| Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : délit | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
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| 1218.be | Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au logement, droit de la consommation). Si nécessaire, vous serez réorientés vers un… | délit fuite | avocat, juridique, souci, médiation, contrat | 0 |
| accesconduite.be | Pour les examens théoriques et pratiques, vous pouvez prendre rendez-vous dans le centre d’examen de son choix. Vous devez vous munir de votre avertissement de déchéance. Les documents de réussite doivent être présentés au greffe ou à l’administration communale selon le lieu où se trouve votre… | délit fuite | déchéance, examen, conduite, réintégration, infraction | 0 |
| actalys.be | invoquer la nullité de l’acte ! Cette action en nullité ne pourra disparaitre que si un certificat valable est finalement communiqué et que l’acquéreur renonce dans l’acte à invoquer la nullité. De plus, l’absence de certificat pourrait également être considéré comme un délit contre l’environnement. | certificat délit, délit contre | notaire, juridique, immobilier, collaborateur, acte | 1 |
| activesecurity.be | Leur but consiste à repérer tout comportement louche et à prendre le suspect en flagrant délit. | gardiennage, agent, statique, inspection, tournai | 1 | |
| actualitesdroitbelge.be | Proposition de de loi loi La La Commission Commission Justice Justice de de la la Chambre Chambre a a approuvé la la proposition proposition de de loi loi sur sur l'imprescriptibilité des des délits sexuels sexuels graves graves sur sur mineurs | imprescriptibilité délit, délit sexuel | civil, pénal, loi, immobilier, bail | 1 |
| adlex.be | Si vous commettez un délit, vous pouvez être sanctionné par une juridiction pénale lorsque la loi pénale le prévoit. Cela peut aller d’une simple infraction au Code de la route à l’ébriété au volant, d’un délit de fuite, de coups et blessures volontaires jusqu’à une autre infraction pénale pouvant… | voler délit, délit fuite | juridique, médiateur, litige, médiation, règle | 1 |
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| amendes-routieres.be | Feu rouge , délit de fuite , défaut de contrôle technique , ... Quelles sont les peines encourues devant le Tribunal ? | feu délit, délit fuite | amende, gratuitement, routier, tribunal, avocat | 1 |
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| avocat-crombe.be | Dans le cas où vous seriez accusé d’un délit ou d’un crime, vous pourrez aussi bénéficier des services de votre avocate en droit pénal. Elle étudiera avec vous votre situation, vous aidera à constituer un dossier pour faire valoir votre position, puis à établir une stratégie juridique pour votre… | être délit, délit crime | avocat, pénal, roulage, maître, valentine | 1 |
| avocat-dallapiccola.be | Vous êtes dirigeant d’entreprise et êtes suspecté de délits en matière pénale (abus de biens sociaux, escroquerie, détournement, blanchiment d’argent, faux et usage de faux, irrégularités dans la comptabilité…) ? | suspecté délit, délit matière | avocat, contentieux, sambreville, juridique, contrat | 1 |
| avocat-dominique-fontaine.be | Défense de l’auteur de l’infraction en cas d’accident de la route, d’excès de vitesse, de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, de permis annulé, de délit de fuite, etc. | stupéfiant délit, délit fuite | avocat, tournai, bail, fontaine, roulage | 1 |
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| avocat-goffinet.be | Vous êtes victime d’un vol, d’une escroquerie ou de harcèlement ? Au contraire, vous êtes poursuivi par une tierce personne pour un délit que vous avez commis ? Vous êtes impliqué dans un accident de la route et êtes cité à comparaitre devant le tribunal ? Il est important de vous faire… | tierce délit, délit avoir | avocat, civil, pénal, goffinet, wavre | 1 |
| avocat-hubert.be | Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur niveau de gravité afin de prévoir les sanctions applicables en cas de contravention, de délit et de crime. Est alors considéré comme infraction pénale tout acte répréhensible par la loi et représentant une nuisance ou un danger pour… | contravention délit, délit crime, flagrant délit, délit cadre, crime délit | avocat, pénal, hubert, roulage, infraction | 2 |
| avocat-jonkers.be | Comparution devant le tribunal de police pour les délits d’excès de vitesse, de conduite avec GSM et alcoolémie au volant, ainsi qu’au tribunal civil pour les responsabilités en cas d’accident et d’avis aux assurances. | police délit, délit excès | avocat, bancaire, pénal, circulation, financier | 1 |
