| circulation-routiere.be | Vous êtes accusé de délit de fuite ? Découvrez ce que vous risquez et comment vous défendre avec l’aide d’un avocat spécialisé. | délit fuite, être délit | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 9 |
| menmagazine.be | Le gouvernement veut maintenant traquer les skieurs: le délit d’intention, spécialité française? | skieur délit, délit intention | mohamed, cinéma, février, octobre, annoncer | 8 |
| cumuleo.be | Rappelez-vous, en juin, je dénonçais le délit de violation de l'article 32 de la Constitution 1 commis par la Zone de Police Vesdre dans le cadre de ma demande d'accès aux PV du Conseil de Police 2 . | juin délit, délit violation, vesdre délit, délit récidive, isppc délit | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 7 |
| beirnaertlaw.be | Le cabinet d’avocats Beirnaert Law assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). | particulier délit, délit économique | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 5 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant , ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement. | délit fuite, routier délit | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 5 |
| roulagiste.be | Quelle que soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite, d’un défaut d’assurance ou encore d’une conduite en état d’intoxication alcoolique, Les avocats « ROULAGISTE » assurent la défense de vos intérêts devant les différents… | vitesse délit, délit fuite | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 5 |
| avocatsheger.be | Le délit de fuite constitue un comportement sanctionné pénalement lorsque le conducteur d’un véhicule, sachant... | délit fuite | rc, circulation, pénal, avocat, responsabilité | 3 |
| manifestedes350.be | Nous, signataires, exigeons que la loi reconnaisse le DROIT des femmes à décider si elles veulent des enfants, combien, quand et avec qui. Chez nos voisins, en France et au Luxembourg, l’IVG est un droit et non un délit. Les femmes de notre pays ont aussi droit à l’autodétermination. Citoyennes à… | ivg délit, délit pénal, pénal délit, délit contre, non délit | manifeste, femme, pénal, texte, avortement | 3 |
| editionsdesorients.be | Publié à compte d’auteurs, « Flagrants Délits de Vie », un très beau livre de photographies de Malik Choukrane et de textes évoquant les rites et rituels funéraires, est disponible depuis la fin de l’année 2018. | flagrant délit, délit vie | édition, texte, livre, auteur, publication | 3 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Vous avez commis une infraction routière ? Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous représentent devant le Tribunal de Police. Vous pouvez faire appel à vos avocats en droit du roulage , à Mons, quelle que soit la faute reprochée ( intoxication alcoolique , excès de vitesse, délit de fuite ...). Le… | délit routier, vitesse délit, délit fuite | avocat, lesuisse, maître, civil, pénal | 3 |
| avocat-stuyck.be | Le délit de fuite est sévèrement sanctionné par le tribunal de police et depuis le 6 mars 2018 les peines encourues en cas de délit de fuite sont plus lourdes, l'objectif du ... | cas délit, délit fuite | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 3 |
| goossens-bvba.be | D’une part, lors de l’achat d’un véhicule, il est possible de contracter une OMNIUM. En cas d’accident (même si vous êtes en tort), les dommages causés à votre véhicule sont indemnisés. Cela apporte une certaine sécurité. Même lorsque, par exemple, il y a un délit de fuite de la partie adverse. | exemple délit, délit fuite | assurance, dommage, pension, juridique, indépendant | 2 |
| toussaint-avocats.be | Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime. Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par... | contravention délit, délit crime, exemple délit, délit tribunal | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 2 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | contravention délit, délit crime, flagrant délit, délit cadre, crime délit | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 2 |
