuranceschapelle.be | Litige avec votre employeur, contestations relatives au contrat de travail et à la législation sociale. | employeur contestation, contestation relatif, travail contestation | assurance, pension, dommage, responsabilité, assistance | 2 |
| trade4you.be | 8.7 Toute contestation relative à une facture doit, sous peine de déchéance, parvenir à Trade4You dans les 15 jours calendrier de la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Client. La partie non contestée est réputée acceptée et doit… | rejet contestation, contestation client | consommateur, responsabilité, contrat, responsable, scrl | 1 |
| belgique-humidite.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | humidité, utilisateur, citerne, responsable, dommage | 1 |
| cabinetjoseph.be | litiges commerciaux (conflits avec votre locataire ou bailleur commercial, contestation et récupération de factures impayées, etc. | commercial contestation, contestation récupération | joseph, litige, accident, conflit, honoraire | 1 |
| avocatjaumotte.be | Je vous représente devant le tribunal du travail en droit social que vous soyez salarié ou employeur, et ce, pour des affaires ou contentieux afférents à la contestation d’un licenciement ou à la rupture conventionnelle. Il en est de même pour tous litiges relatifs à l’exécution du contrat de… | afférent contestation, contestation licenciement | avocat, jaumotte, honoraire, maitre, procédure | 1 |
| mallien-bourry.be | …qui requièrent une expertise juridique, telles que la mise en forme de contrats ou de conditions générales, la rédaction d'avis relatifs à des questions spécifiques, le recouvrement de factures, la gestion d'entreprise, le dépôt et la contestation de marques, l'hébergement d'enfants, etc. | dépôt contestation, contestation marque | bourry, avocat, uccle, procédure, juridique | 1 |
| ilotmaillebotte-nivelles.be | L'utilisateur consommateur est informé par ICM SA de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. | cas contestation, contestation présent | nivelles, comble, finalité, modèle, caractère | 1 |
| louiselaurent.be | Affiches et Flyers pour un concours, organisé par le centre Jeunes Taboo à Charleroi, pour dépoussiérer la chanson ouvrière et faire revivre les classiques de la contestation, adressé aux musiciens, professionnels et amateurs. | classique contestation, contestation musicien | laurent, affiche, livre, maquette, dépliant | 1 |
| donchristophe.be | peu plus comme tout le monde, et accepter les requêtes de la bien-pensance actuelle. Et qu’importe s’il nous fallait renoncer à tout ce qui est contestation des modes de vie où Dieu n’a rien à dire. Le salut de l’Église viendrait du monde. Mais à ce prix là, pourquoi maintenir une telle institution… | actuel contestation, contestation mode | dieu, église, foi, don, vivre | 1 |
| ybsiis.be | Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de Ybsiis seront seuls compétents. | cas contestation, contestation application | prestation, command, responsabilité, taille, facture | 1 |
| assurances-credits.be | Vérifiez votre pointage de crédit, et s’il a besoin d’amélioration, augmentez votre crédit avant de commencer à demander un prêt immobilier. Cela peut inclure le remboursement de la dette impayée, la contestation d’erreurs sur vos rapports de crédit et la non ouverture de nouveaux comptes. | impayée contestation, contestation erreur | hypothécaire, assurance, crédit, prêteur, immobilier | 1 |
| prix-ardent.be | Le jury est tenu à une totale confidentialité avant et durant la sélection des lauréats. Aucune discussion ne sera autorisée entre le jury et les nommés. Les décisions du jury ne sont susceptibles d’aucun recours et d’aucune contestation. | | ardent, candidature, lauréat, catégorie, sélection | 1 |
| technichem.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | technichem, toiture, hydrofuge, mur, utilisateur | 1 |
| azpartners.be | Le petit problème constaté suite à une réparation a été rectifié sans aucune contestation et de manière très pro. | aucun contestation, contestation manière | carrosserie, bastogne, peinture, voiture, véhicule | 1 |
| avocat-amandinelacroix.be | Entreprise en difficulté et procédures d'insolvabilité (aveu de faillite, contestation d'une mise en faillite, liquidation de société,...) | faillite contestation, contestation mettre | avocat, tournai, lacroix, barreau, bail | 1 |
| bourtembourg.be | À défaut d’accord, et sauf stipulation expresse en sens contraire, aucun arbitrage ni aucune médiation ne seront acceptés. Toute contestation en matière de frais et honoraires sera portée en français devant les juridictions du lieu où le cabinet a établi son siège. | médiation contestation, contestation matière | avocat, françois, administratif, jean, honoraire | 1 |