| avocat-lauvaux.be | Aubin Bellens, impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx en novembre 2007, s’est présenté jeudi matin devant le tribunal d’application des peines de Mons (TAP) en vue de demander sa libération conditionnelle après avoir purgé quatre ans de prison pour une série de faits comme le flagrant… | flagrant délit, délit vol | avocat, procès, assise, meurtre, cour | 1 |
| avocat-lothe.be | …domaines « vivants » du droit que sont le droit de la famille (divorce, garde d’enfant, succession), le droit pénal (contraventions (roulage), délits et crimes), le droit des étrangers (régularisation, regroupement familial,..), le droit civil et le droit des biens (contrat de bail, récupération | roulage délit, délit crime | avocat, juridique, honoraire, pénal, étranger | 1 |
| avocat-petit.be | Elle pratique également le droit du roulage : vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police pour avoir commis une infraction (excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie, délit de fuite,…) ? Vous avez été victime d’un accident de la circulation ? | alcoolémie délit, délit fuite | avocat, tournai, ath, roulage, sophie | 1 |
| avocat-stuyck.be | Le délit de fuite est sévèrement sanctionné par le tribunal de police et depuis le 6 mars 2018 les peines encourues en cas de délit de fuite sont plus lourdes, l'objectif du ... | cas délit, délit fuite | avocat, pénal, routier, défense, circulation | 3 |
| avocat-xavier-vandersmissen.be | En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant , ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement. | délit fuite, routier délit | pénal, avocat, cassation, financier, victime | 5 |
| avocatmartin.be | Que vous soyez partie civile, suspect ou condamné, vos droits doivent être protégés. Vous pouvez aussi faire appel à nous si vous êtes témoin, auteur ou victime d’une contravention, d’un délit ou d’un crime. | contravention délit, délit crime | martin, assurance, procédure, accident, introduire | 1 |
| avocats-carpentier-thomas.be | Cabinet d’avocats à Chaumont-Gistoux spécialisé en droit de la famille, du roulage, des biens & commercial | délit fuite | avocat, divorce, bail, roulage, contrat | 0 |
| avocats-lesuisse-dacunto.be | Vous avez commis une infraction routière ? Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous représentent devant le Tribunal de Police. Vous pouvez faire appel à vos avocats en droit du roulage , à Mons, quelle que soit la faute reprochée ( intoxication alcoolique , excès de vitesse, délit de fuite ...). Le… | délit routier, vitesse délit, délit fuite | avocat, lesuisse, maître, civil, pénal | 3 |
| avocats-thomas.be | Le droit pénal, soit la branche juridique qui traite des délits et des peines, est une matière qui prend de plus en plus d’importance dans notre société, tant pour les particuliers que pour les entreprises. | juridique délit, délit peine | avocat, vervier, multidisciplinaire, pénal, presse | 1 |
| avocats-winberg-nuytens.be | Le droit pénal vise à faire respecter l'ordre public au sein de la société. Quel que soit le délit ou crime concerné, votre avocat pénaliste vous propose son assistance. | société délit, délit crim | avocat, nuytens, tournai, lessines, maître | 1 |
| avocatsheger.be | Le délit de fuite constitue un comportement sanctionné pénalement lorsque le conducteur d’un véhicule, sachant... | délit fuite | rc, circulation, pénal, avocat, responsabilité | 3 |
| avocatstasset.be | Infractions, police, roulage, vitesse, alcoolémie, accident, blessé, victime, responsabilité, permis de conduire, suspension, délit de fuite, assurance, déchéance, voiture, vélo, piéton, amende, transaction, ... | suspension délit, délit fuite | avocat, forfait, jean-paul, feu, docteur | 1 |
| bbravocats.be | Depuis 1949, le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés (BBR) conseille et défend les intérêts des entreprises et des particuliers dans la région de Liège, en Belgique et à l’étranger. | infraction délit, délit crime | avocat, rigo, baudinet, associer, défense | 0 |
| beirnaertlaw.be | Le cabinet d’avocats Beirnaert Law assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc). | particulier délit, délit économique | avocat, pénal, blanc, économique, criminalité | 5 |
| buuachrupartners.be | Khalid Buuachru propose ses services en tant qu'avocat des infractions routières à Bruxelles. | délit fuite | routier, avocat, infraction, conduite, rendez | 0 |