| police-jemeppe-sur-sambre.be | Sur place : en cas d'intervention urgente ou de délits pour lesquels des constats sont nécessaires, la police se rend sur les lieux. | victime délit, délit voiture, urgent délit, délit constat | police, sambre, plainte, déclaration, citoyen | 2 |
| nullepart.be | Les actes racistes, qu’ils soient conscients ou pas, ne sont pas des opinions mais bien des délits! Il arrive régulièrement que des personnes ne se qualifient pas de racistes, alors que leurs idées, propos et comportements le sont. | racisme délit, bien délit, délit personne | idée, jamais, erreur, conflit, raciste | 2 |
| policejudiciairefederale.be | La criminalité financière ne dort jamais. Les criminels trouvent toujours de nouvelles techniques pour escroquer des victimes et commettre des délits. Le hacking, le phishing et l’utilisation de ransomware ne sont que quelques exemples de ces pratiques. La technologie n’est pas uniquement un outil… | suspect délit, délit enquête, victime délit, délit hacking | police, criminalité, fédéral, judiciaire, enquête | 2 |
| vandenberghe-vanduffel.be | Les mineurs comparaissent devant un tribunal de la jeunesse lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’éducation problématique ou lorsqu’ils ont commis un délit. Mais l’assistance d’un avocat s’avère souvent très utile avant même qu’il ne soit question de tribunal. Par exemple lors d’une… | problématique délit, délit assistance, être délit, délit circonstance, délit intérêt | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 2 |
| altares.be | Analysez vos clients et fournisseurs, y compris leurs filiales, en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, des actes de fraude, de criminalité financière, des délits politiques... En savoir plus | financier délit, délit politique | numéro, risque, crédit, financier, webinaire | 2 |
| zis-security.be | …les habitations, les locaux commerciaux, des espaces publics. De plus, la présence de caméras exerce un effet dissuasif certain contre les délits, les dégradations, les vols, les agressions. La technologie des caméras vidéo d'aujourd'hui offrent également de nombreux autres usages. ZIS… | contre délit, délit dégradation, flagrant délit, délit équipement | alarme, surveillance, détecteur, guide, zi | 2 |
| cbai.be | Délit d’Identité est un spectacle poignant qui plonge au cœur des défis auxquels est confrontée la communauté afro LGBTQIA+ en exil. | | cohésion, citoyenneté, stéréotype, préjugé, interculturel | 2 |
| semu.be | Toute personne faisant des copies sans autorisation est exposée à des poursuites au pénal et au civil. Il s'agit dans un tel cas de "piraterie" ou de "délit de contrefaçon", comme pour la contrefaçon de vêtements de marque ou de montres… | piraterie délit, délit contrefaçon | musique, auteur, législation, répertoire, partition | 1 |
| adlex.be | Si vous commettez un délit, vous pouvez être sanctionné par une juridiction pénale lorsque la loi pénale le prévoit. Cela peut aller d’une simple infraction au Code de la route à l’ébriété au volant, d’un délit de fuite, de coups et blessures volontaires jusqu’à une autre infraction pénale pouvant… | voler délit, délit fuite | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 1 |
| arpege-prelude.be | Nous organisons une mesure judiciaire alternative pour auteurs de délits ayant occasionné une victime | auteur délit, délit victime | prélude, justice, restaurateur, tendance, ambre | 1 |
| cellofan.be | Drame policier, dont l’arène est la justice des mineur·es du canton de Genève, la série présente trois femmes qui tentent de venir en aide à des adolescentes et adolescents ayant commis des délits, notamment au jeune Marek, incarcéré pour une sombre affaire. Quelle stratégie faut-il adopter… | adolescent délit, délit jeune, enjeu délit, délit suite | cinéma, scénographe, théâtre, evénement, laurence | 1 |
| efact.be | - à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de… | crime délit, délit provocation | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 1 |
| avocat-dominique-fontaine.be | Défense de l’auteur de l’infraction en cas d’accident de la route, d’excès de vitesse, de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, de permis annulé, de délit de fuite, etc. | stupéfiant délit, délit fuite | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 1 |