| laba-asbl.be | LABA asbl s’inscrit et soutien ce mouvement de contestation, cet appel à la liberté, pour une Nouvelle Algérie , démocratique, laïque (1) et de justice sociale. | mouvement contestation, contestation appel | algérien, belgo, amitié, algérie, don | 1 |
| qr-compta.be | Je vous assiste au cours de l'entretien afin d'apporter une aide technique aux différentes questions des agents fiscaux. Je rédige également les contestations suite à un redressement fiscal . Enfin, je vous conseille sur les montages fiscaux légaux qui allégeront votre charge fiscale. | fiscal contestation, contestation suite | comptable, comptabilité, fiscal, qr, compter | 1 |
| avocat-dejardin.be | Il s'agit de la branche du droit qui recouvre différents aspects dont les plus fréquents sont : la séparation, les problèmes liés à la garde des enfants, le divorce, le non-paiement des pensions alimentaires, la contestation de paternité et les problèmes de succession. | alimentaire contestation, contestation paternité | avocat, dejardin, jeunesse, bail, civil | 1 |
| ipvlaw.be | - le droit familial (divorce, séparation, recherche de paternité, contestation de paternité, cohabitation légale, pension alimentaire, contribution alimentaire, etc) | paternité contestation, contestation paternité | étranger, avocat, contrat, succession, regroupement | 1 |
| avocat-lothe.be | …le droit de la famille (divorce, garde d’enfant, succession), le droit pénal (contraventions (roulage), délits et crimes), le droit des étrangers (régularisation, regroupement familial,..), le droit civil et le droit des biens (contrat de bail, récupération de créances, contestation de facture),…. | | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| hlb.be | Après des contestations répétées de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le caractère | | fiscal, chiffre, consolidation, valorisation, audit | 1 |
| mmatoutsante.be | Le mouvement des maisons médicales est né peu après Mai 68. Une époque de contestation qui a trouvé sa résonnance chez les soignants idéalistes et en demande de changement. Peu à peu des équipes de soins et des valeurs ont pris corps dans des projets concrets : les maisons médicales. | époque contestation, contestation résonnance | médical, atout, coeur, urgence, numéro | 1 |
| aaaj.be | En cas de contestation du travail d’un entrepreneur, nous réalisons des expertises techniques pour vous aider à sortir de l’impasse. Nous recherchons la conciliation avant tout en nous mettant à l’écoute des différentes parties. | cas contestation, contestation travail | architecte, jaume, alain, eglise, jodoigne | 1 |
| vochtigheid.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | technichem, utilisateur, responsable, tiers, dommage | 1 |
| gossipzone.be | Le Comité central d’arbitrage (CAC) a décidé que les courriers de l’application de livraison de nourriture étaient des travailleurs indépendants, plutôt que des travailleurs, rejetant une contestation du syndicat Independent Workers of Great Britain (IWGB). | travailleur contestation, contestation syndicat | loup, hasard, grève, loi, coureur | 1 |
| aupetitserrurier.be | Taux de TVA : En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au… | absence contestation, contestation écrire | serrurier, dépannage, serrure, interviens, serrurerie | 1 |
| amendes-routieres.be | Reconnu comme étant le spécialiste belge en contestation des amendes routières , c'est toute mon expérience et ma efficacité que je mets à votre service . | belge contestation, contestation amende | amende, gratuitement, routier, tribunal, avocat | 1 |
| avocat-satti.be | Pour tout besoin de conseils , accompagnement , défense ou contestation , n’hésitez pas à prendre contact avec l’avocate Me Sarah SATTI par téléphone, email ou via le formulaire de contact pour organiser une première consultation . | défense contestation, contestation contact | avocat, divorce, alimentaire, séparation, garde | 1 |
| maatvoerder.be | En tant qu’entrepreneur ou maître d’ouvrage, vous souhaitez définir la situation du chantier avant et après les travaux de construction en vue des éventuelles contestations ultérieures. Notre expert-géomètre dresse un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux. En tant que loueur ou… | éventuel contestation, contestation ultérieur | etat, existant, immobilier, mesurage, entrepreneur | 1 |
| experts-auto.be | Nous vous proposons une expertise pointue en accidentologie pour éclairer les situations où les responsabilités restent floues ou font l’objet de contestations. Notre expertise s’étend aux particuliers, aux compagnies d’assurance, aux tribunaux, aux avocats, et à toute personne ayant besoin de… | objet contestation, contestation expertise | véhicule, automobile, batterie, évaluation, réunir | 1 |