| carltongent.be | …(Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERTE D'ENTREPRISE, LA PERTE DES PROFITS, LA LITIGE, OU AU SIMILAIRE) DE CONTRAT, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTREMENT, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA NÉGATION DES DOMMAGES… | garantie délit, délit négligence | caractère, chambre, responsabilité, contrat, plateform | 1 |
| cbai.be | Délit d’Identité est un spectacle poignant qui plonge au cœur des défis auxquels est confrontée la communauté afro LGBTQIA+ en exil. | cohésion, citoyenneté, stéréotype, préjugé, interculturel | 2 | |
| cellofan.be | Drame policier, dont l’arène est la justice des mineur·es du canton de Genève, la série présente trois femmes qui tentent de venir en aide à des adolescentes et adolescents ayant commis des délits, notamment au jeune Marek, incarcéré pour une sombre affaire. Quelle stratégie faut-il adopter… | adolescent délit, délit jeune, enjeu délit, délit suite | cinéma, scénographe, théâtre, evénement, laurence | 1 |
| circulation-routiere.be | Vous êtes accusé de délit de fuite ? Découvrez ce que vous risquez et comment vous défendre avec l’aide d’un avocat spécialisé. | délit fuite, être délit | avocat, circulation, routier, alcool, excès | 9 |
| cne-gnc.be | La production, la distribution ou la vente de produits à base de cannabis restera un délit pour les mineurs. | cannabis délit, délit mineur | hasard, loi, roi, malte, gouvernement | 1 |
| corpograndfeuliernu.be | …poursuivi ce but de façon malveillante”. Un exemple permet de clarifier l’importance de cette volonté particulière. Sur la base des articles 20 (délit d’incitation) et 21 (interdiction de diffusion) de la loi antiracisme, une plainte a été déposée contre l’impression, la diffusion et la vente de… | article délit, délit interdiction | feu, liernu, tradition, plainte, carnaval | 1 |
| cpcr.be | La détention sur simple décision d’une administration, l’Office des Etrangers ; il ne s’agit pas d’une ordonnance judiciaire, d’un délit, mais d’un enfermement arbitraire, contraire aux Droits Humains. | judiciaire délit, délit enfermement | résistance, catégorie, policier, projection, mars | 1 |
| cr-ourthe.be | Un Contrat de rivière…est une démarche volontaire d’acteurs publics et privés qui s’engagent, chacun dans le cadre de ses responsabilités, sur des objectifs visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Le projet utilise… | eau délit, délit loi | ourthe, rivière, contrat, déchet, bassin | 0 |
| cryptomonnaie.be | • aucun mécanisme légal permettant d’éviter les manipulations de marché ou les délits d’initiés n’a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles ; | marché délit, délit être | cryptomonnaie, fiscalité, monnaie, virtuelle, banque | 1 |
| cumuleo.be | Rappelez-vous, en juin, je dénonçais le délit de violation de l'article 32 de la Constitution 1 commis par la Zone de Police Vesdre dans le cadre de ma demande d'accès aux PV du Conseil de Police 2 . | juin délit, délit violation, vesdre délit, délit récidive, isppc délit | transparence, gouvernement, autorité, mandat, fédéral | 7 |
| davidcordo.be | Le Parlement Fédéral a voté une loi réformant les sanctions administratives communales. Cette loi met en place la possibilité de sanctionner des jeunes à partir de 14 ans pour des petites incivilités commises sur le territoire de la Commune. Attention, on ne parle pas de délits ou de crimes qui… | attention délit, délit crime | evere, socialiste, culturel, européen, communal | 1 |
| dbavocat.be | Excès de vitesse / Alcool au volant / Délit de fuite / Défaut de permis de conduire / Défaut de contrôle technique / Stationnement interdit / GSM au volant / Entrave méchante à la circulation / Responsable ou victime d’un grave accident de voiture / Etc… | voler délit, délit fuite | avocat, pénal, circulation, civil, routier | 1 |
| defourny.be | Contestation d’un PV, défense pénale en cas d’infraction de roulage (excès de vitesse, stationnement illicite, usage de GSM au volant, intoxication alcoolique ou ivresse, délit de fuite ou encore défaut de permis de conduire…), mise en cause de votre responsabilité ou poursuite judiciaire en cas… | ivresse délit, délit fuite | avocat, esneux, tilff, accident, roulage | 1 |
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| denismarion.be | Vous trouverez sur ce site, soit des liens vers des sites auxquelles participent Gabriel Ney et Denis Marion, soit des accès directs à des textes écrits ces dernières années. | fait délit, délit opinion | marion, denis, texte, gabriel, poème | 0 |