| delta-depannage.be | Nos équipes composées de professionnels interviennent aussi bien le jour que la nuit pour toutes tentatives de vols avec effraction afin de sécuriser la zone du délit. | | dépannage, serrurier, serrurerie, vitrier, liege | 1 |
| avocat-goffinet.be | Vous êtes victime d’un vol, d’une escroquerie ou de harcèlement ? Au contraire, vous êtes poursuivi par une tierce personne pour un délit que vous avez commis ? Vous êtes impliqué dans un accident de la route et êtes cité à comparaitre devant le tribunal ? Il est important de vous faire… | tierce délit, délit avoir | avocat, civil, pénal, goffinet, wavre | 1 |
| activesecurity.be | Leur but consiste à repérer tout comportement louche et à prendre le suspect en flagrant délit. | | gardiennage, agent, statique, inspection, tournai | 1 |
| stophumantrafficking.be | Les victimes sont obligées de commettre des délits contre leur gré, pour le bénéfice d’une autre personne. Les exploiteurs contrôlent leurs victimes par la violence, les mensonges, ou les dettes à rembourser, et les obligent à commettre des actes illégaux. Ce type d'exploitation se produit entre… | victime délit, délit contre | victime, traire, exploitation, potentiel, immédiat | 1 |
| identityfraud.be | La fraude à l’identité est un délit dans le cadre duquel un individu utilise les données personnelles d’une autre personne, sans son consentement, dans le but d’abuser ou de tromper une tierce personne. Dans un contexte privé, ces données personnelles sont employées pour ouvrir un compte bancaire… | identité délit, délit cadre | fraude, force, fournisseur, contrôle, identité | 1 |
| olln20.be | Rechercher les crimes, les délits et les infractions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir les images, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi ; | crime délit, délit infraction | communal, citoyen, février, ottignies, majorité | 1 |
| actualitesdroitbelge.be | Proposition de de loi loi La La Commission Commission Justice Justice de de la la Chambre Chambre a a approuvé la la proposition proposition de de loi loi sur sur l'imprescriptibilité des des délits sexuels sexuels graves graves sur sur mineurs | imprescriptibilité délit, délit sexuel | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 1 |
| ventdgaume.be | En cas de délit majeur, l'Unité scoute de Virton se donne le droit de rapporter les faits à la Fédération compétente et / ou, le cas échéant, de lancer des poursuites judiciaires. | cas délit, délit majeur | vent, gaume, virton, lac, caution | 1 |
| corpograndfeuliernu.be | …poursuivi ce but de façon malveillante”. Un exemple permet de clarifier l’importance de cette volonté particulière. Sur la base des articles 20 (délit d’incitation) et 21 (interdiction de diffusion) de la loi antiracisme, une plainte a été déposée contre l’impression, la diffusion et la vente de… | article délit, délit interdiction | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
| dbavocat.be | Excès de vitesse / Alcool au volant / Délit de fuite / Défaut de permis de conduire / Défaut de contrôle technique / Stationnement interdit / GSM au volant / Entrave méchante à la circulation / Responsable ou victime d’un grave accident de voiture / Etc… | voler délit, délit fuite | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 |
| landurcy-milis.be | Cela signifie que vous ne pouvez plus disposer librement de vos biens (par exemple en les vendant) ni les déplacer afin de les soustraire à leur vente. Il s’agit en effet d’un délit pénal dont les textes des art 490 bis et 507 du Code Pénal sont reproduits dans le procès-verbal de saisie lequel… | vente délit, délit pénal | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
| amendes-routieres.be | Feu rouge , délit de fuite , défaut de contrôle technique , ... Quelles sont les peines encourues devant le Tribunal ? | feu délit, délit fuite | amende, gratuitement, routier, tribunal, avocat | 1 |
| sun-and-business.be | est à rappeler que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. | informatique délit, délit passible | ponctualité, chauffeur, véhicule, ponctuel, aéroport | 1 |