| avocat-hoc.be | des sociétés , défend les administrateurs /dirigeants d’entreprise dont la responsabilité personnelle est mise en cause, assure recouvrement et contestation de créances, rédige tout type de contrats commerciaux ou d’entreprise, assiste les entreprises en difficulté, en liquidation, en faillite, met… | cause contestation, contestation créance | avocat, acceuil, gerpinnes, responsabilité, bail | 1 |
| efact.be | - à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de… | nazisme contestation, contestation existence | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Litiges, contestations, négociations ... Sérieux, réactifs et à l'écoute, nous vous venons en aide quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confrontée. | litige contestation, contestation négociation | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 1 |
| griffe.be | 7.3. Les contestations entre la SPRL ED CONCEPT et le client, de quelque nature qu’elles soient, ne donnent en aucun cas le droit au client de suspendre les paiements. | | sprl, griffe, reproduction, command, modèle | 1 |
| avocat-messina.be | en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié pour tous dossiers ou contentieux liés notamment à la contestation d’un licenciement, une rupture conventionnelle, un harcèlement, un burn-out, une discrimination, une faute de l’employeur devant le Tribunal de Travail. Maître Laura-Tina… | contentieux contestation, contestation licenciement | messina, avocat, collectif, dette, louvière | 1 |
| ambbroker.be | …fil des années une relation Win-Win avec l'entreprise AMB Broker. Grâce à leur expertise et leur connaissance du secteur, ils ont pu nous conseiller avec habilité tant pour le choix des projets que pour la qualité des locataires. AMB BROKER est sans contestation un acteur incontournable du marché. | broker contestation, contestation acteur | amb, immeuble, industriel, immobilier, hollogne | 1 |
| mediateurenergie.be | Tant que la facture d'énergie est contestée et que le fournisseur ne réfute pas votre contestation, il doit suspendre le recouvrement des montants contestés. Il ne peut donc pas vous envoyer de rappels ou de mises en demeure. Cette réglementation ne s'applique pas aux clients professionnels | fournisseur contestation, contestation recouvrement | plainte, médiation, médiateur, introduire, consommateur | 1 |
| amd-debouchage.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | débouchage, sprl, utilisateur, canalisation, citerne | 1 |
| cumuleo.be | Amendement (1) "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat. | charge contestation, contestation décision | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 1 |
| gregorylallemand-avocat.be | …elle entraînera l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 10 % l’an à dater de son envoi. Si une procédure doit être entamée contre le client pour défaut de paiement, le client sera redevable des frais que la procédure occasionnera au cabinet, sauf si sa contestation est reconnue fondée. | | grégory, avocat, lallemand, maître, honoraire | 1 |
| defourny.be | Contestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas… | | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 1 |
| tsc-consult.be | Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES | cas contestation, contestation traitement | indépendant, secrétaire, comptable, secrétariat, télétravail | 1 |
| etudiantsliberaux.be | Osons plus de démocratie ! Qui osera prétendre que la démocratie n'est pas en crise ? Le citoyen, en mal avec la politque dite "traditionnelle", se réfugie dans un désintérêt pour la chose publique et dans une contestation de notre modèle de société. Ce que l'on attend de nos dirigeants, c'est… | public contestation, contestation modèle | étudiant, libéral, fédération, devenir, campagne | 1 |
| avocat-coppin.be | successions (partage du patrimoine, contestation de testaments, reconstitution de l'actif du défunt) | patrimoine contestation, contestation testament | avocat, divorce, pension, alimentaire, séparation | 1 |
| superplastic.be | 17.1. Toutes contestations généralement quelconques sont du ressort des Tribunaux de l’arrondissement de LIEGE. | | utilisateur, marchandise, plastique, command, tvac | 1 |
| serfam.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | utilisateur, ménager, responsable, dommage, tiers | 1 |
| desamblanx-avocat.be | L’article 459 du Code Judiciaire prévoit que : « Les avocats taxant leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère. Tout pacte sur les honoraires liés au résultat de la contestation leur est interdit … ». | | juridique, honoraire, avocat, huy, barreau | 1 |
| janssens-law.be | En matière de contrats, prêts, emprunts et crédits, recouvrements de dettes, contestation de facture, baux locatifs, intérêts du patrimoine, propriété privée, respect de la vie privée et droit à l’image, nous défendons vos droits. | dette contestation, contestation facture | avocat, nivelles, fiscal, responsabilité, affaire | 1 |