| dvdfolies.be | …Nicky attirent une attention excessive sur les Tanger, tout comme Ace lorsqu’il renvoie un parent du commissaire local des jeux pris en flagrant délit de vol. Soudainement sous le coup d’une enquête de toutes parts, la vie d’Ace s’effondre lorsque Ginger tente de le séparer de sa fille et de son… | flagrant délit, délit vol | critique, février, documentaire, novembre, autant | 1 |
| editionsdesorients.be | Publié à compte d’auteurs, « Flagrants Délits de Vie », un très beau livre de photographies de Malik Choukrane et de textes évoquant les rites et rituels funéraires, est disponible depuis la fin de l’année 2018. | flagrant délit, délit vie | édition, texte, livre, auteur, publication | 3 |
| efact.be | - à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de… | crime délit, délit provocation | logiciel, utilisateur, facturation, facture, pme | 1 |
| escalesare.be | "En donnant la parole à des juges, avocats, criminologues, mineurs en prestation, en module ou en évaluation, ... ce film porte une réflexion moderne et percutante sur l'actuelle prise en charge par la société des jeunes ayant commis un délit. | escale, éducatif, ressource, restaurateur, ministère | 1 | |
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| infosdf.be | BELGIQUE INFO SDF Face à la situation sanitaire actuelle sans précédent, notre association est pleinement mobilisée pour apporter un soutien complémentaire aux SDF qui sont les plus fragile face au coronavirus. MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION. >>>>>> FAITES UN DON La Prévention : par Info SDF |… | presse délit, délit avril | cpa, référence, domiciliation, presse, communiquer | 0 |
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| infractions-routieres.be | Avocats Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière et défense des auteurs d'infractions routières. | délit fuite | avocat, routier, circulation, tribunal, assurance | 0 |
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| jacquesdujardin.be | Vous avez peur que l’on vous cambriole, que l’on entre chez vous pendant votre sommeil ? Ce genre de délit peut se produire partout, en ville, comme à la campagne. C’est pourquoi, aujourd’hui, investir dans des fermetures sécurisées est très important. Vous allez par conséquent vous informer et… | genre délit, délit partout | immobilier, loisir, juillet, dujardin, décembre | 1 |
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| landurcy-milis.be | Cela signifie que vous ne pouvez plus disposer librement de vos biens (par exemple en les vendant) ni les déplacer afin de les soustraire à leur vente. Il s’agit en effet d’un délit pénal dont les textes des art 490 bis et 507 du Code Pénal sont reproduits dans le procès-verbal de saisie lequel… | vente délit, délit pénal | saisie, quotité, créancier, citation, jugement | 1 |
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| leradian.be | Ces quatre actions donnent aux jeunes auteurs de délits l’occasion de se responsabiliser et de réparer les torts causés par leur acte. | auteur délit, délit tort | médiation, prestation, passe, récit, phrase | 1 |
| lespasseursdureel.be | …sociétés de consommation. Abandonnés par un système social défaillant à leur égard, ces laissés pour compte en sont venus à commettre de petits délits afin d’être arrêtés et envoyés en prison. Il s’agit pour eux de rompre un cercle sans fin qui les tirent toujours plus bas. La précarité… | petit délit, délit prison, âgé délit, délit sortie | février, réel, journalisme, passeur, tambour | 1 |
| manifestedes350.be | Nous, signataires, exigeons que la loi reconnaisse le DROIT des femmes à décider si elles veulent des enfants, combien, quand et avec qui. Chez nos voisins, en France et au Luxembourg, l’IVG est un droit et non un délit. Les femmes de notre pays ont aussi droit à l’autodétermination. Citoyennes à… | ivg délit, délit pénal, pénal délit, délit contre, non délit | manifeste, femme, pénal, texte, avortement | 3 |
| menmagazine.be | Le gouvernement veut maintenant traquer les skieurs: le délit d’intention, spécialité française? | skieur délit, délit intention | mohamed, cinéma, février, octobre, annoncer | 8 |
| monamende.be | Cette semaine 7457 personnes ont déjà eu leur amende ou leur déchéance du droit de conduire calculée par notre algorithme ! | drogue délit, délit fuite | amende, fuite, vitesse, drogue, feu | 0 |
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| netsh.be | J’attire cependant votre attention que vous ne l’êtes pas au niveau légal. Le fait de détenir votre propre abuse vous permettra la gestion des cas simples (port scan, hack, …), mais si vous donnez un accès à un tiers qui l’utilise pour des délits important (tati martine adepte de pédobear), vous… | tiers délit, délit important | routeur, numéro, serveur, trafic, opérateur | 1 |