| leradian.be | Ces quatre actions donnent aux jeunes auteurs de délits l’occasion de se responsabiliser et de réparer les torts causés par leur acte. | auteur délit, délit tort | médiation, prestation, passe, récit, phrase | 1 |
| avocat-lothe.be | …domaines « vivants » du droit que sont le droit de la famille (divorce, garde d’enfant, succession), le droit pénal (contraventions (roulage), délits et crimes), le droit des étrangers (régularisation, regroupement familial,..), le droit civil et le droit des biens (contrat de bail, récupération | roulage délit, délit crime | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| avocatmartin.be | Que vous soyez partie civile, suspect ou condamné, vos droits doivent être protégés. Vous pouvez aussi faire appel à nous si vous êtes témoin, auteur ou victime d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. | contravention délit, délit crime | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 1 |
| untoitpoureux.be | Nos amis sont choyés avec amour et promenés plusieurs fois par jour. Certains ne veulent pas être adoptés et d'autres, ont ce qu'on appelle "le délit de sale gueule" mais nous les aimons tous et tentons de leur faire comprendre qu'ils ne sont pas responsables des actes des humains. | jour délit, délit sale | adopter, refuge, chien, abandon, perdre | 1 |
| avocat-petit.be | Elle pratique également le droit du roulage : vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police pour avoir commis une infraction (excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, délit de fuite,…) ? Vous avez été victime d’un accident de la circulation ? | alcoolémie délit, délit fuite | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 1 |
| universal-embassy.be | En Afrique du Sud, les sans-papiers ont été la cible d’attaques xénophobes de la part des responsables de la sécurité, faisant l’objet de harcèlement et d’arrestations préjudiciables pour des délits mineurs, après quoi ils sont placés dans des centres de détention surpeuplés. | préjudiciable délit, délit mineur | migrant, réfugié, climatique, acide, éducation | 1 |
| avocats-thomas.be | Le droit pénal, soit la branche juridique qui traite des délits et des peines, est une matière qui prend de plus en plus d’importance dans notre société, tant pour les particuliers que pour les entreprises. | juridique délit, délit peine | avocat, vervier, multidisciplinaire, pénal, presse | 1 |
| interactifguarding.be | …augmente et vous ne trouvez pas de solution pour réduire cette perte ? Vous avez remarqué des vols dans votre magasin ? Nous vous proposons un service d’inspecteur vol. Nos agents en civil surveillent de près votre commerce et les éventuels voleurs afin d’intervenir en cas de flagrant délit. | | gardiennage, interactif, statique, alarme, équipement | 1 |
| serge-janssen.be | Pour plus de sécurité dans nos rues par de la prévention continue. En cas de délits, application de sanctions fermes et immédiates. La coopération entre les citoyens et la police locale doit être favorisée. | cas délit, délit application | ganshoren, bourgmestre, evénement, commune, citoyen | 1 |
| avocat-crombe.be | Dans le cas où vous seriez accusé d’un délit ou d’un crime, vous pourrez aussi bénéficier des services de votre avocate en droit pénal. Elle étudiera avec vous votre situation, vous aidera à constituer un dossier pour faire valoir votre position, puis à établir une stratégie juridique pour votre… | être délit, délit crime | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 1 |
| davidcordo.be | Le Parlement Fédéral a voté une loi réformant les sanctions administratives communales. Cette loi met en place la possibilité de sanctionner des jeunes à partir de 14 ans pour des petites incivilités commises sur le territoire de la Commune. Attention, on ne parle pas de délits ou de crimes qui… | attention délit, délit crime | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 1 |
| netsh.be | J’attire cependant votre attention que vous ne l’êtes pas au niveau légal. Le fait de détenir votre propre abuse vous permettra la gestion des cas simples (port scan, hack, …), mais si vous donnez un accès à un tiers qui l’utilise pour des délits important (tati martine adepte de pédobear), vous… | tiers délit, délit important | routeur, numéro, serveur, trafic, opérateur | 1 |