| sophiegos.be | …prévoit que : « Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère. Tout pacte sur les honoraires liés au résultat de la contestation leur est interdit… » . En d’autres termes, l’avocat fixe librement ses honoraires dans les limites d’une juste modération. | résultat contestation, contestation terme | avocat, juridique, sophie, huy, waremme | 1 |
| hpconseil.be | Protéger votre foyer contre les accidents de la vie privée. Si votre responsabilité, ou celle de vos proches, est engagée, nous intervenons pour indemniser la victime. En cas de contestation, une bonne protection juridique vous assistera dans la défense de vos intérêts. | cas contestation, contestation bon | indépendant, assureur, pme, couverture, assurance | 1 |
| avocat-wittenberg.be | Assistance pour la succession et les démarches d’anticipation, rédaction de testament, donation, prise en charge de la succession et du partage de l’héritage, gestion des conflits de la succession, contestation de testament ou de succession, recel successoral… | succession contestation, contestation testament | avocat, civil, responsabilité, tournai, maître | 1 |
| live-shop.be | Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive du Tribunal de Nivelles. | belge contestation, contestation interprétation | e-commerce, contrat, command, prestation, tiers | 1 |
| jbtimeconcept.be | Que ce soit en tant qu'organisateur des Classic Spring Roads où José Bailly a toujours été une des clés du succès de notre rallye ou en tant que participant aux diverses épreuves qui le choisissent pour leur bureau de calcul c'est toujours la garantie d'avoir des résultats corrects, précis… | précis contestation, contestation delai | annuler, rallye, calcul, organisateur, épreuve | 1 |
| key-ops.be | Ces tarifs sont inspirés des tarifs moyens fixés par l’institut des comptables-fiscalistes IPCF. Ils se veulent « chers » pour les actions sans très grande valeur ajoutée (classement, encodages…), « bon marché » pour les tâches à haute valeur ajoutée de façon à rendre accessible la contestation et… | accessible contestation, contestation devis | fiscal, impôt, procédure, administration, comptable | 1 |
| presse-justice.be | La vie quotidienne et les relations professionnelles sont parfois marquées par des désaccords, des tensions ou des contestations. Il est important de distinguer les notions de conflit et de litige, afin de mieux appréhender leurs […] | tension contestation, contestation important | juridique, avocat, enjeu, immobilier, justice | 1 |
| victorclean.be | 7. Tout différend ou contestations entre les parties sont exclusivement de la compétence des tribunaux du siège de la société. | différend contestation, contestation party | nettoyage, vitre, thuin, victoire, thuillies | 1 |
| 1218.be | - Le décès d'un proche, problème d' héritage ? , succession, sortie d'indivision, contestation de testament... | indivision contestation, contestation testament | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 1 |
| lpcw.be | Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit. | | avocat, bouille, culot, honoraire, profession | 1 |
| ance.be | L’autonomie et la solidarité, la perméabilité à la contestation, la capacité d’analyser une situation complexe ; | perméabilité contestation, contestation capacité | m., fédération, laïque, effectif, suppléant | 1 |
| obspol.be | Trois récits qui au fil des années se recoupent et témoignent sans aucune contestation possible de la violence tant physique que psychologique exercée à l’encontre de personnes vulnérables dans les | aucun contestation, contestation violence | policier, violence, agression, victime, police | 1 |
| landurcy-milis.be | Quel que soit le motif de votre absence de réaction, il est de votre intérêt de réagir immédiatement à cette mise en demeure. Si vous estimez que ce qu’on vous réclame n’est pas fondé, prenez contact avec l’Huissier de Justice ou exposez par écrit les motifs de votre contestation et L’huissier… | motif contestation, contestation huissier | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| reciprocityliege.be | …des expériences personnelles autobiographiques et sur l’imagination. Elle parle des consommateurs, des genres, de l’amour, de la culture de la contestation, de l’expérience de la guerre, des plantes et de la vie quotidienne, des plantes et des chiens, le sien s’appelle Marcel, des liens qu’elle… | culture contestation, contestation expérience | exposition, objet, architecture, boverie, musée | 1 |
| savons-couronne.be | Pourquoi Nature & Progrès ? Née de la contestation de l’agriculture industrialisée en 1964, et maintenant l'une plus anciennes organisations... | naître contestation, contestation agriculture | couronne, rasage, savon, progrès, bio | 1 |