| nullepart.be | Les actes racistes, qu’ils soient conscients ou pas, ne sont pas des opinions mais bien des délits! Il arrive régulièrement que des personnes ne se qualifient pas de racistes, alors que leurs idées, propos et comportements le sont. | racisme délit, bien délit, délit personne | idée, jamais, erreur, conflit, raciste | 2 |
| obspol.be | Dorénavant, toute personne poursuivie à Anvers pour des délits financiers, économiques ou environnementaux se verra proposer de plaider coupable en échange d'une peine réduite. | anvers délit, délit financier | policier, violence, agression, victime, police | 1 |
| olln20.be | Rechercher les crimes, les délits et les infractions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir les images, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi ; | crime délit, délit infraction | communal, citoyen, février, ottignies, majorité | 1 |
| pereaux.be | La Loi sur la police de la circulation routière comprend les grands principes encadrant la circulation routière au sens large qui seront ensuite affinés dans des arrêtés d'exécution. | constitutif délit, délit fuite | loi, routier, circulation, sommaire, infraction | 0 |
| perignon-avocate.be | En tant qu' avocat en droit pénal à Uccle (Bruxelles) , je soutiens moralement et juridiquement aussi bien les victimes que les auteurs d'infraction. Ces dernières peuvent présenter des degrés de gravité différents selon qu'elles sont qualifiées de contravention, de délit ou de crime. | contravention délit, délit crime | avocat, pénal, uccle, maître, civil | 1 |
| pideeco.be | financier. Nous Nous sommes sommes basés à Bruxelles Bruxelles et et nous nous sommes sommes spécialisés dans dans les les services services de de risque risque réglementaire et et de de conformité couvrant couvrant la la zone zone euro. euro. Pideeco Pideeco allie allie des des connaissances… | délit initier | risque, réglementaire, conformité, gouvernance, financier | 0 |
| police-jemeppe-sur-sambre.be | Sur place : en cas d'intervention urgente ou de délits pour lesquels des constats sont nécessaires, la police se rend sur les lieux. | victime délit, délit voiture, urgent délit, délit constat | police, sambre, plainte, déclaration, citoyen | 2 |
| policejudiciairefederale.be | La criminalité financière ne dort jamais. Les criminels trouvent toujours de nouvelles techniques pour escroquer des victimes et commettre des délits. Le hacking, le phishing et l’utilisation de ransomware ne sont que quelques exemples de ces pratiques. La technologie n’est pas uniquement un outil… | suspect délit, délit enquête, victime délit, délit hacking | police, criminalité, fédéral, judiciaire, enquête | 2 |
| questions-justice.be | La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l’Union européenne fait valoir la solidarité entre les États | flagrant délit | justice, cour, avocat, prison, tribunal | 0 |
| rapidecontainers.be | Démolition et évacuation des des déchets Location de container Auderghem Location de container Berchem-Sainte-Agathe Location de container Etterbeek location de container moins cher Location de containers / conteneurs à Bruxelles le moins cher. Location de Containers Anderlecht Location de… | déchet, conteneur, cher, st, démolition | 0 | |
| roulage.be | Roulage est un site dédié au droit de la circulation édité par le Cabinet d’Avocats Litigius. Calcul amende et assistance gratuite d'avocats | infraction délit, délit fuite, risque délit | infraction, amende, excès, vitesse, roulage | 0 |
| roulagiste.be | Quelle que soit l’infraction pour laquelle vous êtes poursuivi, qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un délit de fuite, d’un défaut d’assurance ou encore d’une conduite en état d’intoxication alcoolique, Les avocats « ROULAGISTE » assurent la défense de vos intérêts devant les différents… | vitesse délit, délit fuite | avocat, assurance, routier, circulation, accident | 5 |
| semu.be | Toute personne faisant des copies sans autorisation est exposée à des poursuites au pénal et au civil. Il s'agit dans un tel cas de "piraterie" ou de "délit de contrefaçon", comme pour la contrefaçon de vêtements de marque ou de montres… | piraterie délit, délit contrefaçon | musique, auteur, législation, répertoire, partition | 1 |
| serge-janssen.be | Pour plus de sécurité dans nos rues par de la prévention continue. En cas de délits, application de sanctions fermes et immédiates. La coopération entre les citoyens et la police locale doit être favorisée. | cas délit, délit application | ganshoren, bourgmestre, evénement, commune, citoyen | 1 |