| obspol.be | Dorénavant, toute personne poursuivie à Anvers pour des délits financiers, économiques ou environnementaux se verra proposer de plaider coupable en échange d'une peine réduite. | anvers délit, délit financier | policier, violence, agression, victime, police | 1 |
| finom.be | de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, notre plateforme est solidement renforcée pour préserver votre compte contre les délits financiers et les fraudes à la carte. - L’application vous offre la possibilité de personnaliser la sécurité en fonction de vos préférences : vous | contre délit, délit financier | banque, transaction, physique, mensuel, dépense | 1 |
| lespasseursdureel.be | …sociétés de consommation. Abandonnés par un système social défaillant à leur égard, ces laissés pour compte en sont venus à commettre de petits délits afin d’être arrêtés et envoyés en prison. Il s’agit pour eux de rompre un cercle sans fin qui les tirent toujours plus bas. La précarité… | petit délit, délit prison, âgé délit, délit sortie | février, réel, journalisme, passeur, tambour | 1 |
| va-advocatenkantoor.be | Le cabinet défend vos intérêts dans chaque type de procédure pénale, allant d’infractions et délits aux crimes. Le cabinet défendra vos intérêts du début de la procédure pénale jusqu’au jugement, en tant que suspect ou victime. | infraction délit, délit crime | honoraire, procédure, civil, pénal, police | 1 |
| avocat-dallapiccola.be | Vous êtes dirigeant d’entreprise et êtes suspecté de délits en matière pénale (abus de biens sociaux, escroquerie, détournement, blanchiment d’argent, faux et usage de faux, irrégularités dans la comptabilité…) ? | suspecté délit, délit matière | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 1 |
| avocat-lauvaux.be | Aubin Bellens, impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx en novembre 2007, s’est présenté jeudi matin devant le tribunal d’application des peines de Mons (TAP) en vue de demander sa libération conditionnelle après avoir purgé quatre ans de prison pour une série de faits comme le flagrant… | flagrant délit, délit vol | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 1 |
| cne-gnc.be | La production, la distribution ou la vente de produits à base de cannabis restera un délit pour les mineurs. | cannabis délit, délit mineur | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 1 |
| perignon-avocate.be | En tant qu' avocat en droit pénal à Uccle (Bruxelles) , je soutiens moralement et juridiquement aussi bien les victimes que les auteurs d'infraction. Ces dernières peuvent présenter des degrés de gravité différents selon qu'elles sont qualifiées de contravention, de délit ou de crime. | contravention délit, délit crime | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 |
| grand-lawyers.be | Depuis les infractions au code de la route, les délits économiques ou fiscaux, jusqu'aux crimes passibles de la peine capitale. | route délit, délit économique | pénal, gand, avocat, remarquable, procédure | 1 |
| dvdfolies.be | …Nicky attirent une attention excessive sur les Tanger, tout comme Ace lorsqu’il renvoie un parent du commissaire local des jeux pris en flagrant délit de vol. Soudainement sous le coup d’une enquête de toutes parts, la vie d’Ace s’effondre lorsque Ginger tente de le séparer de sa fille et de son… | flagrant délit, délit vol | critique, février, documentaire, novembre, autant | 1 |
| severine-evrard.be | Cette matière, qui datait de l’année 1867, était classée sous le titre « Crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique ». | crime délit, délit contre | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 1 |
| infoduweb.be | De l’actualité qui n’appartient pas à une catégorie bien spécifique et qui traite différents thèmes tels que les petits délits, les crimes sordides, les accidents les plus torrides. Suivez les derniers crimes, délits et accidents qui ont touché notre quotidien. | petit délit, délit crime, crime délit, délit accident | musique, rester, affaire, thématique, sportif | 1 |