| demenagement-express.be | Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de contestation quelconque relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes. | cas contestation, contestation interprétation | déménagement, déménageur, cher, meuble, camion | 1 |
| mariefadeuravocat.be | Compte tenu du caractère imprévisible de l’évolution du dossier (accord, conciliation, contestation, expertise, mesures d’instructions, appel, …) il n’est pas toujours possible de travailler sur base d’un forfait mais, dans certaines matières, cela peut être envisagé. | conciliation contestation, contestation expertise | avocat, médiatrice, marie, contrat, honoraire | 1 |
| avocat-hubert.be | Ainsi, vous pouvez avoir recours à votre avocat dans de nombreuses situations, et ce, qu’elles relèvent de la vie courante (contestation d’une infraction routière, retrait de permis, etc.) ou de faits d’une gravité supérieure (vol, viol, homicide involontaire, trafic de stupéfiants, etc.). | courant contestation, contestation infraction | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 1 |
| proving-ground.be | Il possède les compétences nécessaires lui permettant de délimiter avec précision une propriété. Vous aurez également en votre possession un document officiel. En cas de contestation, vous n’aurez pas à payer des frais de justice. | cas contestation, contestation frais | géomètre, terrain, état, humidité, parterre | 1 |
| swantjepeirs.be | Seules les présentes conditions générales seront applicables au contrat entre l’ avocat et son client. En cas de contestation, le droit applicable sera le droit belge. Seuls les tribunaux de la Flandre Orientale, département Gand seront compétant au cas de litige. | cas contestation, contestation droit | honoraire, avocat, acompte, juridique, tiers | 1 |
| avocat-vjammaer.be | Droit de l’immobilier : ce droit régit les activités relatives à la propriété immobilière ; l’avocat conseille le client dans l’examen d’un contrat locatif (habitation ou commercial), défend ses intérêts dans le cas de loyers impayés, d’expulsion de locataire, de contestations avec le… | locataire contestation, contestation propriétaire | avocat, immobilier, maître, roulage, généraliste | 1 |
| regardsdexperts.be | Notre mot d’ordre est la réactivité, la précision et le respect des délais. Nous tenons à vous fournir des rapports clairs et détaillés afin d’éviter d’éventuelles contestations futures des parties. Nous vous garantissons une approche personnalisée et efficace quelque soit vos demandes . | éventuel contestation, contestation futur | etat, regard, immobilier, sortie, provisoire | 1 |
| avocat-sandrinenakad.be | A été adopté le 4 mai 2014 une nouvelle loi qui vient modifier les dispositions du code civil relatives à l’établissement et la contestation du | | succession, séparation, divorce, avocat, partager | 1 |
| vandenberghe-vanduffel.be | Le cabinet Van den Berghe - Vanduffel vous fournit des conseils et une assistance sur diverses questions telles que: mesures d’urgence et provisoires, divorces, cohabitation légale, adoption, contestation de filiation, administration provisoire et autres mesures de protection, maladies mentales… | adoption contestation, contestation filiation | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 1 |
| innoelec.be | Tout différent relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales et des conventions qui en découlent, ainsi que toutes contestations ou litiges concernant tant l'exécution du travail que le montant de la présente facture, seront régis par le droit belge et… | découler contestation, contestation litige | électricité, modification, facture, électrique, acceptation | 1 |
| espaceurbain.be | RENDRE JUSTICE EN OUVRANT LES YEUX • Nouvelle contestation de la maternité de la mosaïque de Marie Zolamian à l’entrée du KMSKAntwerpen • À quoi ça rime ? Comparution le 1er mars 2023 à 9 heures du matin. | nouveau contestation, contestation maternité | urbain, visuel, supérieur, cambre, siècle | 1 |
| newtopia.be | Hughes a décrit la résolution comme une “réponse très nécessaire” pour la pression accrue sur les libertés en ligne. Dans un communiqué de presse, il a déclaré: “De l’impunité pour les meurtres de blogueurs aux lois criminalisant la contestation légitime sur les médias sociaux, les principes… | loi contestation, contestation légitime | olympique, coupe, football, homme, loi | 1 |
| belgocatering.be | En cas de contestation des factures, la réclamation doit également être communiquée à Belgocatering par courrier recommandé dans les huit (8) jours qui suivent la date de facture. L’introduction d'une contestation, quelle qu’en soit la raison, ne donne en aucun cas le droit au client de retenir le… | cas contestation, contestation facture, introduction contestation, contestation raison, condition contestation | contrat, obligation, exécution, fermier, durabilité | 1 |