| severine-evrard.be | Cette matière, qui datait de l’année 1867, était classée sous le titre « Crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique ». | crime délit, délit contre | médiation, avocat, médiateur, judiciaire, circulation | 1 |
| stophumantrafficking.be | Les victimes sont obligées de commettre des délits contre leur gré, pour le bénéfice d’une autre personne. Les exploiteurs contrôlent leurs victimes par la violence, les mensonges, ou les dettes à rembourser, et les obligent à commettre des actes illégaux. Ce type d'exploitation se produit entre… | victime délit, délit contre | victime, traire, exploitation, potentiel, immédiat | 1 |
| sun-and-business.be | est à rappeler que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. | informatique délit, délit passible | ponctualité, chauffeur, véhicule, ponctuel, aéroport | 1 |
| timideauteure.be | Quatorzième semaine, me voila ! J’ai repris du poil de la bête et j’ai réussi a sortir une nouvelle plus aboutie et plus conséquente que la semaine passée. La quatorzième nouvelle de mon projet Bradbury est donc terminée. La nouvelle de cette semaine s’intitule : « Bali » Pour lire la nouvelle… | commentaire, timide, auteure, haine, début | 0 | |
| toussaint-avocats.be | Il existe 3 niveaux d’infraction : la contravention, le délit et le crime. Les contraventions sont traitées par le Tribunal de police (infractions au code de la route par exemple). Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont connus par... | contravention délit, délit crime, exemple délit, délit tribunal | toussaint, avocat, chimay, responsabilité, pénal | 2 |
| universal-embassy.be | En Afrique du Sud, les sans-papiers ont été la cible d’attaques xénophobes de la part des responsables de la sécurité, faisant l’objet de harcèlement et d’arrestations préjudiciables pour des délits mineurs, après quoi ils sont placés dans des centres de détention surpeuplés. | préjudiciable délit, délit mineur | migrant, réfugié, climatique, acide, éducation | 1 |
| untoitpoureux.be | Nos amis sont choyés avec amour et promenés plusieurs fois par jour. Certains ne veulent pas être adoptés et d'autres, ont ce qu'on appelle "le délit de sale gueule" mais nous les aimons tous et tentons de leur faire comprendre qu'ils ne sont pas responsables des actes des humains. | jour délit, délit sale | adopter, refuge, chien, abandon, perdre | 1 |
| va-advocatenkantoor.be | Le cabinet défend vos intérêts dans chaque type de procédure pénale, allant d’infractions et délits aux crimes. Le cabinet défendra vos intérêts du début de la procédure pénale jusqu’au jugement, en tant que suspect ou victime. | infraction délit, délit crime | honoraire, procédure, civil, pénal, police | 1 |
| vandenberghe-vanduffel.be | Les mineurs comparaissent devant un tribunal de la jeunesse lorsqu’ils se trouvent dans une situation d’éducation problématique ou lorsqu’ils ont commis un délit. Mais l’assistance d’un avocat s’avère souvent très utile avant même qu’il ne soit question de tribunal. Par exemple lors d’une… | problématique délit, délit assistance, être délit, délit circonstance, délit intérêt | intérêt, responsabilité, provisoire, assistance, cause | 2 |
| ventdgaume.be | En cas de délit majeur, l'Unité scoute de Virton se donne le droit de rapporter les faits à la Fédération compétente et / ou, le cas échéant, de lancer des poursuites judiciaires. | cas délit, délit majeur | vent, gaume, virton, lac, caution | 1 |
| vincentdupont.be | "En Belgique, les droits d’auteur pour la musique, les films, les photos, les dessins, les livres, etc. sont régis par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Pour être protégée, une œuvre doit appartenir aux domaines littéraire et artistique et être originale. Le… | délit courant | vincent, dupont, auteur, photographe, univers | 0 |
| yurtlaw.be | …routière et cassation pénale. Ils sont tous deux porteurs du titre de spécialiste en droit pénal et droit de la circulation routière, ainsi que titulaires de l'attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale requise par l'article 425 du Code d'instruction criminelle. | délit fuite | pénal, cassation, procédure, frère, contrôle | 0 |
| zis-security.be | …les habitations, les locaux commerciaux, des espaces publics. De plus, la présence de caméras exerce un effet dissuasif certain contre les délits, les dégradations, les vols, les agressions. La technologie des caméras vidéo d'aujourd'hui offrent également de nombreux autres usages. ZIS… | contre délit, délit dégradation, flagrant délit, délit équipement | alarme, surveillance, détecteur, guide, zi | 2 |