| avocat-jonkers.be | Comparution devant le tribunal de police pour les délits d’excès de vitesse, de conduite avec GSM et alcoolémie au volant, ainsi qu’au tribunal civil pour les responsabilités en cas d’accident et d’avis aux assurances. | police délit, délit excès | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| essikal-avocat.be | Concernant les compétences de Maître ESSIKAL en droit de roulage , votre avocat a la capacité de vous représenter en cas d’accident de la route par exemple, ou si vous avez commis une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, délit de fuite…). Votre avocat engagera une… | alcoolémie délit, délit fuite | pénal, avocat, affaire, assistance, roulage | 1 |
| cpcr.be | La détention sur simple décision d’une administration, l’Office des Etrangers ; il ne s’agit pas d’une ordonnance judiciaire, d’un délit, mais d’un enfermement arbitraire, contraire aux Droits Humains. | judiciaire délit, délit enfermement | résistance, catégorie, policier, projection, mars | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Le droit pénal vise à faire respecter l'ordre public au sein de la société. Quel que soit le délit ou crime concerné, votre avocat pénaliste vous propose son assistance. | société délit, délit crim | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 1 |
| escalesare.be | "En donnant la parole à des juges, avocats, criminologues, mineurs en prestation, en module ou en évaluation, ... ce film porte une réflexion moderne et percutante sur l'actuelle prise en charge par la société des jeunes ayant commis un délit. | | escale, éducatif, ressource, restaurateur, ministère | 1 |
| defourny.be | Contestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas… | ivresse délit, délit fuite | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 1 |
| carltongent.be | …(Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERTE D'ENTREPRISE, LA PERTE DES PROFITS, LA LITIGE, OU AU SIMILAIRE) DE CONTRAT, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTREMENT, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA NÉGATION DES DOMMAGES… | garantie délit, délit négligence | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
| hautesetudes.be | Les Services de Police, les Magistrats et les autres services concernés doivent cependant régulièrement constater que leurs connaissances du monde des entreprises et des problèmes et délits auxquels ceux-ci sont confrontés ne sont past toujours suffisantes pour remplir leur mission de façon… | problème délit, délit past | police, etude, justice, magistrat, acteur | 1 |
| avocat-beghain.be | Que vous soyez victime, partie civile ou bien prévenu, Maîtres BEGHAIN et POUOSSI, avocats pénalistes à Charleroi mettront toute leur expérience en œuvre pour défendre vos droits. Selon que votre dossier relève de la simple contravention ou bien encore d'un délit , voire même d'un crime , elles… | bien délit, délit voir | avocat, roulage, pénal, maître, bail | 1 |
| freeassangebelgium.be | Bien que n’ayant commis aucun crime ni délit, Julian Assange est détenu depuis le 11 avril 2019 dans une prison de haute sécurité, la prison de Belmarsh près de Londres. | crime délit, délit julian | assange, julian, comité, ange, albertine | 1 |
| avocatstasset.be | Infractions, police, roulage, vitesse, alcoolémie, accident, blessé, victime, responsabilité, permis de conduire, suspension, délit de fuite, assurance, déchéance, voiture, vélo, piéton, amende, transaction, ... | suspension délit, délit fuite | avocat, forfait, jean-paul, feu, docteur | 1 |
| actalys.be | invoquer la nullité de l’acte ! Cette action en nullité ne pourra disparaitre que si un certificat valable est finalement communiqué et que l’acquéreur renonce dans l’acte à invoquer la nullité. De plus, l’absence de certificat pourrait également être considéré comme un délit contre l’environnement. | certificat délit, délit contre | notaire, juridique, immobilier, collaborateur, acte | 1 |
| jacquesdujardin.be | Vous avez peur que l’on vous cambriole, que l’on entre chez vous pendant votre sommeil ? Ce genre de délit peut se produire partout, en ville, comme à la campagne. C’est pourquoi, aujourd’hui, investir dans des fermetures sécurisées est très important. Vous allez par conséquent vous informer et… | genre délit, délit partout | immobilier, loisir, juillet, dujardin, décembre | 1 |