| imagerie-centre.be | Établir un rapport de contestation de qualité de mise en oeuvre ou pour les réceptions tant provisoires que définitives; | rapport contestation, contestation qualité | thermographie, imagerie, infrarouge, humidité, audit | 1 |
| mediacio.be | Toutes les actions réalisées sur un dossier sont loggées. Les tâches réalisées, les emails envoyés, les documents générés, les analyses, plans de remboursements, etc etc. Utile en cas de contrôle comme en cas de contestation. | | dette, médiation, remboursement, facilement, bénéficiaire | 1 |
| vitrerievincent.be | Ne pas poster de messages incitant à la haine ou à la violence, à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ou à une quelconque forme de menace ; | nazisme contestation, contestation crime | vitrerie, sprl, utilisateur, découpe, miroiterie | 1 |
| iniureconstans.be | Droit de l’environnement ( droit de l’aménagement du territoire, droit à l’environnement et procédure Conseil pour les Contestations sur les autorisations, crimes de construction, crimes environnementaux ) | conseil contestation, contestation autorisation | thierry, spécialisation, avocat, pénal, immeuble | 1 |
| collectifmensuel.be | Une fable sur la violence de la classe dominante à l’égard du peuple où l’humour se conçoit comme un instrument de contestation. | | collectif, mensuel, lausanne, scène, statut | 1 |
| uniformesdempire.be | En cas de contestation, seuls les tribunaux Belges de l’arrondissement dont « Uniformes d’Empire » dépend sont compétents. Pour le moment, l’arrondissement judiciaire de DINANT. | cas contestation, contestation tribunal | uniforme, empire, métal, officier, cavalerie | 1 |
| realestateproject.be | Il permet de dresser de manière détaillée l'état du bien immobilier, établissant ainsi un rapport objectif pour toute éventuelle contestation future. | éventuel contestation, contestation futur | état, réception, provisoire, locatif, immobilier | 1 |
| honore.be | Nous insistons souvent sur l’importance d’avoir une bonne assurance « protection juridique »… Il faut savoir que les contestations lors d’un accident de la route ne manquent pas, et qu’il est parfois difficile de désigner clairement le responsable d’un accident. C’est la raison pour laquelle nous… | juridique contestation, contestation accident | assurance, accident, honorer, assistance, couverture | 1 |
| avocat-gilles-oliviers.be | L’avocat assiste les conducteurs accusés d’être l’auteur d’infraction routière et de transgression au Code de la route : excès de vitesse, alcool ou stupéfiant au volant, accident de la route… Il vous accompagne durant toute la procédure depuis l’envoi du procès-verbal jusqu’à la contestation de… | procès-verbal contestation, contestation infraction | avocat, roulage, maître, immobilier, responsabilité | 1 |
| avocat-emilien-defalque.be | …frais et débours calculés conformément à la convention signée entre parties. Nous nous engageons toutefois à en solliciter préalablement le paiement à l’assureur. En cas de refus ou de difficulté, le client s’engage à payer immédiatement les honoraires, sans préjudice de contestations propres. | préjudice contestation, contestation propre | avocat, honoraire, juridique, intérêt, procédure | 1 |
| belgapress.be | Une merveilleuse nouvelle au ZOO d'Anvers : ce matin à 7h30, un gorille est né dans la Vallée des grands singes. La mère, Mambele, se porte bien, et le père est sans contestation le dos argenté Matadi. La petite sœur Thandie se montre très curieuse. Pour elle, ce demi-frère ou cette demi-sœur est… | père contestation, contestation dos | animal, croisière, voyage, parc, viande | 1 |
| avocats-delmotte-fourneau.be | Mariage, séparation, divorce , cessation de cohabitation légale ou de fait, autorité parentale, hébergement des enfants, droit aux relations personnelles, contributions alimentaires en faveur des enfants, décomptes de frais extraordinaires, pension alimentaire entre ex-époux, établissement de… | filiation contestation, contestation paternité | fourneau, avocat, médiation, delmotte, patrimonial | 1 |
| fmb.be | Toute contestation doit nous parvenir dans les 24 heures suivant la réception des marchandises, à peine de déchéance. | | fmb, importation, légume, cahier, profil | 1 |
| avocat-cochard.be | Un avocat spécialisé en divorce , contestation de paternité … et habitué aux juridictions du Tribunal de la Famille, Tribunal de Première Instance de Bruxelles, vous sera alors plus que nécessaire | divorce contestation, contestation paternité | avocat, maître, séparation, divorce, période | 1 |
| perignon-avocate.be | Outre les divorces, je traite régulièrement des dossiers relatifs à la filiation , par exemple lorsqu'un père souhaite intenter une action en contestation de paternité ou en cas de succession . La liquidation de la succession donne malheureusement parfois lieu à des contentieux importants au sein… | action contestation, contestation paternité | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 |
| services-entretien.be | Litiges : Toute contestation ou réclamation doit nous être envoyée par lettre recommandée dans les 48h de l’objet de la contestation (déplacement, fourniture, prestation, …) Passé ce délai il y a forclusion. Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive… | litige contestation, contestation réclamation, objet contestation, contestation fourniture, forclusion contestation | contrat, déplacement, fourniture, bulex, exécution | 1 |
| avocat-ysebaert.be | Avocat des affaires familiales à Dour, Maître Marine YSEBAERT assure le traitement et le suivi de vos demandes, qu’elles concernent une procédure de divorce, une succession ou une contestation de paternité. Elle établira la façon la plus adéquate d’aborder votre problème au regard des détails et… | succession contestation, contestation paternité | avocat, dour, jeunesse, divorce, pénal | 1 |
| travelinmusic.be | 13.3 En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux. | cas contestation, contestation party | lit, mer, chambre, bain, voyage | 1 |
| lamon-law.be | …contrats, distribution, droit économique européen, pratiques du marché), droit de la construction (responsabilité des architectes, entreprise industrielle), droit administratif (responsabilité de l’Etat, contestations d’enseignement) etdroit disciplinaire (professions libérales, administration). | etat contestation, contestation disciplinaire | spécialité, déclaration, média, avocat, juridique | 1 |
| avocat-namurois.be | Si une dette entre deux entreprises n’est pas contestée, il suffit d’envoyer une sommation de payer par Huissier de Justice. Un formulaire de réponse y est joint. Dans le mois, le débiteur peut demander des facilités de paiement ou indiquer ses motifs de contestation. S’il conteste, la procédure… | motif contestation, contestation procédure | avocat, artisan, octobre, bref, procès | 1 |
| olivierdelogne.be | …spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état et les tribunaux ordinaires) qu’au stade de son exécution (retards, résiliation du marché, contestation des décomptes, malfaçons et vices, etc.). | marché contestation, contestation décompte | immobilier, avocat, olivier, contrat, juridique | 1 |
| groffils-advocaten.be | Groffils Avocats est un cabinet d'avocats de Gand avec une vaste expérience en droit pénal, droit civil, droit commercial, assises et la collecte des revendications monétaires. | contestation propriété | avocat, gand, pénal, responsabilité, civil | 0 |
| micx.be | …réduits à la somme des voix des autres copropriétaires présents. Par contre, il dispose toujours de la moitié des voix, ce qui permet de bloquer toute prise de décision qui nécessite une majorité absolue (50 % de voix plus une), de sorte qu’aucune décision ne puisse être prise sans son adhésion. | | copropriétaire, syndic, assemblée, décision, copropriété | 0 |
| catherinebouille.be | Avocat spécialisé en Droit de la famille, Droit de la jeunesse, Séparation, Divorce, Cohabitation légale. | établissement contestation, contestation reconnaissance | avocat, bouille, catherine, divorce, jeunesse | 0 |
| avocats-carpentier-thomas.be | Cabinet d’avocats à Chaumont-Gistoux spécialisé en droit de la famille, du roulage, des biens & commercial | | avocat, divorce, bail, roulage, contrat | 0 |
| green-label.be | …sa responsabilité. Si un autre défaut subsistait, il s’agirait alors d’une nouvelle mission pour GREEN LABEL. Les informations concernant les mesures de profondeurs et de coordonnées GPS doivent être utilisées à titre indicatif. Les profondeurs sont relevées, sauf sous contre indication… | cas contestation, contestation tribunal | judiciaire, énergétique, pathologie, titre, amiable | 0 |
| golle.be | Outre l’aide à la gestion et à la restructuration des entreprises en difficulté ou en procédure de réorganisation judiciaire et le crédit aux entreprises, nous aidons également ces entreprises à gérer efficacement leurs dettes envers les créanciers, à savoir : | | prj, crédit, dette, restructuration, liquidité | 0 |
| emmanueldebock.be | Aujourd’hui, le chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois Emmanuel De Bock a actualisé cette proposition en se basant sur le système actuel des élections communales qui bénéficie à tous les Européens et aux étrangers résidant depuis au moins 5 ans sur le territoire, afin de permettre d’accroître… | | défi, uccle, animal, bruxellois, presse | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | racial contestation, contestation crime | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| avocat-fitissenko.be | Maître Alina FITISSENKO vous apporte son conseil juridique en tant qu'avocat spécialisé en droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde,..), successions, jeunesse et du droit civil général devant toutes les juridictions francophones. | contestation facture | avocat, jeunesse, succession, alina, etterbeek | 0 |