| irenekaufer.be | Des titres de l'hebdo le Vif (21 et 22 juin) qui en disent long d'une idéologie implicite. Un jour, on nous annonce que "le chômeur bruxellois et wallon ne reste pas impuni", comme si le seul fait d'être au chômage était déjà un délit. Un autre on apprend que "Maggie De Block rend 90 millions au… | chômage délit, délit maggie | femme, homme, mars, gouvernement, novembre | 1 |
| cryptomonnaie.be | • aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles ; | marché délit, délit être | cryptomonnaie, fiscalité, monnaie, virtuelle, banque | 1 |
| mr-province-marche.be | L’avortement était en en effet effet toujours toujours considéré comme comme un un délit contre contre l’ordre des des familles familles et et la la morale morale publique, publique, sauf sauf exception exception en en respectant respectant plusieurs plusieurs conditions. conditions. Cette Cette… | avortement délit, délit contre | mr, provincial, avortement, candidat, luxembourg | 1 |
| lbca.be | La première newsletter de la LBCA vous propose de découvrir les origines et les objectifs de la Ligue Belge contre l'Antisémitisme. Vous pouvez la consulter en ligne ici et vous abonner ici pour recevoir gratuitement les prochaines newsletters. | flagrant délit, délit antisémitisme | antisémitisme, ligue, juif, comité, honneur | 0 |
| infosdf.be | BELGIQUE INFO SDF Face à la situation sanitaire actuelle sans précédent, notre association est pleinement mobilisée pour apporter un soutien complémentaire aux SDF qui sont les plus fragile face au coronavirus. MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION. >>>>>> FAITES UN DON La Prévention : par Info SDF |… | presse délit, délit avril | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 0 |
| pideeco.be | financier. Nous Nous sommes sommes basés à Bruxelles Bruxelles et et nous nous sommes sommes spécialisés dans dans les les services services de de risque risque réglementaire et et de de conformité couvrant couvrant la la zone zone euro. euro. Pideeco Pideeco allie allie des des connaissances… | délit initier | risque, réglementaire, conformité, gouvernance, financier | 0 |
| pereaux.be | La Loi sur la police de la circulation routière comprend les grands principes encadrant la circulation routière au sens large qui seront ensuite affinés dans des arrêtés d'exécution. | constitutif délit, délit fuite | loi, routier, circulation, sommaire, infraction | 0 |
| infractions-code-de-la-route.be | Vous venez de commettre une infraction routière en Belgique. Découvrez sans plus attendre quelle sanction pénale vous encourez et les recours possibles ! | délit fuite | infraction, sanction, pénal, routier, tribunal | 0 |
| infractions-routieres.be | Avocats Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière et défense des auteurs d'infractions routières. | délit fuite | avocat, routier, circulation, tribunal, assurance | 0 |
| monamende.be | Cette semaine 7457 personnes ont déjà eu leur amende ou leur déchéance du droit de conduire calculée par notre algorithme ! | drogue délit, délit fuite | amende, fuite, vitesse, drogue, feu | 0 |
| avocat-droit-routier.be | Avocat droit routier bruxelles, permis de conduire , infraction routière , le droit de roulage. Cabinet d’avocats EL OUAHI spécialisé en droit de la circulation | avocat délit, délit fuite | avocat, routier, accident, police, infraction | 0 |
| accesconduite.be | Pour les examens théoriques et pratiques, vous pouvez prendre rendez-vous dans le centre d’examen de son choix. Vous devez vous munir de votre avertissement de déchéance. Les documents de réussite doivent être présentés au greffe ou à l’administration communale selon le lieu où se trouve votre… | délit fuite | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 0 |
| bbravocats.be | Depuis 1949, le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés (BBR) conseille et défend les intérêts des entreprises et des particuliers dans la région de Liège, en Belgique et à l’étranger. | infraction délit, délit crime | avocat, rigo, baudinet, associer, défense | 0 |
| timideauteure.be | Quatorzième semaine, me voila ! J’ai repris du poil de la bête et j’ai réussi a sortir une nouvelle plus aboutie et plus conséquente que la semaine passée. La quatorzième nouvelle de mon projet Bradbury est donc terminée. La nouvelle de cette semaine s’intitule : « Bali » Pour lire la nouvelle… | | commentaire, timide, auteure, haine, début | 0 |
| cr-ourthe.be | Un Contrat de rivière…est une démarche volontaire d’acteurs publics et privés qui s’engagent, chacun dans le cadre de ses responsabilités, sur des objectifs visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Le projet utilise… | eau délit, délit loi | ourthe, rivière, contrat, déchet, bassin | 0 |
| yurtlaw.be | …routière et cassation pénale. Ils sont tous deux porteurs du titre de spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière, ainsi que titulaires de l'attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale requise par l'article 425 du Code d'instruction criminelle. | délit fuite | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 0 |
| artfusion.be | Depuis la création de l'asbl Artfusion en 2014, nous avons toujours favorisé les projets et la coordination de projets mettant en avant la valorisation des minorités, la solidarité interculturel par le biais de diverses formes d’expression artistique. | délit identité | expression, artistique, valorisation, biais, minorité | 0 |
| roulage.be | Roulage est un site dédié au droit de la circulation édité par le Cabinet d’Avocats Litigius. Calcul amende et assistance gratuite d'avocats | infraction délit, délit fuite, risque délit | infraction, amende, excès, vitesse, roulage | 0 |
| denismarion.be | Vous trouverez sur ce site, soit des liens vers des sites auxquelles participent Gabriel Ney et Denis Marion, soit des accès directs à des textes écrits ces dernières années. | fait délit, délit opinion | marion, denis, texte, gabriel, poème | 0 |
| avocat-elouahi.be | Notre cabinet d’avocats met à votre disposition son expertise en droit de circulation routière en Belgique et ses compétences pour vous apporter des solutions concrètes. Notre cabinet pratique également le droit international privé . | voler délit, délit fuite | avocat, juridique, circulation, afficher, cassation | 0 |
| advocatenhooreman.be | Le cabinet d'avocat HOOREMAN & VETCOUR est un cabinet qui se dévoue à fournir un service personalisé, rapide et qualitatif. | délit fuite | avocat, juridique, circulation, assurance, amende | 0 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | flagrant délit | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| rapidecontainers.be | Démolition et évacuation des des déchets Location de container Auderghem Location de container Berchem-Sainte-Agathe Location de container Etterbeek location de container moins cher Location de containers / conteneurs à Bruxelles le moins cher. Location de Containers Anderlecht Location de… | | déchet, conteneur, cher, st, démolition | 0 |
| 1218.be | Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation). Si nécessaire, vous serez réorientés vers un… | délit fuite | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 0 |
| avocats-carpentier-thomas.be | Cabinet d’avocats à Chaumont-Gistoux spécialisé en droit de la famille, du roulage, des biens & commercial | délit fuite | avocat, divorce, bail, roulage, contrat | 0 |
| ailawyer.be | Votre assistant juridique personnel alimenté par IA, fournissant des réponses précises et fiables sur le droit Belgique, accessible à tout moment et en tout lieu. | infraction délit, délit crime | ia, juridique, fiable, réponse, précis | 0 |
| jm-a.be | Avocat Barreau de Liège-Huy • Avocat Assurance • Avocat Accident • Avocat Médecin Erreurs médicales • Avocat Roulage • Avocat Tribunal de Police • Avocat Protection juridique | délit fuite | médical, avocat, assurance, accident, corporel | 0 |
| buuachrupartners.be | Khalid Buuachru propose ses services en tant qu'avocat des infractions routières à Bruxelles. | délit fuite | routier, avocat, infraction, conduite, rendez | 0 |
| vincentdupont.be | "En Belgique, les droits d’auteur pour la musique, les films, les photos, les dessins, les livres, etc. sont régis par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Pour être protégée, une œuvre doit appartenir aux domaines littéraire et artistique et être originale. Le… | délit courant | vincent, dupont, auteur, photographe, univers | 0 |