| avocat-roland.be | Julie Roland est avocate au sein du cabinet IXENE. Elle travaille au quotidien dans des dossiers en matière de droit de la famille, de droit patrimonial de la famille et de droit de la jeunesse. | etablissement contestation, contestation lien | roland, avocat, divorce, hébergement, mineur | 0 |
| zukobio.be | Zuko est le spécialiste du traitement biologique des eaux usées et pluviales pour les particuliers, communautés et industries en Belgique et dans le monde. | cas contestation, contestation tribunal | pluvial, biologique, equipe, communauté, environnemental | 0 |
| etudesolva.be | Solva est une étude située dans la province du Hainaut. L’ensemble de l’équipe se met à votre service pour vous apporter une solution et répondre à vos questions. | | justice, thuin, exécution, signification, hainaut | 0 |
| severine-evrard.be | Motivés par la volonté de remettre l’humain au cœur du système judiciaire, nous travaillons en équipe avec nos clients et avons à cœur de leur apporter une solution légale qui répond à leurs besoins. Nous privilégions une communication authentique et un travail rigoureux alliant la technique des… | | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 0 |
| hralert.be | La liste de contrôle du Conseil central des entreprises et du Conseil national du travail souligne les obligations des employeurs en matière d'utilisation sûre du vélo par les salariés, tant lors des déplacements domicile-travail qu'au travail. Cette checklist comprend la prévention des risques… | abusif contestation, contestation commission | loin, chiffre, employeur, salarié, travailleur | 0 |
| avocat-lamsoulchristelle.be | PO à la recherche d'une avocate spécialisée dans le droit familial, RCD, filiation, divorce ? faites appel à Maître LAMSOUL à Havelange | | avocat, havelange, christelle, alimentaire, pension | 0 |
| pvcrash.be | 2019 | PV & Crash est une création originale de BBR Avocats | Sabali Agence de communication Thématique de la page : PV & Crash, application, avocats, défense justice, Google Play Store, App Store | impayé contestation, contestation facture | avocat, personnaliser, accident, facture, justice | 0 |
| alterversus.be | Nous avons uni nos compétences et mettons notre expérience à votre service pour défendre vos intérêts au travers d'Alter Versus | | associer, avocat, juridique, victime, assurance | 0 |
| fourons.be | La commune de Fourons engage: remplacement temporaire assistent recyparc et services verts | acte contestation, contestation paternité | acte, cpa, fouron, changement, copie | 0 |
| sun-and-business.be | Prestations de service de haut niveau , pas de stress , ponctualité , amabilité , sérieux , véhicule adapté , politesse , service de qualité pour un départ réussi en vacances en toute tranquillité , idem au retour , petite attention , nous étions 6 voyageurs et partageons le même sentiment d'un… | | ponctualité, chauffeur, véhicule, ponctuel, aéroport | 0 |
| avocatmartin.be | Notre Cabinet vous conseillera et vous assistera en matière de droit à l’’Intégration sociale, de droit à l’’aide sociale et de droit à l’’aide matériélle, y compris l’’aide médicale urgente. | établissement contestation, contestation filiation | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 0 |
| terralaboris.be | …liberté d’organisation du travail de cette personne et la possibilité pour la société d’exercer un contrôle hiérarchique, et les contraintes en matière de congé, d’horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de travail constituent de même des éléments… | contestation résultat | indemnité, travailleur, procédure, motif, contrat | 0 |
| avocat-droit-et-mediation.be | Nos avocats seront à votre écoute et à vos cotés pour vous aider à trouver une solution dans tous les litiges concernant le droit familial, le droit du roulage et le droit pénal, la résolution des problèmes liés aux contrats et aux baux d’habitation ou commerciaux, les problèmes de surendettement… | avocat contestation, contestation paternité | avocat, médiation, chênée, collaboratif, bail | 0 |
| f1nal-lap.be | a cependant eu lieu pour la première fois en 1951, dans un pays encore soumis à l’autarcie franquiste. Nous allons ce mois-ci revenir sur quelques-unes des éditions les plus marquantes du Grand Prix. Retour cette semaine en 1981, sur la sixième et dernière victoire de Gilles Villeneuve en Formule 1. | | série, espagne, commentaire, laporte, novembre | 0 |